{"administration":"pref13","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Bouches-du-Rh\u00f4ne","content":"\u00cbZ\nBOUCHES-DU-\nRH\u00d4NE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS SPECIAL \n \nN\u00b0 13 -2024 -110-quater \n \nPUBLIE LE 11 MAI 2024 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n \nSommaire \n \nPr\u00e9fecture de Police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \nArr\u00eat autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9 es sur des a\u00e9ronefs le 12 mai 2024 sur la commune de Cassis Page 3 \n \nArr\u00eat autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 mai 2024 sur les communes de Port -Saint -Louis -\ndu-Rh\u00f4ne et d'Eyg ali\u00e8res Page 9 \n \nArr\u00eat autorisant la captation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 mai 2024 sur les communes de Pennes -Mirabeau, \nMiramas, Aix -en-Provence, Istres et Arles Page 14 \n \nArr\u00eat portant interdiction de manifestations revendicatives dans les communes des \nPennes -Mirabeau, Miramas, Aix -en-Provence, Istres et Arles le 12 mai 2024 \u00e0 \nl'occasion du relais de la flamme olympiqu e Page 25 \n \nArr\u00eat portant interdiction d'utilisation, de port et de transport d'artifices de \ndivertissement et d'articles pyrotechniques \u00e0 l'occ asion des festivit\u00e9s du relais de \nla flamme olympique dans les commun es des Pennes -Mirabeau, Cassis, Miramas, \nAix-en-Provence, Port-Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne, Istres , Eygali\u00e8res et Arles le 12 mai \n2024 Page 32 \n \nArr\u00eat instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et diverses mesures de police \u00e0 \nl'occasion du relais de la flamme olympique \u00e0 Arles le 12 mai 2024 Page 37 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de \ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 \nmai 2024 \nsur la commune de Cassis\n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \nVu l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partemen t des Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard \nCOLLIEX pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre d e l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans \nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer ; \n \nVu la demande form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-\nRh\u00f4ne en date du 26 avril 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord et d'une cam\u00e9ra \ninstall\u00e9e sur un h\u00e9licopt\u00e8 re des forces a\u00e9riennes de gendarmerie, aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 \ndes secteurs autour des festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le d\u00e9partement des \nBouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique organis\u00e9e s le 12 mai 2024 se \nr\u00e9partissent sur le territoire de plusieurs communes des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; que la jauge \npr\u00e9visible d\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs et la densit\u00e9 du public attendu, sur l'ensemble du \nparcours de la flamme , notamment dans la commune de Cassis, impose de prendre toutes les \npr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ces \nfestivit\u00e9s, l'ordre public et pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; qu'\u00e0 cet effet la captation \net la transmission d'ima ges au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de personnes et de v\u00e9hicules sur l'ensemble du parcours aux seules fins de \nmaintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics en compl\u00e9ment des moyens de vid\u00e9oprotection au s ol ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France \ndu 26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique \nqui traversera le territoire national \u00e0 partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un \nhaut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9di atique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des \nmembres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux o lympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr\u00e9sence de \nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 l a cible d'attaques ou de projets \nd'attentats par des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne \nd'arriv\u00e9e du marathon de Bos ton aux \u00c9tats -Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le \n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se \nd\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une \ncinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture \nd'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 \nBruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supp orters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes \ndepuis 2012 ; que le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne a fait l'objet d'une attaque terroriste \nrevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur le parvis \nde la gare Saint -Charles ; que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre \n2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un \ncontexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 oc tobre 2023 par le Hamas ; que \nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le \nJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre \n2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9 tat Islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans \ntous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res \npossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre \n2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre \nle niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des \nindividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des \norganisations terroristes ; que les s\u00e9 ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en \nSu\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent \nl'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8reme nt \nmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France -Maroc \nse d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un \nindividu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque \nterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de \nMarseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terrorisme, notamment lors de l'attentat de la \nGare Saint -Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre 2017 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ris tiques ou des faits \nqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des \nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gra dation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit \n \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux \nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s, il \nest n\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure disposent d'une vision globale et dynamique par le \nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode \ndurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce \nmoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des \nrassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des \nBouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale de des Bouches -du-Rh\u00f4n e et les forces a\u00e9riennes de la gendarmerie est \nautoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi \nqu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du relais de \nla flamme olymp ique dans la commune de Cassis et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de \nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 trois cam\u00e9ras de la mani\u00e8re suivante : \n\uf0b7 Une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab MAVIC DJI \u00bb \n\uf0b7 Une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab Matrice 300 \u00bb \n\uf0b7 Une cam\u00e9ra install\u00e9e sur l'h\u00e9licopt\u00e8re des forces a\u00e9riennes de la gendarmerie \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisat ion est d\u00e9livr\u00e9e sur le territoire de la commune de Cassis, \ndans le p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique joint en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le dimanche 12 mai 2024, de \n6h00 \u00e0 12h00. \n \nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribuna l \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai \n \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr). \n \nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le g\u00e9n\u00e9ral \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 11 mai 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \nle directeur de cabinet \n \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nANNEXE - P\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique de l'autorisation \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et l a \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 mai 2024 \nsur les communes de Port -Saint -Louis -du- \nRh\u00f4ne et d'Eygali\u00e8res \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \nVu l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard \nCOLLIEX pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre \nmaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans \nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer ; \n \nVu la demande form\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-\nRh\u00f4ne en date du 18 avril 2024, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transme ttre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, aux fins \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour des festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans le \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant que les festivi t\u00e9s du relais de la flamme olympique le 12 mai 2024 se r\u00e9partissent \nsur le territoire de plusieurs communes des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; que la jauge pr\u00e9visible \nd\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs et la densit\u00e9 du public attendu, sur l'ensemble du parcours de la \nflamme, notamment dans les communes de Port -Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne et d'Eygali\u00e8res, impose de \nprendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 \nassister \u00e0 ces festivit\u00e9s, l'ordre public et pr\u00e9venir la commission d'ac tes de terrorisme ; qu'\u00e0 cet \neffet la captation et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \npermet d'assurer la r\u00e9gulation des flux de personnes et de v\u00e9hicules sur l'ensemble du parcours \naux seules fins de maintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics en compl\u00e9ment des moyens de \nvid\u00e9oprotection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France \ndu 26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement inter national \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique \nqui traversera le territoire national \u00e0 partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un \nhaut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des \nmembres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr\u00e9sence de \nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de pe rsonnes ; \n \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets \nd'attentats par des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, lorsque deux terroristes ont commis un double a ttentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne \nd'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats -Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le \n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se \nd\u00e9roulait un match amica l de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une \ncinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture \nd'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 \nBruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les a ttaques terroristes \ndepuis 2012 ; que le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne a d\u00e9j\u00e0 fait l'objet d'une attaque \nterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi deux jeunes femmes sur \nle parvis de la gare Saint -Charles ; que dix at taques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et \nquatorze projets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre \n2023 dans un ly c\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un \ncontexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depu is la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que \nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le \nJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdi tes attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre \n2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans \ntous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res \npossibles \u00bb, not amment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre \n2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre \nle niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des \nindividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par des menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9 s depuis le territoire national par des \norganisations terroristes ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en \nSu\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent \nl'actualit\u00e9 de la me nace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement \nmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cible de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France -Maroc \nse d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un \nindividu r adicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque \nterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de \nMarseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terrorisme, notamment lors de l'attentat de la \nGare Saint -Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre 2017 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants d u code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregi strement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits \nqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des \n \nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux \nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s, il \nest n\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif de surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et e n aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre public ; qu'il est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rie ure disposent d'une vision globale et dynamique par le \nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode \ndurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce \nmoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres susceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des \nrassemblements ; qu'au regard de s circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des \nBouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police ; \n \nArr\u00eate : \nArticle 1er - La captation et la transmission d'imag es par le groupement de gendarmerie \nd\u00e9partementale des Bouches -du-Rh\u00f4n e est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes \u00e0 l'occasion des festivi t\u00e9s du relais de la flamme olympique dans les communes de \nPort-Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne et d'Eyguali\u00e8res et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en vue de leur \npermettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une cam\u00e9ra install\u00e9e sur un drone \u00ab MAVIC DJI type 3/T \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e , le dimanche 12 mai 2024, sur les p\u00e9rim\u00e8tres \nsuivants : \n \n\uf0b7 De 12h00 \u00e0 16h 00 : sur la commune de Port -Saint -Louis du Rh\u00f4ne, plage napol\u00e9on, \nroute napol\u00e9on et ses abords ; \n\uf0b7 De 16h00 \u00e0 19h00 : sur la commune d'Eygali\u00e8res, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \u00e0 l'est par \nl'axe D24, au nord par l'axe D74A inclus, au sud par l'axe D24B et ses a bords et \u00e0 \nl'ouest par l'axe D74B inclus. \n \n \nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le \nsite de la pr\u00e9fe cture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publi cation ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr). \n \nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le g\u00e9n\u00e9ral \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-Rh\u00f4n e, sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 11 mai 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs le 12 ma i 2024 \nsur les communes des Pennes -Mirabeau, \nMiramas, Aix -en-Provence, Istres et Arles \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242 -1 \u00e0 L. 242 -8 et R. 242-8 \u00e0 R. \n242-14 ; \n \nVu l'article L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 7 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Pierre -Edouard \nCOLLIEX pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre -mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre \nmaxim al de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans \nchaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre -mer ; \n \nVu la demande form\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de la police nationale des Bouches -du-\nRh\u00f4ne en date du 8 mai 202 4, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre des \nimages au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, aux fins d'assurer \nla s\u00e9curit\u00e9 des secteurs autour des festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans les \ncommun es des Pennes -Mirabeau, Miramas, Aix -en-Provence, Istres et Arles ; \n \nConsid\u00e9rant que les festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique le 12 mai 2024 se r\u00e9partissent \nsur les territoires des communes des Pennes -Mirabeau, Miramas, Aix -en-Provence, Istres, et \nArles ; que la jauge pr\u00e9visible d\u00e9termin\u00e9e par les organisateurs et la densit\u00e9 du public attendu, au \nregard de la configuration du parcours de la flamme, impose de prendre toutes les pr\u00e9cautions \nn\u00e9cessaires afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 ces festivit\u00e9s, l'ordre \npublic et pr\u00e9venir la commission d'actes de terrorisme ; qu'\u00e0 cet effet la captation et la \ntransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs permet d'assurer la \nr\u00e9gulation des flux de personnes et de v\u00e9hicules sur l'ensemble du parcours aux seules fins de \nmaintenir l'ordre et la s\u00e9curit\u00e9 publics en compl\u00e9ment des moyens de vid\u00e9oprotection au sol ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France \ndu 26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les caract\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique \nqui traversera le territoire national \u00e0 partir du 8 mai 2024 ; que dans ce c ontexte, l'existence d'un \nhaut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par des djihadistes ou par des \nmembres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr\u00e9sence de \nnomb reuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la venue attendue de 15 millions de personnes ; \n \n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets \nd'attentats par des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi n otamment le 15 avril \n2013, lorsque deux terroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne \nd'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats -Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le \n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se \nd\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une \ncinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture \nd'assistance fran\u00e7ai se du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Saoudite et le 16 octobre 2023, \u00e0 \nBruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes \ndepuis 2012 ; que le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne a fait l'objet d'une attaque terroriste \nrevendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat islamique, le 1er octobre 2017, tuant ainsi d eux jeunes femmes sur le parvis \nde la gare Saint -Charles ; que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze \nprojets d\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es \nnotamment le 2 d\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre \n2023 dans un lyc\u00e9e d'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le \npassage \u00e0 l'acte n'a n\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques interviennent dans un \ncontexte tendu, m at\u00e9rialis\u00e9 par une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte \nde l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux attaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que \nl'organisation terroriste Al Qa\u00efda et l'ensemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le \nJihad contre Isra\u00ebl et ses alli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre \n2023 et 4 janvier 2024, l'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans \ntous les pays occidentaux ainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res \npossibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, Londres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre \n2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article mena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9e qui ciblerait le \nb\u00e2timent d'un minis t\u00e8re dans la capitale, Paris \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre \nle niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en France, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des \nindividus seuls et pr\u00e9alablement inconnus des services de renseignement, que par de s menaces \nprojet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre ext\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des \norganisations terroristes ; que les s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en \nSu\u00e8de (d\u00e9but 2023), en Allemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent \nl'actualit\u00e9 de la menace terroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement \nmenac\u00e9 les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \n\u00e9t\u00e9 la cibl e de contenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation \nd'actions violentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France -Maroc \nse d\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaqu e au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un \nindividu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque \nterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que la ville de \nMarseille a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terrorisme, notamment lors de l'attentat de la \nGare Saint -Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre 2017 ; \n \nConsid\u00e9rant que les dispositions des articles L. 242 -1 et suivants du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions de \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curi t\u00e9 des personnes et des biens, \nde proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs ; que le 1\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs \npeuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au t itre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et \ndes biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits \nqui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agression et de vol, ainsi que la protection des \nb\u00e2timents et installations publics et de leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rement \n \nexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation ; que le 4\u00b0 de l'article L. 242 -5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit \nque ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre \u00e0 des fins de r\u00e9gulation des flux de transport, aux \nseules fins du maintien de l'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publics ; \n \nConsid\u00e9rant que pour la pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre public \u00e0 l'occasion de ces festivit\u00e9s, il \nest n\u00e9cessaire de disposer d'un dispositif d e surveillance permettant de s\u00e9curiser la voie publique \nen amont et en aval de cet \u00e9v\u00e8nement pour pr\u00e9venir ou mettre fin \u00e0 d'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes ou des biens ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il existe des risques de troubles \u00e0 l'ordre publi c ; qu'il est n\u00e9cessaire et \nadapt\u00e9 que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure disposent d'une vision globale et dynamique par le \nrecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs; qu'il n'existe pas de dispositif moins \nintrusif permettant de parve nir aux m\u00eames fins ; \n \nConsid\u00e9rant que la dur\u00e9e de l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e est limit\u00e9e \u00e0 la p\u00e9riode \ndurant laquelle les rassemblements seront les plus importants ; que les lieux surveill\u00e9s par ce \nmoyen sont strictement limit\u00e9s aux p\u00e9rim\u00e8tres s usceptibles d'\u00eatre concern\u00e9s par des \nrassemblements ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas \ndisproportionn\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'une \ninformation par plu sieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une information sur le site de la pr\u00e9fecture des \nBouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nSur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de po lice ; \n \nArr\u00eate : \n \nArticle 1er - La captation et la transmission d'images par la d irection d\u00e9partementale de la \ns\u00e9curit\u00e9 publique des Bouches -du-Rh\u00f4n e est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi qu'au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de \npersonnes \u00e0 l'occasion des festivit\u00e9s du relais de la flamme olympique dans les communes des \nPennes -Mirabeau, Miramas, Aix -en-Provence, Istres et Arles et \u00e0 l'appui des personnels au sol, en \nvue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public. \n \nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras de la mani\u00e8re suivante : \n\uf0b7 2 cam\u00e9ras install\u00e9es sur 2 drones \u00ab DJI mod\u00e8le MA VIC \u00bb \n \nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e le dimanche 12 mai 2024 sur les p\u00e9rim\u00e8tres \nd\u00e9limit\u00e9s en annexes et aux horaires pr\u00e9cis\u00e9s ci -apr\u00e8s : \n\uf0b7 Pour la commune des Pennes -Mirabeau, de 7h00 \u00e0 10h00 ; \n\uf0b7 Pour la commune de Miramas, de 9h45 \u00e0 12h0 0 ; \n\uf0b7 Pour la commune d'Aix -en-Provence, de 10h00 \u00e0 13h30 ; \n\uf0b7 Pour la commune d'Istres, de 14h30 \u00e0 16h30 ; \n\uf0b7 Pour la commune d'Arles, de 17h00 \u00e0 23h00. \n \n \nArticle 4 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des \nactes administratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne et par sa diffusion sur le \nsite de la pr\u00e9fecture de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne. \n \nArticle 5 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseille, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr). \n \nArticle 6 - Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police d es Bouches -du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 11 mai 2024 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \nle directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \nAnnexe 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Pennes Mirabeau \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nouventChem, du Couvs!+ \nAnnexe 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Miramas \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n= COURONNE\n25 URBAINE, |\n#f 1sndes popsF\nueQ) Av. Jean\n7Chem, des Cavatiers \nAnnexe 3 \u2013P\u00e9rim\u00e8tre Aix -en-Provence \n \n \n \nAnnexe 4 - P\u00e9rim\u00e8tre Istres \n \n \nb\nI'caduT\nRue Ple\"e =\nAv.du Dr Robert Morel\n\u00ce\u00ceHV@ \u00caYU \u00f9imem \nAnnexe 5 \u2013 P\u00e9rim \u00e8tre Arles \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de manifestations \nrevendicatives dans les communes des \nPennes -Mirabeau, Miramas, Aix -en-\nProvence, Istres et Arles le 12 mai 2024 \u00e0 \nl'occasion du relais de la flamme olympique \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \nVU le code p\u00e9nal ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'actio n des \nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits \nexplosifs ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -580 du 31 mai 2010 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Pierre -\n\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nCONSIDERANT que la flamme olympique sera sur la commune des Pennes -Mirabeau le 12 mai \n2024 entre 8h00 et 8h30 ; traversera la commune de Miramas entre 8h00 et 10h00 ; celle d'Aix -\nen-Provence entre 11h00 et 13h50 ; d'Istres entre 15h20 et 16h45 ; d'Arles entre 18h00 et 19h50, \no\u00f9 une c\u00e9r\u00e9monie de cl\u00f4ture de ce parcours et d'allumage du chaudron olympique est organis\u00e9e \nsur un site de c\u00e9l\u00e9brati on situ\u00e9 Quai Lamartine ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, organis\u00e9 essentiellement \nsur la voie publique, est d'ampleur majeure et particuli\u00e8rement expos\u00e9 au risque de troubles \u00e0 \nl'ordre public et \u00e0 la menace terroriste ; qu'il mobilisera dans cette mesure plusieurs c entaines \nd'effectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en garantir le bon d\u00e9roul\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par \nun individu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et cau s\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque \nterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 mars 2024, le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terrorisme, notamment lors de \nl'attentat de la Gare Saint -Charles ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre 2017 ; que la \ntr\u00e8s forte mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure sur la s\u00e9curisation de l'\u00e9v\u00e8nement vis\u00e9 \nemp\u00eache que d'autres forces ne puissent \u00eatre engag\u00e9es pour encadrer des manifestations \nrevendicatives dont la prise en compte dans un tel contexte n\u00e9cessitera des dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 \nlourds et la tenue de nombreux de points de circulation par les forces de l'ordre, eu \u00e9gard \nnotamment \u00e0 la pr\u00e9gnance de la menace terroriste qui pourrait \u00e9galement trouver \u00e0 s'exercer en \ndehors du seul p\u00e9rim\u00e8tre des \u00e9v\u00e9nements vis\u00e9s ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9monies ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \n\u00e0 leur occasion, compte tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes \npouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public, men\u00e9es notamment par des m embres de diverses \nmouvances id\u00e9ologiques oppos\u00e9es \u00e0 la tenue des Jeux Olympiques et Paralympiques en France \nou souhaitant tirer profit de l'exposition li\u00e9e \u00e0 l'arriv\u00e9e de la flamme olympique pour mener des \nactions impr\u00e9visibles et non d\u00e9clar\u00e9es r\u00e9guli\u00e8rem ent en pr\u00e9fecture, comme cela a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 \nlors du relais de la flamme olympique \u00e0 Marseille les 8 et 9 mai, ne permettant pas \u00e0 l'autorit\u00e9 \ninvestie du pouvoir de police de pr\u00e9voir les mesures de s\u00e9curit\u00e9 et d'organisation adapt\u00e9es ; qu'il \nen est ainsi p our les \u00e9v\u00e9nements vis\u00e9s, eu \u00e9gard notamment aux vell\u00e9it\u00e9s de certains groupes d'y \nmener des actions potentiellement incompatibles avec le d\u00e9roul\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement et pouvant \u00eatre \n \nconstitutives de troubles \u00e0 l'ordre public ; que l'afflux pr\u00e9visible de specta teurs et la densit\u00e9 du \npublic attendu, au regard notamment du pr\u00e9c\u00e9dent relais de la flamme \u00e0 Marseille ayant r\u00e9uni \nplusieurs dizaines de milliers de personnes dans des configurations parfois tr\u00e8s denses, impose \nde prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaire s afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes amen\u00e9es \u00e0 \nassister \u00e0 ces \u00e9v\u00e9nements et de pr\u00e9venir les conflits d'usage de la voie publique ainsi que les \ntroubles, notamment les risques de mouvements de foule, pouvant en d\u00e9couler, li\u00e9s \u00e0 la \nconcomitance de tell es manifestations dans un p\u00e9rim\u00e8tre resserr\u00e9 ; qu'il en est de m\u00eame sur le \np\u00e9rim\u00e8tre proche de celui de l'\u00e9v\u00e9nement stricto sensu compte tenu notamment de la n\u00e9cessit\u00e9 \nd'emp\u00eacher la constitution de tels groupes en p\u00e9riph\u00e9rie du secteur de l'\u00e9v\u00e9nement : \n \nCONSID\u00c9RANT les difficult\u00e9s de circulation dans les secteurs travers\u00e9s par le relais de la flamme; \nla n\u00e9cessit\u00e9 de garantir aux services de s\u00e9curit\u00e9 et de secours un acc\u00e8s permanent \u00e0 ces zones \nparticuli\u00e8rement expos\u00e9es ; que la concomitance possible de mani festations, de c\u00e9l\u00e9brations et de \nla forte affluence dans les rues des communes de Miramas, Aix -en-Provence, Istres et Arles, a \nfortiori un week -end de grande affluence touristique, pr\u00e9sente un risque pour l'ordre public en \nraison de la configuration des l ieux, d'un flux de personnes difficile \u00e0 ma\u00eetriser et des troubles \ninduits par la pr\u00e9sence de manifestants ou de participants \u00e0 des rassemblements revendicatifs \npotentiellement impr\u00e9visibles y compris en dehors des seuls p\u00e9rim\u00e8tres de relais de la flamme ; \n \nCONSID\u00c9RANT enfin qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de \nconcilier l'exercice du droit de manifester, comme il est entendu et encadr\u00e9 par la loi, avec les \nimp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que dans ce cadre elle se doi t de prendre toutes les mesures \nn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la \ntranquillit\u00e9 publiques et pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre \npublic ; qu'en l'esp\u00e8ce, la libert\u00e9 de manifester, eu \u00e9gard aux p\u00e9rim\u00e8tres limit\u00e9s de l'interdiction \nvis\u00e9e, reste effective dans la majorit\u00e9 des zones des communes concern\u00e9es ; qu'elle est \nstrictement limit\u00e9e dans le temps ; que dans ces circonstances, l'interdiction de manifeste r dans \nles p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s aux articles 1, 2, 3 et 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir \nefficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0 l'ordre public et constitue une mesure \nstrictement n\u00e9cessaire, proportionn\u00e9e et adapt\u00e9e ; \n \nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits dans la commune \ndes Pennes -Mirabeau le dimanche 12 mai 2024 entre 7h00 et 10h30, da ns le p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 \nproximit\u00e9 de l'usine coca -cola repr\u00e9sent\u00e9 en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 2 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits \u00e0 Miramas le \ndimanche 12 mai 2024 entre 7h00 et 11h00, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci -apr\u00e8s, et repr\u00e9sent\u00e9 en \nannexe 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\uf0b7 Avenue de Belgique \u2013 Avenue du Royaume -Uni \u2013 Boulevard de France \u2013 Avenue de l'Arc \nen ciel \u2013 Avenue du Levant \u2013 Boulevard Saint -Exup\u00e9ry \u2013 Rue Mirabeau \u2013 Rue Rouget de \nLisle - Rue Roumanille \u2013 Avenue Jea n Mermoz \u2013 Boulevard Th\u00e9odore Aubanel \u2013 Rue de la \nQuenouille \n \nArticle 3 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits \u00e0 Aix -en-Provence \nle dimanche 12 mai 2024 entre 9h00 et 14h50, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci -apr\u00e8s, et repr\u00e9sent\u00e9 e n \nannexe 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\uf0b7 Avenue du Montaiguet \u2013 Chemin de la Guiramande \u2013 voie ferr\u00e9e \u2013 Avenue Robert \nSchuman \u2013 Avenue Benjamin Abram \u2013 Boulevard du Roi Ren\u00e9 \u2013 Boulevard Carnot \u2013 Cours \n \nSaint -Louis \u2013 Boulevard Aristide Briand \u2013 Boulevard Jean Jaur\u00e8s \u2013 Rue de la Molle \u2013 \nBoulevard de Lattre de Tassigny \u2013 Cours des Minimes \u2013 Route de Gallice \u2013 Autoroute A51 \n\u2013 Autoroute A8 \u2013 Avenue Pierre Brossolette \u2013 Chemin de la plaine des D\u00e9s \n \nArticle 4 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont inte rdits \u00e0 Istres le \ndimanche 12 mai 2024 entre 13h20 et 17h45, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci -apr\u00e8s, et repr\u00e9sent\u00e9 en \nannexe 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\uf0b7 Rue Constantin Rozanoff \u2013 Avenue Saint -Exup\u00e9ry \u2013 Avenue Georges Guynemer \u2013 Chemin \nde Bel Air \u2013 Chemin du bord de voie O \u2013 Avenue Radofzell \u2013 Avenue des Bolles \u2013 Cor de \nSuffren \u2013 Rue du Cascaveau \u2013 Avenue Marcel Roustan \u2013 All\u00e9e Johan Prouvent \u2013 Etang de \nl'Olivier \n \nArticle 5 : Les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemblements revendicatifs sont interdits \u00e0 Arles le \ndimanche 12 m ai 2024 entre 16h00 et 20h50, dans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini ci -apr\u00e8s, et repr\u00e9sent\u00e9 en \nannexe 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 : \n\uf0b7 Rh\u00f4ne, canal de navigation d'Arles \u00e0 Port -de-Bouc, Avenue Sadi Carnot \u2013 Chemin de Bigot \n\u2013 Rue Victor Basch \u2013 Boulevard Marcelin Berthelot \u2013 Aven ue des Alyscamps \u2013 Chemin des \nMuraillettes \u2013 Chemin des Minimes \u2013 Route de la Crau \u2013 Rue Etienne Dolet \u2013 Rue du Dr \nAlbert Schweitzer \u2013 L'Ancien Moulin \u00e0 Tabac \u2013 Rue Jean Giono \u2013 Rue de la Roubine du \nRoy \u2013 Rue Maurice Bonafoux \u2013 Rue de Ch\u00e2teaubriand \u2013 Place de Verdun \u2013 Avenue du \nMar\u00e9chal Joffre \u2013 Rue Vincent Van Gogh \u2013 Rue Jean Dedieu et son prolongement en ligne \ndroite jusqu'au Rh\u00f4ne \u2013 fronti\u00e8re entre les d\u00e9partements du Gard et des Bouches -du-\nRh\u00f4ne \u2013 Rue Henri Dunant \u2013 Rue de la Verrerie \u2013 Rue Jean Lebas \u2013 Pont de Trinquetaille \n\u2013 Rh\u00f4ne \n \nArticle 5 : Cette interdiction s'applique dans tous les p\u00e9rim\u00e8tres d\u00e9limit\u00e9s aux articles 1, 2, 3, 4 et \n5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, voies de d\u00e9limitation incluses. \n \nArticle 6 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sa nctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal. \n \nArticle 7 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat \ndans les Bouches -du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal \nadministratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litiges n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'applicatio n T\u00e9l\u00e9 recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr ; \n \nArticle 8 : Le directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le directeur \ninterd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui \nle concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera adress\u00e9 au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s \nle tribunal judiciaire de Marseille et au maire de Marseille \n \n \nMarseille, le 11 mai 2024 \n \nPour le pr\u00e9fet de p olice des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \nChem, \n \nAnnexe 1 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre les Pennes Mirabeau \n \n \nouventChem, du Couvs!+ \n \nAnnexe 2 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Miramas \n \n \n \nS SPE N o E \n\u0152 \nCOURONNE__ _%\"mb... g \u00c0 se URBAINE \n \nAnnexe 3 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Aix -en-Provence \n \n \n \n \n \nAnnexe 4 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Istres \n \n \n \n \nAnnexe 5 \u2013 P\u00e9rim\u00e8tre Arles \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction d'utilisation, de \nport et de transport d 'artifices de \ndivertissement et d 'articles pyrotechniques \u00e0 \nl'occasion des festivit\u00e9s du relais de la \nflamme olympique dans les communes des \nPennes -Mirabeau, Cassis, Miramas, Aix -en-\nProvence, Port -Saint -Louis -du-Rh\u00f4ne, Istres, \nEygali\u00e8res et Arles le 12 mai 2024 \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, \n \nVU le code p\u00e9nal, notamment ses articles 431 -9 et suivants et son article 132 -75 ; \n \nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2214 -4 et L. 2215 -1 ; \n \nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L. 211 -1 et suivants ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0 l'action des \nservices et organismes publics de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits \nexplosifs ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b02010 -580 du 31 mai 2010 relatif aux pro duits et \u00e9quipements \u00e0 risques ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de M. Pierre -\n\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les festivit\u00e9s li\u00e9es \u00e0 l'organisation du relais de la flamme olympique dans le \nd\u00e9partement des Bouche s-du-Rh\u00f4ne le 12 mai 2024 se r\u00e9partissent sur les communes des \nPennes -Mirabeau, Cassis, Miramas, Aix -en-Provence, Port -Saint -Louis du Rh\u00f4ne, Istres, \nEygali\u00e8res et Arles ; que plusieurs dizaines de milliers de spectateurs sont attendus sur l'ensemble \ndu par cours et sur les sites de c\u00e9l\u00e9bration de ces diff\u00e9rentes communes ; qu'un tel \u00e9v\u00e9nement, \norganis\u00e9 essentiellement sur la voie publique, est d'ampleur majeure et particuli\u00e8rement expos\u00e9 \nau risque de troubles \u00e0 l'ordre public ainsi qu'\u00e0 la menace terroriste ; qu'il mobilisera dans cette \nmesure plusieurs milliers d'effectifs de police et d'agents de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e afin d'en garantir le \nbon d\u00e9roul\u00e9 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs et les c\u00e9r\u00e9monies ou \u00e9v\u00e9nements organis\u00e9s \n\u00e0 leur occasion, comp te tenu de leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et \nl'accueil de personnalit\u00e9s publiques, constituent des cibles de choix pour des actions violentes \npouvant porter atteinte \u00e0 l'ordre public, pouvant impliquer l'usage d'armes par destinat ion que \npeuvent constituer les m ortiers d'artifices ; qu'il en est ainsi de l'\u00e9v\u00e9nement vis\u00e9 ; que l'afflux \npr\u00e9visible de personnes et la densit\u00e9 du public attendu pour le relai de la flamme \u00e0 ses abords, \nimpose de prendre toutes les pr\u00e9cautions n\u00e9cessaire s afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \namen\u00e9es \u00e0 assister \u00e0 cet \u00e9v\u00e9nement et la sauvegarde de l'ordre public, et enfin d'\u00e9viter que des \nartifices soient d\u00e9tourn\u00e9s de leur usage afin de servir \u00e0 des actions violentes ; qu'en particulier, \nces articles de pyrotechnie ont \u00e9t\u00e9, sur la r\u00e9cente p\u00e9riode, utilis\u00e9s \u00e0 de nombreuses reprises en \ndirection des forces de l'ordre notamment \u00e0 Aix -en-Provence ou Port -Saint -Louis du Rh\u00f4ne lors \ndes \u00e9meutes de juillet 2023 ; \n \nCONSID\u00c9RANT que l'utilisation d'artifices de di vertissement et d'engins pyrotechniques est de \nnature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et des mouvements de panique dans les foules importantes et que \nces artifices sont susceptibles de provoquer des blessures parfois graves ; que compte tenu du \ncontexte de menace te rroriste, d'attaques r\u00e9centes et la d\u00e9cision du Gouvernement de rehausser \nle plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb , les effets sonores produits par \nl'usage de mortiers d'artifice sont \u00e9galement susceptibles de provoquer un mouvem ent de panique \nau sein d'une foule dense ; \n \n \n \nCONSID\u00c9RANT la mise en place de mesures de d\u00e9minage sur certaines portions de l'\u00e9v\u00e9nement \nvis\u00e9, notamment \u00e0 Arles ou Aix -en-Provence, afin de pr\u00e9venir la commission d'actes terroristes ; \nque la pr\u00e9sence d'artifi ces de divertissement pourrait contribuer \u00e0 amoindrir l'efficacit\u00e9 des chiens \nsp\u00e9cialis\u00e9s dans la recherche d'explosifs ; que de m\u00eame, l'usage non -encadr\u00e9 de fumig\u00e8nes \ncompromet l'effectivit\u00e9 des moyens engag\u00e9s en mati\u00e8re de lutte anti terroriste par les e ffectifs \nsp\u00e9cialis\u00e9s de la police et de la gendarmerie nationale et notamment ceux des tireurs d'\u00e9lite ; \n \nCONSID\u00c9RANT que seule l'interdiction de l 'utilisation, du port et du transport des artifices de \ndivertissement, d'articles pyrotechniques et de tout mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme tel \n(notamment fus\u00e9es de d\u00e9tresse) par des particuliers permet de pr\u00e9venir efficacement le risque \nque celles -ci soient utilis\u00e9es \u00e0 des fins d\u00e9tourn\u00e9es, provoquer de graves troubles \u00e0 l'ordre public \nsimilaires \u00e0 ceux con stat\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment lors d'\u00e9v\u00e9nements ant\u00e9rieurs, d'\u00e9viter qu'ils ne \ncontribuent \u00e0 provoquer de graves mouvements de foule et qu'ils ne compromettent l'efficacit\u00e9 du \ndispositif anti -terroriste mis en place ; qu'une telle mesure perdrait son effet utile si elle ne se \nlimitait qu'aux abords imm\u00e9diats du relais de la flamme, compte tenu des zones \u00e9tendues \nconcern\u00e9es par le parcours pr\u00e9vu, sur toute une journ\u00e9e, et que les artifices en question peuvent \n\u00eatre utilis\u00e9s \u00e0 longue distance ; qu'il est donc appropri\u00e9, notamment \u00e0 des fins de lisibilit\u00e9 et \nd'op\u00e9rationnalit\u00e9, de l'appliquer sur l'ensemble des communes de Cassis, Miramas, Aix -en-\nProvence, Port -Saint -Louis du Rh\u00f4ne, Istres, Eygali\u00e8res et Arles ; qu'elle est adapt\u00e9e, qu'elle ne \nporte une atteinte limit\u00e9e et strictement n\u00e9cessaire \u00e0 la libert\u00e9 du commerce et de l'industrie dans \nla mesure o\u00f9 elle est strictement born\u00e9e dans le temps, ne concerne que 8 communes sur les 119 \nque comprend le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et qu'elle n'interdit ni la vente des ar tifices \nde divertissement aux professionnels dot\u00e9s d'un certificat de qualification, ni l'utilisation des \nartifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques d\u00fbment valid\u00e9s par \nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente ; qu'elle est en ce sens proportionn\u00e9e aux troubles qu'elle vise \u00e0 \npr\u00e9venir ; \n \nSUR proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 : L'utilisation, le port et le transport des artifices de divertissement, d'articles \npyrotechniqu es et de tout mat\u00e9riel pouvant \u00eatre utilis\u00e9 comme tel par des particuliers sont interdits \nsur la voie publique ou en direction de la voie publique. \n \nArticle 2 : Ces interdictions s'appliquent sur les territoires des communes des Pennes -Mirabeau, \nCassis, Mi ramas, Aix -en-Provence, Port -Saint -Louis du Rh\u00f4ne, Istres, Eygali\u00e8res et Arles le \ndimanche 12 mai de 7h00 \u00e0 23h00. \n \nArticle 3 : Toutefois et par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1er, sont autoris\u00e9es : \n - la vente des artifices de divertissement aux personnes titula ires soit du certificat de \nqualification pr\u00e9vu \u00e0 l'article 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 mai 2010 susvis\u00e9, soit d'un agr\u00e9ment \nd\u00e9livr\u00e9 par le pr\u00e9fet du d\u00e9partement, \n - l'utilisation des artifices de divertissement dans le cadre des spectacles pyrotechniques \nd\u00fbment valid\u00e9s par l'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale comp\u00e9tente, \n \nArticle 4 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de sanctions pr\u00e9vues par le code p\u00e9nal. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9ta t \ndans les Bouches -du-Rh\u00f4ne. Il peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal \nadministratif de Marseille dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. Le tribunal \nadministratif de Marseille est comp\u00e9tent pour conna\u00eetre des litige s n\u00e9s de l'application du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9 recours \ncitoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr . \n \nArticle 6 : Le dir ecteur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne, le g\u00e9n\u00e9ral, \n \n \ncommandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qu i le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \n Marseille, le 11 mai 2024 \n \nPour l e pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \nLe directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nRemi BOURDU \n \n \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \n \nArr\u00eat\u00e9 instituant un p\u00e9rim\u00e8tre de protection et \ndiverses mesures de police \u00e0 l 'occasion du \nrelais de la flamme olympique \u00e0 Arles le 12 \nmai 2024 \n \n \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \n \nVu le code p\u00e9nal ; \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ; \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L 122 -1, L226 -1 et suivants, L 611 -\n1 et L613 -2 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2014 -134 du 17 f\u00e9vrier 2014 relatif \u00e0 l'organisation des services de l'\u00c9tat dans le \nd\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et aux attributions du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nVu le d\u00e9 cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 7 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur \nPierre -\u00c9douard COLLIEX en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \nVu le rehaussement de la posture du plan Vigipirate au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb depuis le 24 \nmars 2024 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article 78 -3 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 \nsusvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge de l'ordre public dans le d\u00e9partement des Bouches -du-\nRh\u00f4ne ; \n \nConsid\u00e9rant qu'en application des dispositions de l'article L 226-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement peut instituer, par un arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9 et \ntransmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique, un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au sein duquel \nl'acc\u00e8s et la circulation des perso nnes sont r\u00e9glement\u00e9es afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un lieu ou \nd'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque d'actes de terrorisme \u00e0 raison de sa nature et de l'ampleur de \nsa fr\u00e9quentation ; que cet arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit le p\u00e9rim\u00e8tre, limit\u00e9 aux lieux expos\u00e9s \u00e0 la menace et ses \nabords, ainsi que les points d'acc\u00e8s ; qu'il pr\u00e9voit \u00e9galement les r\u00e8gles d'acc\u00e8s et de circulation \ndes personnes dans le p\u00e9rim\u00e8tre, en les adaptant aux imp\u00e9ratifs de leur vie priv\u00e9e, professionnelle \net familiale, ainsi que les v\u00e9rifications, parmi cel les mentionn\u00e9es aux quatri\u00e8me et sixi\u00e8me alin\u00e9as \net \u00e0 l'exclusion de toute autre, auxquelles elles peuvent \u00eatre soumises pour y acc\u00e9der ou y \ncirculer, et les cat\u00e9gories d'agents habilit\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 ces v\u00e9rifications ; \n \nConsid\u00e9rant que cet arr\u00eat\u00e9 peut \u00e9g alement autoriser les agents mentionn\u00e9s aux 2\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de \nl'article 16 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale et, sous la responsabilit\u00e9 et le contr\u00f4le effectif de ces \nagents, ceux mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 20 et aux 1\u00b0, 1\u00b0 bis et 1\u00b0 ter de l'article 21 du m\u00eame code \u00e0 \nproc\u00e9der, au sein du p\u00e9rim\u00e8tre de protection, \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 ainsi qu'\u00e0 \nl'inspection visuelle et \u00e0 la fouille des bagages, avec le consentement des personnes faisant \nl'objet de ces v\u00e9rifications ; \n \nConsid\u00e9rant que les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2024, qui se d\u00e9rouleront en France \ndu 26 juillet au 8 septembre 2024, pr\u00e9sentent les cara ct\u00e9ristiques d'un \u00e9v\u00e8nement international \nhors norme aux enjeux de s\u00e9curit\u00e9 in\u00e9dits ; qu'il en va de m\u00eame du relais de la flamme olympique \nqui traversera le territoire national \u00e0 partir du 8 mai 2024 ; que dans ce contexte, l'existence d'un \nhaut risque en mati\u00e8re de terrorisme est av\u00e9r\u00e9 ; que les grands \u00e9v\u00e8nements sportifs, compte tenu \nde leur exposition m\u00e9diatique, leur concentration de foules et l'accueil de personnalit\u00e9s publiques, \nconstituent des cibles de choix pour des actions terroristes men\u00e9es par d es djihadistes ou par des \nmembres d'autres mouvances id\u00e9ologiques ; que de mani\u00e8re sp\u00e9cifique, les Jeux olympiques de \n2024 font l'objet d'une menace pr\u00e9gnante de par l'exposition de la France, de la pr\u00e9sence de \nnombreuses d\u00e9l\u00e9gations \u00e9trang\u00e8res et de la ve nue attendue de 15 millions de personnes ;\n \nConsid\u00e9rant que divers \u00e9v\u00e9nements sportifs d'ampleur ont \u00e9t\u00e9 la cible d'attaques ou de projets \nd'attentats par des jihadistes ces derni\u00e8res ann\u00e9es ; qu'il en a \u00e9t\u00e9 ainsi notamment le 15 avril \n2013, lorsque deux te rroristes ont commis un double attentat \u00e0 l'explosif \u00e0 proximit\u00e9 de la ligne \nd'arriv\u00e9e du marathon de Boston aux \u00c9tats -Unis, provoquant trois morts et plus de 200 bless\u00e9s, le \n13 novembre 2015 au Stade de France o\u00f9 deux kamikazes se sont fait exploser alors que se \nd\u00e9roulait un match amical de football entre la France et l'Allemagne, provoquant un mort et une \ncinquantaine de bless\u00e9s, le 30 d\u00e9cembre 2021, un attentat \u00e0 l'explosif a vis\u00e9 une voiture \nd'assistance fran\u00e7aise du rallye Dakar \u00e0 Djeddah en Arabie Sao udite et le 16 octobre 2023, \u00e0 \nBruxelles o\u00f9 un jihadiste se r\u00e9clamant de l'\u00c9tat Islamique a tu\u00e9 deux supporters de l'\u00e9quipe \nsu\u00e9doise de football en marge d'un match opposant l'\u00e9quipe de Su\u00e8de \u00e0 celle de Belgique ; \n \nConsid\u00e9rant que la France est le pays occidental le plus touch\u00e9 par les attaques terroristes \ndepuis 2012 ; que dix attaques abouties ont \u00e9t\u00e9 enregistr\u00e9es depuis 2020 et quatorze projets \nd\u00e9jou\u00e9s, dont deux depuis le d\u00e9but de l'ann\u00e9e 2024 ; que les attaques perp\u00e9tr\u00e9es notamment le 2 \nd\u00e9cembre 2023 dans le quartier parisien du Pont Bir -Hakeim et le 13 octobre 2023 dans un lyc\u00e9e \nd'Arras, soulignent la pr\u00e9\u00e9minence et l'acuit\u00e9 de la menace endog\u00e8ne dont le passage \u00e0 l'acte n'a \nn\u00e9cessit\u00e9 que peu de moyen ; que ces attaques i nterviennent dans un contexte tendu, mat\u00e9rialis\u00e9 \npar une hausse tr\u00e8s importante des faits antis\u00e9mites, depuis la riposte de l'arm\u00e9e isra\u00e9lienne aux \nattaques terroristes commises le 7 octobre 2023 par le Hamas ; que l'organisation terroriste Al \nQa\u00efda et l'e nsemble de ses branches r\u00e9gionales ont appel\u00e9 \u00e0 mener le Jihad contre Isra\u00ebl et ses \nalli\u00e9s \u00e0 la suite desdites attaques ; que les 19 octobre 2023, 31 octobre 2023 et 4 janvier 2024, \nl'\u00c9tat Islamique a pour sa part appel\u00e9 \u00e0 cibler la communaut\u00e9 juive dans t ous les pays occidentaux \nainsi que les chr\u00e9tiens et leurs alli\u00e9s \u00ab de la pire des mani\u00e8res possibles \u00bb, notamment \u00e0 Paris, \nLondres, Washington et Rome ; qu'en outre, le 14 septembre 2023, Al Qa\u00efda a publi\u00e9 un article \nmena\u00e7ant la France d'une \u00ab attaque arm\u00e9 e qui ciblerait le b\u00e2timent d'un minist\u00e8re dans la capitale, \nParis \u00bb ; que ces \u00e9l\u00e9ments se conjuguent pour accro\u00eetre le niveau g\u00e9n\u00e9ral de la menace en \nFrance, qui est susceptible de se mat\u00e9rialiser tant par des individus seuls et pr\u00e9alablement \ninconnus des services de renseignement, que par des menaces projet\u00e9es depuis un th\u00e9\u00e2tre \next\u00e9rieur ou directement activ\u00e9s depuis le territoire national par des organisations terroristes ; que \nles s\u00e9ries d'interpellation r\u00e9alis\u00e9e en Turquie (depuis fin 2023), en Su\u00e8de ( d\u00e9but 2023), en \nAllemagne, aux Pays -Bas et en Belgique (le 6 juillet 2023), illustrent l'actualit\u00e9 de la menace \nterroriste djihadiste ; que les organisations terroristes ont r\u00e9guli\u00e8rement menac\u00e9 les grands \n\u00e9v\u00e8nements sportifs au travers de leurs organes de propagande et la France a \u00e9t\u00e9 la cible de \ncontenus de propagande, diffus\u00e9s le 13 d\u00e9cembre 2022, appelant \u00e0 la r\u00e9alisation d'actions \nviolentes contre des joueurs et supporteurs fran\u00e7ais \u00e0 l'occasion du match France -Maroc se \nd\u00e9roulant le 14 d\u00e9cembre 2022 ; \n \nConsid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de l'attaque au couteau, perp\u00e9tr\u00e9e \u00e0 Arras le 13 octobre 2023, par un \nindividu radicalis\u00e9 qui a co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 un enseignant et caus\u00e9 plusieurs bless\u00e9s et de l'attaque \nterroriste revendiqu\u00e9e par l'\u00c9tat Islamique \u00e0 Moscou le 22 ma rs 2024, le Gouvernement a \nrehauss\u00e9 le plan Vigipirate \u00e0 son niveau le plus \u00e9lev\u00e9 \u00ab Urgence Attentat \u00bb ; que le d\u00e9partement \ndes Bouches -du-Rh\u00f4ne a d\u00e9j\u00e0 fait, r\u00e9cemment, l'objet d'actes de terrorisme, notamment lors de \nl'attentat de la Gare Saint -Charles \u00e0 Marseille ayant co\u00fbt\u00e9 la vie \u00e0 deux personnes en octobre \n2017 ; que, compte tenu du symbole qu'elle repr\u00e9sente, la flamme olympique est susceptible de \nconstituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e pour des actes de nature terroriste ; \n \nConsid\u00e9rant que la journ\u00e9e du 12 mai 2024 constituera le jour du relais de la flamme olympique \ndans le d\u00e9partement des Bouches -du-Rh\u00f4ne et notamment dans la commune d'Arles ; que cet \n\u00e9v\u00e8nement sera suivi par plusieurs milliers de personnes, comme constat\u00e9 notamment lo rs des \n\u00e9v\u00e9nements de m\u00eame nature organis\u00e9s \u00e0 Marseille les 8 et 9 mai 2024 ; qu'une c\u00e9l\u00e9bration, \npendant laquelle l'allumage du chaudron olympique et d'autres animations seront propos\u00e9s au \npublic, est organis\u00e9e sur le quai Lamartine avec une jauge maximale de 8 000 personnes fix\u00e9e par \nles organisateurs ; que l'affluence attendue, la configuration du site, la densit\u00e9 pr\u00e9visible du public \net les risques terroriste et d'ordre public mentionn\u00e9s imposent de prendre toutes les pr\u00e9cautions \nn\u00e9cessaires afin d'assur er la s\u00e9curit\u00e9 du public amen\u00e9 \u00e0 assister \u00e0 cette c\u00e9r\u00e9monie ; qu'il convient \nd'instaurer un p\u00e9rim\u00e8tre de protection sur ce site au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes seront r\u00e9glement\u00e9s tout en prenant en compte les imp\u00e9ratifs fix\u00e9s par la loi ; \n \n \nConsid\u00e9rant que l'institution d'un tel p\u00e9rim\u00e8tre sur le secteur mentionn\u00e9 ainsi que les pouvoirs de \npolice administrative g\u00e9n\u00e9raux du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne permettent \u00e9galement \nde r\u00e9glementer l'introduction et la d\u00e9tention de certain s objets en son sein ; qu'eu \u00e9gard aux \nrisques terroristes et de troubles \u00e0 l'ordre public \u00e9voqu\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment, l'introduction et la \nd\u00e9tention d'objets pouvant servir d'armes par destination, d'artifices de divertissement, d'articles \npyrotechniques et tou t autre objet dont la d\u00e9tention ou l'usage est susceptible de susciter des \ntroubles \u00e0 l'ordre public ou servir \u00e0 la commission d'actes terroristes doit \u00eatre r\u00e9glement\u00e9e ; \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de prendre les mesur es adapt\u00e9es, \nn\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es en vue d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 d'un \u00e9v\u00e8nement expos\u00e9 \u00e0 un risque \nd'actes de terrorisme en raison de sa nature et de l'ampleur de sa fr\u00e9quentation ; que \nl'instauration d'un p\u00e9rim\u00e8tre de protection constitue une mesur e indispensable pour atteindre cet \nobjectif dans le contexte mentionn\u00e9 et eu \u00e9gard aux enjeux majeurs d'ordre public inh\u00e9rents \u00e0 \nl'organisation d'un \u00e9v\u00e9nement de ce type ; que la mesure permettra de s\u00e9curiser le p\u00e9rim\u00e8tre o\u00f9 \nla foule se rassemblera tout en garantissant une libre circulation des personnes autour et \u00e0 \nl'int\u00e9rieur de celui -ci, apr\u00e8s palpation de s\u00e9curit\u00e9 et inspection des bagages ; qu'au regard des \ncirconstances susmentionn\u00e9es, l'instauration de ce p\u00e9rim\u00e8tre de protection n'appara\u00eet pas \ndispro portionn\u00e9e ; \n \nSur proposition du sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne ; \n \n \nARR\u00caTE : \n \nArticle 1 : Le dimanche 12 mai 2024 de 14h00 \u00e0 21h00, est institu\u00e9 un p\u00e9rim\u00e8tre de protection au \nniveau du site de c\u00e9l\u00e9bration situ\u00e9 quai du 8 mai 1945, au sein duquel l'acc\u00e8s et la circulation des \npersonnes et des v\u00e9hicules sont r\u00e9glement\u00e9s et dont la d\u00e9limitation g\u00e9ographique et les points \nd'acc\u00e8s figure nt en annexe n\u00b01 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nCe p\u00e9rim\u00e8tre inclu t le parking autocar, bordant le Rh\u00f4ne le long de la VC13 dite Chemin des \nSegonnaux dans sa partie ouest et d\u00e9limit\u00e9 au nord par la rue Pierre -Louis Rouillard, \u00e0 l'est par \nl'avenue Paulin Talabot et la rue de la Martine, et au sud par le rond -point de la p lace Lamartine et \nla rue des deux Tours. \n \nLes trois points d'acc\u00e8s au site de protection se situent : \n- A l'angle du chemin des Segonnaux et de la rue des deux Tours \n- A l'angle de la rue Jean Gorodiche et du chemin des Segonnaux ; \n- A l'angle de la rue Pierre -Louis Rouillard et du chemin des Segonnaux. \n \nArticle 2 : Afin d'acc\u00e9der audit p\u00e9rim\u00e8tr e, les personnes se soumettent \u00e0 des mesures de \npalpation de s\u00e9curit\u00e9, d'inspection visuelle et de fouille des bagages, et de visite des v\u00e9hicu les, \u00e0 \npartir des points d'acc\u00e8s au p\u00e9rim\u00e8tre. \n \nArticle 3 : Les personnes qui refusent de se soumettre, pour acc\u00e9der ou circuler \u00e0 l'int\u00e9rieur \nde ce p\u00e9rim\u00e8tre, aux palpations de s\u00e9curit\u00e9, \u00e0 l'inspection visuelle ou \u00e0 la fouille de leurs \nbagages ou \u00e0 la vis ite de leur v\u00e9hicule s'en voient interdire l'acc\u00e8s ou sont reconduites d'office \n\u00e0 l'ext\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre par un officier de police judiciaire, ou sous la responsabilit\u00e9 de celui -\nci, par un agent de police judiciaire. \n \nArticle 4 : Dans le p\u00e9rim\u00e8tre institu\u00e9 et durant la p\u00e9riode mentionn\u00e9e \u00e0 l'article 1, sont \ninterdits l'introduction et la d\u00e9tention des objets figurant en annexe n\u00b02. \n \nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal \nadministratif de Marseill e, sis 31 Rue Jean Fran\u00e7ois Leca, 13002 MARSEILLE, dans un d\u00e9lai \n \n \nde deux mois \u00e0 compter de sa publication ou au moyen de l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen \u00bb (https://www.telerecours.fr ). \n \nArticle 6 : Le sous -pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne et le \ndirecteur inter d\u00e9partemental de la police nationale des Bouches -du-Rh\u00f4ne, sont charg\u00e9s, chacun \nen ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recue il des actes \nadministratifs des services de l'\u00c9tat dans les Bouches -du-Rh\u00f4ne, transmis sans d\u00e9lai \u00e0 Monsieur \nle procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Marseille et communiqu\u00e9 \u00e0 Monsieur le \nmaire de Marseille. \n \n \n Marseille, le 11 mai 2024 \n \nPour l e pr\u00e9fet de police des Bouches -du-Rh\u00f4ne \nle directeur de cabinet \n \nSign\u00e9 \n \nR\u00e9mi BOURDU \n \n \n \nAnnexe n\u00b01 \u2013 p\u00e9rim\u00e8tre site de protection \u00e0 Arles \n \n \n Point d'acc\u00e8s au site de protection \n \nLE SITE DE CELEBRATION\nPROHIBITED ITEMS ON THE CELEBRATION VENUE\n; h et d Objets roulants\nWeapons, sharps and blunt objects Rolling objects\nContenants (ooutsilies en verre, boissons alcoo\u00cbs\u00e9es, a\u00e9rosols) Objets encombrants (zac: \u00bb 70L, casques)\nContainers (glass botties, aicoholic beverages, aerosols) Bulky items (bogs > 7oL, helmets)\nRevendications (vanni\u00e8res poltiquez, nampes rigide. ) Elootmoniquo (lasers, m\u00e9gaphones, drones)\nDemands (politica! banners, rigid poles_) \u00cf 0 drones)\n\u0178 @ \u00ae \u00a9\nAutres (instruments, animaux domestiques (sauf de service), engins pyrotechniques &t explosifs, drogue)\nOther \u00ff animais (except service animals), pyrotechnic and explosive devices, drugs)\n(8) Pt\nPralssoi s\nOQ'}_W \n \nAnnexe \u00b02 \u2013 Liste des objets interdits","date":"2024-05-11","first_seen_on":"2024-05-11T23:16:39+00:00","id":"86d74ad57c51fa7a27e4b97ce0d289d6abbc990c65bb72c27b7feb6a90a6aa5e","name":"recueil-13-2024-110-quater-recueil-des-actes-administratifs-sp\u00e9cial du 11 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-11T17:08:27+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-11T17:08:27+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.bouches-du-rhone.gouv.fr/contenu/telechargement/55723/400284/file/recueil-13-2024-110-quater-recueil-des-actes-administratifs-sp%C3%A9cial%20du%2011%20mai%202024.pdf"}