{"administration":"pref59","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Nord","content":"NORD\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02025-216\nPUBLI\u00c9 LE 18 JUILLET 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du Nord / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n2025-07-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout\nv\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un\nrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord (2 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du Nord\n2025-07-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de\ntout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0\ndestination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du\nd\u00e9partement du Nord\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord\n3\nPr\u00e9fecture du NordPREFET : Cabinet du pr\u00e9fetDU NORD Direction des s\u00e9curit\u00e9spearl | Bureau de l'ordre publicFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel desons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical sur le territoire dud\u00e9partement du NordLe Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 NordPr\u00e9fet de la R\u00e9gion Hauts-de-FrancePr\u00e9fet du NordChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L. 211-5 \u00e0 L. 211-8, L. 211-15, R. 211-2 \u00e0 R.211-9 et R. 211-27 \u00e0 R. 211-30 ;Vu le code p\u00e9nal ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, a l'organisationet \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le code de la route ;Vu le code de la voirie routi\u00e9re ;Vu le d\u00e9cret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Hauts-de-France, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 Nord, pr\u00e9fet du Nord;Consid\u00e9rant qu'au niveau national, au cours des derniers week-ends, plusieurs \u00e9v\u00e9nements festifs\u00e0 caract\u00e8re musical ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s sans autorisation ;Consid\u00e9rant que des informations ont \u00e9t\u00e9 recueillies par les services de renseignements au niveaunational, indiquant un risque important d'organisation de rassemblements festifs de type freeparty au cours de ce week-end du 18 au 20 juillet 2025, sans indication pr\u00e9cise sur les lieuxconcern\u00e9s ;Consid\u00e9rant que le samedi 26 avril 2025, pr\u00e8s de 2000 personnes se sont rassembl\u00e9es sansautorisation sur la commune de Bousignies-sur-Roc, dans une carri\u00e8re inexploit\u00e9e \u00e0 la fronti\u00e8rebelge ; qu'un mur de son a diffus\u00e9 de la musique \u00e9lectronique \u00e0 volume \u00e9lev\u00e9 d\u00e8s 8 heures dumatin jusqu'au lendemain midi ;Consid\u00e9rant qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Nord, pr\u00e9cisantle nombre pr\u00e9visible de participants, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur pourgarantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques alors m\u00eame qu'il en al'obligation dans le d\u00e9lai d'un mois, avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;Consid\u00e9rant que des \u00e9v\u00e9nements du m\u00eame type ont \u00e9t\u00e9 organis\u00e9s r\u00e9cemment sans autorisation \u00e0lwuy en janvier 2024 (150 personnes), (26 personnes), \u00e0 Locquignol en mai 2024 (50 personnes), \u00e0_ Loon-Plage le 12 octobre 2024 (600 personnes), \u00e0 Liessies en avril 2025, \u00e0 Raismes la nuit du 31 maiau 1\u00b0 juin 2025 (200 personnes) ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir tout risque \u00e9lev\u00e9 de troubles a l'ordre public ; que le nombrede personnes attendues dans ce type de rassemblements est important ; que les moyensappropri\u00e9s en mati\u00e8re de lutte contre l'incendie et de secours aux personnes, ainsi qu'en mati\u00e8re\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord\n4\nde s\u00e9curit\u00e9 sanitaire et routi\u00e8re ne peuvent \u00eatre r\u00e9unis; que dans ces conditions, lesditsrassemblements comportent des risques s\u00e9rieux de d\u00e9sordres ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ainsi que les moyens de secours seront fortement mobilis\u00e9s\u00e0 l'occasion de la p\u00e9riode des vacances estivales ;Consid\u00e9rant que les forces de s\u00e9curit\u00e9 ne pourront faire face, sans anticipation, en termes demoyens, \u00e0 de telles manifestations non autoris\u00e9es en divers points du d\u00e9partement ;Consid\u00e9rant que ce risque est accru par les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques favorables de la p\u00e9riode\u00e9stivale ;Consid\u00e9rant que, dans les circonstances de l'esp\u00e8ce, la nature et les conditions d'organisation deces rassemblements sans autorisation, sont de nature \u00e0 provoquer des troubles graves \u00e0 l'ordre et\u00e0 la tranquillit\u00e9 publics ;Sur proposition du directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord ;ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: La circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'unrassemblement festif \u00e0 caract\u00e8re musical et notamment tout groupe \u00e9lectrog\u00e8ne de puissancesup\u00e9rieure \u00e0 10 kilovoltamp\u00e8res et de poids sup\u00e9rieur \u00e0 100 kg, sonorisation, sound system,amplificateurs, est interdite sur le territoire des communes du d\u00e9partement du Nord, et cela \u00e0compter du 18 juillet 2025 \u00e0 20 heures jusqu'au 18 ao\u00fbt 2025 8 heures.Article 2 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues par l'article R. 211-27 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et peut donner lieu \u00e0 la saisie du mat\u00e9riel en vue de saconfiscation par le tribunal.Article 3: Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es par proc\u00e8s-verbaux dress\u00e9s par lesforces de l'ordre.Article 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et entreen vigueur d\u00e8s sa publication. Il peut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture du Nord ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Lille dans un d\u00e9lai de deux moisa compter de sa publication. Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par la voie num\u00e9riquewww.telerecours.frArticle 5: Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet du Nord, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissements, le g\u00e9n\u00e9ral commandant le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale duNord et le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du Nord sont charg\u00e9s, chacun ence qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nMt Ur bos\nPr\u00e9fecture du Nord - 2025-07-18-00004 - \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction de circulation de tout v\u00e9hicule transportant du mat\u00e9riel de sons \u00e0 destination d'un rassemblement festif \u00e0\ncaract\u00e8re musical sur le territoire du d\u00e9partement du Nord\n5","date":"2025-07-18","first_seen_on":"2025-07-18T20:17:27+00:00","id":"86e76436f2d6f1120dbc837ba0beb2e6e81455f3d394169501bf3bbdbc2c317e","name":"Recueil n\u00b0216 sp du 18 juillet 2025","pdf_creation_date":"2025-07-18T19:08:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.nord.gouv.fr/contenu/telechargement/101808/719518/file/recueil-2025-216-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}