{"administration":"pref04","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence","content":"ALPES-DE-HAUTE-\nPROVENCE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b004-2026-150\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUIN 2026\nSommaire\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires\n04-2026-05-15-00001 - AP n\u00b02026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un\npermis de construire au nom de l'Etat (3 pages) Page 3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence / Service D\u00e9partemental\nd'Incendie et de Secours des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture\nd'examen pour l'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers\n(3 pages) Page 7\n2\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-05-15-00001\nAP n\u00b02026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un\npermis de construire au nom de l'Etat\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n\u00b02026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire\nau nom de l'Etat 3\nDirection D\u00e9partementale des TerritoiresE Service Urbanisme et Connaissance des TerritoiresPREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 PREFECTORAL N\u00b02026- 457 -O\\Xaccordant un permis de construireau nom de l'\u00c9tatdossier n\u00b0 PC 004 116 19 00046date de d\u00e9p\u00f4t : 04 d\u00e9cembre 2019demandeur : LAVANSOL M18, repr\u00e9sent\u00e9 parM. MARCHAND FREDERICpour : la r\u00e9alisation d'un parc photovolta\u00efque au sol et ces \u00e9l\u00e9ments techniquesadresse terrain : lieu-dit LES PLAINES DE LA BASSE MONTAGNE, \u00e0 Les M\u00e9es(04190)La pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-ProvenceChevalier de la l\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9riteVU la demande de permis de construire pr\u00e9sent\u00e9e le 04 d\u00e9cembre 2019 par LAVANSOL M18,repr\u00e9sent\u00e9 par M. MARCHAND FREDERIC demeurant 147 AV du Jujubier Parc Les Falaises lieu-dit ZI ATHELIA IV, La Ciotat (13600);VU l'objet de la demande :\u00a2 pour construction d'un parc solaire et ses \u00e9l\u00e9ments techniques ;\u00a2 sur Un terrain situ\u00e9 lieu-dit \u00ab Les Plaines de la Basse montagne \u00bb, \u00e0 Les M\u00e9es (04 190);+ pour une surface de plancher cr\u00e9\u00e9e de 52,32 m?;VU les dispositions particuli\u00e8res aux zones de montagne ;VU le code de l'urbanisme ;VU le plan de pr\u00e9vention des risques naturels pr\u00e9visibles approuv\u00e9 ;VU le plan local d'urbanisme approuv\u00e9 ;VU le r\u00e8glement de la zone N du plan local d'urbanisme;VU les pi\u00e8ces fournies en date du 30juin 2020;VU l'avis de la Mission r\u00e9gionale d'autorit\u00e9 environnementale (MRAe) en date du 13/11/2020 ;VU l'avis favorable sous prescriptions du Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours endate du 18/11/2021;\nPC 004 116 23 00004 1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n\u00b02026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire\nau nom de l'Etat 4\nVU l'avis favorable avec prescriptions arch\u00e9ologiques de la Direction R\u00e9gionale des AffairesCulturelles en date du 04/11/2021 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02022-144-006 du 24/05/2022 portant d\u00e9rogation sur la mise en placedes obligations l\u00e9gales de d\u00e9broussaillement pour le projet de parc photovolta\u00efque M18 ;VU la r\u00e9ponse du porteur de projet \u00e0 l'avis de la MRAe en date du 22/09/2022 ;VU l'avis favorable du maire de la commune des M\u00e9es en date du 25/10/2022 ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-342-001 en date du 08/12/2025, portant ouverture d'uneenqu\u00eate publique du 12/01/2026 au 12/02/2026 ;VU l'avis favorable du commissaire enqu\u00eateur en date du 17/03/2026 ;VU le courrier informant le porteur de projet des nouvelles dates d'instruction \u00e0 partir du17-03-2026 au 17-05-2026, notifi\u00e9 le 20-03-2026 ;VU l'autorisation de d\u00e9frichement accord\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2026-100-002 en date du10/04/2026, portant les mesures \u00c9viter, R\u00e9duire et Compenser;CONSID\u00c9RANT que, en application des dispositions de l'article R111-26 du code del'urbanisme, le projet peut n'\u00eatre accept\u00e9 que sous r\u00e9serve de l'observation de prescriptionssp\u00e9ciales si, par son importance, sa situation ou sa destination, il est de nature \u00e0 avoir descons\u00e9quences dommageables pour l'environnement ;CONSID\u00c9RANT d\u00e8s lors que, par son importance et sa situation, le projet doit faire l'objet desprescriptions pr\u00e9vues \u00e0 l'article R 111-26 du code de l'urbanisme.ARR\u00caTEArticle 1\u00b0: Le permis de construire est ACCORDE, \u00e0 la soci\u00e9t\u00e9 Lavansol M18, sous r\u00e9serve derespecter les prescriptions mentionn\u00e9es aux articles 2, 3 et 4.Article 2: Les mesures destin\u00e9es \u00e0 \u00e9viter, r\u00e9duire et \u00e9ventuellement compenser les effetsn\u00e9gatifs notables du projet sur l'environnement ou la sant\u00e9 humaine expos\u00e9es dans l'\u00e9tuded'impact jointe au dossier et prescrites dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral de d\u00e9frichement n\u00b0 2021-355-003 seront int\u00e9gralement respect\u00e9es.Article 3 : Les prescriptions \u00e9mises par le Service D\u00e9partemental d'Incendie et de Secours endate du 27/07/2023 seront respect\u00e9es.Article 4: Les prescriptions arch\u00e9ologiques \u00e9mises par la Direction R\u00e9gionale des AffairesCulturelles en date du 04/11/2021 seront respect\u00e9es.\n\u00c0 Digne-les-BainsLe {5 MAI 2026Pour la Pr\u00e9f\u00e8te et par d\u00e9l\u00e9gation,Le Secr\u00e9taire, G\u00e9n\u00e9ral,4Xavier VECOUCKE\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n\u00b02026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire\nau nom de l'Etat 5\nLe (ou les) demandeur peut contester la l\u00e9galit\u00e9 de la d\u00e9cision dans les deux mois qui suivent la date de sanotification. A cet effet il peut saisir le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent d'un recours contentieux.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr. Il peut \u00e9galement, dans un d\u00e9lai d'un mois \u00e0 compter de la notification de la d\u00e9cision,saisir d'un recours gracieux l'auteur de la d\u00e9cision ou d'un recours hi\u00e9rarchique le Ministre charg\u00e9 de l'urbanismeou le Pr\u00e9fet pour les arr\u00eat\u00e9s d\u00e9livr\u00e9s au nom de l'\u00c9tat. Le silence gard\u00e9 pendant plus de deux mois sur cerecours par l'autorit\u00e9 comp\u00e9tente vaut d\u00e9cision de rejet. L'exercice d'un recours gracieux ou hi\u00e9rarchique neproroge pas le d\u00e9lai de recours contentieux.\ncaoSPC 004 116 23 00004\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-05-15-00001 - AP n\u00b02026-152-018 du 15 mai 2026 accordant un permis de construire\nau nom de l'Etat 6\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence\n04-2026-06-01-00001\nAP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant\nouverture d'examen pour l'obtention du Brevet\nNational de jeunes sapeurs-pompiers\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour\nl'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 7\n|PREFETEDES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9 SERVICE D\u00c9PARTEMENTALD'INCENDIE ET DE SECOURS\nDigne-les-Bains, le J\" (\" 2.16ARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 95.26 - \u00c2S 9 - 00SPortant ouverture d'examen pour l'obtentiondu Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers\nLA PR\u00c9F\u00c8TE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCEChevalier de la L\u00e9gion d'honneurOfficier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVU le d\u00e9cret n\u00b0 2021-1569 du 3 d\u00e9cembre 2021 relatif \u00e0 la formation et au brevet national de jeune sapeur-pompier etjeune marin-pompier ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 mai 2000 modifi\u00e9, fixant les conditions d'aptitude m\u00e9dicale des sapeurs-pompiers professionnels et sapeurs-pompiers volontaires, et les conditions d'exercice de la m\u00e9decine professionnelle et pr\u00e9ventive au sein des servicesd\u00e9partementaux d'incendie et de secours ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 22 ao\u00fbt 2019 relatif \u00e0 la formation des sapeurs-pompiers professionnels et volontaires ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 6 d\u00e9cembre 2013 relatif \u00e0 l'encadrement des activit\u00e9s physiques chez les sapeurs-pompiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du 20 octobre 2025 relatif \u00e0 la formation des animateurs de jeunes sapeurs-pompiers et de jeunes marins-pompiers ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02025-169-020 du 18 juin 2025 portant agr\u00e9ment de l'union d\u00e9partementale des sapeurs-pompiersdes Alpes de Haute-Provence pour la formation au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers ;VU le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action des services de l'\u00c9tatdans les r\u00e9gions et d\u00e9partementsVU le d\u00e9cret du 27 ao\u00fbt 2025 portant nomination de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-283-002 du 10 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 M. Xavier PANNECOUCKE, secr\u00e9taireg\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence, sous-pr\u00e9fet de Digne-les-BainsVU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-283-006 du 10 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Mme MONMARSON Fabienne, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence ;SUR proposition du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours ;PREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE\u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence1/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour\nl'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 8\nARRETE:Article 1 : Un examen pour l'obtention du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers est organis\u00e9 les 20 et 21 juin 2026 aLa Motte du Caire, sur le site du College Marcel MASSOT et du centre d'incendie et de secours. Pr\u00e9alablement, un brevetblanc a \u00e9t\u00e9 organis\u00e9 les 1\u00b0 et 2 mai 2026 sur le site de Manosque. Une session de rattrapage du brevet national de jeunessapeurs-pompiers est programm\u00e9e le 11 juillet 2026 \u00e0 la direction d\u00e9partementale des services d'incendie et de secours- 95,avenue Henri JAUBERT \u2014 04000 Digne-les-Bains.\nArticle 2: Conform\u00e9ment \u00e0 l'article2 du d\u00e9cret 2021-1569, les \u00e9preuves du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers sontouvertes aux jeunes sapeurs-pompiers \u00e9tant dans l'ann\u00e9e de leurs seize ans et jusqu'au 31 d\u00e9cembre de l'ann\u00e9e de leurs dix-huit ans.Article 3 : Le dossier de candidature au brevet national de jeunes sapeurs-pompiers comprend :\u00a2 Un certificat de non-contre-indication \u00e0 la pratique du sport \u00e9tabli par un m\u00e9decin ;* Une autorisation des parents ou des personnes investies de l'autorit\u00e9 parentale s'ils sont mineurs ;* Une attestation de suivi de la formation requise \u00e9tablie par le pr\u00e9sident de l'association dont rel\u00e8ve le candidat ;\u00b0 Une attestation de nage de 50m.Ce dossier de candidature est \u00e0 adresser avant le 28 mai 2026 \u00e0 Monsieur le directeur d\u00e9partemental des services d'incendieet de secours des Alpes de Haute-Provence \u00e0 l'adresse suivante : 95, avenue Henri JAUBERT \u2014 service formation-sport- CS39008 \u2014 04990 DIGNELES BANS cedex 9Article 4: L'organisation de l'\u00e9valuation du brevet national de jeunes sapeurs-pompiers comprend les \u00e9preuves suivantes :\u00a2 Evaluation du module prompt secours lors des formations mise en place par l'\u00e9tablissement ;* Quatre \u00e9preuves pratiques portant sur la mise en \u0153uvre :e De l'appareil respiratoire isolant ;e Du lot de sauvetage et de protection contre les chutes ;e Des \u00e9tablissements en bin\u00f4me et de l'utilisation des lancese Des mat\u00e9riels d'op\u00e9rations diverses.* Quatre \u00e9preuves sportives :e Une \u00e9preuve aquatique de sauvegarde individuelle ;e Une \u00e9preuve sp\u00e9cifique d\u00e9nomm\u00e9e parcours sportif du sapeur-pompier ;e Une \u00e9preuve d'endurance cardio-respiratoire ;e Une \u00e9preuve d'\u00e9valuation de la force des membres sup\u00e9rieurs.\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE \u00ab 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 \u00ab http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence2/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour\nl'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 9\nArticle 5 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture des Alpes de Haute-Provence etnotifi\u00e9 au directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours.Article 6 : Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R. 421-1 et suivants du Code de justice administrative, cette d\u00e9cisionpeut faire l'objet, dans le d\u00e9lai de deux mois courant \u00e0 compter de la pr\u00e9sente notification :* d'un recours gracieux aupr\u00e8s de la pr\u00e9f\u00e8te des Alpes-de-Haute-Provence,* d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du Ministre charg\u00e9 des relations avec les collectivit\u00e9s territoriales \u2014 Directiong\u00e9n\u00e9rale des collectivit\u00e9s locales,* d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Marseille (31, rue Francois Leca \u2014 13002 Marseille).La juridiction administrative doit obligatoirement \u00eatre saisie par l'application T\u00e9l\u00e9recours, accessible \u00e0 partir du sitewww.telerecours.fr pour les collectivit\u00e9s, \u00e0 l'exception des communes de moins de 3 500 habitants pour lesquellesl'utilisation de cette application reste facultative (article R. 414-1 du Code de justice administrative).Article 7: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet et le directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secourssont charg\u00e9es, chacune en ce qui la concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nLa pr\u00e9f\u00e8te,\nIsabeHe TOMATIS?\nPREFECTURE DES ALPES-DE-HAUTE-PROVENCE 8, rue du docteur Romieu - 04016 DIGNE LES BAINS CEDEXT\u00e9l : 04 92 36 72 00 \u00ab http://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr - Twitter @prefet04 - Facebook @Pr\u00e9fet-des-Alpes-de-Haute-Provence3/3\nPr\u00e9fecture des Alpes-de-Haute-Provence - 04-2026-06-01-00001 - AP 2026-152-009 du 1er juin 2026 portant ouverture d'examen pour\nl'obtention du Brevet National de jeunes sapeurs-pompiers 10","date":"2026-06-01","first_seen_on":"2026-06-02T11:18:58+00:00","id":"87d394337c046f0fe769193b16d1f492cb6ac5087ea9d1949542e917b40876e4","name":"recueil-04-2026-150-recueil-des-actes-administratifs","pdf_creation_date":"2026-06-01T15:02:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.alpes-de-haute-provence.gouv.fr/contenu/telechargement/45577/271054/file/recueil-04-2026-150-recueil-des-actes-administratifs.pdf"}