{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b026-2025-067\nPUBLI\u00c9 LE 24 MARS 2025\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2025-03-20-00005 - portant agr\u00e9ment du docteur Caroline\nANOULARD charg\u00e9e du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\ndes candidats au permis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 3\n26-2025-03-20-00006 - portant agr\u00e9ment du Dr Yves KANEKO charg\u00e9\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au\npermis de conduire et des conducteurs (1 page) Page 5\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Sous-Pr\u00e9fecture de Die\n26-2025-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire  Bordaz\nS\u00e9bastien (2 pages) Page 7\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me /\n26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES MEDECINS\nSAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A\nL'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE AMBULANCES\nET/OU POIDS LOURDS (4 pages) Page 10\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-20-00005\nportant agr\u00e9ment du docteur Caroline\nANOULARD charg\u00e9e du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis\nde conduire et des conducteurs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00005 - portant agr\u00e9ment du docteur Caroline ANOULARD charg\u00e9e du contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 3\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f 26-2025-03-20-00005\nPORTANT AGREMENT D'UN M\u00c9DECIN CHARGE DU CONTR\u00d4LE MEDICAL DE  L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU \nPERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU les articles 6 et 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 du ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou  \nrestrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de  \nconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU la demande du Dr Caroline ANOULARD sollicitant son agr\u00e9ment afin d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical  de l'aptitude \u00e0 la conduite dans le  \nd\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU  l'attestation  de  suivi  de  la  formation  de  l'organisme  ACFM  effectu\u00e9e  le\n16 janvier 2025 ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1     :  L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 au Dr Caroline ANOULARD  pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude des candidats au permis de  \nconduire et des conducteurs est accord\u00e9 jusqu'au 16 janvier 2030.\nArticle 2 : Le Dr Caroline ANOULARD  peut exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite au sein de son cabinet 667 route de la  \nBuissonne \u00e0 PERNES-LES-FONTAINES (84210).\nArticle 3 : Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture deux mois avant son expiration.\nIl est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale  : 2 place de Verdun \u2013 B.P. 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie  \n\u00e9lectronique : www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le 20 mars 2025\nPour le pr\u00e9fet,\n Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\n      Sign\u00e9\n              Julien HENRARD \n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\npref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00005 - portant agr\u00e9ment du docteur Caroline ANOULARD charg\u00e9e du contr\u00f4le\nm\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 4\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-20-00006\nportant agr\u00e9ment du Dr Yves KANEKO charg\u00e9\ndu contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite\ndes candidats au permis de conduire et des\nconducteurs\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00006 - portant agr\u00e9ment du Dr Yves KANEKO charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 5\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba\u202f 26-2025-03-    -000   \nPORTANT AGREMENT D'UN M\u00c9DECIN CHARGE DU CONTR\u00d4LE MEDICAL DE  L'APTITUDE A LA CONDUITE DES CANDIDATS AU \nPERMIS DE CONDUIRE ET DES CONDUCTEURS\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le Code de la Route et, notamment, le chapitre VI du titre II du Livre II ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-886 du 17 juillet 2012 relatif au contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite ;\nVU le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Thierry DEVIMEUX, pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me \u00e0 compter du 21 ao\u00fbt 2023 ;\nVU le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 nommant M. Julien HENRARD, Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 avril 2012 fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis de conduire ;\nVU les articles 6 et 15 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012 du ministre de l'Int\u00e9rieur relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2022 fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles ou compatibles avec ou sans am\u00e9nagements ou  \nrestrictions pour l'obtention, le renouvellement ou le maintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de  \nconduire de dur\u00e9e de validit\u00e9 limit\u00e9e ;\nVU la demande du Dr Yves KANEKO sollicitant le renouvellement de son agr\u00e9ment afin d'exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical  de l'aptitude \u00e0 la  \nconduite dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me ;\nVU  l'attestation  de  suivi  de  la  formation  de  l'organisme  PERMICOMED  effectu\u00e9e  le\n22 novembre 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le Directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me ;\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1     :  L'agr\u00e9ment d\u00e9livr\u00e9 au Dr Yves KANEKO pour exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude des candidats au permis de conduire et  \ndes conducteurs est accord\u00e9 jusqu'au 22 novembre 2029.\nArticle 2 : Le Dr Yves KANEKO peut exercer le contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite au sein du p\u00f4le m\u00e9dical des Oliviers, 345 chemin  \nde la Gariguette \u00e0 Tulette (26790) ainsi qu'au sein des commissions m\u00e9dicales primaires d\u00e9partementales ou des structures hospitali\u00e8res.\nArticle 3 : Le renouvellement de cet agr\u00e9ment devra \u00eatre sollicit\u00e9 aupr\u00e8s de la pr\u00e9fecture deux mois avant son expiration.\nIl est soumis \u00e0 la pr\u00e9sentation d'une attestation de suivi de la formation continue obligatoire pr\u00e9vue \u00e0 l'article 6 de l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2012.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux adress\u00e9 \u00e0 Monsieur le Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de Grenoble (par voie postale  : 2 place de Verdun \u2013 B.P. 1135 \u2013 38022 GRENOBLE Cedex 1 ou par voie  \n\u00e9lectronique : www.telerecours.fr) dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle 5 : Monsieur le Sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me  est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et dont un exemplaire sera adress\u00e9 \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9.\nFait \u00e0 Valence, le \nPour le pr\u00e9fet,\n  Le sous-pr\u00e9fet, directeur de Cabinet,\n \nSIGN\u00c9\n Julien HENRARD \n3 boulevard Vauban\n26030 VALENCE CEDEX9\nT\u00e9l. : 04 75 79 28 00\nM\u00e9l. : prefecture@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re\nP\u00f4le Droits \u00e0 conduire\npref-permis-de-conduire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00006 - portant agr\u00e9ment du Dr Yves KANEKO charg\u00e9 du contr\u00f4le m\u00e9dical de\nl'aptitude \u00e0 la conduite des candidats au permis de conduire et des conducteurs 6\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-20-00002\narr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire  Bordaz S\u00e9bastien\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire  Bordaz S\u00e9bastien 7\nPR\u00c9FET -DE LA DR\u00d4MELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL EN DATE DU  24/03/2025  N\u00b0  26-2025-03-                           \nPORTANT HABILITATION FUNERAIRE DE L'ENTREPRISE INDIVIDUELLE BORDAZ SEBASTIEN\nLe Pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s Territoriales et notamment les articles R2223-56 et suivants ;\nVU la loi n\u00b0 93-23 du 8 janvier 1993 modifiant le titre VI du livre III du Code des Communes et relative \u00e0 \nla l\u00e9gislation dans le domaine fun\u00e9raire ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-2024-09-10-002 du 10/09/2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame \nV\u00e9ronique Simonin, Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die ;\nVU la demande d'habilitation sollicit\u00e9e par Monsieur BORDAZ Sebastien pour l'exercice d'activit\u00e9s  \nfun\u00e9raires (26) ;\nSUR la proposition de Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die\nA R R E T E\nARTICLE  1  er     :     L'Entreprise  individuelle  de  Monsieur  BORDAZ  Sebastien  situ\u00e9e  \u00e0  14b  chemin  de \nl'Artisanat  26540 Mours-St-Eusebe, g\u00e9r\u00e9e par Monsieur BORDAZ Sebastien, est habilit\u00e9e pour exercer  \nsur l'ensemble du territoire les activit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes : \n2/ organisation des obs\u00e8ques\n8/ fourniture de personnel\nARTICLE 2 \u2013 Le num\u00e9ro de l'habilitation est le 25-26-0163\nARTICLE 3 \u2013 La dur\u00e9e de la pr\u00e9sente habilitation est de 5 ans soit jusqu'au  20/03/2030\nARTICLE 4 \u2013 La demande de renouvellement de l'habilitation devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9e, accompagn\u00e9e d'un  \ndossier complet, deux mois au moins avant la date d'\u00e9ch\u00e9ance.\nARTICLE 5 \u2013 Toute modification des indications ayant accompagn\u00e9 la demande d'habilitation doit \u00eatre \nd\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 la pr\u00e9fecture.\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n1/2\nSous-Pr\u00e9fecture de Die\npref-funeraire@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire  Bordaz S\u00e9bastien 8\nARTICLE 6  \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera mentionn\u00e9e dans la liste des op\u00e9rateurs fun\u00e9raires habilit\u00e9s  \n\u00e9tablie  selon  les  conditions  mentionn\u00e9es  \u00e0  l'article  R  2223.71  du  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s \nterritoriales.\nARTICLE  7 -  La  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Grenoble (2 place de Verdun BP1135 38022 GRENOBLE Cedex 1) dans un d\u00e9lai de deux  \nmois courant \u00e0 compter de sa notification.\nARTICLE 8  \u2013 Madame la Sous-Pr\u00e9f\u00e8te de Die est charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera  \npubli\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Die, le  20/03/2025\nLa Sous-Pr\u00e9f\u00e8te,\nSign\u00e9\nV\u00e9ronique SIMONIN\nPlace de la R\u00e9publique - BP 83\n26150 DIE\nT\u00e9l. : 04 26 52 65 80\nM\u00e9l : sp-die@drome.gouv.fr\nwww.drome.gouv.fr\n2/2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-20-00002 - arr\u00eat\u00e9 habilitation fun\u00e9raire  Bordaz S\u00e9bastien 9\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et\nde Secours de la Dr\u00f4me\n26-2025-03-24-00005\nARRETE PORTANT HABILITATION DES\nMEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES\nD'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION\nET AU MAINTIEN DU PERMIS DE CONDUIRE\nAMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES\nMEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE\nCONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS\n10\n\u0152x EN Service d\u00e9partementalPR\u00c9FET - PR\u00c9FET . d'incendie et de secours de laDELADROME DE L'ARDECHE Dr\u00e9meLiber_tc' Liberf\u00e9t e Service d\u00e9partementald'incendie et de secours del'Ard\u00e8che\nARRETE N\u00b0 26- 2025- ARRETE N\u00b0 07-2025-portant habilitation des m\u00e9decins sapeurs-pompiers pour les visites d'aptitude des candidats al'obtention et au maintien du permis de conduire ambulances et/ou poids lourdsLe pr\u00e9fet de la Dr\u00f4meChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,La pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8cheChevalier de la l\u00e9gion d'honneur,Officier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu le code de la route, notamment les articles R 221-10, R 221-11, R 226-1 et suivants relatifs \u00e0 l'obtention ou laprorogation de validit\u00e9 de certaines cat\u00e9gories de permis de conduire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 20 avril 2012 modifi\u00e9, fixant les conditions d'\u00e9tablissement, de d\u00e9livrance et de validit\u00e9 du permis deconduire,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 31 juillet 2012 relatif \u00e0 l'organisation du contr\u00f4le m\u00e9dical de l'aptitude \u00e0 la conduite,Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur du 6 mai 2000 modifi\u00e9, et notamment en son article 20, fixant les conditions d'aptitudem\u00e9dicale des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires et les conditions d'exercice de la m\u00e9decineprofessionnelle et pr\u00e9ventive au sein des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours,Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du 21 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9, fixant la liste des affections m\u00e9dicales incompatibles avec I'obtention ou lemaintien du permis de conduire ou pouvant donner lieu \u00e0 la d\u00e9livrance de permis de conduire de dur\u00e9e de validit\u00e9limit\u00e9e,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26-2024-02-21-00003 du 21 F\u00e9vrier 2024 portant I'habilitation de m\u00e9decins sapeurs-pompiers \u00e0effectuer des visites m\u00e9dicales pour l'obtention ou le maintien du permis de conduire,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours apr\u00e8s avis du m\u00e9decin-chef du servicede sant\u00e9 et de secours m\u00e9dical,ARR\u00caTE\nArticle 1 : L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 26-2024-06-13-00005 du 13 juin 2024 de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me est abrog\u00e9.L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral 07-2024-09/01-001 du 09 janvier 2024 de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che est abrog\u00e9.Article 2 : Les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers figurant \u00e0 l'article 3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont habilit\u00e9s \u00e0 d\u00e9livrer lescertificats m\u00e9dicaux exig\u00e9s pour l'obtention ou le renouvellement des permis de conduire du groupelourd et apparent\u00e9s. lls sont \u00e0 ce titre nomm\u00e9s m\u00e9decins agr\u00e9\u00e9s par la pr\u00e9fecture.\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES\nMEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE\nCONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS\n11\nArticle 3 : Les m\u00e9decins de sapeurs-pompiers b\u00e9n\u00e9ficiant de l'habilitation \u00e0 l'aptitude des sapeurs-pompiers dontla conduite des v\u00e9hicules du service sont cit\u00e9s dans la colonne 1 et \u00e0 !la signature des pr\u00e9fets.\nPour information, les colonnes 2, 3 de comp\u00e9tences et fonctions particuli\u00e8res (soumises \u00e0 formationcontinue) et colonne 4, les sp\u00e9cialit\u00e9s m\u00e9dicales des personnels.\nHabilitation Habilitation Habilitation UZ. . ; astreinte ; Sp\u00e9cialit\u00e9NOM et Pr\u00e9nom m\u00e9decin . ; soutien qsd'aptitude interd\u00e9partementale svchologique m\u00e9dicaleP fonction \u00ab DSM \u00bb psy glq- M\u00e9decined'urgenceAddictologueAUBLIN Blandine X m\u00e9decinehyperbareM\u00e9decine du travailM\u00e9decinea\u00e9rospatialeAUDOUARD Jean- X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleFran\u00e7oisAUNAVE B\u00e9n\u00e9dicte X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleBELLICAUD Val\u00e9rie X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleBLA.NC Fran\u00e7ois- X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleXavierBRIDDA Alexis X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleCAMPAGNA Debra X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleCAPEILLERE . , 2Annabelle X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleCARLE Olivier X Medecined'urgenceCARLES Michel X X M\u00e9decine du travailCHABANOL Marie X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleCHARRIN L\u00e9o X Medecined''urgence; M\u00e9decineCHASSON Maxime X ,d'urgenceC.QUN_ANEDIKIAN X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleDjivanCOTTIER Louise X M'edecmed'urgenceCOUREAU Lise X X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleDECHAMBRE Xavier X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleDECHAUX-BLANC M\u00e9decine; XCatherine d'urgenceDECHENAUD Simon X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleDESJEUNES Cyril X M\u00e9decined'urgenceDETEIX Fran\u00e7ois X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleDIVOL Pierre X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleETIE.NNE_MILLIER X M\u00e9decine du travailCorinneESTRABAUD Carole X M\u00e9decine du travail\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES\nMEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE\nCONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS\n12\nFAWAZ Ryan X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleFONTANEL R\u00e9my X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleFOURNEL Catherine X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleFRIXON-MARIN X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleV\u00e9roniqueGADAL Emmanuel X M\u00e9decine du travailGONDOUIN C\u00e9line X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleGRANIER Flavie X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleGRANIER Marielle X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale\u00cb\u00ca\u00ca\u00cb\u00ca\u00caESH Anne- X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleHERQESHEIMER X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleBaptistegfi:::;:e X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleHOUBE Alexandre X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleHUGUES Pierrick X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleLAVIE Jean-Michel X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9rale\u00c8l;:)ltl\u00ee\u00ef\u00eaean- X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleMARCHAL Clara X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleMARIE Pauline X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleMENDES Mailys X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleMENDES Micka\u00ebl X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleMEYER Georges X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleMILLIER G\u00e9rard M\u00e9decine decatastropheX . R\u00e9gulationm\u00e9dicaleDSMAddictologuePERRET Alexis X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9ralePONCE Coralie X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleREYDELLET Antoine X M\u00e9decin du travailRISLER Fran\u00e7ois X M\u00e9decine du travailSANIAL Elisa X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9decined'urgenceM\u00e9decine decatastropheSEIMANDI Julien X PsychiatreSIBARITA Philippe X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleTURLUT Laurent X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleVELAY Brigitte X OncologueVIGIER Jean X M\u00e9decine g\u00e9n\u00e9raleM\u00e9decinWERHLIN Patrick X anesth\u00e9sister\u00e9animateurArticle 4 : Des radiations ou ajouts pourront intervenir en cours d'ann\u00e9e en tant que de besoin.\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES\nMEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE\nCONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS\n13\nArticle 5 : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, le tribunal administratif de Grenoblepeut \u00e9tre saisi par voie de recours form\u00e9 contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter desa publication. 'Article 6 : Monsieur le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me, monsieur le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours de la Dr\u00f4me et monsieur le m\u00e9decin-chef du service de sant\u00e9 et desecours m\u00e9dical sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et du SDIS de la Dr\u00f4me.\nFait \u00e0 Valence le Fait \u00e0 Privas le\nLe pr\u00e9fet La pr\u00e9f\u00e8te\nThierry DEVIMEYX Sophie ELIZEON\n26_SDIS_Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours de la Dr\u00f4me - 26-2025-03-24-00005 - ARRETE PORTANT HABILITATION DES\nMEDECINS SAPEURS-POMPIERS POUR LES VISTES D'APTITUDE DES CANDIDATS A L'OBTENTION ET AU MAINTIEN DU PERMIS DE\nCONDUIRE AMBULANCES ET/OU POIDS LOURDS\n14","date":"2025-03-24","first_seen_on":"2025-09-12T20:53:24+00:00","id":"86faa0207582c6c74cf02c5dd1dd404b94bba2dbe0efc00de41a422540fada6a","name":"RAA SPECIAL N 26-2025-067 du 24/03/2025","pdf_creation_date":"2025-03-24T14:53:15+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/32713/217011/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B026-2025-067.pdf"}