{"administration":"pref11","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aude","content":"EuPREFETDE LAUDELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSSPECIAL N\u00b0 27 - AOUT 2026\nPUBLIE LE 28 AOUT 2026\nDDTM- SAFEB/UFCB\n\nSOMMAIRE\nDDTMSAFEB/UFCB\nArr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-114 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00e9ts sur le massif de laClape\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-115 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif deFontfroide\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-116 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de lapin\u00e8de l\u00e9zignanaise\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-117 portant renforcementdes mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif desPin\u00e8des Cr\u00e9mades\n\nEs Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-114portant prolongation des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif de la Clape\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3 ;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2026-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement del'Aude ;\nVu Varr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04 juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab Feux de for\u00e9ts et d'espaces naturels \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniquesdans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083 portant renforcement des mesuresde pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de la Clape;\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 particuli\u00e8re du massif de la Clape au risque incendie et sa tr\u00e8sforte fr\u00e9quentation en p\u00e9riode estivale,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0risqu\u00e9 d'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viterla mise en danger de la population,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9ventifs, il est envisageable, danscertains cas, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration dans certaines zones du massif,\n1 ditm@aude.gouv.trwvru aude. gouv.fr\n\nConsid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9trationpour certains prestataires \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature,Consid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eat, et peuvent \u00eatremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour la premi\u00e8re quinzaine de septembrene laissent pas pr\u00e9sager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de v\u00e9g\u00e9tation,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: PROLONGATION\nL'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-083portant renforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif dela Clape est prolong\u00e9e jusqu'au lundi 14 septembre \u00e0 08h00.\nLa port\u00e9e g\u00e9ographique de la fermeture, les modalit\u00e9s d'acc\u00e9s pour les personnesautoris\u00e9es et les d\u00e9rogations accord\u00e9es sont maintenues. Les dispositions relatives auxactions de r\u00e9gulation du gibier sont \u00e9galement maintenues.\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citoyens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aude, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet del'Aude, le sous-pr\u00e9fet de Narbonne, les maires des communes de Gruissan, Narbonne,Fleury d'Aude, Armissan, Vinassan et Salles d'Aude, la directrice d\u00e9partementale desterritoires et de la mer, le directeur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, lecolonel commandant le groupement de Gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, leDirecteur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'Agence Territoriale de\n2/3\n\nl'Aude, de l'Ari\u00e8ge et des Pyr\u00e9n\u00e9es-Orientales de l'Office national des for\u00eats, le chef duservice d\u00e9partemental de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en cequi le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont ampliation sera adress\u00e9e auxmaires des communes concern\u00e9es.\nCarcassonne, le + : Ye\u00e9 ae\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\n\nE aj Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fratcrnit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-115portant prolongation des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif de Fontfroide\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2026-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secr\u00e9tair\u00e9 g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositionssp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dansle cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portant renforcement des mesures depr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif de Fontfroide ;\nConsid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter les zonesm\u00e9t\u00e9orologiques n\u00b07, 8 et 9 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du massif de Fontfroide aux incendies de for\u00eat,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0risque d'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter lamise en danger de la population,\n\nConsid\u00e9rant que, moyennant la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9ventifs, il est envisageable, danscertains cas, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration dans certaines zones du massif,Consid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration pourcertains prestataires ceuvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature,\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eats, et peuvent \u00eatre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent;\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour la premi\u00e8re quinzaine de septembre neiaissent pas pr\u00e9sager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de v\u00e9g\u00e9tation,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: PROLONGATION\nL'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-084 portantrenforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif de Fontfroideest prolong\u00e9e jusqu'au lundi 14 septembre \u00e0 08h00.\nLa port\u00e9e g\u00e9ographique de la fermeture, les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s pour les personnes autoris\u00e9es etles d\u00e9rogations accord\u00e9es sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de r\u00e9gulationdu gibier sont \u00e9galement maintenues.\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURSTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recoursgracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deuxmois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires des communes de Bages, Bizanet, Fontjoncouse, Monts\u00e9ret, Narbonne,Peyriac-de-Mer, Portel-des-Corbi\u00e9res, Saint-Andr\u00e9-de-Roquelongue, Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res,Villes\u00e8que-des-Corbi\u00e8res, la direction de Abbaye de Fontfroide, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9rationd\u00e9partementale des chasseurs, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, ledirecteur du Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours, le colonel commandant legroupement de gendarmerie d\u00e9partemental de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la\n2/3\n\ns\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats, le chef duservice d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifsde l'\u00c9tat dans l'Aude.\nCarcassonne, le\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\n3/3\n\nEs Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE LAUDELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-116portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif de la pin\u00e8de l\u00e9zignanaise\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L.2212-2, L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9de pr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2026-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement del'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0SIDPC-2025-07-04-01 du 04juillet 2025 portant approbation desdispositions sp\u00e9cifiques ORSEC - risque naturel - feux de for\u00eats et d'espaces naturels(FDFEN) ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniquesdans le cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086 portant renforcement des mesuresde pr\u00e9vention des incendies de for\u00eat sur le massif de la pin\u00e8de l\u00e9zignanaise ;\nConsid\u00e9rant I'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter les zonesm\u00e9t\u00e9orologiques n\u00b07 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du massif de la Pin\u00e8de L\u00e9zignanaise aux incendies de for\u00eat,\n\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes arisque d'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viterla mise en danger de la population,\nConsid\u00e9rant les travaux d'am\u00e9nagement r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du Plan de Pr\u00e9vention duRisque d'Incendie de For\u00eat,\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eats, et peuvent \u00eatremaintenues, dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui l'exercent,\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour la premi\u00e8re quinzaine de septembrene laissent pas pr\u00e9sager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de v\u00e9g\u00e9tation,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: PROLONGATION\nL'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-086portant renforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif dela pin\u00e8de l\u00e9zignanaise est prolong\u00e9e jusqu'au lundi 14 septembre \u00e0 08h00.\nLa port\u00e9e g\u00e9ographique de la fermeture, les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s pour les personnesautoris\u00e9es et les d\u00e9rogations accord\u00e9es sont maintenues. Les dispositions relatives auxactions de r\u00e9gulation du gibier sont \u00e9galement maintenues.\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunaladministratif de MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063MONTPELLIER CEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le sitehttps://www.citovens.telerecours.fr , dans un d\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ousa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recours gracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de lad\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieux pourra \u00eatre introduit dans les deux moissuivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deux mois suivant le recours emporte lerejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTIONLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires des communes de L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res, Conilhac-Corbi\u00e8res,Montbrun-des-Cobri\u00e8res et Escales, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des\n2/3\n\nchasseurs, la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du Serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement degendarmerie d\u00e9partemental de I'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique,le directeur de l'agence territoriale de l'office national des for\u00eats, le chef du serviced\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actesadministratifs de l'\u00c9tat dans l'Aude.\nit\u00e0 Cart nnele >9 sur seeFait\u00e0 Carcassonne ? 5 AU 74\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\n\u2014  i ~\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\n3/3\n\ne hal Direction D\u00e9partementale desPREFET Territoires et de la MerDE L'AUDELibert\u00e9\u00c9galir\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-117portant renforcement des mesures de pr\u00e9ventiondes incendies de for\u00eats sur le massif des Pin\u00e8des Cr\u00e9mades\nLe Pr\u00e9fet de l'AudeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code forestier, et notamment ses articles L. 131-6, R. 163-2 et R. 163-6;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2,L. 2212-4, L. 2215-1 et L. 2215-3;\nVu le code de l'environnement, et notamment son article L. 362-1;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 modifiant le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans lesr\u00e9gions et les d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2025 portant nomination de Monsieur Alain BUCQUET en qualit\u00e9 depr\u00e9fet de l'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DPPPAT-BCI-2026-028 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature\u00e0 Madame Emmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture del'Aude;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DDTM-SUEDT-UFB-2019-082 approuvant le plan d\u00e9partemental deprotection des for\u00eats contre l'incendie pour la p\u00e9riode 2018-2027 dans le d\u00e9partement del'Aude ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 SIDPC-2025-07-04-01 portant approbation des dispositionssp\u00e9cifiques ORSEC \u00ab Feux de for\u00eats et d'espaces naturels \u00bb ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur portant r\u00e9glementation de certains travaux m\u00e9caniques dansle cadre de la pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en vigueur relatif \u00e0 l'emploi du feu et \u00e0 la pr\u00e9vention des incendiesd'espaces naturels combustibles;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portant renforcement des mesures depr\u00e9vention des incendies de for\u00eats sur le massif des Pin\u00e8des Cr\u00e9mades ;\nConsid\u00e9rant l'importance des risques d'incendie de for\u00eat pouvant affecter les zonesm\u00e9t\u00e9orologiques n\u00b07 et 8 du d\u00e9partement de l'Aude,\nConsid\u00e9rant la vuln\u00e9rabilit\u00e9 du massif des Pin\u00e8des Cr\u00e9mades aux incendies de for\u00eat,\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de limiter la p\u00e9n\u00e9tration dans les massifs pendant les p\u00e9riodes \u00e0risque d'incendie afin d'une part, de pr\u00e9venir les d\u00e9parts de feux et, d'autre part, d'\u00e9viter lamise en danger de la population,\n\nConsid\u00e9rant que, moyennant la r\u00e9alisation de travaux pr\u00e9ventifs, il est envisageable, danscertains cas, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration dans certaines zones du massif,\nConsid\u00e9rant que, moyennant la prise en compte de prescriptions, il est envisageable, danscertains cas et pour des secteurs particuliers, d'assouplir les restrictions de p\u00e9n\u00e9tration pourcertains prestataires \u0153uvrant dans le domaine des activit\u00e9s de pleine nature,\nConsid\u00e9rant que les actions de r\u00e9gulation du sanglier sont n\u00e9cessaires pour pr\u00e9venir lesdommages importants, notamment aux vignes, cultures et for\u00eats, et peuvent \u00eatre maintenues,dans les conditions prescrites, sans risque pour ceux qui les exercent,\nConsid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour la premi\u00e8re quinzaine de septembre nelaissent pas pr\u00e9sager d'une baisse des niveaux de risque d'incendie de v\u00e9g\u00e9tation,\nSur proposition de Madame la directrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer,\nARR\u00caTE\nARTICLE 1: PROLONGATION\nL'application des dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 DDTM-SAFEB-UFCB-2026-085 portantrenforcement des mesures de pr\u00e9vention des incendies de for\u00eats dans le massif des Pin\u00e8desCr\u00e9mades est prolong\u00e9e jusqu'au lundi 14 septembre \u00e0 08h00.\nLa port\u00e9e g\u00e9ographique de la fermeture, les modalit\u00e9s d'acc\u00e8s pour les personnes autoris\u00e9es etles d\u00e9rogations accord\u00e9es sont maintenues. Les dispositions relatives aux actions de r\u00e9gulationdu gibier sont \u00e9galement maintenues.\nARTICLE 2 : VOIES ET D\u00c9LAIS DE RECOURS\nTout recours \u00e0 l'encontre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pourra \u00eatre port\u00e9 devant le tribunal administratifde MONTPELLIER soit par courrier adress\u00e9 au 6, rue Pitot - CS 99002 34063 MONTPELLIERCEDEX 02, soit par voie \u00e9lectronique sur le site https://www.citoyens.telerecours.fr , dans und\u00e9lai de deux mois suivant sa notification ou sa publication. Dans ce m\u00eame d\u00e9lai, un recoursgracieux peut \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 \u00e0 l'auteur de la d\u00e9cision. Dans ce cas, le recours contentieuxpourra \u00eatre introduit dans les deux mois suivant la r\u00e9ponse (le silence gard\u00e9 pendant les deuxmois suivant le recours emporte le rejet de cette demande).\nARTICLE 3 : EX\u00c9CUTION\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice de cabinet du pr\u00e9fet, le sous-pr\u00e9fet deNarbonne, les maires des communes de Boutenac, Fabrezan, Ferrals-les-Corbi\u00e8res, Lagrasse,Luc-sur-Orbieu, L\u00e9zignan-Corbi\u00e8res, Ribaute, Saint-Laurent de la Cabrerisse, Th\u00e9zan-des-Corbi\u00e8res et Tournissan, le pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs, ladirectrice d\u00e9partementale des territoires et de la mer, le directeur du service d\u00e9partementald'incendie et de secours, le colonel commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partemental de l'Aude, le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique, le directeur del'agence territoriale de l'office national des for\u00eats, le chef du service d\u00e9partemental de l'office\n2/3\n\nfran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'\u00c9tat dans l'Aude.\nFait \u00e0 Carcassonne le # 3\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture\nEmmanuelle PLANTIER-LEMARCHAND\n3/3","date":"2026-08-28","first_seen_on":"2026-08-28T16:25:21+00:00","id":"871d20fe711c14fce0190958aa575debbce4ac599f179ecf0e3d0d0e7199cacb","name":"RAA SPECIAL N\u00b0 27_AO\u00dbT 2026","pdf_creation_date":"2026-08-28T14:31:19+00:00","pdf_modification_date":"2026-08-28T15:27:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aude.gouv.fr/contenu/telechargement/38689/265849/file/RAA%20SPECIAL%20N%C2%B0%2027_AO%C3%9BT%202026.pdf"}