{"administration":"pref26","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me","content":"DR\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b026-2026-220\nPUBLI\u00c9 LE  7 JUILLET 2026\nSommaire\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me / Cabinet\n26-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba  \n\n\nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT\nINFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \n\nR\u00c9GLEMENTANT LA\nD\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT\nR\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \n\nR\u00c9GLEMENTANT la consommation\nd'alcool  \nsur la voie publique \n\nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE\nport et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant\nconstituer une arme par destination\n\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la\nvente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques (4 pages) Page 3\n2\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\n26-2026-07-07-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES,\nCHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE\nTRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT\nTRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE\nport et\nLE transport des artifices de divertissement et\narticles pyrotechniques\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n3\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT LA CONSOMMATION D'ALCOOL  \nSUR LA VOIE PUBLIQUE \nR\u00c9GLEMENTANT TEMPORAIREMENT LE PORT ET\nLE TRANSPORT D'ARMES, DE MUNITIONS ET D'OBJETS\nPOUVANT CONSTITUER UNE ARME PAR DESTINATION\n R\u00c9GLEMENTANT L'ACHAT, LA VENTE, LA CESSION, LE PORT ET\nLE TRANSPORT DES ARTIFICES DE DIVERTISSEMENT ET ARTICLES PYROTECHNIQUES\nLa pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu la  directive  2013/29/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  12  juin  2013  relative  \u00e0  l'harmonisation  des \nl\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 d'articles pyrotechniques ;\nVu la  directive  2014/28/UE  du  Parlement  europ\u00e9en  et  du  Conseil  du  26  f\u00e9vrier  2014  relative  \u00e0  l'harmonisation  des \nl\u00e9gislations des \u00c9tats membres concernant la mise \u00e0 disposition sur le march\u00e9 et le contr\u00f4le des explosifs \u00e0 usage civil ;\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L2215-1 et L2542-2 et suivants ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L211-1 et suivants ;\nVu le code de la d\u00e9fense, notamment ses articles L.2352-1 et suivants, R.2352-1, R.2352-89 et suivants et R.2352-97 et  \nsuivants \u00a0;\nVu le code de l'environnement, notamment ses articles R. 557-6-1 et suivants ;\nVu le code p\u00e9nal et notamment ses articles  222-14-1, 222-14-2, 222-15-1, 322-1 et suivants, ainsi que les articles 431-9-1, R  \n644-4 et R.645-14 \u00a0 et 132-75 ;\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment son livre III-3 \u00a0\u00e8me partie \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de  \nl'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements \u00a0;\nVu le d\u00e9cret 2010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produits explosifs ;\nVu le  d\u00e9cret  2010-580  du  31  mai  2010  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de \ndivertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu le d\u00e9cret 2015-799 du 1er juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques \u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 15 novembre 2024 portant nomination de M. Julien HENRARD, directeur de Cabinet de la pr\u00e9fecture  \nde la Dr\u00f4me \u00a0;\n1/4\nPr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me\nCabinet de la pr\u00e9f\u00e8te\nBureau de l'Animation des Politiques et des \nPolices Administratives de S\u00e9curit\u00e9 (BAPPAS)\npref-bappas@drome.gouv.fr\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n4\nVu le d\u00e9cret du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Marie-Aim\u00e9e GASPARI, pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me \u00a0;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b0 2010 -580 du 31 mai 2010  \nrelatif  \u00e0  l'acquisition,  la  d\u00e9tention  et  l'utilisation  des  artifices  de  divertissement  et  des  articles  pyrotechniques \ndestin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du  17  d\u00e9cembre  2021  portant  application  des  articles  L.  557-10-1  et  R.  557-6-14-1  du  code  de  \nl'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 du 4 juillet 2025 \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 23 octobre 2023 relatif \u00e0 la police des d\u00e9bits de boissons dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me \u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  26-2026-03-02-000 07 du  2 mars 202 6 portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  Monsieur  Julien \nHENRARD ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mai 2026 r\u00e9glementant la vente, la d\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote  \nsur la voie publique dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me \u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'aux termes de l'article L. 211-3 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, la pr\u00e9f\u00e8te de la Dr\u00f4me peut, si les circonstances  \nfont craindre des troubles graves \u00e0 l'ordre public et \u00e0 compter du jour de d\u00e9claration d'une manifestation sur la voie publique ou \nsi la manifestation n'a pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9e, d\u00e8s qu'il en a connaissance, interdire, pendant les vingt-quatre heures qui la pr\u00e9c\u00e8dent et \njusqu'\u00e0 dispersion ou la fin de la manifestation, le port et le transport, sans motif l\u00e9gitime, d'objets pouvant constituer une arme  \nau sens de l'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant les incidents et affrontements avec les forces de l'ordre dans des communes du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me  \n(Mont\u00e9limar, Pierrelatte\u2026), qui se sont d\u00e9roul\u00e9s dans la soir\u00e9e du       14 janvier 2026 au 15 janvier 2026 \u00e0 la suite de la  \nvictoire de l'\u00e9quipe du Maroc, lors de la Coupe d'Afrique des Nations (CAN) ;\nConsid\u00e9rant  dans le cadre de la coupe du monde de football, la rencontre entre la France et le Maroc, programm\u00e9e le  \njeudi 9 juillet 2026 \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que cette rencontre est susceptible d'engendrer des mouvements de liesse populaire importants \u00e0 la fin  \nde  la  rencontre\u00a0; susceptible s de  donner  lieu  \u00e0  des  mouvements  de  foule  et  d\u00e9bordements  sp\u00e9cialement  dans  les \nzones urbaines dens\u00e9ment peupl\u00e9es du d\u00e9partement \u00a0;\nConsid\u00e9rant  que la f\u00eate nationale, notamment lors des nuits du 13 au 14 juillet 2026 et du 14 juillet au   15 juillet 2026, est  \nsusceptible de donner lieu \u00e0 des rassemblements, mouvements de foule et d\u00e9bordements sp\u00e9cialement dans les zones urbaines  \ndens\u00e9ment peupl\u00e9es du d\u00e9partement ;\nConsid\u00e9rant  que l'acide et les produits inflammables, chimiques et ou explosifs peuvent devenir des armes par destination,  \nemploy\u00e9es \u00e0 l'encontre des forces de l'ordre et servir de moyens incendiaires\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'un des moyens pour commettre des incendies ou des tentatives d'incendies volontaires consiste \u00e0 utiliser, \u00e0  \ndes fins autres que celles pour lesquelles ils sont propos\u00e9s \u00e0 la vente, les carburants et combustibles et qu'il convient, de ce fait,  \nd'en restreindre les conditions de d\u00e9tention\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est susceptible de g\u00e9n\u00e9rer des troubles \u00e0 l'ordre et \n\u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publics ;\nConsid\u00e9rant les d\u00e9gradations ou destructions par incendie de biens mobiliers ou immobiliers du fait ou \u00e0 l'aide de l'usage  \nd'articles pyrotechniques dans le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me (notamment lors de pr\u00e9c\u00e9dentes manifestations ou \u00e9v\u00e8nements)\u00a0;\nConsid\u00e9rant par  ailleurs  que  l'utilisation  d'artifices  de  divertissement  et  articles  pyrotechniques  impose  des  pr\u00e9cautions \nparticuli\u00e8res au regard des risques encourus pour ceux qui les manipulent ou pour leur entourage, notamment les enfants\u00a0;\nConsid\u00e9rant \u00e9galement que l'utilisation d'artifices de divertissement et articles pyrotechniques de mani\u00e8re inappropri\u00e9e sur la  \nvoie publique, par la projection de ces \u00e9l\u00e9ments dans la foule et ou sur les forces de l'ordre est de nature \u00e0 cr\u00e9er des d\u00e9sordres et \nmouvements de panique ; qu'elle est susceptible de provoquer des alertes inutiles des forces de l'ordre et de les d\u00e9tourner ainsi  \nde leurs missions de s\u00e9curit\u00e9 ; qu'elle est \u00e9galement susceptible, en couvrant les d\u00e9tonations d'armes \u00e0 feu, de masquer une  \nattaque r\u00e9elle, risquant ainsi d'accro\u00eetre le nombre de victimes ;\nConsid\u00e9rant les indicateurs de s\u00e9cheresse du d\u00e9partement de la Dr\u00f4me les conditions m\u00e9t\u00e9orologiques pr\u00e9vues pour le 14 juillet  \n2026, ainsi que les donn\u00e9es pluviom\u00e9triques enregistr\u00e9es sur le d\u00e9partement de la Dr\u00f4me\u00a0;\nConsid\u00e9rant les p\u00e9riodes de canicule annonc\u00e9es\u00a0;\nConsid\u00e9rant de fait, le risque de d\u00e9part de feux de for\u00eat, en raison de l'utilisation inappropri\u00e9e d'artifices de divertissement et  \nd'articles pyrotechniques\u00a0;\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n5\nConsid\u00e9rant que pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et pr\u00e9venir de graves troubles \u00e0 l'ordre public, il y a lieu de r\u00e9glementer le port et le  \ntransport d'armes, toutes cat\u00e9gories confondues, de munitions et d'objets pouvant constituer des armes par destination au sens  \nde l'article 132-75 du code p\u00e9nal\u00a0;\nConsid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de concilier les manifestations avec les  \nimp\u00e9ratifs de l'ordre public\u00a0; que dans ce cadre elle se doit de prendre les mesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es de  \nnature \u00e0 pr\u00e9venir tant la commission d'infractions p\u00e9nales que les troubles \u00e0 l'ordre public\u00a0; \nConsid\u00e9rant que toutes les mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques lors des nuits du 13 au \n14 juillet 2026 et du 14 juillet au 15 juillet 2026 ;\nSur proposition de M. le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me \u00a0;\nARRETE\nArticle 1\u00a0: \u00c0 compter du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 8h00  et sur le territoire des communes de \nValence, Bourg-l\u00e8s-Valence, Portes-l\u00e8s-Valence, Loriol, Livron,             Romans-sur-Is\u00e8re, Bourg-de-P\u00e9age, Saint-Marcel-les-Valence, \nSaint-Vallier, Mont\u00e9limar, Ancone, Pierrelatte, Crest, Donz\u00e8re, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux,  Tain-l'Hermitage  et Saint-\nRambert-d'Albon\u00a0:\n- le port et le transport d'acide et de produits inflammables, chimiques et ou explosifs sont interdits sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment  \njustifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux\u00a0;\n- la d\u00e9tention, le port et le transport de carburants sont interdits dans tout r\u00e9cipient transportable, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment  \njustifi\u00e9e par le client et v\u00e9rifi\u00e9e, en tant que de besoin, avec le concours des services de police et de gendarmerie locaux.\n- la consommation de boissons alcoolis\u00e9es sur la voie publique est interdite. Cette interdiction ne s'applique pas aux lieux  \nsuivants :\n         - les lieux de manifestations locales o\u00f9 la consommation d'alcool a \u00e9t\u00e9 r\u00e9guli\u00e8rement autoris\u00e9e\u00a0;\n  - les \u00e9tablissements autoris\u00e9s \u00e0 vendre de l'alcool et leurs terrasses.\n- le port et le transport sans motif l\u00e9gitime, d'armes, munitions ou objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75  \ndu code p\u00e9nal sont interdits\u00a0;\nArticle 2  \u00a0  :   \u00c0 compter du jeudi 9 juillet 2026 \u00e0 08h00 au mercredi 15 juillet 2026 \u00e0 8h00  et sur le territoire des communes de \nValence, Bourg-l\u00e8s-Valence, Portes-l\u00e8s-Valence,  Loriol, Livron,  Romans-sur-Is\u00e8re, Bourg-de-P\u00e9age, Saint-Marcel-les-Valence, Saint-\nVallier, Mont\u00e9limar, Ancone, Pierrelatte, Crest, Donz\u00e8re, Die, Nyons, Saint-Paul-Trois-Ch\u00e2teaux, Tain-l'Hermitage et Saint-Rambert-\nd'Albon\u00a0:\n- l'achat, la vente, la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation d'artifices de divertissement de  cat\u00e9gories  F2,  F3  et  F4  et \nd'articles pyrotechniques de cat\u00e9gorie P1 et P2 sont  interdits .\nLes personnes justifiant d'une utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques \u00e0 des fins professionnelles, \ntitulaires du certificat de qualification peuvent \u00e0 ces fins d\u00e9roger \u00e0 cette interdiction.\nArticle 3 : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet, dans les deux mois de sa publication\u00a0: \n- soit d'un recours administratif (recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Dr\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nMinistre  de  l'Int\u00e9rieur).  L'absence  de  r\u00e9ponse  de  l'administration  pendant  deux  mois  fait  na\u00eetre  une  d\u00e9cision \nimplicite de rejet,\n- soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Grenoble via l'application T\u00e9l\u00e9recours ( www.telerecours.fr  ).       \nLe d\u00e9lai de recours est prolong\u00e9 de deux mois en cas de recours administratif.\nA  rticle     4   : M. le  directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me,  Monsieur le directeur interd\u00e9partemental de la police  \nnationale, Monsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Dr\u00f4me, Madame et Messieurs les  \nsous-pr\u00e9fets des arrondissements de Valence de Die et de Nyons, Mesdames et Messieurs les maires vis\u00e9s \u00e0 l'article 1,  sont \ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nFait \u00e0 Valence, le 07/07/2026\nP/ La pr\u00e9f\u00e8te, le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n6\nORIGINAL SIGN \u00c9\nJulien HENRARD\n26_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de la Dr\u00f4me - 26-2026-07-07-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00ba   \nR\u00c9GLEMENTANT LE TRANSPORT\n D'ACIDE ET DE PRODUIT INFLAMMABLES, CHIMIQUES OU EXPLOSIFS \nR\u00c9GLEMENTANT LA D\u00c9TENTION ET LE TRANSPORT\nDE CARBURANTS DANS TOUT R\u00c9CIPIENT TRANSPORTABLE \nR\u00c9GLEMENTANT la consommation d'alcool  \nsur la voie publique \nR\u00c9GLEMENTANT temporairement LE port et\nLE transport d'armes, de munitions et d'objets\npouvant constituer une arme par destination\n R\u00c9GLEMENTANT L'achat, la vente, la cession, LE port et\nLE transport des artifices de divertissement et articles pyrotechniques\n7","date":"2026-07-07","first_seen_on":"2026-07-07T17:08:56+00:00","id":"8755a599be0b0b133cb607c7fcbe22afd00e37942d2ce145ab1e0fa32d10be95","name":"recueil sp\u00e9cial n\u00b026-2026-220 du 07/07/2026","pdf_creation_date":"2026-07-07T14:18:43+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.drome.gouv.fr/contenu/telechargement/38200/252073/file/recueil-26-2026-220-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}