{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-316\nPUBLI\u00c9 LE 30 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la\nd\u00e9tention, la consommation et le transport de protoxyde d'azote dans le\nd\u00e9partement de la Vienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00\nheures au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08h00 heures (4 pages) Page 3\n86-2025-12-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777 r\u00e9glementant\ntemporairement la vente \u00e0 emporter et la consommation sur la voie\npublique de boissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne, du\nmercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 heures au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 8\nheures (3 pages) Page 8\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-29-00004\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la\nd\u00e9tention, la consommation et le transport de\nprotoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la\nVienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00\nheures au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08h00 heures\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, la consommation et le\ntransport de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la Vienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier\n2026 \u00e0 08h00 heures\n3\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9s\u00c9t\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 N\u00b02025/CAB/776 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, la consommation et le transport deprotoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la Viennedu mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier 2026 \u00e0 08h00 heures\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L2212-1, L2214-1 aL 2214-4 et L2215-1;Vu le code p\u00e9nal, notamment ses articles R. 610-5, R. 632-1, R. 634-2 et R. 644-2 ;Vu le code de proc\u00e9dure p\u00e9nale ;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment son article L. 533-4;Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses dispositions, articles L3611-1 et L3611-2,encadrant la vente et la consommation de substances psychoactives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 19 juillet 2023 fixant la quantit\u00e9 maximale autoris\u00e9e pour la vente auxparticuliers de produits mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 3611-1 du code de la sant\u00e9 publiquecontenant du protoxyde d'azote ;Vu la loi n\u00b0 2021-695 du Ter juin 2021 tendant \u00e0 pr\u00e9venir les usages dangereux du protoxyded'azote ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02023-1224 du 20 d\u00e9cembre 2023 relatif \u00e0 l'apposition d'une mention surchaque unit\u00e9 de conditionnement des produits contenant uniquement du protoxyded'azote:Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 portant classement sur les listes des substances v\u00e9n\u00e9neuses ;Vu la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir les troubles graves \u00e0 l'ordre public et de prot\u00e9ger la sant\u00e9 et las\u00e9curit\u00e9 des personnes ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0madame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, la consommation et le\ntransport de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la Vienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier\n2026 \u00e0 08h00 heures\n4\nConsid\u00e9rant qu'en application des articles L122-1 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et dud\u00e9cret du 29 avril 2004, le pr\u00e9fet de la Vienne a la charge de l'ordre public, notamment de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;Consid\u00e9rant que les festivit\u00e9s de fin d'ann\u00e9e n\u00e9cessitent de garantir la s\u00e9curit\u00e9 des biens etdes personnes et d'anticiper tout trouble \u00e0 l'ordre public sur les lieux de rassemblements ;Consid\u00e9rant que le protoxyde d'azote, aussi connu sous le nom de \u00ab gaz hilarant \u00bb, est Un gaz\u00e0 Usage courant pr\u00e9sent dans les cartouches pour siphon de chantilly, a\u00e9rosols d'air sec oudans des bonbonnes utilis\u00e9es en m\u00e9decine et dans l'industrie, d\u00e9tourn\u00e9 de son usage l\u00e9gal etinitial pour ses propri\u00e9t\u00e9s euphorisantes ;Consid\u00e9rant que l'inhalation de protoxyde d'azote, d\u00e9tourn\u00e9 de son usage initial, entra\u00eenedes effets psychoactifs susceptibles de provoquer des comportements dangereux pour lesconsommateurs eux-m\u00eames comme pour les tiers ; que les autorit\u00e9s sanitaires alertent sur lesdangers de cette pratique qui expose \u00e0 deux types de risques : des risques imm\u00e9diats(asphyxie par manque d'oxyg\u00e8ne, perte de connaissance, br\u00fblure par le froid du gaz expuls\u00e9de la cartouche, perte du r\u00e9flexe de toux et risque de fausse route, d\u00e9sorientation, vertiges,risque de chute) et des risques en cas d'utilisation r\u00e9guli\u00e8re et/ou \u00e0 forte dose (atteinte de lamoelle \u00e9pini\u00e8re, carence en vitamine B12, an\u00e9mie, troubles psychiques) ;Consid\u00e9rant que cette pratique se d\u00e9veloppe massivement et r\u00e9guli\u00e8rement en divers lieuxde l'espace public, multipliant les comportements anormalement agit\u00e9s de certainespersonnes et les risques associ\u00e9s de troubles \u00e0 l'ordre public (tels que les nuisances sonores,troubles \u00e0 la tranquillit\u00e9 publique, rixes et accidents de la circulation d\u00e8s lors que les usagersont inhal\u00e9 ce gaz pr\u00e9alablement \u00e0 la conduite de tout type d'engin ou de v\u00e9hicule) ;Consid\u00e9rant que l'usage d\u00e9tourn\u00e9 du protoxyde d'azote est un ph\u00e9nom\u00e8ne identifi\u00e9 depuisde nombreuses ann\u00e9es, notamment dans le milieu festif et qu'il conna\u00eet une recrudescenceinqui\u00e9tante chez les jeunes, parfois en dehors de tout contexte festif, accentuant labanalisation de son usage ; que l'\u00e9volution des pratiques de consommation du protoxyded'azote en fait d\u00e9sormais la troisi\u00e8me substance la plus consomm\u00e9e alors m\u00eame qu'il a faitl'objet d'une inscription sur la liste des substances v\u00e9n\u00e9neuses par arr\u00eat\u00e9 du 17 ao\u00fbt 2001 ; etqu'est r\u00e9guli\u00e8rement constat\u00e9e, \u00e0 l'occasion des rassemblements festifs non autoris\u00e9s \u00e0caract\u00e8re musical tels que teknival et rave-party, la consommation de protoxyde d'azote parles participants ainsi que l'abandon sauvage de contenants ;Consid\u00e9rant que cet usage d\u00e9tourn\u00e9 du produit est g\u00e9n\u00e9rateur d'une pollutionenvironnementale r\u00e9currente, visible et incitative, qui peut s'av\u00e9rer dangereuse pour lesusagers de la voie publique et notamment les pi\u00e9tons;Consid\u00e9rant que les services de police et de gendarmerie de la Vienne, ainsi que les \u00e9lussignalent r\u00e9guli\u00e8rement des faits li\u00e9s \u00e0 la vente et la consommation de protoxyde d'azotepour une utilisation d\u00e9tourn\u00e9e de son usage initial ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre constatent une augmentation tr\u00e8s nette de la conduitesous l'effet de substances psychoactives et que la consommation d\u00e9tourn\u00e9e du protoxyded'azote produit les m\u00eames effets que ces substances qui alt\u00e8rent consid\u00e9rablement etdangereusement la capacit\u00e9 \u00e0 conduire un v\u00e9hicule (perte des r\u00e9flexes, trouble de la vision,augmentation du temps de r\u00e9action, perte de contr\u00f4le et de coordination motrice,somnolence, vertige, confusion mentale, ...) ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, la consommation et le\ntransport de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la Vienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier\n2026 \u00e0 08h00 heures\n5\nConsid\u00e9rant qu'au cours de l'ann\u00e9e 2025, une forte suspicion de consommation deprotoxyde d'azote au volant s'est fait jour dans le cadre de plusieurs accidents de la voiepublique, comme ce fut le cas le 13 d\u00e9cembre 2025, quatre jeunes passagers ont \u00e9t\u00e9 bless\u00e9sdans un accident de voiture \u00e0 Limoges (Haute-Vienne), du protoxyde d'azote avait \u00e9t\u00e9retrouv\u00e9 dans la voiture ;Consid\u00e9rant que le 12 novembre 2025 un individu a \u00e9t\u00e9 interpell\u00e9, notamment pour d\u00e9lit derod\u00e9o urbain, avec la pr\u00e9sence de 2 bonbonnes de protoxyde d'azote dans l'habitacle duv\u00e9hicule ;Consid\u00e9rant que la conduite sous protoxyde d'azote est susceptible de mettre en danger leconducteur et les autres usagers de la route ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L.3611-1 du code de la sant\u00e9 publique, le fait deprovoquer un mineur a faire un usage d\u00e9tourn\u00e9 d'un produit de consommation courantepour en obtenir des effets psychoactifs est puni de 15 000 \u20ac d'amende ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article R.634-2 du code p\u00e9nal, le fait de d\u00e9poser,d'abandonner, de jeter ou de d\u00e9verser ill\u00e9galement des d\u00e9chets, en lieu public ou priv\u00e9, al'exception des emplacements d\u00e9sign\u00e9s a cet effet pour les cat\u00e9gories de d\u00e9chets parl'autorit\u00e9 administrative comp\u00e9tente, est passible d'une amende de troisi\u00e8me et quatri\u00e8meclasses ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, pour pr\u00e9venir ces risques, d'interdire sur la voie publique lad\u00e9tention et la consommation de protoxyde d'azote, et de permettre aux forces de l'ordrede verbaliser et de proc\u00e9der \u00e0 la confiscation des contenants correspondants ;Consid\u00e9rant qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative d'appr\u00e9cier la n\u00e9cessit\u00e9 de prendredes mesures de pr\u00e9vention au vu des risques de troubles \u00e0 l'ordre public dont elle aconnaissance et de veiller \u00e0 ce que ces mesures soient proportionn\u00e9es \u00e0 ces risques ; qu'enapplication de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriale, le pr\u00e9fet estcomp\u00e9tent pour prendre les mesures adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es n\u00e9cessaires ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1 : La d\u00e9tention, le transport et la consommation de protoxyde d'azote, sous quelqueforme que ce soit (cartouches, ballons, bouteilles ou tout autre contenant), \u00e0 des finsr\u00e9cr\u00e9atives d\u00e9tourn\u00e9es, sont interdits sur l'ensemble des voies et espaces publics dud\u00e9partement de la Vienne.Article 2 : Il est interdit de jeter ou d'abandonner dans l'espace public des cartouches outout autre r\u00e9cipient sous pression ayant contenu du gaz protoxyde d'azote.\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, la consommation et le\ntransport de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la Vienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier\n2026 \u00e0 08h00 heures\n6\nArticle 3 : Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont applicables dans l'ensemble des communesde la Vienne du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier 2026 \u00e008h00.Article 4 : Les infractions au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 exposent leurs auteurs aux sanctions pr\u00e9vues parla r\u00e9glementation en vigueur. Les forces de l'ordre sont autoris\u00e9es \u00e0 verbaliser lescontrevenants et \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 la saisie des contenants de protoxyde d'azote.Article 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne s'applique pas aux usages professionnels ou m\u00e9dicaux d\u00fbmentjustifi\u00e9s du protoxyde d'azote.Article 6 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, les sous-pr\u00e9fetsd'arrondissement, le directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Vienne, lecommandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne, les maires descommunes de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, lequel sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de laVienne.\nPoitiers, le lundi 29 d\u00e9cembre 2025.Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nAude MAILFAIT\nVoies et d\u00e9lais de recours :Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Vienne et d'unrecours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'int\u00e9rieur. Conform\u00e9ment aux dispositions desarticles R421-1 \u00e0 R421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objetd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois\u00e0 compter de sa notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi parl'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internetwww.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00004 - Arr\u00eat\u00e9 N\u00b0 2025/CAB/776 r\u00e9glementant la d\u00e9tention, la consommation et le\ntransport de protoxyde d'azote dans le d\u00e9partement de la Vienne  du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 08h00 heures au lundi 05 janvier\n2026 \u00e0 08h00 heures\n7\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-12-29-00003\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777 r\u00e9glementant\ntemporairement la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation sur la voie publique de boissons\nalcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne, du\nmercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 heures au jeudi\n1er janvier 2026 \u00e0 8 heures\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777 r\u00e9glementant temporairement la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18\nheures au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 8 heures\n8\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sfe Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777r\u00e9glementant temporairement la vente \u00e0 emporter et la consommation sur la voie publiquede boissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne,du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18 heures aujeudi 1\u00b0 janvier 2026 \u00e0 8 heures\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du m\u00e9riteVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2, L2214-4 et L 22157;Vu le code p\u00e9nal,Vu le code de la sant\u00e9 publique, notamment ses articles L3321-1, L3331-1, L3136-1 et L3341-1 etsuivantsVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, al'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne;Vu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-SG-SGAD-022 du 01 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature amadame Aude MAILFAIT, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 1 juillet 2025 ;\nConsid\u00e9rant les rassemblements pouvant se d\u00e9rouler sur la voie publique \u00e0 l'occasion desf\u00eates de fin d'ann\u00e9e dans le d\u00e9partement de la Vienne et en particulier la nuit du 31d\u00e9cembre au 1\u00b0 janvier;Consid\u00e9rant qu'il convient de prendre les mesures n\u00e9cessaires en vue d'assurer l'ordre, las\u00e9curit\u00e9 et la tranquillit\u00e9 publiques \u00e0 l'occasion de la nuit de la Saint-Sylvestre ;Consid\u00e9rant que la consommation excessive de boissons alcoolis\u00e9es, en particulier la nuit, estde nature \u00e0 provoquer des troubles \u00e0 l'ordre public ; que cette consommation excessive surles voies, places, parcs, parkings, jardins publics est source de d\u00e9sordre sur le domaine public,de nuisances sonores et g\u00e9n\u00e8re un risque majeur pour la s\u00e9curit\u00e9 routi\u00e8re ;Consid\u00e9rant que la c\u00e9l\u00e9bration des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e donne r\u00e9guli\u00e8rement lieu \u00e0 destroubles \u00e0 l'ordre public qui portent atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777 r\u00e9glementant temporairement la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18\nheures au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 8 heures\n9\nConsid\u00e9rant que la nuit du 31 d\u00e9cembre 2025 au 1\u00b0 janvier 2026 est tout particuli\u00e8rementsusceptible de donner lieu \u00e0 des troubles \u00e0 l'ordre public, \u00e0 l'augmentation des risquesd'accidents routiers et \u00e0 la d\u00e9gradation de biens publics et priv\u00e9s;Consid\u00e9rant que toutes mesures doivent \u00eatre prescrites pour assurer l'ordre, la s\u00e9curit\u00e9, latranquillit\u00e9 et la salubrit\u00e9 publiques;Consid\u00e9rant qu'il convient, par cons\u00e9quent, de prendre des mesures, limit\u00e9es dans le tempset adapt\u00e9es, de nature \u00e0 pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public pouvant d\u00e9couler de la vente \u00e0emporter de boissons alcoolis\u00e9es et de la consommation sur la voie publique de boissonsalcoolis\u00e9es \u00e0 l'occasion de la Saint-Sylvestre ;\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nARR\u00caTE\nArticle 1\u00b0: La vente \u00e0 emporter des boissons alcoolis\u00e9es du 3\u00b0 au 5\u00b0 groupe est interdite surl'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au jeudi 1\u00b0janvier 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 2: La consommation des boissons alcoolis\u00e9es sur les voies, places, parcs, parkings,jardins publics est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement de la Vienne du mercredi 31d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18h00 au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 8h00.\nArticle 3: Les dispositions de l'article 1er ne s'appliquent pas aux terrasses autoris\u00e9es descaf\u00e9s, restaurants, ou autres d\u00e9bits de boissons permanents ou temporaires autoris\u00e9s \u00e0 servirde l'alcool sur place.\nArticle 3 : Toute infraction aux dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivieconform\u00e9ment aux lois et r\u00e8glements en vigueur.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777 r\u00e9glementant temporairement la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18\nheures au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 8 heures\n10\nadministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois a compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.fr\nArticle 5: La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne, la sous-pr\u00e9f\u00e8te,secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture, sous-pr\u00e9f\u00e9te de l'arrondissement de Poitiers, la sous-pr\u00e9f\u00e9te de Chatellerault, le sous-pr\u00e9fet de Montmorillon, le directeur interd\u00e9partemental dela police nationale du d\u00e9partement de la Vienne, le commandant du groupement degendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne et les maires des communes du d\u00e9partement de laVienne, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui serapubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la Vienne et communiqu\u00e9 auProcureur de la R\u00e9publique.\nPoitiers, le 29 d\u00e9cembre 2025,\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nAude MAILFAIT\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-12-29-00003 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02025/CAB/777 r\u00e9glementant temporairement la vente \u00e0 emporter et la\nconsommation sur la voie publique de boissons alcoolis\u00e9es dans le d\u00e9partement de la Vienne, du mercredi 31 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 18\nheures au jeudi 1er janvier 2026 \u00e0 8 heures\n11","date":"2025-12-30","first_seen_on":"2025-12-30T09:38:40+00:00","id":"87a2ec3330cb8e1e83ca183e6009bf995fcd1ecbd45e941ae5b4605da07f5d21","name":"Recueil RAA n\u00b0316 du 30 d\u00e9cembre 2025","pdf_creation_date":"2025-12-30T09:09:17+00:00","pdf_modification_date":"2025-12-30T09:11:46+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/47706/294871/file/2025-12-30-N%C2%B0316.pdf"}