{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"R\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n1PREFECTURE DE PARISRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b075-2020-114\nPUBLI\u00c9 LE  6 AVRIL 2020\nSommaire\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et\nde l'emploi\n75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le des\nservices d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances (8 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-04-06-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de  locaux - Lyc\u00e9e Dorian (3 pages) Page 12\n75-2020-04-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation du contr\u00f4le sanitaire\nr\u00e9glementaire de la qualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e  la consommation humaine et des eaux de\nloisirs \u00e0 Paris, suite au circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant d'un taux d'absent\u00e9isme en\np\u00e9riode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19. (3 pages) Page 16\n75-2020-04-03-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9\ndu fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Entreprendre & + \u00bb (2 pages) Page 20\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers techniques,\nr\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice interminist\u00e9rielle\n (4 pages) Page 23\n75-2020-04-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00279 fixant la liste nominative des personnes\nhabilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0 l'extraction des\ndonn\u00e9es issues du traitement \u00ab\ncam\u00e9ras mobiles des sapeurs-pompiers \u00bb (2 pages) Page 28\n2\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de\nla consommation, du travail et de l'emploi\n75-2020-04-06-002\nArr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes d'agents de contr\u00f4le\ndes services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims\net suppl\u00e9ances\nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 3\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nMINISTERE DU TRAVAIL  \n \nDIRECTION REGIONALE DES ENTREPRISES , DE LA CONCURRENCE , DE LA CONSOMMATION , DU TRAVAIL ET DE L'EMPLOI \nD'ILE DE FRANCE  \n \nUnit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris  \n \nARRET\u00c9  portant affectations des postes d' agents de contr\u00f4le  des services d'inspection du Travail et gestion des int\u00e9rims  et \nsuppl\u00e9ances.  \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'Unit\u00e9 D\u00e9partementale  de Paris, de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence, de la \nConsommation, du Travail et de l'Emploi d'Ile -de-France.  \nVu le code du travail, notamment ses articles R.8122 -3 et suivants  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02014 -359 du 20 mars 2014 relatif \u00e0 l 'organisation du syst\u00e8me d'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02003 -770 du 20 ao\u00fbt 2003 portant statut particulier du corps de l'inspection du travail  ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b02009 -1377 du 10 novembre 2009 relatif \u00e0 l'organisation et aux missions des directions  r\u00e9gionales des entreprises, de \nla concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 mai 2014 relatif \u00e0 la cr\u00e9ation et r\u00e9partition des unit\u00e9s de contr\u00f4le de l'inspection du travail  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 juin 2014 portant d\u00e9rogation \u00e0 la cr\u00e9ation dans chaque d\u00e9partement d'une section d'inspection du \ntravail comp\u00e9tente dans les exploitations, entreprises et \u00e9tablissements agricoles  ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du  20 d\u00e9cembre 2019 nommant Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  direct eur r\u00e9gional des entreprises, \nde la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi d'\u00cele de France \u00e0 compter du 1er janvier 2020 ;   \n \nVu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel en date du 14 octobre 2019  chargeant  Monsieur Vincent RUPRICH de l'int\u00e9rim du  responsable de \nl'unit\u00e9 d\u00e9partementale de Paris  \u00e0 compter du 7 octobre 2019  ; \n \nVu la d\u00e9cision  n\u00b0 2019 -89 du 28 octobre  2019  portant d\u00e9limitation des unit\u00e9s de contr\u00f4le et des sections d'inspection du travail pour \nle d\u00e9partement de Paris . \n \nVu la d\u00e9cision en date du 2 janvier 2020  n\u00b0 2020 -1 de Monsieur Ga\u00ebtan RUDANT  en qualit\u00e9 de directeur r\u00e9gional  des entreprises, \nde la concur rence, de la consommation, du travail et de l'emploi de la r\u00e9gion d'\u00cele de France, portant d\u00e9l\u00e9gation de signature dans le \ncadre des attributions et comp\u00e9tences g\u00e9n\u00e9 rales \u00e0 Monsieur Vincent RUPRICH , responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  \nde Paris \u00e0 effet de signer les d\u00e9cisions pour le d\u00e9partement de Paris  : \n- de nomination des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  ; \n- d'affectation des agents de contr\u00f4le dans les sections d'inspection  ; \n- relatives \u00e0 l'organisation des int\u00e9rims des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le  et des sections d'inspection  ; \n- de d\u00e9signation d'un ou plusieurs inspecteurs du travail pour contr\u00f4ler les \u00e9tablissements d'au moins 50 salari\u00e9s, le cas \u00e9ch\u00e9 ant, \nlorsqu'une section est confi\u00e9e \u00e0 un contr\u00f4leur du travail  \nArticle 1  : Les inspecteurs et contr\u00f4leurs du travail sont charg\u00e9s des actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail dans les \nentreprises relevant des sections d'inspection du travail composant les unit\u00e9s de contr\u00f4le du d\u00e9partement  de Paris , tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectation s, d'int\u00e9rim s et de suppl\u00e9ance s des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne A de l'annexe en vigueur.  \n \nArticle 2  : les agents du corps de l'inspection du travail sont charg\u00e9s de l'int\u00e9rim des postes soit non pou rvus, soit vacants en raison \nde l'absence de longue dur\u00e9e de leur titulaire , tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des \nsections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne B de l'annexe en vigueur.  \n \n \n \n \nDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 4\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Article 3  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-1\u00b0 du code du travail, les pouvoirs de d\u00e9cision administrative \nrelevant de la comp\u00e9tence exclusive d'un inspecteur du travail sont confi\u00e9s aux inspecteurs du travail mentionn\u00e9s tel que d\u00e9fini dans \nle tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne C de l'annexe en vigueur.  \nEn cas d'absence ou d'emp\u00eachement d'un inspecteur mentionn\u00e9 \u00e0 l'annexe en vigueur , le pouvoir de d\u00e9cision est assur\u00e9 par \nl'inspe cteur charg\u00e9 d'assurer l'int\u00e9rim de celui -ci en application de l'article 5 . \nArticle 4  : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -11-2\u00b0 du code du travail, le contr\u00f4le de tout ou partie des \n\u00e9tablissements d'au moins cinquante salari\u00e9s qui ne serait p as assur\u00e9 par les contr\u00f4leurs du travail est confi\u00e9 aux inspecteurs du \ntravail tel que d\u00e9fini dans le tableau des affectations, d'int\u00e9rims et de suppl\u00e9ances  des sections, r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 s dans la  colonne D et E  de \nl'annexe en vigueur.  \nArticle 5  : En cas de vacance de poste, d'absence ou d'emp\u00eachement pour une dur\u00e9e inf\u00e9rieure \u00e0 un mois d'un ou plusieurs agents \nde contr\u00f4le d\u00e9sign\u00e9s \u00e0 l'article 1 ci -dessus, l'int\u00e9rim est organis\u00e9 selon les modalit\u00e9s ci -apr\u00e8s  : \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arron dissements  : UC 01 -02 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me,  ,des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence o u d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'Unit\u00e9 de contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements, ou par le \nresponsable de l'unit\u00e9 de contr \u00f4le. \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s d e contr\u00f4le des \n3\u00e8me , 4\u00e8me  ou 11\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement  ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  : UC 03 -04-11 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par  l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me , des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim  des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \n1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail  est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 3\u00e8me,  4\u00e8me et 11\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me  arrondissements,  du  12\u00e8me  arrondissement ou des 19\u00e8me  et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8mes, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements  : UC 05 -06-07 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, des \n19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements \nou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr \u00f4le \ndes 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondis sement : UC 08  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable s des unit\u00e9s de contr\u00f4le des,  9\u00e8me arrondissement, \n13\u00e8me  et 14\u00e8me  arrondissements, 15\u00e8me ou 16\u00e8me  arrondissement.  \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 5\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des inspecteurs du travail e st assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 8\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  9\u00e8me \narrondisse ment, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de  contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement  : UC 09  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsable des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 8\u00e8me  arrondissement, \n13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissements,  15\u00e8me ou du 16\u00e8me  arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 9\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un de s inspecteurs du travail de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 9\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le de  l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 8\u00e8me \narrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements  : UC 10 -18 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me, \ndes 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecte urs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 10\u00e8me et 18\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des uni t\u00e9s \nde contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me, 7\u00e8me arrondissements, du 17\u00e8me arrondissement ou des transpo rts. \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement  : UC 12  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 17\u00e8me ,  des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 12\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou des  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondisseme nts, ou par le responsable de l'unit\u00e9 \nde contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 12\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1ers et \n2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements  ou  19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements  : UC 13 -14 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le du 15\u00e8me, du 16\u00e8me  \narrondissement, d u 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement ou par la directrice du secteur 2.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l 'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 13\u00e8me et 14\u00e8me  arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le du  \n15\u00e8me arrondissement, ou  du 16\u00e8me arrondissem ent, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me \narrondissements ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simul tan\u00e9s, p ar un des agents de contr\u00f4le des unit\u00e9s \nde contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement, ou du 16\u00e8me arrondissement.  \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 6\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   Unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement  : UC 15  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le, des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 16\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 15\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 16\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 15\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du  16\u00e8me \narrondissement  ou des 13\u00e8me et 14\u00e8me arrondissements.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement  : UC 16  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et 14\u00e8me  \narrondissements,  du 15\u00e8me  arrondissement, du 8\u00e8me  arrondissement ou  du  9\u00e8me arrondissement.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 16\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d' absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 13\u00e8me et \n14\u00e8me arrondissements, ou  du 15\u00e8me arrondissement , ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 16\u00e8me arrondissement ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 13\u00e8me \net 14\u00e8me arrondissements, ou du 15\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  : UC 17  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me , des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  du 17\u00e8me arrondissement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports, ou par le responsa ble de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le du 17\u00e8me arrondissement  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr \u00f4le des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, \n6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements  : UC 19 -20 \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un de s responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me  arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement , du 17\u00e8me arrondissement ou des transports.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le  des 19\u00e8me et 20\u00e8me arrondissements ou \nen cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspe cteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n1er et 2\u00e8me arrondissements, des 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de \ncontr\u00f4le.  \n \nL'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agen ts de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le des 19\u00e8me et 20\u00e8me \narrondissements  ou en cas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des agents de contr\u00f4le des \nunit\u00e9s de contr\u00f4le  des 1er et 2\u00e8me arrondissements, 3\u00e8me, 4\u00e8me et 11\u00e8me arrondissements ou du  12\u00e8me arrondissement.  \n \nUnit\u00e9 de contr\u00f4le Transport  : UC TR  \n \nL'int\u00e9rim du responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le est assur\u00e9 par l'un des responsables des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 1er et 2\u00e8me \narrondissements , des 3\u00e8me, 4\u00e8me ou 11\u00e8me arrondissements, des 5\u00e8me , 6\u00e8me  et 7\u00e8me arrondissements, des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements,  \ndu 12\u00e8me arrondissement, du 17\u00e8me arrondissement ou des 19\u00e8me et 20\u00e8me  arrondissements.  \n \nL'int\u00e9rim des inspecteurs du travail est assur\u00e9 par l'un des inspecteurs de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partement ou en cas de \nvacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des 5\u00e8me, 6\u00e8me \net 7\u00e8me arrondissements , des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondi ssements ou du 17\u00e8me arrondissement, ou par le responsable de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le.  Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 7\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris   L'int\u00e9rim des  contr\u00f4leurs du travail est assur\u00e9 par l'un des agents de contr\u00f4le de l'unit\u00e9 de contr\u00f4le transport du d\u00e9partem ent  ou en \ncas de vacance temporaire, d'absence ou d'emp\u00eachement simultan\u00e9s, par un des inspecteurs du travail des unit\u00e9s de contr\u00f4le des \n5\u00e8me, 6\u00e8me et 7\u00e8me arrondissements,  des 10\u00e8me et 18\u00e8me arrondissements ou du 17\u00e8me arrondissement.  \n \nArticle 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions de l'article R.8122 -10 du code du travail, les agents mentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1 participent \nlorsque l'action le rend n\u00e9cessaire aux actions d'inspection de la l\u00e9gislation du travail sur le territoire de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de \nParis.  \n \nArticle 7 : L'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 75 -2020 -03-23-004 du 23 mars  2020 e st abrog\u00e9.  \n \nArticle 8 : Le responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d\u00e9partementale  de Paris de la direction r\u00e9gionale des entreprises, de la  concurrence \nde la r\u00e9gion d'Ile -de-France est charg\u00e9 de l' ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente d\u00e9cision qui sera publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de \nla pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police accessible sur le site internet de la pr\u00e9fecture de Par is : \nwww.paris.prefecture.gouv.fr  \n \nAnnexe  : \n \n- 2020  04 06 Tableau affectation s int\u00e9rims suppl\u00e9ances des sections IT.pdf  \n \n \n \n \n \n \n \nFait \u00e0 Paris , le 6 avril  2020  \n \nLe responsable par int\u00e9rim de l'unit\u00e9 d \u00e9partementale de Paris  \n de la Direction R\u00e9gionale des Entreprises, de la Concurrence,  \nde la Consommation, du Travail et de l'Emploi de la r\u00e9gion  \n Ile-de-France  \n \n        sign\u00e9  \n \n             Vincent RUPRICH  \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 8\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nColonne A Colonne B Colonne C Colonne D Colonne E\nUC Section Ardt NOM et Pr\u00e9nom GradeUC / Section\nInterim\n > 1 moisd\u00e9cisions\nadministratives\nArt. R.8122-11-1\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 50 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\u00e9ts. de \n+ de 300 salari\u00e9s\nArt. R.8122-11-2\u00b0\nUC 01-02 RUC 1-2 BENARD Marie-Claude\nUC 01-02 1-1 1 MINATCHY Vanadja IT\nUC 01-02 1-2 1 GIP Fanny IT\nUC 01-02 1-3 1 ALLARD Fleur IT\nUC 01-02 1-4 1 CREANTOR Ars\u00e8ne IT\nUC 01-02 1-5 1 FASSO-MONALDI Louise IT\nUC 01-02 1-6 1 LUGUET Emmanuel IT\nUC 01-02 1-7 2 HUMBERT James IT\nUC 01-02 1-8 2 TRIPIER Sylvie CT LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel LUGUET Emmanuel\nUC 01-02 1-9 2 Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD Marie-Claude BENARD\nUC 01-02 1-10 2 BOELDIEU Julien IT\nUC 01-02 1-11 2 Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI Louise FASSO-MONALDI\nUC 03-04-11 RUC 3-4-11 ROBINOT Yohan\nUC 03-04-11 3-1 3 THISSIER Philippe CT RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-2 3 GODIN V\u00e9ronique IT\nUC 03-04-11 3-3 3 GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique GODIN V\u00e9ronique\nUC 03-04-11 3-4 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise RAMBAUD Fran\u00e7oise\nUC 03-04-11 3-5 4 RAMBAUD Fran\u00e7oise IT\nUC 03-04-11 3-6 11 ROBINOT YohanTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilienTRAN VAN TI \nMaximilien\nUC 03-04-11 3-7 11 EL HABBAD Farida CT LAMBERT Christine  LAMBERT Christine LAMBERT Christine\nUC 03-04-11 3-8 11 TRAN VAN TI Maximilien IT\nUC 03-04-11 3-9 11 POULET Sophie IT                            \nUC 03-04-11 3-10 11DUCROS DE ROMEFORT \nFran\u00e7oiseIT\nUC 03-04-11 3-11 11 LAMBERT Christine IT\nUC 05-06-07 RUC 5-6-7 LEITAO Sylvie\nUC 05-06-07 5-1 5 FUSINA Marc IT\nUC 05-06-07 5-2 5 FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc FUSINA Marc\nUC 05-06-07 5-3 5 ASTRI Marie-Claude IT\nUC 05-06-07 5-4 6 ROYER Fran\u00e7oise CT ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude ASTRI Marie-Claude\nUC 05-06-07 5-5 6 AINSEBA Djamila CT ZEROUALI Samira\nUC 05-06-07 5-6 6 MARVALIN Val\u00e9rie IT\nUC 05-06-07 5-7 6 ZEROUALI Samira IT\nUC 05-06-07 5-8 7 DELOCHE Damien IT\nUC 05-06-07 5-9 7 DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien DELOCHE Damien Tableau des affectations des agents de contr\u00f4les dans les Unit\u00e9s de Contr\u00f4les des services d'inspection du Travail de l'UD de Paris. Gestion \ndes int\u00e9rims et de la sup pl\u00e9ance, annex\u00e9 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 06/04 /2020  \n \n \n \n \n \n Direction r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 9\nHLU ERERR HLU || HL | __1 114 11 1 101 | | | 1 t 1 141 ...RUU UU UU UU UUN LU 410 _ e hhh _P 1 111111 1 1 111 1 1 1 111 1 1 1 11 11 f 1 10 | 1 tIMRIN TUN P 11 T P L](P 111111111111 1110 11110 . b EN .rrr LI n 10 LUI _\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \n \nUC 08 RUC 8 DEMORTIER Marika\nUC 8 8-1 8 KILLIAN Julia IT\nUC 8 8-2 8 GOMES Lionel IT\nUC 8 8-3 8 BOLOR \u00c9 Benoit IT\nUC 8 8-4 8 WEISS Nathalie IT\nUC 8 8-5 8 DREUX  Olivier IT\nUC 8 8-6 8 MORTREUIL Florence IT\nUC 8 8-7 8 BRIANTAIS Emeline IT\nUC 8 8-8 8 DINOCCA Gianni IT\nUC 8 8-9 8 PICHERY Maud IT\nUC 8 8-10 8 WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie WEISS Nathalie\nUC 8 8-11 8 BRESSON Elo\u00efse IT\nUC 8 8-12 8 BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse BRESSON Elo\u00efse\nUC 8 8-13 8 FREDERIC Caroline IT\nUC 8 8-14 8 LAGNEAU Claude CT LAVABRE Virginie\nUC 8 8-15 8 LAVABRE Virginie IT\nUC 8 8-16 8 PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud PICHERY Maud\nUC 09 RUC 9 LEPERTEL Franck\nUC 09 9-1 9 VIDAL Roselyne IT\nUC 09 9-2 9 JAKUBOWSKI Pierre CT MORIO Caroline MORIO Caroline MORIO Caroline\nUC 09 9-3 9 Jean-Marc MURCIA RAMBAUD Fran\u00e7oiseJean-Marc MURCIA                 \n<50 salari\u00e9s                 \nMarion DUBOIS                    \n>50 salari\u00e9sMarion DUBOIS\nUC 09 9-4 9 MURCIA Jean Marc CT Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE Nadine MARZIVE\nUC 09 9-5 9 GUYOT Fran\u00e7oise IT\nUC 09 9-6 9 BOURJOLLY Nathalie IT\nUC 09 9-7 9 MORIO Caroline IT\nUC 09 9-8 9 DELADREC Aurore IT\nUC 09 9-9 9 MARZIVE Nadine IT\nUC 09 9-10 9 Marion DUBOIS IT\nUC 09 9-11 9 Pierre JAKUBOWSKI BOURJOLLY Nathalie JAKUBOWSKI Pierre  \n< 50 salari\u00e9s \nBOURJOLLY Nathalie \n >50 salari\u00e9sBOURJOLLY Nathalie \nUC 10-18 RUC 10-18 DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-1 10 MANIER Christelle IT\nUC 10-18 10-2 10 BRIAND ERIC CT BORGHERO Fran\u00e7ois BRIAND ERIC BORGHERO Fran\u00e7ois\nUC 10-18 10-3 10 DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa DARRACQ Larissa\nUC 10-18 10-4 10 OU-RABAH Samuel IT\nUC 10-18 10-5 10 BRIAND Eric PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud PHILIBERT Arnaud\nUC 10-18 10-6 10 DUPONT Vanessa IT\nUC 10-18 10-7 10 GOUT Philippe IT\nUC 10-18 10-8 10 PHILIBERT Arnaud IT\nUC 10-18 10-9 18 CADIOU Benjamin IT\nUC 10-18 10-10 18 GOY S\u00e9bastien IT\nUC 10-18 10-11 18 BORGHERO Fran\u00e7ois IT\nUC 10-18 10-12 18 GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien GOY S\u00e9bastien\nUC 12 RUC 12 GIRON Elodie\nUC 12 12-1 12 CHEVREAU Barbara ITAnne-Marie \nVIGOUROUX Betty BENOIT Betty BENOIT Betty BENOIT\nUC 12 12-2 12 BENOIT Betty IT\nUC 12 12-3 12 ANDRIEU David GIRON Elodie GIRON Elodie GIRON Elodie \nUC 12 12-4 12 JEAN-LOUIS Manuel IT\nUC 12 12-5 12 AYMEN DE LAGEARD Lucile IT\nUC 12 12-6 12 VIGOUROUX Anne-Marie CTAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucileAYMEN DE LAGEARD \nLucile\nUC 12 12-7 12 ANDRIEU David CT  Elodie GIRON ANDRIEU David  Elodie GIRON\nUC 12 12-8 12 GIRON Elodie IT\nUC 13-14 RUC 13-14 MARTIN Francis\nUC 13-14 13-1 13 GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian   GIVORD Florian\nUC 13-14 13-2 13 ABDELGHANI Mourad IT\nUC 13-14 13-3 13 \u00d6NCE  Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel \u00d6NCE Samuel\nUC 13-14 13-4 13 CHARENTON Bruno IT\nUC 13-14 13-5 13  COUPAYE Fabrice  COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice COUPAYE Fabrice\nUC 13-14 13-6 13 GIVORD Florian IT\nUC 13-14 13-7 13 \u00d6NCE Samuel IT\nUC 13-14 13-8 14 ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad ABDELGHANI Mourad\nUC 13-14 13-9 14 MARTEL Thierry IT\nUC 13-14 13-10 14 COUPAYE Fabrice IT\nUC 13-14 13-11 14 BOUTIN MARION Martine CT MARTEL Thierry MARTEL Thierry MARTEL ThierryDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 10\nL L LI AUO TB L1 | LIN | L n{ i 1 1 \u00cf 1 1 1 1 10Lh h 00 i Y \u00e0 45 mm mmM M | M mn \"L] L] | L L] L |\u00ef 110 | [1 un f| | BERERE Li 1110 L L |\nDIRECCTE Ile -de-France \u2013 Unit\u00e9 D\u00e9partementale de Paris    \nUC 15 RUC 15  SAOULI Lydia\nUC 15 15-1 15 MUNIER Delphine IT\nUC 15 15-2 15 ZERGOUG Same IT\nUC 15 15-3 15    ILLARINE Laurence LACAVALERIE EricILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s\nLACAVALERIE Eric\n > 100 salari\u00e9s LACAVALERIE Eric\nUC 15 15-4 15 ILLARINE Laurence CT MUNIER Delphine ILLARINE Laurence\n< 100 salari\u00e9s        \nMUNIER Delphine \n> 100 salari\u00e9sMUNIER Delphine \nUC 15 15-5 15 LACAVALERIE Eric IT     \nUC 15 15-6 15 KEHILA Lynda IT\nUC 15 15-7 15 NOUCK Alice IT\nUC 15 15-8 15 LE NAOUR Marc CT KEHILA Lynda   \nUC 15 15-9 DABNEY Dominique IT\nUC 16 RUC 16 VASSEUX Niklas\nUC 16 16-1 16 BAR C\u00e9line IT POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel POMMIER Michel\nUC 16 16-2 16 POMMIER Michel IT\nUC 16 16-3 16 BLANCHET Pascale IT\nUC 16 16-4 16 QUENUM SANFO Mina IT\nUC 16 16-5 16 SCHWOB Jean-Bernard IT QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina QUENUM SANFO Mina\nUC 16 16-6 16 COLNA Claude CT GAUDEL Mathias\nUC 16 16-7 16 HAIGRON Caroline IT\nUC 16 16-8 16 GAUDEL Mathias IT\nUC 17 RUC 17 PEYRON Patrice\nUC 17 17-1 17 ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola ROUSSELY Gwenola\nUC 17 17-2 17 ROUSSELY Gwenola IT\nUC 17 17-3 17 PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice PEYRON Patrice\nUC 17 17-4 17 SAVEAN Micheline CT TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge TISBA Nad\u00e8ge\nUC 17 17-5 17 CHARCOSSET Aude IT\nUC 17 17-6 17 TISBA Nad\u00e8ge IT\nUC 17 17-7 17 LABSSI Mornia IT\nUC 19-20 RUC 19-20 JANNES Henri\nUC 19-20 19-1 19   JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise JORRO Elise\nUC 19-20 19-2 19 JORRO Elise IT\nUC 19-20 19-3 19 Lydia DUHENNOIS IT     \nUC 19-20 19-4 19 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia IT\nUC 19-20 19-5 19 ARNUEL Herv\u00e9 AKNIN Sarah-Lo\u00eblia AKNIN Sarah-Lo\u00eblia JANNES Henri\nUC 19-20 19-6 19 ARNUEL Herv\u00e9 CT MEDJOUDJ  Noura MEDJOUDJ Noura MEDJOUDJ Noura\nUC 19-20 19-7 20 MEDJOUDJ Noura IT\nUC 19-20 19-8 20   JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri JANNES Henri\nUC 19-20 19-9 20 DZUIBA Delphine IT\nUC TR RUC MATHEVET Eric \nUC TR TR-1 FUCHS DRAPIER Marie IT\nUC TR TR-2 HERNANDEZ Juliette IT\nUC TR TR-3HAMPARTZOUMIAN \nStephaneIT\nUC TR TR-4 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge CHAMPAGNE Nad\u00e8ge\nUC TR TR-5 MATHIEU Alain IT\nUC TR TR-6 CHAMPAGNE Nad\u00e8ge IT\nGrade = CT: Controleur du Travail - IT: Inspecteur du Travail \u00e9ts: \u00e9tablissements\nPour les controleurs du travail, si aucun nom d'IT n'est renseign\u00e9 dans les colonnes >50 ou >300, alors le CT r\u00e9alise le contr\u00f4le de tous les \u00e9tablissements\nRenseigner les exclusions des agents de contr\u00f4les int\u00e9rimaires ou suppl\u00e9ants dans les cellules idoinesDirection r\u00e9gionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi - 75-2020-04-06-002 - Arr\u00eat\u00e9 portant affectations des postes\nd'agents de contr\u00f4le des services d'inspection du travail et gestion des int\u00e9rims et suppl\u00e9ances 11\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-04-06-003\nArr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de  locaux - Lyc\u00e9e Dorian\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de  locaux - Lyc\u00e9e Dorian 12\n\u2014\nLibert\u00e9  \u00bb Egalit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPR\u00c9FET DE LA R\u00c9GION \u00ceLE-DE-FRANCE\n     PR\u00c9FET DE PARIS\nARRETE N\u00b0 \nportant r\u00e9quisition de locaux\nPREFET DE LA REGION D'ILE-DE-FRANCE\nPREFET DE PARIS\nCOMMANDEUR DE LA LEGION D'HONNEUR\nCOMMANDEUR DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu la loi du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment son article L.2215-1  ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique, notamment l'article L3131-15\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 modifi\u00e9 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales n\u00e9cessaires pour\nfaire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire, notamment son article 12-1 ;\nConsid\u00e9rant le caract\u00e8re pathog\u00e8ne et contagieux du virus covid-19 ;\nConsid\u00e9rant que l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 d'urgence pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 a\nd\u00e9clar\u00e9 l'\u00e9tat d'urgence pour une dur\u00e9e de deux mois ;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L 3131-17 du code de la sant\u00e9 publique en \u00e9tat d'urgence sanitaire,\nle  Premier  ministre  ou  le  ministre  charg\u00e9  de  la  sant\u00e9  peuvent  habiliter  le  repr\u00e9sentant  de  l'Etat\nterritorialement comp\u00e9tent \u00e0 prendre toutes les mesures g\u00e9n\u00e9rales ou individuelles  ;\nConsid\u00e9rant que l'article 12-1 du d\u00e9cret n\u00b0 2020-293 du 23 mars 2020 prescrivant les mesures g\u00e9n\u00e9rales\nn\u00e9cessaires pour faire face \u00e0 l'\u00e9pid\u00e9mie de covid-19 dans le cadre de l'\u00e9tat d'urgence sanitaire a habilit\u00e9 le\nrepr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement, si l'afflux de patients ou de victimes ou la situation sanitaire le\njustifie,  \u00e0  ordonner,  par  des  mesures  g\u00e9n\u00e9rales  ou  individuelles,  la  r\u00e9quisition  n\u00e9cessaire  de  tout\n\u00e9tablissement de sant\u00e9 ou \u00e9tablissement  m\u00e9dico-social ainsi que de tout  bien,  service  ou personne\nn\u00e9cessaire au fonctionnement de ces \u00e9tablissements, notamment des professionnels de sant\u00e9 ;\nConsid\u00e9rant que la situation actuelle n\u00e9cessite la mobilisation et l'h\u00e9bergement de personnels hospitaliers\nen renforts des \u00e9quipes en place ;\nConsid\u00e9rant qu'au vu de l'urgence de la situation, le recours \u00e0 la r\u00e9quisition de locaux s'impose afin de\npr\u00e9venir tout trouble \u00e9ventuel au bon ordre, \u00e0 la salubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique  ;Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de  locaux - Lyc\u00e9e Dorian 13\nConsid\u00e9rant que le Conseil r\u00e9gional d'Ile-de-France dispose de locaux au sein du lyc\u00e9e d'enseignement\npolyvalent Dorian sis,  74 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris  pouvant remplir imm\u00e9diatement les\nconditions d'un h\u00e9bergement de ces personnels  ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu de l'ensemble de ces circonstances, le Pr\u00e9fet est fond\u00e9 \u00e0 mettre en \u0153uvre le\npouvoir qu'il tient de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales  ;\nSur proposition de la pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture\nde Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile-de-France,\npr\u00e9fet de Paris.\n              ARRETE\nArticle 1 : Les locaux sis  74 Avenue Philippe-Auguste, 75011 Paris , appartenant au Conseil r\u00e9gional\nd'\u00cele-de-France et d\u00e9sign\u00e9s en annexe I du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s \u00e0 compter du 6 avril 2020\nsuite \u00e0 la lib\u00e9ration des espaces et jusqu'au 1er mai 2020. \nArticle 2 : Le Conseil r\u00e9gional d'\u00cele-de-France sera indemnis\u00e9 dans la limite de la compensation des frais\ndirects, mat\u00e9riels et certains r\u00e9sultant de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes modalit\u00e9s op\u00e9rationnelles feront l'objet d'une convention entre la r\u00e9gion \u00cele-de France, le lyc\u00e9e CFA\nDorian et les services de l'\u00c9tat \u2013 Minist\u00e8re des Arm\u00e9es.\nArticle 3 : A d\u00e9faut d'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition, il pourra \u00eatre proc\u00e9d\u00e9 \u00e0 son ex\u00e9cution\nd'office. La personne requise s'expose aux sanctions  p\u00e9nales ou administratives pr\u00e9vues  \u00e0 l'article\nL.2215-1 4\u00b0 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales.\nArticle 4 : Un recours contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Paris\ndans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, et pour les tiers, de sa publication au recueil\nd\u00e9partemental des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris.\nArticle 5 :  La pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de\nParis, la  pr\u00e9sidente  du Conseil  R\u00e9gionale d'\u00cele-de-France, le proviseur du lyc\u00e9e CFA Dorian et  le\nm\u00e9decin g\u00e9n\u00e9ral inspecteur repr\u00e9sentant l'h\u00f4pital d'instruction des arm\u00e9es Begin sont charg\u00e9s, chacun en\nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de\nla  pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, pr\u00e9fecture de Paris,  accessible sur le  site internet  de la\npr\u00e9fecture : www.ile-de-franc  e  .  gouv.fr  \n8 rue Agr\n   Paris, le 6 avril 2020\n        \n  Le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France,\n                                                             Pr\u00e9fet de Paris,                                                       \n  SIGNE\n  Michel CADOTPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de  locaux - Lyc\u00e9e Dorian 14\n                                      ANNEXE\n                               D\u00e9signation des locaux requis\nCommune : 75011 Paris\nRue :  Avenue Philippe-Auguste, \nN\u00b0: 74\nDescription : chambres du 5e \u00e9tage de l' internat (1537 m\u00b2) du lyc\u00e9e polyvalent,  yc \nsalle TV , communs et autres.Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-003 - Arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e9quisition de  locaux - Lyc\u00e9e Dorian 15\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-04-06-001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation du contr\u00f4le sanitaire\nr\u00e9glementaire de la qualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e  la\nconsommation humaine et des eaux de loisirs \u00e0 Paris, suite\nau circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant d'un taux\nd'absent\u00e9isme en p\u00e9riode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.Michel CADOT\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire de la\nqualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e  la consommation humaine et des eaux de loisirs \u00e0 Paris, suite au circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant d'un taux d'absent\u00e9isme en\np\u00e9riode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.16\nAGENCE  REGIONALE  DE SANTE\nILE-DE-FRANCE\nDELEGATION  DEPARTEMENTALE\nDE  PARIS\nSERVICE  SANTE\nENVIRONNEMENTE' \u2014  4\nLibert\u00e9  \u00bb \u00c9galit\u00e9  \u00bb Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\nPREFET  DE LA REGION  D'ILE-DE-FRANCE,\nPREFET  DE PARIS\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0 du 2020\nPortant  adaptation  du contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9glementaire  de la qualit\u00e9  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0\nla consommation  humaine  et des eaux  de loisirs  \u00e0 Paris,  suite  aux circonstances\nexceptionnelles  r\u00e9sultant  d'un  taux  d'absent\u00e9isme  en p\u00e9riode  d'\u00e9pid\u00e9mie  de Covid-19.\nLE PREFET  DE  LA  REGION  D'ILE-DE-FRANCE,\nPR\u00c9FET  DE PARIS,\nCommandeur  de la L\u00e9gion  d'Honneur,\nCommandeur  de l'Ordre  national  du M\u00e9rite,\nVU _ la Directive  98/83/CE  du Conseil  du 3 novembre  1998  relative  \u00e0 la qualit\u00e9  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la\nconsommation  humaine  ;\nVU  _ laloin\u00b02004-806  du 9 ao\u00fbt  2004  relative  \u00e0 la politique  de sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  et, notamment,  ses articles  L 1321-4  relatif  au fait de se soumettre  au\ncontr\u00f4le  sanitaire  et L 1321-5  ;\nVU _ le code  g\u00e9n\u00e9ral  des collectivit\u00e9s  territoriales,  et notamment  l'article  L 2215-1  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02007-49  du 11 janvier  2007  relatif  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la\nconsommation  humaine  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 11 janvier  2007  relatif  au programme  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses  du\ncontr\u00f4le  sanitaire  pour  les eaux  fournies  par un r\u00e9seau  de distribution,  pris  en application  des articles  R.\n1321-10  et R. 1321-15  et R. 1321-16  du code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU _ le march\u00e9  public  n\u00b02016.219  DSP  d\u00e9signant  le laboratoire  CARSO-LSEHL  pour  assurer  le contr\u00f4le\nsanitaire  des eaux  \u00e0 compter  du 1\u00a2 janvier  2017  pour  une dur\u00e9e  maximale  de 48 mois  ;\nVU _ l'arr\u00eat\u00e9  du 15 mars  2020  compl\u00e9tant  l'arr\u00eat\u00e9  du 14 mars  portant  diverses  mesures  relatives  \u00e0 la lutte\ncontre  la propagation  du virus  covid-19  ;\nVU  _ le protocole  organisant  les modalit\u00e9s  de coop\u00e9ration  entre  le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,\nPr\u00e9fet  de Paris,  et le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de I' Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  du 12 d\u00e9cembre  2011  ;\nCONSIDERANT  la note  du 13/03/2020  transmise  le 16/03/2020  par le centre  de crise  sanitaire  sous-\ndirection  de la Veille  et de la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la Sant\u00e9  intitul\u00e9e  COVID-19  et EAUX\nsur la base  de recommandations  de l'OMS  pr\u00e9cisant  les modalit\u00e9s  d'adaptation  des mission  de l'ARS  en\nmati\u00e8re  de pr\u00e9vention  et de gestion  des risques  sanitaires  dans  le domaine  de l'eau  en mode  d\u00e9grad\u00e9,\nCONSIDERANT  que dans  la situation  sanitaire  actuelle  (Covid-19),  les missions  de I'ARS  dans  le\ndomaine  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine  peuvent  \u00eatre  concentr\u00e9es  sur l'adaptation  du\nprogramme  d'analyses  du contr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9glementaire  organis\u00e9e  sur la base  d'\u00e9l\u00e9ments  propos\u00e9s  dans  la\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  lle-de-France  \u2014 Le Mill\u00e9naire  2, 35 rue de la Gare,  75935  PARIS  Cedex  19\nhttps://www.iledefrance.ars.sante.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire de la\nqualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e  la consommation humaine et des eaux de loisirs \u00e0 Paris, suite au circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant d'un taux d'absent\u00e9isme en\np\u00e9riode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.17\nfiche  3F16  \u00ab production  et distribution  d'eau  potable  et contr\u00f4le  de la qualit\u00e9  des eaux  potables  \u00bb \u00e9labor\u00e9e\ndans  le cadre  de la pand\u00e9mie  grippale,\nCONSIDERANT  que conform\u00e9ment  aux \u00e9l\u00e9ments  propos\u00e9s  dans  la fiche  3F16  relatifs  au mode\nop\u00e9ratoire  du contr\u00f4le  de la qualit\u00e9  des eaux,  le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'ARS  Ile-de-France  est tenu  de\ns'assurer  du respect  des dispositions  l\u00e9gislatives  et r\u00e9glementaires  relatives  a la s\u00e9curit\u00e9  sanitaire  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  et de la mise  en \u0153uvre  des programmes  de contr\u00f4le  pr\u00e9vus  dans  le\ncadre  du march\u00e9  public  n\u00b02016.219  DSP  pour  le lot n\u00b01 : d\u00e9partement  de Paris,\nCONSIDERANT  que la pr\u00e9vention  d'une  atteinte  \u00e0 la salubrit\u00e9  et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  publique  exige  la mise\nen \u0153uvre  d'un  programme  de surveillance  r\u00e9glementaire  de contr\u00f4le  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation\nhumaine  en mode  d\u00e9grad\u00e9  en cas de perturbation  momentan\u00e9e  de l'ARS  ou du ou des laboratoires  agr\u00e9\u00e9s,\nCONSIDERANT  qu'un  report  de certaines  analyses  peut  \u00eatre privil\u00e9gi\u00e9,  \u00e0 l'exception  des analyses\nbact\u00e9riologiques,  sans  modifier  le programme  du contr\u00f4le  sanitaire  des eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation\nhumaine  pr\u00e9vu  par l'article  R.1321-15  du code  de la sant\u00e9  publique,\nCONSIDERANT  qu'en  cas de circonstances  exceptionnelles  qui r\u00e9sulteraient  d'un  taux\nd'absent\u00e9isme  important  pendant  une  p\u00e9riode  prolong\u00e9e,  le programme  d'analyses  de la qualit\u00e9  des eaux\ndestin\u00e9es  \u00e0 la consommation  humaine  pourra  \u00eatre  modifi\u00e9  en traitant  en priorit\u00e9  les unit\u00e9s  de gestion  qui ne\nsont  pas en mesure  de surveillance  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.1321-23  du code  de la sant\u00e9  publique,  les analyses  de\ntype  P1 (analyse  de routine  au point  de mise  en distribution)  et D1 (analyse  de routine  aux robinets\nnormalement  utilis\u00e9s  pour  la consommation  humaine),\nCONSIDERANT  les perturbations  dans  l'organisation  du laboratoire  CARSO-LSEHL  agr\u00e9\u00e9  par le\nMinist\u00e8re  en charge  de la sant\u00e9  du fait d'un  taux  d'absent\u00e9isme  important  en lien  avec  la pand\u00e9mie  Covid-\n19, notifi\u00e9es  par courriel  en date  des 18/03/2020  et en vue  d'une  organisation  permettant  la rotation  d'\u00e9quipe\npour  avoir  un effectif  minimal,  permettant  les trajets  professionnels  et la possibilit\u00e9  de pr\u00e9lever  aux  robinets\nnormalement  utilis\u00e9s  pour  la consommation  humaine  et sur les points  de mise  en distribution,\nCONSIDERANT  les perturbations  dans  l'organisation  du fait d'un  taux  d'absent\u00e9isme  cons\u00e9quent  de\nl'ensemble  des agents  des exploitants  assurant  dans  le cadre  d'un  plan  de continuit\u00e9  d'activit\u00e9  la production\net la distribution  de l'eau  destin\u00e9e  \u00e0 la consommation  humaine,\nSUR  proposition  de la Directrice  de la D\u00e9l\u00e9gation  d\u00e9partementale  de Paris  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9\nd'Ile-de-France,\nARRETE\nARTICLE  1 Un programme  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses  d'eaux  destin\u00e9es  \u00e0 la consommation\nhumaine  prioritaires  est mis  en \u0153uvre  de type  bact\u00e9riologique  et physico-chimique  P1(analyse  de routine  au\npoint  de mise  en distribution)  et DI (analyse  de routine  aux  robinets  normalement  utilis\u00e9s  pour  la\nconsommation  humaine),  pouvant  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9s  par des recherches  de param\u00e8tres  physico-chimiques  et\nbact\u00e9riologiques  sp\u00e9cifiques  en cas de risques  sanitaires  identifi\u00e9s  tels que  d\u00e9finis  par le lot n\u00b01 du march\u00e9\npublic  n\u00b02016.219  DSP.  Le programme  du contr\u00f4le  sanitaire  prioritaire  ainsi  que les recherches  sp\u00e9cifiques\nli\u00e9es  \u00e0 un risque  sanitaire  seront  transmis  par mail  par l'ARS  et donneront  lieu  \u00e0 un bon  de commande\nsp\u00e9cifique.\nARTICLE  2 Les  agents  du laboratoire  CARSO-LSEHL  sont  autoris\u00e9s  \u00e0 se d\u00e9placer  sur l'ensemble  du\nterritoire  du d\u00e9partement  de Paris  pour  assurer  les pr\u00e9l\u00e8vements  d'eau  et analyses  relevant  du programme\nprioritaire  d\u00e9fini  par un bon  de commande  sp\u00e9cifique  de l'ARS.\nARTICLE  3 Les  pr\u00e9l\u00e8yements  de type  D1 (analyse  de routine  aux  robinets  normalement  utilis\u00e9s  pour\nla consommation  humaine),  habituellement  r\u00e9alis\u00e9s  au niveau  des points  d'eau  des \u00e9coles,  cr\u00e8ches,  EHPAD  ou\nau domicile  de particuliers,  pourront  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9s  sur un robinet  public  accessible,  le cas \u00e9ch\u00e9ant  identifi\u00e9  par\nl'exploitant.\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Ile-de-France  \u2014 Le Mill\u00e9naire  2, 35 rue de la Gare,  75935  PARIS  Cedex  19\nhttps://www.iledefrance.ars.sante  fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire de la\nqualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e  la consommation humaine et des eaux de loisirs \u00e0 Paris, suite au circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant d'un taux d'absent\u00e9isme en\np\u00e9riode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.18\nARTICLE  4 La personne  responsable  de la production  d'eau  (ou son exploitant)  devra\nimp\u00e9rativement  se rendre  disponible  lors  des pr\u00e9l\u00e8vements  de type  P1 (au point  de mise  en distribution),\nn\u00e9cessitant  leur  pr\u00e9sence  pour  acc\u00e9der  aux  installations  d'eau.\nARTICLE  5 Les types  de pr\u00e9l\u00e8vements  et d'analyses  non r\u00e9alis\u00e9s  durant  cette  p\u00e9riode  seront\nreprogramm\u00e9s  le cas \u00e9ch\u00e9ant  par l'ARS  dans  le courant  de l'ann\u00e9e  2020  afin  de maintenir  le programme  du\ncontr\u00f4le  sanitaire  r\u00e9glementaire.\nARTICLE  6 Les pr\u00e9l\u00e8vements  et analyses  mensuels  r\u00e9alis\u00e9s,  dans  le cadre  du contr\u00f4le  sanitaire  tel\nque  d\u00e9finis  par le lot n\u00b01 du march\u00e9  public  n\u00b02016.219  DSP,  dans  les bassins  des \u00e9tablissements  proposant  au\npublic  des activit\u00e9s  de baignade  ou de natation  sont  annul\u00e9s.  En cons\u00e9quence,  ces \u00e9tablissements  ferment  leur\nbassin  au public.\nARTICLE  7 Les mesures  d'hygi\u00e8ne  et de distanciation  sociale  dites  \u00ab barri\u00e8res  \u00bb doivent  \u00eatre\nobserv\u00e9es  en tout  lieu  et en toute  circonstance  afin  de ralentir  la propagation  du virus  Covid-19.\nARTICLE  8 La lev\u00e9e  des pr\u00e9sentes  dispositions  sera  prononc\u00e9e  d\u00e8s lors  que  l'organisation  du\nlaboratoire  CARSO-LSEHL  et des exploitants  de production  et de distribution  d'eau  ne sera  plus  impact\u00e9e  par\nles cons\u00e9quences  de la pand\u00e9mie  du Covid-19.\nARTICLE  9 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  ins\u00e9r\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la Pr\u00e9fecture  r\u00e9gion\nIle-de-France,  Pr\u00e9fecture  de Paris.\nARTICLE  10 Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  administratif  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0\ncompter  de la notification,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du Pr\u00e9fet  de r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,  soit\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  charg\u00e9  de la sant\u00e9  (Direction  g\u00e9n\u00e9rale  de la sant\u00e9-  EA 2 - 14, avenue  Duquesne,\n75350  Paris  07 SP).  L'absence  de r\u00e9ponse  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de rejet.\nUn recours  contentieux  peut  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  de Paris  \u2014 7, rue de Jouy  75 181 Paris\nCedex  04 - ou via le site www.telerecours.fr),  \u00e9galement  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la notification,\nou dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 partir  de la r\u00e9ponse  de l'administration  si un recours  administratif  a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9.\nARTICLE  11 EXECUTION\n- Le Directeur  du laboratoire  CARSO-LSEHL,\n- la personne  responsable  de la production  et de la distribution  de l'eau  du d\u00e9partement  de Paris,\n- les directeurs  des \u00e9tablissements  disposant  de bassins  accessibles  au public  proposant  des activit\u00e9s  de natation  ou\nbaignade,\n- le Directeur  exploitant  de production  et de distribution  d'eau  du d\u00e9partement  de Paris,\n- le Directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de l'Agence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  Ile-de-France,\n- le Pr\u00e9fet  de la r\u00e9gion  d'Ile-de-France,  Pr\u00e9fet  de Paris,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes\nadministratifs  de la pr\u00e9fecture  du d\u00e9partement  de Paris.\nParis le, \u00db 6 AVR Z\u00dcZ\u00db\nLE PREFET  DE LA REGION  D'ILE-DE-FRANCE,\nPREFET  RE PARIS\n\\\nMichel  CADOT\nAgence  r\u00e9gionale  de sant\u00e9  lle-de-France  \u2014 Le Mill\u00e9naire  2, 35 rue de la Gare,  75935  PARIS  Cedex  19\nhttps://www.iledefrance.ars.sante.fr\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-06-001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant adaptation du contr\u00f4le sanitaire r\u00e9glementaire de la\nqualit\u00e9 de l'eau destin\u00e9e  la consommation humaine et des eaux de loisirs \u00e0 Paris, suite au circonstances exceptionnelles r\u00e9sultant d'un taux d'absent\u00e9isme en\np\u00e9riode d'\u00e9pid\u00e9mie de Covid-19.19\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris\n75-2020-04-03-006\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation\nd\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Entreprendre & + \u00bb\nPr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-03-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Entreprendre & + \u00bb20\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISE\n5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS CEDEX 15 \u2013 T\u00e9l. : 01 82 52  40 00 courriel : pref.associations@paris.gouv.fr \u2013 site internet : www.ile-de-france.gouv.fr  \n  PREFET DE PARIS CABINET DU PREFET Service de la coordination des affaires parisiennes Bureau des \u00e9lections, du m\u00e9c\u00e9nat  et de la r\u00e9glementation \u00e9conomique   Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation D'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab Entreprendre & + \u00bb  Le pr\u00e9fet de Paris, Commandeur de la L\u00e9gion d'honneur Commandeur de l'Ordre national du M\u00e9rite   Vu la loi n\u00b0 91-772 du 7 ao\u00fbt 1991 relative au cong\u00e9 de repr\u00e9sentation en faveur des associations et des mutuelles et au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;  Vu la loi n\u00b0 2008-776 du 4 ao\u00fbt 2008 de modernisation de l'\u00e9conomie, et notamment son article 140 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b092-1011 du 17 septembre 1992 relatif au contr\u00f4le des comptes des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-158 du 11 f\u00e9vrier 2009 relatif aux fonds de dotation, et notamment les articles 11 et suivants ;  Vu le d\u00e9cret n\u00b02019-504 du 22 mai 2019 fixant les seuils de la d\u00e9claration pr\u00e9alable et d'\u00e9tablissement du compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par les organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9,  Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019 fixant les modalit\u00e9s de pr\u00e9sentation du compte d'emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public par des organismes faisant appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 ;  Consid\u00e9rant la demande de Mme Laurence-Edith de MENIBUS, Pr\u00e9sidente du Fonds de dotation \u00abEntreprendre & +\u00bb, re\u00e7ue le 19 mars 2020 ;  Consid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e par le fonds de dotation \u00abEntreprendre & +\u00bb, est conforme aux textes en vigueur ;   Sur la proposition de la pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris  A R R E T E :   Article 1er : Le fonds de dotation \u00ab Entreprendre & +\u00bb est autoris\u00e9 \u00e0 faire appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 \u00e0 compter du  19 mars 2020 jusqu'au 19 mars 2021.    1/2  Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-03-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Entreprendre & + \u00bb21\n| |\nn  ' /\nL'adjoint'a\u00f9  cnei du bufeau  des \u00e9lections,\ndu m\u00e9c\u00e9nat\n\u00eat d\u00e9 la r\u00e8g&'e'menb\\ation  \u00e9cgnomique\n/\n\\ Pierre WOLFF\nf\n5 rue Leblanc \u2013 75911 PARIS CEDEX 15 \u2013 T\u00e9l. : 01 82 52  40 00 courriel : pref.associations@paris.gouv.fr \u2013 site internet : www.ile-de-france.gouv.fr    L'objectif du pr\u00e9sent appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 est de collecter des dons afin de soutenir l'action du fonds dans ses domaines statutaires d'intervention dont, notamment :   - Le soutien \u00e0 l'empowerment des femmes via leur talent culinaire (Association Empower My Mama)   - Le renforcement de l'essaimage d'H'up en r\u00e9gion et de la dynamique nationale de Start up de Territoire   - L'appui au d\u00e9veloppement du num\u00e9rique comme levier d'impact dans l'action sociale ou au profit de l'int\u00e9r\u00eat g\u00e9n\u00e9ral (Solinum, Latitudes).   ARTICLE 2 : Conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, le fonds de dotation a l'obligation d'int\u00e9grer dans ses comptes annuels un compte emploi annuel des ressources collect\u00e9es aupr\u00e8s du public qui pr\u00e9cise notamment l'affectation des dons par type de d\u00e9penses et qui mentionne les informations relatives \u00e0 son \u00e9laboration, \u00e0 compter d'un montant de 153 000 \u20ac conform\u00e9ment aux d\u00e9cret et arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2019.  Le compte emploi ressources doit \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 suivant les modalit\u00e9s fix\u00e9es par le d\u00e9cret et l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 22 mai 2019.  ARTICLE 3 : La pr\u00e9sente autorisation pourra \u00eatre retir\u00e9e ou abrog\u00e9e en cas de manquement aux r\u00e8gles r\u00e9gissant les fonds de dotation et/ou \u00e0 la r\u00e9glementation relative aux appels publics \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9.  ARTICLE 4 : Conform\u00e9ment aux dispositions du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est susceptible de faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Paris dans le d\u00e9lai de 2 mois.  ARTICLE 5 : La pr\u00e9f\u00e8te secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris, assurant les fonctions de pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'\u00cele-de-France, pr\u00e9fet de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Paris, accessible sur le site Internet de la pr\u00e9fecture de Paris (www.ile-de-france.gouv.fr), et notifi\u00e9 aux personnes vis\u00e9es \u00e0 l'article 1er du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Fait \u00e0 Paris, le 3 avril 2020  Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion d'Ile de France, Pr\u00e9fet de Paris et par d\u00e9l\u00e9gation, \n           2/2 Pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'Ile-de-France, Pr\u00e9fecture de Paris - 75-2020-04-03-006 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'appel public \u00e0 la g\u00e9n\u00e9rosit\u00e9 du fonds de dotation d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab Entreprendre & + \u00bb22\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-03-26-002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers\ntechniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et\ncoordinatrice interminist\u00e9rielle\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice\ninterminist\u00e9rielle 23\n\u2014  d\nLibert\u00e9  \u00ab Egalit\u00e9  < Fraternit\u00e9\nR\u00c9PUBLIQUE  FRAN\u00c7AISEMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n REPUBLIQUE FRANCAISE  Libert\u00e9 \u00c9galit\u00e9 Fraternit\u00e9  PREFECTURE DE POLICE - 1 bis rue de Lut\u00e8ce - 75195  PARIS CEDEX 04  - T\u00e9l. : 3430 (0,06 centimes/min)  http://www.prefecturedepolice.paris  \u2013 m\u00e9l : courriel.prefecturepoliceparis@interieur.gouv.fr   SECRETARIAT GENERAL DE LA ZONE DE DEFENSE ET DE SECURITE DE PARIS Etat-major de zone D\u00e9partement Anticipation Bureau des services d'incendie et de secours   ARRETE  n\u00b0 2020-00257 Portant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice interminist\u00e9rielle Le pr\u00e9fet de police, Pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris - Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; - Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; - Vu le code de la d\u00e9fense ; - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 1 er  f\u00e9vrier 1978 modifi\u00e9, approuvant le r\u00e8glement d'instruction et de man\u0153uvre des sapeurs-pompiers communaux ; - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 23 d\u00e9cembre 2009, relatif \u00e0 l'ordre de base national des syst\u00e8mes d'information et de communication de la s\u00e9curit\u00e9 civile ; - Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif aux formations des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;  - Vu les correspondances de monsieur le g\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, de messieurs les directeurs d\u00e9partementaux des services d'incendie et de secours de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne et du Val-d'Oise ;  Consid\u00e9rant les qualifications requises par les int\u00e9ress\u00e9s ; Sur proposition de monsieur le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, ARRETE  Article 1 : Il est institu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, des conseillers techniques et des r\u00e9f\u00e9rents zonaux issus des services d\u00e9partementaux d'incendie et de secours et de la brigade de sapeurs-pompiers de Paris. Ils exercent, au sein de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, les missions consistant \u00e0 : \u2022 conseiller le chef d'\u00e9tat-major de zone ; \u2022 relayer l'information technique de leur sp\u00e9cialit\u00e9 aupr\u00e8s des conseillers d\u00e9partementaux. La liste des personnels titulaires et suppl\u00e9ants avec \u00e9num\u00e9ration des sp\u00e9cialit\u00e9s concern\u00e9es est annex\u00e9e au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  Article 2 : En application du r\u00e8glement relatif \u00e0 l'Ordre de Base National des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication de la s\u00e9curit\u00e9 civile (OBNSIC), il est d\u00e9sign\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de zone un COMmandant des Syst\u00e8mes d'Information et de Communication (COMSIC) pour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris. Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice\ninterminist\u00e9rielle 24\n \n2 Le COMSIC zonal est charg\u00e9 de concevoir et de coord onner la mise en \u0153uvre op\u00e9rationnelle des syst\u00e8mes \nd'information et de communication. Il assure la fon ction de conseiller technique zonal pour toutes les  \nquestions relatives aux syst\u00e8mes d'information et d e communication des services de la s\u00e9curit\u00e9 civile.  \nArticle 3 :  Il est institu\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9f ense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, une coordinatrice \ninterminist\u00e9rielle zonale issue du SGZDS. Elle aura  en charge le fonctionnement et l'animation p\u00e9dagog ique \ndu centre d'entra\u00eenement zonal civil et militaire d e formation NRBC-E, implant\u00e9 au sein du Centre de \nformation du Service d\u00e9partemental d'incendie et de  secours de la Seine-et-Marne sis \u00e0 Gurcy-le-Ch\u00e2tel  et \nassurera en compl\u00e9ment, la coordination interservic es et interminist\u00e9rielle dans le domaine NRBC-E. \nArticle 4 :  Cet arr\u00eat\u00e9 est communiqu\u00e9 \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale de la s\u00e9curit\u00e9 civile et de la gestion des crises, \naux chefs d'\u00e9tat-major des zones de d\u00e9fense et de s \u00e9curit\u00e9 Est, Ouest, Nord, Sud, Sud-Est, Sud-Ouest, au \ng\u00e9n\u00e9ral commandant la brigade de sapeurs-pompiers d e Paris et aux directeurs d\u00e9partementaux des servic es \nd'incendie et de secours de la zone de d\u00e9fense et d e s\u00e9curit\u00e9 de Paris.  \nArticle 5 :  L'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2019-00578 du 28 juin 2019  portant nomination de conseillers techniques \net r\u00e9f\u00e9rents zonaux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de zone est ab rog\u00e9.  \nArticle 6 :  Le pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fens e et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris, est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cutio n \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d' \u00cele-de-\nFrance, pr\u00e9fecture de Paris, et de la pr\u00e9fecture de  police, ainsi qu'au recueil des actes administrati fs des \npr\u00e9fectures de la Seine-et-Marne, des Yvelines, de l'Essonne, et du Val-d'Oise. \nFait \u00e0 Paris, le 26 mars 2020 \n \n \n Pour le pr\u00e9fet de zone et par d\u00e9l\u00e9gation \nle pr\u00e9fet, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la zone de d\u00e9fense  et de \ns\u00e9curit\u00e9 de Paris \n \nMarc MEUNIER \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice\ninterminist\u00e9rielle 25\n \n3 Annexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00257 \nPortant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9r ents zonaux, COMSIC zonal \net coordinatrice interminist\u00e9rielle \n \nListe des conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux et coordinatrice interminist\u00e9rielle \npour la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 de Paris (titulaires et suppl\u00e9ants)  \nConseillers techniques zonaux  \nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaire Suppl\u00e9ant  \nRCH  \nRisques chimiques  LCL Francis COMAS \nSDIS 77 CDT William CRUZ-MOREY \nSDIS 78 \nRAD  \nRisques radiologiques  LCL Christophe LIBEAU \nBSPP CDT Lo\u00efc PAU \nSDIS 95  \nSDE  \nSauvetage d\u00e9blaiement  LCL  St\u00e9phane JAY \nSDIS 95 CDT Michel CIVES \nBSPP  \nGRIMP  \nGroupe de reconnaissance \net d'intervention en milieu \np\u00e9rilleux  CNE Patrick MAHU \nSDIS 91 ADC Juan MONTIEL \nBSPP \nCYN  \nCynotechnie  V\u00e9t\u00e9rinaire en Chef Dominique GRANDJEAN \nBSPP ADC \u00c9ric GULLY \nSDIS 77  \nEAP  \nEncadrement des activit\u00e9s \nphysiques et sportives  CDT Patrick RACOUA \nSDIS 78 LTN Ludovic MEUNIER \nSDIS 77  \nSecours Nautiques  \nEncadrement, secours et \ns\u00e9curit\u00e9 en milieu aquatique \net hyperbare  CNE Thibault DELABY \nSDIS 95 CNE Yann AGEORGES \nSDIS 77  \nSIC  \nSyst\u00e8mes d'Information et \nde Communication  LCL Olivier GERPHAGNON (*) \nSDIS 91 CDT Philippe OGER \nSDIS 78  \n(*) COMSIC zonal  \nConseiller zonal biologique  \nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaire Suppl\u00e9ant  \nBiologique  V\u00e9t\u00e9rinaire en Chef Dominique GRANDJEAN \nBSPP Pharmacien de classe exceptionnelle \nFr\u00e9d\u00e9ric CATINOT \nSDIS 91  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice\ninterminist\u00e9rielle 26\n \n4  \nR\u00e9f\u00e9rents zonaux  \nSp\u00e9cialit\u00e9 Titulaire Suppl\u00e9ant  \nFEN \nFeux d'espaces naturels \n(Feux de for\u00eats)  CDT \u00c9ric ROBLIN (SDIS 91) CNE Tanguy BANNIER (SDIS 77) \nGELD LTN Xavier GUIBERT (BSPP) LTN Micka\u00ebl DUBREUIL (SDI S 78) \nIUV  \nIntervention d'urgence sur \nles v\u00e9hicules  CNE R\u00e9my SBAIZERO (SDIS 77) CNE Gilles DEVANTOY (SD IS 95) \nM\u00e9dicale  M\u00e9decin en Chef Bertrand PRUNET (BSPP) MCL David FO NTAINE (SDIS 91) \nMoyens a\u00e9riens  CNE Pierre CLUZEL (SDIS 77) CNE Fr\u00e9d\u00e9ric PORTET (SD IS 95) \nDrone CDT Christophe GUICHARD-NIHON \n(SDIS 91) LTN Cliques VENDELIN (SDIS 78) \nPr\u00e9vention \nInterlocuteur zonal LCL Laurent FUENTES (BSPP) CDT J\u00e9r\u00f4me FALVARD (SDIS  77) \nRAN \nRisques animaliers  CDT Marc BIDARD (SDIS 78) VCD Laurent GOUARDO (SDIS  78) \nR\u00e9seaux Sociaux LTN Camille BAUDOT (SDIS 78) CNE \u00c9ric BONOMMET (SDI S 91) \nSecourisme  LTN Erwan ROUAULT (SDIS 91) MLC Fran\u00e7ois POREE (SDIS 95) \n \nR\u00e9f\u00e9rent technique :  \nADC S\u00e9bastien HERMET (SDIS 78) \nSSQVS Mme Anne-Sophie DURANTON (SDIS 95) LCL Nicolas TASS ILE (SDIS 78) \nCoordinatrice zonale interminist\u00e9rielle NRBC-E  \nSp\u00e9cialit\u00e9  Titulaire  Suppl\u00e9ant  \nCoordinatrice interminist\u00e9rielle zonale \nNRBC-E dans les domaines de \nl'information, de la formation ainsi \nque des entra\u00eenements \ninterminist\u00e9riels zonaux Majore Val\u00e9rie LE BECHEC - SGZDS -  \n Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-03-26-002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00257 portant nomination de conseillers techniques, r\u00e9f\u00e9rents zonaux, COMSIC zonal et coordinatrice\ninterminist\u00e9rielle 27\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2020-04-06-004\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00279 fixant la liste nominative des\npersonnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0\nl'extraction des\ndonn\u00e9es issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles des\nsapeurs-pompiers \u00bb\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00279 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0 l'extraction\ndes\ndonn\u00e9es issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles des sapeurs-pompiers \u00bb28\nLibert\u00e9  \u00ab Egalit\u00e9  + Fra\nREPUBLIQUE  FRANCAISE\nMINIST\u00c8RE  DE L'INT\u00c9RIEUR\n\u2014P\no\nv\nPR\u00c9FECTURE\nDE POLICE\n \nREPUBLIQUE FRAN\u00c7AISE  \nLibert\u00e9  \u00c9galit\u00e9  Fraternit\u00e9 \n \nCABINET DU PR\u00c9FET  \n \narr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00279 \nfixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es  \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0 l'extraction des  \ndonn\u00e9es issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles des sapeurs-pompiers \u00bb \n \nLe pr\u00e9fet de police, \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu le code de la d\u00e9fense ; \nVu le d\u00e9cret du 20 mars 2019 par lequel M. Didier L ALLEMENT, pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Nouvelle-\nAquitaine, pr\u00e9fet de la zone de d\u00e9fense et de s\u00e9cur it\u00e9 Sud-Ouest, pr\u00e9fet de la Gironde (hors classe), \nest nomm\u00e9 pr\u00e9fet de police (hors classe) ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2019-743 du 17 juillet 2019 relatif  aux conditions de l'exp\u00e9rimentation de l'usage de \ncam\u00e9ras individuelles par les sapeurs-pompiers dans  le cadre de leurs interventions, notamment son \narticle 6 ; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00717 du 28 ao\u00fbt 2019 portant a utorisation de mise en \u0153uvre d'un traitement \nautomatis\u00e9 de donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab cam\u00e9ras mobiles des sapeurs-pompiers \u00bb \njusqu'au 5 f\u00e9vrier 2022, notamment son article 3 ; \nSur proposition de l'officier g\u00e9n\u00e9ral, commandant d e la brigade de sapeurs-pompiers de Paris, \n \narr\u00eate \n \nArticle 1 \nLes personnes d\u00e9sign\u00e9es en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  sont habilit\u00e9es \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0  \nl'extraction des donn\u00e9es et informations issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles des sapeurs-\npompiers \u00bb, dans les conditions d\u00e9finies par les ar ticles 4 et 6 du d\u00e9cret du 17 juillet 2019 susvis\u00e9.  \n \nArticle 2 \nL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2019-00722 du 29 ao\u00fbt 2019 fixant la li ste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 \nproc\u00e9der \u00e0 l'extraction des donn\u00e9es et informations  issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles de \nsapeurs-pompiers \u00bb est abrog\u00e9. \n \nArticle 3 \nL'officier g\u00e9n\u00e9ral commandant de la brigade de sape urs-pompiers de Paris est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution \ndu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des ac tes administratifs de la pr\u00e9fecture de police et de s \npr\u00e9fectures des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-D enis et du Val-de-Marne. \n \nFait \u00e0 Paris, le 06 Avril 2020 \n \n \n \n         Didier LALLEMENT Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00279 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0 l'extraction\ndes\ndonn\u00e9es issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles des sapeurs-pompiers \u00bb29\nAnnexe de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2020-00279 du 06 Avril 2020 \n \n \n \nListe nominative des personnes habilit\u00e9es  \n\u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0 l'extraction des donn\u00e9es  \nissues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles de sapeurs-p ompiers \u00bb \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n \n Nom  Pr\u00e9nom  Grade  \nBRICHE Fr\u00e9d\u00e9rique M\u00e9decin en chef \nDAVID \u00c9ric Capitaine \nDE SENSI Michel Adjudant-chef \nFARAON \u00c9ric Commandant \nGAUYAT \u00c9ric Capitaine \nGENOTELLE Nicolas M\u00e9decin hors classe \nGEOFFROY Nicolas Sergent-chef \nHYDRIO Anthony Capitaine \nJAUBERT Marine  Capitaine \nLE MERRER Gwena\u00ebl  Sergent-chef \nLE MERRER Marie Capitaine \nL\u00ca NGOC HU\u00ca Christian M\u00e9decin de classe exceptionnelle \nOGER Florian Sergent \nPETIOT Gilles Major \nPRUNET Bertrand M\u00e9decin en chef \nSTIBBE Olivier M\u00e9decin en chef \nTAUVRON \u00c9milie Adjudant-chef \nVOYER Philippe Adjudant-chef Pr\u00e9fecture de Police - 75-2020-04-06-004 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02020-00279 fixant la liste nominative des personnes habilit\u00e9es \u00e0 acc\u00e9der \u00e0 la visualisation et \u00e0 l'extraction\ndes\ndonn\u00e9es issues du traitement \u00ab cam\u00e9ras mobiles des sapeurs-pompiers \u00bb30","date":"2020-04-06","first_seen_on":"2024-10-03T11:39:20+00:00","id":"874ecd61c66b019935d9dff71bb753a92b1ff3507bbeaa45b50dafbf77d8f081","name":"recueil-75-2020-114-recueil-des-actes-administratifs-special du 06 04 2020","pdf_creation_date":"2020-04-06T16:47:40+00:00","pdf_modification_date":"2020-04-06T14:48:00+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/68284/445789/file/recueil-75-2020-114-recueil-des-actes-administratifs-special%20du%2006%2004%202020.pdf"}