{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 298 du 21 octobre 2026\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\n1-  Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-10-DS-0725, portant restriction de stationnement et de  \ncirculation sur la voie publique des supporters visiteurs \u00e0 l'occasion du match de  \nfootball opposant le Montpellier H\u00e9rault Sport Club (MHSC) au Red Star Football Club  \n(RSFC).\n2- Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026-10-DS-0726, portant interdiction de la consommation  \nd'alcool sur l'espace public et de la vente \u00e0 emporter de boissons alcoolis\u00e9es dans  \nun p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 en annexe.\nDirection interd\u00e9partementale des Routes Massif Central\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-S-42 prorog\u00e9 bis, portant sur la r\u00e9glementation de la \ncirculation RN 2009 \u2013 abaissement de vitesse PR 73+400 \u00e0 73+820 \u00e0 Servian \njusqu'au 13 novembre 2026.\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 26-XVIII-796, portant d\u00e9livrance de l'agr\u00e9ment \u00ab\u00a0Entreprise \nSolidaire d'Utilit\u00e9 Sociale\u00a0\u00bb N\u00b0DDETS 34 ESUS 2026 \u2013 008N -  99502488200012.\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-10-DS-0724, autorisant le d\u00e9roulement de l'\u00e9preuve \nmotoris\u00e9e d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab\u00a067\u00e8me Crit\u00e9rium des C\u00e9vennes\u00a0\u00bb , \u00ab\u00a017\u00e8me Crit\u00e9rium \nVHC\u00a0\u00bb, \u00ab\u00a07\u00e8me Crit\u00e9rium VHRS\u00a0\u00bb , \u00ab\u00a05 \u00e8me Crit\u00e8rium VMRS\u00a0\u00bb et le 1er e-Rallye les 22, \n23, 24 et 25 octobre 2026.\n\n| |  .\nPREFETE  Cabinet\nDE  L'H\u00c9RAULT  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9 Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 99  OCT.  2025\nARRETE  PREFECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0725\nPortant  restriction  de  stationnement  et  de  circulation  sur  la voie  publique\ndes  supporters  visiteurs  \u00e0 l'occasion  du  match  de  football  opposant\nle Montpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  au  Red  Star  Football  Club  (RSFC)\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  des  relations entre le public et l'administration notamment  ses articles L. 211-2 et L. 211-5;\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  locales,  notamment  son  article  L. 2214-4 ;\nVu  le code  p\u00e9nal  ;\nVu  le code  du  sport,  notamment  son  article  L. 332-16-2  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et  les d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2026-05-DRCL-0183  du  18  mai  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 Madame\nV\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  LEON,  sous-pr\u00e9f\u00e8te,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  du  28  ao\u00fbt  2007  portant  cr\u00e9ation  d'un  traitement  automatis\u00e9  de  donn\u00e9es  \u00e0 caract\u00e8re\npersonnel  relatif  aux  personnes  interdites  de  stade  ;\nVu  l'instruction  minist\u00e9rielle  en  date  du  18  novembre  2019  relative  aux  mesures  de  police\nadministrative  pour  lutter  contre  la violence  dans  les stades  ;\nVu  le match  de  la 10\u00b0  journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de  football  professionnel  ligue  2 BKT  saison\n2026/2027,  opposant  le MHSC  au  RSFC,  le samedi  24  octobre  2026  \u00e0 14h00  au  stade  de  la Mosson,  \u00e0\nMontpellier;\nVu  les appels  \u00e0 manifester  lancer  sur  les r\u00e9seaux  sociaux  pour  la journ\u00e9e  du  24  octobre  2026,  et  en\nl'absence  de  d\u00e9p\u00f4t  de  d\u00e9claration  de  manifestation  revendicative,  en  pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  la r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9  pr\u00e9paratoire  au  match  opposant  le MHSC  au  Red  Star  Football  Club  en  date\ndu  20  octobre  2026  ;\nVu  la demande  de  Madame  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  de  report  du  match  opposant  le MHSC  au  RSFC,\nadress\u00e9e  le 20  octobre  2026  au  pr\u00e9sident  de  la Ligue  de  Football  Professionnelle  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de  l'article L. 332-16-2  du  code  du  sport,  il appartient  au  pr\u00e9fet,  pour  pr\u00e9venir\nles troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  et  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  \u00e0 l'occasion  des\nmanifestations  sportives,  de  restreindre  la libert\u00e9  d'aller  et  de  venir  des  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la\nqualit\u00e9  de  supporters  ou  se  comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au  lieu d'une  manifestation\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  l'urgence  caract\u00e9ris\u00e9e  par  les faits de  violence  r\u00e9currents lors des  manifestations  organis\u00e9es  les\nsemaines  pr\u00e9c\u00e9dentes  et notamment  les 06, 08, 13 et 17 octobre  2026,  et plus particuli\u00e8rement  lors des\nmanifestations  sauvages  qui se sont  d\u00e9roul\u00e9es  au  terme  des  d\u00e9ambulations  d\u00e9clar\u00e9es  sur la place  de  la\nCom\u00e9die  \u00e0 Montpellier, et plus g\u00e9n\u00e9ralement  dans  le centre-ville ; que  notamment  au cours  de  la journ\u00e9e\ndu  17 octobre  2026,  les forces  de  l'ordre ont  d\u00fb  intervenir pour  maintenir  voire r\u00e9tablir l'ordre public pour\npr\u00e9venir  puis faire cesser  les graves  troubles  \u00e0 l'ordre public  constat\u00e9s  en  centre-ville \u00e0 Montpellier ; que\ncette  journ\u00e9e  a mobilis\u00e9  un  effectif particuli\u00e8rement  important  de  policiers et gendarmes;  qu'\u00e0 cette\noccasion,  pr\u00e8s de  35000  manifestants  se sont  rassembl\u00e9s  en  cort\u00e8ge  ; que  notamment  pr\u00e8s de  4000\npersonnes  convergeaient  vers le centre-ville pour  l'investir malgr\u00e9  l'interdiction de  rassemblement  d\u00e9cid\u00e9\npar  arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  ; que  les forces  de  l'ordre subissaient de  graves  violences;que  plusieurs dizaines de\nmagasins  \u00e9taient  vandalis\u00e9s  dans  ce  m\u00eame  secteur  ; que  les forces  de  l'ordre ont  proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 l'interpellation\nde  67  manifestants  et que  37  policiers et gendarmes  \u00e9taient  bless\u00e9s dans  ces  affrontements  ; que\nl'annonce  d'un  \u00ab acte  2 \u00bb le samedi  24  octobre  2026  mobilisera  l'ensemble  des  forces  de  l'ordre en  centre-\nville \u00e0 Montpellier  pour  pr\u00e9venir  les \u00e9ventuels  troubles  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  le caract\u00e8re  r\u00e9p\u00e9t\u00e9  d'\u00e9v\u00e9nements  de  nature  \u00e0 troubler  l'ordre public  depuis  le lancement\ndu  championnat  de  France  de  football  professionnel  de  ligue 2 BKT ;\nConsid\u00e9rant  que  pour  la 10\u00b0 journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de  football professionnel  ligue 2 BKT\nsaison 2026/2027,  le MHSC  sera oppos\u00e9  au club du  Red  Star Football Club, le samedi  24  octobre  2026  \u00e0\n14h00  au  stade  de  la Mosson  \u00e0 Montpellier;\nConsid\u00e9rant  le fort antagonisme  opposant  les supporters  ultras du  RSFC,  \u00e0 leurs homologues  pailladins\ndepuis  une  dizaine  d'ann\u00e9es  ; qu'au  moins  une  dizaine de  supporters  ultra grenoblois  feront  le d\u00e9placement\n\u00e0 Montpellier  aux  c\u00f4t\u00e9s  des  supporters  ultras du  RSFC  ; que  plusieurs faits de  violences  se sont  perp\u00e9tr\u00e9s\nentre  supporters  ultras de  ces  clubs  faisant craindre  de  nouvelles  \u00e9chauffour\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  qu'en  vertu  de  l'article L. 332-16-2  du  Code  du  sport,  il appartient  \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te, pour\npr\u00e9venir  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  et assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et des  biens  \u00e0 l'occasion\ndes  manifestations  sportives, de  restreindre la libert\u00e9 d'aller et de  venir des  personnes  se pr\u00e9valant  de\nla qualit\u00e9 de  supporters  ou  se comportant  comme  tel, dont  la pr\u00e9sence  au  lieu d'une  manifestation\nsportive  est susceptible  d'occasionner  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nConsid\u00e9rant  de  ce  fait, cette  rencontre  est consid\u00e9r\u00e9e  \u00e0 risque et est class\u00e9e au  niveau  2 par la division\nnationale  de  lutte contre  le hooliganisme  (DNLH),  il appara\u00eet  n\u00e9cessaire de  prendre  des  mesures  de  police\nadapt\u00e9es  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de  la rencontre  entre  le Grenoble  Foot  38  (GF38)  et le MHSC,  programm\u00e9e  le\nsamedi  13 d\u00e9cembre  2025  \u00e0 14h00  au  Stade  des  Alpes  de  Grenoble  (38), des  individus membres  de  la Butte\nPaillade 91 (BP91) se sont  d\u00e9plac\u00e9s  en  catimini \u00e0 proximit\u00e9  du  local si\u00e8ge Red  Kaos  (principal groupe  ultras\ndu  GF38),  dans  la nuit du  vendredi  12 au  samedi  13 d\u00e9cembre  2025  \u00e0 Grenoble,  pour  s'affronter\nphysiquement  avec  leurs homologues  grenoblois  ; que  cette  action  \u00e9tait relay\u00e9e  via les r\u00e9seaux  sociaux\net supports  sp\u00e9cialis\u00e9s dans  la th\u00e9matique  hooliganisme  ; que  des  effectifs de  police \u00e9taient  d\u00e9p\u00each\u00e9s\nsur place  et mettaient  en  fuite plusieurs individus, porteurs  de  brassards  blancs, v\u00e9h\u00e9ments,  les\nindividus \u00e9taient  finalement  contr\u00f4l\u00e9s  apr\u00e8s  usage  de  moyens  lacrymog\u00e9nes,  sans  faire de  bless\u00e9 ; que\ntous  se revendiquaient  supporters  de  l'\u00e9quipe de  Montpellier  ; que  des  d\u00e9gradations  telles que  la pose\nde  stickers \u00e0 l'effigie de  la Butte  Paillade sur du  mobilier  urbain  et local des  RK  \u00e9taient  \u00e9galement\nconstat\u00e9s ; qu'il a clairement  \u00e9t\u00e9  \u00e9tabli que  les membres  de  la BP  91 \u00e9taient  venus  au  local des  Red\nKaos  dans  l'objectif de  commettre  des  d\u00e9gradations  et des  violences  \u00e0 l'\u00e9gard des  supporters\ngrenoblois  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de  la rencontre  comptant  pour  la 31\u00e8me  journ\u00e9e  du  championnat  de  France\nde  football professionnel  de  Ligue 2 BKT  pour  la saison 2025/2026  opposant  le MHSC  au  Grenoble  Foot  38,\nle vendredi  17 avril 2026  \u00e0 20h, les services de  renseignements  is\u00e9rois informaient  leurs homologues\nh\u00e9raultais du  d\u00e9placement  en  catimi de  membre  du  groupe  ultra du  GF38  \"Red  Kaos\"  \u00e0 bord  de  v\u00e9hicules\nparticuliers ; que  le groupe  d'ultras prenait alors la direction d'Avignon  afin de  se rendre  \u00e0 la gare pour\nterminer  leur trajet jusqu'a Montpellier  par voie ferroviaire, ne  respectant  pas  l'arr\u00eat\u00e9 d'encadrement  \u00e9dict\u00e9\n2/4\n\npar  la pr\u00e9f\u00e9te  de  l'H\u00e9rault  imposant  le d\u00e9placement  en  bus  avec  un  point  de  rendez-vous,  afin d'affronter\nles supporters  \u00e0 risque  locaux;  qu'en  cons\u00e9quence,  les forces  de  l'ordre  ont  organis\u00e9  un  contr\u00f4le  \u00e0 la sortie\ndu  train  emprunt\u00e9,  lequel  transportait  Une  centaine  de  supporters  grenoblois  dont  certains  \u00e9taient\nporteurs  d'engins  pyrotechniques  ; que  plusieurs  personnes  du  groupe  ultras  Montpelli\u00e9rains  de  la \"Butte\nPaillade\"  \u00e9taient  aper\u00e7ues  \u00e0 proximit\u00e9  de  la gare  par  les forces  de  l'ordre  que  compte  tenu  du  non-respect\ndes  mesures  administratives  pr\u00e9fectorales  prises  \u00e0 leur  encontre,  les supporters  du  GF38  ont  \u00e9t\u00e9  contraints\nde  repartir  par  train  en  direction  de  Grenoble  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  le cadre  de  la rencontre  opposant  le MHSC  au  RSFC  le 09  ao\u00fbt  2025,  une\ncinquantaine  de  supporters  ultra montpelli\u00e9rains  avaient  lanc\u00e9s  des  projectiles  sur  les supporters  du  Red\nStar  effectuant  le d\u00e9placement  ; que  seule  l'intervention  des  forces  de  l'ordre  avaient  permis  de  garantir  la\ns\u00e9curit\u00e9  des  supporters  visiteurs  et  le d\u00e9part  de  leur  bus  en  s\u00e9curit\u00e9  ;\nConsid\u00e9rant  qu'aucun  incident  grave  n'a \u00e9t\u00e9  constat\u00e9  \u00e0 Montpellier  ces  derni\u00e8res  saisons  sportives  d\u00e8s  lors\nque  des  dispositifs  adapt\u00e9s  ont  \u00e9t\u00e9  mis  en  place  et  que  des  d'arr\u00e9t\u00e9s  pr\u00e9fectoraux  ont  permis  de  fixer  les\nmodalit\u00e9s  de  d\u00e9placement  des  groupes  de  supporters  lors de  chaque  rencontre,  ce  qui  a permis  de  limiter\nles risques  de  trouble  \u00e0 l'ordre  public  ;\nConsid\u00e9rant  que  l'utilisation, l'allumage,  la projection  ou  l'\u00e9clatement  sur  la voie  publique  d'articles\npyrotechniques  peuvent  \u00eatre  g\u00e9n\u00e9rateurs  d'accidents  tant  pour  leur  d\u00e9tenteur  que  pour  des  tiers et  qu'ils\nsont  de  nature  \u00e0 aggraver  les troubles  \u00e0 l'ordre  public  ; :\nConsid\u00e9rant  que  la violence  de  plus  en  plus  pr\u00e9sente  lors des  rencontres  de  football,  t\u00e9moigne  d'un  climat\nparticuli\u00e8rement  pr\u00e9occupant,  contraire  \u00e0 tout  esprit  sportif  et  porteur  de  risques  importants  pour  la\ns\u00e9curit\u00e9  publique  ;\nConsid\u00e9rant  que  la posture  du  plan  Vigipirate  sur  l'ensemble  du  territoire  national  au  niveau  \u00ab vigilance\nrenforc\u00e9e\u00bb  n\u00e9cessite  de  porter  un  effort  particulier  sur  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  festifs, des\ntransports  et des  b\u00e2timents  accueillant du  public;  que  ces  mesures  impliquent  une  mobilisation\nimportante  des  forces  de  l'ordre  ainsi que  des  polices  municipales  ;\nConsid\u00e9rant  que  par  ailleurs, les menaces  particuli\u00e8res  qui  justifient  la mobilisation  extr\u00eame  des  forces  de\nl'ordre  par  la mise  en  place  de  dispositifs  particuliers  de  vigilance  et  de  pr\u00e9vention  des  actes  de  violence\nlors de  grands  rassemblements  comme  ce  match  ;\nConsid\u00e9rant  que  de  plus,  les forces  de  l'ordre  sont  mobilis\u00e9es  de  fa\u00e7on  importante  pour  des  op\u00e9rations  de\ncontr\u00f4les  de  police,  notamment  dans  le centre-ville  de  Montpellier  dans  le cadre  de  l'appel  \u00e0 manifester\npouvant  engendrer  de  graves  troubles  \u00e0 l'ordre  public  et  dans  les quartiers  sensibles  du  d\u00e9partement\nparticuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs  caract\u00e9ristiques  ou  des  faits qui  s'y sont  d\u00e9j\u00e0  d\u00e9roul\u00e9s,  \u00e0 des\nrisques  d'agression,  de  vol  ou  trafic d'armes  ou  de  stup\u00e9fiants  ;\nConsid\u00e9rant  que  dans  ces  conditions,  la pr\u00e9sence  sur  la voie  publique,  aux  alentours  du  stade  de  la\nMosson  et  dans  le stade,  de  personnes  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporters  du  Red  Star  Football\nClub  ou  connues  comme  \u00e9tant  supporters  de  ce  club,  \u00e0 l'occasion  du  match  du  24  octobre  2026\ncomporte  des  risques  s\u00e9rieux  pour  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  qu'il convient  ainsi  de\nlimiter  la libert\u00e9  d'aller  et  venir  de  toute  personne  se  pr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporters  du  RSFC  ;\nSur  proposition  de  madame  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  Le  samedi  24  octobre  2026  de  00  heure  \u00e0 minuit,  il est  interdit  \u00e0 toute  personne  se\npr\u00e9valant  de  la qualit\u00e9  de  supporter  du  club  Red  Star  Football  Club  ou  du  Grenoble  Foot  38, ou  se\ncomportant  comme  tel d'acc\u00e9der  au  stade  de  la Mosson  de  Montpellier  et  de  circuler  ou  de  stationner\nsur  la voie  publique  dans  les p\u00e9rim\u00e8tres  d\u00e9limit\u00e9s  par  les voies  suivantes  :\n3/4\n\ndes  Moulins  -  Rond  Point  d'Alco  \u2014  Rue  du  Professeur  Blayac  -  Avenue  de  l'Europe  -  Place\nd'Italie  -  Avenue  de  Rome  -  Rue  de  Corse  -  La  Mosson  -  All\u00e9e  de  l'Europe  -  Rue  de  Labournas  ;\n\u00b0 Centre-ville  : Place  de  la Com\u00e9die  -  Rue  de  Verdun  -  Rue  Jules  Ferry  \u2014  Rue  de  la R\u00e9publique  \u2014\nRue  de  Maguelone  -  la Gare  Saint-Roch  - Boulevard  de  l'Observatoire  -  Boulevard  du  Jeu  de\nPaume  -  Boulevard  Ledru-Rollin  \u2014  Boulevard  du  Professeur  Vialleton  \u2014  Boulevard  Henri  IV  -  Place\nAlbert  1\u00b0  \u2014  Quai  du  Verdanson  \u2014  Avenue  de  la Citadelle  -  Avenue  Fr\u00e9d\u00e9ric  Mistral  -  la Gare  Sud\nde  France.\nArticle  2  : Sont  interdits  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  et  pour  la dur\u00e9e  d\u00e9finie  \u00e0 l'article  1\u00b0,  dans  l'enceinte  et  aux\nabords  du  stade  la possession,  le transport  et  l'utilisation  de  tous  p\u00e9tards  ou  fumig\u00e8nes,  drapeaux  et\nbanderoles  dont  les inscriptions  appellent  \u00e0 la provocation,  \u00e0 la violence  ou  \u00e0 la haine  et  tout  objet\npouvant  \u00eatre  utilis\u00e9 comme  projectile.\nArticle  3:  En  cas  de  report  de  cette  rencontre  sportive  au  dimanche  25  octobre  ou  au  lundi  26\noctobre  2026,  les interdictions  d'acc\u00e8s  au  stade,  de  circulation,  de  stationnement  sur  la voie  publique,\nde  possession,  de  transport  et  d'utilisation  de  tous  p\u00e9tards  ou  fumig\u00e8nes,  drapeaux  et  banderoles\nd\u00e9finies  aux  articles  1\u00b0  et  2 du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliqueront  de  00  heure  \u00e0 minuit.\nArticle  4 : La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la\npolice  nationale  de  l'H\u00e9rault  et  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  l'H\u00e9rault,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  notifi\u00e9  au\nprocureur  de  la R\u00e9publique  de  Montpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de  la ligue  de  football  professionnelle,  de  la\nf\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  football,  des  clubs  du  MHSC  et  du  Red  Star  Football  Club,  affich\u00e9  dans  la\nmairie  de  Montpellier  et  aux  abords  imm\u00e9diats  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 1\u00b0.\nLa  pr\u00e9f\u00e8te,\nCc\nChantal MAUCHET\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  sa  notification  ou  sa  publication,  faire  l'objet  d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  - 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08.  L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai\nde  deux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  \u2014  6  rue  Pitot -  34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  suivant  la notification  ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de\nl'administration  si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site www.telerecours.fr\n4/4\n\nEX  Direction  des  S\u00e9curit\u00e9s\nPR\u00c9F\u00c8TE  Bureau  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\nDE F'H\u00c9RAULT Section ordre public\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nAffaire  suivie  par  : JMB\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  61  61  61\nM\u00e9l  : pref-ordre-public@herault.gouv.fr\nMontpellier, le 20 OCT. 2076\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0726\nPortant  interdiction  de  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public\net  de  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe\nLa pr\u00e9f\u00e8te de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVu  le code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales,  notamment  ses  articles  L. 2214-4  et  L. 2215-1;\nVu  le code  p\u00e9nal,  notamment  l'article R. 610-5  ;\nVu  le code  de  la sant\u00e9  publique  ;\nVu  le code  des  relations  entre  le public  et  l'administration  ;\nVu  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ;\nVu  le code  du  sport,  notamment  ses  articles  L. 332-1  et  suivants  ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et a\nl'action  des  services  de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions  et  d\u00e9partements  ;\nVu  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Madame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  2026-05-DRCL-0183  du  18  mai  2026,  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0\nMadame  V\u00e9ronique  MARTIN  SAINT  L\u00c9ON,  sous-pr\u00e9f\u00e8te, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault ;\nVu  le match  de  la 10\u00b0  journ\u00e9e  du  championnat  de  France  de  football  professionnel  ligue 2 BKT\nsaison  2026/2027,  opposant  le Montpellier  H\u00e9rault  Sporting  Club  (MHSC)  au  Red  Star  Football\nClub  (RSFC),  le samedi  24  octobre  2026  \u00e0 14h00  au  stade  de  la Mosson,  \u00e0 Montpellier;\nVu  la r\u00e9union  de  s\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9paratoire  au match  opposant  le MHSC  au RSFC  en  date  du  20  octobre\n2026;\nVu  la demande  de  Madame  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,  de  report  du  match  opposant  le MHSC  au  RSFC,\nadress\u00e9e  le 20  octobre  2026  au  pr\u00e9sident  de  la Ligue  de  Football  Professionnelle ;\nConsid\u00e9rant  que  les rencontres  de  football  organis\u00e9es  au  stade  de  la Mosson  \u00e0 Montpellier  engendrent\ndes  d\u00e9placements  importants  de  population,  notamment  ceux  de  supporters  de  l'\u00e9quipe  du\nMontpellier  H\u00e9rault  Sport  Club  (MHSC)  et  de  supporters  des  \u00e9quipes  adverses  ;\nConsid\u00e9rant  qu'avant  chaque  d\u00e9but  de  match,  des  rassemblements  spontan\u00e9s  li\u00e9s \u00e0 la consommation\nde  boissons  alcoolis\u00e9es  sur  la voie  publique,  en  dehors  du  cadre  des  d\u00e9bits  de  boissons  d\u00fbment\nautoris\u00e9s,  sont  observ\u00e9s  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  situ\u00e9  345  avenue  de  Heidelberg\n\u00e0 Montpellier ; qu'\u00e0  l'occasion  de  chaque  match  organis\u00e9  au  stade  de  la Mosson,  les supporters  ultras\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\nModalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv.fr/  @Prefet34\n\nmontpelli\u00e9rains  stationnent  sur  le parking  attenant  \u00e0 la piscine  Neptune  et  consomment  de  l'alcool sur\nla voie  publique ;\nConsid\u00e9rant  que  la consommation  de  boissons  alcoolis\u00e9es,  avant  et  apr\u00e8s  des  rencontres  sportives,\nconduit  \u00e0 des  comportements  \u00e0 risque  et  favorisent  les troubles  graves  \u00e0 l'ordre  public  comme  ceux\nrecens\u00e9s  derni\u00e8rement  :\n+ le lundi  02  janvier  2023  \u00e0 19h00,  s'est d\u00e9roul\u00e9  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et  l'OM;\nqu'avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  une  cinquantaine  de  supporters  marseillais  est  mont\u00e9  dans\nles bus  des  supporters  ultras  phoc\u00e9ens  les conduisant  au  stade,  en  opposition  avec  les\nprescriptions  de  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  limitant  le nombre  des  supporters  de  l'OM;  qu'un\nsupporter  de  l'OM  ajet\u00e9  volontairement  un  p\u00e9tard  \u00e0 forte  d\u00e9tonation  sur  le responsable  de  la\nbuvette  situ\u00e9e  en  tribune,  lequel  bless\u00e9  a d\u00fb  \u00eatre  \u00e9vacu\u00e9  au  CHU  Lapeyronie  \u00e0 Montpellier ;\n+ le dimanche  29  octobre  2023  \u00e0 15h00,  s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football  entre  le MHSC  et\nle Toulouse  FC ; qu'en  milieu  d'apr\u00e8s-midi  et  avant  le d\u00e9but  de  la rencontre,  environ  trente\nsupporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  tent\u00e9  d'attaquer  les bus  des  supporters  toulousains  au\nniveau  du  parking  des  puces;  que  seule  l'intervention  des  forces  de  police  a permis  de\nneutraliser  l'affrontement  physique  entre  supporter;  qu'au  d\u00e9part  des  bus  des  supporters\ntoulousains,  les supporters  ultras  montpelli\u00e9rains  ont  une  nouvelle  fois tent\u00e9  de  commettre  des\nviolences  \u00e0 leur  encontre  ; que  cette  tentative  de  rixe a impliqu\u00e9  des  individus  connus  pour  des\nviolences  dans  le sport  et  dont  une  personne  faisant  l'objet  d'une  interdiction  judiciaire  de\nstade ;\n+ le12  mai  2024,  lors de  la rencontre  entre  le MHSC  et l'AS Monaco,  des  \u00e9chauffour\u00e9es  \u00e9taient\nconstat\u00e9es  en  fin de  match  entre  supporters  non-ultras,  sur  fond  d'alcool\u00e9mie  et  de\nprovocations  ;\ne Je16  mars  2025  , s'est d\u00e9roul\u00e9e  la rencontre  de  football entre  le MHSC  et l'AS Saint-\u00c9tienne ;\nque  j'ai d\u00e9cid\u00e9  d'interrompre  ce  match  apr\u00e8s  la commission  de  nombreux  actes  de  violences\ndont  des  jets  de  projectiles,  l'usage  de  pr\u00e8s  d'une  quarantaine  d'engins  pyrotechniques,  des\nviolences  sur des  supporters  de  l'AS Saint-\u00c9tienne, des  destructions  par incendie  et des\nviolences  sur  personnes  d\u00e9positaires  de  l'autorit\u00e9  publique  et  que  ces  actes  ont  \u00e9t\u00e9  commis  sur\nfond  d'alcool\u00e9mie  tr\u00e8s  important ;\n+ le 10  octobre  2025,  pendant  le match  opposant  le MHSC  \u00e0 l'ASSE  des  affrontements  entre\nsupporters  ultras  des  deux  clubs  ont  \u00e9t\u00e9  constat\u00e9s  \u00e0 hauteur  de  la buvette  dite  \u00ab Paillade  \u00bb, qu'\u00e0\ncette  occasion  deux  fonctionnaires  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ont  \u00e9t\u00e9  bless\u00e9s  ;\nConsid\u00e9rant  qu'\u00e0  diff\u00e9rentes  reprises  les supporters,  apr\u00e8s  avoir  consomm\u00e9  de  l'alcool, ont  fait preuve\nde  comportements  violents  occasionnant  des  incidents  graves  et  nombreux  de  nature  \u00e0 troubler\nl'ordre  public,  en  contradiction  avec  tout  esprit  sportif ; que  les incidents  entre  supporters  adverses  se\nmultiplient  au  niveau  national;\nConsid\u00e9rant  que  les incidents  entre  supporters  adverses  se  multiplient  au  niveau  national  ;\nConsid\u00e9rant  qu'au  vu  des  \u00e9l\u00e9ments  susvis\u00e9s,  il y  a lieu d'interdire  la consommation  d'alcool  sur  l'espace\npublic  et  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  aux  abords  imm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson,  en\namont  et  pendant  la rencontre  opposant  le MHSC  au  RSFC  ;\nSur  proposition  de  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nARR\u00caTE\nArticle  ler:  Le  samedi  24  octobre  2026,  de  10  heures  \u00e0 23  heures,  \u00e0 l'occasion  de  la rencontre  de\nfootball  entre  le MHSC  et  le RSFC,  la consommation  d'alcool  sur  l'espace  public  hors  terrasses\n2/4\n\next\u00e9rieures  autoris\u00e9es,  ainsi que  la vente  \u00e0 emporter  de  boissons  alcoolis\u00e9es  sont  interdites  aux  abords\nimm\u00e9diats  du  stade  de  la Mosson.  Le  plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction  est  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9.\nArticle  2:  L'interdiction  de  l'article 1er  ne  s'applique  pas  aux  d\u00e9bits  de  boissons  l\u00e9galement  install\u00e9s\nainsi  qu'\u00e0  leurs  terrasses  qui  sont  consid\u00e9r\u00e9es  comme  des  extensions  du  d\u00e9bit  de  boissons  en\napplication  de  l'article R. 3323-4  du  code  de  la sant\u00e9  publique.\nArticle  3  : En  cas  de  report  de  cette  rencontre  sportive  au  dimanche  25  octobre  ou  au  lundi  26  octobre\n2026,  les interdictions  de  la consommation  d'alcool  sur  la voie  publique  et  de  la vente  \u00e0 emporter\nd\u00e9finies  \u00e0 l'article 1\u00b0  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  s'appliqueront  de  10  heures  a 23  heures.\nArticle  4:  Toute  infraction  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  passible  de  sanctions  p\u00e9nales  conform\u00e9ment  aux  lois\net  r\u00e8glements  en  vigueur.\nArticle  5:  La  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault,  sous-pr\u00e9f\u00e8te  de  l'arrondissement  de\nMontpellier,  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault  et  le commandant  du\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,\nde  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  qui  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de\nl'H\u00e9rault, notifi\u00e9 au  procureur  de  la R\u00e9publique  \u00e0 Montpellier,  aux  pr\u00e9sidents  de  la Ligue  de  football\nprofessionnelle,  de  la F\u00e9d\u00e9ration  fran\u00e7aise  de  football,  des  clubs  du  MHSC  et  du  RSFC,  affich\u00e9  en\nmairie  de  Montpellier  et  aux  abords  imm\u00e9diats  du  p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9fini  \u00e0 l'article 1er. Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est\naccessible  sur  le site  internet  de  la pr\u00e9fecture  : www.herault.gouv.fr\nLa  pr\u00e9f\u00e8te\nChantaf MAUCHET\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  sa notification  ou  sa  publication,  faire l'objet d'un  recours\nadministratif,  soit gracieux  aupr\u00e8s  du  Pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -  34062  MONTPELLIER  CEDEX  2,\nsoit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  \u2014  Place  Beauvau  -  75008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  - 6  rue  Pitot - 34000  MONTPELLIER\ndans  le d\u00e9lai maximal  de  deux  mois  suivant  la notification ou  la publication  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision,  ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de\n'adrninistration si un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9,  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application\ninformatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"  accessible  via le site wwwtelerecours.fr\n3/4\n\nAnnexe  : Plan  d\u00e9limitant  le p\u00e9rim\u00e8tre  d'interdiction\n4j4\n\nEX\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nMassif Central\nwww.dir-mc.fr\n1/3\n11,rue du Chasselas\n34800 Clermont l'H\u00e9rault\nT\u00e9l.\u00a0: 04 99 91 50 30\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 S \u2013 42 prorog\u00e9 bis\nr\u00e9glementant la circulation\ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sur\nRN2009 \u2013 Abaissement de vitesse\nPR 73+400 \u00e0 73+820 - Servian\njusqu'au 13 novembre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de  \ncirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes (DIR)\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme \nChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-12-DRCL-0590 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M.Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DIRMC-047 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier \nJAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 \u00e8me partie \n-signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0modifi\u00e9e ;\n2/3\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 \u00e8me \npartie-signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0  \nl'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9e ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-1 \u00e0 L. 118-5 et R. 118-1-1 \u00e0 R. 118-3-8,  \nrelatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels routiers dont la longueur est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois cents m\u00e8tres ;\nVu la demande de l'entreprise BOUISSEREN, en date du 27 juillet 2026,\nConsid\u00e9rant que pour permettre \u00e0 l'entreprise BOUISSEREN, d'effectuer les travaux de r\u00e9alisation d'un \nforage dirig\u00e9 sous la N2009, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un abaissement de la vitesse,\nSur proposition de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle. 1er. - En raison des travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9 sous la N2009, sur le territoire de la  \ncommune de Servian, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation de la N2009 entre les PR 73+400 \u00e0  \n73+820 selon les dispositions suivantes.\nArticle. 2. modifi\u00e9 bis - Les travaux dans les deux sens de circulation de la N2009 se prolongent jusqu'au \nvendredi 13 novembre 2026.\nArticle. 3. - La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h dans la zone concern\u00e9e par ces travaux sur la N2009.\nArticle. 4. - La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sera  \nmise  en  place  et  entretenue  par  l'entreprise  BOUISSEREN,  sous  le  contr\u00f4le  de  la  direction  \ninterd\u00e9partementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.\nLe gestionnaire de voirie se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de prescrire en cours de chantier toute modification des \nmesures impos\u00e9es initialement si les conditions de circulation ou de s\u00e9curit\u00e9 l'exigent. Le permissionnaire \nsera responsable des accidents pouvant survenir par d\u00e9faut ou insuffisance de la signalisation prescrite.\nLe chantier comportera \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s, des panneaux indiquant de fa\u00e7on permanente l'identit\u00e9 de  \nl'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la nature des travaux autoris\u00e9s.\nAvant le d\u00e9but des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur) \nfera conna\u00eetre nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la  \nsignalisation du chantier.\nArticle. 5. - Pendant la p\u00e9riode de cette mesure, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux, sur l'inter-distance \nentre deux chantiers cons\u00e9cutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la \ncoordination des chantiers et notamment son annexe 1.\nArticle. 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nArticle. 7 . - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental des routes \nMassif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, sont  \n3/3\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour  \ninformation \u00e0\u00a0:\n- Cellule routi\u00e8re zonale sud,\n- Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault,\n- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault,\n- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'H\u00e9rault et responsables exploitation),\n- Mairie de Servian.\nFait \u00e0 Clermont l'Herault, le 21 octobre 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint au chef du District Sud\nFr\u00e9d\u00e9ric MARTY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de la transition \u00e9cologique.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.\nEu\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection  d\u00e9partementale  de  l'emploi,\ndu  travail  et  des  solidarit\u00e9s\nP\u00f4le  Emploi,  Ville et  Coh\u00e9sion  Territoriale\nAffaire  suivie  par : Sophie  RENAUD  NOBIN\nT\u00e9l\u00e9phone  : 04  67  22  88  41\nM\u00e9l  : sophie.renaud-nobin@herault.gouv.fr\nMontpellier,  le 20  octobre  2026\nARR\u00caT\u00c9  PREFECTORAL  N\u00b0  26-XVIII-796\nPORTANT  DELIVRANCE  DE  L'AGREMENT\n\u00ab ENTREPRISE  SOLIDAIRE  D'UTILITE  SOCIALE  \u00bb\nN\u00b0  DDETS  34  ESUS  2026  -  008N  -  995024882  00012\nLa  pr\u00e9fete  de  l'H\u00e9rault\nChevalier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le code  du  travail, notamment  ses  articles  L. 3332-17-1  et  R. 3332-21-1  \u00e0 5;\nVU  la loi n\u00b02014-856  du  31  juillet 2014  relative  \u00e0 l'\u00e9conomie  sociale  et  solidaire,  notamment  ses\narticles  1, 2 et  11 (ces  derniers  codifi\u00e9s  \u00e0 l'article L. 3332-17-1  du  Code  du  Travail);\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pris le 5  ao\u00fbt  2015  par  le ministre  en  charge  de  l'\u00e9conomie  sociale  et  solidaire  fixant  la\ncomposition  du  dossier  de  demande  d'agr\u00e9ment  \u00ab entreprise  solidaire  d'utilit\u00e9 sociale  \u00bb ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  21-XVIII-69  du  31  mars  2021  relatif \u00e0 la constitution  et  \u00e0 l'organisation\nde  la direction  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  le d\u00e9cret  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme  Chantal  MAUCHET,  en  qualit\u00e9  de\npr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b02025-12-DRCL-0579  du  22  d\u00e9cembre  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Mme\nChantal  MAUCHET,  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  \u00e0 M.  Fran\u00e7ois  DELEMOTTE,  directeur  d\u00e9partemental  de\nl'emploi,  du  travail  et  des  solidarit\u00e9s  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  directeur  de  la DDETS  n\u00b026-XVIII-005  du  5 janvier  2026  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de\nsignature  pour  les d\u00e9cisions  et  documents  pour  lesquels  il a re\u00e7u  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  de  Mme\nChantal  MAUCHET,  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nVU  le dossier  de  demande  d'agr\u00e9ment  \" Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9 Sociale  \" d\u00e9pos\u00e9  complet  le\n158 OCTOBRE  2026  par  FONCIERE  AGRICOLE  CITOYENNE  D'OCCITANIE\nCONSIDERANT  QUE  FONCIERE  AGRICOLE  CITOYENNE  D'OCCITANIE  pr\u00e9sente  toutes  les\ngaranties  mentionn\u00e9es  par  l'article L. 3332-17-1-Il  du  Code  du  Travail;\nDirection  d\u00e9partementale  de  l'emploi,  du  travail et  des  solidarit\u00e9s\n615,  boulevard  d'Antigone  CS  19002\n34064  MONTPELLIER  Cedex  02\nwww.herault.gouv.fr\n\nSur  proposition  du  directeur  de  la Direction  D\u00e9partementale  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s  de  l'H\u00e9rault,\nARRETE\nARTICLE  1:  FONCIERE  AGRICOLE  CITOYENNE  D'OCCITANIE  repr\u00e9sent\u00e9e  par  Monsieur  Emilio\nCAMPOS,  g\u00e9rant\nN\u00b0  SIRET :  995024882  00012\nAdresse  : 117  RUE  DES  ETATS  GENERAUX  34000  MONTPELLIER\nEst  agr\u00e9\u00e9e  en  qualit\u00e9  \" d'Entreprise  Solidaire  d'Utilit\u00e9  Sociale  (E.S.U.S)  \" au  sens  de  l'article de\nL.3332-17-1  du  Code  du  Travail.\nARTICLE  2 : Le  pr\u00e9sent  agr\u00e9ment  est  accord\u00e9  pour  une  dur\u00e9e  de  deux  ans  \u00e0 compter  de  la date\nde  notification  de  la pr\u00e9sente  d\u00e9cision.\nARTICLE  3:  La  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  et  le directeur  d\u00e9partemental  de  l'Emploi,  du  Travail  et  des\nSolidarit\u00e9s  de  l'H\u00e9rault  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  de  la pr\u00e9sente\nd\u00e9cision,  qui  sera  publi\u00e9e  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault.\nPour  la Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault,\nLa  pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa  notification,  faire  l'objet  d'un\nrecours  administratif,  soit  gracieux  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de  l'H\u00e9rault  -  34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  -\n34062  MONTPELLIER  CEDEX  2, soit  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  ministre  charg\u00e9  de  l'\u00e9conomie,  des  finances  et  de\nla souverainet\u00e9  industrielle  et  num\u00e9rique  -  Direction  G\u00e9n\u00e9rale  du  tr\u00e9sor  -  Service  du  Financement  de\nl'Economie  \u2014 139,  rue  de  Bercy,  75572  PARIS  CEDEX  12. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  vaut\nd\u00e9cision  implicite  de  rejet.\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre  introduit  devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  -  6  rue\nPitot  -  34000  MONTPELLIER  dans  le d\u00e9lai  maximal  de  deux  mois,  \u00e0 compter  de  la notification  du  pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  ou  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration  si Un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.\nLe  tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours  citoyens\"\naccessible  via  le site www.telerecours.fr\n\nEl  Cabinet\nPREFETE  Direction  des  s\u00e9curit\u00e9s\nDE  L'H\u00c9RAULT  Service Interminist\u00e9riel de  D\u00e9fense  et de  Protection Civile\nFemtereiit Montpellier, 9 () OCT. 2026\nAffaire  suivie  par  : CW\nM\u00e9l  : pref-manifestations-sportives@herault.gouv.fr\nARR\u00caT\u00c9  PR\u00c9FECTORAL  N\u00b0  2026.10.DS.0724\nAutorisant  le d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  motoris\u00e9e  d\u00e9nomm\u00e9e\n\u00ab  67\u00b0  Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  \u00bb, 17\u00b0  Crit\u00e9rium  VHC  \u00bb,\u00ab  7\u00b0 Crit\u00e9rium  VHRS  \u00bb\n\u00ab 5e  Crit\u00e9rium  VMRS  \u00bb  et  le 1er  e-Rallye\nles 22,  23,  24  et  25  octobre  2026\nLa  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  National  du  M\u00e9rite\nVU  le Code  de  la route  et  notamment  les articles  L. 411-7, R. 411-10  \u00e0  R. 411-12  et  R. 411-29  \u00e0\nR. 411-32  ;\nVU  le Code  du  sport  et  notamment  les articles A.  331-20  \u00e0 A.  331-32  et  R. 331-6  \u00e0 R. 331-45  ;\nVU  le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU  la circulaire interminist\u00e9rielle  du  13  mars  2018  portant  simplification  r\u00e9glementaire  de\nl'organisation  des  \u00e9preuves  sportives  et  clarification  des  conditions  d'indemnisation  des\nservices  d'ordre  ;\nVU  le r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral  de  la F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du  Sport  Automobile  (FFSA) ;\nVU  le r\u00e8glement  standard  des  rallyes de  la FFSA  ;\nVU  les r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  des  rallyes \u00e9mises  par  la FFSA  ;\nVU  le r\u00e8glement  particulier de  la manifestation  approuv\u00e9 par la FFSA ;\nVU  le permis  d'organisation  n\u00b0  647  d\u00e9livr\u00e9  par  la FFSA  pour  cette  manifestation  le 17  ao\u00fbt  2026  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n19  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.couv.fr/\n@Prefet34\n\nVU  la demande  d\u00e9pos\u00e9e  en  ligne sur la plateforme  d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e  des  manifestations  sportives le\n10 juillet 2026  par  M.  le pr\u00e9sident  de  l'Association Sportive  Automobile  H\u00e9rault  (ASA) ; en  vue\nd'organiser, du jeudi 22  octobre  au  dimanche  25 octobre  2026,  un  rallye automobile  d\u00e9nomm\u00e9\n\u00ab 67\u00b0 Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  \u00bb, combin\u00e9  avec  le \u00ab 17\u00b0 Crit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  VHC  \u00bb, le \u00ab 7\u00b0\nCrit\u00e9rium  VHRS  \u00bb \u00ab 5\u00b0 Crit\u00e9rium  VMRS  \u00bb et le 1\u00b0 e-Rallye ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DTER-2026-AT  de  la pr\u00e9sidente  du  conseil d\u00e9partemental  du  Gard  du  07  octobre\n2026  portant  sur les mesures  de  restrictions de  stationnement  et de  circulation ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 SESR-202-76-ATC  du  pr\u00e9sident  du  conseil d\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault du  19 octobre\n2026  portant  sur les mesures  de  restrictions de  stationnement  et de  circulation ;\nVU  l'avis favorable  de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re du  Gard,  rendu  \u00e0 la\nsuite de  la visite de  s\u00e9curit\u00e9  organis\u00e9e  sur le parcours  le 29  septembre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  de  la pr\u00e9f\u00e8te  du  Gard  en  date  du  13  octobre  2026  ;\nVU  l'avis favorable  de  la Commission  D\u00e9partementale  de  S\u00e9curit\u00e9 Routi\u00e8re de  l'H\u00e9rault du  14\noctobre  2026  ;\nVU  l'attestation d'assurance,  souscrite  aupr\u00e8s  de  la compagnie  ALLIANZ  IARD  ;\nVU  les avis \u00e9mis  par  les maires  des  communes  travers\u00e9es et les mesures  de  restriction de\ncirculation  et  de  stationnement  qu'ils ont  arr\u00eat\u00e9es  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril 2004  modifi\u00e9  relatif aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  de  Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  en  date  du  2 d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de\nMadame  Chantal  MAUCHET  en  qualit\u00e9  de  Pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault ;\nSUR  proposition  du  sous-pr\u00e9fet, directeur de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te de  l'H\u00e9rault :\nARR\u00caTE\nARTICLE  1: L'Association  Sportive  Automobile  H\u00e9rault  est autoris\u00e9e,  sous  son  enti\u00e8re\nresponsabilit\u00e9 et dans  les conditions  fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s et le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9, \u00e0 organiser\ndu  jeudi 22  octobre  au  dimanche  25  octobre  2026,  un  rallye automobile  d\u00e9nomm\u00e9  \u00ab67\u00b0\ncrit\u00e9rium  des  C\u00e9vennes  \u00bb combin\u00e9  avec  le \u00ab 17\u00b0 crit\u00e9rium des  C\u00e9vennes  VHC  \u00bb, le \u00ab 7* Crit\u00e9rium\nVHRS  \u00bb, le \u00ab 5\u00b0 Crit\u00e9rium  VMRS \u00bb et le \u00ab 1\u00b0 e-rallye \u00bb, suivant les horaires indiqu\u00e9s  dans  le dossier\nproduit  par l'organisateur et les parcours  joints (annexe  n\u00b01). Les cartographies  annex\u00e9es  au\npr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9 ne  pourront  subir aucune  modification.\nARTICLE  2:  La pr\u00e9sente  autorisation  demeure  subordonn\u00e9e  \u00e0 la stricte observation  des  mesures\ndestin\u00e9es  \u00e0 prot\u00e9ger  le public et les coureurs, pr\u00e9vues  par  le plan de  s\u00e9curit\u00e9 \u00e9tabli par\nl'organisateur  et  les textes  susvis\u00e9s.\nL'organisateur devra  se conformer  au r\u00e8glement  g\u00e9n\u00e9ral et aux  r\u00e8gles techniques  et de  s\u00e9curit\u00e9 de\nla F\u00e9d\u00e9ration  Fran\u00e7aise  du  Sport  Automobile.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n2/9 Modalit\u00e9s d'accueil du  public : www.herault.qouv.fr/\n@Prefet34\n\nLes  concurrents  devront  respecter  les conditions  de  participation  fix\u00e9es  par  l'organisateur  dans\nson  r\u00e8glement  particulier,  en  vue  de  garantir  le bon  ordre  et  la s\u00e9curit\u00e9  publique.  Il est  rappel\u00e9\nque  la s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents  rel\u00e8ve  de  la comp\u00e9tence  exclusive  de  l'organisateur : c'est  \u00e0 ce\ndernier  et  \u00e0 lui seul  qu'il appartient  de  s'assurer  que  la manifestation  se  d\u00e9roule  dans  le respect\nstrict  des  r\u00e8gles  qui  lui sont  applicables.\nARTICLE  3:  l'organisateur  prendra  en  charge  les frais entra\u00een\u00e9s  par  l'organisation  du  service\nd'ordre  et  la mise  en  place  du  service  de  s\u00e9curit\u00e9.\nARTICLE  4:  L'organisateur  sera  responsable  des  dommages  et  d\u00e9gradations  de  toute  nature\npouvant  \u00eatre  caus\u00e9s  par  lui-m\u00eame  et  les concurrents  \u00e0 la voie  publique  ou  \u00e0 ses  d\u00e9pendances,  aux\nbiens  et  aux  lieux  domaniaux.\nARTICLE  5: l'organisateur  mettra  en  place  un  itin\u00e9raire  de  d\u00e9viation  durant  le d\u00e9roulement  de\nl'\u00e9preuve.\nl'organisateur  devra  informer  le public,  par  voie  de  presse,  radio,  affiches,  des  horaires\nd'interdiction  de  circulation  avec  mention  des  routes  frapp\u00e9es  d'interdiction  et  lui rappeler  par\ntous  moyens  les r\u00e8gles  \u00e9l\u00e9mentaires  de  s\u00e9curit\u00e9.  L'organisateur  mettra  en  place  des  itin\u00e9raires de\nd\u00e9viation  le jour  de  l'\u00e9preuve  conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  en  pr\u00e9fecture,  et  les signalera  par\nla pose  de  panneaux  de  signalisation  routi\u00e8re  conform\u00e9ment  aux  dispositions  pr\u00e9vues  dans  les\narr\u00eat\u00e9s  des  Pr\u00e9sidents  du  Conseil  d\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault  et  du  Gard.\nARTICLE  6:  Lors  des  reconnaissances  des  parcours,  les concurrents  sont  tenus  d'observer\nstrictement  les r\u00e8gles  du  code  de  la route.  Ils doivent  scrupuleusement  respecter  les limitations  de\nvitesse.  L'organisateur  doit  assurer  une  pr\u00e9sence  et  proc\u00e9der  \u00e0 des  contr\u00f4les.\nARTICLE  7  : Lors  des  parcours  de  liaison, les concurrents  devront  strictement  respecter  les r\u00e8gles\ndu  code  de  la route  et  les arr\u00eat\u00e9s  r\u00e9glementant  la circulation  et  le stationnement  pris par  les\nautorit\u00e9s  gestionnaires  des  voies.\nARTICLE  8  : Des  commissaires  munis  de  radios,  seront  dispos\u00e9s  en  nombre  suffisant  pour  pr\u00e9venir\nles concurrents  de  tout  incident  qui  pourrait  se  produire.  Chaque  poste  de  commissaire  sera  tenu\npar  au  minimum  2  commissaires  et  devra  permettre  une  surveillance  permanente  des  pilotes  et  du\npublic  en  tout  point  des  \u00e9preuves  sp\u00e9ciales.\nLes  postes  de  commissaires  de  routes  doivent  \u00eatre  choisis  de  mani\u00e8re  \u00e0 ce  que  les signaux  donn\u00e9s\nsoient  parfaitement  visibles  des  \u00e9quipages.  Les  commissaires  de  route  seront  en  liaison  directe\navec  le directeur  de  course  au  moyen  d'une  couverture  radio  sur  un  canal  d\u00e9di\u00e9  aux  services  de\nsecours,  sur  l'ensemble  des  sp\u00e9ciales  et  le PC  course.  Ils seront  \u00e9quip\u00e9s  d'un  extincteur.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n3/9  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.  qouv.fr/\n@Prefet34\n\nARTICLE  9  : S'agissant  de  l'\u00e9preuve  (Annexe  1):\nLes  parcs  des  v\u00e9hicules  remorques  sont  le plan  d'eau  \u00e0 saint  Bauzille  de  Putois  et  le parking  Sud  de\nFrance  Arena  \u00e0 P\u00e9rols.\nLe  parking  d'arriv\u00e9e  des  v\u00e9hicules  des  concurrents  est  situ\u00e9  sur  le parking  du  z\u00e9nith  espace\nGrammont  \u00e0 Montpellier.\nLes  v\u00e9rifications  obligatoires  administratives  se  tiendront  \u00e0 Saint-Hippolyte-du-Fort  (30).\nLes  v\u00e9rifications  techniques  obligatoires  se  tiendront  \u00e0  Ganges,  place  de  l'Ormeau.\nLe  parc  ferm\u00e9  de  d\u00e9part  est  situ\u00e9  au  FUN  KART  de  Brissac.\nLe  parc  ferm\u00e9  d'arriv\u00e9e  finale  est  situ\u00e9  parc  des  expositions  \u00e0 Montpellier.\nLe  podium  de  d\u00e9part  se  situe  \u00e0 Ganges  et  celui  d'arriv\u00e9e  du  rallye est  situ\u00e9  sur  le Parvis  de  l'H\u00f4tel\nde  Ville de  Montpellier,  place  Georges  Fr\u00eache  (annexe  n\u00b01).\nLa  base  d'essai  \u00e0  Monoblet  sera  utilis\u00e9e le jeudi  22  octobre  2026  de  13h00  \u00e0 18h00  avec  une\nfermeture  de  route  de  12h00  \u00e0 18h00  conform\u00e9ment  \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du  conseil  d\u00e9partemental  du\nGard.\nLe  d\u00e9partement  du  Gard  est  concern\u00e9  par  les \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  ES  1/4, ES  2/5, ES  3/6,ES  7, ES  8,\nES  9, ES  10, ES  12  et  ES  15  et  les parcours  de  liaison entre  ces  \u00e9preuves  sp\u00e9ciales.\nLe  d\u00e9partement  de  l'H\u00e9rault  est  concern\u00e9  par  les \u00e9preuves  sp\u00e9ciales  ES  11, ES  13,ES  14, ES  15  et  ES\n16  et  les parcours  de  liaison entre  ces  \u00e9preuves.\nARTICLE  10 : Concernant  l'\u00e9preuve  sp\u00e9ciale  16  qui  se  d\u00e9roulera  sur  la parking  de  Sud  France  Arena\n\u00e0 P\u00e9rols,  il est  demand\u00e9  :\n- l'installation  de  chicanes  afin  de  limiter  la vitesse  des  concurrents,\n- de  positionner  les zones  public  \u00e0 une  distance  minimum  de  30  m.\nARTICLE  11 :\ninterdictions  de  circulation  et  de  stationnement  :\nLes  organisateurs  devront  se  conformer  et  mettre  en  place  les restrictions  de  circulation  pr\u00e9vues\npar  l'arr\u00eat\u00e9 du  conseil  d\u00e9partemental  du  Gard  du  09  octobre  2025,  l'arr\u00eat\u00e9 du  conseil\nd\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault  du  16  octobre  2025  et  par  les arr\u00eat\u00e9s  des  maires  des  communes\nconcern\u00e9es.\nTous  les chemins  ayant  un  d\u00e9bouch\u00e9  direct  sur  la piste  devront  \u00eatre  ferm\u00e9s  en  amont  de  celle-ci\nafin  d'emp\u00eacher  tout  spectateur  d'acc\u00e9der  au  circuit.\nPositionnement  des  spectateurs  (Annexe  n\u00b01)  :\nl'organisateur mettra  en  place un  dispositif de  s\u00e9curit\u00e9 et de  signalisation conforme  \u00e0 la\nr\u00e9glementation  de  nature  \u00e0 garantir  la s\u00e9curit\u00e9  du  public  et  des  participants,  ainsi qu'un  nombre\nsuffisant  de  commissaires  de  route,  aux  points  sensibles  du  parcours  pour  que  l'organisateur\npuisse  \u00eatre  renseign\u00e9  en  temps  r\u00e9el sur  le comportement  du  public.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n49  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.couv fry\n@Prefet34\n\nVorganisateur  devra  faire strictement  respecter  les zones  d\u00e9finies  pour  les spectateurs.  Cette\nprescription  doit  \u00eatre  assur\u00e9e  par  les commissaires  post\u00e9s  sur  ces  zones  et  les commissaires\nmobiles.  Ceux-ci  pourront  intervenir  lors d'une  concentration  de  public  importante  \u00e0 la demande\ndu  responsable  s\u00e9curit\u00e9.\nTout  spectateur  qui  stationne  dans  une  zone  interdite  au  public  doit  \u00eatre  consid\u00e9r\u00e9  comme  un\nincident  donnant  lieu \u00e0 un  arr\u00eat  de  course.\nARTICLE  12:  Les  photographes  et  journalistes  accr\u00e9dit\u00e9s  sont  soumis  aux  m\u00eames  obligations  et\ninterdictions  que  le public  pendant  le d\u00e9roulement  de  la course.\nARTICLE  13: Toutes  les dispositions  n\u00e9cessaires  devront  \u00eatre  prises pour  qu'aucun  obstacle  ne\ng\u00eane  l'acc\u00e8s des  moyens  de  secours.  Les  services  de  s\u00e9curit\u00e9  seront  en  place  au  moins  une  demi-\nheure  avant  le d\u00e9but  de  l'\u00e9preuve  et  s'assureront  de  l'\u00e9vacuation  totale  de  la route  par  le public.\nARTICLE  14: Conform\u00e9ment  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur, la couverture  m\u00e9dicale  des\n\u00e9preuves  sp\u00e9ciales  sera  assur\u00e9e,  a minima,  par  : un  m\u00e9decin  r\u00e9animateur,  un  v\u00e9hicule  de  secours  et\nd'assistance  aux  victimes  (VSAV),  un  v\u00e9hicule  de  secours  routier  (VSR)  ou  un  v\u00e9hicule  de  secours\nroutier \u00e9quip\u00e9  de  dispositifs pr\u00e9visionnels  de  secours  \u00e0 personnes  (VSR/DPS),  un  v\u00e9hicule\nd'intervention  rapide  (VIR)  et  une  d\u00e9panneuse.\nEn  compl\u00e9ment  des  moyens  de  secours  priv\u00e9s  mis  en  \u0153uvre  par  l'ASSM  30, le SDIS  30  met  en\nplace  un  dispositif  \u00ab s\u00e9curit\u00e9  \u00e9preuves  \u00bb.\nLe  PC.  S\u00e9curit\u00e9  et  la Direction  de  Course  seront  implant\u00e9s  \u00e0 la salle des  f\u00eates  12, place  du  8 mai  \u00e0\nSaint  Hippolyte  du  fort  tel 06  18  07  78  OS  - Fixe  04  66  80  02  81.\nLe  directeur  de  course  au  PC  Course  et  S\u00e9curit\u00e9  est  M.  BOUTEILLER  Patrick  (t\u00e9l. 06  18  07  78  05).\nL'organisateur  administratif  et  technique  est  l'ASA  H\u00e9rault.\nL'organisateur  devra  disposer  de  liaisons  radio  ou  filaire entre  le PC  et  les points  d'observation  en\nnombre  suffisant,  implant\u00e9s  sur  le parcours,  couvrant  l'int\u00e9gralit\u00e9 de  l'\u00e9preuve.  Il devra  \u00e9galement\ndisposer  d'un  canal  radio  d\u00e9di\u00e9  aux  services  de  secours.\nLe  m\u00e9decin  chef  est  le Docteur  JP. RICHARD  (t\u00e9l. 06  08  62  53  29). Il sera  positionn\u00e9  \u00e0 la direction\nde  course.\nLe  Docteur  JP. RICHARD  est  d\u00e9sign\u00e9  comme  coordinateur  des  secours.  Il devra  \u00eatre  en  mesure\nd'alerter  les secours  publics  pendant  toute  la dur\u00e9e  de  la manifestation.  Les  organisateurs  devront\ncommuniquer  son  num\u00e9ro  de  t\u00e9l\u00e9phone  aux  services  de  police  ou  de  gendarmerie  comp\u00e9tents  et\nau  CODIS  (112  ou  18)  une  heure  avant  le d\u00e9part  de  la course.\nConcernant  l'engagement  des  moyens  de  secours  en  cas  d'accident,  un  briefing  sera  organis\u00e9  avec\nles divers  responsables  des  \u00e9preuves  chronom\u00e9tr\u00e9es.\nEn  cas  d'accident  et  en  rapport  avec  le m\u00e9decin  responsable  de  la manifestation,  le responsable\ndes  secours  contactera  le SAMU  centre  15  ou  le CODIS.  Il pr\u00e9cisera  le lieu et  les circonstances\nexactes  de  l'accident,  afin  que  l'intervention  des  secours  puisse  se  faire dans  les meilleurs  d\u00e9lais,\navec  les moyens  adapt\u00e9s  \u00e0 la situation.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n5/9  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.aouv.fr/\n@Prefet34\n\nLe responsable  de  la s\u00e9curit\u00e9  et l'organisateur  technique  arr\u00eateront  imm\u00e9diatement  le\nd\u00e9roulement  de  la manifestation  concern\u00e9e  et  en  informeront  les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  ainsi\nque  les pr\u00e9fectures  de  l'H\u00e9rault  et  du  Gard  aux  adresses  mails  suivantes : pref-manifestations-\nsportives@herault.gouv.fr  et  pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr.\nARTICLE  15: Toute  implantation  de  d\u00e9bit  de  boissons  temporaire,  toute  vente  d'articles (revues,\nphotos,  tee-shirts, casquettes,  ou  autres), qui  ne  devront  par  ailleurs pas  \u00e9tre  impos\u00e9s  aux\nspectateurs,  ne  pourront  \u00eatre  effectu\u00e9s  qu'apr\u00e8s  obtention  pr\u00e9alable  par  les organisateurs  d'une\nautorisation  municipale.\nAucun  d\u00e9bit  de  boissons  temporaire,  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article L. 3334-2  du  Code  de  la sant\u00e9  publique,  ne\ndevra  \u00eatre  autoris\u00e9  sur  le parcours  de  l'\u00e9preuve.\nARTICLE  16: Les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  doivent  \u00eatre  respect\u00e9es  ainsi que  la tranquillit\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9\ndes  riverains, conform\u00e9ment  aux  dispositions  d\u00e9crites  dans  le dossier  des  organisateurs.  Les  droits\ndes  tiers seront  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nARTICLE  17  : Les  zones  r\u00e9serv\u00e9es  au  public  feront  l'objet d'un  d\u00e9broussaillage  pr\u00e9alable.\nL'organisateur  devra  rappeler  aux  spectateurs  et  aux  participants  les consignes  de  prudence,  en\nparticulier  l'interdiction formelle  d'allumer  du  feu, y  compris  de  fumer,  dans  les zones  o\u00f9  ils seront\namen\u00e9s  \u00e0 circuler  et  \u00e0 stationner.\nARTICLE  18  : Durant  la manifestation,  il est  formellement  interdit  :\n* De  jeter  les journaux,  prospectus,  tracts  ou  \u00e9chantillons  de  produits  divers, lanc\u00e9s,  soit par\nl'organisateur  lui-m\u00eame,  soit par  les concurrents  prenant  part  \u00e0 cette  manifestation  ;\n* D'allumer  des  feux  de  toute  nature  ;\n* D'effectuer  tout  acte  de  propagande  visant  des  buts  \u00e9trangers  \u00e0 l'\u00e9preuve  elle-m\u00eame.\nDes  poubelles  seront  dispos\u00e9es  sur  tout  le site, puis  \u00e9vacu\u00e9es  par  l'organisateur  \u00e0 l'issue de  la\nmanifestation.\nARTICLE  19  : Dans  l'int\u00e9r\u00eat de  la s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re, sur le r\u00e9seau  routier  d\u00e9partemental  emprunt\u00e9\npar  la manifestation,  sont  interdits  :\n* Le  marquage  \u00e0 la peinture  des  chauss\u00e9es  et  d\u00e9pendances,  quels  que  soient  la nature  des\nindications  et  le proc\u00e9d\u00e9  utilis\u00e9 pour  sa  r\u00e9alisation  ;\n* D'apposer  des  placards,  papillons  ou  affiches  sur les signaux  r\u00e9glementaires  et  leurs\nsupports,  sur les plantations,  sur les \u00e9quipements  et ouvrages  situ\u00e9s dans  les emprises  du\ndomaine  routier  ou  surplombant  celui-ci.\nToutefois,  le gestionnaire  du  r\u00e9seau  routier  permet  de  d\u00e9roger  \u00e0 cette  interdiction  :\n* Sous  r\u00e9serve  que  les dispositifs l\u00e9gers  mis  en  \u0153uvre  ne  d\u00e9gradent  pas  la qualit\u00e9  des\n\u00e9quipements  routiers, leur perception  et  leur compr\u00e9hension  ;\n+ Sous  r\u00e9serve  que  ces  dispositifs soient  obligatoirement  d\u00e9pos\u00e9s  dans  un  d\u00e9lai de  24  heures\napr\u00e8s  la manifestation.\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n6/9  Modalit\u00e9s  d'accueil du  public : www.herault.gouv.fry\n@Prefet34\n\nLe gestionnaire  du  r\u00e9seau  routier se r\u00e9serve  la possibilit\u00e9 d'engager  une  proc\u00e9dure  d'indemnisation\npour  dommage  au  domaine  public  \u00e0 l'encontre  des  organisateurs  en  cas  de  manquement  \u00e0 ces\nprescriptions.\nARTICLE  20:  La  manifestation  ne  pourra  d\u00e9buter  que  lorsque  l'organisateur  technique  aura\nproduit  \u00e0 Madame  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault et Madame  la pr\u00e9f\u00e8te  du  Gard  ou  \u00e0 leur repr\u00e9sentant\nune  attestation  \u00e9crite pr\u00e9cisant  que  toutes  les prescriptions  mentionn\u00e9es  dans  l'autorisation ont\n\u00e9t\u00e9  respect\u00e9es.\nAinsi que  mentionn\u00e9  au  dossier  d\u00e9pos\u00e9  par  l'organisateur, le r\u00f4le de  l'organisateur technique  sera\nrempli  par  l'ASA  H\u00e9rault.\nL'attestation sera communiqu\u00e9e  avant  le d\u00e9part  de  la manifestation  pr\u00e9f\u00e9rentiellement  via la\nplateforme  de  t\u00e9l\u00e9d\u00e9claration  des  manifestations  sportives, le cas \u00e9ch\u00e9ant  par  mail :\n+ a la Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault par  mail \u00e0 l'adresse pref-manifestations-\nsportives@herault.gouv.fr\n* \u00e0 la Pr\u00e9fecture  du  Gard  par  mail  \u00e0 l'adresse  pref-epreuves-sportives-ales@gard.gouv.fr\nARTICLE  21:  Avant  le d\u00e9part  de  la comp\u00e9tition  ou  au  cours  du  d\u00e9roulement  de  celle-ci, s'il\nappara\u00eet  que  les conditions  de  s\u00e9curit\u00e9  ne  se trouvent  plus  r\u00e9unies  du  fait d'\u00e9v\u00e9nements  majeurs\ntels que  par  exemple  des  ph\u00e9nom\u00e8nes  m\u00e9t\u00e9orologiques  exceptionnels,  les organisateurs  seront\ntenus  de  suspendre  ou  d'annuler  sans  d\u00e9lai la manifestation  et d'en  informer  imm\u00e9diatement\nl'autorit\u00e9 pr\u00e9fectorale  comp\u00e9tente  (Pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault -  04  67  61 61 61 et pref-\nmanifestations-sportives@herault.gouv.fr).\nDans  ce  contexte,  et dans  l'\u00e9ventualit\u00e9 o\u00f9  les organisateurs,  malgr\u00e9  la mise  en  demeure  qui leur a\n\u00e9t\u00e9  faite par  l'autorit\u00e9 administrative,  ne  respectent  plus ou  ne  font  plus respecter  les dispositions\nque  le r\u00e8glement  particulier de  la manifestation  pr\u00e9voyait  en  vue  de  la protection  du  public  ou  des\nconcurrents;  l'autorisation de  d\u00e9roulement  de  l'\u00e9preuve  pourra  \u00e9galement  \u00eatre rapport\u00e9e  \u00e0\nl'autorit\u00e9 comp\u00e9tente  sur proposition  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Brigade, commandant  le groupement  de\ngendarmerie  du  Gard  pour  la partie  de  l'\u00e9preuve  se d\u00e9roulant  dans  le Gard,  du  G\u00e9n\u00e9ral  de  Brigade,\ncommandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault, du  Directeur  d\u00e9partemental  de  la\nS\u00e9curit\u00e9  Publique  de  l'H\u00e9rault, pour  la partie de  l'\u00e9preuve  se d\u00e9roulant  dans  l'H\u00e9rault, ou  de  leurs\nrepr\u00e9sentants.  Dans  ce  cas, les forces  de  s\u00e9curit\u00e9  publique  informeront  sans  d\u00e9lai l'autorit\u00e9\npr\u00e9fectorale  comp\u00e9tente.\nARTICLE  22:  Toute  infraction aux  prescriptions  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9 seront  constat\u00e9es  et\npoursuivies,  conform\u00e9ment  aux  dispositions  de  l'article R. 610-5  du  code  p\u00e9nal,  sans  pr\u00e9judice  des\np\u00e9nalit\u00e9s  plus  graves  pr\u00e9vues,  le cas  \u00e9ch\u00e9ant,  par  les lois et r\u00e8glements  en  vigueur.\nARTICLE  23  :\n\u2014 M.  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  l'H\u00e9rault  ;\n- M.  le directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  du  Gard  ;\n\u2014  M.  le sous-pr\u00e9fet  d'Al\u00e9s  ;\n-  Mme  la sous-pr\u00e9f\u00e8te  du  Vigan  ;\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n7/9  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : www.herault.gouv  fr/\n@Prefet34\n\n\u2014  Mme  la sous-pr\u00e9f\u00e9te  de  Lod\u00e8ve  ;\n-  M.  le colonel  commandant  le groupement  de  gendarmerie  du  Gard  ;\n-  M.  le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le groupement  de  gendarmerie  de  l'H\u00e9rault  ;\n-  M  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  de  l'H\u00e9rault ;\n-M.  le directeur  interd\u00e9partemental  de  la police  nationale  du  Gard  ;\n- Mme  la pr\u00e9sidente  du  conseil  d\u00e9partemental  du  Gard ;\n-  M.  le pr\u00e9sident  du  conseil  d\u00e9partemental  de  l'H\u00e9rault ;\n- M.  le directeur  acad\u00e9mique  des  services de  l'\u00e9ducation  nationale  du  Gard  ;\n\u2014  M.  le directeur  acad\u00e9mique  des  services  de  l'\u00e9ducation  nationale  de  l'H\u00e9rault  ;\n-  M.  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et  secours  du  Gard  ;\n- M.  le directeur  d\u00e9partemental  des  services  incendie  et  secours  de  l'H\u00e9rault  ;\n- M.  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et  de  la mer  du  Gard  ;\n-  M.  le directeur  d\u00e9partemental  des  territoires et  de  la mer  de  l'H\u00e9rault  ;\n-  M.  le directeur  du  parc  national  des  C\u00e9vennes  ;\n-  M.  le directeur  de  l'agence  interd\u00e9partementale  H\u00e9rault  Gard  de  l'ONF  ;\n-  Mmes  et  MM.  les maires  des  communes  concern\u00e9es\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le concerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui  sera  publi\u00e9  au\nrecueil des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault  et  notifi\u00e9 aux  organisateurs  et  aux\nmembres  de  la commission  d\u00e9partementale  de  s\u00e9curit\u00e9  routi\u00e8re.\nPour  la pr\u00e9f\u00e8te,\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut,  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  sa notification, faire l'objet d'un  recours  administratif\ngracieux  aupr\u00e8s  de  la Pr\u00e9f\u00e8te de  l'H\u00e9rault - 34  place  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance  - 34062  MONTPELLIER  CEDEX  2 ou\nhi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du  Ministre  de  l'Int\u00e9rieur  -  Place  Beauvau  -  75  008  PARIS  CEDEX  08. L'absence  de  r\u00e9ponse  dans  un  d\u00e9lai  de\ndeux  mois  vaut  d\u00e9cision  implicite  de  rejet\nUn  recours  contentieux  peut  \u00e9galement  \u00eatre introduit devant  le Tribunal  Administratif  de  Montpellier  6 rue  Pitot - 34 000\nMONTPELLIER  dans  un  d\u00e9lai de  deux  mois  \u00e0 compter  de  la notification de  l'arr\u00eat\u00e9 ou  \u00e0 compter  de  la r\u00e9ponse  de  l'administration\nsi un  recours  administratif  a \u00e9t\u00e9  pr\u00e9alablement  d\u00e9pos\u00e9.  Le tribunal sainte  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi par  l'application\ninformatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyens  \u00bb accessible  par  le site  internet  wwwitel\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n8/9  Modalit\u00e9s d'accueil du  public : www.herault.gouv.fr/\n@Prefet34\n\nannexe  1 parcours  et  zones  publics\nPr\u00e9fecture  de  l'H\u00e9rault\nPlace  des  Martyrs  de  la R\u00e9sistance\n34062  MONTPELLIER  Cedex  2\n99  Modalit\u00e9s  d'accueil  du  public  : mww:herault.gouv.fr/\n@Prefet34","date":"2026-10-23","first_seen_on":"2026-10-23T14:37:47+00:00","id":"878602b0eed86a83639966fd5ee52a6f05af3f3ce913b4cff8cdbf978832d36b","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0298_du_21_octobre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-10-21T14:52:18+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/58287/424667/file/2026-10-21-298_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0298_du_21_octobre_2026.pdf"}
