{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b086-2025-269\nPUBLI\u00c9 LE 14 NOVEMBRE 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s /\n86-2025-11-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991184094 -  EURL WST\nSERVICES (2 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail\net des Solidarit\u00e9s\n86-2025-11-13-00001\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme de\nservices \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP\n991184094 -  EURL WST SERVICES\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-11-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991184094 -  EURL WST SERVICES 3\nPREFET Direction d\u00e9partementale de |'emploi,DE LA VIENNE du travail et des solidarit\u00e9s,\nFraternit\u00e9\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9clarationd'un organisme de services \u00e0 la personneenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP 991184094Vu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 etD.7233-1 \u00e0 D.7233-5 ;Vu le code de l'action sociale et des familles, notamment l'article D.312-6-2 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02024-851 du 25 juillet 2024 relatif aux modalit\u00e9s d'application de la dispense \u00e0 la conditiond'activit\u00e9 exclusive des services \u00e0 la personne pour les entrepreneurs individuels soumis au r\u00e9gime de lamicroentreprise et les entreprises de moins de 11 salari\u00e9s pr\u00e9vus \u00e0 l'article L. 7232-1-2 du code du travail ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination de Monsieur SergeBOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-005-DDETS du 27 f\u00e9vrier 2024 portant organisation de la Direction d\u00e9partementale del'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024-011-DDETS du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame Agn\u00e8sMOTTET, directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-001-DDETS-DIR du 22 mai 2025 de la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travailet des solidarit\u00e9s donnant subd\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re d'administration g\u00e9n\u00e9rale ;Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation, la directrice d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et dessolidarit\u00e9s de la Vienne ; Constate- Qu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e le 11 octobre 2025 aupr\u00e8s de laDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Vienne (DDETS) par MonsieurSEMEDO TAVARES Wilson, responsable l\u00e9gal de l'Entreprise unipersonnelle \u00e0 responsabilit\u00e9 limit\u00e9e (EURL)WST SERVICES, dont l'\u00e9tablissement principal est situ\u00e9 10 all\u00e9e de la Ferme 86800 Lavoux et enregistr\u00e9sous le N\u00b0 SAP 991184094 pour les activit\u00e9s suivantes ;Activit\u00e9s relevant uniquement de la d\u00e9claration (mode prestataire) :- Garde d'enfant + 3 ans \u00e0 domicile- Soutien scolaire ou cours \u00e0 domicile- Accompagnement des enfants de + 3 ans, en dehors de leur domicile- Entretien de la maison et travaux m\u00e9nagers- Petits travaux de jardinage, y compris les travaux de d\u00e9broussaillage- Travaux de petit bricolage dits \u00ab hommes toutes mains \u00bb\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s - DDETSAdresse postale : 4, rue Micheline Ostermeyer \u2014 CS 10560 - 86021 Poitiers cedex - Standard : 05 17 84 50 00www.travail-emploi.gouv.fr - www.economie.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-11-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991184094 -  EURL WST SERVICES 4\n- Pr\u00e9paration de repas a domicile (inclus le temps pass\u00e9 aux courses)- Livraison de repas a domicile- Collecte et livraison de linge repass\u00e9- Livraison de courses a domicile- Maintenance, entretien et vigilance temporaires, a domicile, de la r\u00e9sidence principale et secondaire- Assistance informatique a domicile- Assistance administrative a domicile- Soins et promenade d'animaux de compagnie \u00e0 l'exclusion des soins v\u00e9t\u00e9rinaires et du toilettage, pourpersonnes d\u00e9pendantes |- Soins d'esth\u00e9tique a domicile pour les personnes d\u00e9pendantes- Prestation de conduite du v\u00e9hicule personnel des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (horsPA/PH et pathologies chroniques)- Accompagnement des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire {hors PA/PH et pathologies chro-niques) pour promenades, aide \u00e0 la mobilit\u00e9 et transport, actes de la vie courante- Assistance des personnes qui ont besoin d'une aide temporaire (hors PA/PH et pathologies chroniques)(hors actes de soins relevant d'actes m\u00e9dicaux)Toute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificativepr\u00e9alable.Sous r\u00e9serve d'\u00eatre exerc\u00e9es \u00e0 titre exclusif (ou sous r\u00e9serve d'une comptabilit\u00e9 s\u00e9par\u00e9e pour lespersonnes morales dispens\u00e9es de cette condition), ces activit\u00e9s ouvrent droit au b\u00e9n\u00e9fice des dispositionsdes articles L.7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les conditionspr\u00e9vues par ces articles.Les effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du 11 octobre 2025.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps.L'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0R.7232-22 du code du travail.Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne.\nPoitiers, le 13 novembre 2025P/ Le Pr\u00e9fet de la Vienne et par subd\u00e9l\u00e9gation,P/ La Directrice d\u00e9partementale de l'emploi, dutravail et des solidarit\u00e9s,La Cheffe du P\u00f4leInsertidn Solidarit\u00e9s Emploi,\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail et des Solidarit\u00e9s - 86-2025-11-13-00001 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration d'un organisme\nde services \u00e0 la personne enregistr\u00e9 sous le n\u00b0 SAP 991184094 -  EURL WST SERVICES 5","date":"2025-11-14","first_seen_on":"2025-11-14T18:02:33+00:00","id":"86be06860e4a24c2795661ff2bed09a8abe57c8d07c2a532d0b775f9df525af5","name":"Recueil RAA n\u00b0269 du 14 novembre 2025","pdf_creation_date":"2025-11-14T16:39:36+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-14T16:40:33+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/46962/290861/file/2025-11-14-+N%C2%B0269.pdf"}