{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"PR\u00c9FECTURE /apDE POLICE u;Libert\u00e9 \\ 'Egalis\u00e9Fraternit\u00e9\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras\u00e0 l'occasion du Forum de Paris\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements\n~\nVu l'arr\u00e9t\u00e9 du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\nVu l'instructid'autorisation des cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policepar le directeur de l'ordre publiet de la circulation visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des\nConsid\u00e9rant que les dispositions du | de l'article L. 242forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice de leurs missions depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au moyende cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\nleur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entrainer des troubles graves \u00e0 I'ordre public et d'assurer la pr\u00e9vention d'actes\n2023-01370 1\nCABINET DU PREFET \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01370 \ninstall\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \n sur la paix le 10 novembre 2023 \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-\n8 \u00e0 R. 242-14 ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 modifi\u00e9 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \n; \nVu le d\u00e9cret du 20 juillet 2022 par lequel M. Laurent NU\u00d1EZ, pr\u00e9fet, coordonnateur \nnational du renseignement et de la lutte contre le terrorisme, est nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors \nclasse) ; \na\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 \nd'outre-mer ; \non minist\u00e9rielle NOR IOMD2311883J du 30 avril 2023 relative \u00e0 la proc\u00e9dure \nadministrative ; \nVu la demande en date du 9 novembre 2023 form\u00e9e \n c \nimages au moyen de trois cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s afin de pr\u00e9venir les \ner la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et \nde pr\u00e9venir des actes de terrorisme dans le cadre du Forum de Paris sur la paix le vendredi 10 \nnovembre 2023 ; \n-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure permettent aux \n \ndes personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s, ainsi que la s\u00e9curit\u00e9 des \nes personnels au sol, en vue de \n \n  \nde terrorisme ; \n \nniveau \u00ab urgence attentat \u00bb le 13 octobre 2023 suite \u00e0 l'attaque \u00e0 caract\u00e8re terroriste qui s'est\nConsid\u00e9rant, en outre, qu'aul'objet de mesures de police\nde l'autorisation n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e\nil convient d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements et de pr\u00e9venir d'\u00e9ventuels actes\nl'enregistrement et la transmission d'imagesfera I'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s qu'outre la publication du\nSur proposition du directeur de l'ordre publicVu l'urgence,\nLa captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la direction del'ordre public et d\norces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure en vue de leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public d\u00e8s lorsla pr\u00e9vention d'acte\n2023-01370 2\nConsid\u00e9rant que du vendredi 10 novembre 2023 au samedi 11 novembre 2023 inclus, se \nd\u00e9roulera la sixi\u00e8me \u00e9dition du Forum de Paris sur la Paix au Palais Brongniart et sur la place de \nla Bourse \u00e0 Paris Centre ; que cet \u00e9v\u00e8nement se tiendra en pr\u00e9sence du Pr\u00e9sident de la \nR\u00e9publique, de chefs de gouvernements \u00e9trangers, de repr\u00e9sentants des institutions de \n et des grandes organisations non gouvernementales, ainsi que \nde personnalit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9 civile ; que, dans le contexte actuel de menace tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9e, cet \n\u00e9v\u00e8nement est susceptible de constituer une cible privil\u00e9gi\u00e9e et symbolique pour des actes de \nnature terroriste ; \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE, port\u00e9 au \n \nproduite \u00e0 Arras le m\u00eame jour ; \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es permet de disposer d'une vision en \ngrand angle pour permettre le maintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant \nl'engagement des forces au sol ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de \nparvenir aux m\u00eames fins ; \n-del\u00e0 de la s\u00e9curisation du Forum de Paris pour la paix qui fait \n-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 \nint\u00e9rieure et pour laquelle \net de la circulation du vendredi 10 novembre 2023 \u00e0 07h00 au samedi 11 novembre 2023 \u00e0 \n21h00, \npublique dans le p\u00e9rim\u00e8tre annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ; que compte tenu de ces enjeux, la dur\u00e9e \n demand\u00e9e \n ; \nConsid\u00e9rant que la demande de la direction de l'ordre public et de la circulation porte \nsur l'engagement de trois cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es qui pourront \u00eatre en vol simultan\u00e9ment en vue \nde capter, d'enregistrer et de transmettre des images ; que les zones survol\u00e9es sont strictement \nlimit\u00e9es aux zones \n t o\u00f9 \nterroristes ;  \nConsid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, \n; \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, \nsur le site internet de la pr\u00e9fecture de police, d'une information sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un \ncommuniqu\u00e9 de presse ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s pour porter une \ninformation claire et transparente du public ;  \n et de la circulation ; \n \nARRETE : \n \nArticle 1er \n  \ne la circulation sont autoris\u00e9s le vendredi 10 novembre 2023 dans le cadre \ndu Forum sur la paix au titre de : \n- la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;  \n- la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements \nque ce rassemblement est susceptible d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ; \n- \n s de terrorisme. \n\u2014 r\u00e9sente autorisation s'applique\nl'ensemble des finalit\u00e9s vis\u00e9es \u00e0 l'article 1\u2014 L'information du public est assur\u00e9e parl'un message sur les r\u00e9seaux sociaux et d'un communiqu\u00e9 de presse\nitre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242lice, \u00e0 l'issue de la p\u00e9riode d'autorisation\n2023-01370 3\n \nArticle 2 \n  Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment \u00e0 des \nenregistrements est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur des a\u00e9ronefs t\u00e9l\u00e9-pilot\u00e9s. \n \nArticle 3 \n  La p\n  au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur \nle plan transmis en annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \n \nArticle 4 \n  La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour le vendredi 10 novembre 2023 de \n08h00 \u00e0 13h00 pour \n er.  \n \nArticle 5 \n  \n  la publication au recueil des actes \nadministratifs, \nde la pr\u00e9fecture de police. \n \nArticle 6 \n  \n -4 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est \ntransmis au pr\u00e9fet de po\n . \n \nArticle 7 \n  La pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur de l'ordre public et de la \ncirculation sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui \nentrera en vigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, sera publi\u00e9 au \nrecueil des actes administratifs du d\u00e9partement de Paris et consultable sur le site de la \npr\u00e9fecture de police (https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr). \n \n \nFait \u00e0 Paris, le 09 novembre 2023 \n \n \n \nSIGN\u00c9 \nPour le pr\u00e9fet de police \nLa pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,  \nMagali CHABONNEAU \n \n  \nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0\n2023-01370 4\n2023-01370 du 09 novembre 2023\n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS \n_______________________\n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente autorisation, il vous est possible, dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la date de son affichage ou de sa publication :\n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet de Police\n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP\n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE\n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer\n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques\n  place Beauvau - 75008 PARIS\n \n- soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX\nle Tribunal administratif comp\u00e9tent\n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments ou faits \nnouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.\n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.\n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans un d\u00e9lai de \ndeux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votre demande \ndevra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).\n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratif peut \u00eatre \nsaisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la d\u00e9cision \nde rejet.\n11\"E\u00a3TOZ/11/60[amsg\nresfSS-&yv,4','A.L/\n\u00c7\n\u00bb","date":"2023-11-09","first_seen_on":"2025-12-04T13:30:08+00:00","id":"8709f8392bba8d6aee9796e0e855ef9c6c0bcd4ee099499ad834c6c8420a4bb0","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2023-01370 autorisant la captation, l\u2019enregistrement et la transmission d\u2019images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs \u00e0 l\u2019occasion du Forum de Paris sur la paix le 10 novembre 2023","pdf_creation_date":"2023-11-09T21:22:31+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2023_01370_09112023.pdf"}