{"administration":"pref07","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Ard\u00e8che","content":"ARD\u00c8CHE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b007-2024-081\nPUBLI\u00c9 LE 19 AVRIL 2024\nSommaire\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che / Service\nEnvironnement\n07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees (4\npages) Page 3\n07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL (2 pages) Page 8\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Bureau de la repr\u00e9sentation de\nl'Etat et de la communication interministerielle\n07-2024-04-16-00004 - Acte de courage et d\u00e9vouement \nJocelyn\nSOUBEYRAND (1 page) Page 11\n07-2024-04-16-00005 - Lettre de f\u00e9licitations \nCapitaine Le Pos\u00e9idon (1\npage) Page 13\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che / 07_PREF_Service des S\u00e9curit\u00e9s\n07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin (4 pages) Page 15\n2\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-04-19-00001\nAP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees 3\nrrPR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection d\u00e9partementale des\nterritoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 \nportant autorisation de p\u00e9n\u00e9trer sur les propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es pour r\u00e9aliser des\ninventaires naturalistes sur certains secteurs du site Natura 2000 N\u00b0 FR8201658\n\u00ab Vall\u00e9e de l'Eyrieux et ses affluents \u00bb et l'Espace Naturel Sensible \u00ab Bouti\u00e8res \u00bb\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement, notamment son article L.411-A alin\u00e9a V,\nVu la  loi  du  29  d\u00e9cembre  1892  sur  les  dommages  caus\u00e9s  \u00e0  la  propri\u00e9t\u00e9  priv\u00e9e  par\nl'ex\u00e9cution des travaux publics,\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2009-1484 du 3 d\u00e9cembre 2009 relatif aux directions d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024  n\u00b0 07-2024-03-22-00007 portant d\u00e9l\u00e9gation de\nsignature au directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars  2024 n\u00b0 07-2024-03-25-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation\nde signature ;\nConsid\u00e9rant la demande en date du 04 avril 2024 pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident du Syndicat\nMixte du Parc Naturel r\u00e9gional des Monts d'Ard\u00e8che, sollicitant l'autorisation de p\u00e9n\u00e9trer\ndans  les  propri\u00e9t\u00e9s  priv\u00e9es  pour  proc\u00e9der  aux  op\u00e9rations  n\u00e9cessaires  aux  suivis\nd'esp\u00e8ces et d'habitats dans le cadre et sur les territoires couvert par les d\u00e9marches\nNatura  2000  pour  le  site  \u00ab Vall\u00e9e  de  l'Eyrieux  et  ses  affluents \u00bb  et  l'Espace  Naturel\nSensible \u00ab  Bouti\u00e8res \u00bb, \nConsid\u00e9rant l'absence de d\u00e9possession des propri\u00e9taires,\nSUR PROPOSITION de la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che,\nARR\u00caTE :\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees 4\nArticle 1  er   : \nEn vue d'ex\u00e9cuter les op\u00e9rations n\u00e9cessaires \u00e0 la r\u00e9alisation  d'inventaires naturalistes li\u00e9s au\nsuivi  de  l'\u00e9tat  de  conservation  des  habitats  naturels  et  esp\u00e8ces  d'int\u00e9r\u00eat  communautaire,\nr\u00e9pondant aux objectifs du document  d'objectifs et document  unique de gestion  du site\nNatura 2000  FR8201658 \u00ab  Vall\u00e9e de l'Eyrieux et ses affluents  \u00bb et l'Espace Naturel Sensible\n\u00ab Bouti\u00e8res \u00bb, ainsi que pour la r\u00e9alisation de diff\u00e9rents suivis d'esp\u00e8ces tel que la loutre, le\ncastor, le sonneur \u00e0 ventre jaune, l'\u00e9crevisse \u00e0 pieds blancs, le busard cendr\u00e9, les odonates, le\nbruan ortolan, la minuartie visqueuse,\u2026 les agents de la direction r\u00e9gionale de l'environnement\n(DREAL)  et  ceux  auxquels  cette  administration  aura  d\u00e9l\u00e9gu\u00e9  ses  droits  sont  autoris\u00e9s  \u00e0\nproc\u00e9der, dans les communes list\u00e9es ci-apr\u00e8s, \u00e0 toutes les op\u00e9rations qu'exigent leurs travaux,\ndont les visites de terrains, les photographies et autres supports d'inventaires, ou toute autre\nop\u00e9ration  que  l'\u00e9tude  rend  indispensable,  et,  \u00e0  cet  effet,  \u00e0  p\u00e9n\u00e9trer  dans  les  propri\u00e9t\u00e9s\npriv\u00e9es, closes ou non closes (\u00e0 l'exception des locaux consacr\u00e9es \u00e0 l'habitation), \u00e0 franchir les\nmurs et autres cl\u00f4tures et obstacles qui pourraient entraver leurs op\u00e9rations.\nLes communes  concern\u00e9es, sur leur partie incluse dans le site  B6 -  Natura 2000  FR8201658\n\u00ab Vall\u00e9e de l'Eyrieux et ses affluents  \u00bb et l'Espaces Naturels Sensibles \u00ab  Bouti\u00e8res \u00bb sont les\nsuivantes  : \nEn Ard\u00e8che : Accons, Ajoux, Albon-d'Ard\u00e8che, Beauchastel, Beauv\u00e8ne, Belsentes, Chalencon,\nCreysseilles, Duni\u00e8re-sur-Eyrieux, Genestelle, Gilhac-et-Bruzac, Gluiras, Issamoulenc,  Laviolle,\nLes-Olli\u00e8res-sur-Eyrieux,  Marcols-les-eaux,  M\u00e9zilhac,  Pranles,  Saint-Barth\u00e9l\u00e9my-le-Meil,  Saint-\nChristol,  Saint-Etienne-de-Serre,  Saint-Fortunat-sur-Eyrieux,   Saint-Genest-Lachamp,  Saint-\nJoseph-des-Bancs,  Saint-Julien-du-Gua,  Saint-Julien-le-Roux,   Saint-Laurent-du-Pape,  Saint-\nMaurice-en-Chalen\u00e7on,  Saint-Michel-de-Chabrillanoux,  Saint-Michel-d'Aurance,  Saint-\nPierreville, Saint-Sauveur-de-Montagut, Saint-Vincent-de-Durfort, Silhac, Vall\u00e9es d'Antraigues-\nAsperjoc, Vernoux-en-Vivarais, La-Voulte-sur-Rh\u00f4ne.\nArticle 2 : \nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e de la date de signature du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 jusqu'au :\n- du 09 avril au 31 ao\u00fbt 2024 , pour Madame Candice Peigne, stagiaire en Master 2 Science de\nl'eau, parcours gestion des habitats et des bassins versants de l'universit\u00e9 de Rennes, en charge\ndu suivi du Sonneur \u00e0 ventre jaune ;\n- du 01 mai au 30 juin 2024,  pour Monsieur Adrien Durand,  stagiaire en BTS GPN, en charge de\nl'inventaire du Ciste de Pouzolz.\nArticle 3 : \nLes personnes b\u00e9n\u00e9ficiaires de la pr\u00e9sente autorisation devront \u00eatre en possession d'une copie\ncertifi\u00e9e  conforme  au  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ainsi  que  d'un  ordre  de  mission,  qui  devront  \u00eatre\npr\u00e9sent\u00e9s \u00e0 toute r\u00e9quisition.\nArticle 4 : \nL'introduction des agents dans les propri\u00e9t\u00e9s closes autres que les maisons d'habitation ne\npourra, cependant, avoir lieu qu'apr\u00e8s notification du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au propri\u00e9taire ou, en son\nabsence, au gardien de la propri\u00e9t\u00e9. A d\u00e9faut de gardien connu demeurant dans la commune,\nle d\u00e9lai ne courra qu'\u00e0 partir de la notification au propri\u00e9taire faite en mairie.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees 5\nArticle 5 : \nD\u00e9fense  est  faite  aux  propri\u00e9taires  d'opposer  aux  personnes  b\u00e9n\u00e9ficiaires  de  la  pr\u00e9sente\nautorisation, et charg\u00e9es de cette \u00e9tude, toute forme de trouble, d'entrave, d'emp\u00eachement\ndans leurs propri\u00e9t\u00e9s.\nArticle 6 : \nLes  maires  des  communes  concern\u00e9es  sont  invit\u00e9s  \u00e0  pr\u00eater  leurs  concours  et,  au  besoin,\nl'appui de leur autorit\u00e9 pour \u00e9carter les difficult\u00e9s auxquelles pourrait donner lieu l'ex\u00e9cution\ndes op\u00e9rations envisag\u00e9es.\nEn cas d'opposition \u00e0 ces op\u00e9rations, il est enjoint aux fonctionnaires municipaux et \u00e0 tous les\nagents  de  la  force  publique  d'intervenir  pour  assurer  l'ex\u00e9cution  des  dispositions  qui\npr\u00e9c\u00e8dent.\nArticle 7 : \nLes indemnit\u00e9s qui pourraient \u00eatre dues pour dommages caus\u00e9s aux propri\u00e9taires seront \u00e0 la\ncharge de l'administration. A d\u00e9faut d'entente amiable, elles seront r\u00e9gl\u00e9es par le tribunal\nadministratif.\nArticle 8 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 et affich\u00e9 dans les communes list\u00e9es \u00e0 l'article n\u00b01 ci-avant, \u00e0 la\ndiligence des maires au moins dix jours avant le d\u00e9but des op\u00e9rations d'inventaire.\nUn certificat constatant l'accomplissement de cette formalit\u00e9 sera adress\u00e9 par chaque maire\nau directeur de la direction d\u00e9partementale des territoires de l'Ard\u00e8che, qui lui se chargera\nd'en informer la direction r\u00e9gionale en charge de l'environnement.\nArticle 9 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera p\u00e9rim\u00e9 de plein droit s'il n'est pas suivi d'ex\u00e9cution dans les six mois \u00e0\npartir de sa date de signature. \nArticle 10 : \nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de sa\npublication,  d'un  recours  gracieux  aupr\u00e8s  de  la  pr\u00e9f\u00e8te  de  l'Ard\u00e8che  ou  d'un  recours\nhi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de la transition \u00e9cologique (MTE), ou d'un recours contentieux\ndevant le Tribunal Administratif de Lyon. \nLe tribunal administratif peut \u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr.\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees 6\nArticle 11 : \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture, le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che,\nles  maires  des  communes  list\u00e9es  \u00e0  l'article  n\u00b01,  le  commandant  du  groupement  de\ngendarmerie  de  l'Ard\u00e8che,  la  cheffe  du  service  d\u00e9partemental  de  l'office  fran\u00e7ais  de  la\nbiodiversit\u00e9 sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera notifi\u00e9e au Syndicat Mixte du\nParc Naturel r\u00e9gional des Monts d'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e \u00e0 la DREAL et \u00e0 l'OFB.\nPrivas, le 19 avril 2024\n             Pour la pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour le Directeur d\u00e9partemental des Territoires,\n       \n       L'adjoint au chef du Service environnement\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00001 - AP 2022 PNRMA B6 acces  proprietes  privees 7\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires de l'Ard\u00e8che\n07-2024-04-18-00004\nAP destruction chevreuil LE TEIL\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL 8\nE -PR\u00c9F\u00c8TE .DE L'ARD\u00c8CHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nDirection D\u00e9partementale\ndes  Territoires de l'Ard\u00e8che\nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL n\u00b0  \nchargeant M. LAUNAY Marcel de d\u00e9truire\nles chevreuils sur le territoire communal du TEIL\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'environnement notamment les articles L.427 .1 \u00e0 L.427 .6 ;\nVU le code de l'environnement notamment les articles R.427 .1 \u00e0 R.427 .4 ;\nVU  le  d\u00e9cret  n\u00b0  2009-1484  du  3  d\u00e9cembre  2009  relatif  aux  directions  d\u00e9partementales\ninterminist\u00e9rielles,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 14 juin 2010 relatif aux de lieutenants de louveterie,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-03-01-003 du 1 er mars 2019 relatif aux conditions de s\u00e9curit\u00e9 des\nmesures administratives de destruction des animaux sauvages et au service des lieutenants de\nlouveterie dans le d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 07-2019-12-11-013 du 11 d\u00e9cembre 2019 fixant la liste des 26 lieutenants de\nlouveterie sur les 21 circonscriptions du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che,\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 mars 2024 n\u00b0 07-2024-03-22-00007 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature au\ndirecteur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 25 mars 2024 n\u00b0 07-2024-03-25-00004 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature\n;\nCONSIDERANT la demande du pr\u00e9sident de l'ACCA de la commune du TEIL\nCONSIDERANT  l'avis favorable  du pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale des chasseurs de\nl'Ard\u00e8che,\nCONSIDERANT que des d\u00e9g\u00e2ts et des nuisances caus\u00e9s par les chevreuils ont \u00e9t\u00e9 constat\u00e9s sur le\nterritoire de la commune du TEIL,\nCONSIDERANT que l'acuit\u00e9 des nuisances caus\u00e9s par les chevreuils, les risques que l'abondance et\nla localisation de ces animaux font courir, l'importance des d\u00e9g\u00e2ts agricoles constat\u00e9s dans l'unit\u00e9\nde gestion, conf\u00e8rent \u00e0 la destruction de ces animaux un caract\u00e8re d'urgence qui s'oppose \u00e0 la\nconsultation du public pr\u00e9vue \u00e0 l'article L.123-19-1 du code de l'environnement, qu'il y a lieu de\nconstater l'urgence pr\u00e9vue par le premier alin\u00e9a de l'article L.123-19-3 de ce m\u00eame code et de\nrenoncer \u00e0 la consultation du public m\u00eame pour un d\u00e9lai r\u00e9duit, \nSur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che,\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL 9\nArr\u00eate\nArticle 1 : M. LAUNAY Marcel Lieutenant de louveterie du d\u00e9partement de l'Ard\u00e8che est charg\u00e9 de\nd\u00e9truire les chevreuils compromettant la s\u00e9curit\u00e9 et les cultures, par tout moyen autoris\u00e9 par la\nr\u00e9glementation, sur le territoire communal du TEIL.\nCes op\u00e9rations auront lieu du 18 avril 2024 au 21 mai 2024.\n  \nArticle  2 :  Le  lieutenant  de  louveterie  susnomm\u00e9  d\u00e9terminera  les  modalit\u00e9s  et  le  nombre\nd'op\u00e9rations \u00e0 ex\u00e9cuter conform\u00e9ment \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 1er mars 2019 susvis\u00e9.\nArticle 3 : La destination des animaux tu\u00e9s sera fix\u00e9e par le lieutenant de louveterie. \nChaque  chevreuil  d\u00e9truit  sera  dot\u00e9  d'un  bracelet  de  plan  de  chasse  pr\u00e9lev\u00e9  sur  l'attribution\nindividuelle de l'ACCA du TEIL. Le pr\u00e9sident de l'ACCA remettra au lieutenant de louveterie les\nbracelets en nombre n\u00e9cessaire \u00e0 la premi\u00e8re demande de sa part. Le pr\u00e9sident de l'ACCA du TEIL\nsera  tenu  inform\u00e9  des  caract\u00e9ristiques  des  chevreuils  d\u00e9truits  pour  lui  permettre  de  faire  les\nd\u00e9clarations n\u00e9cessaires \u00e0 la FDC. Le pr\u00e9sident de l'ACCA proc\u00e9dera \u00e0 ces d\u00e9clarations.\nArticle 4 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de\nsa notification, d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'Ard\u00e8che ou d'un recours hi\u00e9rarchique\naupr\u00e8s de la ministre de la transition \u00e9cologique (MTE), ou d'un recours contentieux devant le\ntribunal administratif de Lyon.\nLe tribunal administratif peut-\u00eatre saisi d'une requ\u00eate d\u00e9pos\u00e9e sur le site www.telerecours.fr. \n \nArticle 5 : Le directeur d\u00e9partemental des territoires de l'Ard\u00e8che, M. LAUNAY Marcel lieutenant de\nlouveterie, le pr\u00e9sident de l'ACCA du TEIL, sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera\npubli\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che et dont copie sera adress\u00e9e\nau commandant du groupement de gendarmerie, au pr\u00e9sident de la f\u00e9d\u00e9ration d\u00e9partementale\ndes chasseurs,  \u00e0 la cheffe du  service d\u00e9partemental  de l'Office fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  au\ndirecteur de l'agence interd\u00e9partementale de l'Office national des for\u00eats \u00e0 VALENCE,  au maire du\nTEIL et au pr\u00e9sident de l'A.C.C.A. du TEIL\nPrivas, le 18 avril 2024\nPour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,\npour le directeur d\u00e9partemental des territoires,\nLe Responsable du P\u00f4le Nature\n\u00ab sign\u00e9 \u00bb\nChristian DENIS\n07_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-18-00004 - AP destruction chevreuil LE TEIL 10\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-04-16-00004\nActe de courage et d\u00e9vouement \nJocelyn SOUBEYRAND\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-16-00004 - Acte de courage et d\u00e9vouement \nJocelyn SOUBEYRAND 11\nEx CabinetPR\u00c9F\u00c8TEDE L'ARD\u00c8CHELsbert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PR\u00c9FECTORAL n\u00b0La Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,VU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 relatif \u00e0I'attribution de la m\u00e9daille pour actes de courage et de d\u00e9vouement ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attributionde la distinction susvis\u00e9e ;VU le rapport et le m\u00e9moire du colonel Vincent HONORE, Directeur D\u00e9partemental duService d'Incendie et de Secours de Privas (07), pr\u00e9cisant les conditions dans lesquellesest intervenu le 14 mai 2022, le Sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND, en poste au CRTA-CODIS de Privas (07) ;CONSID\u00c9RANT le courage, le sang-froid et le sens du devoir manifest\u00e9s par le sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND, qui n'\u00e9tait pas en fonction ce jour-l\u00e0, et rentrait de sontravail.CONSID\u00c9RANT qu'il aper\u00e7oit une voiture stopp\u00e9e sur le pont du Duzon, qu'il s'arr\u00eatepour proposer son aide, que les t\u00e9moins lui indiquent alors qu'une personne vient desauter du pont. Ne voyant pas la victime, il descend le long du pont et l'appelle, ils'approche de cette derni\u00e8re qui est \u00e0 plat ventre, le buste sur un rocher, exprimant desdouleurs dans tout le corps.CONSID\u00c9RANT que le sergent-chef r\u00e9alise alors les premiers secours en se mettant \u00e0l'eau. Rejoint par d'autres personnes, il hisse la victime hors de l'eau et stabilise le rachis.CONSID\u00c9RANT que le sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND a fait preuve de courage etqu'il a adopt\u00e9 les bons r\u00e9flexes en se mettant \u00e0 l'eau malgr\u00e9 un terrain tr\u00e8s accident\u00e9.Sur proposition du directeur du cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che,ARR\u00caTEArticle 1 : la m\u00e9daille de bronze pour acte de courage et de d\u00e9vouement est d\u00e9cern\u00e9eau sergent-chef Jocelyn SOUBEYRAND.Article 2 : le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture.\n\u00bbSophie ELIZEON\nPr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - BP 721 - 07007 PRIVAS Cedex - T\u00e9l. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-16-00004 - Acte de courage et d\u00e9vouement \nJocelyn SOUBEYRAND 12\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-04-16-00005\nLettre de f\u00e9licitations \nCapitaine Le Pos\u00e9idon\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-16-00005 - Lettre de f\u00e9licitations \nCapitaine Le Pos\u00e9idon 13\nExPREFETE _ CabinetDE L'ARDECHELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARRETE PREFECTORAL n\u00b0accordant une lettre de f\u00e9licitationspour acte de courage et de d\u00e9vouement\nLa Pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite,VU le d\u00e9cret du 16 novembre 1901 modifi\u00e9 par le d\u00e9cret du 9 d\u00e9cembre 1924 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 70-221 du 17 mars 1970 et la circulaire du minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur du 17avril 1970 portant d\u00e9concentration en mati\u00e8re d'attribution de la distinction susvis\u00e9e;VU la demande d'attribution d'une lettre de f\u00e9licitations \u00e9tablie le 8 mars 2024 par lecolonel Vincent HONORE, directeur d\u00e9partemental du service d'incendie et de secoursde l'Ard\u00e8che ;CONSID\u00c9RANT les comp\u00e9tences et le courage dont a fait preuve le capitaine de lap\u00e9niche \u00ab Le Pos\u00e9idon \u00bb lors du sauvetage de la p\u00e9niche \u00ab Le Baccara \u00bb survenu le 12d\u00e9cembre 2023, dans le Rh\u00f4ne alors en crue, entre les communes de La Voulte-sur-Rh\u00f4neet Le Pouzin ;CONSID\u00c9RANT que la situation a fait craindre des cons\u00e9quences mat\u00e9rielles et humainesimportantes sur la navigation dans le fleuve, le pont du Pouzin, les r\u00e9seaux de transportde gaz et d'\u00e9lectricit\u00e9 rattach\u00e9s \u00e0 I'infrastructure et la population environnante, qu'avecle d\u00e9bit important du Rh\u00f4ne, la p\u00e9niche a pris de la gite et que les emb\u00e2cles de bois\u00e9taient tr\u00e8s nombreux ; |CONSID\u00c9RANT que l'assureur a d\u00e9p\u00each\u00e9 la p\u00e9niche \"Le Pos\u00e9idon\" pour permettre las\u00e9curisation et une intervention d'urgence afin de limiter les d\u00e9g\u00e2ts ;CONSID\u00c9RANT que gr\u00e2ce \u00e0 l'exp\u00e9rience, la comp\u00e9tence et au courage du capitaine du\u00ab Pos\u00e9idon \u00bb le sauvetage de la p\u00e9niche a pu \u00eatre r\u00e9alis\u00e9 ;CONSID\u00c9RANT que l'action du capitaine du \u00ab Pos\u00e9idon \u00bb a \u00e9t\u00e9 d\u00e9terminante, malgr\u00e9 lesrisques pour sa p\u00e9niche et sa famille \u00e0 bord du navire et qu'il a r\u00e9alis\u00e9 avec dext\u00e9rit\u00e9 samission en compl\u00e9mentarit\u00e9 des forces de secours.Sur proposition du directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che,ARR\u00caTEArticle 1* : Une lettre de f\u00e9licitations pour acte de courage et de d\u00e9vouement estd\u00e9cern\u00e9e au capitaine de la p\u00e9niche \u00ab Le Pos\u00e9idon \u00bb.Article 2 : Le directeur de cabinet est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unextrait sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che.Privas, le 16 avri] 2024La pr\u00e9f\u00e8teSophi IZEON\nPr\u00e9fecture de I'Ard\u00e9che - BP 721- 07007 PRIVAS Cedex - T\u00e9l. 04 75 66 50 00www.ardeche.gouv.fr\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-16-00005 - Lettre de f\u00e9licitations \nCapitaine Le Pos\u00e9idon 14\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che\n07-2024-04-19-00002\nAP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin 15\nPREFETE _DE L'ARD\u00c8CHE - CABINETBl Service Interminist\u00e9riel deFratermie d\u00e9fense et de protectionciviles\nARRETE PREFECTORAL:abrogeant et rempla\u00e7ant l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-04-18-00001 en date du 18 avril2024 portant mesures temporaires sur la navigation int\u00e9rieure du Rh\u00f4neLa pr\u00e9f\u00e8te de I'Ard\u00e9che,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le code p\u00e9nal et notamment son article 223-1;Vu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment les articles L.733-1 \u00e0 L.733-3 et R.733-1 \u00e0R.733-16 ;Vu le code des transports, notamment les articles R.4241-26 et A.4241-26 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 20121556 du 28 d\u00e9cembre 2012 d\u00e9terminant la liste des mesurestemporaires d'interruption ou de modification des conditions de la navigation pouvant\u00eatre prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;Vu la demande des services de la pr\u00e9fecture au centre de d\u00e9minage de Lyon du 12 avril2024;Consid\u00e9rant qu'une bombe d'aviation de 250 livres a \u00e9t\u00e9 d\u00e9couverte lors de travaux par lasoci\u00e9t\u00e9 TRANSPORTS BERNARD dont le si\u00e8ge social est domicili\u00e9 au 16 rue des 14 martyrs07250 LE POUZIN ;Consid\u00e9rant que cette bombe doit \u00eatre neutralis\u00e9e pour garantir la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9mineurs pr\u00e9conisent une \u00e9vacuation totale dans un rayon de 170metres autour de la bombe durant la phase de neutralisation, compte tenu de lar\u00e9glementation apblicable, de l'environnement ainsi que de la nature des munitionsd\u00e9couvertes ; .Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de r\u00e9glementer la navigation int\u00e9rieure en vue d'assurer las\u00e9curit\u00e9 de l'op\u00e9ration de d\u00e9minage ;Consid\u00e9rant l'avis \u00e0 batellerie N\u00b0FR/2024/02749 portant arr\u00eat de navigation pr\u00e9par\u00e9 par laCNR et annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant la comp\u00e9tence de la Pr\u00e9f\u00e8te de I''Ard\u00e9che pour la prise de mesurestemporaires en mati\u00e8re de police de la navigation int\u00e9rieure et la n\u00e9cessit\u00e9 d'y requ\u00e9rircompte tenu de l'op\u00e9ration de d\u00e9minage,Sur proposition de Monsieur le directeur de cabinet ;\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin 16\nARRETE\nArticle 1: Mesure temporaire sur la navigation int\u00e9rieureL'arr\u00eat de navigation pris, entre 17h00 et 20h00 le 22 avril 2024, sur la navigation int\u00e9rieuredu Rh\u00f4ne au titre d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage \u00e0 Le Pouzin, est celui pr\u00e9par\u00e9 par sonconcessionnaire dans les termes de l'avis \u00e0 batellerie annex\u00e9 au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Il est pr\u00e9cis\u00e9 que sur demande \u00e9crite de la Pr\u00e9fecture, pr\u00e8s du concessionnaire du Rh\u00f4neet de Voies Navigables de France (VNF), l'arr\u00eat de navigation pr\u00e9cit\u00e9 pourra \u00eatre annul\u00e9compl\u00e9tement ou r\u00e9duit dans sa dur\u00e9e, par VNF. Dans le cas de r\u00e9duction de dur\u00e9e del'arr\u00eat de navigation, celle-ci ne pourra \u00eatre op\u00e9r\u00e9e par VNF que sur l'horaire final.Les deux situations pr\u00e9cit\u00e9es de modification de l'arr\u00eat de navigation ne pourront \u00eatrediffus\u00e9es dans les lignes de VNF, via avis \u00e0 batellerie modificatif, qu'apr\u00e8s avoir \u00e9t\u00e9pr\u00e9par\u00e9es par la compagnie Nationale du Rh\u00f4ne (CNR).Article2 : AbrogationL'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b007-2024-04-18-00001 en date du 18 avril 2024, pubhe au RAA n\u00b007-2024-073 portant mesures temporaires sur la navigation est abrog\u00e9.Article 3 : Voies de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Lyon dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication, par voiepostale (184, rue Duguesclin - 69433 Lyon Cedex 03) ou par l'interm\u00e9diaire de l'application\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site Internet www.telerecours.fr. |Article 4 : Ex\u00e9cution de l'arr\u00eat\u00e9 et publication au recueil des actes administratifsLe directeur de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te de l'Ard\u00e8che, la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne etVoies Navigables de France, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera publi\u00e9 au Recueil des Actes Administratifs des services de l'\u00c9tat dud\u00e9partement de l'Ard\u00e8che.\n--Fait \u00e0 Privas, le 19 avril 2024 Pour la prg\u00e2f te,Le directeur\nGwenn J\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin 17\nANNEXE\nde\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du d\u00e9minage du 22 avril 2024 \u00e0 Le Pouzin\navec\nAvis \u00e0 batellerie N\u00b0\nFR/2024/02749\nPortant arr\u00eat de navigation du Rh\u00f4neSur p\u00e9rim\u00e8tre conc\u00e9d\u00e9 \u00e0 la Compagnie Nationale du Rh\u00f4ne\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin 18\n\u2014vnfVoies .navigablesde France\nAVIS A LA BATELLERIE N\u00b0 FR/2024/02749\nD\u00e9minageArr\u00eat de navigatidn ( tous les usagers - dans les deux sens ) =- le 22/04/2024 de 17:00 \u00e0 20:00o Rh\u00f4neentre les pk 133,5 (Amont confluence de l'Ouv\u00e8ze \u00e0 Le Pouzin) et pk 134,5 (Avalconfluence de l'Ouv\u00e8ze \u00e0 Le Pouzin)\nCommentaire :Les usagers de la voie d'eau sont inform\u00e9s qu'en raison d'une op\u00e9ration de d\u00e9minage en rive droite du Rh\u00f4ne dansle secteur de la confluence de l'Ouv\u00e8ze \u00e0 Le Pouzin, une interdiction compl\u00e8te de naviguer (sur toute la largeurdu Rh\u00f4ne) sera effective le 22 Avril 2024, ceci entre 17h00 et 20h00 du PK 133,5 au PK 134,5 de cette voied'eau int\u00e9rieure.Service(s) \u00e0 contacter :CNR, 2 rue Andr\u00e9 Bonin, 69316 LYON Cedex 04T\u00e9l : 0472006969 - Fax : 0478299617Date limite d'affichage :23/04/2024 Date :Le 19 avril 2024Pour la Pr\u00e9f\u00e8teLe dire r de Cabinet\nM. Gwen Y\nUTI Canal du Rh\u00f4ne \u00e0 S\u00e8te1, quai de la gare maritime13200 ARLEST\u00e9l : 04 90 96 00 85 - Fax : 04 90 96 91 36\n07_Pr\u00e9f_Pr\u00e9fecture de l'Ard\u00e8che - 07-2024-04-19-00002 - AP07 Navigation-UTI-D\u00e9minage Le Pouzin 19","date":"2024-04-19","first_seen_on":"2025-09-14T13:43:56+00:00","id":"87c9d50f3d37e65e7c014f1ef540e28be96c673e3535695611fda96f15df56e6","name":"recueil-07-2024-081-recueil-du 19 avril 2024","pdf_creation_date":"2024-04-19T08:47:40+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.ardeche.gouv.fr/contenu/telechargement/24156/199782/file/recueil-07-2024-081-recueil-du%2019%20avril%202024.pdf"}