{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"Ex  _\u2014\nPREFECTURE  / QP\\\nDE POLICE  | \u00dc /\nLibert\u00e9  .\\ /\n\u00c9galit\u00e9  \u2014\nFraternit\u00e9\npplicables  \u00e0 Paris  le mardi  7 mai  2024  \u00e0 l'occasion  du match\nVu le code  de I'environnement,  notamment  le chapitre  VII du titre  V du livre  V\nVu l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2017\nIre\nlieux  d'une  manifestation  et \u00e0 ses abords  imm\u00e9diats  \u00e0 I'inspection  visuelle  et \u00e0 la fouille  des \nCABINET DU PREFET  \n \n \n \n \n \nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0  2024 -00596  \nportant mesures de police a\nde demi -finale de la Ligue des Champions  \n \nLe pr\u00e9fet de police,  \n \nVu le r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlement europ\u00e9en et du Conseil du 16 d\u00e9cembre \n2008 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la classification, \u00e0 l'\u00e9tiquetage et \u00e0 l'emballage des substances et des \nm\u00e9langes  ; \n ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment son article  L. 2512 -13 ; \nVu le code p\u00e9nal, notamment ses articles 132-75, 431-9, 431 -9-1, R.644 -5 et R.644 -5-1 ; \nVu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale, notamment ses articles 78 -2-4, 78 -2-5 et R.48 -1 ; \nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 211 -1 \u00e0 L. 211 -2 ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004 -374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements, \nnotamment ses articles 70 et 72  ; \n-00801 du 24 juillet 2017  du pr\u00e9fet de police  relatif aux sites \u00e9nonc\u00e9s au \nII de l'article L. 2512 -14 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des articles  L. 122 -1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  et \n72 du d\u00e9cret du 29 avril 2\npublic , notamment la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \n-9-1 du code p\u00e9nal, le fait pour une \npersonne de diss imuler volontairement tout ou partie de son visage sans motif l\u00e9gitime au \nsein, ou aux abords imm\u00e9diats, d'une manifestation sur la voie publique au cours, ou \u00e0 \nl'issue, de laquelle des troubles \u00e0 l'ordre public sont commis ou risquent d'\u00eatre commis est \npu\n  ; \nConsid\u00e9rant que sont punis de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la \nviolation des interdictions et le manquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le \nfondement des pouvo\n -5 du code p\u00e9nal relatif \n\u00e0 \nicle \nR. 644 -5-1 du code p\u00e9nal qui r\u00e8glemente la pr\u00e9sence et la circulation des personnes en \ncertains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes graves \u00e0 la \ns\u00e9curit\u00e9 publ ique \u00e0 la suite de ces troubles  \n -1 du code de proc\u00e9dure \np\u00e9nale rend applicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions \npr\u00e9cit\u00e9es  ; \nConsid\u00e9rant que, en application des r\u00e9quisitions \u00e9crites de la procureure de la R\u00e9publique \npr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris, les officie\nresponsabilit\u00e9 de ceux -ci, les agents de police judiciaire, sont autoris\u00e9s \u00e0 proc\u00e9der sur les \n\npublique,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  78\n\u00e0 l'occasion\nrisque  que  des  individus  fassent  usage  d'engins  pyrotechniques  dans  un secteur  de forte\nattentat  \u00bb en vigueur  sur l'e\nConsid\u00e9rant  enfin  qu'il  appartient  \u00e0 l'autorit\u00e9  de police  comp\u00e9tente  de concilier  l'exercice\nmises  en \u0153uvre,  notamment  \u00e0 l'\u00e9gard  de rassemblements  pr\u00e9sentant  des  risques  de\ntroubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  afin  de garantir  la s\u00e9c2024 -00596  2 bagages, ainsi qu'\u00e0 la visite de v\u00e9hicules circulant, arr\u00eat\u00e9s ou stationnant sur la voie \n-2-5 du code de proc\u00e9dure p\u00e9nale  ; \nConsid\u00e9rant que se tiendra le mardi 7 mai 2024 \u00e0 21h00 un match de football \n  \ndes demi -finales de la Ligue des Champions au stade du Parc des Princes \u00e0 Paris 16\u00e8me qui \nopposera les \u00e9quipes du Paris Saint -Germain et du Borussia Dortmund  \n un risque \ns\u00e9rieux que durant cette  rencontre ou \u00e0 son issue des supporters du Pari s Saint -Germain et \ndu Borussia Dortmund  se rassemblent dans le secteur des Champs -Elys\u00e9es  ; que de tels \nune g\u00eane \nimportante de la circulation sur un large p\u00e9rim\u00e8tre dans le c entre de Paris  \n existe un \naffluence  ; que seront install\u00e9s d\u00e8s le mardi 7 mai 2024 sur l\n es Champs -Elys\u00e9es et \nses abords les barri\u00e8res et dispositifs de s\u00e9curit\u00e9 en vue de la c\u00e9r\u00e9monie de comm\u00e9moration \nqui se tiendra le 8 mai 2024  ; que ces objets peuvent constituer des armes au sens de l'article \n132- 75 du code p\u00e9nal  ; \nniveau \n\u00e9lev\u00e9 de la menace terroriste actuelle en France dans le cadre du plan VIGIPIRATE \u00ab urgence \nnsemble du territoire national  ; \ndu \n  ; que, dans ce cadre, elle se doit \nde prendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \n ; que \nr\u00e9pond \u00e0 ces objectifs une mesure qui d\u00e9finit un p\u00e9rim\u00e8tre dans lequel des restrictions sont \nurit\u00e9 des personnes et des biens, celle \ndes sites et institutions sensibles et symboliques dans la capitale  ; \n \nARRETE : \n \n \nArticle 1er \n Du mardi 7 mai 2024 \u00e0 20 h00 au mercredi 8 mai 2024 \u00e0 0 4h00 est institu\u00e9 un \np\u00e9rim\u00e8tre de s\u00e9curit\u00e9 d\u00e9limit\u00e9 par les voies suivantes qui y sont incluses  : \n- place de la Porte Maillot  ; \n- boulevard Pershing , entre la place de la Porte Maillot et la place du G\u00e9n\u00e9ral \nKoening  ; \n- place du G\u00e9n\u00e9ral Koening  ; \n- avenue des Ternes  ; \n- place des Ternes  ; \n- rue du Faubourg Saint -Honor\u00e9  ; \n- rue Saint -Honor\u00e9  ;  \n- place Andr\u00e9 Malraux  ; \n- place Colette  ;  \n- rue de Rohan  ; \n- guichet de Rohan  ;  \n- place du Carrousel  ;  \n- guichet du Carrousel  ;  \nplace  de I'Alma\navenue  du Pr\u00e9sident  Wilson,  entre  la place  de l'Alma  et la rue Freycinet\nboulevard  de l''Amiral  Bruix.\nd'artifices  de divertissement  et d'articles  pyrotechniques\neurop\u00e9en  et du Conseil  du 16 d\u00e9cembre  2008  susvis\u00e9,  tels  que  I'essence,  le p\u00e9trole,  le\ngaz,  l'alcool  \u00e0 br\u00fbler,  le m\u00e9thanol,  la t\u00e9r\u00e9benthine,  le \" \", l'ac\u00e9tone,  les\nsolvants  et des  produits  \u00e0 base  d'acide  chlorhydrique\nd'\u00e9quipements2024 -00596  3 - quai Fran\u00e7ois Mitterrand, entre le guichet du Carrousel et le quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai Aim\u00e9 C\u00e9saire  ; \n- quai des Tuileries  ;  \n- place de la Concorde  ;  \n- cours la Reine  ;  \n- place du Canada  ;  \n- cours Albert 1er ;  \n- \n  ;  \n- \n  ; \n- rue Freycinet  ;  \n- place des Etats -Unis  ;  \n- rue de Belloy  ;  \n- rue Copernic  ;  \n- place  Victor Hugo  ;  \n- avenue Victor Hugo  ; \n- place Tattegrain  ; \n- avenue Henri Martin, entre la place Tattegrain et la place de Colombie  ; \n- place de Colombie  ;  \n- boulevard Lannes  ;  \n- place du Mar\u00e9chal de Lattre de Tassigny  ;  \n- \n  \n \nArticle 2  \n \ner, les regroupements de \npersonnes se pr\u00e9valant de la qualit\u00e9 de supporter des \u00e9quipes du Paris Saint -Germain ou du \nBorussia Dortmund ou se comportant comme tel sont interdits.  \nArticle 3 \n  Dans ce m\u00eame p\u00e9rim\u00e8tre et aux m\u00eames horaires, sont interdits sur la voie \npublique  par d es supporters des \u00e9quipes du Paris Saint -Germain ou du Borussia Dortmund \nou se comportant comme tel l e port et le transport sans motif l\u00e9gitime  : \n- \n de tous objets susceptibles de constituer une arme au sens de \nl'article 132 -75 du code p\u00e9nal  ou pouvant servir de projectile pr\u00e9sentant un danger pour \nla s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, en particulier les bouteilles en verre  ; \n- de boissons alcooliques et leur consommation sur la voie publique  ;  \n- \n  ; \n- dans des conteneurs individuels, de substances ou de m\u00e9langes dangereux, \ninflammables ou corrosifs, au sens du r\u00e8glement (CE) n\u00b0 1272/2008 du Parlemen t \nwhite -spirit\n ; \n- \n  de protection destin\u00e9s \u00e0 mettre en \u00e9chec tout ou partie des moyens \nutilis\u00e9s par les repr\u00e9sentants de la force publique pour le maintien de l'ordre public.  \n \ndirecteur  de l'ordre  public\n'agglom\u00e9ration  parisienne\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui entrera  en2024 -00596  4 Article 4  - La pr\u00e9f\u00e8te, directrice du cabinet  du pr\u00e9fet de police , le \net de la circulation  et la directrice  \nvigueur d\u00e8s son affichage aux portes de la pr\u00e9fecture de police, ser a publi\u00e9 au recueil des \nactes administratifs du d\u00e9partement de Paris, consultable sur le site de la pr\u00e9fecture de police \n(https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr ) et communiqu\u00e9 \u00e0 la procureure de la \nR\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de Paris.  \n \nFait \u00e0 Paris, le  7 mai 2024  \n \nSIGN\u00c9  \nLaurent NU\u00d1EZ  \nAnnexe  de l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 2024-00596  du 7 mai  2024\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nSi vous  estimez  devoir  contester  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  il vous  est possible,  dans  un\nd\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de son  affichage  ou de sa publication  au recueil\ndes  actes  administratifs  du d\u00e9partement  de Paris  :\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  GRACIEUX\nle Pr\u00e9fet  de Police\n7/9,  boulevard  du Palais  - 75195  PARIS  RP\n- ou de former  un RECOURS  HIERARCHIQUE\naupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur\nDirection  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques\nplace  Beauvau  - 75008  PARIS\n- soit  de saisir  d'un  RECOURS  CONTENTIEUX\nle Tribunal  administratif  comp\u00e9tent\nAucune  de ces voies  et recours  ne suspend  l'application  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nLes recours  GRACIEUX  et HIERARCHIQUE  doivent  \u00eatre  \u00e9crits,  exposer  les\narguments  ou faits  nouveaux  et comprendre  la copie  de l'arr\u00eat\u00e9  contest\u00e9.\nLe recours  CONTENTIEUX,  qui vise  \u00e0 contester  la LEGALITE  de la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  doit  \u00e9galement  \u00eatre  \u00e9crit  et exposer  votre  argumentation  juridique.\nSi vous  n'aviez  pas  de r\u00e9ponse  \u00e0 votre  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  de votre  recours  par  l'administration,\nvotre  demande  devra  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9e  comme  rejet\u00e9e  (d\u00e9cision  implicite  de rejet).\nEn cas de rejet  des  recours  GRACIEUX  ou HIERARCHIQUE,  le Tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  d'un  recours  contentieux  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter\nde la date  de la d\u00e9cision  de rejet.2024 -00596  5","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2024-05-11T23:21:44+00:00","id":"8732326f0ee08b3a9cd122c653e495f871c140526c51ec594f0a2c73ce056d68","name":"Arr\u00eat\u00e9 2024-00596 portant mesures de police applicables \u00e0 Paris le mardi 7 mai 2024 \u00e0 l\u2019occasion du match de demi-finale de la Ligue des Champions ","pdf_creation_date":"2024-05-07T09:18:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-05-07T09:18:26+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/2024_00596_07052024.pdf"}