{"administration":"pref87","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Haute-Vienne","content":"HAUTE-VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b087-2026-235\nPUBLI\u00c9 LE  5 NOVEMBRE 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne / Cabinet\n87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au\n8 novembre 2026 inclus - Sign\u00e9 (7 pages) Page 3\n87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection\nindividuelle 6 novembre - Sign\u00e9 (7 pages) Page 11\n2\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-11-05-00005\n20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables\n6 au 8 novembre 2026 inclus - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 3\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au \nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des artifices de divertissement et articles \npyrotechniques, du vendredi 6 au dimanche 8 novembre 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0 \nl'harmonisation des l\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le \ncontr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil\u00a0;\nVu le code civil\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense, no tamment ses articles L. 2352-1 et suivants, R. 2352-1, R. 2352-89 et suivants \net R. 2352-97 et suivants\u00a0;\nVu le code des douanes, notamment ses articles 38 et 323\u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 557-10-1, R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2542-2 et suivants ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 222-14-1 et 222-15-1\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3131-13 et suivants et L. 3136-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.122-1, L.131-4 et suivants\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 4\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux  \npouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  l'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les  r\u00e9gions  et \nd\u00e9partement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits  \nexplosifs\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des  \nartifices de divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 \nmai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles  \npyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 19  janvier 2018 modifi\u00e9 relatif aux formalit\u00e9s applicables \u00e0 la production, la vente,  \nl'importation, l'exportation et le transfert des produits explosifs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 modifi\u00e9 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du  \ncode de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L.  \n557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au  \ndivertissement\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures \nde pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle a connaissance et de veiller \u00e0 ce  \nque ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques \u00a0; qu'en application de l'article L. 2215-1 du code  \ng\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement est comp\u00e9tent pour \nprendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, bien qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en \npr\u00e9fecture dans les conditions fix\u00e9es par la loi,  en marge du mouvement de contestation visant \u00e0  \nprotester notamment contre la baisse du pouvoir d'achat en France,  le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne, et plus sp\u00e9cifiquement la ville de Limoges, a connu des \u00e9v\u00e8nements tr\u00e8s graves \u00a0; que des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public majeurs et des violences urbaines d'ampleur sont survenus\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 5\nConsid\u00e9rant les incendies volontaires, d\u00e9gradations et destructions de b\u00e2timents publics, notamment  \nla mise \u00e0 feu de l'h\u00f4tel de ville de Limoges ayant conduit \u00e0 sa destruction, l'attaque de la pr\u00e9fecture par \nces m\u00eames individus extr\u00eamement hostiles et l'incendie du bureau de police de La Bastide\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des commerces de l'hyper-centre de Limoges, notamment rue du Clocher et dans  \nplusieurs  rues  adjacentes,  ainsi  que  dans  le  secteur  de  Corgnac,  ont  fait  l'objet  d'attaques,  de \nd\u00e9gradations et de pillages, ainsi que de tentatives d'intrusion\u00a0;\nConsid\u00e9rant les violences volontaires commises \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dont une  \ntrentaine de bless\u00e9s dont quatre plus s\u00e9rieusement \u00a0; que cinq v\u00e9hicules de la police nationale et deux  \nde la police municipale ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ou d\u00e9truits par les casseurs et plusieurs autres gravement  \nendommag\u00e9s\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes de jets de projectiles de \ntoute nature lors de leur intervention dans le secteur de la Valoine, \u00e0 l'entr\u00e9e de la ville de Limoges ou  \nlors de diverses interventions en centre-ville \u00a0; que tel a \u00e9t\u00e9 aussi le cas des sapeurs-pompiers victimes  \nde ce m\u00eame type d'hostilit\u00e9, en particulier lors de la d\u00e9fense contre l'incendie de l'h\u00f4tel de ville de  \nLimoges\u00a0; que des automobilistes circulant dans divers secteurs de Limoges, dont en particulier sur la  \nroute nationale 141 ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible sans motif et leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 ou vol\u00e9 (\u00ab\u00a0car-jacking\u00a0\u00bb)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les samedis 24 et 31 octobre 2026, le dispositif policier local renforc\u00e9 par des moyens  \nzonaux a permis de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que si aucune d\u00e9gradation n'a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0  \nl'encontre de b\u00e2timents publics ou de commerces, vingt-six personnes ont tout de m\u00eame fait l'objet  \nd'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la coordination des gilets jaunes ayant \u00e9t\u00e9 d\u00e9tect\u00e9e parmi les collectifs \u00e0 l'origine des  \nappels  \u00e0  rassemblement  des  17 ,  24  et  31  octobre  2026  r\u00e9it\u00e8re  son  invitation  \u00e0  de  nouvelles \nmobilisations susceptibles de se tenir le samedi 7 novembre 2026 notamment \u00e0 Limoges ou Saint-\nJunien ;\nConsid\u00e9rant que le risque de rassemblements d'individus extr\u00eamement violents est \u00e9lev\u00e9, que les 17 et  \n24 octobre apr\u00e8s-midi, des passages \u00e0 l'acte simultan\u00e9s de nombreux individus ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0  \nl'encontre des personnes, des forces de l'ordre, des institutions et des biens \u00a0; que le risque tr\u00e8s fort de  \nr\u00e9it\u00e9ration est accru par les appels recens\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes souhaitant commettre des actions violentes contre les  \ninstitutions de la R\u00e9publique et les commerces le samedi 17 octobre 2026 se sont coordonn\u00e9es pour  \ncibler la ville de Limoges sans avoir recours \u00e0 des moyens de communication librement accessibles, de  \ntelle sorte que, pour la mobilisation susceptible de se tenir le samedi 7 novembre 2026 \u00e0 Limoges, la  \nseule consultation de ces moyens, dont les r\u00e9seaux sociaux, ne permet pas d'appr\u00e9hender l'ampleur de \nleur mobilisation \u00a0; qu'en outre, craignant une restriction des acc\u00e8s aux plateformes num\u00e9riques, les  \nparticipants \u00e0 ces rassemblements s'organisent en t\u00e9l\u00e9chargeant des applications utilisables hors ligne\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 6\nConsid\u00e9rant les  informations  concordantes  selon  lesquelles  des  personnes  appartenant  \u00e0  des \nmouvances radicales violentes sont susceptibles de se mobiliser \u00e0 nouveau le samedi 7 novembre 2026  \n\u00e0 Limoges pour, \u00e0 la fois, poursuivre leur action contre les institutions de la R\u00e9publique et amplifier la  \nprotestation qu'ils ont initi\u00e9 le vendredi 23 octobre 2026 contre l'interpellation de deux personnes  \npour des faits en relation avec l'incendie de la mairie de Limoges survenu le 17 octobre 2026 \u00a0; que des \nsites institutionnels ou \u00e0 forte valeur symbolique pourraient de nouveau \u00eatre menac\u00e9s, \u00e0 l'instar de  \ncertains b\u00e2timents publics express\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant des cibles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'instar du 17 octobre, des d\u00e9linquants d'opportunit\u00e9 pourraient rallier le centre-\nville de Limoges et profiter d'un cort\u00e8ge d\u00e9sorganis\u00e9 pour de nouveau commettre des exactions \u00e0  \nl'encontre des commerces\u00a0; que depuis le 17 octobre dernier, de nombreux commer\u00e7ants joignent les  \nservices de la pr\u00e9fecture pour faire \u00e9tat de leurs craintes quant \u00e0 la r\u00e9it\u00e9ration de ces faits\u00a0;\nConsid\u00e9rant les dangers, les accidents, les atteintes graves aux personnes et aux biens qui peuvent  \nr\u00e9sulter de l'utilisation d\u00e9tourn\u00e9e ou inconsid\u00e9r\u00e9e des artifices de divertissement, particuli\u00e8rement sur  \nla voie publique et dans les lieux de rassemblement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'un  des  moyens  pour  commettre  des  incendies  ou  des  tentatives  d'incendies \nvolontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0 des fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les \ncarburants et combustibles domestiques\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  impose  des  pr\u00e9cautions  particuli\u00e8res, \nqu'une utilisation non conforme ou inappropri\u00e9e engendre des risques voire des dommages pour les  \nutilisateurs de ces produits, mais aussi pour les personnes et les biens alentours\u00a0;\nConsid\u00e9rant les nuisances sonores occasionn\u00e9es par l'utilisation de ces artifices\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'afflux  de  personnes  dans  les  services  hospitaliers,  bless\u00e9es  par  des  articles \npyrotechniques est susceptible de grever l'acc\u00e8s aux soins des populations concern\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  de  mani\u00e8re \ninappropri\u00e9e sur la voie publique est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres, tout particuli\u00e8rement dans le  \ncontexte de la posture du Plan Vigipirate \u00ab \u00a0urgence renforc\u00e9e\u00a0\u00bb\u00a0; qu'elle est susceptible de provoquer  \ndes alertes inutiles aux forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi de leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 \u00a0; qu'elle \nest \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations des armes \u00e0 feu, de masquer une attaque r\u00e9elle, \nrisquant d'accro\u00eetre le nombre de victimes\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \n\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public, notamment dans les zones urbanis\u00e9es du d\u00e9partement \u00a0; que, \ndans ces circonstances, la limitation temporaire de l'achat, de la vente au d\u00e9tail, de l'utilisation, du port \net du transport des artifices de divertissement afin de pr\u00e9venir leur usage d\u00e9tourn\u00e9 appara\u00eet le moyen  \nle plus adapt\u00e9, n\u00e9cessaire et proportionn\u00e9,\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 7\nArr\u00eate\nArticle premier  \u00a0  : sont interdits dans le d\u00e9partement de la Haute-Vienne, du 6 au 8 novembre 2026  \ninclus\u00a0:\n\u2013\u00a0le port et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques, des substances ou  \ndes m\u00e9langes dangereux, inflammables, corrosifs ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse  \ndont la liste figure en annexe, sans motif l\u00e9gitime\u00a0;\n\u2013\u00a0l'achat,  la  vente  et  la  cession  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques  de \ncat\u00e9gories F2 et F3 dont la liste figure en annexe, aux particuliers\u00a0;\n\u2013\u00a0l'utilisation sur l'espace public ou en direction de l'espace public, la d\u00e9tention et le transport des  \nm\u00eames artifices de divertissement et articles pyrotechniques sans motif l\u00e9gitime ou hors utilisation  \nprofessionnelle.\nArticle 2\u00a0: par d\u00e9rogation, les interdictions vis\u00e9es \u00e0 l'article premier ne concernent pas\u00a0:\n\u2013\u00a0l'utilisation,  le  commerce  et  le  transport  lorsqu'ils  rentrent  dans  le  cadre  d'un  spectacle  \npyrotechnique command\u00e9 ou organis\u00e9 par une commune ou des personnes de droit public ou autoris\u00e9 \nsur la voie publique par une commune ou des personnes de droit public\u00a0;\n\u2013\u00a0l'utilisation lorsqu'elle a lieu sur un terrain priv\u00e9 et que le tir ne se fait pas en direction de la voie  \npublique sous r\u00e9serve d'une d\u00e9claration d\u00fbment effectu\u00e9e en mairie comp\u00e9tente\u00a0;\n\u2013\u00a0l'utilisation lorsqu'elle est effectu\u00e9e par un professionnel titulaire d'un agr\u00e9ment pr\u00e9fectoral et d'un  \ncertificat  de  qualification  F4/T2,  sous  r\u00e9serve  d'une  d\u00e9claration  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  de  l'autorit\u00e9 \npr\u00e9fectorale si la masse totale d'explosifs F3 d\u00e9passe 35\u00a0kg\u00a0;\n\u2013\u00a0le transport s'il est r\u00e9alis\u00e9 par un professionnel du transport ou de l'artifice de divertissement suivant  \nla r\u00e9glementation en vigueur.\nArticle   3  \u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne, le sous-pr\u00e9fet de Bellac \nassurant  par  int\u00e9rim  les  fonctions  de  sous-pr\u00e9fet  de  Rochechouart,  la  colonelle  commandant  le \ngroupement de gendarmerie d\u00e9partementale, le commissaire g\u00e9n\u00e9ral directeur interd\u00e9partemental de \nla police nationale,  sont charg\u00e9s,  chacun en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui  \nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs.\nLimoges, le 5 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 8\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9glementation de l'achat, de la vente, du transport et de l'utilisation des carburants au \nd\u00e9tail, des produits chimiques, inflammables et explosifs, des articles de divertissement et articles \npyrotechniques, du vendredi 6 au dimanche 8 novembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 9\nType  d'article  pyrotechnique  destin\u00e9  au  divertissement  |  Cat\u00e9gorie(s)  concern\u00e9e  (s)\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F3\nBatterie  F3\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nCombinaison  F3\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F3\nP\u00e9tard  a\u00e9rien  \u00e0  double  effet  de  bang  sonore  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F3\nFus\u00e9e  F2  et  F3\nChandelle  romaine  F2  et  F3\nChandelle  monocoup  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  m\u00e8che  F2\nBatterie  F2\nBatterie  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nCombinaison  F2\nCombinaison  n\u00e9cessitant  un  support  externe  F2\nComposition  d'artifices  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  poudre  noire  F2  et  F3\nP\u00e9tard  \u00e0  composition  flash  F2\nFus\u00e9e  \u00e0 effet de  bang  sonore  F2  et F3\nPot \u00e0 feu  en  mortier  F2  et  F3\nANNEXE\nListe des artifices de divertissement des cat\u00e9gories F2 et F3 fix\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021  \nportant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du code de l'environnement relatifs aux  \narticles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement  (NOR\u00a0:\u00a0INTA2112138A)  modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4  \njuillet 2025 (NOR : INTQ2515165A)\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n1, rue de la pr\u00e9fecture\n87\u00a0000 LIMOGES\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00005 - 20261105 AP pyrotechnie liquides inflammables 6 au 8 novembre 2026 inclus -\nSign\u00e9 10\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne\n87-2026-11-05-00006\n20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection\nindividuelle 6 novembre - Sign\u00e9\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 11\nPREFET\nDE  LA  HAUTE-VIENNE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de l'ordre public\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port de certains \u00e9quipements et du port et du transport sans motif \nl\u00e9gitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets susceptibles de constituer une arme\nle vendredi 6 novembre 2026\nLe pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code civil\u00a0;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L. 2512-13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 222-14-2, 431-9-1, 431-10 et R. 610-5\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78-2-4, 78-2-5 et R.48-1\u00a0;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1, L. 122-2, L. 131-4 et suivants, ainsi  \nque L. 211-1 \u00e0 L. 211-3\u00a0;\nVu le code de la d\u00e9fense\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0  \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment son article 72\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques\u00a0;\nVu  le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 2 d\u00e9cembre 2025 portant nomination de  \nmonsieur Maurice BARATE, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur  \nWilliam AUGU, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  investie  du  pouvoir  de  police  administrative  de  concilier \nl'exercice du droit de manifester avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public et la s\u00e9curit\u00e9 de la population \u00a0; \nque dans ce cadre, elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  depuis  le  milieu  du  mois  de  septembre  2026,  la  France  est  confront\u00e9e  \u00e0  un \nmouvement  de  contestation  \u00e9manant  des  lyc\u00e9ens,  rejoints  progressivement  puis  supplant\u00e9s  par \nd'autres mouvements revendicatifs dont la coordination des gilets jaunes et de nombreuses personnes  \nne  se  revendiquant  d'aucune  appartenance\u00a0;  que  ce  mouvement  s'est  \u00e9tendu  \u00e0  compter  du  28 \nseptembre 2026 \u00e0 l'ensemble du territoire national\u00a0; que ces rassemblements ont \u00e9t\u00e9 accompagn\u00e9s de  \nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 12\nnombreuses d\u00e9gradations et de violences directes sur des personnes, dont lors d'affrontements avec  \nles forces de l'ordre\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, dans de nombreux endroits en France, \u00e0 l'occasion d'une journ\u00e9e  \nde mobilisation nationale contre la vie ch\u00e8re qui s'inscrivait dans le contexte rappel\u00e9 ci-dessus, des  \ngroupes d'individus se sont oppos\u00e9 violemment aux forces de l'ordre et \u00e9taient anim\u00e9s par la seule  \nvolont\u00e9 d'en d\u00e9coudre et de semer le d\u00e9sordre dans une logique quasi-insurrectionnelle en s'attaquant \n\u00e0 des b\u00e2timents symboliques du pouvoir \u00a0; qu'au-del\u00e0 des attaques dirig\u00e9es contre des \u00e9difices et  \nb\u00e2timents  publics,  de  nombreuses  actions  de  d\u00e9gradations  et  de  pillages  de  commerces  ont  \u00e9t\u00e9 \ncommises par des individus mettant \u00e0 profit pour agir la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 pour  \ns\u00e9curiser les attroupements \u00a0; que selon la f\u00e9d\u00e9ration du commerce et de la distribution, au niveau  \nnational plus de 1 \u00a0500 commer\u00e7ants ont \u00e9t\u00e9 touch\u00e9s par les actions de d\u00e9gradation pour un montant  \ns'\u00e9levant, selon les premi\u00e8res estimations, \u00e0 plusieurs centaines de millions d'euros \u00a0; qu'au total 2 \u00a0397 \npersonnes ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9es \u00a0; que parmi les forces de l'ordre, 997 gendarmes et policiers ont \u00e9t\u00e9  \nbless\u00e9s dont 7 gravement\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le 17 octobre 2026, bien qu'aucune d\u00e9claration de manifestation n'ait \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e en \npr\u00e9fecture dans les conditions fix\u00e9es par la loi, en marge du mouvement de contestation visant \u00e0  \nprotester notamment contre la baisse du pouvoir d'achat en France, le d\u00e9partement de la Haute-\nVienne, et plus sp\u00e9cifiquement la ville de Limoges, a connu des \u00e9v\u00e8nements tr\u00e8s graves \u00a0; que des  \ntroubles \u00e0 l'ordre public majeurs et des violences urbaines d'ampleur sont survenus\u00a0;\nConsid\u00e9rant les incendies volontaires, d\u00e9gradations et destructions de b\u00e2timents publics, notamment  \nla mise \u00e0 feu de l'h\u00f4tel de ville de Limoges ayant conduit \u00e0 sa destruction, l'attaque de la pr\u00e9fecture par \nces m\u00eames individus extr\u00eamement hostiles et l'incendie du bureau de police de La Bastide\u00a0;\nConsid\u00e9rant que des commerces de l'hyper-centre de Limoges, notamment rue du Clocher et dans  \nplusieurs  rues  adjacentes,  ainsi  que  dans  le  secteur  de  Corgnac,  ont  fait  l'objet  d'attaques,  de \nd\u00e9gradations et de pillages, ainsi que de tentatives d'intrusion\u00a0;\nConsid\u00e9rant les violences volontaires commises \u00e0 l'encontre des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dont une  \ntrentaine de bless\u00e9s dont quatre plus s\u00e9rieusement \u00a0; que cinq v\u00e9hicules de la police nationale et deux  \nde la police municipale ont \u00e9t\u00e9 incendi\u00e9s ou d\u00e9truits par les casseurs et plusieurs autres gravement  \nendommag\u00e9s\u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9galement \u00e9t\u00e9 victimes de jets de projectiles de \ntoute nature lors de leur intervention dans le secteur de la Valoine, \u00e0 l'entr\u00e9e de la ville de Limoges ou  \nlors de diverses interventions en centre-ville \u00a0; que tel a \u00e9t\u00e9 aussi le cas des sapeurs-pompiers victimes  \nde ce m\u00eame type d'hostilit\u00e9, en particulier lors de la d\u00e9fense contre l'incendie de l'h\u00f4tel de ville de  \nLimoges\u00a0; que des automobilistes circulant dans divers secteurs de Limoges, dont en particulier sur la  \nroute nationale 141 ont \u00e9t\u00e9 pris pour cible sans motif et leur v\u00e9hicule d\u00e9grad\u00e9 ou vol\u00e9 (\u00ab\u00a0car-jacking\u00a0\u00bb)\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les samedis 24 et 31 octobre 2026, le dispositif policier local renforc\u00e9 par des moyens  \nzonaux a permis de limiter les troubles \u00e0 l'ordre public \u00a0; que si aucune d\u00e9gradation n'a \u00e9t\u00e9 commise \u00e0  \nl'encontre de b\u00e2timents publics ou de commerces, vingt-six personnes ont tout de m\u00eame fait l'objet  \nd'interpellations\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les 17 , 24 et 31 octobre, il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 que des individus portaient des \u00e9quipements  \nde protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la  \nforce publique pour le maintien de l'ordre public \u00a0; que le port d'\u00e9quipements tels que des masques \u00e0  \ngaz,  des  masques  filtrants,  des  casques,  jambi\u00e8res  ou  coudi\u00e8res,  ainsi  que  des  boucliers  ou  des \nplastrons de protection a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 hors usage l\u00e9gitime (casque pour une personne circulant en  \ndeux-roues  stationn\u00e9  \u00e0  proximit\u00e9)\u00a0;  qu'il  appara\u00eet  que  les  auteurs  d'exactions  \u00e9taient  porteurs  de \nv\u00eatements dissimulant tout ou partie de leur visage, notamment des cache-cous, des cagoules, des  \ncouvre-chefs, des v\u00eatements \u00e0 capuche ou encore des d\u00e9guisements\u00a0; que certains \u00e9taient porteurs de  \nsac \u00e0 dos contenant notamment des projectiles utilis\u00e9s \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 13\nConsid\u00e9rant que le 5 novembre 2026, en marge de la manifestation intersyndicale, un attroupement de \n500 personnes s'est form\u00e9 et a d\u00e9ambul\u00e9 vers la cit\u00e9 judiciaire puis a travers\u00e9 le centre-ville de Limoges \nen direction du carrefour de l'avenue Georges Dumas et du Quais Louis Goujaud, dans un climat de  \nd\u00e9fiance des forces de l'ordre\u00a0; qu'apr\u00e8s avoir fait part de vell\u00e9it\u00e9s de se rendre sur l'autoroute A20, la  \ncirculation  routi\u00e8re  a  \u00e9t\u00e9  bloqu\u00e9e  avenue  Georges  Dumas  g\u00e9n\u00e9rant  l'inqui\u00e9tude  des  \nautomobilistes\u00a0pr\u00e9sents sur place \u00a0; que les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ont \u00e9t\u00e9 contraintes de faire  \nusage de la force apr\u00e8s sommations \u00a0pour disperser les participants \u00e0 ce rassemblement ill\u00e9gal \u00a0; que  \ndeux individus ont \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9s pour d\u00e9gradations et jets de projectiles \u00e0 l'encontre des forces de  \nl'ordre\u00a0; que trois individus ont fait l'objet d'une verbalisation pour non respect de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  \nd'interdiction du port de certains \u00e9quipements et du port et du transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes  \npar nature, de munitions et de tous objets susceptibles de constituer une arme\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les vendredi 6 et samedi 7 novembre 2026 concentrent de nouveaux appels \u00e0 se  \nrassembler, dans la continuit\u00e9 de la journ\u00e9e nationale d'action du jeudi 5 novembre 2026\u00a0; que la presse \nlocale a notamment relay\u00e9 un appel \u00e0 se rassembler vendredi et samedi \u00e0 Limoges, dans le cadre du  \nmouvement \u00ab\u00a06-7 Populaire\u00a0\u00bb, aux c\u00f4t\u00e9s des gilets jaunes\u00a0; que les lyc\u00e9ens et \u00e9tudiants sont invit\u00e9s \u00e0 se  \njoindre au mouvement avec pour objectif de \u00ab \u00a0bloquer le pays en cette fin de semaine \u00a0\u00bb\u00a0; qu'aucune \nd\u00e9claration de manifestation n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e dans les conditions fix\u00e9es par la loi pour le vendredi 6  \nnovembre  2026  et  que,  dans  ces  conditions,  il  n'est  pas  possible  au  pr\u00e9fet  de  la  Haute-Vienne \nd'engager une discussion avec les organisateurs d'une manifestation pour arr\u00eater conjointement des  \nmodalit\u00e9s \u00e0 m\u00eame de concilier la libert\u00e9 de manifester et la n\u00e9cessaire pr\u00e9vention des troubles \u00e0 l'ordre \npublic\u00a0; que le risque de r\u00e9surgence d'actions pr\u00e9m\u00e9dit\u00e9es et organis\u00e9es de casses diverses, de pillages  \n\u00e0 l'\u00e9gard de commerces et d'agressions de personnes, est r\u00e9el\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le risque de rassemblements d'individus extr\u00eamement violents est \u00e9lev\u00e9, que les 17 et  \n24 octobre apr\u00e8s-midi, des passages \u00e0 l'acte simultan\u00e9s de nombreux individus ont \u00e9t\u00e9 recens\u00e9s \u00e0  \nl'encontre des personnes, des forces de l'ordre, des institutions et des biens \u00a0; que le risque tr\u00e8s fort de  \nr\u00e9it\u00e9ration est accru par les appels recens\u00e9s sur les r\u00e9seaux sociaux ;\nConsid\u00e9rant que de nombreuses personnes souhaitant commettre des actions violentes contre les  \ninstitutions de la R\u00e9publique et les commerces le samedi 17 octobre 2026 se sont coordonn\u00e9es pour  \ncibler la ville de Limoges sans avoir recours \u00e0 des moyens de communication librement accessibles, de  \ntelle sorte que, pour le vendredi 6 novembre 2026, la seule consultation de ces moyens, dont les  \nr\u00e9seaux sociaux, ne permet pas d'appr\u00e9hender l'ampleur de leur mobilisation \u00a0; qu'en outre, craignant  \nune  restriction  des  acc\u00e8s  aux  plateformes  num\u00e9riques,  les  participants  \u00e0  ces  rassemblements \ns'organisent en t\u00e9l\u00e9chargeant des applications utilisables hors ligne\u00a0;\nConsid\u00e9rant les  informations  concordantes  selon  lesquelles  des  personnes  appartenant  \u00e0  des \nmouvances radicales violentes souhaitent se mobiliser \u00e0 nouveau le vendredi 6 novembre 2026 pour  \npoursuivre leur action contre les institutions de la R\u00e9publique \u00a0; que des sites institutionnels ou \u00e0 forte  \nvaleur  symboliques  pourraient  de  nouveau  \u00eatre  menac\u00e9s,  \u00e0  l'instar  de  certains  b\u00e2timents  publics \nexpress\u00e9ment d\u00e9sign\u00e9s comme \u00e9tant des cibles\u00a0;\nConsid\u00e9rant que, \u00e0 l'instar du 17 octobre, des d\u00e9linquants d'opportunit\u00e9 pourraient rallier le centre-\nville de Limoges et profiter d'un cort\u00e8ge d\u00e9sorganis\u00e9 pour de nouveau commettre des exactions \u00e0  \nl'encontre des commerces\u00a0; que depuis le 17 octobre dernier, de nombreux commer\u00e7ants joignent les  \nservices de la pr\u00e9fecture pour faire \u00e9tat de leurs craintes quant \u00e0 la r\u00e9it\u00e9ration de ces faits\u00a0;\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 14\nConsid\u00e9rant par  ailleurs,  que  la  mobilisation  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  qui  ont  \u00e9t\u00e9  tr\u00e8s \nfortement \u00e9prouv\u00e9es pour assurer la s\u00e9curisation de voie publique et de nombreux \u00e9difices publics, est \ncompliqu\u00e9e par l'ampleur et la localisation particuli\u00e8rement dispers\u00e9e des zones dans lesquelles les  \ntroubles  \u00e0  l'ordre  public  se  sont  produits  et  sont  susceptibles  de  se  reproduire,  de  plus  dans  un \ncontexte o\u00f9 la menace terroriste demeure pr\u00e9gnante, ainsi qu'en atteste la posture Vigipirate qui se  \nsitue au niveau \u00ab\u00a0vigilance renforc\u00e9e\u00a0\u00bb depuis le 22 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que le port de ces \u00e9quipements de protection destin\u00e9s, dans une logique d'affrontement  \net en vue de mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et,  \npar l\u00e0 m\u00eame, de favoriser pour certains individus la lutte contre les forces de police, sont de nature \u00e0  \ntroubler  l'ordre  public\u00a0;  qu'il  convient  donc  d'interdire  le  transport  et  le  port  d'\u00e9quipements  de \nprotection  individuelle  hors  motif  l\u00e9gitime\u00a0;  que  cette  mesure  vise  \u00e0  am\u00e9liorer  les  conditions \nd'intervention des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  de  l'article  431-9-1  du  code  p\u00e9nal,  le  fait  pour  une  personne  de \ndissimuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au sein, ou aux abords  \nimm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours ou \u00e0 l'issue de laquelle des troubles \u00e0  \nl'ordre  public  sont  commis  ou  risquent  d'\u00eatre  commis  est  puni  d'un  an  d'emprisonnement  et  de \n15\u00a0000 \u20ac d'amende\u00a0;\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de  \nr\u00e9glementer le port et le transport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets  \npouvant constituer des armes par destination au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il r\u00e9sulte des \u00e9l\u00e9ments et circonstances locales particuli\u00e8res d\u00e9crites ci-dessus un risque \n\u00e9lev\u00e9 de troubles graves \u00e0 l'ordre public \u00a0; que les mesures suivantes sont de nature \u00e0 pr\u00e9venir de  \nmani\u00e8re proportionn\u00e9e ces troubles, afin de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens,\nArr\u00eate\nArticle premier  \u00a0  :  le transport et le  port d'\u00e9quipements de protection individuelle,  notamment les  \nmasques, casques, jambi\u00e8res, coudi\u00e8res, boucliers, plastrons de protection ou sacs \u00e0 dos, destin\u00e9s \u00e0  \nmettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens utilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure  pour  le  maintien  de  l'ordre  public  sont  interdits  le  vendredi  6  novembre  2026  dans  le \np\u00e9rim\u00e8tre correspondant \u00e0 une partie de la commune de Limoges annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 2\u00a0: le port de tout couvre-chef non transparent ou de tout v\u00eatement comprenant un tel couvre-\nchef et de tout objet de nature \u00e0 dissimuler le visage est interdit le vendredi 6 novembre 2026 dans le  \np\u00e9rim\u00e8tre correspondant \u00e0 une partie de la commune de Limoges annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3\u00a0: le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets \nsusceptibles de constituer une arme au sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal sont interdits le vendredi  \n6 novembre 2026 dans le p\u00e9rim\u00e8tre correspondant \u00e0 une partie de la commune de Limoges annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 15\nArticle 4\u00a0: le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Haute-Vienne , le commissaire g\u00e9n\u00e9ral \ndirecteur interd\u00e9partemental de la police nationale, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de  \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera notifi\u00e9 au maire de Limoges et  publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs.\nLimoges, le 5 novembre 2026\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nSign\u00e9\nWilliam AUGU\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port de certains \u00e9quipements et du port et du transport sans motif \nl\u00e9gitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets susceptibles de constituer une arme\nle vendredi 6 novembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 16\nAnnexe\u00a0: p\u00e9rim\u00e8tre concern\u00e9 par l'interdiction du port de certains \u00e9quipements et du port et du  \ntransport sans motif l\u00e9gitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets susceptibles de  \nconstituer une arme\nP\u00e9rim\u00e8tre compris entre la place Sadi Carnot, la rue de Belfort, la rue Armand Barb\u00e8s, la rue Martial  \nPradet, l'avenue Garibaldi, la rue Eug\u00e8ne Jamot, la rue Jules Noriac, l'avenue de la Lib\u00e9ration, la rue des  \nV\u00e9nitiens, la place de la R\u00e9publique, la rue Saint-Pierre, la rue du coll\u00e8ge, la rue Raspail, le boulevard de la  \nCorderie,  l'avenue  Georges  Dumas,  le  quai  Saint-Martial,  l'avenue  de  la  R\u00e9volution,  l'avenue  Baudin, \nl'avenue du Midi, la rue Arbonneau, l'avenue Foucaud, la place des Carmes, la rue du Petit Tour, la rue  \nSoufflot, la rue de la r\u00e9sistance limousine, l'avenue Marcellin Berthelot, la place des Charentes, l'avenue  \nAdrien Tarrade et la place Sadi Carnot.\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 novembre - Sign\u00e9 17\nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de notification ou de publication du pr\u00e9sent acte , les recours \nsuivants  peuvent  \u00eatre  introduits,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article  R.  421-2  du  Code  de  justice \nadministrative\u00a0:\n\u2013\u00a0un recours gracieux, adress\u00e9 au pr\u00e9fet de la Haute-Vienne \u2013 1, rue de la Pr\u00e9fecture 87\u00a0000 Limoges\u00a0;\n\u2013\u00a0un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 au ministre de l'Int\u00e9rieur\u00a0;\nDans ces deux cas, le silence de l'administration vaut rejet implicite au terme d'un d\u00e9lai de deux mois.\nApr\u00e8s un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique, le d\u00e9lai du recours contentieux ne court qu'\u00e0 compter du rejet  \nexplicite ou implicite de l'un de ces recours.\n\u2013\u00a0un recours contentieux, en saisissant le tribunal administratif \u2013 1, cours Vergniaud 87\u00a0000 Limoges.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre \u00e9galement saisi par l'application informatique t\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \ninternet www.telerecours.fr \nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du port de certains \u00e9quipements et du port et du transport sans motif \nl\u00e9gitime, d'armes par nature, de munitions et de tous objets susceptibles de constituer une arme\nle vendredi 6 novembre 2026\nPr\u00e9fecture de la Haute-Vienne - 87-2026-11-05-00006 - 20261105 Arr\u00eat\u00e9 \u00e9quipements de protection individuelle 6 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