{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"DE POLICE 3 CABINET DU PREFETLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nParis, le 5 ao\u00fbt 2025ARRETE N\u00b0 2025-00988modifiant provisoirement le stationnement et la circulationavenue Foch \u00e0 Paris 16\u00b0\"\u00b0du 12 au 14 ao\u00fbt 2025LE PREFET DE POLICEVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L.2512-13et L.2512-14 ;\nxVu le code de la route, notamment ses articles L.325-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 etR.411-25 ;Vu l'avis de la Ville de Paris en date du 4 ao\u00fbt 2025;Consid\u00e9rant le tournage du long m\u00e9trage \u00ab THE BITTER END \u00bb qui se d\u00e9roulera aParis 16\u00b0\", les 12, 13 et 14 ao\u00fbt 2025 ;Consid\u00e9rant que pour garantir le bon d\u00e9roulement de ce tournage, il convient demodifier la circulation de la contre-all\u00e9e de l'avenue George V \u00e0 Paris 8\u00b0\" le 16 juillet2025Sur proposition de la pr\u00e9f\u00e9te, directrice du cabinet :ARRETEArticle 1\u00b0Le stationnement de tout type de v\u00e9hicule est interdit du n\u00b0 52 au n\u00b0 56 del'avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00b0\", du 12 ao\u00fbt 2025 \u00e0 22h00 au 14 ao\u00fbt 225 \u00e0 06h00.Article 2La circulation de tout type de v\u00e9hicule est interdite avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00b0\", voiescentrales c\u00f4t\u00e9 paire, entre le n\u00b0 4 de la rue de Presbourg et l'avenue Malakoff, du 13 ao\u00fbt2025 \u00e0 22h00 au 14 ao\u00fbt 2025 \u00e0 02h00.Article 3Les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas applicables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eatg\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route.\n \n \n \n \n, \n;\n \n\nArticle 4Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes eninfraction avec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9, les v\u00e9hicules ayant servi a commettreces infractions peuvent \u00e9tre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e9re dans les conditions pr\u00e9vuesaux articles L.325-1 a L.325-3 du code de la route.Article 5Le directeur de l'ordre public et de la circulation, la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 deproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fecture de Police, le directeur de lavoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la police municipale et de la pr\u00e9vention dela Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9giond'\u00cele-de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la pr\u00e9fecture de police et sur le site internet dela pr\u00e9fecture de police de Paris: www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. Ces mesuresprendront effet le lendemain de leur publication.Pour le Pr\u00e9fet de Police,La Pr\u00e9f\u00e9teDirectrice de cabinetSign\u00e9Magali CHARBONNEAU\n \n \n \n \n \n \nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-00988 du 5 ao\u00fbt 2025\nVOIES ET DELAIS DE RECOURS\nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9laide deux mois \u00e0 compter de la date de sa publication :- Soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUXle Pr\u00e9fet de Police7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUEaupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur et des outre-merDirection des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiquesplace Beauvau - 75008 PARIS- Soit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUXle Tribunal administratif comp\u00e9tentAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision.Les recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9crits, exposer les arguments oufaits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e.Le recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEGALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique.Si vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRACIEUX ou HIERARCHIQUE dans und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de votre recours par l'administration, votredemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet).En cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQUE, le Tribunal administratifpeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la datede la d\u00e9cision de rejet.","date":"2025-08-05","first_seen_on":"2025-08-05T16:06:34+00:00","id":"87a7f8ff8d3ae9a9785fcfa920f495880406898d8f1c9f92ade546d057964610","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-00988 du 5 ao\u00fbt 2025 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation avenue Foch \u00e0 Paris 16\u00e8me, du 12 au 14 ao\u00fbt 2025","pdf_creation_date":"2025-08-05T13:28:06+00:00","pdf_modification_date":"2025-08-05T13:28:06+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-00988_05082025.pdf"}