{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Es\nPREFECTURE aP Direction des usagers\nDE POLICE et des polices administratives\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9fen\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b02024T14379\ndu 15 juillet 2024 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14642 et n\u00b02024T14927\nportant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules dans la\nr\u00e9gion \u00cele-de-France sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai\n2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es a certains v\u00e9hicules\npour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nLe Pr\u00e9fet de Police,\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le code des transports ;\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;\nVU le code de la voirie routi\u00e8re;\nVU la loi n\u00b02018-202 du 26 mars 2018 relative \u00e0 l'organisation des Jeux\nolympiques et paralympiques (JOP) de 2024;\nVU l'ordonnance n\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 modifi\u00e9e relative aux voies\nr\u00e9serv\u00e9es et \u00e0 la police de la circulation pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-191 du 16 f\u00e9vrier 2022 portant application de l'ordonnance\nn\u00b0 2019-207 du 20 mars 2019 et relatif aux v\u00e9hicules autoris\u00e9s \u00e0 circuler sur les\nvoies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es pour les jeux Olympiques et Paralympiques\nde 2024;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 modifi\u00e9 fixant la liste des voies et\nportions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-107 du 14 f\u00e9vrier 2024 relatif aux comp\u00e9tences du pr\u00e9fet\nde police et \u00e0 celles du pr\u00e9fet de police des Bouches-du-Rh\u00f4ne pour les jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024, ainsi qu'\u00e0 la comp\u00e9tence territoriale de\ncertaines directions de la pr\u00e9fecture de police;1 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2024-154 du 27 f\u00e9vrier 2024 relatif a l'exp\u00e9rimentation de la\nreconnaissance du statut de v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00e9t g\u00e9n\u00e9ral prioritaire aux v\u00e9hicules\ndu service interne de s\u00e9curit\u00e9 de la Regie autonome des transports parisiens\nutilis\u00e9s a des fins de cyno-d\u00e9tection ;\nVU le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NUNEZ, pr\u00e9fet,\ncoordonnateur national du renseignement et de la lutte contre le terrorisme,\nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe);\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 du ministre de l'int\u00e9rieur sur l'organisation du\ntaxi dans la r\u00e9gion parisienne ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 du ministre d'Etat, ministre des transports, relatif\naux transports en commun de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 modifi\u00e9, relatif \u00e0 l'exp\u00e9rimentation d'une\nsignalisation relative aux voies et portions de voies r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 certains\nv\u00e9hicules pour les JOP de Paris 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024714261 du 28 juin 2024 portant modification des conditions\nde circulation des v\u00e9hicules \u00e0 Paris sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-\n786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es \u00e0\ncertains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024-0810 accordant d\u00e9l\u00e9gation de la signature pr\u00e9fectorale au\nsein du cabinet du pr\u00e9fet de police \u00e0 l'occasion des jeux Olympiques et\nParalympiques de 2024 ;\nCONSIDERANT que le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 susvis\u00e9 a d\u00e9termin\u00e9 une liste\nd'environ 185 kilom\u00e8tres de voies ou portions de voies \u00e0 Paris et en \u00cele-de-France\nqui, par leur positionnement, leur importance et leurs caract\u00e9ristiques,\npermettent d'assurer la liaison routi\u00e8re entre les diff\u00e9rents sites olympiques en\nrespectant les imp\u00e9ratifs de fluidit\u00e9, de pr\u00e9visibilit\u00e9 de la dur\u00e9e des trajets et de\ns\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaire au bon d\u00e9roulement des jeux Olympiques et Paralympiques\net au respect du contrat conclu entre l'Etat et l'organisateur de ces derniers\nCONSIDERANT que, en application de l'article 1\u00b0\" du m\u00eame d\u00e9cret, le pr\u00e9fet\nde police d\u00e9termine les p\u00e9riodes durant lesquelles les voies sont r\u00e9serv\u00e9es \u00e0 la\ncirculation de certains v\u00e9hicules ainsi que les cat\u00e9gories de v\u00e9hicules autoris\u00e9es\n\u00e0 y circuler ;\nCONSIDERANT que les Jeux olympiques, organis\u00e9s \u00e0 Paris du 26 juillet au 11 ao\u00fbt\n2024, et les Jeux paralympiques organis\u00e9s du 28 ao\u00fbt au 8 septembre 2024 par\nle Comit\u00e9 d'organisation des jeux olympiques et paralympiques (COJOP),\nconstituent Un \u00e9v\u00e9nement majeur au rayonnement mondial pour lequel un\nafflux massif de participants fran\u00e7ais et \u00e9trangers, estim\u00e9 \u00e0 plus de 15 millions\nde personnes cumulativement, est attendu; que les effets d'une telle\nfr\u00e9quentation suppl\u00e9mentaire sur la circulation routi\u00e8re, d\u00e9j\u00e0 congestionn\u00e9e\naux heures de pointes du matin et du soir dans l'approche de la capitale sur les2 \n \n \n \n \n \n \n \n \n ;\n \n \n \n \n\naxes principaux de l'\u00cele-de-France, seront cons\u00e9quents et risqueront de\ncompromettre davantage l'\u00e9coulement de la circulation et la s\u00e9curit\u00e9 publique ;\nCONSIDERANT le nombre tr\u00e9s important de v\u00e9hicules immatricul\u00e9s en France\net \u00e0 l'\u00e9tranger qui entrent dans la d\u00e9finition du transport en commun au sens\nde l'arr\u00eat\u00e9 du 2 juillet 1982 susvis\u00e9 qui dispose que le terme : \" transport en\ncommun de personnes \"d\u00e9signe le transport de passagers au moyen d'un v\u00e9hicule\na moteur gui comporte plus de neuf places assises, y compris celle du\nconducteur. \u00bb ;\nCONSIDERANT que 19 911 autorisations de stationnement de taxis parisiens\nexistent et permettent \u00e0 leurs titulaires d'exercer la profession de taxis a Paris\net dans 80 communes des d\u00e9partements de la petite couronne dont la liste\nfigure dans l'arr\u00eat\u00e9 du 10 novembre 1972 susvis\u00e9, ainsi que dans les a\u00e9roports\nparisiens ;\nCONSIDERANT l'engagement pris par l'Etat de transporter les athl\u00e8tes dans un\nd\u00e9lai de 30 minutes jusqu'aux sites de comp\u00e9tition olympiques et\nparalympiques, n\u00e9cessitant imp\u00e9rativement d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la fluidit\u00e9\nde la circulation sur les voies r\u00e9serv\u00e9es ;\nCONSIDERANT que, pour des raisons de s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes,\nles voies r\u00e9serv\u00e9es doivent \u00eatre \u00e9galement ouvertes aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat\ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires ainsi qu'aux v\u00e9hicules de transport publics pour permettre\nl'ex\u00e9cution de leurs missions d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral dans les meilleurs d\u00e9lais ;\nCONSIDERANT que, pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re au profit des v\u00e9hicules\ncirculant sur les voies r\u00e9serv\u00e9es olympiques et notamment celle des autobus\ndont la vitesse est limit\u00e9e \u00e0 70 km/h, il convient de limiter la vitesse maximale\nde circulation autoris\u00e9e sur certains tron\u00e7ons du r\u00e9seau routier national;\nSUR proposition du pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, du pr\u00e9fet des Yvelines, du pr\u00e9fet\ndes Hauts-de-Seine, du pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, du pr\u00e9fet du Val-de-Marne,\ndu pr\u00e9fet du Val-d'Oise et de la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de\npolice ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: :\nLes voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 susvis\u00e9 sont\nam\u00e9nag\u00e9es, dans les d\u00e9partements de Seine-et-Marne, des Yvelines, des Hauts-\nde-Seine, de Seine-Saint-Denis, du Val-de-Marne et du Val d'Oise, sur le\ndomaine public routier selon les modalit\u00e9s d\u00e9termin\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.3 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nArticle 2:\nA compter du 1\u00b0 juillet 2024 et jusqu'au 15 septembre 2024, lorsque les voies\nr\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies au d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 susvis\u00e9 sont activ\u00e9es, seules les\ncat\u00e9gories de v\u00e9hicules suivantes sont autoris\u00e9es \u00e0 circuler dans ces voies :\na) les v\u00e9hicules des personnes accr\u00e9dit\u00e9es par le comit\u00e9 d'organisation des Jeux\nOlympiques et Paralympiques de 2024 dans les conditions d\u00e9finies par l'article\n1 du d\u00e9cret du 16 f\u00e9vrier 2022 susvis\u00e9et porteurs de la signalisation\nmentionn\u00e9e par le m\u00eame d\u00e9cret ;\nb) les v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral prioritaires mentionn\u00e9s au 1\u00b0) et les v\u00e9hicules\ndes services de l'Etat mentionn\u00e9s au 3\u00b0) de l'article 2 de ce m\u00eame d\u00e9cret ainsi\nque les v\u00e9hicules d'intervention des services gestionnaires des voies sur\nautoroutes ou routes \u00e0 deux chauss\u00e9es s\u00e9par\u00e9es; (modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9\nn\u00b02024714519)\nc) les autobus et autocars op\u00e9rant des services publics de transport de\npersonnes, \u00e0 condition qu'ils ne marquent pas d'arr\u00eat de desserte sur le\nparcours de ces voies r\u00e9serv\u00e9es ;\nd) les taxis ;\ne) les v\u00e9hicules destin\u00e9s \u00e0 favoriser le transport des personnes \u00e0 mobilit\u00e9\nr\u00e9duite dans l'incapacit\u00e9 d'emprunter les transports en commun au sens du 7\u00b0\ndu | de l'article L1241-2 du code des transports ;\nf) les v\u00e9hicules des professionnels de sant\u00e9 suivants, pour les besoins exclusifs\nde cette mission et a condition de faire usage de dispositifs lumineux et\nd'avertisseurs sp\u00e9ciaux de cat\u00e9gorie B:\n- v\u00e9hicules de transport de produits sanguins et d'organes humains ;\n- v\u00e9hicules de transports sanitaires intervenant apr\u00e8s r\u00e9gulation m\u00e9dicale\ndu Service d'Aide M\u00e9dicale Urgente (SAMU) ;\n- v\u00e9hicules des m\u00e9decins participant \u00e0 la garde d\u00e9partementale ;\n- v\u00e9hicules des Urgences M\u00e9dicales de Paris participant \u00e0 la permanence\ndes soins.\n- v\u00e9hicules de transports sanitaires terrestres assurant le transfert de\npatients inter-h\u00f4pitaux et dot\u00e9s d'une signal\u00e9tique sp\u00e9cifique arr\u00eat\u00e9e\nentre la Pr\u00e9fecture de Police et l''Assistance Publique des H\u00f4pitaux de\nParis.\nArticle 3 :\nLes voies r\u00e9serv\u00e9es mentionn\u00e9es \u00e0 l'article 1\u00b0 sont activ\u00e9es :\n- du 15 juillet 2024 au 13 ao\u00fbt 2024 inclus;\n- du 14 au 21 ao\u00fbt inclus sur l'A1;\n- du 22 au 26 ao\u00fbt inclus sur la RN 13 et I'A1 ;\n- du 27 au 29 ao\u00fbt inclus sur |'A13, l'A12, l'A et la RN134 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\n- du 30 ao\u00fbt 2024 au 8 septembre 2024 inclus sur l'A4, I'A13, I'A12, l'AT et\nla RN13 ;\n- du 9 au 11 septembre inclus sur l'A1 et la RN13.\nL'activation de certaines voies r\u00e9serv\u00e9es peut \u00eatre temporairement suspendue\nen fonction des circonstances et de la fluidit\u00e9 du trafic.\nLe jour o\u00f9 ces voies r\u00e9serv\u00e9es sont activ\u00e9es, l'arr\u00eat et le stationnement sont\ninterdits sur les places de stationnement situ\u00e9es le long de celles-ci. L'arr\u00eat ou\nle stationnement contrevenant aux prescriptions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est\nconsid\u00e9r\u00e9 comme tr\u00e8s g\u00eanant pour la circulation publique, en application de\nl'article R. 417-11 du code de la route (ajout\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14519).\nArticle 4:\nL'autorisation de circuler sur les voies r\u00e9serv\u00e9es d\u00e9finies \u00e0 l'article 1\u00b0 est\nsignal\u00e9e par la mention \u00ab PARIS 2024 \u00bb sur des panneaux de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re,\nde pr\u00e9-signalisation et de signalisation statiques ou sur des panneaux a\nmessages variables, ainsi que par des marquages au sol, conform\u00e9ment \u00e0\nl'arr\u00eat\u00e9 du 31 juillet 2023 susvis\u00e9, situ\u00e9s en amont et sur les tron\u00e7ons de voies\nr\u00e9serv\u00e9es.\nArticle 5 :\nLorsque les voies d\u00e9finies \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont activ\u00e9es, la\nvitesse maximale de circulation autoris\u00e9e sur le r\u00e9seau routier national est\nfix\u00e9e \u00e0 90 km/h sur les tron\u00e7ons suivants, \u00e0 l'exception des sections pour\nlesquelles la vitesse maximale autoris\u00e9e en vigueur est d'ores et d\u00e9j\u00e0 \u00e9gale ou\ninf\u00e9rieure \u00e0 90 km/h et qui reste alors applicable:\nsur l'autoroute A1:\n- du PR 19+000 au PR 0+000 dans le sens province vers Paris ;\n- du PR 0+000 au PR 14+620 dans le sens Paris vers province;\nsur l'autoroute A4:\ndu PR 20+400 au PR 12+700 dans le sens province vers Paris ;\ndu PR 12+700 au PR 19+770 dans le sens Paris vers province ;\ndu PR 12+700 au PR 0+300 dans le sens province vers Paris;\ndu PR 0+300 au PR 12+700 dans le sens Paris vers province;\nsur l'autoroute A12:\n- dans le sens province vers Paris du PR 5+800 au PR 0+000 ;\n- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 8+100;\nsur l'autoroute A113:\n- dans le sens province vers Paris du PR 13+010 au PR 0+000 ;\n- dans le sens Paris vers province du PR 0+000 au PR 10+800.\nLa m\u00e9connaissance de ces dispositions est punie par une contravention de 4\u00b05 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n \n\uf0b7 \n \n \n \n \n\nclasse conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R. 413-14 du code de la route.\nArticle 6:\nLa circulation d'un v\u00e9hicule en infraction aux dispositions des articles 1 et 2\nest punie par une contravention de 4\u00b0 classe conform\u00e9ment aux dispositions\nde l'article R.412-7 du code de la route.\nArticle 7:\nLe pr\u00e9fet de Seine-et-Marne, le pr\u00e9fet des Yvelines, le pr\u00e9fet des Hauts-de-\nSeine, le pr\u00e9fet de Seine-Saint-Denis, la pr\u00e9f\u00e9te du Val-de-Marne, le pr\u00e9fet du\nVal d'Oise et la pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de police, sont charg\u00e9s,\nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9\nsur le recueil des actes administratifs des pr\u00e9fectures concern\u00e9es et au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site\ninternet de la pr\u00e9fecture de police (www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr).\nFait \u00e0 Paris, le 15 juillet 2024\nSign\u00e9\nLe pr\u00e9fet de police\nLaurent NUNEZ6 \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2024714379 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules dans la r\u00e9gion \u00cele-de-\nFrance sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b0 2022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies et portions de voie r\u00e9serv\u00e9es\na certains v\u00e9hicules pour les jeux Olympiques et Paralympiques de 2024\nAxe routier US oe Fin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e\nsection\nA12 W - sens province PR 5+800 PR 0+000 ., Lo Le\n. Voie r\u00e9serv\u00e9e a droite dans le sens de la circulation g\u00e9n\u00e9rale\nvers Paris\nA12 Y - sens Paris vers PR 0+000 PR 8+100 . . ; ; a,\n. Voie r\u00e9serv\u00e9e a gauche dans le sens de la circulation g\u00e9n\u00e9rale\nprovince\nA13 W Re vers PR 11+955 PR 4+950 Voie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie la plus \u00e0 gauche de la chauss\u00e9e.\nA13 Y - sens Paris vers PR 9+100 PR 10+800 er Lo Le\n. Voie r\u00e9serv\u00e9e a droite dans le sens de la circulation g\u00e9n\u00e9rale\nprovince\nA13 W - sens province\nvers Paris a, , . x ,. PR 1+000 PR 0+000 Voie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie la plus a gauche de la chauss\u00e9e.Boulogne - Paris Porte\nd'Auteuil\nN13 Y - sens Paris vers\nprovince PR 0+000 PR 8+700 Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9ralePorte Maillot - Pont de\nNeuilly\nN13 W - sens province\nvers Paris PR 8+700 PR 0+00 Voie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie la plus \u00e0 gauche de la chauss\u00e9ePont de Neuilly - Porte P 8\nMaillot\nAIS Y- sens Paris vers PR 0+000 PR 1+800 Voie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie lente de droite\nprovince7 \n \n\nD\u00e9but deAxe routier section Fin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e\nVoie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie rapide la plus a gauche de la chauss\u00e9e, du PR 14+620 au\nA1 W - sens province vers PR 6+660 ;Pais PR 14+620 PR 0+000\nVoie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie lente de droite de la chauss\u00e9e, du PR 5+200 au PR 0+000.\nVoie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie la plus a droite de la chauss\u00e9e, affect\u00e9e a la sortie n\u00b02 \u00e0\npartir du PR 0+300 jusqu'\u00e0 l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson de la ville de Saint-\n. Denis ;\nALY - sens Faris vers PR 0+000 PR 14+620\nP Voie r\u00e9serv\u00e9e sur la voie rapide la plus a gauche de la chauss\u00e9e, du PR 2+585 au\nPR 14+620.\nA1 W - sens province vers Bretelle Bretelle\nParis\nBretelle d'entr\u00e9e n\u00b02d'entr\u00e9e n\u00b02 de\nl'autoroute A1d'entr\u00e9e n\u00b02 de\nl'autoroute A1Cr\u00e9ation d'une voie suppl\u00e9mentaire r\u00e9serv\u00e9e dans la bretelle.\nW W\nBretelle\n_ i . d'entr\u00e9e A1 W - sens province vers | p56 ay niveau )\nparis de la commune exceptionnelle Bretelle r\u00e9serv\u00e9e en int\u00e9gralit\u00e9Bretelle d'entr\u00e9e du Bourget n\u00b0Sbis de 8 ,\nexceptionnelle n\u00b05 Bis 8 l'autoroute A1\nW\nA1Y-sen ris ver Bretell .Sens paris Vers ete e de RD50 au niveau\nprovince sortie , , Log a\n. ; de la commune Bretelle r\u00e9serv\u00e9e en int\u00e9gralit\u00e9.Bretelle de sortie exceptionnelle du Bourget\nexceptionnelle N\u00b04 Bis N\u00b04 Bis ATY 8\n. BretellA1 W - sens province vers ete ede. sortie de\nParis l'autoroute A1 RDS41 \u2014Bretelle de sortie vers Boulevard Bretelle r\u00e9serv\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.\nRD941-Boulevard AnatoleW vers RD941-\nAnatole France\nFrance Boulevard\nAnatole France\nA1 Y -sens Paris vers RD941 - Bretelle , , cr te\n. , ; Bretelle r\u00e9serv\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.province Boulevard d'entr\u00e9e sur8 \n \n \n\nAxe routierD\u00e9but de\nsectionFin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e\nBretelle d'entr\u00e9e sur ATY\ndepuis RD 941 -Boulevard\nAnatole FranceAnatole France A1Y depuis RD\n941 -Boulevard\nAnatole France\nA4 W - sens province vers\nParis PR 20+400 PR 8+500 Voie r\u00e9serv\u00e9e la plus a gauche de la chauss\u00e9e\nA4 W - sens province vers\nParis PR 5+100 PR 0+300 Voie r\u00e9serv\u00e9e la plus a gauche de la chauss\u00e9e\nA4Y- sens Paris vers PR 12+700 PR 19+770 Voie r\u00e9serv\u00e9e la plus a gauche de la chauss\u00e9e.\nprovince\nA4Y- sens Paris vers PR 0+300 PR 8+300 Voie r\u00e9serv\u00e9e la plus \u00e0 gauche de la chauss\u00e9e.\nprovince\nA104 - sens ext\u00e9rieur Sortie n\u00b010 Carrefour Bretelle r\u00e9serv\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9\nBretelle de sortie n\u00b010 PR 25+750 A104/RD10p 8 ;\noe Sortie n\u00b03 x , , oTA86 - sens ext\u00e9rieur PR 54000 Avenue Kl\u00e9ber Bretelle r\u00e9serv\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9.\nBoulevard de Neuilly RN13 Rue Louis Blanc Voie r\u00e9serv\u00e9e a droite.\n(Courbevoie)a Courbevoie\n. Rue deBoulevard Patrick x . Lo.. Strasbourg \u00e0 Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite.Devedijian Rue Louis Blanc. Courbevoie(Courbevoie)\nBoulevard Patrick Rue de Avenue\nDevedjian Strasbourg Gambetta Est a Voie r\u00e9serv\u00e9e a droite.\n(Courbevoie) Courbevoie\nAvenue\nBoulevard Patrick Avenue Gambetta a, Lo x.. , Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite sur le boulevard et au tourne-\u00e0-gauche.Devedjian Gambetta Est Ouest \u00e0\n(Courbevoie) Courbevoie9 \n \n\nD\u00e9but deAxe routier : Fin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e\nsection\nBoulevard Patrick Avenue Rue S\u00e9goffin \u00e0 Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite.Devedijian Gambetta Courbevoie\n(Courbevoie) Ouest\nBoulevard Patrick RD913 - Rose | RD21 \u00e0 Puteaux Voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite.\nDevedjian de Cherbour(Puteaux) 8\nBoulevard des Bouvets Rue C\u00e9lestin Boulevard Aim\u00e9Voie r\u00e9serv\u00e9e dans son int\u00e9gralit\u00e9(Nanterre) H\u00e9bert C\u00e9saire\nDe la Route de la R\u00e9volte \u00e0 la rue Jules Saulnier : une voie r\u00e9serv\u00e9e a droite dans\nla voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale\nDe la rue Jules Saulnier aux bretelles de la Porte de Paris (AT) : une voie r\u00e9serv\u00e9e a\nBoulevard Anatole France | Intersection Bretelles gauche dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale\n(RD941/RD410)\n(Saint-Denis)avec boulevard\nFinotentr\u00e9e/sortie A1\nPorte de Paris De la rue Jules Saulnier \u00e0 la Route de la R\u00e9volte : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 gauche dans\nla voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale\nDes bretelles de la Porte de Paris (AT) \u00e0 la rue Jules Saulnier : une voie r\u00e9serv\u00e9e a\ngauche dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale\nRue Jules Saulnier (RD942)\n(Saint-Denis)Intersection\navec boulevard\nAnatole FranceIntersection\navec avenue du\npr\u00e9sidentDu boulevard Anatole France vers l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson : une voie\nr\u00e9serv\u00e9e a droite dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale\nDe l'avenue du Pr\u00e9sident Wilson vers le boulevard Anatole France : une voie(RD941) Wilson (RD931) , , . ; _\nr\u00e9serv\u00e9e dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale\n; De la rue Jules Saulnier \u00e0 la bretelle d'acc\u00e8s n\u00b02 de |'A1: une voie r\u00e9serv\u00e9e en file\nze Intersection . . 2Avenue du pr\u00e9sident Bretelles avec rue Jules centrale dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale\nWilson (RD931) d'entr\u00e9e/sortie Saulnier\n(Saint-Denis) Al (RD942) De la bretelle de sortie n\u00b02 de l'A1 \u00e0 la rue Jules Saulnier : une voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0\ngauche dans la circulation g\u00e9n\u00e9rale10 \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n\nAxe routierD\u00e9but de\nsectionFin de section Am\u00e9nagement de la voie r\u00e9serv\u00e9e\nIntersection\nAvenue John Fitzgerald Intersection avec le De l'intersection entre la rue de l'Egalit\u00e9 et la D50 vers l'intersection avec le\nKennedy (RD50) avec la rue de Carrefour Carrefour Charles Lindbergh (D51) : voie r\u00e9serv\u00e9e a droite dans la voie de\n(Le Bourget) l'Egalit\u00e9 Charles circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nLindbergh (D51)\nBretelle\nAvenue John Fitzgerald\nKennedy (RD50)\n(Le Bourget)\u00e9v\u00e9nementielle\nde l'autoroute\nA1 (bretelle\n4bis A1)Intersection\navec la rue de\nl'Egalit\u00e9Bretelle \u00e9v\u00e9nementielle de l'autoroute A1 (bretelle 4bis AT) vers l'intersection\navec la rue de l'Egalit\u00e9 : voie r\u00e9serv\u00e9e \u00e0 droite dans la voie de circulation\ng\u00e9n\u00e9rale.\nAvenue du G\u00e9n\u00e9ral\nLeclerc de Hautecloque\n(RD50)\n(Dugny)Intersection\navec le\nCarrefour\nCharles\nLindbergh\n(D51)R\u00e9tr\u00e9cissement\nde la voie entre\nle rond-point\nde la\nPigeonni\u00e8re et\nle rond-point\nde la Luzerni\u00e8reDe l'intersection avec le Carrefour Charles Lindbergh (D51) vers le r\u00e9tr\u00e9cissement\nde la voie entre le rond-point de la Pigeonni\u00e8re et le rond-point de la Luzerni\u00e9re :\nvoie r\u00e9serv\u00e9e a droite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale.\nDu r\u00e9tr\u00e9cissement de la voie entre le rond-point de la Pigeonni\u00e8re et le rond-\npoint de la Luzerni\u00e9re vers l'intersection avec la rue de la Mutualit\u00e9 : voie\nr\u00e9serv\u00e9e a droite dans la voie de circulation g\u00e9n\u00e9rale.11","date":"2024-08-28","first_seen_on":"2024-08-28T10:03:41+00:00","id":"8706faf61f34aff7a8206ee63c560438e02992cae141aa766892706a1f6c6a7d","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14379 modifi\u00e9 par arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024T14642 et n\u00b02024T14927 portant modification des conditions de circulation des v\u00e9hicules dans la r\u00e9gion \u00cele-de-France sur les voies d\u00e9finies par le d\u00e9cret n\u00b02022-786 du 4 mai 2022 fixant la liste des voies ...","pdf_creation_date":"2024-08-28T09:03:49+00:00","pdf_modification_date":"2024-08-28T09:03:49+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_n_2024t14379_arrete_vrop_idf_consolide.pdf"}