{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9F\u00c8TE\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2026-345\nPUBLI\u00c9 LE  8 OCTOBRE 2026\nSommaire\nPREFECTURE DE LA GIRONDE / Service du Cabinet - DISEC\n33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) (5 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE DE LA GIRONDE\n33-2026-10-08-00015\nArr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3)\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) 3\n: Cabinet\nPREFETE Direction des s\u00e9curit\u00e9s\nDE  LA  GIRONDE  . . |\nperc\u00e9  Bureau  des  polices  administratives\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du  9  9  OCT.  208\nautorisant  la captation,  l'enregistrement  et  la transmission\nd'images  au  moyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs\ndans  le cadre  de  la visite d'\u00c9tat  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en  pr\u00e9sence  du\npr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 09  octobre  2026  sur  la commune  de  LE  BARP\nLa  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde\nOfficier  de  la L\u00e9gion  d'Honneur\nOfficier  de  l'Ordre  national  du  M\u00e9rite\nChevalier  des  Arts  et  des  Lettres\nVU  le code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  et  notamment  ses  articles  L. 242-1  \u00e0 L. 242-8  et  R. 242-8  \u00e0 R. 242-\n14  ;\nVU  le d\u00e9cret  n\u00b0  2004-374  du  29  avril 2004  relatif  aux  pouvoirs  des  Pr\u00e9fets,  \u00e0 l'organisation  et  \u00e0  l'action\ndes  services de  l'\u00c9tat dans  les r\u00e9gions et d\u00e9partements  ;\nVU  le d\u00e9cret  du  22  avril 2026  portant  nomination  de  Madame  Sophie  BROCAS,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la r\u00e9gion\nNouvelle-Aquitaine,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la zone  de  d\u00e9fense  et  de  s\u00e9curit\u00e9  du  Sud-Ouest,  Pr\u00e9f\u00e8te  de  la\nGironde ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  09  septembre  2026  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de  signature  \u00e0 M.  Gr\u00e9gory  LECRU,  Sous-pr\u00e9fet,\nDirecteur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\nVU  l'arr\u00eat\u00e9  du  ministre  de  l'Int\u00e9rieur  et  des  outre-mer  en  date  du  19  avril 2023  relatif au  nombre\nmaximal  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs  pouvant  \u00eatre  simultan\u00e9ment  utilis\u00e9es  dans  chaque\nd\u00e9partement  et  collectivit\u00e9  d'outre-mer  ;\nVU  la demande  en  date  du  08  octobre  2026  adress\u00e9e  par  le groupement  de  gendarmerie\nd\u00e9partementale  de  la Gironde,  visant  \u00e0 obtenir  l'autorisation  de  capter,  d'enregistrer  et  de\ntransmettre  des  images  au  moyen  d'un  h\u00e9licopt\u00e8re  et  de  trois  a\u00e9ronefs  sans  \u00e9quipage  \u00e0 bord,  dot\u00e9s\nchacun  d'une  cam\u00e9ra  install\u00e9e,  dans  le cadre  d'op\u00e9rations  visant  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9\ndes  personnes  et des  biens  et \u00e0 assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  rassemblements  aux  fins de  prot\u00e9ger  la\nd\u00e9l\u00e9gation  officielle et la population  \u00e0 l'occasion de  la visite d'\u00c9tat du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique\nF\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne  en  pr\u00e9sence  du  pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise  le 9  octobre  2026  ;\nVU  la posture  VIGIPIRATE  \u00e9lev\u00e9e  au  niveau  \u00ab vigilance  renforc\u00e9e  \u00bb ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les dispositions susvis\u00e9es et plus particuli\u00e8rement  le 1\u00b0 et le 2\u00b0 de  l'article L. 242-5\ndu  code  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  permettent  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure,  dans  l'exercice  de  leurs\nmissions  de  s\u00e9curisation  des  rassemblements  et  de  pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  per-\n1/5\npref-declaration-drones@gironde.gouv.fr\n2, esplanade  Charles-de-Gaulle\nCS  41397  -  33077  Bordeaux  Cedex\nwww.gironde.gouv.fr\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) 4\nsonnes  et  des  biens,  de  proc\u00e9der  \u00e0 la captation,  \u00e0 l'enregistrement  et  \u00e0 la transmission  d'images  au\nmoyen  de  cam\u00e9ras  install\u00e9es  sur  des  a\u00e9ronefs ;\nCONSID\u00c9RANT  que  notamment,  le 1\u00b0 de  l'article L. 242-5  du  code  de  s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pr\u00e9voit que\nces  dispositifs  peuvent  \u00eatre  mis  en  \u0153uvre  au  titre de  la pr\u00e9vention  des  atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des\npersonnes  et  des  biens  dans  des  lieux particuli\u00e8rement  expos\u00e9s,  en  raison  de  leurs caract\u00e9ristiques,\nainsi que  la protection  des  b\u00e2timents  et  installations  publics  et  de  leurs  abords  imm\u00e9diats,  lorsqu'ils\nsont  particuli\u00e8rement  expos\u00e9s  \u00e0 des  risques  d'intrusion  ou  de  d\u00e9gradation  ; que  le 2\u00b0 du  m\u00eame  article\nautorise ces m\u00eames  dispositifs dans  le cadre  de  la s\u00e9curisation des  rassemblements  de  personnes  sur\nla voie  publique  ou  dans  des  lieux ouverts  au  public  ainsi que  l'appui  des  personnels  au  sol, en  vue  de\nleur  permettre  de  maintenir  ou  de  r\u00e9tablir  l'ordre  public  lorsque  ces  rassemblements  sont\nsusceptibles  d'entra\u00eener  des  troubles  graves  \u00e0 l'ordre public  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'une  visite d'\u00c9tat de  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  F\u00e9d\u00e9rale  d'Allemagne\nen  pr\u00e9sence  de  Monsieur  le Pr\u00e9sident  de  la R\u00e9publique  Fran\u00e7aise,  accompagn\u00e9s  de  leur d\u00e9l\u00e9gation,\nest  organis\u00e9e  dans  le d\u00e9partement  de  la Gironde,  notamment  sur  la commune  de  LE BARP;  que  les\nhoraires  de  la visite officielle sont  pr\u00e9vus  de  10H40  \u00e0 17H20  le vendredi  09  octobre  2026  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'\u00e0  l'occasion de  cette  visite, les chefs  d'Etat et leur d\u00e9l\u00e9gation  visiteront un  site\nsitu\u00e9  sur  la commune  de  LE  BARP  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'en  outre, la visite des  deux  chefs  d'\u00c9tat et leur d\u00e9l\u00e9gation  intervient dans  un\ncontexte  d'intensification  de  la mobilisation  lyc\u00e9enne  entam\u00e9e  depuis  le 29  septembre  2026 ; que  le\nmouvement  demeure  en  cours  \u00e0 la date  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  ; que  la concomitance  des  \u00e9v\u00e8nements  et\nle nombre  de  p\u00e9rim\u00e8tres  concern\u00e9s  g\u00e9n\u00e8re  une  dispersion  des  moyens  disponibles  au  sol face  \u00e0 des\ngroupes  mobiles  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  certains  \u00e9v\u00e8nements  peuvent  \u00eatre  des  cibles potentielles,  notamment  les grands\nrassemblements  et les visites de  chefs  d'\u00c9tat ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le secteur  concern\u00e9  se situe dans  un  p\u00e9rim\u00e8tre  o\u00f9  des  troubles  \u00e0 l'ordre public\nou  m\u00eame  des  actes  de  terrorisme  pourraient  avoir  lieu ; qu'en  raison  de  l'ampleur  de  l'\u00e9v\u00e8nement,  il\nimporte  de  s\u00e9curiser  ce  p\u00e9rim\u00e8tre  par  tout  moyen  ;\nCONSID\u00c9RANT  la persistance  de  la menace  terroriste et la mobilisation  des  forces de  l'ordre pour  y\nfaire face  sur  l'ensemble  du  territoire national;  que  la pr\u00e9gnance  de  la menace  terroriste  et  le\ncaract\u00e8re  particulier  d'une  visite officielle au  regard  des  imp\u00e9ratifs  de  s\u00e9curit\u00e9  rendent  n\u00e9cessaires  la\nmise  en  place  de  mesures  exceptionnelles  pour  assurer  la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  b\u00e2timents\npublics  et  industriels  ainsi que  pour  s\u00e9curiser  d'\u00e9ventuels  rassemblements  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le recours  \u00e0 la captation  d'images  par  drones  dans  l'environnement  urbain\ncomplexe  de  la commune  concern\u00e9e  permet  de  contr\u00f4ler  au  plus  vite les \u00e9v\u00e9nements  et  de  pr\u00e9venir\nla survenance  d'actes  violents ; que  l'appui  de  ce  dispositif  permet  aux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure\npr\u00e9sentes  au  sol de  pr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et de  s\u00e9curiser  tout\nrassemblement  ;\n2/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) 5\nCONSID\u00c9RANT  que  le risque de  troubles  \u00e0 l'ordre public  est consid\u00e9r\u00e9  comme  \u00e9lev\u00e9  par  les forces  de\ns\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure ;  que  le recours  aux  drones  permet  une  localisation  rapide  et  un  suivi en  temps\nr\u00e9el d'\u00e9ventuels  groupes  a risques  susceptibles  de  d\u00e9sorganiser  l'\u00e9v\u00e8nement  et  ainsi d'adapter  sans\nd\u00e9lai  le d\u00e9ploiement  des  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  afin de  pr\u00e9venir  et  de  ma\u00eetriser  les risques  de\ntroubles \u00e0 l'ordre public ; |\nCONSID\u00c9RANT  que,  compte  tenu  de  l'ampleur  de  la zone  \u00e0 s\u00e9curiser, le recours  aux  dispositifs de\ncaptation  install\u00e9s  sur  des  a\u00e9ronefs  est  n\u00e9cessaire  et  adapt\u00e9 ; qu'il pr\u00e9sente  l'int\u00e9r\u00eat de  permettre\naux  forces  de  s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  de  b\u00e9n\u00e9ficier  d'une  vision  en  grand  angle  pour  permettre  le\nmaintien  de  l'ordre  public  ; qu'il leur permet  de  reconna\u00eetre  les itin\u00e9raires s\u00e9curis\u00e9s  pour  les forces  de\nl'ordre,  d'identifier  et  de  pr\u00e9venir  rapidement  le risque  d'incident  tout  en  limitant  l'engagement  des\nforces  au  sol ; que  cet  outil permet  de  prot\u00e9ger  leur int\u00e9grit\u00e9  physique  ; qu'il n'existe  pas  de  dispositif\nmoins  intrusif  permettant  de  parvenir  aux  m\u00eames  fins ;\nCONSID\u00c9RANT  que  le dispositif de  vid\u00e9oprotection  urbain  existant ne  permet  pas  de  visualiser et de\ns\u00e9curiser  l'ensemble  du  secteur  concern\u00e9  par  la visite officielle, dans  la mesure  o\u00f9  le champ  de  vision\ndes  cam\u00e9ras  existantes  ne  couvre  pas  tous  les acc\u00e8s  et  l'ensemble  du  parcours  de  la d\u00e9l\u00e9gation\nofficielle  ;\nCONSID\u00c9RANT  qu'il est ainsi n\u00e9cessaire  d'autoriser la demande  de  survol sollicit\u00e9e par le groupement\nde  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sur  le p\u00e9rim\u00e8tre  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe;  que  cette\ndemande  porte  sur  l'engagement  de  quatre  cam\u00e9ras  a\u00e9roport\u00e9es  le vendredi  09  octobre  2026  de\n12H00  \u00e0 17H00;  que  le p\u00e9rim\u00e8tre  concern\u00e9  sur  la commune  de  LE  BARP  est  strictement  limit\u00e9  a\ns\u00e9curiser  l'\u00e9v\u00e8nement  et  tout  rassemblement  et  \u00e0 pr\u00e9venir  les atteintes  aux  personnes  et  aux  biens  ;\nque  les t\u00e9l\u00e9pilotes  seront  positionn\u00e9s  de  telle sorte  qu'ils ne  survoleront  pas  directement  les\nrassemblements  de  personnes  afin  de  pr\u00e9server  leur  s\u00e9curit\u00e9;  que  la dur\u00e9e  de  l'autorisation  est\n\u00e9galement  limit\u00e9e  \u00e0 la dur\u00e9e  estim\u00e9e  de  la mission  d\u00e8s  lors que  les lieux  seront  s\u00e9curis\u00e9s  ; que  les\nappareils  ne  peuvent  \u00eatre  utilis\u00e9s en  vue  de  capter  des  sons  ou  de  recourir  \u00e0 un  traitement\nautomatis\u00e9 de reconnaissance faciale ni \u00e0 des rapprochements avec des traitements de donn\u00e9es \u00e0\ncaract\u00e8re  personnel;  qu'au  regard  des  circonstances  pr\u00e9cit\u00e9es,  la demande  n'appara\u00eet  pas\ndisproportionn\u00e9e  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  compte  tenu  de  la nature  m\u00eame  de  ces  op\u00e9rations  de  survol de  drones,  qui\nvisent  notamment  \u00e0 pr\u00e9venir  les troubles  \u00e0 l'ordre  public,  il convient  de  d\u00e9roger  au  principe\nd'information  du  public  telle que  pr\u00e9vue  \u00e0 l'article R.242-13  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  ; que\nl'arr\u00eat\u00e9  est  toutefois  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la Gironde  ;\nCONSID\u00c9RANT  que  les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s  pour  la dur\u00e9e  de  la mission  et leurs mat\u00e9riels ont  satisfait\naux  obligations  d'enregistrement,  de  d\u00e9claration  d'activit\u00e9  et  de  formation  ;\nSUR  PROPOSITION  du  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  ;\n3/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) 6\nARRETE\nArticle  1:  La  captation,  l'enregistrement  et  la transmission  d'images  par  le groupement  de\ngendarmerie  de  la Gironde  sont  autoris\u00e9s  aux  horaires  et  lieux  suivants  :\n- le vendredi  09  octobre  2026  entre  12H00  et 17H00  ;\n- sur  la commune  de  LE  BARP,  dans  le p\u00e9rim\u00e8tre  g\u00e9ographique  tel que  d\u00e9limit\u00e9  en  annexe,  afin\npr\u00e9venir  les atteintes  \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9  des  personnes  et  des  biens  et  de  s\u00e9curiser  les rassemblements.\nArticle  2:  Le  nombre  maximal  de  cam\u00e9ras  pouvant  proc\u00e9der  simultan\u00e9ment  aux  traitements\nmentionn\u00e9s  \u00e0 l'article 1\"  est  fix\u00e9 \u00e0 quatre,  install\u00e9es  sur  les mod\u00e8les  d'a\u00e9ronefs  suivants  :\n\u2014  DJI  mavic  3T  ;\n\u2014  DJI  matrice  AT  ;\n-  DJI matrice  3E  ;\n-  un  h\u00e9licopt\u00e8re.\nArticle  3:  Le  registre  mentionn\u00e9  \u00e0 l'article L. 242-4  du  code  de  la s\u00e9curit\u00e9  int\u00e9rieure  est  transmis  \u00e0 la\npr\u00e9fecture  de  la Gironde  \u00e0 l'issue de  chaque  vol.\nArticle  4  : Le  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  est  publi\u00e9  au  recueil  des  actes  administratifs  de  la pr\u00e9fecture  et  peut  faire\nl'objet  d'un  recours  devant  le tribunal  administratif  de  Bordeaux  dans  un  d\u00e9lai  de  deux  mois  \u00e0\ncompter  de  sa  publication.\nArticle  5:  Le  directeur  de  cabinet  de  la pr\u00e9f\u00e8te  de  la Gironde  et le g\u00e9n\u00e9ral  commandant  le\ngroupement  de  gendarmerie  d\u00e9partementale  de  la Gironde  sont  charg\u00e9s,  chacun  en  ce  qui  le\nconcerne,  de  l'ex\u00e9cution  du  pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nL\u00a3\nSophie  BROCA\n4/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) 7\nANNEXE\nPERIMETRE  GEOGRAPHIQUE  DU  VOL\nle vendredi  09  octobre  2026  de  12H00  \u00e0  17H00\nsur  la commune  de  LE  BARP\neta  E  arm\np\u00e9rim\u00e8tre : CEA  CESTA  (zone militaire)\n5/5\nPREFECTURE DE LA GIRONDE - 33-2026-10-08-00015 - Arr\u00eat\u00e9 du 08 octobre 2026 (3) 8","date":"2026-10-08","first_seen_on":"2026-10-08T20:27:25+00:00","id":"87e355cfe96f0e58478ef359e7ecd5bfcbf2eac17f029d0301a4f1d51b788af0","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2026-345","pdf_creation_date":"2026-10-08T17:59:58+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/89138/670976/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202026-345.pdf"}
