{"administration":"pref75","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Paris","content":"PREFECTURE\nDE PARIS\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b075-2024-676\nPUBLI\u00c9 LE 24 OCTOBRE 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de Police / Direction des usagers et des polices administratives\n75-2024-09-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024125 du 19 septembre 2024\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\ncommerciale\n (2 pages) Page 3\n75-2024-09-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024126 du 19 septembre 2024\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9 de domiciliation\ncommerciale\n\n (2 pages) Page 6\n2\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-19-00026\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024125 du 19 septembre 2024\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024125 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 3\nE Direction  des  usagers  et\nPREFECTURE  des polices  administratives\nDE POLICE  Sous-direction  des polices  sanitaires,\n\u00c9t\u00e9 environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9\nFraternit\u00e9  Bureau  des Polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOM  2024125  du 19 SEPT.  2024\nportant  autorisation  pour  l'exercice  de l'activit\u00e9  de domiciliation  commerciale\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVU la directive  2005/60/CE  du Parlement  et du Conseil  du 26 octobre  2005  relative  \u00e0 la\npr\u00e9vention  de l'utilisation  du syst\u00e8me  financier  aux  fins  de blanchiment  de capitaux  et de\nfinancement  du terrorisme  ;\nVU le code  de commerce,  notamment  ses articles  L. 123-10  \u00e0 L. 123-11-8  et R. 123-166-1  a R.\n123-171;\nVU le code  mon\u00e9taire  et financier,  notamment  ses articles  L. 561-2,  L. 561-37  a L. 561-43  et R.\n561-39  \u00e0 R. 561-50  :\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2009-104  du 30 janvier  2009  relative  a la pr\u00e9vention  de l'utilisation  du\nsysteme  financier  aux  fins  de blanchiment  de capitaux  et de financement  du terrorisme,\nnotamment  son  article  20;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-1695  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires\nd'entreprises  soumises  a immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  Ou au\nr\u00e9pertoire  des  m\u00e9tiers  notamment  son  article  4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOM  2018063-1  du 12 novembre  2018,  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  LYON  GERLAND\nBUSINESS  CENTRE,  n\u00b0 identifiant  815  332  713  R.C.S.  PARIS,  \u00e0 exercer  l'activit\u00e9  de\ndomiciliation  dans  les locaux  de son  \u00e9tablissement  secondaire  sis 23 rue Cr\u00e9pet  - 69007\nLYON,  jusqu'au  26 septembre  2024  ;\nVU la demande  re\u00e7ue  le 09 septembre  2024,  formul\u00e9e  par  le cabinet  d'avocats  \u00ab Mazars  \u00bb\nsis 1 rue des  Arquebusiers  \u2014 67000  STRASBOURG,  agissant  pour  le compte  de Madame  Lynsey\nBLAIR,  g\u00e9rante  de la soci\u00e9t\u00e9  susmentionn\u00e9e,  en vue  d'obtenir  le renouvellement  de\nl'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  pour  son  \u00e9tablissement  secondaire,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 123-\n11-3  du code  de commerce  ;\nCONSIDERANT  que  ladite  soci\u00e9t\u00e9  met  \u00e0 disposition  des  personnes  domicili\u00e9es  des  locaux\ndot\u00e9s  d'une  pi\u00e8ce  propre  \u00e0 assurer  la confidentialit\u00e9  n\u00e9cessaire  et \u00e0 permettre  une  r\u00e9union\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024125 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 4\nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de\nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son si\u00e8ge\nsocial et \u00e9tablissement secondaire ;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 LYON GERLAND BUSINESS CENTRE, dont le si\u00e8ge socia l est situ\u00e9 chez REGUS\nPARIS - 72 rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS, est auto ris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale, dans les locaux de son \u00e9tabliss ement secondaire situ\u00e9 23 rue\nCr\u00e9pet \u2013 69007 LYON, pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la date de notification du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification\nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9ment, les l ocaux et les moyens selon lesquels le\ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri\u00e9t\u00e9...) , doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de\ndeux mois et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Pol ice de Paris \u2013 Direction des\nusagers et des polices administratives \u2013 Sous-direction de s polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polices admin istratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section\ndomiciliations 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Ce dex 04.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de Police.\n  Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au chef du bureau\ndes polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nSIGN\u00c9\n      Sidonie DERBY\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des rel ations entre le public et l'administration, dans les deux mo is \u00e0 comp-\nter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA\u2013 Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e s\u00e9curit\u00e9 \u2013\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013    1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Af faires Juri-\ndiques-Place Beauvau -75008 Paris\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel\ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9 e (ou bien du 2e\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-19-00026 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024125 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 5\nPr\u00e9fecture de Police\n75-2024-09-19-00027\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024126 du 19 septembre 2024\nportant autorisation pour l'exercice de l'activit\u00e9\nde domiciliation commerciale\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024126 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 6\nE Direction  des  usagers  et\nPREFECTURE  des polices  administratives\nDE POLICE  Sous-direction  des polices  sanitaires,\n\u00c9t\u00e9 environnementales  et de s\u00e9curit\u00e9\nFraternit\u00e9  Bureau  des Polices  administratives  de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOM  2024126  du 19 SEPT.  2024\nportant  autorisation  pour  l'exercice  de l'activit\u00e9  de domiciliation  commerciale\nLe pr\u00e9fet  de Police,\nVU la directive  2005/60/CE  du Parlement  et du Conseil  du 26 octobre  2005  relative  \u00e0 la\npr\u00e9vention  de l'utilisation  du syst\u00e8me  financier  aux  fins  de blanchiment  de capitaux  et de\nfinancement  du terrorisme  ;\nVU le code  de commerce,  notamment  ses articles  L. 123-10  \u00e0 L. 123-11-8  et R. 123-166-1  a R.\n123-171;\nVU le code  mon\u00e9taire  et financier,  notamment  ses articles  L. 561-2,  L. 561-37  a L. 561-43  et R.\n561-39  \u00e0 R. 561-50  :\nVU l'ordonnance  n\u00b0 2009-104  du 30 janvier  2009  relative  a la pr\u00e9vention  de l'utilisation  du\nsysteme  financier  aux  fins  de blanchiment  de capitaux  et de financement  du terrorisme,\nnotamment  son  article  20;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b02009-1695  du 30 d\u00e9cembre  2009  relatif  \u00e0 l'agr\u00e9ment  des  domiciliataires\nd'entreprises  soumises  a immatriculation  au registre  du commerce  et des  soci\u00e9t\u00e9s  Ou au\nr\u00e9pertoire  des  m\u00e9tiers  notamment  son  article  4;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  n\u00b0 DOM  2018079-1  du 12 novembre  2018,  autorisant  la soci\u00e9t\u00e9  VILLENEUVE\nD'ASCQ  BUSINESS  CENTRE,  n\u00b0 identifiant  815  333  273  R.C.S.  PARIS,  a exercer  l'activit\u00e9  de\ndomiciliation  dans  les locaux  de son  \u00e9tablissement  secondaire  sis 12 rue Denis  Papin  \u2014 59650\nVILLENEUVE  D'ASCQ,  jusqu'au  04 octobre  2024  ;\nVU la demande  re\u00e7ue  le 10 septembre  2024,  formul\u00e9e  par  le cabinet  d'avocats  \u00ab Mazars  \u00bb\nsis 1 rue des  Arquebusiers  \u2014 67000  STRASBOURG,  agissant  pour  le compte  de Madame  Lynsey\nBLAIR,  g\u00e9rante  de la soci\u00e9t\u00e9  susmentionn\u00e9e,  en vue  d'obtenir  le renouvellement  de\nl'agr\u00e9ment  pr\u00e9fectoral  pour  son  \u00e9tablissement  secondaire,  conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  L. 123-\n11-3  du code  de commerce  ;\nCONSIDERANT  que  ladite  soci\u00e9t\u00e9  met  \u00e0 disposition  des  personnes  domicili\u00e9es  des  locaux\ndot\u00e9s  d'une  pi\u00e8ce  propre  \u00e0 assurer  la confidentialit\u00e9  n\u00e9cessaire  et \u00e0 permettre  une  r\u00e9union\nPr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024126 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 7\nr\u00e9guli\u00e8re des organes charg\u00e9s de la direction, de l'adminis tration ou de la surveillance de\nl'entreprise conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-168 du code de commerce, au sein de son si\u00e8ge\nsocial et \u00e9tablissement secondaire ;\nCONSIDERANT les pi\u00e8ces produites par le p\u00e9titionnaire ;\nSUR proposition du directeur des usagers et des polices  administratives;\nA R R \u00ca T E\nArticle 1 :\nLa soci\u00e9t\u00e9 VILLENEUVE D'ASCQ BUSINESS CENTRE, dont le si\u00e8ge social est situ\u00e9 chez REGUS\nPARIS - 72 rue du Faubourg Saint Honor\u00e9 \u2013 75008 PARIS, est auto ris\u00e9e \u00e0 exercer l'activit\u00e9 de\ndomiciliation commerciale, dans les locaux de son \u00e9tabliss ement secondaire situ\u00e9 12 rue\nDenis Papin \u2013 59650 VILLENEUVE D'ASCQ, pour une dur\u00e9e de 6 ans \u00e0 compter de la date de\nnotification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 :\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 123-166-4 du code de commerce, t oute modification\nsubstantielle portant sur le titulaire de l'agr\u00e9ment, les l ocaux et les moyens selon lesquels le\ntitulaire dispose des locaux (bail, titre de propri\u00e9t\u00e9...) , doit \u00eatre d\u00e9clar\u00e9e dans un d\u00e9lai de\ndeux mois et les pi\u00e8ces justificatives fournies \u00e0 la Pr\u00e9fecture de Pol ice de Paris \u2013 Direction des\nusagers et des polices administratives \u2013 Sous-direction de s polices sanitaires,\nenvironnementales et de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Bureau des polices admin istratives de s\u00e9curit\u00e9 \u2013 Section\ndomiciliations 1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Ce dex 04.\nArticle 3 :\nLe directeur des usagers et des polices administratives est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs d e la pr\u00e9fecture de Paris et de la\npr\u00e9fecture de Police.\n  Pour le pr\u00e9fet de Police et par d\u00e9l\u00e9gation\nL'adjointe au chef du bureau\ndes polices administratives de s\u00e9curit\u00e9\nSIGN\u00c9\n     Sidonie DERBY\nD\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment aux articles L. 410-1 et suivants du code des rel ations entre le public et l'administration, dans les deux mo is \u00e0 comp-\nter de la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision les recours suivants peuvent \u00eatre introduits  : \n- un recours gracieux, aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de Police \u2013 DUPA\u2013 Sous -direction des polices sanitaires, environnementales et d e s\u00e9curit\u00e9 \u2013\nBureau des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9  \u2013    1 bis rue de Lut\u00e8ce \u2013 75195 Paris Cedex 04\n- un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des Outre-Mer - Direction des Libert\u00e9s publiques et des Af faires Juri-\ndiques-Place Beauvau -75008 Paris\n- un recours contentieux, devant le Tribunal Administratif de Paris \u2013 7, rue de Jouy \u2013 75181 Paris Cedex 04. Ce recours jurid ictionnel\ndoit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2emois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9 e (ou bien du 2e\nmois suivant la date du rejet de votre recours grac ieux ou hi\u00e9rarchique).Pr\u00e9fecture de Police - 75-2024-09-19-00027 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 DOM 2024126 du 19 septembre 2024 portant autorisation pour l'exercice de\nl'activit\u00e9 de domiciliation commerciale 8","date":"2024-10-24","first_seen_on":"2024-10-24T16:49:03+00:00","id":"879f047e71ee438f02e875b2ed1f50012431a158290f0b237cb558e3da40f876","name":"recueil-75-2024-676-RAA-nominatifs du 24.10.2024","pdf_creation_date":"2024-10-24T14:59:16+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefectures-regions.gouv.fr/ile-de-france/irecontenu/telechargement/121377/900851/file/recueil-75-2024-676-RAA-nominatifs%20du%2024.10.2024.pdf"}