{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-056\nPUBLI\u00c9 LE 15 AVRIL 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et\nla transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs sur les communes de Pernes les Fontaines, Sarrians et Aubignan,\ndu mardi 15 avril au jeudi 15 mai 2025 de 6h00 \u00e0 02h00 (3 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-04-15-00001\nArr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les\ncommunes de Pernes les Fontaines, Sarrians et\nAubignan, du mardi 15 avril au jeudi 15 mai 2025\nde 6h00 \u00e0 02h00\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes les Fontaines, Sarrians et Aubignan, du mardi 15 avril au\njeudi 15 mai 2025 de 6h00 \u00e0 02h00\n3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9autorisant la captation, I'enregistrement et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefssur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians et Aubignandu mardi 15 avril au jeudi 15 mai 2025 de 06h00 \u00e0 02h00Le pr\u00e9fet de Vaucluse,Chevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'Ordre national du m\u00e9riteVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de Vaucluse ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu la demande formul\u00e9e par le groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse endate du 14 avril 2025, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettredes images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins de pr\u00e9venir des atteintes\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s sur certainssecteurs des communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians et Aubignan du mardi 15 avril aujeudi 15 mai 2025 de 06h00 \u00e0 02h00 ;Consid\u00e9rant que le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure permet auxforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, en raison de leurscaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols oude trafics d'armes, d'\u00e9tres humains ou de stup\u00e9fiants, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0I'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre desop\u00e9rations de r\u00e9tablissement de l'ordre public ;\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes les Fontaines, Sarrians et Aubignan, du mardi 15 avril au\njeudi 15 mai 2025 de 6h00 \u00e0 02h00\n4\nConsid\u00e9rant que la compagnie de gendarmerie de Carpentras a constat\u00e9 depuis plusieurssemaines de multiples infractions sur les communes de Pernes-les-Fontaines, Sarrians etAubignan ;Consid\u00e9rant que pour lutter contre ce ph\u00e9nom\u00e8ne le groupement de gendarmeried\u00e9partementale va conduire des op\u00e9rations anti-d\u00e9linquance en vue de pr\u00e9venir les atteintesaux personnes et aux biens sur ces communes ;Consid\u00e9rant que l'objectif sera de d\u00e9tecter les mouvements des malfaiteurs et de lesintercepter ;Consid\u00e9rant que la capacit\u00e9 d'observation sur ces communes est limit\u00e9e et que lespossibilit\u00e9s de se soustraire aux contr\u00f4les sont nombreuses, l'engagement d'un drone enappui de la man\u0153uvre des forces de l'ordre est opportun pour contribuer \u00e0 lutter contre lesmouvements suspects ou les fuites et assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnels engag\u00e9s ;Consid\u00e9rant que dans ces circonstances le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s surdes a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9, qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusifpermettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e pendant laseule dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e, que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s au p\u00e9rim\u00e8tre dessecteurs identifi\u00e9s, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage descam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir; que la dur\u00e9e de l''autorisation est \u00e9galementstrictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e sus mentionn\u00e9e ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu ded\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre encontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet,\nArr\u00eateArticle 1\u00b0\"La captation, l'enregistrement et la transmission d'images \u00e0 partir de cam\u00e9ras dispos\u00e9es surdes a\u00e9ronefs par la Compagnie de gendarmerie d\u00e9partementale de Carpentras duGroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse, est autoris\u00e9e \u00e0 l'appui despersonnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public et autitre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le cadre dela lutte contre les atteintes aux personnes et aux biens, dans les secteurs suivants :Avenue du Bariot - Avenue Jean Jaur\u00e8s - Avenue Jean Moulin - Cours de la R\u00e9publique, \u00e0PERNES-LES-FONTAINES (84210) ;Boulevard Jean Giono - Boulevard Albin Durand - Boulevard Maurice Bastidon -Boulevard Marcel Pagnol - Boulevard Nicolas Saboly - Boulevard Hean-Henry Fabre, aSARRIANS (84260) ;Avenue Joseph Roumanille - Avenue Fr\u00e9d\u00e9ric Mistral - Avenue Jean Henry Fabre -Chemin de la Garenne - Chemin de St Marc - Chemin de Patin, \u00e0 AUBIGNAN (84810).\n \n\u2022\n\u2022\n\u2022\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes les Fontaines, Sarrians et Aubignan, du mardi 15 avril au\njeudi 15 mai 2025 de 6h00 \u00e0 02h00\n5\nArticle 2Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1* est fix\u00e9 \u00e0 1, cam\u00e9ra capteur thermique/optique (grand angle-zoomx56 - capteur radiom\u00e9trique) sur drone MAVIC 3 thermal 3T.Article 3La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e suivante :=> du mardi 15 avril 2025 au jeudi 15 mai 2025 de 06h00 \u00e0 02h00.Article 4Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes administratifsde la pr\u00e9fecture de Vaucluse. Il peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sapublication :* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de I'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800PARIS CEDEX 08 ;* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.Le tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recourscitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.Article 5Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sous-pr\u00e9fet de l'arrondissement deCarpentras, le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vauclusesont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la Procureure dela R\u00e9publique de Carpentras et aux maires de Pernes-les-Fontaines, Sarrians et Aubignan.\nFait \u00e0 Avignon, le 15 avril 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,SIGN\u00c9Sabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-04-15-00001 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs sur les communes de Pernes les Fontaines, Sarrians et Aubignan, du mardi 15 avril au\njeudi 15 mai 2025 de 6h00 \u00e0 02h00\n6","date":"2025-04-15","first_seen_on":"2025-09-01T15:44:58+00:00","id":"86f057cf139535d713ce8e039175c4766acc0af539711b37cce2ade01a4d696f","name":"recueil-84-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special-15- avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-15T14:12:09+00:00","pdf_modification_date":"2025-04-15T14:13:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/34045/259459/file/recueil-84-2025-056-recueil-des-actes-administratifs-special-15-%20avril%202025.pdf"}