{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2026-039\nPUBLI\u00c9 LE  6 F\u00c9VRIER 2026\nSommaire\nDIR ATLANTIQUE / MIMO\n17-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux\ntravaux de reprise de l'assainissement pluviale et pose de dispositifs de\nretenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers\nNiort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur. Commune de\nSaint-Sauveur-d'Aunis (4 pages) Page 3\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n17-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Saintes (2 pages) Page 8\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE / Groupement de\nCoop\u00e9ration Sanitaire Charente-Maritime Nord\n17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La\nRochelle-R\u00e9-Aunis du 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-004  (12 pages) Page 11\n17-2026-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et\nDialogue social du 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017  (4 pages) Page 24\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES\nCOLLECTIVIT\u00c9S ET DE LA CITOYENNET\u00c9\n17-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 portant renouvellement du\nclassement de Saint Georges de Didonne en commune touristique (2 pages)Page 29\n17-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation des pompes fun\u00e8bres\npubliques La Rochelle-R\u00e9-Aunis (2 pages) Page 32\n2\nDIR ATLANTIQUE\n17-2026-02-05-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux\ntravaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la\nbretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers\nNiort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n3\n| 3PREFET Direction interd\u00e9partementale des routesDE LA AtlantiqueCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluvialeet pose de dispositifs de retenu amoviblesdans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niortdans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.Commune de Saint-Sauveur-d'Aunis\nLe pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9riteVu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e8re ;Vu la loi 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 sur la signalisation des routes et autoroutes et les arr\u00eat\u00e9s quil'ont modifi\u00e9 ;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 modifi\u00e9e ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02006-304 du 16 mars 2006 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation et organisation des directionsinterd\u00e9partementales des routes ;Vu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 nommant M. Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9partement de la Charente-Maritime du 24 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 madame Virginie AUDIGE, directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0sub-2024-17-06 du 25 octobre 2024 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature par madame VirginieAUDIG\u00c9, en mati\u00e8re de gestion et de police de la conservation du domaine public routier, de police de lacirculation routi\u00e8re, et en mati\u00e8re de contentieux et de repr\u00e9sentation devant les juridictions ;Vu la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national ;Vu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 23 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Ferri\u00e8res ;Vu l'avis favorable du 20 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Vu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 23 janvier 2026 de monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Vu l'avis favorable du 19 janvier 2026 de l'agence d\u00e9partementale d'\u00c9chillais ;\nCit\u00e9 administrative Tour B2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 1/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n4\nVu l'avis consid\u00e9r\u00e9 favorable au 23 janvier 2026 de monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Vu le dossier d'exploitation ;Consid\u00e9rant qu'en raison des travaux de reprise de |'assainissement pluvial et pose de dispositifs de retenuamovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur, il convient de mettre en \u0153uvre des mesures temporaires d'exploitation ;\nArr\u00eateArticle 1Afin de r\u00e9aliser les travaux ci-dessus cit\u00e9s, la mesure d'exploitation suivante sera mise en \u0153uvre :Chaque jour de 9h00 \u00e0 17h30, sauf le vendredi de 9h00 \u00e0 16h00, du lundi 09 f\u00e9vrier au vendredi 13f\u00e9vrier 2026 :Fermeture de bretelleLa bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens La Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur peut \u00eatreferm\u00e9e \u00e0 la circulation, sauf besoins du chantier. Les usagers sont alors d\u00e9vi\u00e9s par la RD115, la voie \u00ab FiefGrondin \u00bb, la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens Niort vers La Rochelle dans l'\u00e9changeur n\u00b012 de Saint-Sauveur,la RN11 sens Niort vers La Rochelle pour demi-tour \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b013 Saint-Jean-de-Liversay via la RD109, laGrande Rue et la RN11 sens La Rochelle vers Niort.Article 2 : la signalisation de chantier est conforme aux dispositions de l'instruction interminist\u00e9rielle susvis\u00e9e.La fourniture, la pose, la maintenance et la d\u00e9pose de la signalisation temporaire sont assur\u00e9es par la directioninterd\u00e9partementale des routes Atlantique (district de Saintes / CEI de La Rochelle T\u00e9l : 05.46.68.87.26).Article 3 : outre les recours gracieux et hi\u00e9rarchiques qui s'exercent dans le m\u00eame d\u00e9lai, un recours contentieuxpour exc\u00e8s de pouvoir peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 devant le tribunal administratif comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 4 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUXTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n5\nArticle 5:e Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;Madame la pr\u00e9sidente du conseil d\u00e9partemental de la Charente-Maritime ;Monsieur le maire de la commune de Ferri\u00e9resMonsieur le maire de la commune de Saint-Jean-de-Liversay ;Monsieur le maire de la commune de Saint-Sauveur-d'Aunis ;Monsieur le commandant de gendarmerie de Marans ;Madame la directrice interd\u00e9partementale des routes Atlantique.sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est publi\u00e9 et affich\u00e9conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\u00c0 Saintes, le 05 f\u00e9vrier 2026Pour le pr\u00e9fet\u20act, par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la difectrice et par d\u00e9l\u00e9gation,Le chef d\u00e9 district\nCit\u00e9 administrative2 rue Jules Ferry33090 BORDEAUX cedexTel : 05 46 98 32 30M\u00e9l : District-Saintes.Dira@developpement-durable.gouv.fr 3/3\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n6\nDIR ATLANTIQUE - 17-2026-02-05-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-sai-006 du 05 f\u00e9vrier 2026 relatif aux travaux de reprise de l'assainissement pluviale et\npose de dispositifs de retenu amovibles dans la bretelle d'entr\u00e9e de la RN11 sens la Rochelle vers Niort dans l'\u00e9changeur n\u00b012 Saint-Sauveur.\nCommune de Saint-Sauveur-d'Aunis\n7\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n17-2026-02-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Saintes\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Saintes 8\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nArr\u00eat\u00e9 du 06 F\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature du responsable du SIP de Saintes\nLe comptable, Thierry GENTILHOMME responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saintes,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment les articles 408 et 410 de son annexe II et les articles\n212 \u00e0 217 de son annexe IV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 , R* 247-4 et suivants, L252 et L. 257\nA ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale\ndes finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des\nfinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique,\net notamment son article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er- D\u00e9l\u00e9gation des adjointes\nD\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  \u00e0  Mme  Nathalie  BRUNETEAU-SPANG  et  Isabelle  ISABET,\ninspectrices, adjointes au responsable du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saintes, \u00e0 l'effet de\nsigner :\n1\u00b0) dans la limite de 60  000 \u20ac, en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission\ntotale, d'admission partielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office'\n2\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou rejet dans\nla limite de 60 000 \u20ac ;\n3\u00b0) les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et gracieuses, sans\nlimitation de montant ;\n4\u00b0) au nom et sous la responsabilit\u00e9 du comptable soussign\u00e9, \na) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement, le d\u00e9lai accord\u00e9 ne pouvant exc\u00e9der\n12 mois et porter sur une somme sup\u00e9rieure \u00e0 50 000 \u20ac ;\nb) les avis de mise en recouvrement ;\nc) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment les mises en demeure de payer, les\nactes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ainsi que pour ester en justice ;\nd) tous actes d'administration et de gestion du service.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation des agents exer\u00e7ant des missions d'assiette\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle\nou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office;\n2\u00b0)  en  mati\u00e8re  de  gracieux  fiscal  d'assiette  et  de  recouvrement,  les  d\u00e9cisions  portant  remise,\nmod\u00e9ration ou rejet ;\na) dans la limite de 30 000 \u20ac, aux contr\u00f4leuses et contr\u00f4leur des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Corinne JAMMET Mme Marie-Fran\u00e7oise BAILLOU Mme S\u00e9verine BOURDIN \nMme Morgane DOYEN Mme BRUNELIERE Sandrine\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de la Charente-Maritime\nSIP SAINTES\n4 cours Charles de Gaulle \u2013 CS 70314\n17108 SAINTES Cedex\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Saintes 9\n\u2014\u2014\nTheerry GENTILiqoagieNasser ur Chie oharede Fite DL?\" Divesai tenet\nc) dans la limite de 5.000 \u20ac, aux agentes et agents des finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s :\nMme Anne CORNET Mme Val\u00e9rie BERDIE M Patrice BERDIE\nMme Tamara OUDIN Mme Adele MAYEN Mme Christine MACHEFERT\nMme GALLO Val\u00e9rie M Romain HUREAU\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation des agents exer\u00e7ant des missions de recouvrement\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de gracieux fiscal de recouvrement, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou rejet ;\n2\u00b0) les d\u00e9cisions relatives aux demandes de d\u00e9lai de paiement ;\n3\u00b0) les avis de mise en recouvrement ;\n4\u00b0) l'ensemble des actes relatifs au recouvrement, et notamment et les mises en demeure de payer,\nles actes de poursuites et les d\u00e9clarations de cr\u00e9ances ;\naux agents et dans les limites pr\u00e9cis\u00e9es ci-apr\u00e8s :\nNom et pr\u00e9nom des agents Grade Limite d\u00e9cisions\ngracieuses\nDur\u00e9e\nmaximale\nd\u00e9lais de\npaiement\nSomme\nmaximale\nconcern\u00e9e\npar un d\u00e9lai\nde paiement\nM Laurent DAUNAS Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMme Natacha MOQUETTE Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nM St\u00e9phane CHUSSEAU Contr\u00f4leur 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMme Corinne HAUSPIE Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMme Sophie TRULLARD Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMme S\u00e9verine BOURDIN Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nMme Morgane DOYEN Contr\u00f4leuse 10 000 \u20ac 6 mois 10 000 \u20ac\nM Laurent SAULNIER Agent 2 000 \u20ac 6 mois 3 000 \u20ac\nM Damien MARTIN Agent 2 000 \u20ac 6 mois 3 000 \u20ac\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Charente-\nMaritime.\nA Saintes, le  06/02/2026\nLe comptable, responsable  du service des imp\u00f4ts des particuliers de Saintes\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 17-2026-02-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 6 f\u00e9vrier 2026 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du responsable du SIP de Saintes 10\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-02-06-00003\nD\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La\nRochelle-R\u00e9-Aunis du 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 \nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 11\nLas 0 \u00a9 Groupe Direction G\u00e9n\u00e9rale\na  upegospitelterLITTORAL ATLANTIQUE\nDECISION n\u00b0 DG 2026-004Portant delegation de signatureHOPITAUX LA ROCHELLE-RE-AUNIS\nLA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Direction commune:re (H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort,sui a i Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ronSohal MS AUE: et EHPAD de Surg\u00e8res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlessoie bi ed ue -L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9= 27e 3 1721 =Centre Hospitalierflo -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9y  -D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeursEHPAD R\u00e9sidence des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9resCentre Hospitaliefiw Vite d'ores Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023.Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur David CUZIN en qualit\u00e9 de directeur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00abR\u00e9sidence du Val deG\u00e8res \u00bb de Surg\u00e9res \u00e0 compter du 1\u00ae juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 12 janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Madame B\u00e9atrice CRAMIER en qualit\u00e9 dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidencedu Val de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e9res \u00e0 compter du 1\u00a3'juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre2020 la nommant \u00e9galement directrice-adjointe au Centre Hospitalier de Saint-Pierred'Ol\u00e9ron \u00e0 compter du 1& janvier 2021,H\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-AunisCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Cenire Hospitalierde Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e9res de l'ile d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 46 45 5G 50aro am aesoo pee ra: #0 U/ 5Standard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 12\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'h\u00f4pital stagiaire, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, auCentre Hospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence duVal de G\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res, en qualit\u00e9 de directrice adjointe, adjointe \u00e0 la directricedes ressources humaines \u00e0 compter du 1 juin 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Dominique REY en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e9res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1e juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 1& janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 juin 2018 portant nomination de Monsieur Xavier CADILHAC en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, au Centre Hospitalier de Marennes et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e8res \u00bb de Surg\u00e8res \u00e0 compter du 1er juillet 2018, et l'arr\u00eat\u00e9 du 30 novembre 2020 lenommant \u00e9galement directeur-adjoint au Centre Hospitalier de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron\u00e0 compter du 1e' janvier 2021,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation \u00e0 compter du 1\u00a2' juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb deSurg\u00e8res, en qualit\u00e9 de directeur des soins, adjoint \u00e0 la coordonnatrice g\u00e9n\u00e9rale dessoins, et charg\u00e9 de l'organisation et des activit\u00e9s de soins sur le site des H\u00f4pitaux LaRochelle-R\u00e9-Aunis, dans les secteurs de la g\u00e9riatrie, de la psychiatrie, et du m\u00e9dico-social handicap,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement de Monsieur Cl\u00e9ment LARCHER \u00e0 compter du 3juillet 2012, la nominationde l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 d'attach\u00e9 \u00e0 compter du le ao\u00fbt 2014, et la d\u00e9cisiond'affectation \u00e0 la Direction des P\u00f4les et des Parcours de Psychiatrie, M\u00e9dico-SocialHandicap, \u00e0 compter du 31 ao\u00fbt 2020, charg\u00e9 des affaires g\u00e9n\u00e9rales,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 05 janvier 2026 de Madame St\u00e9phanie DUJOURLETOURNEUR, ing\u00e9nieure, en qualit\u00e9 d'ajointe \u00e0 la Direction de l'H\u00f4pital St Louis,Vu la decision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Julie SARDAINE, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 compter du 4mai 2009, \u00e0 la Direction des Droits, des Usagers et de la Qualit\u00e9, charg\u00e9e des relationsavec les usagers, et la convention de mise \u00e0 disposition de l'int\u00e9ress\u00e9e aupr\u00e8s duCentre Hospitalier de Rochefort pour une partie de son temps,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Martine DUSPOUYS, attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re \u00e0 compter du1 janvier 2023, \u00e0 la Direction G\u00e9n\u00e9rale puis \u00e0 compter du 10 juin 2025 \u00e0 la Directiondes Droits, des Usagers et de la Qualit\u00e9, charg\u00e9e des relations avec les usagers deRochefort, et la convention de mise \u00e0 disposition de l'int\u00e9ress\u00e9e aupr\u00e8s du CentreHospitalier de La Rochelle pour une partie de son temps,\nH\u00f4pitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res le l'ile d'Ol\u00e9ron\nStendard S 44 45 50 5 e ' Ac <n ch S 5 5 jsfonG - 2 9 #2 OU OV tandard: 05 44 AR SOS Standard 05 46 35( ee  Standard\n\u00a9y A\nN\n38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 75 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 13\nVu la d\u00e9cision de la Directrice du Groupe Hospitalier La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement \u00e0 compter du 2 mai 2024, de Madame Elsa LE NAOUR, r\u00e9f\u00e9rente juridique\u00e0 la Direction des Ressources Humaines du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis en date du15 janvier 2018 portant recrutement de Madame Margaux MAUDUIT, attach\u00e9ed'administration, \u00e0 compter du 29 janvier 2018, responsable des Affaires M\u00e9dicales,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 29 juillet 2019, de Madame Aur\u00e9lie MOREIRA, adjoint descadres, Site du Ch\u00e2teau de Marlonges,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, par mutation, \u00e0 compter du 1e novembre 2022, de Madame SandrineSALVI, adjoint des cadres, responsable de l'Amphith\u00e9\u00e2tre,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 15 f\u00e9vrier 2023, de Madame Louello BARCELO, agent d'amphith\u00e9\u00e4ire,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 26 septembre 2023, de Madame Maeva PETEILH, agentd'amphith\u00e9Gtre,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutement,\u00e0 compter du 22 septembre 2025, de Madame Lisa SANTOLINI, agentd' amphitheatre,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestionnommant Monsieur Charles-Henri BLANCHER en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien \u00e0 compter du 2 mai 2018, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en dateler f\u00e9vrier 2012 nommant Monsieur Beno\u00eet LEFRANC en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datele d\u00e9cembre 2021 nommant Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD en qualit\u00e9 depraticien hospitalier probatoire \u00e0 compter du 1e' janvier 2022, pharmacien au GroupeHospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu le contrat de recrutement de Madame Capucine CONTENT \u00e0 compter du 2novembre 2011 et la nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis au 12 d\u00e9cembre 2016,Vu le contrat de recrutement de Madame Juliette FATOUX \u00e0 compter du 2 novembre2021 en qualit\u00e9 de praticien hospitalier pharmacien contractuel au GroupeHospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date25 juillet 2018 nommant Monsieur Benoit DALIFARD en qualit\u00e9 de praticien hospitalierpharmacien \u00e0 titre permanent \u00e0 compter du 1\u00ae juillet 2018, au Groupe Hospitalier deLa Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date15 juin 2014 nommant Madame Amandine FONTENEAU en qualit\u00e9 de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 juillet 1999 nommant Monsieur Eric GRIESEMANN en qualit\u00e9de praticien hospitalier pharmacien au Centre Hospitalier de La Rochelle,H\u00f4pitaux Co Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre Hospitalieri noe em ne AIR de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res le l'Ile d'Ol\u00e9ronStandard : 05 46 88 50 50 Standard : 05 44 85 01 38 Standard: 05 48 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 14\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en date14 d\u00e9cembre 2020 nommant Mme LAPLACE Marie en qualit\u00e9 de praticien hospitalier\u00e0 titre permanent \u00e0 compter du 1& janvier 2021, au Centre Hospitalier de Rochefort,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datele f\u00e9vrier 2012 nommant Madame Mathilde RECEVEUR en qualit\u00e9 de praticienhospitalier pharmacien au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Vu le contrat portant recrutement de Madame Laure GALLAY, en qualit\u00e9 de praticienhospitalier contractuel affect\u00e9e \u00e0 la Pharmacie du Centre Hospitalier de Rochefort \u00e0compter du 1\u20ac octobre 2024,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle en date du 18 mai1990 portant recrutement de Madame Fran\u00e7oise BELLEC, et la d\u00e9cision du 2 mai 2014portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 d'adjoint des cadres au ServiceAdministratif du P\u00f4le M\u00e9dico-Social,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 6 juin 2016, de Madame Marie BASQUIN, adjointadministratif affect\u00e9e \u00e0 l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9, et la d\u00e9cision la nommantresponsable administrative \u00e0 compter du 1 janvier 2023Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de la Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement, \u00e0 compter du 2 janvier 2012 de Monsieur Bruno DESVEAUX, ing\u00e9nieurhospitalier coordinateur s\u00e9curit\u00e9,Vu le contrat \u00e0 dur\u00e9e ind\u00e9termin\u00e9e n\u00b03080 en date du 9 f\u00e9vrier 2018 et qui remplacele contrat n\u00b001/2401portant recrutement de Monsieur Jean-Marc PONS, ing\u00e9nieurhospitalier, responsable de la s\u00e9curit\u00e9 des syst\u00e8mes d'informationVu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Madame Ludivine PROUX, infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat, \u00e0 compter du 29 juin 2007,puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis le 1e' janvier 2020,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Monsieur DEVAUX Boris, infirmier dipl\u00f4m\u00e9 d'Etat, \u00e0 compter du 17 novembre 2003,puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9 en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis | janvier 2019,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Monsieur DEMARBRE No\u00ebl, infirmier psychiatrique, \u00e0 compter du 1 d\u00e9cembre 1993,puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis le 1 janvier 2003,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Madame AUFFRET C\u00e9cile, infirmi\u00e8re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat, \u00e0 compter du 12\" septembre2010, puis la d\u00e9cision portant nomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9depuis le 1& mai 2019,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutement,\u00e0 compter du 03 mars 2025, de Monsieur Yohann VASLIN, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis portantrecrutement par mutation, \u00e0 compter du 2 septembre 2019 de Madame C\u00e9lineRENAUDIN, cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame C\u00e9cile DELPUECH en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e9re dipl\u00f4m\u00e9e d'Etat \u00e0 compter du\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre Hospitalierde Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res le l'Ile d'Ol\u00e9ron\nClandard:O0\u00a3 AL AA EN EH Ste d-N5 44 2591 22 en i. a eeoe Ps Ch etme Ne ALStandard : 05 44 88 50 50 Stenderd: 05 46 85 01 38 Standard:05 46 07 37 30 Standard: 05 46 74\n| a\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 15\nH\u00f4pitaux ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\n645 50 50Standerd : 05 4:rh lnrnnhall,\n23 novembre 1992, nomm\u00e9e cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1: d\u00e9cembre 2007,affect\u00e9e sur le Site du Ch\u00e2teau de Marlonges depuis le 27 juillet 2020,Vu la d\u00e9cision du Directeur des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis portant recrutementde Madame C\u00e9line DUPUIS en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00ae juillet 2025,affect\u00e9e sur le Site du Fief de la Mare,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame CAMPOS Karine \u00e0 compter du 08 avril 2002, affect\u00e9e sur le Site de MariusLacroix en qualit\u00e9 d'infirmi\u00e8re de nuit,Vu la d\u00e9cision du Directeur de l'EHPAD du Val de G\u00e8res portant recrutement deMadame Sandrine GIRAUD \u00e0 compter du 1\u00a2 avril 2000, adjoint des cadres, en qualit\u00e9de responsable des Ressources Humaines,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier portant recrutement de MadameNo\u00e9mie SABOURIN, \u00e0 compter du 19 septembre 2018, affect\u00e9e sur l'EHPAD Val deG\u00e8res en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9,Vu la d\u00e9cision du Directeur de Centre Hospitalier de la Rochelle portant recrutementde Madame Linda HOUSSAY \u00e0 compter du 20 novembre 2000, nomm\u00e9e adjoint descadres le 18 novembre 2021 puis Responsable de Gestion Administrative le 1e\" ao\u00fbt2025,Vu l'organigramme de direction commune,\nDECIDEArticle 1Monsieur Cl\u00e9ment LARCHER, Madame Margaux MAUDUIT, Madame Julie SARDAINE, Madame ElsaLE NAOUR, Madame Martine DUSPOUYS, attach\u00e9s d'administration, Monsieur Bruno DESVEAUX,ing\u00e9nieur hospitalier coordinateur s\u00e9curit\u00e9 et Monsieur Jean-Marc PONS, responsable de la s\u00e9curit\u00e9des syst\u00e8mes d'information, Madame Linda HOUSSAY, Responsable de Gestion Administrative,Madame St\u00e9phanie DUJOUR LETOURNEUR, adjointe \u00e0 la Direction de l'h\u00f4pital St Louis, sont habilit\u00e9s\u00e0 d\u00e9poser plainte et \u00e0 repr\u00e9senter en justice pour le compte et au nom des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-AUNIS.Article 2Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, directrice des Ressources Humaines assure la pr\u00e9sidence duCSE des H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis. En l'absence de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI lapr\u00e9sidence du CSE est assur\u00e9e par Monsieur Usman MEHMOOD, directeur-adjoint des RessourcesHumaines.\nArticle 3 - HOPITAL SAINT LOUIS3.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directeur de l'H\u00f4pital Saint-Louis, Monsieur David CUZIN,directeur-adjoint au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9sen mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien et reparation pourl'h\u00f4pital Saint-Louis.\nStandard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 8501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 0 UT\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 16\n3.2 - Monsieur David CUZIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 effet de signer :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9raldu site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les actes en lien avec les fun\u00e9railles des personnes dont les corps ne sont pas r\u00e9clam\u00e9s,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur l'H\u00f4pital Saint-Louis la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.3.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur David CUZIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconsentie \u00e0 l'article 3.2 est donn\u00e9e \u00e0 Madame St\u00e9phanie DUJOUR LETOURNEUR.3.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Monsieur David CUZINet de Madame St\u00e9phanie DUJOUR LETOURNEUR, la d\u00e9l\u00e9gation de signature consentie vis\u00e9e \u00e0l'article 3.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Domnique REY.3.5 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David CUZIN, les autorisations de transportde corps sans mise en bi\u00e8re concernant l'h\u00f4pital Saint-Louis et les actes d'autorisations depr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus sont sign\u00e9s par Madame St\u00e9phanie DUJOUR LETOURNEUR,adjointe \u00e0 la Direction de l'h\u00f4pital Saint-Louis.3.6\u2014 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e pour la signature des autorisations de transports de corpsconcernant l'h\u00f4pital Saint-Louis \u00e0 Sandrine SALVI, responsable de l'amphith\u00e9\u00e2tre, Madame LouellaBARCELO, Madame Maeva PETEILH, Madame Lisa SANTOLINI, agents d'amphith\u00e9\u00e4\u00e2tre.\nArticle 4 - HOPITAL MARIUS LACROIX - ESAT - MAS \u2014 FOYER HEBERGEMENT ET FOYEROCCUPATIONNEL\n4.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site de l'H\u00f4pital Marius Lacroix et du secteurM\u00e9dico-Social Handicap (Etablissement et Service d'Aide par le Travail, Maison d'AccueilSp\u00e9cialis\u00e9e, Foyer d'H\u00e9bergement, Foyer Occupationnel, SAVS et SAFPH)), Madame B\u00e9atriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finirles priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien etr\u00e9paration pour les p\u00f4les et les activit\u00e9s qui le concernent.4.2 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ral deson site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les Rochelle-R\u00e9-Aunis dans le domaine de la psychiatrie et du secteur m\u00e9dico-socialhandicap,H\u00f4pitaux : F Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res de l'ile d'Ol\u00e9ron\nStandard : 0546 45 50 50 m TS aa mt 2 BEES Mes an ei EP ua jong a cA\u00ceSLATTNDANONE SES abies Standard : 05 46 88 50 50 Standard: 05 44 3501 38 Standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 7831 00\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 17\n- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer, sur l'ensemble desstructures dont il a la responsabilit\u00e9, la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que lacontinuit\u00e9 du service public hospitalier,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- les ordres de mission des personnels non m\u00e9dicaux du p\u00f4le de psychiatrie et du p\u00f4le m\u00e9dico-social handicap,- toutes les d\u00e9cisions et courriers se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du Livrell de la Troisi\u00e8me partie de la partie l\u00e9gislative du Code de la Sant\u00e9 Publique : \u00ab Lutte contreles maladies mentales \u00bb, des articles L.3211-1 \u00e0 18, L.3212-1 \u00e0 12, L.3213-1 \u00e0 10, L.3214-1 \u00e0 5, L.3215-1 \u00e0 4, L.3221-1 \u00e0 6, L.3223-1 \u00e0 3, relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personneshospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation,- les r\u00e9ponses aux courriers de r\u00e9clamations adress\u00e9s au directeur, et notamment les fins denon-recevoir adress\u00e9s aux demandeurs,ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.4.3 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER est charg\u00e9e sur l'ensemble de la zone de recours {territoire Nord17) de la politique de prise en charge des activit\u00e9s de psychiatrie. A ce titre, elle re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente \u00e0 l'effet de signer tous actes et d\u00e9cisions courants relatifs au fonctionnement desservices correspondants.4.4- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Clement LARCHER.4.5- En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER et de Monsieur Clement \u2014\u2014LARCHER la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e a Monsieur Franck LANGLOIS.4.6- Monsieur Cl\u00e9ment LARCHER, responsable des Affaires G\u00e9n\u00e9rales \u00e0 l'H\u00f4pital Marius Lacroix, re\u00e7oitd\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer :- toutes les d\u00e9cisions et courriers se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du LivreIl de la Troisi\u00e8me partie de la partie l\u00e9gislative du Code de la Sant\u00e9 Publique : \u00ab Lutte contreles maladies mentales \u00bb, des articles L.3211-1 \u00e0 18, L.3212-1 \u00e0 12, L.3213-1 \u00e0 10, L.3214-1 \u00e0 5, L.3215-1 \u00e0 4, L.3221-1 \u00e0 6, L.3223-1 \u00e0 3, relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personneshospitalis\u00e9es en raison de troubles mentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation,- toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients y compris en mati\u00e8red'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise enbi\u00e8re,- les r\u00e9quisitions judiciaires, les assignations et les commissions rogatoires adress\u00e9es au Directeurdes H\u00f4pitaux de La Rochelle-R\u00e9-Aunis et concernant le p\u00f4le de psychiatrie.4.7- En l'absence de Mme CRAMIER, de M. Clement LARCHER, Messieurs Demarbre No\u00ebl, DevauxBoris, cadres de sant\u00e9 de Nuit et Mme CAMPOS Karine, infirmi\u00e8re de nuit re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0effet de signer :Toutes les des d\u00e9cisions et courriers se rapportant aux patients hospitalis\u00e9s dans le cadre du livre Ilde la Troisi\u00e8me partie l\u00e9gislative du Code de la Sant\u00e9 Publique : \u00ab lutte contre les maladiesmentales \u00bb, des articles L3211-1 \u00e0 13, L3212-1 \u00e0 12, L3218-1 \u00e0 10, L3214-1 \u00e0 5, M3215-1 \u00e0 4, L3221-1 \u00e06, L3223-1 \u00e0 3, relatifs aux droits et \u00e0 la protection des personnes hospitalis\u00e9es en raison de troublesmentaux et \u00e0 leurs conditions d'hospitalisation. Cela concerne particuli\u00e8rement les documents\nH\u00f4pitaux | ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-Re-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ronch .- 0S 4645 5050 aes : ds RE Gros TP RES SN PS ee ~ Aes ae SEStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 44 88 50 50 Standard : 05 46 85 01 38 Standard: 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 76 31 00rh lerachalin fr\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 18\nadministratifs et de proc\u00e9dures li\u00e9s aux proc\u00e9dures de Soins sans consentement, aux isolements etcontentions.4.8- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e de Madame CRAMIER, MadameFran\u00e7oise BELLEC, adjoint des cadres, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer tous actes etd\u00e9cisions courants relatifs au fonctionnement administratif du p\u00f4le m\u00e9dico-social \u00e0 l'exception dela paie de l'ESAT et des menues d\u00e9penses dont elle a la gestion en qualit\u00e9 de r\u00e9gisseur.\nArticle 5 \u2014 SITE DU FIEF DE LA MARE5.1 - Dans le cadre de sa fonction de Directrice du site du Fief de la Mare, Madame, B\u00e9atriceCRAMIER, directrice-adjointe au Groupe Hospitalier Littoral Atlantique, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finirles priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien etr\u00e9paration pour les \u00e9tablissements qui la concernent.5.2 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site du Fief de la Mare :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis sur l'ensemble de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique ,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9pdts de plainte aupr\u00e9s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site du Fief dela Mare la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.5.3 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu Directeur afin de faire assurer sur le Site du Fief de la Mare la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnesainsi que la continuit\u00e9 du service public hospitalier.5.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Linda HOUSSAY.5.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER et de Madame LindaHOUSSAY la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LANGLOIS.5.6 - Dans le cadre de l'astreinte, Madame Ludivine PROUX, Madame C\u00e9cile AUFFRET, MonsieurYohann VASLIN, Madame C\u00e9line DUPUIS, cadres de sant\u00e9 re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signertoutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients et des r\u00e9sidents du Fief de laMare, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport decorps sans mise en bi\u00e8re.\nH\u00f4pitaux Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nStandard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 46 78 31 00\ntes)\u015305 46 88 50 50 Standard : 05 46 850\nCo\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 19\nH\u00f4pitaux\nArticle 6 \u2014 HOPITAL DE SAINT-MARTIN DE RE6.1 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER assure la fonction de directrice de l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9.A ce titre, Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8red'\u00e9quipements m\u00e9dicaux et non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien et r\u00e9paration pour le site deSaint-Martin de R\u00e9.6.2 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, pour ce quiconcerne le site de Saint-Martin de R\u00e9 :- tous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis sur l'ensemble de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique ,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site de Saint-Martin de R\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.6.3 - Madame B\u00e9atrice CRAMIER re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation pour signer tous les actes de pouvoir de policedu directeur afin de faire assurer sur le Site de l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9 la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service public hospitalier.6.4 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER, la d\u00e9l\u00e9gation designature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Linda HOUSSAY.6.5- En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame B\u00e9atrice CRAMIER et de Madame LindaHOUSSAY la d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Franck LANGLOIS.6.6 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Marie BASQUIN, est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poserplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,6.7-Dans le cadre de l'astreinte, Madame Ludivine PROUX, Madame C\u00e9cile AUFFRET, MonsieurYohann VASLIN, Madame C\u00e9line DUPUIS, cadres de sant\u00e9, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signertoutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients de l'H\u00f4pital et des r\u00e9sidents del'EHPAD de Saint-Martin de R\u00e9, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s etautorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.6.8 - D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Madame Marie BASQUIN, secr\u00e9taire de direction \u00e0l'H\u00f4pital de Saint-Martin de R\u00e9 pour signer les bons de commande, viser le service fait sur les factures,signer toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients de l'H\u00f4pital et des r\u00e9sidentsde l'EHPAD de Saint-Martin de R\u00e9, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s etautorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.\na Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nle)\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 20\nHopitaux\nStandard : 05 46 45 50 50 Standard : 05 4\nArticle 7 \u2014 SITE DU CHATEAU DE MARLONGES7.1 - Monsieur David CUZIN, directeur-adjoint assure la fonction de Directeur du Site du Ch\u00e2teau deMarlonges et re\u00e7oit donc d\u00e9l\u00e9gation pour d\u00e9finir les priorit\u00e9s en mati\u00e8re d'\u00e9quipements m\u00e9dicauxet non m\u00e9dicaux et de travaux d'entretien et r\u00e9paration pour le Site du Ch\u00e2teau de Marlonges.7.2 - Monsieur David CUZIN re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 effet de signer :- fous courriers, notes de services, n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion et au fonctionnement g\u00e9n\u00e9ralde son site d'affectation et correspondant aux affaires courantes,- les actes de gestion des affaires courantes avec les partenaires ext\u00e9rieurs conventionn\u00e9savec les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis sur l'ensemble de la fili\u00e8re g\u00e9riatrique ,- les actes d'\u00e9tat civil avant leur transmission aux services municipaux comp\u00e9tents,- les autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re,- les actes d'autorisation de pr\u00e9l\u00e8vements d'organes et de tissus,- les r\u00e9quisitions judiciaires,- les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,- tous les actes de pouvoir de police du Directeur afin de faire assurer sur le site deMarlonges la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ainsi que la continuit\u00e9 du service publichospitalier.- ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.7.3 - En cas d'absence ou d'emp\u00e9chement de Monsieur David CUZIN, la d\u00e9l\u00e9gation de signatureconsentie \u00e0 l'article 7.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur Dominique REY.7.4 -A la demande expresse du directeur de site, Madame Aur\u00e9lie MOREIRA, est habilit\u00e9e \u00e0 d\u00e9poserplainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s judiciaires ou de police,7.5 \u2014 D\u00e9l\u00e9gation permanente est donn\u00e9e \u00e0 Aur\u00e9lie MOREIRA, adjoint des cadres sur le site duCh\u00e2teau de Marlonges, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation \u00e0 l'effet de signer les bons de commande, viser le servicefait sur les factures, signer les mandats de d\u00e9penses courantes, signer les titres de recettes, signertoutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil,les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations de transport de corps sans mise en bi\u00e8re.7.6 -Madame C\u00e9cile DELPUECH et Madame C\u00e9line RENAUDIN, cadres de sant\u00e9 sur le site duCh\u00e2teau de Marlonges, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer en lieu et place du Directeuret sous sa responsabilit\u00e9 :- les actes de gestion des mouvements des malades (permissions),- les formalit\u00e9s en cas de d\u00e9c\u00e8s.7.7 \u2014 Dans le cadre de l'astreinte Madame Aur\u00e9lie MOREIRA, Madame C\u00e9cile DELPUECH, MadameC\u00e9line RENAUDIN, Madame No\u00e9mie SABOURIN, Madame Sandrine GIRAUD, re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gationafin de signer toutes pi\u00e8ces et documents se rapportant \u00e0 la gestion des patients du site du Ch\u00e2teaude Marlonges, y compris en mati\u00e8re d'\u00e9tat civil, les d\u00e9clarations de d\u00e9c\u00e8s et autorisations detransport de corps sans mise en bi\u00e8re.\n. ; Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre Hospitalierhais de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res ie l'Ile d'OI\nOo\n@\n(D\n'a4 e en 2 4 os 12 MI 22 e re + 7505 44 88 50 50 Standard : 03 46 8501 38 Standard:05 46 07 377 30 Standard: 05 46 78 31 CO\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 21\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes\nderel\nArticle 8 - PHARMACIEMonsieur Charles-Henri BLANCHER, Praticien Hospitalier Pharmacien, responsable de la Pharmaciedes H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, et en son absence, Monsieur Beno\u00eet LEFRANC, Monsieur Jean-Baptiste BACOUILLARD, Madame Capucine CONTENT, Madame Amandine FONTENEAU, MonsieurEric GRIESEMANN, Madame Mathilde RECEVEUR, Monsieur Beno\u00eet DALIFARD, Madame MarieLAPLACE, Madame Juliette FATOUX, Madame Laure GALLAY, Praticiens Hospitaliers Pharmaciens,ont d\u00e9l\u00e9gation permanente pour :- signer les titres de recettes, les bons de commande et viser le service fait sur les facturesrelevant du compte 6021 \u00ab Produits pharmaceutiques et produits \u00e0 usage m\u00e9dical\u00bb et ducompte 6022 \u00ab Fournitures, produits finis et petit mat\u00e9riel m\u00e9dical et m\u00e9dico-technique \u00bb pource qui concerne les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9- Aunis, et l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bbde Surg\u00e8res.- encaisser les recettes des produits pharmaceutiques r\u00e9troc\u00e9d\u00e9s.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit Un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Article 3La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2025-123 du 22 octobre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.Fait \u00e0 La Rochelle, le 06 fo2 fee\nLa Directrice G\u00e9n\u00e9rale\nVal\u00e9rie BENEAT-MARLIER\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre Hospita\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res je l'Ile d'Ol\u00e9ron\n45 50 50 TEST| : \u2014 DO CA CA StancdordAE Standard : 05 44 88 50 50 Standard dard 4wd: 95 46 07 37 3C Standard: 05 44 74 31 O0\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 22\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00003 - D\u00e9l\u00e9gation de signature H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis du 06\nf\u00e9vrier 2026 DG 2026-004 23\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE\n17-2026-02-06-00001\nD\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et\nDialogue social du 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017 \nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et Dialogue social\ndu 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017 24\na 9 @ Groupe Direction G\u00e9n\u00e9rale\"a NOgioseitalierDECISION n\u00b0 DG 2026-017Portant d\u00e9l\u00e9gation de signaturePole Ressources Humaines, Organisations et\u2014\u2014 Dialogue Social\nLa Direction commune:a LA DIRECTRICE GENERALE DU GROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUELa Rochelle-R\u00e9-AunisHSciral S+-Lewis (H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, Centre Hospitalier de Rochefort, Centre HospitalierBaste Mare aces de Marennes, Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res)Vu le Code de la Sant\u00e9 Publique et notamment ses articlesfe ele eau deu de -L.6141-1 relatif aux \u00e9tablissements publics de sant\u00e9Centre Hospitalierdust -L.6143-7 relatif aux attributions du directeur d'un \u00e9tablissement public de sant\u00e9Centre Hospitaliercari -D. 6143-33 \u00e0 D.6143-34 et R.6143-35 relatifs \u00e0 la d\u00e9l\u00e9gation de signature des directeurs\"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res des \u00e9tablissements publics de sant\u00e9,Centre Hospitaliereee Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,Vu le Code G\u00e9n\u00e9ral de la Fonction Publique,Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-920 du 20 ao\u00fbt 2005 modifi\u00e9 portant dispositions relatives \u00e0 ladirection de certains \u00e9tablissements, en particulier les dispositions concernant lagestion par une direction commune,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 27 juillet 2023 portant d\u00e9tachement de Madame Val\u00e9rie BENEAT-MARLIER,directrice d'h\u00f4pital, pour une dur\u00e9e de quatre ans, dans l'emploi fonctionnel deDirectrice du Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, des Centres Hospitaliers deRochefort, de Marennes, et de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD de Surg\u00e8res \u00e0compter du 7 ao\u00fbt 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 4 mars 2022 portant nomination de Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLIdirectrice d'h\u00f4pital, au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au CentreHospitalier de Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val deG\u00e8res \u00bb de Surg\u00e9res, en qualit\u00e9 de directrice adjointe,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 23 avril 2024, portant nomination de Madame Edith CHARLIAT en qualit\u00e9 dedirectrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 15 juillet 2024,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 17 ao\u00fbt 2024 portant nomination de Monsieur Usman MEHMOOD en qualit\u00e9 dedirecteur-adjoint au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalierde Rochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 30 septembre 2024,\nH\u00f4pitaux . , Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nSP PT ee PT. en En Standard: 05 44 25 01 28 z SA aeStandard : 05 44 88 50 50 standard : U5 46 65 0! 38 Standard:Stance at O05 4445 50 50franccra 5 86 $5 OU SU Pr a e ~Ac oo, 4 mSShe 9/10 \u00a5 05 44 07 37 30 Standard: 05 46 74 31 CO\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et Dialogue social\ndu 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017 25\nH\u00f4pitaux\nVu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 11 avril 2022 portant affectation \u00e0 compter du 1\u00a2' juin 2022 de Monsieur FranckLANGLOIS au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, au Centre Hospitalier deRochefort, de Marennes, d'Ol\u00e9ron et \u00e0 l'EHPAD \u00ab R\u00e9sidence du Val de G\u00e8res \u00bb deSurg\u00e8res, en qualit\u00e9 de directeur des soins,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre Hospitalier de Marennes portant recrutementde Madame B\u00e9reng\u00e9re DE KERROS en qualit\u00e9 de directrice-adjointe \u00e0 compter du15 f\u00e9vrier 2022,Vu l'arr\u00eat\u00e9 de Madame la Directrice G\u00e9n\u00e9rale du Centre National de Gestion en datedu 19 d\u00e9cembre 2025, portant nomination de Madame Mathilde MUGNIER en qualit\u00e9de directrice-adjointe au Groupe Hospitalier de La Rochelle-R\u00e9-Aunis, aux CentresHospitaliers de Rochefort, de Marennes, de Saint-Pierre d'Ol\u00e9ron et de l'EHPAD deSurg\u00e8res \u00e0 compter du 1& janvier 2026,Vu la d\u00e9cision du Directeur du Centre hospitalier de La Rochelle portant recrutementde Madame Sylvie BLU, IDE en date du 10 f\u00e9vrier 1999 et la d\u00e9cision portantnomination de l'int\u00e9ress\u00e9e en qualit\u00e9 de cadre de sant\u00e9 \u00e0 compter du 1\u00a2 juillet 2007,Vu la convention de Direction Commune entre les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis,Centre Hospitalier de Rochefort, Centre Hospitalier de Marennes, Centre Hospitalierde l'Ile d'Ol\u00e9ron et EHPAD de Surg\u00e8res en date du 6 novembre 2020Vu l'organigramme de direction communeDECIDEArticle 11.1 \u2014 Madame Maitena ETCHEVERRY-CHEKLI, Directrice, Monsieur Franck LANGLOIS, MadameMathilde MUGNIER, Monsieur Usman MEHMOOD, Directeurs-Adjoints au Groupe Hospitalier LittoralAtlantique sont charg\u00e9s de la Direction des Ressources Humaines des \u00e9tablissements du GroupeHospitalier Littoral Atlantique. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, Monsieur LANGLOIS,Madame MUGNIER et Monsieur MEHMOOD recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente pour signer tous actesrelatifs aux personnels non m\u00e9dicaux concernant :- la gestion des effectifs : affectations et changements de service des personnels (notammentsignature des bons de commande sur l'int\u00e9rim param\u00e9dical et les sages-femmes), gestion desagents contractuels, d\u00e9parts en retraite, d\u00e9cisions li\u00e9es aux arr\u00eats de travail, maladies, cong\u00e9s delongue maladie ou de longue dur\u00e9e,- le recrutement : gestion des concours, recrutement des personnels, d\u00e9cisions de mise enstage et de titularisation,- la notation, l'\u00e9valuation, la gestion des carri\u00e8res (arr\u00eat\u00e9s et d\u00e9cisions d'avancementsd'\u00e9chelons et de grades des personnels),- les \u00e9lections : tout document relatif \u00e0 l'organisation des \u00e9lections professionnelles,- les proc\u00e9dures disciplinaires {l'ensemble des \u00e9l\u00e9ments li\u00e9s \u00e0 la proc\u00e9dure disciplinaire desagents titulaires et contractuels), et les sanctions du groupe 1,- la paie : pour engager, liquider et mandater la paie ainsi que les \u00e9l\u00e9ments variables de paie,- l'organisation du travail et la gestion du temps de travail,- les assignations de personnels en cas de gr\u00e8ve,\nCentre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalierLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e8res\" Surg\u00e8res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nsdars05 44 45 5050 js Er DS D\u00e9 A Rigas oe NE ae n1 40 rs eae PietV2 #0 #3 OY OY Standard 5 4 23 505 Standard 5 46 85 01 32 standard: 05 46 07 37 30 Standard: 05 446 743 (card : 05 46 83 5U 50 StonGcard. US\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et Dialogue social\ndu 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017 26\nH\u00f4pitauxLa Rochelle-R\u00e9-Aunis\nStand4ararA-0 #0\n- le projet social,- les missions et \u0153uvres sociales,- les risques professionnels et l'am\u00e9lioration des conditions de travail,- la Gestion Pr\u00e9visionnelle de M\u00e9tiers et des Comp\u00e9tences,- les conventions de stage,- le D\u00e9veloppement Professionnel Continu du personnel non m\u00e9dical et \u00e0 la formation initiale,Institut de Formation en Soins Infirmiers, Institut de Formation des Aides-Soignants, \u00e0 l'exception desactes relevant de la coordinatrice de l'IFSI.- la formation continue : notamment les march\u00e9s publics li\u00e9s \u00e0 la formation continue, d\u00e9cisionset conventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 l'ANFH.ainsi que l'ensemble des t\u00e9l\u00e9-d\u00e9clarations relatives aux domaines vis\u00e9s.1.2 - Madame ETCHEVERRY-CHEKLI est d\u00e9sign\u00e9e r\u00e9f\u00e9rente Sages-Femmes au sein de la Direction desRessources et de l'Atiractivit\u00e9 M\u00e9dicales de Territoire pour ce qui concerne les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis et le Centre Hospitalier de Rochefort. A ce titre, Madame ETCHEVERRY-CHEKLI disposed'une d\u00e9l\u00e9gation de signature pour les domaines recens\u00e9s au point 1.1 qui concernent les sages-femmes.1.3 - En l'absence de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, ou en cas d'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation designature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2 est donn\u00e9e \u00e0 Monsieur LANGLOIS, directeur-adjoint.1.4- En l'absence simultan\u00e9e de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Monsieur LANGLOIS, ou en casd'emp\u00eachement, la d\u00e9l\u00e9gation de signature vis\u00e9e \u00e0 l'article 1.2 est donn\u00e9e \u00e0 Madame MathildeMUGNIER, directrice-adjointe.1.5 - En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Madame MUGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1 (al'exception des domaines li\u00e9s \u00e0 la gestion des stages, au DPC et \u00e0 la formation continue) est donn\u00e9e\u00e0 Madame B\u00e9reng\u00e8re DE KERROS, directrice-adjointe, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deMarennes et le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron.1.6 \u2014 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI et de Madame MUGNIER, d\u00e9l\u00e9gation de signature, pour les domaines vis\u00e9s \u00e0 l'article 1.1 (\u00e0l'exception des domaines li\u00e9s \u00e0 la gestion des stages, au DPC et \u00e0 la formation continue) est donn\u00e9e\u00e0 Madame Edith CHARLIAT, directrice-adjointe, pour ce qui concerne le Centre Hospitalier deRochefort.1.7 En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de courte dur\u00e9e, simultan\u00e9s, de Madame ETCHEVERRY-CHEKLI, et de Monsieur MEHMOOD, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 Madame Sylvie BLU,responsable du service de formation, pour ce qui rel\u00e8ve de la formation continue (d\u00e9cisions etconventions de formation, ordres de mission, \u00e9tats de remboursements transmis \u00e0 l'ANFH), \u00e0l'exclusion des march\u00e9s publics.\nArticle 2La pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans les deux mois qui suivent sa notification soit end\u00e9posant un recours gracieux devant l'administration auteure de la d\u00e9cision, soit un recourscontentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.\nCentre Hospitalier Centre Hospitalierde Rochefort de MarennesEHPAD R\u00e9sidence Centre H\"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\n45 50 5045 50 50\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et Dialogue social\ndu 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017 27\nArticle3La pr\u00e9sente d\u00e9cision modifie la d\u00e9cision n\u00b0 DG 2025-79 du 03 juin 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation designature de la Direction des Ressources Humaines dans les H\u00f4pitaux La Rochelle-R\u00e9-Aunis, le CentreHospitalier de Rochefort, le Centre Hospitalier de Marennes, le Centre Hospitalier de l'Ile d'Ol\u00e9ron etl'EHPAD de Surg\u00e8res.Elle fera l'objet d'une communication aux int\u00e9ress\u00e9(e)s, d'une publication au Recueil des ActesAdministratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et d'un affichage dans chacun des\u00e9tablissements de la direction commune.Elle est consultable sur le site internet des \u00e9tablissements du Groupe Hospitalier Littoral Atlantique.\nFait Sia Rochelle ie 6/6 /26La Directrige G\u00e9n\u00e9raleEAT-MARLIER\nae) oko Centre Hospitalier Centre Hospitalier EHPAD R\u00e9sidence Centre HospitalieLa Rochelle-R\u00e9-Aunis de Rochefort de Marennes \"Val de G\u00e9res\" Surg\u00e9res de l'Ile d'Ol\u00e9ron\nStandard : 05 44 45 50 50 \u00ab nc Ak BA EN EN Stancard : NS44 250128 . n= 42 25 san stanciard- NE 44 74 31\u00c0 AUX Standard : 05 446 38 50 50 sfancard : U3 40 63 Ul 26 Standard: 05 46 07 37 30 SPANGGIG V3 49/5 9\nGROUPE HOSPITALIER LITTORAL ATLANTIQUE - 17-2026-02-06-00001 - D\u00e9l\u00e9gation de signature P\u00f4le RH, Organisations et Dialogue social\ndu 06 f\u00e9vrier 2026 DG 2026-017 28\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-01-23-00010\nArr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 portant renouvellement du\nclassement de Saint Georges de Didonne en\ncommune touristique\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 portant renouvellement du classement de Saint\nGeorges de Didonne en commune touristique 29\nSecr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral| Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9PREFET Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoralportant renouvellement du classement de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE\u00ab Commune Touristique \u00bbLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code du Tourisme, notamment ses articles L. 131-11, L. 133-12 et R. 133-32 a R. 133-35;VU le d\u00e9cret du 16 juillet 2014 portant classement de la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEcomme station de tourisme ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel modifi\u00e9 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et auxstations class\u00e9es de tourisme, notamment les articles 1 et 2;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 4 avril 2011, pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNEen commune touristique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 septembre 2022 portant renouvellement du classement de l'Office deTourisme DESTINATION ROYAN ATLANTIQUE en cat\u00e9gorie | ;VU la d\u00e9lib\u00e9ration du Conseil Municipal en date du 18 d\u00e9cembre 2025 sollicitant le renouvellement dela d\u00e9nomination de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE en commune touristique ;VU le dossier de demande re\u00e7u complet le 24 d\u00e9cembre 2025 ;CONSID\u00c9RANT que la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE pr\u00e9sente un dossier completr\u00e9pondant aux conditions fix\u00e9es par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 2 septembre 2008 modifi\u00e9 susvis\u00e9 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: La d\u00e9nomination de commune touristique est accord\u00e9e \u00e0 la commune de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE pour une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, non renouvelable partacite reconduction.\nARTICLE 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable \u00e0 la Pr\u00e9fecture aupr\u00e8s du Bureau de lar\u00e9glementation g\u00e9n\u00e9rale et des \u00e9lections sis cit\u00e9 administrative de Duperr\u00e9, 5 place des Cordeliers \u00e0 LaRochelle.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 portant renouvellement du classement de Saint\nGeorges de Didonne en commune touristique 30\nARTICLE 3: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au Maire de SAINT-GEORGES-DE-DIDONNE et publi\u00e9 au recueil desactes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le 2 3 JAN. NIKLe Pr\u00e9fetPour le Pr\u00e9 par d\u00e9l\u00e9gationLe Secr\u00e9 g\u00e9n\u00e9ral\"XX ~poEmmanu\nVoies et d\u00e9lais de recours : Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est susceptible de recours devant le Tribunal Administratif de Poitiers,par voie postale ou au moyen de l'application t\u00e9l\u00e9recours (http //wwwtelerecours.fr/).\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-01-23-00010 - Arr\u00eat\u00e9 du 23 janvier 2026 portant renouvellement du classement de Saint\nGeorges de Didonne en commune touristique 31\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2026-02-03-00004\nArr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8\nd\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de\nl'habilitation des pompes fun\u00e8bres publiques La\nRochelle-R\u00e9-Aunis\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation des pompes fun\u00e8bres publiques La Rochelle-R\u00e9-Aunis 32\nExPREFET Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralDE LA Direction des Collectivit\u00e9s et de la Citoyennet\u00e9Ape Oh a Bureau de la R\u00e9glementation G\u00e9n\u00e9rale et des ElectionsLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement del'habilitation de l'\u00e9tablissement principal\u00ab POMPES FUN\u00c8BRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-R\u00c9-AUNIS \u00bbLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19 \u00e0 L.2223-46 etR.2323-24 \u00e0 D.2323-132 ;VU la loi n\u00b02008-1350 du 19 d\u00e9cembre 2008 relative \u00e0 la l\u00e9gislation fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02012-608 du 30 avril 2012 relatif aux dipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-648 du 27 mai 2020 modifiant le contenu et les modalit\u00e9s de d\u00e9livrance desdipl\u00f4mes dans le secteur fun\u00e9raire ;VU le d\u00e9cret 2020-917 du 28juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le secteur fun\u00e9raire et \u00e0la housse mortuaire ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation de l'\u00e9tablissement principal\u00ab POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-R\u00c9-AUNIS \u00bb, situ\u00e9 27 rue du Docteur Schweitzer -17000 LA ROCHELLE ;CONSID\u00c9RANT l'attestation de travaux de remise en conformit\u00e9 du syst\u00e8me de filtration des effluentsgazeux du cr\u00e9matorium situ\u00e9 1 rue de la Bergerie - 17000 LA ROCHELLE, transmise le 27 janvier 2026 ;SUR proposition du Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEARTICLE1: L'article 1\u00b0 de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement de l'habilitation del'\u00e9tablissement principal POMPES FUN\u00c8BRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-R\u00c9-AUNIS \u00bb est modifi\u00e9comme suit:L'\u00e9tablissement principal \u00ab POMPES FUN\u00c8BRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-R\u00c9-AUNIS \u00bb, situ\u00e9 27 rue duDocteur Schweitzer - 17000 LA ROCHELLE, repr\u00e9sent\u00e9 par Monsieur Bruno FACERIAS, est habilit\u00e9 aexercer jusqu'au 3 octobre 2030 sur l'ensemble du territoire national les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation des pompes fun\u00e8bres publiques La Rochelle-R\u00e9-Aunis 33\n* Le transport de corps avant et apr\u00e8s la mise en bi\u00e8re ;\u00a2 __ L'organisation des obs\u00e8ques ;\u00b0 Les soins de conservation;\u00a2 La fourniture des housses, cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs, ainsi que les urnescin\u00e9raires ;\u00a2 La gestion et l'utilisation de la chambre fun\u00e9raire situ\u00e9e \u00e0 la m\u00eame adresse ;\u00a2 la fourniture des corbillards et voitures de deuil ;\u00a2 la fourniture de personnel et des objets et prestations n\u00e9cessaires aux obs\u00e8ques,inhumations, exhumations et cr\u00e9mations ;+ la gestion et l'exploitation du cr\u00e9matorium sis 1 rue de la Bergerie - 17000 LA ROCHELLE\nARTICLE 2: Les autres dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant renouvellement del'habilitation de l'\u00e9tablissement principal \u00ab POMPES FUNEBRES PUBLIQUES LA ROCHELLE-R\u00c9-AUNIS \u00bbdemeurent inchang\u00e9es.ARTICLE 3: Tout changement dans les indications pr\u00e9vues \u00e0 l'article R.2223-57 du Code g\u00e9n\u00e9ral descollectivit\u00e9s territoriales doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois aupr\u00e8s du repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatayant d\u00e9livr\u00e9 l'habilitation.ARTICLE 4: Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime et dont une copie sera adress\u00e9e au Maire de LA ROCHELLE ;\nLa Rochelle, le 3 f\u00e9vrier 2026\nPouri\u00e9 Pt/et par d\u00e9l\u00e9gatiLe secr\u00e9talr G\u00e9 \u00e9raEmmanuel CAYRONa\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2026-02-03-00004 - Arr\u00eat\u00e9 du 3 f\u00e9vrier 2026 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 8 d\u00e9cembre 2025 portant\nrenouvellement de l'habilitation des pompes fun\u00e8bres publiques La Rochelle-R\u00e9-Aunis 34","date":"2026-02-06","first_seen_on":"2026-02-06T17:17:55+00:00","id":"86b8456dfa542010c58d2efc5b80a12dc5fb8cc0a10d8cb81a7b49960cf43d51","name":"Recueil-26-02-06-039-special","pdf_creation_date":"2026-02-06T16:10:47+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/84096/592106/file/Recueil-26-02-06-039-special.pdf"}