{"administration":"pref21","administration_name":"Pr\u00e9fecture de C\u00f4te-d\u2019Or","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA C\u00d4TE-D'OR\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b021-2026-197\nPUBLI\u00c9 LE 30 OCTOBRE 2026\nSommaire\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de\nC\u00f4te-d'Or / Service D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0 l'engagement et\naux Sports\n21-2026-10-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de composition du CDJSVA\noctobre 2026 (4 pages) Page 3\n2\nDirection des services d\u00e9partementaux de\nl'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or\nService D\u00e9partemental \u00e0 la Jeunesse, \u00e0\nl'engagement et aux Sports\n21-2026-10-30-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de composition du CDJSVA\noctobre 2026\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\ncomposition du CDJSVA octobre 2026 3\nPREFETE\nDE  LA\nCOTE-D'OR\nLibert\u00e9\nLigatit \u00e9\nFratermit\u00e9\n2G Rue du G\u00e9n\u00e9ral Delaborde  \n21074 Dijon Cedex BP 87428 \nTel : 03.45.62.75.90 \nMail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr \nPage 1 sur 4 \nAffaire suivie par :  \nArnaud CRIARD  \nChef du SDJES \u2013 conseiller du DASEN \nT\u00e9l\u00e9phone : 03.45.62.75.66  \nCourriel : arnaud.criard@ac-dijon.fr  \n \n \n \n \n \n \n \nDijon, le 6 octobre 2026 \n \n \n \n \n \n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026-031/DSDEN/SDJES  \n \nportant composition du Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative \n(CDJSVA) \n \nLa pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or \n \n \nVU le code de l'action sociale et des familles, notamment les articles L. 227-4, L. 227-10 et L. 227-11 ; \n \nVU le code du sport, notamment les articles L. 212-1, L. 212-13 et L. 322-3 ; \n \nVU le code des relations entre le public et l'administration ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs du pr\u00e9fet, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action \ndes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2006-665 du 7 juin 2006 modifi\u00e9 relatif \u00e0 la r\u00e9duction du nombre et \u00e0 la simplification de la \ncomposition de diverses commissions administratives ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2020-1542 du 9 d\u00e9cembre 2020 relatif aux comp\u00e9tences des autorit\u00e9s acad\u00e9miques dans le \ndomaine des politiques de jeunesse, de l'\u00e9ducation populaire, de la vie associative, de l'engagement civique \net des sports et \u00e0 l'organisation des services charg\u00e9s de leur mise en \u0153uvre  ;  \n \nVU le d\u00e9cret du 8 avril 2026  portant nomination d e la  pr\u00e9f\u00e8te de la r\u00e9gion Bourgogne -Franche-Comt\u00e9, \npr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or, Madame Violaine D\u00c9MARET ; \n \nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2025 -510 du 10 juin 2025 relatif aux conseils d\u00e9partementaux de la jeunesse, des sports et \nde la vie associative ; \n \n \n \n \nService d\u00e9partemental jeunesse, \nengagement et sports \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\ncomposition du CDJSVA octobre 2026 4\n2G Rue du G\u00e9n\u00e9ral Delaborde  \n21074 Dijon Cedex BP 87428 \nTel : 03.45.62.75.90 \nMail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr \nPage 2 sur 4 \nARRETE: \n \nArticle 1 er : Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative (CDJSVA), est \npr\u00e9sid\u00e9 par la pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te-d'Or ou son repr\u00e9sentant, dont le secr\u00e9tariat est assur\u00e9 par la Direction \ndes Services D\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la C\u00f4te-d'Or, au sein du Service D\u00e9partemental \nJeunesse, Engagement et Sports (SDJES). \n \nLe Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative concourt \u00e0 la mise en \u0153uvre \ndans le d\u00e9partement des politiques publiques relatives \u00e0 la jeunesse, \u00e0 l'\u00e9ducation populaire aux loisirs et \naux vacances de mineurs ainsi qu'aux sports et \u00e0 la vie associative. Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, \ndes Sports et de la Vie Associative est comp\u00e9tent pour donner un avis sur les demandes d'agr\u00e9ment \nd\u00e9partemental pr\u00e9sent\u00e9es par les associations, f\u00e9d\u00e9rations et unions d'associations de jeunesse et \nd'\u00e9ducation populaire.  \nLe Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est aussi comp\u00e9tent pour \ndonner un avis pr\u00e9alable \u00e0 une d\u00e9cision pr\u00e9fectorale :  \n \n- de suspension ou d'interdiction \u00e0 l'encontre de toute personne dont le maintien en activit\u00e9 pr\u00e9senterait \ndes risques pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 des mineurs fr\u00e9quentant des accueils avec h\u00e9bergement, sans \nh\u00e9bergement ou de scoutisme, tels que d\u00e9finis aux articles L. 227-10 et L. 227-11 du code de l'action sociale \net des familles ; \n- d'interdiction d'exercer \u00e0 titre temporaire ou d\u00e9finitif tout ou partie des fonctions mentionn\u00e9es \u00e0 l'article \nL. 212-1 du code du sport, \u00e0 l'encontre de toute personne dont le maintien en activit\u00e9 constituerait un \ndanger pour la sant\u00e9 et la s\u00e9curit\u00e9 physique ou morale des pratiquants, tels que d\u00e9finis aux articles L. 212-\n13 et L. 322-3 du code du sport. \n \nLe Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative \u00e9met un avis et fait des \npropositions sur toutes les autres questions qui lui sont soumises par son pr\u00e9sident. Il peut, en outre, \nr\u00e9aliser des \u00e9tudes et faire des propositions sur tout sujet d'ordre \u00e9conomique, social ou culturel \nint\u00e9ressant directement les jeunes. \n \nIl participe \u00e0 l'accompagnement, au suivi, \u00e0 la coordination et \u00e0 l'\u00e9valuation des politiques minist\u00e9rielles \nmen\u00e9es dans son champ de comp\u00e9tence. \n \nArticle 2 : Le Conseil D\u00e9partemental de la Jeunesse, des Sports et de la Vie Associative est compos\u00e9 comme \nsuit : \n \n1\u00b0 Des r epr\u00e9sentants des services d\u00e9concentr\u00e9s de l' \u00c9tat et des organismes assurant \u00e0 l'\u00e9chelon \nd\u00e9partemental la gestion des prestations familiales pour au moins un tiers du conseil ; \n \n- le directeur acad\u00e9mique des services d\u00e9partementaux de l'Education Nationale de la C\u00f4te-d'Or, \nMonsieur J\u00e9r\u00f4me JARDRY, ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la directrice d\u00e9partementale de l' emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la C\u00f4te-d'Or, Madame \nArmelle LEON, ou son repr\u00e9sentant ;   \n \n- le directeur d\u00e9partemental de la s\u00e9curit\u00e9 publique de la C\u00f4te-d'Or, Monsieur Fr\u00e9d\u00e9ric VINCENT -\nGENOT, ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la commandante de la Maison de protection des familles de la C\u00f4te-d'Or, Madame Olivia THOMAS, \nou son repr\u00e9sentant ;  \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\ncomposition du CDJSVA octobre 2026 5\n2G Rue du G\u00e9n\u00e9ral Delaborde  \n21074 Dijon Cedex BP 87428 \nTel : 03.45.62.75.90 \nMail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr \nPage 3 sur 4 \n \n- la directrice territoriale de la Protection Judiciaire de la jeunesse de la C\u00f4te-d'Or et Sa\u00f4ne et Loire, \nMadame Florence BARTHELEMY, ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la directrice de la Caisse d'Allocations Familiales de la C\u00f4te -d'Or, Madame Caroline MICHAL,  ou \nson repr\u00e9sentant ; \n \n 2\u00b0 Des r epr\u00e9sentants, \u00e0 parit\u00e9, des associations et mouvements de jeunesse ainsi que des \nassociations sportives : \n \n- la pr\u00e9sidente de la Ligue de l'Enseignement  de la C\u00f4te -d'Or, Madame Elise MOREAU, ou son \nrepr\u00e9sentant ; \n \n- la pr\u00e9sidente des FRANCAS de la C\u00f4te-d'Or, Madame Marion NURDIN ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la pr\u00e9sidente des Pupilles de l'Enseignement Public - Centre de la Bourgogne Franche -Comt\u00e9 (PEP \nCBFC) de la C\u00f4te-d'Or, Madame Marie-G\u00e9nevi\u00e8ve THEVENIN ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- le pr\u00e9sident du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Rugby  de la C\u00f4te-d'Or, Monsieur Bertrand MANIERE, \nou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 D\u00e9partemental de Gymnastique de la C\u00f4te -d'Or, Madame Marilyne \nLANAUD, ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la pr\u00e9sidente du Comit\u00e9 D\u00e9partemental Olympique et Sportif (CDOS) , Madame Monique \nYAZZOURH-MARTIN ou son repr\u00e9sentant ; \n \n 3\u00b0 Un repr\u00e9sentant des organisations syndicales de salari\u00e9s  et un repr\u00e9sentant des organisations \nsyndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le domaine du sport , ainsi qu'un repr\u00e9sentant des organisations \nsyndicales de salari\u00e9s  et un repr\u00e9sentant des organisations syndicales d'employeurs exer\u00e7ant dans le \ndomaine de l'accueil des mineurs mentionn\u00e9s \u00e0 l'article L. 227-4 du code de l'action sociale et des familles : \n \n- le repr\u00e9sentant des employeurs dans le domaine du sport  mandat\u00e9 par le Conseil Social pour le \nMouvement sportif (COSMOS), Monsieur Philippe DIALLO ou son repr\u00e9sentant ;     \n \n- le repr\u00e9sentant  de l'organisation syndicale CGT , Union d\u00e9partementale CGT de C\u00f4te-d'Or, \nMonsieur Philippe TEXIER, ou son repr\u00e9sentant ;  \n \n- le repr\u00e9sentant du Conseil National des Employeurs Associatifs (CNEA) dans le domaine de la \njeunesse, Monsieur Denis CHAUVEL, ou son repr\u00e9sentant ; \n \n- la repr\u00e9sentante de l' organisation syndicale CGT/CSD (Coordination Syndicale D\u00e9partementale ), \nMadame Sonia CHOUCHI, ou son repr\u00e9sentant ;  \n \n 4\u00b0 Des repr\u00e9sentants des associations familiales et des associations ou groupements de parents  \nd'\u00e9l\u00e8ves : \n \n- la pr\u00e9sidente de l'Union D\u00e9partementale des Associations Familiales (UDAF) de la C\u00f4te -d'Or, \nMadame Fran\u00e7oise PLASSARD, ou son repr\u00e9sentant ;  \n \nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\ncomposition du CDJSVA octobre 2026 6\n2G Rue du G\u00e9n\u00e9ral Delaborde  \n21074 Dijon Cedex BP 87428 \nTel : 03.45.62.75.90 \nMail : ce.sdjes21@ac-dijon.fr \nPage 4 sur 4 \n- la pr\u00e9sidente de la F\u00e9d\u00e9ration des Conseils de Parents d'El\u00e8ves (FCPE) de la C\u00f4te -d'Or, Madame \nKarine DIDELOT ou son repr\u00e9sentant. \n \nArticle 3 : Les r\u00e9unions du CDJSVA ne sont pas publiques et ses d\u00e9lib\u00e9rations se d\u00e9roulent obligatoirement \n\u00e0 huis clos.  Les membres sont astreints \u00e0 une obligation de confidentialit\u00e9 pour les faits, actes et \ninformations dont ils ont pu avoir connaissance en raison de leur fonction.  \n \nArticle 4 : Madame la pr\u00e9f\u00e8te de la C\u00f4te -d'Or et M onsieur le directeur des s ervices d\u00e9partementaux de \nl'Education Nationale de la C\u00f4te -d'Or sont charg\u00e9s, chacun en ce qui les concerne, de l'ex\u00e9cution du \npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te -d'Or. \n \n \n \nFait \u00e0 Dijon, le 6 octobre 2026 \n \nPour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation, \n \nLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale adjointe  \nde la Pr\u00e9fecture de la C\u00f4te-d'Or, \n \nOriginal sign\u00e9 \n \nMagalie MALERBA \n \n \n \n \n \n \n \n \n \nDans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de l a publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les recours suivants peuvent \n\u00eatre introduits conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du code de justice administrative : \n\u2022 un recours gracieux, adress\u00e9 \u00e0 : Pr\u00e9fet de la C\u00f4te-d'Or, 53 rue de la Pr\u00e9fecture, 21041 DIJON. \n\u2022 un recours hi\u00e9rarchique, adress\u00e9 \u00e0 : Madame la ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative, 95 \navenue de France, 75 013 PARIS. \n\u2022 un recours contentieux, en saisissant le : Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d'Assas, 21016 DIJON cedex. \nLe tribunal administratif peut \u00e9galement \u00eatre saisi par l'application informatique T\u00e9l\u00e9recours accessible par le site \nInternet : www.telerecours.fr   \n \n \nSignature \u00e9lectronique\nMagalie Malerba\nDirection des services d\u00e9partementaux de l'\u00e9ducation nationale de C\u00f4te-d'Or - 21-2026-10-30-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de\ncomposition du CDJSVA octobre 2026 7","date":"2026-10-30","first_seen_on":"2026-10-30T18:24:15+00:00","id":"87d105bcde2211d50b6eb5a1f77a0b4ba358c9c2fb54613d2822b20d53b07df0","name":"RAA n\u00b0 197 du 30 octobre 2026","pdf_creation_date":"2026-10-30T15:10:56+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.cote-dor.gouv.fr/contenu/telechargement/27288/208541/file/recueil-21-2026-197-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}
