{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2026-377\nPUBLI\u00c9 LE 26 JUIN 2026\nSommaire\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du\nLogement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  /\n75-2026-06-16-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la composition de la\ncommission de coordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions\nlocatives de Paris (3 pages) Page 4\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France / Unit\u00e9\nd\u00e9partementale de Paris\n75-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le canal\nSaint-Martin \u00e0 Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30\nao\u00fbt et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade pour\nl'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale du canal Saint-Martin\" (3 pages) Page 8\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  / Bureau\ndes \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique\n75-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nautorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation GREEN SANCTUARIES\n (2 pages) Page 12\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet /\nService de la coordination des affaires parisiennes-Bureau de la coordination\nd\u00e9partementale interminist\u00e9rielle\n75-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le franchissement du\nseuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures\nde sensibilisation et de surveillance dans le d\u00e9partement de Paris (3\npages) Page 15\nPr\u00e9fecture de Police / Cabinet\n75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant\ninterdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine\npublic \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons\nalcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la\nvigilance rouge canicule \n\n\n (5 pages) Page 19\n75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains\nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30\nseptembre 2026 inclus\n (9 pages) Page 25\n75-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00795 retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et\nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 (2\npages) Page 35\n2\n75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026\n (5 pages) Page 38\n75-2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805 portant retrait de\nl'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0\nl'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026 (2 pages) Page 44\n3\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de\nl'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France -\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75) \n75-2026-06-16-00031\nArr\u00eat\u00e9 portant sur la composition de la\ncommission de coordination des actions de\npr\u00e9vention des expulsions locatives de Paris\nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-06-16-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la composition de la commission de coordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions\nlocatives de Paris\n4\nzsPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n\u0178VILLE DEPARIS\n1 \n \n \n \n   \n \n \nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0                  \nPORTANT SUR LA COMPOSITION DE LA COMMISSION DE  \nCOORDINATION DES ACTIONS DE PR\u00c9VENTION  \nDES EXPULSIONS LOCATIVES DE PARIS \n \n \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Ile-de-France, \nPr\u00e9fet de Paris \n \n \nLe maire de Paris \n \nVu le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L.351-14, L.353-15-2, R.351-\n30-1, R.351-31, et R.351-47 \u00e0 R.351-52 ; \n \nVu la loi n\u00b0 90-449 du 31 mai 1990 modifi\u00e9e visant \u00e0 la mise en \u0153uvre du droit au logement ; \n \nVu la loi n\u00b0 98-657 du 29 juillet 1998 modifi\u00e9e d'orientation relative \u00e0 la lutte contre les exclusion s, \nnotamment son article 121 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement, notamment \nson article 60 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2009-323 du 25 mars 2009 de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion, \nnotamment son article 59 ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2005-212 du 2 mars 2005 relatif aux fonds de solidarit\u00e9 pour le logement ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1688 du 29 novembre 2007 relatif aux plans d\u00e9partementaux d'action pour le \nlogement des personnes d\u00e9favoris\u00e9es ; \n \nVu l'avis favorable \u00e9mis par le comit\u00e9 responsable du plan d\u00e9partemental d'action pour le logement \ndes personnes d\u00e9favoris\u00e9es le 22 f\u00e9vrier 2010 sur l'instauration de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de \ncoordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions locatives ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010 -60-2 du 1er mars 2010 portant cr\u00e9ation de la commission sp\u00e9cialis\u00e9e de \ncoordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions locatives de Paris compl\u00e9t\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-\n130-2 du 10 mai 2010 ; \n \nVu la loi n\u00b0 2014-366 du 24 mars 2014 pour l'acc\u00e8s au logement et un urbanisme r\u00e9nov\u00e9 ; \n \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-06-16-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la composition de la commission de coordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions\nlocatives de Paris\n5\n2 \n \n \nVu la loi n\u00b0 2023-668 du 23 juillet 2023 relative \u00e0 visant \u00e0 prot\u00e9ger les logements contre l'occupation \nillicite ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026 -83 du 12 f\u00e9vrier 2026 relatif aux commissions de coordination de s actions de \npr\u00e9vention des expulsions ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2026 -84 du 12 f\u00e9vrier 2026 relatif aux impay\u00e9s de d\u00e9pense de logement pour les \nb\u00e9n\u00e9ficiaires des aides personnelles au logement ; \n \n \n \nARR\u00caTENT : \n \n \n \nArticle 1er  : L'article 2 de l'arr\u00eat\u00e9 susvis\u00e9 du 1er mars 2010 est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit : \n \nLa composition de la commission de coordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions locatives \nest fix\u00e9e comme suit, sous la co-pr\u00e9sidence du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, et \ndu maire de Paris (ou leur repr\u00e9sentant) : \n \nEn tant que membres de droit avec voix d\u00e9lib\u00e9rative : \n \n-    le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris ou son repr\u00e9sentant ; \n \n-   le maire de Paris ou, en son absence, le(la) directeur(trice) des solidarit\u00e9s ou son repr\u00e9sentant ; \n \n-    le pr\u00e9fet de police, ou son repr\u00e9sentant ; \n \n-   l'adjoint(e) au maire de Paris charg\u00e9(e) des solidarit\u00e9s, de la lutte contre les in\u00e9galit\u00e9s et contre \nl'exclusion ou, en son absence, le(la) directeur(trice) du Centre d'action sociale de la Ville de \nParis ou son repr\u00e9sentant ; \n \n-  l'adjoint(e) au maire de Paris charg\u00e9(e) du logement, de la r\u00e9novation thermique, de l'encadrement \ndes loyers et de la d\u00e9fense des locataires ou son repr\u00e9sentant ; \n \n-  la directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale adjointe de l'h\u00e9bergement et du logement de la r\u00e9gion \nd'Ile-de-France, directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- un repr\u00e9sentant de la Caisse d'allocations familiales de Paris ; \n  \n- un repr\u00e9sentant de la Caisse de la mutualit\u00e9 sociale agricole d'Ile-de-France. \n  \n \nEn tant que membres, \u00e0 leur demande, avec voix consultative : \n \n- un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration nationale du logement ; \n  \n- un repr\u00e9sentant de la Conf\u00e9d\u00e9ration g\u00e9n\u00e9rale du logement ; \n  \n- un repr\u00e9sentant de l'Association d\u00e9partementale d'information sur le logement de Paris ; \n  \n- un repr\u00e9sentant de la Fondation pour le logement des d\u00e9favoris\u00e9s ; \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-06-16-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la composition de la commission de coordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions\nlocatives de Paris\n6\n3 \n \n \n-    un repr\u00e9sentant de l'Association Droits et Habitats ; \n \n- un repr\u00e9sentant de l'Union d\u00e9partementale des associations familiales de Paris ; \n \n- un repr\u00e9sentant de l'Union sociale pour l'habitat d'Ile- de- France ; \n \n- un repr\u00e9sentant de l'Union nationale de la propri\u00e9t\u00e9 immobili\u00e8re ; \n \n-   un repr\u00e9sentant de la chambre FNAIM du Grand Paris ; \n  \n- un repr\u00e9sentant de la commission de surendettement de la Banque de France ; \n \n-   un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des associations et des acteurs pour la promotion et l'insertion par \nle logement ; \n  \n- un repr\u00e9sentant de la F\u00e9d\u00e9ration des acteurs de la solidarit\u00e9 d'Ile-de-France ; \n \n -  un repr\u00e9sentant d'Action Logement. \n     \n \nArticle 2 : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris et la \nsecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Ville de Paris, sont charg\u00e9es, chacune en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 par le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fet de Paris au recueil \ndes actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile -de-France, pr\u00e9fecture de Paris, accessible \nsur le site internet https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france et par le maire de Paris, au \nbulletin officiel de la Ville de Paris. \n \n \n                                                                                                           Fait \u00e0 Paris, le 16 juin 2026 \n \n \nPour la Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-\nFrance, Pr\u00e9fecture de Paris \n Par d\u00e9l\u00e9gation du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion \nd'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris \nLa directrice de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale de \nParis de la direction r\u00e9gionale et \ninterd\u00e9partementale de l'h\u00e9bergement et du \nlogement \n \nSIGN\u00c9 \n \nMarthe POMMI\u00c9 \n \n \n \n \n \n \n  \n Pour la Ville de Paris \nPar d\u00e9l\u00e9gation du maire de Paris, \n \n \n \n \nLe directeur adjoint des solidarit\u00e9s \n \n \nSIGN\u00c9 \n \n \nJacques BERGER \n \n \n \n \n \n \nLaure DE LA BRETECHE \n \n \n \n \n \n \n \nDirection R\u00e9gionale et Interd\u00e9partementale de l'H\u00e9bergement et du Logement d'Ile-de-France - Unit\u00e9 d\u00e9partementale (UD75)  -\n75-2026-06-16-00031 - Arr\u00eat\u00e9 portant sur la composition de la commission de coordination des actions de pr\u00e9vention des expulsions\nlocatives de Paris\n7\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'environnement, de l'am\u00e9nagement et des\ntransports d'\u00cele-de-France\n75-2026-06-26-00001\nArr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en\napplication de l'article R. 4241-26 du code des\ntransports dans le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, les\ndimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30\nao\u00fbt et 06 septembre 2026, et autorisant la\nbaignade pour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale\ndu canal Saint-Martin\"\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 ao\u00fbt et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade\npour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale du canal Saint-Martin\"\n8\n=xPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et\ndes Transports d'\u00cele-de-France\nUnit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris\nARR\u00caT\u00c9 NO \nprescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports \ndans le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 ao\u00fbt et \n06 septembre 2026, et autorisant la baignade pour l'\u00e9v\u00e8nement\n\u00ab\u00a0Baignade estivale du canal Saint-Martin\u00a0\u00bb\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\npr\u00e9fet de Paris\nVu le code des transports et notamment ses articles R. 4241-1 \u00e0 R. 4241-71 relatifs au r\u00e8glement  \ng\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02014238-0013 du 26 ao\u00fbt 2014 portant r\u00e8glement particulier de police de la  \nnavigation int\u00e9rieure sur le r\u00e9seau fluvial de la Ville de Paris\u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du Maire de Paris dat\u00e9 du 04 juin 2025, ouvrant et r\u00e9glementant le site de baignade du  \ncanal Saint-Martin ;\nVu la demande d\u00e9pos\u00e9e par la Direction de la jeunesse et des sports de la Ville de Paris le 10 avril 2026  \net compl\u00e9t\u00e9e le 20 avril 2026\u00a0;\nVu l'avis du service des canaux de la Ville de Paris du 18 mai 2026\u00a0;\nVu l'avis de la brigade fluviale de la pr\u00e9fecture de police de Paris du 05 juin 2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la Ville de Paris souhaite organiser l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0Baignade estivale en milieu naturel\u00a0\u00bb \ndans le canal Saint-Martin \u00e0 Paris, au droit des 116 et 126 quai de Jemmapes , tous les dimanches du 05  \njuillet au 06 septembre 2026\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 ao\u00fbt et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade\npour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale du canal Saint-Martin\"\n9\nConsid\u00e9rant en cons\u00e9quence la n\u00e9cessit\u00e9 de prescrire des mesures de police de la navigation en  \napplication du code des transports pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la s\u00fbret\u00e9 de la navigation dans le  \ncanal Sain-Martin ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de  \nParis\u00a0;\nARR\u00caTE\nARTICLE 1er\nPour les besoins et la s\u00e9curit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e9nement,  la navigation est arr\u00eat\u00e9e, dans le canal Saint-Martin,  \nsur une distance de 100 m\u00e8tres entre le 116 et 126 quai de Jemmapes \u00a0les dimanches 05, 12, 19, 26 \njuillet, 02, 09, 16, 23, 30 ao\u00fbt et 06 septembre 2026, de 14h00 \u00e0 18h00.\nLes horaires des arr\u00eats doivent \u00eatre strictement respect\u00e9s.\nLe service des canaux de la Ville de Paris avertit par voie d'avis \u00e0 la batellerie les usagers de la voie  \nd'eau pour les informer de l'\u00e9v\u00e9nement et des arr\u00eats de la navigation.\nARTICLE 2\nPar  d\u00e9rogation  \u00e0  l'article  38  de  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  26  ao\u00fbt  2014  susvis\u00e9,  la  baignade  est  \nautoris\u00e9e, dans le cadre strictement limit\u00e9 de l'\u00e9v\u00e8nement \u00ab \u00a0Baignade estivale en milieu naturel \u00a0\u00bb \ndans le canal Saint-Martin, entre le 116 et 126 quai de Jemmapes, tous les dimanches du 05 juillet au \n06 septembre 2026.\nARTICLE 3\nLa Ville de Paris est responsable de tout accident qui pourrait survenir aux participants, aux usagers  \nde la voie d'eau et aux ouvrages publics du fait du d\u00e9roulement de cette baignade.\nElle prend toutes les mesures n\u00e9cessaires pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 des participants, en particulier\u00a0:\n\u2022 En dehors de la zone am\u00e9nag\u00e9e par la Ville de Paris, toute baignade reste interdite. Les  \nhoraires de l'activit\u00e9 de baignade doivent \u00eatre imp\u00e9rativement respect\u00e9s\u00a0;\n\u2022 Le gestionnaire du site reste en contact permanent sur la liaison VHF (canal 20) avec les  \npostes de commande des \u00e9cluses\u00a0;\n\u2022 Les structures flottantes utilis\u00e9es doit \u00eatre conformes \u00e0 la r\u00e9glementation et \u00eatre v\u00e9rifi\u00e9es  \nquotidiennement par les agents d'exploitation de l'\u00e9quipement\u00a0;\n\u2022 La zone de baignade est mat\u00e9rialis\u00e9e par des bou\u00e9es souples que les nageurs ne sont pas  \nautoris\u00e9s \u00e0 franchir\u00a0;\n\u2022 La nage est interdite \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres des \u00e9cluses\u00a0;\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 2/3\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 ao\u00fbt et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade\npour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale du canal Saint-Martin\"\n10\nsig\n\u2022 En tant qu'organisatrice de la baignade , la Ville de Paris s 'assure que la qualit\u00e9 de l'eau est  \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation et met en place une surveillance de la baignade conforme \u00e0  \nla r\u00e9glementation.\nARTICLE 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 la Ville de Paris et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs  de la  \npr\u00e9fecture  de  la  r\u00e9gion  \u00cele-de-France,  pr\u00e9fecture  de  Paris,  accessible  sur  son  site  Internet \u00a0: \nwww.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france.\nIl est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de l'accomplissement des mesures de publicit\u00e9.\nARTICLE 5\nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion \u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et  \nle maire de Paris sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, chacun en qui le concerne.\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\nUnit\u00e9 D\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports de Paris\n5, rue Leblanc \u2013 75\u00a0911 PARIS Cedex 15\nT\u00e9l\u00a0: 01 82 52 51 77\nwww.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr 3/3\nLe Pr\u00e9fet de r\u00e9gion d'\u00cele de France,\nPr\u00e9fet de Paris\nGeorges-Fran\u00e7ois LECLERC\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France -\n75-2026-06-26-00001 - Arr\u00eat\u00e9 prescrivant les mesures temporaires en application de l'article R. 4241-26 du code des transports dans le\ncanal Saint-Martin \u00e0 Paris, les dimanches 05, 12, 19, 26 juillet, 02, 09, 16, 23, 30 ao\u00fbt et 06 septembre 2026, et autorisant la baignade\npour l'\u00e9v\u00e8nement \"Baignade estivale du canal Saint-Martin\"\n11\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France,\nPr\u00e9fecture de Paris \n75-2026-06-25-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de\ndotation GREEN SANCTUARIES\nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES 12\n=mPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n1/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00122-06 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1509 / Dossier n\u00b0 \n 31809295 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \n \n \n \n \n \nCABINET  \nService de la coordination des affaires parisiennes \nBureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique  \n \n \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation \nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation \nGREEN SANCTUARIES \n \nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \n \n \n \nVu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et \ndes mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique  ; \n \nVu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son \narticle  140  ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant \nappel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 publique ; \n \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2022-813 du 16 mai 2022, modifiant le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif \naux fonds de dotation, et notamment les articles  11 et suivants  ; \n \nVu le d\u00e9cret du 27 mai 2026 portant nomination du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fet de \nParis - M. LECLERC (Georges-Fran\u00e7ois) ; \n \nVu la demande du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES sollicitant l'autorisation de faire appel \u00e0 \nla g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public, re\u00e7ue le 23 juin 2025  ; \n \nConsid\u00e9rant que l'objectif du pr\u00e9sent appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public est de prot\u00e9ger \nimm\u00e9diatement et \u00e0 long terme les for\u00eats cl\u00e9s du globe pour leur biodiversit\u00e9, s\u00e9curiser le foncier \nmenac\u00e9, \u00e9tudier les for\u00eats avec des scientifiques, sensibiliser les enfants, promouvoir des solutions \ndurables pour limiter la pression anthropique sur les for\u00eats, et accompagner les communaut\u00e9s \nautochtones, meilleures gardiennes des for\u00eats ; \n \nSur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet \nde Paris  ; \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES 13\n \n2/2 \n \nL'identifiant au registre national des fondations, fondations d'entreprise et fonds de dotation (dit RNF) est  : \n075-FDD-00122-06 \nR\u00e9f\u00e9rence du fonds de dotation  : FD1509 / Dossier n\u00b0 \n 31809295 \nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public  \n \n \nA R R E T E : \n \nARTICLE 1\ner  : Le fonds de dotation GREEN SANCTUARIES est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic \u00e0 compter du 25 juin 2026 jusqu'au 31 d\u00e9cembre 2026. \n \nARTICLE 2  : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation \nd'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte d'emploi annuel des ressources (CER) ainsi qu'un \ncompte de r\u00e9sultat par origine et par destination (CROD) lorsque le fonds de dotation est aliment\u00e9 \npar des dons issus de la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public. \n \nARTICLE 3  : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux \nr\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du \npublic. \n \nARTICLE 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision \nest susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans \nle d\u00e9lai de 2 mois. \n \nARTICLE 5  : La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris, \nest charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la \nr\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris (\u00e9chelon Paris) accessible \u00e0 l'adresse : www.prefectures-\nregions.gouv.fr/ile-de-france et qui entrera en vigueur le lendemain de sa publication. \n \nFait \u00e0 Paris, le 25 juin 2026 \n \n \nPour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, \npr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation \nL'adjoint au chef du service de la coordination des affaires \nparisiennes \n \nSign\u00e9 \n \nDavid SZWARCBERG \n \n \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de la R\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fecture de Paris  - 75-2026-06-25-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du public du fonds de dotation GREEN SANCTUARIES 14\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fecture de Paris-Cabinet\n75-2026-06-25-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le franchissement du\nseuil de vigilance de la Seine et de la Marne et\nd\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de\nsurveillance dans le d\u00e9partement de Paris\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le\nfranchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le\nd\u00e9partement de Paris\n15\nPREFETDE PARISLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n   \n                    \nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\nService politiques et police de l'eau\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0\nActant le franchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant\nles mesures de sensibilisation et de surveillance dans le d\u00e9partement de Paris\nLE PR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION \u00ceLE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET DE PARIS\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006 d\u00e9finissant, pour Paris, les Hauts-de-Seine, la\nSeine-Saint-Denis et le Val-de-Marne, des restrictions temporaires des usages de l'eau en p\u00e9riode de\ns\u00e9cheresse ;\nCONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9bit (VCN3) de la Marne \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Gournay publi\u00e9 dans le\nbulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la Direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 22/06/2026 est de 29 m\u00b3/s le 20/06/2026 ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs que le d\u00e9bit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station\nhydrom\u00e9trique de la Marne \u00e0 Gournay est de 32 m\u00b3/s ;\nCONSID\u00c9RANT  que le d\u00e9bit (VCN3) de la Seine \u00e0 la station hydrom\u00e9trique de Alfortville publi\u00e9 dans le\nbulletin de suivi de l'\u00e9tiage de la Direction r\u00e9gionale et inter-d\u00e9partementale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France du 22/06/2026 est de 64 m\u00b3/s le 17/06/2025 ;\nCONSID\u00c9RANT  par ailleurs que le d\u00e9bit (VCN3) correspondant au seuil de vigilance sur la station\nhydrom\u00e9trique de la Seine \u00e0 Alfortville est de 64 m\u00b3/s ;\nSUR PROPOSITION de la Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture :\nARR\u00caT   \n\u00c9   \nArticle 1      : Objet de l'arr\u00eat\u00e9   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 d\u00e9finit les mesures de sensibilisation et de vigilance sur l'ensemble des usages de l'eau\nsur le d\u00e9partement de Paris.\n1/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le\nfranchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le\nd\u00e9partement de Paris\n16\nArticle 2      : Constat de franchissement de seuil   \nEn application des articles 4 et 5 de l'arr\u00eat\u00e9-cadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006, le seuil de\nvigilance est franchi sur la zone d'alerte 1 comprenant l'ensemble du d\u00e9partement de Paris.\nArticle 3      : Mesures de sensibilisation, surveillance et limitation des usages de l'eau   \nLes mesures de sensibilisation et de surveillance des usages de l'eau pr\u00e9vues \u00e0 l'article 6-2 de l'arr\u00eat\u00e9-\ncadre inter-pr\u00e9fectoral n\u00b0IDF-2025-06-16-00006 sont mises en \u0153uvre.\nDes campagnes de sensibilisation et d'appel au comportement citoyen sont mises en \u0153uvre par la\npr\u00e9fecture et les collectivit\u00e9s afin de r\u00e9duire les consommations d'eau qui ne sont pas indispensables.\nL'ensemble du territoire de la Ville de Paris est concern\u00e9 par ces mesures. \nArticle 4      : Application et lev\u00e9e des mesures   \nCes mesures sont applicables \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et seront actualis\u00e9es par\nun nouvel arr\u00eat\u00e9 en cas de franchissement d'un autre seuil.\nEn l'absence d'\u00e9volution de la situation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est valable jusqu'au 31/10/2026.\nArticle 5      : Voies de recours   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux (2) mois \u00e0 compter de sa publication :\n soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Paris,\n soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de la Ministre de la Transition \u00e9cologique, de la\nBiodiversit\u00e9, de la For\u00eat, de la Mer et de la P\u00eache - 92055 La D\u00e9fense.\nL'absence de r\u00e9ponse dans un d\u00e9lai de deux (2) mois constitue un rejet tacite du recours.\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, ainsi que les d\u00e9cisions de rejet de recours gracieux et hi\u00e9rarchiques, peuvent \u00eatre\nd\u00e9f\u00e9r\u00e9s dans un d\u00e9lai de deux (2) mois aupr\u00e8s du Tribunal Administratif de Paris \u2013 7 rue de Jouy \u2013 75004\nParis.\nCe recours peut \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 aupr\u00e8s de cette juridiction administrative par voie postale, sur place\naupr\u00e8s de l'accueil de la juridiction ou par le biais de l'application https://www.telerecours.fr/.\nArticle 6   \n   : Publication, notification et information des tiers   \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera :\n publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris, et mis en ligne sur son site\nInternet,\n2/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le\nfranchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le\nd\u00e9partement de Paris\n17\n adress\u00e9 au maire de Paris pour affichage \u00e0 titre informatif d\u00e8s r\u00e9ception en mairie et sera mis en\nligne sur le site internet de la mairie ou diffus\u00e9 via tout autre support de communication\ncommunal d\u00e8s r\u00e9ception,\n mis en ligne sur l'application Internet VigiEau (https://vigieau.gouv.fr/) et sur le site Internet de la\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\n(https://www.drieat.ile-de-france.developpement-durable.gouv.fr/secheresse-r699.html).\nArticle 7      : Ex\u00e9cution   \nLa Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale aux politiques publiques, le D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 d\u00e9partemental de Paris, de l'Agence\nr\u00e9gionale de sant\u00e9 d'\u00cele-de-France, la Directrice r\u00e9gionale \u00cele-de-France de l'Office Fran\u00e7ais pour la\nBiodiversit\u00e9, la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et\ndes transports d'\u00cele-de-France, la Directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'alimentation, de\nl'agriculture et de la for\u00eat d'\u00cele-de-France et le Maire de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le\nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nA Paris, le 25 juin 2026,\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France\n      Pr\u00e9fet de Paris,\n            SIGN\u00c9\n       Georges-Fran\u00e7ois LECLERC\n3/3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris-Cabinet - 75-2026-06-25-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral actant le\nfranchissement du seuil de vigilance de la Seine et de la Marne et d\u00e9clenchant les mesures de sensibilisation et de surveillance dans le\nd\u00e9partement de Paris\n18\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-25-00003\nArr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de\nboissons alcooliques sur le domaine public \u00e0\nParis et interdiction de la vente \u00e0 emporter de\nboissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin\n2026, dans le contexte de la vigilance rouge\ncanicule \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \n19\nye/'/'/'\n(llalai ui }(.)\ndI\n\"llliilCulid\n1;|\n \n \n Cabinet du pr\u00e9fet  \n       \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 \nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 \nParis et interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 \njuin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule  \n \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article L.2512-13 ;  \n \nVu le code de la sant\u00e9 publique ; \n \n \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\n \n \nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5 ;\n \n \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment son article R. 48-1 ;\n \n \nVu le d\u00e9cret 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 rela tif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat  dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements et \nnotamment ses articles 70 et 72 ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 des consuls du 12 Messidor an VIII qui d\u00e9termine les fonctions du pr\u00e9fet de \npolice de Paris ;\n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 portant interdiction de la  consommation de boissons alcooliques \ndu 3\u00e8me au 5 \u00e8me groupes sur le domaine public dans  certaines voies de Paris du 3 janvier \n2026 au 3 janvier 2027 inclus ; \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 2025-01722 portant interdiction de la v ente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \ndu 3\u00e8me au 5\u00e8me groupes sur le domaine public dans certaines voies de Paris du 3 janvier \n2026 au 3 janvier 2027 inclus ; \n \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2010-00396 du 10 juin 2010 fixant l' heure d'ouverture des d\u00e9bits de boissons \net des \u00e9tablissements de spectacles et de divertissements publics ;\n \n \nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patri ce FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ; \n \n \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5 du code p\u00e9nal, sont punis de l'amende \npr\u00e9vue pour les contraventions de la 4\u00e8me classe la  violation des interdictions et le \nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de \npolice g\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 l' occasion d'\u00e9v\u00e9nements comportant des \nrisques d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique, r\u00e9glementent la consommation d'alcool sur la voie \npublique ; que l'article R. 48-1 du code de proc\u00e9du re p\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure \nde l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \n20\n  \n2026-00794       2  \n \nConsid\u00e9rant qu'un \u00e9pisode caniculaire s\u00e9v\u00e8re s\u00e9vit sur la commune de Paris avec des pics \nde temp\u00e9rature pouvant atteindre par endroit pr\u00e8s d e 41\u00b0C ; que les services de M\u00e9t\u00e9o \nFrance ont ainsi plac\u00e9 la capitale en niveau de vig ilance rouge canicule, niveau de vigilance \nle plus \u00e9lev\u00e9 ; que les pr\u00e9visions des services m\u00e9t \u00e9orologiques font \u00e9tat, \u00e0 ce jour, d'un \nmaintien de cet \u00e9pisode caniculaire, et de la vigil ance rouge, au moins jusqu'au dimanche \n28 juin 2026 ; que la vigilance rouge canicule impl ique pour l'autorit\u00e9 de police d'op\u00e9rer \nune gestion de ses impacts sanitaires d\u00e9l\u00e9t\u00e8res au moyen de mesures exceptionnelles et \ntemporaires ; que cette action s'inscrit dans la li gne fix\u00e9e par le Premier ministre et le \nministre de l'int\u00e9rieur, exigeant une pleine mobili sation de tous les services de l'\u00c9tat et des \npr\u00e9fets ainsi que des services de secours, pour per mettre au syst\u00e8me sanitaire de faire face \naux contraintes m\u00e9t\u00e9orologiques dans la dur\u00e9e ; qu' il est constat\u00e9 que la canicule actuelle \nrisque de provoquer une mortalit\u00e9 accrue ;\n \n \nConsid\u00e9rant, surtout, que le Premier ministre a d\u00e9c id\u00e9 d'activer, pour la premi\u00e8re fois le \njeudi 25 juin 2026, le plan ORSAN au niveau 3, le n iveau le plus \u00e9lev\u00e9 de mobilisation \nsanitaire ; que ce plan a pour objectif d'organiser  la r\u00e9ponse du syst\u00e8me de sant\u00e9 pour \nfaire face \u00e0 cette situation sanitaire exceptionnel le en pr\u00e9voyant notamment une prise en \ncharge des victimes de la canicule la plus efficien te possible ; qu'il incombe \u00e0 l'autorit\u00e9 de \npolice, dans la mise en \u0153uvre de ce plan, de tenir compte des particularismes et des \nressources locales, et de faciliter la mobilisation  des ressources humaines de renfort et la \nmont\u00e9e en puissance de l'offre de soins critiques ;\n \n \nConsid\u00e9rant, en effet, que les services de secours et des soins d'urgence sont pleinement \nmobilis\u00e9s face \u00e0 l'\u00e9pisode caniculaire en cours ; q u'il est observ\u00e9 une sursollicitation de ces \nderniers ; qu'aussi bien la Brigade des Sapeurs-Pom piers de Paris que les services d'accueil \ndes h\u00f4pitaux parisiens multiplient les interventions et les actes de soins face \u00e0 la r\u00e9currence \ndes sollicitations ; que, s'agissant plus particuli \u00e8rement de la Brigade des Sapeurs-Pompiers \nde Paris, il est observ\u00e9 une capacit\u00e9 quasi satur\u00e9e , malgr\u00e9 l'accroissement du dispositif  ; \nque, par ailleurs, le bilan humain est critique ave c un nombre de victimes graves ayant \nfortement augment\u00e9 de m\u00eame que le volume d'interven tions ; que la Brigade des Sapeurs-\nPompiers de Paris fait en outre face \u00e0 une urgence logistique (glace et mat\u00e9riel) \u00e9tant \nentendu que la consommation quotidienne de glace es t imp\u00e9rative pour refroidir les \nvictimes ; qu'au surplus, les sapeurs-pompiers de P aris, font face \u00e0 cette situation depuis \nmaintenant plusieurs jours ; qu'il importe de garan tir la bonne ex\u00e9cution de leurs missions \net la continuit\u00e9 du service de secours qu 'ils assurent ;\n \n \nConsid\u00e9rant, afin de garantir la continuit\u00e9 des sec ours et du service public hospitalier, qu'il \nconvient de limiter les impacts sanitaires de la co nsommation et de la vente \u00e0 emporter de \nboissons alcooliques sur la commune de Paris ;\n \n \nConsid\u00e9rant que les autorit\u00e9s m\u00e9dicales recommanden t d'\u00e9viter totalement la \nconsommation d'alcool en p\u00e9riode caniculaire ; qu'e n effet, celle-ci aggrave la \nd\u00e9shydratation en augmentant les pertes d'eau par l es urines et alt\u00e8re les m\u00e9canismes \nnaturels de r\u00e9gulation thermique du corps, multipli ant ainsi le risque de coup de chaleur ; \nqu'en outre, l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 d'\u00cele-de-F rance recommande de s'abstenir \ntotalement de consommer de l'alcool ; que la consom mation d'alcool conduit, en l'\u00e9tat, \u00e0 \nmettre en danger la vie de certaines personnes, en raison de leur \u00e9tat de sant\u00e9 (personnes \n\u00e2g\u00e9es, femmes enceintes, personnes en situation de handicap) ou de leurs conditions de vie \n(personnes pr\u00e9caires, vivant dans des conditions d' isolement, travailleurs expos\u00e9s \u00e0 la \nchaleur) ; que ces effets d\u00e9l\u00e9t\u00e8res concernent auss i les populations les plus jeunes ; que, \nplus pr\u00e9cis\u00e9ment, la consommation d'alcool, corr\u00e9l\u00e9 e \u00e0 l'exposition prolong\u00e9e \u00e0 des \ntemp\u00e9ratures ext\u00e9rieures \u00e9lev\u00e9es, sans p\u00e9riode de f ra\u00eecheur suffisante, est susceptible \nd'entra\u00eener des complications, telles que fatigue, maux de t\u00eate, vertiges, d\u00e9shydratation, \ncoup de chaleur, aggravation de pathologies pr\u00e9exis tantes ou encore hyperthermie, \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \n21\n  \n3 \n  \npouvant dans les cas les plus graves conduire au d\u00e9 c\u00e8s ; que ces pathologies vont \ncroissantes en nombre et en gravit\u00e9 aussi longtemps que dure l'\u00e9pisode de canicule ;  \n \nConsid\u00e9rant que des mesures similaires ont \u00e9t\u00e9 pris es \u00e0 Paris \u00e0 l'occasion de l'\u00e9dition 2026 \nde la f\u00eate de la musique ; qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9 l'e fficacit\u00e9 de ces dispositions ayant permis \nde limiter les situations \u00e0 risques et de ma\u00eetriser  la sollicitation des services de secours et \nd'urgence lors de cette manifestation ;  \n \n \nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police  comp\u00e9tente de pr\u00e9venir les troubles \u00e0 \nl'ordre public par des mesures adapt\u00e9es, proportion n\u00e9es et strictement n\u00e9cessaires ; que \ndes mesures portant interdiction de la consommation  de boissons alcooliques sur le \ndomaine public de Paris, et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris, \nr\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\n \n \nARR\u00caTE :  \n \nTITRE PREMIER  \nDISPOSITIONS GENERALES  \n \nArticle 1 \ner : Sans pr\u00e9judice de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01721 portant in terdiction de la \nconsommation de boissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes sur le domaine public dans \ncertaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 jan vier 2027 inclus, la consommation des \nboissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes est interdite sur le domaine public \u00e0 Paris :  \n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au samedi 27 juin 2026 \u00e0 07h00 ;  \n- du samedi 27 juin 2026 \u00e0 12h00 jusqu'au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 07h00.  \n \nCette interdiction ne concerne pas les parties du d omaine public r\u00e9guli\u00e8rement occup\u00e9es \npar des restaurants et d\u00e9bits de boissons titulaires des autorisations n\u00e9cessaires. \n \n \nArticle 2  : Sans pr\u00e9judice de l'arr\u00eat\u00e9 2025-01722 portant in terdiction de la vente \u00e0 \nemporter de boissons alcooliques du 3 \n\u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes sur le domaine public dans \ncertaines voies de Paris du 3 janvier 2026 au 3 jan vier 2027 inclus, la vente \u00e0 emporter des \nboissons alcooliques du 3 \u00e8me  au 5 \u00e8me  groupes est interdite \u00e0 Paris :  \n- du vendredi 26 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au samedi 27 juin 2026 \u00e0 07h00 ;  \n- du samedi 27 juin 2026 \u00e0 18h00 jusqu'au dimanche 28 juin 2026 \u00e0 07h00.  \n \nCette interdiction est \u00e9galement applicable aux com merces de d\u00e9tail vendant \u00e0 titre \nexclusif de telles boissons. \nTITRE  II  \nDISPOSITIONS FINALES  \n \nArticle 3  : Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de pol ice, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne, le directeur de la police judiciaire de la pr\u00e9fecture \nde police, le directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la police \nmunicipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui ent rera en vigueur \u00e0 compter de son \naffichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, se ra publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris et consultab le sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\n \n \nFait \u00e0 Paris, le  25 juin 2026 \n \n \n \n      \nSIGNE  \n      Pour le pr\u00e9fet de police \n      Le sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \n22\n  \n2026-00794       4  \n      Charles BARBIER \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \n23\n  \n5 \n  \n \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 du 25 juin 2026 \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  il vous est possible, dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de son affi chage ou de sa publication au recueil \ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques  \n  place Beauvau - 75008 PARIS  \n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9. \n \nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contenti eux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.  \n \n \n \n \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00003 - Arr\u00eat\u00e9 2026-00794 du 25 juin 2026\nportant interdiction de la consommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0 Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter\nde boissons alcooliques \u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule \n24\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des\nregroupements de consommateurs de coca\u00efne\nbase dans certains secteurs de Paris et de\nSeine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30\nseptembre 2026 inclus\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 25\n=nPREFECTURE qPDE POLICE\nFraternit\u00e9\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798\nportant interdiction des regroupements de consommateurs de coca\u00efne base dans certains \nsecteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu  le  code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L.  2215-1  et  L.  \n2512-13 ;\nVu le code p\u00e9nal, notamment son article R. 644-5-1\u00a0;\nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 16 \u00e0 21-2\u00a0;\nVu le code des relations entre le public et l'administration, notamment son article L.\u00a0121-2\u00a0;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L. 3411-1 \u00e0 L. 3425-2 ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 122-1 et L.122-2\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, notamment  \nses articles 70, 72 et 73\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'\u00c9tat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025 ;\nVu le bilan \u00e9tabli par la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne en  \ndate du 5 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que,  en  application  des  articles  L.  122-1  et  L.122-2  du  code  de  la  s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure et 72 et 73 du d\u00e9cret du 29 avril 2004 susvis\u00e9, le pr\u00e9fet de police a la charge, \u00e0 Paris  \net dans le d\u00e9partement de la Seine-Saint-Denis, de l'ordre public, notamment la pr\u00e9vention  \ndes atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ainsi que la salubrit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant que, en application de l'article R. 644-5-1 susvis\u00e9, sont punis de l'amende pr\u00e9vue  \npour les contraventions de la 4e classe la violation des interdictions et le manquement aux  \nobligations \u00e9dict\u00e9es par des d\u00e9crets et arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de police  \ng\u00e9n\u00e9rale des autorit\u00e9s comp\u00e9tentes qui, \u00e0 la suite de troubles, r\u00e9glementent la pr\u00e9sence et la  \ncirculation des personnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration  \nd'atteintes graves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 26\n22026-00798\nConsid\u00e9rant que l'\u00e9vacuation d\u00e9finitive du campement du square Forceval le 5 octobre 2022  \nreste  de  nature  \u00e0  g\u00e9n\u00e9rer  la  reconstitution  de  points  de  fixation  de  consommateurs  de  \nproduits stup\u00e9fiants dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis\u00a0;\nConsid\u00e9rant que ces regroupements de consommateurs sont susceptibles de provoquer des  \naffrontements  et  incidents  entre  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  et  passants  ou  \nriverains\u00a0; qu'ils g\u00e9n\u00e8rent en outre une recrudescence d'actes d\u00e9lictueux et des atteintes aux  \npersonnes, aux biens et des troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique\u00a0; \nConsid\u00e9rant  que  la  r\u00e9union  en  nombre  des  consommateurs  de  produits  stup\u00e9fiants  est  \nsusceptible de g\u00e9n\u00e9rer des heurts, notamment entre ces derniers et les forces de s\u00e9curit\u00e9  \nint\u00e9rieure\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'une mesure temporaire d'interdiction de regroupement des consommateurs  \nde produits stup\u00e9fiants ou se comportant comme tels dans des secteurs d\u00e9termin\u00e9s  est de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, des troubles \u00e0 l'ordre  \npublic et \u00e0 \u00e9viter de cr\u00e9er de nouveaux points de fixation ;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les  bilans  \u00e9tablis  par  la  direction  de  la  s\u00e9curit\u00e9  de  proximit\u00e9  de  \nl'agglom\u00e9ration  parisienne,  notamment  celui  en  date  5  juin  2026,  2773  contr\u00f4les  et  315  \ninterpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9s aux mois d'avril et mai 2026  ; que ces chiffres d\u00e9montrent la  \nn\u00e9cessit\u00e9 de prolonger les mesures visant \u00e0 interdire les regroupements de consommateurs de \nproduits de coca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de la Seine-Saint-Denis\u00a0; \nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de poursuivre la mobilisation des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure afin  \nd'\u00e9viter la reconstitution du campement sur le square Forceval et dans d'autres secteurs \u00e0  \nrisque, notamment dans le nord-est de Paris et en Seine-Saint-Denis \u00a0; que ces interdictions  \np\u00e9rim\u00e9triques sont de nature \u00e0 leur permettre de pr\u00e9venir efficacement ce risque dans les  \nsecteurs identifi\u00e9s comme sensibles \u00e0 ce titre \u00a0; que des mesures particuli\u00e8res doivent \u00eatre  \nprises pour lutter contre ces regroupements\u00a0;\nConsid\u00e9rant  qu'il  appartient  \u00e0  l'autorit\u00e9  de  police  comp\u00e9tente  de  prendre  les  mesures  \nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es visant \u00e0 garantir la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des  \nbiens\u00a0; que depuis l'\u00e9vacuation du square Forceval, les interdictions inscrites au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \ndissuadent efficacement la r\u00e9installation de campements sauvages et le regroupement de  \nconsommateurs  de  coca\u00efne  base  notamment  en  effectuant  des  contr\u00f4les  de  police  \ncirconstanci\u00e9s\u00a0; que les mesures pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 r\u00e9pondent \u00e0 ces objectifs ;\nARRETE :\nArticle 1er\u00a0\u2013 Du 1 er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus, les regroupements de personnes  \nsous l'emprise de coca\u00efne base dit \u00ab \u00a0crack\u00a0\u00bb ou en manque de ce produit stup\u00e9fiant sont  \ninterdits dans les secteurs suivants\u00a0:\nA Paris  \u00a0  :  \n\uf02d rue de l'Aqueduc\u00a0;\n\uf02d boulevard de Denain\u00a0;\n\uf02d rue de Compi\u00e8gne\u00a0;\n\uf02d rue Saint-Vincent de Paul\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 27\n32026-00798\n\uf02d boulevard de Bonne-Nouvelle\u00a0;\n\uf02d porte de la Chapelle\u00a0;\n\uf02d avenue de la Porte de la Chapelle\u00a0;\n\uf02d all\u00e9e Valentin Abeille ;\n\uf02d rue Charles Hermite ;\n\uf02d boulevard Ney dans le prolongement du boulevard Mac Donald et jusqu'\u00e0 la rue des  \nPoissonniers ;\n\uf02d rue d'Aubervilliers\u00a0;\n\uf02d porte d'Aubervilliers ;\n\uf02d rue de la Gare (dans sa partie comprise entre le minist\u00e8re de la Justice et la for\u00eat lin\u00e9aire  \nnord)\u00a0; \n\uf02d rue Emile Bollart ;\n\uf02d boulevard MacDonald ;\n\uf02d rue C\u00e9saria Evora ;\n\uf02d aux abords de la station Rosa Parks ;\n\uf02d rue Tristan Tzara ;\n\uf02d rue Moussorgski ;\n\uf02d rue Riquet\u00a0;\n\uf02d les jardins d'Eole ;\n\uf02d quai de la Seine\u00a0;\n\uf02d quai de l'Oise ;\n\uf02d rue de Tanger\u00a0;\n\uf02d rue Gaston Rebuffat\u00a0; \n\uf02d place de la bataille de Stalingrad\u00a0;\n\uf02d quai de la Loire\u00a0;\n\uf02d quai de la Marne ;\n\uf02d porte de la Villette ;\n\uf02d bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique int\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n\uf02d bretelle d'acc\u00e8s du p\u00e9riph\u00e9rique ext\u00e9rieur de la porte de la Villette\u00a0;\n\uf02d avenue Corentin Cariou \u00a0 (dans la partie comprise entre l'avenue de Flandre et la place  \nAuguste Baron) ;\n\uf02d avenue de la porte de la Villette\u00a0(dans la partie comprise entre l'avenue Corentin Cariou\u00a0et \nla place Auguste Baron)\u00a0;\n\uf02d place Auguste Baron\u00a0;\n\uf02d boulevard de la Villette (dans la partie comprise entre le boulevard de la Chapelle et la  \nplace du Colonel Fabien)\u00a0;\n\uf02d place du Colonel Fabien\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 28\n42026-00798\n\uf02d entre le n\u00b0151 et n\u00b0205 du quai de Valmy\u00a0;\n\uf02d entre le n\u00b0148 et le n\u00b0212 du quai de Jemmapes\u00a0; \n\uf02d rue du Faubourg Saint-Martin (entre la rue du 8 mai 1945 et la place de la bataille de  \nStalingrad)\u00a0;\n\uf02d rue de Maubeuge\u00a0;\n\uf02d rue Guy Patin\u00a0;\n\uf02d rue Ambroise Par\u00e9\u00a0;\n\uf02d rue de Dunkerque\u00a0;\n\uf02d rue de Mazagran\u00a0;\n\uf02d rue Chaudron\u00a0;\n\uf02d rue Ch\u00e2teau-Landon\u00a0;\n\uf02d rue Lafayette dans sa partie comprise entre les stations de m\u00e9tro Louis Blanc et Jaur\u00e8s\u00a0;\n\uf02d rue des Cheminots\u00a0;\n\uf02d rue Pierre Mauroy\u00a0;\n\uf02d rue Eva Kotchever\u00a0;\n\uf02d voie Sente \u00e0 Bigot\u00a0;\n\uf02d impasse Bonne Nouvelle\u00a0;\n\uf02d quai du Lot\u00a0;\n\uf02d quai de l'Allier\u00a0; \n\uf02d quai de la Gironde\u00a0; \n\uf02d quai de la Charente\u00a0; \n\uf02d rue Marie-H\u00e9l\u00e8ne Lefaucheux\u00a0;\n\uf02d rue Chana Orloff\u00a0;\n\uf02d rue Loun\u00e8s Matoub\u00a0; \n\uf02d for\u00eat lin\u00e9aire Nord\u00a0;\n\uf02d for\u00eat lin\u00e9aire Sud\u00a0;\n\uf02d passage Susan Sontag\u00a0;\n\uf02d rue Jacques Duchesne\u00a0;\n\uf02d passage Goix\u00a0;\n\uf02d rue du d\u00e9partement\u00a0; \n\uf02d rue de Rouen\u00a0;\n\uf02d rue de l'\u00e9chiquier\u00a0;\n\uf02d rue du Faubourg Saint-Denis, entre le boulevard Saint-Denis et la rue d'Enghien\u00a0;\n\uf02d boulevard Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d rue Saint Denis\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 29\n52026-00798\n\uf02d rue du Caire\u00a0;\n\uf02d rue d'Aboukir\u00a0;\n\uf02d rue Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf02d rue des Je\u00fbneurs\u00a0;\n\uf02d rue Montmartre\u00a0;\n\uf02d boulevard Montmartre\u00a0;\n\uf02d boulevard Poissonni\u00e8re\u00a0;\n\uf02d boulevard Bonne Nouvelle\u00a0;\n\uf02d rue de Turbigo\u00a0;\n\uf02d rue Mond\u00e9tour\u00a0;\n\uf02d rue Rambuteau\u00a0; \n\uf02d rue de la Lune\u00a0;\n\uf02d rue Notre Dame de Bonne Nouvelle\u00a0; \n\uf02d rue Thorel\u00a0;\n\uf02d rue de la Ville-Neuve\u00a0;\n\uf02d rue Notre Dame de Recouvrance\u00a0;\n\uf02d voies souterraines des Halles\u00a0;\n\uf02d avenue Jean Jaur\u00e8s\u00a0;\n\uf02d boulevard de Magenta\u00a0;\n\uf02d rue de Cl\u00e9ry ;\n\uf02d rue Ordener ; \n\uf02d rue des Poissonniers ; \n\uf02d aux abords de la station de m\u00e9tro Marcadet-Poissonniers ;\n\uf02d aux abords de la station de tramaway Colette Besson.\nDans le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes :\n\uf02d boulevard Vincent Auriol, entre la rue du Chevaleret et le quai de la Gare ;\n\uf02d quai de la Gare, entre le boulevard Vincent Auriol et le quai Fran\u00e7ois Mauriac ;\n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mauriac ; \n\uf02d quai Panhard et Levassor, entre le quai Fran\u00e7ois Mauriac et la rue Alice Domon et L\u00e9onie  \nDuquet ;\n\uf02d rue Alice Domon et L\u00e9onie Duquet ; \n\uf02d rue Julie Daubi\u00e9 ; \n\uf02d rue Watt, entre la rue Julie Daubi\u00e9 et la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 ;\n\uf02d rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9, entre la rue Watt et la rue du dessous des Berges ;\n\uf02d rue du dessous des Berges, entre la rue Eug\u00e8ne Oudin\u00e9 et la rue de Domremy ; \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 30\n62026-00798\n\uf02d rue de Domremy, entre la rue du dessous des Berges et la rue du Chevaleret ; \n\uf02d rue du Chevaleret, entre la rue de Domr\u00e9my et le boulevard Vincent Auriol. \nA Paris et en Seine-Saint-Denis  \u00a0  :  \nSecteur Porte de la Chapelle le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  \net situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et des communes de Saint-Denis et Aubervilliers :\n\uf02d impasse Marteau (au sud) \u2013 Paris\u00a0;\n\uf02d avenue des Magasins G\u00e9n\u00e9raux\u00a0;\n\uf02d rue Proudhon \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d avenue du Pr\u00e9sident Wilson (RD 931) \u00e0 l'ouest \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d avenue de la M\u00e9tallurgie (au nord) \u2013 Saint-Denis\u00a0;\n\uf02d rue Charles Michels \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue du Port \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue de la Confluence \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d place des Victimes du 17 octobre 1961 \u2013 Saint-Denis ;\n\uf02d rue des Fillettes (\u00e0 l'est) \u2013 Aubervilliers\u00a0;\n\uf02d la station de m\u00e9tro Front Populaire \u2013 Saint Denis / Aubervilliers.\nSecteur Puces  de  Clignancourt,  le  p\u00e9rim\u00e8tre  est  d\u00e9limit\u00e9  par  les  voies  suivantes  qui y  sont  \nincluses et situ\u00e9es sur le territoire de la Ville de Paris et de la commune de Saint-Ouen\u00a0:\n\uf02d rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n\uf02d rue Charles Schmitt dans sa partie comprise entre la rue Jean Henri Fabre et la rue Kleber\u00a0;\n\uf02d rue Kleber dans sa partie comprise entre la rue Charles Schmitt et rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n\uf02d rue L\u00e9cuyer\u00a0;\n\uf02d rue de la Ga\u00eet\u00e9\u00a0;\n\uf02d rue Charles Garnier\u00a0;\n\uf02d rue Etienne Dolet dans sa partie comprise entre la rue Charles Garnier et la rue Blanqui ;\n\uf02d rue Blanqui\u00a0;\n\uf02d avenue Michelet dans sa partie comprise entre la rue Blanqui et la rue Jean Henri Fabre\u00a0;\n\uf02d rue du Plaisir\u00a0;\n\uf02d rue Louis Dain\u00a0;\n\uf02d rue Jules Vall\u00e8s\u00a0;\n\uf02d rue Paul Bert\u00a0;\n\uf02d rue des Bons Enfants\u00a0;\n\uf02d rue du Docteur Babinsky\u00a0;\n\uf02d rue Marceau\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 31\n72026-00798\n\uf02d passage Marceau\u00a0;\n\uf02d rue Neuve Pierre Curie.\nSecteur Porte d'Aubervilliers, le p\u00e9rim\u00e8tre est d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  \net situ\u00e9es sur le territoire de la commune d'Aubervilliers\u00a0: \n\uf02d quai Gambetta\u00a0;\n\uf02d quai Josette\u00a0;\n\uf02d all\u00e9e Guy Debord\u00a0;\n\uf02d rue Louis Girard\u00a0;\n\uf02d rue Alain Raillard\u00a0;\n\uf02d rue de la Gare\u00a0;\n\uf02d avenue Victor Hugo\u00a0;\n\uf02d rue Anne-Marie Fettier\u00a0;\n\uf02d rue du Docteur Troncin\u00a0;\n\uf02d avenue Victor Hugo\u00a0;\n\uf02d boulevard Felix Faure\u00a0;\n\uf02d passage Haubertois\u00a0;\n\uf02d rue Emile Reynaud\u00a0;\n\uf02d rue Pierre Larousse\u00a0;\n\uf02d rue Sadi Carnot\u00a0;\n\uf02d rue de la Commune de Paris\u00a0;\n\uf02d rue du Goulet\u00a0;\n\uf02d quai Adrien Agn\u00e8s\u00a0;\n\uf02d quai Lucien Lefranc\u00a0;\n\uf02d quai Josette et Maurice Audin\u00a0;\n\uf02d quai Fran\u00e7ois Mitterrand\u00a0;\n\uf02d quai Gambetta\u00a0;\n\uf02d quai Marie Tjibaou\u00a0;\n\uf02d rue du Landy\u00a0;\n\uf02d rue de la Haie Coq\u00a0;\n\uf02d passerelle Haie Coq\u00a0;\n\uf02d rue Heurtault\u00a0;\n\uf02d rue de Saint Gobain\u00a0;\n\uf02d rue du Pilier\u00a0;\n\uf02d rue des Gardinoux\u00a0;\n\uf02d rue Madeleine Vionnet\u00a0;\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 32\n82026-00798\n\uf02d rue Alain Raillard\u00a0;\n\uf02d rue Louis Girard\u00a0;\n\uf02d passage Moglia\u00a0;\n\uf02d rue Firmin G\u00e9mier\u00a0;\n\uf02d rue des Ecoles\u00a0;\n\uf02d rue Chouveroux.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police,  \nle directeur de l'ordre public et de la circulation et le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 de  \nl'agglom\u00e9ration parisienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et  \nde la pr\u00e9fecture de Seine-Saint-Denis, consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture de  \npolice  (https  ://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr  )  et  transmis  aux  procureurs  de  la  \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris et celui de Bobigny. \nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026 \nSIGN\u00c9\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet, \nCharles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 33\n92026-00798\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 du 26 juin 2026 \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication au recueil des actes  \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris\u00a0: \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe recours CONTENTIEUX, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,  \ndoit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans  \nun d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif  \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00798 portant interdiction des regroupements de consommateurs de\ncoca\u00efne base dans certains secteurs de Paris et de Seine-Saint-Denis du 1er juillet 2026 au 30 septembre 2026 inclus 34\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-25-00008\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00795 retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation\ndans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28\njuin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00795 retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 35\nPREFECTURE gpDE POLICELibert\u00e9 \u00e0 4Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n  CABINET DU PREFET\nParis, le 25/06/2026\nARRETE N\u00b02026-00795\nretirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le \nstationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026\nLE PREFET DE POLICE\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13 et  \nL.2512-14 ;\nVu  le  code  de  la  route,  notamment  ses  articles  L.325-1  \u00e0  L.325-3,  R.411-8  et\nR.411-25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et \nla circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e8nement  \u00ab F\u00eate  de  fin  d'ann\u00e9e  de  l'\u00e9cole  Notre-Dame  Saint-\nRoch\u00a0\u00bb \u00e0  Paris  Centre,  pr\u00e9vu  le  28  juin  2026,  est  annul\u00e9  en  raison  des  fortes  chaleurs  \nannonc\u00e9es ;\nSur proposition du pr\u00e9fet, directeur du cabinet\u00a0:\nA R R E T E :\nArticle 1  er  \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant provisoirement le stationnement et la \ncirculation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, est retir\u00e9.\nArticle 2\nLe directeur de l'ordre public et de la circulation, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 \nde l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de la voirie et des  \nd\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention de la Ville de Paris  \nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en  \nvigueur \u00e0 compter de son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police (1 rue de Lut\u00e8ce). Il  \nsera  \u00e9galement  affich\u00e9  aux  portes  de  la  mairie  et  du  commissariat  de  l'arrondissement  \nconcern\u00e9 et sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-\nde-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police de Paris : www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nPour le pr\u00e9fet de Police,\n        Le sous-pr\u00e9fet, Directeur adjoint du cabinet\nSIGN\u00c9\n    Charles BARBIER\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00795 retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 36\n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2026-00795   du 25/06/2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de deux \nmois \u00e0 compter de la date de son affichage\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle pr\u00e9fet de Police de Paris\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits  \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit  \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande  \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision  \nde rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-25-00008 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00795 retirant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00786 du 23 juin 2026 modifiant\nprovisoirement le stationnement et la circulation dans certaines voies \u00e0 Paris Centre, les 27 et 28 juin 2026 37\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation,\nl'enregistrement et la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0\nParis le 26 juin 2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026 38\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUa\nCABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. \u00a0242-8 et R.\u00a0242-8 \u00e0 \nR. 242-14\u00a0;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  modifi\u00e9  du  29  avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  d\u00e9partements,  \nnotamment son article 72 ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  19  avril  2023  relatif  au  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9  \nd'outre-mer\u00a0;\nVu l'instruction minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure  \nd'autorisation  des  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pour  des  missions  de  police  \nadministrative\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00794 portant interdiction de la consommation de boissons alcooliques  \nsur le domaine public \u00e0  Paris et interdiction de la vente \u00e0 emporter de boissons alcooliques  \n\u00e0 Paris, du 26 juin au 28 juin 2026, dans le contexte de la vigilance rouge canicule ;\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice FAURE, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nVu la demande en date du 26 juin 2026 form\u00e9e par la direction de l'ordre public et de la  \ncirculation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des  \nimages au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin d'assurer la  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 Paris le vendredi 26 juin  \n2026\u00a0;\nConsid\u00e9rant que les dispositions du I de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  \npermettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs  missions  de  \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et  \ndes biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au  \nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes  \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02026-00794  du  25  juin  2026  portant  interdiction  de  la  \nconsommation de boissons alcooliques sur le domaine public \u00e0  Paris et interdiction de la  \nvente \u00e0 emporter de boissons alcooliques \u00e0 Paris,  du 26 juin au 28 juin 2026, dans le  \ncontexte  de  la  vigilance  rouge  canicule  ;  que  le  canal  Saint-Martin  \u00e0  Paris  est  un  lieu  \nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026 39\nrassemblant de nombreuses personnes se livrant \u00e0 une consommation parfois importante  \nd'alcool ; que la consommation d'alcool en plein air, exacerb\u00e9e par les fortes chaleurs,  \naugmente de mani\u00e8re significative les dangers de d\u00e9shydratation, d'ivresse aigu\u00eb et de  \ncoups  de  chaleur ;  que  dans  ces  conditions,  la  consommation  d'alcool  est  susceptible \nd'engendrer des troubles \u00e0 l'ordre dans le contexte actuel climatique exceptionnel  ; que le \nrecours  a  des  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  a  pour  objectif  d'assurer  le  respect  de  l'arr\u00eat\u00e9  \npr\u00e9fectoral  d'interdiction  susvis\u00e9,  de  pr\u00e9venir  les  troubles  \u00e0  l'ordre  public  ainsi  que  \nd'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans le secteur du canal Saint-Martin ;\nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en  \ngrand angle depuis le ciel tout en limitant l'engagement des forces au sol afin d'\u00e9viter des  \nmenaces pour leur int\u00e9grit\u00e9 physique, et le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'organiser de mani\u00e8re r\u00e9active et  \nefficace leur d\u00e9ploiement op\u00e9rationnel, notamment en cas de mouvement de foule ou  \nd'actions violentes de groupes d'individus \u00a0; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif  \npermettant de parvenir aux m\u00eames fins\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation portent  \nsur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en  \nvue de capter, d'enregistrer et de transmettre des images \u00a0; que les aires survol\u00e9es sont  \nstrictement limit\u00e9es aux zones o\u00f9 des troubles \u00e0 l'ordre public sont susceptibles de se  \nproduire\u00a0; que  la dur\u00e9e de l'autorisation demand\u00e9e n'appara\u00eet  pas  disproportionn\u00e9e au  \nregard de la finalit\u00e9 poursuivie\u00a0;\nSur proposition de la direction de l'ordre public et de la circulation,\nARRETE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction de  \nl'ordre  public  et  de  la  circulation  sont  autoris\u00e9s  \u00e0  Paris  le  26  juin  2026  au  titre  de \u00a0 la \npr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens.\nArticle  2 \u2013 Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  \u00e0  des  \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9.\nArticle 3  \u2013 La pr\u00e9sente autorisation s'applique au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le  \nplan en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 26 juin 2026 de 16h \u00e0 17h  \npuis de 18h30 \u00e0 19h30 pour la mise en \u0153uvre de la finalit\u00e9 pr\u00e9cit\u00e9e.\nArticle 5 \u2013 L'information du public est assur\u00e9e par la publication de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs du d\u00e9partement de Paris, sa mise en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture de \npolice ainsi que par une information sur les r\u00e9seaux sociaux.\nArticle 6  \u2013 Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est  \ntransmis au pr\u00e9fet de police, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation.\nArticle 7 \u2013  Le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police et le directeur de l'ordre  \npublic et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de  \npolice,  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  du  d\u00e9partement  de  Paris  et \nconsultable  sur  le  site  internet  de  la  pr\u00e9fecture  de  police  \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).s.\n2026-00801\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026 40\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe sous-pr\u00e9fet, directeur adjoint du cabinet\nCharles BARBIER\n2026-00801\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026 41\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 du 26 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai  \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication\u00a0:\n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou  \nfaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\nLe  recours  contentieux,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai  \nde  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  r\u00e9ception  de  votre  recours  par  l'administration,  votre  \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut  \n\u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la  \nd\u00e9cision de rejet.\n2026-00801\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026 42\n<< >=ESF TeE ~ Pe)Ss >\n+1=(>Pe \"es Ce \u00e0 20\" nl4 4era = R. yow ORSE2 nf \u20ac< Frieppich D G=> , Es =2%. \u00a9 v44 se oOBS=\n\u00aba\nHOPITAL-SAINT-LOUIS <a\n<SESSSe\" 2 oo st\u20ac> 4e +Lo#7s \"Eg J\n=\n<=.osTe 7sh HOPITAL+ 3 SAINT > weLOUIS: ~7> ~ 2 21 ~SS yx Se I= + a Fd= - JARDIN DE.< L'H\u00d4PITAL >R DES 3 ~ UH aVINAIGRIERS = SAINT-LOUIS2 +. >i= ~ I =nr. ~~\"4 \u00bb Fa#. x,Cp Qa \u00e0. Se +a= 27 =oS e Sa %DES < er '\u00ab <\n\u00ab \u00bb\nL2\n: PORTE-SAINT-MARTINv+? LS> +' % Se ?% 2,Fm \u00c0 Ao dE re i7 % e< ~\u00c0 % P % + xO oh 4Be, 7e\". ov =PK A\n2026-00801\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00801 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images\nau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris le 26 juin 2026 43\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2026-06-26-00005\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0\nl'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin\n2026\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n44\nPREFECTUREDE POLICELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nLUG\n CABINET DU PREFET\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805\nportant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la captation, \nl'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des \na\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 \njuin 2026\nLe pr\u00e9fet de police,\nVu le d\u00e9cret du 22 octobre 2025 par lequel M. Patrice Faure, administrateur de l'Etat du  \ntroisi\u00e8me grade, directeur de cabinet du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de  \npolice (groupe I), \u00e0 compter du 23 octobre 2025\u00a0;\nConsid\u00e9rant l'annulation du festival Solidays pr\u00e9vu du 26 au 28 juin 2026 \u00e0  l'hippodrome \nParis-Longchamp en raison des conditions m\u00e9t\u00e9orologiques exceptionnelles et du niveau  \nde vigilance rouge canicule \u00e9mis par M\u00e9t\u00e9o-France dans le d\u00e9partement de Paris et l'\u00cele-de-\nFrance pour la p\u00e9riode du 25 au 28 juin 2026 inclus ;\nARR\u00caTE\u00a0:\nArticle 1er \u2013 L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant la captation, l'enregistrement \net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans \nles Hauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026 est retir\u00e9.\nArticle 2 \u2013 Le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine, le pr\u00e9fet, directeur du cabinet du pr\u00e9fet de police \net le directeur de l'ordre public et de la circulation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux  \nportes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 aux recueils des actes administratifs des  \nd\u00e9partements  de Paris  et des  Hauts-de-Seine et consultable sur le site internet de la  \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ).\nFait \u00e0 Paris, le 26 juin 2026\n    \nSIGNE\nPour le pr\u00e9fet de police\nLe pr\u00e9fet, directeur de cabinet\nBaptiste ROLLAND\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n45\n2\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805 du 26 juin 2026\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\n_______________________\nSi vous estimez devoir contester le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, il vous est possible, dans un  \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au recueil des actes administratifs du  \nd\u00e9partement de Paris\u00a0:  \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\nLes  recours  GRACIEUX  et  HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les  \narguments ou faits nouveaux et comprendre la copie de l'arr\u00eat\u00e9 contest\u00e9.\nLe  recours  CONTENTIEUX,  qui  vise  \u00e0  contester  la  LEGALITE  de  la  pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, doit \u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE  \ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, \nvotre demande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\nEn  cas  de  rejet  des  recours  GRACIEUX  ou  HIERARCHIQUE,  le  Tribunal  \nadministratif peut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter \nde la date de la d\u00e9cision de rejet.\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2026-06-26-00005 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02026-00805 portant retrait de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2026-00791 du 24 juin 2026 autorisant\nla captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 Paris et dans les\nHauts-de-Seine \u00e0 l'occasion du festival Solidays du 26 au 28 juin 2026\n46","date":"2026-06-26","first_seen_on":"2026-06-26T18:11:50+00:00","id":"8702c92cd730bdbf2be46b69c82dc876a52743748609fbffbb90ad68965bb80a","name":"recueil-75-2026-377-recueil-des-actes-administratifs-special du 26.06.2026","pdf_creation_date":"2026-06-26T15:23:39+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/138953/1013491/file/recueil-75-2026-377-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2026.06.2026.pdf"}