{"administration":"pref974","administration_name":"Pr\u00e9fecture de La R\u00e9union","content":"ExREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\n\\)VUDOUANES& DROITSINDIRECTS\nons en mati\u00e9re\n'ral des 1otamment son article 408 de l'annexe [et icles 212 etnexe :douanes et t ses articles 350 L ;des douanes\nvent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en $cisions de(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision ions 1ment di 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion 1 its sui r |'assiette,de calc butions indirectes, les 5n anne ision, et pour les montants ma tIS.\nRecoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de 10m, ions de(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'articlere des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat ded'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratioremise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationnde utions indirectes, les 5net n, et pour les montantsjui sont mentionn\u00e9s en euros.vivent d\u00e9l\u00e9gation permanente ,en nom, delifi\u00e9 en matiere de contributic igents dont les 1 sont> IIIc 1S1ON, \u20ac :S itside et archandises qui nn\u00e9s en euros., en nom, ctesoivent d\u00e9l\u00e9gation permanented\u00e9finitifs 2 406 portant\n4\u00c0 Juaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IVtentieux voyageurs en mati\u00e8re >\naLa\nision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reunion\n7 AVENUE DE LA VICTOIRE\n97488 SAINT-DENIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT-DENIS, LE 10 NOV. 2025\nAffaire suivie par : LE GALL Nicolas\nT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 90 81 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 02 62 90 81 49\nM\u00e9l : dr-reunion@douane.finances.gouv.fr\nD\u00e9cision 2025/3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT-DENIS  portant \nd\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et \ncontentieux en mati\u00e8re de contributions indirectes ainsi que pour \nles transactions en mati\u00e8re de douane et d'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et \npr\u00e9nom sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents \ndont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants \nmaximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont \nrepris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants de droits compromis, de droits \nfraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe IV de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros.\noivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de ,en om, ctesd\u00e9finitifs cations d'actes s en mati\u00e8re >\u00c0 Juaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V >:ision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en limit\u00e9s.'coivent d\u00e9l\u00e9gation } fet de ,en nom, ions enntravention et de d\u00e9] igents dont 10m )e d\u00e9cision $ qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexenit\u00e9s.oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de ,en om, ctesd\u00e9finitifs cations d'actes nn mati\u00e8re >s agents d | fig 'sente d\u00e9cision,nts sont tte | sont illimit\u00e9s.'ecoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de , en nom, ions enontrefa\u00e7on, ; nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de nteur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette > VII Iros ou sont\noivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de ,en om, ctesd\u00e9finitifs cations d'actes ; en mati\u00e8ree, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision,ctionnels d\u00e9finitifs et s d'actes transactionnels provisoires 1it liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en\nom, ions enexe X de nte: en euros ou sont- Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanerrgent liquide aux agents dont lesjur les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette\n\u2014 La pr\u00e9sente 1 sera pub tin officiel anes. Elle annule eta pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le\nLL Nicolas\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom sont repris en annexe V de \nla pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont mentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en \nannexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe \nVI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \npour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VIII en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide, les agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, \nles actes transactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en \nmati\u00e8re d'argent liquide pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe IX en \neuros ou sont illimit\u00e9s..\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide aux agents dont les nom et pr\u00e9nom figurent en annexe X de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe X en euros ou sont \nillimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle annule et \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nLe directeur r\u00e9gional,\nORIGINAL SIGNE\nLE GALL Nicolas\nI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 teur r\u00e9gional LE Nicolasigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cision\nJulieJonasPierreChristopheRichemondeLucianonmanuelleEricKassimJonathanBruno[ENNARD JocelyneGwenaelleAstridMAYMARD Josephinedo-Maurice\\MILCARO Marie-CathyElodieJean-BaptisteHatimFranckhristopheLaurent\nChristineChristianDavidPatriciaAnelieMAD CyrilVeroniqueOlivierChristophe\nAnnexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nBOURNET Julie 40000 40000 40000 40000 40000\nCUDENNEC Jonas 40000 40000 40000 40000 40000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGRONDIN Christophe 20000 20000 20000 20000 20000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 20000 20000 20000 20000 20000\nSPINCER Luciano illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nASTRUC Emmanuelle 10000 30000 10000 10000 10000\nBOCQUILLON Eric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIDJABOU Kassim 2000 20000 2000 2000 2000\nNARAYANASSAMY-CALY Jonathan 2000 20000 2000 2000 2000\nPAYET Bruno 5000 30000 5000 5000 5000\nPLUTON HENNARD Jocelyne illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSALAMBO Gwenaelle 2000 20000 2000 2000 2000\nWEIGEL Astrid 10000 30000 10000 10000 10000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 20000 illimit\u00e9 20000 20000 20000\nMAILLOT Aldo-Maurice 20000 illimit\u00e9 20000 20000 20000\nABRADOR HAMILCARO Marie-\nCharlette \n10000 40000 10000 10000 10000\nBOYE Cathy 5000 30000 5000 5000 5000\nBOYER Elodie 5000 30000 5000 5000 5000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 5000 30000 5000 5000 5000\nCHERTI Hatim 5000 30000 5000 5000 5000\nCLAIN Franck 2000 20000 2000 2000 20000\nDIJOUX Christophe 5000 30000 5000 5000 5000\nDURECU Laurent 10000 40000 10000 10000 10000\nFERNANDEZ Sebastien 10000 40000 10000 10000 10000\nGARDIES Christine 2000 20000 2000 2000 2000\nGILBERT Christian 5000 30000 5000 5000 5000\nGRONDIN David 5000 30000 5000 5000 5000\nGRONDIN Patricia 5000 30000 5000 5000 5000\nHOARAU Anelie 10000 40000 10000 10000 40000\nJAN MAHAMAD Cyril 5000 30000 5000 5000 5000\nJEANNOT Veronique 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nJULIENNE Olivier 2000 20000 2000 2000 2000\nLAPIERRE Christophe 5000 30000 5000 5000 5000\nDidierFredericQuentinGuyPhilippeDjamalJulienOlivieririe-FrancoiseoledadStephaneJuliePascalLudovicDominiqueMOISSET JohanneCecileStephaneKarineJean-CharlesLaurentJeanneEstellaFredSebastienAlixe-AnnickGenevieveFatmaPascalFlorianXavierMAZERES GillesIsmaelSylvie\"RE LaurentJacquesAurelieChristelleStephanePhilippeBruno\nLAUBE Didier 2000 20000 2000 2000 2000\nLECOMTE Frederic 2000 20000 2000 2000 2000\nLEGRAND Quentin 5000 30000 5000 5000 5000\nLIN-HI Guy 5000 30000 5000 5000 5000\nMALIGORNE Philippe 5000 30000 5000 5000 5000\nMAOULIDA Djamal 5000 30000 5000 5000 5000\nMAYER Julien 2000 20000 2000 2000 2000\nMAZURKIEWICZ Olivier 5000 30000 5000 5000 5000\nMILLEROU Marie-Francoise 5000 30000 5000 5000 5000\nMIRA Soledad 10000 30000 10000 10000 10000\nMORETTI Stephane 2000 20000 2000 2000 2000\nMOUNOUSSAMY Julie 5000 30000 5000 5000 5000\nPAUSE Pascal 5000 30000 5000 5000 5000\nPONAMA Ludovic 5000 30000 5000 5000 5000\nROUANIA Dominique 5000 30000 5000 5000 5000\nSERENADE MOISSET Johanne 5000 30000 5000 5000 5000\nSEVILLA Cecile 2000 20000 2000 2000 2000\nTAILAMA Stephane 5000 30000 5000 5000 5000\nTANTALE Karine 2000 20000 2000 2000 2000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 5000 30000 5000 5000 5000\nTHIBAUT Laurent 5000 30000 5000 5000 5000\nVENUS Jeanne 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nARIANATCHY Estella 2000 20000 2000 2000 2000\nFAUSTIN Fred 10000 40000 10000 10000 10000\nHOARAU Sebastien 2000 20000 2000 2000 2000\nHOAREAU Alix 5000 30000 5000 5000 5000\nMELTY Marie-Annick 2000 20000 2000 2000 2000\nPRUGNIERES Genevieve 2000 20000 2000 2000 2000\nSABRI Fatma 5000 30000 5000 5000 5000\nSALVAN Pascal 10000 30000 10000 10000 10000\nTHEUREAU Florian 5000 30000 5000 5000 5000\nAGNUS Xavier 5000 30000 5000 5000 5000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 5000 30000 5000 5000 5000\nCHEMLI Ismael 5000 30000 5000 5000 5000\nCOUSINNE Sylvie 10000 30000 10000 10000 10000\nDE FONDAUMIERE Laurent 2000 20000 2000 2000 2000\nDENIS Jean-Jacques 5000 30000 5000 5000 5000\nDEVEAUX Aurelie 5000 30000 5000 5000 5000\nDIJOUX Christelle 2000 20000 2000 2000 2000\nDORSEUIL Stephane 10000 30000 10000 10000 10000\nDUGENY Philippe 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nGIGANT Bruno 2000 20000 2000 2000 2000\nGOVINDIN-RINGASSAMY- 2000 20000 2000 2000 2000\nJohanPatrickJimmyMarie-ReneeAlineJuanitoRomainDenisEC TatianaChristelleLandryEstelleAudreyLaurent\nSandraCarolineBrunoRichardrancoiseKamelBrunoEricCedricJohanGabrielle-BernardAlexandreJean-AlainJudithStephaneYannEddyRegine\\Y HerveFlorenceBrunoBenoitValerieNicolasFabricePascalePierre\nSEVAGAMY Johan \nGRIMAN Patrick 2000 20000 2000 2000 2000\nGRONDIN Jimmy 5000 30000 5000 5000 5000\nHOAREAU Marie-Renee 2000 20000 2000 2000 2000\nHOLSTEING Aline 5000 30000 5000 5000 5000\nIDMONT Juanito 2000 20000 2000 2000 2000\nIVALDI Romain 2000 20000 2000 2000 2000\nLALANNE Denis 5000 30000 5000 5000 5000\nLE BELLEC Tatiana 2000 20000 2000 2000 2000\nLESUEUR Christelle 10000 40000 10000 10000 10000\nMAILLOT Landry 5000 30000 5000 5000 5000\nMAREUX Estelle 2000 20000 2000 2000 2000\nMARIANNE Audrey 2000 20000 2000 2000 2000\nMARIANNE Laurent 2000 20000 2000 2000 2000\nPARIS Helene 5000 30000 5000 5000 5000\nPERMAL Sandra 2000 20000 2000 2000 2000\nPERROT Caroline 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nQUARTIER Bruno 5000 30000 5000 5000 5000\nRIVIERE Richard 5000 30000 5000 5000 5000\nVINOT Francoise 2000 20000 2000 2000 2000\nZENATI Kamel 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nADOBATI Bruno 5000 30000 5000 5000 5000\nALAMELAMA Eric 5000 30000 5000 5000 5000\nAMO Cedric 5000 30000 5000 5000 5000\nBILLON Johan 5000 30000 5000 5000 5000\nBOSSET Gabrielle 5000 30000 5000 5000 5000\nCORRE Jean-Bernard 5000 30000 5000 5000 5000\nCOTAYA Alexandre 5000 30000 5000 5000 5000\nDETRUIR Jean-Alain 5000 30000 5000 5000 5000\nDIVOL Judith 5000 30000 5000 5000 5000\nGANNAT Stephane 5000 30000 5000 5000 5000\nHAMON Yann 5000 30000 5000 5000 5000\nHOARAU Eddy 5000 30000 5000 5000 5000\nKREBS Regine 5000 30000 5000 5000 5000\nLE RAY Herve 10000 30000 10000 10000 10000\nLOPEZ Florence 40000 40000 40000 40000 40000\nMASCOLO Bruno 5000 30000 5000 5000 5000\nMONDON Benoit 5000 30000 5000 5000 5000\nROGEZ Valerie 5000 30000 5000 5000 5000\nTIMMERMAN Nicolas 5000 30000 5000 5000 5000\nAMOUNY Fabrice 10000 30000 10000 10000 10000\nBLANCHARD Pascale 5000 30000 5000 5000 5000\nCANTINA Pierre 5000 30000 5000 5000 5000\nLaurentKrystelAurelieDominiqueYohannKimberleyFredericFlorineMickaelFrancoisThomasLeonieThierry\nMathieu\nCARTELLA Laurent 2000 20000 2000 2000 2000\nDOPPLER Krystel 10000 30000 10000 10000 10000\nFONTAINE Aurelie 5000 30000 5000 5000 5000\nGUANNEL Dominique 5000 30000 5000 5000 5000\nJEANNETTE Yohann 10000 40000 10000 10000 10000\nLEPINAY Kimberley 5000 30000 5000 5000 5000\nMOISSET Frederic 5000 30000 5000 5000 5000\nPINCEMIN Florine 5000 30000 5000 5000 5000\nVATEL Mickael 5000 30000 5000 5000 5000\nLEBON Francois 5000 30000 5000 5000 5000\nMAFFRE Thomas 10000 30000 10000 10000 10000\nMILLET Leonie 10000 30000 10000 10000 10000\nNEDJARI Thierry 5000 30000 5000 5000 5000\nPITET Philippe 5000 30000 5000 5000 5000\nVIGNOT Mathieu 5000 30000 5000 5000 5000\nIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 \u00ff du 10 nov. directeur r\u00e9gional ALLigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureuse (contributions indirectes)'ion sur 1des le responsabilit\u00e9 solidaire 2 L247 du livre\"1S -ale ou de 1de ation ou de demande d'une 1ni 2 majoration d'imp\u00f4ts2b ande de transaction\nwa\nJulieJonasPierreChristopheRichemondeEvelyneJohanRS tANTOINE MurielleGillesKamalLucianonmanuelleEricKassim\nBruno[ENNARD JocelyneGwenaelleAstridMAYMARD Josephinedo-Maurice\\MILCARO Marie-CathyElodieJean-BaptisteHatimFranckhristopheLaurent\nChristine\nAnnexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNom/pr\u00e9nom D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nBOURNET Julie 40000 40000 40000 40000 40000\nCUDENNEC Jonas 40000 40000 40000 40000 40000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nGRONDIN Christophe 30000 20000 20000 20000 20000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 30000 20000 20000 20000 20000\nBLANCARD Evelyne 40000 10000 10000 10000 10000\nDAVAL Johan 40000 10000 10000 10000 10000\nDE BOISVILLIERS Robert 30000 5000 5000 5000 5000\nJACQUES ANTOINE Murielle 40000 10000 10000 10000 10000\nLEGARNISSON Gilles 30000 5000 5000 5000 5000\nLIATENI Kamal 40000 10000 10000 10000 10000\nSPINCER Luciano illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nASTRUC Emmanuelle 30000 5000 5000 5000 5000\nBOCQUILLON Eric illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nIDJABOU Kassim 20000 2000 2000 2000 2000\nNARAYANASSAMY-CALY \nJonathan\n20000 2000 2000 2000 2000\nPAYET Bruno 30000 5000 5000 5000 5000\nPLUTON HENNARD Jocelyne illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nSALAMBO Gwenaelle 20000 2000 2000 2000 2000\nWEIGEL Astrid 40000 10000 10000 10000 10000\nLEFOULON MAYMARD Josephine illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 20000\nMAILLOT Aldo-Maurice illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nABRADOR HAMILCARO Marie-\nCharlette\n40000 10000 10000 10000 10000\nBOYE Cathy 30000 5000 5000 5000 5000\nBOYER Elodie 30000 5000 5000 5000 5000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 30000 5000 5000 5000 5000\nCHERTI Hatim 30000 5000 5000 5000 5000\nCLAIN Franck 20000 2000 2000 2000 2000\nDIJOUX Christophe 30000 5000 5000 5000 5000\nDURECU Laurent 40000 10000 10000 10000 10000\nFERNANDEZ Sebastien 40000 10000 10000 10000 10000\nGARDIES Christine 20000 2000 2000 2000 2000\nChristianDavidPatriciaAnelieMAD CyrilVeroniqueOlivierChristopheDidierFredericQuentinGuyPhilippeDjamalJulienOlivieririe-FrancoiseoledadStephaneJuliePascalLudovicDominiqueMOISSET JohanneCecileStephaneKarineJean-CharlesLaurentJeanneEstellaFredSebastienAlixe-AnnickGenevieveFatmaPascalFlorianXavierMAZERES GillesIsmaelSylvie\nGILBERT Christian 30000 5000 5000 5000 5000\nGRONDIN David 30000 5000 5000 5000 5000\nGRONDIN Patricia 30000 5000 5000 5000 5000\nHOARAU Anelie 40000 10000 10000 10000 10000\nJAN MAHAMAD Cyril 30000 5000 5000 5000 5000\nJEANNOT Veronique illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nJULIENNE Olivier 20000 2000 2000 2000 2000\nLAPIERRE Christophe 30000 5000 5000 5000 5000\nLAUBE Didier 20000 2000 2000 2000 2000\nLECOMTE Frederic 20000 2000 2000 2000 2000\nLEGRAND Quentin 30000 5000 5000 5000 5000\nLIN-HI Guy 30000 5000 5000 5000 5000\nMALIGORNE Philippe 30000 5000 5000 5000 5000\nMAOULIDA Djamal 30000 5000 5000 5000 5000\nMAYER Julien 20000 2000 2000 2000 2000\nMAZURKIEWICZ Olivier 30000 5000 5000 5000 5000\nMILLEROU Marie-Francoise 30000 10000 10000 10000 10000\nMIRA Soledad 40000 10000 10000 10000 10000\nMORETTI Stephane 20000 2000 2000 2000 2000\nMOUNOUSSAMY Julie 30000 5000 5000 5000 5000\nPAUSE Pascal 30000 5000 5000 5000 5000\nPONAMA Ludovic 30000 5000 5000 5000 5000\nROUANIA Dominique 30000 5000 5000 5000 5000\nSERENADE MOISSET Johanne 30000 5000 5000 5000 5000\nSEVILLA Cecile 20000 2000 2000 2000 2000\nTAILAMA Stephane 30000 5000 5000 5000 5000\nTANTALE Karine 20000 2000 2000 2000 2000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 30000 5000 5000 5000 5000\nTHIBAUT Laurent 30000 5000 5000 5000 5000\nVENUS Jeanne illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nARIANATCHY Estella 20000 2000 2000 2000 2000\nFAUSTIN Fred 40000 10000 10000 10000 10000\nHOARAU Sebastien 20000 2000 2000 2000 2000\nHOAREAU Alix 30000 5000 5000 5000 5000\nMELTY Marie-Annick 20000 2000 2000 2000 2000\nPRUGNIERES Genevieve 20000 2000 2000 2000 2000\nSABRI Fatma 20000 5000 5000 5000 2000\nSALVAN Pascal 30000 10000 10000 10000 10000\nTHEUREAU Florian 30000 5000 5000 5000 5000\nAGNUS Xavier 30000 5000 5000 5000 5000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 30000 10000 10000 10000 10000\nCHEMLI Ismael 30000 5000 5000 5000 5000\nCOUSINNE Sylvie 40000 10000 10000 10000 10000\nJacquesAurelieChristelleStephanePhilippeBruno\nPatrickJimmyMarie-ReneeAlineJuanitoRomainDenisEC TatianaChristelleLandryEstelleLaurentAudreySandraCarolineBrunoRichardrancoiseKamelBrunoEricCedricJohanGabrielle-BernardAlexandreJean-AlainJudithStephaneYannEddyRegine\\Y HerveFlorenceBruno\nDENIS Jean-Jacques 30000 5000 5000 5000 5000\nDEVEAUX Aurelie 30000 5000 5000 5000 5000\nDIJOUX Christelle 20000 2000 2000 2000 2000\nDORSEUIL Stephane 40000 10000 10000 10000 10000\nDUGENY Philippe illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nGIGANT Bruno 20000 2000 2000 2000 2000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-\nSEVAGAMY Johan\n20000 2000 2000 2000 2000\nGRIMAN Patrick 20000 2000 2000 2000 2000\nGRONDIN Jimmy 30000 5000 5000 5000 5000\nHOAREAU Marie-Renee 20000 2000 2000 2000 2000\nHOLSTEING Aline 30000 5000 5000 5000 5000\nIDMONT Juanito 20000 2000 2000 2000 2000\nIVALDI Romain 20000 2000 2000 2000 2000\nLALANNE Denis 30000 5000 5000 5000 5000\nLE BELLEC Tatiana 20000 2000 2000 2000 2000\nLESUEUR Christelle 40000 10000 10000 10000 10000\nMAILLOT Landry 30000 5000 5000 5000 5000\nMAREUX Estelle 20000 2000 2000 2000 2000\nMARIANNE Laurent 20000 2000 2000 2000 2000\nMARIANNE Audrey 20000 2000 2000 2000 2000\nPERMAL Sandra 20000 2000 2000 2000 2000\nPERROT Caroline illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nQUARTIER Bruno 30000 5000 5000 5000 5000\nRIVIERE Richard 30000 5000 5000 5000 5000\nVINOT Francoise 20000 2000 2000 2000 2000\nZENATI Kamel illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nADOBATI Bruno 20000 5000 5000 5000 2000\nALAMELAMA Eric 20000 5000 5000 5000 2000\nAMO Cedric 20000 5000 5000 5000 2000\nBILLON Johan 20000 5000 5000 5000 2000\nBOSSET Gabrielle 20000 5000 2000 2000 2000\nCORRE Jean-Bernard 20000 5000 5000 5000 2000\nCOTAYA Alexandre 20000 5000 5000 5000 2000\nDETRUIR Jean-Alain 20000 5000 5000 5000 2000\nDIVOL Judith 20000 5000 5000 5000 2000\nGANNAT Stephane 20000 5000 5000 5000 2000\nHAMON Yann 20000 5000 5000 5000 2000\nHOARAU Eddy 20000 5000 5000 5000 2000\nKREBS Regine 20000 5000 5000 5000 2000\nLE RAY Herve 30000 10000 10000 10000 10000\nLOPEZ Florence 40000 40000 40000 40000 40000\nMASCOLO Bruno 20000 5000 5000 5000 2000\nBenoitValerieNicolasFabricePascalePierreLaurentKrystelAurelieDominiqueYohannFredericFlorineMickaelFrancoisThomasLeonieThierry\nMathieu\nMONDON Benoit 20000 5000 5000 5000 2000\nROGEZ Valerie 20000 5000 5000 5000 2000\nTIMMERMAN Nicolas 20000 5000 5000 5000 2000\nAMOUNY Fabrice 30000 10000 10000 10000 10000\nBLANCHARD Pascale 30000 5000 5000 5000 5000\nCANTINA Pierre 20000 5000 5000 5000 5000\nCARTELLA Laurent 20000 2000 2000 2000 2000\nDOPPLER Krystel 30000 10000 10000 10000 10000\nFONTAINE Aurelie 20000 5000 5000 5000 2000\nGUANNEL Dominique 20000 5000 5000 5000 2000\nJEANNETTE Yohann 40000 10000 10000 10000 10000\nMOISSET Frederic 20000 5000 5000 5000 2000\nPINCEMIN Florine 20000 5000 5000 5000 2000\nVATEL Mickael 20000 5000 5000 5000 2000\nLEBON Francois 20000 5000 5000 5000 2000\nMAFFRE Thomas 20000 5000 5000 5000 2000\nMILLET Leonie 30000 10000 10000 10000 10000\nNEDJARI Thierry 20000 5000 5000 5000 2000\nPITET Philippe 20000 5000 5000 5000 2000\nVIGNOT Mathieu 20000 5000 5000 5000 2000\nision n\u00b0 3 du 025 du directeur | LE GALL Nicolasigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nwi\n=ntributions ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e -RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'e.s : Montant de eur dise t de calcul la rtionnelle n'exc\u00e8de\n. : e desraud\u00e9sJulieJonasPierreChristopheRichemondeLucianoEric[ENNARD JocelyneAstridMAYMARD Josephinedo-MauriceMILCARO Marie-CharletteCathyElodieJean-BaptisteHatimFranckhristopheLaurent\nChristineChristianPatriciaDavidAnelieMAD CyrilVeroniqueOlivierChristopheDidierFredericQuentin\nAnnexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNom/pr\u00e9nom Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 15000 7500 1500 15000\nCUDENNEC Jonas 15000 7500 1500 15000\nGRIGNON Pierre 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Christophe 15000 7500 1500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 15000 7500 1500 15000\nSPINCER Luciano 15000 7500 1500 15000\nBOCQUILLON Eric 15000 7500 1500 15000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 15000 7500 1500 15000\nWEIGEL Astrid 15000 7500 1500 15000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 15000 7500 1500 15000\nMAILLOT Aldo-Maurice 15000 7500 1500 15000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 15000 7500 1500 15000\nBOYE Cathy 15000 7500 1500 15000\nBOYER Elodie 15000 7500 1500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 15000 7500 1500 15000\nCHERTI Hatim 15000 7500 1500 15000\nCLAIN Franck 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Christophe 15000 7500 1500 15000\nDURECU Laurent 15000 7500 1500 15000\nFERNANDEZ Sebastien 15000 7500 1500 15000\nGARDIES Christine 15000 7500 1500 15000\nGILBERT Christian 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Patricia 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN David 15000 7500 1500 15000\nHOARAU Anelie 15000 7500 1500 15000\nJAN MAHAMAD Cyril 15000 7500 1500 15000\nJEANNOT Veronique 15000 7500 1500 15000\nJULIENNE Olivier 15000 7500 1500 15000\nLAPIERRE Christophe 15000 7500 1500 15000\nLAUBE Didier 15000 7500 1500 15000\nLECOMTE Frederic 15000 7500 1500 15000\nLEGRAND Quentin 15000 7500 1500 15000\nGuyPhilippeDjamalJulienOlivieririe-FrancoiseoledadStephaneJuliePascalLudovicDominiqueMOISSET JohanneCecileStephaneKarineJean-CharlesLaurentJeanneEstellaFredSebastienAlixe-AnnickGenevieveFatmaPascalFlorianlexandreXavierMAZERES GillesIsmaelSylvie\"RE LaurentJacquesAurelieChristelleStephanePhilippeBruno JohanPatrickJimmy\nLIN-HI Guy 15000 7500 1500 15000\nMALIGORNE Philippe 15000 7500 1500 15000\nMAOULIDA Djamal 15000 7500 1500 15000\nMAYER Julien 15000 7500 1500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 15000 7500 1500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 15000 7500 1500 15000\nMIRA Soledad 15000 7500 1500 15000\nMORETTI Stephane 15000 7500 1500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 15000 7500 1500 15000\nPAUSE Pascal 15000 7500 1500 15000\nPONAMA Ludovic 15000 7500 1500 15000\nROUANIA Dominique 15000 7500 1500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 15000 7500 1500 15000\nSEVILLA Cecile 15000 7500 1500 15000\nTAILAMA Stephane 15000 7500 1500 15000\nTANTALE Karine 15000 7500 1500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 15000 7500 1500 15000\nTHIBAUT Laurent 15000 7500 1500 15000\nVENUS Jeanne 15000 7500 1500 15000\nARIANATCHY Estella 15000 7500 1500 15000\nFAUSTIN Fred 15000 7500 1500 15000\nHOARAU Sebastien 15000 7500 1500 15000\nHOAREAU Alix 15000 7500 1500 15000\nMELTY Marie-Annick 15000 7500 1500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 15000 7500 1500 15000\nSABRI Fatma 15000 7500 1500 15000\nSALVAN Pascal 15000 7500 1500 15000\nTHEUREAU Florian 15000 7500 1500 15000\nPAYET Alexandre 15000 7500 1500 15000\nAGNUS Xavier 15000 7500 1500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 15000 7500 1500 15000\nCHEMLI Ismael 15000 7500 1500 15000\nCOUSINNE Sylvie 15000 7500 1500 15000\nDE FONDAUMIERE Laurent 15000 7500 1500 15000\nDENIS Jean-Jacques 15000 7500 1500 15000\nDEVEAUX Aurelie 15000 7500 1500 15000\nDIJOUX Christelle 15000 7500 1500 15000\nDORSEUIL Stephane 15000 7500 1500 15000\nDUGENY Philippe 15000 7500 1500 15000\nGIGANT Bruno 15000 7500 1500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 15000 7500 1500 15000\nGRIMAN Patrick 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Jimmy 15000 7500 1500 15000\nMarie-ReneeAlineJuanitoRomainDenisEC TatianaChristelleLandryEstelleLaurentAudrey\nSandraCarolineBrunoRichardrancoiseKamelBrunoEricCedricJeremyHeleneJohanGabrielleThierryCatherineDE 7 JeromePascalWendyRene-BernardAlexandreISE 1Jean-AlainJudithStephaneNazilaAlexandreThierryYannMaelleEddy\nHOAREAU Marie-Renee 15000 7500 1500 15000\nHOLSTEING Aline 15000 7500 1500 15000\nIDMONT Juanito 15000 7500 1500 15000\nIVALDI Romain 15000 7500 1500 15000\nLALANNE Denis 15000 7500 1500 15000\nLE BELLEC Tatiana 15000 7500 1500 15000\nLESUEUR Christelle 15000 7500 1500 15000\nMAILLOT Landry 15000 7500 1500 15000\nMAREUX Estelle 15000 7500 1500 15000\nMARIANNE Laurent 15000 7500 1500 15000\nMARIANNE Audrey 15000 7500 1500 15000\nPARIS Helene 15000 7500 1500 15000\nPERMAL Sandra 15000 7500 1500 15000\nPERROT Caroline 15000 7500 1500 15000\nQUARTIER Bruno 15000 7500 1500 15000\nRIVIERE Richard 15000 7500 1500 15000\nVINOT Francoise 15000 7500 1500 15000\nZENATI Kamel 15000 7500 1500 15000\nADOBATI Bruno 15000 7500 1500 15000\nALAMELAMA Eric 15000 7500 1500 15000\nAMO Cedric 15000 7500 1500 15000\nAPANDY Jeremy 15000 7500 1500 15000\nAYROLLES Helene 15000 7500 1500 15000\nBILLON Johan 15000 7500 1500 15000\nBOSSET Gabrielle 15000 7500 1500 15000\nBOURBON Thierry 15000 7500 1500 15000\nBRUGEILLE Catherine 15000 7500 1500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 15000 7500 1500 15000\nCADET Pascal 15000 7500 1500 15000\nCARRON Wendy 15000 7500 1500 15000\nCHIARABINI Rene 15000 7500 1500 15000\nCORRE Jean-Bernard 15000 7500 1500 15000\nCOTAYA Alexandre 15000 7500 1500 15000\nDE LOUISE Yann 15000 7500 1500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 15000 7500 1500 15000\nDIVOL Judith 15000 7500 1500 15000\nGANNAT Stephane 15000 7500 1500 15000\nGOULAMALY Nazila 15000 7500 1500 15000\nGRONDIN Alexandre 15000 7500 1500 15000\nGUYOT Thierry 15000 7500 1500 15000\nHAMON Yann 15000 7500 1500 15000\nHARBONNIER Maelle 15000 7500 1500 15000\nHOARAU Eddy 15000 7500 1500 15000\nRegine\\Y HerveFlorenceFethiBrunoHamzahBenoitValerieFranckNoelNicolasFabriceBertrandPascaleAureliePierreLaurentJeremyKrystelArnaudin-FrancoisAurelieDominiqueLoicVincentYohannKimberleyMEDARD StephanieFredericFlorineArseneStephaneWilfridValerieCatherineMickaelLaurentOlivierJenniferBertrandYatherineFrancoisThomas\nKREBS Regine 15000 7500 1500 15000\nLE RAY Herve 15000 7500 1500 15000\nLOPEZ Florence 15000 7500 1500 15000\nLOUAFI Fethi 15000 7500 1500 15000\nMASCOLO Bruno 15000 7500 1500 15000\nMOHAMED Hamzah 15000 7500 1500 15000\nMONDON Benoit 15000 7500 1500 15000\nROGEZ Valerie 15000 7500 1500 15000\nROQUEFORT Franck 15000 7500 1500 15000\nTECHER Noel 15000 7500 1500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 15000 7500 1500 15000\nAMOUNY Fabrice 15000 7500 1500 15000\nBAQUE Bertrand 15000 7500 1500 15000\nBLANCHARD Pascale 15000 7500 1500 15000\nBRICOUT Aurelie 15000 7500 1500 15000\nCANTINA Pierre 15000 7500 1500 15000\nCARTELLA Laurent 15000 7500 1500 15000\nCLAIN Jeremy 15000 7500 1500 15000\nDOPPLER Krystel 15000 7500 1500 15000\nDUFOUR Arnaud 15000 7500 1500 15000\nDUMONT Jean-Francois 15000 7500 1500 15000\nFONTAINE Aurelie 15000 7500 1500 15000\nGUANNEL Dominique 15000 7500 1500 15000\nGUICHARD Loic 15000 7500 1500 15000\nHOAREAU Vincent 15000 7500 1500 15000\nJEANNETTE Yohann 15000 7500 1500 15000\nLEPINAY Kimberley 15000 7500 1500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 15000 7500 1500 15000\nMOISSET Frederic 15000 7500 1500 15000\nPINCEMIN Florine 15000 7500 1500 15000\nPOTER Arsene 15000 7500 1500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 15000 7500 1500 15000\nSEVERIN Wilfrid 15000 7500 1500 15000\nSURREL Valerie 15000 7500 1500 15000\nSZKLAREK Catherine 15000 7500 1500 15000\nVATEL Mickael 15000 7500 1500 15000\nAH-TING Laurent 15000 7500 1500 15000\nBOUSQUET Olivier 15000 7500 1500 15000\nCHEVALIER Jennifer 15000 7500 1500 15000\nCOULON Bertrand 15000 7500 1500 15000\nK'BIDY Catherine 15000 7500 1500 15000\nLEBON Francois 15000 7500 1500 15000\nMAFFRE Thomas 15000 7500 1500 15000\nLeonieJosephThierry\nMathieuThierry\nMILLET Leonie 15000 7500 1500 15000\nMOREL Joseph 15000 7500 1500 15000\nNEDJARI Thierry 15000 7500 1500 15000\nPITET Philippe 15000 7500 1500 15000\nVIGNOT Mathieu 15000 7500 1500 15000\nWAVRANT Thierry 15000 7500 1500 15000\nIV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 1ov. du r r\u00e9gional LEigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature'ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits ets : Montant)romis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nNicolas\ne droitses desJulieJonasPierreChristopheRichemondeEvelyneJohanRS tANTOINE MurielleGillesKamalLucianoEricBruno[ENNARD JocelyneAstridMAYMARD Josephinedo-MauriceMILCARO Marie-CharletteCathyElodieJean-BaptisteHatimFranckhristopheLaurent\nChristineChristianPatriciaDavidAnelieMAD CyrilVeronique\nAnnexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 1500 7500 15000\nCUDENNEC Jonas 1500 7500 15000\nGRIGNON Pierre 1500 7500 15000\nGRONDIN Christophe 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 1500 7500 15000\nBLANCARD Evelyne 1500 7500 15000\nDAVAL Johan 1500 7500 15000\nDE BOISVILLIERS Robert 1500 7500 15000\nJACQUES ANTOINE Murielle 1500 7500 15000\nLEGARNISSON Gilles 1500 7500 15000\nLIATENI Kamal 1500 7500 15000\nSPINCER Luciano 1500 7500 15000\nBOCQUILLON Eric 1500 7500 15000\nPAYET Bruno 1500 7500 15000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 1500 7500 15000\nWEIGEL Astrid 1500 7500 15000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 1500 7500 15000\nMAILLOT Aldo-Maurice 1500 7500 15000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 1500 7500 15000\nBOYE Cathy 1500 7500 15000\nBOYER Elodie 1500 7500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nCHERTI Hatim 1500 7500 15000\nCLAIN Franck 1500 7500 15000\nDIJOUX Christophe 1500 7500 15000\nDURECU Laurent 1500 7500 15000\nFERNANDEZ Sebastien 1500 7500 15000\nGARDIES Christine 1500 7500 15000\nGILBERT Christian 1500 7500 15000\nGRONDIN Patricia 1500 7500 15000\nGRONDIN David 1500 7500 15000\nHOARAU Anelie 1500 7500 15000\nJAN MAHAMAD Cyril 1500 7500 15000\nJEANNOT Veronique 1500 7500 15000\nOlivierChristopheDidierFredericQuentinGuyPhilippeDjamalJulienOlivieririe-FrancoiseoledadStephaneJuliePascalLudovicDominiqueMOISSET JohanneCecileStephaneKarineJean-CharlesLaurentJeanneEstellaFredSebastienAlixe-AnnickGenevieveFatmaPascalFlorianXavierMAZERES GillesIsmaelSylvie\"RE LaurentJacquesAurelieChristelleStephanePhilippe\nJULIENNE Olivier 1500 7500 15000\nLAPIERRE Christophe 1500 7500 15000\nLAUBE Didier 1500 7500 15000\nLECOMTE Frederic 1500 7500 15000\nLEGRAND Quentin 1500 7500 15000\nLIN-HI Guy 1500 7500 15000\nMALIGORNE Philippe 1500 7500 15000\nMAOULIDA Djamal 1500 7500 15000\nMAYER Julien 1500 7500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 1500 7500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 1500 7500 15000\nMIRA Soledad 1500 7500 15000\nMORETTI Stephane 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 1500 7500 15000\nPAUSE Pascal 1500 7500 15000\nPONAMA Ludovic 1500 7500 15000\nROUANIA Dominique 1500 7500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 1500 7500 15000\nSEVILLA Cecile 1500 7500 15000\nTAILAMA Stephane 1500 7500 15000\nTANTALE Karine 1500 7500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 1500 7500 15000\nTHIBAUT Laurent 1500 7500 15000\nVENUS Jeanne 1500 7500 15000\nARIANATCHY Estella 1500 7500 15000\nFAUSTIN Fred 1500 7500 15000\nHOARAU Sebastien 1500 7500 15000\nHOAREAU Alix 1500 7500 15000\nMELTY Marie-Annick 1500 7500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 1500 7500 15000\nSABRI Fatma 1500 7500 15000\nSALVAN Pascal 1500 7500 15000\nTHEUREAU Florian 1500 7500 15000\nAGNUS Xavier 1500 7500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 1500 7500 15000\nCHEMLI Ismael 1500 7500 15000\nCOUSINNE Sylvie 1500 7500 15000\nDE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000\nDENIS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nDEVEAUX Aurelie 1500 7500 15000\nDIJOUX Christelle 1500 7500 15000\nDORSEUIL Stephane 1500 7500 15000\nDUGENY Philippe 1500 7500 15000\nBruno JohanPatrickJimmyMarie-ReneeAlineJuanitoRomainDenisEC TatianaChristelleLandryEstelleLaurentAudrey\nSandraCarolineBrunoRichardrancoiseKamelBrunoEricCedricJeremyHeleneJohanGabrielleThierryCatherineDE 7 JeromePascalWendyRene-BernardAlexandreISE 1Jean-AlainJudithStephaneNazilaAlexandre\nGIGANT Bruno 1500 7500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 1500 7500 15000\nGRIMAN Patrick 1500 7500 15000\nGRONDIN Jimmy 1500 7500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 1500 7500 15000\nHOLSTEING Aline 1500 7500 15000\nIDMONT Juanito 1500 7500 15000\nIVALDI Romain 1500 7500 15000\nLALANNE Denis 1500 7500 15000\nLE BELLEC Tatiana 1500 7500 15000\nLESUEUR Christelle 1500 7500 15000\nMAILLOT Landry 1500 7500 15000\nMAREUX Estelle 1500 7500 15000\nMARIANNE Laurent 1500 7500 15000\nMARIANNE Audrey 1500 7500 15000\nPARIS Helene 1500 7500 15000\nPERMAL Sandra 1500 7500 15000\nPERROT Caroline 1500 7500 15000\nQUARTIER Bruno 1500 7500 15000\nRIVIERE Richard 1500 7500 15000\nVINOT Francoise 1500 7500 15000\nZENATI Kamel 1500 7500 15000\nADOBATI Bruno 1500 7500 15000\nALAMELAMA Eric 1500 7500 15000\nAMO Cedric 1500 7500 15000\nAPANDY Jeremy 1500 7500 15000\nAYROLLES Helene 1500 7500 15000\nBILLON Johan 1500 7500 15000\nBOSSET Gabrielle 1500 7500 15000\nBOURBON Thierry 1500 7500 15000\nBRUGEILLE Catherine 1500 7500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000\nCADET Pascal 1500 7500 15000\nCARRON Wendy 1500 7500 15000\nCHIARABINI Rene 1500 7500 15000\nCORRE Jean-Bernard 1500 7500 15000\nCOTAYA Alexandre 1500 7500 15000\nDE LOUISE Yann 1500 7500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 1500 7500 15000\nDIVOL Judith 1500 7500 15000\nGANNAT Stephane 1500 7500 15000\nGOULAMALY Nazila 1500 7500 15000\nGRONDIN Alexandre 1500 7500 15000\nThierryYannMaelleEddyRegine\\Y HerveFlorenceFethiBrunoHamzahBenoitValerieFranckNoelNicolasFabriceBertrandPascaleAureliePierreLaurentJeremyKrystelArnaudin-FrancoisAurelieDominiqueLoicVincentYohannKimberleyMEDARD StephanieFredericFlorineArseneStephaneWilfridValerieCatherineMickaelLaurentOlivierJennifer\nGUYOT Thierry 1500 7500 15000\nHAMON Yann 1500 7500 15000\nHARBONNIER Maelle 1500 7500 15000\nHOARAU Eddy 1500 7500 15000\nKREBS Regine 1500 7500 15000\nLE RAY Herve 1500 7500 15000\nLOPEZ Florence 1500 7500 15000\nLOUAFI Fethi 1500 7500 15000\nMASCOLO Bruno 1500 7500 15000\nMOHAMED Hamzah 1500 7500 15000\nMONDON Benoit 1500 7500 15000\nROGEZ Valerie 1500 7500 15000\nROQUEFORT Franck 1500 7500 15000\nTECHER Noel 1500 7500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 1500 7500 15000\nAMOUNY Fabrice 1500 7500 15000\nBAQUE Bertrand 1500 7500 15000\nBLANCHARD Pascale 1500 7500 15000\nBRICOUT Aurelie 1500 7500 15000\nCANTINA Pierre 1500 7500 15000\nCARTELLA Laurent 1500 7500 15000\nCLAIN Jeremy 1500 7500 15000\nDOPPLER Krystel 1500 7500 15000\nDUFOUR Arnaud 1500 7500 15000\nDUMONT Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTAINE Aurelie 1500 7500 15000\nGUANNEL Dominique 1500 7500 15000\nGUICHARD Loic 1500 7500 15000\nHOAREAU Vincent 1500 7500 15000\nJEANNETTE Yohann 1500 7500 15000\nLEPINAY Kimberley 1500 7500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 1500 7500 15000\nMOISSET Frederic 1500 7500 15000\nPINCEMIN Florine 1500 7500 15000\nPOTER Arsene 1500 7500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 1500 7500 15000\nSEVERIN Wilfrid 1500 7500 15000\nSURREL Valerie 1500 7500 15000\nSZKLAREK Catherine 1500 7500 15000\nVATEL Mickael 1500 7500 15000\nAH-TING Laurent 1500 7500 15000\nBOUSQUET Olivier 1500 7500 15000\nCHEVALIER Jennifer 1500 7500 15000\nBertrandYatherineFrancoisThomasLeonieJosephThierry\nMathieuThierry\nCOULON Bertrand 1500 7500 15000\nK'BIDY Catherine 1500 7500 15000\nLEBON Francois 1500 7500 15000\nMAFFRE Thomas 1500 7500 15000\nMILLET Leonie 1500 7500 15000\nMOREL Joseph 1500 7500 15000\nNEDJARI Thierry 1500 7500 15000\nPITET Philippe 1500 7500 15000\nVIGNOT Mathieu 1500 7500 15000\nWAVRANT Thierry 1500 7500 15000\nV ala d\u00e9cision n\u00b0 > du 025 du directeur ILEigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureID > (contravention uaniers)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis 2 pas>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nwi\ndroits\u20acS desJulieJonasPierreChristopheRichemondeSylvainLuciano[ENNARD JocelyneAstridMAYMARD Josephinedo-MauriceMILCARO Marie-CharletteCathyElodieJean-BaptisteHatimFranckhristopheLaurent\nChristineChristianPatriciaDavidAnelieMAD CyrilVeroniqueOlivierChristopheDidierFredericQuentinGuyPhilippe\nAnnexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 3000 15000 30000\nCUDENNEC Jonas 3000 15000 30000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nGRONDIN Christophe 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 1500 7500 15000\nTAYAMA Sylvain 3000 15000 30000\nSPINCER Luciano 3000 15000 30000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 3000 15000 30000\nWEIGEL Astrid 3000 15000 30000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 6000 30000 60000\nMAILLOT Aldo-Maurice 6000 30000 60000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 3000 15000 30000\nBOYE Cathy 1500 7500 15000\nBOYER Elodie 1500 7500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nCHERTI Hatim 1500 7500 15000\nCLAIN Franck 1500 7500 15000\nDIJOUX Christophe 1500 7500 15000\nDURECU Laurent 3000 15000 30000\nFERNANDEZ Sebastien 3000 15000 30000\nGARDIES Christine 1500 7500 15000\nGILBERT Christian 1500 7500 15000\nGRONDIN Patricia 1500 7500 15000\nGRONDIN David 1500 7500 15000\nHOARAU Anelie 3000 15000 30000\nJAN MAHAMAD Cyril 1500 7500 15000\nJEANNOT Veronique 3000 15000 30000\nJULIENNE Olivier 1500 7500 15000\nLAPIERRE Christophe 1500 7500 15000\nLAUBE Didier 1500 7500 15000\nLECOMTE Frederic 1500 7500 15000\nLEGRAND Quentin 1500 7500 15000\nLIN-HI Guy 1500 7500 15000\nMALIGORNE Philippe 1500 7500 15000\nDjamalJulienOlivieririe-FrancoiseoledadStephaneJuliePascalLudovicDominiqueMOISSET JohanneCecileStephaneKarineJean-CharlesLaurentJeanneEstellaFredSebastienAlixe-AnnickGenevieveFatmaPascalFlorianXavierMAZERES GillesIsmaelSylvie\"RE LaurentJacquesAurelieChristelleStephanePhilippeBruno JohanPatrickJimmyMarie-ReneeAlineJuanito\nMAOULIDA Djamal 1500 7500 15000\nMAYER Julien 1500 7500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 1500 7500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 1500 7500 15000\nMIRA Soledad 3000 7500 15000\nMORETTI Stephane 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 1500 7500 15000\nPAUSE Pascal 1500 7500 15000\nPONAMA Ludovic 1500 7500 15000\nROUANIA Dominique 1500 7500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 1500 7500 15000\nSEVILLA Cecile 1500 7500 15000\nTAILAMA Stephane 1500 7500 15000\nTANTALE Karine 1500 7500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 1500 7500 15000\nTHIBAUT Laurent 1500 7500 15000\nVENUS Jeanne 3000 15000 30000\nARIANATCHY Estella 1500 7500 15000\nFAUSTIN Fred 3000 15000 30000\nHOARAU Sebastien 1500 7500 15000\nHOAREAU Alix 1500 7500 15000\nMELTY Marie-Annick 1500 7500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 1500 7500 15000\nSABRI Fatma 1500 7500 15000\nSALVAN Pascal 3000 15000 30000\nTHEUREAU Florian 1500 7500 15000\nAGNUS Xavier 1500 7500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 1500 7500 15000\nCHEMLI Ismael 1500 7500 15000\nCOUSINNE Sylvie 3000 7500 30000\nDE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 30000\nDENIS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nDEVEAUX Aurelie 1500 7500 15000\nDIJOUX Christelle 1500 7500 15000\nDORSEUIL Stephane 3000 15000 30000\nDUGENY Philippe 3000 15000 30000\nGIGANT Bruno 1500 7500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 1500 7500 15000\nGRIMAN Patrick 1500 7500 15000\nGRONDIN Jimmy 1500 7500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 1500 7500 15000\nHOLSTEING Aline 1500 7500 15000\nIDMONT Juanito 1500 7500 15000\nRomainDenisEC TatianaChristelleLandryEstelleLaurentAudreySandraCarolineBrunoRichardrancoiseKamelBrunoEricCedricJeremyHeleneJohanGabrielleThierryCatherineDE 7 JeromePascalWendyRene-BernardAlexandreISE 1Jean-AlainJudithStephaneNazilaAlexandreThierryYannMaelleEddyRegine\\Y HerveFlorenceFethi\nIVALDI Romain 1500 7500 15000\nLALANNE Denis 1500 7500 15000\nLE BELLEC Tatiana 1500 7500 15000\nLESUEUR Christelle 3000 15000 30000\nMAILLOT Landry 1500 7500 15000\nMAREUX Estelle 1500 7500 15000\nMARIANNE Laurent 1500 7500 15000\nMARIANNE Audrey 1500 7500 15000\nPERMAL Sandra 1500 7500 15000\nPERROT Caroline 3000 15000 30000\nQUARTIER Bruno 1500 7500 15000\nRIVIERE Richard 1500 7500 15000\nVINOT Francoise 1500 7500 15000\nZENATI Kamel 3000 15000 30000\nADOBATI Bruno 1500 7500 15000\nALAMELAMA Eric 1500 7500 15000\nAMO Cedric 1500 7500 15000\nAPANDY Jeremy 1500 7500 15000\nAYROLLES Helene 1500 7500 15000\nBILLON Johan 1500 7500 15000\nBOSSET Gabrielle 1500 7500 15000\nBOURBON Thierry 1500 7500 15000\nBRUGEILLE Catherine 1500 7500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000\nCADET Pascal 1500 7500 15000\nCARRON Wendy 1500 7500 15000\nCHIARABINI Rene 1500 7500 15000\nCORRE Jean-Bernard 1500 7500 15000\nCOTAYA Alexandre 1500 7500 15000\nDE LOUISE Yann 1500 7500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 1500 7500 15000\nDIVOL Judith 1500 7500 15000\nGANNAT Stephane 1500 7500 15000\nGOULAMALY Nazila 1500 7500 15000\nGRONDIN Alexandre 1500 7500 15000\nGUYOT Thierry 1500 7500 15000\nHAMON Yann 1500 7500 15000\nHARBONNIER Maelle 1500 7500 15000\nHOARAU Eddy 1500 7500 15000\nKREBS Regine 1500 7500 15000\nLE RAY Herve 3000 15000 30000\nLOPEZ Florence 3000 15000 30000\nLOUAFI Fethi 1500 7500 15000\nBrunoHamzahBenoitValerieFranckNoelNicolasFabriceBertrandPascaleAureliePierreLaurentJeremyKrystelArnaudin-FrancoisAurelieDominiqueLoicVincentYohannKimberleyMEDARD StephanieFredericFlorineArseneStephaneWilfridValerieCatherineMickaelLaurentOlivierJenniferBertrandYatherineFrancoisThomasLeonieJosephThierry\nMASCOLO Bruno 1500 7500 15000\nMOHAMED Hamzah 1500 7500 15000\nMONDON Benoit 1500 7500 15000\nROGEZ Valerie 1500 7500 15000\nROQUEFORT Franck 1500 7500 15000\nTECHER Noel 1500 7500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 1500 7500 15000\nAMOUNY Fabrice 3000 15000 30000\nBAQUE Bertrand 1500 7500 15000\nBLANCHARD Pascale 1500 7500 15000\nBRICOUT Aurelie 1500 7500 15000\nCANTINA Pierre 1500 7500 15000\nCARTELLA Laurent 1500 7500 15000\nCLAIN Jeremy 1500 7500 15000\nDOPPLER Krystel 3000 15000 30000\nDUFOUR Arnaud 1500 7500 15000\nDUMONT Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTAINE Aurelie 1500 7500 15000\nGUANNEL Dominique 1500 7500 15000\nGUICHARD Loic 1500 7500 15000\nHOAREAU Vincent 1500 7500 15000\nJEANNETTE Yohann 3000 15000 30000\nLEPINAY Kimberley 1500 7500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 1500 7500 15000\nMOISSET Frederic 1500 7500 15000\nPINCEMIN Florine 1500 7500 15000\nPOTER Arsene 1500 7500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 1500 7500 15000\nSEVERIN Wilfrid 1500 7500 15000\nSURREL Valerie 1500 7500 15000\nSZKLAREK Catherine 1500 7500 15000\nVATEL Mickael 1500 7500 15000\nAH-TING Laurent 1500 7500 15000\nBOUSQUET Olivier 1500 7500 15000\nCHEVALIER Jennifer 1500 7500 15000\nCOULON Bertrand 1500 7500 15000\nK'BIDY Catherine 1500 7500 15000\nLEBON Francois 1500 7500 15000\nMAFFRE Thomas 3000 15000 30000\nMILLET Leonie 3000 15000 30000\nMOREL Joseph 1500 7500 15000\nNEDJARI Thierry 1500 7500 15000\nPITET Philippe 1500 7500 15000\nMathieuThierry\nVIGNOT Mathieu 1500 7500 15000\nWAVRANT Thierry 1500 7500 15000\nVI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du tov. du r r\u00e9gional LEigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)de : Montant de l'amende naxes : Montant des droits ets : Montant)romis 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nNicolas\ne droitses desJulieJonasPierreChristopheRichemondeSylvainLucianosabelleEric[ENNARD JocelyneAstridMAYMARD Josephinedo-MauriceMILCARO Marie-CharletteCathyElodieJean-BaptisteHatimFranckhristopheLaurent\nChristineChristianDavidPatriciaAnelieMAD CyrilVeroniqueOlivierChristopheDidierFredericQuentin\nAnnexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contravention et d\u00e9lit douaniers)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 3000 15000 30000\nCUDENNEC Jonas 3000 15000 30000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 100000 300000\nGRONDIN Christophe 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Richemonde 1500 7500 15000\nTAYAMA Sylvain 3000 15000 30000\nSPINCER Luciano 3000 15000 30000\nMAIZ Isabelle 1500 7500 15000\nBOCQUILLON Eric 3000 15000 30000\nPLUTON HENNARD Jocelyne 3000 15000 30000\nWEIGEL Astrid 3000 15000 30000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 6000 30000 60000\nMAILLOT Aldo-Maurice 6000 30000 60000\nABRADOR HAMILCARO Marie-Charlette 3000 15000 30000\nBOYE Cathy 1500 7500 15000\nBOYER Elodie 1500 7500 15000\nBUONOMANO Jean-Baptiste 1500 7500 15000\nCHERTI Hatim 1500 7500 15000\nCLAIN Franck 1500 7500 15000\nDIJOUX Christophe 1500 7500 15000\nDURECU Laurent 3000 15000 30000\nFERNANDEZ Sebastien 3000 15000 15000\nGARDIES Christine 1500 7500 15000\nGILBERT Christian 1500 7500 15000\nGRONDIN David 1500 7500 15000\nGRONDIN Patricia 1500 7500 15000\nHOARAU Anelie 3000 15000 30000\nJAN MAHAMAD Cyril 1500 7500 15000\nJEANNOT Veronique 3000 15000 30000\nJULIENNE Olivier 1500 7500 15000\nLAPIERRE Christophe 1500 7500 15000\nLAUBE Didier 1500 7500 15000\nLECOMTE Frederic 1500 7500 15000\nLEGRAND Quentin 1500 7500 15000\nGuyPhilippeDjamalJulienOlivieririe-FrancoiseoledadStephaneJuliePascalLudovicDominiqueMOISSET JohanneCecileStephaneKarineJean-CharlesLaurentJeanneEstellaFredSebastienAlixe-AnnickGenevieveFatmaPascalFlorianXavierMAZERES GillesIsmaelSylvie\"RE LaurentJacquesAurelieChristelleStephanePhilippeBruno JohanPatrickJimmyMarie-Renee\nLIN-HI Guy 1500 7500 15000\nMALIGORNE Philippe 1500 7500 15000\nMAOULIDA Djamal 1500 7500 15000\nMAYER Julien 1500 7500 15000\nMAZURKIEWICZ Olivier 1500 7500 15000\nMILLEROU Marie-Francoise 1500 7500 15000\nMIRA Soledad 3000 15000 30000\nMORETTI Stephane 1500 7500 15000\nMOUNOUSSAMY Julie 1500 7500 15000\nPAUSE Pascal 1500 7500 15000\nPONAMA Ludovic 1500 7500 15000\nROUANIA Dominique 1500 7500 15000\nSERENADE MOISSET Johanne 1500 7500 30000\nSEVILLA Cecile 1500 7500 30000\nTAILAMA Stephane 1500 7500 15000\nTANTALE Karine 1500 7500 15000\nTHIA-POW-SING Jean-Charles 1500 7500 15000\nTHIBAUT Laurent 1500 7500 15000\nVENUS Jeanne 3000 15000 30000\nARIANATCHY Estella 1500 7500 15000\nFAUSTIN Fred 3000 15000 30000\nHOARAU Sebastien 1500 7500 15000\nHOAREAU Alix 1500 7500 15000\nMELTY Marie-Annick 1500 7500 15000\nPRUGNIERES Genevieve 1500 7500 15000\nSABRI Fatma 1500 7500 15000\nSALVAN Pascal 3000 15000 30000\nTHEUREAU Florian 1500 7500 15000\nAGNUS Xavier 1500 7500 15000\nBOURDIEU MAZERES Gilles 1500 7500 15000\nCHEMLI Ismael 1500 7500 15000\nCOUSINNE Sylvie 3000 15000 30000\nDE FONDAUMIERE Laurent 1500 7500 15000\nDENIS Jean-Jacques 1500 7500 15000\nDEVEAUX Aurelie 1500 7500 15000\nDIJOUX Christelle 1500 7500 15000\nDORSEUIL Stephane 3000 15000 30000\nDUGENY Philippe 3000 15000 30000\nGIGANT Bruno 1500 7500 15000\nGOVINDIN-RINGASSAMY-SEVAGAMY Johan 1500 7500 15000\nGRIMAN Patrick 1500 7500 15000\nGRONDIN Jimmy 1500 7500 15000\nHOAREAU Marie-Renee 1500 7500 15000\nAlineJuanitoRomainDenisEC TatianaChristelleLandryEstelleLaurentAudrey\nSandraCarolineBrunoRichardrancoiseKamelBrunoEricCedricJeremyHeleneJohanGabrielleThierryCatherineDE 7 JeromePascalWendyRene-BernardAlexandreISE 1Jean-AlainJudithStephaneNazilaAlexandreThierryYannMaelleEddyRegine\nHOLSTEING Aline 1500 7500 15000\nIDMONT Juanito 1500 7500 15000\nIVALDI Romain 1500 7500 15000\nLALANNE Denis 1500 7500 15000\nLE BELLEC Tatiana 1500 7500 15000\nLESUEUR Christelle 3000 15000 30000\nMAILLOT Landry 1500 7500 15000\nMAREUX Estelle 1500 7500 15000\nMARIANNE Laurent 1500 7500 15000\nMARIANNE Audrey 1500 7500 15000\nPARIS Helene 1500 7500 15000\nPERMAL Sandra 1500 7500 15000\nPERROT Caroline 3000 15000 30000\nQUARTIER Bruno 1500 7500 15000\nRIVIERE Richard 1500 7500 15000\nVINOT Francoise 1500 7500 15000\nZENATI Kamel 3000 15000 30000\nADOBATI Bruno 1500 7500 15000\nALAMELAMA Eric 1500 7500 15000\nAMO Cedric 1500 7500 15000\nAPANDY Jeremy 1500 7500 15000\nAYROLLES Helene 1500 7500 15000\nBILLON Johan 1500 7500 15000\nBOSSET Gabrielle 1500 7500 15000\nBOURBON Thierry 1500 7500 15000\nBRUGEILLE Catherine 1500 7500 15000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 1500 7500 15000\nCADET Pascal 1500 7500 15000\nCARRON Wendy 1500 7500 15000\nCHIARABINI Rene 1500 7500 15000\nCORRE Jean-Bernard 1500 7500 15000\nCOTAYA Alexandre 1500 7500 15000\nDE LOUISE Yann 1500 7500 15000\nDETRUIR Jean-Alain 1500 7500 15000\nDIVOL Judith 1500 7500 15000\nGANNAT Stephane 1500 7500 15000\nGOULAMALY Nazila 1500 7500 15000\nGRONDIN Alexandre 1500 7500 15000\nGUYOT Thierry 1500 7500 15000\nHAMON Yann 1500 7500 15000\nHARBONNIER Maelle 1500 7500 15000\nHOARAU Eddy 1500 7500 15000\nKREBS Regine 1500 7500 15000\n\\Y HerveFlorenceFethiBrunoHamzahBenoitValerieFranckNoelNicolasFabriceBertrandPascaleAureliePierreLaurentJeremyKrystelArnaudin-FrancoisAurelieDominiqueLoicVincentYohannKimberleyMEDARD StephanieFredericFlorineArseneStephaneWilfridValerieCatherineMickaelLaurentOlivierJenniferBertrandYatherineFrancoisThomasLeonie\nLE RAY Herve 3000 15000 30000\nLOPEZ Florence 3000 15000 30000\nLOUAFI Fethi 1500 7500 15000\nMASCOLO Bruno 1500 7500 15000\nMOHAMED Hamzah 1500 7500 15000\nMONDON Benoit 1500 7500 15000\nROGEZ Valerie 1500 7500 15000\nROQUEFORT Franck 1500 7500 15000\nTECHER Noel 1500 7500 15000\nTIMMERMAN Nicolas 1500 7500 15000\nAMOUNY Fabrice 3000 15000 30000\nBAQUE Bertrand 1500 7500 15000\nBLANCHARD Pascale 1500 7500 15000\nBRICOUT Aurelie 1500 7500 15000\nCANTINA Pierre 1500 7500 15000\nCARTELLA Laurent 1500 7500 15000\nCLAIN Jeremy 1500 7500 15000\nDOPPLER Krystel 3000 15000 30000\nDUFOUR Arnaud 1500 7500 15000\nDUMONT Jean-Francois 1500 7500 15000\nFONTAINE Aurelie 1500 7500 15000\nGUANNEL Dominique 1500 7500 15000\nGUICHARD Loic 1500 7500 15000\nHOAREAU Vincent 1500 7500 15000\nJEANNETTE Yohann 3000 15000 30000\nLEPINAY Kimberley 1500 7500 15000\nMADANI MEDARD Stephanie 1500 7500 15000\nMOISSET Frederic 1500 7500 15000\nPINCEMIN Florine 1500 7500 15000\nPOTER Arsene 1500 7500 15000\nRICQUEBOURG Stephane 1500 7500 15000\nSEVERIN Wilfrid 1500 7500 15000\nSURREL Valerie 1500 7500 15000\nSZKLAREK Catherine 1500 7500 15000\nVATEL Mickael 1500 7500 15000\nAH-TING Laurent 1500 7500 15000\nBOUSQUET Olivier 1500 7500 15000\nCHEVALIER Jennifer 1500 7500 15000\nCOULON Bertrand 1500 7500 15000\nK'BIDY Catherine 1500 7500 15000\nLEBON Francois 1500 7500 15000\nMAFFRE Thomas 3000 1500 30000\nMILLET Leonie 3000 15000 30000\nJosephThierry\nMathieuThierry\nMOREL Joseph 1500 7500 15000\nNEDJARI Thierry 1500 7500 15000\nPITET Philippe 1500 7500 15000\nVIGNOT Mathieu 1500 7500 15000\nWAVRANT Thierry 1500 7500 15000\nn\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LL Nicolasigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureOD | \u00bb (contrefa\u00e7on)yde l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de>S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5 desde l'amendeJulieJonasPierreLucianoMAYMARD Josephinedo-MauriceLaurent\nVeroniqueJeanneXavierSylvieStephanePhilippePatrickRomainChristelleLandryEstelleLaurentSandraCarolineBrunoRichardKamelBrunoEricCedricJeremyHeleneJohanGabrielleThierryCatherine7 JeromeDEPascal\nAnnexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 4000 20000\nCUDENNEC Jonas 4000 20000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 600000\nSPINCER Luciano 4000 20000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 8000 40000\nMAILLOT Aldo-Maurice 8000 40000\nDURECU Laurent 2000 10000\nFERNANDEZ Sebastien 2000 10000\nJEANNOT Veronique 4000 20000\nVENUS Jeanne 4000 20000\nAGNUS Xavier 2000 20000\nCOUSINNE Sylvie 2000 10000\nDORSEUIL Stephane 2000 20000\nDUGENY Philippe 4000 20000\nGRIMAN Patrick 2000 20000\nIVALDI Romain 2000 20000\nLESUEUR Christelle 2000 10000\nMAILLOT Landry 2000 20000\nMAREUX Estelle 2000 20000\nMARIANNE Laurent 2000 20000\nPERMAL Sandra 2000 20000\nPERROT Caroline 2000 20000\nQUARTIER Bruno 2000 20000\nRIVIERE Richard 2000 20000\nZENATI Kamel 4000 20000\nADOBATI Bruno 2000 10000\nALAMELAMA Eric 2000 10000\nAMO Cedric 2000 10000\nAPANDY Jeremy 2000 10000\nAYROLLES Helene 2000 10000\nBILLON Johan 2000 10000\nBOSSET Gabrielle 2000 10000\nBOURBON Thierry 2000 10000\nBRUGEILLE Catherine 2000 10000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 2000 10000\nCADET Pascal 2000 10000\nWendyRene-BernardAlexandreISE 1Jean-AlainJudithStephaneNazilaAlexandreThierryYannMaelleEddyRegine\\Y HerveFlorenceFethiBrunoHamzahBenoitValerieFranckNoelNicolasFabriceBertrandPascaleAureliePierreLaurentJeremyKrystelArnaudin-FrancoisAurelieDominiqueLoicVincentYohannKimberleyMEDARD StephanieFrederic\nCARRON Wendy 2000 10000\nCHIARABINI Rene 2000 10000\nCORRE Jean-Bernard 2000 10000\nCOTAYA Alexandre 2000 10000\nDE LOUISE Yann 2000 10000\nDETRUIR Jean-Alain 2000 10000\nDIVOL Judith 2000 20000\nGANNAT Stephane 2000 10000\nGOULAMALY Nazila 2000 10000\nGRONDIN Alexandre 2000 10000\nGUYOT Thierry 2000 10000\nHAMON Yann 2000 10000\nHARBONNIER Maelle 2000 10000\nHOARAU Eddy 2000 10000\nKREBS Regine 2000 10000\nLE RAY Herve 4000 20000\nLOPEZ Florence 4000 20000\nLOUAFI Fethi 2000 10000\nMASCOLO Bruno 2000 10000\nMOHAMED Hamzah 2000 10000\nMONDON Benoit 2000 10000\nROGEZ Valerie 2000 10000\nROQUEFORT Franck 2000 10000\nTECHER Noel 2000 10000\nTIMMERMAN Nicolas 2000 20000\nAMOUNY Fabrice 4000 20000\nBAQUE Bertrand 2000 10000\nBLANCHARD Pascale 2000 4000\nBRICOUT Aurelie 2000 10000\nCANTINA Pierre 2000 10000\nCARTELLA Laurent 2000 4000\nCLAIN Jeremy 2000 10000\nDOPPLER Krystel 4000 20000\nDUFOUR Arnaud 2000 4000\nDUMONT Jean-Francois 2000 10000\nFONTAINE Aurelie 2000 10000\nGUANNEL Dominique 2000 10000\nGUICHARD Loic 2000 10000\nHOAREAU Vincent 2000 10000\nJEANNETTE Yohann 4000 20000\nLEPINAY Kimberley 2000 4000\nMADANI MEDARD Stephanie 2000 10000\nMOISSET Frederic 2000 10000\nFlorineArseneStephaneWilfridValerieCatherineMickaelLaurentOlivierJenniferBertrandYatherineFrancoisThomasLeonieJosephThierry\nMathieuThierry\nPINCEMIN Florine 2000 10000\nPOTER Arsene 2000 10000\nRICQUEBOURG Stephane 2000 10000\nSEVERIN Wilfrid 2000 10000\nSURREL Valerie 2000 10000\nSZKLAREK Catherine 2000 10000\nVATEL Mickael 2000 10000\nAH-TING Laurent 2000 10000\nBOUSQUET Olivier 2000 10000\nCHEVALIER Jennifer 2000 10000\nCOULON Bertrand 2000 10000\nK'BIDY Catherine 2000 10000\nLEBON Francois 2000 10000\nMAFFRE Thomas 4000 20000\nMILLET Leonie 4000 20000\nMOREL Joseph 2000 10000\nNEDJARI Thierry 2000 10000\nPITET Philippe 2000 10000\nVIGNOT Mathieu 2000 10000\nWAVRANT Thierry 2000 10000\na d\u00e9cision n\u00b0 u 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gionaligents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00ab421 \u00bb (contrefacon)\u00bbnde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nde l'amende atoJulieJonasPierreMAYMARD Josephinedo-MauriceLaurent\nVeroniqueJeanneXavierSylvieStephanePhilippePatrickRomainChristelleLandryEstelleLaurentSandraCarolineBrunoRichardKamelBrunoEricCedricJeremyHeleneJohanGabrielleThierryCatherineDE 7 JeromePascalWendy\nwa\nAnnexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nBOURNET Julie 4000 20000\nCUDENNEC Jonas 4000 20000\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 600000\nLEFOULON MAYMARD Josephine 6000 40000\nMAILLOT Aldo-Maurice 6000 40000\nDURECU Laurent 2000 10000\nFERNANDEZ Sebastien 2000 10000\nJEANNOT Veronique 4000 20000\nVENUS Jeanne 4000 20000\nAGNUS Xavier 2000 20000\nCOUSINNE Sylvie 2000 10000\nDORSEUIL Stephane 2000 10000\nDUGENY Philippe 4000 20000\nGRIMAN Patrick 2000 20000\nIVALDI Romain 2000 20000\nLESUEUR Christelle 2000 10000\nMAILLOT Landry 2000 20000\nMAREUX Estelle 2000 20000\nMARIANNE Laurent 2000 20000\nPERMAL Sandra 2000 20000\nPERROT Caroline 2000 10000\nQUARTIER Bruno 2000 20000\nRIVIERE Richard 2000 20000\nZENATI Kamel 4000 20000\nADOBATI Bruno 2000 10000\nALAMELAMA Eric 2000 10000\nAMO Cedric 2000 10000\nAPANDY Jeremy 2000 10000\nAYROLLES Helene 2000 10000\nBILLON Johan 2000 10000\nBOSSET Gabrielle 2000 10000\nBOURBON Thierry 2000 10000\nBRUGEILLE Catherine 2000 10000\nBUISSON DE LARICHAUDY Jerome 2000 10000\nCADET Pascal 2000 10000\nCARRON Wendy 2000 10000\nRene-BernardAlexandreISE 1Jean-AlainJudithStephaneNazilaAlexandreThierryYannMaelleEddyRegine\\Y HerveFlorenceFethiBrunoHamzahBenoitValerieFranckNoelNicolasFabriceBertrandPascaleAureliePierreLaurentJeremyKrystelArnaudin-FrancoisAurelieDominiqueLoicVincentYohannKimberleyMEDARD StephanieFredericFlorine\nCHIARABINI Rene 2000 10000\nCORRE Jean-Bernard 2000 10000\nCOTAYA Alexandre 2000 10000\nDE LOUISE Yann 2000 10000\nDETRUIR Jean-Alain 2000 10000\nDIVOL Judith 2000 20000\nGANNAT Stephane 2000 10000\nGOULAMALY Nazila 2000 10000\nGRONDIN Alexandre 2000 10000\nGUYOT Thierry 2000 10000\nHAMON Yann 2000 10000\nHARBONNIER Maelle 2000 10000\nHOARAU Eddy 2000 10000\nKREBS Regine 2000 10000\nLE RAY Herve 4000 20000\nLOPEZ Florence 4000 20000\nLOUAFI Fethi 2000 10000\nMASCOLO Bruno 2000 10000\nMOHAMED Hamzah 2000 10000\nMONDON Benoit 2000 10000\nROGEZ Valerie 2000 10000\nROQUEFORT Franck 2000 10000\nTECHER Noel 2000 10000\nTIMMERMAN Nicolas 2000 20000\nAMOUNY Fabrice 4000 20000\nBAQUE Bertrand 2000 10000\nBLANCHARD Pascale 2000 10000\nBRICOUT Aurelie 2000 10000\nCANTINA Pierre 2000 10000\nCARTELLA Laurent 2000 10000\nCLAIN Jeremy 2000 10000\nDOPPLER Krystel 4000 20000\nDUFOUR Arnaud 2000 600000\nDUMONT Jean-Francois 2000 10000\nFONTAINE Aurelie 2000 10000\nGUANNEL Dominique 2000 10000\nGUICHARD Loic 2000 10000\nHOAREAU Vincent 2000 10000\nJEANNETTE Yohann 4000 20000\nLEPINAY Kimberley 2000 10000\nMADANI MEDARD Stephanie 2000 10000\nMOISSET Frederic 2000 10000\nPINCEMIN Florine 2000 10000\nArseneStephaneWilfridValerieCatherineMickaelLaurentOlivierJenniferBertrandYatherineFrancoisThomasLeonieJosephThierry\nMathieuThierry\nPOTER Arsene 2000 10000\nRICQUEBOURG Stephane 2000 10000\nSEVERIN Wilfrid 2000 10000\nSURREL Valerie 2000 10000\nSZKLAREK Catherine 2000 10000\nVATEL Mickael 2000 10000\nAH-TING Laurent 2000 10000\nBOUSQUET Olivier 2000 10000\nCHEVALIER Jennifer 2000 10000\nCOULON Bertrand 2000 10000\nK'BIDY Catherine 2000 10000\nLEBON Francois 2000 10000\nMAFFRE Thomas 4000 20000\nMILLET Leonie 4000 20000\nMOREL Joseph 2000 10000\nNEDJARI Thierry 2000 10000\nPITET Philippe 2000 10000\nVIGNOT Mathieu 2000 10000\nWAVRANT Thierry 2000 10000\nl\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional Nicolasigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nliquidePierre\nAnnexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 300000\nK a la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur | LE GALL Nicolasigents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signatureIN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)rende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\ne\nPierre\nAnnexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE GALL Nicolas\nListe des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNom/pr\u00e9nom Montant de \nl'amende Argent liquide\nGRIGNON Pierre illimit\u00e9 300000\n== )REPUBLIQUE VUFRAN\u00c7AISE neLibert\u00e9 & DROITS\u00c9galit\u00e9 INDIRECTSFraternit\u00e9\nG\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANESINDIRECTS\nnexe ;douanes et t ses articles 350 L ;des douanes\nvent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en $cisions de(d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision ions 1>ment 83 du c\u00e9dures fiscales, rejet d'unetion its sui r l'assiette,de ce 1butions indirectes, les ; dont les 5nploi en r\u00e9sente d\u00e9cision, et pour lesX qui sont mentionn\u00e9s ros.Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de 10m, ions de(d\u00e9cision nandes > de \u00a7 solidaire de l'articlere des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration > fiscale, r\u00eat ded'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ratioremise d'amende \u00e9r\u00eat icceptationndee utions indirectes, les 5n\u00e9ros 1 d'emploi (matricules) sont repris xe II de la pr\u00e9sentepour iaximaux 2ntionn\u00e9s en euros.ecoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente ,en nom, ures deoplifi\u00e9 en matiere de contributic igents dont les num\u00e9ros deVemy ) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour lesdroits droits fraud\u00e9s, > et de valeur 1n\u00e9s eloivent d\u00e9l\u00e9gation permanente ,en nom, ctesd\u00e9finitifs 2 406 portant tentieux voyageurs en mati\u00e9re >\nDIRECTION G\u00c9N\u00c9RALE DES DOUANES\nET DROITS INDIRECTS\nDR Reunion\n7 AVENUE DE LA VICTOIRE\n97488 SAINT-DENIS\nSite Internet : www.douane.gouv.fr\nSAINT-DENIS, LE 10 NOV. 2025\nAffaire suivie par : LE GALL Nicolas\nT\u00e9l\u00e9phone : 02 62 90 81 00\nT\u00e9l\u00e9copie : 02 62 90 81 49\nM\u00e9l : dr-reunion@douane.finances.gouv.fr\nVersion anonymis\u00e9e de la d\u00e9cision 2025/3 du directeur r\u00e9gional \n\u00e0 SAINT-DENIS portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les \ndomaines gracieux et contentieux en mati\u00e8re de contributions \nindirectes ainsi que pour les transactions en mati\u00e8re de douane et \nd'argent liquide.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et notamment son article 408 de l'annexe II et ses articles 212 et \nsuivants de l'annexe IV ;\nVu le code des douanes et notamment ses articles 350 et 451 ;\nVu le D\u00e9cret n\u00b0 2022-467 du 31 mars 2022 relatif \u00e0 l'exercice du droit de transaction par \nl'administration des douanes\nD\u00e9cide\nArticle 1er \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature contentieuse (d\u00e9charge de droits suite \u00e0 r\u00e9clamation, d\u00e9cision sur les contestations en \nmati\u00e8re de recouvrement des articles L 281 et L 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales, rejet d'une \nr\u00e9clamation, restitution ou remboursement de droits suite \u00e0 erreur sur l'assiette, r\u00e9duction de \ndroits suite \u00e0 erreur de calcul) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros \nde commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe I de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 2 \u2013  Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les d\u00e9cisions de \nnature gracieuse (d\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article \nL247 du livre des proc\u00e9dures fiscales, mod\u00e9ration d'amende fiscale, de majoration ou d'int\u00e9r\u00eat de \nretard, rejet d'une demande de remise, d'une demande de mod\u00e9ration ou d'une demande de \ntransaction, remise d'amende fiscale, de majoration d'imp\u00f4ts ou d'int\u00e9r\u00eat de retard, acceptation \nd'une demande et conclusion d'une transaction) en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents \ndont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) sont repris en annexe II de la pr\u00e9sente \nd\u00e9cision, et pour les montants maximaux qui sont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 3 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les proc\u00e9dures de \nr\u00e8glement simplifi\u00e9 en mati\u00e8re de contributions indirectes, les agents dont les num\u00e9ros de \ncommission d'emploi (matricules) sont repris en annexe III de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les \nmontants de droits compromis, de droits fraud\u00e9s, d'amende et de valeur des marchandises qui \nsont mentionn\u00e9s en euros.\nArticle 4 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs de type 406 portant sur des contentieux voyageurs en mati\u00e8re de \net ers, les agents dont les num\u00e9ros sion d'emploion exe IV de ite d\u00e9cision, et pour les montants sont1 euros.\noivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de n, ctesd\u00e9finitifs'ations d'actess en mati\u00e8re >ers, les agents dont les num\u00e9rost sion d'emploin exe V de ite d\u00e9cision, et pour les montants teuros ou sont illimit\u00e9s.'coivent d\u00e9l\u00e9gai fet de nom ions enntravention et d gents ros de 1tricules) figuret d\u00e9cision, pour les i \u00a2tans cette m\u00e9me limit\u00e9s.oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de ,en om, ctesd\u00e9finitifs 5; en mati\u00e8res agents d 10n d'emploi (matricules) figurent e1ite d\u00e9cisi nt mentionn\u00e9s dans cette m\u00e9me annexe VIIit illimit\u00e9s.'ecoivent d\u00e9l\u00e9gation f fet de , en ions enontrefa\u00e7on, s de commissiot )mnexe VIII d\u00e9cision, r les 5 ; cettee [en | sont illimit\u00e9s.oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente fet de ,en om, ctesd\u00e9finitifsvations d'actese, les agents dont les num\u00e9ros dete d\u00e9cision,sont illimit\u00e9s.\n3 en mati\u00e8re1 d'emploi (matricules) figurent 1ontants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame\n- Recoivent d\u00e9l\u00e9gation permanente frgent liquide, les agents dont les num\u00e9rosannexe X de\nen nom ons ension d'emploid\u00e9cision, pour les montants =ntionn\u00e9s dans cettexe 1ro nit\u00e9s.\na pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le\ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe IV de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros.\nArticle 5 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi \n(matricules) sont repris en annexe V de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, et pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 6 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contravention et de d\u00e9lit douaniers, les agents dont les num\u00e9ros de commission \nd'emploi (matricules) figurent en annexe VI de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont \nmentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VI en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 7 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re de \ncontrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en annexe \nVII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame annexe VII \nen euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 8 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re de contrefa\u00e7on, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe VIII de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe VIII en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 9 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les actes \ntransactionnels d\u00e9finitifs et les ratifications d'actes transactionnels provisoires en mati\u00e8re \nd'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) figurent en \nannexe IX de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette m\u00eame \nannexe IX en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 10 \u2013 Re\u00e7oivent d\u00e9l\u00e9gation permanente \u00e0 l'effet de signer, en mon nom, les transactions en \nmati\u00e8re d'argent liquide, les agents dont les num\u00e9ros de commission d'emploi (matricules) \nfigurent en annexe X de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, pour les montants qui sont mentionn\u00e9s dans cette \nm\u00eame annexe X en euros ou sont illimit\u00e9s.\nArticle 11 \u2013 La pr\u00e9sente d\u00e9cision sera publi\u00e9e au bulletin officiel des douanes. Elle annule et \nremplace la pr\u00e9c\u00e9dente d\u00e9cision portant le m\u00eame objet.\nmymis\u00e9e de l' Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10V. directeur I LEVicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature,de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance > uneit des douanes et son \u00e9quivalent sous ble.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nitieuse (contributions indirectes)cision de d\u00e9charge de droits: ne contestation de recouvrement pour un montant maximal denm r\u00e9clamation'\u00e9cision remboursement3cisioncommission d'emploi (matricule)37277375253986939911406974115841750421134233442452428784321743293433504335843767437694413044236446174476644958450164525045293453444536645368\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe I \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe I reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de signature, \ndans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance entre une \nidentit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re contentieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision de d\u00e9charge de droits\nRecouvrement : D\u00e9cision sur une contestation de recouvrement pour un montant maximal de\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une r\u00e9clamation\nRestitution : D\u00e9cision de restitution, remboursement\nR\u00e9duction : D\u00e9cision de r\u00e9duction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Recouvrement Rejet Restitution R\u00e9duction\nMatricule 37277 20000 illimit\u00e9 20000 20000 20000\nMatricule 37525 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 39869 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 39911 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 40697 10000 40000 10000 10000 10000\nMatricule 41158 10000 40000 10000 10000 10000\nMatricule 41750 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 42113 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nMatricule 42334 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 42452 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 42878 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 43217 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 43293 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 43350 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 43358 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 43767 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 43769 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 44130 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44236 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 44617 20000 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44766 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 44958 20000 20000 20000 20000 20000\nMatricule 45016 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 45250 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 45293 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nMatricule 45344 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 45366 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 45368 5000 30000 5000 5000 5000\n456274563046107461514620146257462804642946536467004720550034501005030450360504845075151464518755197952120526825304853154533245356053757539795400554032540345414554164541805474554923554465584055845561185618056587\nMatricule 45627 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 45630 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 46107 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 46151 20000 illimit\u00e9 20000 20000 20000\nMatricule 46201 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nMatricule 46257 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 46280 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 46429 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 46536 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 46700 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 47205 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 50034 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 50100 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 50304 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 50360 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 50484 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 50751 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 51464 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 51875 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 51979 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 52120 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 52682 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 53048 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 53154 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 53324 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 53560 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 53757 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nMatricule 53979 10000 illimit\u00e9 10000 10000 10000\nMatricule 54005 10000 40000 10000 10000 10000\nMatricule 54032 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 54034 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 54145 10000 40000 10000 10000 10000\nMatricule 54164 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 54180 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 54745 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 54923 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 55446 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 55840 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 55845 10000 40000 10000 10000 10000\nMatricule 56118 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 56180 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 56587 2000 20000 2000 2000 2000\n566465697657000571645733857347573595757858122581765832658402584235844258500585285859758647587325929259391595895960659922599266011360456606436073060784609266093061263615086156661839619046212862256625456279563189\nMatricule 56646 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 56976 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 57000 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 57164 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 57338 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 57347 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 57359 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 57578 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 58122 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58176 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58326 10000 40000 10000 10000 10000\nMatricule 58402 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58423 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58442 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58500 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58528 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58647 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 58732 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 59292 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 59391 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 59589 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 59606 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 59922 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 59926 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 60113 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 60456 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 60643 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 60730 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 60784 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 60926 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 60930 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 61263 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 61508 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 61566 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 61839 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 61904 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 62128 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 62256 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 62545 10000 40000 10000 10000 40000\nMatricule 62795 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 63189 2000 20000 2000 2000 2000\n63216632976334563678639196394764042641346452064558645806509965152651836543865738658226621066625678739020990622\nMatricule 63216 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 63297 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 63345 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 63678 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 63919 10000 30000 10000 10000 10000\nMatricule 63947 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 64042 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 64134 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 64520 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 64558 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 64580 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 65099 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 65152 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 65183 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 65438 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 65738 2000 20000 2000 2000 20000\nMatricule 65822 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 66210 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 66625 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 67873 5000 30000 5000 5000 5000\nMatricule 90209 2000 20000 2000 2000 2000\nMatricule 90622 2000 20000 2000 2000 2000\n2 de Annexe IT \u00e0 la d\u00e9cision 5/3 du 10 nov. du r r\u00e9gional LEVicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IT reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation >e diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nuse (contributions indirectes)'ion sur ides le responsabilit\u00e9 solidaire 2 1247 du livre $is tion d'amende fiscale ou de 1de nise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une 1ni 'ende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4tsbis : D\u00e9cision 1 d'une demande de transactionsion d'emploi (matricule)36789372773752539451398693991140697411584175042113423344245242878432934335043358437674376944130442364461744766448924493845016452504529345344\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe II \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe II reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re gracieuse (contributions indirectes)\nD\u00e9charge : D\u00e9cision sur les demandes de d\u00e9charge de responsabilit\u00e9 solidaire de l'article L247 du livre des proc\u00e9dures \nfiscales\nMod\u00e9ration : D\u00e9cision de mod\u00e9ration d'amende fiscale ou de majoration\nRejet : D\u00e9cision de rejet d'une remise, d'une mod\u00e9ration ou de demande d'une transaction\nRemise : D\u00e9cision de remise d'amende fiscale ou de majoration d'imp\u00f4ts\nTransaction 4822bis : D\u00e9cision d'acceptation d'une demande de transaction\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) D\u00e9charge Mod\u00e9ration Rejet Remise Transaction\nMatricule 36789 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 37277 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 20000\nMatricule 37525 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 39451 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 39869 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 39911 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 40697 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 41158 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 41750 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 42113 illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nMatricule 42334 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 42452 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 42878 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 43293 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 43350 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 43358 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 43767 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 43769 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 44130 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 44236 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 44617 30000 20000 20000 20000 20000\nMatricule 44766 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 44892 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 44958 30000 20000 20000 20000 20000\nMatricule 45016 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 45250 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 45293 illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nMatricule 45344 30000 5000 5000 5000 5000\n453664536845626456274563046107461514620146257462804642946536467004720550034501005030450360504845075151464518755197952120526825304853154533245356053757539795400554032540345414554164541805474554923554465584055845\nMatricule 45366 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 45368 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 45626 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 45627 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 45630 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 46107 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 46151 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 46201 illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nMatricule 46257 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 46280 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 46429 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 46536 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 46700 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 47205 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 50034 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 50100 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 50304 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 50360 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 50484 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 50751 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 51464 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 51875 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 51979 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 52120 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 52682 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 53048 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 53154 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 53324 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 53560 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 53757 illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nMatricule 53979 illimit\u00e9 10000 10000 10000 10000\nMatricule 54005 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 54032 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 54034 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 54145 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 54164 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 54180 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 54745 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 54923 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 55446 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 55840 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 55845 40000 10000 10000 10000 10000\n561185618056587566465697657000571645733857347573595757857803581225817658326584025842358442585005852858597586475873259292593915958959606597315992259926601136045660643607306078460926609306126361508615666183961904\nMatricule 56118 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 56180 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 56587 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 56646 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 56976 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 57000 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 57164 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 57338 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 57347 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 57359 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 57578 30000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 57803 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 58122 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 58176 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 58326 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 58402 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 58423 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 58442 20000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 58500 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 58528 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9 illimit\u00e9\nMatricule 58647 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 58732 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 59292 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 59391 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 59589 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 59606 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 59731 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 59922 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 59926 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 60113 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 60456 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 60643 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 60730 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 60784 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 60926 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 60930 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 61263 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 61508 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 61566 40000 40000 40000 40000 40000\nMatricule 61839 20000 5000 2000 2000 2000\nMatricule 61904 30000 5000 5000 5000 5000\n62128622566254562795631896321663297633456367863919639476404264134645206455864580650996515265183657386582266210666259020990622\nMatricule 62128 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 62256 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 62545 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 62795 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 63189 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 63216 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 63297 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 63345 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 63678 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 63919 40000 10000 10000 10000 10000\nMatricule 63947 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 64042 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 64134 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 64520 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 64558 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 64580 20000 5000 5000 5000 2000\nMatricule 65099 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 65152 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 65183 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 65738 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 65822 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 66210 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 66625 30000 5000 5000 5000 5000\nMatricule 90209 20000 2000 2000 2000 2000\nMatricule 90622 20000 2000 2000 2000 2000\n2: de Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 v. 2025 du directeurLL Nicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la ents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une 2a ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 1751 A du code I des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de\nntributions set ons assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e _-RS\u00bbmis des droits compromis 2 pas: Montant des droits fraud\u00e9s n'exc\u00e8de pasumende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5\ncommission d'emploi (matricule) raud\u00e9s3640337277375253932639869399114069741158411964175042113423344245242878432174329343350433584376743769439434413044236446174476644958\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe III \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe III reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 1751 A du code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts et article 15-4 du code de \nproc\u00e9dure p\u00e9nale) \nEn mati\u00e8re de contributions indirectes et de r\u00e9glementations assimil\u00e9es : transaction simplifi\u00e9e  - \n4823 bis \u00ab PRS \u00bb\nDroits compromis : Montant des droits  compromis n'exc\u00e8de pas\nDroits fraud\u00e9s : Montant des droits fraud\u00e9s  n'exc\u00e8de pas\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur de la  marchandise servant de calcul \u00e0 la p\u00e9nalit\u00e9 proportionnelle n'exc\u00e8de \npas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Droits \ncompromis Droits fraud\u00e9s Montant de \nl'amende\nValeurs des \nmarchandises\nMatricule 36403 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37277 15000 7500 1500 15000\nMatricule 37525 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39869 15000 7500 1500 15000\nMatricule 39911 15000 7500 1500 15000\nMatricule 40697 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41158 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41196 15000 7500 1500 15000\nMatricule 41750 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42334 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42452 15000 7500 1500 15000\nMatricule 42878 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43217 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43293 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43350 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43358 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43767 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43769 15000 7500 1500 15000\nMatricule 43943 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44130 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44236 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44617 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44766 15000 7500 1500 15000\nMatricule 44958 15000 7500 1500 15000\n450164525045293453444536645368456274563046107461514620146257462804642946536467004720550034501005030450336504845049850678507515146451875519795212052682530485315453247533245356053757539795400554032540345405054098\nMatricule 45016 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45250 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45293 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45344 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45366 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45368 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45627 15000 7500 1500 15000\nMatricule 45630 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46107 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46151 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46201 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46257 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46280 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46429 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46536 15000 7500 1500 15000\nMatricule 46700 15000 7500 1500 15000\nMatricule 47205 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50100 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50304 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50336 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50484 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50498 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 50751 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51464 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51875 15000 7500 1500 15000\nMatricule 51979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52120 15000 7500 1500 15000\nMatricule 52682 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53048 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53154 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53247 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53324 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53560 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53757 15000 7500 1500 15000\nMatricule 53979 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54005 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54032 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54034 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54050 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54098 15000 7500 1500 15000\n541455416454180547455492355078554465584055845561185618056587566465684456976570005716457338573475735957578577165809058122581765832658402584235844258500585285859758647586505873258982592925939159589596065969959922\nMatricule 54145 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54745 15000 7500 1500 15000\nMatricule 54923 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55078 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55446 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55840 15000 7500 1500 15000\nMatricule 55845 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56118 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56180 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56587 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56646 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56844 15000 7500 1500 15000\nMatricule 56976 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57000 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57164 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57338 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57347 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57359 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57578 15000 7500 1500 15000\nMatricule 57716 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58090 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58122 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58176 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58326 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58402 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58423 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58442 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58500 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58528 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58597 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58647 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58650 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58732 15000 7500 1500 15000\nMatricule 58982 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59292 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59391 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59589 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59606 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59699 15000 7500 1500 15000\nMatricule 59922 15000 7500 1500 15000\n599266011360174604566064360730607806078460930611346126361378615086156661839619046212862248623086252262545625726278462795631896321663345634606348563548636786376463919640226404264134645206455864580646116464164912\nMatricule 59926 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60113 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60174 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60456 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60643 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60730 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60780 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 60930 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61263 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61378 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61508 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61566 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61839 15000 7500 1500 15000\nMatricule 61904 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62128 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62248 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62308 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62522 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62545 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62572 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62784 15000 7500 1500 15000\nMatricule 62795 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63189 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63216 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63345 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63460 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63485 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63548 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63678 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63764 15000 7500 1500 15000\nMatricule 63919 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64022 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64042 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64134 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64520 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64558 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64580 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64611 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64641 15000 7500 1500 15000\nMatricule 64912 15000 7500 1500 15000\n649166509965152651836541265438657386582265972662106662566654678739020990622\nMatricule 64916 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65099 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65152 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65183 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65412 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65438 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65738 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65822 15000 7500 1500 15000\nMatricule 65972 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66210 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66625 15000 7500 1500 15000\nMatricule 66654 15000 7500 1500 15000\nMatricule 67873 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90209 15000 7500 1500 15000\nMatricule 90622 15000 7500 1500 15000\nmymis\u00e9e de l' Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision $du\u2014S nov. directeurLL Nicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)-ontentieux voyageurs)sende : Montant de l'amende n2t taxes : Montant des droits et yromis 2 pas3: Montant de el s de 5e droitssion d'emploi (matricule) Lo3640336789372773752539326394513986939911406974115841196417504211342334424524287843217432934335043358437674376943943441304423644617447664489244938\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IV \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IV reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 406 \u00bb (contentieux voyageurs)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 1500 7500 15000\nMatricule 36789 1500 7500 15000\nMatricule 37277 1500 7500 15000\nMatricule 37525 1500 7500 15000\nMatricule 39326 1500 7500 15000\nMatricule 39451 1500 7500 15000\nMatricule 39869 1500 7500 15000\nMatricule 39911 1500 7500 15000\nMatricule 40697 1500 7500 15000\nMatricule 41158 1500 7500 15000\nMatricule 41196 1500 7500 15000\nMatricule 41750 1500 7500 15000\nMatricule 42113 1500 7500 15000\nMatricule 42334 1500 7500 15000\nMatricule 42452 1500 7500 15000\nMatricule 42878 1500 7500 15000\nMatricule 43217 1500 7500 15000\nMatricule 43293 1500 7500 15000\nMatricule 43350 1500 7500 15000\nMatricule 43358 1500 7500 15000\nMatricule 43767 1500 7500 15000\nMatricule 43769 1500 7500 15000\nMatricule 43943 1500 7500 15000\nMatricule 44130 1500 7500 15000\nMatricule 44236 1500 7500 15000\nMatricule 44617 1500 7500 15000\nMatricule 44766 1500 7500 15000\nMatricule 44892 1500 7500 15000\nMatricule 44958 1500 7500 15000\n45016452504529345344453664536845626456274563046107461514620146257462804642946536467004720550034501005030450336504845049850678507515146451875519795212052682530485315453247533245356053757539795400554032540345405054098\nMatricule 45016 1500 7500 15000\nMatricule 45250 1500 7500 15000\nMatricule 45293 1500 7500 15000\nMatricule 45344 1500 7500 15000\nMatricule 45366 1500 7500 15000\nMatricule 45368 1500 7500 15000\nMatricule 45626 1500 7500 15000\nMatricule 45627 1500 7500 15000\nMatricule 45630 1500 7500 15000\nMatricule 46107 1500 7500 15000\nMatricule 46151 1500 7500 15000\nMatricule 46201 1500 7500 15000\nMatricule 46257 1500 7500 15000\nMatricule 46280 1500 7500 15000\nMatricule 46429 1500 7500 15000\nMatricule 46536 1500 7500 15000\nMatricule 46700 1500 7500 15000\nMatricule 47205 1500 7500 15000\nMatricule 50034 1500 7500 15000\nMatricule 50100 1500 7500 15000\nMatricule 50304 1500 7500 15000\nMatricule 50336 1500 7500 15000\nMatricule 50484 1500 7500 15000\nMatricule 50498 1500 7500 15000\nMatricule 50678 1500 7500 15000\nMatricule 50751 1500 7500 15000\nMatricule 51464 1500 7500 15000\nMatricule 51875 1500 7500 15000\nMatricule 51979 1500 7500 15000\nMatricule 52120 1500 7500 15000\nMatricule 52682 1500 7500 15000\nMatricule 53048 1500 7500 15000\nMatricule 53154 1500 7500 15000\nMatricule 53247 1500 7500 15000\nMatricule 53324 1500 7500 15000\nMatricule 53560 1500 7500 15000\nMatricule 53757 1500 7500 15000\nMatricule 53979 1500 7500 15000\nMatricule 54005 1500 7500 15000\nMatricule 54032 1500 7500 15000\nMatricule 54034 1500 7500 15000\nMatricule 54050 1500 7500 15000\nMatricule 54098 1500 7500 15000\n54145541645418054745549235507855446558405584556118561805658756646568445697657000571645733857347573595757857716578035809058122581765832658402584235844258500585285859758647586505873258982592925939159589596065973159922\nMatricule 54145 1500 7500 15000\nMatricule 54164 1500 7500 15000\nMatricule 54180 1500 7500 15000\nMatricule 54745 1500 7500 15000\nMatricule 54923 1500 7500 15000\nMatricule 55078 1500 7500 15000\nMatricule 55446 1500 7500 15000\nMatricule 55840 1500 7500 15000\nMatricule 55845 1500 7500 15000\nMatricule 56118 1500 7500 15000\nMatricule 56180 1500 7500 15000\nMatricule 56587 1500 7500 15000\nMatricule 56646 1500 7500 15000\nMatricule 56844 1500 7500 15000\nMatricule 56976 1500 7500 15000\nMatricule 57000 1500 7500 15000\nMatricule 57164 1500 7500 15000\nMatricule 57338 1500 7500 15000\nMatricule 57347 1500 7500 15000\nMatricule 57359 1500 7500 15000\nMatricule 57578 1500 7500 15000\nMatricule 57716 1500 7500 15000\nMatricule 57803 1500 7500 15000\nMatricule 58090 1500 7500 15000\nMatricule 58122 1500 7500 15000\nMatricule 58176 1500 7500 15000\nMatricule 58326 1500 7500 15000\nMatricule 58402 1500 7500 15000\nMatricule 58423 1500 7500 15000\nMatricule 58442 1500 7500 15000\nMatricule 58500 1500 7500 15000\nMatricule 58528 1500 7500 15000\nMatricule 58597 1500 7500 15000\nMatricule 58647 1500 7500 15000\nMatricule 58650 1500 7500 15000\nMatricule 58732 1500 7500 15000\nMatricule 58982 1500 7500 15000\nMatricule 59292 1500 7500 15000\nMatricule 59391 1500 7500 15000\nMatricule 59589 1500 7500 15000\nMatricule 59606 1500 7500 15000\nMatricule 59731 1500 7500 15000\nMatricule 59922 1500 7500 15000\n59926601136017460456606436073060780607846093061134612636137861508615666183961904621286224862308625226254562572627846279563189632166334563460634856354863678637646391963947640226404264134645206455864580646116464164912\nMatricule 59926 1500 7500 15000\nMatricule 60113 1500 7500 15000\nMatricule 60174 1500 7500 15000\nMatricule 60456 1500 7500 15000\nMatricule 60643 1500 7500 15000\nMatricule 60730 1500 7500 15000\nMatricule 60780 1500 7500 15000\nMatricule 60784 1500 7500 15000\nMatricule 60930 1500 7500 15000\nMatricule 61134 1500 7500 15000\nMatricule 61263 1500 7500 15000\nMatricule 61378 1500 7500 15000\nMatricule 61508 1500 7500 15000\nMatricule 61566 1500 7500 15000\nMatricule 61839 1500 7500 15000\nMatricule 61904 1500 7500 15000\nMatricule 62128 1500 7500 15000\nMatricule 62248 1500 7500 15000\nMatricule 62308 1500 7500 15000\nMatricule 62522 1500 7500 15000\nMatricule 62545 1500 7500 15000\nMatricule 62572 1500 7500 15000\nMatricule 62784 1500 7500 15000\nMatricule 62795 1500 7500 15000\nMatricule 63189 1500 7500 15000\nMatricule 63216 1500 7500 15000\nMatricule 63345 1500 7500 15000\nMatricule 63460 1500 7500 15000\nMatricule 63485 1500 7500 15000\nMatricule 63548 1500 7500 15000\nMatricule 63678 1500 7500 15000\nMatricule 63764 1500 7500 15000\nMatricule 63919 1500 7500 15000\nMatricule 63947 1500 7500 15000\nMatricule 64022 1500 7500 15000\nMatricule 64042 1500 7500 15000\nMatricule 64134 1500 7500 15000\nMatricule 64520 1500 7500 15000\nMatricule 64558 1500 7500 15000\nMatricule 64580 1500 7500 15000\nMatricule 64611 1500 7500 15000\nMatricule 64641 1500 7500 15000\nMatricule 64912 1500 7500 15000\n649166509965152651836541265438657386582265972662106662566654678739020990622\nMatricule 64916 1500 7500 15000\nMatricule 65099 1500 7500 15000\nMatricule 65152 1500 7500 15000\nMatricule 65183 1500 7500 15000\nMatricule 65412 1500 7500 15000\nMatricule 65438 1500 7500 15000\nMatricule 65738 1500 7500 15000\nMatricule 65822 1500 7500 15000\nMatricule 65972 1500 7500 15000\nMatricule 66210 1500 7500 15000\nMatricule 66625 1500 7500 15000\nMatricule 66654 1500 7500 15000\nMatricule 67873 1500 7500 15000\nMatricule 90209 1500 7500 15000\nMatricule 90622 1500 7500 15000\nmymis\u00e9e de Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3Vicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de\nv. 2025 du directeur r\u00e9gional\ne diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisationnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)JD , 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)de l'amende : Montant de l'amende ndroits et taxes : Montant des droits et )romis*S s : Montant 2 pasles marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\n1 est punie de cinq ans\nsion d'emploi (matricule)e droitses des3640337277375253932639911406974115841196417504211342334424524287843293433504335843767437694394344130441324423644617447664495845016452504529345344\nLS?|\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe V \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe V reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV\u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 1500 7500 15000\nMatricule 37277 6000 30000 60000\nMatricule 37525 3000 15000 30000\nMatricule 39326 1500 7500 15000\nMatricule 39911 3000 15000 30000\nMatricule 40697 3000 15000 30000\nMatricule 41158 3000 15000 30000\nMatricule 41196 1500 7500 15000\nMatricule 41750 3000 15000 30000\nMatricule 42113 3000 15000 30000\nMatricule 42334 1500 7500 15000\nMatricule 42452 1500 7500 15000\nMatricule 42878 1500 7500 15000\nMatricule 43293 1500 7500 15000\nMatricule 43350 1500 7500 15000\nMatricule 43358 1500 7500 15000\nMatricule 43767 1500 7500 15000\nMatricule 43769 1500 7500 15000\nMatricule 43943 1500 7500 15000\nMatricule 44130 3000 15000 30000\nMatricule 44132 3000 15000 30000\nMatricule 44236 1500 7500 15000\nMatricule 44617 1500 7500 15000\nMatricule 44766 1500 7500 15000\nMatricule 44958 1500 7500 15000\nMatricule 45016 1500 7500 15000\nMatricule 45250 1500 7500 15000\nMatricule 45293 3000 15000 30000\nMatricule 45344 1500 7500 15000\n45366453684562745630461074615146201462574628046429465364670047205500345010050304503365048450498506785075151464518755197952120526825304853154532475332453560537575397954005540325403454050540985414554164541805474554923\nMatricule 45366 1500 7500 15000\nMatricule 45368 1500 7500 15000\nMatricule 45627 3000 15000 30000\nMatricule 45630 1500 7500 15000\nMatricule 46107 1500 7500 15000\nMatricule 46151 6000 30000 60000\nMatricule 46201 3000 15000 30000\nMatricule 46257 1500 7500 15000\nMatricule 46280 1500 7500 15000\nMatricule 46429 1500 7500 15000\nMatricule 46536 1500 7500 15000\nMatricule 46700 1500 7500 15000\nMatricule 47205 3000 15000 30000\nMatricule 50034 1500 7500 15000\nMatricule 50100 1500 7500 15000\nMatricule 50304 1500 7500 15000\nMatricule 50336 1500 7500 15000\nMatricule 50484 1500 7500 15000\nMatricule 50498 1500 7500 15000\nMatricule 50678 1500 7500 15000\nMatricule 50751 1500 7500 15000\nMatricule 51464 1500 7500 15000\nMatricule 51875 1500 7500 15000\nMatricule 51979 1500 7500 15000\nMatricule 52120 1500 7500 15000\nMatricule 52682 1500 7500 15000\nMatricule 53048 1500 7500 15000\nMatricule 53154 1500 7500 15000\nMatricule 53247 1500 7500 15000\nMatricule 53324 1500 7500 15000\nMatricule 53560 1500 7500 15000\nMatricule 53757 3000 15000 30000\nMatricule 53979 3000 15000 30000\nMatricule 54005 3000 15000 30000\nMatricule 54032 1500 7500 15000\nMatricule 54034 1500 7500 15000\nMatricule 54050 1500 7500 15000\nMatricule 54098 1500 7500 15000\nMatricule 54145 3000 15000 30000\nMatricule 54164 1500 7500 15000\nMatricule 54180 1500 7500 15000\nMatricule 54745 1500 7500 15000\nMatricule 54923 1500 7500 15000\n55078554465584055845561185618056587566465684456976570005716457338573475735957578577165809058122581765832658402584235844258500585285859758647586505873258982592925939159589596065992259926601136017460456606436073060780\nMatricule 55078 1500 7500 15000\nMatricule 55446 1500 7500 15000\nMatricule 55840 1500 7500 15000\nMatricule 55845 3000 15000 30000\nMatricule 56118 1500 7500 15000\nMatricule 56180 1500 7500 15000\nMatricule 56587 1500 7500 15000\nMatricule 56646 1500 7500 15000\nMatricule 56844 1500 7500 15000\nMatricule 56976 3000 15000 30000\nMatricule 57000 1500 7500 15000\nMatricule 57164 1500 7500 15000\nMatricule 57338 1500 7500 15000\nMatricule 57347 1500 7500 15000\nMatricule 57359 3000 7500 30000\nMatricule 57578 3000 15000 30000\nMatricule 57716 1500 7500 15000\nMatricule 58090 1500 7500 15000\nMatricule 58122 1500 7500 15000\nMatricule 58176 1500 7500 15000\nMatricule 58326 3000 15000 30000\nMatricule 58402 1500 7500 15000\nMatricule 58423 1500 7500 15000\nMatricule 58442 1500 7500 15000\nMatricule 58500 1500 7500 15000\nMatricule 58528 1500 7500 15000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58647 3000 15000 30000\nMatricule 58650 1500 7500 15000\nMatricule 58732 1500 7500 15000\nMatricule 58982 1500 7500 15000\nMatricule 59292 1500 7500 15000\nMatricule 59391 3000 15000 30000\nMatricule 59589 1500 7500 15000\nMatricule 59606 1500 7500 15000\nMatricule 59922 1500 7500 15000\nMatricule 59926 1500 7500 15000\nMatricule 60113 3000 15000 30000\nMatricule 60174 1500 7500 15000\nMatricule 60456 3000 15000 30000\nMatricule 60643 1500 7500 15000\nMatricule 60730 1500 7500 15000\nMatricule 60780 1500 7500 15000\n60784609306113461263613786150861566618396190462128622486230862522625456257262784627956318963216633456346063485635486367863764639196402264042641346452064558645806461164641649126491665099651526518365412654386573865822\nMatricule 60784 1500 7500 15000\nMatricule 60930 1500 7500 15000\nMatricule 61134 1500 7500 15000\nMatricule 61263 1500 7500 15000\nMatricule 61378 1500 7500 15000\nMatricule 61508 1500 7500 15000\nMatricule 61566 3000 15000 30000\nMatricule 61839 1500 7500 15000\nMatricule 61904 1500 7500 15000\nMatricule 62128 1500 7500 15000\nMatricule 62248 1500 7500 15000\nMatricule 62308 1500 7500 15000\nMatricule 62522 1500 7500 15000\nMatricule 62545 3000 15000 30000\nMatricule 62572 1500 7500 15000\nMatricule 62784 1500 7500 15000\nMatricule 62795 1500 7500 15000\nMatricule 63189 1500 7500 15000\nMatricule 63216 1500 7500 15000\nMatricule 63345 1500 7500 15000\nMatricule 63460 1500 7500 15000\nMatricule 63485 1500 7500 15000\nMatricule 63548 1500 7500 15000\nMatricule 63678 1500 7500 15000\nMatricule 63764 1500 7500 15000\nMatricule 63919 3000 7500 15000\nMatricule 64022 1500 7500 15000\nMatricule 64042 1500 7500 15000\nMatricule 64134 1500 7500 15000\nMatricule 64520 1500 7500 15000\nMatricule 64558 1500 7500 15000\nMatricule 64580 1500 7500 15000\nMatricule 64611 1500 7500 15000\nMatricule 64641 1500 7500 15000\nMatricule 64912 1500 7500 15000\nMatricule 64916 1500 7500 15000\nMatricule 65099 1500 7500 15000\nMatricule 65152 1500 7500 15000\nMatricule 65183 1500 7500 15000\nMatricule 65412 1500 7500 15000\nMatricule 65438 1500 7500 30000\nMatricule 65738 1500 7500 15000\nMatricule 65822 1500 7500 15000\n65972662106662566654678739020990622\nMatricule 65972 1500 7500 15000\nMatricule 66210 1500 7500 15000\nMatricule 66625 1500 7500 15000\nMatricule 66654 1500 7500 15000\nMatricule 67873 1500 7500 15000\nMatricule 90209 1500 7500 15000\nMatricule 90622 1500 7500 15000\nmymis\u00e9e de I' Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision $du\u2014S nov. directeurLL Nicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)ende : Montant de l'amende n1 taxes : Montant des droits et 2romis 2 pas3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5e droits dession d'emploi (matricule) Lo3640337277375253932639869399114069741158411964175041804421134233442452428784321743293433504335843767437694394344130441324423644617447664493845016\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VI \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VI reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (d\u00e9lit douanier)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nMontant droits et taxes : Montant des droits et taxes compromis n'exc\u00e8de pas\nValeur  des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende\nMontant droits \net taxes\nValeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 1500 7500 15000\nMatricule 37277 6000 30000 60000\nMatricule 37525 3000 15000 30000\nMatricule 39326 1500 7500 15000\nMatricule 39869 3000 15000 30000\nMatricule 39911 3000 15000 30000\nMatricule 40697 3000 15000 30000\nMatricule 41158 3000 15000 30000\nMatricule 41196 1500 7500 15000\nMatricule 41750 3000 15000 30000\nMatricule 41804 1500 7500 15000\nMatricule 42113 3000 15000 30000\nMatricule 42334 1500 7500 15000\nMatricule 42452 1500 7500 15000\nMatricule 42878 1500 7500 15000\nMatricule 43217 1500 7500 15000\nMatricule 43293 1500 7500 15000\nMatricule 43350 1500 7500 15000\nMatricule 43358 1500 7500 15000\nMatricule 43767 1500 7500 15000\nMatricule 43769 1500 7500 15000\nMatricule 43943 1500 7500 15000\nMatricule 44130 3000 15000 30000\nMatricule 44132 3000 15000 30000\nMatricule 44236 1500 7500 15000\nMatricule 44617 1500 7500 15000\nMatricule 44766 1500 7500 15000\nMatricule 44958 1500 7500 15000\nMatricule 45016 1500 7500 15000\n45250452934534445366453684562745630461074615146201462574628046429465364670047205500345010050304503365048450498506785075151464518755197952120526825304853154532475332453560537575397954005540325403454050540985414554164\nMatricule 45250 1500 7500 15000\nMatricule 45293 3000 15000 30000\nMatricule 45344 1500 7500 15000\nMatricule 45366 1500 7500 15000\nMatricule 45368 1500 7500 15000\nMatricule 45627 3000 15000 30000\nMatricule 45630 1500 7500 15000\nMatricule 46107 1500 7500 15000\nMatricule 46151 6000 30000 60000\nMatricule 46201 3000 15000 30000\nMatricule 46257 1500 7500 15000\nMatricule 46280 1500 7500 15000\nMatricule 46429 1500 7500 15000\nMatricule 46536 1500 7500 15000\nMatricule 46700 1500 7500 15000\nMatricule 47205 3000 15000 30000\nMatricule 50034 1500 7500 15000\nMatricule 50100 1500 7500 15000\nMatricule 50304 1500 7500 15000\nMatricule 50336 1500 7500 15000\nMatricule 50484 1500 7500 15000\nMatricule 50498 1500 7500 15000\nMatricule 50678 1500 7500 15000\nMatricule 50751 1500 7500 15000\nMatricule 51464 1500 7500 15000\nMatricule 51875 1500 7500 15000\nMatricule 51979 1500 7500 30000\nMatricule 52120 1500 7500 15000\nMatricule 52682 1500 7500 15000\nMatricule 53048 1500 7500 15000\nMatricule 53154 1500 7500 15000\nMatricule 53247 1500 7500 15000\nMatricule 53324 1500 7500 15000\nMatricule 53560 1500 7500 15000\nMatricule 53757 3000 15000 30000\nMatricule 53979 3000 15000 30000\nMatricule 54005 3000 15000 15000\nMatricule 54032 1500 7500 15000\nMatricule 54034 1500 7500 15000\nMatricule 54050 1500 7500 15000\nMatricule 54098 1500 7500 15000\nMatricule 54145 3000 15000 30000\nMatricule 54164 1500 7500 15000\n54180547455492355078554465584055845561185618056587566465684456976570005716457338573475735957578577165809058122581765832658402584235844258500585285859758647586505873258982592925939159589596065992259926601136017460456\nMatricule 54180 1500 7500 15000\nMatricule 54745 1500 7500 15000\nMatricule 54923 1500 7500 15000\nMatricule 55078 1500 7500 15000\nMatricule 55446 1500 7500 15000\nMatricule 55840 1500 7500 30000\nMatricule 55845 3000 15000 30000\nMatricule 56118 1500 7500 15000\nMatricule 56180 1500 7500 15000\nMatricule 56587 1500 7500 15000\nMatricule 56646 1500 7500 15000\nMatricule 56844 1500 7500 15000\nMatricule 56976 3000 15000 30000\nMatricule 57000 1500 7500 15000\nMatricule 57164 1500 7500 15000\nMatricule 57338 1500 7500 15000\nMatricule 57347 1500 7500 15000\nMatricule 57359 3000 15000 30000\nMatricule 57578 3000 15000 30000\nMatricule 57716 1500 7500 15000\nMatricule 58090 1500 7500 15000\nMatricule 58122 1500 7500 15000\nMatricule 58176 1500 7500 15000\nMatricule 58326 3000 15000 30000\nMatricule 58402 1500 7500 15000\nMatricule 58423 1500 7500 15000\nMatricule 58442 1500 7500 15000\nMatricule 58500 1500 7500 15000\nMatricule 58528 1500 7500 15000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 100000 300000\nMatricule 58647 3000 15000 30000\nMatricule 58650 1500 7500 15000\nMatricule 58732 1500 7500 15000\nMatricule 58982 1500 7500 15000\nMatricule 59292 1500 7500 15000\nMatricule 59391 3000 15000 30000\nMatricule 59589 1500 7500 15000\nMatricule 59606 1500 7500 15000\nMatricule 59922 1500 7500 15000\nMatricule 59926 1500 7500 15000\nMatricule 60113 3000 15000 30000\nMatricule 60174 1500 7500 15000\nMatricule 60456 3000 1500 30000\n60643607306078060784609306113461263613786150861566618396190462128622486230862522625456257262784627956318963216633456346063485635486367863764639196402264042641346452064558645806461164641649126491665099651526518365412\nMatricule 60643 1500 7500 15000\nMatricule 60730 1500 7500 15000\nMatricule 60780 1500 7500 15000\nMatricule 60784 1500 7500 15000\nMatricule 60930 1500 7500 15000\nMatricule 61134 1500 7500 15000\nMatricule 61263 1500 7500 15000\nMatricule 61378 1500 7500 15000\nMatricule 61508 1500 7500 15000\nMatricule 61566 3000 15000 30000\nMatricule 61839 1500 7500 15000\nMatricule 61904 1500 7500 15000\nMatricule 62128 1500 7500 15000\nMatricule 62248 1500 7500 15000\nMatricule 62308 1500 7500 15000\nMatricule 62522 1500 7500 15000\nMatricule 62545 3000 15000 30000\nMatricule 62572 1500 7500 15000\nMatricule 62784 1500 7500 15000\nMatricule 62795 1500 7500 15000\nMatricule 63189 1500 7500 15000\nMatricule 63216 1500 7500 15000\nMatricule 63345 1500 7500 15000\nMatricule 63460 1500 7500 15000\nMatricule 63485 1500 7500 15000\nMatricule 63548 1500 7500 15000\nMatricule 63678 1500 7500 15000\nMatricule 63764 1500 7500 15000\nMatricule 63919 3000 15000 30000\nMatricule 64022 1500 7500 15000\nMatricule 64042 1500 7500 15000\nMatricule 64134 1500 7500 15000\nMatricule 64520 1500 7500 15000\nMatricule 64558 1500 7500 15000\nMatricule 64580 1500 7500 15000\nMatricule 64611 1500 7500 15000\nMatricule 64641 1500 7500 15000\nMatricule 64912 1500 7500 15000\nMatricule 64916 1500 7500 15000\nMatricule 65099 1500 7500 15000\nMatricule 65152 1500 7500 15000\nMatricule 65183 1500 7500 15000\nMatricule 65412 1500 7500 15000\n65438657386582265972662106662566654678739020990622\nMatricule 65438 1500 7500 15000\nMatricule 65738 1500 7500 15000\nMatricule 65822 1500 7500 15000\nMatricule 65972 1500 7500 15000\nMatricule 66210 1500 7500 15000\nMatricule 66625 1500 7500 15000\nMatricule 66654 1500 7500 15000\nMatricule 67873 1500 7500 15000\nMatricule 90209 1500 7500 15000\nMatricule 90622 1500 7500 15000\n0D\nmymis\u00e9e iexe VIT \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 5 du r r\u00e9gionalLL Nicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste rents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)| \u00bb (contrefacon)de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 52S 3 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5commission d'emploi (matricule) de l'amende ises36403372773752539326411584119642113432934335843767439434413044766452504529345368456274615146201467004720550034501005030450336504985067850751521205304853154\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des marchandises\nMatricule 36403 2000 10000\nMatricule 37277 8000 40000\nMatricule 37525 4000 20000\nMatricule 39326 2000 10000\nMatricule 41158 2000 10000\nMatricule 41196 2000 10000\nMatricule 42113 4000 20000\nMatricule 43293 2000 10000\nMatricule 43358 2000 10000\nMatricule 43767 2000 20000\nMatricule 43943 2000 10000\nMatricule 44130 4000 20000\nMatricule 44766 2000 10000\nMatricule 45250 2000 20000\nMatricule 45293 4000 20000\nMatricule 45368 2000 20000\nMatricule 45627 2000 20000\nMatricule 46151 8000 40000\nMatricule 46201 2000 20000\nMatricule 46700 2000 20000\nMatricule 47205 4000 20000\nMatricule 50034 2000 4000\nMatricule 50100 2000 20000\nMatricule 50304 2000 10000\nMatricule 50336 2000 10000\nMatricule 50498 2000 10000\nMatricule 50678 2000 10000\nMatricule 50751 2000 10000\nMatricule 52120 2000 10000\nMatricule 53048 2000 10000\nMatricule 53154 2000 10000\n53247537575397954005540325405054098547455507855845561185664656844569765716457338573475735957578577165809058122581765832658402584425850058528585975865058982593915958959926601136017460456607306078060784609306113461378\nMatricule 53247 2000 10000\nMatricule 53757 4000 20000\nMatricule 53979 4000 20000\nMatricule 54005 2000 10000\nMatricule 54032 2000 10000\nMatricule 54050 2000 10000\nMatricule 54098 2000 10000\nMatricule 54745 2000 10000\nMatricule 55078 2000 10000\nMatricule 55845 4000 20000\nMatricule 56118 2000 4000\nMatricule 56646 2000 10000\nMatricule 56844 2000 10000\nMatricule 56976 4000 20000\nMatricule 57164 2000 10000\nMatricule 57338 2000 10000\nMatricule 57347 2000 10000\nMatricule 57359 2000 10000\nMatricule 57578 4000 20000\nMatricule 57716 2000 10000\nMatricule 58090 2000 10000\nMatricule 58122 2000 10000\nMatricule 58176 2000 20000\nMatricule 58326 2000 10000\nMatricule 58402 2000 10000\nMatricule 58442 2000 10000\nMatricule 58500 2000 10000\nMatricule 58528 2000 10000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58650 2000 10000\nMatricule 58982 2000 10000\nMatricule 59391 4000 20000\nMatricule 59589 2000 20000\nMatricule 59926 2000 10000\nMatricule 60113 4000 20000\nMatricule 60174 2000 10000\nMatricule 60456 4000 20000\nMatricule 60730 2000 20000\nMatricule 60780 2000 10000\nMatricule 60784 2000 20000\nMatricule 60930 2000 10000\nMatricule 61134 2000 10000\nMatricule 61378 2000 10000\n61508615666183962248623086252262572627846318963460634856354863764640226455864580646116464164912649166518365412659726665467873\nMatricule 61508 2000 10000\nMatricule 61566 4000 20000\nMatricule 61839 2000 10000\nMatricule 62248 2000 10000\nMatricule 62308 2000 10000\nMatricule 62522 2000 10000\nMatricule 62572 2000 10000\nMatricule 62784 2000 10000\nMatricule 63189 2000 20000\nMatricule 63460 2000 10000\nMatricule 63485 2000 4000\nMatricule 63548 2000 10000\nMatricule 63764 2000 10000\nMatricule 64022 2000 10000\nMatricule 64558 2000 10000\nMatricule 64580 2000 10000\nMatricule 64611 2000 10000\nMatricule 64641 2000 10000\nMatricule 64912 2000 10000\nMatricule 64916 2000 10000\nMatricule 65183 2000 20000\nMatricule 65412 2000 10000\nMatricule 65972 2000 10000\nMatricule 66654 2000 10000\nMatricule 67873 2000 4000\nlexe a d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 v. 2025 du directeur r\u00e9gionalLL Nicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents cient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)\\ \u00ab 421 \u00bb (contrefacon)-nde : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 53 : Montant les marchandises de fraude n'exc\u00e8de 5\nsion d'emploi (matricule) de l'amende ues364033727737525393264115841196421134329343358437674394344766452504529345368456274615146201467004720550034501005030450336504985067850751521205304853154\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe VIII \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe VIII reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (contrefa\u00e7on)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nValeur des marchandises : Montant de la valeur des marchandises de fraude n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de l'amende Valeur des \nmarchandises\nMatricule 36403 2000 10000\nMatricule 37277 6000 40000\nMatricule 37525 4000 20000\nMatricule 39326 2000 10000\nMatricule 41158 2000 10000\nMatricule 41196 2000 10000\nMatricule 42113 4000 20000\nMatricule 43293 2000 10000\nMatricule 43358 2000 10000\nMatricule 43767 2000 20000\nMatricule 43943 2000 10000\nMatricule 44766 2000 10000\nMatricule 45250 2000 20000\nMatricule 45293 4000 20000\nMatricule 45368 2000 20000\nMatricule 45627 2000 10000\nMatricule 46151 6000 40000\nMatricule 46201 2000 10000\nMatricule 46700 2000 20000\nMatricule 47205 4000 20000\nMatricule 50034 2000 10000\nMatricule 50100 2000 20000\nMatricule 50304 2000 10000\nMatricule 50336 2000 10000\nMatricule 50498 2000 10000\nMatricule 50678 2000 10000\nMatricule 50751 2000 10000\nMatricule 52120 2000 10000\nMatricule 53048 2000 10000\nMatricule 53154 2000 10000\n53247537575397954005540325405054098547455507855845561185664656844569765716457338573475735957578577165809058122581765832658402584425850058528585975865058982593915958959926601136017460456607306078060784609306113461378\nMatricule 53247 2000 10000\nMatricule 53757 4000 20000\nMatricule 53979 4000 20000\nMatricule 54005 2000 10000\nMatricule 54032 2000 10000\nMatricule 54050 2000 10000\nMatricule 54098 2000 10000\nMatricule 54745 2000 10000\nMatricule 55078 2000 10000\nMatricule 55845 4000 20000\nMatricule 56118 2000 10000\nMatricule 56646 2000 10000\nMatricule 56844 2000 10000\nMatricule 56976 4000 20000\nMatricule 57164 2000 10000\nMatricule 57338 2000 10000\nMatricule 57347 2000 10000\nMatricule 57359 2000 10000\nMatricule 57578 4000 20000\nMatricule 57716 2000 10000\nMatricule 58090 2000 10000\nMatricule 58122 2000 10000\nMatricule 58176 2000 20000\nMatricule 58326 2000 10000\nMatricule 58402 2000 10000\nMatricule 58442 2000 10000\nMatricule 58500 2000 10000\nMatricule 58528 2000 10000\nMatricule 58597 illimit\u00e9 600000\nMatricule 58650 2000 10000\nMatricule 58982 2000 10000\nMatricule 59391 4000 20000\nMatricule 59589 2000 20000\nMatricule 59926 2000 10000\nMatricule 60113 4000 20000\nMatricule 60174 2000 10000\nMatricule 60456 4000 20000\nMatricule 60730 2000 20000\nMatricule 60780 2000 10000\nMatricule 60784 2000 20000\nMatricule 60930 2000 10000\nMatricule 61134 2000 10000\nMatricule 61378 2000 10000\n61508615666183962248623086252262572627846318963460634856354863764640226455864580646116464164912649166518365412659726665467873\nMatricule 61508 2000 10000\nMatricule 61566 4000 20000\nMatricule 61839 2000 10000\nMatricule 62248 2000 10000\nMatricule 62308 2000 10000\nMatricule 62522 2000 10000\nMatricule 62572 2000 10000\nMatricule 62784 2000 10000\nMatricule 63189 2000 20000\nMatricule 63460 2000 10000\nMatricule 63485 2000 600000\nMatricule 63548 2000 10000\nMatricule 63764 2000 10000\nMatricule 64022 2000 10000\nMatricule 64558 2000 10000\nMatricule 64580 2000 10000\nMatricule 64611 2000 10000\nMatricule 64641 2000 10000\nMatricule 64912 2000 10000\nMatricule 64916 2000 10000\nMatricule 65183 2000 20000\nMatricule 65412 2000 10000\nMatricule 65972 2000 10000\nMatricule 66654 2000 10000\nMatricule 67873 2000 10000\n2 de Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 v. 2025 du directeur r\u00e9gionalLL Nicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit __ iste qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dea ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondancer\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.ite les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing anset nende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)+, \u00ab 421 \u00bb (argentamende : Montant de l'amende n 5>: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0ts), les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion d'emploi (matricule) liquide58597\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe IX \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0  2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional \nLE GALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe IX reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nPV \u00ab 420D \u00bb, \u00ab 420 \u00bb, \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 58597 illimit\u00e9 300000\n: de Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du rr\u00e9gional LEVicolasmis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signaturemymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation dee diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondanced'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.les nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation 1 est punie de cing ansnende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale)IN \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)ende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de 5les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8qu ge, ch\u00e8ques, billets \u00e0, les marchandises servant de 2 de valeur uide les cartes 28 n'exc\u00e8de pas\nsion d'emploi (matricule) liquide58597\nVersion anonymis\u00e9e de l'Annexe X \u00e0 la d\u00e9cision n\u00b0 2025/3 du 10 nov. 2025 du directeur r\u00e9gional LE \nGALL Nicolas\nListe anonymis\u00e9e des agents des douanes recevant d\u00e9l\u00e9gation de signature\nLa pr\u00e9sente version anonymis\u00e9e de l'annexe X reproduit la liste des agents qui b\u00e9n\u00e9ficient d'une d\u00e9l\u00e9gation de \nsignature, dans un ordre diff\u00e9rent de celui de la version non anonymis\u00e9e de ladite annexe. Aucune correspondance \nentre une identit\u00e9 r\u00e9elle d'un agent des douanes et son \u00e9quivalent sous une forme anonymis\u00e9e, n'est possible.\nATTENTION : toute r\u00e9v\u00e9lation des nom, pr\u00e9nom du b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation d'anonymisation est punie de cinq ans \nd'emprisonnement et de 75 000 euros d'amende (article 15-4 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale) \nTRANSACTION \u00ab 421 \u00bb (argent liquide)\nMontant de l'amende : Montant de l'amende n'exc\u00e8de pas\nArgent liquide: les esp\u00e8ces (billets et pi\u00e8ces), les instruments n\u00e9gociables au porteur (ch\u00e8que de voyage, ch\u00e8ques, billets \u00e0 \nordre, mandats), les marchandises servant de r\u00e9serve de valeur tr\u00e8s liquide (l'or), les cartes pr\u00e9 pay\u00e9es n'exc\u00e8de pas\nNum\u00e9ro de commission d'emploi (matricule) Montant de \nl'amende Argent liquide\nMatricule 58597 illimit\u00e9 300000","date":"2025-11-10","first_seen_on":"2025-11-10T11:47:03+00:00","id":"871b979d8295e238f3332d9d9fce3bd52e76d8f9425c52e711fbe665e8057fc2","name":"D\u00e9cision 2025 3 du directeur r\u00e9gional \u00e0 SAINT DENIS portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans les domaines gracieux et contentieux","pdf_creation_date":"2025-11-10T10:38:07+00:00","pdf_modification_date":"2025-11-10T10:38:07+00:00","timezone":"Indian/Reunion","url":"https://www.reunion.gouv.fr/index.php/contenu/telechargement/49811/375192/file/D%C3%A9cision%202025%203%20du%20directeur%20r%C3%A9gional%20%C3%A0%20SAINT%20DENIS%20portant%20d%C3%A9l%C3%A9gation%20de%20signature%20dans%20les%20domaines%20gracieux%20et%20contentieux.pdf"}