{"administration":"pref12","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Aveyron","content":"AVEYRON\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b012-2024-357\nPUBLI\u00c9 LE 17 JUILLET 2024\nSommaire\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron / Direction de la Coordination des Politiques\nPubliques et de l'Appui Territorial\n12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0\nl'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries\nusag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des\nm\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n(14 pages) Page 3\n2\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron\n12-2024-07-16-00002\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation\ndu classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries\nusag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e avenue\nJean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n3\nPREFETDE L'AVEYRONLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nUNIT\u00c9 INTER-D\u00c9PARTEMENTALE TARN-AVEYRON\nArr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire n\u00b0                                                                      du 16 juillet 2024\nrelatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de fonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es\nexploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM),\nsitu\u00e9e avenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\nLE PR\u00c9FET DE L'AVEYRON\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nOfficier de l'Ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code de l'environnement et notamment son titre VIII du livre Ier, ses titres I et II du livre II et\nson titre 1er du livre V ;\nVu la  nomenclature  des  installations  class\u00e9es  prise  en  application  de  l'article  L.511-2  et  la\nnomenclature  des  installations,  ouvrages,  travaux  et  activit\u00e9s  soumis  \u00e0  autorisation  ou  \u00e0\nd\u00e9claration en application des articles L.214-1 \u00e0 L.214-6 ;\nVu le Code de justice administrative ;\nVu le Code des relations entre le public et l'administration ;\nVu la loi  n\u00b0 2023-973 du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte et notamment son article\n14-I-3\u00b0 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation\net \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVu le  d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 5 octobre 2022 portant nomination de Monsieur\nCharles GUISTI en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de l'Aveyron ;\nVu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 28 ao\u00fbt 2023, portant nomination de Madame\nV\u00e9ronique ORTET, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, sous-pr\u00e9f\u00e8te de Rodez ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-09-18-00001 du 18 septembre 2023 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature\n\u00e0 Madame V\u00e9ronique ORTET , secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023 autorisant la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle\nd'affinage  des  m\u00e9taux  (SNAM)  \u00e0  poursuivre  l'exploitation  de  son  unit\u00e9  de  production  de\ncadmium-nickel \u00e0 partir de d\u00e9chets et de ses installations d'hydrom\u00e9tallurgie sur son site de\nViviez ;\nVu le dossier de porter \u00e0 connaissance transmis par la soci\u00e9t\u00e9  nouvelle d'affinage des m\u00e9taux\n(SNAM), par courrier \u00e9lectronique du 3 juin 2024, par lequel elle porte \u00e0 la connaissance de la\nDREAL Occitanie le projet de modifications non substantielles en vue de la mise en place d'une\nunit\u00e9 de d\u00e9montage manuel et de stockage de batteries  Li-ion et NiMH, implant\u00e9e au sein de\nson \u00e9tablissement, situ\u00e9 \u00e0 Viviez ;\nDirection R\u00e9gionale de l'Environnement,\nDe l'Am\u00e9nagement et du Logement\nd'Occitanie\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n4\nVu le  rapport  et  les  propositions  en  date  du  14  juin  2024  de  l'inspection  des  installations\nclass\u00e9es ;\nVu le projet d'arr\u00eat\u00e9 port\u00e9 le 17 juin 2024 \u00e0 la connaissance du demandeur ;\nVu les observations formul\u00e9es par l'exploitant dans son courrier \u00e9lectronique, en date du 20 juin\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que le projet de modifications en vue de la mise en place d'une unit\u00e9 de d\u00e9montage\nmanuel et de stockage de batteries  Li-ion et NiMH ne constitue pas une modification\nsubstantielle de l'autorisation environnementale, au sens de l'article R. 181-46.I du Code\nde l'environnement ;\nConsid\u00e9rant qu'il  convient  de  mettre  \u00e0  jour  certaines  des  prescriptions  figurant  dans  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral d'autorisation du 12 d\u00e9cembre 2023 ;\nConsid\u00e9rant que l'article 14-I-3\u00b0 de la loi n\u00b0 2023-973 du 23 octobre 2023 relative \u00e0 l'industrie verte\nsupprime l'obligation de constitution des garanties financi\u00e8res, au titre du 5\u00b0 de l'article\nR.516-1 du Code de l'environnement ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  convient  d'actualiser  le  classement  des  activit\u00e9s  exerc\u00e9es  et  les  prescriptions\nimpos\u00e9es \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) \u00e0 Viviez, en application des\ndispositions de l'article R. 181-45 du Code de l'environnement ;\nArr\u00eate\nArticle 1er - B\u00e9n\u00e9ficiaire et port\u00e9e de l'arr\u00eat\u00e9\nSans pr\u00e9judice des prescriptions des actes ant\u00e9rieurs ou des arr\u00eat\u00e9s minist\u00e9riels applicables, les\ninstallations exploit\u00e9es par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) pour son \u00e9tablissement\nsitu\u00e9 avenue Jean Jaur\u00e8s, sur le territoire de la commune de Viviez, sont soumises aux prescriptions\ncompl\u00e9mentaires des articles suivants.\n1.1. Nomenclature\nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tableau figurant \u00e0 l'article 1.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-\n12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023,  pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, est supprim\u00e9 et remplac\u00e9 par le tableau de\nclassement ci-apr\u00e8s :\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n5\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale\nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n3250.2.c\nProduction,  transformation  des  m\u00e9taux  et  alliages\nnon ferreux :\n2. Plomb et cadmium\nc) Fusion, y compris alliage, incluant les produits de\nr\u00e9cup\u00e9ration, et exploitation de fonderie, avec une\ncapacit\u00e9 de fusion sup\u00e9rieure \u00e0 4 tonnes par jour\nCapacit\u00e9 de\ntraitement : 15 t/j\nUnit\u00e9 de distillation de d\u00e9chets de\nbatteries NiCd apr\u00e8s thermolyse en\nvue de la production de billettes de\ncadmium m\u00e9tal et d'alliages ferro-\nnickel\nA\n(IED :\nrubrique\nprincipale)\nCapacit\u00e9 de\ntraitement : 9 t/j\nUnit\u00e9 de raffinage des billettes de\ncadmium obtenues apr\u00e8s distillation\nen vue de la production de billettes\nde cadmium pur\nCapacit\u00e9 de\ntraitement : 3 t/j\nUnit\u00e9 de fusion des billettes de\ncadmium pur obtenues apr\u00e8s\nraffinage en vue de la production de\nlingots de cadmium pur\nCapacit\u00e9 totale de\ntraitement : 27 t/j\n3420.e\nFabrication  en  quantit\u00e9  industrielle  par\ntransformation chimique ou biologique de produits\nchimiques inorganiques, tels que :\ne)  Non-m\u00e9taux,  oxydes  m\u00e9talliques  ou  autres\ncompos\u00e9s inorganiques, tels que carbure de calcium,\nsilicium, carbure de silicium\nCapacit\u00e9 de\ntraitement : 5 t/j\n1 825 t/an soit\n365 jours travaill\u00e9s\npar an\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie (Hydrobat)\nExtraction de m\u00e9tal \u00e0 partir de la\nmasse active\nA\n3510\n\u00c9limination  ou  valorisation  des  d\u00e9chets  dangereux,\navec  une  capacit\u00e9  de  plus  de  10  tonnes  par  jour,\nsupposant le recours \u00e0 une ou plusieurs des activit\u00e9s\nsuivantes :\n- traitement biologique\n- traitement physico-chimique\n- m\u00e9lange avant de soumettre les d\u00e9chets \u00e0 l'une des\nautres  activit\u00e9s  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  aux  rubriques  3510  et\n3520\n- reconditionnement avant de soumettre les d\u00e9chets\n\u00e0 l'une des autres activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es aux rubriques\n3510 et 3520\n- r\u00e9cup\u00e9ration/ r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration des solvants\n- recyclage/  r\u00e9cup\u00e9ration  de  mati\u00e8res  inorganiques\nautres que des m\u00e9taux ou des compos\u00e9s m\u00e9talliques\n- r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration d'acides ou de bases\n- valorisation des compos\u00e9s utilis\u00e9s pour la r\u00e9duction\nde la pollution\n- valorisation des constituants des catalyseurs\n- r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration et autres r\u00e9utilisations des huiles\n- lagunage\nCapacit\u00e9 de\ntraitement : 35 t/j\n7 300 t/an\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie (Hydrozinc)\nR\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de bains de fluxage et\nd'acide de d\u00e9zingage issus de la\ngalvanisation\nUtilisation de r\u00e9actifs usag\u00e9s (bains\nus\u00e9s d'acides ou de bases) en\nsubstitution de mati\u00e8res premi\u00e8res\npour r\u00e9gulation pH\nA\n3520.b\n\u00c9limination  ou  valorisation  de  d\u00e9chets  dans  des\ninstallations  d'incin\u00e9ration  des  d\u00e9chets  ou  des\ninstallations de co\u00efncin\u00e9ration des d\u00e9chets :\nb)  Pour  les  d\u00e9chets  dangereux  avec  une  capacit\u00e9\nsup\u00e9rieure \u00e0 10 tonnes par jour\nCapacit\u00e9 de\ntraitement de l'unit\u00e9\nde thermolyse : 22 t/j\n(2 fours \u00e9quip\u00e9s\nrespectivement de 2\nunit\u00e9s de chauffe de\n5,5 t/j)\nTraitement de d\u00e9chets dangereux par\nthermolyse\n(piles et accumulateurs Li-Ion)\nA\n3550\nStockage  temporaire  de  d\u00e9chets  dangereux  ne\nrelevant pas de la rubrique 3540, dans l'attente d'une\ndes  activit\u00e9s  \u00e9num\u00e9r\u00e9es  aux  rubriques  3510,  3520,\n3540 ou 3560 avec une capacit\u00e9 totale sup\u00e9rieure \u00e0\n50 tonnes, \u00e0 l'exclusion du stockage temporaire sur le\nsite o\u00f9 les d\u00e9chets sont produits, dans l'attente de la\ncollecte.\nD\u00e9chets en attente de traitement par\nproc\u00e9d\u00e9s hydrom\u00e9tallurgie\nA\n415 tonnes\nStockage de bains us\u00e9s de fluxage\n3 cuves de 25 m\u00b3, 2 cuves de 50 m\u00b3 et\n100 m\u00b3 en GRV\n50 tonnes Stockage de r\u00e9actifs usag\u00e9s (d\u00e9chets\nd'acides, de bases, d'oxydes) en GRV\nQuantit\u00e9 totale :\n465 tonnes\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n6\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale\nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n4130.2.a\nToxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 3 pour les voies d'exposition\npar inhalation.\n2. Substances et m\u00e9langes liquides\na. La quantit\u00e9 totale susceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans\nl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 tonnes\n40 tonnes\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie :\nAcide nitrique dont la\nconcentration est comprise entre\n26,5 % et 70 % \nA\n4441.1 Liquides comburants cat\u00e9gorie 1, 2 ou 3.\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie\nA\n20 tonnes Nitrate de nickel en solution\n20 tonnes Acide sulfurique\n20 tonnes Nitrate de potassium en solution\nQuantit\u00e9 totale :\n60 tonnes\n4510.1 Dangereux  pour  l'environnement  aquatique  de\ncat\u00e9gorie aigu\u00eb 1 ou chronique 1.\n400 tonnes\n(stockage en zones\n30 et 70a)\nMasse active : m\u00e9lange de nickel,\ncobalt, mangan\u00e8se, zinc, lithium et\nterres rares\nA (SSH)\nUnit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie : pr\u00e9sence de\nsubstances et m\u00e9langes\n70 tonnes Produits pr\u00e9sents dans les r\u00e9acteurs\n(Hydrozinc et Hydrobat)\n262,5 tonnes Bains de fluxage us\u00e9s et/ou r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\n(contenant ZnCl) en cuves\n150 tonnes Bains de fluxage us\u00e9s et/ou r\u00e9g\u00e9n\u00e9r\u00e9s\n(contenant ZnCl) en GRV\n200 tonnes R\u00e9actifs et additifs : compos\u00e9s de zinc\n(oxyde et chlorure de zinc)\n20 tonnes Hydroxyde de nickel\nQuantit\u00e9 totale :\n1 102,5 tonnes\n2718.1\nInstallation  de  transit,  regroupement  ou  tri  de\nd\u00e9chets  dangereux,  \u00e0  l'exclusion  des  installations\nvis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712, 2719, 2792 et\n2793.\n1. La  quantit\u00e9  de  d\u00e9chets  dangereux\nsusceptible d'\u00eatre pr\u00e9sente dans l'installation \u00e9tant\nsup\u00e9rieure  ou  \u00e9gale  \u00e0  1  tonne  ou  la  quantit\u00e9  de\nsubstances dangereuses ou de m\u00e9langes dangereux,\nmentionn\u00e9s  \u00e0  l'article  R.  511-10  du  Code  de\nl'environnement,  susceptible  d'\u00eatre  pr\u00e9sente  dans\nl'installation \u00e9tant sup\u00e9rieure ou \u00e9gale aux seuils A\ndes  rubriques  d'emploi  ou  de  stockage  de  ces\nsubstances ou m\u00e9langes.\n150 tonnes\nMati\u00e8res, piles, accumulateurs issus des\nop\u00e9rations de tri et ne pouvant \u00eatre\nvaloris\u00e9s en interne\n(plomb, Li primaire, mercure, etc.)\nStockage en containers en zone 10a\nA\n3200 tonnes (1)\nStockage de batteries, piles\naccumulateurs Li-ion dans des cellules\ndisposant de surfaces r\u00e9elles de\nstockage de 36,4 m\u00b2 en zone 10a et de\n74,8 m\u00b2 en zone 10b\n1700 tonnes (1) +  (2)\nStockage de batteries, piles et\naccumulateurs NiCd dans des cellules\nd'une surface r\u00e9elle de stockage de\n74,8 m\u00b2 en zone 10b\n600 tonnes (1) +  (2) Stockage de batteries, piles et\naccumulateurs NiCd en zone 10c\n100 tonnes\nEffluents usag\u00e9s non conformes\nStockage sur r\u00e9tention au niveau de\nl'unit\u00e9 hydrom\u00e9tallurgie en zone 70b\nQuantit\u00e9 totale :\n4 050 tonnes\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n7\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale\nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n2770\nInstallation  de  traitement  thermique  de  d\u00e9chets\ndangereux  \u00e0  l'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  aux\nrubriques  2792  et  2793  et  des  installations  de\ncombustion  consommant  comme  d\u00e9chets\nuniquement des d\u00e9chets r\u00e9pondant \u00e0 la d\u00e9finition\nde biomasse au sens de la rubrique 2910.\nCapacit\u00e9 de\ntraitement sur l'unit\u00e9\nde distillation : 15 t/j\nCapacit\u00e9 de\ntraitement sur l'unit\u00e9\nde raffinage : 9 t/j\nTraitement de d\u00e9chets dangereux par\ndistillation et raffinage\n(piles et accumulateurs NiCd)\nA\nCapacit\u00e9 de\ntraitement de l'unit\u00e9\nde thermolyse : 22 t/j\n(2 fours \u00e9quip\u00e9s\nrespectivement de 2\nunit\u00e9s de chauffe de\n5,5 t/j)\nTraitement de d\u00e9chets dangereux par\nthermolyse\n(piles et accumulateurs Li-Ion)\n2771\nInstallation de traitement thermique de d\u00e9chets non\ndangereux, \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es \u00e0 la\nrubrique  2971  et  des  installations  de  combustion\nconsommant  comme  d\u00e9chets  uniquement  des\nd\u00e9chets  r\u00e9pondant  \u00e0  la  d\u00e9finition  de  biomasse  au\nsens de la rubrique 2910.\nCapacit\u00e9 de\ntraitement de l'unit\u00e9\nde thermolyse : 22 t/j\n(2 fours \u00e9quip\u00e9s\nrespectivement de 2\nunit\u00e9s de chauffe de\n5,5 t/j)\nTraitement de d\u00e9chets non dangereux\npar thermolyse (piles et accumulateurs\nNiMH et autres d\u00e9chets admissibles)\nA\n2790\nInstallation  de  traitement  de  d\u00e9chets  dangereux  \u00e0\nl'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  aux  rubriques  n\u00b0\n2711, 2720, 2760, 2770, 2792, 2793et 2795.\nActivit\u00e9 : 8 t/j D\u00e9montage des batteries, piles,\naccumulateurs (NiCd)\nA\nActivit\u00e9 : 25 t/j D\u00e9montage des batteries, piles,\naccumulateurs (Li-ion)\nActivit\u00e9 : 25 t/j Broyage des piles, accumulateurs Li-ion\nen sortie de thermolyse\nActivit\u00e9 : 35 t/j\nTraitement dans l'unit\u00e9\nd'hydrom\u00e9tallurgie (Hydrozinc)\n- r\u00e9g\u00e9n\u00e9ration de bains issus de la\ngalvanisation ;\n- utilisation de d\u00e9chets (acides ou\nbases) en substitut de mati\u00e8res\npremi\u00e8res pour r\u00e9gulation pH\nActivit\u00e9 totale 93 t/j\n2791.1\nInstallation de traitement de d\u00e9chets non dangereux\n\u00e0  l'exclusion  des  installations  vis\u00e9es  aux  rubriques\n2720, 2760, 2711, 2780, 2781 et 2782.\nLa quantit\u00e9 de d\u00e9chets trait\u00e9s \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 10 t/j\nCapacit\u00e9 de\ntraitement :\n7 ,2 t/j\nUnit\u00e9 de valorisation des piles et\naccumulateurs :\nBroyage des mati\u00e8res plastiques\nA\nActivit\u00e9 : 25t/j D\u00e9montage des batteries, piles,\naccumulateurs (NiMH)\nActivit\u00e9 : 10 t/j Diagnostic de batteries\nActivit\u00e9 totale 42,2 t/j\n2713.1\nInstallation  de  transit,  regroupement,  tri,  ou\npr\u00e9paration en vue de la r\u00e9utilisation de m\u00e9taux ou\nde d\u00e9chets de m\u00e9taux non dangereux, d'alliage de\nm\u00e9taux  ou  de  d\u00e9chets  d'alliage  de  m\u00e9taux  non\ndangereux, \u00e0 l'exclusion des activit\u00e9s et installations\nvis\u00e9es aux rubriques 2710, 2711, 2712 et 2719.\nLa surface \u00e9tant :\n1. Sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 1 000 m\u00b2\n1 342,4 m\u00b2 (1)\nStockage de batteries, piles,\naccumulateurs NiMH dans :\n- 16 cellules d'une surface r\u00e9elle de\nstockage de 74,8 m\u00b2 situ\u00e9es en zone\n10b ;\n- 4 cellules d'une surface r\u00e9elle de\nstockage de 36,4 m\u00b2 situ\u00e9es en zone\n10a\nE\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n8\nRubrique Installations et activit\u00e9s concern\u00e9e Capacit\u00e9 maximale\nautoris\u00e9e\nNature de l'installation\nD\u00e9signation activit\u00e9\nR\u00e9gime\n(*)\n2910.A.2\nCombustion \u00e0 l'exclusion des installations vis\u00e9es par\nles rubriques 2770 et 2771.\nA.  Lorsque  l'installation  consomme  exclusivement,\nseuls  ou  en  m\u00e9lange,  du  gaz  naturel,  des  gaz  de\np\u00e9trole liqu\u00e9fi\u00e9s, du fioul domestique, du charbon,\ndes  fiouls  lourds,  \u2026,  \u00e0  l'exclusion  des  installations\nvis\u00e9es  par  d'autres  rubriques  de  la  nomenclature\npour lesquelles la combustion participe \u00e0 la fusion, la\ncuisson ou au traitement, en m\u00e9lange avec les gaz de\ncombustion, des mati\u00e8res entrantes, si la puissance\nthermique nominale de l'installation est :\n2. sup\u00e9rieure \u00e0 2 MW et inf\u00e9rieure \u00e0 20 MW\nPuissance globale de\n2,9 MW\nGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne n\u00b0 GE1 : 2,1 MW\nGroupe \u00e9lectrog\u00e8ne n\u00b0 GE2 : 0,8 MW DC\n4120.1.b Toxicit\u00e9 aigu\u00eb cat\u00e9gorie 2, pour l'une au moins des\nvoies d'exposition.\nQuantit\u00e9 totale\nsusceptible d'\u00eatre\npr\u00e9sente : 25 t\nUnit\u00e9 de traitement de l'air : \nmati\u00e8re contenant du cadmium\n(oxyde de cadmium ou cadmium sous\nforme pulv\u00e9rulente)\nD\n*) A (autorisation), E (Enregistrement), D (D\u00e9claration), DC (D\u00e9claration avec contr\u00f4le p\u00e9riodique)\n(1)  La quantit\u00e9 maximale cumul\u00e9e d e batteries, piles et accumulateurs NiCd, Li-Ion et NiMH stock\u00e9e sur l'ensemble du site\n(zones 10a, 10b et 10c) ne d\u00e9passe pas 3800 tonnes.\n(2)  La quantit\u00e9 maximale cumul\u00e9e de batteries, piles et accumulateurs NiCd stock\u00e9e en zones 10b et 10c ne d\u00e9passe pas 1700\ntonnes, conform\u00e9ment aux engagements mentionn\u00e9s dans le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 SNAM en date du 17 f\u00e9vrier 2023.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n9\nArticle 2 : Consistance des installations\nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les prescriptions figurant \u00e0 l'article 1.2.3 et le plan figurant en\nannexe 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, sont\nsupprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :\nL'\u00e9tablissement, comprenant l'ensemble des installations class\u00e9es et connexes, repris sur le plan\nfigurant en annexe 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, est organis\u00e9 de la fa\u00e7on suivante :\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement des batteries NiCd comprenant les op\u00e9rations de d\u00e9montage, de\ndistillation, de raffinage et de fusion (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 40) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement des batteries Li-Ion et NiMH par thermolyse compos\u00e9e de 2 fours\n\u00e9quip\u00e9s respectivement de 2 unit\u00e9s de chauffe, 2 chambres de post-combustion et 8 hottes\nde refroidissement (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 20) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de d\u00e9montage manuel de batteries Li-ion et NiMH (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de c riblage et de pr\u00e9paration avant thermolyse des batteries Li-Ion et NiMH\n(r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 50) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement hydrom\u00e9tallurgie comprenant les ateliers Hydrozinc et Hydrobat\nainsi que les stockages associ\u00e9s (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70a/70b) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de pr\u00e9paration de la \u00ab masse active \u00bb comprenant les op\u00e9rations de s\u00e9paration et\nde broyage post thermolyse (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 30) ;\n\u2022 une unit\u00e9 de traitement de l'air (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e C) ;\n\u2022 une zone de stockage de conditionnements vides et de conteneurs de piles en m\u00e9lange\n(r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a) ;\n\u2022 une  zone  de  stockage  de  batteries  Li-Ion  ou  NiMH  constitu\u00e9e  de  4  cellules  de  52,8 m\u00b2\ndisposant d'une surface r\u00e9elle de stockage de 36,4 m\u00b2 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a) ;\n\u2022 une zone de stockage de batteries NiCd, Li-Ion ou NiMH constitu\u00e9e de 16 cellules de 84  m\u00b2\ndisposant d'une surface r\u00e9elle de stockage de 74,8 m\u00b2 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10b) ;\n\u2022 une zone de stockage de batteries NiCd au sein d'un b\u00e2timent (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10c) ;\n\u2022 des b\u00e2timents administratifs et un laboratoire (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s 80) ;\n\u2022 des locaux abritant les groupes \u00e9lectrog\u00e8nes et les compresseurs (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9s B) ;\n\u2022 un bassin de confinement des eaux d'extinction incendie d'un volume de 1 400 m\u00b3 (r\u00e9f\u00e9renc\u00e9\nA).\nArticle 3 : \u00c9valuation des risques sanitaires  \nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9,  les prescriptions du 2 \u00e8me paragraphe de l'article 1.3 de  l'arr\u00eat\u00e9\npr\u00e9fectoral  n\u00b0  12-2023-12-12-00002  du  12  d\u00e9cembre  2023, pr\u00e9c\u00e9demment  cit\u00e9,  sont  abrog\u00e9es  et\nremplac\u00e9es par les prescriptions suivantes :\nL'exploitant transmet au pr\u00e9fet, au plus tard un an apr\u00e8s la mise en fonctionnement des fours de\nthermolyse  (phase  1),  une  r\u00e9vision  de  l'\u00e9tude  des  risques  sanitaires  bas\u00e9e  sur  les  \u00e9missions\natmosph\u00e9riques effectives d\u00e9termin\u00e9es par les mesures d'autosurveillance et comparatives prescrites \u00e0\nl'article 2.3 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Cette r\u00e9vision est r\u00e9alis\u00e9e sur l'ensemble des \u00e9missions atmosph\u00e9riques\nr\u00e9elles du site. Pour les \u00e9missions atmosph\u00e9riques des fours de thermolyse (phase 1 et 2) et si la phase 2\nn'est  encore  op\u00e9rationnelle,  les  \u00e9missions  atmosph\u00e9riques  r\u00e9elles  de  l'unit\u00e9  de  thermolyse  seront\ncalcul\u00e9es en doublant les r\u00e9sultats issus du four de la phase 1 (unit\u00e9s de chauffe n\u00b01 et 2).\nCette r\u00e9vision de l'\u00e9valuation des risques sanitaires devra d\u00e9terminer :\n\u2022 les flux horaires, mensuels et annuels de tous les polluants \u00e9mis \u00e0 l'atmosph\u00e8re (polluant par\npolluant) par chacun des conduits A, B1 \u00e0 B3, C, D et E ;\n\u2022 les flux annuels de tous les polluants \u00e9mis \u00e0 l'atmosph\u00e8re (polluant par polluant) pour l'ensemble\ndu site.\nArticle 4 : Limitation des rejets  \nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les prescriptions figurant \u00e0 l'article 2.2 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-\n2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les\nprescriptions suivantes :\nLes rejets atmosph\u00e9riques issus des \u00e9missions canalis\u00e9es des installations doivent respecter les\nvaleurs limites suivantes en concentration et en flux. On entend par flux de polluant la masse de\npolluant rejet\u00e9e par unit\u00e9 de temps.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n10\nConduits A, B1 et B2\nParam\u00e8tre\nConduit A : Distillation, raffinage\net fusion cadmium Conduits B1 et B2 : Thermolyse\nConcentration\nmg/Nm3 Flux en g/h Concentration\nmg/Nm3 Flux en g/j\nPoussi\u00e8res 3 2,08 5 70\nChlorure d'hydrog\u00e8ne  (HCl) 10 - 6 80\nFluorure d'hydrog\u00e8ne (HF) - - 1 24\nSOx (exprim\u00e9s en SO2) 50 - 30 -\nNOx 200 - 80 -\nCO - - 50 -\nSomme des m\u00e9taux lourds\n(Sb+As+Cr+Co+Cu+\nMn+Ni+Pb+Sn+V+Zn)\n0,5 0,42 0,3 12\nPCDD/PCDF  0,1 ng I-TEQ/Nm3 - 0,06 ng\nI-TEQ/Nm3 10 g/j\u00b5\nCadmium (Cd) 0,05 0,5 - -\nMercure (Hg) et Thallium (Tl) 0,05 0,11 - -\nCadmium (Cd) et Thallium\n(Tl) - - 0,02 1\nMercure (Hg) - - 0,02 1\nHAP - - 0,1 6\nCOVNM 110 1,25 kg/h 110 15 kg/j\nCOVT - - 10 1,5 kg/j\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n11\nConduits B3 et C\nParam\u00e8tre\nConduit B3 : Hottes de\nrefroidissement thermolyse\nConduit C : Compactage,\nconditionnement, broyeur\nConcentration\nmg/Nm3 Flux en g/j Concentration\nmg/Nm3 Flux en g/h\nPoussi\u00e8res 5 35 3 -\nChlorure d'hydrog\u00e8ne (HCl) 6 40 10 -\nFluorure d'hydrog\u00e8ne (HF) 1 12 1 7 ,5\nSOx (exprim\u00e9s en SO2) 30 - 50 -\nNOx 80 - 200 -\nCO 50 -\nSomme des m\u00e9taux lourds\n(Sb+As+Cr+Co+Cu+\nMn+Ni+Pb+Sn+V+Zn)\n0,3 6 0,5 1,67\nMercure (Hg), Thallium (Tl) - - 0,05 0,1\nCadmium (Cd) - - 0,05 0,33\nDioxine et furanes 0,06 ng/Nm3 5 g/j\u00b5 - -\nCadmium (Cd) et Thallium\n(Tl) 0,02 0,5 - -\nMercure (Hg) 0,02 0,5 - -\nHAP 0,1 3 - -\nCOVNM 110 7 ,5 kg/j - -\nCOVT 10 0,750 kg/j - -\nConduits D et E\nParam\u00e8tre\nConduit D : Assainissement Conduit E : Hydrom\u00e9tallurgie\nConcentration\nmg/Nm3 Flux en g/h Concentration\nmg/Nm3 Flux en g/h\nPoussi\u00e8res 3 - 3 6\nCadmium (Cd) 0,05 0,21 - -\nChlorure d'Hydrog\u00e8ne et\nautres compos\u00e9s\ninorganiques du chlore\nexprim\u00e9s en HCl\n10 - 10 -\nSOx (exprim\u00e9s en SO2) 50 - - -\nNOx (exprim\u00e9s en NO2) 200 - - -\nMercure (Hg) et Thallium (Tl)\net compos\u00e9s 0,05 1,05 - -\nSomme des autres m\u00e9taux\nlourds\n(Sb+As+Cr+Co+Cu+\nMn+Ni+Pb+Sn+V+Zn)\n0,5 0,42 0,5 1\nNH3 - - 50 -\nCOVNM 110 1,25 kg/h - -\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n12\nArticle 5 : Valeur limite de flux annuel  \nLe flux annuel du cadmium, sur  12 mois glissants, ne d\u00e9passe pas  0,5 kg sur l 'ensemble des rejets\ncanalis\u00e9s du site.\nArticle 6 : Conception des installations\nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le tableau figurant \u00e0 l'article 5. 1. 1 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-\n12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9, est supprim\u00e9  et remplac\u00e9 par le tableau\nsuivant :\nB\u00e2timent/local Dispositions constructives\n4 cellules de stockage  de\nbatteries de 52,8 m\u00b2 (zone\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a)\nMurs coupe-feu REI 180 de 4 m de haut sur 3 faces de chaque cellule\nD\u00e9tection incendie sur chaque cellule ou couvrant plusieurs cellules\nToiture souple\n16 cellules de stockage de\nbatteries  de  84 m\u00b2  (zone\nr\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10b)\nMurs coupe-feu REI 180 de 4,5 m de haut sur 3 faces de chaque cellule \nD\u00e9tection incendie sur chaque cellule ou couvrant plusieurs cellules\nToiture souple\nZone  de  stockage  de\nbatteries NiCd au sein du\nb\u00e2timent r\u00e9f\u00e9renc\u00e9 10c\n12 d\u00e9tecteurs opto-thermiques\nunit\u00e9  de  traitement  de\nl'air (zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e C)\nMurs ext\u00e9rieurs en b\u00e9ton banch\u00e9\n1 d\u00e9tecteur d'\u00e9nergie et 1 syst\u00e8me d'extinction automatique sur chacune\ndes trois UTA (UTA1, UTA2 et UTA3)\nArticle 7 : Organisation des stockages  \nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les prescriptions figurant \u00e0 l'article 5. 1.3 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-\n2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les\nprescriptions suivantes :\nLes produits, d\u00e9chets et mati\u00e8res premi\u00e8res li\u00e9s aux activit\u00e9s \u00e9num\u00e9r\u00e9es \u00e0 l'article 1.2 du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9 sont stock\u00e9s dans les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s :\nStockage Dispositions sp\u00e9cifiques\nNature des produits stock\u00e9s Quantit\u00e9 maximale R\u00e9tention\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10a Piles en m\u00e9langes (plomb, Li primaire, mercure, \netc.) 150 tonnes -\n Zones  r\u00e9f\u00e9renc\u00e9es\n10a/10b Batteries, piles et accumulateurs Li-ion et NiMH 3200 tonnes\n Zone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10b Batteries piles et accumulateurs NiCd 1700 tonnes (1)\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 10c Batteries NiCd 600 tonnes (1) -\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 30\nMasse active\n300 tonnes\n-\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70a 100 tonnes\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70a\nAcide nitrique 40 tonnes\nOui\nNitrate de nickel en solution 20 tonnes\nAcide sulfurique 20 tonnes\nNitrate de potassium en solution 20 tonnes\nHydroxyde de nickel 20 tonnes\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n13\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e 70b\nBains us\u00e9s de fluxage : 3 cuves de 25 m\u00b3, 2 cuves \nde 50 m\u00b3 et 100 m\u00b3 en GRV 415 tonnes\nOuiStockage de r\u00e9actifs usag\u00e9s (d\u00e9chets d'acides, de\nbases, d'oxydes) en GRV 50 tonnes\nEffluents usag\u00e9s non conformes 100 tonnes\nUnit\u00e9 de traitement de\nl'air\nZone r\u00e9f\u00e9renc\u00e9e C\nMati\u00e8re contenant du cadmium\n(oxyde de cadmium ou cadmium sous forme \npulv\u00e9rulente)\n25 tonnes -\n(1) La quantit\u00e9 maximale de batteries, piles et accumulateurs Ni-Cd stock\u00e9e en zones 10b et 10c ne d\u00e9passe pas 1700 tonnes,\nconform\u00e9ment aux engagements mentionn\u00e9s dans le courrier de la soci\u00e9t\u00e9 SNAM en date du 17 f\u00e9vrier 2023.\nArticle 8 : Stockage des piles, batteries et accumulateurs  \nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les prescriptions figurant \u00e0 l'article 7 .5 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-\n2023-12-12-00002 du 12 d\u00e9cembre 2023, pr\u00e9c\u00e9demment cit\u00e9es, sont supprim\u00e9es et remplac\u00e9es par les\nprescriptions suivantes :\n7 .5.1 Zone 10a\nIl est strictement interdit de stocker des piles, batteries et accumulateurs NiCd dans la zone 10a.\nLes 4 cellules de stockage de 49,6 m2 pr\u00e9sentes en zone 10a permettent le stockage en m\u00e9langes de\npiles,  batteries  et  accumulateurs  de  technologie  NiMH  et  Li-ion.  Chaque  cellule  de  stockage\nrespecte les dimensions int\u00e9rieures suivantes  : 16 m\u00e8tres de longueur maximum ; 3,1 m\u00e8tres de\nlargeur maximum et 4 m\u00e8tres de hauteur minimum. Elles sont s\u00e9par\u00e9es par des murs coupe-feu REI\n180. Il est interdit de stocker des piles, batteries et accumulateurs \u00e0 plus de 2,7 m\u00e8tres de hauteur.\nChaque  cellule  de  stockage  est  \u00e9quip\u00e9e  de  deux  d\u00e9tecteurs  opto-thermiques  et  d'une  toiture\nsouple.\nCette zone 10a est \u00e9galement r\u00e9serv\u00e9e aux stockages de piles, batteries et accumulateurs non\ndestin\u00e9s \u00e0 \u00eatre trait\u00e9s sur site (rebus des op\u00e9rations de tri). Ces stockages sont r\u00e9alis\u00e9s \u00e0 l'int\u00e9rieur\nde conteneurs et prot\u00e9g\u00e9s des intemp\u00e9ries.\n7 .5.2 Zone 10b\nLe stockage des piles, batteries et accumulateurs \u00e0 l'int\u00e9rieur des 16 cellules situ\u00e9es en zone 10b est\nr\u00e9alis\u00e9 en palox ayant les dimensions suivantes : 100 x 120 x 76 cm (l x L x h). Chaque cellule contient\nau maximum 192 palox, soit 4 palox en largueur, 12 palox en longueur et 4 palox en hauteur.\nLes cellules de stockage pr\u00e9sentes en zone 10b permettent le stockage de tout type de piles,\nbatteries et accumulateurs (NiCd, NiMH, Li-ion). Les diff\u00e9rentes technologies de piles, batteries et\naccumulateurs  sont  stock\u00e9es  s\u00e9par\u00e9ment  dans  une  m\u00eame  cellule.  Chaque  cellule  de  stockage\nrespecte les dimensions int\u00e9rieurs suivantes  : 14 m\u00e8tres de longueur maximum, 6 m\u00e8tres de largeur\nmaximum et 4,50 m\u00e8tres de hauteur minimum. Elles sont s\u00e9par\u00e9es par des murs coupe-feu REI 180.\nIl est interdit de stocker des piles, batteries et accumulateurs \u00e0 plus de 4 m\u00e8tres de hauteur.\nChaque  cellule  de  stockage  est  \u00e9quip\u00e9e  de  deux  d\u00e9tecteurs  opto-thermiques  et  d'une  toiture\nsouple.\n7 .5.3 Zone 10c\nLa zone 10C est exclusivement d\u00e9di\u00e9e au stockage de piles, batteries et accumulateurs NiCd. \nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n14\nArticle 9 : Atelier de d\u00e9montage des batteries\nL'atelier de d\u00e9montage des batteries, implant\u00e9 dans un b\u00e2timent de 300  m\u00b2, comprend 2 postes de\nd\u00e9charge \u00e9lectrique et 3 postes de d\u00e9montage.\nLes parois du b\u00e2timent sont compos\u00e9es de panneaux sandwich (class\u00e9s M0). La structure est en\nalliage d'aluminium. La toiture est en thermoroof (double toiture isol\u00e9e class\u00e9e M2).\nL'atelier dispose :\n\u2022 d'une r\u00e9serve de sable ;\n\u2022 de deux bacs d'eau (1  m x 1,2 m x 0,76 m) permettant de noyer une batterie de petite taille\nen cas de d\u00e9part de feu ;\n\u2022 d'un bac d'eau (3 m x 2 m x 0,8 m) permettant de noyer une batterie de grande taille en cas\nde d\u00e9part de feu.\nArticle 10 : Garanties financi\u00e8res  \nD\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les prescriptions de l'article 1.5. 1. de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 12-2023-\n12-12-00002  du  12  d\u00e9cembre  2023, pr\u00e9c\u00e9demment  cit\u00e9,  sont  supprim\u00e9es  et  remplac\u00e9es  par  les\nprescriptions suivantes :\nLes garanties financi\u00e8res d\u00e9finies dans le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 s'appliquent pour les activit\u00e9s vis\u00e9es au\nchapitre 1.2 et notamment pour la rubrique suivante : 4510.\nInstallations relevant du 3\u00b0 de l'article R.516-1 du Code de l'environnement  : \u00e9v\u00e8nement accidentel\nsur un site Seveso seuil haut\nLe montant de r\u00e9f\u00e9rence des garanties financi\u00e8res \u00e0 constituer est fix\u00e9 \u00e0 3 846 489 \u20ac TTC.\nArticle 11 : D\u00e9lais et voies de recours\nConform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 171-11 du code de l'environnement, la pr\u00e9sente d\u00e9cision est soumise \u00e0\nun contentieux de pleine juridiction. Elle peut \u00eatre d\u00e9f\u00e9r\u00e9e au tribunal administratif de Toulouse\nsoit par voie postale (68, rue Raymond IV, BP7007 , 31068 Toulouse Cedex 07), soit par T\u00e9l\u00e9recours\naccessible \u00e0 l'adresse suivante : www.telerecours.fr :\n1. Par l'exploitant dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter du jour o\u00f9 la d\u00e9cision leur a \u00e9t\u00e9\nnotifi\u00e9e,\n2. Par les tiers int\u00e9ress\u00e9s en raison des inconv\u00e9nients ou des dangers que le fonctionnement de\nl'installation pr\u00e9sente pour les int\u00e9r\u00eats mentionn\u00e9s aux articles L. 211-1 et L. 511-1 dans un\nd\u00e9lai de quatre mois \u00e0 compter du premier jour de la publication ou de l'affichage de ces\nd\u00e9cisions.\nLe d\u00e9lai court \u00e0 compter de la derni\u00e8re formalit\u00e9 accomplie. Si l'affichage constitue cette derni\u00e8re\nformalit\u00e9, le d\u00e9lai court \u00e0 compter du premier jour d'affichage de la d\u00e9cision.\nLes d\u00e9cisions peuvent faire l'objet d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans le d\u00e9lai de deux mois.\nCe recours administratif prolonge de deux mois les d\u00e9lais mentionn\u00e9s aux 1\u00b0 et 2\u00b0.\nTout  recours  administratif  ou  contentieux  doit  \u00eatre  notifi\u00e9  \u00e0  l'auteur  et  au  b\u00e9n\u00e9ficiaire  de  la\nd\u00e9cision,  \u00e0  peine,  selon  le  cas,  de  non  prorogation  du  d\u00e9lai  de  recours  contentieux  ou\nd'irrecevabilit\u00e9.  Cette  notification  doit  \u00eatre  adress\u00e9e  par  lettre  recommand\u00e9e  avec  accus\u00e9  de\nr\u00e9ception dans un d\u00e9lai de quinze jours francs \u00e0 compter de la date d'envoi du recours administratif\nou du d\u00e9p\u00f4t du recours contentieux (article R. 181-51 du code de l'environnement).\nArticle 12 : Affichage et publication\nUne copie du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 demeurera d\u00e9pos\u00e9e \u00e0 la mairie de Viviez pour y \u00eatre consult\u00e9e par\ntoute personne int\u00e9ress\u00e9e.\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n15\nConform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur, cet arr\u00eat\u00e9 sera aussi publi\u00e9 sur le site internet de la\npr\u00e9fecture de l'Aveyron pendant une dur\u00e9e minimale de deux mois.\nArticle 13 : Ex\u00e9cutions\nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Aveyron, le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de\nl'am\u00e9nagement  et  du  logement  Occitanie,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le  concerne,  de\nl'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de\nl'Aveyron et notifi\u00e9 \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM) \u00e0 Viviez. Une copie sera\nadress\u00e9e au maire de Viviez.\nFait \u00e0 Rodez, le 16 juillet 2024\nCharles GIUSTI\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n16\n10a: Stockoge de batteres U-ion et NIMH + Diagnosic. D\u00e9charge et D\u00e9montage de batteres L-ion NIMH10b- Stockoge batteries NICd ou Ulon/NimH [s\u00e9par\u00e9ment) en celules de 84 m\u00b0 REINED |16 alv\u00e9cies)10c - batteries2Q Criblage e* pr\u00e9paration avant themolyse des batteries Udon ef NimH70a / 70b : Atetler Hydrom\u00e9toliurge (HydroZinc / Hydrobe*) + sfockoges cssoci\u00e9s [sous auvent ou sur r\u00e9fentionext\u00e9rieure)80: B\u00e9timents odministratit laboratoresInstatotions annexes -A - Bossin de confnementdes eaux de 1400 m3B/C: Unit\u00e9s de ranement d'air / compressour/ groupe \u00e9lectrog\u00e9ne PLANDIRECTEURSITE \"\u00a2\nAnnexe 1\nPlan de l'\u00e9tablissement\nPr\u00e9fecture de l'Aveyron - 12-2024-07-16-00002 - Arr\u00eat\u00e9 compl\u00e9mentaire relatif \u00e0 l'actualisation du classement et des prescriptions de\nfonctionnement\nde l'unit\u00e9 de traitement de piles et de batteries usag\u00e9es, exploit\u00e9e par la soci\u00e9t\u00e9 nouvelle d'affinage des m\u00e9taux (SNAM), situ\u00e9e\navenue Jean Jaur\u00e8s, sur la commune de Viviez\n17","date":"2024-07-17","first_seen_on":"2025-09-17T03:54:39+00:00","id":"87aa0069493ca4d9f572e07de202a536f67e79d3d82c581f0fe0a5d659071f0f","name":"RAA N\u00b012-2024-357 du 17 juillet 2024","pdf_creation_date":"2024-07-17T07:36:26+00:00","pdf_modification_date":"2024-07-17T08:36:59+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.aveyron.gouv.fr/contenu/telechargement/24940/205441/file/RAA%20N%C2%B012-2024-357%20du%2017%20juillet%202024.pdf"}