{"administration":"pref80","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Somme","content":"PR\u00c9FET\nDE LA SOMME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\n(NOMINATIFS)\nN\u00b02024-162\nPUBLI\u00c9 LE  9 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de\nla Somme (DDETS Somme) /\n80-2024-08-08-00001 - ARRETE DE DEROGATION AU REPOS DOMINICAL\nPOUR LA SOCIETE SELECT TT APPEL MEDICAL-1 (3 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer / service\nenvironnement et littoral\n80-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial (2\npages) Page 7\n80-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de la fermeture d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B (sangliers) (2 pages) Page 10\n80-2024-08-08-00002 - D\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens (4 pages) Page 13\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la\nL\u00e9galit\u00e9 / Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nmodification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b024-80-275 (modification du\nsi\u00e8ge social et de l'adresse de l'\u00e9tablissement principal) de la SAS\n\"MARBRERIE DELATTRE\" - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80400) (2 pages) Page 18\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles / Service de laCoordination des Politiques\nInterminist\u00e9rielles\n80-2024-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de\nla commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude\naux fonctions de commissaire enqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la\nSomme (4 pages) Page 21\n2\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail\net des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme)\n80-2024-08-08-00001\nARRETE DE DEROGATION AU REPOS\nDOMINICAL POUR LA SOCIETE SELECT TT APPEL\nMEDICAL-1\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-08-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE SELECT TT APPEL MEDICAL-1 3\nBO TE SOMME  Direction  d\u00e9partementale  de l'emploi\nLibert\u00e9  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nportant  d\u00e9rogation  au principe  du repos  dominical\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  du travail,  et notamment  ses articles  L. 3132-3,  L. 3132-20,  L. 3132-21,  L. 3132-23,\nL.3132-25-4,  R. 3132-16  et R. 3132-17  ; ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets  et a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-1545  du 9 d\u00e9cembre  2020  relatif  \u00e0 l'organisation  des  missions  des  directions\nr\u00e9gionales  de l'\u00e9conomie,  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s,  des  directions\nd\u00e9partementales  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  et des  directions  de l'emploi  du travail,\ndes  solidarit\u00e9s  et de la protection  des  populations  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  de M. Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la\nSomme;  |\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors\nclasse,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0\nM. Emmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme  ;\nVu la demande  re\u00e7ue  le 25 juin  2024,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  Mme  Leila  HAMMACHE,  responsable  des\nressources  humaines  de la soci\u00e9t\u00e9  SELECT  T.T.,  dont  le si\u00e8ge  social  est domicili\u00e9  276  avenue  du\nPr\u00e9sident  Wilson  \u00e0 Saint-Denis  (92),  laquelle  sollicite  le renouvellement  de l'autorisation  de faire\ntravailler  5 salari\u00e9s  de son  agence  APPEL  MEDICAL  situ\u00e9e  1 all\u00e9e  de l'Albatros  ZAC  Jule  Verne  \u00e0\nGlisy  (80440),  les dimanches  par  roulement,  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans;\nVu l'avis  favorable  du Comit\u00e9  social  et \u00e9conomique  du 23 mai  2024;\n. oe {\nVu l'acte  de volontariat  des  5 salari\u00e9s  concern\u00e9s  ;\nVu les consultations  effectu\u00e9es  aupr\u00e8s  de la chambre  de commerce  et d'industrie  Amiens\nPicardie  Hauts-de-France,  de la mairie  de Glisy,  ainsi  que  des  organisations  patronales  et\nsalariales  int\u00e9ress\u00e9es  ;\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-08-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE SELECT TT APPEL MEDICAL-1 4\nVu l'avis  favorable  du MEDEF  de la Somme,  de l'union  d\u00e9partementale  de la CFE-CGC  Somme,\nsous  r\u00e9serve  que  les salari\u00e9s  soient  volontaires  ;\nVu l'avis  favorable  de la chambre  de commerce  et d'industrie  Amiens  Picardie  Hauts-De-France;\nConsid\u00e9rant  que  selon  les dispositions  de l'article  L.3132-20  du code  susvis\u00e9,  une  d\u00e9rogation  au\nrepos  dominical  des  salari\u00e9s  peut  \u00eatre  accord\u00e9e  \u00ab lorsqu'il  est \u00e9tabli  que  le repos  simultan\u00e9,  le di-\nmanche,  de tous  les salari\u00e9s  d'un  \u00e9tablissement  serait  pr\u00e9judiciable  au public  ou compromettrait\nle fonctionnement  normal  de cet  \u00e9tablissement  \u00bb ;\nConsid\u00e9rant  que  la soci\u00e9t\u00e9  APPEL  MEDICAL  exerce  une  activit\u00e9  de travail  temporaire  dans  le sec-\nteur  m\u00e9dical  en mettant  \u00e0 disposition  des  \u00e9tablissements  de sant\u00e9  (h\u00f4pitaux,  cliniques)  du per-\nsonnel  sp\u00e9cialis\u00e9  (infirmi\u00e8res,  personnels  soignants...)  pour  les r\u00e9gions  Hauts-de-France,  Norman-\ndie,  Pays  de la Loire,  Bretagne  et une  partie  du Grand  Est ;\nConsid\u00e9rant  que  l'entreprise  justifie  sa demande  par  le fait  que  son  activit\u00e9  impose  la mise  en\nplace  d'un  syst\u00e8me  de permanence  tous  les jours  de la semaine,  y compris  le dimanche,  de fa\u00e7on\n\u00e0 r\u00e9pondre  aux  demandes  de ses clients  (h\u00f4pitaux,  cliniques)  qui doivent:\n- assurer  la continuit\u00e9  des  services  de soin  7 jours  sur 7;\n- faire  face  \u00e0 des  surcroits  temporaires  d'activit\u00e9  mais  aussi  aux  absences  impr\u00e9vues  de leur  per-\nsonnel  ;\nConsid\u00e9rant  que l'absence  de d\u00e9rogation  \u00e0 la r\u00e8gle  du repos  dominical  porterait  atteinte  au\nfonctionnement  normal  de l'agence  APPEL  MEDICAL  qui  ne pourrait  r\u00e9pondre  aux  attentes  de\nses clients  ;\nConsid\u00e9rant  \u00e9galement  que  le repos  simultan\u00e9  le dimanche  des  salari\u00e9s  charg\u00e9s  d'assurer  ces\npermanences  serait  \u00e9galement  pr\u00e9judiciable  au public  puisque  les \u00e9tablissements  de sant\u00e9  ne\npourraient  pas  remplir  leur  mission  faute  de personnel.  sp\u00e9cialis\u00e9.\nSur  proposition  de la directrice  adjointe  d\u00e9partementale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s\nde la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0:  La demande  de d\u00e9rogation  aux  dispositions  des  articles  L.3132-  3 et suivants  du code\ndu travail,  pr\u00e9sent\u00e9e  par  la soci\u00e9t\u00e9  SELECT  TT pour  son  agence  de Glisy  (80440)  et concernant\n5 salari\u00e9s  est accept\u00e9e  pour  une  dur\u00e9e  de trois  ans  \u00e0 compter  du 31 ao\u00fbt  2024.\nPendant  cette  p\u00e9riode,  le repos  devra  \u00eatre  donn\u00e9  selon  l'une  des  modalit\u00e9s  suivantes  :\na) un autre  jour  que  le dimanche  \u00e0 tous  les salari\u00e9s  de l'\u00e9tablissement  ;\nb) du dimanche  midi  au lundi  midi  ;\nc) le dimanche  apr\u00e8s-midi  avec  un repos  compensateur  d'une  journ\u00e9e  par  roulement  et par  quin-\nzaine  ;\nd) par  roulement  \u00e0 tout  ou partie  des  salari\u00e9s.\n2/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-08-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE SELECT TT APPEL MEDICAL-1 5\nArticle  2: Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  L.3132-25-4  du code  susvis\u00e9,  seuls  les sala-\nri\u00e9s  volontaires,  ayant  donn\u00e9  leur  accord  par  \u00e9crit  \u00e0 leur  employeur,  peuvent  travailler  l'un  des\ndimanches  pr\u00e9cit\u00e9s.\nLe refus  du salari\u00e9  de travailler  le dimanche  ne constitue  ni une  faute,  ni un motif  de licencie-\nment  et ne peut  entra\u00eener  aucune  mesure  discriminatoire  dans  le cadre  de l'ex\u00e9cution  de son\ncontrat  de travail.  Un tel refus  du salari\u00e9  ne saurait  non  plus justifier  son  \u00e9cartement  d'une  proc\u00e9-\ndure  d'embauche.\nLe salari\u00e9  peut  changer  d'avis  sur son  acceptation  ou son  refus  de travailler  le dimanche.\nArticle  3 : Conform\u00e9ment  aux  dispositions  de l'article  R. 3172-2  du code  susvis\u00e9,  un registre  sp\u00e9-\ncial  mentionnera  pour  chacune  des  personnes  concern\u00e9es,  le jour  choisi  pour  le repos.  Ce re-\ngistre  sera  tenu  constamment  \u00e0 la disposition  de l'inspecteur  du travail  charg\u00e9  du contr\u00f4le  de\nl'\u00e9tablissement.\nArticle  4 : Chaque  salari\u00e9  priv\u00e9  de repos  dominical  b\u00e9n\u00e9ficiera  d'un  repos  compensateur  et per-\ncevra  pour  ce jour  de travail  une  r\u00e9mun\u00e9ration  au moins  \u00e9gale  au double  de la r\u00e9mun\u00e9ration  nor-\nmalement  due  pour  une  dur\u00e9e  \u00e9quivalente,  sous  r\u00e9serve  de dispositions  plus  favorables  d'une\nconvention  ou d'un  accord  collectif  applicable.\nArticle  5 : En application  des  articles  L. 3132-1  et L. 3132-2  du code  susvis\u00e9,  aucun  salari\u00e9  ne pour-\nra \u00eatre  occup\u00e9  plus  de six jours  par semaine  et le repos  hebdomadaire  devra  avoir  une  dur\u00e9e  mi-\nnimale  de 24 heures  cons\u00e9cutives,  auxquelles  s'ajouteront  les 11 heures  cons\u00e9cutives  de repos\nquotidien  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 3131-1  du m\u00eame  code.\nLes dispositions  du code  du travail  sur la dur\u00e9e  du travail  (notamment  les dur\u00e9es  maximales  de\ntravail)  et les repos  demeurent  applicables.\nArticle  6: Le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet,  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa date\nde notification  d'un  :\n- recours  contentieux  aupr\u00e8s  du tribunal  administratif  d'Amiens  (14 rue  Lemerchier  -CS  81114-\n80011  AMIENS  Cedex  01) qui  peut  \u00eatre  saisi  via l'applicatif  informatique  \u00ab T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  \u00bb\naccessible  sur le site  internet  www.telerecours.fr\n- Recours  hi\u00e9rarchique  aupr\u00e8s  du Ministre  du Travail,  de la Sant\u00e9  et des  Solidarit\u00e9s-  Direction  G\u00e9-\nn\u00e9rale  du Travail  - 14 avenue  Duquesne  - 75007  PARIS.\nArticle  7 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et la directrice  ajointe  d\u00e9partemen-\ntale  de l'emploi,  du travail  et des  solidarit\u00e9s  de la Somme  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le\nconcerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  notifi\u00e9  aux demandeurs  et publi\u00e9  au recueil\ndes  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le 0 8 AO\u00dbT 2024\nPour  le pr\u00e9fet/et  par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nC\nEmmanuel  MOULARD\n3/3\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, du travail et des solidarit\u00e9s de la Somme (DDETS Somme) - 80-2024-08-08-00001 - ARRETE DE\nDEROGATION AU REPOS DOMINICAL POUR LA SOCIETE SELECT TT APPEL MEDICAL-1 6\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-08-05-00004\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 7\nERPREFET  Direction  d\u00e9partementale  RANGE\nDE LA SOMME  |\nsa  des territoires  et de la mer  JERTE\nFae  de la Somme  Agir \u00ab Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nARR\u00caT\u00c9\nAutorisant  l'organisation  d'un  Field  Trial\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L 420-3  et L 424-1  du code  de l'environnement  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril 2004  modifi\u00e9,  relatif  aux pouvoirs  des pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des services  de l'\u00c9tat,  dans  les r\u00e9gions  et les d\u00e9partements  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 21 janvier  2005  modifi\u00e9  fixant  certaines  conditions  de r\u00e9alisation  des\nentra\u00eenements,  concours  et \u00e9preuves  de chiens  de chasse  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon  MOUCHEL-\nBLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  en date  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction  d\u00e9partementale  des\nterritoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  du 13 juin 2024  d'ouverture  et de cl\u00f4ture  g\u00e9n\u00e9rales  de la chasse  pour  la campagne  2024-2025\n(hors  gibier  d'eau  et oiseaux  de passage)  et dispositions  g\u00e9n\u00e9rales  ;\nVu la demande  du 15 juillet  2024  par laquelle  Madame  H\u00e9l\u00e8ne  FOURNIER,  Pr\u00e9sidente  de l'association\n\u00ab La Chasse  au F\u00e9minin  du Pas-de-Calais  \u00bb, dont  le si\u00e8ge  social  se trouve  au 22 rue de Verdun  62121\nCourcelles  le Comte,  sollicite  l'autorisation  d'organiser  un Field  Trial  sur la commune  d'Humbercourt,  le\n24 ao\u00fbt  2024  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ier. - Madame  H\u00e9l\u00e8ne  FOURNIER,  Pr\u00e9sidente  de l'association  \u00ab La Chasse  au F\u00e9minin  du Pas-de-\nCalais  \u00bb, est autoris\u00e9e  \u00e0 organiser  un Field  Trial  le 24 ao\u00fbt  2024,  sur gibier  non tir\u00e9,  sur le territoire  de\nchasse  de la commune  d'Humbercourt.\nCes \u00e9preuves  ne peuvent  avoir  lieu qu'avec  le consentement  expr\u00e8s  des propri\u00e9taires  ou\nd\u00e9tenteurs  du droit  de chasse.\nDe fa\u00e7on  g\u00e9n\u00e9rale,  la pr\u00e9sente  autorisation  ne peut  avoir  pour  effet  de porter  atteinte  aux droits\ndes  tiers.  |\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 8\nHuit  jours  avant  le d\u00e9but  de la manifestation,  doivent  \u00eatre transmis  \u00e0 la DDTM  ainsi  qu'\u00e0  la DDPP\nla liste  et les num\u00e9ros  d'identification  des chiens  qui participent.\nArticle  2. - L'autorisation  est d\u00e9livr\u00e9e  sous r\u00e9serve  des consignes  sanitaires  en vigueur  et s'imposeront\nlors  des  manifestations.\nArticle  3. - Les chefs  des brigades  de gendarmerie  int\u00e9ress\u00e9es  doivent  \u00eatre pr\u00e9venus  par les soins  de la\nsoci\u00e9t\u00e9  organisatrice,  au moins  48 h \u00e0 l'avance,  du jour,  de l'heure  et du lieu choisi  pour  la r\u00e9alisation  du\nconcours.\nArticle  4. - Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer,  la directrice  d\u00e9partementale  de la\nprotection  des populations,  le directeur  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  le\ncommandant  du groupement  de gendarmerie  et le maire  de la commune  concern\u00e9e  (cit\u00e9e  a l'article  1\u00b0)\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui les concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera publi\u00e9  au recueil\ndes actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nAmiens,  le os/oe/2  \\\nCarolin\u00e9  DUR\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-05-00004 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'organisation d'un Field Trial 9\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de la fermeture d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B (sangliers)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de la fermeture d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B (sangliers) 10\nPREFET  Direction  d\u00e9partementale\nDE PA SOMME  des territoires  et de la mer\n\u00c9gs  de la Somme\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  d\u00e9cision  de la fermeture  d'un  \u00e9tablissement  d'\u00e9levage  de cat\u00e9gorie  B\n(sangliers)\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu les articles  L213-2,  R213-27  \u00e0 R213-36  du code  rural  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  minist\u00e9riel  du 8 octobre  2018  fixant  les r\u00e8gles  g\u00e9n\u00e9rales  de d\u00e9tention  d'animaux\nd'esp\u00e8ces  non  domestiques  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 partir  du 24 juillet  2023  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  de subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  d'ordre  g\u00e9n\u00e9ral  modifi\u00e9  de la direction\nd\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  en date  du 26 juin  2024  ;\nVu l'autorisation  d'ouverture  d'un  \u00e9tablissement  d'\u00e9levage  de cat\u00e9gorie  B de sangliers,\naccord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DE WITASSE  THEZY  St\u00e9phane  sous  le num\u00e9ro  80-215,  situ\u00e9  \u00e0 Bernay-en-\nPonthieu  ;\nConsid\u00e9rant  l'arr\u00eat  d'activit\u00e9  de l'\u00e9levage  depuis  plusieurs  ann\u00e9es  ;\nSur proposition  du directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer  de la Somme;\nARR\u00caTE\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de la fermeture d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B (sangliers) 11\nArticle  1er. - L'autorisation  d'ouverture  d'un  \u00e9tablissement  d'\u00e9levage  de cat\u00e9gorie  B de\nsangliers  accord\u00e9e  \u00e0 Monsieur  DE WITASSE  THEZY  St\u00e9phane  sous  le num\u00e9ro  80-215,  est\nabrog\u00e9e.\nArticle  2: La pr\u00e9sente  d\u00e9cision  est susceptible  de faire  l'objet  d'un  recours  contentieux\ndevant  le tribunal  administratif  d'Amiens  - 14, rue Lemerchier  \u2014 80011  Amiens  cedex  1 - dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de sa publication  au recueil  des actes  administratifs  de la\nSomme.  Le tribunal  administratif  peut  \u00e9galement  \u00eatre saisi,  dans  le m\u00eame  d\u00e9lai,  par\nl'interm\u00e9diaire  de l'application  \u00abt\u00e9l\u00e9recours  citoyen\u00bb  accessible  sur le\nsite  www.telerecours.fr.\nArticle  3 : Le directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme,  le chef  du\nservice  d\u00e9partemental  de l'office  fran\u00e7ais  de la biodiversit\u00e9,  la directrice  d\u00e9partementale  de\nla protection  des populations,  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au recueil  des actes  administratifs.\nAmiens,  le OS oon 202.4%\nPour  le pr\u00e9fet  et par d\u00e9l\u00e9gation,\nPour  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme,\nL'adjointe  \u00e0 la responsable  du bureau\nnature,\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9cision de la fermeture d'un\n\u00e9tablissement d'\u00e9levage de cat\u00e9gorie B (sangliers) 12\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de\nla Mer\n80-2024-08-08-00002\nD\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-08-00002 - D\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens 13\nEn  \"RANCE\nPR\u00c9FET  Direction  d\u00e9partementale  ATION\nDE LA SOMME  des territoires  et de la mer VERTE\nisterse  FE\nLgaltt\u00e9  ; de la Somme  Agir + Mobiliser  - Acc\u00e9l\u00e9rer\nFrarcratt\u00e9\nD\u00c9CISION  20/2024\nSpectacle  nocturne  lors des journ\u00e9es  europ\u00e9ennes  du patrimoine\n\u00e0 Amiens\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le code  des  transports  ;\nVU les articles  L.2132-7  et L.2132-8  du code  g\u00e9n\u00e9ral  de la propri\u00e9t\u00e9  des personnes  publiques  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2012-1556  du 28 d\u00e9cembre  2012  d\u00e9terminant  la liste des mesures  temporaires\nd'interruption  ou de modification  des conditions  de la navigation  pouvant  \u00eatre prises  par le\ngestionnaire  de la voie  d'eau  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  nommant  Monsieur  Rollon  MOUCHEL-BLAISOT,  pr\u00e9fet  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsecr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme;  \u2014\nVU l'arr\u00eat\u00e9  du Premier  ministre  et du Ministre  de l'int\u00e9rieur  et des Outre-mer  du 12 juin 2024  portant\nnomination  de Monsieur  Xavier  ROUSSET,  ing\u00e9nieur  g\u00e9n\u00e9ral  des ponts,  des eaux  et des for\u00eats  de classe\nnormale,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de la mer de la Somme  \u00e0 compter  du 24 juin 2024  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 24 juin 2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  g\u00e9n\u00e9rale  \u00e0 Monsieur  Xavier\nROUSSET,  directeur  d\u00e9partemental  des territoires  et de  la mer  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 26 juin 2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric\nLABARRE,  adjoint  \u00e0 la responsable  du service  environnement  et littoral  de la direction  d\u00e9partementale\ndes  territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nVU la demande  et les pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  pr\u00e9sent\u00e9es  le 3 juillet  2024  par Monsieur  Julien  BONELLI,\ndirecteur  technique  de la compagnie  llotopie  la Compagnie,  29, avenue  de la Camargue  ~ 13200  Arles,\nen vue d'\u00eatre  autoris\u00e9  \u00e0 organiser  un spectacle  nocturne,  le samedi  21 septembre  2024,  de 21h00  a\n21h40,  sur le bras  de la Queue  de Vache,  entre  les ponts  de la Dodane  et du Cange  \u00e0 Amiens.\nVU l'avis  du gestionnaire  du domaine  public  fluvial  du 7 ao\u00fbt  2024  ;\nSur proposition  de Monsieur  Fr\u00e9d\u00e9ric  LABARRE,  adjoint  \u00e0 la responsable  du service  environnement  et\nlittoral  de la direction  d\u00e9partementale  des territoires  et de la mer  de la Somme  ;\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-08-00002 - D\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens 14\nDECIDE\nArticle  1er : Monsieur  Julien  BONELLI,  directeur  technique  de la compagnie  llotopie  la Compagnie,  est\nautoris\u00e9  \u00e0 organiser  un spectacle  nocturne,  le samedi  21 septembre  2024,  de 21h00  a 21h40,  sur le bras\nde la Queue  de Vache,  entre  les ponts  de la Dodane  et du Cange  a Amiens.\nProgramme  des  manifestations  :\n- installation  d'une  zone  technique  sur le petit  port  en amont,  d\u00e8s le vendredi  20 septembre  dans  la\nmatin\u00e9e  puis  d\u00e9mont\u00e9e  le dimanche  22 septembre  2024  dans  l'apr\u00e8s-midi,\n- spectacle  nocturne  le samedi  21 septembre  2024  de 21h00  \u00e0 21h40  entre  les ponts  de la Dodane  et du\nCange.\nLa navigation  est interrompue  sur le bras  de la Queue  de Vache  du vendredi  20 septembre  2024  \u00e0\n08h00  au dimanche  22 septembre  2024  \u00e0 18h00.\nll est interdit  de s'amarrer  sur le premier  tiers  (20 m.) du ponton  flottant  du relais  nautique  au port\nAmont  \u00e0 Amiens  au pied  de la passerelle  d'acc\u00e8s  du vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 08h00  au dimanche\n22 septembre  2024  \u00e0 18h00.\nll est obligatoire  de maintenir  le libre  passage  de la passerelle  d'acc\u00e8s  au relais  nautique.\nL'organisateur  doit  mat\u00e9rialiser  l'interdiction  de s'amarrer  (ex:  rubalise)  et afficher  la d\u00e9cision\npr\u00e9fectorale  sur le lieu  de cette  interdiction.\nLa navigation  sur le fleuve  Somme  n'est  pas interrompue.  Aucun  ouvrage  n'est  implant\u00e9  dans  l'axe  du\nfleuve  susceptible  de g\u00eaner  la navigation.\nL'organisateur  doit prendre  les pr\u00e9cautions  n\u00e9cessaires  pour  \u00e9viter  la destruction  ou la d\u00e9t\u00e9rioration\nd'habitats  naturels  et la destruction  d'esp\u00e8ces  par la r\u00e9alisation  de ce spectacle.\nL'organisateur  doit  proc\u00e9der  au ramassage  des d\u00e9chets  apr\u00e8s  le spectacle.\nArticle  2 : Les usagers  de la voie  d'eau  se conforment  strictement  aux ordres  des agents  du service\ngestionnaire  de la voie  d'eau.\nArticle  3 : Les droits  des  tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  4:La  pr\u00e9sente  autorisation  ne pr\u00e9juge  pas des autres  d\u00e9cisions  et/ou  autorisations\n\u00e9ventuellement  n\u00e9cessaires.  Les droits  des tiers  sont  et demeurent  express\u00e9ment  r\u00e9serv\u00e9s.\nArticle  5 : Voies  et d\u00e9lais  de recours\nLa pr\u00e9sente  d\u00e9cision  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux  devant  le tribunal  administratif\nd'Amiens  \u2014 14, rue Lemerchier  \u2014 CS 81114  \u2014 80011  Amiens  Cedex  01, conform\u00e9ment  \u00e0 l'article  R.514-3-1\ndu code  de l'environnement,  par les tiers  dans  un d\u00e9lai  de quatre  mois  \u00e0 compter  du premier  jour  de sa\npublication  ou de son affichage  en mairie,  et par le d\u00e9clarant  dans  un d\u00e9lai  de deux  mois  \u00e0 compter  de\nsa notification.  Cette  d\u00e9cision  peut  \u00e9galement  faire  l'objet  d'un  recours  gracieux  ou hi\u00e9rarchique  dans\nun d\u00e9lai  de deux  mois.  Ce recours  administratif  prolonge  de deux  mois  les d\u00e9lais  mentionn\u00e9s  ci-dessus.\nLe tribunal  administratif  peut  \u00eatre  saisi  par l'application  T\u00e9l\u00e9recours  citoyen  accessible  sur le site\nwww.telerecours.fr.\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-08-00002 - D\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens 15\nArticle  6:Le  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme,  le directeur  d\u00e9partemental  des\nterritoires  et de la mer  de la Somme,  le directeur  technique  de la compagnie  llotopie  la Compagnie,\nsont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  de la pr\u00e9sente  d\u00e9cision  qui fera  l'objet  d'une\npublication  au recueil  des  actes  administratifs.\nAmiens,  le 8 ao\u00fbt  2024\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nL'adjoint  \u00e0 la responsable  du service\nenvironnement  et littoral,\nFr\u00e9d\u00e9ric  LAB\nAARRE\n)\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-08-00002 - D\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens 16\nDirection D\u00e9partementale des Territoires et de la Mer - 80-2024-08-08-00002 - D\u00c9CISION 20/2024 Spectacle nocturne lors des\njourn\u00e9es europ\u00e9ennes du patrimoine \u00e0 Amiens 17\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la\nCitoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9\n80-2024-08-05-00003\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024 portant\nmodification de l'habilitation fun\u00e9raire\nn\u00b024-80-275 (modification du si\u00e8ge social et de\nl'adresse de l'\u00e9tablissement principal) de la SAS\n\"MARBRERIE DELATTRE\" - sise 58, rue de Noyon \u00e0\nHAM (80400)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b024-80-275 (modification du si\u00e8ge social et de l'adresse de l'\u00e9tablissement principal)\nde la SAS \"MARBRERIE DELATTRE\" - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80400)18\naa  | Secr\u00e9tariat  g\u00e9n\u00e9ral\nPREFET  Direction  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nDE LA SOMME  \u00a3 x \u00a3 ' Phe\"Libert\u00e9 Bureau  des  \u00e9lections  et de la r\u00e9glementation  g\u00e9n\u00e9rale\nHy aeeite\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9\nPortant  modification  de l'habilitation  fun\u00e9raire  n\u00b0 24-80-275  (modification  du si\u00e8ge  social\net de l'adresse  de l'\u00e9tablissement  principal)\nde la SAS  \u00ab MARBRERIE  DELATTRE  \u00bb - sise  58, rue de Noyon  \u00e0 HAM  (80400)\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVU le Code  g\u00e9n\u00e9ral  des  collectivit\u00e9s  territoriales  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2004-374  du 29 avril  2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et \u00e0\nl'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVU le d\u00e9cret  n\u00b0 2020-917  du 28 juillet  2020  relatif  \u00e0 la dur\u00e9e  de I'habilitation  dans  le secteur\nfun\u00e9raire  et \u00e0 la housse  mortuaire  ;\nVU le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  Monsieur  Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  \u00e0 compter  du 24 juillet  2023  ;\nVU le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de Monsieur  Emmanuel  MOULARD,\nsous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale  a Monsieur\nEmmanuel  MOULARD,  sous-pr\u00e9fet  hors  classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 juillet  2024  portant  renouvellement  de l'habilitation  fun\u00e9raire  n\u00b018-80-\n275  pour  la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab Marbrerie  DELATTRE  \u00bb - sise  55, rue de Noyon  \u00e0 HAM  ;\nVU la demande  re\u00e7ue  par courriel  le 23 juillet  2024  par laquelle  Monsieur  Luc DELATTRE  pr\u00e9sident\nde la soci\u00e9t\u00e9  \u00ab MARBRERIE  DELATTRE  \u00bb - sise  58, rue Noyon  \u00e0 HAM  (80400)  sollicite  la modification\nde l'habilitation  fun\u00e9raire  de son  \u00e9tablissement  concernant  le changement  d'adresse  du si\u00e8ge  social\net de l'\u00e9tablissement  principal  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  l'extrait  Kbis,  \u00e0 jour  au 5 juillet  2024,  stipule  que  le si\u00e8ge  social  et\nl'\u00e9tablissement  principal  de la soci\u00e9t\u00e9  se situent  au 58 rue Noyon  \u00e0 HAM  (80400)  ;\nSUR  proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la Pr\u00e9fecture  ;\nARR\u00caTE\nArticle  1\u00b0: L'article  1 de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 9 juillet  2024  susvis\u00e9  est ainsi  modifi\u00e9  :\nLa soci\u00e9t\u00e9  \u00ab MARBRERIE  DELATTRE  \u00bb - sise  58, rue Noyon  \u00e0 HAM  (80400)  et exploit\u00e9e  par M. Luc\nDELATTRE,  pr\u00e9sident,  est habilit\u00e9e  pour  exercer  sur l'ensemble  du territoire  national  l'activit\u00e9\nfun\u00e9raire  suivante  :\n- transport  de corps  avant  et apr\u00e8s  mise  en bi\u00e8re  (v\u00e9hicule  immatricul\u00e9  AF-560-LC,  ES-009-G]  et GE-\n541-VV)\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b024-80-275 (modification du si\u00e8ge social et de l'adresse de l'\u00e9tablissement principal)\nde la SAS \"MARBRERIE DELATTRE\" - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80400)19\n- organisation  des  obs\u00e8ques\n- soins  de conservation:  prestations  r\u00e9alis\u00e9es  en sous-traitance  par l'entreprise  SARL  \u00abPL\nTHANATOPRAXIE  \u00bb \u00e0 SAINT-QUENTIN  (Aisne)  et habilit\u00e9e  dans  le domaine  fun\u00e9raire  sous  le\nn\u00b02024-02-153  jusqu'au  1\u00b0 mars  2029  |\n- fourniture  des housses,  des cercueils  et de leurs  accessoires  int\u00e9rieurs  et ext\u00e9rieurs  ainsi  que  des\nurnes  cin\u00e9raires\n- gestion  et utilisation  d'une  chambre  FUN\u00c9FSIFS  (3 salons)  : 58 rue de Noyon  \u00e0 HAM  (80400)\n- fourniture  des  corbillards\n- fourniture  de personnel  et des objets  et prestations  n\u00e9cessaires  aux  obs\u00e8ques,  inhumations,\nexhumations  et cr\u00e9mation\nArticle  2 : Le reste  est sans  changement.\nArticle  3 : Le secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  est charg\u00e9  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent\narr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au Recueil  des Actes  Administratifs  de la Pr\u00e9fecture  de la Somme  et notifi\u00e9  \u00e0\nM. Luc  DELATTRE.\n0 5 AQUT 2024\nFait  \u00e0 Amiens,  le\nPour  le pr\u00e9fet  et par  d\u00e9l\u00e9gation,\nLe secr\u00e9t\u00e4ire  g\u00e9n\u00e9ral,\n\u00db\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme - Direction de la Citoyennet\u00e9 et de la L\u00e9galit\u00e9 - 80-2024-08-05-00003 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 5 ao\u00fbt 2024\nportant modification de l'habilitation fun\u00e9raire n\u00b024-80-275 (modification du si\u00e8ge social et de l'adresse de l'\u00e9tablissement principal)\nde la SAS \"MARBRERIE DELATTRE\" - sise 58, rue de Noyon \u00e0 HAM (80400)20\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la\nCoordination des Politiques Interminist\u00e9rielles\n80-2024-07-29-00008\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant renouvellement de la\ncommission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la\nliste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Somme\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Somme21\nzm\nPREFET\nDE LA SOMME\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nARRETE\nportant  renouvellement  de la commission  d\u00e9partementale\ncharg\u00e9e  d'\u00e9tablir  la liste  d'aptitude  aux  fonctions  de commissaire  enqu\u00eateur\npour  le d\u00e9partement  de la Somme\nLE PR\u00c9FET  DE LA SOMME\nCHEVALIER  DE LA L\u00c9GION  D'HONNEUR\nVu le code  de l'environnement  et notamment  ses articles  L. 123-4  et R. 123-34  \u00e0\nR. 123-  43 ;\nVu le code  des  relations  entre  le public  et l'administration  et notamment  ses articles\nR. 133-3  \u00e0 R. 133-13  ;\nVu le d\u00e9cret  n\u00b02004-374  du 29 avril  2004  modifi\u00e9  relatif  aux  pouvoirs  des  pr\u00e9fets,  a\nl'organisation  et \u00e0 l'action  des  services  de l'\u00c9tat  dans  les r\u00e9gions  et d\u00e9partements  ;\nVu le d\u00e9cret  du 13 juillet  2023  portant  nomination  du pr\u00e9fet  de la Somme,  M. Rollon\nMOUCHEL-BLAISOT  ;\nVu le d\u00e9cret  du 21 juillet  2023  portant  nomination  de M. Emmanuel  MOULARD,  sous-\npr\u00e9fet  hors-classe,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 25 ao\u00fbt  2020  portant  renouvellement  de la composition\nde la commission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  d'\u00e9tablir  la liste  d'aptitude  aux  fonctions\nde commissaire  enqu\u00eateur  pour  le d\u00e9partement  de la Somme  ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 15 janvier  2024  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  principale\n\u00e0 M. Emmanuel  MOULARD,  secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme;\nVu la consultation  men\u00e9e  en vue  de proc\u00e9der  aux  d\u00e9signations  mentionn\u00e9es  \u00e0\nl'article  R. 123-34  du code  de l'environnement  et les propositions  formul\u00e9es  en la\nmati\u00e8re  ;\nConsid\u00e9rant  que  le mandat  des  membres  de l'instance  pr\u00e9cit\u00e9e  expire  le 25 ao\u00fbt\n2024  ;\nSur proposition  du secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  ;\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Somme22\nARRETE\nArticle  1\u00b0\"  - Composition  de la commission\nLa composition  de la commission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  d'\u00e9tablir  la liste\nd'aptitude  aux  fonctions  de commissaire  enqu\u00eateur  pour  le d\u00e9partement  de la\nSomme,  pr\u00e9sid\u00e9e  par le pr\u00e9sident  du tribunal  administratif  d'Amiens  ou le magistrat\nqu'il  d\u00e9l\u00e8gue,  est fix\u00e9e  comme  suit  :\nA) Repr\u00e9sentants  de l'\u00c9tat\ne le pr\u00e9fet  de la Somme  ou son  repr\u00e9sentant\ne le directeur  r\u00e9gional  de l'Environnement,  de l'Am\u00e9nagement  et du Logement\ndes  Hauts-de-France  ou son  repr\u00e9sentant\ne le directeur  d\u00e9partemental  des  Territoires  et de la Mer  de la Somme  ou son\nrepr\u00e9sentant\ne le directeur  d\u00e9partemental  de la Protection  des Populations  de la Somme  ou\nson  repr\u00e9sentant\nB) Maire  d'une  commune  du d\u00e9partement\ne M. Claude  DEFLESSELLE,  maire  de Coisy\nC) Conseiller  d\u00e9partemental\ne M. Pascal  BOHIN,  conseiller  d\u00e9partemental  du canton  d'Ailly-sur-Noye,  2\u00e8me\nvice-pr\u00e9sident  du conseil  d\u00e9partemental\nD) Personnalit\u00e9s  qualifi\u00e9es  en mati\u00e8re  de protection  de l'environnement\ne M. Fran\u00e7ois  JEANNEL,  directeur  g\u00e9n\u00e9ral  de Somme  Nature  Groupe\n\u00b0 M. Patrick  THIERY,  pr\u00e9sident  de l'association  Picardie  Nature\nEn outre,  Mme  Jacqueline  LECLERE,  commissaire  enqu\u00eatrice  inscrite  sur la liste\nd\u00e9partementale  d'aptitude  aux  fonctions  de commissaire  enqu\u00eateur  de l'Oise,\nassistera,  avec  voix  consultative,  aux  d\u00e9lib\u00e9rations  de la commission.\nArticle  2 - Mandat  des  membres  de la commission\nLes membres  de la commission  d\u00e9partementale  charg\u00e9e  d'\u00e9tablir  la liste  d'aptitude\naux  fonctions  de commissaire  enqu\u00eateur  pour  le d\u00e9partement  de la Somme,  autres\nque  les repr\u00e9sentants  des  administrations  publiques,  sont  d\u00e9sign\u00e9s  pour  quatre  ans \u00e0\ncompter  de la date  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  Leur  mandat  est renouvelable.\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Somme23\nLe membre  qui,  au cours  de son  mandat,  d\u00e9c\u00e9de,  d\u00e9missionne  ou perd  la qualit\u00e9  au\ntitre  de laquelle  il a \u00e9t\u00e9  d\u00e9sign\u00e9  est remplac\u00e9  pour  la dur\u00e9e  du mandat  restant  a\ncourir  par une  personne  d\u00e9sign\u00e9e  dans  les m\u00eames  conditions.\nUn membre  peut  donner  un mandat  \u00e0 un autre  membre.  Nul  ne peut  d\u00e9tenir  plus\nd'un  mandat.\nArticle  3 - Secr\u00e9tariat  de la commission\nLe secr\u00e9tariat  de la commission  est assur\u00e9  par  les services  de la pr\u00e9fecture  de la\nSomme.\nArticle  4 - D\u00e9lib\u00e9ration  de la commission\nLa commission  se r\u00e9unit  sur convocation  de son  pr\u00e9sident,  qui  fixe  l'ordre  du jour.\nSauf  urgence,  les membres  de la commission  re\u00e7oivent,  cette  convocation  et les\ndocuments  joints,  cinq  jours  au moins  avant  la date  de r\u00e9union,  par  tous  moyens,  y\ncompris  par  t\u00e9l\u00e9copie  ou par  courrier  \u00e9lectronique.  |\nLa commission  ne peut  valablement  d\u00e9lib\u00e9rer  que  si la moiti\u00e9  au moins  des  membres\nla composant  sont  pr\u00e9sents,  y compris  les membres  prenant  part  aux  d\u00e9bats  au\nmoyen  d'une  conf\u00e9rence  t\u00e9l\u00e9phonique  ou audiovisuelle,  ou ont  donn\u00e9  mandat.\nLorsque  le quorum  n'est  pas  atteint,  la commission  d\u00e9lib\u00e8re  valablement  sans\ncondition  de quorum  apr\u00e8s  une  nouvelle  convocation  portant  sur le m\u00eame  ordre  du\njour  et sp\u00e9cifiant  qu'aucun  quorum  ne sera  exig\u00e9.\nLa commission  se prononce  \u00e0 la majorit\u00e9  des voix  des membres  pr\u00e9sents  ou\nrepr\u00e9sent\u00e9s.  En cas  de partage  \u00e9gal  des  voix,  le pr\u00e9sident  a voix  pr\u00e9pond\u00e9rante.\nLes membres  de la commission  ne peuvent  prendre  part  aux  d\u00e9lib\u00e9rations  lorsqu'ils\nont  un int\u00e9r\u00eat  personnel  \u00e0 l'affaire  qui  en est l'objet.\nArticle  5 \u2014 R\u00f4le  de la commission\nLa commission  assure  l'instruction  des  dossiers.  Elle  v\u00e9rifie  que  le postulant  remplit\nles conditions  requises  et proc\u00e8de  \u00e0 l'audition  des  candidats  \u00e0 l'inscription  ou \u00e0 la\nr\u00e9inscription.  Pour  chaque  ann\u00e9e  civile,  la commission  arr\u00eate  la liste  des\ncommissaires  enqu\u00eateurs  choisis,  en fonction  notamment  de leur  comp\u00e9tence  et de\nleur  exp\u00e9rience,  parmi  les personnes  qui manifestent  un sens  de l'int\u00e9r\u00eat  g\u00e9n\u00e9ral,  un\nint\u00e9r\u00eat  pour  les pr\u00e9occupations  d'environnement,  et t\u00e9moignent  de la capacit\u00e9\nd'accomplir  leur  mission  avec  objectivit\u00e9,  impartialit\u00e9  et diligence.\nNul  ne peut  \u00eatre  maintenu  sur la liste  d'aptitude  plus  de quatre  ans  sans  pr\u00e9senter\nune  nouvelle  demande.\nIl est proc\u00e9d\u00e9  \u00e0 une  r\u00e9vision  annuelle  de la liste  pour  s'assurer  notamment  que  les\ncommissaires  enqu\u00eateurs  inscrits  remplissent  toujours  les conditions  requises  pour\nexercer  leur  mission.\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Somme24\nLa radiation  d'un  commissaire  enqu\u00eateur  peut,  toutefois,  \u00eatre  prononc\u00e9e  \u00e0 tout\nmoment,  par  d\u00e9cision  motiv\u00e9e  de la commission,  en cas de manquement  \u00e0 ses\nobligations.  La commission  doit,  au pr\u00e9alable,  informer  l'int\u00e9ress\u00e9  des  griefs  qui lui\nsont  faits  et le mettre  \u00e0 m\u00eame  de pr\u00e9senter  ses observations.  |\nLes membres  de la commission  respectent  la confidentialit\u00e9  des d\u00e9bats  auxquels  ils\nont  particip\u00e9.\nArticle  6 \u2014 Publicit\u00e9\nLe pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  sera  notifi\u00e9  a tous  les membres  de la commission  et publi\u00e9  au\nrecueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Somme.\nIl pourra  \u00eatre  consult\u00e9  \u00e0 la pr\u00e9fecture  de la Somme  (service  de coordination  des\npolitiques  interminist\u00e9rielles  - bureau  de l'environnement  et de l'utilit\u00e9  publique).\nArticle  7 - Ex\u00e9cution\nLe secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral  de la pr\u00e9fecture  de la Somme  et la pr\u00e9sidente  du tribunal\nadministratif  d'Amiens  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du\npr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nAmiens,  le 29 JUIL. 2024\nPour  le pr\u00e9fet  et/par  d\u00e9l\u00e9gation,\nle secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9ral\nEmmanuel  MOULARD\nPr\u00e9fecture de la Somme-Service de la Coordination des Politiques Interminist\u00e9rielles - 80-2024-07-29-00008 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral\nportant renouvellement de la commission d\u00e9partementale charg\u00e9e d'\u00e9tablir la liste d'aptitude aux fonctions de commissaire\nenqu\u00eateur pour le d\u00e9partement de la Somme25","date":"2024-08-09","first_seen_on":"2024-08-09T14:42:22+00:00","id":"87dd429244201c232326e8ac4da479d5e2440170ff1f7b08ff2405a43c00bcc3","name":"RAA n\u00b0162 sp\u00e9cial (nominatifs) du 9 ao\u00fbt 2024","pdf_creation_date":"2024-08-09T14:01:00+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.somme.gouv.fr/contenu/telechargement/49067/327107/file/recueil-2024-162-recueil-des-actes-administratifs-nominatifs.pdf"}