{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b012-2026-468\nPUBLI\u00c9 LE 16 JUILLET 2026\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron / Service\nBiodiversit\u00e9, Eau et For\u00eat\n12-2026-07-15-00004 - R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0\ndes fins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde et de lutte contre les\nesp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans (4 pages) Page 3\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de\nl'Aveyron\n12-2026-07-15-00004\nR\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0\ndes fins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde\net de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques\nenvahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00004 - R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0 des\nfins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde et de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans\n3\nE | aoe \u00a3per Direction rtemental\u00c9B\u00c9F\u00c8TE ection d\u00e9partementaleDE L'AVEYRON des territoiresLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nSERVICE BIODIVERSIT\u00c9, EAU ET FOR\u00caTUNIT\u00c9 MILIEUX NATURELS BIODIVERSIT\u00c9 ET FOR\u00caT\nVU le code l'environnement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Madame Claire CHAUFFOUR-ROUILLARD pr\u00e9f\u00e8te del'Aveyron;VU l'arr\u00eat\u00e9 du Premier ministre et du ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-mer du 19 septembre 2024nommant Madame Elisabeth BIGET-BREDIF directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 novembre 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 15 juin 2026 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de Madame ElisabethBIGET-BREDIF, directrice d\u00e9partementale des territoires de l'Aveyron, aux agents plac\u00e9s sous sonautorit\u00e9;VU la demande de l'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 (OFB), Direction R\u00e9gionale Occitanie, 90 rue duF\u00e9r\u00e9tra 31400 Toulouse du 16 mars 2026 ;VU l'avis de la f\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la p\u00eache et la protection du milieu aquatique du 19 mars2026;Consid\u00e9rant l'int\u00e9r\u00eat de r\u00e9aliser des p\u00eaches scientifiques ;Sur proposition de la directrice d\u00e9partementale des territoires\nArr\u00eat\u00e9 du 15 juillet 2026\nObjet\u00a0: R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0 des fins scientifiques,\nsanitaires, de sauvegarde et de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le\nd\u00e9partement de l'Aveyron\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DE L'AVEYRON\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\n \nDirection D\u00e9partementale des T erritoires\n9 rue de Bruxelles \u2013 ZAC de Bourran \u2013 BP 3370\n12 033  RODEZ Cedex 9\nT \u00e9l.\u00a0: 05 65 73 50 00\nM\u00e9l.\u00a0: ddt@aveyron.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00004 - R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0 des\nfins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde et de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans\n4\n-ARRETE-\nArticle Ter : objet de l'op\u00e9ration :\nArticle 2 : b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation et lieux de capture :\nArticle 3 : responsable et personnes participant \u00e0 l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle :\nArticle 4 : moyens et m\u00e9thodes de capture autoris\u00e9s :\nLa pr\u00e9sente autorisation consiste \u00e0 couvrir les interventions suivantes :\n\u2022 suivis  scientifiques  sur  les  cours  d'eau,  canaux  et  plans  d'eau  via  des  inventaires\npiscicoles r\u00e9alis\u00e9s dans le cadre du suivi du R\u00e9seau Hydrobiologique et Piscicole (RHP)\nou du R\u00e9seau de Contr\u00f4le et de Surveillance (RCS) ou du R\u00e9seau de R\u00e9f\u00e9rence P\u00e9renne\n(RRP).\n\u2022 Suivis de population piscicole (suivis de restauration de cours d'eau, suivis d'esp\u00e8ces\npatrimoniales\u2026). \n\u2022 p\u00eaches sanitaires et de sauvegarde (L.436-9, R.432-5 du Code de l'Environnement)\n\u2022 p\u00eaches de lutte contre les Esp\u00e8ces Exotiques Envahissantes(L.411-8, L.411-9 du Code\nde l'Environnement).\nCes interventions auront lieu sur l'ensemble du r\u00e9seau hydrographique (cours d'eau, plans\nd'eau et canaux) du d\u00e9partement de l'Aveyron et plus particuli\u00e8rement les cours d'eau et plans\nd'eau suivis dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) au travers des r\u00e9seaux RHP,\nRRP et RCS (cf. Annexe).\nL'Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, Direction R\u00e9gionale Occitanie au 90 rue du F\u00e9r\u00e9tra 31400\nTOULOUSE est autoris\u00e9e \u00e0 r\u00e9aliser des captures piscicoles et astacicoles et leurs transports\ndans les conditions d\u00e9finis dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sur l'ensemble du r\u00e9seau hydrographique\n(cours d'eau, plans d'eau et canaux) du d\u00e9partement de l'Aveyron et plus particuli\u00e8rement les\ncours d'eau et plans d'eau suivis dans le cadre de la Directive Cadre sur l'Eau (DCE).\nLe responsable est le repr\u00e9sentant du service connaissance de la Direction r\u00e9gionale OFB\nd'Occitanie, ou le repr\u00e9sentant du chef du Service D\u00e9partemental OFB de l'Aveyron.\nLe responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle ne peut \u00eatre qu'une personne form\u00e9e et habilit\u00e9e \u00e0\nl'encadrement des op\u00e9rations de p\u00eache.\nLes diff\u00e9rentes op\u00e9rations se feront avec un mat\u00e9riel de p\u00eache \u00e9lectrique compos\u00e9 d'un groupe\n\u00e9lectrog\u00e8ne  \u00e0  moteur  thermique  g\u00e9n\u00e9rateur  de  courant  alternatif  associ\u00e9  \u00e0  un  dispositif\nredresseur ou appareil portatif autonome aliment\u00e9 par batterie ou tout mat\u00e9riel de p\u00eache\n(nasses  ou  filets),  plus  g\u00e9n\u00e9ralement,  tous  dispositifs  adapt\u00e9s  \u00e0  la  capture  des  esp\u00e8ces\nrecherch\u00e9es. \nT outes  les  prescriptions  de  d\u00e9sinfection  du  mat\u00e9riel  et  des  habillements  utilis\u00e9s  seront\nscrupuleusement respect\u00e9es.\nLes individus captur\u00e9s seront trait\u00e9s comme suit:\nLors des inventaires scientifiques, les poissons vivants en bon \u00e9tat sanitaire seront remis \u00e0\nl'eau sur place imm\u00e9diatement apr\u00e8s comptage et biom\u00e9trie, except\u00e9 quelques sp\u00e9cimens\npouvant  cependant  \u00eatre  pr\u00e9lev\u00e9s  par  les  agents  de  l'OFB  et  transmis  \u00e0  des  organismes\nexternes dans un but scientifique ou sanitaire.\nLes autres poissons et les esp\u00e8ces susceptibles de provoquer des d\u00e9s\u00e9quilibres biologiques\nainsi que les esp\u00e8ces exotiques envahissantes seront d\u00e9truits selon l'article R.432-10 du Code\nde l'Environnement.\nPour les p\u00eaches de sauvegarde, les poissons seront r\u00e9introduits dans les secteurs les plus\nproches des interventions et dans les habitats propices aux esp\u00e8ces.\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00004 - R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0 des\nfins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde et de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans\n5\nArticle 5 : validit\u00e9 de l'autorisation :\nArticle 6 : accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache :\nArticle 7 : compte-rendu d'ex\u00e9cution :\nArticle 8 : pr\u00e9sentation de l'autorisation :\nArticle 9 : retrait de l'autorisation :\nArticle 10 : Respect des prescriptions de l'autorisation :\nD\u00e9lais et voies de recours :Dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 un recours administratif peut \u00eatrepr\u00e9sent\u00e9 aupr\u00e8s de l'autorit\u00e9 signataire ou une saisine du tribunal administratif situ\u00e9 68 rue Raymond IV, 31068Toulouse. En application de l'article R414-2 du code de justice administrative, cette saisine peut \u00eatre r\u00e9alis\u00e9epar voie \u00e9lectronique au moyen du t\u00e9l\u00e9service t\u00e9l\u00e9recours \u00bbaccessible par le r\u00e9seau internet.\nLa pr\u00e9sente autorisation est valable pour quatre ann\u00e9es \u00e0 compter de la date de signature de\nl'arr\u00eat\u00e9. Ce d\u00e9lai est subordonn\u00e9 au respect des prescriptions de l'article 7.\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ne peut exercer ses droits li\u00e9s \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation que s'il a obtenu\nl'accord des d\u00e9tenteurs du droit de p\u00eache.\nDans le d\u00e9lai de six mois apr\u00e8s l'ex\u00e9cution de chaque op\u00e9ration, le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la pr\u00e9sente\nautorisation est tenu d'adresser un compte rendu pr\u00e9cisant les conditions de r\u00e9alisation et les\nr\u00e9sultats  des  captures  sous  la  forme  fix\u00e9e  \u00e0  l'annexe  2  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  au  pr\u00e9fet  du\nd\u00e9partement  (Service  d\u00e9partemental  charg\u00e9  de  la  police  de  la  p\u00eache  en  eau  douce  \u00e0  la\nDirection D\u00e9partementale des T erritoires de l'Aveyron), \u00e0 l'Office Fran\u00e7ais de la  Biodiversit\u00e9 de\nl'Aveyron et au pr\u00e9sident de la F\u00e9d\u00e9ration de l'Aveyron pour la P\u00eache et la Protection du Milieu\nAquatique.\nConcernant l'envoi de ce rapport au pr\u00e9fet du d\u00e9partement, le compte-rendu d'ex\u00e9cution sera\ntransmis par courrier \u00e9lectronique \u00e0 l'adresse suivante\u00a0:   ddt-seb-peche@aveyron.gouv.fr  \nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire ou la personne responsable de l'ex\u00e9cution mat\u00e9rielle doit \u00eatre porteur de la\npr\u00e9sente autorisation lors des op\u00e9rations de capture et de transport. Il est tenu de la pr\u00e9senter\n\u00e0 toute demande des agents charg\u00e9s de la police de la p\u00eache en eau douce.\nLa pr\u00e9sente autorisation est personnelle et incessible. Elle peut \u00eatre retir\u00e9e \u00e0 tout moment sans\nindemnit\u00e9 si le b\u00e9n\u00e9ficiaire n'en a pas respect\u00e9 les clauses ou les prescriptions qui lui sont li\u00e9es.\nEst puni de l'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 5e classe le fait de ne pas avoir\nrespect\u00e9 les prescriptions de la pr\u00e9sente autorisation.\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, la directrice d\u00e9partementale des territoires de\nl'Aveyron,  l'office  fran\u00e7ais  pour  la  biodiversit\u00e9  de  l'Aveyron,  le  colonel-commandant  le\ngroupement de gendarmerie de l'Aveyron sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\nins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron.\nL'adjoint \u00e0 la cheffe du service biodiversit\u00e9, eau et for\u00eat\nle 15 juillet 2026\nSign\u00e9\nSerge BOUTEILLER\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00004 - R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0 des\nfins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde et de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans\n6\nANNEXE\nTableau pr\u00e9sentant l'ensemble des stations en cours d'eau suivies dans le cadre de la DCE :Coordonn\u00e9es 'oo Cours d'eau Commune (lambert 93) actsstation d'appartenanceX Y05096050 SELVES LAGUIOLE 687157 | 6398550 RHP-RCS(P)05094810 LOT LIVINHAC 638790 | 6387721 RHP-RCS(I)05125860 VIAUR SEGUR 687141 | 6355312 RHP-RCS(I)05147000 TARN MILLAU 706845 | 6334333 RHP-RCS(P)05099170 |BORALDE-FLAUJAGUESE ESPALION 683464 | 6381587 | RHP-RRP-RCS(P)05099120 COUSSANE COUBISOU 677853 | 6387616 RRP05145410 VERZOLET VERSOLS-ET-LAPEYRE 696613 | 6311211 RRP05128050 TANTAYROU LAPANOUSE 701596 | 6360911 RRP\nTableau pr\u00e9sentant l'ensemble des plans d'eau suivis dans le cadre de la DCE :ke Coordonn\u00e9es ra'ily Plan d'eau Commune (lambert 93) i secad'eau d'appartenanceX YFRFL62 MAURY SAINT-AMANS-DES-COTS | 673708 | 6396106 RCSFRFL26 | CASTELNAU-LASSOUTS |CASTELNAU-DE-MANDAILLES | 690396 | 6378832 RCSFRFL74 PARELOUP CANET-DE-SALARS 676983 | 6345820 RCS\nAnnexe\u00a0:  T ableau pr\u00e9sentant l'ensemble des stations en cours d'eau et des plans d'eau suivies\ndans le cadre de la DCE\n4/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires de l'Aveyron - 12-2026-07-15-00004 - R\u00e9alisation de captures piscicoles et astacicoles \u00e0 des\nfins scientifiques, sanitaires, de s sauvegarde et de lutte contre les esp\u00e8ces exotiques envahissantes sur le d\u00e9partement de l'Aveyron\npour 4 ans\n7","date":"2026-07-16","first_seen_on":"2026-07-16T10:30:26+00:00","id":"87502022e100e3690c813c2d0ce4fcd54f45a58235bfd15473f028ac2d61c6a5","name":"RAA N\u00b012-2026-468 du 16 juillet 2026","pdf_creation_date":"2026-07-16T08:04:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/32436/255581/file/RAA%20N%C2%B012-2026-468%20du%2016%20juillet%202026.pdf"}