{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b007-2025-098\nPUBLI\u00c9 LE  9 AVRIL 2025\nSommaire\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas /\n07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 (7 pages) Page 3\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Sous-pr\u00e9fecture de\nTournon-sur-Rh\u00f4ne\n07-2025-04-09-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second\ntour de l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la\ncommune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025 (2 pages) Page 11\n2\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che\nM\u00e9ridionale - Aubenas\n07-2025-03-01-00002\nDIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 3\nDECISION N\u00b0 DIR-0013 25DELEGATION DE SIGNATURE \u2014 CENTRE HOSPITALIER D'ARDECHE MERIDIONALE, CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE ROCHER-LARGENTIERE ET EHPAD CHALAMBELLE (BURZET)\nLe Directeur du Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, du centre hospitalier intercommunal (CHI) de Rocher-Largenti\u00e8re et de l'\u00e9tablissement d'h\u00e9bergement pour personnes \u00e2g\u00e9es d\u00e9pendantes (EHPAD) du Burzet (07)VU le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L 6143-7, D 6143-33 \u00e0 D 6143-35, R.6143-38, R6145-5 \u00e0 R 6145-9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2005-840 du 20 juillet 2005 relatif \u00e0 la sixi\u00e8me partie (dispositions r\u00e9glementaires) duCode de la Sant\u00e9 Publique et modifiant certaines dispositions de ce Code et son annexe ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1765 du 30 septembre 2009 relatif au directeur et aux membres du directoire des\u00e9tablissements publics de sant\u00e9 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique etnotamment son article 9 ;VU la convention de direction commune du O1 janvier 2022 entre le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, leCentre Hospitalier Intercommunal de Rocher-Largenti\u00e8re et l'EHPAD de Burzet ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du 19 f\u00e9vrier 2025, nommant Monsieur Julien CESTRE en qualit\u00e9 de directeur du centre hospitalierArd\u00e8che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet(Ard\u00e8che), \u00e0 compter du 1\u00b0\" mars 2025 ;Consid\u00e9rant l'organigramme de la direction ;\nDECIDE\n[ ARTICLE 1 - OBJETLa pr\u00e9sente d\u00e9cision pr\u00e9cise les modalit\u00e9s de d\u00e9l\u00e9gation de signature de Monsieur Julien CESTRE, directeur du centrehospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale \u00e0 Aubenas, centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et EHPAD de Burzet(Ard\u00e9che), sur la p\u00e9riode pr\u00e9cis\u00e9e \u00e0 l'article 2.A leur initiative, les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeur inform\u00e9 des actes sign\u00e9s dans le cadre de la pr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation,qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.La pr\u00e9sente d\u00e9cision annule et remplace les pr\u00e9c\u00e9dentes d\u00e9cisions.\n| ARTICLE 2 - DUREE, EFFET et PUBLICATION |La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 1\u00b0\" mars 2025.Elle est publi\u00e9e au registre des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.Elle est communiqu\u00e9e au comptable de l'\u00e9tablissement.Elle est \u00e9galement publi\u00e9e sur les sites internet des \u00e9tablissements, elle est affich\u00e9e sur les tableaux d'affichage idoines ausein des \u00e9tablissements et est notifi\u00e9e aux personnes cit\u00e9es.\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 4\nAr m e\n|ARTICLE 3 - LIMITES GENERALES DE LA DELEGATION DE SIGNATURE |La d\u00e9l\u00e9gation de signature accord\u00e9e aux directions et aux coordinations fonctionnelles exclut express\u00e9ment la signaturedes documents suivants :\u2014 les actes et correspondances engageant le Centre Hospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, le Centre HospitalierIntercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et lEHPAD de Burzet dans leurs relations avec :o Les autorit\u00e9s de l'\u00c9tat, les autorit\u00e9s administratives et judiciaires, les membres du corps pr\u00e9fectoral, les\u00e9lus locaux et nationaux,o Le pr\u00e9sident du conseil de surveillance du CHArMe et du CHRL ainsi que le pr\u00e9sident du Conseild'Administration de l'EHPAD de Burzet,o Les m\u00e9dias (presse \u00e9crite, audiovisuelle, internet),\u2014 Les conventions de coop\u00e9ration notamment inter-\u00e9tablissements (sauf conventions sp\u00e9cifiques mentionn\u00e9esexpress\u00e9ment)\u2014 _ Les courriers de r\u00e9ponse aux r\u00e9clamations et aux plaintes.\u2014 _ Les notes de serviceCet article s'applique \u00e0 tous les d\u00e9l\u00e9gataires mentionn\u00e9s dans la pr\u00e9sente d\u00e9cision.\n[ ARTICLE 4 - DIRECTIONS ET COORDINATIONS FONCTIONNELLES lI ARTICLE 4.1 - DIRECTION DES AFFAIRES FINANCIERES, DES ADMISSIONS ET DU SYSTEME D'INFORMATION |SERVICE DES AFFAIRES FINANCIERESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e9re et pour'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions, et dusyst\u00e8me d'information par int\u00e9rim!, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ La signature, au nom de l'ordonnateur, de tous les actes, mandats et titres de recettes et de d\u00e9penses\u2014 _ L'ordonnancement des d\u00e9penses et des recettes d'exploitation et d'investissement.En cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Monsieur WAZNER RomainCHRL Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TRAN St\u00e9phanieMonsieur WAZNER RomainEHPAD Burzet Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TRAN St\u00e9phanieMonsieur WAZNER Romain\nSERVICE DES ADMISSIONS - FILIERE SANITAIREPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions, et dusyst\u00e8me d'information par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\n! Monsieur MIRALLES assure l'int\u00e9rim de cette direction en remplacement de Madame EL MARRADI Noura, Directrice Adjointe\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 5\nG\\\"w Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 Les actes relatifs au service des admissions y compris les documents relatifs aux d\u00e9c\u00e8s survenus au CentreHospitalier d'Ard\u00e8che M\u00e9ridionale (transports de corps avant mise en bi\u00e9re et transports aux fins d'une autopsie)\u2014 Toutes r\u00e9quisitions judicaires n\u00e9cessitant la mise en paiement de l'attestations de missionEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur VARIN Gilles2. Madame SEGUELA B\u00e9atrice\nSERVICE DES SYSTEMES D'INFORMATIONPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur Louis MIRALLES, Directeur Adjoint, Directeur des affaires financi\u00e8res, des admissions, et dusyst\u00e8me d''information par int\u00e9rim, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, tous actes ou notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les devis et les bons de commande li\u00e9s aux syst\u00e8mes d'informationEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur Louis MIRALLES, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame COURT Isabelle2. Monsieur BACCONNIER J\u00e9r\u00f4meCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9En sus de I'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame COURT et de Monsieur BACCONNIER la signature des devis et les bons de commande.\nARTICLE 4.2 - DIRECTION DES RESSOURCES HUMAINES ET DE LA FORMATION CONTINUE \u2014lPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Madame CORDOVA Ga\u00eblle, Directrice Adjointe, des Ressources Humaines et de la formation continuere\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants, dans le p\u00e9rim\u00e8tre de son secteur :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 l'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur\u2014 _ Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de son secteur,\u2014 _ Les contrats \u00e0 dur\u00e9e d\u00e9termin\u00e9e, ind\u00e9termin\u00e9e, d'int\u00e9rim et les avenants respectifs,\u2014 _ Les nominations,\u2014 _ Les recrutements,\u2014 _ Les avancements des titulaires,\u2014 _ Les ordres de mission,\u2014 _ Les d\u00e9cisions individuelles des agents,\u2014 Lapaie,\u2014 _ Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH,\u2014 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,\u2014 _ Les autorisations d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\u2014 _ Les autorisations absences syndicales,\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 6\n@\\ Centre hospitalierd'Ard\u00e8che m\u00e9ridionale\n\u2014 _ Les conventions de formation, de stages et de mises \u00e0 disposition de personnelEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame CORDOVA Ga\u00eblle, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Monsieur GASCOU S\u00e9bastienCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e92. Madame TRAN St\u00e9phanieEHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e92. Madame TRAN St\u00e9phanieEn sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMadame CORDOVA et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9s :\u2014 _ Les sanctions disciplinaires,\u2014 _ Les d\u00e9cisions individuelles et courriers concernant les cadres de direction,\u2014 _ Les ordres de mission des membres de l'\u00e9quipe de directionARTICLE 4.3 - DIRECTION DES MOYENS OPERATIONNELS, DU BIOMEDICAL, DE LA LOGISTIQUE ET DES SERVICESTECHNIQUESPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur MIRALLES, Directeur Adjoint, des moyens op\u00e9rationnels, du biom\u00e9dical, de la logistique desservices techniques re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les engagements de d\u00e9penses d'investissement et d'exploitation\u2014 Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9pensesd'exploitation (Hors GHT)\u2014 _ Les documents se rapportant au plan de pr\u00e9vention\u2014 _ Les devis jusqu'\u00e0 40 O00\u20ac HT\u2014 _ Les ordres de serviceEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur MIRALLES Louis, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre d'ex\u00e9cution\u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe Madame CURTILLET SylvieMadame CADET DominiqueMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN St\u00e9phanieMadame CURTILLET SylvieMonsieur CURTILLET Herv\u00e9Madame TROUILHAS IsabelleMadame TRAN St\u00e9phanie\no-CHRL\nAwnNn-~EHPAD Burzet\nAo~En sus de l'article 3 - limites g\u00e9n\u00e9rales de la d\u00e9l\u00e9gation de signature, n'entrent pas dans la d\u00e9l\u00e9gation de signature deMonsieur MIRALLES et des d\u00e9l\u00e9gataires susmentionn\u00e9s :\u2014 Les bons de commande relatifs aux d\u00e9penses d'investissement de travaux et d'\u00e9quipements et aux d\u00e9pensesd'exploitation, d\u00e8s lors que l'acte d'engagement s'y aff\u00e9rent a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9 par l'\u00e9tablissement support duGroupement Hospitalier de Territoire (GHT) Dr\u00f4me Ard\u00e8che Vercors\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 7\nAr m e\nARTICLE 4.4 - DIRECTION DES AFFAIRES MEDICALES ET DES AFFAIRES GENERALESPour le centre hospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e9re et pourl'EHPAD de Burzet, Madame Coline MUSSOL, Directrice Adjointe, Affaires M\u00e9dicales et G\u00e9n\u00e9rales re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gationpermanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 Toutes les correspondances se rapportant \u00e0 la collecte ou \u00e0 I'exp\u00e9dition de dossiers ou pi\u00e8ces li\u00e9s \u00e0 son secteur\u2014 _ Les attestations ou certificats \u00e9tablis \u00e0 partir d'informations relevant de sa direction,\u2014 _ Les contrats de travail et d'int\u00e9rim et avenants, Les conventions de mise \u00e0 disposition,\u2014 _ Les nominations des sage-femmes,\u2014 _ Les engagements li\u00e9s aux recrutements (cabinet recrutement ...),\u2014 _ Les ordres de mission,\u2014 _ La paie et documents li\u00e9s,\u2014 _ Les conventions de formation et documents li\u00e9s,\u2014 _ Les ordres de paiement destin\u00e9s \u00e0 l'ANFH et autres organismes de formation,\u2014 La d\u00e9claration d'accidents de services avec les imputabilit\u00e9s,\u2014 Les autorisations de cong\u00e9s ou d'absence (enfant malade, d\u00e9c\u00e8s, mariage...),\u2014 _ Les plannings pr\u00e9visionnels et d\u00e9finitifs des services m\u00e9dicauxEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Madame MUSSOL Coline, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordred'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces mais dans la limite des affaires m\u00e9dicales :CHArMe 1. Madame PASCAL LolaCHRL 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9EHPAD Burzet 1. Monsieur CURTILLET Herv\u00e9Dans le cadre de la fonction Directrice Administrative du p\u00f4le Urgences-Ville-H\u00e9pital, d\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9cifique est donn\u00e9e \u00e0Madame MUSSOL Coline pour signer, au nom du directeur, les conventions HAD (Hospitalisation \u00e0 Domicile), notammentl'annexe 1 protocole d'accord nominatif d'intervention.\nARTICLE 4.5 - DIRECTION DE LA FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e9re et pourl'EHPAD de Burzet, Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, Directeur Adjoint, Fili\u00e8re M\u00e9dicale Sociale re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanentede signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les contrats de s\u00e9jour et ses annexes\u2014 _ Les contrats de pr\u00e9l\u00e8vements bancaires\u2014 _ Les attestations de loyer pour les aides aux logements\u2014 _ Les attestations de non meubl\u00e9 dans le cadre des successions\u2014 _ Les attestations d'h\u00e9bergement\u2014 _ Les correspondances li\u00e9es aux pr\u00e9avis de fin de contrat de s\u00e9jour\u2014 _ Les demandes d'autorisation pour la perception Directe contractuelle des pensions et allocations des personnesadmises en \u00e9tablissement ou service d'h\u00e9bergement social ou m\u00e9dico-social au titre de l'aide sociale auxpersonnes \u00e2g\u00e9es.\u2014 _ Les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e9re\u2014 _ Les conventions de b\u00e9n\u00e9volat en faveur des EHPADsEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement de Monsieur CURTILLET Herv\u00e9, d\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e par ordre\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 8\nAr m e\nd'ex\u00e9cution \u00e0 l'effet de signer les m\u00eames pi\u00e8ces :CHArMe 1. Madame BORNE Ga\u00eblleCHRL 1. Madame TRAN St\u00e9phanieEHPAD Burzet 2. Madame TRAN St\u00e9phanie\nARTICLE 4.6 - COORDINATION GENERALE DES SOINSFILIERE SANITAIRE (MCO ET SMR) FILIERE MEDICO-SOCIALEPour le centre hospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, Monsieur Pour le centre hospitalier Ard\u00e9che M\u00e9ridionale, pour leISSARTEL Laurent, Coordinateur g\u00e9n\u00e9ral des soins, re\u00e7oit centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e9re etd\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les pour l'EHPAD de Burzet, Madame BORNE Ga\u00eblle,domaines suivants : Coordinatrice g\u00e9n\u00e9rale des soins, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation\u2014 Tous les courriers, attestations ou notes suivants:d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 Toutes les conventions de stages pour le -personnel non m\u00e9dical\npermanente de signature portant sur les domaines\nTous les courriers, attestations ou notesd'information relatifs \u00e0 son secteur,Toutes les conventions de stages pour lepersonnel non m\u00e9dicalLARTICLE 4.7 - INSTITUT DE FORMATION DE SOINS INFIRMIERS ET DE FORMATIONS D'AIDES SOIGNANTSPour l'institut de formation de soins infirmiers et de formations d'aides-soignants, Madame PATRIER C\u00e9cile, Directrice del'IFSI-IFAS, re\u00e7oit d\u00e9l\u00e9gation permanente de signature portant sur les domaines suivants :\u2014 _ Tous les courriers, attestations et notes d'information relatifs \u00e0 son secteur,\u2014 _ Les conventions de stages de formation initiale et continue\u2014 _ Les contrats de formation initiale et continue, les contrats d'apprentissage\u2014 _ Les conventions avec les intervenants ext\u00e9rieurs pour les cours \u00e0 destination des apprenants\u2014 _ Les conventions d'occupation des locaux de l'IFSI-IFAS\nARTICLE 5 - ADMINISTRATEURS DE GARDE JPour le centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale, pour le centre hospitalier intercommunal Rocher-Largenti\u00e8re et pourl'EHPAD de Burzet, d\u00e9l\u00e9gation est donn\u00e9e \u00e0 l'ensemble des d\u00e9l\u00e9gataires cit\u00e9s dans cet article, pour signer en lieu et placedu directeur, durant les seules p\u00e9riodes d'astreinte ou en cas d'emp\u00eachement du directeur normalement comp\u00e9tent :\u2014 _ Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la gestion des malades, y compris les pr\u00e9l\u00e8vements d'organes,\u2014 Tous actes n\u00e9cessaires \u00e0 la continuit\u00e9 du service public ou au respect du principe de continuit\u00e9 des soins,\u2014 _ Tous actes conservatoires n\u00e9cessaires \u00e0 la sauvegarde des personnes et des biens et au maintien en fonctionnementdes installations,\u2014 _ Les d\u00e9p\u00f4ts de plainte aupr\u00e8s des autorit\u00e9s de police et de justice\u2014 _ Ainsi que les autorisations de transports de corps avant mise en bi\u00e8re\u00c0 leur initiative, il est rappel\u00e9 que les d\u00e9l\u00e9gataires tiennent le directeurpr\u00e9sente d\u00e9l\u00e9gation, qui justifient d'\u00eatre port\u00e9s \u00e0 sa connaissance.\n16 avenue Bellande - BP 50146 - 07205 AUBENAS CEDEXT\u00e9l. 04 75 35 60 60 - Fax 04 75 35 61 40 - direction@ch-ardeche-meridionale.fr - www.ch-ardeche-meridionale.fr\ninform\u00e9 des actes, sign\u00e9s dans le cadre de la\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 9\n| Administrateur de garde| Classe ordre alphab\u00e9tique __BORNE GaelleCHAUMETON Gaelle\nGrade| Faisant fonction de coordmatrlce des somssAftcchee d' odmmlstrahon hospltallereCHAUSSON Carlne_CHARIGNON Christine;CORDOVA Ga\u00eblle __CURTILLET Herv\u00e9 _CURTILLET Syivie\nCadre de sant\u00e9_Cadre de sant\u00e9Dlrec'mce des ressources humamesDlrec'reur ad|omt 10  _''Attach\u00e9e d'administration hospltallereGASCOU S\u00e9bastienAdjoint des cadres hospitaliersGODART Anne-SophieAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuellepISSARTEL LaurentFaisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitaireMIRALLES Louis | Directeur adjointMUSSOL Coline. Directrice adjointePATRIER C\u00e9cile| Directrice de l'IFIS-IFAS_ TRAN St\u00e9phanie| Adjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelleARTICLE 6 - APPLICATION DE LA DELEGATION DE SIGNATURESont charg\u00e9s, chacun pour ce qui les concerne, de I'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision :Nom| Closse ordre alphab\u00e9tique -BACCONNIER J\u00e9r\u00f4meBORNE Ga\u00eblle -CADET Domlmque| Faisant fonchon de cogrdlr]a'rrlcedes soins __\nGradelngemeurenchef hors closse. Adjoint des 'cadres hospitalier classe sup\u00e9rieureCHAUMETON Ga\u00e9lle; Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re_CHAUSSON Carine! Cadre de sant\u00e9CHARIGNON ChristineCadre de sant\u00e9_CORDOVA Ga\u00eblleDirectrice des ressources humainesCOURT lsabelle| Ing\u00e9nieur hospitalier principalCURTILLET Herv\u00e9 . Directeur adjointCURTILLET Sylvie| Attach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8reGASCOU S\u00e9bastien| Adjoint des cadres hospitaliers_ GODART Anne-SophleAttach\u00e9e d'administration hospitali\u00e8re contractuelle* ISSARTEL LaurentFaisant fonction de coordinateur des soins de la fili\u00e8re sanitaireMIRALLES Louis Directeur adjointMUSSOL ColineDirectrice adjointePATRIER C\u00e9cile _ Directrice de I'lFSI-IFAS\"PASCAL Lola Adjoint des cadres hospitaliers contractuelleSEGUELA B\u00e9atrice. Adjoint des cadres hospitaliersTRAN St\u00e9phanieAdjoint des cadres hospitaliers de classe exceptionnelleTROUILHAS IsabelleAdjoint des cadres hospitaliersVARIN Gilles Attach\u00e9 d'administration hospitali\u00e8reWAZNER Romain| Ing\u00e9nieur hospitalier contractuel\nFait \u00e0 Aubenas, le 1* mars 2025. /Le D\u00eerecge(;r,Julien-\n07_CHAM_Centre hospitalier Ard\u00e8che M\u00e9ridionale - Aubenas - 07-2025-03-01-00002 - DIR-013 25 - D\u00e9l\u00e9gation de signature au 01 03\n2025 10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2025-04-09-00001\nAP fixant la liste des candidatures pour le second\ntour de l'\u00e9lection municipale partielle\ncompl\u00e9mentaire de la commune de\nBOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-09-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025 11\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de\nTOURNON-SUR-RH\u00d4NE\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 07-2025-04-09-          \nfixant la liste des candidatures pour le second tour\nde l'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire\nde la commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevali\u00e8re de la L\u00e9gion d'honneur,\nOffici\u00e8re de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVU le code \u00e9lectoral ;\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-02-10-00001 du 10 f\u00e9vrier 2025 portant convocation des \u00e9lecteurs \nde la commune de BOUCIEU-LE-ROI en vue de l'\u00e9lection de dix conseillers municipaux les 6 et\n13 avril 2025 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 n\u00b0 07-2025-03-13-00005 du 13 mars 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 \nM. Fran\u00e7ois PAYEBIEN, sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2025-03-21-00003 du 21 mars 2025 fixant la liste des candidatures pour \nl'\u00e9lection municipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI des 6 et 13 avril  \n2025 en vue de l'\u00e9lection de dix conseillers municipaux ;\nVU les candidatures r\u00e9guli\u00e8rement d\u00e9pos\u00e9es jusqu'au mardi 8 avril 2025 \u00e0 18h00 en sous-pr\u00e9fecture \nde TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nCONSID\u00c9RANT les r\u00e9sultats du 1er tour ;\nSUR proposition de Monsieur le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE ;\nA R R \u00ca T E\nArticle  1  er   : Les  candidatures  pour  le  second  tour  de  scrutin  de  l'\u00e9lection  municipale  partielle \ncompl\u00e9mentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI, dimanche 13 avril 2025, en vue de l'\u00e9lection  \nde dix conseillers municipaux sont fix\u00e9es comme suit :\n- Mme Paulette COUDERT ;\n- M. Patrick DANY ;\n- Mme Amandine PLANEL-GRAIL ;\n- Mme Martine RAFFINI.\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-09-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025 12\nArticle 3 :  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera affich\u00e9 \u00e0 l'entr\u00e9e du bureau de vote le jour du scrutin.\nArticle  4 :  Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le  tribunal \nadministratif de Lyon ou par l'interm\u00e9diaire de l'application \"T\u00e9l\u00e9recours citoyen\" dans les deux  \nmois suivant sa publication.\nArticle 5  : Le sous-pr\u00e9fet de TOURNON-SUR-RH\u00d4NE et le maire de BOUCIEU-LE-ROI sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes  \nadministratifs de la pr\u00e9fecture et sur le site internet des services de l' \u00c9tat en Ard\u00e8che ; il sera  \n\u00e9galement affich\u00e9 d\u00e8s sa r\u00e9ception en mairie de BOUCIEU-LE-ROI.\nTournon-sur-Rh\u00f4ne, le 9 avril 2025\nPour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet,\nSign\u00e9\nFran\u00e7ois PAYEBIEN\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2025-04-09-00001 - AP fixant la liste des candidatures pour le second tour de l'\u00e9lection\nmunicipale partielle compl\u00e9mentaire de la commune de BOUCIEU-LE-ROI du 13 avril 2025 13","date":"2025-04-09","first_seen_on":"2025-09-14T03:38:41+00:00","id":"874127e99aef98ebc126748af655e5c3dabe032246fbfe8d6197d87cb1622bcd","name":"recueil-07-2025-098-recueil-du 9 avril NOMINATIF","pdf_creation_date":"2025-04-09T08:25:13+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/27306/224436/file/recueil-07-2025-098-recueil-du%209%20avril%20NOMINATIF.pdf"}