{"administration":"pref14","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Calvados","content":"CALVADOS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b014-2026-033\nPUBLI\u00c9 LE 16 JANVIER 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Calvados / Service interminist\u00e9riel de la d\u00e9fense et de la\ns\u00e9curit\u00e9 civile\n14-2026-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations\nd'occupation et d'usage des voiries communales dans le cadre de la\nr\u00e9alisation de travaux d'urgence (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Calvados\n14-2026-01-16-00007\nArr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations\nd'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux\nd'urgence\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence 3\n= a CABINETPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDU CALVADOS Service interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civilesLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PORTANT DIVERSES AUTORISATIONS D'OCCUPATION ET D'USAGE DES VOIRIESCOMMUNALES DANS LE CADRE DE LA R\u00c9ALISATION DE TRAVAUX D'URGENCELE PR\u00c9FET DU CALVADOS\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2122-28, L. 2212-2 et L. 2213-1 \u00e0L.2213-6 ;VU le code de la voirie routi\u00e9re ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son livre VII relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 civile ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et al'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Calvados du 02 septembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature a M. YassineBOUZIANE, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Calvados ;VU le dispositif ORSEC d\u00e9partemental approuv\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral ;VU la vigilance Orange \u00ab Vents violents \u00bb et Jaune \u00ab Vagues Submersion \u00bb du 08 au 09 janvier 2026 ;CONSID\u00c9RANT les d\u00e9g\u00e2ts constat\u00e9s sur les r\u00e9seaux d'\u00e9nergie, de distribution d'eau potable, et det\u00e9l\u00e9communications \u00e0 la suite de l'\u00e9v\u00e8nement de vents violents et de vagues submersion au cours de lanuit du 08 au 09janvier 2026 sur le d\u00e9partement du Calvados ;CONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 pour les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux d'\u00e9nergie et dedistribution d'eau potable, et leurs partenaires agr\u00e9\u00e9s, d'intervenir d'urgence sur l'espace public pour desr\u00e9parations sur les r\u00e9seaux de t\u00e9l\u00e9communication, \u00e9nergie et distribution d'eau potable, suite aux d\u00e9g\u00e2tsoccasionn\u00e9s par la temp\u00eate Goetti afin d'en assurer la mise en s\u00e9curit\u00e9 et la continuit\u00e9 du service dansles meilleurs d\u00e9lais ;\nARR\u00caTE :\nArticle 1\u00b0 :Dans le cadre de travaux de remise en fonctionnements des r\u00e9seaux d\u00e9grad\u00e9s par la temp\u00eate GORETTIou de s\u00e9curisation de l'espace public, les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux d'\u00e9nergieet de distribution d'eau potable, et leurs partenaires agr\u00e9\u00e9s, peuvent jusqu'au 31 janvier 2026 12h00, surles voies routi\u00e8res communales du Calvados, sans disposer d'arr\u00eat\u00e9s municipaux :+ faire circuler les v\u00e9hicules de toutes cat\u00e9gories, et r\u00e9duire la circulation des v\u00e9hicules tiers detoutes cat\u00e9gories sur les voies routi\u00e8res ou selon les n\u00e9cessit\u00e9s techniques, par alternance r\u00e9gl\u00e9emanuellement ou par feux tricolores ;\u00a2 barrer la voie durant la p\u00e9riode d'intervention, en prenant toutes les mesures utiles pour laisserpasser les services de secours et les riverains ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence 4\n* interdire la circulation en limitant cette interdiction au strict n\u00e9cessaire dans la dur\u00e9e et dansl'espace et la d\u00e9vier sur un itin\u00e9raire balis\u00e9, pour une dur\u00e9e maximale de 14 heures. Ces mesuresd'interdiction et de d\u00e9viation sont pr\u00e9alablement concert\u00e9es avec les maires ;* interdire le stationnement de tous v\u00e9hicules au droit des travaux pendant toute la dur\u00e9e duchantier (sauf v\u00e9hicules de chantier, services de secours et de s\u00e9curit\u00e9). Dans ce cas, desinterdictions de stationner, par apposition de panneaux, sont impos\u00e9es sur toute la longueur dela zone de chantier.Article2 :Les op\u00e9rateurs ou leurs prestataires mandat\u00e9s effectuent les travaux et leurs balisages dans lesconditions usuelles de s\u00e9curit\u00e9 et de remise en \u00e9tat des voies, sous leur responsabilit\u00e9.La signalisation r\u00e9glementaire de chantier est fournie et mise en place sur site par les intervenantspendant toute la dur\u00e9e des travaux. Hors travaux d'urgence, les interdictions de stationner \u00e9ventuelles etles d\u00e9viations doivent \u00eatre affich\u00e9es pendant la dur\u00e9e des travaux et faire l'objet d'une communicationau public et aux riverains.Article 3 :Les op\u00e9rateurs t\u00e9l\u00e9phoniques, les op\u00e9rateurs de r\u00e9seaux d'\u00e9nergie et de distribution d'eau potable, etleurs partenaires agr\u00e9\u00e9s, doivent informer les maires des mesures qu'ils prennent dans le cadre del'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans un d\u00e9lai pr\u00e9alable minimum de 24 heures ouvr\u00e9es avant le d\u00e9but dechaque chantier, sauf urgence \u00e0 intervenir.Les maires concern\u00e9s peuvent interdire \u00e0 l'op\u00e9rateur, par d\u00e9cision motiv\u00e9e, les mesures envisag\u00e9es eninformant l'op\u00e9rateur ou son partenaire agr\u00e9\u00e9 \u00e0 tout moment durant le d\u00e9lai de pr\u00e9vention de 24 heures.En ce cas une solution permettant les travaux dans les meilleurs d\u00e9lais doit faire l'objet d'une conciliationentre l'op\u00e9rateur ou son prestataire et le maire.Article4:Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, ou d'un recours hi\u00e9rarchiqueaupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur dans les deux mois suivant sa notification. I] peut \u00e9galement faire l'objetd'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif, dans le m\u00eame d\u00e9lai, ou, le cas \u00e9ch\u00e9ant, dansles deux mois suivant le rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisipar l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible sur le site Internet : www.telerecours.fr.Article5:Le directeur de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Calvados, ledirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, les maires du Calvados sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture du Calvados.\nFait \u00e0 Caen, le 16/1/2226\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,le directe ;\nPr\u00e9fecture du Calvados - 14-2026-01-16-00007 - Arr\u00eat\u00e9 portant diverses autorisations d'occupation et d'usage des voiries communales\ndans le cadre de la r\u00e9alisation de travaux d'urgence 5","date":"2026-01-19","first_seen_on":"2026-01-19T09:09:53+00:00","id":"86cb31e0029395e342558e3cd1db98d69e3c3c658667dff944ac68d8b1f9f85e","name":"recueil-14-2026-033-recueil-des-actes-administratifs(1)","pdf_creation_date":"2026-01-16T17:31:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.calvados.gouv.fr/contenu/telechargement/30293/219989/file/recueil-14-2026-033-recueil-des-actes-administratifs(1).pdf"}