{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2025-127\nPUBLI\u00c9 LE 11 SEPTEMBRE 2025\nSommaire\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA /\n84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES\nDE PHARMACIE POUR ASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE\nET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS\nSUR LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE (9 pages) Page 4\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES /\n84-2025-09-10-00003 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints (2 pages) Page 14\n84-2025-09-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour la Division Contr\u00f4le et Affaire\nJuridiques (2 pages) Page 17\n84-2025-09-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour les conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints (2 pages) Page 20\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9 (4 pages) Page 23\n84-2025-09-09-00007 - Avis N\u00b0 2501C de la CDACi du jeudi 4 septembre\n2025 (3 pages) Page 28\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET\nDU LOGEMENT PACA /\n84-2025-09-09-00005 - ARRETE du 09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA (8 pages) Page 32\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2025-09-09-00008 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-053 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire (3 pages) Page 41\n84-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant\nd'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du cimeti\u00e8re sur le territoire de\nla commune de Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires\n\u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration (4 pages) Page 45\n84-2025-09-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4\npages) Page 50\n84-2025-09-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation \u00e0 utiliser des\nh\u00e9lisurfaces (3 pages) Page 55\nSOUS PREFECTURE D'APT /\n84-2025-09-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 septembre 2025 pronon\u00e7ant la\nd\u00e9nomination \u00ab COMMUNE TOURISTIQUE \u00bb \u00e0 la commune de\nPERNES LES FONTAINES (2 pages) Page 59\n2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS /\n84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant\nrenouvellement de l'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e\ncomplexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis (9 pages) Page 62\n3\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA\n84-2025-09-10-00007\nARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES\nOFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER LE\nSERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET\nD'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30\nSEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE D\u00c9PARTEMENT\nDE VAUCLUSE\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n4\n| sf yy@ D Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Libert\u00e9 + Egalit\u00e9 + Fraternit\u00e9Provence-AlpesC\u00f4te d'Azur R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISE\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\nARRETE \nRELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR ASSURER\nLE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 \nSEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE D\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\nLE PREFET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA LEGION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU MERITE\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment les articles L.5125-17 et R.4235-49 ; \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment l'article L.2215-1 alin\u00e9a 4 ;\nVu l'appel national des organisations syndicales repr\u00e9sentatives de la profession aux pharmacies d'officine de \nfaire une gr\u00e8ve illimit\u00e9e du service de garde et d'urgence sur tout le territoire \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVu l'appel des organisations syndicales d\u00e9partementales repr\u00e9sentatives de la profession \u00e0 suivre cet appel  \nnational de gr\u00e8ve du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet 2025 ; \nVu le pr\u00e9avis de gr\u00e8ve en date du 25 juin du syndicat des pharmaciens d'officine du d\u00e9partement de Vaucluse \nappelant les pharmacies en service de garde et d'urgence \u00e0 un mouvement de fermeture totale \u00e0 compter du 1er j\nuillet 2025 ; \nVu le communiqu\u00e9 de presse du 17 juillet 2025 de l'ensemble des syndicats repr\u00e9sentatifs de la profession  \namenant \u00e0 poursuivre la gr\u00e8ve des gardes ; \nVu l'estimation du pourcentage du nombre de gr\u00e9vistes \u00e9valu\u00e9 par le syndicat des pharmaciens d'officine ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024, portant nomination de M. Thierry \nSUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le protocole d\u00e9partemental organisant les modalit\u00e9s de coop\u00e9ration entre le repr\u00e9sentant de l'Etat dans \nle d\u00e9partement de Vaucluse et l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur, en date du 3 \njanvier 2018 ;\nVu le d\u00e9cret du 16 juillet 2024 portant nomination de M. Yann BUBIEN en qualit\u00e9 de directeur g\u00e9n\u00e9ral de \nl'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur \u00e0 compter du 18 juillet 2024 ;\nSUR proposition de Monsieur le directeur de la d\u00e9l\u00e9gation d\u00e9partementale de Vaucluse de l'agence \nr\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA,\nCONSIDERANT  que le syndicat des pharmaciens d'officine \u00e9value \u00e0 80 % le taux de gr\u00e9vistes dans le  \nVaucluse ; \nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n5\nCONSID\u00c9RANT que la cessation d'activit\u00e9 du service de garde et d'urgence des officines \u00e0 compter du 1er juillet \n2025 et toujours d'actualit\u00e9, ne permettra pas de r\u00e9pondre aux besoins de la population et  d'assurer une  \ndispensation p\u00e9renne des m\u00e9dicaments, en particulier en dehors des heures d'ouverture habituelles des  \npharmacies ; \nCONSID\u00c9RANT que cette cessation d'activit\u00e9 est de nature \u00e0 cr\u00e9er un risque grave pour la sant\u00e9 publique et de \ncompromettre la continuit\u00e9 des soins ;\nCONSIDERANT l'importance du service de garde et d'urgence des officines, qui constitue un maillon essentiel de \nla cha\u00eene de soins, notamment pour les patients n\u00e9cessitant une prise en charge imm\u00e9diate ; \nCONSID\u00c9RANT que ces pr\u00e9avis et le taux d'officine gr\u00e9viste d\u00e9sorganisent l'approvisionnement en m\u00e9dicaments \ndans ce d\u00e9partement ; \nCONSID\u00c9RANT l'impossibilit\u00e9 pour l'administration de faire face au risque pour la sant\u00e9 publique en utilisant \nd'autres moyens ;\nCONSID\u00c9RANT l'imp\u00e9rieuse n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer la protection de la sant\u00e9 publique et la continuit\u00e9 de cette  \nmission de service public, repr\u00e9sentant une situation d'urgence ;\nCONSIDERANT que, le d\u00e9partement comporte des sp\u00e9cificit\u00e9s g\u00e9ographiques et un \u00e9loignement des populations \nselon les secteurs entrainant un temps de trajet trop important ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il y a lieu dans ces conditions de r\u00e9quisitionner les officines pour certains secteurs dans le d\u00e9-\npartement de Vaucluse afin de garantir une organisation minimale du service de garde et d'urgence durant la p\u00e9-\nriode de gr\u00e8ve ; \nCONSIDERANT que, pour pr\u00e9server l'acc\u00e8s aux soins de l'ensemble des usagers et garantir la continuit\u00e9 du ser-\nvice public de sant\u00e9, il est proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire de recourir, \u00e0 titre temporaire et limit\u00e9, \u00e0 la r\u00e9quisition des \npharmaciens d'officine tel que pr\u00e9vu dans le tableau annex\u00e9 ;\nSur proposition du directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la r\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te  \nd'Azur : \nARRETE\nArticle 1 :\nLes officines de pharmacie et les pharmaciens titulaires d'officines mentionn\u00e9s dans le tableau annex\u00e9 au  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont r\u00e9quisitionn\u00e9s afin d'assurer pour le secteur g\u00e9ographique indiqu\u00e9, aux dates et heures  \npr\u00e9cis\u00e9es, le service pharmaceutique de garde et d'urgence.\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente r\u00e9quisition est une r\u00e9quisition de services. Il est rappel\u00e9 qu'en vertu de l'article L. 5424-3 du code \nde la sant\u00e9 publique dans son alin\u00e9a 12, constitue un manquement soumis \u00e0 sanction financi\u00e8re le fait pour un \npharmacien de ne pas participer au service de garde ou au service d'urgence dans les conditions pr\u00e9vues \u00e0  \nl'article L. 5125-22.\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n6\nArticle 3 : \nUn recours peut \u00eatre form\u00e9 devant le Tribunal Administratif territorialement comp\u00e9tent dans un d\u00e9lai de deux  \nmois \u00e0 compter de sa notification pour les int\u00e9ress\u00e9s ou de sa publication pour les tiers.\nLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours accessible \u00e0 \npartir du site www.telerecours.fr\nArticle 4 : \nLe pr\u00e9fet du Vaucluse, le Directeur g\u00e9n\u00e9ral de l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 de la R\u00e9gion Provence Alpes C\u00f4te \nd'Azur, le Directeur interd\u00e9partemental de la police nationale du d\u00e9partement de Vaucluse et le Commandant \ndu groupement de gendarmerie du d\u00e9partement de Vaucluse, les maires des communes concern\u00e9es, sont  \ncharg\u00e9s chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera notifi\u00e9 aux pharmaciens  \nconcern\u00e9s et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse. \n                                Fait \u00e0 Avignon, le 10 septembre 2025 \nPour le pr\u00e9fet,\nLe secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral adjoint \nde la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nSous-pr\u00e9fet charg\u00e9 de mission\nSign\u00e9 \nS\u00e9bastien MAGGI\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n7\nNom de l'officine de pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\nlundi 15-sept Pcie Menard MENARD  Pascal 29 rue des marchands 84000 AVIGNON 04 90 82 27 91\nmardi 16-sept de Provence ROUE Morgane 92 Route de Tarascon 84000 AVIGNON 04 90 82 06 37\nmercredi 17-sept Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58\njeudi 18-sept des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48\nvendredi 19-sept de la Rocade EL OUAZANI Karim 1060 Avenue Trillade 84000 AVIGNON 04 90 88 21 29\nsamedi 20-sept des Olivades GUILLOZ Xavier CCAL des Olivades - 20 B Rue Paul Pamard 84000 AVIGNO N 04 90 87 59 37\ndimanche jour 21-sept Marcatand Paulet PAULET Michel /  MARCATAND Yves 55 avenue monclar 84000 AVIGNON 04 90 86 43 25\ndimanche 21-sept Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58\nlundi 22-sept des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48\nmardi 23-sept Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58\nmercredi 24-sept des Lys SALLES Marianne 4 Avenue Wetzlar 84000 AVIGNON 04 90 87 55 48\njeudi 25-sept Avenio MENALE Thomas 2 rue Blaise de pagan 84000 AVIGNON 04 90 88 52 69\nvendredi 26-sept Picardo PICARDO Laurent 72 Route de Montfavet 84000 AVIGNON 04 90 82 14 58\nsamedi 27-sept de l'Angle EL AZIMANI Khalid 60 boulevard Saint Ruf 84000 AVIGNON 04 90 25 34 37\ndimanche jour 28-sept Flore BALON Floriane 714 Cours Card Bertrand 84140 MONTFAVET 04 90 23 51 62\ndimanche 28-sept de la Courtine PIRO Olivier / PIRO St \u00e9phanie CCAL La Courtine 390 avenue JM TJIBAOU 84000 AVIGNON 04 90 86 13 93\nlundi 29-sept Marcatand Paulet PAULET Michel / MARCATA ND Yves 55 avenue monclar 84000 AVIGNON 04 90 86 43 25\nmardi 30-sept de Mistral 7 VILALTA BELLART Georges CCAL MISTRAL 7 1741 route de marseille 84140 MONTFAV ET 04 90 89 11 66\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\ndimanche jour 21-sept du Ventoux ROUX Catherine / FORA Y Luc / CISTIO Lionel 140 cours du mar\u00e9chal leclerc 84270 VEDENE 04.90.31.11 .13\ndimanche jour 28-sept des Remparts BOUZIANI Hakim 22 Rue Pontillac 84700 SORGUES 04.90.83.36.31\nSECTEUR AVIGNON\nseptembre-2025\nSECTEUR GRAND AVIGNON - PHARMACIE UNIQUEMENT OUVERTE LA JOURNEE LES DIMANCHES ET JOURS FERIES\nseptembre-2025\nPage 1 de 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n8\nSECTEUR CAVAILLON / ISLE SUR LA SORGUE\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\nlundi 15-sept de la Sorgue HALL L\u00e9o / BECKER Charlotte 82 chemin des Espelugues 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 01 75\nmardi 16-sept Les Comdamines HAJJAJ Aziza CCAL Les Condamines - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 84 300 CAVAILLON 04 90 71 01 61\nmercredi 17-sept de Cheval Blanc MENGIN Elisabeth / SEGUR Bernard 601 avenue de la canebi\u00e8re 84460 CHEVAL BLANC 04 90 71 00 94\njeudi 18-sept des Banquets COLL Fran\u00e7oise 93 avenue des banquets 84300 CAVAILLON 04 90 71 31 86\nvendredi 19-sept de la Poste ERRERA Olivier 13 avenue des quatre otages 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 03 54\nsamedi 20-sept de la Couronne ROUX Mathieu 12 Place gambetta 84300 CAVAILLON 04 90 78 03 20\ndimanche jour 21-sept Les Comdamines HAJJAJ Aziza CCAL Les Condamines - Avenue du G\u00e9n\u00e9ral de Gaulle 84 300 CAVAILLON 04 90 71 01 61\ndimanche 21-sept des Marronniers BENICHOU Eric / SOUDANT Caroline 732 avenue aristide briand 84440 ROBION 04 90 76 51 34\nlundi 22-sept Gde Pharm Cavaillonnaise NAMER St\u00e9phanie / VENOT Oli vier NAMER St\u00e9phanie / VENOT Olivier 84300 CAVAILLON 04 90 71 57 13\nmardi 23-sept de la Rode SAVOYE Louise / PAULET Fabienne / SAUDRAY  Charlotte / LAURENT Thomas Centre commercial Interm arch\u00e9 465 Route de Carpentras 84280 ISLE sur la SORGU E 04 90 38 16 32\nmercredi 24-sept du Coustellet POISSONNIER Florent HAM DE COUSTELLET - Lieu dit Jean Bernard 84220 CABRI ERES d'AVIGNON 04 90 76 91 36\njeudi 25-sept des Vallades CARON Katia 225 Avenue Jean Monnet 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 20 85 77\nvendredi 26-sept des Taillades DREGE Philippe 300 Route Mourre Poussin 84300 LES TAILLADES 04 90 71 16 61\nsamedi 27-sept des N\u00e9vons CATENNE Am\u00e9lie 345 Chemin des Nevons 84800 ISLE sur la SORGUE 04 90 38 10 84\ndimanche jour 28-sept Centrale GUYADER Carine / MEZARD Delphine 393 avenue georges cl\u00e9menceau 84300 CAVAILLON 04 90 78 08 31\ndimanche 28-sept Du Mistral MARTINS DE OLIVEIRA MELO Emilie 116 Avenue de Verdun 84300 CAVAILLON 04 90 71 03 19\nlundi 29-sept de Robion BELLON Alain 216 Avenue Aristide Brilland 84440 ROBION 04 90 76 60 63\nmardi 30-sept des Courses MIENS Patrick 31 All\u00e9e Roch Pape 84300 CAVAILLON 04 90 71 26 81\nseptembre-2025\nPage 2 de 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n9\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\nlundi 15-sept VACQUEYRAS PAUL Mathieu 45 Route de Carpentras 84190 VACQUEYRAS 04 90 65 83 24\nmardi 16-sept Satger Apack SATGER Laurent / SATGER St\u00e9 phanie 150 Avenue Ramadone 84870 LORIOL DU COMTAT 04 90 65 73 54\nmercredi 17-sept Dumas DUMAS Audrey 316 Boulevard Albin Durand 84260 SARRIANS 04 90 65 32 48\njeudi 18-sept Derrien DERRIEN Chlo\u00e9 Le Grand Mian; 319 Route de Cavaillon 84740 VELLERON 0 4 90 95 90 86\nvendredi 19-sept Demoulin HATET-DEMOULIN Isabelle / DE MOULIN Thibault 3 Place Clos 84570 MORMOIRON 04 90 61 86 19\nsamedi 20-sept des Dentelles BOUIS-AMELIN Sandra 54 Cours Jean Jaur\u00e8s 84190 BEAUMES DE VENISE 04 90 62 94 37\ndimanche jour 21-sept du Castellas Laurence GUERIDO 1015 Chemin du Castellas 84 200 CARPENTRAS 04 90 63 19 84\ndimanche 21-sept Berth\u00e9z\u00e8ne ANSELME Estelle 583 Avenue Victor Hugo 84200 CARPENTRAS 04 90 63 24 56\nlundi 22-sept Pasteur DEMOULIN Antoine 17 Boulevard Pasteur 84170 MONTEUX 04 90 66 85 30\nmardi 23-sept du Cours CORTASSE-JACQUES Lucie / WATTRELOS Genevieve 18 All\u00e9 e Lou Piou les Marches du Ventoux 84380 MAZAN 04 90 69 73 02\nmercredi 24-sept Dubail DUBAIL Julie 340 Avenue Majoral Jouve 84810 AUBIGNAN 04 90 62 61 46\njeudi 25-sept Llacer LLACER El\u00e9onore 203 Route de Venasques 84210 SAINT-DIDER 04 90 66 04 21\nvendredi 26-sept Becker N BECKER Nicolas / BECKER Arnaud 34 Avenue Ren\u00e9 Cassin 84170 MONTEUX 04 90 61 37 30\nsamedi 27-sept Leli\u00e8vre LELIEVRE Renaud 148 route de flassan 84410 BEDOIN 04 90 65 60 23\ndimanche jour 28-sept du Comtat ROCHE Laurence, ROCHE S\u00e9bastien 164, bvd Alfred Naquet 84200 CARPENTRAS 04 90 63 10 13\ndimanche 28-sept du Beffroi RIVAL Emeline / RIVAL Erika Place de l'\u00e9glise 84330 CAROMB 04 90 62 40 36\nlundi 29-sept l'Esculap LORENZI Carline R\u00e9sidence l'esculape; 215 Avenue Comtat Venaissin 84 200 CARPENTRAS 04 90 63 13 20\nmardi 30-sept Laval DUNOYER Frederic / THULLIEZ Bernadette 3 Rue Inguimbert 84200 CARPENTRAS 04 90 63 11 40\nSECTEUR COMTAT VENESSIN\nseptembre-2025\nPage 3 de 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n10\nSECTEUR ORANGE\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\nlundi 15-sept Doll\u00e9 et Nadal NADAL Delphine / DOLLE Fr \u00e9d\u00e9ric 554 Avenue Rodolphe d'Aymard 84100 ORANGE 04 90 11 11 33\nmardi 16-sept Principale TOMBERLI Florence / DELZENNE Val\u00e9rie 169 Avenue de l'Europe 84100 ORANGE 04.90.34.00.80\nmercredi 17-sept du Coudoulet RAMIREZ Mario 700 Rue Albin Durand 84100 ORANGE 04.90.51.61.10\njeudi 18-sept du Th\u00e9\u00e2tre Antique Royer Christian 51 Rue Caristie 84100 ORANGE 04.90.34.02.87\nvendredi 19-sept Vivet VIVET Christophe 528 Avenue F\u00e9lix Ripert 84100 ORANGE 04.90.34.14.60\nsamedi 20-sept des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Maria 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55\ndimanche jour 21-sept des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana -Maria 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55\ndimanche 21-sept des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Mari a 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55\nlundi 22-sept de la R\u00e9publique BEN ABDA Sabrine 1 Place de la R\u00e9publique 84100 ORANGE 04.90.34.10.64\nmardi 23-sept La Comtadine MAZOLLIER Fran\u00e7oise / BALDE LLON PIERRE R\u00e9sidence Comtadine; Square Lecoq 84100 OR ANGE 04.90.34.21.78\nmercredi 24-sept des Vieux Remparts LAPOUJADE Ana-Mari a 281 Route de Camaret 84100 ORANGE 04.90.34.01.55\njeudi 25-sept Champlain VEDRINE Simon 514 Avenue Champlain 84100 ORANGE 04.90.34.10.33\nvendredi 26-sept Grde Phie des Cours RANVIN Vincent 31 Avenue Charles de Gaulle 84100 ORANGE 04.90.34.02.8 2\nsamedi 27-sept Phcie de L'Aurore FELDER M\u00e9lanie 46, avenue de la Lib\u00e9ration 84150 JONQUIERES 04.90.70. 60.76\ndimanche jour 28-sept Phcie de L'Aurore FELDER M\u00e9lanie 46, avenue de la Lib\u00e9ration 84150 JONQUIERES 04.90.70. 60.76\ndimanche 28-sept Phcie de L'Aurore FELDER M\u00e9lanie 46, avenue de la Lib\u00e9ration 84150 JONQUIERES 04.90.70. 60.76\nlundi 29-sept de Pourtoules HORNOY Patrick / BARROCHE Fr\u00e9d\u00e9rique 633 Boulevard Edouard Daladier 84100 ORANGE 04.90.34.0 3.23\nmardi 30-sept Doll\u00e9 et Nadal NADAL Delphine / DOLLE Fr \u00e9d\u00e9ric 554 Avenue Rodolphe d'Aymard 84100 ORANGE 04 90 11 11 33\nseptembre-2025\nPage 4 de 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n11\nSECTEUR SUD LUBERON\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\nlundi 15-sept de l' Eze ENCOGNERE C\u00e9line Quartier Moulin du Pas 84240 GRAMBOIS 04.90.77.92.73\nmardi 16-sept Mak MAK Sylvain 48 Avenue Joseph Garnier 84360 LAURIS 04.90.08.20.62\nmercredi 17-sept des Carmes REBOUD Nicolas 340 Route d'Aix-en-Pce 84120 PERTUIS 04.90.79.01.10\njeudi 18-sept de Croze DIVRY Romain 263 Rue Croze 84120 PERTUIS 04.90.79.44.97\nvendredi 19-sept du Luberon LAFON Lauriane 52 Rue L\u00e9once Brieugne 84160 CUCURON 04.90.77.21.31\nsamedi 20-sept Mirabeau BISOGNO Sandrine/ NICOLLET Tho mas 1 Rue du 19 Mars 1962 84120 MIRABEAU 04.90.77.00.63\ndimanche jour 21-sept du Pays d'Aigues ALLEMAND Sophie 202 Boulevard de la R\u00e9publique 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.43.13\ndimanche 21-sept de la Durance GAYOU Caroline Place Tambour d'Arcole 84160 CADENET 04.90.68.04.77\nlundi 22-sept de l'Europe CHEMINOT Eug\u00e9nie 279 Avenue de Verdun 84120 PERTUIS 04.90.79.59.37\nmardi 23-sept des Jardins CURSOUX Audrey 1263 Boulevard Jean Guigues 84120 PERTUIS 04.90.09.53. 14\nmercredi 24-sept Nicalek NICALEK Jean Paul 14 Rue Forbin de Janson 84350 VILLELAURE 04.90.09.82.40\njeudi 25-sept du Pays d'Aigues ALLEMAND Sophie 202 Boulevard de la R\u00e9publique 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.43.13\nvendredi 26-sept de Lourmarin MAK Cheng-Chhay B\u00e2t. A Clos de la Treille 84160 LOURMARIN 04.90.68.20.25\nsamedi 27-sept Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jaur\u00e8s 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71\ndimanche jour 28-sept Principale LACHKAR Pierre 114 Place Jean Jaur\u00e8s 84120 PERTUIS 04.90.09.72.71\ndimanche 28-sept de la Tour SASSO J\u00e9r\u00f4me 21 Boulevard R\u00e9publique 84240 LA-TOUR-D'AIGUES 04.90.07.39.05\nlundi 29-sept du Soleil ANAYAHAN Ang\u00e9line 41 Avenue Jean Moulin 84120 PERTUIS 04.90.79.01.18\nmardi 30-sept de l' Eze ENCOGNERE C\u00e9line Quartier Moulin du Pas 84240 GRAMBOIS 04.90.77.92.73\nSECTEUR APT ( de 19H00 \u00e0 9H00)\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\nPharmacie Collard et Bellot COLLARD Agn\u00e8s / BELLOT E lisabeth Av. Jean Geoffroy 84490 SAINT SATURNIN 04.90.75.41.79\nDu vendredi 19 au lundi 26 septembre Angot HURTIER-BOULAY Norman 72 Rue des Marchands 84400 APT 04.90.74.01.39\nDu vendredi 26 au mardi 30 septembre St Michel JEAN-PIERRE Guylaine Av. Jean Moulin 84400 APT 04.90.74.17.55\nseptembre-2025\nseptembre-2025\nDu vendredi 12 au lundi 14 septembre\nPage 5 de 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n12\nNom de l'officine de pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\nsamedi 13-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\ndimanche 14-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\nlundi 15-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\nmardi 16-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\nmercredi 17-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\njeudi 18-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\nvendredi 19-sept pays de sault TOURCIER C\u00e9dric Route de la lavande 84390 SAULT 04.90.64.18.88\nsamedi 20-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\ndimanche 21-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nlundi 22-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nmardi 23-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nmercredi 24-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\njeudi 25-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nvendredi 26-sept L'Etoile d'Albion GHIGO Emilie 1 all\u00e9e des pruniers 84390 SAINT CHRISTOL 04 90 75 05 32\nNom de la pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE T\u00e9l\u00e9phone\nlundi 15-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\nmardi 16-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\nmercredi 17-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\njeudi 18-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\nvendredi 19-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\nsamedi 20-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\ndimanche 21-sept. Pharmacie des Voconces PLANTARD Marie-Neige / BELLON  Marie 30 Avenue Marcel Pagnol 84110 VAISON LA ROMAINE 04.90.36.14.06\nSECTEUR ENCLAVE DES PAPES\nNom de l'officine de Pharmacie Nom du titulaire ADRESSE CODE POSTAL COMMUNE Telephone\ndu Berteuil BOUSSIRON Jean-Philippe 78 cours du Berteuil 84600 VALREAS 04.90.35.02.23\nseptembre-2025\nDu samedi 13 au vendredi 19 septembre\nSECTEUR DE SAULT\nseptembre-2025\nSECTEUR VAISON LA ROMAINE\nseptembre-2025\nPage 6 de 6\nAgence r\u00e9gionale de sant\u00e9 PACA - 84-2025-09-10-00007 - ARRETE RELATIF A LA R\u00c9QUISITION DES OFFICINES DE PHARMACIE POUR\nASSURER LE SERVICE PHARMACEUTIQUE DE GARDE ET D'URGENCE DU 14 SEPTEMBRE 2025 AU 30 SEPTEMBRE 2025 INCLUS SUR LE\nD\u00c9PARTEMENT DE VAUCLUSE\n13\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2025-09-10-00003\nD\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00003 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints 14\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu l'instruction  du  12  juillet  2012  qui  fixe les  orientations  et  les  modalit\u00e9s  d'exercice  de  la\nfonction de conciliation et qui adapte le protocole de 2004 au contexte de la fusion,\nD\u00e9cide :\nArticle 1er \u2013 Sont nomm\u00e9s conciliateurs fiscaux adjoints du d\u00e9partement de Vaucluse, \u00e0 compter\ndu 10 septembre 2025 :\n- M. Julien CHAUME, inspecteur divisionnaire des finances publiques. ;\n- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques ;\n- Mme Christine VOOGT, inspectrice des finances publiques ;\n- M. Jean-J\u00e9r\u00f4me COLOSIMO, inspecteur des finances publiques ;\n- M. Maximillien FAURE, inspecteur des finances publiques ;\n- M. Jean-Luc GARCIA, contr\u00f4leur des finances publiques.\nArticle 2 -  La pr\u00e9sente d\u00e9cision prend effet \u00e0 compter du 10 septembre 2025. Elle sera affich\u00e9e\ndans les locaux de la direction et publi\u00e9e au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture\nde Vaucluse.\nA Avignon, le 10 septembre 2025\n \nLe directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de Vaucluse\nSign\u00e9\n            \nMichel LAFFITTE\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00003 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints 15\n \n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00003 - D\u00e9cision de nomination des conciliateurs fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints 16\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2025-09-10-00002\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour la Division\nContr\u00f4le et Affaire Juridiques\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour la Division Contr\u00f4le et Affaire Juridiques 17\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npour la Division Contr\u00f4le et Affaire Juridiques\nL'administrateur de l'\u00c9tat, directeur d\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques  ;\nVu le d\u00e9cret du 11 f\u00e9vrier 2021 publi\u00e9 au Journal Officiel du 13 f\u00e9vrier 2021, portant affectation\nde  M.  Michel  LAFFITTE,  administrateur  g\u00e9n\u00e9ral  des  finances  publiques,  \u00e0  la  direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de Vaucluse  ;\nVu la d\u00e9cision du directeur g\u00e9n\u00e9ral des finances publiques en date du 22 f\u00e9vrier 2021 fixant au\n22 mars 2021, la date d'installation de M. Michel LAFFITTE dans les fonctions de directeur\nd\u00e9partemental des finances publiques de Vaucluse ; \nArr\u00eate :\nArticle 1 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux inspecteurs des finances publiques dont les\nnoms suivent :\n- Mme Marie-Ange AMGHAR\n- Mme Myriam CHIAPPA\n- M. Rapha\u00ebl DE PAUW\n- M. Maximilien FAURE\n- Mme Alexandra GALVEZ\n- M. Philippe GUEGAN\n- Mme Catherine LOUIS\n- Mme Christine VOOGT\n- Jean-J\u00e9r\u00f4me COLOSIMO\n\u00e0 l'effet de signer :\n1\u00b0 en mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office, dans la limite de 50 000 \u20ac ;\n2\u00b0 les d\u00e9cisions prises sur les demandes de plafonnement en fonction de la valeur ajout\u00e9e des\ncotisations de contribution \u00e9conomique territoriale, sans limitation de montant ; \n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour la Division Contr\u00f4le et Affaire Juridiques 18\n3\u00b0 en mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 50 000 \u20ac ; \n4\u00b0  les  requ\u00eates,  m\u00e9moires,  conclusions  ou  observations  adress\u00e9s  aux  juridictions\nadministratives ou judiciaires, dans la limite de 5 000 \u20ac.\nArticle 2 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux contr\u00f4leurs des finances publiques dont\nles noms suivent :\n- Mme Eve PUCHEU - M. Jean-Luc GARCIA\n\u00e0 l'effet de signer :\nen mati\u00e8re de contentieux fiscal d'assiette, les d\u00e9cisions d'admission totale, d'admission\npartielle ou de rejet, de d\u00e9gr\u00e8vement ou restitution d'office dans la limite de 15 000 \u20ac et\nen mati\u00e8re de gracieux fiscal, les d\u00e9cisions portant remise, mod\u00e9ration, transaction ou\nrejet, dans la limite de 15 000 \u20ac.\nArticle 3  - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 du 1er septembre 2025.\nArticle 4 - Il prend effet \u00e0 compter du  10 septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse.\n \nA Avignon, le 10 septembre 2025\nLe directeur d\u00e9partemental des finances publiques\nde Vaucluse\n Sign\u00e9\nMichel LAFFITTE\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00002 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour la Division Contr\u00f4le et Affaire Juridiques 19\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES\nPUBLIQUES\n84-2025-09-10-00004\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de\ncontentieux et de gracieux fiscal pour les\nconciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour les conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints 20\nREPUBLIQUEFRAN\u00c7AISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection g\u00e9n\u00e9rale\ndes Finances publiques\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE\nDES FINANCES PUBLIQUES DE VAUCLUSE\nCit\u00e9 administrative - Avenue du 7\u00e8me G\u00e9nie BP 31091\n84097 AVIGNON CEDEX 9\nD\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux et de gracieux fiscal\npour les conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints\nL'administrateur de l'Etat, Directeur D\u00e9partemental des Finances Publiques de Vaucluse,\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts, et notamment l'article 408 de son annexe II et les articles 212 \u00e0\n217 de son annexe IV ; \nVu le livre des proc\u00e9dures fiscales, et notamment les articles L. 247 et R* 247-4 et suivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-310 du 3 avril 2008 portant diverses dispositions relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-707 du 16 juin 2009 modifi\u00e9 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la\ndirection g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ; \nVu la  d\u00e9cision  du  10  septembre  2025  portant  d\u00e9signation  des  conciliateurs  fiscaux\nd\u00e9partementaux adjoints.\nArr\u00eate :\nArticle 1er - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n-  M.  Julien  CHAUME,  inspecteur  divisionnaire  des  finances  publiques,  responsable  du  service\nAffaires Juridiques et Contentieux d'Assiette, \n\u00e0 l'effet de se prononcer sur les demandes des usagers tendant \u00e0 la r\u00e9vision d'une d\u00e9cision prise\npar un service du d\u00e9partement dans les limites et conditions suivantes :\n1\u00b0 sans limitation de montant, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des\nimp\u00f4ts  ;\n2\u00b0  sans  limitation  de  montant,  pour  les  demandes  contentieuses  de  d\u00e9charge  de\nresponsabilit\u00e9 solidaire fond\u00e9es sur  les dispositions du II de l'article 1691 bis du code\ng\u00e9n\u00e9ral des imp\u00f4ts ;\n3\u00b0 dans la limite de 200 000 \u20ac, en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ;\n4\u00b0 dans la limite de 305 000 \u20ac, pour les demandes gracieuses de d\u00e9charge de l'obligation\nde  paiement  solidaire  fond\u00e9es  sur  les  dispositions  de  l'article  L.  247  du  livre  des\nproc\u00e9dures fiscales ;\n5\u00b0 sans limitation de montant, pour les contestations relatives au recouvrement pr\u00e9vues\naux articles L. 281 et L. 283 du livre des proc\u00e9dures fiscales ;\n1/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour les conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints 21\n6\u00b0 sans limitation de montant, pour les d\u00e9cisions relatives aux demandes de plans de\nr\u00e8glement.\nArticle 2  - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- Mme Marie-Ange AMGHAR, inspectrice des finances publiques, \u00e0 Mme Christine VOOGT,\ninspectrices des finances publiques, \u00e0 M. Jean-J\u00e9r\u00f4me COLOSIMO, inspecteur des finances\npubliques,  \u00e0  M.  Maximillien  FAURE,  inspecteur  des  finances  publiques,  en  qualit\u00e9  de\nconciliateurs fiscaux adjoints\n\u00e0 l'effet de se pr ononcer sur les demandes des usagers tendant \u00e0 la r\u00e9vision d'une d\u00e9cision\nprise par un service du d\u00e9partement dans les limites et conditions suivantes :\n1\u00b0  dans la limite de 2  000 \u20ac, pour les demandes contentieuses portant sur l'assiette des\nimp\u00f4ts ;\n2\u00b0 dans la limite de 2 000 \u20ac, en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ; \n3\u00b0 dans la limite de 2 000 \u20ac, pour les d\u00e9cisions relatives aux demandes de plans de r\u00e8glement.\nArticle 3 - D\u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e \u00e0 :\n- M. Jean-Luc GARCIA, contr\u00f4leur des finances publiques, en qualit\u00e9 de conciliateur fiscal\nadjoint;\n\u00e0 l'effet de se pr ononcer sur les demandes des usagers tendant \u00e0 la r\u00e9vision d'une d\u00e9cision\nprise par un service du d\u00e9partement dans les limites et conditions suivantes :\n1\u00b0  dans la limite de 1  000 \u20ac, pour les demandes contentieuses portant  sur l'assiette des\nimp\u00f4ts ;\n2\u00b0 dans la limite de 1 000 \u20ac, en mati\u00e8re de gracieux fiscal d'assiette et de recouvrement ; \n3\u00b0 dans la limite de 1 000 \u20ac, pour les d\u00e9cisions relatives aux demandes de plans de r\u00e8glement.\nArticle 4 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 prend effet \u00e0 compter du 10 septembre 2025 et sera publi\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs du d\u00e9partement de Vaucluse.\nA Avignon, le 10 septembre 2025\n \nLe directeur d\u00e9partemental des finances\npubliques de Vaucluse\nSign\u00e9\nMichel LAFFITTE\n2/2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES - 84-2025-09-10-00004 - D\u00e9l\u00e9gation de signature en mati\u00e8re de contentieux\net de gracieux fiscal pour les conciliateurs fiscaux d\u00e9partementaux adjoints 22\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-09-10-00006\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur les autoroutes\nA7 et A9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur les autoroutes A7 et A9 23\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur les autoroutes A7 et A9.\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des  \nd\u00e9partements  et  des  r\u00e9gions,  et  notamment  son  article  34,  modifi\u00e9e  et \ncompl\u00e9t\u00e9e par la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 56.1425 du 27 d\u00e9cembre 1956, portant r\u00e8glement d'administration  \npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des  \nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention  \npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue  \nde la construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2010-146 du 16 f\u00e9vrier 2010 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets et \u00e0  \nl'organisation  et  \u00e0  l'action  des  services  de  l'Etat  dans  les  r\u00e9gions  et  \nd\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant  \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation  \ntemporaire ;\nVu  la  note  technique  du  14  avril  2016  (NOR :  DEVT1606917N),  relative  \u00e0  la \ncoordination des chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2025 ;\nVu la demande en date du 10 juin 2025 des Autoroutes du Sud de la France ;   \nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur les autoroutes A7 et A9 24\nVu l'avis favorable du Conseil D\u00e9partemental de Vaucluse en date du 12 juin 2025 ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Conseil D\u00e9partemental du Gard ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la Direction G\u00e9n\u00e9rale des Infrastructures, des Transports \net de la Mer;\n Vu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 12 juin 2025 ;\nVu l'avis favorable de la commune de Piolenc en date du 11 juin 2025,\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Mondragon;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Mornas ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune d'Orange ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Boll\u00e8ne ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable de la commune de Roquemaure ,\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  prendre  toutes  les  dispositions  en  vue  d'assurer  la \ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et  \ndes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 la  \ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que les travaux d'entretien des joints de chauss\u00e9e des ouvrages d'art  \ndans des bretelles d'entr\u00e9es de l'\u00e9changeur d'Orange Centre n\u00b021 des autoroutes A7  \net A9, entra\u00eenent des restrictions de circulation ;\nSur proposition de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nARR\u00caTE  \nArticle 1 :\nAutoroutes du Sud de la France, Direction R\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne- \nAlpes, centre d'entretien d'Orange, proc\u00e9dera \u00e0 la fermeture partielle de l'\u00e9changeur \nd'Orange centre n\u00b021, selon le calendrier d\u00e9fini dans l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLes travaux concernent le d\u00e9partement du Vaucluse.\nArticle 2 : Mode d'exploitation\nLe  mode  d'exploitation  retenu  pendant  la  p\u00e9riode  de  travaux  est  la  fermeture \npartielle de l'\u00e9changeur suivant :\n\u00c9changeur d'Orange Centre n\u00b021 :\n- Fermeture des entr\u00e9es en direction de Marseille.\n- Fermeture des entr\u00e9es en direction de Montpellier.\n- Fermeture de la sortie en provenance de Lyon.\nArticle 3 : D\u00e9rogations\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur les autoroutes A7 et A9 25\nFermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange Centre.\nL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout \nautre chantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nArticle 4 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai global : Du lundi 13 octobre 2025 au vendredi 17 octobre 2025 de 22h00 \u00e0 5h00\nFermeture des entr\u00e9es     :  \n- Du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 22h au mardi 14 octobre 2025 \u00e0 5h.\n- Du mardi 14 octobre 2025 \u00e0 22h au mercredi 15 octobre 2025 \u00e0 5h\n- Du mercredi 15 octobre 2025 \u00e0 22h au jeudi 16 octobre 2025 \u00e0 5h\n- Du jeudi 16 octobre 2025 \u00e0 22h au vendredi 17 octobre 2025 \u00e0 5h \nLes nuits du lundi 20 octobre 2025 et du mardi 21 octobre 2025, de 22h \u00e0 5h00, \nseront des nuits de repli.\nFermeture de la sortie en provenance de Lyon     :  \n- Du lundi 13 octobre 2025 \u00e0 22h au mardi 14 octobre 2025 \u00e0 5h.\nLes nuits du mardi 14 octobre 2025, du mercredi 15 octobre 2025, du jeudi 16 octobre \n2025, de 22h \u00e0 5h00, seront des nuits de repli.\nArticle 5 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation conseill\u00e9\n\u00c9changeur n\u00b0 21 Orange Centre :\nFermeture des entr\u00e9es :\n\u2022 En direction de Marseille :\nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le \nfaire \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange sud (n\u00b022), en empruntant la RD 907 en \ndirection d'Avignon.\n\u2022 En direction de Montpellier/Espagne - deux possibilit\u00e9s :\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire  \nen  suivant  la  direction  de  Roquemaure  par  la  RD  976  pour  reprendre \nl'autoroute A9 \u00e0 l'\u00e9changeur de Roquemaure (n\u00b0 22).\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier \npeuvent le faire en suivant la RD 907 , jusqu'\u00e0 la commune de Piolenc et \nprendre l'A7 en direction du Sud \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange-Nord Piolenc \n(n\u00b020).\nFermeture de la sortie en provenance de Lyon :\n\u2022 Les usagers devront sortir \u00e0 l'\u00e9changeur d'Orange Sud n\u00b022 et reprendre l'A7 \u00e0 \nce m\u00eame \u00e9changeur en direction de Lyon.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur les autoroutes A7 et A9 26\nArticle 6 : Information des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab PMV \u00bb en section courante, \net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz ;\n\uf0d8 par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence.\nArticle 7 : S\u00e9curit\u00e9 sur le chantier\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en \nplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des \ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le \ncontr\u00f4le d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton \nd'Orange).\nLe jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 5 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place  \npar ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nArticle 8 : \nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  abroge  l'arr\u00eat\u00e9  de  circulation  du  25  juillet  2025  portant \nr\u00e9glementation temporaire de la circulation sur les autoroutes A7 et A9.\nArticle 9 :\nM. le directeur d\u00e9partemental des territoires ;\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse ;\nM. le Colonel commandant le groupement de Gendarmerie ;\nMM. et Mme les maires des communes d'Orange, Boll\u00e8ne, Piolenc, Roquemaure, \nMondragon et Mornas ;\nM. le directeur r\u00e9gional de la direction r\u00e9gionale Provence Camargue des Autoroutes \ndu Sud de la France,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n               Ved\u00e8ne, le 10 septembre 2025\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\n Le chef du bureau de la r\u00e9glementation routi\u00e8re\n                   Sign\u00e9 \n \n                                                                                                                         David AZZOLINI\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-10-00006 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire de\nla circulation sur les autoroutes A7 et A9 27\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2025-09-09-00007\nAvis N\u00b0 2501C de la CDACi du jeudi 4 septembre\n2025\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-09-00007 - Avis N\u00b0 2501C de la CDACi du jeudi 4 septembre 2025 28\nExPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nd\u00e9partementale\ndes territoires de Vaucluse\nCommission d\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique\nCommune du Pontet\nAVIS N\u00b0   2501C  \nLa CDACi de Vaucluse s'est r\u00e9unie le 4 septembre 2025\nsous la pr\u00e9sidence de Mme Sabine ROUSSELY\nSecr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, repr\u00e9sentant le pr\u00e9fet emp\u00each\u00e9,\npour statuer sur la demande d'autorisation d'exploitation commerciale d\u00e9pos\u00e9e par la SAS \nLe Capitole, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 dans la ZA Saint Tronquet Fonvert, 161 Avenue de \nSaint Tronquet, 94 130 LE PONTET.\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ; \nVu  le code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e, notamment ses articles L.212-6 \u00e0 L.212-13 et  \nR.212-6 \u00e0 R.212-8 ;\nVu la loi n\u00b0 2014-626 du 18 juin 2014 relative \u00e0 l'artisanat, au commerce et aux tr\u00e8s petites  \nentreprises (ACTPE) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-165 du 12 f\u00e9vrier 2015 relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement commercial ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02015-268 du 10 mars 2015 modifiant la partie r\u00e9glementaire du code du  \ncin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e et relatif \u00e0 l'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;\nVu  le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024  publi\u00e9  au  Journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024  portant \nnomination de Monsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 31 octobre 2023 publi\u00e9 au Journal officiel du 1 er novembre 2023 portant  \nnomination de Madame Sabine ROUSSELY, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture  \nde Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1 5 juillet 2025 portant d\u00e9signation des membres de la commission  \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  18  ao\u00fbt  2025  relatif  \u00e0  la  composition  de  la  commission \nd\u00e9partementale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique (CDACi) de Vaucluse appel\u00e9e \u00e0 statuer  \nsur le dossier n\u00b02501C ;\nVu la  demande  d\u00e9pos\u00e9e  par  la  SAS  Le  Capitole  le  10  juillet  2025,  portant  sur  le  projet \nd'extension du cin\u00e9ma CAPITOLE MY CINEWEST d'une salle IMAX de 245 places au PONTET  \n(84 130) ;\nVu le rapport d'instruction pr\u00e9sent\u00e9 par la direction r\u00e9gionale des affaires culturelles\nProvence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-09-00007 - Avis N\u00b0 2501C de la CDACi du jeudi 4 septembre 2025 29\nApr\u00e8s avoir entendu le p\u00e9titionnaire ;\nApr\u00e8s qu'en aient d\u00e9lib\u00e9r\u00e9 les membres de la commission ;\nConsid\u00e9rant  qu'il s'agit d'un projet d'extension d'une salle IMAX et 245 fauteuils, que le  \nprojet comprend la r\u00e9novation de l'\u00e9tablissement ;\nConsid\u00e9rant  que  l'ajout  de  la  salle  suppl\u00e9mentaire  devrait  permettre  d'am\u00e9liorer  les \nconditions  de  l'offre  cin\u00e9matographique  actuelle  et  de  garantir  aux  films  de  meilleures \nconditions d'exposition ;\nConsid\u00e9rant que  le  projet  devrait  permettre  \u00e0  cet  \u00e9tablissement  cin\u00e9matographique  de \nb\u00e9n\u00e9ficier des technologies les plus avanc\u00e9es et des conditions de projection optimales, que  \nl'offre qualitative de films \u00ab  grand public \u00bb devrait \u00eatre sensiblement am\u00e9lior\u00e9 ainsi que leur  \nexposition ;\nConsid\u00e9rant que l'extension du CAPITOLE MY CINEWEST ne devrait pas avoir une incidence  \nsignificative sur la fr\u00e9quentation des salles class\u00e9es Art et Essai situ\u00e9es dans la zone ;\nConsid\u00e9rant que sa modernisation devrait renforcer la qualit\u00e9 d'accueil et de confort des  \nspectateurs, et de ce fait contribuer au maintien de l'attractivit\u00e9 du site dans un contexte o\u00f9  \nla fr\u00e9quentation est en recul ;\nConsid\u00e9rant qu'en  termes  d'am\u00e9nagement  du  territoire  et  de  r\u00e9ponses  aux  besoins  des \nconsommateurs de la zone d'influence cin\u00e9matographique, le projet devrait contribuer au  \nr\u00e9\u00e9quilibrage g\u00e9ographique d'une offre qualitative en termes d'\u00e9quipement et de projections  \nfavorisant ainsi le maintien du taux de fr\u00e9quentation de la zone ;\nConsid\u00e9rant qu'ainsi, ce projet r\u00e9pond aux crit\u00e8res \u00e9nonc\u00e9s \u00e0 l'article L.212-9 du code du  \ncin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e ;\nLA COMMISSION \u00c9MET\nun  avis  favorable  \u00e0  l'unanimit\u00e9  \u00e0  la  demande  d'autorisation  d'exploitation  commerciale \ndemand\u00e9e par la SAS Le Capitole , sur la commune du Pontet,  enregistr\u00e9e par le secr\u00e9tariat  \nde  la  CDACi  de  Vaucluse  le  22  juillet  2025,  relative  \u00e0 l'extension  d'un  \u00e9tablissement \ncin\u00e9matographique d'une salle et 245 places au cin\u00e9ma ;\nLe vote se d\u00e9compose ainsi :\n- 8 votes favorables :\n\u2022 M. Joris HEBRARD, maire du Pontet,\n\u2022 M. Claude TUMMINO, \u00e9lu repr\u00e9sentant de la commune d'Avignon,\n\u2022 Mme Pascale BORIES, pr\u00e9sidente du SCoT Bassin de Vie d'Avignon,\n\u2022 M. Jo\u00ebl GUIN, pr\u00e9sident de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du Grand Avignon,\n\u2022 Mme Jeanine DRAY, \u00e9lue repr\u00e9sentante de la commune des Angles,\n\u2022 Mme Kira KITSOPANIDOU, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e en mati\u00e8re de distribution et \nd'exploitation cin\u00e9matographiques, propos\u00e9e par le Centre National du Cin\u00e9ma et de \nl'Image Anim\u00e9e,\n\u2022 M. Laurent MARTIN, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e du coll\u00e8ge d\u00e9veloppement durable,\n\u2022 M. Luc PERRET, personnalit\u00e9 qualifi\u00e9e du coll\u00e8ge am\u00e9nagement du territoire.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-09-00007 - Avis N\u00b0 2501C de la CDACi du jeudi 4 septembre 2025 30\nL'avis sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nUn extrait de l'avis sera publi\u00e9, aux frais du p\u00e9titionnaire, dans les journaux suivants : La \nProvence et Vaucluse Matin\nLe pr\u00e9fet et le maire du Pontet sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent avis.\nFait \u00e0 Avignon, le 09/09/2025\n Pour le pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gation,\n      La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\n    Signature : Sabine ROUSELLY\nD\u00e9lais et voies de recours :\nLe d\u00e9lai de recours administratif d'un mois pr\u00e9vu \u00e0 l'article L.212-10-3 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e  \npour saisir la commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique court :\n\u2022 Pour  le  demandeur,  \u00e0  compter  de  la  date  de  notification  de  la  d\u00e9cision  de  la  commission  d\u00e9partement \nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;\n\u2022 Pour le pr\u00e9fet et les membres de la commission d\u00e9partement d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique, \u00e0 compter  \nde la date de la r\u00e9union de la commission ;\n\u2022 Pour le m\u00e9diateur du cin\u00e9ma, \u00e0 compter de la date de notification de la d\u00e9cision de la commission d\u00e9partement  \nd'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique ;\n\u2022 Pour toute autre personne ayant int\u00e9r\u00eat \u00e0 agir :\n-Si le recours est exerc\u00e9 conte une d\u00e9cision de refus, \u00e0 compter du premier jour de la p\u00e9riode d'affichage en  \nmairie ;\n-Si le recours exerc\u00e9 contre une d\u00e9cision d'autorisation, \u00e0 compter de la plus tardive des mesures de publicit\u00e9  \npr\u00e9vues aux articles R.212-7-18 et R.212-7-19 du code du cin\u00e9ma et de l'image anim\u00e9e.\nLa saisine de la commission nationale d'am\u00e9nagement cin\u00e9matographique est un pr\u00e9alable obligatoire au recours  \ncontentieux, sous peine d'irrecevabilit\u00e9 de ce dernier.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2025-09-09-00007 - Avis N\u00b0 2501C de la CDACi du jeudi 4 septembre 2025 31\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT,\nDE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA\n84-2025-09-09-00005\nARRETE du 09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de\nsignature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature\npour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n32\n=xPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection r\u00e9gionale de l'environnement,\nde l'am\u00e9nagement et du logement\nARRETE du 09/09/2025\nportant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur\nr\u00e9gional aux agents de la DREAL PACA \nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de la route, et notamment, ses articles R. 321-16 et suivants ;\nVu le code de la commande publique\u00a0; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2007-1735 du 11 d\u00e9cembre 2007 relatif \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages\nhydrauliques et au comit\u00e9 technique permanent des barrages et des ouvrages\nhydrauliques et modifiant le code de l'environnement\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2009-235 du 27 f\u00e9vrier 2009 modifi\u00e9 relatif \u00e0 l'organisation et aux\nmissions des directions r\u00e9gionales de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du\nlogement\u00a0; \nVu le d\u00e9cret du 2009-496 du 30 avril 2009 relatif \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de l'\u00c9tat\ncomp\u00e9tente en mati\u00e8re d'environnement pr\u00e9vue aux articles L.122-1 et L.122-7 du\ncode de l'environnement\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2016-530  du  27  avril  2016  relatif  aux  concessions  d'\u00e9nergie\nhydrauliques  et  approuvant  le  mod\u00e8le  de  cahier  des  charges  applicable  \u00e0  ces\nconcessions\u00a0;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel le 15 f\u00e9vrier 2024, portant\nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 2 juillet 1982 relatif aux transports en commun de personnes\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 18 juin 1991 relatif \u00e0 la mise en place et \u00e0 l'organisation du\ncontr\u00f4le technique des v\u00e9hicules dont le poids n'exc\u00e8de pas 3,5 tonnes ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 27 juillet 2004 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules\nlourds ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  29  mai  2009  relatif  aux  transports  de  marchandises\ndangereuses par voies terrestres (dit \u00ab arr\u00eat\u00e9 TMD \u00bb)  (NOR: DEVP0911622A) ;\n1\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n33\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 21 mai 2010 d\u00e9finissant l'\u00e9chelle de gravit\u00e9 des \u00e9v\u00e9nements\nou \u00e9volutions concernant un barrage ou une digue ou leur exploitation  et\nmettant en cause ou \u00e9tant susceptibles de mettre en cause la  s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes ou des biens et pr\u00e9cisant les modalit\u00e9s de leur d\u00e9claration\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du  22  janvier  2015  d\u00e9finissant  les  caract\u00e9ristiques  et  les\nconditions  d'utilisation  des  v\u00e9hicules  autres  que  les  autocars  et  les  autobus,\ndestin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 6 ao\u00fbt 2018 fixant des prescriptions techniques relatives \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes barrages\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 23 octobre 2023 relatif au contr\u00f4le technique des v\u00e9hicules\nmotoris\u00e9s \u00e0 deux ou trois roues et quadricycles \u00e0 moteur\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 27 juin 2024 relatif aux caract\u00e9ristiques techniques des v\u00e9hicules de\nd\u00e9pannage et \u00e0 l'\u00e9vacuation des v\u00e9hicules en panne ou accident\u00e9s\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 26 ao\u00fbt 2022 portant nomination de M. S\u00e9bastien FOREST\nen  qualit\u00e9  de  directeur  r\u00e9gional  de  l'environnement,  de  l'am\u00e9nagement  et  du\nlogement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-C\u00f4te d'Azur ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du 4 mars 2024 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  S\u00e9bastien\nFOREST, ing\u00e9nieur g\u00e9n\u00e9ral des ponts, des eaux et des for\u00eats, Directeur r\u00e9gional  de\nl'Environnement, de l'Am\u00e9nagement et du Logement de la r\u00e9gion Provence-Alpes-\nC\u00f4te d'Azur\u00a0;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de continuit\u00e9 du service.\nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\u00a0:\nARRETE :\nArticle 1er  \u2013 D\u00e9l\u00e9ga tion de signature est donn\u00e9e, dans le cadre de leurs attributions, \u00e0\nMme Zo\u00e9 MAHE,  M. Eric MEVELEC , et Mme Fr\u00e9d\u00e9rique CHAZE, directri ces et directeur\nadjoints, pour l'ensemble des d\u00e9cisions vis\u00e9es  par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral  du  4 mars 2024\npour le d\u00e9partement de Vaucluse.\nEn cas d'absence d'un des directeurs adjoints, l'autre directeur adjoint pourra signer dans\nle domaine de d\u00e9l\u00e9gation du directeur adjoint absent.\nEn cas d'emp\u00eachement de l'\u00e9quipe de direction li\u00e9 \u00e0 un \u00e9v\u00e9nement impr\u00e9visible, et apr\u00e8s\nvalidation de l'acte par  le directeur ou l'un de ses adjoints par courriel, d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature est donn\u00e9e \u00e0 Mme Virginie GOGIOSO,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,  et \u00e0 M.  Romain\nRUSCH, chef du Service d'Appui au Pilotage R\u00e9gional.\n2\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n34\nArticle 2  - Dans les limites de leurs attributions fonctionnelles et territoriales, de leurs\ncomp\u00e9tences d\u00e9finies par l'organisation de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement et du logement (DREAL)  et par r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'annexe au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,\nd\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  donn\u00e9e  aux  personnels,  dans  les  conditions  figurant  ci-\ndessous : \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des \nd\u00e9l\u00e9gataires\nFonction Codes\nSBEP DE SAINT ROMAIN \nGr\u00e9goire\nChef de service F1 \u00e0 F5\nVILLARUBIAS Catherine Adjointe \u00e0 la cheffe de \nservice\nF1 \u00e0 F5\nUB BURTSCHELL Lugdiwine,\n\u00e0/c du 15/10/2025\nCheffe d'unit\u00e9 F1 \u00e0 F5\nSEL X Chef de service C1 \u00e0 C4 E2\nALOTTE Anne Adjointe au chef de service C1 \u00e0 C4 E2\nUCHR BERTAGNA Pierre-Lo\u00efc Chef d'unit\u00e9 C1 \u00e0 C4 E2\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service D1 D2 D3\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint D1 D2 D3\nSPR MONTEILLER Pierre Chef de service A1 \u00e0 A4 B1 \u00e0 \nB5 E1 E3 E4 E5 \nG1 H1 H2\nMELLER Dan Adjoint au chef de service A1 \u00e0 A4 B1 \u00e0 \nB5 E1 E3 E4 E5 \nG1 H1 H2\nSTROH Nicolas Chef adjoint de service A1 \u00e0 A4 B1 \u00e0 \nB5 E1 E3 E4 E5 \nG1 H1 H2\nUCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5 G1\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 B1 \u00e0 B5 G1\nUCOH CROS Carole Cheffe d'unit\u00e9 E1 E4 E5\nSARACCO Isabelle, \njusqu'au 30/09/2025\nCheffe adjointe d'unit\u00e9 E1 E4 E5\nUICPE LION Alexandre Chef d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A4 B5 G1\nPLANCHON Serge Chef adjoint d'unit\u00e9 A1 \u00e0 A4 B5 G1\nURNM PICOT Delphine Cheffe d'unit\u00e9 E3\n3\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n35\nUD 84 PREVOST S\u00e9bastien Chef d'UD A1 B1 G1 H1 \nH2\nSUJOL Olivier Adjoint au chef de l'UD A1 B1 G1 H1 \nH2\nArticle 3  - D \u00e9l\u00e9gation de signature est donn\u00e9e aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous, dans le\ncadre des instructions du chef du  service pr\u00e9vention des risques  et sous l'autorit\u00e9 de  \nM. S\u00e9bastien FOREST, pour le contr\u00f4le des appareils \u00e0 pression\u00a0: \nService Unit\u00e9 Nom et pr\u00e9nom des d\u00e9l\u00e9gataires Fonction\nSPR UCIM FOMBONNE Hubert Chef d'unit\u00e9\nSAMOUR Geoffroy Chef adjoint d'unit\u00e9\nArticle  4.a  -  D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  aux  agents  d\u00e9sign\u00e9s  ci-\ndessous,  dans  le  cadre  des  instructions  du  chef  de  l'unit\u00e9  r\u00e9gulation,  contr\u00f4le  des\ntransports et des  v\u00e9hicules pour l'activit\u00e9 v\u00e9hicules et sous l'autorit\u00e9 de  M.  S\u00e9bastien\nFOREST :\nNom de l'agent Grade\nM. MENOTTI Julien IDTPE\nM. LAURENT Philippe IIM\nM. GALIPOT Didier TSCEI\nM. PELLEGRINO Jean-Marie TSCDD\nM. PALOMBO Cyril TSCEI\nM. LARCADE Ludovic TSCEI\nM. LEBESLOUR Yves TSCEI\nM. HUILLET J\u00e9r\u00f4me TSCDD\nM. GIOVANCARLI Thomas TSPEI\nM. DEBREGEAS Philippe TSPEI\nM. MALFATTI C\u00e9dric TSPDD\nM. DALSKY Philippe TSPDD\nMme FOUBERT Caroline SACE\n4.b  - D\u00e9l\u00e9gation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  S\u00e9bastien\nFOREST aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous pour la  d\u00e9livrance    des nouveaux agr\u00e9ments, le  \n4\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n36\nretrait et la suspension des  agr\u00e9ments des  contr\u00f4leurs techniques  et des  centres de\ncontr\u00f4le technique :\nSTIM FABRE Nadia Cheffe de service\nTIRAN Fr\u00e9d\u00e9ric Chef de service adjoint\n4.c  - D\u00e9l\u00e9g ation  de  signature  est  \u00e9galement  donn\u00e9e  sous  l'autorit\u00e9  de  M.  S\u00e9bastien\nFOREST aux agents d\u00e9sign\u00e9s ci-dessous pour la d\u00e9livrance des nouveaux agr\u00e9ments des\ncontr\u00f4leurs  techniques  et  des  centres  de  contr\u00f4le  technique  et  la  convocation  en\nr\u00e9union contradictoire :\nSTIM URCTV MENOTTI Julien Chef d'unit\u00e9\nLAURENT Philippe Chef de p\u00f4le\nArticle 5  \u2013 Toutes dispositions ant\u00e9rieures et contraires \u00e0 celles du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont\nabrog\u00e9es.\nArticle 6 \u2013 La secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de\nla DREAL PACA sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse.\nPour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation, \nLe directeur r\u00e9gional de l'environnement, \nde l'am\u00e9nagement et du logement,\nSIGNE\nS\u00e9bastien FOREST\n5\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n37\nANNEXE\nN\u00b0 de \ncode Nature des d\u00e9cisions d\u00e9l\u00e9gu\u00e9es\nA- Environnement industriel\nA1 Pr\u00e9vention des pollutions, des risques et des nuisances (livre V du Code de\nl'environnement),  notamment  installations  class\u00e9es  pour  la  protection  de\nl'environnement,  produits  chimiques,  d\u00e9chets  et  sites  et  sols  pollu\u00e9s,\ncanalisations de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides\nou  liqu\u00e9fi\u00e9s,  travaux  \u00e0  proximit\u00e9  de  certains  ouvrages  souterrains,  a\u00e9riens,\nsubaquatique de transport ou de distribution, nuisances sonores\nA2 V\u00e9rification et validation des \u00e9missions annuelles de CO2, d\u00e9clar\u00e9es dans le\ncadre du syst\u00e8me d'\u00e9change de quotas d'\u00e9mission de gaz \u00e0 effet de serre\nA3 Mise en application du r\u00e8glement CE n\u00b01907/2006 du parlement europ\u00e9en et\ndu conseil du 18 d\u00e9cembre 2006 concernant l'enregistrement, l'\u00e9valuation et\nl'autorisation des substances chimiques, ainsi que les restrictions applicables \u00e0\nces substances (REACH) modifi\u00e9\nA4 Recherche et technologie\nB. S\u00e9curit\u00e9 industrielle\nB1 Mines, stockage souterrains d'hydrocarbures, de gaz et de produits chimiques \u00e0\ndestination industrielle et carri\u00e8res\u00a0:\n\u2022 les titres miniers et la police des mines\n\u2022 la police des carri\u00e8res\n\u2022 les d\u00e9rogations pr\u00e9vues par le r\u00e8glement des industries extractives et les\nr\u00e8glements g\u00e9n\u00e9raux sur l'exploitation des mines\nB2 Canalisations  de  transport  de  gaz \u00a0:  instructions  de  demande  et  d\u00e9livrance\nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisation pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e et d es\nactes  relatifs  aux  contr\u00f4les  techniques  et  administratifs  des  ouvrages  de\ndistribution et d'utilisation du gaz\nB3 Canalisation de transport de produits chimiques et d'hydrocarbures liquides ou\nliqu\u00e9fi\u00e9s y compris les d\u00e9cisions individuelles d\u00e9concentr\u00e9es\nB4 Appareils et canalisations sous pression de vapeur ou de gaz, y compris les\nd\u00e9cisions individuelles de fonctionnement en auto-surveillance\nB5 Explosifs  pour  utilisation  en  mines  et  carri\u00e8res,  y  compris  les  d\u00e9cisions\nindividuelles d\u00e9concentr\u00e9es:\n\u2022 agr\u00e9ment technique des installations de produits isol\u00e9s,\n\u2022 autorisations d'exploitation d'un d\u00e9p\u00f4t mobile d'explosifs,\n\u2022 agr\u00e9ment  d'organismes  de  contr\u00f4le  des  produits  explosifs  soumis  au\nmarquage CE,\n\u2022 habilitation de laboratoires \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des examens et \u00e9preuves en\nvue de l'agr\u00e9ment des artifices de divertissement\n6\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n38\nC. \u00c9nergie\nC1 Lignes  de  transport  d'\u00e9lectricit\u00e9 \u00a0:  instructions  de  demandes  et  d\u00e9livrance\nd'arr\u00eat\u00e9s d'autorisations pris en application de la proc\u00e9dure simplifi\u00e9e (lignes et\npostes)\nC2 Instruction des demandes d'attestation ouvrant droit \u00e0 l'achat du biom\u00e9thane\ninject\u00e9 dans les r\u00e9seaux de gaz naturel\nC3 Instruction  des  demandes  de  concessions  hydro\u00e9lectriques  inf\u00e9rieures  \u00e0\n100MW, y compris proc\u00e9dure de mise en concurrence jusqu'\u00e0 d\u00e9signation du\ncandidat dont la demande de concession sera instruite\nC4 Instruction des demandes d'inscription sur les listes d'usagers prioritaires au\ntitre de l'arr\u00eat\u00e9 du 5 juillet 1990, fixant les consignes g\u00e9n\u00e9rales de d\u00e9lestage sur\nles r\u00e9seaux \u00e9lectriques\nD. Transports\nD1 D\u00e9livrance  et  retrait  des  autorisations  de  mise  en  circulation  des  v\u00e9hicules\nsp\u00e9cialis\u00e9s dans les op\u00e9rations de remorquage ou de d\u00e9gagement rapide des\nchauss\u00e9es\nD2 R\u00e9ception par type ou \u00e0 titre isol\u00e9 des v\u00e9hicules\nD3 Tout  acte  relatif  aux  contr\u00f4les  techniques  p\u00e9riodiques  des  v\u00e9hicules  :\nagr\u00e9ments  des  contr\u00f4leurs  et  des  installations,  r\u00e9c\u00e9piss\u00e9  de  d\u00e9claration,\norganisation des r\u00e9unions contradictoires, suspensions et retraits d'agr\u00e9ments\nE. Risques naturels et s\u00e9curit\u00e9 des ouvrages hydrauliques\nE1 Dans  le  domaine  du  contr\u00f4le  des  ouvrages  hydrauliques,  toutes  d\u00e9cisions,\ndocuments et autorisations sauf :\n\u2022 la d\u00e9cision de modification de classement d'un ouvrage,\n\u2022 la prescription d'un diagnostic de s\u00fbret\u00e9,\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire,\n\u2022 la  mise  en  demeure,  la  prise  de  mesures  provisoires  et  urgentes,  la\nconsignation\nE2 Dans le domaine de la gestion des concessions hydrauliques\u00a0: toute acte pris en\napplication des dispositions des clauses du cahier des charges des concessions\net toutes d\u00e9cisions, documents et autorisations sauf\u00a0:\n\u2022 la d\u00e9cision sur la suite \u00e0 donner \u00e0 la lettre d'intention\n\u2022 l'avis d'appel public \u00e0 la concurrence\n\u2022 l'arr\u00eat de la liste des candidats admis \u00e0 pr\u00e9senter une offre\n\u2022 l'avis de l'\u00c9tat\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'octroi de la concession\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 d'autorisation de mise en service\n\u2022 l'arr\u00eat\u00e9 portant r\u00e8glement d'eau\n\u2022 la d\u00e9cision d'arr\u00eat ou de poursuite de l'exploitation\nE3 Eaux souterraines pour la partie relevant du code minier\nE4 S\u00e9curit\u00e9 des barrages hydro\u00e9lectriques conc\u00e9d\u00e9s\n7\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n39\nE5 Concessions hydro\u00e9lectriques :\n\u2022 approbation  et  visa  des  conventions  d'occupation  temporaire  du\ndomaine public hydro\u00e9lectrique conc\u00e9d\u00e9, \n\u2022 arr\u00eat\u00e9s d'autorisation de travaux (articles 21 \u00e0 27 et 33 du d\u00e9cret 94-894)\nF. Protection de la nature\nF1 D\u00e9tention et utilisation d'\u00e9caille de tortues marines des esp\u00e8ces Eretmochelys\nimbricata et Chelonia mydas, par des fabricants ou restaurateurs d'objets qui\nen sont compos\u00e9s\nF2 D\u00e9tention  et  utilisation  d'ivoire  d'\u00e9l\u00e9phant  par  des  fabricants  ou  des\nrestaurateurs d'objets qui en sont compos\u00e9s\nF3 Mise  en  \u0153uvre  des  dispositions  du  r\u00e8glement  CE  338/97  sus-vis\u00e9  et  des\nr\u00e8glements  de  la  commission  associ\u00e9e  (permis  CITES  d'importation  et\nd'exportation,  certificats  CITES  de  r\u00e9exportation  et  certificats  inter-\ncommunautaires)\nF4 Transport de sp\u00e9cimens d'esp\u00e8ces animales qui sont simultan\u00e9ment inscrites\ndans  les  annexes  du  r\u00e8glement  CE  n\u00b0338/97  sus-vis\u00e9  et  prot\u00e9g\u00e9s  au  niveau\nnational par les arr\u00eat\u00e9s pris pour l'application des articles L.411-1 et L.411-2 du\nCode de l'Environnement\nF5 Inventaire du patrimoine naturel : arr\u00eat\u00e9 portant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer dans\nles propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es en vue de l'ex\u00e9cution des op\u00e9rations  n\u00e9cessaires \u00e0 la\nr\u00e9alisation des inventaires et \u00e9tudes scientifiques\nG. Autorisation environnementale\nG1 Instruction des demandes d'autorisation environnementale, mise en \u0153uvre des\nprojets,  contr\u00f4les  et  sanctions  (titre  VIII  du  livre  1er  du  Code  de\nl'Environnement)\nH.  Autorit\u00e9 environnementale\nH1 Saisir l'autorit\u00e9 environnementale conform\u00e9ment aux dispositions de l'article\nR.122-7-I CE, dans le cadre des projets de travaux pr\u00e9vus \u00e0 l'article L122-1 du CE\nH2 R\u00e9pondre \u00e0 la consultation de l'autorit\u00e9 environnementale pr\u00e9vue par l'article\nR.122-7-III du CE\n8\nDIRECTION REGIONALE DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT ET DU LOGEMENT PACA - 84-2025-09-09-00005 - ARRETE du\n09/09/2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature du Pr\u00e9fet et d\u00e9l\u00e9gation de signature pour le directeur r\u00e9gional aux agents de la DREAL\nPACA\n40\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-09-00008\nARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-053 portant\nrenouvellement d'habilitation dans le domaine\nfun\u00e9raire\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00008 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-053 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 41\n=aPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\n   DIRECTION DE LA CITOYENNET\u00c9 \n           DE LA L\u00c9GALIT\u00c9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres \net des \u00e9lections\nARR\u00caT\u00c9 \nDCL-BRTE 2025-053\nportant renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire \nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment les articles L.2223-19,  \nL.2223-23 \u00e0 L.2223-25 et R.2223-56 \u00e0 R.2223-65 ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0  \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-917 du 28 juillet 2020 relatif \u00e0 la dur\u00e9e de l'habilitation dans le  \nsecteur fun\u00e9raire ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au Journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  DCL-BRTE-2020-032  du  14  septembre  2020  et  les  arr\u00eat\u00e9s \nmodificatifs DCL-BRTE-048 du 23 novembre 2020 et DCL-BRTE-2024-003 du 15 juillet  \n2024 portant habilitation dans le domaine fun\u00e9raire de la SAS POMPES FUNEBRES DE  \nLA TOUR-D'AIGUES ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Madame  \nSabine ROUSSELY,  secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\nVU la demande de renouvellement d'habilitation dans le domaine fun\u00e9raire formul\u00e9e  \npar Monsieur Michel AGULHON, pr\u00e9sident de la SAS POMPES FUNEBRES DE LA TOUR-\nD'AIGUES  pour  l'\u00e9tablissement  principal  sis  410,  boulevard  Saint-Roch  \u00e0  LA  TOUR-\nD'AIGUES (84240), en date du 20 juin 2025 ; \nCONSIDERANT que  le  dossier  produit  et  compl\u00e9t\u00e9  \u00e0  l'appui  de  la  demande  est \nconforme \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur ;\nSUR proposition de Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ;\n2, avenue de la folie 84905 AVIGNON CEDEX 09\nt\u00e9l\u00e9phone ; 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite Internet : www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00008 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-053 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 42\nARR\u00caTE\nARTICLE 1 er :  L'\u00e9tablissement principal de la SAS POMPES FUNEBRES DE LA TOUR-\nD'AIGUES  sis  410,  boulevard  Saint-Roch  84240  LA  TOUR-D'AIGUES, exploit\u00e9  par  \nMonsieur  Michel  AGULHON,  est  habilit\u00e9  pour  exercer  sur  le  territoire  national  les \nactivit\u00e9s fun\u00e9raires suivantes :\n\u27a2 Transport de corps avant et apr\u00e8s mise en bi\u00e8re\n\u27a2 Organisation des obs\u00e8ques\n\u27a2 Fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires int\u00e9rieurs et  \next\u00e9rieurs ainsi que des urnes cin\u00e9raires\n\u27a2 Soins de conservation (en sous-traitance)\n\u27a2 Fourniture des corbillards et des voitures de deuil\n\u27a2 Fourniture  de  personnel  et  des  objets  et  prestations  n\u00e9cessaires  aux \nobs\u00e8ques, inhumations, exhumations et cr\u00e9mations (et en sous-traitance)\n\u27a2 Gestion et utilisation d'une chambre fun\u00e9raire (sise 410, boulevard Saint-\nRoch 84240 LA TOUR-D'AIGUES)\nARTICLE 2 : le num\u00e9ro d'habilitation est : 2025-84-025.\nARTICLE  3 : l'habilitation concernant ces activit\u00e9s est accord\u00e9e pour une p\u00e9riode de 5 \nans \u00e0 compter de la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nARTICLE 4  :  en application de l'article R.2223-63 du Code G\u00e9n\u00e9ral des Collectivit\u00e9s  \nTerritoriales (CGCT), tout changement dans les indications fournies dans le dossier de  \ndemande d'habilitation devra \u00eatre d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la pr\u00e9fecture dans un d\u00e9lai de deux mois.\nARTICLE  5 :  en  cas  de  non-respect  de  la  r\u00e9glementation  en  mati\u00e8re  fun\u00e9raire  et \nconform\u00e9ment aux dispositions de l'article L.2223-25 du CGCT, la pr\u00e9sente habilitation \npourra faire l'objet d'une suspension pour une dur\u00e9e maximum d'un an ou d'un retrait  \npar le pr\u00e9fet apr\u00e8s mise en demeure.\nDans le cas d'un d\u00e9l\u00e9gataire, le retrait de l'habilitation entra\u00eene la d\u00e9ch\u00e9ance des  \nd\u00e9l\u00e9gations.\nARTICLE 6  : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter  \nde  sa  notification  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  mes  services,  d'un  recours \nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s de Monsieur le ministre de l'int\u00e9rieur, d'un recours contentieux  \ndevant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab  t\u00e9l\u00e9-recours \nCitoyens \u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nARTICLE  7  :  la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de  la  pr\u00e9fecture  de  Vaucluse  est  charg\u00e9e  de \nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la  \npr\u00e9fecture.\nAvignon, le 09 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nSign\u00e9 la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale,\nSabine ROUSSELY\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00008 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-053 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 43\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00008 - ARR\u00caT\u00c9 DCL-BRTE 2025-053 portant renouvellement d'habilitation dans le\ndomaine fun\u00e9raire 44\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-09-00006\nArr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant d'utilit\u00e9\npublique le projet d'extension du cimeti\u00e8re sur le\nterritoire de la commune de Piolenc et d\u00e9clarant\ncessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation\nde l'op\u00e9ration\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du\ncimeti\u00e8re sur le territoire de la commune de Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration 45\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nde la Citoyennet\u00e9\net de la L\u00e9galit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025\nD\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du cimeti\u00e8re sur le territoire de la commune \nde Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration.\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code de l'environnement\u00a0;\nVu le code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique\u00a0;\nVu le code de l'urbanisme\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Bernard ROUDIL,  \nSous-Pr\u00e9fet de Carpentras\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b05 du conseil municipal de Piolenc en sa s\u00e9ance du 18 janvier 2023 sollicitant  \nl'ouverture d'une enqu\u00eate publique pr\u00e9alable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et l'ouverture d'une  \nenqu\u00eate parcellaire en vue de l'extension du cimeti\u00e8re\u00a0;\nVu les dossiers annex\u00e9s \u00e0 la demande, constitu\u00e9s conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur et tenus \u00e0  \ndisposition du public du 29 avril 2025 au 28 mai 2025 ;\nVu la  liste  des  propri\u00e9taires  tels  qu'ils  sont  connus  d'apr\u00e8s  les  documents  cadastraux  et  les \nrenseignements recueillis par l'expropriant\u00a0(annexe 1)\u00a0;\nVu le plan parcellaire des immeubles dont l'acquisition est n\u00e9cessaire \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration ci-\nannex\u00e9 (annexe 2)\nVu l'avis des services et organismes consult\u00e9s dans le cadre de l'instruction du dossier\u00a0;\nVu la d\u00e9cision du Pr\u00e9sident du Tribunal Administratif de N\u00eemes n\u00b0E25000020/84 du 26 f\u00e9vrier 2025 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  28  mars  2025  prescrivant  l'ouverture  d'enqu\u00eates  publiques  conjointes \npr\u00e9alables \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique et \u00e0 la cessibilit\u00e9 des parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation  \ndu projet d'extension du cimeti\u00e8re sur le territoire de la commune de Piolenc\u00a0;\nVu les parutions de l'avis d'enqu\u00eate publique dans la presse les 2 avril 2025, 10 avril 2025, et 29 avril  \n2025 ;\nVu le certificat d'affichage de l'arr\u00eat\u00e9 du 28 mars 2025 \u00e9tabli par le maire de Piolenc le 19 ao\u00fbt 2025\u00a0;\nVu les rapports et les conclusions du commissaire enqu\u00eateur \u00e9tablis le 19 janvier 2025 ;\nVu l'avis favorable \u00e0 la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique\u00a0;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du\ncimeti\u00e8re sur le territoire de la commune de Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration 46\nVu l'avis favorable \u00e0 l'enqu\u00eate parcellaire ;\nVu le courrier du maire de Piolenc du 7 ao\u00fbt 2025 sollicitant la suite de la proc\u00e9dure engag\u00e9e\u00a0;\nConsid\u00e9rant que l'enqu\u00eate publique est close depuis le 28 mai 2025, soit moins d'un an \u00e0 la date du  \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nConsid\u00e9rant que  les  formalit\u00e9s  de  notifications  individuelles  aux  propri\u00e9taires  figurant  sur  l'\u00e9tat \nparcellaire, pr\u00e9vues par l'article R131-6 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique ont \u00e9t\u00e9  \nr\u00e9guli\u00e8rement effectu\u00e9es par l'expropriant.\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'acqu\u00e9rir les biens immobiliers en cause pour la r\u00e9alisation du projet.\nConsid\u00e9rant la constante augmentation du nombre d'habitant de la commune de Piolenc.\nConsid\u00e9rant que le bilan co\u00fbt avantage de l'op\u00e9ration projet\u00e9e est en faveur de la r\u00e9alisation du  \nprojet.\nSur proposition de Monsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nArr\u00eate\nArticle 1er\u00a0\n:\nEst d\u00e9clar\u00e9 d'utilit\u00e9 publique au b\u00e9n\u00e9fice de la commune de Piolenc, le projet d'extension du cimeti\u00e8re \nsur le territoire de la commune de Piolenc.\nLe p\u00e9rim\u00e8tre de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 (annexe 2).\nArticle 2\u00a0:\nLa commune de Piolenc est autoris\u00e9e \u00e0 acqu\u00e9rir soit \u00e0 l'amiable, soit par voie d'expropriation, les  \nimmeubles b\u00e2tis ou non b\u00e2tis n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration projet\u00e9e.\nArticle 3\u00a0:\nLa d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique de cette op\u00e9ration deviendra caduque \u00e0 l'expiration d'un d\u00e9lai de 5  \nans \u00e0 compter de l'affichage et de la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Les expropriations \u00e9ventuellement  \nn\u00e9cessaires devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans ce d\u00e9lai.\nAu del\u00e0 de ce d\u00e9lai, si le transfert de propri\u00e9t\u00e9 n'a pas eu lieu et qu'aucune prorogation n'a \u00e9t\u00e9  \neffectu\u00e9e, le projet devra faire l'objet d'une nouvelle proc\u00e9dure de d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique.\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L121-5 du code de l'expropriation pour cause d'utilit\u00e9 publique, la possibilit\u00e9  \nde proroger sans nouvelle enqu\u00eate les effets de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique est faite \u00e0 condition  \nque la demande de prorogation et la d\u00e9cision de prorogation interviennent avant l'expiration de  \nvalidit\u00e9 de la d\u00e9claration d'utilit\u00e9 publique initiale. En outre, le projet initial ne doit pas avoir \u00e9t\u00e9  \nmodifi\u00e9 de mani\u00e8re substantielle d'un point de vue financier, technique et environnemental.\n2 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du\ncimeti\u00e8re sur le territoire de la commune de Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration 47\nArticle 4\u00a0:\nSont  d\u00e9clar\u00e9es  cessibles  au  b\u00e9n\u00e9fice  de  la  commune  de  Piolenc,  les  parcelles  figurant  sur  l'\u00e9tat \nparcellaire (annexe 1) et le plan parcellaire (annexe 2), annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 5\u00a0:\nLa  commune  de  Piolenc  devra,  le  cas  \u00e9ch\u00e9ant,  rem\u00e9dier  aux  dommages  caus\u00e9s  aux  exploitations \nagricoles,  dans  les  conditions  pr\u00e9vues  par  l'article  L.122-3  du  Code  de  l'expropriation  pour  cause \nd'utilit\u00e9 publique.\nArticle 6\u00a0:\nConform\u00e9ment  aux  dispositions  en  vigueur,  le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  sera  publi\u00e9  au  recueil  des  actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et affich\u00e9 pendant une dur\u00e9e de deux mois en mairie de  \nPiolenc.\nL'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera certifi\u00e9 par le maire de la commune de Piolenc\nCet  arr\u00eat\u00e9  sera  \u00e9galement  publi\u00e9  sur  le  site  internet  des  services  de  l'\u00c9tat  en  Vaucluse \n(www.vaucluse.gouv.fr / Rubrique Publication / enqu\u00eate publique / Liste des enqu\u00eates publiques /  \nPIOLENC / EXTENSION DU CIMETIERE).\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera en outre consultable \u00e0 la pr\u00e9fecture de Vaucluse, service des relations avec les  \ncollectivit\u00e9s territoriales, p\u00f4le affaires g\u00e9n\u00e9rales et fonci\u00e8res, aux jours et heures habituels d'ouverture  \nau public.\nArticle 7\u00a0:\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera notifi\u00e9 \u00e0 chacun des propri\u00e9taires concern\u00e9s et ayant droit figurant sur l'\u00e9tat  \nparcellaire, par les soins de l'expropriant, sous pli recommand\u00e9 avec accus\u00e9 de r\u00e9ception.\nArticle 8\u00a0:\nEn cas d'acquisition par voie d'expropriation, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre transmis par le Pr\u00e9fet de  \nVaucluse au juge de l'expropriation dans un d\u00e9lai de 6 mois \u00e0 compter de la date de signature. A  \nd\u00e9faut, le volet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 portant cessibilit\u00e9 deviendrait caduque.\nArticle 9\u00a0:\nLe  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  en  annulation  devant  le  Pr\u00e9sident  du  Tribunal \nAdministratif  de  N\u00eemes  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  l'ex\u00e9cution  des  formalit\u00e9s  de \npublicit\u00e9. \nLe  Tribunal  Administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours \nCitoyens\u00a0\u00bb accessible par le site internet www.telerecours.fr\nArticle 10\u00a0:\nMonsieur le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras, Monsieur le Maire de Piolenc sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  \nconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le Pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras\nSIGN\u00c9\u00a0: Bernard ROUDIL\n3 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du\ncimeti\u00e8re sur le territoire de la commune de Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration 48\n4 / 4\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-09-00006 - Arr\u00eat\u00e9 du 9 septembre 2025 D\u00e9clarant d'utilit\u00e9 publique le projet d'extension du\ncimeti\u00e8re sur le territoire de la commune de Piolenc et d\u00e9clarant cessibles les parcelles n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation de l'op\u00e9ration 49\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-11-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 50\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  rela tif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 du 30 juin 2025 accordant d\u00e9l\u00e9gation de s ignature \u00e0 M. Thibault de CACQUERAY,\nsous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en application des dispositions de l'article L.  211-1 et suivants du Code de\nla  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et  ra ssemblements de personnes,  et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique  dans les communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice  d'\u00c9tat  sont  soumis  \u00e0  l'obligation  de  d\u00e9clara tion  pr\u00e9alable  aupr\u00e8s  du  pr\u00e9fet  de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures e nvisag\u00e9es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e po ur le mois de septembre\n2025 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse, pr\u00e9cisant le nom bre pr\u00e9visible de participants, le lieu du\nrassemblement ou l'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9es par l'organisateur\npour garantir la s\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publique, alors m\u00eame que cela\nest obligatoire avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT  les informations recueillies par les services de r enseignement, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9hicules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du c entre commercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue  Pierre  S\u00e9mard,  du  centre  commercial  Mistral  7  situ\u00e9  1741  route  de  Marseille  \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niveau du secteur de Courtine, au\ncours des week-ends du mois de septembre 2025  ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 51\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tunin g \u00bb en vue de \u00ab runs \u00bb\ndonnent  lieu  \u00e0  des  troubles  importants  comme  des  \u00ab drifts \u00bb  (d\u00e9rapages)  et  \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pne us) qui  pr\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  application  de  l'article  R.  644-5-1  du  code  p\u00e9nal,  sont  punis  de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e cl asse la violation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pri s sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de tro ubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures a fin de pr\u00e9venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves  \u00e0  la  s\u00e9curit\u00e9  publique  ;  que  l'article  R.  48 -1  du  code  de  proc\u00e9dure  p\u00e9nale  rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente  de concilier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ord re public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les  infractions \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT  que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constituent un risque de\ntroubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger ta nt les conducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemb lements ne font d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune me sure de s\u00e9curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT  dans ces circonstances, qu'il appartient au pr\u00e9fet de prendre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9ser ver la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public ; \nCONSID\u00c9RANT  l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ord re, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et  les  pouvoirs  de  police administra tive g\u00e9n\u00e9rale  que  le pr\u00e9fet  tient  des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR  proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caTE\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hic ules dont l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est interdite :\n- du vendredi 12 septembre 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 15 septembre 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 19 septembre 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 22 septembre 2025 \u00e0 08h00 ;\n- du vendredi 26 septembre 2025 \u00e0 20h00 et jusqu'au lundi 29 septembre 2025 \u00e0 08h00.\nsur les secteurs suivants :\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 52\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nAu niveau du centre commercial Mistral 7\n :\n->  La  Route  Nationale  7,  route  de  Marseille,  dans  les  deux  sens  entre  le  rond-point  se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport  Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanctions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa pu blication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entr e en vigueur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 53\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre  de l'Int\u00e9rieur, place Beauvau 75800 PARIS\nCEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucl use, la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale, sous-\npr\u00e9f\u00e8te de l'arrondissement d'Avignon, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale\nde Vaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le conce rne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 11 septembre 2025\n             Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n       Le directeur des s\u00e9curit\u00e9s,\nSign\u00e9\n                  Samuel CLERICI\n        \n   \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/09-11 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 54\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2025-09-11-00002\nARR\u00caT\u00c9 portant habilitation \u00e0 utiliser des\nh\u00e9lisurfaces\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation \u00e0 utiliser des h\u00e9lisurfaces 55\n=mPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCabinet\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nService interminist\u00e9riel de d\u00e9fense et de protection civiles\nCourriel\u00a0: pref-manifestations-aeronautiques  @vaucluse.gouv.fr     \nARR\u00caT\u00c9\nportant habilitation \u00e0 utiliser des h\u00e9lisurfaces\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVU le Code des transports, notamment les articles L.6521-1, L.6521-4, D.6212-12 et R.6212-7 \u00e0 \nR.6212-13\u00a0;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  6  mai  1995  modifi\u00e9  relatif  aux  a\u00e9rodromes  et  autres \nemplacements utilis\u00e9s par les h\u00e9licopt\u00e8res et notamment son article 17 modifi\u00e9\u00a0;\nVU le  d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements\u00a0;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant  \nMonsieur Thierry SUQUET pr\u00e9fet de Vaucluse\u00a0;\nVU la demande pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Vincent MONTAGNE le 16 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis favorable \u00e9mis par la directrice r\u00e9gionale des douanes et droits indirects le 22  \njuillet 2025\u00a0;\nVU l'avis d\u00e9favorable \u00e9mis par la directrice zonale adjointe de la police nationale sud,  \ncheffe du service zonale de police aux fronti\u00e8res Sud le 25 juillet 2025\u00a0;\nVU l'avis  favorable  \u00e9mis  par  le  commandant  du  groupement  de  gendarmerie  \nd\u00e9partementale le 29 juillet 2025\u00a0;\nSUR proposition de M. le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse;\n1/3\n2 avenue de la folie \u2013 84905 AVIGNON CEDEX 09\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 88 17 84 84\npref-contact@vaucluse.gouv.fr\nSite internet\u00a0: www.vaucluse.gouv.fr\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation \u00e0 utiliser des h\u00e9lisurfaces 56\nARR\u00caTE\nARTICLE 1\u00a0:\nMonsieur  Vincent  MONTAGNE,  n\u00e9  le  20/12/1959  \u00e0  Boulogne-Billancourt  (92012)  et \ndomicili\u00e9 2853 chemin de la Loubi\u00e8re, 84120\u00a0PERTUIS, est habilit\u00e9 \u00e0 utiliser les h\u00e9lisurfaces \nsous r\u00e9serve de la validit\u00e9 de sa licence et de son certificat m\u00e9dical.\nARTICLE 2\u00a0:\nMonsieur Vincent MONTAGNE peut utiliser les h\u00e9lisurfaces aux conditions prescrites par  \nl'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 mai 1995 suscit\u00e9 r\u00e9glementant l'atterrissage et le d\u00e9collage  \ndes h\u00e9licopt\u00e8res.\nARTICLE 3\u00a0:\nLa pr\u00e9sente habilitation est d\u00e9livr\u00e9e pour une p\u00e9riode d'un an renouvelable. Elle peut \u00eatre  \nretir\u00e9e \u00e0 tout moment notamment en cas d'inobservation du titre III de l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai  \n1995 pr\u00e9cit\u00e9.\nARTICLE 4\u00a0:\nEn application de l'article 15-2 de l'arr\u00eat\u00e9 sus-vis\u00e9, m onsieur Vincent MONTAGNE devra  \nr\u00e9gulariser son carnet de vol depuis la p\u00e9riode du 05 novembre 2023, ainsi que d\u00e9clarer ses \nmouvements effectu\u00e9s sur une h\u00e9lisurface \u00e0 l'adresse suivante \u00a0:  zpn-sud-paf-pzam-bpa-\nmarseille@interieur.gouv.fr \nCes  d\u00e9clarations  concernent  l'ensemble  des  d\u00e9partements  de  la  r\u00e9gion  Sud,  (Corse \ncomprise) ainsi que les d\u00e9partements du Gard, de l'H\u00e9rault et de la Loz\u00e8re de la r\u00e9gion  \nOccitanie.\nL'habilitation d\u00e9livr\u00e9e au titre du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est strictement limit\u00e9e aux vols locaux et \nnationaux, \u00e0 l'exclusion de tout vol effectu\u00e9 vers ou en provenance de l'\u00e9tranger (hors \nespace Schengen). Toute utilisation en dehors de ce cadre constituerait une infraction aux \nr\u00e9glementations douani\u00e8res et serait susceptible d'entra\u00eener le retrait imm\u00e9diat de son \nhabilitation. \nARTICLE 5\u00a0:\nLe renouvellement de la pr\u00e9sente habilitation doit \u00eatre demand\u00e9 deux mois avant la date  \nd'expiration.\nARTICLE 6\u00a0:\n2/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation \u00e0 utiliser des h\u00e9lisurfaces 57\nLe directeur de cabinet du pr\u00e9fet de Vaucluse est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9  \nqui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et dont une \ncopie sera transmise \u00e0 directrice zonale adjointe de la police nationale sud, cheffe du  \nservice zonale de police aux fronti\u00e8res Sud, \u00e0 la directrice r\u00e9gionale des douanes et droits  \nindirects et au commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de Vaucluse.\nFait \u00e0 Avignon, le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nSign\u00e9\nSabine ROUSSELY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours administratif (gracieux ou hi\u00e9rarchique), ainsi \nque d'un recours contentieux.\nLe recours gracieux doit \u00eatre form\u00e9 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la notification  \nde la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nPr\u00e9fecture de Vaucluse - Service des s\u00e9curit\u00e9s \u2013 SIDPC - 84905 AVIGNON cedex 9\nLe  recours  hi\u00e9rarchique doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  le  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification de la d\u00e9cision. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nMonsieur le ministre de l'Int\u00e9rieur\n1 place Beauvau - 75008 PARIS\nLe  recours  contentieux doit  \u00eatre  form\u00e9  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0  compter  de  la  \nnotification  de  la  d\u00e9cision  initiale  ou  de  la  d\u00e9cision  prise  sur  le  recours  gracieux  ou  \nhi\u00e9rarchique. Il doit \u00eatre adress\u00e9 \u00e0\u00a0:\nTribunal administratif de N\u00eemes\n16 avenue Feuch\u00e8res -CS 88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09\nLe  tribunal  administratif  peut  aussi  \u00eatre  saisi  par  l'application  informatique  \"T\u00e9l\u00e9recours \ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr.\n3/3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2025-09-11-00002 - ARR\u00caT\u00c9 portant habilitation \u00e0 utiliser des h\u00e9lisurfaces 58\nSOUS PREFECTURE D'APT\n84-2025-09-10-00005\nARR\u00caT\u00c9 du 10 septembre 2025 pronon\u00e7ant la\nd\u00e9nomination \u00ab COMMUNE TOURISTIQUE \u00bb \u00e0 la\ncommune de PERNES LES FONTAINES\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-09-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 septembre 2025 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination \u00ab COMMUNE\nTOURISTIQUE \u00bb \u00e0 la commune de PERNES LES FONTAINES 59\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-Pr\u00e9fecture d'Apt\nP\u00f4le Associations et r\u00e9glementation\nARR\u00caT\u00c9 du 10 septembre 2025\n pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination \u00ab\u00a0COMMUNE TOURISTIQUE\u00a0\u00bb\n\u00e0 la commune de PERNES LES FONTAINES\nLE PR\u00c9FET DE VAUCLUSE\nCHEVALIER DE LA L\u00c9GION D'HONNEUR\nCHEVALIER DE L'ORDRE NATIONAL DU M\u00c9RITE\nVu  le code du tourisme et notamment les articles L. 133-11, L. 133-12, L. 113-15, R. 133-32 et  \nsuivants ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-884 du 2 septembre 2008 relatif aux communes touristiques et aux  \nstations class\u00e9es de tourisme ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2015-1002 du 18 ao\u00fbt 2015 portant diverses mesures de simplification et  \nd'adaptation dans le secteur du tourisme \u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2020-484 du 27 avril 2020 relatif au classement des communes en station de  \ntourisme\u00a0;\nVu la d\u00e9lib\u00e9ration n\u00b0DE/31/8.5/05.06.2025-14 de la s\u00e9ance du conseil municipal de Pernes les  \nFontaines du 05 juin 2025 \u00a0demandant  la d\u00e9nomination de commune touristique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  19  mars  2025  portant  classement  de  l'office  de  tourisme  \nintercommunal \u00ab\u00a0Porte du Ventoux\u00a0\u00bb en cat\u00e9gorie II\u00a0; \nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 30 juin 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Eric PIERRAT,  \nSous-pr\u00e9fet d'Apt\u00a0;\nConsid\u00e9rant que  la  d\u00e9nomination  de  commune  touristique  peut  \u00eatre  accord\u00e9e  selon  la \nproc\u00e9dure simplifi\u00e9e pr\u00e9vue \u00e0 l'article 3 du d\u00e9cret vis\u00e9 ci-dessus\u00a0;\nConsid\u00e9rant que la demande pr\u00e9sent\u00e9e est conforme aux textes en vigueur, et notamment  \nque la commune satisfait aux conditions fix\u00e9es par les textes susvis\u00e9s\u00a0;\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-09-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 septembre 2025 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination \u00ab COMMUNE\nTOURISTIQUE \u00bb \u00e0 la commune de PERNES LES FONTAINES 60\nSur proposition du Sous-Pr\u00e9fet d'Apt,\nA R R \u00ca T E \nArticle 1  er\n   : La commune de PERNES LES FONTAINES est d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab \u00a0commune touristique\u00a0\u00bb \npour une dur\u00e9e de cinq ans\u00a0;\n \nArticle 2 : Le dossier annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est consultable \u00e0 la Sous-Pr\u00e9fecture d'Apt\u00a0;\nArticle  3 : Monsieur  le  Sous-Pr\u00e9fet  de  l'arrondissement  d'Apt,  Monsieur  le  Sous-Pr\u00e9fet  de \nl'arrondissement de Carpentras  et Monsieur le Maire de Pernes Les Fontaines sont charg\u00e9s,  \nchacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des  \nactes  administratifs  de  la  Pr\u00e9fecture  et  dont  une  copie  sera  adress\u00e9e  au  bureau  des \ndestinations touristiques de la direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises ;\nApt, le 10 septembre 2025\nPour le Pr\u00e9fet\nEt par d\u00e9l\u00e9gation\nLe Sous-Pr\u00e9fet d'Apt,\nSIGN\u00c9\nEric PIERRAT\nSOUS PREFECTURE D'APT - 84-2025-09-10-00005 - ARR\u00caT\u00c9 du 10 septembre 2025 pronon\u00e7ant la d\u00e9nomination \u00ab COMMUNE\nTOURISTIQUE \u00bb \u00e0 la commune de PERNES LES FONTAINES 61\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS\n84-2025-09-11-00003\nA R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant\nrenouvellement de l'homologation de la piste de\nmotocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier\n\u00e0 Pertuis\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 62\nE 3PR\u00c9FETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nSous-pr\u00e9fecture de Carpentras\nP\u00f4le r\u00e9glementation et police administrative\nA R R E T E  DU 11 Septembre 2025\nportant renouvellement de l'homologation\nde la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier\n\u00e0 Pertuis\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse,\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,  \nL. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;\nVu le code de la route et notamment les articles L. 411-7 , R. 411-5, R. 411-10, R. 411-18 et R. 411-\n30 ;\nVu le  code  du  sport  et  notamment  son  chapitre  1er \u00ab  Organisation  des  manifestations \nsportives \u00bb du titre III du livre III ;\nVu le  code  de  l'environnement,  notamment  le  chapitre  IV  \u00ab Conservation  des  habitats \nnaturels, de la faune et de la flore sauvage \u00bb, du titre 1er du livre IV ;\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment l'article L. 611-1 ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  \u00e0 \nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret  du  14  f\u00e9vrier  2024   publi\u00e9  au  journal  officiel  du  15  f\u00e9vrier  2024,  portant \nnomination de M. Thierry SUQUET, en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu le d\u00e9cret du 16 ao\u00fbt 2022 publi\u00e9 au journal officiel du 17 ao\u00fbt 2022, portant nomination  \nde M. Bernard ROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nVu les arr\u00eat\u00e9s pr\u00e9fectoraux n\u00b0 2013156-0007 et n\u00b0 2013156-008 du 5 juin 2013 fixant la liste  \npr\u00e9vue au 2\u00b0 du III et au IV de l'article L 414-4 du Code de l'Environnement des documents de \nplanification, programmes, projets, manifestations et interventions soumis \u00e0 l'\u00e9valuation des  \nincidences NATURA 2000 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2013030-0006 du 30 janvier 2013 r\u00e9glementant l'emploi du feu dans  \nle d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du  13  janvier  2025  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0  M.  Bernard \nROUDIL, sous-pr\u00e9fet de Carpentras ;\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 63\nVu  l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 juillet 2021 portant renouvellement de l'homologation du  \ncircuit de la piste de motocross situ\u00e9 au complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis ;\nVu la demande formul\u00e9e le 24 mai 2025 par le Pr\u00e9sident du motocross de Pertuis en vue  \ndu renouvellement de l'homologation de la piste ;\nVu le r\u00e8glement applicable dans le cadre des manifestations de motocross \u00e9dict\u00e9 par la  \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme (FFM) ;\nVu l'attestation de mise en conformit\u00e9 du site du 23 mai 2025 par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise  \nde moto ;\nVu  l'avis favorable et le r\u00e9sultat de la visite de la piste effectu\u00e9e par les membres de la  \ncommission d\u00e9partementale de s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re en date du 9 septembre 2025 ;\nConsid\u00e9rant que le site de sport et loisirs du Farigoulier o\u00f9 est implant\u00e9 le circuit de moto-\ncross  fait l'objet d'une convention de gestion entre la mairie de Pertuis et la m\u00e9tropole  \nd'Aix-Marseille-Provence renouvelable tous les trois ans ;\nConsid\u00e9rant  que  les  organisateurs  d\u00e9chargent  express\u00e9ment  l'Etat,  le  d\u00e9partement,  la \ncommune et leurs repr\u00e9sentants, de toute responsabilit\u00e9 civile en ce qui concerne les  \nrisques  \u00e9ventuels  et  notamment  les  cons\u00e9quences  des  dommages  qui  pourraient  \u00eatre \ncaus\u00e9s aux personnes et aux biens par le fait soit des \u00e9preuves, soit d'un accident survenu  \nau  cours  ou  \u00e0  l'occasion  des  \u00e9preuves,  s'engagent  \u00e0  supporter  ces  m\u00eames  risques  et \nd\u00e9clarent  \u00eatre  assur\u00e9s  \u00e0  cet  effet,  aupr\u00e8s  d'une  compagnie  agr\u00e9\u00e9e  par  le  ministre  de \nl'\u00e9conomie et des finances et notoirement solvable, par un contrat sp\u00e9cifiant qu'en aucun  \ncas cette compagnie ne pourra mettre en cause la responsabilit\u00e9 administrative ;\nSur proposition de M. le Sous-Pr\u00e9fet de Carpentras :\nA R R E T E\nArticle 1  er   : Objet de l'homologation\nL'homologation de la piste de motocross, situ\u00e9e au complexe sportif du Farigoulier, 84120  \nPERTUIS,  dont  le  plan  est  annex\u00e9  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9,  est  renouvel\u00e9e  \u00e0  compter  de \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, pour :\n\u27a2 Des entra\u00eenements libres de moto-cross, quads ou sidecars toutes cyclindr\u00e9es   \n\u2022 4 week-end par an, les samedis et dimanches, de 9 h 00 \u00e0 12 h 05 et de 13 h 30 \u00e0 17  \nh 30.\n\u2022 Pour un maximum de 54 pilotes moto et 30 pilotes quad sachant que les diff\u00e9rents  \ntypes de v\u00e9hicules ne circulent pas en m\u00eame temps.\n2\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 64\n\u27a2 Des activit\u00e9s \u00e9ducatives de moto-cross (Ecole Fran\u00e7aise de Moto)     :  \n\u2022 Tous les mercredis et samedis de 9 h 00 \u00e0 12 h 05 et de 13 h 30 \u00e0 17 h 30, sauf durant \nla p\u00e9riode hivernale (d\u00e9cembre, janvier et f\u00e9vrier) de 9 h 30 \u00e0 12 h 30 et de 13 h 30 \u00e0 \n17 h 30.\n\u2022 Pendant les vacances scolaires et jours f\u00e9ri\u00e9s : du lundi au vendredi de 9 h 00 \u00e0 12 h  \n05 et de 13 h 30 \u00e0 17 h 30.\n\u2022 Ces activit\u00e9s comprennent 1 \u00e9ducateur pour 10 \u00e9l\u00e8ves, sachant qu'au maximum, il y  \naura 30 \u00e9l\u00e8ves en m\u00eame temps sur la piste.\n\u27a2 Sport Etude Acad\u00e9mie     :  \n\u2022 Tous les mardis et jeudis de 13 h 30 \u00e0 17 h 30\n\u27a2 Journ\u00e9es d\u00e9couverte et loisirs     avec la soci\u00e9t\u00e9 AIRBUS Industrie  \n\u2022 1 dimanche par mois\n\u27a2 Uniquement motos et quads \u00e9lectriques : les dimanches et jours f\u00e9ri\u00e9s\n\u27a2 Possibilit\u00e9 de demandes exceptionnelles : 5 jours avant la date 1 ou 2 entra\u00eenements \nlibres hors vacances et jours f\u00e9ri\u00e9s\n\u27a2 2 comp\u00e9titions annuelles par an  \n\u2022 Du samedi 7 h 00 au dimanche 19 h 30, la date est fix\u00e9e en d\u00e9but de saison avec la  \nLigue et la FFM\nArticle 2 : Dur\u00e9e de l'homologation\nL'homologation  est  renouvel\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de  quatre  ans \u00e0  compter  de  la \nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 3 : Obligation de d\u00e9claration\nLe  d\u00e9roulement  de  toute  \u00e9preuve  ou  comp\u00e9tition  en  vue  d'un  classement  ou  d'une \nqualification devra faire l'objet d'une nouvelle d\u00e9claration, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation  \nen vigueur.\nArticle 4 : Fonctionnement du circuit\nLa piste de moto-cross a une longueur de 1 770 m\u00e8tres pour une largeur constante de plus  \nde 5 m\u00e8tres et une largeur de d\u00e9part de 50 m.\n3\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 65\nLes zones autoris\u00e9es et interdites au public devront \u00eatre plac\u00e9es comme indiqu\u00e9 dans le  \nplan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, identifi\u00e9es par des panneaux et d\u00e9limit\u00e9es par des cl\u00f4tures  \nconformes aux r\u00e8gles techniques et de s\u00e9curit\u00e9 de la FFM.\nLe circuit est ouvert seulement aux cr\u00e9neaux horaires d\u00e9termin\u00e9s dans cet arr\u00eat\u00e9. Les  \nhoraires d'ouverture doivent \u00eatre affich\u00e9s sur le portail d'entr\u00e9e du circuit.\nLa s\u00e9curit\u00e9 des usagers et des participants devra \u00eatre parfaitement assur\u00e9e durant les  \nmanifestations.\nLes parkings pour les v\u00e9hicules des concurrents et des spectateurs seront install\u00e9s aux  \nemplacements pr\u00e9vus au plan annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 soit,  en totalit\u00e9 hors des voies  \nouvertes \u00e0 la circulation publique. Aucun stationnement sur la voie communale ni dans les  \nchemins priv\u00e9s environnants ne devra \u00eatre autoris\u00e9.\nArticle 5 : Dispositif de s\u00e9curit\u00e9\nLes organisateurs ont pr\u00e9vu le dispositif de s\u00e9curit\u00e9 suivant :\nLors des comp\u00e9titions :\n\u2022 1 m\u00e9decin,\n\u2022 1 infirmi\u00e8re\n\u2022 des secouristes en nombre suffisant\n\u2022 1 ambulance\n\u2022 extincteurs\n\u2022 des commissaires de piste en nombre suffisant\n\u2022 1 sonorisation avec hauts parleurs r\u00e9partis sur l'ensemble du circuit et des parkings\nCe dispositif devra \u00eatre compl\u00e9t\u00e9 lors de chaque manifestation par les moyens suivants :\n\u2022 Pr\u00e9sence d'extincteurs \u00e0 poudre polyvalente de 6 kilos r\u00e9partis sur le site (piste et  \nparc de regroupement des engins), devant \u00eatre desservis par du personnel qualifi\u00e9.\n\u2022 Se doter d'un syst\u00e8me de sonorisation (porte-vois, m\u00e9gaphone etc.) audible sur tout \nle circuit ainsi que les parkings.\n\u2022 Disposer d'un appareil t\u00e9l\u00e9phonique afin d'appeler les secours en cas d'urgence (18  \nou 112).\nS\u00e9curit\u00e9 du public \nEn fonction du nombre de spectateurs attendus :\n\u2022 Mettre  en  place  un  dispositif  pr\u00e9visionnel  de  secours  (DPS)  conform\u00e9ment  aux \ntextes en vigueur (arr\u00eat\u00e9 du 7 novembre 2006 et circulaire du 24 mars 2015). Le  \ndimensionnement et l'armement du DPS doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s par l'organisateur  \net/ou l'autorit\u00e9 de police en collaboration avec une soci\u00e9t\u00e9 agr\u00e9\u00e9e de s\u00e9curit\u00e9 civile \nassurant le DPS.\n4\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 66\n\u2022 Assurer le positionnement et la mise en s\u00e9curit\u00e9 des zones d'approche au public sur \nle  circuit,  conform\u00e9ment  aux  r\u00e8gles  techniques  et  de  s\u00e9curit\u00e9  \u00e9dict\u00e9es  par  la \nF\u00e9d\u00e9ration Fran\u00e7aise de Motocyclisme.\nS\u00e9curit\u00e9 des secouristes\n\u2022 Avant le d\u00e9but de l'\u00e9preuve, l'organisateur devra s'assurer de son dispositif d'arr\u00eat  \nimm\u00e9diat des v\u00e9hicules lanc\u00e9s en course.\nS\u00e9curit\u00e9 des concurrents\n\u2022 Mettre  en  place,  sp\u00e9cifiquement  pour  la  s\u00e9curit\u00e9  des  concurrents,  les  moyens \nimpos\u00e9s par la f\u00e9d\u00e9ration fran\u00e7aise de motocyclisme.\nMesures \u00e0 mettre en place en permanence\n\u2022 Interdire  physiquement  l'acc\u00e8s  de  la  piste  aux  spectateurs,  par  un  barri\u00e9rage \ncons\u00e9quent  renforc\u00e9  sur  tout  le  p\u00e9rim\u00e8tre,  afin  d'\u00e9viter  qu'un  enfant  p\u00e9n\u00e8tre \ninopin\u00e9ment sur la piste.\n\u2022 Mettre en place des bottes de paille ou \u00e9quivalent dans les virages pour assurer la  \nprotection des concurrents et des commissaires de courses.\n\u2022 Prot\u00e9ger la zone r\u00e9serv\u00e9e aux personnels d'encadrement.\n\u2022 Tout feu nu devra \u00eatre interdit. De m\u00eame, il devra \u00eatre interdit de fumer \u00e0 l'int\u00e9rieur \ndes zones de stationnement.\n\u2022 Des moyens de lutte contre l'incendie devront \u00eatre mis en place pendant la dur\u00e9e  \ndes manifestations (notamment des extincteurs appropri\u00e9s aux risques).\n\u2022 Le p\u00e9rim\u00e8tre du circuit devra \u00eatre desservi par deux acc\u00e8s permettant le croisement \nde  v\u00e9hicules  (largeur  minimum  5  m\u00e8tres).  Ces  voies  devront  \u00eatre  libres  en \npermanence.\n\u2022 R\u00e9server, \u00e0 proximit\u00e9 du site, une zone accessible par un v\u00e9hicule, libre et plate de  \n30 m x 30 m, d\u00e9gag\u00e9e de tout obstacle a\u00e9rien permettant la pose d'un h\u00e9licopt\u00e8re  \nde secours. Maintenir un passage de 5 m\u00e8tres minimum afin d'acc\u00e9der \u00e0 cette zone.\nArticle     6   : Vigipirate\nDans  le  cadre  du  plan  Vigipirate  en  vigueur,  le  responsable  s\u00fbret\u00e9  d\u00e9sign\u00e9  de  la \nmanifestation sportive, doit mettre en place un dispositif de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 et pr\u00e9ventif,  \n\u00e0  l'occasion  de  son  \u00e9v\u00e8nement  sportif,  \u00e0  commencer  par  l'affichage  des  consignes \nVigipirate en tout point du site.\n5\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 67\nLe contr\u00f4le des acc\u00e8s aux zones accueillant du public devra faire l'objet d'une surveillance  \nparticuli\u00e8re avec un filtrage souple \u00e0 l'aide d'un contr\u00f4le visuel du contenu des sacs, colis  \net contenants. L'organisateur veillera \u00e0 fluidifier les acc\u00e8s, sans en compromettre la qualit\u00e9 \ndu contr\u00f4le. \u00c0 ce titre et dans le cadre notamment de l'article L 611-1 du code de la  \ns\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, il pourra utilement faire appel \u00e0 des soci\u00e9t\u00e9s de s\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e agr\u00e9\u00e9es.\nEn  outre,  cette  surveillance  n\u00e9cessitera  de  mettre  en  place  des  \u00ab patrouilleurs \u00bb,  qui \npourront  d\u00e9tecter  des  bagages  abandonn\u00e9s  ou  bien  des  stationnements  de  v\u00e9hicules \nsuspects pour pouvoir faire un signalement aux services de police ou de gendarmerie d'un  \ncomportement inhabituel.\nUne aire de d\u00e9gagement, suffisamment proportionn\u00e9e, devra \u00eatre visiblement indiqu\u00e9e,  \nau d\u00e9part et \u00e0 l'arriv\u00e9e, pour envisager un repli de mise en s\u00e9curit\u00e9 en cas d'actes de  \nterrorisme.\nL'accessibilit\u00e9 des v\u00e9hicules de secours d'urgence ou de lutte contre les incendies doit \u00eatre \nmaintenue.\nArticle     7   : S\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re \nLes entra\u00eenements se d\u00e9roulant sur un terrain priv\u00e9, ne b\u00e9n\u00e9ficieront d'aucune priorit\u00e9 de  \npassage aux acc\u00e8s du circuit. Les responsables du moto-club veilleront notamment \u00e0 ce  \nqu'aucun pilote ne s'engage sur la voie publique avec des engins non homologu\u00e9s et que  \nles heures d'ouverture et fermeture du circuit soient respect\u00e9es .\nL'organisateur  devra  disposer  d'un  (des)  arr\u00eat\u00e9(s)  de  r\u00e9glementation  temporaire  de  la \ncirculation en cas de privatisation m\u00eame partielle du domaine public.\nArticle 8 : Environnement\n-  Garantir  la  limitation  du  niveau  sonore  conform\u00e9ment  \u00e0  la  r\u00e9glementation  lors  de \ns\u00e9ances d'activit\u00e9s et des comp\u00e9titions ;\n- S'assurer des moyens logistiques n\u00e9cessaires et du contr\u00f4le permanent contre le rejet des \nfluides, la limitation d'\u00e9mission de poussi\u00e8re, la gestion des d\u00e9chets et le nettoyage du  \nsite ;\n- Prohiber le lavage de v\u00e9hicules en dehors d'une d'une station de lavage aux normes  \nrequises ;\n-  Tout  sera  mis  en  \u0153uvre  pour  \u00e9viter  l'\u00e9coulement  de  fluides  m\u00e9caniques  lors  des \nop\u00e9rations d'approvisionnement en carburant ou de maintenance, par la pose d'un tapis  \nimperm\u00e9able permettant la r\u00e9tention des hydrocarbures ;\n- Eviter toute autre incidence en termes de divagation du public et de stationnements non  \norganis\u00e9s ;\n6\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 68\n-  Les  v\u00e9hicules  de  l'ensemble  des  participants  (public,  concurrents,  organisateurs) \nstationneront en totalit\u00e9 en dehors des voies ouvertes \u00e0 la circulation publique ;\n- Prendre toutes les dispositions n\u00e9cessaires pour \u00e9viter les comportements irresponsbels  \ndu public en termes de risque incendie (cigarettes, r\u00e9chauds, feux de camps ou barbecue) ;\n-  Garantir  le  strict  respect  par  les  participants,  accompagnateurs,  spectateurs  et \norganisateurs, de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral permanant du 30/01/2013 et l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du  \n07/02/2018 sur l'emploi du feu, puis l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29/03/2023 sur les conditions  \nd'acc\u00e8s et de circulation dans les massifs forestiers de Vaucluse ;\n- L'usage du site est exclusivement diurne ;\n- Toute intrusion dans la ripisylve de la Durance est interdite. Un dispositif infranchissable  \nest mis en place afin de rendre impossible le passage. Des panneaux de sensibilisation \u00e0  \nl'environnement,  au  milieu  naturel  et  au  milieu  Natura  2000  limitrophes  doivent  \u00eatre \ninstall\u00e9s et maintenus en bon \u00e9tat par le p\u00e9titionnaire ;\n- L'organisateur rappelera aux participants les contraintes associ\u00e9es \u00e0 ce site prot\u00e9g\u00e9.\nArticle 9 : Assurance\nAvant le d\u00e9part de toute course, les organisateurs devront produire une police d'assurance \ncouvrant sans limitation, tous risques ou responsabilit\u00e9s, conform\u00e9ment aux prescriptions  \nr\u00e9glementaires  relatives  aux  \u00e9preuves  et  manifestations  organis\u00e9es  dans  les  lieux  non \nouverts \u00e0 la circulation publique.\nArticle 10 : Sanctions administratives\nCette  homologation  ne  peut  \u00eatre  assimil\u00e9e  \u00e0  un  droit.  L'autorit\u00e9  qui  a  d\u00e9livr\u00e9 \nl'homologation peut, \u00e0 tout moment, v\u00e9rifier ou faire v\u00e9rifier le respect des conditions  \nayant permis l'homologation.\nL'homologation peut \u00eatre report\u00e9e ou suspendue pour une dur\u00e9e maximale de six mois,  \napr\u00e8s  audition  du  gestionnaire,  si  la  commission  comp\u00e9tente  a  constat\u00e9  qu'une  ou \nplusieurs des conditions qu'elle avait impos\u00e9es ne sont pas respect\u00e9es.\nArticle 11 : Droits des tiers\nLes droits des tiers restent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.\n7\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 69\nArticle 12 : D\u00e9lais et voies de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral est soumis \u00e0 un contentieux de pleine juridiction.  Un recours \npeut \u00eatre form\u00e9 aupr\u00e8s du tribunal administratif de N\u00eemes  -  16 avenue Feuch\u00e8res - CS  \n88010 - 30941 N\u00ceMES cedex 09 dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication au  \nrecueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse ou de sa notification.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours  \nCitoyens\" accessible par le site internet www.telerecours.fr.\nArticle 13 : Ex\u00e9cution\nLe  Sous-Pr\u00e9fet  de  Carpentras, Le  sous-pr\u00e9fet  d'Apt, le  Maire  de  Pertuis,  la  Directrice \nD\u00e9partementale  des  Territoires,  le  Directeur  Acad\u00e9mique  des  Services  de  l'Education \nNationale, le Commandant du Groupement de Gendarmerie de Vaucluse (EDSR) et le  \nDirecteur D\u00e9partemental des Services d'Incendie et de Secours, sont charg\u00e9s, chacun en  \nce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nUne copie sera adress\u00e9e au Pr\u00e9sident du Moto club Pertuis Durance Luberon qui devra  \nprendre toutes mesures d'organisation et de s\u00e9curit\u00e9 dans le cadre des directives g\u00e9n\u00e9rales \nrappel\u00e9es ci-dessus.\nFait \u00e0 Carpentras, le 11 septembre 2025\nPour le pr\u00e9fet,\nLe sous-pr\u00e9fet de Carpentras\nSign\u00e9 : Bernard ROUDIL\n8\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 70\n_Luvdid__SAUIVSSINWNODSt\u00a9sinvsSneha|ste:leyNnoBue4npsodsexejdwodnpssoi90}0;WapINDISINLYAd8pUN\nSOUS PREFECTURE DE CARPENTRAS - 84-2025-09-11-00003 - A R R E T E DU 11 Septembre 2025 portant renouvellement de\nl'homologation de la piste de motocross situ\u00e9e complexe sportif du Farigoulier \u00e0 Pertuis 71","date":"2025-09-11","first_seen_on":"2025-09-11T13:20:55+00:00","id":"8791e5f4f494f9961c84f6b8b310586fb15c1970ffbb171ab92ab8c5011767e3","name":"recueil-84-2025-127-recueil-des-actes-administratifs du 11 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-11T12:50:19+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/35463/269154/file/recueil-84-2025-127-recueil-des-actes-administratifs%20du%2011%20septembre%202025.pdf"}