{"administration":"pref92","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine","content":"ExPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEILDESACTES ADMINISTRATIFS\nDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTS\nN\u00b0 Sp\u00e9cial 10 octobre 2025\n \n\nPREFET DES HAUTS-DE-SEINERECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSN\u00b0 Sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 10 octobre 2025SOMMAIRE\nArr\u00e9t\u00e9sDateDIRECTION REGIONALE ETINTERDEPARTEMENTALE DEL'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENTET DES TRANSPORTSPages\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-094110.10.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD7 quai du Mar\u00e9chalJuin a Saint-Cloud, dans le sens de Suresnesvers S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux ded\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab Enedis \u00bb dans lecadre de l'am\u00e9nagement de la_ placeCl\u00e9menceau\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-094210.10.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD907, placeCl\u00e9menceau \u00e0 Saint-Cloud pour des travauxde d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab Enedis \u00bb dans lecadre de l'am\u00e9nagement de la_ placeCl\u00e9menceau : travers\u00e9e place Cl\u00e9menceau -rue Dailly et le quai Carnot (RD7)\nDRIEAT-IDFn\u00b02025-094310.10.2025Arr\u00e9t\u00e9 portant modification des conditionsde circulation, sur la RD920, a Antony, aBagneux, a Bourg-la-Reine, a Montrouge et aSceaux, pour la r\u00e9alisation des travaux decurage, de fauchage manuel et m\u00e9caniquedes accotements et des fils d'eau ainsi queles travaux d'entretien et d'interventionsd'urgence12\n\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0941portant modification des conditions de circulation, sur la RD7 quai du Mar\u00e9chal Juin \u00e0 Saint-Cloud,dans le sens de Suresnes vers S\u00e8vres, pour la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab\u00a0Enedis\u00a0\u00bbdans le cadre de l'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-5-68-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09411 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab\u00a0Enedis\u00a0\u00bb n\u00e9cessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur le quai du Mar\u00e9chal Juin(RD7) \u00e0 Saint-Cloud, dans le sens de Suresnes vers S\u00e8vres,  les interventions relatives aux travaux ded\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab\u00a0Enedis\u00a0\u00bb dans le cadre de l'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau impliquentdes modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2Le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD\u00a07) \u00e0 Saint-Cloud, dans le sens Suresnes \u2013 S\u00e8vres, la chauss\u00e9e se compose\u00a0:- de deux voies entre la sortie du souterrain Dailly et la ville de S\u00e8vres,- Un trottoir interdit \u00e0 la circulation des pi\u00e9tons.\u00c0 la sortie du souterrain Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur, lachauss\u00e9e se compose\u00a0: - de trois voies en sortie du souterrain, d'une voie en sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur et dedeux voies en sortie de l'A13 en direction de S\u00e8vres.R\u00e9f. 2025S-5-68-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09412 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nSur le quai du Mar\u00e9chal Juin (RD7) \u00e0 Saint-Cloud\u00a0:Travaux sur le trottoirDans le sens Suresnes \u2013 S\u00e8vres\u00a0:\uf0b7La voie de droite est ponctuellement neutralis\u00e9e entre 9h30 et 16h30,\uf0b7La circulation est maintenue sur la voie de gauche en toutes circonstances.\u00c0 la sortie du souterrain Dailly (RD.907) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de l'avenue de la Grille d'Honneur\u00a0:Travaux en travers\u00e9e de chauss\u00e9e.\uf0b7Les deux voies de droite puis les deux voies de gauche sont neutralis\u00e9es de fa\u00e7on permanente,\uf0b7La circulation est maintenue sur deux voies en toutes circonstances,\uf0b7La chauss\u00e9e est r\u00e9duite au droit de l'entr\u00e9e et la sortie de l'avenue de la Grille d'Honneur,\uf0b7La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur minimale de 3 m\u00e8tres,\uf0b7La voie de droite en sortie de la bretelle de l'A13 en direction de S\u00e8vres est neutralis\u00e9e, lacirculation est maintenue sur une voie d'une largeur de 4 m\u00e8tres.Les travaux sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00 \u00e0 la sortie du souterrain Dailly.Les travaux sont autoris\u00e9s de 9h30 \u00e0 16h30 sur le quai du Mar\u00e9chal Juin.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:SEIP4, all\u00e9e des D\u00e9vodes \u2013 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact\u00a0: Anthony Oliveira ,Mobile\u00a0: 06.15.73.36.76.Courriel\u00a0: aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0:EPI9415, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-Marne,Contact\u00a0: M. Salembier,Mobile\u00a0:  06.31.33.16.92.Courriel\u00a0: p.salembier@epi94.frR\u00e9f. 2025S-5-68-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09413 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la Route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.ARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Saint-Cloud\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-68-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09414 / 4DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.10 14:00:09 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0942portant modification des conditions de circulation, sur la RD907 , place Cl\u00e9menceau \u00e0 Saint-Cloud pourdes  travaux  de  d\u00e9voiement  du  r\u00e9seau  \u00ab\u00a0Enedis\u00a0\u00bb  dans  le  cadre  de  l'am\u00e9nagement  de  la  placeCl\u00e9menceau\u00a0: travers\u00e9e place Cl\u00e9menceau \u2013 rue Dailly et le quai Carnot (RD7).Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-5-67-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09421 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 25 septembre 2025 par l'entreprise EPI94\u00a0;Vu l'avis  favorable  du  Syndicat  Mixte  Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  Gestionnaire  des  routesd\u00e9partementales des Hauts-de-Seine ;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 3octobre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Saint-Cloud du 7 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD7 \u00e0 Saint-Cloud est class\u00e9e dans la nomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que la r\u00e9alisation des travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab\u00a0Enedis\u00a0\u00bb n\u00e9cessitent de prendredes mesures de restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et desagents appel\u00e9s \u00e0 intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter de la date de la signature et jusqu'au vendredi 31 octobre 2025, sur la place Cl\u00e9menceau(RD907) \u00e0 Saint-Cloud, les interventions relatives aux travaux de d\u00e9voiement du r\u00e9seau \u00ab\u00a0Enedis\u00a0\u00bb dansle contexte de l'am\u00e9nagement de la place Cl\u00e9menceau \u2013 Travers\u00e9e place Cl\u00e9menceau \u2013 rue Dailly etdu le quai Carnot impliquent des modifications de circulation et de stationnement.ARTICLE 2La place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud  \u00a0  :Dans le sens Paris \u2013 province, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\uf0b7Quatre voies qui s'\u00e9largissent pour se diviser en deux voies en direction de la rue Dailly et troisvoies en direction de S\u00e8vres\u00a0;Le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud  \u00a0  :Dans le sens Suresnes \u2013 Saint-Cloud, au niveau de la place Cl\u00e9menceau, la chauss\u00e9e est compos\u00e9ecomme suit\u00a0:R\u00e9f. 2025S-5-67-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09422 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\n\uf0b7Deux voies en direction de l'A13,\uf0b7Deux voies en direction de Saint-Cloud-Centre via la place Cl\u00e9menceau,\uf0b7Une voie \u00ab\u00a0bus\u00a0\u00bb provenant de la gare routi\u00e8re.La rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud\u00a0:Dans le sens Paris \u2013 province, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\uf0b7Deux voies au niveau de la place Cl\u00e9menceau puis se r\u00e9duit \u00e0 une voie et une piste cyclable.Dans le sens province \u2013 Paris, la chauss\u00e9e est compos\u00e9e comme suit\u00a0:\uf0b7Une voie qui s'\u00e9largit \u00e0 trois voies entre la rue Royale et l'entr\u00e9e de la place Cl\u00e9menceau.Pendant la p\u00e9riode des travaux de tranch\u00e9es, sur la place Cl\u00e9menceau, la rue Dailly et le quai Carnot  \u00a0  :  En phase n\u00b014\u00a0: Sur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud, au niveau de la place Cl\u00e9menceau\u00a0:\uf0b7La sortie bus de la gare routi\u00e8re est maintenue en toutes circonstances,\uf0b7Les deux voies en direction de l'A13 et les deux voies en direction de Saint-Cloud Centre /S\u00e8vres sont neutralis\u00e9es successivement de fa\u00e7on permanente.Mise en place de d\u00e9viations \uf0b7Les deux voies en directions de Saint-Cloud Centre / S\u00e8vres puis par l'acc\u00e8s \u00e0 l'avenue duPalais lorsque les deux voies en direction de l'A13 sont ferm\u00e9es.\uf0b7Les deux voies en direction de l'A13 jusqu'\u00e0 la place Cl\u00e9menceau o\u00f9 les usagers peuventr\u00e9cup\u00e9rer Saint-Cloud Centre ou S\u00e8vres.En phase n\u00b013\u00a0:Sur la place Cl\u00e9menceau (RD907) \u00e0 Saint-Cloud\u00a0:Dans le sens Paris \u2013 province  \u00a0  :  \uf0b7La chauss\u00e9e est r\u00e9duite de fa\u00e7on permanente entre la voie bus du quai Carnot et la rue Dailly,\uf0b7La circulation est maintenue sur trois voies de 11 m\u00e8tres sur la place et sur une voie de 3,80m\u00e8tres en entr\u00e9e de la rue Dailly.Sur le quai Carnot (RD7) \u00e0 Saint-Cloud au niveau de la place Cl\u00e9menceau\u00a0:\uf0b7La sortie bus de la gare routi\u00e8re est maintenue en toutes circonstances,\uf0b7La voie de droite en direction de Saint-Cloud-Centre est neutralis\u00e9e de fa\u00e7on permanente,\uf0b7La circulation est maintenue sur la voie de gauche,\uf0b7La signalisation lumineuse tricolore pr\u00e9sente sur l'\u00eelot s\u00e9parant la voie bus des voies en directionde Saint-Cloud Centre est d\u00e9plac\u00e9e pendant les travaux.En phase n\u00b012\u00a0:Sur la rue Dailly (RD907) \u00e0 Saint-Cloud\u00a0:\uf0b7La  chauss\u00e9e  est  r\u00e9duite  de  fa\u00e7on  permanente  autour  de  l'\u00eelot  s\u00e9parant  les  deux  sens  decirculation de la rue Dailly,\uf0b7La circulation est maintenue sur une voie d'une largeur de 3,90 m\u00e8tres en direction de la rueDailly, sur trois voies en direction de S\u00e8vres et sur deux voies en provenance de la rue Dailly.Les diff\u00e9rentes phases du chantier sont r\u00e9alis\u00e9es non-simultan\u00e9ment.L'emprise de chantier est permanente.R\u00e9f. 2025S-5-67-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09423 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nLes travaux dans l'emprise sont autoris\u00e9s de 8h00 \u00e0 17h00.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.Le cheminement et la protection des pi\u00e9tons sont assur\u00e9s en toutes circonstances.ARTICLE 4Les travaux et la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise\u00a0:SEIP4, all\u00e9e des D\u00e9vodes \u2013 91160 Saulx-les-Chartreux,Contact\u00a0: Anthony Oliveira ,Mobile\u00a0: 06.15.73.36.76.Courriel\u00a0: aoliveira@seip-tp.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le contr\u00f4le du chantier est assur\u00e9 par l'entreprise\u00a0:EPI9415, rue des Hauts Guibouts \u2013 94360 Bry-sur-Marne,Contact\u00a0: M. Salembier,Mobile\u00a0:  06.31.33.16.92.Courriel\u00a0: p.salembier@epi94.frARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:- d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la  direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-5-67-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09424 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire de Saint-Cloud\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-5-67-E-AVArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09425 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.10 14:11:47 +02'00'\nPREFETDES HAUTS-DE-SEINELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF n\u00b02025-0943portant modification des conditions de circulation, sur la RD920, \u00e0 Antony, \u00e0 Bagneux, \u00e0 Bourg-la-Reine,\u00e0 Montrouge et \u00e0 Sceaux, pour la r\u00e9alisation des travaux de curage, de fauchage manuel et m\u00e9caniquedes accotements et des fils d'eau ainsi que les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence.Le pr\u00e9fet des Hauts-de-SeineVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1, L. 2521-1 et L.2521-2\u00a0;Vu le code de justice administrative, notamment son article R.421-1\u00a0;Vu le code de la route, notamment ses articles L.110-3, L.411-5, et R.411-8-1\u00a0;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L.131-4\u00a0;Vu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L.115-1 et R.152-1\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;Vu le d\u00e9cret n\u00b02009-615 du 3 juin 2009 modifi\u00e9 fixant la liste des routes \u00e0 grande circulation\u00a0; Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-261 du 10 mars 2021 relatif \u00e0 la direction  r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale del'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu le d\u00e9cret du 31 octobre 2024 portant nomination de Monsieur Alexandre BRUG\u00c8RE en qualit\u00e9 depr\u00e9fet des Hauts-de-Seine \u00a0; Vu l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 24 novembre 1967 relatif \u00e0 la signalisation des routes et des autoroutes\u00a0;Vu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 7 juin 1977 et ses annexes\u00a0;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 8 juillet 2022 portant nomination de Madame Emmanuelle GAY en qualit\u00e9 dedirectrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transportsd'\u00cele-de-France ; R\u00e9f. 2025S-21-40-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09431 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nDirection r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et des Transports d'\u00cele-de-France\n\nVu l'arr\u00eat\u00e9  SGAD  n\u00b0  2024-73  du  18  novembre  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  MadameEmmanuelle GAY, directrice r\u00e9gionale et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagementet des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;Vu la d\u00e9cision DRIEAT-IDF du 11 septembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du pr\u00e9fet desHauts-de-Seine\u00a0;Vu la note du 23 janvier 2025 du ministre de l'Am\u00e9nagement du Territoire et de la D\u00e9centralisation,fixant le calendrier des jours \u00ab\u00a0hors chantiers\u00a0\u00bb de l'ann\u00e9e 2025 et du mois de janvier 2026\u00a0;Vu la demande formul\u00e9e le 18 septembre 2025 par le Syndicat Mixte Ouvert-Seine-Yvelines-Voirie,  \u2013Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud\u00a0;Vu  l'avis favorable de la direction territoriale de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine du 22septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie d'Antony du 22 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bagneux du 22 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Sceaux du 22 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Bourg-La-Reine du 30 septembre 2025 ;Vu l'avis favorable de la mairie de Montrouge du 8 octobre 2025 ;Consid\u00e9rant que la RD920 \u00e0 Antony, Bagneux, Bourg-La-Reine, Montrouge et Sceaux, est class\u00e9e dans lanomenclature des voies \u00e0 grande circulation\u00a0;Consid\u00e9rant que des travaux de curage, de fauchage manuel et m\u00e9canique des accotements et des filsd'eau ainsi que les travaux d'entretien et d'interventions d'urgence n\u00e9cessitent de prendre des mesuresde restriction temporaires de la circulation afin d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des agents appel\u00e9s \u00e0intervenir ;Sur  proposition de  la  directrice  r\u00e9gionale  et  interd\u00e9partementale  de  l'environnement,  del'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France\u00a0;ARR\u00caTEARTICLE 1  er  \u00c0 compter de la date de la signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et jusqu'au mercredi 31 d\u00e9cembre 2025, surl'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de laDivision Leclerc (RD920) \u00e0 Antony, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place de la Lib\u00e9ration, la place de laR\u00e9sistance  et  le  boulevard  du  Mar\u00e9chal  Joffre  (RD920)  \u00e0  Bourg-la-Reine,  l'avenue  Aristide  Briand(RD920) \u00e0 Bagneux et Montrouge et l'avenue  du G\u00e9n\u00e9ral  Leclerc (RD920) \u00e0 Sceaux, les travaux decurage, de fauchage manuel et m\u00e9canique des accotements et des fils d'eau ainsi que les travauxd'entretien  et  d'intervention  d'urgence  impliquent  des  modifications  de  circulation  et  destationnement.R\u00e9f. 2025S-21-40-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09432 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 2Sur l'avenue Raymond Aron, le carrefour de la Croix de Berny, l'avenue Aristide Briand et l'avenue de laDivision Leclerc (RD920) \u00e0 Antony, l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc, la place de la Lib\u00e9ration, la place de laR\u00e9sistance  et  le  boulevard  du  Mar\u00e9chal  Joffre  (RD920)  \u00e0  Bourg-la-Reine,  l'avenue  Aristide  Briand(RD920) \u00e0 Bagneux et Montrouge et l'avenue du G\u00e9n\u00e9ral Leclerc (RD920) \u00e0 Sceaux\u00a0:Conditions de circulation des automobilistes\u00a0:\uf0b7La chauss\u00e9e est r\u00e9duite au droit et \u00e0 l'avancement des travaux,\uf0b7La  circulation  est  maintenue,  au  minimum,  sur  une  voie  dans  chaque  sens  en  toutescirconstances.Conditions de circulation des pi\u00e9tons\u00a0:\uf0b7Le  cheminement  pi\u00e9ton  d'une  largeur  minimale  de  1,40  m\u00e8tre  est  maintenu  en  toutescirconstances.Les travaux sur chauss\u00e9e sont autoris\u00e9s 24h/24 et 7J/7, y compris les week-ends et jours f\u00e9ri\u00e9s.Pour les travaux de nettoyage et de balayage (2 fois 3 nuits) durant la p\u00e9riode de l'arr\u00eat\u00e9\u00a0:\uf0b7De 21h00 \u00e0 6h00 uniquement du lundi au vendredi, hors des jours f\u00e9ri\u00e9s,\uf0b7Les interventions non urgentes font l'objet d'une information pr\u00e9alable de la ville au moins huitjours avant l'intervention.ARTICLE 3La vitesse au droit du chantier est r\u00e9duite \u00e0 30\u00a0km/h.ARTICLE 4La signalisation temporaire et les travaux sont r\u00e9alis\u00e9s par le Syndicat Mixte Ouvert Seine YvelinesVoirie et les entreprises mandat\u00e9es par ses soins\u00a0:WATELET TP7, route principale du Port \u2013 92638 Gennevilliers cedex,Responsable : Monsieur S\u00e9bastien Th\u00e9ret,Mobile\u00a0: 06.11.17.22.29.Courriel\u00a0: sebastien.theret@watelet-tp.frCOLAS11, quai du Rancy BP n\u00b02 \u2013 94381 Bonneuil-sur-Marne,Responsable\u00a0: Monsieur Aziz Achi,Mobile\u00a0: 06.61.00.27.49.Courriel\u00a0: aziz.achi@colas.comR\u00e9f. 2025S-21-40-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09433 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nSIGNATURERue Louis Lormand \u2013 78320 La Verri\u00e8re,Responsable\u00a0: Monsieur Thierry Savour\u00e9,Mobile\u00a0: 06.11.78.09.39.Courriel\u00a0: thierry.savoure@signature.euTERIDEAL1, rue Colbert \u2013 92320 Wissous,Responsable\u00a0: Monsieur Laurent Osenciat,Mobile\u00a0: 06.29.51.48.73.Courriel\u00a0: losenciat@teridealSMO Seine Yvelines Voirie \u2013 Unit\u00e9 Entretien Exploitation Sud6, avenue de la Paix \u2013 92170 VanvesResponsable\u00a0: Monsieur Miloud Bourezgue,Mobile\u00a0: 07.63.78.30.68.Courriel\u00a0: m.bourezgue@sy-voirie.frLa fourniture, la pose et l'entretien de la signalisation temporaire sont r\u00e9alis\u00e9s par l'entreprise charg\u00e9edu balisage conform\u00e9ment aux dispositions du Code de la route.Le  balisage  et  la  signalisation  mis  en  \u0153uvre  sont  conformes  aux  prescriptions  de  l'instructioninterminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re et au manuel du chef de chantier (signalisation temporaire\u2013 \u00e9dition du SETRA ou du CEREMA).Le chantier s'effectue sous le contr\u00f4le des responsables de chaque entreprise\u00a0: S\u00e9bastien Th\u00e9ret (06.11.17.22.29) \u2013 Wathelet TP,Aziz Achi (06.61.00.27.49) \u2013 Colas,Thierry Savour\u00e9 (06.11.78.09.39) \u2013 SignatureLaurent Osenciat (06.29.51.48.73) - TeridealARTICLE 5Le  stationnement  et  l'arr\u00eat  de  v\u00e9hicules  sont  consid\u00e9r\u00e9s  comme  g\u00eanants  au  droit  des  travauxconform\u00e9ment aux articles R325-12, R325-14, L325 et R417-10 du Code de la route.Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont constat\u00e9es et poursuivies conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation envigueur.ARTICLE 6Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification\u00a0:-  d'un  recours gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  des  Hauts-de-Seine,  adress\u00e9  \u00e0  la direction  r\u00e9gionale  et interd\u00e9partementale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et des transports d'\u00cele-de-France, 21-23 rue Miollis 75015 Paris\u00a0;- d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur \u00a0;- d'un recours contentieux aupr\u00e8s du tribunal administratif de Cergy-Pontoise.R\u00e9f. 2025S-21-40-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09434 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nARTICLE 7Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Hauts-de-Seine\u00a0;Le directeur territorial de la s\u00e9curit\u00e9 de proximit\u00e9 des Hauts-de-Seine\u00a0;Le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental des Hauts-de-Seine\u00a0;Le maire d'Antony\u00a0;La maire de Bagneux\u00a0;Le maire de Bourg-la-Reine\u00a0;Le maire de Montrouge\u00a0;Le maire de Sceaux\u00a0;Sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueildes  actes  administratifs  de  la  pr\u00e9fecture  des  Hauts-de-Seine  et  dont  copie  sera  adress\u00e9e  aucommandant de la brigade des sapeurs-pompiers de Paris et au directeur du SAMU.Paris, le 10 octobre 2025Pour le pr\u00e9fet des Hauts-de-Seine et par subd\u00e9l\u00e9gation,le chef de l'Unit\u00e9 Circulation Routi\u00e8re \nR\u00e9f. 2025S-21-40-E-MBArr\u00eat\u00e9 DRIEAT-IDF-2025-09435 / 5DRIEAT/SSTV/DSECR/UCR 21-23, rue Miollis - 75015 ParisT\u00e9l\u00e9phone  : 01 40 61 80 80\nGuillaume THUAULT guillaume.thuaultSignature num\u00e9rique de Guillaume THUAULT guillaume.thuault Date : 2025.10.10 14:18:28 +02'00'\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFSDUPREFET DES HAUTS-DE-SEINEISSN 0985 - 5955\nPour toute correspondance, s'adresser a:PREFET DES HAUTS-DE-SEINESecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ralSecr\u00e9tariat g\u00e9n\u00e9ral aux affaires d\u00e9partementales167/177, Avenue Joliot Curie92013 NANTERRE CEDEX\nLe recueil des actes administratifs est consultable en ligne sur le site de la pr\u00e9fectureAdresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/Directeur de la publication :Alexandre BRUGEREPREFET DES HAUTS-DE-SEINE\n17\n \n\nPREFECTURE DES HAUTS-DE-SEINE167-177, avenue Joliot Curie 92013 NANTERRE CedexCourriel : sgc-courrier@hauts-de-seine.gouv.frStandard : 01.40.97.20.00 T\u00e9l\u00e9copie 01.40.97.25.21Adresse Internet : https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/\n18","date":"2025-10-10","first_seen_on":"2025-10-10T15:18:41+00:00","id":"87631ebf56ed0bf60c925c6826155c36577b11e5abe6d59e624426081c853783","name":"2025-10-10 RAA sp\u00e9cial DRIEAT-IDF du 10 octobre 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-10-10T13:11:53+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hauts-de-seine.gouv.fr/contenu/telechargement/27480/190956/file/2025-10-10%20RAA%20sp%C3%A9cial%20DRIEAT-IDF%20du%2010%20octobre%202025.pdf"}