{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2025-305\nPUBLI\u00c9 LE 23 JUIN 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse (14 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2025-06-23-00002\nR\u00e9glementation pour la campagne 2025, des\ntours d'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode\nde s\u00e9cheresse\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 3\nExPREFETEDE L'AVEYRONLibert\u00e9/:lg'zl lit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caT\nUNIT\u00c9 POLICE DE L'EAU\n             Arr\u00eat\u00e9 du  23 juin 2025        \nObjet\u00a0: R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours d'eau pour \nl'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, et notamment les articles L 211-1 \u00e0 L 211-13, L215-7, L 215-9, L  \n215-10, R\u00a0211-66 \u00e0 R 211-71, R 216-9, R 214-1 \u00e0 56\u00a0;\nVU le code rural et de la p\u00eache maritime\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 62-1448 du 24 novembre 1962 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la police des eaux\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation  \net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \n\u00e0 la gestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te de  \nl'Aveyron ;\nVU le sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et de gestion des eaux du bassin Adour-Garonne 2022-\n2027 approuv\u00e9 le 10 mars 2022 par le pr\u00e9fet coordonnateur du bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au renforcement de la coordination des \nmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juillet 2023 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin du 24 mars 2023, relatif au  \nrenforcement de la coordination des mesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-\nGaronne\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 E-2023-176 du 20 juin 2023 d\u00e9limitant les zones d'alertes  \net d\u00e9finissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau du sous-\nbassin du Lot\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 81-2023-264 du 30 juin 2023 portant d\u00e9finition d'un plan  \nd'action s\u00e9cheresse pour le sous-bassin T arn\u00a0;\n1 / 14\nDirection d\u00e9partementale\ndes territoires\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 cadre interd\u00e9partemental n\u00b0 82-2023-07-04-00009 du 4 juillet 2023 portant d\u00e9finition  \ndes zones d'alerte et des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau pour le sous-bassin  \nAveyron\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  n\u00b0  E-2024-11  du  15  janvier  2024  portant  renouvellement  de \nl'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur le sous-\nbassin Lot\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b082-2024-02-12-00007 du 12 f\u00e9vrier 2024 portant renouvellement de \nl'autorisation unique pluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vement d'eau pour l'irrigation agricole sur les sous-\nbassin de l'Aveyron et du Lemboulas\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  inter-pr\u00e9fectoral  du  2  avril  2024  portant  renouvellement  de  l'autorisation  unique \npluriannuelle de pr\u00e9l\u00e8vements d'eau pour l'irrigation agricole pour le sous-bassin du T arn\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre n\u00b0 12-2018-08-07-001 du 7 ao\u00fbt 2018 portant d\u00e9finition du cadre de  \nmise en \u0153uvre des mesures de restriction des pr\u00e9l\u00e8vements et usages de l'eau en fonction de  \nl'\u00e9volution de l'\u00e9tat de la ressource\u00a0;\nVU la proposition de programmation des tours d'eau pour la campagne 2025 pour les pr\u00e9leveurs  \nagricoles aux niveaux alerte et alerte renforc\u00e9e transmise \u00e0 la direction d\u00e9partementale des  \nterritoires de l'Aveyron par la chambre d'agriculture de l'Aveyron\u00a0;\nConsid\u00e9rant le  caract\u00e8re  \u00ab\u00a0sensible\u00a0\u00bb  \u00e0  l'\u00e9tiage  de  certains  bassins  en  raison  de  leur  forte \nr\u00e9activit\u00e9 en l'absence prolong\u00e9e de pr\u00e9cipitations g\u00e9n\u00e9rant un d\u00e9ficit hydrologique marqu\u00e9\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ce d\u00e9ficit hydrologique n\u00e9cessite la mise en place de mesures sp\u00e9cifiques afin de  \npr\u00e9venir toute d\u00e9gradation de la ressource et de permettre de garantir en permanence la vie, la  \ncirculation et la reproduction des esp\u00e8ces vivant dans les cours d'eau\u00a0;\nConsid\u00e9rant les mesures d'auto-limitation d\u00e9finies sur les bassins sensibles, en concertation avec  \nla profession agricole\u00a0;\nSur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\n\u2013 A R R E T E -\nArticle 1  er     :   Objet et p\u00e9rim\u00e8tre d'application\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures sp\u00e9cifiques de limitation ou de suspension provisoire des  \nusages de l'eau pour l'irrigation agricole en cas de n\u00e9cessit\u00e9 pendant l'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement  \nde l'Aveyron.\nIl pr\u00e9cise pour la campagne annuelle, en conformit\u00e9 avec l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation de bassin Adour-\nGaronne et les arr\u00eat\u00e9s cadres susvis\u00e9s, les modalit\u00e9s de mise en \u0153uvre des mesures de restriction \ndes usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse  \ndans le d\u00e9partement de l'Aveyron par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral temporaire. Sont concern\u00e9s les tours  \nd'eau pratiqu\u00e9s par les exploitants agricoles irrigants\u00a0et leur sectorisation.\nOn entend par usage de l'eau pour l'irrigation agricole, tout usage r\u00e9alis\u00e9 par une exploitation  \nagricole professionnelle, sous forme individuelle ou soci\u00e9taire, dans le cadre de son activit\u00e9 de  \nproduction agricole telle que d\u00e9finie article L311-1 du code rural et de la p\u00eache maritime.\nArticle 2     :   P\u00e9riode d'application\nLes  dispositions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliquent  pour  l'ann\u00e9e  2025,  en  particulier  pendant  la \np\u00e9riode d'\u00e9tiage, qui s'\u00e9tend du 1er juin jusqu'au 31 octobre inclus et correspond \u00e0 la p\u00e9riode de  \nvigilance en mati\u00e8re de suivi hydrologique des cours d'eau du d\u00e9partement.\nArticle 3     :   Tours d'eau\n2 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 5\n3.1- D\u00e9finition\nAfin  de  concilier  les  usages  et  la  ressource,  une  gestion  adapt\u00e9e  des  pr\u00e9l\u00e8vements,  pour \nl'irrigation agricole uniquement, est mise en \u0153uvre au travers de tours d'eau. Ces tours d'eau sont \norganis\u00e9s afin de r\u00e9duire l'impact des pr\u00e9l\u00e8vements sur le milieu en r\u00e9partissant les restrictions  \nentre irrigants et dans le temps, en fonction des capacit\u00e9s r\u00e9elles de pr\u00e9l\u00e8vement sur les zones  \nd'alerte s\u00e9cheresse concern\u00e9es.\nLa programmation des tours d'eau concerne les niveaux \u00ab \u00a0alerte\u00a0\u00bb et \u00ab\u00a0alerte renforc\u00e9e\u00a0\u00bb. Aucune \nadaptation n'est accord\u00e9e au niveau de crise.\nElle concerne les pr\u00e9leveurs agricoles ayant fait l'objet d'une demande inscrite aux plans annuels  \nde r\u00e9partition (PAR) des organismes uniques de gestion collective (OUGC) des sous-bassins du Lot,  \nde l'Aveyron, du T arn.\n3.2- Sectorisation\nLes modalit\u00e9s des tours d'eau entre irrigants sont d\u00e9finies par zone d'alerte. Les zones d'alerte  \nconcern\u00e9es figurent dans le tableau ci-dessous\u00a0:\nArr\u00eat\u00e9 cadre Zone d'alerte Code zone\nBassin de la rivi\u00e8re Lot\nDourdou de Conques * 76_12_0006\nDi\u00e8ge * 76_12_0007\nBassin de la rivi\u00e8re Aveyron\nL'Aveyron source et son bassin * 76_12_0009\nL'Aveyron m\u00e9dian et son bassin * 76_12_0010\nLa Ser\u00e8ne et ses affluents * 76_12_0016\nL'Alzou et ses affluents * 76_12_0017\nBassin de la rivi\u00e8re T arn\nDourdou de Camares amont et Len \n*\n76_12_0025\nDourdou de Camares aval et \nSorgues\n76_12_0026\nRance * 76_12_0027\n(La mention *  permet d'identifier les 8 bassins sensibles)\nLes tours d'eau concernent neuf zones d'alerte, dont huit bassins dits \u00ab \u00a0sensibles\u00a0\u00bb, car tr\u00e8s  \nr\u00e9actifs aux \u00e9tiages, et la zone d'alerte \u00ab \u00a0Dourdou de Camares aval et Sorgues \u00a0\u00bb en raison de la  \npression de pr\u00e9l\u00e8vements agricoles existante sur ce secteur.\n3.3- Seuils et modalit\u00e9s de restriction\nChaque zone d'alerte est \u00e9quip\u00e9e d'une station de r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 laquelle sont associ\u00e9s des d\u00e9bits  \nseuils. L'analyse du franchissement de ces d\u00e9bits seuils par le d\u00e9bit moyen journalier des cours  \nd'eau d\u00e9termine le niveau de restriction applicable.\nPour les zones d'alertes soumises \u00e0 tour d'eau, ces seuils (en m\u00b3/s) sont pr\u00e9cis\u00e9s dans le tableau  \nci-dessous\u00a0:\n3 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 6\nCode zone Zone d'alerte Station de r\u00e9f\u00e9rence\nNiveau \nde \nvigilance\nNiveau  1\nalerte\nNiveau 2\nalerte \nrenforc\u00e9e\nNiveau 3\nCrise\n76_12_0006 Dourdou de Conques * O787 4010 01\nLe Dourdou \u00e0 Conques 0,420 0,350 0,280 0,097\n76_12_0007 Di\u00e8ge * Mod\u00e9lisation 0,240 0,160 0,080 0,020\n76_12_0009 L'Aveyron source et son \nbassin *\nO504 2510 02\nL'Aveyron \u00e0 Palmas 0,480 0,320 0,255 0,220\n76_12_0010 L'Aveyron m\u00e9dian et son \nbassin *\nO509 2520 02\nL'Aveyron \u00e0 Onet-le-Ch\u00e2teau 0,670 0,450 0,390 0,310\n76_12_0016 La Ser\u00e8ne et ses affluents * O528 4310 02\nLa Ser\u00e8ne \u00e0 St-Andr\u00e9-de-Najac 0,186 0,149 0,059 0,011\n76_12_0017 L'Alzou et ses affluents *\nO522 4010 01\nL'Alzou \u00e0 Villefranche-de-\nRouergue\n0,311 0,249 0,105 0,028\n76_12_0025 Dourdou de Camares \namont et Len * Mod\u00e9lisation 1,320 1,056 0,700 0,500\n76_12_0026 Dourdou de Camares aval \net Sorgues\nO359 4020 02\nLe Dourdou \u00e0 Vabre-l'Abbaye 2,100 1,680 1,550 1,270\n76_12_0027 Rance * O375 4010 01\nLe Rance \u00e0 St-Sernin/Rance 0,192 0,154 0,072 0,028\n(La mention *  permet d'identifier les 8 bassins sensibles)\nL'annexe 1 d\u00e9taille la r\u00e9partition des jours de pompage autoris\u00e9s pour chaque exploitation agricole,  \npar niveau de restriction, sur chacune des zones d'alerte pour la campagne 2025.\nSur  ces  jours  de  pompage,  les  exploitants  agricoles  int\u00e9gr\u00e9s  dans  les  tours  d'eau  doivent \n\u00e9galement respecter les horaires d'interdiction d'irriguer suivants\u00a0:\n\u2022 niveau alerte\u00a0: de 14\u00a0h \u00e0 18\u00a0h\u00a0;\n\u2022 niveau alerte renforc\u00e9e\u00a0: 12\u00a0h \u00e0 18\u00a0h.\nSur les bassins sensibles (*), afin de retarder au maximum des restrictions plus strictes, des  \nmesures  d'autolimitation  sont  mises  en  \u0153uvre,  \u00e0  savoir  le  niveau  \u00ab\u00a0alerte\u00a0\u00bb  est  le  niveau \napplicable par d\u00e9faut pour les irrigants en tour d'eau pendant la p\u00e9riode d'\u00e9tiage, du 1 er juin  \njusqu'au 31 octobre inclus, et ce, m\u00eame si l'hydrologie du cours d'eau est satisfaisante.\nLes dispositions de l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent uniquement aux exploitants irrigants  \nint\u00e9gr\u00e9s dans les tours d'eau de chaque zone d'alerte sus-mentionn\u00e9e (cf. annexe 1).\nSur les autres zones d'alerte du d\u00e9partement de l'Aveyron, et pour les autres exploitants agricoles, \nc'est  la  r\u00e8gle  g\u00e9n\u00e9rale  qui  s'applique  (cf.  arr\u00eat\u00e9s  cadres  et  arr\u00eat\u00e9  temporaire  instaurant  les \nmesures de restrictions des usages de l'eau issue du milieu naturel et du r\u00e9seau d'eau potable en  \np\u00e9riode  de  s\u00e9cheresse,  consultables  en  ligne  sous \u00a0:  https://vigieau.gouv.fr/ ou  \nhttps://www.aveyron.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Gestion-de-l-eau/Secheresse/Arretes-\nde-restrictions).\nArticle 4     : Contr\u00f4les et sanctions\nEn vue de rechercher et de constater les infractions, les services de l'\u00c9tat charg\u00e9s de la police de  \nl'eau,  la  gendarmerie  nationale,  la  police  municipale,  les  agents  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la \nbiodiversit\u00e9 (OFB) ont acc\u00e8s aux lieux et installations de pr\u00e9l\u00e8vement et de pompage, pour le  \ncontr\u00f4le des conditions impos\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dans les limites fix\u00e9es par l'article L. 216-4  \ndu Code de l'environnement.\n4 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 7\nT oute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible de poursuite et d'une amende de 5\u1d49 classe en  \napplication  de  l'article  R\u00a0216-9  du  Code  de  l'environnement  (maximum  de  1\u00a0500\u00a0\u20ac  pour  les \nparticuliers et 7\u00a0500\u00a0\u20ac pour les personnes morales).\nArticle 5     :   Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est adress\u00e9 aux communes concern\u00e9es pour affichage en mairie pendant une  \ndur\u00e9e minimale d'un mois. Il est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture, et mis  \nen ligne sur le site de la pr\u00e9fecture (http://www.aveyron.gouv.fr/).\nArticle 6     : Voie et d\u00e9lais de recours\nT out recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nT oulouse (68 rue Raymond IV, 31068 T oulouse),\u00a0soit par courrier, soit par l'application informatique \nt\u00e9l\u00e9recours accessible sur le site  http://www.telerecours.fr, conform\u00e9ment aux dispositions des  \narticles R 421-1 et suivants du code de la justice administrative, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0  \ncompter de sa publication au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\nArticle 7     : Ex\u00e9cution\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la sous-pr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement de Millau, le sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement de Villefranche-de-Rouergue, les maires des communes concern\u00e9es, le \ndirecteur  d\u00e9partemental  de  la  s\u00e9curit\u00e9  publique,  le  colonel  commandant  le  groupement  de \ngendarmerie, la directrice d\u00e9partementale des territoires, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi,  \ndu  travail,  des  solidarit\u00e9s  et  de  la  protection  des  populations,  le  directeur  r\u00e9gional  de \nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement, l e chef du service d\u00e9partemental de l'OFB  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nFait \u00e0 Rodez, le 23 juin 2025\nSIGN\u00c9\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nClaire CHAUFFOUR-ROUILLARD\n5 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 8\nR\u00e8gle de calcul :\nEtat initial (sans restriction): d'eau th\u00e9oriur r\u00e9re aux besoins des cultures : 5mm xtemps d'irrigation n\u00e9cessaire (h) = (350 m3 x surface irrigable)/d\u00e9bitde pompe=35m =350\nAlerte renforc\u00e9e : temps d'irrigation n\u00e9cessaire (h) = (175 m3 x surface irrigable)/d\u00e9bitde pompeavec restrictions horaires (interdiction d'irriguer) de 12h \u00e0 18h\nOUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2025Niveau : 'Alerte \u2014 (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8 ts + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)D\u00e9bit deo Commune Cours d'eau - Pom - e pompe en . Vendredi(d'amont \u00e0 aval) compteurs \u00fb d\u00e9clar\u00e9 3 irriguer (ha)(m'/h)BES Benoit Roussenac Rivi\u00e8re Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5GAEC La Vidalie Brandonnet Rivi\u00e8re Alzou 1 fixe 1 35 11d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 35 35 55 55 20 20\nOUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2025Niveau : (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)Point D\u00e9bit de\u00c0 Nombre de Surface \u00e0Irrigant Commune Cours d'eau ey Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe irri (ha)s d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h) eBES Benoit Roussenac Rivi\u00e8re Alzou 1 fixe + mobile 2 20 5GAEC La Vidalie Brandonnet Riviere Alzou 1 fixe 1 35 11d\u00e9bits journaliers (m3/h) :\nouGc: AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 4Niveau : -  (baissede 15 % des voluimes de pr\u00e9l\u00e8vements+ interdiction d'irriguerde 14h\u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIRE7 Point D\u00e9bit de | Surface \u00e0trrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe | irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche(d'amont \u00e0 aval) 3d\u00e9clar\u00e9 (m'/h) | (ba)EARL des Calqui\u00e8res S\u00e9verac d'Aveyron | ruissesu de Verlenque 1 1 pompe mobile 5 30 20GAEC de S\u00e9verac S\u00e9verac d'Aveyron | ruissesu de Verlenque 3 1 pompe fixe 1 30 35LABAUME Louis Lapanouse | e \"'s::'r':\" el \u00e0 1 pompe fixe 1 10 2GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 3 40 s6GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25 6GAECduValdeCuge | Gaillac d'Aveyron \"\"\"'\";\"\"\"'... 9L 1 1 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseaudu Cuge 11GAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40 27d\u00e9bits journaliers 230 230 230 215 175 175 150 260 260 260 285 210\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2024Niveau : - (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREPoint D\u00e9bit deIrrigant Commune Cours d'eau Nombre de Pompe pr\u00e9l\u00e8vement pompecomptours d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)EARL des Calqui\u00e8res ::'\"'\" ruisseau de Vertenque 1 1 pompe mobile s 30GAEC de S\u00e9verac 'm ruisseau de Vertenque 1 1 pompe fixe 1 30LABAUME Louis Lapanouse M'\"s:\":\"\"\"'\"' 1 1 pompe fixe 1 10GAEC Chayrigues Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 40GAEC de Tras le Bosc Lapanouse ruisseau du Tantayrou 1 1 pompe fixe 1 25GAECduValdeCuge | Gaillac d'Aveyron| Livi\u00e8re Aveyron amoatsc 1 1 pompe mobile 2 110GAEC du Val de Cuge Gaillac d'Aveyron ruisseaudu CugeGAEC des deux plateaux Coussergues ruisseau de La Serre 1 mobile 1 40d\u00e9bits journaliers (m3/h)\nAnnexe 1\u00a0: TOURS D'EAU (par zone de restriction et niveau de restriction)\n6 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 9\nAVEYRONOUGC :ce en AVNRONAMONT itCampagne d'irrigation :Niveau : (Alerte\u2014 (baissede 15 % des volumesde pr\u00e9l\u00e8vements+ interdiction d'irriguerde 14h\u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREPoint D\u00e9bit de | Surface \u00e0P m Commune Cours d'eau de Pompe | pr\u00e9l\u00e8vement | pompe irriguercompreurs d\u00e9car\u00e9 | (m'/n) | (ha)Rivi\u00e8re Aveyron aval 1pompeGAEC des deux plateaux Coussergues Serre 1 2 40 9Rivi\u00e8re Aveyron aval 1pompeGAEC Foulquier Palmas same 1 2 40 10Rivi\u00e8re Aveyron aval 1pompeGAEC Sincholle Montrozier sarre 1 1 40 nRivi\u00e8re Aveyron aval 1pompeLAUDIERE Th\u00e9o Montrozier pn 1 e 1 25 1,62Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 pompeGAEC des deux terres La Loubi\u00e8re Serre 1 fixe 1 47 36SCEA de la Prade Latoubi\u00e8re | | Rivi\u00e8re 's'e\";\"e\"\"' aval 1 ! \"'l':\" 1 30 uRivi\u00e8re Aveyron aval 1pompeCHAYRIGUES Olivier Flavin Serre 1 fixe 1 50 10BEC Cyprien Rodez '\"\"\"';m\"\"\"\" e 1 pompe 1 15 122BEC Cyprien Rodez ...\"';em\"\"\"\" aval ! 'M\"vpe 1 30 075Rivi\u00e8re Aveyron aval 1pompeGAEC de Castan Druelle Serre 1 , 1 35 9GAEC d'Ayrolles Druelle '\"\"*\":m\"'e\"\" wl 1 ! e 3 20 8EARL de Foullade Mayran Rivi\u00e8re ;me\"\" n aval 1 1 pompe 2 4 sd\u00e9bits journaliers (m3/h) 187AVEYRONCampagne d'irrigation : 2025Niveau : - (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements+ interdiction d'irriguerde 12h \u00e0 18h) semaine IMPAIRE semaine PAIREt Point D\u00e9bit deIrrigant Commune Cours d'eau de Pompe \u00e9l\u00e8 pompecompteurs td\u00e9clar\u00e9 | (m\u00b0/h)GAECdes deux plateaux | Coussergues '\"\"\"\"m\"\"\"m\"' 1 '\"\"::r 2 40GAEC Foulquier Palmas vasise 'm\"\"\"\"\" aval 1 '\":;': 2 40GAEC Sincholle Montrozier '\"\"\"\"m\"\"\"\"\"'\"' 1 '\"'::: 1 40LAUDIERE Th\u00e9o Montrozier | \"vi\u00e8re 'm\"\"'\"' aal 1 1 pompe fixe 1 2GAEC des deux terres La Loubi\u00e8re ...\"\"'m\"\"\"\"\"\"\" 1 1 pompe fixe 1 47SCEA de la Prade La Loubi\u00e8re ...\"\"'m\"\"\"\"\"\"\" 1 1 pompe fixe 1 30CHAYRIGUES Olivier Flavin sostse 'm\"\"\"\"\" wel 1 1 pompe fixe 1 50BEC Cyprien Rivi\u00e8re A;y:on aval 1'::::':! 1 152BEC Cyprien Rodez e 'm\"\"'\"' _ 1 pompe fixe 1 30Rivi\u00e8re Aveyron aval 1 pompeGAEC de Castan Druelle Serre 1 mobile 1 35GAEC d'Ayrolles Druelle Rivi\u00e8re 'm\"\"'\" aal 1 '\";':::' 3 20EARL de Foullade Mayran 'u\"\u00e8\"'m\"\"\"\"'\"' 1 '\"::: 2 40d\u00e9bits journaliers (m3/h) 187\nOUGC : AVEYRONP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2025Niveau : -  (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Irriga Nom Point D\u00e9bit de_ Commune Cours d'eau oo de Pompe | pr\u00e9l\u00e8vement | pompe \u00e8 Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche(d'amont \u00e0 aval) compteurs 3 irriguer (ha)d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)1pompeGAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 le 1 40 7GAECde la Gautheri S La Ser\u00e9ne de Sanvensa 2 2 mobiles 1 30 20GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Ser\u00e9ne de Vabre 1 1pompe 1 25 16mobileEARL del Castelou St Salvadou La Ser\u00e8ne de Vabre 1 1pompe 1 35 7mobileGAEC de la Ser\u00e9ne Lunac La Ser\u00e8ne de Vabre 1 1pompe 2 30 5mobileGAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du M\u00e9janet 1 1pompe 1 30 1mobileVAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1 ]ixepe 1 15 1GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 mobile 1 40 44GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 Im'bllp: 1 35 18BLANC Dominique La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 4 Ip: 1 25 4COUYBES J\u00e9r\u00f4me La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 Imo'bllp: 1 20 13GAEC du Crouzet LaFouillade | La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 IM\"H'\"\u00cf 1 27 11d\u00e9bits journaliers (m3/h) :\n7 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 10\nOUGC:P\u00e9rim\u00e9tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation :Niveau : -  (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)Nombre de Point D\u00e9bit de | Surface \u00e0Irrigant Commune Cours d'eau urs Pompe |pr\u00e9l\u00e8vement| pompe irriguer Lundi Mardi | Mercredi Jeudi Vendredi Dimanche, d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h) (ha)GAEC Lagarrigue Monteillet Sanvensa La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1': obn flp: 40 7GAEC de la Gautherie Sanvensa La Ser\u00e9ne de Sanvensa 2 2 mobiles 30 20GAEC de Las Cases Vabre Tizac La Ser\u00e9ne de Vabre 1 1 25 16mobile\nEARL del Castelou St Salvadou La Ser\u00e8ne de Vabre 1 1 35 7mobile\nGAEC de la Ser\u00e8ne Lunac La Ser\u00e8ne de Vabre 1 : 30 5mobileGAEC des deux Prats Lunac Ruisseau du M\u00e9janet 1 1 pomy 30 1mobileVAN DE VEN Jean-Pierre La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 1 pompe fixe 15 1GUIBBERT Nicolas La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 mobile 40 44GAEC du Mas de Cabrit La Fouillade La Ser\u00e9ne de Sanvensa 1 lmlobile 35 18BLANC Dominique La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 lml obille 25 4COUYBES J\u00e9r\u00f4me La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 lmlobile 20 13GAEC du Crouzet La Fouillade La Ser\u00e8ne de Sanvensa 1 1\"':::\"\":' 27 1d\u00e9bits journaliers (m3/h)\n0UGC: LOTP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2025Niveau : - Alerte (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Point D\u00e9bit deIrrigant Commune Gonredioon | NOWIeds Pompe pr\u00e9l\u00e8vement | pompe | Swieced | o | mewt | Mercredt | Jeu...t | vendrew Dimanchecompteurs 3 irriguer (ha)d\u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)EARL DE LA FAYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 1 30 3SABATIER Virginie VHichelve rivi\u00e8re Di\u00e8ge 2 1 pompe fixe 2 40 15Tolosane d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 40 40 70 30 40 40\nOUGC : LOTP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2025Niveau : - (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 12h \u00e0 18h)D\u00e9bitde | SurfaceIrrigant Commune Cours d'eau ot Pompe se pompe |airriguer| Lundi Mardi | Mercredi | Jeudi Vendredi Dimanchecompteurs d\u00e9clar\u00e9 3(m\u00b0/h) (ha)EARL DE LA FAYDERIE Drulhes ruisseau des Escures 1 1 pompe fixe 30 3VilleneuveSABATIER Virginie Toliisa rivi\u00e8re Di\u00e8ge 2 1 pompe fixe 40 15d\u00e9bits journaliers 40 40 40 30 0 0\n8 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 11\nouGcc LotCampagne d'irrigation :Niveau : |Alerte \u2014 (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)D\u00e9bit deIrrigant Nombrede(@ \u00a2 ovel) Commune Cours d'eau Pompe Point pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9clar\u00e9 pov:!oo(m'/h)1 pompe mobile 4 pointsEARL Angus de la Coste Rodelle Le Dourdou 2 1 pompe fixe 1 pointLESTRADE Nicolas Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Mouret et Nouviale 25DELAGNE J\u00e9r\u00e9my Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25GARROTE J\u00e9r\u00f4me Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 points : Chez Jean 25REGIS Vincent Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point 23PISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Cambons 451 pompe fixe 1 point : La Boutique 25GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25indivision CHINCHOLLE Arnaud]et Guillaume Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20SCEALes T dela Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point : La Fabr\u00e9gue 30Fabr\u00e8gue 7 points : Grandsagnes,Avocat, leBOU Fran\u00e7oise Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile Pont, Les Gazanes, Foulquier, 25D22/step, Stade\nNauviale ll\u00ee:! au 1 pompe mobile 4 points 25GAEC de d 1Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 251 pompe fixe 1 points : Nauviale 25GAEC de Raubesc St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 5 Nouvidie etpoints : et Conques/St1 pompe mobile 25CyprienGARCIA Philippe St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivi\u00e9re 40GAEC de la C. 1 6 points : Arjac, Landas, Sagnes,St Cypriensur Dourdou | Le Dourdou 1 pompe mobile Sabli\u00e8re,Causse,St C 50L (m3 \"_ 313 338 336 341 318 318 323OUGC: LotCampagne d'irrigation : 2025Niveau : \u2014  (baisse de 50% des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements+ interdiction d'irriguerde 14h \u00e0 18h)D\u00e9bitde | Surface\u00e0Irrigant NombredeCommune Cours d'eau Pompe Point pr\u00e9l\u00e8vement d\u00e9clar\u00e9 pompe irriguer Lundi Mardi Mercredi Jeudi Vendredi | Samedi | Dimanche(d'amont & aval) compteurs 3(m'/h) (ha)1 pompe mobile 4 pointsEARL Angus de la Coste Rodelle Le Dourdou 2 1 pompe fixe 1 pointLESTRADE Nicolas Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 2 points : Mouret et NauvialeDELAGNE J\u00e9r\u00e9my Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 4 points 25GARROTE J\u00e9r\u00f4me Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 points : Chez Jean 25REGIS Vincent Mouret Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point 23\nPISSOT Quentin Mouret Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 8CALMELS Michel Pruines Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : les Cambons1 pompe fixe 1 point : La Boutique 25GAEC de la Boutique Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile 1 point : Les Garennes 25indivision CHINCHOLLER ot Gl Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 20\nSCEA Les Terresde laFabr\u00e8gue Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point : La Fabr\u00e8gue 30\n7 points : Grandsagnes, Avocat, le Pont,lBOU Fran\u00e7oise Nauviale Le Dourdou 1 1 pompe mobile des es, Foulquier, D22/step, Stade 25Nauviale L;l\u00eaouvdou 1 pompe mobile 4 points 25GAEC de = 1Nauviale Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point 251 pompe fixe 1 points : Nouviale 25GAEC de Raubesc St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe mobile |5 points : Nauviale et Conques/StCyprien 25GARCIA Philippe St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 1 pompe fixe 1 point 10St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe fixe 1 point : La Rivi\u00e8re 40GAEC de la Cantaloubie 1 6 points: Arjoc, Landas, Sognes,St Cyprien sur Dourdou Le Dourdou 1 pompe mobile Sabli\u00e8re,C: S0 50\n9 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 12\nTARNP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire: DOURDOUDE CAMARES AMONT et LEN |\nLundi | Mardi | Mercredi | Jeudi | Vendredi | Samedi | Dimanche\nCampagne d'irrigation : 2025Niveau : -  (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Irrigant d'eau Nombre de u D\u00e9bitde pompe| Surface\u00e0(d'amont \u00e0 aval) Commune Cours compteurs ompe , (m*/h) irriguer (ha)\nLEFEBVRE Simon Sylvan\u00e8s ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 10 1EARL domaine de Fayet Fayet ce sorgues 1 1 pompe fixe 60 30GAEC d'Aupiac Camar\u00e8s e 1 1 pompe fixe 40 34Sorgues\nCOSTES Michel Camar\u00e8s \u00ab _ 1 1 pompe fixe 30 8\nCOSTES Michel Camar\u00e8s \u00e6 1 1 pompe fixe 28 9Sorgues\nCROS Christian Camar\u00e8s de 1 1 pompe fixe 6 1Sorgues\nCROS Denis Camar\u00e8s & 1 1 pompe fixe 30 17SorguesDourdou de Camar\u00e9s amont confluenceDUFAU Sylvain Camar\u00e8s 1 1 pompe mobile 25 2Sorgues\nPOINSSOT B\u00e9n\u00e9dicte Camar\u00e8s - 0 Sfixe 50 4Sorgues\nGAEC du Ramonetage Camar\u00e8s e 1 1 pompe fixe 25 8SorguesEARL du Mas d'Aza\u00efs Montlaur ce sorgues 1 1 pompe fixe 30 30EARL du Ramel Montlaur \u00ab Sorgues 1 1 pompe fixe 7GAEC de Galamans Montlaur e 1 1 pompe mobile 8Sorgues\nGAEC du Mas de Jean Camar\u00e8s &~ 1 1 pompe fixe 30 31Sorgues\nGAEC du Mas de Jean Montlaur \u00e6 Sorgues 1 1 pompe fixe 30 44GAEC des Vignots Montlaur & Sorgues 1 1 pompe fixe 27GAEC Mas de Privat Montlaur e Sorgues 1 1 pompe fixe 6Les jardins du Rougier Montlaur - Sorgues 1 1 pompe fixe 3Dourdou de Camar\u00e8s amont confluenceGAEC de Passaret Gissac Sorgues 1 1 pompe mobile 30 6Ruisseaudu Grauzoue ll ) (SouER Montlaur Affluent du Dourdou de Camar\u00e8s 1 1 pompe fixe 13 1CUMA du Moyen Dourdou Montlaur \u00e6 \u00e8s 1 1 pompe fixe 100 57Sorgues\nCUMA du Moyen Dourdou Montlaur \u00e6 \u00e8s 1 1 pompe fixe 60 31Sorgues\nGAEC des Cabanelles Vabre l'Abbaye b s 1 1 pompe mobile 35 13SorguesGAEC de Bias Vabre l'Abbaye e s 1 1 pompe fixe 40 11SorguesGAEC de Bias Vabre l'Abbaye \u00e6 s 1 1 pompe mobile 40 5SorguesEARL Domaine Alazard Vabre l'Abbaye \u00e6 \u00e8s 1 1 pompe fixe 40 3GAEC du Miral Vabre l'Abbaye \u00ab - 1 1 pompe fixe 30 1GAEC du Miral Vabre l'Abbaye b s 1 1 pompe fixe 30 20GAEC du Montet Vabre l'Abbaye e s 1 1 pompe fixe 30 14SorguesCALMES Gregory Saint Affrique le Len 1 1 pompe mobile 20 9BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 15 2BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe fixe 15 3BOUZAT Mathieu Saint lzaire le Len 1 1 pompe fixe 10 4GAEC du Mas de Gascuel Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 25 2GAEC des Armayrols Saint lzaire le Len 1 1 pompe mobile 10 1\n10 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 13\nCampagne d'irrigation : 2025Niveau : \u2014lhaise de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)PointNombre D\u00e9bit de pompelIrrigant Commune Cours d'eau de Pompe pr\u00e9l\u00e8vement 3compteurs \u00e9clar\u00e9 (m\u00b0/h)LEFEBVRE Simon Sylvan\u00e8s ruisseau du Cabot 1 1 pompe fixe 1 10EARL domaine de Fayet Fayet Dounios de Comests smont confissnce 1 1 pompe fixe 1 60Sorgues\nGAEC d'Aupiac Camar\u00e8s Dourdon de Comerts smont confissnce 1 1 pompe fixe 1 40COSTES Michel Camar\u00e8s Oourdou de Comar\u00e8s smont confisence 1 1 pompe fixe 1 30COSTES Michel Camar\u00e8s Oourdou de Camar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe fixe 1 28CROS Christian Camar\u00e8s Oourdou de Comar\u00e8s smont confisence 1 1 pompe fixe 1 6SorguesCROS Denis c \u00e8 Dourdou de Camar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe fixe 4 30Sorgues\nDUFAU Sylvain Camar\u00e9s Oourdou de Camar\u00e8s smont co 1 1 pompe mobile 1 25SorguesPOINSSOT B\u00e9n\u00e9dicte Camar\u00e8s Dourdou de Camar\u00e9s amont confluence 0 fixe 1 50SorguesGAEC du Ramonetage Camar\u00e8s Oourdou de Camar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe fixe 1 25SorguesEARL du Mas d'Azais Montlaur Dourdoss de Comar\u00e8s smont confluence 1 1 pompe fixe 1 30SorguesEARL du Ramel Montlaur Dourdou de \u00f9\"\"s 4s sunont contiesace 1 1 pompe foxe 1 35GAEC de Galamans Montlaur Dourdou de Camar\u00e9s amont confluence 1 1 pompe mobile 3 50SorguesGAEC du Mas de Jean Camar\u00e8s Oourdou de Comar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe fbse 1 30Sorgues\nGAEC du Mas de Jean Montlaur Dourdos de Comerks smont confience 1 1 pompe fixe 1 30SorguesGAEC des Vignots Montlaur Dour\u00e9ou de Comests smont confivence 1 1 pompe fixe 1SorguesGAEC Mas de Privat Montlaur Oourtou de Comar\u00e8s amont confluesce 1 1 pompe fixe 2Les jardins du Rougier Montlaur Dourdou de Camar\u00e9s amont confluence 1 1 pompe foe 1SorguesDourdou de Camar\u00e8s amont confluenceGAEC de Passaret Gissac Sorgues 1 1 pompe mobile 2 30Ruisseau du GrauzouFerme de Champ Gaudel (SOLIER Montlaur Affluentdu Dourdoude Camar\u00e8s 1 1 pompe fixe 1 13CUMA du Moyen Dourdou Montlaur Oourdou de \u00e8s smont oo nee 1 1 pompe fixe 1 100Sorgues\nCUMA du Moyen Dourdou Montlaur de ps nes 1 1 pompe fixe 1 60Sorgues\nGAEC des Cabanelles Vabrel'Abbaye | | Deurdou de Camar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe moblle 3 35SorguesGAEC de Bias Vabre l'Abbaye Dourdou de Crasse\u00e8s amont conflusnos 1 1 pompe fixe 1 40SorguesGAEC de Bias Vabre l'Abbaye Dour\u00e9os de Comer\u00e8s smost confiesnce 1 1 pompe mobile 2 40SorguesEARL Domaine Alazard Vabre I'Abbaye _ s ps sm c nc 1 1 pompe fixe 1 40GAEC du Miral Vabrel'Abbaye | | Deurdou de Camar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe fore 1 30SorguesGAEC du Miral Vabre l'Abbaye Dourdou de Camar\u00e9s amont confluence 1 1 porvpe flxe 1 30GAEC du Montet Vabrel'Abbaye | | Dourdou de Camar\u00e8s amont confluence 1 1 pompe fixe 1 30SorguesCALMES Gregory Saint Affrique leLen 1 1 pompe mobile 3 20\nBOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 2 15BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1 15BOUZAT Mathieu Saint Izaire le Len 1 1 pompe fixe 1 10GAEC du Mas de Gascuel Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1 25GAEC des Armayrols Saint Izaire le Len 1 1 pompe mobile 1 10\n11 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 14\nouGc: TARN\nNiveau : |Alerte\u2014 (baisse de 30 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h]\"_\u0152M Commune Coursd'eau | |Mombrede] | pompe ,...:\u00ce... pompe ma Lundi | Mardi | Mercredi | Jeudicompteurs d\u00e9clar\u00e9 (m'/h) (ha)GAEC du Berli\u00e8res Fondamente | Ruisseau de Berli\u00e8res 1 1 pompe mobile 1 30 6GAEC du Berli\u00e8res Fondamente Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 6GAEC des Castels Fondamente m'::'s::::::':\";e 1 1 pompe mobile 6 35 6SCEA Terres de Silence M\"'l::::'\" Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 1DELPON Eric M\"::;:::\"' Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe mobile 3 50 6EARLde la Montade s';:x' Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile s 17 2MAMIER Pierre s's:::;\" Rivi\u00e9re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6GAEC des Valats Versolset | pivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 10lapeyreGAEC des Valats \":::::' Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 50 4G':\u00e4:::;:r\" \";'::: Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 30 8HUC Herv\u00e9 Saint Affrique Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lyc\u00e9e m\"\"'\" B | SaintAffrique | Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 13l%m\":\"m Saint Affrique | Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 pompe fixe 1 10 1GAECde laVerni\u00e8re ... | Saint Affrique D\"':: :;:*... 1 1 pompe fixe 1 40 33rs com s':\"nm\"\"' Saint Affrique ...:: :r::\" 1 1 pompe mobile 1 18 13EARL de Bournac Saint Affrique D\"':: :::\"' 1 1 pompe mobile 1 30 5GAECduFer\u00e4Cheval | SaintAfirique D\"':: :;:*'\"'\" 1 1 pompe mobile 3 25 15ANGLADE Jean-Fran\u00e7ois | Saint Affrique D\"':: ::*... 1 1 pompe mobile 5 30 3GAEC de Balras c\"\"\"\":f e D\"':: :;::\"' 1 1 pompe fixe 1 50 25GAEC du Pont du Cambon c\"'\"\":_\"\" D\"':::;:*... 1 1 pompe mobile 2 3s 3GAEC du Pont du Cambon c\"\";:f\" o\u00ab-::::'m 1 1 pompe fixe 1 30 4\\GAEC des Bergers de Calmels| c\"m\"\" D\"':: :':':\" 1 1 pompe mobile 3 2 2GAEC de la Borie de Calmels u\"\"'\"::\"' m-::;:*m 1 1 pompe mobile 1 40 4GAEC de la Borie de Calmels c\"\"\"...'::\"' D\"':::;:*... 1 1 pompe fixe 1 30 15GAEC des Trois Pastres | et \u00a2 | Pourdou deCamar\u00e8s 1 1 pompe mobile 1 30 1GAEC des Trois Pastres c\"'\"'\":f \u00bb \u00b0\u00b0\":: ;:\u00e6m 1 1 pompe mobile 1 30 1GAEC des Mimosas c\"\"\"\":f e D\"':: :;::\"\" 1 pompe fixe 1 30 2GAEC des Mimosas c\"\"\"\":.\" le D\"':: ;::\"'\" , 1 pompe fixe 1 30 1GAEC des Mimosas C\"\"\"\"::' le \u00b0\u00b0\":: :'::\"' 1 pompe fixe 1 30 1GAEC des Mimosas \u00f9'\"\"...':_\" le m':: ;':;'\"* 1 pompe fixe 1 30 0GIVAUDAN Julie c\"\"\"\":.\" le D\"':: ;::\"\"' 1 1 pompe fixe 1 5 1GAEC du Dourdou C\"\"\"w'r' le \u00b0\u00b0\":: :\"::\"\" 1 1 pompe fixe 1 30 16GAEC du Dourdou \u00b0'\"'\u00b0...'::\"\u00b0 \"':: ;::'\"* 1 1 pompe fixe 1 30COSTES Patrick Saint lzaire D\"':: 's';::\"\"' 1 1 pompe fixe 1 30 15COSTES Patrick Saint lzaire W:: ;:\u00e6'\"\"s 1 1 pompe fixe 1 30 16COSTES Patrick Saint lzaire D\"':: ;::'s 1 1 pompe fixe 1 30 14GAEC des Menhirs Saint Izaire \u00b0\u00b0\":: ;';':'\"' 1 1 pompe mobile 4 30 8GAEC de Layrolle Broqui\u00e8s m':: :;::\"\" 1 1 pompe mobile 5 30 8BOUZAT Mathieu Saint lzaire D\"':: ;::\"' 1 1 pompe mobile 2 15 4BOUZAT Mathieu Saint lzaire D\"':: ;::'B 1 1 pompe fixe 1 15 3EARL Rouquette Saint lzaire ...:: ;:nm 1 1 pompe fixe 1 35 10EARL Rouquette Saint lzaire \u00b0\u00b0\":: ;::\" 1 1 pompe fixe 1 35 17GAEC du Salze Saint lzaire D\"':: :;::\"\" 1 1 pompe mobile 3 30 9GAEC des Armayrols Saint zaire D\"':: ;:nm 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC du Mas de Gascuel Broqui\u00e8s D\"':::'::\"' 1 1 pompe fixe 1 25 1GAEC du Mas de Gascuel | | Broqui\u00e8s \"\":\u00e4;':\u00e6'\"'\" 1 1 pompe mobile 2 2 1d\u00e9bits journaliers (m3/h) : 747 m 762 744\n12 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 15\nP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire : TARNCampagne d'irrigation :Niveau : (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)Point D\u00e9bitdeNombre de Surface\u00e0Irrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement pompe (ha) Mardi Samedicp d\u00e9clar\u00e9 (m*/h) sGAEC du Berti\u00e8res Fondamente Ruisseau de Berli\u00e8res 1 1 pompe mobile 1 30 6GAEC du Berli\u00e8res Fondamente Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 30 6\nRivi\u00e8rede la SorgueGAEC des Castels Fondamente de la . 1 1 pompe mobile 6 35 6SCEA Terres de Silence I..nm' , Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe fixe 1 17 1DELPON Eric mous' - Ruisseau de l'Annou 1 1 pompe mobile 3 50 6EARL de la Montade serolc\u00e9e Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 5 17 2MAMIER Pierre seric\u00e9s Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 3 30 6SorgueGAEC des Valats \u00ab Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 10lapeyreGAEC des Valats \u00ab Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe mobile 2 S0 4GAEC du Mas de Baby (SOLIER VersolsetRivi\u00e8re de la ue 1 1 pompe fixe 1 30 8Laurent) lapeyre SorgHUC Herv\u00e9 Saint Affrique Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 2Lyc\u00e9e ProfessionnelLa Cazotte | Saint Affrique Rivi\u00e8re de la Sorgue 1 1 pompe fixe 1 35 13Les jardinsbio de MarleyTOUSSAINT Ama Saint Affrique Rivi\u00e8re de la Sorgue 0 1 pompe fixe 1 10 1GAEC de la Verni\u00e8re Saint Affrique de e 1 1 pompe fixe 1 40 33Com com du Saint Affricain, Dourdoude Camar\u00e8s avalSaint Affrique 1 1 pompe mobile 1 18Roguefort, 7 vallons Sorgue 43EARL de Bournac Saint Affrique | DOwdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 1 sGAEC du Fer & Cheval Saint Affrique | Dourdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 3 15ANGLADE Jean-Fran\u00e7ois | Saint Affrique | DOurdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile s 30 3Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC de Balras Vials 1 1 pompe fixe 1 S0 25Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC du Pont du Cambon Viala s 1 1 pompe mobile 2 35 3Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC du Pont du Cambon viala 1 1 pompe fixe 1 30 4Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC des Bergers de Calmels Vials 1 1 pompe mobile 3 22 2Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC de la Borie de Calmels Viala 1 1 pompe mobile 1 40 4Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC de la Borie de Calmels Vials 1 1 pompe fixe 1 30 15Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC des Trois Pastres Viala 1 1 pompe mobile 1 30 1GAEC des Mimosas c-hv\\:.\u00able Dourdou de Camar\u00e8s aval 1 pompe fixe 1 30 2Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC des Mimosas viala ; 1 pompe fixe 1 30 1Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC des Mimosas Viala 1 pompe fixe 1 30 1Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC des Mimosas Viala 1 pompe fixe 1 30 0Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGIVAUDAN Julie Vials 1 1 pompe fixe 1 s 1Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC du Dourdou Viala 1 1 pompe fixe 1 30Calmels et le Dourdoude Camar\u00e8s avalGAEC du Dourdou Viala s 1 1 pompe fixe 1 30COSTES Patrick Saintizaire | DOurdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 30 15COSTES Patrick Saintizoire | Dourdoude Carar\u00e8s avai 1 1 pompe fixe 1 30 16Sorgue\nCOSTES Patrick Saintizaire | DOurdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 30 1GAEC des Menhirs Seintizawe | Dourdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 4 30 8Sorgue\nGAEC de Layrolle Broqui\u00e8s o se 1 1 pompe mobile s 30 8Sorgue\nBOUZAT Mathieu Saint Izaire - es 1 1 pompe mobile 2 15 4SorgueBOUZAT Mathieu Saint lzaire Dourdou de Camests svel 1 1 pompe fixe 1 15 3EARL Rouquette Saint Izaire de s sl 1 1 pompe fixe 1 35 10SorgueEARL Rouquette Saint Izaire de el 1 1 pompe fixe 1 35 17GAEC du Saize Saintizaire | DOurdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe mobile 3 30 9GAEC des Armayrols Seintizawe | Dourdoude Camarts aval 1 1 pompe mobile 1 10 1GAEC du Mas de Gascuel Broqui\u00e8s | Dourdoude Camar\u00e8s aval 1 1 pompe fixe 1 25 uSorgueGAEC du Mas de Gascuel Broqui\u00e8s - s 1 1 pompe mobile 2 25 1Sorgue d\u00e9bits journaliers(m3/h) :\n13 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 16\nouGc: TARNP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire: . RANCECampagne d'irrigation : 2025Niveau : -  (baisse de 15 % des volumes de pr\u00e9l\u00e8vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)1 Nombre de de Surface\u00e0Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement| pompe(d'amont\u00e0( avai) compteurs d\u00e9clar\u00e9 (m'lh) irriguer (ha)GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 3GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 5GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 1DELIVRE Emilie Laval Roquecezi\u00e8re Le Rance 1 1 pompe fixe 1 20 1\nGAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 40 28\nGAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 8\nGAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4\nPOUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 5 25 2POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 1GAEC de Saint Christophe La Serre LeGos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre LeGos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre LeGos 1 1 pompe mobile 2 10 1EARL Les Vergers de ruisseaudeMiolles v 1 1 pompe fixe 1 10 10d\u00e9bits journaliers(m3/h) :\nOUGC: \u00cbRNP\u00e9rim\u00e8tre \u00e9l\u00e9mentaire :Campagne d'irrigation : 2025\u2014  (baisse de 50 % des volumes de pr\u00e9l\u00e9vements + interdiction d'irriguer de 14h \u00e0 18h)D\u00e9bit deNombre de Ps Surface\u00e0Irrigant Commune Cours d'eau Pompe pr\u00e9l\u00e8vement| pompe (ha)\u00a5 d\u00e9clar\u00e9 (m*/h) \u00a2GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 3GAEC Guilloth Belmont sur rance Le Rance 1 1 pompe fixe 1 25 5GAEC du Roucadou Combret Le Rance 1 1 pompe fixe 1 30 11\nDELIVRE Emilie Laval Roquecezi\u00e8re Le Rance 1 1 pompe fixe 1 1GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe fixe 1 28GAEC Suau Lalande Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 2 20 8GAEC de Calquet Curvalle Le Rance 1 1 pompe mobile 1 43 4POUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe fixe 5 25 2\nPOUSTHOMIS Patrick La Bastide Solage Le Rance 1 1 pompe mobile 1 25 1GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 1 10 05GAEC de Saint Christophe La Serre Le Gos 1 1 pompe mobile 2 10 1EARL Les Vergers de ruisseau del'Oustalou Miolles rooul 1 1 pompe fixe 1 10 10d\u00e9bits journaliers(m3/h) :\n14 / 14\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2025-06-23-00002 - R\u00e9glementation pour la campagne 2025, des tours\nd'eau pour l'irrigation agricole en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse 17","date":"2025-06-23","first_seen_on":"2025-09-20T00:29:44+00:00","id":"86db7a5a3b2124e4e94fef244e5f78a55fac5dbc745eec973e7ec986b0de13f9","name":"RAA N\u00b012-2025-305 du 23 juin 2025","pdf_creation_date":"2025-06-23T12:11:05+00:00","pdf_modification_date":"2025-06-23T13:11:44+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/28480/228987/file/RAA%20N%C2%B012-2025-305%20du%2023%20juin%202025.pdf"}