{"administration":"pref89","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Yonne","content":"YONNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b089-2026-225\nPUBLI\u00c9 LE 15 JUIN 2026\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne / Habitat b\u00e2timent\ns\u00e9curit\u00e9\n89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin (4 pages) Page 3\n2\nDirection d\u00e9partementale des territoires de\nl'Yonne\n89-2026-06-11-00005\nAP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin 3\n| 3 Direction D\u00e9partementalePREFET des territoires de l'YonneDE L''YONNELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nAffaire suivie par Service Habitat B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 Auxerre, le 11/06/2026T\u00e9l : 03 86 48 41 00m\u00e9l : ddt-shbs-usr@yonne.gouv.fr\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DDT/USR/2026/0034Portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur l'autoroute A6entre les PR 178+500 et 181+500A l'occasion des travaux de remplacement des dispositifs de retenue en terre-pleincentral, dans les 2 sens de circulation\nLe Pr\u00e9fet de l'Yonne,\nVU le Code de la Voirie Routi\u00e8re ;VU le Code de la Route et notamment ses articles R411-8 et R411-25 ;VU la loi 82.213 du 02 mars 1982 modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e par la loi 82.623 du 22juillet 1982relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements et des r\u00e9gions ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b02005-1499 du 5 d\u00e9cembre 2005 relatif \u00e0 la consistance du r\u00e9seau national(rectificatif France enti\u00e8re) ;VU le d\u00e9cret n\u00b02020-756 du 19 juin 2020 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 fixantla liste des routes \u00e0 grande circulation ;VU l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967, modifi\u00e9 et compl\u00e9t\u00e9, relatif \u00e0 lasignalisation des routes et autoroutes et l'ensemble des textes qui l'ont modifi\u00e9 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation SOUS chantier courantn\u00b0DDT/GDC/2018/0002 sur les autoroutes conc\u00e9d\u00e9es \u00e0 APRR dans le d\u00e9partement de l'Yonneen date du 14 f\u00e9vrier 2018 :\n3 rue Monge -\u2014 BP 7989011 AUXERRE CedexT\u00e9l : 03 86 48 41 00 1/4Mel: cu\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin 4\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0PREF/SAPPIE/BCAAT/0030 du 7 f\u00e9vrier 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 M\" Manuella INES, directrice d\u00e9partementale des Territoires de l'Yonne ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DDT/DIR/2024-13 du 6 d\u00e9cembre 2024, et son annexe, donnant subd\u00e9l\u00e9gation designature \u00e0 MTM Catherine SENET, cheffe du service Habitat, B\u00e2timent et S\u00e9curit\u00e9 de la DDT del'Yonne ;VU l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et notamment la8\u00b0\" partie du livre! relative \u00e0 la signalisation temporaire, et l'ensemble des textes qui l'ontmodifi\u00e9e;VU la circulaire minist\u00e9rielle n\u00b01996-14 du 6 f\u00e9vrier 1996 relative \u00e0 l'exploitation de la routesous chantier;VU la note technique du 14 avril 2016 du Minist\u00e8re de l'Environnement de l'\u00c9nergie et de laMer, relative \u00e0 la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau national ;VU la note technique du 29 janvier 2026 du Minist\u00e8re du Minist\u00e8re de l'Am\u00e9nagement duTerritoire et de la D\u00e9centralisation charg\u00e9 des transports, fixant le calendrier des jours \u00ab horschantiers \u00bb pour l'ann\u00e9e 2026 ;VU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par APRR en date du 19 f\u00e9vrier 2026 et son renouvellement en date du10 juin 2026VU l'information transmise au service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'Yonne le 19f\u00e9vrier 2026;VU l'avis de la DGITM/DMR/FCA/FCA3 (Bureau Usagers Exploitation) en date du 20 f\u00e9vrier 2026 ;VU l'avis du groupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Yonne en date du 02 mars 2026 ;CONSID\u00c9RANT que le chantier ne remplit pas l'une ou plusieurs des conditionscaract\u00e9ristiques des chantiers courants au sens de la note technique du 14 avril 2016 relative \u00e0la coordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national et qu'il est donc class\u00e9 en\u00ab chantier non courant \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la protection des usagers et des riverainsde la voie publique, ainsi que celle des agents d'APRR et des entreprises charg\u00e9es del'ex\u00e9cution des travaux et de r\u00e9duire, autant que possible, les entraves \u00e0 la circulationprovoqu\u00e9es par le chantier;SUR proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne;\nARR\u00caTE\nArticle 1 :Les travaux concernent le remplacement des dispositifs de retenue en terre-plein central surautoroute A6 entre les PR 178+500 et 181+500, dans les 2 sens de circulation.Les mesures d'exploitation, de police et de gestion de trafic mises en \u0153uvre \u00e0 l'occasion deces travaux s'appliquent du lundi 15 juin 2026, 08h00, au vendredi 19 juin 2026, 12h00.\n2/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin 5\nArticle 2:Pour l'ex\u00e9cution des travaux ci-dessus vis\u00e9s, les mesures d'exploitation et de police suivantessont mises en \u0153uvre :Neutralisations de voie de gauche, avec S\u00e9parateurs Modulaires de Voie (SMV) etatt\u00e9nuateurs de choc pour chaque filante en t\u00eate de file, dans les 2 sens de circulation.Date |Sem. | D\u00e9but Date fin Sens PR PR Fin \"late Commentaires: balisage D\u00e9but exploitationbalisage18-05, 12-06, Neutralisation Ripage des SMV en21 08h00 14h00 1 TAEAON | 1764680 voie de gauche BDG les vendredis\u00e0 19-05 19-06 avec SMV du PR 22&29 mai ainsi que25 08h00 14h00 2 180+000 | 178+000 | 178+300 au PR 05-06 et 12-06 pour179+500 Tir,Par convention : BDG - Bande D\u00e9ras\u00e9e de Gauche PR : Point-rep\u00e8reLa vitesse maximale sera abaiss\u00e9e \u00e0 90 km/heure durant la p\u00e9riode active des travaux.Article 3 :En d\u00e9rogation \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanent d'exploitation sous chantier de l'Yonne endate du 12 f\u00e9vrier 2018 susvis\u00e9,une r\u00e9duction de capacit\u00e9 pendant les jours dits 'hors chantier' pourra \u00eatre observ\u00e9,inter distance pourra \u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, sans pour autant\u00eatre inf\u00e9rieure \u00e0 3 kilom\u00e8tres et ce afin de permettre la r\u00e9alisation concomitante destravaux, objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et d'autres chantiers de r\u00e9parationet d'entretien,courant ou non courant ne laissant libre que deux ou une voie de circulation,le trafic pourra \u00eatre sup\u00e9rieur \u00e0 1200 v\u00e9hicules par heure par voie laiss\u00e9e libre \u00e0 lacirculation.\nArticle 4 :La mise en place et le maintien de la signalisation temporaire ou sp\u00e9cifique de ce chantier, surl'autoroute A6, sera assur\u00e9 sous le contr\u00f4le et la responsabilit\u00e9 des services APRR.APRR prendra les mesures n\u00e9cessaires afin que les entreprises de travaux se conforment auxrecommandations contenues dans le fascicule des \u00abR\u00e8gles g\u00e9n\u00e9rales de s\u00e9curit\u00e9 surautoroutes \u00bb et dans le \u00ab Recueil de consignes de s\u00e9curit\u00e9 \u00bb en vigueur.La signalisation du chantier devra \u00eatre conforme aux prescriptions r\u00e9glementaires en vigueur \u00e0la date du chantier, en particulier \u00e0 celles de l'Instruction Interminist\u00e9rielle sur la SignalisationRouti\u00e8re (8i\u00e8me partie \u2014 Signalisation Temporaire) ainsi qu'aux guides techniques \u00e9dit\u00e9s par leCentre d'Etudes et d'Expertise sur les Risques, l'Environnement, et l'Am\u00e9nagement (CEREMA)subs\u00e9quents :Routes \u00e0 chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es \u2014 Manuel du Chef de Chantier,Choix d'un mode d'exploitation.\nArticle 5 :Des mesures d'information des usagers seront prises par le canal:de messages sur les Panneaux \u00e0 Messages Variables (PMV) situ\u00e9s en section courante del'autoroute ;de messages sur PMVA situ\u00e9 en entr\u00e9e des gares de p\u00e9age ;de la radio \u00ab autoroute info 1077 \u00bb ;- du site internet\n3/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin 6\nArticle 6:La direction d\u00e9partementale du Territoire de l'Yonne devra \u00eatre avertie \u00e0 l'avance de la miseen place ou du report et en temps r\u00e9el de la fin des mesures d'exploitation, ainsi qu'en casd'\u00e9v\u00e9nement entra\u00eenant une g\u00eane importante \u00e0 la circulation, particuli\u00e8rement en casd'application du Plan de Gestion de Trafic, et des mesures prises \u00e0 cet effet.\nArticle 7 :- La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Yonne ;- Le Commandant du Groupement de Gendarmerie de l'Yonne ;- Le Directeur d'exploitation d'APRR;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9au Recueil des Actes Administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Yonne, et dont la copie sera adress\u00e9epour information \u00e0 :MM. la directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne, la directriceinterd\u00e9partementale des routes Centre-Est, le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de l'Yonne,le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de l'Yonne, le chef du SAMUde l'Yonne, le directeur de la gestion du r\u00e9seau autoroutier (DGITM).\nFait \u00e0 Auxerre, le 11/06/2026Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gationLa directrice D\u00e9partementale des Territoiresde l'Yonne et par subd\u00e9l\u00e9gationLe chef du SHBS adjoint,\nFr\u00e9d\u00e9ric LETOURNEAU\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication :\u2014 soit par Un recours gracieux aupr\u00e8s de l'auteur de la d\u00e9cision et/ou un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre charg\u00e9 des transports. L'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux mois fait na\u00eetre une_ d\u00e9cision implicite de rejet qui peut elle-m\u00eame \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif territorialementcomp\u00e9tent dans les deux mois suivant son intervention. Il en est de m\u00eame en cas de d\u00e9cisionexplicite \u00e0 compter de sa notification\u2014 soit par un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent.Lesparticuliers et les personnes morales de droit priv\u00e9 peuvent d\u00e9poser leur recours aupr\u00e8s du tribunaladministratif via l'application T\u00e9l\u00e9recours Citoyens accessible par le site internet\n4/4\nDirection d\u00e9partementale des territoires de l'Yonne - 89-2026-06-11-00005 - AP 2026-0034 - DDT-USR-APRR -travaux A6 entre\nPR175+500 et 18+500 jusqu'au 19 juin 7","date":"2026-06-15","first_seen_on":"2026-06-15T09:11:25+00:00","id":"86e1b6d96716c1bd8db3c38e71335c06af1dfd2ad50f6820d5522b6546355c65","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b089-2026-+225 du 15 06 2026 - DDT","pdf_creation_date":"2026-06-15T08:26:01+00:00","pdf_modification_date":"2026-06-15T08:26:43+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.yonne.gouv.fr/contenu/telechargement/50685/395636/file/recueil-89-2026-225-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}