{"administration":"pref84","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Vaucluse","content":"VAUCLUSE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b084-2024-066\nPUBLI\u00c9 LE  7 MAI 2024\nSommaire\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES /\n84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 et A9 (6 pages) Page 3\nPREFECTURE DE VAUCLUSE /\n84-2024-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique (4 pages) Page 10\n84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification\nde l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le\nd\u00e9partement de Vaucluse (17 pages) Page 15\n2\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES\n84-2024-05-06-00004\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation\ntemporaire de la circulation sur l'autoroute A7 et\nA9\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 3\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection\nD\u00e9partementale\ndes Territoires de Vaucluse\nArr\u00eat\u00e9 de Circulation\nportant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9.\nLe Pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,\nVu  la loi n\u00b0 55.435 du 18 avril 1955 modifi\u00e9 portant statut des autoroutes ;\nVu  la loi n\u00b0 82.213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des\nd\u00e9partements et des r\u00e9gions, et notamment son article 34, modifi\u00e9e et compl\u00e9t\u00e9e\npar la loi n\u00b0 82.623 du 22 juillet 1982 ;\nVu le code de la route et notamment les articles R 411-1 \u00e0 411-9 et R 411-25 \u00e0 411-28 ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re ;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  56.1425  du  27  d\u00e9cembre  1956,  portant  r\u00e8glement  d'administration\npublique pour l'application de la loi n\u00b0 55.345 du 18 avril 1955 sur le statut des\nautoroutes ;\nVu le d\u00e9cret du 29 d\u00e9cembre 1997 approuvant le quatri\u00e8me avenant \u00e0 la convention\npass\u00e9e le 10 janvier 1992 entre l'\u00c9tat et Autoroutes du Sud de la France, en vue de\nla construction et de l'exploitation de l'autoroute A7 et A9 ;\nVu  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2010-146  du  16  f\u00e9vrier  2010  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et  \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 portant\nnomination de Monsieur Thierry SUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle modifi\u00e9e et notamment la 8\u00e8 partie \u2013 signalisation\ntemporaire ;\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 4\nVu la note technique du 14 avril 2016 (NOR : DEVT1606917N), relative \u00e0 la coordination\ndes chantiers sur le r\u00e9seau routier national (RRN) ;\nVu  le calendrier des jours hors chantiers pour l'ann\u00e9e 2024 ;\nVu  la demande en date du 17 avril 2024, des Autoroutes du Sud de la France \u00e0 Orange\nindiquant que  les travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de retenue sur\nl'ouvrage d'art PS 1674-1 de l'autoroute A7 au PR 167 .4 entra\u00eenent des restrictions\nde circulation ;\nVu l'avis r\u00e9put\u00e9 favorable du Conseil d\u00e9partemental de Vaucluse;\nVu l'avis favorable du Conseil d\u00e9partemental du Gard en date du 17 avril 2024;\nVu l'avis favorable de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des infrastructures, des transports et de la\nmer en date du 24 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la gendarmerie nationale en date du 24 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la ville d'Orange en date du 18 avril 2024 ;\nVu l'avis favorable de la ville de Piolenc en date du 18 avril 2024 ;\nConsid\u00e9rant  qu'il  importe  de  prendre  toutes  les  dispositions  en  vue  d'assurer  la\ns\u00e9curit\u00e9 des usagers ainsi que celle des agents des autoroutes du sud de la France et\ndes entreprises charg\u00e9es des travaux, tout en r\u00e9duisant au minimum les entraves \u00e0 la\ncirculation ;\nConsid\u00e9rant que, pour permettre les travaux de mise en conformit\u00e9 des dispositifs de\nretenue  sur  l'ouvrage  d'art  PS  1674-1  de  l'autoroute  A7 ,  Autoroutes  du  Sud  de  la\nFrance, Direction R\u00e9gionale Provence Auvergne Rh\u00f4ne Alpes, district de Provence,\ndoit proc\u00e9der \u00e0 la fermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon /\nMontpellier puis de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille / Lyon et \u00e0 la\nfermeture partielle de l'\u00e9changeur d'Orange Centre n\u00b021 ;\nConsid\u00e9rant que ces m\u00eames travaux ont \u00e9t\u00e9 autoris\u00e9s par arr\u00eat\u00e9 en date du 8 f\u00e9vrier\n2024 ;\nConsid\u00e9rant que des probl\u00e8mes techniques ont entra\u00een\u00e9 un retard dans livraison du\nchantier ,\nSur proposition de Monsieur le directeur par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale\ndes territoires,\nARRETE  \nArticle 1 : \nL'arr\u00eat\u00e9 initial de circulation portant r\u00e9glementation temporaire de la circulation sur\nles autoroutes A7 et A9 en date du 8 f\u00e9vrier 2024 est prorog\u00e9.  La circulation est\nr\u00e9glement\u00e9e jusqu'au jeudi 30 mai 2024 dans les m\u00eames conditions (Les fermetures se\nfont de nuit, la signalisation reste pos\u00e9e la journ\u00e9e).\nLes travaux concernent le d\u00e9partement de Vaucluse.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 5\nArticle 2 : Mode d'exploitation\nLe mode d'exploitation retenu pendant la p\u00e9riode de travaux est la  fermeture de\nl'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon / Montpellier puis de l'autoroute A7\ndans le sens de circulation Marseille / Lyon et la fermeture partielle de l'\u00e9changeur\nd'Orange Centre n\u00b021.\nPhase de travaux     :  \nD\u00e9pose des \u00e9crans de protection de chantier et pose corni\u00e8re en rive de tablier dans\nle sens de circulation Lyon/Marseille :\n\uf0b7 Basculement  de  circulation  en  1+1/0 :  Travaux  dans  le  sens  de  circulation\nLyon/Marseille,  circulation  bascul\u00e9e  sur  le  sens  Marseille/Lyon  sur  A7  du  PR\n164.500 au PR 168.650.\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier avec iti-\nn\u00e9raire de d\u00e9viation depuis la sortie n\u00b022 Orange-Sud ;\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange-centre, bretelle d'entr\u00e9e sur\nl'autoroute A7 en direction de Marseille et bretelle de sortie en provenance de\nLyon.\nD\u00e9pose des \u00e9crans de protection de chantier et pose corni\u00e8re en rive de tablier dans\nle sens de circulation Marseille/Lyon :\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec sor -\ntie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange-Centre avec itin\u00e9raire de d\u00e9viation par\nce m\u00eame \u00e9changeur.\nD\u00e9pose de la bretelle provisoire sur l'autoroute A9 dans le Sens de circulation Lyon/\nMontpellier (signalisation horizontale et verticale) et d\u00e9pose des s\u00e9parateurs modu -\nlaires de voie (SMV) :\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre  : Bretelles d'entr\u00e9es A7\nen direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier\nArticle 3 : D\u00e9rogations \nFermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange Centre \u2013 PR 167 .\nFermeture de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon\nFermeture de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier\nL'inter distance, entre le chantier objet du pr\u00e9sent dossier d'exploitation et tout autre\nchantier n\u00e9cessaire \u00e0 l'entretien de l'autoroute, est ramen\u00e9e \u00e0 0 km.\nR\u00e9duction  momentan\u00e9e  de  la  capacit\u00e9  d'\u00e9coulement  du  trafic  par  rapport  \u00e0  la\ndemande pr\u00e9visible de trafic pendant certains jours et pour certaines plages horaires.\nLa longueur de la signalisation peut \u00eatre sup\u00e9rieure \u00e0 6 km sans exc\u00e9der 10 km.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 6\nArticle 4 : Calendrier des travaux\nD\u00e9lai global : Travaux en cours prolong\u00e9s jusqu' au jeudi 30 mai 2024 de 21h \u00e0 5h.\n(Repli les nuits de la semaine 23).\nD\u00e9pose des \u00e9crans de protection et pose corni\u00e8res en rive de tablier en Sens 1\n\uf0b7 Basculement  de  circulation  en  1+1/0 :  Travaux  dans  le  sens  de  circulation\nLyon/Marseille,  circulation  bascul\u00e9e  sur  le  sens  Marseille/Lyon  sur  A7  du  PR\n164.500 au PR 168.650.\n\uf0b7 Coupure de l'autoroute A9 dans le sens de circulation Lyon/Montpellier avec iti-\nn\u00e9raire de d\u00e9viation depuis la sortie n\u00b022 Orange-Sud lors les deux phases sui -\nvantes ;\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange-centre, bretelle d'entr\u00e9e sur\nl'autoroute A7 en direction de Marseille et bretelle de sortie en provenance de\nLyon, lors des phases suivantes ;\no 3 nuits du 13/05/24 au 16/05/24 de 21h00 \u00e0 05h00.\nD\u00e9pose des \u00e9crans de protection de chantier et pose corni\u00e8re en rive de tablier en\nSens 2 :\n\u2022 Coupure de l'autoroute A7 dans le sens de circulation Marseille/Lyon avec sor -\ntie obligatoire \u00e0 l'\u00e9changeur n\u00b021 Orange-Centre avec itin\u00e9raire de d\u00e9viation par\nce m\u00eame \u00e9changeur lors les deux phases suivantes :\no 2 nuits du 27/05/2024 au 29/05/2024 de 21h00 \u00e0 05h00.\nD\u00e9pose de la bretelle provisoire sur l'autoroute A9 dans le Sens de circulation Lyon/\nMontpellier (signalisation horizontale et verticale) et d\u00e9pose des s\u00e9parateurs modu -\nlaires de voie (SMV) :\n\uf0b7 Fermeture partielle de l'\u00e9changeur n\u00b0 21 Orange centre  : Bretelles d'entr\u00e9es A7\nen direction de Marseille et A9 en direction de Montpellier\no 1 nuit du 29/05/2024 au 30/05/2024 de 21h00 \u00e0 05h00.\nLa  date  de  fin  de  travaux  pourra  \u00eatre  prolong\u00e9e  d'une  semaine,  soit  jusqu'au\n07/06/2024.\nEn cas d'avance sur une phase, les travaux de la phase suivante pourront d\u00e9buter d\u00e8s\nl'ach\u00e8vement de la pr\u00e9c\u00e9dente.\nEn  cas  de  probl\u00e8me  technique  ou  contrainte  m\u00e9t\u00e9orologique,  les  dates  des\ndiff\u00e9rentes phases pourront \u00eatre modifi\u00e9es.\nArticle 5 : Itin\u00e9raire de d\u00e9viation conseill\u00e9\nLors  des  nuits  de  fermeture  de  l'autoroute  A9  dans  le  sens  de  circulation  Lyon/\nMontpellier,  les  usagers  emprunteront  l'autoroute  A7 ,  sortiront  \u00e0  l'\u00e9changeur  n\u00b022\nd'Orange-Sud et reprendront la direction de Lyon depuis cet \u00e9changeur. Ils sortiront \u00e0\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 7\nla  sortie  n\u00b021  de  l'\u00e9changeur  d'Orange  Centre  et  reprendront  l'autoroute  A9  en\ndirection de Montpellier.\nLors des nuits de coupure de l'autoroute A7 dans les sens de circulation Marseille/\nLyon, les usagers emprunteront la sortie n\u00b021 de l'\u00e9changeur Orange centre et se\ndirigeront vers Lyon depuis ce m\u00eame \u00e9changeur.\n \nEchangeur n\u00b0 21 Orange-centre :  \n\uf0b7 Fermeture de l'entr\u00e9e en direction de Marseille : \nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A7 en direction du Sud peuvent le\nfaire  \u00e0  l'\u00e9changeur  A7  d'Orange  sud  (n\u00b022),  en  empruntant  la  RD  907  en\ndirection d'Avignon.\n\uf0b7 Fermeture de l'entr\u00e9e en direction de Montpellier/Espagne - deux possibilit\u00e9s :\nLes usagers d\u00e9sirant emprunter l'A9 en direction de l'Espagne, peuvent le faire\nen  suivant  la  direction  de  Roquemaure  par  la  RD  976  pour  reprendre\nl'autoroute A9 \u00e0 l'\u00e9changeur de Roquemaure (n\u00b0 22).\n- Les usagers d\u00e9sirant emprunter l'autoroute A9 en direction de Montpellier\npeuvent le faire en suivant la RD 907 , jusqu'\u00e0 la commune de Piolenc et prendre\nl'A7 en direction du Sud \u00e0 l'\u00e9changeur A7 d'Orange-Nord (n\u00b020).\nArticle 6 : Information des usagers\nL'information aux usagers est effectu\u00e9e :\n\uf0d8 Par affichages sur les panneaux \u00e0 messages variables \u00ab  PMV \u00bb en section courante,\net \u00ab PMVA \u00bb en acc\u00e8s d'autoroute ;\n\uf0d8 Par le biais de Radio Vinci Autoroutes Sud 107 .7 Mhz.\n\uf0d8 Par le biais du num\u00e9ro unique de Vinci Autoroutes au 3605 actif en permanence\nArticle 7 : S\u00e9curit\u00e9 sur le chantier\nLa signalisation aff\u00e9rente aux travaux d\u00e9finis \u00e0 l'article 2 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mise en \nplace par Autoroutes du Sud de la France, conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en \nvigueur relative \u00e0 la signalisation temporaire sur autoroutes.\nEn plus des signalisations d\u00e9finies ci-dessus, l'entreprise charg\u00e9e de l'ex\u00e9cution des \ntravaux prend toutes les mesures de protection et de signalisation utiles sous le \ncontr\u00f4le d'Autoroutes du Sud de la France et de la gendarmerie autorouti\u00e8re (Peloton \nd'Orange).\nLe jalonnement des d\u00e9viations d\u00e9finies \u00e0 l'article 4 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est mis en place\npar ASF ou son partenaire et sera maintenu pendant toute la dur\u00e9e des travaux.\nLes travaux sont sous coordination SPS de niveau 2.\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 8\nArticle 8 :\nM. le directeur par int\u00e9rim de la direction d\u00e9partementale des territoires de Vaucluse,\nM. le colonel commandant le groupement de gendarmerie de Vaucluse,\nM. le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de Vaucluse,\nMM. et Mme les maires des communes d'Orange, de Ved\u00e8ne et d'Avignon, \nM. le directeur r\u00e9gional de la Direction r\u00e9gionale Provence-Camargue des Autoroutes \ndu sud de la France \u00e0 Orange,\nsont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui est \npubli\u00e9 et affich\u00e9 conform\u00e9ment \u00e0 la r\u00e9glementation en vigueur.\n                          Ved\u00e8ne le 6 mai 2024\n \n Pour le Pr\u00e9fet de Vaucluse et par d\u00e9l\u00e9gation,\n          Le chef du service usage de la route\nSIGNE\n                                                                                        Jean-Paul DELCASSO\nDIRECTION DEPARTEMENTALE DES TERRITOIRES - 84-2024-05-06-00004 - Arr\u00eat\u00e9 de Circulation portant r\u00e9glementation temporaire\nde la circulation sur l'autoroute A7 et A9 9\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-07-00001\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de\nrassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur\nla voie publique\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 10\nEnPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nCABINET\nDirection des s\u00e9curit\u00e9s\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06\nportant interdiction de rassemblement de personnes et de v\u00e9hicules sur la voie publique \nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre national du m\u00e9rite\nVU le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, et notamment ses articles L. 211-1 et suivants ;\nVU le Code p\u00e9nal, et notamment ses articles 413-3 et suivants et R. 644-5-1 ;\nVU le code de proc\u00e9dure p\u00e9nal, et notamment son article R. 48-1 ;\nVU  les articles L. 2214-4 et L. 2215-1 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pou voirs des pr\u00e9fets, \u00e0\nl'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;\nVU le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024 portant nomination de Monsieur T hierry SUQUET en qualit\u00e9\nde pr\u00e9fet de Vaucluse ;\nCONSID\u00c9RANT qu'en application des dispositions de l'article L. 211-1 et suivants du Code de\nla s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, les cort\u00e8ges, d\u00e9fil\u00e9s et rassemble ments de personnes, et de fa\u00e7on\ng\u00e9n\u00e9rale toutes manifestations sur la voie publique dans le s communes o\u00f9 est institu\u00e9e la\npolice d'\u00c9tat sont soumis \u00e0 l'obligation de d\u00e9claration pr\u00e9 alable aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de\nd\u00e9partement, en indiquant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9 es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publiques ;\nCONSID\u00c9RANT qu'aucune d\u00e9claration pr\u00e9alable n'a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s de l a pr\u00e9f\u00e8te de\nVaucluse, pr\u00e9cisant le nombre pr\u00e9visible de participants, le lieu du rassemblement ou\nl'itin\u00e9raire si n\u00e9cessaire, ainsi que les mesures envisag\u00e9 es par l'organisateur pour garantir la\ns\u00e9curit\u00e9, la salubrit\u00e9, l'hygi\u00e8ne et la tranquillit\u00e9 publi que, alors m\u00eame que cela est obligatoire\ndans le d\u00e9lai de trois jours francs minimum avant la date pr\u00e9vue de la manifestation ;\nCONSID\u00c9RANT les informations recueillies par les services de renseigne ment, indiquant un\nrisque important d'organisation d'un rassemblement de v\u00e9h icules sur la voie publique en vue\nde \u00ab runs \u00bb sur la commune d'Avignon au niveau du centre comm ercial Cap Sud situ\u00e9 162\navenue Pierre S\u00e9mard, du centre commercial Mistral 7 situ\u00e9 1 741 route de Marseille \u00e0\nAvignon-Montfavet, autour de la route de Marseille et au niv eau du secteur de Courtine, du\nmercredi 8 mai au lundi 13 mai 2024  ;\nCONSID\u00c9RANT que ces rassemblements de v\u00e9hicules de type \u00ab tuning \u00bb en vu e de \u00ab runs \u00bb\ndonnent lieu \u00e0 des troubles importants comme des \u00ab drifts \u00bb (d\u00e9rapages) et \u00ab burnout \u00bb\n(acc\u00e9l\u00e9ration sur place pour faire chauffer des pneus) qui p r\u00e9sentent un risque important\npour les conducteurs, les spectateurs et l'ordre public ;\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 11\nCONSID\u00c9RANT qu'en application de l'article R. 644-5-1 du code p\u00e9nal, son t punis de\nl'amende pr\u00e9vue pour les contraventions de la 4e classe la vi olation des interdictions et le\nmanquement aux obligations \u00e9dict\u00e9es par arr\u00eat\u00e9s pris sur le fondement des pouvoirs de\npolice g\u00e9n\u00e9rale qui r\u00e9glementent, \u00e0 la suite de troubles, la pr\u00e9sence et la circulation des\npersonnes en certains lieux et \u00e0 certaines heures afin de pr\u00e9 venir la r\u00e9it\u00e9ration d'atteintes\ngraves \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publique ; que l'article R. 48-1 du code d e proc\u00e9dure p\u00e9nale rend\napplicable la proc\u00e9dure de l'amende forfaitaire pour les contraventions pr\u00e9cit\u00e9es ;\nCONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 de police comp\u00e9tente de conci lier l'exercice du\ndroit de se rassembler avec les imp\u00e9ratifs de l'ordre public ; que, dans ce cadre, elle doit\nprendre les mesures de nature \u00e0 pr\u00e9venir, outre les infracti ons \u00e0 la loi p\u00e9nale, les troubles \u00e0\nl'ordre public, \u00e0 partir de l'appr\u00e9ciation qu'elle fait du risque qu'ils surviennent ;\nCONSID\u00c9RANT que les rassemblements mentionn\u00e9s pr\u00e9c\u00e9demment constitue nt un risque\nde troubles \u00e0 l'ordre public av\u00e9r\u00e9 et met en danger tant les co nducteurs, que les spectateurs\nainsi que les usagers de la route ; que ces rassemblements ne f ont d'ailleurs l'objet d'aucune\nautorisation, ni en tout \u00e9tat de cause, d'aucune mesure de s\u00e9 curisation de la part de leurs\ninitiateurs ;\nCONSID\u00c9RANT dans ces circonstances, qu'il appartient \u00e0 la pr\u00e9f\u00e8te de pre ndre les mesures\nadapt\u00e9es, n\u00e9cessaires et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9server la s\u00e9curit\u00e9 des personnes ainsi que\nl'ordre public \nCONSID\u00c9RANT l'urgence \u00e0 pr\u00e9venir les risques d'atteinte \u00e0 l'ordre, \u00e0 la t ranquillit\u00e9 et \u00e0 la\nsant\u00e9 publique et les pouvoirs de police administrative g\u00e9n \u00e9rale que la pr\u00e9f\u00e8te tient des\ndispositions de l'article L. 2215-1 susvis\u00e9 du Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nCONSID\u00c9RANT  l'absence de mesure d'interdiction prise par le maire d'Avignon ;\nSUR  proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse,\nARR\u00caT\u00c9\nArticle 1er : La tenue de rassemblements de personnes et de v\u00e9hicules do nt l'objectif est de\nr\u00e9aliser des d\u00e9monstrations de tuning et de running est inte rdite du mercredi 8 mai 2024 \u00e0\n20h00 jusqu'au lundi 13 mai 2024 \u00e0 08h00 sur les secteurs suivants :\nAu niveau du centre commercial Cap Sud :\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Avenue de la Croix Rouge\n-> Rue Pierre Seghers\n-> Chemin de la Croix de Noves\n-> Avenue de l'Amandier\n-> Avenue Pierre S\u00e9mard, Route Nationale 7 dans les deux sens\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 12\nAu niveau du centre commercial Mistral 7 :\n-> La Route Nationale 7, route de Marseille, dans les deux sens entre le rond-point se\ntrouvant face \u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 dela route de Marseille) et le\nrond-point faisant la jonction avec l'Avenue de l'Amandier\n-> Avenue de l'Amandier jusqu'\u00e0 la route de Bel air\n-> Route de Bel air jusqu'\u00e0 l'avenue des Magnanarelles\n-> Avenue des Magnanarelles jusqu'\u00e0 la salle de sport Fitness Park (num\u00e9ro 2680 de la route\nde Marseille)\nAutour de la route de Marseille :\n\u2192 Avenue de l'Amandier\n\u2192 Avenue de Sainte Catherine\n\u2192 Avenue de la Pin\u00e8de\n\u2192 Route de l'a\u00e9rodrome\n\u2192 Chemin des F\u00e9lons\n\u2192 Chemin de la Croix d'Or\n\u2192 Chemin de la Sourdaine\n\u2192 Chemin de la Digue\n\u2192 Chemin de la Transhumance\n\u2192 Avenue de la Croix Rouge\nAu niveau de la zone de Courtine\n :\n-> Rue Saint Gens\n-> Chemin de Ramatuel\n-> Rocade Charles de Gaulle\n-> Parkings du centre commercial Carrefour Courtine et des \u00e9tablissements Burger King et\nBuffalo Grill\n-> Route du Confluent dans les deux sens entre la Rocade Charles de Gaulle et la gare\nd'Avignon TGV\nArticle 2\n : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est passible des sanct ions pr\u00e9vues aux articles\n431-9 et R. 644-5-1 du Code p\u00e9nal.\nArticle 3\n : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 entre en application d\u00e8s sa publication au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de Vaucluse et entre en vigu eur imm\u00e9diatement. Il peut faire\nl'objet dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication :\n* soit d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te de Vaucluse ;\n* soit d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre de l'Int \u00e9rieur et des Outre-Mer, place\nBeauvau 75800 PARIS CEDEX 08 ;\n* soit d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de N\u00eemes.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'appli cation informatique \"T\u00e9l\u00e9recours\ncitoyen\" accessible par le site Internet www.telerecours.fr. \nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 13\nArticle 4     : Le directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de Vaucluse, le sec r\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral, sous-\npr\u00e9fet de l'arrondissement d'Avignon, le directeur d\u00e9part emental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de\nVaucluse sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9 cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui\nsera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fec ture de Vaucluse et transmis \u00e0 la\nProcureure de la R\u00e9publique d'Avignon et au maire d'Avignon.\n  Fait \u00e0 Avignon, le 7 mai 2024\n   Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,\n         Le directeur de cabinet,\nSign\u00e9\n    Vincent NATUREL\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-07-00001 - ARR\u00caT\u00c9 N\u00b02024/05-06 portant interdiction de rassemblement de personnes et de\nv\u00e9hicules sur la voie publique 14\nPREFECTURE DE VAUCLUSE\n84-2024-05-03-00006\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant\nmodification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du\n29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nportant nomination des membres aux\ncommissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les\ncommunes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n15\nPREFETDE VAUCLUSELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection de la citoyennet\u00e9\net de la l\u00e9galit\u00e9\nBureau de la r\u00e9glementation, des titres et des \u00e9lections\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026\nPortant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024\nportant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales\ndans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\nLe pr\u00e9fet de Vaucluse\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu Le code \u00e9lectoral et notamment ses articles L.19 et R.7 \u00e0 R.11 ;\nVu  le d\u00e9cret du 14 f\u00e9vrier 2024, publi\u00e9 au journal officiel du 15 f\u00e9vrier 2024 nommant M. Thierry\nSUQUET en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet de Vaucluse\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2023-048 du 28 ao\u00fbt 2023 portant nomination des membres aux commissions\nde contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de\nVaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-001 du 05 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2023-\n053 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-\n001 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de contr\u00f4le\ncharg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse ;\nVu la  demande  de  modification  d'un  membre  de  la  commission  de  contr\u00f4le  formul\u00e9e  par  les\ncommunes d'Althen-des-Paluds, de La-Bastide-des-Jourdans, de Cadenet, de Gargas, de M\u00e9rindol, de\nMurs et de Saint-Pierre-de-Vassols ; \nSur proposition de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse :\nARR\u00caTE\nArticle 1er : Les tableaux annex\u00e9s au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, relatifs \u00e0 la d\u00e9signation pour une dur\u00e9e de trois ans\ndes membres des commissions de contr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales, annulent et\nremplacent ceux annex\u00e9s \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 du 29 janvier 2024 susvis\u00e9.\nArticle 2 : Madame la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture de Vaucluse et les maires des communes de\nAlthen-des-Paluds, La Bastide-des-Jourdans, Cadenet, Gargas, M\u00e9rindol, Murs et Saint-Pierre-de-Vassols\nsont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera ins\u00e9r\u00e9 au recueil\ndes actes administratifs et publi\u00e9 sur le portail internet des services de l'\u00c9tat de Vaucluse.\n                                                \u00c0 Avignon, le 3 mai 2024 \nSIGN\u00c9 : Sabine ROUSSELY, secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n16\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0DCL-BRTE-2024-026\nARRONDISSEMENT D'APT\nCommissions des communes de moins de 1000 habitants compos\u00e9es selon l'article L.19 IV\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Judiciaire\nANSOUIS PERTUIS Mme GARCIN Myl\u00e8ne Mme D'ABRIGEON Christine Mme CAM Patricia\nAURIBEAU APT M. LAGARDE Nicolas Mme ROYER Sandra Mme WOLBERG Nathalie\nBASTIDONNE (LA) PERTUIS M. HAYEK Alexandre M. REY Jacquie M. CHENEC Laurent\nBEAUMETTES (LES) APT Mme HAIART \u00e9pouse GAEREMYNCK\nCatherine\nM. GARNIER Christian Mme LAMIOT \u00e9pouse GAUD M\u00e9lanie\nBONNIEUX APT M. CASALIS J\u00e9r\u00f4me M. PORTE Jean-Pierre Mme GRAVERON Josiane\nBUOUX APT M. MORARD Lionel M. BONNAURE R\u00e9my M. MORARD Lucien\nCABRI\u00c8RES D'AIGUES PERTUIS M. BREMOND Anthony M. CLOUCHOUX Bernard M. PIROVANO Xavier\nCASENEUVE APT M. MOLLET Eric Mme GAUDIN \u00e9pouse VERA \nBrigitte\nMme BOULET \u00e9pouse GAUDIN \nFran\u00e7oise\nCASTELLET-EN-LUBERON APT Mme VALLET \u00e9pouse MANGEOT \nMarie-Christine\nMme CHARLES \u00e9pouse GINTOLI\nMich\u00e8le\nMme JEAN veuve CHAUVET Roselyne\nGIGNAC APT Mme VERGIN B\u00e9n\u00e9dicte Mme FERRAND Mich\u00e8le M. PASQUINI Pascal\nGOULT APT Mme MICHEL Mich\u00e8le M. CONSTANT Jacques M. CHABAUD Serge\nJOUCAS APT M. NICOLAS Lionel Mme AUBERT Yvette M. ALBRAND Jean-Marc\nLACOSTE APT Mme MORETTI Alexandra M. SOBIN Gabriel Mme BONNARD Christiane\nLAGARDE D'APT APT Mme FRA Marie-Rose Mme TROUSSIER Colette M. BONNET Michel \nLIOUX APT M. GARCIN Thierry\nSuppl\u00e9ant : Mme BOURGUES Marie-\nLaure\nM. GAU Micha\u00ebl M. FAYOLLE Guy\nM\u00c9NERBES APT Mme TURCO Henriette M. BERNARD Roland M. BOFFREDO Alain\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n17\nMURS APT Mme PETIT DE LA RODHIERE Marie-\nEve M. MESROUZE Claude Mme BAUTISTA Julie\nPEYPIN D'AIGUES PERTUIS Mme ZALLU Brigitte M. FRITZ G\u00e9rard Mme ROURE R\u00e9gine\nPUGET CHEVAL BLANC Mme BONGIOVANNI Emilie M. BO\u00cbS Fabrice Mme MATHELY Marie-Gabrielle\nPUYVERT CHEVAL BLANC M. MALAN Didier Mme PERRIN Christiane M. GRANGIER Charles\nRUSTREL APT M. ARMAND Jean-Louis M. RIVAS Patrice M. PAQUETEAU Fabrice\nSAIGNON APT Mme BONNEFOY Claudie M. BELARDY Alain M. GONTERO Daniel\nSAINT MARTIN DE CASTILLON APT M. BIANCO Pierre M. THOMAS Luc M. CARBONNEL Pierre\nSAINT MARTIN DE LA BRASQUE PERTUIS Mme GIRARD Catherine Mme VOLLUET Chantal Mme DOSSETO SOGGIA Mich\u00e8le\nSAINT PANTAL\u00c9ON APT Mme ALVAREZ Marie-Christelle M. CHARPIN Christophe Mme PROTIN Delphine\nSANNES PERTUIS M. RIMBAUD Thierry Mme FERRER HAAS Isabelle Mme TESSIAU GILLES Muriel\nSIVERGUES APT Mme STEINLE Sylvia Mme JAMAUX Fabienne Mme PELLET Martine\nVAUGINES CHEVAL BLANC Mme CHAULLIER H\u00e9l\u00e8ne\nSuppl\u00e9ant : M. BLANC G\u00e9rard\nMme VIDAL Claudine\nSuppl\u00e9ant : Mme VOLPATTI \nJanine\nMme NARDIN B\u00e9atrice\nSuppl\u00e9ant : Mme DOUEK Simone\nVIENS APT Mme CARRIE GOVAERE Catherine M. REY Philippe Mme ALMERAS Annie\nVILLARS APT M. CORNAND Jean-Baptiste M. SALLIER Guy Mme IMBERT JUTZ Danielle\nVITROLLES EN LUBERON PERTUIS M. DAVID Mathias Mme LESPIAT Laetitia Mme SIMON CHOPARD Sandy\nCommunes en \u00ab     gris\u00e9     \u00bb     :   communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est compos\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes\ndans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission\ncompl\u00e8te selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues aux V et VI de l'article L. 19)\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n18\nCommissions des communes de 1000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L.19 V et VI  \nCommune Canton\nConseillers municipaux appartenant \u00e0 la\nliste ayant obtenu le plus grand nombre\nde si\u00e8ges lors du dernier renouvellement\ndu conseil municipal\nConseiller(s) municipal (ux)\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du\nconseil municipal\nConseiller(s) municipal (ux)\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me  liste\nayant obtenu le plus grand nombre\nde si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nAPT APT\nM. LECOURT Andr\u00e9 M. CARMINATI Christophe M. GIORGETTI Henri\nM. DEPAULE Denis\nMme BAUTRAIS Sandrine\nBASTIDE DES JOURDANS (LA) PERTUIS\nM. PIGNOLY Pascal M. LAFFONT Jean-Claude Mme PERETTI Jessica\nMme BON Marie-Pierre\nMme VINCENT B\u00e9atrice\nBEAUMONT DE PERTUIS PERTUIS\nM. PONS Raoul M. PAUMARD Jacques\nM. LATIL Eric M. AURIOL Michel\nM. RENZO-NATTA Maxime\nCABRI\u00c8RES D'AVIGNON CHEVAL BLANC\nMme VIGNALOU Martine M. HUSSON Lionel\nMme MOINE V\u00e9ronique M. FAUVEAU Fr\u00e9d\u00e9ric\nM. JUNIK Pascal\nCADENET CHEVAL BLANC\nMme BERGE Annie Mme SEVE Isabelle\nMme LEROY Monique Mme DEBIT Sabine\nMme SLAVICEK Martine\nCAVAILLON CAVAILLON\nM. CARLIER Roland\nSuppl\u00e9ant : Mme DECHER Martine\nM. PEYRARD Jean-Pierre\nSuppl\u00e9ant : Mme DU PORT DE \nPONCHARRA Maria-T\u00e9r\u00e9sa\nM. COURTECUISSE Patrick\nSuppl\u00e9ant : M. VOURET Eric\nMme PONTET Annie\nSuppl\u00e9ant : M. BOURSE Etienne\nM. DERRIVE Eric\nSuppl\u00e9ant : M. ROCHE David\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n19\nCHEVAL BLANC CHEVAL BLANC\nMme GARAVELLI Josiane Mme BOUILLER Estelle\nMme DEVINE Sibyle M. RASSAU Alban\nMme LETHY Patricia\nCUCURON CHEVAL BLANC\nM. PELLEGRIN Roger M. GUEYDON Alain\nMme CHIRI Claudie M. AUDIBERT R\u00e9gis\nM. VALENTIN R\u00e9gis\nGARGAS APT\nMme FAUQUE SIMONIN Mich\u00e8le M. BOUXOM Pascal Mme CURNIER MARCEL Marie-Lyne\nMme MANUELIAN FRANC Odette\nMme MIETZKER Corinne\nGORDES APT\nMme PONCE Ondine M. CHABERT Maurice\nMme WEBER Patricia Mme RAMBAUD Fran\u00e7oise\nM. TONNA David\nGRAMBOIS PERTUIS\nM. RIGAUX Jean-Louis M. CARLE Olivier\nM. MAYEN J\u00e9r\u00f4me Mme DUBOIS Caroline\nM. TONDUT William\nLAGNES CHEVAL BLANC\nM. MAURIN Yves M. DINGLI Jean-Pierre\nMme FOIS Marie-France M. CEREDA Bernard\nMme CHABAS Claire\nLAURIS CHEVAL BLANC\nM. PORTE Roger Mme COLOMBO Dominique M. BOUAT Dominique\nMme VIGNUALES Francine\nM. LEDU Daniel\nLOURMARIN CHEVAL BLANC\nM. STACHINO Roger M. VOLLAIRE Olivier\nMme BERTHET Caroline Mme THERON CHAUVET \nManon\nMme AVON Isabelle\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n20\nMAUBEC CHEVAL BLANC\nM. REYNAUD Jacques Mme MACAIGNE Sylvana\nMme PATRAS Annie M. GIUFFRIDA Richard\nMme PERROT Christine\nM\u00c9RINDOL CHEVAL BLANC\nM. CHABALIER Christian M. FRITZ Jo\u00ebl Mme COMBE Jacqueline\nM. DARBON Fran\u00e7ois\nM. ROUILLES Patrick\nMIRABEAU PERTUIS\nM. GRAFFOULIERE Daniel M. GONZALEZ Patrick\nMme MARQUAIRE Danielle Mme REBOUL Odile\nM. TREMELO Michel\nMOTTE D'AIGUES (la) PERTUIS\nMme BLANC Chantal Mme RODRIGUEZ Marielle\nMme EYMARD Laurence M. NOUVEL Yannick\nM. CALAC Jean-Baptiste\nOPPEDE APT\nPELLET Martine BAGNOL Laurence\nBOUVIER William CARLIN Jean-Luc \nMARTIN Pascal\nPERTUIS PERTUIS\nM. GUEDJ Yves Mme BERARD-PEAN Christine Mme HUASCAR Anne-Marie\nM. MIRETTI Jean-Fran\u00e7ois\nMme AUDISIO Marie-Christine\nROBION CHEVAL BLANC\nMme MOUGEOT \u00e9pouse CASTILLE Odile Mme NALLET Christine\nM. NOUVEAU Michel Mme BERGERET S\u00e9verine\nM. LARGERON Alain\nROUSSILLON APT\nM. CHEMIN Pierre Mme MALIVEL Mich\u00e8le\nMme BRAZARD Magali M. TRIBOLLET Lionel\nM. DEVAUX Alain\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n21\nSAINT SATURNIN LES APT APT\nMme MAGNE Gis\u00e8le M. COURTOIS Johan\nMme GELIN Mireille M. ZIEGLER Claude\nM. PEYRON Jean-Luc\nTAILLADES (LES) CHEVAL BLANC\nM. HONORAT Guy M. TUR Jos\u00e9\nMme GURAUD-LE FAOU Dominique Mme VELASO B\u00e9atrice\nMme KIN Isabelle\nTOUR D'AIGUES (LA) PERTUIS\nMme KURKDJIAN Gis\u00e8le Mme LAFOND Martine\nM. GROUILLER Jean-Paul M. VIAL Pierre\nMme REVERSAT Agn\u00e8s\nVILLELAURE PERTUIS\nMme BICHAT Nicole M. VANDENABEELE Denis\nMme MUSCAT Christiane M. ROBIN Serge\nM. RABELLINO Fabrice\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n22\nARRONDISSEMENT D'AVIGNON\nCommissions des communes de moins de 1000 habitants compos\u00e9es selon l'article L.19 IV\nCommune Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du  Tribunal Judiciaire\nCH\u00c2TEAUNEUF DE GADAGNE ISLE SUR LA SORGUE Mme VAUTRIN Martine Mme SUAU Corinne Mme ROUMESTAN Elisabeth\nFONTAINE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. JACQUET Michel Mme GALY Lucie M. MATAS Philippe\nJONQUERETTES LE PONTET Mme MAGDELEINE \u00e9pouse RUBEAUX\nVal\u00e9rie\nM. LAFON Jean M. SPYCKRELLE Christian\nSAUMANE DE VAUCLUSE ISLE SUR LA SORGUE M. SIMBOLOTTI Patrick M. PAUC Jean-Claude M. DESFONDS Alain\nCommissions des communes de 1000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L.19 V et VI  \nCommune Canton\nConseillers municipaux appartenant\n\u00e0 la liste ayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nConseiller(s) municipal (ux)\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du\ndernier renouvellement du\nconseil municipal\nConseiller(s) municipal (ux)\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me  liste\nayant obtenu le plus grand nombre\nde si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil municipal\nAVIGNON AVIGNON 2-3-4\nMme LICHIERE Fran\u00e7oise\nSuppl\u00e9ant : Mme GAGNIARD Anne\nM. RUAT Paul\nSuppl\u00e9ant : Mme PERSIA \nGhislaine\nM. CERVANTES Jean-Pierre\nSuppl\u00e9ant : Mme ROSENBLATT \nAnnie\nM. ROCCI Christian\nSuppl\u00e9ant : M. HOKNAYAN Bernard\nMme ABEL-RODET Laurence\nSuppl\u00e9ant : M. PEYRE Jo\u00ebl\nB\u00c9DARRIDES SORGUES\nMme STROBEL Christiane Mme IBANEZ Isabelle M. LEPORINI Mathieu\nMme PARRENO Odile\nM. CORTES Dimitri\nCAUMONT SUR DURANCE CAVAILLON\nMme LORNE Alix M. HERVIEUX Andr\u00e9 Mme REYNAUD Corinne\nMme ABBES CHEVALIER Sylvie  \nMme JOUMOND Magali\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n23\nCOURTHEZON SORGUES\nMme PICARD Christiane M. LEFEVRE Fran\u00e7ois-Nicolas\nMme VOISIN Lysiane Mme LAUZEN-JEUDY Fanny\nM. GELEDAN Marc\nENTRAIGUES SUR LA SORGUE MONTEUX\nMme RUBIRA \u00e9pouse GEOFFRAI Rose M. DUCHENE Denis Mme D'INGRANDO \u00e9pouse \nBERTHEAU  Christine\nM. GUICHARD Christian\nM. DELCASSO Jean-Paul\nISLE SUR LA SORGUE ISLE SUR LA SORGUE\nMme MEYNARD Annie\nSuppl\u00e9ant : M. OLIVIER Jean-Gabriel\nM. FUALDES Serge\nSuppl\u00e9ant : M. GOMES Vasco\nM. MONTAGARD Christian\nSuppl\u00e9ant : Mme BAUDOIN \nChristiane\nM. OUDARD Alain\nSuppl\u00e9ant : M. BRUXELLE Eric\nMme RAVET Jocelyne\nSuppl\u00e9ant : Mme USCLAT Claire\nMORI\u00c8RES LES AVIGNON AVIGNON - 3\nM. BAUDOIN Yannick Mme DUBOIS Annick\nMme SAINT-JEAN Huguette Mme BLANC Emmanuelle\nM. CAMPERGUE Michel\nPONTET (LE) LE PONTET\nMme FAUX Martine M. ALLIDE Jean-Christophe Mme GRELET-JOLY Caroline\nMme DELOUTE Evelyne\nMme DE MEIS Viviane\nSAINT SATURNIN LES AVIGNON LE PONTET\nM. CRAPONNE Jean-Louis M. BOLIMON Lionel M. DUCLERCQ Jean-Pierre\nMme CUP Christine\nMme GARREL R\u00e9gine\nSORGUES SORGUES\nM. LAPORTE Jean-Fran\u00e7ois Mme TRINQUET \nBACCHIOCCHI H\u00e9l\u00e8ne\nM. ENDERLIN G\u00e9rard\nMme PEREZ RIOU Mireille\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n24\nM. CAMBIER Cl\u00e9ment\nTHOR (LE) ISLE SUR LA SORGUE\nM. ROYER Christian\nSuppl\u00e9ant : M. REMY Laurent\nM. TATARENKO Serge\nSuppl\u00e9ant : Mme AGOGUE-\nFERNAILLON V\u00e9ronique\nM. MATHIEU St\u00e9phan\nSuppl\u00e9ant : M. JACOMO Marc\nM. RAOUX Michel\nSuppl\u00e9ant : Mme PIASECKI Val\u00e9rie\nM. JACQUET Florian\nSuppl\u00e9ant : Mme SCHNEIDER Estelle\nVED\u00c8NE LE PONTET\nM. VERDET Pierre M. FALLAMI Geoffrey Mme VERA Fabienne\nM. CHLAKHOFF Lionel\nM. FAURE Luc\nVELLERON LE PONTET\nMme BAUPREY Sabine Mme TASSAN Rachelle Mme HEDDAR Laurence\nM. CLARETON C\u00e9dric\nM. GAUDION Thomas\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n25\nARRONDISSEMENT DE CARPENTRAS\nCommunes de moins de 1000 habitants compos\u00e9es selon l'article L.19 VII\nCOMMUNE Canton Conseiller municipal D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 de l'administration D\u00e9l\u00e9gu\u00e9 du Tribunal Judiciaire\nAUREL PERNES les FONTAINES M. CHAREYRE Alain M. PLAYE Alain M. CONSTANTIN Fran\u00e7ois\nBARROUX (LE) VAISON la ROMAINE Mme MARIN ASTRUC V\u00e9ronique Mme LEROY-BERGER Christine Mme EGEA RODRIGUEZ Fabienne\nBEAUCET (LE) PERNES les FONTAINES Mme PEDERSOLI Clara M. CASTAND Marc M. RIVES Bernard\nBEAUMES DE VENISE MONTEUX M. GARRIGUES Jacques M. BREMOND Daniel M. MEISSONNIER Pierre\nBEAUMONT DU VENTOUX VAISON la ROMAINE M. GUIMETY Romain M. BEGUE Camille M. BECHET Louis\nBLAUVAC PERNES les FONTAINES Mme ESTEVE Laurence M. LEVEL Richard M. THEETEN Charles\nBRANTES VAISON la ROMAINE M. COULET Michel M. OTTONELLI Thomas Mme DUMERY Claudie\nBUISSON VAISON la ROMAINE Mme SERRET Christine M. NOIZE Jacques M. DUVAL Gery\nCAIRANNE VAISON la ROMAINE Mme THOMAS Elisabeth M. BISCARRAT Marc M. LECLERC Christophe\nCH\u00c2TEAUNEUF DU PAPE SORGUES Mme COLIN-FALGON H\u00e9l\u00e8ne M. FALGON Gilbert Mme RONAT-PASSAS Marie-Th\u00e9r\u00e8se\nCRESTET VAISON la ROMAINE M. SALHI Gilbert M. ANDRE Herv\u00e9 M. DESPEISSE Thierry\nCRILLON LE BRAVE PERNES les FONTAINES M. PERSON Sylvain Mme BRUNA Mich\u00e8le M. CLEMENT Bernard\nFAUCON VAISON la ROMAINE M. FERNANDEZ Martial M. VALENTIN R\u00e9gis M. ROBIN Jean-Michel\nFLASSAN PERNES les FONTAINES Mme BLOUVAC Florence Mme JOUVAUD H\u00e9l\u00e8ne M. MARCELLIN G\u00e9rard\nGIGONDAS VAISON la ROMAINE Mme FARAVEL Claudine Mme FARAVEL \u00e9pouse GAUCI \nJosiane\nM. CHAUVET Bernard\nGRILLON VALREAS Mme POUDROUX Sandra Mme MATHIEU GROSSET Nelly Mme KLEIN Elisabeth\nLAFARE VAISON la ROMAINE M. BAZOT Olivier M. SOARD Valentin Mme VIVIER Claire\nLAGARDE PAR\u00c9OL BOLLENE Mme MERCIER Mireille Mme CARON Margaret M. ARNAUD Alain\nLAMOTTE DU RH\u00d4NE BOLLENE Mme MULLER \u00e9pouse BONNEAUD \nIsabelle\nMme SAUTEL Nicole M. RAMBAUD Sylvain\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n26\nMALEMORT DU COMTAT PERNES les FONTAINES M. BARTHELEMY Pierre-Andr\u00e9 M. VALERIO S\u00e9bastien M. BAILLON Jean-No\u00ebl\nM\u00c9THAMIS PERNES les FONTAINES M. LACOLAS J\u00e9r\u00f4me\nSuppl\u00e9ant : Mme FERNETTE Patricia\nMme CHIABRERO Manon\nSuppl\u00e9ant : Mme SOTTON \nRoseline\nMme GOACOLOU-BOREL Morgane\nSuppl\u00e9ant : M. WEISSER Martin\nMOD\u00c8NE PERNES les FONTAINES Mme ALONSO La\u00ebtitia Mme BONHOMME Carine M. GIRAUDON Didier\nMONDRAGON BOLLENE Mme LLORET Suzy M. RAFINESQUE Claude M. BEAUCAMP Martial\nMONIEUX PERNES les FONTAINES M. PAPILLON Philippe Mme DIF V\u00e9ronique M. DOUS Guillaume\nPUYMERAS VAISON la ROMAINE M. FARE Michel Mme GIRARD Arlette Mme BERNARD Aline\nRASTEAU VAISON la ROMAINE M. SIGONNET Jean-Luc Mme ROBERT Laura Mme GOUARO Marie-Christine\nRICHERENCHES VALREAS M. BUIS Jean-Baptiste M. CHARRANSOL Andr\u00e9 Mme BOFFELLI Annie\nROAIX VAISON la ROMAINE M. FOURNIER Fran\u00e7ois M. CAVAGNA Michel Mme CHABERT \u00e9pouse LAURENS \nFran\u00e7oise\nROQUE ALRIC (LA) VAISON la ROMAINE Mme CASADO-ESCOBAR Sylvia Mme BRUNIER Brigitte M. SUBRA Serge\nROQUE SUR PERNES (LA) PERNES les FONTAINES Mme PONS NICOLAS Karine M. ROUX Michel M. WILLER St\u00e9phan\nSAINT CHRISTOL PERNES les FONTAINES M. LOUIS Pierre M. DELPAPA Armand Mme CONSTANTIN BARRAL Jeanne\nSAINT HIPPOLYTE LE GRAVEYRON MONTEUX M. CABEZAS Aur\u00e9lien M. ALBAN Jean-Claude M. WINDECK Antoine\nSAINT L\u00c9GER DU VENTOUX VAISON la ROMAINE Mme BERTET Karine M. BENOIT Roland Mme BERTET Josette\nSAINT MARCELLIN LES VAISON VAISON la ROMAINE M. BOLLE Erick Mme TAULIER Yvette M. BOURIANNE Andr\u00e9\nSAINT PIERRE DE VASSOLS PERNES les FONTAINES M. VILLAGE Thierry M. PERREY Claude M. SIMON No\u00ebl\nSAINT ROMAN EN VIENNOIS VAISON la ROMAINE M. DAVID Alain M. GUILLON Michel M. MOISEEF G\u00e9rald\nSAINT ROMAN DE MALEGARDE VAISON la ROMAINE M. KANEKO Jacques Mme BORDE Brigitte Mme TARDIEU GIRARD Josiane\nSAINT TRINIT PERNES les FONTAINES M. SUZAN Claude Mme FERRETE DONIZEAU \nFabienne\nMme TOUBLAN Catherine\nSAVOILLANS VAISON la ROMAINE Mme SANCHEZ Isabelle Mme DRODE Catherine Mme VEUX Genevi\u00e8ve \nS\u00c9GURET VAISON la ROMAINE Mme MOUNET Monique M. MEFFRE Jacques M. GRAS Andr\u00e9\nSERIGNAN DU COMTAT BOLLENE Mme PACINI Josette Mme MOREAU Michelle M. COLLADO Juan\nSUZETTE VAISON la ROMAINE M. LOGVINENKO S\u00e9bastien Mme DE VINCK POUPARDIN Anne Mme AUZIAS RAMADE Delphine\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n27\nTRAVAILLAN VAISON la ROMAINE Mme MEYER Pierrette Mme GENCE Isabelle Mme SUAU Annie\nVACQUEYRAS VAISON la ROMAINE Mme ALAZARD Sylvie M. CHASTAN Bernard M. GRAVIER Jean-Marie\nVALREAS VALREAS Mme GAGNIERE Marie-Andr\u00e9e Mme FAGARD LAMBERT \nMartine\nMme BLANC Sylvianne\nVILLEDIEU VAISON la ROMAINE Mme HARZIG \u00e9pouse BRUNET Agn\u00e8s Mme LOUIS FAVIER Huguette Mme DIGU BRUNEL Mireille\nVILLES SUR AUZON PERNES LES FONTAINES M. SAINT CLAIR SPROUL BOLTON \nPhilippe\nMme MEJIAS Marie-Claire Mme GIMENEZ Marina\nCommunes en \u00ab     gris\u00e9     \u00bb     :   communes de 1000 habitants et plus pour lesquelles la commission est compos\u00e9e conform\u00e9ment aux dispositions du VII de l'article L.19 ( communes\ndans lesquelles une seule liste a obtenu des si\u00e8ges au conseil municipal lors de son dernier renouvellement ou dans lesquelles il est impossible de constituer une commission\ncompl\u00e8te selon les r\u00e8gles pr\u00e9vues aux V et VI de l'article L. 19)\nCommissions des communes de 1000 habitants et plus compos\u00e9es selon l'article L.19 V et VI  \nCOMMUNE Canton\nConseillers municipaux\nappartenant \u00e0 la liste ayant\nobtenu le plus grand nombre\nde si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil\nmunicipal\nConseiller(s) municipal (ux)\nappartenant \u00e0 la deuxi\u00e8me liste\nayant obtenu le plus grand nombre\nde si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil\nmunicipal\nConseiller(s) municipal (ux)\nappartenant \u00e0 la troisi\u00e8me  liste\nayant obtenu le plus grand\nnombre de si\u00e8ges lors du dernier\nrenouvellement du conseil\nmunicipal\nALTHEN DES PALUDS MONTEUX\nM. CRONNE Gordon M. CAPO Yvan M. STANZIONE Lucien\nM. SICARD Gilles\nM. PAZIENZA Fabrice\nAUBIGNAN CARPENTRAS\nM. MORIN Robert Mme THOMAS DE MALEVILLE Marie\nM. GUILLAUME Alain M. BARTHELEMY Louis-Alain\nM. SOARD Thierry\nBEDOIN PERNES les FONTAINES\nMme BARNICAUD COLSON Eliane M. CAMPON Patrick M. MERCIER Olivier\nMme SOUMILLE Dominique\nMme PAULIN C\u00e9cile\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n28\nBOLL\u00c8NE BOLLENE\nM. SAEZ Laurent\nSuppl\u00e9ant : Mme PAGES \nM. RAOUX Claude\nSuppl\u00e9ant : M. MORAND Fran\u00e7ois\nM. RACAMIER Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ant : M. BERNE Olivier\nMme BOMPARD Marie-Claude\nSuppl\u00e9ant : M. MALAPERT Jean-\nJacquesMme AUTRAN-BLANC Simone\nSuppl\u00e9ant : Mme ROUBY \nCADEROUSSE ORANGE\nM. ESPINOSA Jean-Antoine Mme LOPEZ Danielle\nMme RIEU Christine M. BLAIRON Jean-Pierre\nMme BUGNET Mich\u00e8le\nCAMARET SUR AYGUES VAISON la ROMAINE\nMme KOENIGUER Martine M. BRANCORSINI Richard\nM. LENER Jean-Paul M. NORMANI Jean-Fran\u00e7ois\nM. LACROIX Christophe\nCAROMB MONTEUX\nMme BELLENGER Elisabeth M. MORARD Christian\nMme BONNAVENTURE Magali Mme MEYNARD Delphine\nMme AUGIER Magali\nCARPENTRAS CARPENTRAS\nMme MINICONI Marie-France\nSuppl\u00e9ant : Mme MORA \nClaudine\nMme MORIN-FAVROT Christiane\nSuppl\u00e9ant : M. DE LA CHESNAIS \nBertrand\nM. MELQUIOR Claude\nSuppl\u00e9ant : M. JAUME Marc\nM. CEYTE Olivier\nSuppl\u00e9ant : M. ZIATI Jaouad\nM. BOTREAU Jo\u00ebl\nSuppl\u00e9ant : M. LE GOFF Pierre\nENTRECHAUX VAISON LA ROMAINE\nMme CLEMENT Marie-Jos\u00e9e M. DUSSAUD Claude\nM. GUINTRAND Philippe Mme MONTIGNY Catherine\nMme TOURNIAYRE Agn\u00e8s\nJONQUI\u00c8RES SORGUES\nM. HOFFMANN Marc M. VERMEILLE Thierry Mme MAFFRE Claudine\nM. RELING Patrice\nMme CLEMENSON Lydia\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n29\nLAPALUD BOLLENE\nM. LAMBERTIN Jean-Pierre Mme AMAYA Y RIOS Estelle Mme SOLEILHAC Aline\nMme HAMMER Laurence\nMme CONTESSOTTO Sophie\nLORIOL DU COMTAT\nCARPENTRAS\nM. MATHIEU Guy Mme DAVIN Carole\nMme HATCHERIAN Christelle Mme DUBOEUF Sandrine\nMme BOUIX Margaux\nMALAUC\u00c8NE VAISON la ROMAINE\nM. ANDRIEUX-LOUER Henri Mme MEYNAUX Alexandrine\nMme LAURENT Carole Mme SAEZ Sandrine\nMme CARILLO-TRAMIER Rosine\nMAZAN PERNES les FONTAINES\nM. ACHARD Jean-Philippe M. CLAUDON St\u00e9phane M. ZAMBELLI Patrick\nMme JACQUES Christine\nM. BREMOND Julien\nMONTEUX MONTEUX\nMme ESPENON LACOMBE \nEvelyne\nM. OBER Jean-Claude M. BERTHE Simon\nMme GARNERO Annie\nM. PREVOT G\u00e9rard\nMORMOIRON PERNES les FONTAINES\nM. LECONTE Bernard M. AMIOT Jean-Pierre\nM. CHANTREL Denis Mme BASTOGNE Brigitte\nMme CONIL Sandrine\nMORNAS BOLLENE\nM. CONCHA Patrick Mme TRIAT Val\u00e9ry\nM. YVON Pascal Mme VANSTEELANDT Sylvie\nMme LESSCHAEVE Maryline\nORANGE\nORANGE Mme CHABANIS LAGIER \nChristiane\nSuppl\u00e9ant : Mme \nCHALANDON J\u00f6elle\nM. PROTO Ronan\nSuppl\u00e9ant : M. GASTOU Christian\nMme RENARD HALOUI Fabienne\nSuppl\u00e9ant : M. SAVIGNAN \nPatrick\nMme JOUFFRE Christiane\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n30\nSuppl\u00e9ant : M. BOUDIER Jean-\nMichel\nMme HANTZ GRABNER \nChantal\nSuppl\u00e9ant : M. BEGUELIN \nArmand\nPERNES LES FONTAINES PERNES les FONTAINES\nM. GORLIN Christian M. IGOULEN Robert\nMme CUNTY Anne M. GRAVIERE Jean-Claude\nMme CHAUVET Claudine\nPIOLENC PIOLENC\nMme LAVESQUE Gilberte M. BOUTINOT Georges M. FLORES Ga\u00ebthan\nMme COUDERC Chantal\nMme RICHAUD Patricia\nSABLET VAISON LA ROMAINE\nMme MEFFRE Mireille M. FROGER Jean-Claude Mme GAZZANO Olivia\nM. ISNARD Michel\nM. RAYNAUD Jean-Claude\nSAINT DIDIER PERNES les FONTAINES\nM. SAMIE Jean-Fran\u00e7ois Mme SILEM Myriam\nM. PAILLARD Alain M. MORENAS Adrien\nMme QUOIRIN Bernadette\nSAINTE C\u00c9CILE LES VIGNES BOLLENE\nM. TROMBETTA Bruno M. BRESSIEUX Pierre Mme BALAGUER Elodie\nM. RICHARD Thierry\nMme MESSELEKA Malika\nSARRIANS MONTEUX\nMme GRAS Corinne Mme BUSCA Corinne\nMme MERCIER Sandrine M. ADAM Denis\nMme REDONDO Belinda\nSAULT PERNES les FONTAINES\nMme ROUX-BARBAUX \nDominique\nM. ROUCHET Christian\nMme BOUYSSOU Corinne M. GIRE Bruno\nM. FERRO-STEYAERT Cyrille\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n31\nUCHAUX BOLLENE\nM. SIMLER Pierre Mme HAMMERLI Maryvonne\nM. MOUTARDE Etienne Mme MICHEL Anne-Marie\nM. BERMOND Anne-Marie\nVAISON LA ROMAINE VAISON la ROMAINE\nMme PINEAU Chantal Mme MARION Damienne\nM. ARNAUD-ICARD Jean-Pierre Mme RIGAUT Sophie\nMme MARTIN Dani\u00e8le\nVENASQUE PERNES LES FONTAINES\nMme TRIBEAUDOT Fran\u00e7oise Mme VIALE-PEYROL Laurence\nM. CARRON Jen-Claude M. BORRIONE Patrick\nM. CARON DE FROMENTEL \nBruno\nVIOL\u00c8S VAISON la ROMAINE\nMme DELAVIS Pascale Mme GOMEZ GONZALES C\u00e9line\nM. BARROT Gilles Mme EKINCI Julia\nMme COCQUELET Sylvie\nVISAN VALREAS\nM. JALIFIER Serge M. PROST Maurice\nMme LARGERON Myriam Mme TESTUD-ROBERT Corinne\nM. FERRIER Florent\nPREFECTURE DE VAUCLUSE - 84-2024-05-03-00006 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0DCL-BRTE-2024-026 Portant modification de l'arr\u00eat\u00e9\nn\u00b0DCL-BRTE-2024-010 du 29 janvier 2024 portant modification de l'arr\u00eat\u00e9 portant nomination des membres aux commissions de\ncontr\u00f4le charg\u00e9es de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales dans les communes pour le d\u00e9partement de Vaucluse\n32","date":"2024-05-07","first_seen_on":"2025-09-01T21:42:22+00:00","id":"87b231c7ea4726e00b6c69e95b9b70cc0e7e2b1d2495dd165e419bd44e31b20c","name":"recueil-84-2024-066-recueil-des-actes-administratifs-special-07 mai 2024","pdf_creation_date":"2024-05-07T12:52:54+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vaucluse.gouv.fr/contenu/telechargement/30589/234412/file/recueil-84-2024-066-recueil-des-actes-administratifs-special-07%20mai%202024.pdf"}