{"administration":"pref05","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Alpes","content":"HAUTES-ALPES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b005-2025-001\nPUBLI\u00c9 LE  2 JANVIER 2025\nSommaire\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de\nla protection des populations des Hautes-Alpes /\nACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties\nmajeures  (56 pages) Page 3\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agr\u00e9ment Abattoir\nCollectif du Champsaur Valgaudemar (2 pages) Page 60\n2\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2025-01-02-00001\nAP PISU contre les \u00e9pizooties majeures \nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 3\nEn  Direction  D\u00e9partementale  du Travail,\nPR\u00c9FET  de l'Emploi,  des  Solidarit\u00e9s  et\nDES  HAUTES-  de la Protection  des  Populations\nALPES\nLiberte  Service  Sant\u00e9  et Protection  Animales  \u2014\nSaline  . .Cratermit\u00e9  Environnement  \u2014 Abattoirs\nGap,le  9 4 HEC. apa\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0\nPortant  approbation  de la disposition  sp\u00e9cifique  ORSEC  \"Plan  d'intervention  Sanitaire\nd'Urgence  (PISU)  contre  les \u00e9pizooties  majeures\"\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU  le code  de s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure;\nVU le code  de la sant\u00e9  publique  ;\nVU le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  le livre  11 du code  rural  et de la p\u00eache  maritime  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation\net.a  l'action  des services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat,  hors  classe,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes  \u00e0\ncompter  du 23 ao\u00fbt  2022  :\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 25 septembre  2023  modifi\u00e9  relatif  aux  mesures  de surveillance,  de pr\u00e9vention,  de\nlutte  et de vaccination  contre  l'influenza  aviaire  hautement  pathog\u00e8ne  (IAHP)  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 22 mai  2006  modifi\u00e9  fixant  des  mesures  techniques  et administratives  relatives  \u00e0 la\nlutte  contre  la fi\u00e8vre  aphteuse  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 11 septembre  2003  modifi\u00e9,  fixant  les mesures  de lutte  contre  la peste  porcine\nafricaine  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 23 juin  2003  modifi\u00e9,  fixant  les mesures  de lutte  contre  la peste  porcine  classique  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 8 juin  1994  modifi\u00e9  fixant  les mesures  de lutte  contre  la maladie  de Newcastle  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02006-180  du 17 f\u00e9vrier  2006  relatif  aux  plans  d'urgence  li\u00e9s  \u00e0 certaines  maladies\nr\u00e9put\u00e9es  contagieuses  ;\nVU la note  de service  DGAL/MUS/2017-585  relative  au plan  national  d'intervention  sanitaire\nd'urgence  (PNISU)  ;\nVU l'avis  des  services  recueillis  dans  le cadre  de la consultation  ;\nSur  proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de\nla Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes,\nDDETSPP  \u2014 Parc  Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  \u2014 BP 16002  \u2014 05010  GAP  Cedex\nT\u00e9l.  04 92 22 22 30 \u2014 Fax  04 92 22 22 77 \u2014 Mel:  ddetspp@hautes-alpes.  gouv.  fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 4\nARRETE\nArticle  1:\nLa disposition  sp\u00e9cifique  de l'organisation  de la r\u00e9ponse  de s\u00e9curit\u00e9  civile  d\u00e9nomm\u00e9e  \u00ab plan\nd'intervention  sanitaire  d'urgence  contre  les \u00e9pizooties  majeures  \u00bb, annex\u00e9e  au pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  est approuv\u00e9e.\nArticle  2 :\nLe pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de Marseille\ndans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R. 421-1  du\ncode  de justice  administrative,  ou de mani\u00e8re  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  via le site\nhttps://citoyens.telerecours.fr.\nArticle  3 :\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  des  Hautes-Alpes,  le directeur  de cabinet  du pr\u00e9fet,  les\nsous-pr\u00e9fets  d'arrondissement,  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  d'incendie  et de.\nsecours,  le commandant  du groupement  de gendarmerie  d\u00e9partementale,  le directeur\nd\u00e9partemental  de la s\u00e9curit\u00e9  publique,  le m\u00e9decin  chef  du service  d'aide  m\u00e9dicale  urgente,\nles chefs  des  services  d\u00e9concentr\u00e9s  concern\u00e9s,  .le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  d\u00e9partemental  de l'agence\nr\u00e9gionale  de sant\u00e9  des  Hautes-Alpes,  le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  militaire  d\u00e9partemental,  le pr\u00e9sident  du\nconseil  d\u00e9partemental  et les maires  des  communes  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui  le\nconcerne,  de l'application  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des  actes\nadministratifs.\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\n\u2014\u2014a  ni  \u2014  \u2014  aer  Rseme  ay encore  gs\nDominique  DUFOUR\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 5\nci\nPREFET PLAN  D'INTERVENTION\nDES  HAUTES-SANITAIRE  D'URGENCE\nSANT\u00c9  ANIMALE\nA) aa \u00ebPT ae ne pe Be lead > \u2014 |\neee  oe Cr) DIRECTION DEPARTE'a Co MENTAa es SERIES VETERINAIRES\nsauf autorisation  pr\u00e9fectorale\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 6\nPr\u00e9ambule\nLa  survenue  d'\u00e9v\u00e9nements  sanitaires  majeurs,  comme  cela  a  \u00e9t\u00e9  le  cas  avec\ncertaines maladies animales contagieuses, peut avoi r un impact sur la sant\u00e9 publique et\nsur l'\u00e9conomie de l'agriculture et des fili\u00e8res ani males.\nIl peut s'agir de  zoonoses , maladies animales et transmissibles \u00e0 l'Homme ou encore de\nmaladies exclusivement animales mais dont la contag iosit\u00e9 \u00e9lev\u00e9e peut donner lieu \u00e0 des\n\u00e9pizooties  responsables de graves cons\u00e9quences \u00e9conomiques.\nLes pertes, directes et indirectes li\u00e9es \u00e0 une cris e sanitaire sont le fait de mortalit\u00e9s, de\nchutes de production, de limitations de la commerci alisation des animaux et des produits,\nd'entraves commerciales ou encore de pertes de marc h\u00e9s.\nFace  \u00e0  de  tels  dangers,  il  convient  de  r\u00e9duire  nos  vuln\u00e9rabilit\u00e9s  par  des  mesures  de\npr\u00e9vention, mais aussi de pr\u00e9parer la meilleure org anisation possible. La lutte contre les\n\u00e9pizooties  exige  \u00e0  ce  titre  une  planification  appel \u00e9e  plan  d'intervention  sanitaire\nd'urgence (PISU). Un plan national est mis en place, et adapt\u00e9 au niv eau d\u00e9partemental.\nEn cas de suspicion ou de confirmation de maladie \u00e0  caract\u00e8re \u00e9pizootique, le pr\u00e9fet\nd\u00e9clenche le PISU, sur avis de la Direction D\u00e9parte mentale en charge de la Protection des\nPopulations (DDETSPP), \nCe plan comprend :\n\u2022une partie pr\u00e9sentant l'organisation g\u00e9n\u00e9rale du di spositif ;\n\u2022une introduction \u00e0 la d\u00e9finition des dangers sanita ires, \u00e0 la gestion d'un \u00e9v\u00e9nement\nsanitaire  majeur  et  une  pr\u00e9sentation  des  objectifs  et  les  grands  principes  des\nmesures de lutte contre les maladies animales \u00e9pizo otiques. Ce chapitre concerne\ntout  acteur  amen\u00e9  \u00e0  intervenir  dans  la  gestion  d'un  \u00e9v\u00e9nement  sanitaire  et\ns'adresse \u00e0 toute personne peu initi\u00e9e aux risques infectieux ;\n\u2022les chapitres suivants traitent des diff\u00e9rentes \u00e9ta pes chronologiques de la gestion\nd'une \u00e9pizootie, de la phase de suspicion jusqu'\u00e0 l a phase de r\u00e9tablissement de la\nsituation. Ils concernent les services techniques ;\n\u2022des  guides  techniques  qui  d\u00e9taillent  les  modalit\u00e9s  de  gestion  portant  sur  des\nactions transversales vis\u00e9es par le PISU (m\u00e9thodes de d\u00e9peuplement, d'\u00e9limination\ndes cadavres, de nettoyage/d\u00e9sinfection etc).\nCe plan national doit \u00eatre mis en \u0153uvre dans chaque  d\u00e9partement dans le cadre du\ndispositif  op\u00e9rationnel  ORSEC  qui  constitue  le  disp ositif  unique  pour  la  gestion  des\nsituations d'urgence en vue de la s\u00e9curit\u00e9 des pers onnes, des biens et de l'environnement.\nLes DDETSPP sont impliqu\u00e9es dans la mise en \u0153uvre d e ces plans sp\u00e9cifiques \u00ab \u00c9pizooties\nMajeures  \u00bb ,  dont  l'objectif  est  de  d\u00e9crire  les  mesures  de  ges tion  appropri\u00e9es  et  de\nr\u00e9pertorier les moyens humains et mat\u00e9riels n\u00e9cessa ires pour :\n\u2022confirmer ou infirmer rapidement tout cas de suspic ion d'un foyer ;\n\u2022\u00e9liminer rapidement le ou les foyers, ou toute autr e source potentielle de l'agent\ncausal ;\n\u2022\u00e9viter la propagation de la maladie et assurer la p rotection des cheptels sains et des\npersonnes expos\u00e9es pour les maladies zoonotiques ;\n\u2022g\u00e9rer la communication .Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 7\nSommaire\nIntroduction\n1) Dangers sanitaires\n2) Plan national d'intervention sanitaire d'urgence  (PNISU) et le dispositif ORSEC\nDispositions sp\u00e9cifiques \u00ab \u00e9pizooties \u00bb\n3) Organisation des niveaux de responsabilit\u00e9s et c ha\u00eenes de commandement\nCha\u00eene op\u00e9rationnelle interminist\u00e9rielle (ORSEC)\nCha\u00eene technique minist\u00e9rielle\n4) Communication de crise\n5) Principes g\u00e9n\u00e9raux de la lutte contre les maladi es animales transmissibles\nD\u00e9finitions\nMesures de lutte contre les virus\nD\u00e9tection de la maladie\nDe la suspicion \u00e0 la confirmation/ infirmation\nMesures m\u00e9dicales\nLa gestion d'une SUSPICION\n1) R\u00e9ception d'un signalement\nObjectifs\n2) \u00c9valuation du signalement\nObjectifs\n\u00c9l\u00e9ments d'aides \u00e0 la d\u00e9cision\nD\u00e9cision\n3) Suspicion retenue\nInformation de la DGAL\nR\u00e9alisation et l'acheminement des pr\u00e9l\u00e8vements\nMesures conservatoires dans l'exploitation suspecte\nAutres mesures et anticipation d'une potentielle co nfirmation\nSortie de la phase de suspicion\nLes enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques\nSources d'agents pathog\u00e8nes\nFen\u00eatres \u00e9pid\u00e9miologiques\nLa gestion d'une CONFIRMATION\n1) Strat\u00e9gie de lutte\nCas des maladies contagieuses\nCas des maladies vectorielles\n2) Mesures dans le foyer\nMise \u00e0 mort des animaux\nMesures de d\u00e9contamination\n3) Gestion des exploitations en lien avec le(s) foy er(s)\n4) Zonage et mesures de zones\nObjectifs\nD\u00e9limitation et le signalement des zones \nMesures de surveillance, de bios\u00e9curit\u00e9 et de restr ictions\n5) Surveillance renforc\u00e9e du territoire\n6) VaccinationDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 8\nSortie de crise\n1) Lev\u00e9e du zonage\n2) Recouvrement du statut indemne\nLes mesures financi\u00e8res\n1) Prise en charge par l'\u00c9tat\n2) Cofinancement d'urgence europ\u00e9en\n3) Fonds de solidarit\u00e9 professionnels\nGlossaire\nAnnexe 1 \u2013 Fiches missions\nAnnexe 2 -  Sp\u00e9cificit\u00e9s du d\u00e9partement des Hautes-A lpes face au risque \u00ab \u00c9pizooties\nmajeures \u00bbDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 9\n{ Cat E : maladies  soumises  \u00e0 surveillance  O\u00f9\n(\u2014 CatE+D:  \u00c0\nmaladies  soumises  \u00e0 surveillance  + restrictions  de mouvements  entre  EM\nLe SOUMISES  \u00c0\nmesures\nl'\u00e9radication\nobagatoires\nIntroduction\n1) Dangers sanitaires\nLes r\u00e8gles relatives aux maladies animales transmis sibles sont harmonis\u00e9es au niveau de\nl'Union europ\u00e9enne (UE)\nDepuis le 21 avril 2021,  le  r\u00e8glement  (UE)  2016/429  dit  \u00ab  Loi de sant\u00e9 animale  (LSA)\u00bb\ns'applique, en remplacement des directives et r\u00e8gle ments ant\u00e9rieurs, aux animaux, aux\nproduits germinaux et aux produits d'origine animal e d\u00e9tenus dans les exploitations ou\nd'autres  \u00e9tablissements  ainsi  qu'aux  animaux  sauvag es.  La  LSA  d\u00e9finit  une  nouvelle\norganisation, pr\u00e9cis\u00e9e dans le r\u00e8glement d'ex\u00e9cutio n 2018/1882 du 3 d\u00e9cembre 2018.\nCat\u00e9gorisation des maladies animales\nLa LSA pr\u00e9cise 5 nouvelles cat\u00e9gories :\n\u2022Cat\u00e9gorie A  : maladie normalement absente de l'Union europ\u00e9enn e \u2013 \u00c9radication\nimm\u00e9diate ;\n\u2022Cat\u00e9gorie  B  :  maladie  devant  \u00eatre  contr\u00f4l\u00e9e  par  tous  les  \u00c9tats  membres  \u2013\n\u00c9radication obligatoire ;\n\u2022Cat\u00e9gorie  C  :  maladie  soumise  \u00e0  contr\u00f4le  volontaire  des  \u00c9tats  membres  \u2013\n\u00c9radication volontaire ;\n\u2022Cat\u00e9gorie D  : maladie pour laquelle des restrictions aux mouve ments entre \u00c9tats\nmembres s'appliquent ;\n\u2022Cat\u00e9gorie E  : maladie soumise \u00e0 surveillance\nSoixante-trois  maladies  sont  list\u00e9es  et  class\u00e9es  da ns  la  LSA,  pr\u00e9cis\u00e9es  en  annexe  du\nr\u00e8glement d'ex\u00e9cution 2018/1882 du 3 d\u00e9cembre 2018 . \nUne maladie pourra d\u00e9pendre d'une combinaison de ca t\u00e9gories : elle pourra \u00eatre ADE,\nBDE, CDE, DE ou simplement E. Ces combinaisons entr a\u00eeneront diff\u00e9rentes obligations :\n\u2022ADE : obligation de d\u00e9claration, de surveillance, d e pr\u00e9vention, de certification. Ce\nsont  les  maladies  \u00e0  PISU  (Plan  d'Intervention  Sanitaire  d'Urgence)  pour  une\n\u00e9radication imm\u00e9diate d\u00e8s d\u00e9tection.\n\u2022BDE : obligation de d\u00e9claration,  de surveillance, d e pr\u00e9vention, de certification,\nd'\u00e9radication.\n\u2022CDE : obligation de d\u00e9claration, de surveillance, d e pr\u00e9vention et de certification,\nmais l'\u00e9radication est facultative.\n\u2022DE : obligation de d\u00e9claration, de surveillance et de certification.\n\u2022E : obligation de d\u00e9claration et de surveillance.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 10\nEsp\u00e8ces Maladies cat\u00e9goris\u00e9es ADE\nFi\u00e8vre aphteuse\nPeste bovine\nFi\u00e8vre de la vall\u00e9e du Rift (FVR)\nDermatose nodulaire contagieuse\nP\u00e9ripneumonie contagieuse bovine\nFi\u00e8vre aphteuse\nPeste bovine\nFVR\nClavel\u00e9e et variole caprine\nPeste des petits ruminants (PPR)\nP\u00e9ripneumonie contagieuse caprine\nMorve\nFi\u00e8vre aphteuse\nPeste bovine\nPeste porcine classique (PPC)\nPeste porcine africaine (PPA)\nFVR\nPeste \u00e9quine\nMorve\nInfluenza aviaire hautement pathog\u00e8ne (IAHP)\nMaladie de Newcastle\nN\u00e9crose h\u00e9matopo\u00ef\u00e9tique \u00e9pizootiques\nInfection par le virus du syndrome de Taura\nInfection par le virus de la t\u00eate jaune\nInfection \u00e0 Microcytos mackini\nInfection \u00e0 Perkinsus marinus\nCas particulier de la FCO : maladie \u00e0 PISU pour les  s\u00e9rotypes non d\u00e9j\u00e0 pr\u00e9sents en France.\n2) Plan national d'intervention sanitaire d'urgence  (PNISU) et \ndispositif ORSEC\nCe plan d\u00e9finit un cadre national \u00e0 la pr\u00e9paration et la r\u00e9ponse aux menaces sanitaires\npouvant affecter les \u00e9levages. Les services de l'\u00c9t at sont concern\u00e9s au niveau des zones de\nd\u00e9fenses,  des  r\u00e9gions,  des  d\u00e9partements,  tout  comme  leurs  partenaires.  Ces  mesures\ns'int\u00e8grent dans le dispositif d'organisation de la  r\u00e9ponse de s\u00e9curit\u00e9 civile (ORSEC).\nIl est compos\u00e9 d'un dispositif documentaire et d'ou tils \u00e0 destination des services de l'\u00c9tat.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 11\nDISPOSITIONS  SP\u00c9CIFIQUES  \u00ab \u00c9PIZOOTIES  \u00bb\nConform\u00e9ment aux instructions nationales du minist\u00e8 re charg\u00e9 de l'agriculture, les plans\nd'intervention sanitaires d'urgence (PISU) sont d\u00e9t aill\u00e9s en particulier pour les maladies\nsuivantes :\n\u2794La fi\u00e8vre aphteuse , qui peut atteindre les bovins, ovins, caprins et porcins, ainsi que\nles animaux artiodactyles de la faune sauvage, et e st extr\u00eamement contagieuse ;\npotentiellement transmissible \u00e0 l'homme mais sans d anger.\n\u2794Les pestes porcines  (peste porcine classique et peste porcine africain e) qui peuvent\naffecter porcs et sangliers ; non transmissible \u00e0 l 'homme.\n\u2794Les pestes aviaires  (influenza aviaire hautement pathog\u00e8ne- IAHP- et m aladie de\nNewcastle)  qui  concernent  les  oiseaux  captifs  et  sa uvages  et,  dans  certaines\nconditions pour l'influenza aviaire, les esp\u00e8ces po rcine et \u00e9quine, avec un risque\ndans certains cas de transmission \u00e0 l'homme.\n\ue00aLes missions\nElles consistent \u00e0 mettre en \u0153uvre localement les  mesures de lutte  applicables vis-\u00e0-vis\ndes  maladies  concern\u00e9es  d\u00e8s  la  phase  de  suspicion  j usqu'au  retour  \u00e0  une  situation\nnormale.\n\ue00aLes acteurs\nLe r\u00e9seau habituel des acteurs ORSEC (pr\u00e9fecture, s ervices  de secours et de s\u00e9curit\u00e9,\nautres  services  de  l'\u00c9tat)  pourra  \u00eatre  \u00e9largi  \u00e0  d'a utres  intervenants  (entreprises,\nassociations,  chambres  consulaires,  etc),  qui  serai ent  en  capacit\u00e9  d'apporter  une\nprestation ou un appui dans les actions techniques de lutte sanitaire (par exemple relais\nd'information, regroupement et contention des anima ux, d\u00e9contamination de b\u00e2timents,\nmat\u00e9riels, v\u00e9hicules\u2026).\nDans le domaine sp\u00e9cifique des \u00e9pizooties les organ ismes tels que les OVS  (Organismes \u00e0\nVocation  Sanitaire,  tel  que  le  Groupement  de  D\u00e9fens e  Sanitaire  -  GDS)  et  OVVT\n(Organisation  V\u00e9t\u00e9rinaire  \u00e0  Vocation  Technique)  son t  des  acteurs  particuli\u00e8rement\nimpliqu\u00e9s.\nLe  pr\u00e9fet  dirige  et  coordonne  l'ensemble  des  interv enants,  il  appartient cependant  \u00e0\nchaque acteur recens\u00e9 dans le dispositif ORSEC de s e pr\u00e9parer en interne  en prenant en\ncompte  dans  son  organisation  propre,  les  missions  e t  les  actions  dont  il  aura  la\nresponsabilit\u00e9 dans la gestion de l'\u00e9v\u00e9nement.\nLes missions de chaque acteur sont d\u00e9taill\u00e9es en an nexe 1.\n3)  Organisation  des  niveaux  de  responsabilit\u00e9s  et\ncha\u00eenes de commandement\nCHA\u00ceNE  OP\u00c9RATIONNELLE  INTERMINIST\u00c9RIELLE  (ORSEC)\nCette cha\u00eene de commandement rel\u00e8ve des comp\u00e9tences  du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur. Le\ndispositif ORSEC place l'organisation des secours s ous une direction unique : le pr\u00e9fet du\nd\u00e9partement, directeur des op\u00e9ration (DO).\nEn mati\u00e8re de gestion d'un \u00e9v\u00e9nement majeur \u00e0 compo sante sanitaire, initiale ou induite,\nelle concerne les niveaux op\u00e9rationnels d\u00e9partementaux (en premi\u00e8re intention ) et zonaux\n(en cas de d\u00e9passement de capacit\u00e9  qualitative ou  qu antitative ou lorsque  l'\u00e9v\u00e9nement\nint\u00e9resse plusieurs d\u00e9partements ).Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 12\nElle s'appuie notamment sur :\n\u2022le  COD ,  install\u00e9  \u00e0  la  pr\u00e9fecture,  dirig\u00e9  par  le  pr\u00e9fet.  S a  composition  est\nn\u00e9cessairement multi-services (DDETSPP, DDT, et tou t autre service n\u00e9cessaire) et\nadapt\u00e9e \u00e0 la nature de l'\u00e9v\u00e9nement en cause. Le COD  est activ\u00e9, sur proposition de\nla DDETSPP , par le pr\u00e9fet ou son repr\u00e9sentant d\u00e8s l a phase de confirmation ;\n\u2022Un  poste de commandement op\u00e9rationnel (PCO)  peut \u00eatre cr\u00e9\u00e9 \u00e0 proximit\u00e9 des\nzones d\u00e9finies par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral.\n\u2022le COZ , activ\u00e9 en permanence et pouvant passer en mode re nforc\u00e9 ou \u00e9largi selon\nles n\u00e9cessit\u00e9s, il peut faire appel en particulier aux chefs de la mission d\u00e9fense et\ns\u00e9curit\u00e9 de zone (CMDSZ), plac\u00e9s aupr\u00e8s des DRAAF d \u00e9l\u00e9gu\u00e9s minist\u00e9riels de zone ;\n\u2022le COGIC , activ\u00e9 en permanence et pouvant mobiliser des ren forts ext\u00e9rieurs selon\nl'ampleur de l'\u00e9v\u00e9nement majeur, notamment en prove nance de la DGAL.\nLors d'\u00e9v\u00e9nement de grande ampleur et de dur\u00e9e et/o u gravit\u00e9 particuli\u00e8re, le Premier\nministre peut \u00e9galement activer la cellule interminist\u00e9rielle de crise (CIC)  et en confier le\npilotage au ministre le plus impliqu\u00e9 dans la gesti on de la phase de l'\u00e9v\u00e9nement en cours.\nCHA\u00ceNE  TECHNIQUE  MINIST\u00c9RIELLE\nLa  communication  dite  technique  (ou  m\u00e9tier)  en  cas  d'\u00e9v\u00e9nement  majeur  est\nindispensable  entre  l'administration  centrale  (DGAL ) et  les  services  op\u00e9rationnels\nd\u00e9partementaux  (DDETSPP ,  DDT)  ou  les  services  r\u00e9gio naux  (DRAAF-SRAL),  de  m\u00eame\nqu'entre le haut fonctionnaire de d\u00e9fense et de s\u00e9c urit\u00e9 (HFDS) et les d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s de zone,\nces derniers \u00e9tant \u00e9galement sous l'autorit\u00e9 du pr\u00e9 fet de zone.\nLa cha\u00eene technique minist\u00e9rielle s'articule sur le s dispositifs op\u00e9rationnels suivants :\n\u2022au niveau central : la cellule de direction des op\u00e9rations \u00e0 la DGAL  ;\n\u2022au niveau d\u00e9partemental  : lors d'\u00e9v\u00e9nements majeurs, les  cellule d\u00e9partementale\nd'appui  (CDA),  cellules  op\u00e9rationnelles  des  Directions  D\u00e9partement ales\nInterminist\u00e9rielles (DDI), ont principalement pour mission de structurer l'action des\nservices et d'appuyer les repr\u00e9sentants de la DDI e n COD ;\n\u2022au niveau r\u00e9gional : la  cellules r\u00e9gionale d'appui (CRA) , cellule op\u00e9rationnelle des\nDRAAF, assure les missions de soutien au niveau d\u00e9p artemental. Elle exerce des\nmissions de coordination, d'appui, d'expertise et d e synth\u00e8se. Elle apporte un appui\nbudg\u00e9taire et \u00e9conomique notamment en situation pos t accidentelle et de retour \u00e0\nla  normale.  Elle  constitue  une  ressource  \u00e0  destinat ion  du  d\u00e9partement,  de\nl'administration centrale et de la zone de d\u00e9fense , en r\u00e9ponse \u00e0 des sollicitations du\nniveau  d\u00e9partemental  (appui,  expertise,  mutualisati on\u2026),  du  niveau  zonal\n(coordination, synth\u00e8se\u2026) ou de leur propre initiat ive ;\n\u2022au niveau zonal : le r\u00e9seau mission d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9  du secteur de comp\u00e9tence\ndu minist\u00e8re en charge de l'agriculture, compos\u00e9 du  HFDS, du DRAAF d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de\nzone, chef de la mission d\u00e9fense et s\u00e9curit\u00e9 de zon e (CMDSZ), des responsables\ns\u00e9curit\u00e9  d\u00e9fense  (RSD),  identifi\u00e9s  dans  les  service s  d\u00e9concentr\u00e9s  et  les\n\u00e9tablissements d'enseignement sup\u00e9rieur agricole et  v\u00e9t\u00e9rinaire, est mobilis\u00e9. La\ncirculation de l'information entre les membres du r \u00e9seau \u00e0 l'int\u00e9rieur de la zone de\nd\u00e9fense et de s\u00e9curit\u00e9 est indispensable, la collec te et le relais des informations\npouvant s'effectuer au sein des cellules pr\u00e9c\u00e9demme nt d\u00e9finies. Les demandes de\nrenforts sont formul\u00e9es par les pr\u00e9fets de d\u00e9partem ent (DO), au pr\u00e9fet de zone\n(COZ).Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 13\nLA CHAINE  DE RESPONSABILITE\n=  = cha\u00eene  op\u00e9rationnelle  ORSEC\n= ===  ==:  cha\u00eene  technique  minist\u00e9rielle\nEMIZ  : \u00e9tat-major  interminist\u00e9riel  de zone\nSIDPC  : service  interminist\u00e9riel  de d\u00e9fense  et de protection  civile\nCIC : cellule  interminist\u00e9rielle  de crise\nCOGIC  : centre  op\u00e9rationnel  de gestion  interminist\u00e9rielle  des  crises\nCOZ (R): centre  op\u00e9rationnel  de zone  (renforc\u00e9)\nCOD  : centre  op\u00e9rationnel  d\u00e9partementalHFD(S)  : haut  fonctionnaire  de d\u00e9fense  (et de s\u00e9curit\u00e9)\nCMDSZ  : chef  de la mission  d\u00e9fense  et s\u00e9curit\u00e9  de zone\nRSD : responsable  s\u00e9curit\u00e9  d\u00e9fense\nCRA : cellule  r\u00e9gionale  d'appui\nCDA: cellule  d\u00e9partementale  d'appui\n4) Communication de crise\nLa clart\u00e9 des messages diffus\u00e9s dans les m\u00e9dias est  essentielle pour \u00e9viter des r\u00e9actions\nexcessives de la population, des comportements irra tionnels des consommateurs et des\nd\u00e9cisions inadapt\u00e9es des op\u00e9rateurs \u00e9conomiques. Il  s'agit d'informer, voire de rassurer,\nmais \u00e9galement de montrer l'engagement et l'efficac it\u00e9 des services de l'\u00c9tat.\nIl est important que la communication en mati\u00e8re de  risque \u00e9pizootique soit parfaitement\nharmonis\u00e9e entre l'\u00e9chelon d\u00e9partemental et l'\u00e9chel on central. La communication locale\nrel\u00e8ve du pr\u00e9fet alors que la communication nationa le rel\u00e8ve du Ministre.\nLa communication est ainsi repr\u00e9sent\u00e9e \u00e0 part enti\u00e8 re dans la cellule de crise.  Elle est\ncoordonn\u00e9e par la Cellule d'Information du Public (CIP) de la pr\u00e9fectu re, sur la base des\n\u00e9l\u00e9ments fournis par la DDETSPP  et l'ensemble des autres membres du COD.\nD\u00e8s le d\u00e9but de la situation d'urgence ou de crise,  elle d\u00e9finit un plan de communication\nqui d\u00e9taille :\n\u2022les cibles,\n\u2022les messages ou \u00e9l\u00e9ments de langage valid\u00e9s,\n\u2022les outils \u00e0 d\u00e9ployer,\n\u2022les relais appropri\u00e9s,\n\u2022le calendrier des actions \u00e0 mener.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 14\nLa communication doit distinguer deux cibles priori taires :\n\u2192 Les diff\u00e9rents acteurs concern\u00e9s par les mesures prises dans la gestion de crise, so it \u00e0\ntitre institutionnel, soit au regard de l'impact qu e les mesures de gestion vont avoir sur\neux.\n\u2022Au niveau national , il s'agira de communiquer vers les services publi cs nationaux,\nagences  techniques,  autres  minist\u00e8res,  services  d\u00e9c oncentr\u00e9s,  europ\u00e9ens  et\ninternationaux, partenaires professionnels, f\u00e9d\u00e9rat ions, groupements, coop\u00e9ratives,\nsyndicats, etc., scientifiques \u2026\n\u2022Au  niveau  local ,  outre  les  partenaires  locaux,  la  communication  po rtera  sur  la\ntransmission  des  mesures  aupr\u00e8s  des  d\u00e9tenteurs  et  p rofessionnels  directement\nconcern\u00e9s.\n\u2192 Le  grand public  et  plus  sp\u00e9cifiquement les personnes pr\u00e9sentes  dans  les  zones  o\u00f9\ns'appliquent des mesures de restriction.\n5) Principes g\u00e9n\u00e9raux de la lutte contre les maladi es\nanimales transmissibles\n\u00c9L\u00c9MENTS  DE D\u00c9FINITION\nToutes les maladies animales concern\u00e9es par le PNIS U sont des maladies :\n\u2022infectieuses  :  cons\u00e9cutives  \u00e0  la  p\u00e9n\u00e9tration  puis  \u00e0  la  multiplic ation  dans  un\norganisme  d'un  agent  pathog\u00e8ne.  L'organisme  (ou  l'e sp\u00e8ce)  est  dit  r\u00e9ceptif  s'il\nh\u00e9berge l'agent pathog\u00e8ne et en permet le d\u00e9veloppe ment de fa\u00e7on inapparente,\ntandis  qu'un  organisme  (ou  une  esp\u00e8ce)  est  dit  sens ible  s'il  exprime  de  fa\u00e7on\nclinique (sympt\u00f4mes) l'\u00e9tat d'infection ;\n\u2022virales : les agents pathog\u00e8nes responsables sont des virus  ;\n\u2022transmissibles  :  c'est-\u00e0-dire  que  l'agent  pathog\u00e8ne  peut  \u00eatre  tran smis  d'un\norganisme \u00e0 un autre.\nSelon les modalit\u00e9s de transmission, on distingue :\n\u2192 les  maladies  contagieuses  qui  n\u00e9cessitent  un  contact,  direct  ou  indirect,  ave c  un\norganisme infect\u00e9 (le contact indirect s'effectuant  par l'interm\u00e9diaire d'un support qui a\n\u00e9t\u00e9 pr\u00e9alablement contamin\u00e9 par un organisme infect \u00e9), \n\u2192  les  maladies  non  contagieuses  qui  exigent  l'intervention  d'un  vecteur  biologique\n(arthropodes h\u00e9matophages : tiques, insectes) et ne  permettent pas la transmission par\ncontact direct ou indirect. On parle encore de mala dies vectorielles.\nMESURES  DE LUTTE  CONTRE  LES VIRUS\nHabituellement dans la lutte contre les maladies an imales transmissibles, on distingue :\n\u2022des  mesures  sanitaires  qui  visent  \u00e0  d\u00e9truire  l'agent  pathog\u00e8ne  et  \u00e0  \u00e9viter  sa\ncirculation,  c'est-\u00e0-dire  sa  transmission  d'organis mes  infect\u00e9s  \u00e0  des  organismes\nindemnes.  Elles  peuvent  \u00eatre  d\u00e9fensives  (pour  prot\u00e9ger  une exploitation  ou  un\nterritoire  de  l'introduction  d'un  agent  pathog\u00e8ne),  ou  offensives  (pour  \u00e9liminer\nl'agent pathog\u00e8ne pr\u00e9sent) ;Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 15\n\u2022des mesures m\u00e9dicales  qui reposent essentiellement sur une vaccination de stin\u00e9e \u00e0\nrendre les animaux r\u00e9sistants au virus et \u00e0 supprim er ou r\u00e9duire l'excr\u00e9tion virale. Le\ntraitement  m\u00e9dical  antiviral  des  animaux  n'est  pas  envisag\u00e9  ici,  car  souvent\ninexistant ou pas assez sp\u00e9cifique et efficace\nD\u00c9TECTION  DE LA MALADIE\nDeux  types  de  surveillances  peuvent  \u00eatre  amen\u00e9es  \u00e0  r\u00e9v\u00e9ler  la  pr\u00e9sence  d'un  agent\npathog\u00e8ne/ d'une suspicion de maladie :\n\u2794la surveillance \u00e9v\u00e9nementielle  : dans la plupart des cas, la suspicion d'une maladie\nconcern\u00e9e par le PNISU est essentiellement fond\u00e9e s ur une suspicion clinique (en\n\u00e9levage ou en abattoir).\n\u2794la surveillance active (ou programm\u00e9e)  : certaines maladies peuvent faire l'objet de\nprogrammes de surveillance particuliers qui font ap pel \u00e0 un plan d'\u00e9chantillonnage\net \u00e0 des tests de d\u00e9pistage. Dans ce cas, c'est un laboratoire qui est \u00e0 l'origine de la\nsuspicion, suspicion qui devra \u00eatre confirm\u00e9e ou in firm\u00e9e par un laboratoire de\nr\u00e9f\u00e9rence.\nDE LA SUSPICION  \u00c0 LA CONFIRMATION / INFIRMATION\nDans l'attente des r\u00e9sultats du laboratoire de r\u00e9f\u00e9 rence, il est indispensable de prendre\ndes mesures appropri\u00e9es destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter la diffu sion de la maladie. Ainsi l'exploitation \u00e0\nl'origine de la suspicion fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveillance  (APMS)\nprescrivant des mesures de blocage.\nD\u00e8s lors que la maladie est officiellement confirm\u00e9 e, l'exploitation est plac\u00e9e sous arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral portant d\u00e9claration d'infection  (APDI) .\nLes mesures prescrites par cet arr\u00eat\u00e9 ont pour objectifs :\n\u2794d'\u00e9viter  la  diffusion  de  l'agent  pathog\u00e8ne  en  dehor s  du  foyer  :  blocage  de\nl'exploitation.\nLe  principe  est  :  \u00ab  rien  ne  doit  sortir  qui  puisse  v\u00e9hiculer  l'agent  pathog\u00e8ne  hors  de\nl'exploitation \u00bb.  Cela concerne les mouvements d'animaux, de personne s, les produits et\nsous-produits et tout autre support.\n\u2794de contr\u00f4ler la diffusion de l'agent pathog\u00e8ne hors  du foyer\n\u2022 Au cas o\u00f9 la source \u00e0 l'origine du foyer identifi\u00e9 aurait \u00e9galement contamin\u00e9 d'autres\nexploitations (enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologique / volet amont ). Il s'agit l\u00e0 d'essayer de d\u00e9terminer,\nsi possible, l'origine du foyer identifi\u00e9. Les inve stigations portent sur les m\u00eames cat\u00e9gories\nde flux entrants (mouvements d'animaux, de personne s, les produits et sous-produits ou\ntout autre support).\nCette enqu\u00eate peut d\u00e9buter d\u00e8s la phase de suspicio n pour gagner du temps.\n\u2022 Au cas o\u00f9 il aurait d\u00e9j\u00e0 diffus\u00e9 hors du foyer : \n- La  d\u00e9termination  des  exploitations  en  lien  \u00e9pid\u00e9m iologique  (enqu\u00eate\n\u00e9pid\u00e9miologique / volet  aval ). Le principe est d'identifier l'ensemble des expl oitations\nayant  pu  \u00eatre  contamin\u00e9es  \u00e0  partir  du  foyer  identif i\u00e9.  C'est  un  point  essentiel  pour\nma\u00eetriser la propagation d'une maladie. Il n\u00e9cessit e une enqu\u00eate approfondie.\nLes flux sortants qui doivent \u00eatre pris en compte s ont les m\u00eames que ceux pr\u00e9c\u00e9demment\ncit\u00e9s : en priorit\u00e9 les animaux puis les produits d 'origine animale ainsi que le mat\u00e9riel et les\nv\u00e9hicules.\nCette enqu\u00eate peut d\u00e9buter d\u00e8s la phase de suspicio n pour gagner du temps.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 16\n- La d\u00e9limitation d'un p\u00e9rim\u00e8tre \u00e0 risque (zonage  / mesures de zones)\nL'agent pathog\u00e8ne ayant d\u00e9j\u00e0 pu \u00ab sortir \u00bb du foyer  avant qu'il ne soit reconnu infect\u00e9 ou\nencore, en \u00e9tant v\u00e9hicul\u00e9 par diff\u00e9rents supports, il est n\u00e9cessaire de d\u00e9terminer des\n\u00abzones  \u00e0  risque\u00bb  autour  de  l'exploitation  infect\u00e9e.  Leur  \u00e9tendue  est  variable  selon  la\nmaladie (cf partie 4. Zonage et mesures de zones).\n\u2794d'\u00e9liminer l'agent pathog\u00e8ne pr\u00e9sent dans l'exploit ation :\n\u2022 Les mesures d' abattage sanitaire  : l'abattage de tous les animaux sensibles dans le fo yer\npermet de supprimer la production de l'agent pathog\u00e8ne.\nDans  les  exploitations  en  lien  \u00e9pid\u00e9miologique  ou  \u00e0  proximit\u00e9  du  foyer,  des  mesures\nd'abattage pr\u00e9ventif et de d\u00e9contamination pr\u00e9vues pour la gestion d'un foyer, peuvent\ndirectement \u00eatre mises en \u0153uvre. Par exemple, si un e exploitation a re\u00e7u des animaux\ncontamin\u00e9s en provenance d'un foyer (avant que celu i-ci ne soit reconnu officiellement\ninfect\u00e9) ou si elle est situ\u00e9e \u00e0 proximit\u00e9 du foyer , la probabilit\u00e9 qu'elle soit elle-m\u00eame\ninfect\u00e9e  peut  \u00eatre  tr\u00e8s  forte.  Cela  peut  conduire  \u00e0  envisager  de  mani\u00e8re  anticip\u00e9e\nl'abattage de ces animaux avant qu'ils soient excr\u00e9 teurs de virus.\nCas  particulier  des  maladies  vectorielles  :  ces  mesures  ne  sont  pertinentes  que  dans\ncertains cas tr\u00e8s particuliers.\n\u2022 Les mesures de d\u00e9contamination :\nLes op\u00e9rations de nettoyage, de d\u00e9sinfection , de traitement des cadavres, des produits et\nsous-produits ont pour but de d\u00e9truire l'agent path og\u00e8ne partout o\u00f9 il est susceptible de\nse trouver.\nCas particulier des maladies vectorielles : ces mes ures ne s'appliquent pas en g\u00e9n\u00e9ral aux\nmaladies vectorielles. Des mesures de d\u00e9sinsectisat ion peuvent-\u00eatre envisag\u00e9es.\nMESURES  M\u00c9DICALES\nLa vaccination pr\u00e9ventive vise \u00e0 conf\u00e9rer une immunit\u00e9 \u00e0 des animaux avant qu 'ils ne\nsoient expos\u00e9s \u00e0 un risque de contamination.\nDe mani\u00e8re tr\u00e8s g\u00e9n\u00e9rale et dans la plupart des cas , que si la vaccination prot\u00e8ge contre\nl'expression  clinique  de  la  maladie  (les  sympt\u00f4mes) ,  elle  ne  fait  que  r\u00e9duire  la\nmultiplication et l'excr\u00e9tion de l'agent pathog\u00e8ne.\nElle  est  donc  susceptible  de  permettre  une  \u00ab  circul ation  silencieuse  \u00bb  de  l'agent\npathog\u00e8ne. Pour cette raison,  la vaccination \u00e0 titre pr\u00e9ventif est interdite vis- \u00e0-vis de la\nplupart des maladies vis\u00e9es par le PNISU .\nLa vaccination dite d'urgence (pr\u00e9ventive ou suppressive) peut toutefois s'envisa ger dans\nune strat\u00e9gie de lutte en compl\u00e9ment des mesures sa nitaires pr\u00e9c\u00e9demment \u00e9voqu\u00e9es.\n\u2794Pour les maladies contagieuses , le recours \u00e0 la vaccination, sous r\u00e9serve bien s\u00fb r de\ndisponibilit\u00e9s en vaccins, peut \u00eatre envisageable n otamment dans le cas o\u00f9  les\nmesures sanitaires ne suffiraient pas \u00e0 ma\u00eetriser l a diffusion de la maladie.\n\u2794Pour  les  maladies  vectorielles ,  compte  tenu  de  leur  mode  particulier  de\ntransmission,  les  seules  mesures  sanitaires  sont  so uvent  insuffisantes  ou  non\npertinentes et le contr\u00f4le de la maladie n\u00e9cessite un recours \u00e0 la vaccination.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 17\nIT 2019-60  pour  gestion\ncadavre  amen\u00e9  pour  autopsie  proc\u00e9dure  \u00e0 suivre  ICI\nanalyse  d\u00e9j\u00e0  positive  : passeren\nsuspicion  vabd\u00e9eSAGIR  : PAS2  (oiseaux)  ou PP52  (suid\u00e9s)\n\u2014 compl\u00e9ter  fiche  de renseignement\n| sig ent ala  DD n\nIMPRIMER  fa fiche  S25  : main  courante  \u00e0 suiviAL e S01 dans  TC s ca\nre lors  d'une  suspicion\nCollecte  d'informations  et\ntransmission  des hie \u00c9changes  avec  Cr\u00e9er  un dossier  sur le serveur  pour\ncanesgoas  avan  ! \"green  CE  un exercice  ou pour  une  r\u00e9elleveterinaire  = .\n\u2014\u2014  suspicion  et y \u00ab enregistrer  sous  \u00bb\ntous  les documents  remplis  et/ou\nAnalyse  d'informations  |__Collecte  de photos  | envoyes\nD\u00e9cision  de la DDETSPP  : le\nsignalement  constitue  til une  suspicion  ?\n\u2014  | Annuaire  d'urgence\nDans  tous  les cas,  enregis  du signalement  : annexe  BO4\nL Information  du Pr\u00e9fet  (via  la direction)  : annexe  S21\n2. Information  de la DGAI  par t\u00e9l ET mail  (cheffe  de service  ou d\u00e9l\u00e9gation  \u00e0 un agent)\n3. Recensement  des effectifs  et constitution  des \u00e9quipes  \u00ab terrain  \u00bb et \u00ab bureau  \u00bb - annexe  S30\nCheck-list  des  acrians  \u00e0 mener  : annexe  S25,  tenir  \u00e0 jour  au fur et \u00e0 mesure\nLa gestion d'une SUSPICION\nLe  Plan  National  d'Intervention  Sanitaire  d'Urgence  a  \u00e9t\u00e9  d\u00e9clin\u00e9  \u00e0  la  DDETSPP  des\nHautes-Alpes sou la forme d'un sch\u00e9ma d\u00e9cisionnel p ermettant aux agents de suivre (quel\nque soit la maladie), le d\u00e9roulement des actions \u00e0 mettre en \u0153uvre, avec un acc\u00e8s \u00e0 des\ndocuments pr\u00e9-remplis et sp\u00e9cifiques aux maladies ( fi\u00e8vre aphteuse, pestes aviaires et\npestes porcines).\nLa gestion d'une suspicion d\u00e9bute d\u00e8s la r\u00e9ception par la DDETSPP d'une information\n\u00e9vocatrice d'une \u00e9pizootie ( signalement ). \nCette  information  peut  provenir  de  diff\u00e9rents  acteu rs  du  syst\u00e8me  de  surveillance\n(\u00e9leveurs, v\u00e9t\u00e9rinaires, laboratoires, chasseurs et c) et correspondre \u00e0 diff\u00e9rents types de\nsuspicion ; clinique ou situation anormale (regroup ement dans le temps et l'espace de\nmalades ou de morts pr\u00e9sentant des signes proches),  analytique ou \u00e9pid\u00e9miologique.\nApr\u00e8s avoir collect\u00e9 les premiers \u00e9l\u00e9ments d'inform ation ( 1. R\u00e9ception du signalement ), il\nest n\u00e9cessaire d'\u00e9valuer ce signalement ( 2. \u00c9valuation du signalement ). \nL'enjeu crucial de cette phase est d'arriver \u00e0 trou ver un \u00e9quilibre entre deux types de\nrisque : celui de ne pas d\u00e9tecter une \u00e9pizootie d\u00e9b utante et celui de mettre en place des\nmesures conservatoires par exc\u00e8s.\nImpression \u00e9cran d'une partie du sch\u00e9ma d\u00e9cisionnel  concernant une suspicion.\nSi le signalement constitue une suspicion, des acti ons doivent \u00eatre engag\u00e9es pour obtenir\nle  plus  rapidement  possible  la  confirmation  ou  l'in firmation  de  la  suspicion,  tout  en\nlimitant le risque de diffusion de la maladie par d es mesures conservatoires.\nLa  phase  de  suspicion  se  termine  soit  par  l'infirma tion  de  la  suspicion  soit  par  sa\nconfirmation par des r\u00e9sultats de laboratoire.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 18\nAIVENILENS\nIMPRIMER  la fiche  S25  : main  courante  \u00e0 suivre  lors  d'une  suspicion\nCollecte  d'informations  et =\ntransmission  des  Information  \u00e0 la hi\u00e9rarchie  Echanges  avec\nconsignes  \u00e9leveur  / cheffe  de s \u2014 direction  experts  nationaux\nv\u00e9t\u00e9rinaire\n| Collecte  dephotos  |Analyse  d'informations\nD\u00e9cision  de la DDETSPP  : le\na  signalement  constitue  t'il une suspicion  ?\nI\n1) R\u00e9ception d'un signalement\nOBJECTIFS  :\n\u2022s'assurer que tous les appels relatifs \u00e0 un signale ment sont pris en charge par une\npersonne comp\u00e9tente dans les meilleurs d\u00e9lais et co nditions ;\n\u2022collecter les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires pour \u00e9valuer le signalement (plausibilit\u00e9 et degr\u00e9\nd'urgence) ainsi que les \u00e9l\u00e9ments n\u00e9cessaires \u00e0 la chronologie des faits, des actions\nengag\u00e9es et \u00e0 la diffusion de l'information ;\n\u2022donner des consignes \u00e0 la personne donnant l'alerte , afin de contenir le foyer, dans\nl'hypoth\u00e8se o\u00f9 il s'agirait bien d'une maladie cont agieuse \u00e0 PISU.\n\u27a2L'origine d'un signalement d'un foyer peut provenir de sources d'informations diverses :\n\u2022constatation  de  signes  cliniques  (par  un  \u00e9leveur,  u n  technicien  d'\u00e9levage,  un\nv\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire, un agent de l'OFB ou de la FDC sur la fa une sauvage ou un agent\ncharg\u00e9 de l'inspection sanitaire \u00e0 l'abattoir) ;\n\u2022r\u00e9sultat d'analyse provenant d'un laboratoire ;\n\u2022r\u00e9sultat d'une enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologique (sur le terri toire national ou dans un autre\npays).\n\u27a2Le dispositif de permanence (agent d'accueil et agents en service aux heures ou vrables,\nles cadres et directeurs d'astreinte en dehors de c es heures)  permet la r\u00e9ception de toutes\ninformations  concernant  un  signalement,  quelles  que  soient  les  circonstances.  La\nr\u00e9ception, la prise en charge et la gestion de ce s ignalement doivent faire l'objet des\nenregistrements n\u00e9cessaires pour en assurer la tra\u00e7 abilit\u00e9.\n2) L'\u00e9valuation du signalement\nOBJECTIFS  :\n\u2022qualifier  le  plus  rapidement  possible  si  le  signale ment  constitue  une  suspicion\n(faible / forte ou non) ;\n\u2022et \u00e9valuer le degr\u00e9 d'urgence.\nEL\u00c9MENTS  D'AIDES  \u00c0 LA D\u00c9CISION\nLa responsabilit\u00e9 de la DDETSPP est de d\u00e9cider si l e signalement constitue une suspicion\nou  pas.  Cette  d\u00e9cision  doit  se  fonder  sur  un  recuei l  d'informations  cliniques  et\n\u00e9pid\u00e9miologiques bas\u00e9 notamment sur la visite sanit aire et l'avis d'experts techniques.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 19\nLa  plupart  des  maladies  donnant  lieu  \u00e0  un  plan  d'ur gence  sont  d\u00e9tect\u00e9es  par  une\nsurveillance \u00e9v\u00e9nementielle (apparition de signes c liniques, ou mortalit\u00e9s anormale) qui\nrepose sur la vigilance des d\u00e9tenteurs d'animaux et des v\u00e9t\u00e9ri naires sanitaires qui, dans la\nplupart des cas sont \u00e0 l'origine du signalement.\nCertaines  maladie,  telle  que  l'influenza  aviaire  ou  la  peste  porcine  africaine  peuvent\nd\u00e9buter  dans  la  faune  sauvage dont  la  surveillance \u00e9v\u00e9nementielle  est  assur\u00e9e  par  le\nr\u00e9seau de surveillance des  maladies de la  faune sau vage SAGIR  (Office Francais de la\nBiodiversite,  F\u00e9d\u00e9ration  D\u00e9partementale  des  Chasseu rs,  laboratoire  v\u00e9t\u00e9rinaire\nd\u00e9partemental) qui sera \u00e0 l'origine du signalement.\nSi le signalement \u00e9mane de l'\u00e9leveur, la DDETSPP di ligentera une visite sanitaire.\nLa  visite,  \u00e0  l'origine  du  signalement  ou  diligent\u00e9e  par  la  DDETSPP ,  effectu\u00e9e  par  le\nv\u00e9t\u00e9rinaire  sanitaire  doit  \u00eatre  compl\u00e9t\u00e9e  par  des  \u00e9 l\u00e9ments  \u00e9pid\u00e9miologiques  et  de\ncontexte propre \u00e0 l'\u00e9levage. \nLe v\u00e9t\u00e9rinaire sanitaire doit disposer, en permanen ce, du mat\u00e9riel n\u00e9cessaire pour faire\nface \u00e0 un signalement :\n\u2022un dispositif de bio-s\u00e9curit\u00e9 afin d'\u00e9viter la diff usion de la maladie et d'assurer la\nprotection des op\u00e9rateurs ;\n\u2022le mat\u00e9riel pour \u00e9tayer une demande d'appui aupr\u00e8s d'un expert ;\n\u2022le mat\u00e9riel de pr\u00e9l\u00e8vement au cas o\u00f9 la DDETSPP val iderait le signalement.\nA d\u00e9faut, les agents de la DDETSPP rejoindront le v \u00e9t\u00e9rinaire sanitaire avec le mat\u00e9riel de\nbios\u00e9curit\u00e9 et de pr\u00e9l\u00e8vement n\u00e9cessaire.\nLa DDETSPP peut \u00e9galement s'appuyer sur certains \u00e9l \u00e9ments pour prendre sa d\u00e9cision :\n\u2022les plans sp\u00e9cifiques qui proposent des crit\u00e8res po ur orienter la qualification de la\nsuspicion (non plausible /faible / forte) ;\n\u2022le contexte \u00e9pid\u00e9miologique international ;\n\u2022la documentation mise en ligne sur intranet du MASA  comme le \u00ab Guide pratique\nde diagnostic et de gestion des \u00e9pizooties \u00bb  ou sur le centre de ressources de  la\nplateforme ESA pour ce qui concerne, en particulier, la pr\u00e9sentati on de la situation\nsanitaire de certaines maladies exotiques \u00e0 l'inter national.\nLA D\u00c9CISION\nSur la base des \u00e9l\u00e9ments collect\u00e9s (informations lo rs du signalement initial, conclusions de\nla visite sanitaire, ou avis de l'expert technique) , la DDETSPP arr\u00eate la position d\u00e9finitive\nretenue (confirmation ou non de la suspicion) :\n\u2022soit le signalement ne constitue pas une suspicion : fin des actions, enregistrement\ndu signalement pour estimer le niveau de sensibilit \u00e9 du syst\u00e8me de surveillance ;\n\u2022soit  la  suspicion  est  jug\u00e9e  plausible  et  peut  \u00eatre  qualifi\u00e9e  de  faible  ou  forte  :\ninvestigations et mesures conservatoires .\n3) Suspicion est retenue\nLa mobilisation des acteurs d\u00e9bute, et varie selon le degr\u00e9 de qualification de la suspicion.\nINFORMATION  DE LA DGAL\nLa DGAL doit \u00eatre syst\u00e9matiquement inform\u00e9e de tout e suspicion retenue de maladie \u00e0\nPNISU  et  de  son  \u00e9ventuel  impact  en  vue  d'estimer  le  risque  de  diffusion,  selon  les\nmodalit\u00e9s qui sont d\u00e9finies par des instructions na tionales.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 20\nR\u00c9ALISATION  ET L'ACHEMINEMENT  DES PR\u00c9L\u00c8VEMENTS\nL'objectif est d'obtenir un diagnostic de laboratoi re dans les plus brefs d\u00e9lais et dans les\nmeilleures conditions techniques.\nLes  moyens  n\u00e9cessaires  et  les  modalit\u00e9s  de  r\u00e9alisat ion  des  pr\u00e9l\u00e8vements  (cat\u00e9gories\nd'animaux \u00e0 pr\u00e9lever, type de pr\u00e9l\u00e8vement, nombre) sont pr\u00e9cis\u00e9s dans les plans nationaux\nsp\u00e9cifiques \u00e0 chaque maladie et indiqu\u00e9s dans les c aisses d'interventions pr\u00e9vues pour\nchaque maladie.\nLa  DDETSPP  est  responsable  du  conditionnement  et  de  l'acheminement  des\npr\u00e9l\u00e8vements, et doit \u00e9galement prendre contact ave c le laboratoire pour l'informer de\nl'exp\u00e9dition des pr\u00e9l\u00e8vements et de s'assurer de le ur bonne r\u00e9ception.\nMESURES  CONSERVATOIRES  DANS  L'EXPLOITATION  SUSPECTE\nL'objectif est :\n\u2022d'emp\u00eacher la diffusion  de l'agent pathog\u00e8ne hors du foyer pr\u00e9sum\u00e9 ;\n\u2022d'appliquer des  mesures adapt\u00e9es  \u00e0 la maladie pour pr\u00e9venir toute dispersion du\nvirus.\nDans l'attente des r\u00e9sultats de laboratoire, l'expl oitation suspecte fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral de mise sous surveillance (APMS) prescr ivant notamment :\n\u2022le recensement et l'isolement  des animaux et/ou des produits,\n\u2022toute mesure propre \u00e0 emp\u00eacher la diffusion  de la maladie au sein et \u00e0 l'ext\u00e9rieur\nde l'exploitation, soit le \u00ab blocage \u00bb de l'exploit ation.\n\u2192 la sortie de l'exploitation\nRien ne doit sortir de l'exploitation qui puisse v\u00e9 hiculer l'agent pathog\u00e8ne. Les sources\npotentielles  diff\u00e8rent  selon  les  caract\u00e9ristiques  \u00e9 pid\u00e9miologiques  propres  \u00e0  chaque\nmaladie.\nPour les maladies contagieuses (contagion directe e t indirecte) sont concern\u00e9s par ordre\nd'importance  d\u00e9croissante  :  l es  animaux des  esp\u00e8ces  r\u00e9ceptives  (notamment  ceux  en\nphase clinique), leurs  cadavres , les  produits  d'origine animale ainsi que de nombreux \u00ab\nsupports  \u00bb pouvant \u00eatre pollu\u00e9s (personnes, animaux non r\u00e9c eptifs, v\u00e9hicules, mat\u00e9riels\u2026).\nToute sortie n\u00e9cessaire doit \u00eatre contr\u00f4l\u00e9e afin d' \u00e9viter la diffusion involontaire de l'agent\npathog\u00e8ne : nettoyage des mains, changement de v\u00eate ments et de chaussures, abstention\nult\u00e9rieure  de  contact  avec  tout  animal  ext\u00e9rieur,  i nactivation  des  produits  animaux,\nd\u00e9sinfection des supports inertes, d\u00e9sinfection des  roues des v\u00e9hicules .\nPour les maladies vectorielles, seuls les animaux r \u00e9ceptifs sont concern\u00e9s par les mesures\nconservatoires.\n\u2192 l'entr\u00e9e dans l'exploitation\nMise en place de barri\u00e8res sanitaires :\nLes introductions doivent \u00eatre limit\u00e9es  au strict n\u00e9cessaire. La visite de personnes, l'en tr\u00e9e\nde  v\u00e9hicules,  si  elles  sont  n\u00e9cessaires  doivent  \u00eatr e  soumises  aux  mesures  de\nd\u00e9contamination pr\u00e9vues lors de leur sortie.\nDes d\u00e9rogations  aux diverses interdictions peuvent \u00e9ventuellement \u00eatre accord\u00e9es par la\nDDETSPP sous r\u00e9serve du respect des conditions n\u00e9ce ssaires pour \u00e9viter la diffusion de\nl'agent pathog\u00e8ne.\nLes  modalit\u00e9s  de  d\u00e9rogations/les  mod\u00e8les  de  laissez -passer  figurent  dans  les  plans\nsp\u00e9cifiques.\nL'arr\u00eat\u00e9  de  mise  sous  surveillance  est  remis  en  mai n  propre  au  responsable  de\nl'exploitation, et lu avec lui. Il est explicit\u00e9 \u00e0 l'aide d'une fiche de consignes.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 21\nLes mesures pr\u00e9vues par l'APMS ne sont lev\u00e9es qu'un e fois la suspicion officiellement\ninfirm\u00e9e.\nAutres mesures et anticipation d'une potentielle co nfirmation\nLa r\u00e9alisation et l'acheminement des pr\u00e9l\u00e8vements s ont prioritaires.\nToutefois  d\u00e8s  la  phase  de  suspicion,  des  mesures  su ppl\u00e9mentaires  et  sp\u00e9cifiques  par\nmaladie peuvent \u00eatre r\u00e9glementairement mises  en  pla ce  sur instruction  ou  avis  de  la\nDGAL. Il peut s'agir de :\n\u2022restriction de mouvements d'animaux dans une zone d \u00e9finie  ;\n\u2022zone de contr\u00f4le temporaire  avec mise sous surveillance des exploitations de l a\nzone ; voire abattage pr\u00e9ventif .\nPar ailleurs, un travail de pr\u00e9paration doit \u00eatre d \u00e9but\u00e9 pour anticiper les mesures en cas de\nconfirmation :\n\u2022pr\u00e9paration  des  zones  (cartographie,  recensement  des  exploitations,  abat toirs,\ncentres de rassemblement, couvoirs, march\u00e9s\u2026) ;\n\u2022pr\u00e9paration de l'abattage  des animaux (estimation du nombre d'animaux \u00e0 abatt re\net leur poids, choix de la technique d'abattage, in formations pour l'organisation du\nchantier d'abattage) ;\n\u2022d\u00e9but de l' enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologique .\nSORTIE  DE LA PHASE  DE SUSPICION\nCette phase a pour objectifs de :\n\u2022passer en phase de confirmation si n\u00e9cessaire ;\n\u2022enregistrer  et clore la suspicion en  cas d'infirmat ion pour estimer le niveau de\nsensibilit\u00e9 du syst\u00e8me de surveillance.\nLes  r\u00e9sultats  d'analyse  du  laboratoire  de  r\u00e9f\u00e9rence  (ou  laboratoire  agr\u00e9\u00e9)  doivent\npermettre d'infirmer ou de confirmer la suspicion. La d\u00e9finition d'un cas confirm\u00e9 et les\nd\u00e9lais habituels d'obtention d'un diagnostic, figur ent dans les plans sp\u00e9cifiques.\n\u2022l'infirmation  de la suspicion se traduit par la lev\u00e9e de l'APMS  ;\n\u2022la  confirmation  de  la  suspicion  se  traduit  par  la  prise  d'un  arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral\nportant d\u00e9claration d'infection (APDI)  qui abroge l'APMS.\n\u00c0 tous les stades de la gestion, l'enregistrement e t la mise \u00e0 jour des actions doivent \u00eatre\neffectu\u00e9es dans les syst\u00e8mes d'information disponib les afin d'en assurer la tra\u00e7abilit\u00e9.\nUn retour d'exp\u00e9rience sur la gestion de la suspici on est n\u00e9cessaire. Il a notamment pour\nobjectif :\n\u2022l'am\u00e9lioration \u00e9ventuelle de la gestion interne de la DDETSPP ;\n\u2022l'am\u00e9lioration \u00e9ventuelle ou la mise \u00e0 jour du plan  d'urgence.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 22\nLes enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques\nD\u00e8s  qu'un  foyer  est  confirm\u00e9,  il  est  n\u00e9cessaire  de  conduire  des  investigations  pour\nconna\u00eetre l'extension de la maladie. Il s'agit d'ab ord, en s'appuyant sur toutes les donn\u00e9es\nrecueillies lors de la phase de suspicion, de carac t\u00e9riser le foyer : son \u00e9tendue, sa s\u00e9v\u00e9rit\u00e9,\nson anciennet\u00e9, les esp\u00e8ces atteintes, le nombre d' animaux malades ou contamin\u00e9s etc.,\net de r\u00e9aliser des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques :\n\u2714 pour d\u00e9terminer les \u00e9levages qui ont pu \u00eatre conta min\u00e9s ;\n\u2714 pour formuler des hypoth\u00e8ses sur les origines de l a contamination du foyer.\nOBJECTIFS :\n\u2014 Identifier  et  appliquer  des  mesures  de  contr\u00f4le  da ns  les  \u00e9levages  en  lien\n\u00e9pid\u00e9miologique avec le foyer ;\n\u2014 dater l'introduction de l'agent pathog\u00e8ne dans l'\u00e9 levage enqu\u00eat\u00e9 ;\n\u2014 formuler  des  hypoth\u00e8ses  sur  les  origines  possibles  de  la  contamination  du  foyer\n(amont); \n\u2014 identifier les autres \u00e9levages en lien \u00e9pid\u00e9miolog ique avec le foyer (aval) ;\n\u2014 hi\u00e9rarchiser les liens selon leur probabilit\u00e9 d'in fection ;\n\u2014 d\u00e9finir des modalit\u00e9s de gestion du risque argumen t\u00e9es dans ces \u00e9levages ;\n\u2014 identifier les facteurs de risque de diffusion et les ma\u00eetriser.\nDes mod\u00e8les d'enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques, propres \u00e0 chaque maladie sont pr\u00e9sents dans\nles guides techniques ou les arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels e t ins\u00e9r\u00e9 dans le plan d\u00e9partemental.\nLES SOURCES  D'AGENTS  PATHOG\u00c8NES  :\nLa connaissance des modalit\u00e9s de transmission est e ssentielle pour conduire une enqu\u00eate\n\u00e9pid\u00e9miologique  pertinente .  Les  \u00e9l\u00e9ments  fondamentaux  \u00e0  conna\u00eetre  concernant  les\nmaladies \u00e9pizootiques sont rappel\u00e9es dans les plans  sp\u00e9cifiques. Sinon, des informations\nsont disponibles en ligne sur l'intranet du MASA co mme le guide pratique de diagnostic et\nde gestion des \u00e9pizooties ou sur le centre de resso urces de la plateforme ESA.\nLes enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques doivent envisager les  risques d'introduction et de diffusion\nrepr\u00e9sent\u00e9s par de multiples sources qu'il convient  de hi\u00e9rarchiser.\nLES FEN\u00caTRES  \u00c9PID\u00c9MIOLOGIQUES  :\nLa  d\u00e9finition  des  fen\u00eatres \u00e9pid\u00e9miologiques  a  pour  but  de d\u00e9terminer les  p\u00e9riodes  \u00e0\nrisque au cours desquelles l'agent pathog\u00e8ne est su sceptible :\n\u2022d'avoir \u00e9t\u00e9 introduit dans l'exploitation (fen\u00eatre amont) ;\n\u2022d'avoir diffus\u00e9 hors de l'exploitation (fen\u00eatre ava l).\nLa  connaissance  de  ces  p\u00e9riodes  est  essentielle  ava nt  d'entamer  le  recueil  des\ninformations afin d'identifier les mouvements des s ources potentielles (d'introduction et\nde diffusion) et de hi\u00e9rarchiser les exploitations en lien \u00e9pid\u00e9miologique \u00e0 enqu\u00eater.\nEn cas de suspicion clinique, les \u00e9l\u00e9ments \u00e0 prendr e en compte sont :\n\u2022la date d'apparition des premiers signes cliniques ou \u00e2ge des l\u00e9sions ;\n\u2022la p\u00e9riode d'excr\u00e9tion pr\u00e9-symptomatique ;\n\u2022le d\u00e9lai d'incubation (qui est variable).\nEn  l'absence  de  tout  signe  clinique,  l'\u00e9tablissemen t  d'un  tel  chronogramme  serait\nbeaucoup plus impr\u00e9cis et doit \u00eatre adapt\u00e9.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 23\nMODELE  DE CHRONOGRAMME  Apparition  Bloquage  de\nes Ter signes  || exploitation\ncliniques\n\">\nExcr\u00e9tion\npr\u00e9symptomatique\nIncubation  min\nIncubation  max.\nPossibilit\u00e9  d'infection\nD. , FEN\u00caTRE  AMONT\n+ ++\nPossibilit\u00e9  de contamination< << < - - >\n+ ++ ttt FENETRE  AVAL\nLa gestion d'une CONFIRMATION\n1) La strat\u00e9gie de lutte\nLE CAS DES MALADIES  CONTAGIEUSES\nDans  le  cas  des  maladies  contagieuses,  la  strat\u00e9gie  de  lutte  repose  sur  des  mesures\nsanitaires offensives :\n\u2022l'abattage  des  animaux  dans  les  foyers  qui  met  fin  \u00e0  la  production  de  l'agent\ninfectieux ;\n\u2022associ\u00e9 \u00e0 la destruction de l'agent infectieux partout o\u00f9 il se trouve (traitement des\ncadavres et des produits, nettoyage et d\u00e9sinfection  des locaux et du mat\u00e9riel\u2026).\nCes  mesures,  indissociables,  visent  \u00e0  supprimer  tou te  source  d'agent  infectieux  dans\nl'exploitation et son environnement et par voie de cons\u00e9quence \u00e0 mettre fin \u00e0 la diffusion\nde la maladie.\nSur la base d'informations \u00e9pid\u00e9miologiques ou d'au tres \u00e9l\u00e9ments probants  les mesures\nd'abattage  peuvent m\u00eame,  \u00e0 titre pr\u00e9ventif , concerner des exploitations d\u00e9tenant des\nanimaux susceptibles d'avoir \u00e9t\u00e9 contamin\u00e9s. \nToutefois, si l'application exclusive d'une strat\u00e9g ie sanitaire ne permettait pas d'emp\u00eacher\nla propagation de la maladie en d\u00e9pit des mesures p rises, il peut \u00eatre d\u00e9cid\u00e9 de recourir \u00e0\ndes mesures m\u00e9dicales (vaccination d'urgence).\nLE CAS DES MALADIES  VECTORIELLES\nPour \u00eatre efficace une strat\u00e9gie sanitaire doit abo utir \u00e0 la suppression de toutes les sources\nd'agents infectieux dans un foyer. Si l'agent patho g\u00e8ne peut \u00eatre produit ou conserv\u00e9 en\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 24\ndehors des animaux du foyer, les mesures d'abattage  ne supprimeront qu'une partie des\nsources virulentes, ne permettant pas l'\u00e9radication  de la maladie et n'emp\u00eachant pas sa\ndiffusion.\nAinsi, pour les maladies \u00e0 transmission vectorielle , l'abattage des animaux ne pourra se\nr\u00e9v\u00e9ler efficace que dans des circonstances particu li\u00e8res :\n\u2022une introduction accidentelle, par transport \u00e0 long ue distance d'animaux infect\u00e9s ;\n\u2022l'identification rapide de la maladie ;\n\u2022une p\u00e9riode peu propice \u00e0 l'activit\u00e9 vectorielle.\n\u00c0 l'inverse, l'abattage d'animaux d'un (de) foyer(s ) en cas d'arriv\u00e9e sur le territoire national\nde la maladie, par transmission naturelle \u00ab en tach e d'huile \u00bb et en p\u00e9riode d'activit\u00e9\nvectorielle serait inefficace. Seul le recours \u00e0 un e strat\u00e9gie m\u00e9dicale (vaccination)  sera de\nnature \u00e0 emp\u00eacher la diffusion de la maladie.\n2) Mesures dans le foyer\nD\u00e8s la confirmation, l'exploitation concern\u00e9e fait l'objet d'un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant\nd\u00e9claration d'infection (APDI) qui se substitue \u00e0 l 'APMS. Des mod\u00e8les d'APDI figurent dans\nle PISU et des mises \u00e0 jour sont r\u00e9guli\u00e8rement publ i\u00e9es en ligne sur l'intranet du MASA,\npermettant d'actualiser \u00e0 leur tour les mod\u00e8les loc aux.\nL'APDI maintient et renforce les mesures pr\u00e9c\u00e9dente s et prescrit des mesures visant \u00e0\nsupprimer toutes les sources potentielles d'agents infectieux :\n\u2022l'abattage des animaux sensibles permet de mettre fin \u00e0 la production de virus ;\n\u2022les  mesures  de  d\u00e9contamination  (traitement  des  cadavres  et  des  produits,\nnettoyage et d\u00e9sinfection de toutes zones,  mat\u00e9riel s,  objets\u2026  ayant pu \u00eatre en\ncontact avec le virus) visent \u00e0 assurer la destruct ion de l'agent infectieux partout o\u00f9\nil se trouve.\nCes mesures sont syst\u00e9matiquement appliqu\u00e9es en cas  de maladies contagieuses.\nCas particulier des maladies vectorielles :  ces mesures ne sont pas de nature \u00e0 permettre\nl'\u00e9radication de l'agent pathog\u00e8ne, si les populati ons de vecteurs sont d\u00e9j\u00e0 elles-m\u00eames\ninfect\u00e9es.\nToute mesure d'abattage est r\u00e9alis\u00e9e en concertatio n avec la DGAL.\nMISE \u00c0 MORT  DES ANIMAUX\nLes op\u00e9rations de d\u00e9peuplement doivent respecter le s principes suivants :\n\u2022intervenir  rapidement  \u00ab  pour m\u00e9moire et \u00e0 titre d'illustration : un porc at teint de\nfi\u00e8vre aphteuse excr\u00e8te chaque minute une quantit\u00e9 de virus suffisante pour infecter\n70 000 bovins  \u00bb ;\n\u2022intervenir dans des conditions assurant la s\u00e9curit\u00e9 des personnes  ;\n\u2022intervenir dans des conditions permettant de limiter la souffrance animale .\nLes op\u00e9rations de d\u00e9peuplement doivent \u00eatre conduit es sur place  (toute mise \u00e0 mort sur\nun autre site que l'exploitation doit \u00eatre exceptio nnelle et avoir re\u00e7u l'aval de la DGAL). Un\nsoutien psychologique de l'\u00e9leveur et des personnes  impliqu\u00e9es dans les op\u00e9rations de\nd\u00e9peuplement peut-\u00eatre mis en place.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 25\nL'assainissement  du foyer\nannexe  C17 : proc\u00e9dure  de l'assainissement  des foyers\nannexe  C28 : check-list  \u00ab assainissement  des foyers  \u00bb\nsi pas d\u00e9j\u00e0  fait en phase  de suspicion\nEnfouissement  (sur l'exploitation  ou sur un site  d\u00e9di\u00e9)  : annexe  C19\nIncin\u00e9rati\n1.  D\u00e9sinfecti  iminai\n2. Nettoyage  et 1\u00e8re  d\u00e9sinfection  24h plus  tard\n3. 2\u00e8me  d\u00e9sinfection  7 jours  apr\u00e8s\nMati\u00e8res  list\u00e9es  en annexe  S24\nM\u00e9thodes  d\u00e9crites  dans  l'annexe  C26\nVaccination  d'urgence  possible  (annexe  C17)\nEstimation  r\u00e9alis\u00e9e  par des experts  annexe  LOS\nProc\u00e9dures  d'indemnisation  - pour  l'A pourles  PP pour  les bovins\nDur\u00e9e  des op\u00e9rations  et lev\u00e9e  des mesures\n_ FA25  PA25  ou PP25\nDe  mani\u00e8re  g\u00e9n\u00e9rale,  la  rotation  des  \u00e9quipes  d'inte rvention  doit  \u00eatre  pr\u00e9vue.  Les\nop\u00e9rations de d\u00e9peuplement font l'objet d'un guide technique sp\u00e9cifique .\nMESURES  DE D\u00c9CONTAMINATION\nElles comportent les op\u00e9rations suivantes :\n\u2022traitement des cadavres et des produits animaux  ;\nIl doit pr\u00e9f\u00e9rentiellement se faire dans un \u00e9tablis sement de transformation (\u00e9quarrissage)\napr\u00e8s y avoir \u00e9t\u00e9 achemin\u00e9s par transport s\u00e9curis\u00e9 au regard des risques de diffusion. Le\nrecours \u00e0 l'incin\u00e9ration des cadavres sur des b\u00fbche rs ou leur enfouissement ne doivent pas\n\u00eatre retenus en premi\u00e8re intention ;\n\u2022traitement des autres produits  ;\n\u2022op\u00e9rations de nettoyage et de d\u00e9sinfection  du site et du mat\u00e9riel. Ces op\u00e9rations\nfont l'objet d'un guide technique sp\u00e9cifique.\nPartie du sch\u00e9ma d\u00e9cisionnel correspondant \u00e0 l'assa inissement d'un foyer.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 26\n3)  La  gestion  des  exploitations  en  lien  avec  le(s)\nfoyer(s)\nLes exploitations suspectes du fait du voisinage  seront concern\u00e9es par le zonage qui sera\n\u00e9tabli autour du foyer (cf. 4. Zonage et mesures de zones).\nLa  mod\u00e9lisation  du  risque de diffusion a\u00e9rienne  doit \u00eatre  prise  en  consid\u00e9ration  afin\nd'adapter, au besoin, le zonage de premi\u00e8re intenti on (3 km / 10 km). Ainsi, dans ces deux\ncas  les  exploitations  concern\u00e9es  seront  \u00e0  minima  so umises  aux  mesures  g\u00e9n\u00e9rales\nprescrites par le zonage (surveillance, blocage).\nIl  en  va  diff\u00e9remment  pour  les  exploitations  en  relation  \u00e9pid\u00e9miologique  du  fait  de\nmouvements entre celles-ci et le foyer o\u00f9 la notion  de distance n'intervient pas.\nSi elles sont situ\u00e9es \u00e0 longue distance , en dehors du zonage, elles devront faire l'objet de\nprescriptions  particuli\u00e8res.  Ces  exploitations  susp ectes  font  l'objet  d'une  surveillance\nofficielle et d'un suivi (APMS).\nLa  gamme  des  mesures  applicables  aux  exploitations  en  lien,  est  variable  selon  les\nmaladies et les circonstances. Elles vont de la sur veillance (clinique, pr\u00e9l\u00e8vements\u2026etc) et\ndu blocage de l'exploitation (contr\u00f4le de toutes le s sources potentielles susceptibles de\ntransmettre  la  maladie),  jusqu'\u00e0 la mise en  \u0153uvre d e mesures  d'\u00e9radication  (abattage\npr\u00e9ventif).\n4) Zonage et mesures de zones\nOBJECTIFS  :\n\u2022contenir et \u00e9viter la diffusion de l'agent infectie ux dans et hors de la zone par la\nmise en place de mesures sanitaires ;\n\u2022identifier tout nouveau foyer dans la zone par la m ise en place de mesures de\nsurveillance\nrenforc\u00e9e.\nLA D\u00c9LIMITATION  ET LE SIGNALEMENT  DES ZONES  :\nLa d\u00e9limitation et le signalement des zones sont sp \u00e9cifiques \u00e0 chaque situation, mais il\nexiste des principes g\u00e9n\u00e9raux :\nPour les maladies contagieuses , les zones sont d\u00e9limit\u00e9es de fa\u00e7on concentrique a utour du\nfoyer en \u00e9levage :\n\u2022une zone de protection d'un rayon de 3 kilom\u00e8tres ;\n\u2022une zone de surveillance d'un rayon de 10 kilom\u00e8tres ;Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 27\nExemple  de zonage  en cas de maladie  vectorielle\n50 km\nIl  s'agit  de  distances  minimales,  toutefois  la  d\u00e9li mitation  doit  tenir  compte  du risque\n\u00e9pid\u00e9miologique, de la densit\u00e9 des \u00e9levages, de la topographique du relief, \u2026 et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale de tous facteurs susceptibles d'influencer  la diffusion de la maladie (mod\u00e9lisation\ndu  risque  de  diffusion  par  voie  a\u00e9rienne  de  la  fi\u00e8v re  aphteuse  par  exemple).  Cette\nd\u00e9limitation est retenue en concertation avec la DG AL.\nCas particulier des maladies contagieuses tr\u00e8s diff usibles (fi\u00e8vre aphteuse par exemple) :\nles  zones  de  protection  et  de  surveillance  doivent  \u00eatre  signal\u00e9es  par  des  panneaux\nindicateurs post\u00e9s \u00e0 leurs entr\u00e9es sur les axes rou tiers.\nPour les maladies \u00e0 transmission vectorielle , le risque, plus diffus, aboutit \u00e0 un zonage\nbeaucoup plus \u00e9tendu qui regroupe :\n\u2022un p\u00e9rim\u00e8tre interdit d'un rayon de 20 kilom\u00e8tres autour du foyer ;\n\u2022une  zone  de  surveillance  d'un  rayon  de  50  kilom\u00e8tres  autour  de  la  zone  de\nprotection.\n\u2022une zone de protection d'un rayon de 100 kilom\u00e8tres autour du foyer ;\n10 km 3 kmZone de protection ZP\n3 km minimum autour du foyer\nZone de surveillance ZS\n10 km minimum autour du foyerDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 28\nDans tous les cas, l'identification de tout nouveau  foyer impose d'adapter le zonage en\ncons\u00e9quence.\nMESURES  DE SURVEILLANCE , DE BIOS\u00c9CURIT\u00c9  ET DE RESTRICTIONS\n\ue00aLes mesures de surveillance :\n\u2022la  surveillance  \u00e9v\u00e9nementielle  est  maintenue.  Toute  suspicion  doit  faire  l'objet\nd'une d\u00e9claration et d'investigations ;\n\u2022la  surveillance programm\u00e9e est variable selon  la  ma ladie.  Elle se  fonde sur  des\ninvestigations cliniques et des pr\u00e9l\u00e8vements.\n\ue00aLes mesures de bios\u00e9curit\u00e9 et de restrictions :\nLes mesures mises en \u0153uvre dans les zones visent \u00e0 limiter toute exposition des animaux\nsensibles et \u00e0 interdire ou \u00e0 limiter tous les mouv ements des sources potentielles d'agents\ninfectieux de fa\u00e7on \u00e0 \u00e9viter la diffusion intra-zon e, inter-zones et hors zone de la maladie.\n\u2022Pour les maladies contagieuses , ces mesures peuvent porter sur de nombreuses\nsources potentielles (animaux, produits animaux et d'origine animale, personnes,\nv\u00e9hicules, aliments, sous-produits, fumiers, lisier s\u2026).\n\u2022Pour les maladies \u00e0 transmission vectorielle , les mesures portent essentiellement\nsur les mouvements d'animaux d'esp\u00e8ces sensibles ma is font \u00e9galement appel \u00e0 des\nmoyens  de  lutte  anti-vectorielle  (traitements  des  a nimaux,  des  b\u00e2timents,\nd\u00e9sinsectisation des v\u00e9hicules de transports d'anim aux\u2026).\nCes  mesures  peuvent  donner  lieu  \u00e0  des  d\u00e9rogations  d\u00e9finies  et  encadr\u00e9es\nr\u00e9glementairement. Il s'agit donc \u00e0 chaque fois de superviser, tracer et dimensionner ces\nautorisations accord\u00e9es.\nAu-del\u00e0  de  ces  mesures,  le  maintien  en  \u00e9levage  des  animaux  et  les  limitations  de\nmouvements des personnes et v\u00e9hicules entra\u00eenent d' autres contraintes ;\n\u2022Dans les \u00e9levages, les animaux peuvent arriver en f in de vie \u00e9conomique et/ou \u00eatre\nd\u00e9tenus dans  des conditions o\u00f9 le bien-\u00eatre animal ne peut plus \u00eatre garanti . Il\ns'agit  donc  cette  fois  d'encadrer  des  mesures  alter natives  pour  le  devenir  ces\nanimaux avec des garanties sanitaires suffisantes ( transfert et/ou abattage, ...).\n\u2022Les d\u00e9placements de personnes et v\u00e9hicules  (en lien avec les \u00e9levages et parfois\ntout public) peuvent constituer un  facteur de  risqu e majeur  de diffusion  de la\nmaladie. Ils doivent \u00eatre alors r\u00e9duits autant que de possible, soumis \u00e0 des mesures\nde d\u00e9sinfection et les circuits de collecte ou itin \u00e9raires doivent \u00eatre r\u00e9vis\u00e9s ; le\nprincipe \u00e9tant d'aller d'une zone de plus faible ri sque vers une zone \u00e0 plus fort\nrisque voire le blocage ou le contournement d'un p\u00e9 rim\u00e8tre donn\u00e9.\nDe  plus,  bien  que  les  d\u00e9lais  de  maintien  des  mesure s  dans  les  zones  soient  fix\u00e9s\nr\u00e9glementairement par maladie, ce temps peut s'insc rire dans la dur\u00e9e et entra\u00eener de\nnouvelles restrictions ou accentuer les difficult\u00e9s  de maintien d\u00e9j\u00e0 rencontr\u00e9es.\nL'organisation pour le suivi des actions dans les z ones doit permettre la prise en compte de\ntoutes ces contraintes.\n5) La surveillance renforc\u00e9e du territoire\nSuite \u00e0 la d\u00e9tection d'un premier foyer sur le territoire, le niveau de vigilance est renforc\u00e9\nsur l'ensemble du  territoire.  L'objectif  est de d\u00e9t ecter pr\u00e9cocement la  diffusion  de  la\nmaladie sur le reste territoire. Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 29\nIl s'agit essentiellement d'une surveillance \u00e9v\u00e9nem entielle (clinique ou l\u00e9sionnelle). Des\nprogrammes de surveillance cibl\u00e9e dans des zones ou  \u00e9tablissements \u00e0 risque peuvent \u00eatre\nprescrits. En compl\u00e9ment un renforcement des mesure s de pr\u00e9vention et de bios\u00e9curit\u00e9\nest demand\u00e9.\nDans certains cas, des mesures de restriction pour certains \u00e9tablissements ou dans des\nzones  consid\u00e9r\u00e9es  \u00e0  risque  peuvent  \u00eatre  mises  en  pl ace  pour  \u00e9viter  une  potentielle\ndiffusion (fermeture des march\u00e9s ou centres de rass emblements,\u2026).\n6) La vaccination\nSous r\u00e9serve de la disponibilit\u00e9 de vaccins, la d\u00e9cision de recourir \u00e0 la vaccination rel\u00e8ve\nde la responsabilit\u00e9 du ministre charg\u00e9 de l'agricu lture.\nCette d\u00e9cision se fonde sur de nombreux crit\u00e8res et  doit se concr\u00e9tiser par l'\u00e9laboration\nd'un plan de vaccination soumis \u00e0 la Commission Eur op\u00e9enne.\nLe plan doit notamment d\u00e9finir :\n\u2022la zone de vaccination\n\u2022le type de vaccin utilis\u00e9\n\u2022les esp\u00e8ces concern\u00e9es\n\u2022le type de vaccination d'urgence :\n- la vaccination pr\u00e9ventive : elle est r\u00e9alis\u00e9e dans une zone menac\u00e9e par la ma ladie.\nLes animaux des exploitations vaccin\u00e9es reconnues n on infect\u00e9es sont en principe\nconserv\u00e9s pendant toute la dur\u00e9e de leur vie \u00e9conom ique.\n- la  vaccination suppressive  : elle est r\u00e9alis\u00e9e en parall\u00e8le des abattages sani taires\ndans des zones  o\u00f9 il est urgent  de r\u00e9duire la quant it\u00e9 de virus excr\u00e9t\u00e9 et d'\u00e9viter  sa\ndiffusion. L'objectif est de limiter l'extension de  la maladie lorsque l'abattage des animaux\nne  peut  \u00eatre  r\u00e9alis\u00e9  suffisamment  rapidement.  Elle  est  mise  en  place  dans  une  zone\nlimit\u00e9e. Les animaux vaccin\u00e9s sont ensuite abattus et d\u00e9truits.\nDans les zones de vaccination diff\u00e9rentes mesures d oivent \u00eatre appliqu\u00e9es :\n\u2794Les mesures de surveillance  :\n\u2022la  surveillance \u00e9v\u00e9nementielle est maintenue mais est insuffisante dans la mesure\no\u00f9 la circulation virale est silencieuse ;\n\u2022la  surveillance  programm\u00e9e  permet  de  reconna\u00eetre  les  animaux  vaccin\u00e9s,  des\nanimaux infect\u00e9s.\n\u2794Les mesures de bios\u00e9curit\u00e9 et de restriction  :\nLa vaccination n'apportant qu'une r\u00e9ponse diff\u00e9r\u00e9e et relative, il est n\u00e9cessaire qu'elle soit\ncompl\u00e9t\u00e9e par des mesures sanitaires de limitation de mouvement et des mesures de\nbios\u00e9curit\u00e9 renforc\u00e9es visant \u00e0 contr\u00f4ler une circu lation virale r\u00e9siduelle.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 30\nLa sortie de crise\nLe retour \u00e0 une situation normale et le recouvremen t du statut indemne  passent par\nplusieurs  \u00e9tapes  ;  chaque  arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  fixant  les  mesures  techniques  et\nadministratives par maladie pr\u00e9cisent les d\u00e9lais et  les conditions de recouvrement du\nstatut indemne.\nPour l'\u00e9radication du ou des foyer(s), des mesures sanitaires sont mises en \u0153uvre comme :\n\u2794l'abattage  de tous les animaux sensibles de l'exploitation infect\u00e9e (cas des maladies\ncontagieuses) ;\n\u2794la d\u00e9contamination  du site : destruction des cadavres, destruction ou traiteme nt de\ntous  les  produits  susceptibles  d'\u00eatre  sources  d'age nt  pathog\u00e8ne,  nettoyage  et\nd\u00e9sinfection des locaux et mat\u00e9riels, vide sanitair e\u2026\nCes deux \u00e9tapes sont enti\u00e8rement explicit\u00e9es dans d es guides techniques sp\u00e9cifiques.\n1) La lev\u00e9e du zonage\nApr\u00e8s  un  certain  d\u00e9lai  et  sous  r\u00e9serve  qu'un  dispos itif  de  surveillance  appropri\u00e9e\n(programm\u00e9e et / ou \u00e9v\u00e9nementielle) puisse attester  l'absence de tout nouveau foyer, les\nzones et les mesures appliqu\u00e9es sont progressivemen t lev\u00e9es ( la zone de protection \u00e9tant\ndans un premier temps incluse dans la zone de surve illance avant que cette derni\u00e8re soit\nlev\u00e9e ).\n2) Le recouvrement du statut indemne\nLe recouvrement du statut indemne vis-\u00e0-vis de la m aladie intervient \u00e0 l'issue d'un d\u00e9lai\nd'attente qui peut \u00eatre variable selon la strat\u00e9gie  utilis\u00e9e :\n\u2022mise en \u0153uvre d'une strat\u00e9gie exclusivement sanitai re (euthanasie, \u00e9limination des\ncadavres, nettoyage/d\u00e9sinfection),\n\u2022ou,  recours  \u00e0  une  vaccination  d'urgence  compl\u00e9tant  la  politique  d'abattage\nsanitaire.\nLe  recouvrement  ne  peut  intervenir  qu'\u00e0  condition  q u'un  programme  de  surveillance\natteste l'absence d'infection ou de circulation du virus durant ces d\u00e9lais.\nCas particulier : l'apparition d'un foyer de maladi e vectorielle pourrait conduire dans un\npremier  temps  (outre  les  mesures  visant  \u00e0  limiter  l e  d\u00e9placement  d'animaux  et  \u00e0  les\nprot\u00e9ger  des  piq\u00fbres  des  vecteurs)  \u00e0  envisager  le  r ecours  \u00e0  des  mesures  d'abattage\ncompl\u00e9t\u00e9es par une vaccination p\u00e9ri-focale d'urgenc e.\nSi ces mesures associ\u00e9es d'abattage et de vaccinati on p\u00e9ri-focale d'urgence s'av\u00e9raient\ninsuffisantes et si la situation sanitaire venait \u00e0  se d\u00e9grader se traduisant par l'apparition\nde foyers et la diffusion de la maladie, la questio n de l'opportunit\u00e9 d'une vaccination\ng\u00e9n\u00e9ralis\u00e9e serait pos\u00e9e. Dans une telle situation les mesures d'abattage strictes n'auraient\nplus de sens pour lutter contre l'extension de l'\u00e9p izootie et la strat\u00e9gie viserait l'\u00e9limination\ndu virus \u00e0 plus long terme par le recours \u00e0 la vacc ination. Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 31\nV\u00e9t\u00e9rinaires  Personnel  de la DDETSPP Services  de l'\u00c9tat\nRs  annexe  BOI | Pa  annexe  B02\nChrono\u2014\u2014\u2014__(Collecte  des in - D.  \"rs\nR\u00e9daction  d'un RETEX\n_\u2014 envoy\u00e9  \u00e0 la DGAL  et au SIDPC\n\u2014/  \\-\nPlan  d'action  \u00e0 mettre  en place  =\n- \u00e9volution  de la r\u00e9giementation1. Construction  de la chronologie  de l'\u00e9v\u00e9nement  (structures  intervenants,  \u00e9tapes  cl\u00e9s)\n2. D\u00e9termination  de l'ensemble  des actions  entreprises,  n\u00e9gatives  et positives  (volets  technique,\nhumain,  organisationnel,  strat\u00e9gique,  communication,  financier)\n\u2014 mod\u00e8le  de Retex  : annexe  BOS\nLe recouvrement du statut indemne intervient \u00e0 l'is sue d'un d\u00e9lai d'attente relativement\nlong pendant lequel un dispositif de surveillance a ppropri\u00e9 atteste l'absence de toute\ncirculation virale.\nPar exemple :\nDans le cas de la fi\u00e8vre aphteuse\nLe d\u00e9lai n\u00e9cessaire au recouvrement d'un statut ind emne est fix\u00e9 \u00e0 :\n\u2022 3 mois apr\u00e8s l'\u00e9limination du dernier animal abat tu dans les foyers lors de la mise \u0153uvre\nd'une politique d'abattage sanitaire,\n\u2022 3 mois apr\u00e8s l'\u00e9limination du dernier animal abat tu dans les foyers ou de l'abattage de tous\nles animaux vaccin\u00e9s (selon l'\u00e9v\u00e9nement intervenant  en dernier) lors de mise en \u0153uvre d'une\npolitique d'abattage sanitaire compl\u00e9t\u00e9e par une va ccination d'urgence,\n\u2022 6 mois apr\u00e8s l'\u00e9limination du dernier animal abat tu dans les foyers ou apr\u00e8s la fin de la\nvaccination d'urgence (selon l'\u00e9v\u00e9nement intervenan t en dernier) lors de la mise en \u0153uvre\nd'une politique d'abattage sanitaire compl\u00e9t\u00e9e par une vaccination d'urgence. Ici les animaux\nvaccin\u00e9s ne sont pas syst\u00e9matiquement abattus.\nDans le cas de la fi\u00e8vre catarrhale ovine\nLe  recouvrement  du  statut  indemne  intervient \u00e0  l'is sue  d'un d\u00e9lai  d'attente  d'au  moins\n24 mois,  dont  deux  p\u00e9riodes  compl\u00e8tes  d'inactivit\u00e9  vectorielle,  d\u00e9lai  pendant  lequel  un\ndispositif de surveillance appropri\u00e9 atteste l'abse nce de toute circulation virale.\n\u00c0 la sortie de la crise, un retour d'exp\u00e9rience per mettant d'identifier les forces et les\nfaiblesses du dispositif et de contribuer \u00e0 son am\u00e9 lioration est n\u00e9cessaire.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 32\nLes mesures financi\u00e8res\n1) Prise en charge par l'\u00c9tat\nLes dispositions financi\u00e8res relatives \u00e0 la mise en  \u0153uvre de mesures de police sanitaire\nsont \u00e9tablies par arr\u00eat\u00e9s conjoints du ministre cha rg\u00e9 de l'agriculture et du ministre charg\u00e9\nde l'\u00e9conomie et des finances (art. L.221-20 du CRPM).\nAinsi classiquement et parall\u00e8lement aux arr\u00eat\u00e9s mi nist\u00e9riels fixant les mesures techniques\net administratives, des arr\u00eat\u00e9s interminist\u00e9riels fixent les mesures fi nanci\u00e8res relatives \u00e0 la\nlutte contre les maladies  de premi\u00e8re cat\u00e9gorie.\nIl s'agit pour les maladies soumises \u00e0 plan d'urgen ce des arr\u00eat\u00e9s sp\u00e9cifiques suivants :\n\u2022arr\u00eat\u00e9 du 22 mai 2006 fixant des mesures financi\u00e8re s relatives \u00e0 la lutte contre la\nfi\u00e8vre aphteuse,\n\u2022arr\u00eat\u00e9 du 17 mars 2004 fixant diverses mesures fina nci\u00e8res relatives \u00e0 la lutte contre\nles pestes porcines,\n\u2022arr\u00eat\u00e9 du 10 septembre 2001 \u00e9tablissant des mesures  financi\u00e8res relatives \u00e0 la lutte\ncontre les pestes aviaires : maladie de Newcastle e t influenza aviaire,\n\u2022arr\u00eat\u00e9  du  10  d\u00e9cembre  2008  fixant les  mesures  finan ci\u00e8res  relatives  \u00e0  la  fi\u00e8vre\ncatarrhale du mouton.\nDeux arr\u00eat\u00e9s plus g\u00e9n\u00e9raux compl\u00e8tent le dispositif  :\n\u2022arr\u00eat\u00e9 du 30 septembre 2004 relatif \u00e0 la r\u00e9mun\u00e9rati on des v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s\npour les op\u00e9rations de police sanitaire,\n\u2022arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 fixant les modalit\u00e9s de l'es timation des animaux abattus et\ndes denr\u00e9es et produits d\u00e9truits sur ordre de l'adm inistration.\nCes  arr\u00eat\u00e9s  financiers  permettent,  dans  les  conditi ons  qu'ils  d\u00e9terminent,  la  prise  en\ncharge par l'\u00c9tat :\n\u2714de  l' indemnisation  des  \u00e9leveurs  :  l'\u00c9tat  indemnise  les  propri\u00e9taires  d'animaux\nabattus  et  des  denr\u00e9es  et  des  produits  d\u00e9truits  sur  ordre  de  l'Administration\nconform\u00e9ment aux dispositions pr\u00e9vues par l'arr\u00eat\u00e9 du 30 mars 2001 ;\n\u2714des op\u00e9rations de police sanitaire r\u00e9alis\u00e9es par le s v\u00e9t\u00e9rinaires mandat\u00e9s  : visites\nd'exploitations, enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques, pr\u00e9l\u00e8ve ments, euthanasie, vaccination\nd'urgence, d\u00e9placements\u2026 ;\n\u2714des analyses  de laboratoire ;\n\u2714de la d\u00e9contamination .\nDes experts  du monde de l'\u00e9levage sont list\u00e9s par la Chambre d 'Agriculture des Hautes-\nAlpes pour chaque fili\u00e8re, permettant d'estimer la valeur des animaux et produits perdus\nlors de la crise.\nLes frais d' \u00e9quarrissage  et de transport des cadavres d'animaux abattus dans  les foyers\npour raison sanitaire ou de produits animaux ou d'o rigine animale d\u00e9truits sur ordre de\nl'administration ne rel\u00e8vent pas financi\u00e8rement du service public de l'\u00e9quarrissage. Ces\nop\u00e9rations sont aussi prises en charge par l'\u00c9tat, ainsi que les frais d'expertise permettant\nd'\u00e9valuer la valeur marchande objective des animaux .\nL'ensemble de ces d\u00e9penses n'\u00e9tant pas programm\u00e9 pa r les unit\u00e9s op\u00e9rationnelles (UO),\nelles font l'objet de demandes de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ci fiques aupr\u00e8s de la DGAL.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 33\n2) Cofinancement d'urgence europ\u00e9en\nLes co\u00fbts de gestion et d'indemnisation r\u00e9sultants des mesures prises \u00e0 la suite de la\nconfirmation  de la  d\u00e9tection d'une maladie \u00e0 plan d 'urgence peuvent faire l'objet de\ndemandes  de subvention  aupr\u00e8s  de la  Commission  euro p\u00e9enne,  au  titre  des  mesures\nd'urgence.\nLes d\u00e9penses \u00e9ligibles sont d\u00e9finies par les r\u00e8glem ents 349/2005 du 28 f\u00e9vrier 2005 et\n2021/690 du 28 avril 2021 :\n\u2022Co\u00fbts d' indemnisation des propri\u00e9taires d'animaux abattus o u \u00e9limin\u00e9s  ;\n\u2022Co\u00fbts op\u00e9rationnels  tels que :\n- acheminement et mise \u00e0 mort des animaux ;\ntransport et destruction des carcasses, \u0153ufs et lai t ;\n- destruction des aliments ;\n- destruction du mat\u00e9riel contamin\u00e9 ;\n- nettoyage, d\u00e9sinfection, d\u00e9sinsectisation ;\n- si vaccination : co\u00fbt des fournitures de vaccin e t frais engag\u00e9s pour l'ex\u00e9cution de\ncette vaccination.\nUne fois  la  demande formul\u00e9e et valid\u00e9e, une d\u00e9cisi on  de  l'UE  actant le  principe de\nsubvention est publi\u00e9e. Ce cofinancement intervient  une fois que les paiements ont \u00e9t\u00e9\neffectu\u00e9s par l'\u00c9tat membre, m\u00eame si des avances pe uvent \u00eatre accord\u00e9es.\n3) Fonds de solidarit\u00e9 professionnels\nPar ailleurs, par arr\u00eat\u00e9 du 24 septembre 2013, l'as sociation du  fond national agricole de\nmutualisation des risques sanitaire et environnemen tal  (FMSE)  a \u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9 en tant que\nfonds de mutualisation au titre de l'article L. 361 -3 du CRPM et au sens du R\u00e8glement CE\n73/2009 du Conseil.\nDepuis cette date, le FMSE est op\u00e9rationnel en tant  que fonds de mutualisation pour\nl'ensemble  du  territoire  m\u00e9tropolitain  et  peut  cont ribuer  \u00e0  l'indemnisation  d'un\nproducteur affili\u00e9 au fonds ayant subi des pertes \u00e9 conomiques en raison de l'apparition\nd'un \u00e9v\u00e9nement sanitaire ou environnemental.\nPour ce faire, apr\u00e8s la survenance d'un \u00e9v\u00e9nement s anitaire ou environnemental sp\u00e9cifique\n\u00e0 un secteur de production, la section sp\u00e9cialis\u00e9e du FMSE si elle existe, doit \u00e9laborer le\nprogramme d'indemnisation qu'elle entend mettre en \u0153uvre et le transmettre au MASA,\nqui en d\u00e9termine l'\u00e9ligibilit\u00e9 au regard des dispos itions fix\u00e9es par la r\u00e9glementation.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 34\nGlossaire\nABR\u00c9VIATION SIGNIFICATION\nAPDI Arr\u00eat\u00e9 Portant D\u00e9claration d'Infection\nAPMS Arr\u00eat\u00e9 Pr\u00e9fectoral de Mise sous Surveillance\nCDA Cellule D\u00e9partementale d'Appui\nCRA Cellule R\u00e9gionale d'Appui\nCIC Cellule Interminist\u00e9rielle de Crise\nCIP Cellule d'Information du Public\nCMDSZ Chef de la Mission de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9 d e Zone\nCOD Centre Op\u00e9rationnel D\u00e9partemental\nCOGIC Centre Op\u00e9rationnel de Gestion Interminist\u00e9rie l des Crises\nCOZ Centre Op\u00e9rationnel de Zone\nCRPM Code Rural et de la P\u00eache Maritime\nDDI Direction D\u00e9partementale Interminist\u00e9rielle\nDDETSPP Direction D\u00e9partementale (en charge de/ de l 'emploi, du travail, des\nsolidarit\u00e9s et de) la Protection de la Population\nDDT Direction D\u00e9partementale des Territoires\nDGAL Direction G\u00e9n\u00e9rale de l'Alimentation\nDO Directeur des Op\u00e9rations\nDRAAF Direction R\u00e9gionale de l'Alimentation, de l'Ag riculture et de la For\u00eat\nESA Epid\u00e9miosurveillance Sant\u00e9 Animale\nFCO Fi\u00e8vre Catarrhale Ovine\nFDC F\u00e9d\u00e9ration Des Chasseurs\nFMSE Fond  national  de  Mutualisation  du  Risque  Sanita ire  et\nEnvironnemental\nFVR Fi\u00e8vre de la Vall\u00e9e du Rift\nGDS Groupement de D\u00e9fense Sanitaire\nHFDS Haut Fonctionnaire de D\u00e9fense et de S\u00e9curit\u00e9\nIAHP Influenza Aviaire Hautement Pathog\u00e8ne\nLSA Loi de Sant\u00e9 Animale\nMASA Minist\u00e8re de l'Agriculture et de la Souverainet \u00e9 Alimentaire\nOFB Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9\nORSEC Organisation de la R\u00e9ponse de S\u00e9curit\u00e9 Civile\nOVS Organisme \u00e0 Vocation Sanitaire\nOVVT Organisme V\u00e9t\u00e9rinaire \u00e0 Vocation Technique\nPCO Poste de Commandement Op\u00e9rationnelDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 35\nPNISU / PISU Plan (National) d'Intervention Sanitair e d'Urgence\nPPA Peste Porcine Africaine\nPPC Peste Porcine Classique\nPPR Peste des Petits Ruminants\nRSD Responsable S\u00e9curit\u00e9 D\u00e9fense\nSRAL Service R\u00e9gional de l'Alimentation\nUE Union Europ\u00e9enne\nUO Unit\u00e9 Op\u00e9rationnelle\nZP Zone de Protection\nZS Zone de SurveillanceDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 36\nEs\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAnnexe 1 \u2013 Fiches missions\nLE PR\u00c9FET ou son repr\u00e9sentant\nValid\u00e9e par la pr\u00e9fecture le 03/10/202 4\nMissions principales\nIl est le directeur des op\u00e9rations . Il s'appuie sur le COD, la CDA et le PCO pour met tre en \u0153uvre les \nd\u00e9cisions. Le bureau de la communication interminis t\u00e9rielle coordonne la communication de l'\u00c9tat \nau niveau d\u00e9partemental sur la crise.\nActions\nPHASE DE SUSPICION:\n- Pr\u00e9sider, le cas \u00e9ch\u00e9ant, les r\u00e9unions de concert ation au sein du COD.\n- Informer, en tant que de besoin, les services et les \u00e9lus concern\u00e9s.\n- Signer un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de mise sous surveil lance (APMS) de l'\u00e9levage concern\u00e9 (document\npr\u00e9par\u00e9 par la DDETSPP).\n- D\u00e9cider d'un \u00e9ventuel communiqu\u00e9 de presse.\nPHASE DE CONFIRMATION :\nD\u00e8s confirmation du foyer ou connaissance de l'exis tence d'un foyer :\n- Signer un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9claration d'inf ection (APDI) de l'\u00e9levage concern\u00e9 (document\npr\u00e9par\u00e9 par la DDETSPP).\n- valider sur proposition de la DDETSPP la mise en place des zones de protection et de surveillance\nautour du ou des foyer(s).\n- Signer un arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9limitation des zones de restriction (p\u00e9rim\u00e8tre interdit, zone de\nprotection  et  zone  de  surveillance  autour  de  l'\u00e9lev age  concern\u00e9  (document  pr\u00e9par\u00e9  par  la\nDDETSPP) ; le cas \u00e9ch\u00e9ant, signature d'arr\u00eat\u00e9s de r estriction ou interdiction d'activit\u00e9s en lien avec\nl'\u00e9v\u00e8nement.\n- Organiser la circulation routi\u00e8re en lien avec la  d\u00e9limitation des zones de restriction.\n- D\u00e9terminer en liaison avec le sous-pr\u00e9fet concern \u00e9, le maire et les forces de l'ordre concern\u00e9s, le\nou les locaux pouvant servir de PCO.\n- Activer le(s) PCO et en confier la direction au m embre du corps pr\u00e9fectoral d'astreinte.\n- Mobiliser, sur sollicitation de la DDETSPP , des u nit\u00e9s avanc\u00e9es de terrain et les charger des missio ns\nvalid\u00e9es en COD.\n- Organiser la diffusion de l'information aupr\u00e8s du  public et des collectivit\u00e9s via la CIP  (Cellule\nd'Information Publique) mise en place \u00e0 la Pr\u00e9fectu re (t\u00e9l : 09 70 80 90 40).\n- Solliciter, en lien avec la DDT et l'outil PARADE S, les entreprises n\u00e9cessaires \u00e0 l'installation de\nrotoluves routiers si besoin.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 37\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'EMPLOI, DU\nTRAVAIL, DES SOLIDARIT\u00c9S, ET DE LA PROTECTION DES\nPOPULATIONS (DDETSPP)\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n-  Mettre  \u00e0  jour  le  plan  d'intervention  sanitaire  d' urgence  et  son  volet  op\u00e9rationnel  (fiches\ntechniques internes, recensement des exploitations et \u00e9tablissements \u00e0 risques, mat\u00e9riels) ;\n- Sensibiliser, former et informer les v\u00e9t\u00e9rinaires  sanitaires, l'OVS, les professionnels (dont relai des\ninformations issues des CROPSAV) ;\n- Organiser les exercices internes incluant l'OVS e t l'OVVT ;\n- Fournir \u00e0 la DDT la liste compl\u00e8te des \u00e9levages d u d\u00e9partement pour alimenter le projet Qgis ;\n- Mettre en place ou v\u00e9rifier la prise en compte pa r les professionnels ou les particuliers concern\u00e9s\ndes mesures de pr\u00e9vention sanitaires.\nPHASE DE SUSPICION :\n- Informer le pr\u00e9fet de la suspicion ;\n- Informer la DGAL/MUS et le LNR de la suspicion ;\n- Le cas \u00e9ch\u00e9ant, proposer l'activation du COD \u00e0 la  pr\u00e9fecture et d\u00e9signer deux participants\n- Informer les DD(ETS)PP limitrophes, la DRAAF, la DDT, le GDS, le r\u00e9seau des VS, le maire, les\nprofessionnels ;\n- G\u00e9rer la suspicion : s\u00e9questration, pr\u00e9l\u00e8vements, enqu\u00eate \u00e9pid\u00e9miologi que ;\n- Proposer l'APMS ;\n- Choisir l'implantation des postes de d\u00e9sinfection  autour de l'exploitation ;\n- D\u00e9terminer les \u00e9ventuelles zones de restriction ;\n- \u00c9tablir l'inventaire des exploitations et \u00e9tablis sements sensibles dans les zones de restriction\n- Contr\u00f4ler le respect des dispositions de l'APMS.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Informer le pr\u00e9fet, l'\u00e9leveur et son v\u00e9t\u00e9rinaire sa nitaire de la confirmation ;\n- Mettre en place une cellule de crise en DDETSPP ( ou CDA, cellule d\u00e9partementale d'appui) ;\n- Mettre en \u0153uvre le plan de continuit\u00e9 d'activit\u00e9 de la DDETSPP ;\n- D\u00e9cider en COD avec les parties concern\u00e9es, de l' \u00e9volution du plan de contr\u00f4le de l'exploitation\ntouch\u00e9e (coordination des contr\u00f4les, \u00e9viter une pre ssion de contr\u00f4le \u00e0 un moment inappropri\u00e9) ;\n- Informer la DRAAF, le maire de la commune, la DDT , le GDS, le VS, l'\u00e9quarrissage, les professionnels\netc. ;\n- Proposer les APDI d'exploitation et des p\u00e9rim\u00e8tre s interdit, de protection et de surveillance (puis\nv\u00e9rification du respect des d\u00e9cisions act\u00e9es) ;\n- Proposer l'interdiction des rassemblements d'anim aux des esp\u00e8ces sensibles et le cas \u00e9ch\u00e9ant\nrestreindre ou interdire certaines activit\u00e9s (chass e, interventions en milieux sensibles\u2026) ;\n- Organiser la vaccination si la d\u00e9cision de vaccin er est prise par le ministre charg\u00e9 de l'agricultur e ;\n-  G\u00e9rer  l'assainissement  du  foyer  :  euthanasie,  des truction  des  cadavres  et  produits  animaux,\nnettoyage-d\u00e9sinfection ;\n- Organiser les enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques ;\n- Actualiser le recensement des \u00e9levages et \u00e9tablis sements \u00e0 risques ;\n- Participer au choix des modalit\u00e9s de restriction de mouvement du p\u00e9rim\u00e8tre interdit ;\n- Choisir l'implantation des postes de d\u00e9sinfection  avec l'appui des forces de l'ordre, du SDIS et\n\u00e9ventuellement des \u00e9lus locaux ;\n- Participer \u00e0 l'\u00e9valuation des pertes directes ind emnis\u00e9es par l'\u00c9tat.\nRETOUR \u00c0 LA NORMALE :\n- Proposer l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant lev\u00e9e de d\u00e9 claration d'infection ;\n- R\u00e9aliser un bilan de crise pr\u00e9sent\u00e9 aux diff\u00e9rent s acteurs ;\n- Faire \u00e9voluer le PISU en fonction des diff\u00e9rentes  remont\u00e9es des partenaires.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 38\n| =\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES (DDT)\nValid\u00e9e par la DDT le 14/10/202 4\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Mettre  \u00e0  jour  le  projet  Qgis  Epizootie  permettant  aux  agents  de  la  DDETSPP  de  pouvoir\ncartographier  un  foyer,  d\u00e9finir  les  zones  r\u00e9glement \u00e9es,  et  extraire  des  donn\u00e9es  d'\u00e9levages\n(formation faite aux agents DDETSPP et fiches proc\u00e9 dures afin d'acqu\u00e9rir l'autonomie sur le projet) ;\n-  participer  aux  diff\u00e9rentes  r\u00e9unions  du  r\u00e9seau  SAG IR  concernant  notamment  l'\u00e9volution  des\nmoyens de surveillance de la faune sauvage (r\u00f4le co nsultatif) ;\n- Servir  de  relais  des  remont\u00e9es  d'information  /  de s  signalements  faits  par  les  \u00e9leveurs  ou  les\nlieutenants de louveterie pour l'OFB et la FDC sur la surveillance de la faune sauvage ;\n- Servir de  relais  des informations venant  de  la  DD ETSPP  ou  de  la  DRAAF aupr\u00e8s  des acteurs\nprivil\u00e9gi\u00e9s (\u00e9leveurs, FDC, chambre d'agriculture e tc).\nPHASE DE SUSPICION :\n- Fournir si n\u00e9cessaire un appui \u00e0 la DDETSPP sur l 'utilisation du projet Qgis selon les modalit\u00e9s\nconvenues ensemble (contact via les boites mails de  la direction et de la gestion de crise pour\ntransmission au SCATS et \u00e0 UCDT) ;\n- Sur demande du Pr\u00e9fet et avec les acteurs du COD (DIRMed, ESCOTA, conseil d\u00e9partemental,\nforces de l'ordre, communes concern\u00e9es sous forme c oll\u00e9giale), participer \u00e0 l'\u00e9laboration et \u00e0 la\npr\u00e9paration du plan de bouclage concernant la circu lation au sein des zones r\u00e9glement\u00e9es ;\n- Servir de relais d'informations, notamment concer nant les modalit\u00e9s de d\u00e9placement au sein des\nzones r\u00e9glement\u00e9es \u00e0 la demande de la DDETSPP ;\n- Appuyer la DDETSPP pour l'identification des \u00e9lev eurs et de leurs contacts pour la transmission de\nl'information. \u00c0 la demande de la DDETSPP, \u00eatre le relais des informations.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Mettre en place en lien avec l'OFB et la FDC les mesures de surveillance sanitaire de la faune\nsauvage, sous pilotage de la DDETSPP et les d\u00e9cisio ns prises par le COD (faire une information aux\nlieutenants de louveterie) ;\n- Mettre en place en lien avec l'OFB et la FDC les mesures administratives d'interdiction au titre de\nla police de la chasse et de mesures sp\u00e9ciales de l utte (tirs de gibier sp\u00e9cifiques ou en dehors de la\np\u00e9riode de chasse, mobilisation des lieutenants de louveteries) ;\n- Appuyer la pr\u00e9fecture dans le travail de coordina tion des gestionnaires routiers et des forces de\nl'ordre pour la mise en place du plan de circulatio n ;\n- Recenser les ressources mobilisables via l'applic ation PARADES notamment les entreprises de BTP\net de transport. Dans le cadre des \u00e9pizooties, ce s ont principalement les entreprises de travaux\nn\u00e9cessaires lors des phases de d\u00e9peuplement des ani maux (terrassement, enfouissement, levage,\napprovisionnement de mat\u00e9riel, nettoyage et d\u00e9sinfe ction etc) ;\n- Expertiser, avec l'ARS et leur r\u00e9seau d'hydrog\u00e9ol ogues, les possibles sites d'enfouissement si cela\ns'av\u00e8re n\u00e9cessaire (captages eaux potables et eaux agricoles) ;\n- Informer les agriculteurs sur les dispositifs d'i ndemnisation ou de prise en compte des pertes\ndirectes  concernant  la  PAC,  et  accompagner  les  agri culteurs  en  difficult\u00e9s  notamment  via  le\nsyst\u00e8me Agridiff.\nRETOUR A LA NORMALE :\n- Contribuer, avec les organismes sociaux agricoles , \u00e0 la gestion de l'impact psychologique de la\ncrise (en post-crise) ;\n- Participe, avec la DDETSPP et l'aide des experts et des organismes agricoles, \u00e0 l'\u00e9valuation des\npr\u00e9judices directs (\u00e9leveurs concern\u00e9s par les foye rs) ou indirects subis par les professionnels de la\nfili\u00e8re  (pertes  indirectes  li\u00e9es  aux  mesures  de  res triction  appliqu\u00e9es  dans  le  p\u00e9rim\u00e8tre  interdit\nautour du foyer). (en post-crise) ;\n- Participe avec le r\u00e9seau SAGIR l'\u00e9volution des mo yens de surveillance concernant la faune sauvage\net  les  diverses  autorisations/interdictions  de  chas se, ou  la  mobilisation  des  lieutenants  de\nlouveterie ;\n- Participer au RETEX.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 39\nSERVICES ROUTIERS : DIRECTION INTERD\u00c9PARTEMENTALE D ES\nROUTES DE M\u00c9DITERRAN\u00c9E (DIRMed), ESCOTA (Vinci AUTO ROUTES)\net le Conseil d\u00e9partemental\nValid\u00e9e par VINCI le 25/10/202 4\npas de retour des autres acteurs\nActions\nPHASE DE SUSPICION :\n- S'assurer de la disponibilit\u00e9 des agents, des moy ens de transport, des mat\u00e9riaux et des moyens de\nsignalisation pour la mise en place des routes barr \u00e9es et d\u00e9viations.\n- Si impact sur le r\u00e9seau autoroutier, pr\u00e9parer en collaboration avec les autres gestionnaires de\nvoiries, le plan de circulation li\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153u vre des zonages communiqu\u00e9s par la pr\u00e9fecture\n(ESCOTA).\n- Pr\u00e9parer le plan de circulation li\u00e9 \u00e0 la mise en \u0153uvre des zonages autour de la ou les exploitations\nconcern\u00e9es.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Participer en COD \u00e0 la d\u00e9termination pr\u00e9cise des p\u00e9rim\u00e8tres sous restriction et \u00e0 la d\u00e9termination\ndu  plan de  circulation et  de  l'emplacement  des  zone s/dispositif  de  d\u00e9sinfection  des v\u00e9hicules\nroutiers, en concertation avec les autres services comp\u00e9tents, (DDT,  forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure).\n- Participer en COD \u00e0 la mise en \u0153uvre de ce plan.\n- D\u00e9terminer des emplacements sur le domaine public  autoroutier conc\u00e9d\u00e9, si des dispositifs de\nd\u00e9sinfection des v\u00e9hicules routiers devaient \u00eatre p ositionn\u00e9s par les services de l'\u00c9tat comp\u00e9tents\net sur ordre de la pr\u00e9fecture (ESCOTA).\n- Fournir et mettre en place les \u00e9quipements de bar rage et de signalisation n\u00e9cessaires pour les\nzones/dispositifs de d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules rou tiers, le bouclage de la zone de protection et les\nd\u00e9viations routi\u00e8res.\nRETOUR \u00c0 LA NORMALE :\n- D\u00e9monter les zones/dispositifs de d\u00e9sinfection de s v\u00e9hicules.\n- Remettre en \u00e9tat le r\u00e9seau routier. Proc\u00e9der \u00e0 la  remise en \u00e9tat de la chauss\u00e9e et de ses abords sur\nles sites d'installation des zones/dispositif de d\u00e9 sinfection des v\u00e9hicules lorsqu'ils se situent sur une\nroute d\u00e9partementale.\n- Lev\u00e9e du plan de circulation.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 40\nSERVICE D\u00c9PARTEMENTAL D'INCENDIE ET DE\nSECOURS (SDIS)\nMissions\n- Participer au bon fonctionnement des zones/dispos itifs de d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules en zone de\nprotection.\n- Informer les acteurs des consignes de s\u00e9curit\u00e9.\nActions\nPHASE DE SUSPICION :\n- Prendre connaissance des p\u00e9rim\u00e8tres qui pourront \u00eatre d\u00e9limit\u00e9s en cas de confirmation, et des\nressources  en  eau  disponibles,  notamment  pour  appro visionner  des  zones/dispositifs  de\nd\u00e9sinfection des v\u00e9hicules.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Mobiliser l'\u00e9quipe d\u00e9partementale animali\u00e8re du S DIS05 ;\n- Mobiliser  un  ou  des  v\u00e9t\u00e9rinaires  sapeurs  pompiers  afin  d'assurer  une  coordination  entre  les\nsapeurs pompiers et les v\u00e9t\u00e9rinaires intervenant da ns le ou les foyers, et assurer la direction des ti rs\navec les fusils hypodermiques du SDIS05, en cas de capture d'animaux ;\n- Alimenter en eau les zones/dispositifs de d\u00e9sinfe ction des v\u00e9hicules de la zone de protection et en\nv\u00e9rifier r\u00e9guli\u00e8rement le pH ;\n- Mettre \u00e0 disposition un  v\u00e9hicule  de  s\u00e9curit\u00e9  VSAV  \u00e0 proximit\u00e9  du  lieu  d'abattage  (secours  \u00e0\npersonnes, risque de blessures suite \u00e0 la manipulat ion de produits chimiques...) pour assurer la\ns\u00e9curit\u00e9 des intervenants (SP et acteurs) ;\n- Assurer la prise en charge et/ou la d\u00e9contaminati on des intervenants (SP et acteurs) \u00e0 la sortie de\nl'\u00e9levage ;\n- Donner des consignes de s\u00e9curit\u00e9 relatives \u00e0 la m ise en place et \u00e0 l'utilisation des b\u00fbchers, et\nassurer la surveillance de ceux-ci ;\n- Assurer un conseil technique sur le risque sant\u00e9 humaine et biologique.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 41\nDIRECTION\n#  INTERD\u00c9PARTEMENTALE\nDE LA POLICE  NATIONALE\n__Z/.  HAUTES-ALPES\nwa Gendarmerie  wm\nnationale\nFORCES DE S\u00c9CURIT\u00c9 INT\u00c9RIEURE :\nGENDARMERIE OU POLICE NATIONALE\nValid\u00e9e par la gendarmerie le 21/10/202 4\nActions\nPHASE DE SUSPICION :\n- S\u00e9curiser en cas d'urgence le transport des pr\u00e9l\u00e8 vements n\u00e9cessaires pour confirmer la suspicion,\nen urgence, au laboratoire national de r\u00e9f\u00e9rence.\n- Assurer un soutien \u00e0 la DDETSPP sur les aspects d e s\u00e9curit\u00e9 pour contr\u00f4ler le respect des mesures\nde surveillance sanitaire mises en \u0153uvre dans et au tour du foyer pr\u00e9sum\u00e9.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- \u00c9laborer en COD et mettre en place localement le plan de circulation en relation avec la DDETSPP ,\nle Conseil d\u00e9partemental, le SDIS et les maires con cern\u00e9s.\n- Permettre  au  regard de  l'ordre  public le  respect des  prescriptions  des arr\u00eat\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  :\nabattage, enfouissement, transport des cadavres.\n- Assister en tant que de besoin les agents de la D DETSPP dans les contr\u00f4les des exploitations \u00e0\nl'int\u00e9rieur des zones de protection et de surveilla nce, si des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes\n\u00e9taient pr\u00e9visibles.\n- Assurer l'ex\u00e9cution des mesures d'interdiction ou  de limitation de mouvements \u00e0 l'int\u00e9rieur des\nzones de protection et de surveillance.\n- Assurer le contr\u00f4le des mesures de d\u00e9sinfection d es v\u00e9hicules, notamment le passage par des\nzones/dispositifs de d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules, lo rsque un transfert entre zones de statut sanitaire\ndiff\u00e9rent l'impose (arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral d\u00e9finissant les diff\u00e9rentes zones).\n- Assurer l'escorte des cadavres d'animaux jusqu'au  lieu de destruction.\n- Aider  si  n\u00e9cessaire  au  bon  acheminement  des  pr\u00e9l\u00e8 vements  vers  le  laboratoire  d'analyse  de\nr\u00e9f\u00e9rence.\n-  Faciliter  l'intervention  et  les  d\u00e9placements  des  diff\u00e9rents  services  impliqu\u00e9s  dans  le  plan\nd'intervention.\n- S\u00e9curiser les dispositifs de contr\u00f4le par la DDET SPP des v\u00e9hicules de transport, et notamment\nl'origine et la destination des animaux, des produi ts alimentaires d'origine animale et de toutes les\nmati\u00e8res transport\u00e9es, qui circulent et qui entrent  ou sortent du p\u00e9rim\u00e8tre interdit.\n- R\u00e9aliser les enqu\u00eates judiciaires en liaison avec  la brigade nationale d'enqu\u00eates v\u00e9t\u00e9rinaires et\nphytosanitaires (BNEVP) pour tous les aspects v\u00e9t\u00e9r inaires et sanitaires.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 42\nHautes-Alpes\nle d\u00e9partement\nLABORATOIRE D\u00c9PARTEMENTAL V\u00c9T\u00c9RINAIRE\nET D'HYGI\u00c8NE ALIMENTAIRE\nValid\u00e9e par le LVDHA le 19/09/2024\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Informer la DDETSPP de tout r\u00e9sultat de laboratoi re laissant suspecter un danger sanitaire de\ncat\u00e9gorie ADE (\u00e0 obligation de d\u00e9claration, de surv eillance, de pr\u00e9vention, de certification, c'est-\u00e0-\ndire que se sont des maladies \u00e0 PISU).\nPHASE DE SUSPICION ET DE CONFIRMATION :\n- R\u00e9aliser des autopsies et pr\u00e9l\u00e8vements au laborat oire \u00e0 la demande de la DDETSPP/VS ou de l'OFB\n(faune sauvage) ;\n- R\u00e9aliser les analyses pour lesquelles le laborato ire est agr\u00e9\u00e9 ;\n- Le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  pr\u00e9parer  et  envoyer  les  pr\u00e9l\u00e8veme nts  aux  laboratoires  d\u00e9sign\u00e9s  (laboratoires\nnationaux de r\u00e9f\u00e9rence, laboratoire de criblage\u2026).\n- Contribuer \u00e0 l'analyse des situations \u00e9pid\u00e9miolog iques et aux r\u00e9flexions techniques relative \u00e0 la\ngestion et \u00e0 la lutte contre les \u00e9pizooties majeure s.\nRETOUR A LA NORMALE :\n- Contribuer au bilan des actions men\u00e9es et \u00e0 l'am\u00e9 lioration du plan de lutte.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 43\nAr\n@ D Avence  R\u00e9gionale  de Sant\u00e9\nProvence-Alpes\nC\u00f4te  d'Azur\nD\u00c9L\u00c9GATION D\u00c9PARTEMENTALE DE L'AGENCE\nR\u00c9GIONALE DE LA SANT\u00c9 DES HAUTES-ALPES\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- D\u00e9terminer les zones d'enfouissement possible (en  collaboration avec l'hydrog\u00e9oloque agr\u00e9\u00e9).\nPHASE DE SUSPICION :\n- D\u00e9terminer la pr\u00e9sence de captage d'eau potable \u00e0  proximit\u00e9 du lieu de d\u00e9couverte d'un cadavre\nen faune sauvage.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Proposer au pr\u00e9fet les messages d'information au grand public sur les risques sanitaires.\n-  Participer,  en  concertation  avec  un  hydrog\u00e9ologue ,  \u00e0  la  recherche  d'un  site  propice  \u00e0\nl'enfouissement ou d'un site propice \u00e0 l'incin\u00e9rati on des cadavres d'animaux. L'hydrog\u00e9ologue doit\n\u00eatre contact\u00e9 le plus rapidement possible, d\u00e8s la c onfirmation du cas d'\u00e9pizootie.\n- \u00c0 partir de la carte des donn\u00e9es qu'il a en sa po ssession, l'hydrog\u00e9ologue doit confirmer le choix\ndes sites d'enfouissement envisag\u00e9s parmi les zones  dites \u00abde potentialit\u00e9 d'enfouissement\u00bb : il\ndonne un avis avant tout enfouissement, et apr\u00e8s av oir v\u00e9rifi\u00e9 l'absence d'impact \u00e9ventuel de\nl'enfouissement / de l'incin\u00e9ration sur un captage public d'alimentation en eau potable, ou tout\nautre dispositif \u00e0 risque tel qu'un captage priv\u00e9 d 'alimentation en eau potable, drainage agricole,\nconduite enterr\u00e9e\u2026 (liste des dispositifs potentiel lement disponibles en mairie et aupr\u00e8s de la DDT).\n- Mobiliser le cas \u00e9ch\u00e9ant, via le SAMU, la CUMP (C ellule d'Urgence M\u00e9dico-Psychologique) pour\nintervenir aupr\u00e8s des \u00e9leveurs et des op\u00e9rateurs lo rs d'un abattage d'urgence.\n- Informer le SAMU des op\u00e9rations d'abattage des an imaux pour assurer la s\u00e9curit\u00e9 du personnel en\ncas  d'accident  (v\u00e9hicule  sanitaire  avec  respiration  assist\u00e9e  vu  les  risques  li\u00e9s  \u00e0  l'utilisation  de\ncurarisant) ;\nEn cas de risque \u00e9pid\u00e9mique (sant\u00e9 publique) en lie n avec la CVAGS (Cellule de veille, d'alerte et de\ngestion sanitaire) et la CIRE (Cellule interr\u00e9giona le d'\u00e9pid\u00e9miologie) :\n- Assurer une surveillance sanitaire et le suivi \u00e9p id\u00e9miologique.\n- \u00c9valuer le risque pour la sant\u00e9 humaine en foncti on de la zoonose et des modes d'exposition.\n-  Mettre  en  place,  si  n\u00e9cessaire,  les  mesures  de  pr ophylaxie  des  sujets  expos\u00e9s  (vaccination,\ntraitement pr\u00e9ventif).\n- Organiser la prise en charge des cas humains.\n- Contribuer \u00e0 la d\u00e9termination des zones \u00e0 risque et des populations \u00e0 surveiller. En particulier,\nrecueillir, en lien avec la DDETSPP, le SDIS/ SAMU,  les forces de l'ordre et la m\u00e9decine du travail la\nliste des personnes expos\u00e9es justifiant une surveil lance clinique.\n- Proposer des mesures de protection de la populati on.\n- Informer les structures hospitali\u00e8res et les prof essionnels de sant\u00e9 en pr\u00e9vision d'un afflux de\nvictimes.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 44\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nMAIRES DU D\u00c9PARTEMENT\nretours de 2 maires\u00a0: OK\nMissions\n- Mettre \u00e0 disposition tous les moyens en personnel  et mat\u00e9riel n\u00e9cessaires \u00e0 la mise en \u0153uvre du\nplan d'intervention.\n- Informer la population.\n- Mettre \u00e0 disposition des b\u00e2timents permettant l'h \u00e9bergement du PCO si besoin.\nActions\nPHASE DE SUSPICION :\nMissions du Maire de la commune o\u00f9 est localis\u00e9 le foyer :\n- Alerter la DDETSPP s'il est le premier averti de la suspicion (par l'\u00e9leveur lui-m\u00eame ou une tierce\npersonne).\n- Activer le plan communal de sauvegarde (PCS).\n- Tenir \u00e0 jour une cartographie des r\u00e9seaux enterr\u00e9 s.\n- Mettre  \u00e0 la disposition de  la DDETSPP, les moyens  en personnel et mat\u00e9riel d\u00e8s la suspicion\nd'\u00e9pizootie majeure, notamment pour assurer le bloc age de l'exploitation concern\u00e9e.\n- Informer en tant que de besoin et selon le risque  \u00e9valu\u00e9 par la DDETSPP , les habitants des mesures\n\u00e0 prendre pour \u00e9viter la propagation de la maladie.\nPHASE DE CONFIRMATION :\nMissions du maire de la commune o\u00f9 est localis\u00e9 le foyer :\n- Participer, si n\u00e9cessaire, au PCO sur demande de la pr\u00e9fecture.\n- Contribuer, \u00e0 la demande du COD et du ou des PCO,  aux mesures d\u00e9finies par ces instances.\n- Pr\u00e9parer et signer les arr\u00eat\u00e9s municipaux pour le  blocage des routes communales \u00e0 proximit\u00e9 de\nl'exploitation.\n- Mettre \u00e0 disposition du personnel municipal pour le blocage de la ou des exploitations, en lien\navec  les  forces  de  l'ordre,  et  pour  assurer  la  rest riction  de  circulation  des  v\u00e9hicules  et  des\npersonnes.\n- Contribuer \u00e0 l'approvisionnement en mat\u00e9riaux et en eau des zones/dispositif de d\u00e9sinfection des\nv\u00e9hicules situ\u00e9s sur le territoire de la commune.\n- Participer \u00e0 l'approvisionnement en nourriture et  consommables divers, des postes sanitaires.\n- R\u00e9guler la circulation des personnes en v\u00e9hicule sur le domaine rural et d\u00e9nombrer les routes \u00e0\nacc\u00e8s r\u00e9glement\u00e9 ou ferm\u00e9es \u00e0 la circulation en rel ation avec le Conseil d\u00e9partemental et les forces\nde l'ordre.\n- Assurer la restriction de circulation des v\u00e9hicul es transportant des animaux sensibles et leurs\nproduits et des personnes manipulant les animaux se nsibles.\n- S'assurer de l'approvisionnement en eau et en nou rriture des habitants de la commune.\n- Participer \u00e0 la d\u00e9termination des zones o\u00f9 l'enfo uissement est possible avec le d\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'ARS et\nl'hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9.\n-  Veiller  \u00e0  l'installation  du  mat\u00e9riel  n\u00e9cessaire  \u00e0  la  d\u00e9sinfection  \u00e0  l'entr\u00e9e  des  \u00e9tablissements\nrecevant du public (mairie, \u00e9coles, banques, superm arch\u00e9s \u2026) en lien avec l'ARS.\n- Tenir \u00e0 jour un \u00e9tat des frais et d\u00e9penses engag\u00e9 s par la commune au titre de la lutte contre\nl'\u00e9pizootie et conserver les justificatifs.\nMissions des Maires des communes de la zone de prot ection et de la zone de surveillance :\n- Assurer, selon les instructions des arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fe ctoraux en vigueur, le maintien du blocage des\nexploitations  de  la  zone,  la  restriction  de  circula tion  des  v\u00e9hicules  transportant  des  animaux\nsensibles et leurs produits et des personnes manipu lant des animaux sensibles et leurs produits\n(interdiction des foires).\n- R\u00e9aliser un recensement exhaustif des d\u00e9tenteurs d'esp\u00e8ces sensibles, y compris les particuliers.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 45\n- Informer les habitants de la commune des mesures \u00e0 prendre pour \u00e9viter la propagation de la\nmaladie.\n- Contribuer \u00e0 l'approvisionnement en mat\u00e9riaux et en eau des zones/dispositif de d\u00e9sinfection des\nv\u00e9hicules situ\u00e9s sur le territoire de la commune.\n- Veiller  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  \u00e0  l'installation  du  mat\u00e9ri el  n\u00e9cessaire  \u00e0  la  d\u00e9sinfection  \u00e0  l'entr\u00e9e  des\n\u00e9tablissements recevant du public (mairie, \u00e9coles, banques, supermarch\u00e9s \u2026) en lien avec l'ARS.\n- Recenser les structures pouvant accueillir de fa\u00e7 on durable les personnes travaillant dans la zone\ninfect\u00e9e.\n- Tenir \u00e0 jour un \u00e9tat des frais et d\u00e9penses engag\u00e9 s par la commune au titre de la lutte contre\nl'\u00e9pizootie et conserver les justificatifs.\nLe Maire de la commune o\u00f9 est implant\u00e9 un poste de commandement op\u00e9rationnel (PCO) :\n- Recensement des b\u00e2timents publics pouvant accueil lir le PCO.\n- Mettre des b\u00e2timents publics \u00e0 disposition des me mbres du PCO.\n- Mettre \u00e0 disposition des b\u00e2timents permettant l'h \u00e9bergement des agents du PCO en cas de\npermanence assur\u00e9e 24 h/24 h.\n- Mettre \u00e0 disposition les moyens dont dispose la c ommune et que le responsable du PCO pourrait\nsolliciter.\n- Faciliter l'organisation et le fonctionnement du PCO.\n- D\u00e9signer un repr\u00e9sentant au PCO pour \u00eatre inform\u00e9  et participer au suivi des op\u00e9rations de terrain\npendant la phase d'intervention.\n- Faire \u00e9tablir \u00e0 la demande du COD et/ou du PCO, u ne permanence t\u00e9l\u00e9phonique \u00e0 la Mairie.\n- Tenir \u00e0 jour le chrono des frais et d\u00e9penses enga g\u00e9s par la commune au titre de la lutte contre\nl'\u00e9pizootie et conserver les justificatifs.\nRETOUR A LA NORMALE :\n- Contribuer \u00e0 la lev\u00e9e du dispositif.\n- Contribuer au bilan des actions men\u00e9es et au RETE X.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 46\nDOCTEUR\n<< &\nVETERINAIRE\nLES V\u00c9T\u00c9RINAIRES SANITAIRES\nValid\u00e9e par le GTV le 19/09/2024\nV\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires habilit\u00e9s dans le d\u00e9parteme nt des Hautes-Alpes.\nMissions\n- Surveiller et signaler tout signe en lien avec un  risque d'apparition d'une \u00e9pizootie.\n- Participer  aux  interventions  dans  les  \u00e9levages,  n otamment  la  r\u00e9alisation  de  pr\u00e9l\u00e8vements,\nenqu\u00eates \u00e9pid\u00e9miologiques ;\n- Participer au d\u00e9peuplement des \u00e9levages, y compri s pr\u00e9ventif, d\u00e9cid\u00e9 par l'administration.\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Participer au maintien du caract\u00e8re op\u00e9rationnel des r\u00e9seaux d'\u00e9pid\u00e9mio-vigilance passive, en\nparticipant  notamment  aux  sessions  de  formation  con tinue  n\u00e9cessaire  \u00e0  l'exercice  du  mandat\nsanitaire ;\n- R\u00e9aliser les visites et suivis sanitaires des \u00e9le vages dans les zones de surveillance.\nPHASE DE SUSPICION :\n- Alerter la DDETSPP sans d\u00e9lai en cas de suspicion  d'\u00e9pizootie ;\n-  Faire  avec  la  DDETSPP  ou  d'apr\u00e8s  ses  instructions ,  la  visite  de  l'exploitation  suspecte,  le\nrecensement  des  animaux,  les  pr\u00e9l\u00e8vements,  l'enqu\u00eat e  \u00e9pid\u00e9miologique  et  l'information  de\nl'\u00e9leveur  (  expliquer  les  mesures  \u00e0  prendre,  le  dis positif  de  bios\u00e9curit\u00e9  \u00e0  mettre  en  \u0153uvre\nimm\u00e9diatement) ;\n- Apporter un soutien technique et moral \u00e0 l'\u00e9leveu r ;\n- Relayer les questionnements de l'\u00e9leveur aupr\u00e8s d e la DDETSPP.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Participer \u00e0 la r\u00e9alisation des pr\u00e9l\u00e8vements ;\n- Apporter toutes informations compl\u00e9mentaires \u00e0 la  DDETSPP sur les exploitations qu'ils suivent\ncomprises dans les p\u00e9rim\u00e8tres de restriction ;\n- Participer \u00e0 la r\u00e9alisation des enqu\u00eates \u00e9pid\u00e9mio logiques et des visites dans les \u00e9levages situ\u00e9s\ndans les zones de restriction ;\n- Participer \u00e0 l'information des d\u00e9tenteurs d'anima ux des esp\u00e8ces sensibles \u00e0 la maladie de sa\nclient\u00e8le ;\n- Participer aux op\u00e9rations d'assainissement des fo yers (euthanasies, \u00e9laboration des protocoles de\nnettoyage d\u00e9sinfection\u2026) ;\n- Participer aux op\u00e9rations de vaccination des anim aux.\nRETOUR A LA NORMALE :\nContribuer au bilan des actions men\u00e9es et \u00e0 l'am\u00e9li oration du plan de lutte.\nMissions GTV- OVVT\n- Participer \u00e0 l'animation et \u00e0 la communication re lative aux PISU, aupr\u00e8s des v\u00e9t\u00e9rinaires sanitaires\nde la r\u00e9gion ou du d\u00e9partement, habilit\u00e9s dans le d \u00e9partement ;\n- Contribuer \u00e0 l'analyse des situations \u00e9pid\u00e9miolog iques et aux r\u00e9flexions techniques relative \u00e0 la\ngestion et \u00e0 la lutte contre les \u00e9pizooties majeure s.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 47\nDOUANES\n& DROITS\nINDIRECTS\nDIRECTION R\u00c9GIONALE DES DOUANES \nMissions\n- Contr\u00f4ler les mouvements d'animaux et de produits  animaux \u00e0 l'importation, \u00e0 l'exportation et\ndans les \u00e9changes intracommunautaires lors d'\u00e9pizoo tie de maladie r\u00e9put\u00e9e contagieuse dans un\nautre \u00c9tat ou sur le territoire national et la pr\u00e9s ence des certificats sanitaires obligatoires suivan t\nl'article 65B du Code des douanes.\n-  Contr\u00f4ler  la  r\u00e9alit\u00e9  et  la  r\u00e9gularit\u00e9  des  mouveme nts  d'animaux  et  de  produits  animaux  \u00e0\nl'importation, \u00e0 l'exportation et dans les \u00e9changes  intracommunautaires lors d'\u00e9pizooties majeures\ndans un autre \u00c9tat ou sur le territoire national.\nActions\nPHASE DE SUSPICION ET DE CONFIRMATION :\n- D\u00e9tacher du personnel aupr\u00e8s du COD en tant que d e besoin.\n- Consigner, en cas de doute, dans le cadre de cont r\u00f4les \u00e0 la circulation portant sur des \u00e9changes\nintracommunautaires, les marchandises sur la base d u code des douanes dans l'attente de leur\ninspection par les services v\u00e9t\u00e9rinaires.\n-  Contr\u00f4ler  le  respect  de  l'obligation  de  nettoyage  et  d\u00e9sinfection  des  moyens  de  transport\nlorsqu'elle doit \u00eatre approuv\u00e9e par un document off iciel.\n- Dans le cadre de ses contacts existants avec les autorit\u00e9s a\u00e9roportuaires ou ferroviaires (comit\u00e9s\nlocaux de s\u00fbret\u00e9 a\u00e9roportuaires notamment), la doua ne informera lesdites autorit\u00e9s sur les mesures\nde pr\u00e9caution destin\u00e9es aux voyageurs et \u00e0 leurs ba gages.\n- Contr\u00f4ler les mouvements a\u00e9riens sur des postes a vanc\u00e9s priv\u00e9s ou non commerciaux.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 48\nOFB\nOFFICE  FRANCAIS\nDE LA BIODIVERSITE,\nOFFICE FRAN\u00c7AIS DE LA BIODIVERSIT\u00c9 (OFB)\nValid\u00e9e par l'OFB le 19/09/2024\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Assurer une surveillance sanitaire de la faune sa uvage en lien avec la F\u00e9d\u00e9ration D\u00e9partementale\ndes chasseurs des Hautes-Alpes, sous le pilotage g\u00e9 n\u00e9ral de la DDETSPP   ;\n- Collecter le cas \u00e9ch\u00e9ant les cadavres d'animaux d e la faune sauvage dans le cadre du r\u00e9seau\nSAGIR, et les acheminer au laboratoire d\u00e9partementa l d'analyses v\u00e9t\u00e9rinaires ;\n- Informer la DDETSPP de toute mortalit\u00e9 anormale d 'animaux de la faune sauvage.\nPHASE DE SUSPICION :\n- Renforcer la surveillance de la faune sauvage sen sible (avifaune, ruminants, sangliers), selon des\nmodalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es (organisationnelles et technique s) avec la DDT et la DDETSPP ;\n- Alerter la DDETSPP en cas de suspicion ;\n- Contribuer \u00e0 la diffusion des messages de pr\u00e9-ale rte aupr\u00e8s du public et des usagers en lien avec la\nfaune sauvage (usagers des loisirs de pleine nature , associations, chasseurs).\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Apporter  toutes  informations  sur  les  populations  locales  d'animaux  sauvages  (collecte  des\nsuspicions et informations sur la propagation des m aladies) ;\n- Contribuer \u00e0 l'identification des points d'interd iction de circulation dans les zones interdites ;\n- Contribuer \u00e0 la diffusion de l'information aupr\u00e8s  du public et des chasseurs ;\n- D\u00e9ployer des agents asserment\u00e9s et commissionn\u00e9s pour faire respecter les interdictions relevant\nde leurs domaines de comp\u00e9tence (interdiction de ci rculation, de chasse, d'agrainage) ;\n- Apporter  son  expertise  pour  l'\u00e9tude  des  modalit\u00e9s  de  gestion  de  la  faune  sauvage  sensible\n\u00e9ventuellement  contamin\u00e9e  et  contribuer  dans  la  lim ite  de  leurs  moyens  si  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'\u00e9limination de ces animaux ;\n- En p\u00e9riode de chasse : apporter son expertise \u00e0 l a possibilit\u00e9 d'interdiction de la chasse et d'aide  \u00e0\nla surveillance des voies ouvertes \u00e0 la circulation  publique et notamment sur le r\u00e9seau secondaire\nou dans les milieux naturels ;\n- Contribuer \u00e0 la coordination des actions sanitair es concernant la faune sauvage (par exemple via\nle r\u00e9seau SAGIR).Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 49\n[oY\nw FDC  05\nse et faune  sauvace  \u2014\nF\u00c9D\u00c9RATION D\u00c9PARTEMENTALE DE LA\nCHASSE (FDC)\nValid\u00e9e par la FDC le 19/09/2024\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Sensibiliser  le  personnel  et  les  adh\u00e9rents  \u00e0  la  n \u00e9cessit\u00e9  de  signaler  toute  situation  anormale\nconstat\u00e9e sur le terrain (comportement animal, mort alit\u00e9s\u2026) ;\n- Assurer une surveillance sanitaire de la faune sa uvage : centraliser les signalements ;\n- Informer le r\u00e9seau SAGIR (OFB, LVDHA) et DDETSPP de tout signalement suspect \u00e9vocateur de\nmaladie \u00e0 PISU notamment PPA et IAHP ;\n- Participer \u00e0 la mise en \u0153uvre de la collecte des cadavres d'animaux de la faune sauvage dans le\ncadre du r\u00e9seau SAGIR, et les acheminer au laborato ire d\u00e9partemental d'analyses v\u00e9t\u00e9rinaires en\nlien avec l'OFB et informer la DDETSPP.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Participer, sous l'autorit\u00e9 de la DDT, aux action s de protection et de lutte mises en place sur la\nfaune sauvage : interdictions de chasse, captures o u tirs d'animaux ;\n- Apporter  toutes  informations  sur  les  populations  locales  d'animaux  sauvages  (collecte  des\nsuspicions et informations sur la propagation des m aladies) ;\n- Rendre compte au COD de tout \u00e9v\u00e9nement susceptibl e d'avoir des cons\u00e9quences en mati\u00e8re de\npropagation de l'\u00e9pizootie (pr\u00e9sence et comportemen t de la faune sauvage sensible ou susceptible\nde diss\u00e9miner le virus).Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 50\n<<  Gps\nL'action  sanitaire  ensemble\nGROUPEMENT DE D\u00c9FENSE SANITAIRE\n(GDS) DES HAUTES-ALPES\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Maintenir \u00e0 l'\u00e9tat op\u00e9rationnel les moyens humain s et techniques n\u00e9cessaires en cas d'\u00e9pizootie\nanimale, pour appuyer les interventions de terrain,  notamment pour les op\u00e9rations de nettoyage et\nde  d\u00e9sinfection  et  en  cas  de  d\u00e9faillance  de  leurs  d \u00e9tenteurs  ou  propri\u00e9taires,  pour  assurer  la\ncontention, l'identification et le recensement des animaux.\n- Participer aux exercices organis\u00e9s par la pr\u00e9fect ure ou la DDETSPP , le cas \u00e9ch\u00e9ant.\nPHASE DE SUSPICION :\n- Participation aux r\u00e9unions de la cellule de veill e, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet (sur proposition de la\nDDETSPP).\n- Assurer la diffusion des informations relatives \u00e0  la suspicion et la maladie concern\u00e9e aupr\u00e8s des\n\u00e9leveurs  et  des  OPA,  en  particulier  apporter  les  co nseils  sur  les  r\u00e8gles  \u00e0  suivre  pour  \u00e9viter\nl'introduction  des  agents  pathog\u00e8nes  dans  les  explo itations  (consignes  de  d\u00e9sinfection,\nchangements de tenues \u2026).\n- Participer  \u00e0  l'installation  de  zones/dispositifs  de  nettoyage  et  de  d\u00e9sinfection  des  v\u00e9hicules,\np\u00e9diluves, le cas \u00e9ch\u00e9ant, et aux mesures de blocag e de l'exploitation suspecte.\n- Participer \u00e0 la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- D\u00e9signer un correspondant de la DDETSPP.\n- \u00catre le contact privil\u00e9gi\u00e9 aupr\u00e8s du Groupement T echnique V\u00e9t\u00e9rinaire (GTV) pour la diffusion\nd'informations.  La  DDETSPP  se  chargeant  quant  \u00e0  ell e  d'avertir  directement  les  cliniques\nconcern\u00e9es.\n- Assurer la diffusion des informations relatives \u00e0  la suspicion et la maladie concern\u00e9e aupr\u00e8s des\n\u00e9leveurs  et  des  OPA,  en  particulier  apporter  les  co nseils  sur  les  r\u00e8gles  \u00e0  suivre  pour  \u00e9viter\nl'introduction  des  agents  pathog\u00e8nes  dans  les  explo itations  (consignes  de  d\u00e9sinfection,\nchangements de tenues \u2026).\n- Mise en \u0153uvre, en lien avec les OPA, d'une survei llance et de l'organisation des services rendus aux\n\u00e9leveurs,  sur  les  lieux  d'\u00e9levage  (ramassage  du  lai t,  ins\u00e9mination,  livraison  de  foin, de  paille  et\nd'aliments).\n- Mettre en \u0153uvre, \u00e0 la demande du pr\u00e9fet, des moye ns humains et techniques.\n-  Participer  au  recensement  des  exploitations  agric oles  et  des  animaux  dans  les  zones\ng\u00e9ographiques concern\u00e9es.\n- Participer aux op\u00e9rations de d\u00e9peuplement.\n-  Participer  \u00e0  l'installation  et  \u00e0  l'entretien  des  dispositifs  de  d\u00e9sinfection,  notamment  les\nzones/dispositifs de nettoyage et de d\u00e9sinfection d es v\u00e9hicules.\n- Participer \u00e0 la d\u00e9sinfection des v\u00e9hicules.\n- Participer aux op\u00e9rations de nettoyage  et de d\u00e9si nfection des \u00e9levages ayant fait l'objet des\nmesures d'abattage.\n- Contribuer \u00e0 l'analyse des situations \u00e9pid\u00e9miolog iques et aux r\u00e9flexions techniques relative \u00e0 la\ngestion et \u00e0 la lutte contre les \u00e9pizooties majeure s.\nRETOUR A LA NORMALE :\n- Contribuer \u00e0 la lev\u00e9e du dispositif.\n- Contribuer au bilan des actions men\u00e9es et au RETE X\n- Contribuer \u00e0 l'indemnisation des \u00e9leveurs touch\u00e9s .Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 51\nru\nPREFET\nDES  HAUTES-\nALPES\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nLA DIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES (DDFIP)\nActions\nPHASE DE CONFIRMATION :\n-Rendre  compte  \u00e0  la  pr\u00e9fecture  de  tout  \u00e9v\u00e9nement  su sceptible  d'avoir  des  cons\u00e9quences  en\nmati\u00e8re de s\u00e9curit\u00e9 et/ou de d\u00e9fense civile, et par tager l'information avec les services concern\u00e9s.\n- Participer au COD en tant que de besoin.\n- Assister le Pr\u00e9fet et les ordonnateurs d\u00e9l\u00e9gu\u00e9s d ans l'\u00e9laboration des dossiers de r\u00e9quisition et en\nassurant le paiement de celles-ci. Conseiller l'ord onnateur secondaire en mati\u00e8re de demandes\nurgentes de cr\u00e9dits.\n- Informe les administrations et les autorit\u00e9s loca les concernant les proc\u00e9dures d'indemnisation en\nmati\u00e8re d'assurance.\n-  Assure  l'accompagnement  des  particuliers,  des  ent reprises,  l'indemnisation,  le  paiement  des\nr\u00e9quisitions,  la  mise  \u00e0  disposition  de  cr\u00e9dits  d'ur gence,  de  fonds  de  secours,  des  proc\u00e9dures\nexceptionnelles de d\u00e9penses hors march\u00e9s\u2026\n- Le directeur ou son repr\u00e9sentant est le conseille r technique du pr\u00e9fet dans ses domaines de\ncomp\u00e9tence.\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 52\nMETEO\nFRANCE\nCy. mAT  COVA  Crane\nM\u00c9T\u00c9O FRANCE \u2013 DIRECTION INTERR\u00c9GIONALE SUD-EST\nActions\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Rendre  compte  \u00e0 la  pr\u00e9fecture  de  tout  \u00e9v\u00e9nement  s usceptible  d'avoir  des  cons\u00e9quences  en\nmati\u00e8re de propagation de l'\u00e9pizootie (intensit\u00e9 et  direction du vent, temp\u00e9rature, pr\u00e9cipitations...)\nou sur les modalit\u00e9s de gestion de l'\u00e9pizootie (\u00e9v\u00e9 nements m\u00e9t\u00e9orologiques extr\u00eames susceptibles\nd'interf\u00e9rer avec la gestion de crise).\n- Participer au COD en tant que de besoin.\n- Le directeur ou son repr\u00e9sentant est le conseille r technique du pr\u00e9fet pour l'information relative\naux conditions m\u00e9t\u00e9orologiques.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 53\nCHAMBREBA D'AGRICULTURE\nMATES-APES\nCHAMBRE D'AGRICULTURE DES HAUTES-ALPES \nValid\u00e9e par la CA le 19/09/2024\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Mettre \u00e0 disposition une liste d'experts pour l'i ndemnisation des \u00e9leveurs ;\n- Sensibiliser  le  personnel  et  les  adh\u00e9rents  \u00e0  la  n \u00e9cessit\u00e9  de  signaler  toute  situation  anormale\nconstat\u00e9e sur le terrain (comportement animal anorm al, mortalit\u00e9s\u2026) ;\n- Servir de relais d'informations aupr\u00e8s des \u00e9leveu rs.\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- D\u00e9signer un correspondant de la DDETSPP ;\n- \u00catre le relais d'informations aupr\u00e8s des \u00e9leveurs , mais aussi des diff\u00e9rents syndicats agricoles :\nJeunes Agriculteurs\nConf\u00e9d\u00e9ration Paysanne\nCoordination Rurale\nFDSEA\n- Contribuer \u00e0 l'indemnisation via montage des doss iers des \u00e9leveurs touch\u00e9s via expertise.\n- Contribuer \u00e0 l'analyse des situations \u00e9pid\u00e9miolog iques et aux r\u00e9flexions techniques relatives \u00e0 la\ngestion et \u00e0 la lutte contre les \u00e9pizooties majeure s.\n- Apporter un soutien technique et moral \u00e0 l'\u00e9leveu r.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 54\nsant\u00e9\nfamille\nretraite\nservices\nMUTUELLE SOCIALE AGRICOLE (MSA)\nActions\nPHASE DE CONFIRMATION :\nSe mobiliser pour accompagner les \u00e9leveurs, ainsi q ue leur famille, pour un\u00a0:\nAccompagnement social (aide au remplacement, soutie n psychologique)\n\u2192 service action sanitaire et sociale\u00a0: msa84blf_ass .blf@alpesvaucluse.msa.fr\nAccompagnement dans la pr\u00e9vention des risques profe ssionnels par un conseiller sp\u00e9cialis\u00e9\n\u2192 service pr\u00e9vention des risques professionnels\u00a0:  p rp.grprec@alpesvaucluse.msa.fr\nAccompagnement  \u00e9conomique  (\u00e9chanciers  de  paiement,  prise  en  charge  partielle  des\ncotisations etc) \u2192 service entreprise recouvrement@alpesvaucluse.msa. fr\nPlateforme de signalements\u00a0: https://msa-alpes-vaucluse.besignal.com/\nsource\u00a0: https://alpes-vaucluse.msa.fr/lfp/fi%C3%A8vre-catar rhale-ovine-fco-\n\u2192 cellule Agridif (agriculteurs en difficult\u00e9s = r\u00e9un ion interservices sur coordination services en cas \nde crise, contexte social)  Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 55\nParcs\nnaturels\nr\u00e9gionaux\nde France\nPARCS NATIONAUX ET R\u00c9GIONAUX\nActions\nPHASE DE VEILLE :\n- Assurer une surveillance sanitaire de la faune sa uvage en lien avec l'OFB et la DDETSPP lorsque les\nsuspicions relev\u00e9es concernent des maladies \u00e0 plan d'urgence   ;\n- Collecter  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant  les  cadavres  d'animaux  d e  la  faune  sauvage,  et  les  acheminer  au\nlaboratoire d\u00e9partemental d'analyses v\u00e9t\u00e9rinaires ;\n- Informer la DDETSPP de toute mortalit\u00e9 anormale d 'animaux de la faune sauvage.\nPHASE DE SUSPICION :\n- Renforcer la surveillance de la faune sauvage sen sible (avifaune, ruminants, sangliers), selon des\nmodalit\u00e9s arr\u00eat\u00e9es (organisationnelles et technique s) avec la DDETSPP et le r\u00e9seau SAGIR ;\n- Alerter la DDETSPP en cas de suspicion ;\n- Contribuer \u00e0 la diffusion des messages de pr\u00e9-ale rte aupr\u00e8s du public et des usagers en lien avec la\nfaune sauvage (usagers des loisirs de pleine nature , associations etc).\nPHASE DE CONFIRMATION :\n- Apporter  toutes  informations  sur  les  populations  locales  d'animaux  sauvages  (collecte  des\nsuspicions et informations sur la propagation des m aladies) ;\n- Contribuer \u00e0 l'identification des points d'interd iction de circulation dans les zones interdites ;\n- Contribuer \u00e0 la diffusion de l'information aupr\u00e8s  du public et autres usagers du parc ;\n- Apporter  son  expertise  pour  l'\u00e9tude  des  modalit\u00e9s  de  gestion  de  la  faune  sauvage  sensible\n\u00e9ventuellement  contamin\u00e9e  et  contribuer  dans  la  lim ite  de  leurs  moyens  si  n\u00e9cessaire  \u00e0\nl'\u00e9limination de ces animaux ;Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 56\nAnnexe 2 \u2013 Sp\u00e9cificit\u00e9s du d\u00e9partement des \nHautes-Alpes face au risque \u00ab \u00c9pizooties majeures \u00bb\nParticularit\u00e9s g\u00e9ographiques\nLes Hautes-Alpes sont marqu\u00e9es par un territoire ass ez h\u00e9t\u00e9rog\u00e8ne li\u00e9 au relief : la Barre\ndes \u00c9crins culmine \u00e0 4 103 m alors que le point le plus bas se situe \u00e0 450 m sur la commune\nde Ribiers, aux portes de la Provence.\nLe d\u00e9partement est enti\u00e8rement class\u00e9 en zone de mo ntagne. Son territoire s'\u00e9tend sur\ndix r\u00e9gions agricoles. Pour cinq d'entre elles, leu r patrimoine environnemental est valoris\u00e9\npar des sites aussi prestigieux que le Parc Nationa l des \u00c9crins, le Parc Naturel R\u00e9gional du\nQueyras, le lac de Serre-Pon\u00e7on... La moiti\u00e9 de la population haut-alpine vit au-dessus de\n1000 m\u00e8tres d'altitude.\nCaract\u00e9ristiques des productions animales\nLes surfaces agricoles recouvrent plus d'un tiers d u territoire et sont principalement\norient\u00e9es  vers  les  activit\u00e9s  d'\u00e9levage.  Deux  exploi tations  d'\u00e9levage  sur  trois  y  sont\nsp\u00e9cialis\u00e9es dans l'\u00e9levage d'ovins, 1er cheptel de  la r\u00e9gion avec plus de 268 000 t\u00eates\n(source : Agreste \u2013 Statistique Agricole Annuelle 2 020, recensement agricole 2020) .\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 57\nCheptel mT Lait\nBs  Bre\n268 750 31934  | 16303  17102  9881\novins bovins  ! hl hl hl\nSource  : Agreste  - Statistique  Agricole  Annuelle  2020,  Recensement  Agricole  2020\nDans le d\u00e9partement :\nLes productions caprine et porcine sont moins repr\u00e9 sent\u00e9es, avec respectivement environ\n7800 et 11800 animaux ( source : service statistique du MASA \u2013 2022 ).\nFacteurs de risques\nLe d\u00e9partement des  Hautes-Alpes  est un  lieu  de  regr oupement  d'animaux important,\nnotamment lors des mises en alpages.\nDe plus, des \u00e9levages sont de type plein air, accen tuant le risque d'une transmission de\nmaladie via la faune sauvage.\nIl  est  important  d'avoir  \u00e0  l'esprit  d'autre  part,  q ue  les  sols  sont  rocheux  sur  le\nd\u00e9partement,  rendant  l'enfouissement  impossible  lor s  d'une  \u00e9pid\u00e9mie.  La  gestion  du\ntransport de cadavres \u00e0 risque infectieux est donc tr\u00e8s importante.\nEntreprises agroalimentaires\nPlusieurs centres de rassemblement  sont pr\u00e9sents dans le 05 :\n- 2 sont agr\u00e9\u00e9s pour des exports bovins dans l'UE :  SARL MASSOT et la Coop\u00e9rative \nbovine ;\n- 2 sont agr\u00e9\u00e9s au niveau national : CLEMENT Jean-D aniel (bovins) et la Coop\u00e9rative \nagneaux soleil (ovins).\nPour ce qui est des laiteries , il en existe 28 dans les Hautes-Alpes, mais seule s 9 collectent \ndans plusieurs fermes :\n- la fromagerie EBRARD\n- les Alpages de Fontantie\n- la soci\u00e9t\u00e9 la Fermi\u00e8re\n- Sarl atelier alpin \u2013 fromagerie de la Durance\n- la fromagerie du Champsaur\n- la soci\u00e9t\u00e9 d'exploitation du col Bayard\n- la fromagerie de Laragne\n- sas poil \u00e0 gratter (SACRE Willy)\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 58\n- la coop\u00e9rative laiti\u00e8re des Alpes du Sud.\nLes autres produisent directement sur la ferme avec  uniquement le lait de l'exploitation.\nManifestations\n12  foires / march\u00e9s  ont lieu par an environ sur le d\u00e9partement, rassem blant plusieurs\nesp\u00e8ces, notamment des bovins et des petits ruminan ts.\nEst aussi \u00e0 noter la pr\u00e9sence de 2 parcs animaliers  : le parc du Creuset et le parc animalier\nde Serre-Pon\u00e7on.Direction D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2025-01-02-00001 - AP PISU contre les \u00e9pizooties majeures 59\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail,\ndes solidarit\u00e9s et de la protection des\npopulations des Hautes-Alpes\nACTE PUBLIABLE 05-2024-12-31-00003\nAP retrait agr\u00e9ment Abattoir Collectif du\nChampsaur Valgaudemar\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agr\u00e9ment Abattoir Collectif du Champsaur Valgaudemar 60\n| ' Direction  D\u00e9partementale  du Travail,\nPR\u00c9FET  _' de l'Emploi,  des Solidarit\u00e9s  et\nDES  HAUTES-  | __ de la Protection  des  Populations\nALPES\nrisen  | Service  Sant\u00e9  et Protection  Animales  \u2014\nPraterwit\u00e9  Environnement  \u2014 Abattoirs\nGap, le 4) TEC. 2024\nArr\u00e9t\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0\nRetrait  de l'agr\u00e9ment  sanitaire  de l'Abattoir  Collectif  du Champsaur-Valgaudemar\nLe Pr\u00e9fet  des Hautes-Alpes\nChevalier  de la L\u00e9gion  d'Honneur\nChevalier  de l'Ordre  National  du M\u00e9rite\nVU le code  rural  et de la p\u00eache  maritime,  et notamment  ses articles  L 206-2  et L233-2  :\nVU le d\u00e9cret  du Pr\u00e9sident  de la R\u00e9publique  du 20 juillet  2022  portant  nomination  de Monsieur\nDominique  DUFOUR,  administrateur  de l'\u00c9tat,  hors  classe,  en qualit\u00e9  de Pr\u00e9fet  des  Hautes-\nAlpes  \u00e0 compter  du 23 ao\u00fbt  2022  ;\nCONSID\u00c9RANT  le courrier  de mise  en demeure  au titre  de la protection  animale  de proc\u00e9der\n\u00e0 des  actions  correctives  du 20 mars  2023  adress\u00e9  \u00e0 M. Paul  DAVIN,  pr\u00e9sident  de la Soci\u00e9t\u00e9\ncoop\u00e9rative  d'int\u00e9r\u00eat  collectif  (SCIC)  Abattoir  Collectif  du Champsaur-Valgaudemar,  et\nl'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce courrier  :\nCONSID\u00c9RANT  les rapports  d'inspection  de recontr\u00f4le  n\u00b0 24-008340  et 24-008338  \u00e9tablis  le\n22 octobre  2024  par  les Dr v\u00e9t\u00e9rinaires  Sabine  MASSA  et Fanny  BASTIEN,  v\u00e9t\u00e9rinaires  officiels\nde la DDETSPP  des  Hautes-Alpes  ;\nCONSID\u00c9RANT  le courrier  d'annonce  de suspension  d'agr\u00e9ment  adress\u00e9  le 24 octobre  2024  \u00e0\nM, Paul  DAVIN,  pr\u00e9sident  de la SCIC  Abattoir  Collectif  du Champsaur-Valgaudemar,  dans  le\ncadre  de la proc\u00e9dure  contradictoire,  et l'absence  de r\u00e9ponse  \u00e0 ce courrier  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les activit\u00e9s  d'abattage  des diff\u00e9rentes  cha\u00eenes  d'abattages  sont\nsuspendues  depuis  le 13 novembre  2024  dans  l'\u00e9tablissement,  sur d\u00e9cision  de l'exploitant  ;\nSur  proposition  de la Directrice  D\u00e9partementale  de l'Emploi,  du Travail,  des  Solidarit\u00e9s  et de\nla Protection  des  Populations  des  Hautes-Alpes,\nARR\u00caTE\nArticle  1\":  L'agr\u00e9ment  sanitaire  d\u00e9livr\u00e9  le 21 mars  2017  pour  l'activit\u00e9  \u00ab Abattoir  d'animaux  de\nboucherie  \u00bb au titre  de la section  | de l'annexe  III du R\u00e8glement  (CE)  n\u00b0 853/2004  , \u00e0 la SCIC\nAbattoir  Collectif  du Champsaur-Valgaudemar,  est retir\u00e9  \u00e0 compter  de la date  de notification\ndu pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nDDETSPP  \u2014 Parc  Agroforest  \u2014 5 rue des Silos  \u2014 BP 16002  \u2014 05010  GAP  Cedex\nT\u00e9l.  04 92 22 22 30 \u2014 Fax  04 92 22 22 77 \u2014 Mel  : ddetspp@hautes-alpes.gouv.fr\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agr\u00e9ment Abattoir Collectif du Champsaur Valgaudemar 61\nArticle  2 : Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  dans  un d\u00e9lai  de deux\nmois  suivant  sa publication  devant  le tribunal  administratif  de Marseille.  Le tribunal\nadministratif  peut  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible\nsur le site  internet  www.telerecours.fr\nArticle  3: Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  et la directrice  d\u00e9partementale  de l'emploi,\ndu travail,  des  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui\nle concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au Recueil  des  Actes\nAdministratifs  de la pr\u00e9fecture  et notifi\u00e9  \u00e0 l'exploitant.\nLe Pr\u00e9fet  des  Hautes-Alpes,\n\u2014\nDominique  DUFOUR\nDirection D\u00e9partementale de l'emploi, du travail, des solidarit\u00e9s et de la protection des populations des Hautes-Alpes - ACTE\nPUBLIABLE 05-2024-12-31-00003 - AP retrait agr\u00e9ment Abattoir Collectif du Champsaur Valgaudemar 62","date":"2025-01-02","first_seen_on":"2025-01-02T13:34:46+00:00","id":"8775b6f28b7f65018eace2e190767a983084f56fc825f82e7cc5ec1e5ca384ef","name":"recueil-05-2025-001-recueil-des-actes-administratifs-special","pdf_creation_date":"2025-01-02T09:40:09+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"CET","url":"https://www.hautes-alpes.gouv.fr/contenu/telechargement/23353/197612/file/recueil-05-2025-001-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}