{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b02024-176\nPUBLI\u00c9 LE 12 SEPTEMBRE 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme /\nSecr\u00e9tariat de direction\n80-2024-09-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts\nfonciers de la Somme (2 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation\npublique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau (4 pages) Page 6\n80-2024-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration pr\u00e9alable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres\nportant atteinte \u00e0 un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les\ncommunes de Daours et Vecquemont (4 pages) Page 11\n80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0\ntir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le\nd\u00e9partement de la Somme (liste du groupe 3) (8 pages) Page 16\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale /\n80-2024-09-06-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES (2 pages) Page 25\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet / Cabinet\n80-2024-09-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens pour la\njourn\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 (4\npages) Page 28\n80-2024-09-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la\nvoie publique sur le territoire de la commune d'Amiens pour la\njourn\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 (3\npages) Page 33\n2\nDirection d\u00e9partementale des finances\npubliques de la Somme\n80-2024-09-06-00005\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du service\nd\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de la Somme\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de la Somme 3\nREPUBLIQUE\nFRANCAISE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9T\nFINANCES  PUBLIQUES\nD\u00c9L\u00c9GATION DE SIGNATURE\nLe responsable du service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de la Somme,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0 217 de son annexe\nIV ;\nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4, 255 A et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances\npubliques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique, et notamment\nson article 16 ;\nArr\u00eate :\nArticle 1er\nD\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 l'effet de signer  :\n1\u00b0) en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission partielle ou de rejet, de\nd\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office et, en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration ou\nrejet :\na) dans la limite de 15  000 \u20ac, aux inspecteurs des Finances publiques d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nPour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH\nTH\u00c9RON Gauthier GUINARD H\u00e9lo\u00efse AMARANTINI Marion\nb) dans la limite de 10  000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie B, d\u00e9sign\u00e9s ci-apr\u00e8s  :\nPour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH\nDERUELLE Simon BECQUET Xavier BELLET Thibault\nDUCROCQ St\u00e9phane CHOCHOI Freddie DAMIENS Aur\u00e9lie\nDUBOIS Fran\u00e7ois JOOS Xavier DELAHAYE Jean-Luc\nMARCETEAU Cyril BELLART Fr\u00e9d\u00e9rick\nRIQUIER Guillaume DAUTRICOURT Dorine\nDAVEAU Marie-Pierre\nDEHOUCK Matthieu\nDUPUIS Sophie\nLANDRE Olivier\nLECLUYSE V\u00e9roniqueDirection g\u00e9n\u00e9rale des Finances publiques\nCentre des Finances publiques \nService d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers (SDIF)\nde la Somme\n1-3 rue Pierre Rollin \u2013 CS 12301\n80023 AMIENS CEDEX 3\nT\u00e9l\u00e9phone : 03 22 46 84 43\nM\u00e9l. : sdif.somme@dgfip.finances.gouv.frDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de la Somme 4\nc) dans la limite de 2 000 \u20ac, aux agents des Finances publiques de cat\u00e9gorie C, d\u00e9sign\u00e9s ci- apr\u00e8s :\nPour le PTGC Pour le PELP Pour le PELH\nRACINE St\u00e9phane n\u00e9ant DE POTTER Doroth\u00e9e\nAMICEL Benjamin DUPUIS Caroline\nLOBJOIS Ga\u00eblle\nLUTONADIO MAKANZU Audrey\nMERCIER C\u00e9line\nMOKKADEM Djallina\n2\u00b0) sans limitation de montant, les documents n\u00e9cessaires \u00e0 l'ex\u00e9cution comptable des d\u00e9cisions contentieuses et\ngracieuses, ainsi que les d\u00e9cisions prises sur les demandes de d\u00e9gr\u00e8vement de taxe fonci\u00e8re pour perte de r\u00e9coltes,\naux agents des finances publiques en poste au service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de la Somme.\nArticle 2\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs du d\u00e9partement de la Somme, et affich\u00e9 dans les\nlocaux du service.\n\u00c0 Amiens, le 6 septembre 2024\nLe Responsable du Service d\u00e9partemental des Imp\u00f4ts Fonciers\nde la Somme,\nAlexis JOUHANNET\nDirection d\u00e9partementale des finances publiques de la Somme - 80-2024-09-06-00005 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal du service d\u00e9partemental des imp\u00f4ts fonciers de la Somme 5\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-11-00005\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies\nouvertes \u00e0 la circulation publique, rue Laurent\nLavoisier, commune de Longueau\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 6\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale  4)\nLE LA SOMME  des territoires  et de la mer VERTE  >\nmt  de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nautorisant  l'abattage  d'all\u00e9es  d'arbres  ou d'arbres  d'alignements\nqui bordent  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique\nRue  Laurent  Lavoisier,  commune  de Longueau\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME.\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.350-3  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-384  du 19 mai  2023  relatif  au r\u00e9gime  de protection  des all\u00e9es  d'arbres  et\nalignements  d'arbres  bordant  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin  2024\nportant  nomination  de M. Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des  ponts,  des eaux  et des for\u00eats\nde classe  normale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  \u00e0\ncompter  du 24 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 M. Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme:\nVu le dossier  de demande  d'autorisation  d\u00e9pos\u00e9  le 18 juillet  2024  par la Chambre  de\ncommerce  et d'industrie  Amiens-Picardie  Hauts  de France  et compl\u00e9t\u00e9  le 21 ao\u00fbt  2024,  relatif\naux  travaux  d'abattage  d'arbres  portant  atteinte  \u00e0 un alignement  d'arbres  situ\u00e9  au niveau  de la\nrue Lavoisier  sur la commune  de Longueau  ;\nConsid\u00e9rant  que  les travaux  d'acc\u00e8s  des lots  n\u00b012  et 14 de la ZAC  Jules  Verne  n\u00e9cessite\nl'abattage  de 2 sp\u00e9cimens  de Pin sylvestre  et 3 sp\u00e9cimens  de ch\u00eane  \u00e9carlate  appartenant  \u00e0 un\nalignement  situ\u00e9  au niveau  de la rue Lavoisier  sur la commune  de Longueau  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des atteintes  port\u00e9es\n\u00e0 l'alignement  d'arbres  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le dossier  compl\u00e9t\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  que  les mesures  de compensation  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le dossier  compl\u00e9t\u00e9  pr\u00e9voient\nla plantation  de 5 sp\u00e9cimens  de platanes  acerfolia  sur site  dans  la prolongation  de\nl'alignement  existant  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 7\nARRETE\nArticle  1er.  - Objet  et b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLa Chambre  de commerce  et d'industrie  Amiens-Picardie  Hauts  de France,  dont  le si\u00e8ge  social\nest situ\u00e9  6 Boulevard  de Belfort  - CS 73902  - 80039  AMIENS  Cedex  1, d\u00e9nomm\u00e9  ci-apr\u00e8s  le\nb\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9  \u00e0 entreprendre  les travaux  d'abattage  de 5 arbres  d'alignement\ncompos\u00e9s  de 2 sp\u00e9cimens  de Pin sylvestre  et 3 sp\u00e9cimens  de ch\u00eane  \u00e9carlate  . Ces  arbres  sont\nsitu\u00e9s  au niveau  de la rue  Lavoisier  sur la commune  de Longueau.\nArticle  2. \u2014 Localisation\nLes travaux  d'abattage  sont  r\u00e9alis\u00e9s  conform\u00e9ment  au dossier  d'autorisation  d'abattage\nd'arbres  d'alignement,  au titre  de l'article  L.350-3  du code  de l'environnement,  et ses\ncompl\u00e9ments  et annexes,  sous  r\u00e9serve  du respect  des  prescriptions  particuli\u00e8res  d\u00e9finies  dans\nle pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3. - Phase  travaux\nLes 5 arbres  \u00e0 abattre  seront  pr\u00e9alablement  marqu\u00e9s.\nLes travaux  d'abattage  seront  r\u00e9alis\u00e9s  hors  p\u00e9riode  de nidification,  soit  fin 2024.\nArticle  4. - Mesures  de compensation  et prescriptions  techniques\n\u00c0 titre  de compensation,  5 platanes  acerfolia  seront  plant\u00e9s  sur site dans  la prolongation  sud\nde l'alignement  existant  selon  les planches  travaux  jointes  au dossier  de demande\nd'autorisation.  Les arbres  plant\u00e9s  auront  une  force  de 20/25.\nLes fosses  de plantation  seront  5 m3? au niveau  de chaque  arbre  plant\u00e9. Pp q p\nLes plants  sont  issus  de p\u00e9pini\u00e8res  europ\u00e9ennes  ayant  une  pratique  culturale  vertueuse  en\nfaveur  de l'environnement.\nUne  cuvette  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e  en pied  d'arbre  permettra  de favoriser  l'\u00e9coulement  des  eaux  vers  le\nsyst\u00e8me  racinaire.  Le volume  et la fr\u00e9quence  d'arrosage  seront  adapt\u00e9s  en fonction  de\nl'interpr\u00e9tation  des  r\u00e9sultats  des  sondes  tensiom\u00e9triques  install\u00e9es  lors  de la plantation.\nLes travaux  de plantation  seront  r\u00e9alis\u00e9s  en p\u00e9riode  hivernale,  soit  avant  le 1\u00b0 mars  2025,  sauf\nal\u00e9as  de chantier.  Dans  tous  les cas,  ils seront  r\u00e9alis\u00e9s  avant  le 31 d\u00e9cembre  2025.\nArticle  6. - Compte-rendu  de travaux\n\u00c0 l'issue  des travaux,  un compte  rendu  est r\u00e9alis\u00e9  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  et est adress\u00e9  \u00e0 la\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme.\nArticle  7. - Suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  r\u00e9alise  un suivi  N+1  et N+2  consistant  \u00e0 v\u00e9rifier  la bonne  reprise  des  arbres\nplant\u00e9s  et le bon  \u00e9tat  des  arbres  maintenus.  Le compte  rendu  annuel  sera  adress\u00e9  \u00e0 la\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme.  Si l'\u00e9tat  de sant\u00e9  des\narbres  plant\u00e9s  n'est  pas  satisfaisant,  ils devront  \u00eatre  remplac\u00e9s.\nArticle  8. - Autres  r\u00e9glementations\nCet arr\u00eat\u00e9  ne dispense  pas des autorisations  rendues  n\u00e9cessaires  par d'autres  r\u00e9glementations.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 8\nArticle  9. \u2014- Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement.  \u00eatre  saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site  www.telerecours.fr.\nArticle  10. - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et la directrice  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 la mairie  d'Amiens.\n1 1 SEP. 2024\n7 epartemental\ndes  3 \u00e9tdeis  mer\nXevici  RUUS  HET  L\n2\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00005 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'abattage d'all\u00e9es d'arbres ou\nd'arbres d'alignements qui bordent les voies ouvertes \u00e0 la circulation publique, rue Laurent Lavoisier, commune de Longueau 10\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-11-00006\nArr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0\nd\u00e9claration pr\u00e9alable dans le cadre du projet\nd'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 un\nalignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les\ncommunes de Daours et Vecquemont\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\npr\u00e9alable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les communes de\nDaours et Vecquemont11\nmi  FRANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  NATION\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer boll RT\nLsberie\n\u00c9ga\u00f1t\u00e9  de la Somme\nFraterait\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nFixant  des  prescriptions  sp\u00e9cifiques  \u00e0 d\u00e9claration  pr\u00e9alable  dans  le cadre  du\nprojet  d'abattage  d'arbres  portant  atteinte  \u00e0 un alignement  d'arbres  situ\u00e9  sur\nla RD1C  sur les communes  de Daours  et Vecquemont\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le Code  de l'environnement,  notamment  ses articles  L.350-3  et suivants  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets  et \u00e0\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2023-384  du 19 mai 2023  relatif  au r\u00e9gime  de protection  des all\u00e9es  d'arbres  et\nalignements  d'arbres  bordant  les voies  ouvertes  \u00e0 la circulation  publique  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  Pr\u00e9fet  de la\nSomme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du ministre  de l'Int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin  2024\nportant  nomination  de M. Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des  eaux  et des for\u00eats\nde classe  normale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  \u00e0\ncompter  du 24 juin  2024  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 M. Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme  :\nVu la d\u00e9claration  pr\u00e9alable  d\u00e9pos\u00e9e  le 29 juillet  2024  par le conseil  d\u00e9partemental  de la\nSomme  relative  aux travaux  d'abattage  d'arbres  portant  atteinte  \u00e0 un alignement  d'arbres\nsitu\u00e9  sur la RD1C  sur les communes  de Daours  et Vecquemont  ;\nConsid\u00e9rant  que 6 fr\u00eanes  int\u00e9gr\u00e9s  dans  l'alignement  d'arbres  situ\u00e9  sur la RDIC  sur les\ncommunes  de Daours  et Vecquemont  souffrent  de la chalarose  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9tat  sanitaire  ou m\u00e9canique  desdits  arbres  pr\u00e9sente  \u00e0 terme  un danger  pour\nla s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  ou des  biens  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'alignement  pr\u00e9sente  actuellement  des disparit\u00e9s  dans  sa continuit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  les mesures  d'\u00e9vitement,  de r\u00e9duction  et de compensation  des atteintes  port\u00e9es\n\u00e0 l'alignement  d'arbres  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le dossier  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable  ;\nConsid\u00e9rant  que les mesures  de compensation  pr\u00e9sent\u00e9es  dans  le dossier  compl\u00e9t\u00e9  pr\u00e9voit  la\nplantation  de 18 arbres  d'esp\u00e8ces  locales  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\npr\u00e9alable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les communes de\nDaours et Vecquemont12\nARRETE\nArticle  1er.  - Objet  et b\u00e9n\u00e9ficiaire\nLe conseil  d\u00e9partemental  de la Somme,  dont  le si\u00e8ge  social  est situ\u00e9  43 rue de la R\u00e9publique\n80000  AMIENS,  d\u00e9nomm\u00e9  ci-apr\u00e8s  le b\u00e9n\u00e9ficiaire  est autoris\u00e9  \u00e0 entreprendre  les travaux\nd'abattage  de 6 arbres  d'alignement.  Ces  arbres  sont  situ\u00e9s  sur la RD1C  sur les communes  de\nDaours  et Vecquemont.\nArticle  2. - Localisation\nLes travaux  d'abattage  sont  r\u00e9alis\u00e9s  conform\u00e9ment  au dossier  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable\nd'abattage  d'arbres  d'alignement,  au titre  de l'article  L.350-3  du code  de l'environnement,  et\nses compl\u00e9ments  et annexes,  sous  r\u00e9serve  du respect  des prescriptions  particuli\u00e8res  d\u00e9finies\ndans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3. - Phase  travaux\nLes arbres  \u00e0 abattre  seront  pr\u00e9alablement  marqu\u00e9s.\nLes travaux  d'abattage  seront  r\u00e9alis\u00e9s  hors  p\u00e9riode  de nidification,  soit  avant  le 15 mars  2025.\nLes arbres  sains  conserv\u00e9s  seront  prot\u00e9g\u00e9s  lors  de l'abattage  des  arbres  vis\u00e9s  par  les travaux.\nArticle  4. - Mesures  de compensation  et choix  des  essences\nA titre  de compensation,  18 arbres  seront  plant\u00e9s  de sorte  \u00e0 compl\u00e9ter  l'alignement  existant\net d'en  cr\u00e9er  un nouveau  de l'autre  c\u00f4t\u00e9  de la chauss\u00e9e,  selon  le plan  fourni  dans  les\ncompl\u00e9ments  au dossier  de d\u00e9claration  pr\u00e9alable.\nLes arbres  plant\u00e9s  auront  une  force  de 18/20.\nLes arbres  plant\u00e9s  seront  issus  de p\u00e9pini\u00e8res  locales  de la r\u00e9gion  Hauts-de-France  et d'essences\nsuivants  :\n- Erable  champ\u00eatre,  Acer  campestre\n- Erable  plane,  Acer  planatoides\n- Charme  commun,  Carpinus  betulus\n- Prunier  merisier,  Prunus  avium\n- Sorbiers  des  oiseleurs,  Sorbus  aucuparia\nLes fosses  de plantation  seront  7 m\u00b0 au niveau  de chaque  arbre  plant\u00e9.\nLes travaux  de plantation  seront  r\u00e9alis\u00e9s  en p\u00e9riode  hivernale,  soit  avant  le 1% mars  2025.\nUne  cuvette  v\u00e9g\u00e9talis\u00e9e  en pied  d'arbre  permettra  de favoriser  l'\u00e9coulement  des  eaux  vers  le\nsyst\u00e8me  racinaire.  Le volume  et la fr\u00e9quence  d'arrosage  seront  adapt\u00e9s  en fonction  de\nl'interpr\u00e9tation  des  r\u00e9sultats  des  sondes  tensiom\u00e9triques  install\u00e9es  lors  de la plantation.\nArticle  5. - Compte-rendu  de travaux\n\u00c0 l'issue  des travaux,  Un compte  rendu  est r\u00e9alis\u00e9  par le b\u00e9n\u00e9ficiaire  et est adress\u00e9  \u00e0 la\nDirection  d\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme\nArticle  6. - Suivi\nLe b\u00e9n\u00e9ficiaire  r\u00e9alise  un suivi  N+1 et N+2  consistant  \u00e0 v\u00e9rifier  la bonne  reprise  des arbres\nplant\u00e9s  et le bon  \u00e9tat  des arbres  maintenu.  Le compte  rendu  annuel  sera  adress\u00e9  \u00e0 la Direction\nd\u00e9partementale  des  territoires  et de la mer  de la Somme.  Si l'\u00e9tat  de sant\u00e9  des  arbres  plant\u00e9s\nn'est  pas  satisfaisant,  ils devront  \u00eatre  remplac\u00e9s.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\npr\u00e9alable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les communes de\nDaours et Vecquemont13\nArticle  7.- Autres  r\u00e9glementations\nCet arr\u00e9t\u00e9  ne dispense  pas des autorisations  rendues  n\u00e9cessaires  par d'autres  r\u00e9glementations.\nArticle  8. \u2014 Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le\ntribunal  administratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de\ndeux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la Somme.  Le\ntribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de\nl'application  \u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours  fr.\nArticle  9. - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera notifi\u00e9  au\nb\u00e9n\u00e9ficiaire,  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  et dont  copie  sera\nadress\u00e9e  \u00e0 la mairie  d'Amiens.\nsie 11 SEP. 2024\nTitaires  et de la mer\nXavier  ROUSSET\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\npr\u00e9alable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les communes de\nDaours et Vecquemont14\nAnnexes\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00006 - Arr\u00eat\u00e9 fixant des prescriptions sp\u00e9cifiques \u00e0 d\u00e9claration\npr\u00e9alable dans le cadre du projet d'abattage d'arbres portant atteinte \u00e0 un alignement d'arbres situ\u00e9 sur la RD1C sur les communes de\nDaours et Vecquemont15\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-09-11-00003\nArr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces\nsusceptibles d'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et\nmodalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du\n1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le\nd\u00e9partement de la Somme (liste du groupe 3)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)16\nE 3 ae  ,Direction  d\u00e9partementalePREFET  on \u00a2\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer\nEt\u00e9 de la Somme\nFraternit\u00e9\nLA\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  classement  des esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  et modalit\u00e9s  de\ndestruction  \u00e0 tir pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 juillet  2024  au 30 juin 2025  pour  le d\u00e9partement  de la\nSomme  (liste  du groupe  3)\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L 427-8  et L 427-9,  R 427-6  \u00e0 R 427-27  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-402  du 23 mars  2012  relatif  aux esp\u00e8ces  d'animaux  class\u00e9s  nuisibles  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'Etat  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  portant  nomination  de M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet\ndu pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 1 ao\u00fbt  1986  modifi\u00e9  relatif  \u00e0 divers  proc\u00e9d\u00e9s  de chasse,  de destruction  des\nanimaux  nuisibles  et \u00e0 la reprise  du gibier  vivant  dans  un but de repeuplement  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 3 avril 2012  pris pour  l'application  de l'article  R 427-6  du code  de\nl'environnement  et fixant  la liste,  les p\u00e9riodes  et les modalit\u00e9s  de destruction  des animaux  d'esp\u00e8ces\nsusceptibles  d'\u00eatre  class\u00e9es  nuisibles  par arr\u00eat\u00e9  du pr\u00e9fet  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  modifi\u00e9  du 24 juin 2019  renouvelant  le sch\u00e9ma  d\u00e9partemental  de gestion\ncyn\u00e9g\u00e9tique  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M. Victor  JOZON,  sous-pr\u00e9fet,\ndirecteur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 28 juin 2024  portant  classement  des esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des\nd\u00e9g\u00e2ts  et modalit\u00e9s  de destruction  \u00e0 tir pour  la p\u00e9riode  du 1% juillet  2024  au 30 juin 2025  pour  le\nd\u00e9partement  de la Somme  (liste  du groupe  3);\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 juillet  2024  portant  classement  des esp\u00e8ces  susceptibles  d'occasionner  des\nd\u00e9g\u00e2ts  et modalit\u00e9s  de destruction  \u00e0 tir pour  la p\u00e9riode  du ter juillet  2024  au 30 juin 2025  pour  le\nd\u00e9partement  de la Somme  (liste  du groupe  3)\nVu les caract\u00e9ristiques  g\u00e9ographiques,  \u00e9conomiques  et humaines  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\nVu la demande  formul\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des chasseurs  de la Somme  ;\nVu l'avis  de la commission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  sp\u00e9cialis\u00e9e  du 23 mai 2024  ;\n1/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)17\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)18\nVu la demande  formul\u00e9e  par la f\u00e9d\u00e9ration  des chasseurs  de la Somme  suite  au contact  direct  du maire\nd'Abbeville  avec  son pr\u00e9sident  ;\nVu la consultation  publique  organis\u00e9e  du 6 au 27 juin 2024  et sa synth\u00e8se  \u00e9tablie  au terme  de la\nconsultation  ;\nConsid\u00e9rant  que la pr\u00e9sence  significative  des esp\u00e8ces  d\u00e9sign\u00e9es  dans  le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est de nature  \u00e0\nporter  atteinte  aux int\u00e9r\u00eats  prot\u00e9g\u00e9s  eu \u00e9gard  aux caract\u00e9ristiques  \u00e9conomiques,  g\u00e9ographiques  et\nhumaines  du d\u00e9partement  de la Somme  ;\nConsid\u00e9rant  qu'apr\u00e8s  analyse  et essais  des m\u00e9thodes  et moyens  pr\u00e9sent\u00e9s  dans  le dossier  soumis  \u00e0 la\ncommission  d\u00e9partementale  de la chasse  et de la faune  sauvage  (moyens  de pr\u00e9vention,  ou\nd'effarouchement...),  il n'existe  pas de solutions  satisfaisantes  alternatives  \u00e0 la destruction  des animaux\ndans  le contexte  d\u00e9partemental  ;\nConsid\u00e9rant  les pr\u00e9judices  \u00e9conomiques  \u00e9tablis  et caus\u00e9s  par certaines  esp\u00e8ces  dans  le d\u00e9partement  de\nla Somme  et d\u00e9sign\u00e9es  dans  la liste  ci-apr\u00e8s  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ler, - L'annexe  1 de l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2024  portant  classement  des esp\u00e8ces  susceptibles\nd'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  et modalit\u00e9s  de destruction  \u00e0 tir pour  la p\u00e9riode  du 1\u00b0 juillet  2024  au 30 juin\n2025  pour  le d\u00e9partement  de la Somme  (liste  du groupe  3) est modifi\u00e9e.\nArticle  2. - Le reste  de l'arr\u00eat\u00e9  du 28 juin 2024  est sans  changement.\nArticle  3. - L'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 juillet  2024  portant  classement  des esp\u00e8ces  susceptibles\nd'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts  et modalit\u00e9s  de destruction  \u00e0 tir pour  la p\u00e9riode  du 1er juillet  2024  au 30 juin\n2025  pour  le d\u00e9partement  de la Somme  (liste  du groupe  3) est abrog\u00e9.\nArticle  4. - La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire l'objet  d'un recours  contentieux  devant  le tribunal\nadministratif  d'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  ~ 80011  Amiens  cedex  1 - dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par l'interm\u00e9diaire  de l'application\n\u00ab t\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb accessible  sur le site www.telerecours.fr.\nArticle  5.- Le directeur  de cabinet  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer de la Somme  et le chef  du service  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la\nbiodiversit\u00e9  sont charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9\nau recueil  des actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et affich\u00e9  dans  toutes  les communes  par\nles soins  des  maires.\n1 1 SEP. 2024 Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fey  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLe sous-pr\u00e9fet/directeur  de cabinet\ntor  JOZON\n2/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)19\nA GIP LF os\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)20\nAnnexe  1\nListe  des communes  sur lesquelles  le lapin  de garenne  (Oryctolagus  cuniculus)  est class\u00e9  esp\u00e8ce\nsusceptible  d'occasionner  des d\u00e9g\u00e2ts\nBo\nFET\nDE LA SOMME  Direction  d\u00e9partementale  des terrhoires  et de ia mer de la Samme\ned  Sources:  > IGN-BD  CARTO  -k- ODTM@0  / SEL\nAg  DDIM  80 / SAP / BCT / Carte n\u00b0 20240627201\n3/4\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)21\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)22\nACHEUX-EN-VIMEU\nABBEVILLE\nAIRAINES.\nAIZECOURT-LE-HAUT\nALBERT\nALLONVILLE\nAMIENS\nANDECHY\nARGOEUVES\nARVILLERS\nATHIES\nAUCHONVILLERS\nBEAUCOURT-SUR-L'ANCRE\nBEAUMONT-HAMEL\nBELLOY-SUR-SOMME\nBERGICOURT\nBIACHES\nBLANGY-SOUS-POIX\nBOSQUEL  (LE)\nBOUZINCOURT\nBOVES\nBRAY-SUR-SOMME\nBRIE\nBUIRE-COURCELLES\nBUIRE-SUR-L'ANCRE\nBUSSY-LES-POIX\nCAGNY\nCAMON\nCANDAS\nCARTIGNY\nCHAULNES\nCHAUSSEE-TIRANCOURT  (LA)\nCOCQUEREL\nCOMBLES\nCONTRE.\nCOULONVILLERS\nCROIX-MOLIGNEAUX\nCROUY-SAINT-PIERRE\nCURCHY\nCURLU\nDERNANCOURT\nDOINGT\nDRIENCOURTDURY\nENGLEBELMER\nEPPEVILLE\nEQUANCOURT\nERCHEU\nESSERTAUX\nESTREES-MONS\nETRICOURT-MANANCOURT\nFALVY\nFAMECHON\nFONTAINE-LE-SEC\nFRAMERVILLE-RAINECOURT\nFRAMICOURT\nFRANLEU\nFREMONTIERS\nFRESNOY-AU-VAL\nFRESNOY-LES-ROYE\nGOYENCOURT\nGRATTEPANCHE\nGUIGNEMICOURT\nGUIZANCOURT\nHAMELET\nHANCOURT\nHATTENCOURT\nHOMBLEUX\nHORNOY-LE-BOURG\nHYPERCOURT\nLACHAPELLE\nLAMOTTE-BREBIERE\nLANGUEVOISIN-QUIQUERY\nLAUCOURT\nLIHONS\nLIOMER\nO-DE-SELLE\nMARCHELEPOT-MISERY\nMARICOURT\nMARQUAIX\nMEAULTE\nMESNIL-BRUNTEL\nMESNIL-EN-ARROUAISE\nMOISLAINS\nMOLLIENS-DREUIL\nMONCHY-LAGACHE\n4/4MONS  BOUBERT\nMONTAGNE-FAYEL\nMORLANCOURT\nMOYENCOURT\nNAMPTY\nNURLU\nOFFOY\nPARVILLERS-LE-QUESNOY\nPERONNE\nPLACHY-BUYON\nPOEUILLY\nPONT-NOYELLES\nPOULAINVILLE\nREMAISNIL\nREMIENCOURT\nRIVERY\nROISEL\nROSIERES-EN-SANTERRE\nROUY-LE-PETIT\nROYE\nRUMIGNY\nSAIGNEVILLE\nSAILLY-FLIBEAUCOURT\nSAILLY-SAILLISEL\nSAINS-EN-AMIENOIS\nSAINT-AUBIN-MONTENOY\nSAINT-CHRIST-BRIOST\nSAINT-FUSCIEN\nSAINT-MARD\nSAINT-SAUFLIEU\nSAINT-SAUVEUR\nSAINT-VAAST-EN-CHAUSSEE\nSANCOURT\nSEUX\nSOREL\nTERTRY\nTINCOURT-BOUCLY\nTRANSLAY  (LE)\nTREUX\nVAUCHELLES-LES-AUTHIE\nVILLECOURT\nVOYENNES\nWARLUS\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)23\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-09-11-00003 - Arr\u00eat\u00e9 portant classement des esp\u00e8ces susceptibles\nd'occasionner des d\u00e9g\u00e2ts et modalit\u00e9s de destruction \u00e0 tir pour la p\u00e9riode du 1er juillet 2024 au 30 juin 2025 pour le d\u00e9partement de\nla Somme (liste du groupe 3)24\nDirection des Services D\u00e9partementaux de\nl'Education Nationale\n80-2024-09-06-00006\nSubd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-06-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES 25\nACADEM  JE | Direction  des  services  d\u00e9partementaux\nD'AMIENS  de  |'\u00e9ducation  nationale\nae  de la SommeLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur  le champ  de comp\u00e9tence  relevant  de la d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux  sports  (DRAJES)\nL'inspecteur  d'Acad\u00e9mie  - Directeur  Acad\u00e9mique  des\nServices  de l'Education  Nationale  de la Somme\nVU le Code  de I Education  ;\nVU le code  du sport  ;\nVU le code de l'action  sociale  et des familles  ;\nVU le code  du service  national  ;\nVU la loi n\u00b092-125  du 6 f\u00e9vrier  1992  modifi\u00e9e  relative  \u00e0 l'administration  territoriale  de la R\u00e9publique  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0 l'action  des services  de l'Etat  dans\nles r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02015-510  du 7 mai 2015  modifi\u00e9  portant  charte  de d\u00e9concentration  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02020-1542  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  aux comp\u00e9tences  des autorit\u00e9s  acad\u00e9miques  dans  le domaine  des politiques  de la jeunesse,  de\nl'\u00e9ducation  populaire,  de la vie associative,  de l'engagement  civique  et des sports  et \u00e0 l'organisation  des services  charg\u00e9s  de leur mise  en \u0153uvre  ;\nVU le d\u00e9cret  du 7 novembre  2019  portant  nomination  de Monsieur  Gilles  NEUVIALE  en qualit\u00e9  d'inspecteur  d'acad\u00e9mie,  directeur\nacad\u00e9mique  des services  de l'Education  nationale  de la Somme  ;\nVU larr\u00eat\u00e9  n\u00b02020-019  du 17 d\u00e9cembre  2020  portant  sur la cr\u00e9ation  d'un  service  r\u00e9gional  intitul\u00e9  d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0\nl'engagement  et aux sports  (DRAJES)  et de cing services  d\u00e9partementaux,  intitul\u00e9s  service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports\n(SDJES)  ;\nVU le protocole  national  du 15 d\u00e9cembre  2020 entre  le ministre  de l'int\u00e9rieur  et le ministre  de I'Education  nationale,  de la jeunesse  et des sports\n3\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02021-003  de la rectrice  de r\u00e9gion  acad\u00e9mique  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de comp\u00e9tence  de la d\u00e9l\u00e9gation\nr\u00e9gionale  acad\u00e9mique  des services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports  (DRAJES)  pour  la r\u00e9gion  Hauts-de-France  ;\nVU Parr\u00e9t\u00e9  rectoral  du 5 f\u00e9vrier  2021  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  sur le champ  de comp\u00e9tences  relevant  de la d\u00e9l\u00e9gation  r\u00e9gionale  acad\u00e9mique\ndes services  d\u00e9partementaux  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports  (DRAJES)  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 25 avril  2024  portant  nomination  de Monsieur  Patrick  PAGATELE  en qualit\u00e9  de conseiller  de directeur\nacad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation  nationale  en mati\u00e8re  de jeunesse,  d'engagement  et de sports  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 24 juin  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1 :\nD\u00e9l\u00e9gation  de signature  est donn\u00e9e  \u00e0 Monsieur  Patrick  PAGATELE,  conseiller  de directeur  acad\u00e9mique  des services  de l'\u00e9ducation\nnationale,  chef  du service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports  (SDJES)  de la Somme,  \u00e0 effet  de signer  les actes  et\ncorrespondances  dans  les domaines  suivants  :\n- La certification  des dipl\u00f4mes  de l'animation\n- Les agr\u00e9ments  jeunesse  et \u00e9ducation  populaire  au niveau  d\u00e9partemental\n- La gestion  du service  national  universel  et sa r\u00e9serve\n- Les FONJEP  BOP  163\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-06-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES 26\n- L'acc\u00e9s  des jeunes  \u00e0 l'information\n- La qualit\u00e9  \u00e9ducative  dans  les accueils  collectifs  des mineurs\n- La structuration,  l'accompagnement  et le suivi  de la vie associative  (dont  la gestion  du FVDA)\n- La d\u00e9livrance  des cartes  professionnelles  d'\u00e9ducateur  sportif\n- La gestion  de la r\u00e9serve  civique\n- Les agr\u00e9ments  du service  civique\n- Les m\u00e9dailles  de la jeunesse,  des sports  et de |'engagement  associatif\nArticle  2 :\nEn cas d'absence  ou d'emp\u00e9chement  de Monsieur  Patrick  PAGATELE,  une subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  est accord\u00e9e  4 Monsieur  Thibault\nGRENIER,  assistant  administratif  au sein du Service  d\u00e9partemental  \u00e0 la jeunesse,  \u00e0 l'engagement  et aux sports,  aux fins de d\u00e9clarer  complets\nles dossiers  de demande  de carte  professionnelle  d'\u00e9ducateur  sportif  pr\u00e9sent\u00e9s  sous  l'application  EME  et de valider  la d\u00e9livrance  de carte.\nArticle  3 :\nL'arr\u00e9t\u00e9  du 24 juin 2024  susvis\u00e9  est abrog\u00e9.\nArticle  4 :\nLa Secr\u00e9taire  G\u00e9n\u00e9rale  de la Direction  des services  d\u00e9partementaux  de l'\u00e9ducation  nationale  de la Somme  est charg\u00e9e  de l'ex\u00e9cution  de\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  du D\u00e9partement.\nFait \u00e0 Amiens,  le 6 septembre  2024\n4\nGilles  NEUVIALE\nInspecteur  d'acad\u00e9mie  - DASEN\nDirection des Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale - 80-2024-09-06-00006 - Subd\u00e9l\u00e9gation de signature sur le champ de\ncomp\u00e9tence relevant de la DRAJES 27\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-12-00001\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants\ndu 12 au 13 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 28\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9  Arr\u00e9t\u00e9  BSI n\u00b0 2024/705\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  d'Amiens\npour  la journ\u00e9e  d'accueil  des  \u00e9tudiants  du 12 au 13 septembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Monsieur  Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\n_ cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Victor\nJOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-059-2118-06-27-20190354483  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  STAFF\nSECURITE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  STAFF  SECURITE  le 9 septembre  2024,  compl\u00e9t\u00e9e  le 11\nsuivant,  tendant  \u00e0 obtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie\npublique,  dans  le cadre  de la journ\u00e9e  d'accueil  des  \u00e9tudiants  organis\u00e9e  sur le territoire  de la\ncommune  d'Amiens  au parc  de la Hotoie  le 12 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e9nement  attire  tous  les ans  une  foule  importante  et n\u00e9cessite  la\nsurveillance  durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1 - La soci\u00e9t\u00e9  STAFF  SECURITE  sise  7 rue  de Beaumont  \u00e0 Dunkerque  (59140)  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 assurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  de la journ\u00e9e  d'accueil\ndes \u00e9tudiants  organis\u00e9e  par le Crous  d'Amiens  Picardie,  pr\u00e9vue  le 12 septembre  2024  au parc\nde la Hotoie  a Amiens.\nCette  surveillance  s'exercera  du jeudi  12 septembre  2024  de 10h00  a 12h00,  puis  a compter  de\n14h00  jusqu'\u00e0  08h00  le vendredi  13 septembre  2024,  suivant  les plages  d\u00e9finies  par  la soci\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 29\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des voies  de recours  suivantes  :\n- un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des libert\u00e9s  publiques  et des affaires  juridiques  - sous-direction  des polices\nadministratives  \u2014- bureau  des polices  administratives  - place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08.\nCes recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nr\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.  |\n- un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80000  AMIENS  ou par voie  \u00e9lectronique  par le site www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,\nou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 30\nOv80E80ZZ0Z-LI-LO-8Z07Z-080-UVD +002/80/LL 13VHdVY NOOvVMLLLLBEO6LOZ-ZZ-ZI-bZ07Z-080-UVD 9961/+0/+0 sanoovi IUYVIA9S6LENOZZOZ-67-/0-/707-6S0-UVI \u00a3Z6L/01/60 NNVA 3134090b+002702-07-S0-/Z07-080-UVD 896L/01/+0 3IN343( ATH3A\u20ac9LZER0HZOZ-ZZ-E0-6Z07Z-080-UVD \u20ac002/+0/8z 1VANIMO NI131S31LeZ0EZOLZOZ-LO-b0-9Z07Z-080-UVD E96L/90/9L DSIRE] NYIUIHOS6S929Z0ZZ0Z-1Z-Z0-ZZ07-080-UVD 8461/90/60 ENNEIE Z39VS8078990b707-6L-L0-6707-080-UVD S66L/+0/50 3111MVN NOHHI4S+0\u00a39000707-57-90-S707-080-UVD \u00a3Z6L/LO/70 1WNOY3f NINOWud9789bZ07ZZ07-20-10-ZZ0Z-080-UVD \u20ac86L/E0/SL NIVWOY 311vdZS6LOO06LOZ-SO-ZL-Z07-080-UVD zZ6L/S0/7Z 31138vSI 3A3IAOLEZO8ZOZZOZ-LZ-E0-ZZ0Z-080-UVD 6S6L/Z0/ZL JaHOIW TION8b9bZ80bZ0Z-E0-b0-6Z07-080-UVO 0002/20/57 NIWVINI@ AWWSvO66ZOLZOZLZ-60-9Z0Z-080-UVD +00Z/L0/S7 SVIODIN 3n03Z3HvbS/0b0bTOZ-9L-+0-6707-080-UVI 6961/90/20 JINIDUIA VISNYVUO680S000\u20ac707-EL-+0-8207-080-UVI 0861/90/20 aWwNVTIINS sindna6LE9bZ0ZZ0Z-91-90-2Z02-080-UVD 996L/L0/E0 1V9Svd 3ydnq6S69SE00Z0Z-0L-E0-SZ0Z-080-UVD Z96L/LL/EO ONNYg YILYONNG+8S2/007707-0L-50-/707-9/0-HVD z96L/01/87 AUVIIHL oynognqa0/S00/0b707-80-80-6207-6S0-UVD S86L/LO/8L ANOL _uvanq\u20acS6S7807Z0Z-80-80-2Z07-ZO0-UVD 0002/0L/0E NOGNVYUS SINSIAIQ99b6ESOLZOZ-LZ-90-97Z07-790-UVD 9461/90/97 JINIOYIA XIOW93qETBBEBOEZOZ-9L-E0-8Z07-080-UVO 002/Z0/bz NVMYIH SIUVAVL VSOY vaSLTT8/07707-80-E0-/207-080-UVI Z66L/LL/LL ANOHLNV NOS1096ZOEZ80EZ0Z-F0-Z1-8Z07Z-080-UVD \u00a7002/t0/bL WOL AN319095500022707-90-L0-/207-080-UVD S86L/OL/OL INIGNVWY ENE Te)SLEPEGOPZOT-6Z-S0-6Z07-ZOOUVD \u00a7002/LO/O\u20acE i JONIXVW xnaTiivoZLL09Z0EZOZ-60-Z0-8Z07Z-080-UVD LZ6L/Z0/ZL 2143344 TINNUSL6SZLLOLZOZ-E0-Z0-9707-080-UVI 9961/90/50 3ddl11Hd SdW3LNO@8ZL\u00a28S07207-b0-20-ZZ07-080-UVD ZZ6L/60/S0 INVWHVYYIGIV NOWWVHN3S8VSEZLHOLTOZ-ST-LL-9707-080-UVD 686L/L0/+0 13VHOIN SIVANVI9SGL9LOObZOZ-LL-/0-6707-080-UVI 9861/90/87 OM] SIVANW340/40970\u20ac707-EL-70-8707-080-UVD +86L/LO/LZ 91 39 SIVANVY39LAXINNV\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 31\nCABINET\nBureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nTh\u00e8me  : Surveillance  sur la voie  publique  \u2014 Journ\u00e9e  d'accueil  des  \u00e9tudiants\nNom  du r\u00e9dacteur  : TONNEAU  Alexis\nDate  : 11/9\nSIGNATURE  DE\nM. LE DIRECTEUR  DE CABINET\nVisa Date Observations\nChef  de\nbureau\nfl [aLe Crous  d'Amiens  a embauch\u00e9  depuis  fin juin  une\nsoci\u00e9t\u00e9  de s\u00e9curit\u00e9  priv\u00e9e  pour  assurer  la surveillance\nde la JAE.\nIl a toutefois  fallu  relancer  la soci\u00e9t\u00e9  pour  obtenir  des\ndocuments  a deux  jours  de l'\u00e9v\u00e9nement,  gr\u00e2ce  au\nSIDPC.\nL'arr\u00eat\u00e9  ne couvre  pas l'ensemble  de l'\u00e9v\u00e9nement  et la\ns\u00e9curisation  de mani\u00e8re  r\u00e9troactive,  au vu du peu  de\ncoop\u00e9ration  de la soci\u00e9t\u00e9  qui est pourtant  connue  sur\nla place  publique  et qui a d\u00e9j\u00e0 (mal)  travaill\u00e9  avec\nnous.\nEn cas de dysfonctionnement,  ils ont \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s\nqu'ils  n'\u00e9taient  pas couverts  par arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  et\nque  leur  mission  \u00e9tait  ill\u00e9gale  tant  qu'ils  n'avaient  pas\nre\u00e7u  l'autorisation  expresse.\nDirecteur\nadjoint  de\ncabinetLis. ale\nDirecteur  de\ncabinetMIS\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00001 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 32\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet\n80-2024-09-12-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur\nla voie publique sur le territoire de la commune\nd'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants\ndu 12 au 13 septembre 2024\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 33\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9  Arr\u00e9t\u00e9  BSI n\u00b0 2024/705\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant  autorisation  de surveillance  sur la voie  publique\nsur le territoire  de la commune  d'Amiens\npour  la journ\u00e9e  d'accueil  des  \u00e9tudiants  du 12 au 13 septembre  2024\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le livre  VI du code  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  notamment  son  article  L. 613-1;\nVu le code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu le d\u00e9cret  du 3 janvier  2024  nommant  Monsieur  Victor  JOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de\ncabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Victor\nJOZON  sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme;\nVu l'autorisation  d'exercer  n\u00b0AUT-059-2118-06-27-20190354483  d\u00e9livr\u00e9e  \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9  STAFF\nSECURITE  ;\nVu la demande  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  STAFF  SECURITE  le 9 septembre  2024,  compl\u00e9t\u00e9e  le 11\nsuivant,  tendant  \u00e0 obtenir  une  autorisation  pour  des  missions  de surveillance  sur la voie\npublique,  dans  le cadre  de la journ\u00e9e  d'accueil  des  \u00e9tudiants  organis\u00e9e  sur le territoire  de la\ncommune  d'Amiens  au parc  de la Hotoie  le 12 septembre  2024  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'\u00e9v\u00e9nement  attire  tous  les ans  une  foule  importante  et n\u00e9cessite  la\nsurveillance  durant  la tenue  de l'\u00e9v\u00e9nement,\nSur proposition  du sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet,\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0 \u2014 La soci\u00e9t\u00e9  STAFF  SECURITE  sise  7 rue  de Beaumont  \u00e0 Dunkerque  (59140)  est\nautoris\u00e9e  \u00e0 assurer  la surveillance  sur la voie  publique,  dans  le cadre  de la journ\u00e9e  d'accueil\ndes \u00e9tudiants  organis\u00e9e  par le Crous  d'Amiens  Picardie,  pr\u00e9vue  le 12 septembre  2024  au parc\nde la Hotoie  \u00e0 Amiens.\nCette  surveillance  s'exercera  du jeudi  12 septembre  2024  de 10h00  \u00e0 12h00,  puis  \u00e0 compter  de\n14h00  jusqu'\u00e0  08h00  le vendredi  13 septembre  2024,  suivant  les plages  d\u00e9finies  par  la soci\u00e9t\u00e9.\nArticle  2 - La surveillance  sera  assur\u00e9e  par  les agents  de s\u00e9curit\u00e9  dont  la liste  figure  en annexe\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 34\nArticle  3 - Les agents  de s\u00e9curit\u00e9  cit\u00e9s  \u00e0 l'article  2 ne pourront  pas  \u00eatre  arm\u00e9s.\nArticle  4 - Le b\u00e9n\u00e9ficiaire  de la pr\u00e9sente  autorisation  s'engage  \u00e0 respecter  les prescriptions  de\nla loi du 12 juillet  1983  susvis\u00e9e.\nArticle  5 - La pr\u00e9sente  autorisation,  pr\u00e9caire  et r\u00e9vocable  \u00e0 tout  moment,  prendra  fin \u00e0\nl'expiration  de la mission.\nArticle  6 - Le sous-pr\u00e9fet,  directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet  de la Somme  et le directeur\ninterd\u00e9partemental  de la police  nationale  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes  administratifs\nde la pr\u00e9fecture.\nVOIES  ET DELAIS  DE RECOURS\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  suivant  la notification,  l'objet  des  voies  de recours  suivantes  :\n- Un recours  gracieux,  formul\u00e9  aupr\u00e8s  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Cabinet,  bureau  de la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  51 rue de la R\u00e9publique  80020  Amiens\n- un recours  hi\u00e9rarchique,  aupr\u00e8s  du Ministre  de l'int\u00e9rieur,  direction  des  libert\u00e9s  publiques  et des  affaires  juridiques  \u2014 sous-direction  des  polices\nadministratives  \u2014 bureau  des  polices  administratives  \u2014 place  Beauvau  75800  Paris  cedex  08.\nCes  recours  sont  d\u00e9pourvus  de caract\u00e8re  suspensif.  En l'absence  de r\u00e9ponse  de l'administration  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de la date  de\nr\u00e9ception  de votre  recours,  celui-ci  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  implicitement  rejet\u00e9.\n- Un recours  contentieux,  devant  le tribunal  administratif  d'Amiens  -14 rue Lemerchier  80000  AMIENS  ou par  voie  \u00e9lectronique  par  le site  www.telerecours.fr\nCe recours  juridictionnel  doit  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9  au plus  tard  avant  l'expiration  du deuxi\u00e8me  mois  \u00e0 compter  de la date  de notification  de la d\u00e9cision  contest\u00e9e,\nou dans  les deux  mois  suivant  la date  du rejet  de votre  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique.\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 35\nOb80E80ZZ0Z-LL-LO-8Z0Z-080-UVD +002/80/LL 13VHdvY NOOVMLLLLBENGLOZ-Z7-ZI-bZ0Z-080-UVD 996L/+0/+0 s1n02vf JUUVIA9S6LE907Z07-6Z-Z0-ZZ07Z-6S0-UVD EZ6L/OL/60 NNWA EREVAN090++00Z707-07-50-/707-080-UVI 896L/0L/+0 31N3431 ATIAE9LZ680bZ0Z-2T-E0-6707-080-UVD \u00a3007/+o/82 1VAN3MO NITSLS3LLbZ0EZOLZOZ-LO-V0-9Z07Z-080-UVD E96L/90/9L STE] NVIUIHDS659/97027702-LZ-/0-/707-080-UVI 8461/90/60 AYW31d ZIOVS80Z8990bZ02-6I-LO-6Z07Z-080-UVD S66L/70/S0 1111MVN NOHMHIYSt0\u20ac9000707-S7-90-S207-080-YVD \u20acZ6L/L0/Z0 qwoual NINDV Hd9789bZ07Z0Z-Z0-b0-ZZ07-080-UVD \u20ac86L/E0/SL NIVWOY 311vdZS6LOO06LOZ-S0-ZL-bz07-080-HVD ZZ6L/S0/ZZ 371394VSI 3A3IAOLEZO8Z0ZZ0Z-LZ-E0-ZZ07Z-080-UVD 6S6L/ZO/ZL TaHOIW 134OW8v9vZ80bZ07-E0-F0-6Z07Z-080-UVD 0002/z0/Sz NIWVINI@ AWWWSvO66ZOLZOZLZ-60-9Z07-080-UVD +00z/LO/Sz SVIODIN 3n03Z3HbbS/0b0bZOZ-9L-+O-6707-080-UVID 6961/90/20 JINIDUIA YISNVYD680S000\u20ac707-EL-+0-8207-080-UVD 086L/90/70 IWNVTINO sindna6L89bZ0ZZ0Z-91-90-2Z0Z-080-UVD 996L/L0/E0 WoSsWvd judna6S69SE00Z0Z-OL-\u20ac0-SZ0Z-080-UVD Z96L/LL/EO ONNYS YIILHOWNG\u00ff8ST/002707-0L-50-/707-9/0-UVI Z96L/OL/8z AMUAIHL Ounosna0ZS00Z0bZ0Z-80-80-6Z0Z-6S0-UVD S86L/LO/8L ANOL _vanqa\u20acS6SZ807Z0Z-80-80-2Z07-Z00-UVO 0002/01/0\u20ac NOGNVYHS SIWSIAIQ99H6ESOLZOZ-LZ-90-9707-790-HVI 9461/90/97 JINIOUIA XIOu93qET86E80EZOZ-9L-E0-8707-080-UVI +002/Z0/bz NWMuay SIUVAVL VSOU vaSLZZ8L07Z0Z-80-E0-ZZ07Z-080-UVD Z66L/LULL ANOHLNV NOS1096Z0EZ80EZ0Z-b0-ZI-8Z07Z-080-UVD \u00a7002/+0/bL WOL AY31909SS0002707-90-L0-/Z027-080-UVD S86L/OL/9L INIGNVWY 1439SLEHEGOPZOZ-67-S0-6707-700-UVI S007/L0/0\u20ac \u00c0 JONIXVW XN3111V9ZLL0970\u20ac707-60-Z0-8207-080-UVD LZ6L/ZO/ZL 9143344 annuaL6SLLLOLZOZ-E0-Z0-9707-080-UVI 9961/90/50 3ddl11Hd SdW3ILNOS8ZL\u00a58S07ZZ07-b0-20-ZZ07-080-UVD ZZ6L/60/50 INVWHVYYIQIV NONWVHN3bSEZZHOLZOZ-ST-LL-9707-080-UVI 686L/LO/70 11VHOIN SIVANvI9S6LOLOObZOZ-LI-Z0-6Z07Z-080-UVD 986L/90/8z DI43 SIVANVY380//0970\u20ac707-EL-Z0-B202-080-UVI +86L/LO/LZ fe) (aE fe) SIVANVY38bzOZ S1quadss Z| 9] susiwy e SjUelpnje sap [I2n22,p souinof ej ap sso] UOISSILU IND] 19919X9 e SpSIONE aZAIId 9}1N9295 Op sjU28e sap 2151LAXINNY\nPr\u00e9fecture de la Somme - Cabinet - 80-2024-09-12-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant autorisation de surveillance sur la voie publique sur le\nterritoire de la commune d'Amiens pour la journ\u00e9e d'accueil des \u00e9tudiants du 12 au 13 septembre 2024 36","date":"2024-09-12","first_seen_on":"2024-09-12T14:40:26+00:00","id":"87595363829a566e3c0a8f2f55e10fc26a42449206ce9bce8143f4e521d24750","name":"RAA n\u00b0176 sp\u00e9cial du 12 septembre 2024","pdf_creation_date":"2024-09-12T13:36:23+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49432/329133/file/recueil-2024-176-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}