{"administration":"pref49","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire","content":"EuPREFETDE MAINE-ET-LOIRE | Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral CommunLibert\u00e9 Service accueil, b\u00e2timents et cadre de vie\u00c9galit\u00e9 ; :Bureau de l'accueilFraternit\u00e9 Section courrier\nRECUEIL SP\u00c9CIAL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nN\u00b0 31 du 18 mars 2025\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.gouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur \u00e0 Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\n& Place Michel Debr\u00e9 49934 ANGERS c\u00e9dex 9 @ 02.41.81.80.72pref-courrier@maine-et-loire.gouv.fr\n\n\nCERTIFICAT D'AFFICHAGEET DE DIFFUSION\nLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire certifie que :Le sommaire du recueil sp\u00e9cial des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du18 mars 2025 a \u00e9t\u00e9 affich\u00e9 ce jour; le texte int\u00e9gral a \u00e9t\u00e9 mis en ligne ce joursur le site internet de la pr\u00e9fecture :www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.\nA Angers, le 18 mars 2025Pour le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Pour la directricedu Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ral Commun,/ A\nLaurence BOISARD\n\nLe contenu du recueil peut \u00eatre consult\u00e9, conform\u00e9ment au sommaire,sur le site internet de la pr\u00e9fecture www.maine-et-loire.qouv.fr/publications/RAA.(collection depuis 2005) ainsi qu'aux Archives D\u00e9partementales(collection depuis l'origine : rue de Fr\u00e9mur a Angers, archives49@maine-et-loire.fr)Pour acc\u00e9der aux annexes non publi\u00e9es, il convient de contacter le service souslequel l'acte a \u00e9t\u00e9 publi\u00e9 ou de consulter l'adresse internet indiqu\u00e9e dans la d\u00e9cision.\nRecueil sp\u00e9cial des Actes Administratifsn\u00b0 31 du 18 mars 2025SOMMAIRE| - ARR\u00caT\u00c9SPR\u00c9FECTURE- Arr\u00eat\u00e9 DCPPAT-BPEF n\u00b02025-276 du 17 mars 2025 actualisant la composition duconseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST)\nIl - AUTRESN\u00e9ant\n\n|- ARRETES\n\n\nE Secr\u00e9tariat G\u00e9n\u00e9ralBT ETROIRE | Direction de la Coordination desfeu Politiques Publiques et de l'Appui TerritorialFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 DCPPAT - 2025 - n\u00b0 274COMPOSITION DU CONSEIL D\u00c9PARTEMENTALDE L'ENVIRONNEMENT ET DES RISQUESSANITAIRES ET TECHNOLOGIQUESModificatifLe Pr\u00e9fet de Maine-et-Loire,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Officier de l'Ordre National du M\u00e9rite,Chevalier des Palmes Acad\u00e9miques\nVu le code de la sant\u00e9 publique et notamment ses articles L.1416-1, R. 1416-1 \u00e0 R. 1416-6 :Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment ses articles R.2223-74 et R.2224-29 ;Vu le code de l'environnement et notamment ses articles L181-1* et suivants, R181-1* et suivants,L.512-7-3 et L.512-9 ;Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles R133-1 \u00e0 R133-15Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 06 septembre 2023 portant nomination de MonsieurPhilippe CHOPIN en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Maine-et-Loire ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 25 ao\u00fbt 2023 portant nomination de MonsieurEmmanuel LE ROY, administrateur de l'\u00c9tat du deuxi\u00e8me grade, en qualit\u00e9 de secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral dela pr\u00e9fecture de Maine-et-Loire (groupe II) ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2021-251 du 5 mars 2021 portant convocation des coll\u00e8ges \u00e9lectoraux pour proc\u00e9der\u00e0 l'\u00e9lection des conseillers d\u00e9partementaux, des conseillers r\u00e9gionaux, des conseillers \u00e0 l'Assembl\u00e9ede Corse, des conseillers \u00e0 l'assembl\u00e9e de Guyane et des conseillers \u00e0 l'assembl\u00e9e de Martinique ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de lacomposition de diverses commissions administratives ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DAPI-BCC n\u00b0 2009-005 du 6 janvier 2009 modifi\u00e9 portant cr\u00e9ation du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (CODERST) ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2023-n\u00b0260 du 5 octobre 2023 modifi\u00e9 fixant la composition du conseild\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral SG/MICCSE n\u00b02024-10 du 18 mars 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0Monsieur Emmanuel LE ROY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;Vu la d\u00e9claration de la F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour la p\u00eache et la protection du MilieuAquatique du 24 f\u00e9vrier 2025 relative \u00e0 l'\u00e9lection d'un nouveau repr\u00e9sentant au sein du CODERST;Vu la d\u00e9claration de la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loire du 17 mars 2025 relative \u00e0 l'\u00e9lectiond'un nouveau repr\u00e9sentant au sein du CODERST;\n1/3\n\nConsid\u00e9rant qu'il convient de pourvoir un membre du CODERST au titre des repr\u00e9sentantsd'associations agr\u00e9\u00e9es;Consid\u00e9rant qu'il convient de pourvoir un membre du CODERST au titre des repr\u00e9sentants desprofessions dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tences de la commissionSur proposition du secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture ;ARR\u00caTEArt. 1\u00b0 - L'article 1\" de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral DIDD-2023-n\u00b0260 du 5 octobre 2023 fixant lacomposition du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risques sanitaires ettechnologiques est modifi\u00e9 ainsi qu'il suit :1\u00b0 coll\u00e8ge - repr\u00e9sentants des services de l'\u00c9tat* Deux repr\u00e9sentants de la direction r\u00e9gionale de l'environnement, de l'am\u00e9nagement etdu logement, :* Deux repr\u00e9sentants de ia direction d\u00e9partementale des territoires,* Deux repr\u00e9sentants de la direction d\u00e9partementale de la protection des populations1bis - le Directeur de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ou son repr\u00e9sentan2\u00b0 coll\u00e8ge - cing repr\u00e9sentants des collectivit\u00e9s territorialesa) Deux conseillers d\u00e9partementaux* Madame V\u00e9ronique GOUKASSOW, Conseill\u00e8re d\u00e9partementale du canton d'Angers 6* Monsieur Franck POQUIN, Conseiller d\u00e9partemental du canton d'Angers 3b) Trois maires ou repr\u00e9sentants d'\u00e9tablissements publics de coop\u00e9rationintercommunale* Monsieur Jean-Louis DEMOIS, repr\u00e9sentant le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9 UrbaineAngers Loire M\u00e9tropole+ Monsieur C\u00e9dric VAN VOOREN, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de l'Agglom\u00e9rationdu Choletais* Monsieur Pierre DE BOUTRAY, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident de la Communaut\u00e9d'Agglom\u00e9ration Saumur Val de Loire.3*\"* coll\u00e8ge - neuf repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9es de consommateurs, de p\u00eache etde protection de l'environnement, des professionnels et des expertsa) Trois repr\u00e9sentants d'associations agr\u00e9\u00e9esAu titre des associations agr\u00e9\u00e9es de protection de l'environnement* Madame Claire VIAL, repr\u00e9sentant l'association la Sauvegarde de l'AnjouAu titre des organisations de consommateurs+ Monsieur Michel PICHON, repr\u00e9sentant l'association Consommation Logement et Cadrede Vie Au titre des associations agr\u00e9\u00e9es de p\u00eache* Monsieur Andr\u00e9 MARCHAND repr\u00e9sentant la F\u00e9d\u00e9ration de Maine-et-Loire pour lap\u00eache et la protection du milieu aquatique2/3\n\nb) Trois repr\u00e9sentants de professions dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tencede la commission* Monsieur Matthieu GELINEAU, repr\u00e9sentant la Chambre d'Agriculture de Maine-et-Loireou ses suppl\u00e9ants Madame Patricia ARTHUS et Monsieur Denis LAIZE* Monsieur Patrick BOUVIER, repr\u00e9sentant la pr\u00e9sidente de la Chambre des M\u00e9tiers et del'artisanat* Monsieur Zacharia FAIQ, repr\u00e9sentant la Chambre de commerce et d'industriec) Trois experts dont l'activit\u00e9 rel\u00e8ve du domaine de comp\u00e9tence de la commissionUn architecte* Monsieur G\u00e9rard THIERRY, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil r\u00e9gional del'ordre des Architectes\nUn expert dans le domaine de la biodiversit\u00e9* Madame Jocelyne PINEAU, repr\u00e9sentant Monsieur le Pr\u00e9sident du Centre Permanentd'initiatives pour l'EnvironnementUn expert dans le domaine des risques d'incendie'Monsieur le Directeur du service d\u00e9partemental d'incendie et de secours ou sonrepr\u00e9sentant\n4\u00b0\" coll\u00e8ge - quatre personnes aualifi\u00e9es dont un m\u00e9decin* Monsieur le Pr\u00e9sident du Conseil d\u00e9partemental de l'Ordre des m\u00e9decins ou sonrepr\u00e9sentant\n* Monsieur Patrice ARNAULT, Hydrog\u00e9ologue agr\u00e9\u00e9 et coordinateur des hydrog\u00e9ologuespour le Maine-et-Loire* Monsieur Robert BIAGI, Professeur en environnement \u00e0 l'\u00e9cole sup\u00e9rieure des agriculturesd'Angers* Madame Sylvie RICHARD, Directrice de l'\u00e9tablissement public local d'enseignement et deformation professionnelle agricoles Le-Fresne \u00e0 Angers o\u00f9 son suppl\u00e9ant Monsieur Olivier ZIBERLIN,formateur en environnement-biodiversit\u00e9 du centre de formation pour adulteArt. 2- Les membres d\u00e9sign\u00e9s par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sont nomm\u00e9s jusqu'au 5 octobre 2026,date de renouvellement des membres du conseil d\u00e9partemental de l'environnement et des risquessanitaires et technologiques.Art. 3 - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nPour le pr\u00e9fet.et par d\u00e9l\u00e9gation,le Sous-Pr\u00e9fet de/Cholet,Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9 r int\u00e9ri\n3/3","date":"2025-03-18","first_seen_on":"2025-03-18T15:11:27+00:00","id":"87b06e15cfccefa5f6927a3ad3be87c25df624b598ba85b73cc010cbcd2eee0c","name":"031-RAA sp\u00e9cial du 18 mars 2025","pdf_creation_date":"2025-03-18T14:52:00+00:00","pdf_modification_date":"2025-03-18T14:54:01+00:00","timezone":"CET","url":"https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/24801/161565/file/031-RAA%20sp%C3%A9cial%20du%2018%20mars%202025.pdf"}