{"administration":"pref83","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Var","content":"VAR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b083-2025-034\nPUBLI\u00c9 LE  5 F\u00c9VRIER 2025\nSommaire\nPr\u00e9fecture du VAR / Direction des s\u00e9curit\u00e9s\n83-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs (4 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture du VAR\n83-2025-02-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la\ntransmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n3\n=mPREFETDU VARLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet du Pr\u00e9fet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nBureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0  \nR. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 \nl'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 13 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Philippe MAHE, pr\u00e9fet du  \nVar ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02024/41/MCI du 29 octobre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Var ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au  \nnombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es  \ndans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu la demande en date du 05 f\u00e9vrier 2025, formul\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de  \nla  police  nationale  du  Var,  visant  \u00e0  obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de \ntransmettre  des  images  au  moyen  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e  sur  un  drone  afin  de  pr\u00e9venir \nd'\u00e9ventuelles atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et biens dans des lieux particuli\u00e8rement  \nexpos\u00e9s, notamment, pour la surveillance du quartier de la Beaucaire, entre le secteur Route  \nde Marseille et route de Faveyrolles \u00e0 Toulon et dans un rayon de 500 m\u00e8tres le mercredi 05,  \njeudi 06 et vendredi 07 f\u00e9vrier 2025 de 15h00 \u00e0 22h00 ;\nCONSID\u00c9RANT que  le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure  permet aux  \nforces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans le cadre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des  \npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  \ncaract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agressions, de vols ou  \nde  trafics  d'armes,  d'\u00eatres  humains  ou  de  stup\u00e9fiants,  de  proc\u00e9der  \u00e0  la  captation,  \u00e0 \nl'enregistrement  et  \u00e0  la  transmission  d'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des \na\u00e9ronefs ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans le cadre de la lutte anti stup\u00e9fiants, les forces de l'ordre ont  \nconduit de nombreuses op\u00e9rations de police administrative visant \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0  \nl'ordre public r\u00e9sultant de l'existence de trafic de stup\u00e9fiants sur le quartier de la Beaucaire  ; \nque lors de ces interventions, des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ont pu  \n\u00eatre constat\u00e9es ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n4\nCONSID\u00c9RANT que dans la nuit du 04 f\u00e9vrier 2025, dans le quartier La Beaucaire, les forces  \nde  l'ordre  ont  \u00e9t\u00e9  sollicit\u00e9es  pour  deux  d\u00e9tonations  suivies  d'une  rixe  ;  que  lors  des \nconstatations, les effectifs de police ont d\u00e9couvert au niveau du b\u00e2timent 2, deux cartouches \nde  chasse ;  qu'en  poursuivant  leur  progression  dans  la  cit\u00e9,  une  victime  bless\u00e9e  a  \u00e9t\u00e9 \nd\u00e9couverte ; que les premiers \u00e9l\u00e9ments d'investigations permettent de mettre en \u00e9vidence  \nune tentative de reprise d'un point de deal  ; que le 02 f\u00e9vrier 2025, suite aux \u00e9v\u00e8nements  \nsurvenus  durant  l'apr\u00e8s-midi  HLM  La  Beaucaire,  les  effectifs  de  police  en  patrouille  ont \nentra\u00een\u00e9  la  fuite  d'un  groupe  d'individus  post\u00e9  devant  le  b\u00e2timent  7  permettant  la  \nd\u00e9couverte de plusieurs sachets de coca\u00efne au niveau de la cave rest\u00e9e ouverte  ; que le 18  \nd\u00e9cembre 2024, lors d'un contr\u00f4le routier, les effectifs de police sont victimes d'outrage, de  \nr\u00e9bellion et de violences par un individu circulant dangereusement sur un scooter  ; que ce  \ndernier  est  devenu  agressif  suite  au  r\u00e9sultat  positif  lors  du  d\u00e9pistage  aux  produits  \nstup\u00e9fiants ; que pour ma\u00eetriser cet individu, une trentaine de fonctionnaires a \u00e9t\u00e9 mobilis\u00e9e  ; \nque le 10 novembre 2024, les effectifs de la police nationale en patrouille ont entra\u00een\u00e9 la fuite \nd'un  individu  connu  des  services ;  que  ce  dernier  a  l\u00e2ch\u00e9  un  sac  de  sport  avant  d'\u00eatre \ninterpell\u00e9 ; que le sac en question contenait plusieurs armes de poing, une arme longue, et  \nplus de 200 munitions  ; que le 11 septembre 2024, une patrouille de s\u00e9curisation a re\u00e7u un  \nprojectile sur son v\u00e9hicule en passant \u00e0 proximit\u00e9 de la tour 81, brisant l'int\u00e9gralit\u00e9 du pare-\nbrise ; que suite \u00e0 ce projectile des patrouilles p\u00e9destres sont mises en place entra\u00eenant la  \nd\u00e9couverte s\u00e8che de 344 grammes de r\u00e9sine de cannabis et de 22 grammes d'herbes sur le  \nchemin de Faverolles ;\nCONSID\u00c9RANT que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes est consubstantiel au trafic de  \ndrogue, en ce qu'il suppose l'occupation du lieu de trafic en recourant \u00e0 la pression, menace  \net violence sur les riverains  ; qu'il g\u00e9n\u00e8re des violences entre les individus ou les groupes qui  \ns'y livrent pour s'assurer le caract\u00e8re exclusif de cette occupation, violences qui peuvent  \nimpliquer, compte tenu des liens qu'ils entretiennent avec les r\u00e9seaux criminels et mafieux, le  \nrecours  \u00e0  des  armes  ou  des  m\u00e9thodes  particuli\u00e8rement  dangereuses,  exposant  ainsi  les \nriverains  et  les  forces  de  l'ordre  qui  interviennent  \u00e0  des  risques  \u00e9lev\u00e9s  d'atteinte  \u00e0  leur \ns\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 leur int\u00e9grit\u00e9 physique ;\nCONSID\u00c9RANT que des personnes toxicomanes peuvent elles-m \u00eames recourir \u00e0 la violence  \ncontre les habitants dans le but de se fournir les moyens d 'acqu\u00e9rir le produit stup\u00e9fiant  \nqu'elles recherchent ; que des personnes sont souvent recrut \u00e9es de gr \u00e9 ou de force par ces  \nr\u00e9seaux pour assurer la surveillance du quartier et entraver l 'action des forces de s \u00e9curit\u00e9, \nr\u00e9duisant ainsi l'effectivit\u00e9 de leur action  ; que compte tenu de la sp\u00e9cificit\u00e9 de cette activit\u00e9 \ncriminelle et des troubles, \u00e0 la fois graves et nombreux, qu'elle engendre et qu'il appartient \u00e0  \nl'autorit\u00e9  de  police  de  pr\u00e9venir,  seule  une  pr\u00e9sence  polici\u00e8re  continue  est  de  nature  \u00e0 \nd\u00e9courager les vell\u00e9it\u00e9s de ces r\u00e9seaux \u00e0 s'implanter et maintenir durablement leurs activit\u00e9s  \nsur un p\u00e9rim\u00e8tre et \u00e0 r\u00e9tablir l'ordre public  ; qu'une telle pr \u00e9sence exposerait cependant les  \nagents \u00e0 des risques importants pour leur s\u00e9curit\u00e9 ;\nCONSID\u00c9RANT que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre  \nde disposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e8s mobile des individus se  \nlivrant \u00e0 ce genre d'activit\u00e9 le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs  \nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir \naux m\u00eames fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que la demande porte sur l'engagement d 'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e dans le  \nseul secteur d\u00e9limit\u00e9 en annexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  ; que les lieux surveill\u00e9s  sont strictement \nlimit\u00e9s \u00e0 la zone o\u00f9 sont susceptibles de se commettre les atteintes  ; que l'usage des cam\u00e9ras \na\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement limit\u00e9e \u00e0 une dur\u00e9e \nde sept heures  ; qu'au regard des circonstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas  \ndisproportionn\u00e9e ;\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n5\nCONSID\u00c9RANT qu'en vertu de l'article R. 242-13 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il y a lieu  \nde d\u00e9roger au principe d'information du public d\u00e8s lors que cette information entre en  \ncontradiction avec les finalit\u00e9s pour lesquelles le dispositif est autoris\u00e9 ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du Var ;\nARR\u00caTE\nArticle  1er \u2013  La  captation,  l'enregistrement  et  la  transmission  d'images  par  la  direction \ninterd\u00e9partementale de la Police Nationale du Var, est autoris\u00e9e au titre de la pr\u00e9vention des  \natteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur la commune de Toulon le mercredi 05, \njeudi 06 et vendredi 07 f\u00e9vrier 2025 de 15h00 \u00e0 22h00.\nArticle 2 \u2013 Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements  \nmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 une, install\u00e9e sur un drone DJI Mavic 3T.\nArticle 3 \u2013 La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le plan  \njoint en annexe.\nArticle 4  \u2013  Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunal  \nadministratif de Toulon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication.\nArticle  5  \u2013  La  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  directrice  de  cabinet  du  pr\u00e9fet  du  Var et  le  directeur  \ninterd\u00e9partemental  de  la  Police  Nationale  du  Var,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  les \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nToulon, le 05 f\u00e9vrier 2025\nPour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa Directrice de Cabinet\nSign\u00e9\nJos\u00e9phine GUIGLIANO-BOUTONNET\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n6\nei\n\u2014 \u00e0 DES GLYCINETe\n=) feaein\u2014\u2014\u2014\u2014\u2014LE el cle >matt32P30//04N Aee\n\\ Aa PanaAa Pana ;EC wieVa \u2014 2 \\\n\"AG\"E' 00\" N\n\u00a9 IGN 2023 - www.geoportail.gouv.fr/mentions-\nlegales\nLongitude :\nLatitude :\n5\u00b0 53\u2032 46\u2033 E\n43\u00b0 08\u2032 00\u2033 N\n200 m\nVisualisation cartographique - G\u00e9oportail https://www.geoportail.gouv.fr/carte\n1 sur 1 20/08/2024, 09:16\nPr\u00e9fecture du VAR - 83-2025-02-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-BSP-OP-11\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission \nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n7","date":"2025-02-05","first_seen_on":"2025-02-05T15:28:05+00:00","id":"876f2d94e5ae8886b95ed5702e3278c0670eb109f29019b81c07aba467dbc171","name":"RAA n\u00b034 du 5 f\u00e9vrier 2025","pdf_creation_date":"2025-02-05T13:39:50+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.var.gouv.fr/contenu/telechargement/39119/257196/file/recueil-83-2025-034-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}