{"administration":"pref44","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Loire-Atlantique","content":"=mPREFETDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS\nn\u00b0100 du 13 juin 2025\n\nSOMMAIRE\nDDTM - Direction D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-06-20  du  11 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar la commune d'Indre , la manifestation nautique intitul\u00e9e \" Feu de la Saint-Jean\", du vendredi \n20 juin 2025\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-06-21  du  12 juin 2025, portant sur l'autorisation d'organiser ,  \npar le Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak  , la manifestation nautique  \nintitul\u00e9e \" Pagayons S\u00e8vre et Maine \", du samedi 21 et dimanche 22 juin 2025.\nDRAC \u2013 Direction R\u00e9gionale des Affaires Culturelles\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 juin 2025 2025/DRAC/PDA/n\u00b005 portant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 \ndes abords (PDA) de la croix de Brogard, prot\u00e9g\u00e9 au titre des monuments historiques (MH) sur le \nterritoire de la commune de la Turballe (Loire-Atlantique)\nPREFECTURE 44\nCAB \u2013 CABINET\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, un avenant \u00e0 la  convention  \nde coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9 sign\u00e9  le 13  \nmai 2025 pour la commune d'Aigrefeuille sur Maine\nEn application de l'article 512-4 du Code de la S\u00e9curit\u00e9 Int\u00e9rieure, le renouvellement de la  \nconvention de coordination entre la police municipale et les forces de s\u00e9curit\u00e9 de l'Etat a \u00e9t\u00e9  \nsign\u00e9  le 12 juin 2025 pour la  commune de Bouaye\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2025-603  du  12  juin  2025  portant  autorisation  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \nATLANTRAIN \u00e0 mettre en circulation temporaire un train touristique routier sur la commune de \nNantes le samedi 14 juin 2025.\nArr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  CAB/SPAS/2025-604  du  12  juin  2025  portant  autorisation  \u00e0  la  soci\u00e9t\u00e9  \nATLANTRAIN \u00e0 mettre en circulation temporaire un train touristique routier sur la commune de \nNantes le vendredi 27 , samedi 28 et dimanche 29 juin 2025.\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- | d\u00e9partementaleATLANTIQUE | des territoires et de la merLibert\u00e9 |\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-06-20portant sur l'autorisation d'organiser la manifestation\u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb par la commune d'indrele vendredi 20 juin 2025LE PR\u00c9FET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des transportVU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU le Code des Ports Maritimes ;VU le D\u00e9cret n\u00b02009-877 du 17 juillet 2009 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police dans les portsmaritimes de commerce et de p\u00eache, modifi\u00e9 par le d\u00e9cret n\u00b02011-347 du 29 mars 2011;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de police du Port de Nantes Saint-Nazaire en date du 7 f\u00e9vrier 2019 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ;VU la demande du 4 juin 2025 de Monsieur Davis BORE, R\u00e9f\u00e9rent manifestation Feu de Saint-Jean del'association Amicale La\u00efque de Haute Indre, portant sur l'autorisation d'organiser une manifestation nautiqueintitul\u00e9e \u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb, le vendredi 20 juin 2025 de 23h00 \u00e0 23h20 \u00e0 partir de la parcelle cadastr\u00e9eAK257 sur une zone herbeuse situ\u00e9e au Pr\u00e9 Tarau, secteur Haute Indre, Commune d'Indre ;VU l'avis du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire en date du 27 mai 2025;VU le contrat d'assurance souscrit pr\u00e8s de ALLIANZ certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte parune police d'assurance.\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/2\n\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - Le \u00ab Feu de la Saint-Jean \u00bb,organis\u00e9 par le pr\u00e9sident de l'Amicale Laique de Haute Indre est autoris\u00e9,le vendredi 20 juin 2025 de 23h00 \u00e0 23h20 \u00e0 partir de la parcelle cadastr\u00e9e AK257 sur une zone herbeuse situ\u00e9eau Pr\u00e9 Tarau, secteur Haute Indre, Commune d'Indre ;Article 2 - Afin d'assurer les organisateurs de l'absence de g\u00eane pour le trafic maritime, ceux-ci devrontcontacter :\n- La Capitainerie du Grand Port de Nantes St Nazaire qui devra \u00eatre imm\u00e9diatement inform\u00e9e de tout incidentou accident ;- La Capitainerie du Grand Port de Nantes St Nazaire qui sera contact\u00e9e vers 18h et vers 22h00, avant le tir etquand il sera termin\u00e9 (t\u00e9l : 02 40 45 39 00)Article 3 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre et de s\u00e9curit\u00e9 adapt\u00e9 \u00e0 l'exercice, \u00e0 l'int\u00e9rieur dubassin consid\u00e9r\u00e9, afin que soient respect\u00e9es lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police d\u00e9coulant dur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation, du r\u00e8glement particulier de police du port de Nantes-Saint-Nazaire, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 4 - l'organisateur devra, en particulier, se pourvoir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres quecelles faisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placersur la berge hors du Domaine Public Fluvial.Article 5 - Le maire d'Indre, le commandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeurd\u00e9partemental des services d'incendie et de secours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental desterritoires et de la mer de Loire-Atlantique, le capitaine du Grand Port Maritime de Nantes Saint-Nazaire sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le 11 juin 2025 /Pour le directeur d\u00e9partemental des territoireset de la mer__. [/ Dl'Adjointe-du Chef de l'Unit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des7Transpofts \\ | / f} / \u00e0 r\u00e9Catherine KEREVER j :\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet).\n2/2\n\nPREFET DirectionDE LA LOIRE- d\u00e9partementaleATLANTIQUE des territoires et de la mer\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 ddtm-2025-06-21 portant sur l'autorisation d'organiser,par le Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak,la manifestation nautique \u00abPagayons S\u00e9vre et Maine \u00bb,le samedi 21 et le dimanche 22 juin 2025 sur la S\u00e8vre Nantaise et la Maine\nLE PREFET DE LA LOIRE-ATLANTIQUEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le code des Transports ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-253 du 25 mars 2013 relatif aux dispositions de la quatri\u00e8me partie r\u00e9glementairedu code des transports ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 28 juin 2013 portant sur le r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police pour les voies de navigation int\u00e9rieure ;VU le r\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable en date du 26 novembre 2014 pris pour l'ex\u00e9cution dur\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral de police de la navigation int\u00e9rieure ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 25 novembre 2024 de Monsieur le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de Loire-Atlantiqueportant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Mathieu BATARD, directeur d\u00e9partemental des territoires et de lamer de la Loire-Atlantique ; |VU l'arr\u00eat\u00e9 du 10 avril 2025 de Monsieur le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de la Loire-Atlantique portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 ses collaborateurs ; |VU la demande du 20 mars 2025, par laquelle Madame SEGAUD Anne-c\u00e9cile, pr\u00e9sidente. du Comit\u00e9d\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak sollicite l'autorisation d'organiser une manifestationnautique intitul\u00e9e \u00abPagayons S\u00e9vre et Maine\u00bb le samedi 21 et le dimanche 22 juin 2025, sur le plan d'eau situ\u00e9entre Pont Caffino ( Ch\u00e2teau-Th\u00e9baud ) et la commune de Monni\u00e8res, sur la S\u00e8vre Nantaise et la Maine.VU l'avis de Monsieur le pr\u00e9sident du conseil d\u00e9partemental de Loire-Atlantique en date du 13 mai 2025 ;\nService Transports et RisquesUnit\u00e9 S\u00e9curit\u00e9 des Transports10, boulevard Gaston SerpetteBP 53606 - 44036 NANTES cedex 01T\u00e9l : 02 40 67 26 06M\u00e9l : emmanuel.pasquereau@loire-atlantique.gouv.fr 1/3\n\nVU le contrat souscrit aupr\u00e8s de MAIF certifiant que la manifestation projet\u00e9e est couverte par une policed'assurance.\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La manifestation projet\u00e9e par la Comit\u00e9 d\u00e9partemental de Loire-Atlantique de cano\u00e9-kayak, lesamedi 21 et le dimanche 22 juin 2025 est autoris\u00e9e. Le plan d'eau r\u00e9serv\u00e9 \u00e0 cette manifestation se situe entrePont Caffino ( Ch\u00e2teau-Th\u00e9baud ) et la commune de Monni\u00e8res, sur la S\u00e8vre Nantaise et la Maine.Article 2 - La navigation ne sera pas interdite aux autres usagers, l'organisateur devra donc prendre toutes lesmesures n\u00e9cessaires pour respecter cette prescription. L'arr\u00eat \u00e9ventuel de la navigation n'exc\u00e9dera pas 15minutes.Article 3 - || appartient \u00e0 l'association de prendre toutes les mesures n\u00e9cessaires afin de veiller \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 desparticipants et autres usagers de la voie d'eau.Article 4 - L'organisateur est inform\u00e9 que le plan d'eau pr\u00e9vue pour la manifestation est soumis aux courants deflot et de jusant g\u00e9n\u00e9r\u00e9s par la mar\u00e9e.Article 5 - Toutes dispositions devront \u00eatre prises pour que les installations sp\u00e9cifiques (bou\u00e9es, balisage,pontons, etc...) n\u00e9cessaires \u00e0 l'organisation de cette manifestation soient retir\u00e9es du chenal de navigation auplus tard vingt-quatre heures apr\u00e8s la fin de la manifestation. Hors du chenal de navigation, ce d\u00e9lai estprolong\u00e9 de vingt-quatre heures.Article 6 - L'organisateur assurera lui-m\u00eame le service d'ordre \u00e0 l'int\u00e9rieur du bassin consid\u00e9r\u00e9 afin que soientrespect\u00e9es, lors de la pr\u00e9sente manifestation, les r\u00e8gles de police du r\u00e8glement g\u00e9n\u00e9ral du 28 juin 2013, dur\u00e8glement particulier de la S\u00e8vre navigable, ainsi que les r\u00e8gles \u00e9dict\u00e9es par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 7 - L'organisateur devra en particulier se munir de toutes les autorisations n\u00e9cessaires autres que cellesfaisant l'objet du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, sp\u00e9cialement en ce qui concerne les installations qu'il envisage de placer sur laberge hors du domaine public fluvial.\n2/3\n\nArticle 8 - Le conseil d\u00e9partemental se r\u00e9serve le droit d'annuler ou de modifier cette autorisation en cas den\u00e9cessit\u00e9.Article 9 - L'organisateur de la manifestation devra s'assurer qu'\u00e0 la date pr\u00e9vue de son d\u00e9roulement, la qualit\u00e9de l'eau de la S\u00e8vre ne pr\u00e9sente pas de risque pour la sant\u00e9 des participants. Ce renseignement est disponible \u00e0l'Agence R\u00e9gionale de Sant\u00e9 Pays de Loire https://www.pays-de-la-loire.ars.sante.fr/consulter-la-qualite-des-eauxOU aupr\u00e9s du site d'informations du Bassin versant de la S\u00e8vre Nantaisehttps://www.sevre-nantaise.com/dossier/les-cyanobacteries-habitants-du-bassin-versant |Article 10 - Les maires de Vertou, Chateau-th\u00e9baud, Saint-fiacre-sur-Maine, et Maisdon-sur-S\u00e8vre, lecommandant du groupement de gendarmerie de Loire-Atlantique, le directeur des services d'incendie et desecours de Loire-Atlantique, le directeur d\u00e9partemental des territoires et de la mer de Loire-Atlantique, sontcharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera affich\u00e9 en mairie.\nNantes, le jeudi 12 juin 2025Pour le directeur d\u00e9partemental desTerritoires et de la MerL'adjointe au Chefnit\u00e9 s\u00e9curit\u00e9 des\nD\u00e9lais et voies de recours :Conform\u00e9ment \u00e0 l'article R.421-1 du code de justice administrative, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recourscontentieux, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification, devant le tribunal administratif de Nantes, 6, all\u00e9e del'Ile-Gloriette BP 24111, 44041 Nantes Cedex 1. La juridiction administrative comp\u00e9tente peut \u00e9galement \u00eatre saisie parl'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.fr.Elle peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s de Monsieur le Pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, Pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique. Cette d\u00e9marche interrompt le d\u00e9lai de recours contentieux, ce dernier devant \u00eatre introduit dans le d\u00e9lai dedeux mois suivant une d\u00e9cision implicite ou explicite de l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente (le silence de l'administration pendant un d\u00e9laide deux mois valant d\u00e9cision implicite de rejet). |\n3/3\n\nEsPREFET | Direction r\u00e9gionale des affaires culturellesDE LA REGIONPAYS DE LA LOIRELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 2025/DRAC/PDA/n\u00b005\nportant cr\u00e9ation du p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords (PDA) de la Croix de Brogard, prot\u00e9g\u00e9 autitre des monuments historiques (MH)sur le territoire de la commune de La Turballe (Loire-Atlantique)\nLe pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la LoireChevalier de la L\u00e9gion d'honneur\nVu le code de l'environnement, notamment son article L. 123-1;Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L. 621-31 et R. 621-92 a R.621-95;Vu le code de l'urbanisme, notamment son article R. 132-2;Vu le projet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limite des abords de La Croix de Brogard, inscriteau titre des monuments historiques par arr\u00eate du 21 d\u00e9cembre 1925, (Loire-Atlantique);Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de La Turballe du 22 avril 2025;prescrivant la modification du plan local d'urbanisme de La Turballe ;Vu l'enqu\u00eate publique prescrite par le conseil municipal de la Turballe du 31janvier 2025 au 03 mars 2025, le rapport et les conclusions de la commissaireenqu\u00eatrice du 26 mars 2025;Vu la d\u00e9lib\u00e9ration du conseil municipal de la Turballe du 22 octobre 2024donnant un accord sur le projet de cr\u00e9ation de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abordsde la Croix de Brogard ;Vu l'accord de l'architecte des B\u00e2timents de France du 01 avril 2025 sur leprojet de p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Croix de Brogard ;\nConsid\u00e9rant que la cr\u00e9ation d'un p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords permet dedesigner les immeubles ou ensembles d'immeubles qui forment avec unmonument historique un ensemble coh\u00e9rent et sont susceptibles de contribuer\u00e0 sa conservation ou \u00e0 sa mise en valeur ;\n\nSur proposition de la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de laLoire ;ARRETEArticle 1. : Le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9limit\u00e9 des abords de la Croix de Brogard, inscrite autitre des monuments historiques par arr\u00eate du 21 d\u00e9cembre 1925 (Loire-Atlantique), est cr\u00e9\u00e9 selon le plan joint en annexe. Le trac\u00e9 plein y figurantdevient le nouveau p\u00e9rim\u00e8tre des abords de ce monument historique.\nArticle 2: la secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale pour les affaires r\u00e9gionales des Pays de la Loire,la directrice r\u00e9gionale des affaires culturelles des Pays de la Loire, le chef del'unit\u00e9 d\u00e9partementale de l'architecture et du patrimoine de la Loire-Atlantique sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Etatdans le d\u00e9partement de la Loire-Atlantique (44).\nFait \u00e0 Nantes, le 4 3 JUN 2625Pour le pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la LoireEt par d\u00e9l\u00e9gation\nLa directrice r\u00e9gions e /des affaires cuiturelte #\\ i\\ ( Ande GERARD\nD\n\n| |PREFET CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativeset de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2025-603portant autorisation de mise en circulation temporaire d'un petit train touristique routierpour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Atlantrain \u00bbsur la commune de Nantes le samedi 14 juin 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9quipement et du logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier 2015,d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et lesautobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\" Marie ARGOUARC'H,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M\"\u00b0 Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande en date du 20 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9d\u00e9nomm\u00e9e S.A.R.L. ATLANTRAIN sise 76 avenue des Noelles \u2014 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC,en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation un petit train touristique routier sur le territoirede la commune de Nantes, quartier des Dervalli\u00e8res, le samedi 14 juin 2025 ;\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui, d\u00e9livr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 2022/52/0000280 par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 01% mars 2022 au 28 f\u00e9vrier 2027 ;\nVU l'avis favorable du 11 juin 2025 du maire de Nantes ;\nT\u00e9l. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 1/3\n\nVU l'avis favorable du 11 juin 2025 de la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole ;\nVU l'avis favorable du 2 juin 2025 du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 S.A.R.L. ATLANTRAIN, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation, a des finstouristiques ou de loisirs, un petit train touristique routier sur le territoire de la commune de Nantesle 14 juin 2025 de 9h30 \u00e0 18h00, selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCaract\u00e9ristiques du petit train routier :V\u00e9hicules ImmatriculationsV\u00e9hicule tracteur 8767-Y K-44. 8755-Y K-44Remorques 8760-YK-448764-Y K-44\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le technique obligatoire \u00e0 jourdurant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 \u2014 L'itin\u00e9raire du petit train touristique routier sera conforme \u00e0 celui transmis dans la demanded'autorisation et joint en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.La pr\u00e9sente autorisation est valable pour les d\u00e9placements du petit train sans passager pour les besoinsd'exploitation du service. |Le conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation impos\u00e9es et faire preuve dediscernement en pr\u00e9sence d'\u00e9ventuels mouvements sociaux.\nArticle 3 - Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et la pr\u00e9senteautorisation de circulation devront \u00eatre \u00e0 bord de chacun des petits trains routiers afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 4 - Chaque conducteur devra \u00eatre titulaire du permis de conduire de la cat\u00e9gorie \"D\" en \u00e9tat devalidit\u00e9.\nArticle 5 \u2014 La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite aupoint de d\u00e9part du petit train.\nArticle 6 - Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de la pr\u00e9senteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre prescritespar les services de police, de Nantes M\u00e9tropole ou de la mairie de Nantes, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9publique.\nT\u00e9l. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 \u2014 44035 NANTES Cedex 1 2/3\n\nArticle 7 - Toute modification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il en serade m\u00eame pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes. |\nArticle 8 \u2014 La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le maire de Nantes, la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 et qui sera notifi\u00e9 aMonsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 S.A.R.L. ATLANTRAIN.\nNantes, le 12 juin 2025 Le pr\u00e9fet\ne de cabinet adjointe\nSopiNe PAUZA f\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : .M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08 |- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES CedexLa juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 e)=w\n\nwedseqeyo ined PE FE %LA o \u00a3 'on, buy lee /\u00e0 Dr, f Pga) \"0, De,v} yyVe, \u00b0be Tay ISIUPN ap 53ajenieq* A SEND uosieyy' \u00ae,LAE Caa SSJUEN 101%D +\u00bbos %@ SAIS IIBARC anhuqe, 87 \u00a9s % \\ SPA% \\ Sap Ukd$ : SaIsIeAGe - VISIO AS% P7Zig SOUNUEG \u00a9% ' \u00c9T\u00c9 PES >* r o S2]U8hy Wiocesg La aLA d & '4 SaDy SE Ra = \u2014 Fe ROM a\"Saeyerueg sap | # ss > a$ [e] juods axajdiwog > - \u00a5 2* e \u2014 a \") aby qnday eg] ap \u00ab4 - = .a ad iF a 'a j Rien: opbg war e, 39\nDF2\u00a5oy\n\"A anSyuenyy pods inns\not\na da,\n19, oe? 747Wn Le) ue evi V1 tes 4 Pa4 SOS Sid 531 oO. F9 NB attend ty,J 4,BW DI0092YI >st La /# hy, ? 310pu0T> . \" ;172. . \u00a9 *Le\" \"3d. \u00bb aMe wt3181035 sOxnal ap any +]\nfa,\n\n| |PREFET CabinetDE LA LOIRE-ATLANTIQUELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nService des polices administrativeset de s\u00e9curit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 CAB/SPAS/2025-604portant autorisation de mise en circulation temporaire d'un petit train touristique routierpour le compte de la soci\u00e9t\u00e9 \u00ab Atlantrain \u00bbsur la commune de Nantes le vendredi 27 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin 2025\nVU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;\nVU le code de la route ;\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 85-891 du 16 ao\u00fbt 1985 modifi\u00e9, relatif aux transports urbains de personnes et auxtransports routiers non urbains de personnes ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9quipement et du logement du 4 juillet 1972 modifi\u00e9, relatif aux feuxsp\u00e9ciaux des v\u00e9hicules \u00e0 progression lente ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'\u00e9cologie, du d\u00e9veloppement durable et de l'\u00e9nergie du 22 janvier 2015,d\u00e9finissant les caract\u00e9ristiques et les conditions d'utilisation des v\u00e9hicules autres que les autocars et lesautobus, destin\u00e9s \u00e0 des usages de tourisme et de loisirs, et notamment l'article 4 ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 24 f\u00e9vrier 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM* Marie ARGOUARC'H,sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 29 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MTM Sophie PAUZAT,directrice adjointe de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nVU la demande en date du 20 mai 2025, pr\u00e9sent\u00e9e par Monsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9d\u00e9nomm\u00e9e S.A.R.L. ATLANTRAIN sise 76 avenue des Noelles - 44500 LA BAULE-ESCOUBLAC,en vue d'obtenir l'autorisation de mettre en circulation un petit train touristique routier sur le territoirede la commune de Nantes le vendredi 27 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin 2025 ;\nVU la licence pour le transport int\u00e9rieur de personnes par route pour compte d'autrui, d\u00e9livr\u00e9e sous lenum\u00e9ro 2022/52/0000280 par le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et dulogement des Pays de la Loire, valable du 01\" mars 2022 au 28 f\u00e9vrier 2027 ;\nVU l'avis favorable du 11 juin 2025 du maire de Nantes ;\nT\u00e9l. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray ~ BP 33515 \u2014 44035 NANTES Cedex 1 1/3\n\nVU l'avis favorable du 11 juin 2025 de la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole ;\nVU l'avis favorable du 2 juin 2025 du directeur interd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique ;\nSUR la proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e9te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire,pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique ;\nARRETE\nArticle 1\u00b0 - La soci\u00e9t\u00e9 S.A.R.L. ATLANTRAIN, est autoris\u00e9e \u00e0 mettre en circulation, \u00e0 des finstouristiques ou de loisirs, un petit train touristique routier sur le territoire de la commune de Nantesle vendredi 27 juin, samedi 28 juin et dimanche 29 juin 2025 2025 de 10h00 \u00e0 20h00, selon lesconditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nLa pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e selon les conditions d\u00e9finies ci-apr\u00e8s.\nCaract\u00e9ristiques du petit train routier :V\u00e9hicules ImmatriculationsV\u00e9hicule tracteur | 8767-YK-448755-YK-44Remorques 8760-YK-448764-YK-44\nChaque v\u00e9hicule ne peut \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 circuler en l'absence de contr\u00f4le technique obligatoire \u00e0 jourdurant la validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nArticle 2 - L'itin\u00e9raire du petit train touristique routier sera conforme \u00e0 celui transmis dans la demanded'autorisation et joint en annexe \u00e0 la pr\u00e9sente autorisation.La pr\u00e9sente autorisation est valable pour les d\u00e9placements du petit train sans passager pour les besoinsd'exploitation du service.\nLe conducteur du petit train devra se plier aux restrictions de circulation impos\u00e9es et faire preuve dediscernement en pr\u00e9sence d'\u00e9ventuels mouvements sociaux.\nArticle 3 - Le proc\u00e8s-verbal de r\u00e9ception, le proc\u00e8s-verbal de la derni\u00e8re visite technique et la pr\u00e9senteautorisation de circulation devront \u00eatre \u00e0 bord de chacun des petits trains routiers afin d'\u00eatre pr\u00e9sent\u00e9s\u00e0 toute r\u00e9quisition des agents charg\u00e9s du contr\u00f4le.\nArticle 4 - Chaque conducteur devra \u00eatre titulaire .du permis de conduire de la cat\u00e9gorie \"D\" en \u00e9tat devalidit\u00e9.\nArticle 5 - La sonorisation devra \u00eatre limit\u00e9e pour ne concerner que les passagers. Elle est interdite aupoint de d\u00e9part du petit train.\nArticle 6 - Ind\u00e9pendamment des dispositions pr\u00e9vues par le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, le titulaire de la pr\u00e9senteautorisation devra se conformer strictement aux mesures particuli\u00e8res qui pourraient \u00eatre prescritespar les services de police, de Nantes M\u00e9tropole ou de la mairie de Nantes, dans l'int\u00e9r\u00eat de la s\u00e9curit\u00e9\nT\u00e9l.: 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray \u2014 BP 33515 \u2014-44035 NANTES Cedex 1 2/3\n\npublique.\nArticle 7 - Toute modification des v\u00e9hicules entra\u00eenera la perte de validit\u00e9 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9. Il en serade m\u00eame pour des motifs de s\u00e9curit\u00e9 publique, ou encore en cas de risques impr\u00e9vus pour la s\u00e9curit\u00e9des personnes.\nArticle 8 - La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la r\u00e9gion Pays de la Loire, pr\u00e9fet de laLoire-Atlantique, le maire de Nantes, la pr\u00e9sidente de Nantes M\u00e9tropole, le directeurinterd\u00e9partemental de la police nationale de la Loire-Atlantique, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont un exemplaire leur sera adress\u00e9 et qui sera notifi\u00e9 \u00e0Monsieur Jean-Marie GRAS, g\u00e9rant de la soci\u00e9t\u00e9 S.A.R.L. ATLANTRAIN.\nNantes, le 12 juin 2025 Le pr\u00e9fetLa Djrectrice de cabinet adjointe\n'Sophi\u00e9 PAUZAT\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du code de justice administrative, les recours suivants peuvent \u00eatre introduits dans les deux mois \u00e0 compterde la notification de la pr\u00e9sente d\u00e9cision \u00e0 l'int\u00e9ress\u00e9(e) ou de sa publication : :- un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Pr\u00e9fet de la Loire-Atlantique - Cabinet du pr\u00e9fet - Service des polices administratives de s\u00e9curit\u00e9 - 6 quai Ceineray - 44 035 NANTES Cedex 01- un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 :M. le Ministre de l'Int\u00e9rieur - Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Sous-direction des libert\u00e9s publiques et de la police administrative -11 rue des Saussaies - 75 800 PARIS CEDEX 08- un recours contentieux, adress\u00e9 au :Tribunal administratif de Nantes - 6 all\u00e9e de l'Ile-Gloriette - CS 24 111 - 44 041 NANTES Cedex |La juridiction administrative comp\u00e9tente peut aussi \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours citoyens accessible \u00e0 partir du site www.telerecours.frCe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2e mois suivant la date de notification. de la d\u00e9cision contest\u00e9e(ou bien du 2e mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).\nT\u00e9l. : 02 55 58 49 30pref-manifestations-sportives@loire-atlantique.gouv.fr6 quai Ceineray - BP 33515 - 44035 NANTES Cedex 1 3/3\n\nlaudi\u00e9re\nquiet?\nRte de Saint-Joseph\nRueCA ty2\nLE 07 Meuers \u20ac)de rr\u00e9ste\nFee,\nFa\nan.\n5FM Mig, 5\u00a9 8 :$ #.Mila\nOr\nCapo o\nBy\n\u2014\nSaint Georges cry TM\"\nla Beduyoure Le]\nRandstad thause \u00a9\n2  Bouehene La Seaui  \ntoot!\n5\n4 Rue Rayenonde Guesi\n2 2= $\n\u00e9 g\n\u00ff 3cd iB;'\nt\nde Broc\u00e9b., \u00a3\nx\n= 4\"er,La ve,% '>\n5\nOry =ons\n5 \u00a2Fs>\n%g & $\u20ac 5e 2 L +2% 45 & 3g a \u00c0 # \u00e08 & Tugs Factory |3 28% 2 - aor rocheL Aus 0 Cr] Restaurant Le; + 1 Grain de Poivrela Halveque cet","date":"2025-06-13","first_seen_on":"2025-06-13T14:23:11+00:00","id":"87cd283ba4204d9648f1ba22a65568be0e4223a07585c34c2a1d35361f255cd6","name":"RAA n\u00b0100 du 13 juin 2025","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2025-06-13T14:05:02+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.loire-atlantique.gouv.fr/contenu/telechargement/67994/491839/file/RAA%20n%C2%B0100%20du%2013%20juin%202025.pdf"}