{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2023-315\nPUBLI\u00c9 LE  6 JUIN 2023\nSommaire\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris / Direction des Ressources Humaines\n75-2023-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\ndes ressources humaines de l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris (3\npages) Page 3\nCour d'appel de Paris / Secr\u00e9tariat des DDARJ\n75-2023-05-24-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\ncircuit des frais de justice (4 pages) Page 7\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement\nde Paris / Cabinet\n75-2023-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature (3 pages) Page 12\n75-2023-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature (2 pages) Page 16\n2\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris\n75-2023-06-06-00003\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice\ndes ressources humaines de l'Assistance\npublique-H\u00f4pitaux de Paris\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources\nhumaines de l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris 3\nHOPITAUX\nDE PARISASSISTANCE\nPUBLIQUE\nArr\u00e9t\u00e9  portant  D\u00e9l\u00e9gation  de signature\nde la Directrice  des  Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris\nLa Directrice  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique-H\u00f4pitaux  de Paris,\nVu le code  de la sant\u00e9  publique,  et notamment  ses articles  L. 6143-7,  L. 6147-1,  R. 6143-38,  R.\n6147-1,  R. 6147-5  et R. 6147-10,\nVu le code  g\u00e9n\u00e9ral  de la fonction  publique\nVu le d\u00e9cret  du 4 juillet  2022  portant  nomination  du directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Assistance  publique-\nh\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  DG n\u00b0 75-2020-06-05-011  du 5 juin  2020  modifi\u00e9  fixant  la liste  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat\ncommun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00012  du 5 juillet  2022  fixant  la liste  des directeurs  de\np\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  n\u00b075-2022-07-05-00013  du 5 juillet  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  aux directeurs  des p\u00f4les  d'int\u00e9r\u00eat  commun  de l'Assistance  publique  - h\u00f4pitaux  de Paris\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de la directrice  g\u00e9n\u00e9rale  du Centre  National  de Gestion  du 11 janvier  2022  pla\u00e7ant\nMadame  Vannessa  FAGE-MOREEL  en position  de d\u00e9tachement  dans  l'emploi  fonctionnel  de directrice\ndes services  centraux  de l'Assistance  publique  \u2014 h\u00f4pitaux  de Paris,  directrice  des ressources  humaines\n\u00e0 compter  du 1\u00b0\" janvier  2022,\nVu l'arr\u00eat\u00e9  directorial  du 26 d\u00e9cembre  2022  relatif  aux missions  et \u00e0 l'organisation  de la\nDirection  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris\nARRETE\nARTICLE  1er : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  RAISON,  Adjoint  \u00e0 la\nDirectrice  des Ressources  Humaines  de l'Assistance  Publique  - H\u00f4pitaux  de Paris,  \u00e0 l'effet  de signer,  au\nnom  de la Directrice  des Ressources  Humaines  de l'AP-HP,  tous  les actes,  arr\u00eat\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant\ndes attributions  et du fonctionnement  de la Direction  des Ressources  Humaines.\nARTICLE  2 : D\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 :\n- Monsieur  Eric CHOLLET,  Directeur  du D\u00e9partement  de la Gestion  des Personnels,\n- Monsieur  Eric SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement  des Relations  et Politique  Sociales,\n- Monsieur  Florian  TAYSSE,  Directeur  du D\u00e9partement  Attractivit\u00e9  et Pilotage  RH,\n- Madame  Marie  AUDUBERT-QUENOT,  Directrice  du D\u00e9partement  Sant\u00e9,  Qualit\u00e9  de Vie et\nConditions  de Travail,\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources\nhumaines de l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris 4\n\u00e0 l'effet  de signer  tous  les actes,  arr\u00e9t\u00e9s,  d\u00e9cisions  relevant  de leurs  champs  respectifs  d'attribution,  \u00e0\nl'exclusion  des arr\u00e9t\u00e9s  de sanctions  disciplinaires  pouvant  \u00eatre  inflig\u00e9es  apr\u00e8s  intervention  du Conseil\nde discipline  ou les d\u00e9cisions  de sanction  ou de licenciement  relevant  de l'application  du Code  du\ntravail  s'appliquant  \u00e0 la gestion  des gardiens  d'immeuble.\nARTICLE  3 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric CHOLLET,  Directeur  du\nD\u00e9partement  de la Gestion  des Personnels  :\n- Monsieur  Mathieu  LE POITTEVIN,  Adjoint  au Directeur  du D\u00e9partement  de la Gestion  des Personnels,\nest habilit\u00e9  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  est habilit\u00e9e  \u00e0\nsigner  les actes  relevant  du domaine  des comp\u00e9tences  du bureau  des Cadres  dirigeants  ;\n- Madame  Eva PIA,  adjoint  des cadres  hospitaliers,  Madame  Laure  FONTAINE,  charg\u00e9e  de mission  et\nMadame  C\u00e9cile  MARCHAND,  IDE sont  habilit\u00e9es  \u00e0 signer  les actes  et pi\u00e8ces  comptables  et d\u00e9cisions\nressortissant  aux domaines  de comp\u00e9tence  du Centre  de Services  Partag\u00e9s  Retraite,  Mise  \u00e0 disposition\net Facturation  des soins  ATMP  ;\n- Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de mission,  est habilit\u00e9  \u00e0 signer  les d\u00e9clarations  sociales  et\nfiscales  aupr\u00e8s  des organismes  sociaux  et fiscaux  ressortissant  aux domaines  de comp\u00e9tences  du\nbureau  de la paie  et des d\u00e9clarations  sociales,  ainsi  qu'\u00e0  signer  les actes  d'engagement  et les factures\n\u00e9tablies  par P\u00f4le  Emploi  dans  le cadre  de la Convention  de gestion  ;\n- Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des cadres  hospitaliers  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  relevant\ndu domaine  de comp\u00e9tence  des secr\u00e9tariats  du Conseil  M\u00e9dical  Formation  Restreinte  et Conseil\nM\u00e9dical  Formation  Pl\u00e9ni\u00e8re  ;\n- Madame  Marie-Claire  MANGUE,  attach\u00e9e  d'administration  hospitali\u00e8re  hors  classe,  Monsieur\nAntoine  ESPIE,  attach\u00e9  d'administration  hospitali\u00e8re,  Monsieur  Julien  DURAND-RENIER,  charg\u00e9  de\nmission,  Madame  Fanny  BERGERON,  charg\u00e9e  de mission  et Madame  Isabelle  CORMENIER,  adjoint  des\ncadres  hospitaliers  sont  habilit\u00e9s  \u00e0 signer  les d\u00e9cisions  relatives  \u00e0 la gestion  des carri\u00e8res  des\npersonnels  non  m\u00e9dicaux  relevant  du domaine  de comp\u00e9tence  du bureau  de la gestion  des carri\u00e8res.\nARTICLE  4 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Eric SIMON,  Directeur  du D\u00e9partement\ndes Relations  et Politique  Sociales  :\n- Madame  Marion  MOTTE,  adjointe  au Directeur  du D\u00e9partement  des Relations  et Politique  Sociales,\nest habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes  \u00e9num\u00e9r\u00e9s  \u00e0 l'article  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ;\n- Madame  Alexandra  PERANZI,  charg\u00e9e  de mission  - Chef  du Service  Strat\u00e9gie  Logement  et Gestion  des\nActifs  Immobiliers,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  courriers  et d\u00e9cisions  relevant  du service  SLGAI  ;\n- Madame  Marine  SARTRE,  charg\u00e9e  de mission,  adjointe  au chef  de service  Strat\u00e9gie  Logement  et\nGestion  des Actifs  Immobiliers,  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  courriers  et d\u00e9cisions  relevant  du service\nSLGAI.\nARTICLE  5: En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Monsieur  Florian  TAYSSE,  Directeur  du\nD\u00e9partement  Attractivit\u00e9  et Pilotage  RH :\n- Madame  Marine  LAMOLIE,  charg\u00e9e  de mission,  adjointe  au Directeur  du D\u00e9partement  Attractivit\u00e9\net Pilotage  RH, est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,  relevant  du\nP\u00f4le  D\u00e9veloppement  des Comp\u00e9tences  et Pilotage  du Projet  Social.\nARTICLE  6 : En cas d'absence  ou d'emp\u00eachement  de Madame  Marie  AUDUBERT-QUENOT,  Directrice\ndu D\u00e9partement  Sant\u00e9,  Qualit\u00e9  de Vie et Conditions  de Travail  :\n- Madame  Elsa FRANDIJI,  charg\u00e9e  de mission,  adjointe  \u00e0 la Directrice  du D\u00e9partement  Sant\u00e9,  Qualit\u00e9\nde Vie et Conditions  de Travail  est habilit\u00e9e  \u00e0 signer  les actes,  pi\u00e8ces  comptables,  d\u00e9cisions  et courriers,\nrelevant  de la Mission  Sant\u00e9  et S\u00e9curit\u00e9  au Travail.\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources\nhumaines de l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris 5\nARTICLE  7 : Les titulaires  de la pr\u00e9sente  d\u00e9l\u00e9gation  assureront  la publicit\u00e9  des  actes  qu'ils  auront  sign\u00e9s\nen vertu  de cette  d\u00e9l\u00e9gation,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 6143-38  susvis\u00e9  du Code  de la sant\u00e9  publique.\nARTICLE  8 : L'arr\u00eat\u00e9  du 18 mai  2022  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  est abrog\u00e9.\nARTICLE  9 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes  Administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la\nr\u00e9gion  d'lle  de France,  pr\u00e9fecture  de Paris.\nFait  JParis,  le \u2014 - 6 JUN  2023\nMl\nVannessa  FAGE-MOREEL\nAssistance Publique - H\u00f4pitaux de Paris - 75-2023-06-06-00003 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature de la directrice des ressources\nhumaines de l'Assistance publique-H\u00f4pitaux de Paris 6\nCour d'appel de Paris\n75-2023-05-24-00009\nD\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le\ncircuit des frais de justice\nCour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le circuit des frais de justice 7\nEN\nMINISTERE\nDE LA JUSTICE\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\n1 \n \n \n \n \n \n \n \n \nParis, le 24 mai 2023 \n \n \n \nD\u00c9CISION  \nPORTANT DELEGATION DE SIGNATURE  \nPOUR LE CIRCUIT SIMPLIFIE DES FRAIS DE JUSTICE  \n \n \nLe premier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris, J acques Boulard, \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s ladite cour, R\u00e9my Heitz, \n \nVu le code de l'organisation judiciaire et notammen t ses articles R. 312-65 (administration des \nservices judiciaires par les chefs de cour d'appel) , R. 312-66 (ordonnancement secondaire des \nd\u00e9penses et recettes), R. 312-69 (absence ou emp\u00each ement du premier pr\u00e9sident) ; \n \nVu la loi organique n\u00b02001-692 du 1 er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances, modifi\u00e9e par la loi \norganique n\u00b02005-779 du 12 juillet 2005 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02005-54 du 27 janvier 2005 relatif a u contr\u00f4le financier au sein des \nadministrations de l'Etat ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b02012-1246 du 7 novembre 2012 relatif  \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable \npublique  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2021 portant nomination  de M. R\u00e9my Heitz aux fonctions de \nprocureur g\u00e9n\u00e9ral pr\u00e8s la cour d'appel de Paris ; \n \nVu le d\u00e9cret du 11 juillet 2022 portant nomination de M. Jacques Boulard aux fonctions de \npremier pr\u00e9sident de la cour d'appel de Paris  ; \n \nVu la circulaire SJ.12.86/OFJ4-19.03.2012 du 19 mar s 2012 relative au circuit simplifi\u00e9 \nd'ex\u00e9cution de la d\u00e9pense pour certains frais de ju stice  ; \n \nDECIDENT : \n  \nArticle 1er  : D\u00e9l\u00e9gation conjointe de leur signature pour l'exe rcice de la comp\u00e9tence \nd'ordonnateur secondaire aux agents figurant nomina tivement dans l'annexe 1 de la pr\u00e9sence \nd\u00e9cision \u00e0 l'effet de certifier, dans le cadre de l a circulaire pr\u00e9cit\u00e9e, les \u00e9tats r\u00e9capitulatifs \naccompagn\u00e9s du plan de contr\u00f4le. \n \nArticle 2 : La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera notifi\u00e9e aux b\u00e9n\u00e9ficiair es de la d\u00e9l\u00e9gation et transmise au \nMinist\u00e8re de la justice qui la fera parvenir au con tr\u00f4leur budg\u00e9taire comptable minist\u00e9riel.  Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le circuit des frais de justice 8\n2 \n Article 3 : Le premier pr\u00e9sident et le procureur g\u00e9n\u00e9ral sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution de la \npr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera affich\u00e9e dans les locaux  de la cour d'appel et publi\u00e9e dans le recueil \ndes actes administratifs des pr\u00e9fectures de Paris, de la Seine-et-Marne, de l'Essonne, de la \nSeine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et de l'Yonne.  \n \n \n \nLe procureur g\u00e9n\u00e9ral Le premier pr\u00e9sident, \nR\u00e9my HEITZ Jacques BOULARD \n \n \n \n  Sign\u00e9  Sign\u00e9  Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le circuit des frais de justice 9\n3 \n Annexe 1   Agents b\u00e9n\u00e9ficiaires de la d\u00e9l\u00e9gation de signature des chefs de la cour d'appel de Paris pour signer l a certification des \u00e9tats r\u00e9capitulatifs des \nprestataires admis au circuit simplifi\u00e9 de l'ex\u00e9cut ion de la d\u00e9pense de certains frais de justice :  \n \nCour d'appel  Juridiction Fonctionnaire titulaire Fonctionnaire suppl\u00e9ant Adresse structurelle d\u00e9di\u00e9e Nom Pr\u00e9nom Qualit\u00e9  Nom Pr\u00e9nom Qualit\u00e9 \nParis CA Paris PARARD Samuel DSGJ PALMERI            FROT Nathalie Lionel  DPSGJ             DG \nfj-circuitsimplifie.ca-paris@justice.fr  \nTJ Auxerre RIGNIER Christelle  DG PANNETIER Sandrine AA fj -circuitsimplifie.tj -\nauxerre@justice.fr  \nTJ BOBIGNY ROUSSY Sylvie DSGJ LESTRADE CASTILHON Fran\u00e7oise Florence \nDG                            \nDGA fj-circuitsimplifie.tj-\nbobigny@justice.fr  \nTJ CR\u00c9TEIL VANDENBROUCKE  Patricia DG CUSTODIO Maria SA fj-circuitsimplifie.tj-creteil@justice.fr  \nTJ Fontainebleau  RICHARD Thomas DGA FERREIRA  Pauline G fj -circuitsimplifie.tj -\nfontainebleau@justice.fr  \nTJ EVRY BONO Romance  DSGJ VORBE  TRONCHE DECLERCK Eve        C\u00e9cile  Solenn DPSGJ         \nDGA                           \nDG fj-circuitsimplifie.tj-evry@justice.fr  \nTJ MELUN SAVIER Caroline DG PERREAU BENMOUFFOK SAMBAR              DURO Anthony Djelloul Caroline Amely  DSGJ                \nSA                            \nAA                  Contractuelle fj-circuitsimplifie.tj-melun@justice.fr  \nTJ MEAUX BELLENGER Aur\u00e9lie DSGJ ZENADJI      ROSAT  St\u00e9phanie Bernard DGA               DG    \nfj-circuitsimplifie.tj-\nmeaux@justice.fr  Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le circuit des frais de justice 10\n4 \n TJ PARIS ISSEUX Ghislaine  DSGJ BROISSART MOUCHEL BORINAN             \nTALBI                                                                               \nGALLUT                                    \nRAKALA Marine Caroline Micha\u00ebla \nSamah             \nChristophe    \nPhilippe DPSGJ             \nSA                         \nAA                          \nSA                                                              \nG                              \nG fj-circuitsimplifie.pr.tj-\nparis@justice.fr  \nTJ SENS DAVID Ludivine DSGJ AC'H Isabelle AA fj -circuitsimplifie.pr.tj -\nsens@justice.fr  \n Cour d'appel de Paris - 75-2023-05-24-00009 - D\u00e9cision portant d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le circuit des frais de justice 11\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-06-06-00002\nArr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 12\nMINISTERE\nDE L'ACTION\nET DES  COMPTES\nPUBLICS\nL'z'bert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nDIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES \nD'ILE-DE-FRANCE ET DE PARIS\n94 rue R\u00e9aumur\n75104 PARIS CEDEX 02\nARRETE DE DELEGATION DE SIGNATURE\nL'administrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques,\ndirecteur du p\u00f4le Pilotage et ressources\nVu la loi organique n\u00b0 2001-692 du 1er ao\u00fbt 2001 relative aux lois de finances  ;\nVu la loi n\u00b0 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s communes, des d\u00e9partements et\ndes r\u00e9gions ;\nVu la loi d'orientation n\u00b0 92-125 du 6 f\u00e9vrier 1992 relative \u00e0 l'administration territoriale de la\nR\u00e9publique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-604 du 1er juillet 1992 modifi\u00e9 portant charte de d\u00e9concentration  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif au pouvoir des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0\nl'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b0\n2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 et par le d\u00e9cret n\u00b0 2010-687 du 24 juin 2010  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques  ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-707  du  16  juin  2009  modifi\u00e9  relatif  aux  services  d\u00e9concentr\u00e9s  de  la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique ;\nVu le d\u00e9cret du 22 juillet 2020, portant nomination de M. Marc GUILLAUME, Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion\nd'Ile-de-France, Pr\u00e9fet de Paris  ;\nVu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,\nadministrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  Finances  publiques,  et  l'affectant  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  des\nFinances publiques d'Ile-de-France et de Paris  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nen mati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI, administrateur g\u00e9n\u00e9ral\ndes Finances publiques, directeur du p\u00f4le Pilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des\nFinances publiques de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et de Paris  ;Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 13\nARRETE\nEn  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  de  M.  Dominique  PROCACCI,  la  d\u00e9l\u00e9gation  qui  lui  est\nconf\u00e9r\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 du Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France en date du 24 mai 2023 sera exerc\u00e9e par  :\n\u2013M. David MARIE, administrateur des Finances publiques, adjoint au directeur du p\u00f4le Pilotage et\nRessources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et de\nParis, et responsable du D\u00e9partement Budget \u2013 Immobilier et Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes  et  pi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  du  d\u00e9partement\nBudget-Immobilier-Logistique  et  se  traduisant  par  l'ordonnancement  de  d\u00e9penses  ou  de\nrecettes sur les cr\u00e9dits des programmes n\u00b0156, n\u00b0218, n\u00b0318, n\u00b0348, n\u00b0362, n\u00b0723, n\u00b0741 et n\u00b0743  ;\nproc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013Mme Catherine MANGAS, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du p\u00f4le\nPilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance et de Paris, et responsable du D\u00e9partement Strat\u00e9gie et Conduite du changement, \u00e0\nl'effet de signer tous actes et pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant du\nd\u00e9partement  de  la  strat\u00e9gie  et  Conduite  du  changement  et  se  traduisant  par\nl'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les cr\u00e9dits des programmes n\u00b0156, n\u00b0218 et\nn\u00b0318 ; proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013Mme Fabienne ROMBAUT, administratrice des Finances publiques, adjointe au directeur du p\u00f4le\nPilotage et Ressources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'Ile-de-\nFrance  et  de  Paris,  et  responsable  du  D\u00e9partement  Ressources  humaines  et  Formation\nprofessionnelle, \u00e0 l'effet  de signer tous actes  et pi\u00e8ces  se rapportant  aux comp\u00e9tences  et\nattributions relevant du d\u00e9partement Ressources humaines et Formation professionnelle et se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes sur les cr\u00e9dits des programmes\nn\u00b0156, n\u00b0218 et n\u00b0318 ; proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013M. Ali AKKOUCHE, administrateur des Finances publiques adjoint, chef de la Division Gestion\ndes  carri\u00e8res,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  et  pi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et\nattributions  relevant  des  ressources  humaines  et  se  traduisant  par  l'ordonnancement  de\nd\u00e9penses ou de recettes se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant des ressources\nhumaines, proc\u00e9der \u00e0 cet ordonnancement et le signer.\n\u2013Mme Emmanuelle CREUZET, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, chef de la Division\nBudget,  du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique,  \u00e0  l'effet  de  proc\u00e9der  \u00e0\nl'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions\nrelevant du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique  ; signer cet ordonnancement.\n\u2013M. Andr\u00e9 SAINTVOIRIN, administrateur des  Finances  publiques  adjoint, chef de la Division\nImmobilier, du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet  de  signer tous  actes  ou\npi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division immobilier et se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme  Jocelyne  BASS,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  chef  de  la  Division\nLogistique,  du  d\u00e9partement  Budget-Immobilier-Logistique,  \u00e0  l'effet  de  signer  tous  actes  ou\npi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division Logistique et se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme St\u00e9phanie DEMERVILLE, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef\nde la Division Immobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous\nactes  ou  pi\u00e8ces  se  rapportant  aux  comp\u00e9tences  et  attributions  relevant  de  la  division\nimmobilier et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme Val\u00e9rie BERREBI, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au chef de la\nDivision Immobilier, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division immobilier et\nse traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 14\n\u2013Mme  Sylvie  BELLIER,  inspectrice  principale  des  Finances  publiques,  adjointe  au  chef  de  la\nDivision Logistique, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer tous actes\nou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division Logistique et se\ntraduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\n\u2013Mme Pascale DESCHEMAEKER, inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au\nchef de la Division Logistique, du d\u00e9partement Budget-Immobilier-Logistique, \u00e0 l'effet de signer\ntous actes ou pi\u00e8ces se rapportant aux comp\u00e9tences et attributions relevant de la division\nLogistique et se traduisant par l'ordonnancement de d\u00e9penses ou de recettes.\nM. David MARIE,  administrateur des  Finances  publiques,  adjoint  au  directeur du  p\u00f4le Pilotage et\nRessources \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances publiques de la r\u00e9gion d'Ile-de-France et de Paris est\ncharg\u00e9 de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au  recueil des  actes  administratifs  de la\npr\u00e9fecture de la r\u00e9gion Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police.\nParis, le 06/06/2023\nSign\u00e9\nDominique PROCACCIDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00002 - Arr\u00eat\u00e9 de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 15\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques\nd'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris\n75-2023-06-06-00001\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation de signature\nDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 16\n\u2014  d\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  * Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECTION DES FINANCES PUBLIQUES\nDIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE\nLA REGION ILE-DE-FRANCE ET  DE PARIS\nDELEGATION DE SIGNATURE\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-208 du 20 f\u00e9vrier 2009 relatif au statut particulier des administrateurs des\nfinances publiques\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret n\u00b0  2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif  aux services  d\u00e9concentr\u00e9s  de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable\npublique\u00a0;\nVu la notification du 1er septembre 2010 portant nomination de M. Dominique PROCACCI,\nadministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiques, et l'affectant \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris \u00a0;\nVu la d\u00e9cision du 28 mars 2017 nommant \u00e0 compter du 3 avril 2017 M. Dominique PROCACCI\n\u00e0 la t\u00eate du p\u00f4le Pilotage et Ressources de la direction r\u00e9gionale des Finances publiques d'\u00cele-de-\nFrance et du d\u00e9partement de Paris \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 75-2023-05-24-0001 du 24 mai 2023, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature en\nmati\u00e8re d'ordonnancement secondaire de M. Dominique PROCACCI,\nVu la mise en place de CHORUS depuis le 1er janvier 2011 \u00e0 la direction r\u00e9gionale des Finances\npubliques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris et notamment de Chorus Formulaire aupr\u00e8s\ndes services prescripteurs.\nDECIDE \nDe donner d\u00e9l\u00e9gation de signature pour effectuer dans le progiciel CHORUS les op\u00e9rations\nbudg\u00e9taires pr\u00e9vue par le d\u00e9cret du 7 novembre 2012 vis\u00e9 ci-dessus \u00e0 \u00a0:\nMesdames\u00a0: CREUZET Emmanuelle Inspectrice divisionnaire des Finances publiques\n         AUBRY Alice Inspectrice des Finances Publiques\n     Direction r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 17\nMessieurs\u00a0:  AYADI Rida Inspecteur des Finances publiques\n                    AOUSTIN Laurent Contr\u00f4leur principal des Finances publiques\n                    ROUCAUTE Vincent Contr\u00f4leur des Finances publiques\n      \nFait \u00e0 Paris le 6 juin 2023 \nsign\u00e9\nDominique PROCACCI\nAdministrateur g\u00e9n\u00e9ral des Finances publiquesDirection r\u00e9gionale des finances publiques d'\u00cele-de-France et du d\u00e9partement de Paris - 75-2023-06-06-00001 - D\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gation\nde signature 18","date":"2023-06-06","first_seen_on":"2024-10-02T17:45:47+00:00","id":"86d30d31d58c68929f20f9dfd62bfb9eb49c5de2bfad9a6b78ac9f88880bd206","name":"recueilDS-75-2023-315-recueil-des-actes-administratifs-special du 06.06.2023","pdf_creation_date":"2023-06-06T14:12:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/106199/672538/file/recueilDS-75-2023-315-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006.06.2023.pdf"}