{"administration":"pref03","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Allier","content":"ALLIER\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b003-2025-078\nPUBLI\u00c9 LE 20 MAI 2025\nSommaire\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier /\nSecr\u00e9tariat de Direction\n03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0\nl'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026\ndans le d\u00e9partement de l'Allier (4 pages) Page 3\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand /\n03-2025-05-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA (1\npage) Page 8\n03-2025-03-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour\npublication (1 page) Page 10\n03-2025-05-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA (1 page) Page 12\n03-2025-05-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA (1 page) Page 14\n2\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Allier\n03-2025-05-20-00001\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne\n2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier 3\nDIRECTION D\u00c9PARTEMENTALE DES TERRITOIRES DE L'ALLIER\nExtrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture et \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-\n2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier\nArticle 1er : La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 tir (y compris la chasse \u00e0 l'arc) et de la chasse au \nvol est fix\u00e9e pour le d\u00e9partement de l'Allier  : du 21 septembre 2025 \u00e0 8 heures au 28 f\u00e9vrier 2026 au soir.\nArticle 2 : La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse \u00e0 courre, \u00e0 cor et \u00e0 cri est fix\u00e9e  : du 15 septembre  \n2025 au 31 mars 2026 au soir.\nArticle 3 : La p\u00e9riode d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la v\u00e9nerie sous terre est fix\u00e9e  : du 15 septembre 2025 au 15  \njanvier 2026 au soir.\nL'exercice de la v\u00e9nerie du blaireau est autoris\u00e9 pendant les p\u00e9riodes compl\u00e9mentaires allant : du 1 er juillet \n2025 \u00e0 l'ouverture de la v\u00e9nerie sous terre et du 15 mai au 30 juin 2026.\nArticle 4 : Par d\u00e9rogation \u00e0 l'article 1 er ci-dessus, les esp\u00e8ces de gibier figurant au tableau ci-apr\u00e8s ne peuvent \u00eatre  \nchass\u00e9es \u00e0 tir que pendant les p\u00e9riodes comprises entre les dates et aux conditions sp\u00e9cifiques de chasse suivantes :\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier 4\nEsp\u00e8ces de gibier Dates\nd'ouverture\nDates de\ncl\u00f4ture Conditions sp\u00e9cifiques de chasse\nGibier s\u00e9dentaire :\nPerdrix rouge et grise Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n7 d\u00e9cembre \n2025\n28 f\u00e9vrier 2026\nDans  les  \u00e9tablissements  professionnels  de  chasse  \u00e0  \ncaract\u00e8re commercial, pour les animaux issus d'\u00e9levage  \n(cf. article 7). \nCoq faisan et poule \nfaisane\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n25 janvier 2026 R\u00e9glementation  particuli\u00e8re  pour  le  plan  de  gestion \nAumance et Courget (cf. annexe).\n28 f\u00e9vrier 2026\nDans  les  \u00e9tablissements  professionnels  de  chasse  \u00e0  \ncaract\u00e8re commercial, pour les animaux issus d'\u00e9levage  \n(cf. article 7).\nLi\u00e8vre Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n11 novembre \n2025\nR\u00e9glementation particuli\u00e8re pour les communes en plan  \nde gestion (cf. annexe).\nLapin de garenne Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nLa chasse du lapin peut \u00eatre pratiqu\u00e9e \u00e0 l'aide du furet\nRenard 1er juin 2025 28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale, seules les personnes ayant \u00e9t\u00e9  \nautoris\u00e9es \u00e0 chasser le chevreuil ou le sanglier peuvent  \n\u00e9galement chasser le renard dans les m\u00eames conditions.\nMust\u00e9lid\u00e9s, Blaireau Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nCorbeau freux, \nCorneille noire, Pie \nbavarde, Geai des \nch\u00eanes, Etourneau \nsansonnet\nOuverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nCerf Sika Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale\n28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nSans modalit\u00e9 particuli\u00e8re. \nLe pr\u00e9l\u00e8vement devra \u00eatre signal\u00e9 \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration \nd\u00e9partementale des Chasseurs.\nAnimaux soumis au plan de chasse \u00e0 tir  :\nChevreuil 1er juin 2025 28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nDu  1er juin  \u00e0  l'ouverture  g\u00e9n\u00e9rale,  chasse  du  brocard \nuniquement, \u00e0 l'approche  ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien (sauf  \nchien  de  sang),  par  les  d\u00e9tenteurs  d'une  d\u00e9cision  \nd'attribution de plan de chasse  ou leur d\u00e9l\u00e9gataire par  \n\u00e9crit.\nDaim 1er juin 2025 28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nDu 1 er juin \u00e0 l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale , le daim ne peut \u00eatre  \nchass\u00e9 qu'\u00e0 l'approche ou \u00e0 l'aff\u00fbt, sans chien (sauf chien  \nde sang), par les d\u00e9tenteurs d'une d\u00e9cision d'attribution de  \nplan de chasse ou leur d\u00e9l\u00e9gataire par \u00e9crit.\nSanglier 1er juin 2025 31 mai 2026 au \nsoir\nLe  sanglier  est  soumis  \u00e0  plan  de  chasse  dans  le  \nd\u00e9partement de l'Allier.\nDu 1er juin au 31 juillet 2025,  le sanglier peut \u00eatre chass\u00e9,  \n\u00e0 l'aff\u00fbt et \u00e0 l'approche, sans chien (sauf chien de sang),  \npar les d\u00e9tenteurs d'une d\u00e9cision d'attribution de plan de  \nchasse ou leur d\u00e9l\u00e9gataire par \u00e9crit.\nDu  1er ao\u00fbt  2025  au  31  mars  2026,  ouverture  sans \nmodalit\u00e9 particuli\u00e8re.\nDu  1er avril au 31 mai 2026, la chasse du sanglier peut  \n\u00eatre pratiqu\u00e9e uniquement pour la protection des semis, \u00e0  \nl'aff\u00fbt  ou  \u00e0  l'approche,  voire  en  battue  \u00e0  titre  \nexceptionnel, apr\u00e8s autorisation pr\u00e9fectorale d\u00e9livr\u00e9e au  \nd\u00e9tenteur du droit de chasse.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier 5\nCerf \u00c9laphe 27 septembre \n2025\n28 f\u00e9vrier 2026 \nau soir\nOiseaux de passage :\nLes dates d'ouverture et de fermeture de la chasse des oiseaux de passage sont fix\u00e9es par le ministre charg\u00e9  \nde la chasse.\nB\u00e9casse des bois Ouverture \ng\u00e9n\u00e9rale 20 f\u00e9vrier 2026\nRespect des obligations du pr\u00e9l\u00e8vement maximal autoris\u00e9  \n(PMA), soit par chasseur : \n\u2013 30 oiseaux maximum par saison \n\u2013 6 oiseaux par semaine \n\u2013 3 oiseaux par jour \n\u2013 tenue d'un carnet de pr\u00e9l\u00e8vement et dispositif de  \nmarquage ou Chassadapt\n\u2013 la chasse de la b\u00e9casse \u00e0 la pass\u00e9e est interdite en  \ntout temps ainsi que la chasse \u00e0 la croule\nGibier d'eau     : \nLes dates d'ouverture et de fermeture de la chasse du gibier d'eau sont fix\u00e9es par le ministre charg\u00e9 de la  \nchasse.\nAvant l'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, les esp\u00e8ces de gibier d'eau ne peuvent \u00eatre chass\u00e9es que dans les  \nmarais non ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et nappes d'eau. La recherche  \net le tir de ces gibiers ne sont autoris\u00e9s qu'\u00e0 distance maximale de trente m\u00e8tres de la nappe d'eau sous  \nr\u00e9serve de disposer du droit de chasse sur celle-ci.\nArticle 5 : La chasse de la Tourterelle des bois, de la G\u00e9linotte des bois, de la Barge \u00e0 queue noire et du  \nCourlis cendr\u00e9 est interdite sur l'ensemble du d\u00e9partement.\nArticle 6 : La chasse en temps de neige est interdite \u00e0 l'exception de :\n- la chasse \u00e0 tir des animaux soumis au plan de chasse : chevreuil, cerf \u00e9laphe, daim, sanglier,\n- la chasse \u00e0 courre des animaux, qu'ils soient soumis ou non \u00e0 un plan de chasse,\n- la v\u00e9nerie sous terre du renard, du ragondin et du blaireau,\n- la chasse \u00e0 tir du renard, du rat musqu\u00e9 et du ragondin,\n- la chasse au vol du lapin de garenne,\n- la chasse au gibier d'eau sur les fleuves (\u00e0 l'exception du Domaine Public Fluvial de la Loire), rivi\u00e8res,  \ncanaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et marais non ass\u00e9ch\u00e9s, le tir au-dessus de la nappe d'eau \u00e9tant seul autoris\u00e9,\n- la chasse des oiseaux issus d'\u00e9levage des esp\u00e8ces perdrix grise, perdrix rouge et faisans de chasse, dans les  \n\u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial vis\u00e9s au II de l'article L. 424-3 du code de  \nl'environnement.\nArticle 7 :  Les \u00e9tablissements professionnels de chasse \u00e0 caract\u00e8re commercial peuvent \u00eatre form\u00e9s de  \nterrains ouverts ou de terrains clos au sens I de l'article L 424-3 du code de l'environnement. Ils poss\u00e8dent  \ncette qualit\u00e9 par l'inscription au registre du commerce ou au r\u00e9gime agricole. Leur activit\u00e9 est soumise \u00e0  \nd\u00e9claration aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet du d\u00e9partement et donne lieu \u00e0 la tenue d'un registre.\nPendant la p\u00e9riode de chasse d\u00e9rogatoire  (chasse entre la fermeture sp\u00e9cifique et la fermeture g\u00e9n\u00e9rale  ; \nchasse en temps de neige) de la p erdrix et du faisan, seuls les oiseaux porteurs d'un signe distinctif d\u00e9fini  \npar l'arr\u00eat\u00e9 du 8 janvier 2014, peuvent \u00eatre chass\u00e9s. \nArticle 8 :  La chasse n'est ouverte que le jour. Le jour est l\u00e9galement d\u00e9fini comme commen\u00e7ant une heure  \navant le lever du soleil et se terminant une heure apr\u00e8s son coucher au chef-lieu du d\u00e9partement (Moulins).  \nToutefois, le gibier d'eau peut \u00e9galement \u00eatre chass\u00e9 deux heures avant le lever du soleil et deux heures  \napr\u00e8s son coucher dans les marais non-ass\u00e9ch\u00e9s, sur les fleuves, rivi\u00e8res, canaux, r\u00e9servoirs, lacs, \u00e9tangs et  \nnappes d'eau et dans les 30 m\u00e8tres qui bordent ces milieux sous r\u00e9serve de disposer du droit de chasse sur  \nnappe d'eau.\nCes dispositions ne s'appliquent pas aux jours d'ouvertures de la chasse pour lesquels des horaires sont stipul\u00e9s dans le \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. \nArticle 9  : Conform\u00e9ment \u00e0 l'article L. 425-5 du code de l'environnement,  le nourrissage en vue de  \nconcentrer des sangliers sur un territoire est interdit.\nL'agrainage est interdit sur les communes suivantes  : Beaulon, Le-Brethon, Meaulne-Vitray, Paray-le-Fr\u00e9sil, Pouzy-\nM\u00e9sangy, Saint-L\u00e9opardin-d'Augy, Ur\u00e7ay, Vallon-en-Sully.\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier 6\nPour les autres communes du d\u00e9partement, les op\u00e9rations d'agrainage dissuasives respectent les conditions  \nsuivantes :\n1\u00b0  La  personne  qui  souhaite  les  mettre  en  \u0153uvre  communique, via  la  convention  index\u00e9e  au  sch\u00e9ma \nd\u00e9partemental de gestion cyn\u00e9g\u00e9tique, leur localisation et les modalit\u00e9s de suivi avant le 15 juin et, le cas  \n\u00e9ch\u00e9ant, les modifications qu'elle y apporte ult\u00e9rieurement, \u00e0 la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs,  \nqui peut s'y opposer.\n2\u00b0 L'agrainage est lin\u00e9aire et dispers\u00e9.  Seul le ma\u00efs est autoris\u00e9 pour agrainer, l'emploi de tout autre  \nproduit d'origine animale ou v\u00e9g\u00e9tal est strictement interdit.\n3\u00b0 Les tra\u00een\u00e9es doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es sur l'ensemble du massif \u00e0 une distance minimum de 300 m\u00e8tres  \ndes cultures les plus proches ainsi que des routes, et sur une longueur minimale de 300 m\u00e8tres par  \ntron\u00e7on.\n4\u00b0 L'agrainage par poste fixe, avec ou sans distributeur d'aliments (auge, tr\u00e9mie) est interdit.\n5\u00b0 L'agrainage est interdit \u00e0 moins de 150 m\u00e8tres des postes d'aff\u00fbts.\n6\u00b0 Tout traitement int\u00e9gr\u00e9 \u00e0 la nourriture est interdit (anticoccidiens, vermifuges, etc.).\n7 \u00b0L'agrainage est autoris\u00e9 uniquement dans les surfaces bois\u00e9es de plus de 20  ha d'un seul tenant  : \npour les massifs bois\u00e9s inf\u00e9rieurs \u00e0 cette surface, toute forme d'agrainage du grand gibier est interdite.\n8\u00b0 La quantit\u00e9 maximale \u00e0 distribuer ne peut pas d\u00e9passer 50 kilos pour 100 hectares bois\u00e9s par semaine.\n9\u00b0 L'agrainage a lieu au plus deux jours fixes par semaine.\n10 \u00b0 L'agrainage du sanglier est autoris\u00e9 uniquement depuis la date de fermeture de sa chasse soit le  \n31 mars, jusqu'\u00e0 la date d'ouverture g\u00e9n\u00e9rale de la chasse, soit le 3\u1d49 dimanche de septembre.\n11\u00b0 L'agrainage du petit gibier reste autoris\u00e9 toute l'ann\u00e9e avec toutes graines \u00e0 l'exception du ma\u00efs.\nArticle 10 : Tout recours contentieux contre le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 devra \u00eatre pr\u00e9sent\u00e9 devant le tribunal administratif de  \nClermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication. La juridiction administrative peut aussi  \n\u00eatre saisie aussi par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.\nArticle 11 :  Le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des Territoires, le commandant du  \ngroupement  de  Gendarmerie,  le  pr\u00e9sident  de  la  f\u00e9d\u00e9ration  d\u00e9partementale  des  Chasseurs,  le  chef  du  service \nd\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9, l'agence interd\u00e9partementale Berry-Bourbonnais de l'Office  \nNational des For\u00eats, les fonctionnaires et agents plac\u00e9s sous leurs ordres, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne,  \nde l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et affich\u00e9 dans toutes les communes.\nFait \u00e0 YZEURE, le 20 mai 2025\nP/le Pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\nNicolas HARDOUIN\nDirecteur D\u00e9partemental des Territoires\n03_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Allier - 03-2025-05-20-00001 - Extrait de l'Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 979/25 relatif \u00e0 l'ouverture\net \u00e0 la cl\u00f4ture de la chasse pour la campagne 2025-2026 dans le d\u00e9partement de l'Allier 7\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n03-2025-05-05-00005\nArr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA 8\nEenACADEMIEDE CLERMONT-FERRAND\nFraternit\u00e9\nA\nMA  TTT TT TT  sess a en\n3\n7 oO To vie s\n7 7 \u2014 vie s\n-cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n \n \n       \n \n             \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACAD\u00c9MIQUE \nCHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES CONSEILLERS PRINCIPAUX \nD'EDUCATION STAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AUX \nFONCTIONS DE CONSEILLER PRINCIPAL D'EDUCATION \nSESSION 2025 \n \nLa Rectrice, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 70-738 du 12 ao\u00fbt 1970 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des conseillers principaux \nd'\u00e9ducation ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de certains \npersonnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires , \n \nARR\u00caTE \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des conseillers principaux \nd'\u00e9ducation stagiaires, \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au \ncertificat d'aptitude aux fonctions de conseiller principal d'\u00e9ducation, session 2025, est constitu\u00e9 comme \nsuit : \n \nPr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Charles MORACCHINI, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \n \nVice-Pr\u00e9sidente : \n \nMadame Annie BALLARIN, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \n \nMembres : \n \nMonsieur Olivier LOPEZ, IA-IPR \u00e9tablissement et vie scolaire \nMadame Sandrine MOURIER-STOPAR, proviseure du lyc\u00e9e Gergovie \u2013 Clermont Ferrand \nMadame Catherine WAVRANT, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Marie Laurencin - Riom \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nVirginie DUPONT \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00005 - Arr\u00eat\u00e9 composition jury CPE 2025 pour RAA 9\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n03-2025-03-10-00009\nArr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour\npublication\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 10\nEnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nCAPES OU CAPET\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 10 MARS 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY \nACAD\u00c9MIQUE CHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS \nSTAGIAIRES EN VUE DE L'ADMISSION AU CAPES OU CAPET \n-SESSION 2025- \n \n \nLe Recteur, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 72-581 du 4 juillet 1972 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs certifi\u00e9s ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires  ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, \n\u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au CAPES ou au CAPET \nsession 2025, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sidente :  \n \nMadame Annabelle RESTOY, doyenne des IA-IPR \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMonsieur No\u00ebl GORGE, IA-IPR lettres \n \nMembres titulaires : \n \nMadame Adeline DUBOIS, IA-IPR espagnol \nMonsieur Nicolas OLIVIER, enseignant chercheur \nMonsieur Ga\u00ebtan PERRIN, IA-IPR math\u00e9matiques  \nMadame Agn\u00e8s PILANDON, proviseure du lyc\u00e9e professionnel Gustave Eiffel- Gannat \n \nMembre suppl\u00e9ant : \n \nMadame Marianne PIERROT, IA-IPR arts plastiques \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \nSign\u00e9 \n \n \nKarim BENMILOUD \n \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-03-10-00009 - Arr\u00eat\u00e9 jury CERTIFIES PUBLIC 2025 pour publication 11\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n03-2025-05-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 12\nEnACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n)U CAPEPS\nCAPEPS\n \n \n       \n \n           \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACAD\u00c9MIQUE \nCHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS D'EPS STAGIAIRES \nEN VUE DE L'OBTENTION DU CAPEPS \n-SESSION 2025- \n \n \n \n \nLa Rectrice, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 80-627 du 4 ao\u00fbt 1980 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs d'\u00e9ducation \nphysique et sportive ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires  ; \n \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1  : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs  d'EPS \nstagiaires \u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au CAPEPS  \nsession 2025, est constitu\u00e9 comme suit : \n \nPr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Jean-Marc BODET, IA-IPR EPS \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMadame Marie-Estelle ROUVE, IA-IPR EPS \n \n \nMembres : \n \nMonsieur Fabien DETALLE, IA-IPR EPS \nMadame Isabelle GERMAIN, principale du coll\u00e8ge Henri Pourrat - Ceyrat  \nMadame Catherine WAVRANT, proviseure de lyc\u00e9e professionnel Marie Laurencin -  Riom \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \n \n \nsign\u00e9 \n \n \nVirginie DUPONT \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 jury PEPS PUBLIC 2025 pour RAA 13\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de\nClermont-Ferrand\n03-2025-05-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA\n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA 14\nEsACADEMIEDE CLERMONT-FERRANDLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\n \n \n       \n \n           \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 RECTORAL EN DATE DU 5 MAI 2025 PORTANT COMPOSITION DU JURY ACAD\u00c9MIQUE \nCHARG\u00c9 D'APPR\u00c9CIER L'APTITUDE PROFESSIONNELLE DES PROFESSEURS STAGIAIRES EN VUE \nDE L'ADMISSION AU CERTIFICAT D'APTITUDE AU PROFESSORAT DE LYCEE PROFESSIONNEL  \n-SESSION 2025- \n \n \n \n \nLa Rectrice, \n \nVu le code de l'\u00e9ducation ; \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 92-1189 du 6 novembre 1992 modifi\u00e9 relatif au statut particulier des professeurs de lyc\u00e9e \nprofessionnel ;  \nVu le d\u00e9cret n\u00b0 94-874 du 7 octobre 1994 modifi\u00e9 fixant les dispositions communes applicables aux \nstagiaires de l'Etat et de ses \u00e9tablissements publics ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 1er juillet 2013 relatif au r\u00e9f\u00e9rentiel des comp\u00e9tences professionnelles des m\u00e9tiers du \nprofessorat et de l'\u00e9ducation ;  \nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014 modifi\u00e9 fixant les modalit\u00e9s de stage, d'\u00e9valuation et de titularisation de \ncertains personnels enseignants et d'\u00e9ducation de l'enseignement du second degr\u00e9 stagiaires  ; \n \n \nARR\u00caTE \n \n \n \nARTICLE 1 : Le jury acad\u00e9mique, charg\u00e9 d'appr\u00e9cier l'aptitude professionnelle des professeurs stagiaires, \n\u00e9valu\u00e9s selon les modalit\u00e9s de l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2014, en vue de l'admission au certificat d'aptitude au \nprofessorat de lyc\u00e9e professionnel, session 2025, est constitu\u00e9 comme suit : \n \n \nPr\u00e9sidente :  \n \nMadame Agn\u00e8s DANTIL, doyenne des IEN.ET-EG  \n \nVice-Pr\u00e9sident :  \n \nMonsieur Damien ROQUESSALANE, I.E.N. ET-EG lettres anglais \n \nMembres titulaires : \n \nMonsieur Gilles CEYRAS, proviseur LP Rabelais \u2013 Brassac les Mines \nMonsieur Laurent DEQUAIRE, I.E.N. ET-EG STI \nMadame Maud LEROY, proviseure Lyc\u00e9e g\u00e9n\u00e9ral et technologique Jean Zay - THIERS \nMadame Pascale MARCHAIS, I.E.N. ET-EG arts appliqu\u00e9s \nMadame Marianne WOOLLVEN, enseignante chercheuse \n \nMembre suppl\u00e9ant : \n \nMonsieur Olivier ARROYO, I.E.N. ET-EG math\u00e9matiques sciences physiques \n \n \nARTICLE 2 : Monsieur le Secr\u00e9taire G\u00e9n\u00e9ral de l'acad\u00e9mie est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.  \n \n \nsign\u00e9 \n \nVirginie DUPONT \n63_REC_Rectorat de l'Acad\u00e9mie de Clermont-Ferrand - 03-2025-05-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 jury PLP du public 2025 pour RAA 15","date":"2025-05-20","first_seen_on":"2025-05-20T14:04:41+00:00","id":"87c08470033f0d797560b5950e1d9e23fd001194064dbd615d66d73384efda4d","name":"recueil nr sp\u00e9cial - \u00e9dit\u00e9 le 20 mai 2025","pdf_creation_date":"2025-05-20T13:50:48+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.allier.gouv.fr/contenu/telechargement/18020/123298/file/recueil-03-2025-078-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}