{"administration":"pref33","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Gironde","content":"PR\u00c9FET\nDE LA GIRONDE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b033-2024-187\nPUBLI\u00c9 LE 21 AO\u00dbT 2024\nSommaire\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE / P\u00f4le Relations collectivit\u00e9s Territoriales\n33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce\nde Libourne les 10 et 23 octobre 2024 (5 pages) Page 3\n33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes\n\u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne (7 pages) Page 9\n2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-08-21-00003\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des\n\u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la vacance de si\u00e8ges\ndu tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23\noctobre 2024\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la\nvacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 3\nPREFET\nDE LA GIRONDE\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 21 ao\u00fbt  2024\nportant  convocation  des  \u00e9lecteurs  en vue  de pourvoir\n\u00e0 la vacance  des  si\u00e8ges  du Tribunal  de commerce  de Libourne  les 10 et 23 octobre  2024\nLe Sous-Pr\u00e9fet  de Libourne\nVU le code  de commerce  et particuli\u00e8rement  son  article  L.723-11  ;\nVU le code  \u00e9lectoral  ;\nVU la loi n\u00b0 2021-1317  du 11 octobre  2021,  modifiant  l'article  2, premier  alin\u00e9a  de l'article  723-7  du\ncode  de commerce  ;\nVU la loi n\u00b02019-486  du 22 mai  2019  r\u00e9formant  la composition  du coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  participant  \u00e0\nl'\u00e9lection  des juges  des  tribunaux  de commerce  ;\nVU la loi n\u00b0 2016-1547  du 18 novembre  2016  relative  \u00e0 la modernisation  de la justice  du 21\u00b0  si\u00e8cle  ;\nWU  le d\u00e9cret  n\u00b0 2016-1017  du 25 juillet  2016  modifiant  l'annexe  7-2 du livre VII du code  de\ncommerce  (partie  r\u00e9glementaire)  fixant  le nombre  des  juges  et le nombre  des  chambres  des\ntribunaux  de commerce  ;\nVU la circulaire  du minist\u00e8re  de la Justice  du 20 juin  2024  relative  \u00e0 l'organisation  de l'\u00e9lection\nannuelle  2024  des juges  des  tribunaux  de commerce  ;\nSur  proposition  de la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  ;\nARR\u00caTE\nArticle  premier  : il sera  proc\u00e9d\u00e9  au renouvellement  des  membres  du tribunal  de commerce  de\nLibourne  :\n* le jeudi  10 octobre  2024  pour  le premier  tour,\n+ le mercredi  23 octobre  2024  dans  l'hypoth\u00e8se  d'un second  tour.\nArticle  2 : le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  du tribunal  de commerce  de Libourne  est appel\u00e9  \u00e0 voter  par\ncorrespondance  afin  de pourvoir  \u00e0 la vacance  de cinq  si\u00e8ges  :\na) 2 renouvellements  de menaars  de juges  sortants  r\u00e9\u00e9ligibles,  arriv\u00e9s  au terme  de leur  premier\nmandat  :\n- Monsieur  Stephen  PAYAN\n- Monsieur  Pierre  ALDEBERT\nb) 1 renouvellement  de mandat  de juge  sortant  r\u00e9\u00e9ligible,  arriv\u00e9  au terme  de son  quatri\u00e8me\nmandat  :\n- Monsieur  Jean-Pierre  LARNAUDIE,  qui  ne se repr\u00e9sente  pas\nc) 1 renouvellement  de mandat  de juge  sortant  non  r\u00e9\u00e9ligible,  arriv\u00e9  au terme  de son  cinqui\u00e8me\nmandat  :\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la\nvacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 4\n- Monsieur  J\u00e9r\u00f4me  BESIERS\nd) 1 renouvellement  de mandat  de juge  sortant  d\u00e9missionnaire  :\n. Monsieur  Emmanuel  VILLEGA\nArticle  3 : Le coll\u00e8ge  \u00e9lectoral  du tribunal  de commerce  est compos\u00e9  :\n- des  membres  \u00e9lus  des  chambres  de commerce  et d'industrie  et des  chambres  de m\u00e9tiers\net de l'artisanat  dans  le ressort  de la juridiction,J\n- des  juges  du tribunal  de commerce  ainsi  que  des  anciens  membres  du tribunal,  \u00e0 la\ncondition,  pour  ces  derniers,  qu'ils  y aient  exerc\u00e9  leurs  fonctions  pendant  au moins  six ann\u00e9es.\nLes \u00e9lecteurs  mentionn\u00e9s  au 2\u00b0 alin\u00e9a  ne peuvent  \u00e9tre  inscrits  sur la liste  des  membres  du coll\u00e8ge\n\u00e9lectoral  de plusieurs  tribunaux  de commerce.\nArticle  4: les d\u00e9clarations  de candidature  aux  fonctions  de juge  des  tribunaux  de commerce\ndoivent  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la:\nSous-pr\u00e9fecture  de Libourne\n35 rue  G\u00e9reaux\n33 500  Libourne\npour  le 1 tour  de scrutin,  au plus tard le vingti\u00e8me  jour  pr\u00e9c\u00e9dant  celui  du d\u00e9pouillement,  soit :\nle vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 18 heures  au plus  tard.\nLes d\u00e9clarations  doivent  \u00eatre  formul\u00e9es  par  \u00e9crit  et sign\u00e9es  par  les candidats.  Elles  peuvent  \u00eatre\nindividuelles  ou collectives,  elles  peuvent  \u00eatre  pr\u00e9sent\u00e9es  par le candidat  ou pat un mandataire.\nChaque  candidat  accompagne  sa d\u00e9claration  de candidature  de la copie d'une  pi\u00e8ce d'identit\u00e9  et\nd'une  d\u00e9claration  \u00e9crite  sur l'honneur  indiquant  :\n\"qu'il  remplit  toutes  les conditions  d'\u00e9ligibilit\u00e9  fix\u00e9es  aux  points  1\u00b0 \u00e0 5\u00b0 de l'article  L. 723-4  du\ncode  de commerce,\n\"qu'il  n'est  pas  frapp\u00e9  de l'une  des  incapacit\u00e9s,  incompatibilit\u00e9s,  d\u00e9ch\u00e9ances  ou in\u00e9ligibilit\u00e9s\npr\u00e9vues  aux  articles  L. 722-6-1,  L: 722-6-2,  L. 723-7,  L. 724-3-1,  L. 724-3-2  du code  de\nxcommerce  et aux  1\u00b0 \u00e0 4\u00b0 de l'article  L. 723-2  du code  de commerce,\n\" qu'il  ne fait  pas  l'objet  d'une  mesure  de suspension  prise  en application  de l'article  L.724-4\ndu code  de commerce  (suspension  par  la commission  nationale  de discipline),\n\"qu'il  n'est  pas  candidat  dans  un autre  tribunal  de commerce.\nAucun  retrait  ou remplacement  d'une  candidature  n'est  accept\u00e9  apr\u00e8s  son  enregistrement.\nLes  candidatures  enregistr\u00e9es  sont  affich\u00e9es  \u00e0 la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  le lendemain  de la\ndate  limite  de d\u00e9p\u00f4t  des  candidatures,  soit  le lundi  23 septembre  2024  et port\u00e9es  \u00e0 la.\nconnaissance  du procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la cour  d'appel  de Bordeaux.\nArticle  5 : le premier  mandat  effectu\u00e9  par un juge  de tribunal  de commerce  est de deux  ans.\nLes mandats  suivants  sont  d'une  dur\u00e9e  de quatre  ans,  dans  le m\u00eame  tribunal  ou dans  tout  autre\ntribunal  de commerce.\nLes juges  des  tribunaux  de commerce  \u00e9lus  pour  cinq  mandats  dans  un m\u00eame  tribunal  de commerce\nne sont  plus  \u00e9ligibles  dans  ce tribunal.\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la\nvacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 5\nSont  \u00e9ligibles  aux  fonctions  de juge  d'un  tribunal  de commerce  les personnes  \u00e2g\u00e9es  de trente  ans\nau moins.  Les juges  des  tribunaux  de commerce  ne peuvent  plus  si\u00e9ger  au-del\u00e0  de l'ann\u00e9e  civile  au\ncours  de laquelle  ils ont  atteint  l'\u00e2ge  de 75 ans.\nArticle  6 : le droit  de vote  est exerc\u00e9  uniquement  par  correspondance.  L'\u00e9lecteur  votera  au moyen\nd'un  bulletin  sur lequel  seront  mentionn\u00e9s  les si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir.\nL'\u00e9lecteur  peut  voter  :\n- \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  qu'il  r\u00e9dige  lui-m\u00eame,\n_- \u00e0 l'aide  d'un  bulletin  envoy\u00e9  par  les candidats  apr\u00e8s  avis  de la commission  d'organisation  des\n\u00e9lections.\nLes bulletins  imprim\u00e9s  peuvent  \u00eatre  modifi\u00e9s  de fa\u00e7on  manuscrite  par  l'\u00e9lecteur  qui souhaite  en\nretrancher  ou y ajouter  des  noms.\nUn seul  bulletin  doit  \u00eatre  gliss\u00e9  dans  l'enveloppe.\nLes bulletins  imprim\u00e9s  doivent  feapeater  les conditions  de pr\u00e9sentation  et les mentions  pr\u00e9vues  par\nl'arr\u00eat\u00e9  du 24 mai  2011:\n- \u00eatre  imprim\u00e9s  sur papier  blanc\n- ne pas  d\u00e9passer  les formats  148  mm  x 210  mm;\n- mentionner  uniquement  la juridiction,  la date  de d\u00e9pouillement  du scrutin,  le nom  et le pr\u00e9nom\ndu ou des  candidats.\nLes  mentions  pr\u00e9vues  par  cet  arr\u00eat\u00e9  sont  limitatives.  Ne peuvent  donc  pas  appara\u00eetre,  sous  peine\nde nullit\u00e9,  notamment,  la profession,  l'appartenance  syndicale,  associative  ou politique  du\ncandidat.\nLa limitation  des mentions  figurant  sur les bulletins  de vote  ne s'oppose  pas \u00e0 ce que  les candidats\nqui le souhaitent,  envoient  \u00e0 leurs  frais,  toute  propagande  qu'ils  jugeraient  n\u00e9cessaire  \u00e0 la bonne\ninformation  des  \u00e9lecteurs.\nLe candidat  qui souhaite  b\u00e9n\u00e9ficier  de l'envoi  pr\u00e9vu  \u00e0 l'article  R.723-11  du code  de commerce  doit\nremettre  au pr\u00e9sident  de la commission  d'organisation  des  \u00e9lections  dont  le si\u00e8ge  est fix\u00e9  au :\nTribunal  de commerce  de Libourne,\n36 rue  Victor  Hugo\nBP 195\n33500  Libourne\nau plus  tard  le vendredi  20 septembre  2024  \u00e0 18h00,  les bulletins  de vote  imprim\u00e9s  en nombre  au\nmoins  \u00e9gal  \u00e0 celui  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nSera  nul:\n- tout  bulletin  ne respectant  pas  les conditions  de forme  ou les mentions  limitatives  pr\u00e9vues\npar  l'arr\u00eat\u00e9  du 24 mai  2011,\n- tout  bulletin  comportant  plus  de noms  que  de si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,\n- tout  bulletin  entach\u00e9  des  irr\u00e9gularit\u00e9s  pr\u00e9vues  \u00e0 l'article  L. 66 du code  \u00e9lectoral,\n- si une  enveloppe  contient  plusieurs  bulletins,  le vote  sera  nul (L 65 du code  \u00e9lectoral,\ncf paragraphe  2.3).\nLes votes  en faveur  de personnes  dont  la candidature  n'a pas  \u00e9t\u00e9  enregistr\u00e9e  ne sont  pas\ncomptabilis\u00e9s.  La commission  d'organisation  de l'\u00e9lection  validera  les bulletins  de vote  des\ncandidats,  le lundi  23 septembre  2024.\nArticle  7 : les enveloppes  de vote  par  correspondance  devront  \u00eatre  adress\u00e9es  uniquement  par voie\npostale  a la Pr\u00e9fecture  de la Gironde,  Bureau  des  \u00e9lections  et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale  \u00e0\nBordeaux,  au plus  tard  la veille  du d\u00e9pouillement,  cachet  de la poste  faisant  foi,  soit  :\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la\nvacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 6\nPr\u00e9fecture  de la Gironde\nDirection  de la Citoyennet\u00e9  et de la L\u00e9galit\u00e9\nBureau  des Elections  et de l'Administration  G\u00e9n\u00e9rale\n2 Esplanade  Charles  de Gaulle  - CS 41 397 -\n33 077  Bordeaux  Cedex\n- le mercredi  09 octobre  2024  \u00e0 18 heures  pour  le premier  tour  de scrutin,\n- le mardi  22 octobre  2024  a 18 heures  si un second  tour  de scrutin  \u00e9tait  n\u00e9cessaire.\nLes  plis  parvenus  ult\u00e9rieurement  ne seront  pas  pris  en compte  pour  le d\u00e9pouillement.  Les\nenveloppes  ne peuvent  en aucun  cas  \u00eatre  d\u00e9pos\u00e9es  \u00e0 la Pr\u00e9fecture.\nArticle  8 : la commission  d'organisation  des  \u00e9lections,  charg\u00e9e  de veiller  \u00e0 la r\u00e9gularit\u00e9  du scrutin  et\nde proclamer  les r\u00e9sultats,  est compos\u00e9e  d'un  pr\u00e9sident  et d'un  juge,  magistrats  du tribunal\njudiciaire  de Libourne,  d\u00e9sign\u00e9s  par  la premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de la Cour  d'Appel  et d'un\nfonctionnaire  d\u00e9sign\u00e9  par  le Sous-pr\u00e9fet  de Libourne.\nLe secr\u00e9tariat  est assur\u00e9  par le greffier  du tribunal  de commerce  de Libourne.\nLes  op\u00e9rations  de d\u00e9pouillement  et de recensement  des  votes  auront  lieu  :\n- pour  le premier  tour de scrutin,  le jeudi  10 octobre  2024  \u00e0 15h00,\n- dans  l'hypoth\u00e8se  d'un  second  tour  de scrutin,  le mercredi  23 octobre  2024  \u00e0 15h00.\nArticle  9 : les \u00e9lections  des  juges  des  tribunaux  de commerce  ont  lieu  au scrutin  plurinominal\nmajoritaire  \u00e0 deux  tours.\nSont  d\u00e9clar\u00e9s  \u00e9lus  au premier  tour  les candidats  ayant  obtenu  un nombre  de voix  au moins  \u00e9gal  \u00e0 la\nmajorit\u00e9  absolue  des  suffrages  exprim\u00e9s  et au quart  des  \u00e9lecteurs  inscrits.\nSi aucun  candidat  n'est  \u00e9lu ou s'il reste  des si\u00e8ges  \u00e0 pourvoir,  l'\u00e9lection  est acquise  au second  tour  \u00e0\nla majorit\u00e9  relative  des  suffrages  exprim\u00e9s.  Si plusieurs  candidats  obtiennent  le m\u00eame  nombre  de\nvoix  au second  tour,  le plus  \u00e2g\u00e9  est proclam\u00e9  \u00e9lu.\nArticle  10  : le proc\u00e8s-verbal  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  sera  dress\u00e9  en trois  exemplaires  rev\u00eatus  de\nla signature  des  membres  de la commission  d' organisation  des  \u00e9lections.  Le premier  exemplaire\nsera  envoy\u00e9  \u00e0 Monsieur  le procureur  g\u00e9n\u00e9ral  pr\u00e8s  la Cour  d'appel  de Bordeaux,  le deuxi\u00e8me  \u00e0\nMonsieur  le pr\u00e9fet  de la Gironde,  le troisi\u00e8me  sera  conserv\u00e9  au greffe  du tribunal  de commerce.\nLa liste  d'\u00e9margement  sign\u00e9e  par  le pr\u00e9sident  de la commission  d'organisation  des  \u00e9lections  sera\nconserv\u00e9e  pendant  huit  jours,  avec  les enveloppes  d'acheminement  et la liste  des  \u00e9lecteurs  ayant\nvot\u00e9  par  correspondance,  au greffe  du tribunal  de commerce  de Libourne,  o\u00f9 elle  sera\ncommuniqu\u00e9e  \u00e0 tout  \u00e9lecteur  qui en fera  la demande.\nArticle  11: dans  un d\u00e9lai  de huit  jours  \u00e0 compter  de la proclamation  des  r\u00e9sultats,  tout  \u00e9lecteur\npeut  contester  la r\u00e9gularit\u00e9  des  op\u00e9rations  \u00e9lectorales  devant  le tribunal  judiciaire  :\nTribunal  judiciaire  de Libourne\n22 rue  Thiers\n33500  Libourne\nLe recours  est \u00e9galement  ouvert  au pr\u00e9fet  et au procureur  de la R\u00e9publique  dans  un d\u00e9lai  de quinze\njours  \u00e0 compter  de la r\u00e9ception  du proc\u00e8s-verbal.\nLe tribunal  judiciaire  de Libourne  est comp\u00e9tent  en premier  et dernier  ressort.\nArticle  12 : le pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois\n\u00e0 compter  de sa notification  ou de sa publication,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,  soit\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la\nvacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 7\npar voie  postale  au 9, rue Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par l'application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  \"www.telerecours.fr\".\nArticle  13  : La secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne,  la premi\u00e8re  pr\u00e9sidente  de la\nCour  d'Appel  de Bordeaux  et le Pr\u00e9sident  du tribunal  de commerce  de Libourne,  sont  charg\u00e9s,\nchacun  en ce qui  le concerne  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.  |\nUne  copie  de cet  arr\u00eat\u00e9  sera  adress\u00e9e  \u00e0 chaque  \u00e9lecteur.\nLibourne,  le 4 | AU  db\nde Libourne\nhieu  DOLIGEZ\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00003 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant convocation des \u00e9lecteurs en vue de pourvoir \u00e0 la\nvacance de si\u00e8ges du tribunal de commerce de Libourne les 10 et 23 octobre 2024 8\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE\n33-2024-08-21-00002\nArr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des\nmembres de la commission de contr\u00f4le charg\u00e9s de la\nr\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes\nde l'arrondissement de Libourne\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 9\nPREFET  Sous-pr\u00e9fecture  de Libourne\nDE CA GIRONDE  P\u00f4le  conseils  aux\n\u00c9galit\u00e9  | collectivit\u00e9s  territoriales\nFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9  du 21 ao\u00fbt  2024\nmodifiant  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 avril  2024  portant  nomination  des  membres  des  commis-\nsions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  pour  les communes  de l'ar-\nrondissement  de Libourne\nLe Sous-pr\u00e9fet  de Libourne\nVU le Code  \u00e9lectoral,  notamment  ses articles  L.19  et R.7 \u00e0 R:11;\nVU l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 30 janvier  2023  portant  d\u00e9l\u00e9gation  de signature  \u00e0 M.Matthieu  DOLIGEZ,\nsous-pr\u00e9fet  de l'arrondissement  de Libourne  ;\nVU les propositions  des  maires  des  communes  de l'arrondissement  de Libourne  ;\nVU l'ordonnance  du 21 ao\u00fbt  2024  de Madame  la pr\u00e9sidente  du tribunal  judiciaire  de Libourne  ;\nCONSID\u00c9RANT  la n\u00e9cessit\u00e9  de modifier  la composition  de la commission  de contr\u00f4le  charg\u00e9e  de la r\u00e9-\ngularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  de la commune  de Lussac  ;\nARR\u00caTE\nArticle  ter  : l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 avril  2024,  portant  nomination  des  membres  des  commissions  de\ncontr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes  \u00e9lectorales  pour  les communes  de l'arrondissement  de Li-\nbourne,  est modifi\u00e9  pour  la commune  de Lussac.\nLe reste  des  dispositions  de l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 29 avril  2024  est inchang\u00e9.\nArticle  2 : sont  d\u00e9sign\u00e9s  membres  des  commissions  de contr\u00f4le  charg\u00e9es  de la r\u00e9gularit\u00e9  des  listes\n\u00e9lectorales,  les personnes  dont  les noms  figurent  en annexe  1 et en annexe  2 du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9.\nArticle  3 : la secr\u00e9taire  g\u00e9n\u00e9rale  de la sous-pr\u00e9fecture  de Libourne  et les maires  des  communes  concer-\nn\u00e9es  sont  charg\u00e9s,  chacun  en ce qui le concerne,  de l'ex\u00e9cution  du pr\u00e9sent  arr\u00eat\u00e9  qui sera  publi\u00e9  au re-\ncueil  des  actes  administratifs  de la pr\u00e9fecture  de la Gironde.  Il est \u00e9galement  affich\u00e9  \u00e0 la sous-pr\u00e9fec-\nture  de Libourne  et dans  les communes,  sans  d\u00e9lais.\n35 rue  de G\u00e9reaux\n33500  Libourne\nwww.gironde.gouv.fr  | ... 1/2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 10\nArticle  4: le pr\u00e9sent  arr\u00e9t\u00e9  peut  faire  l'objet  d'un  recours  contentieux,  dans  le d\u00e9lai  de deux  mois  a\ncompter  de la date  a laquelle  il est devenu  ex\u00e9cutoire,  devant  le tribunal  administratif  de Bordeaux,\nsoit  par  voie  postale  au 9, rue Tastet  - BP 947  - 33063  BORDEAUX,  soit  par  |' application  informatique\nT\u00e9l\u00e9recours  Citoyens  accessible  par  le site  internet  \"www.  telerecours.fr  \"\nLibourne,  le 21 ao\u00fbt  2024\nS br\u00e9fet,\nMatthieu  DOLIGEZ\n2/2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 11\nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 ao\u00fbt  2024\nCOMMISSIONS  DE R\u00c9VISION  DES  LISTES  \u00c9LECTORALES.DES  COMMUNES  DE MOINS  DE 1000  HABITANTS  ET DES  COMMUNES  DE 1000  HABITANTS  ET PLUS,  COMPOS\u00c9ES  SELON\nL'ARTICLE  L.19  DU CODE  ELECTORAL\nCOMMUNES  DE MOINS  DE 1000  HABITANTS  - ARTICLE  L.19.  IV DU CODE  ELECTORAL\nNOM  COMMUNE CANTON NOM-  PRENOM  CONSEILLER  MUNICIPALNOM-  PRENOM  DELEGUE\nADMINISTRATIONNOM-  PRENOM  DELEGUE  Tribunal\njudiciaire\n16 - Le Libournais-Chantal  ROBINASQUES  Fronsadais  Jean-Marc  MERVEILLAUT  Benjamin  DUPONT\nBAYAS  21-Le  Nord-  Titulaire  : Laurence  MAILLET  Titulaire  : Fran\u00e7oise  JOSEPH  Titulaire  : Josette  PREVOT\nLibournais  Suppl\u00e9ante  : Floryse  GARCIA  Suppl\u00e9ante  : St\u00e9phanie  GARCIA  Suppl\u00e9ant  : Gilbert  BOUTOULE\nBELV\u00c8S-DE-CASTILLON10 - Les C\u00f4teaux  deMarie-Line  LATOURNERIE Didier  DESPORT Francis  BONNEAUDDordogne\nBONZAC  #1 ~ La Horde  Bruno  LACAZE  Christian  GROLLIER  Brigitte  BEGUINLibournais\nBOSSUGAN  10~Las  Coteaux  da Ang\u00e9lique  LHERISSON  Patrice  LHERISSON  Alain CAMPOSDordogne\n10 - Les C\u00e9teaux  de Tielaibe:  Deborah  BENETAT  n\u00e9e Titulaire  : M. Dominique  BENETAT  Titulaire  : Raymond  BERACOCHEA  -CABARA  Dordogne  LESCURE  Suppl\u00e9ant  : Cyril SAUBION  Suppl\u00e9ante  : Francoise  CHORON 8 Suppl\u00e9ant  : Eric GAUDEFROIX  PPT  SY iii laa\nCADARSAC  16 ~ Le Libournais-  |: \u00a2 dra  DOMINGUEZ  \u00e9pouse  LAFRAIE  Denis  DELAHAYE'  C\u00e9line  DUVALFronsadais\nCAMIAC-ET-SAINT-DENIS10 - Les  C\u00f4teaux  de\nDordogneTitulaire  : Nicolas  LAFAYE\nSuppl\u00e9ant  : Vivian  RACHINELTitulaire  : Christiane  GOUZILLE\nSuppl\u00e9ante  : Audrey  KHAITERTitulaire  : Nicole  CADILLON\nSuppl\u00e9ante  : Denise  GOUZILLE\nCAMPS-SUR-L'ISLE21 - Le Nord-\nLibournaisTitulaire  : M\u00e9lusine  DE MARCHI\nSuppl\u00e9ante  : Emeline  MORANDtitulaire  : Fran\u00e7oise  DEMARE\nSuppl\u00e9ant  : Jean  Pierre  SIRIEIXTitulaire  : Sylvie  FRANCOISE\nSuppl\u00e9ant  : Jos\u00e9  CARDIOSO-NOGUEIRA\n27-  Le R\u00e9olais  et lesTitulaire  : Audrey  OLIVERIO  SABATO  n\u00e9e\nTitulaire  : Laurence  JEAN  ALBERT Titulaire  : Georges  V\u00c9RIT\u00c9 CAPLONG  2 DEQUEKER  x . : ; ,Bastides  Suppl\u00e9ante  : Julie  AUDEBEAUD  Suppl\u00e9ante  : Alph\u00e9na  BOTTI  Suppi\u00e9ante  : Magalie  LAVERGNE\nCHAMADELLE  21 - Le Nord-  Titulaire  : Daniel  LECLERC  Titulaire  : Betty  MARLY  n\u00e9e BOISSON  Titulaire  : Sophie  MUSSOT  n\u00e9e THERY\nLibournais  Suppl\u00e9ante  : Val\u00e9rie  PLAZE  n\u00e9e PEINTRE  Suppl\u00e9ant  : Patrice  ALBERT  Suppl\u00e9ante  : Anne-Eug\u00e9nie  VIGNERAS\nCIVRAC-SUR-DORDOGNE10 - Les C\u00f4teaux  de\nDordogneChristelle  RIBEYREAU Eric  SARTRAN Monique  LAMOTHE\n10 - Les C\u00f4teaux  deCOUBEYRAC  Dordogne  S\u00e9bastien  LAFON  Christine  CHALAN  Guy  BAYLE\nDAIGNAC  Dordogne  de Laetitia  LUBIATO  simon  RATAUD  Philippe  CHOLLET\nDARDENAC  hon ion  de | St\u00e9phanie  ARSANDEAU  n\u00e9e CORBIAT  Vincent  DEVINES  Maryse  GIRAUDEAU  n\u00e9e PERROT\nDOULEZON  an doute  de Jacqueline  MESCHARDT  Eric DURAND  Muriel  LOUMEAU  ,\u00e9e PETTON\nESPIET  won  ae Scpplaant  ; aime  OENIRCON  Christian  PELLEGRINO  Loic MARCHAL\nEYNESSE  wee  aties  Francoise  FOURCAUD  Viviane  FONVIEILLE  Jean-Louis  LOPEZ\nFLAUJAGUES  Lun due  ae Genevi\u00e8ve  MOULINIER  Jacques  MANON  Annie ARAOZ\nFRANCS  on  Jean-Marie  DAUGIERAS  Claudine  MADRID  Sandra  GISSOUT\nGARDEGAN-ET- 10 - Les C\u00f4teaux  de\nYannick  LE GOUZOUGUEC H\u00e9l\u00e8ne  THIBAUD Didier  BOUDOTTOURTIRAC  Dordogne\n10 - Les C\u00f4teaux  de : ; GENSAC  Dordogne  France  MONRIBOT  Muriel  MORO  Fran\u00e7oise  SOLA\nGOURS  =) th Note:  Loic CHADUFAUD  Jean-Paul  GRELAUD  Gis\u00e9le  SAUVANAUD\nLibournais\nGREZILLAC  bdo  de Guillaume  LESPINGAL  Val\u00e9rie  GANDOSSI  n\u00e9e FASQIUEL  Marie-Claude  ROUBINEAU  n\u00e9e QUERCY\nGUILLAC  ioe  a Patricia  MACON  Philippe  GRASSET  Sophie  GENISSON  n\u00e9e FAMCHON\nJUGAZAN  10 Les Coteaun  de Franck  CASTAGNA  Francis  LASNIER  Roselyne  JOUBERT\nDordogne\nJUILLAC  102  GORE  de Laurent  ZECCHINI  R\u00e9gis JAUNAT  Val\u00e9rie  SAVINE\nDordogne\nLA RIVI\u00c8RE  16 - Le Libournais-  Titulaire  : Fouzia  KHALDI  Titulaire  : Yolande  HERMELIN  Titulaire  : Aline  LAILLOUE  veuve  BOUNET\nFronsadais  Suppl\u00e9ante  : Marie  CHASSAGNOUX  Suppl\u00e9ant  : Jean  Eric BRIEUX  Suppl\u00e9ant  : Michel  PERIER\nLA ROQUILLE  27-  Le R\u00e9olais  et les Titulaire  : Emile  PIGNIER  Titulaire  : Magali  STEINKE  Titulaire  : Marine  LAVANDIER\nBastides Suppl\u00e9ant  : Phlippe  NAU Suppl\u00e9ant  : Gilles  GREMEN Suppl\u00e9ant  : Jacky  CHOUET\nLALANDE-DE-POMEROL16 - Le Libournais-\nFronsadaisFran\u00e7oise  FUSEAU Christian  COURTY Catherine  PLAZZI  \u00e9pouse  PAUTY\nPage  1\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 12\nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 ao\u00fbt  2024\nLAPOUYADE  21 - Le Nord- Danielle  CARBONEL  Zacarias  CHAMORRO  . Jean LASSERRELibournais\nCOMMUNES  DE MOINS  DE 1000  HABITANTS  - ARTICLE  L.19.  IV DU CODE  ELECTORAL\nNOM-  PRENOM  DELEGUE  NOM-  PRENOM  DELEGUE  Tribunal NOM  COMMUNE  CANTON  NOM-  PRENOM  CONSEILLER  MUNICIPAL  ppthber  ceed  sine  ble\n21 - Le Nord-  P .LE FIEU  Lib\u00e9\u00fcrn\u00e4l\u00e9  Sandra  BERNARD  n\u00e9e  RIDEAU  Joffrey  DIEGUEZ-JAEN  Christian  BRIOLAIS\nLES L\u00c8VES-ET-\nTHOUMEYRAGUES27-  Le R\u00e9olais  et les\nBastidesChristelle  DUVIAU Denise  RIVASSOU  \u00e9pouse  BOIN Gilles  RIPPOL\nLES  SALLES-DE-CASTILLON10 - Les  C\u00f4teaux  de\nDordogneTitulaire  : Pierre  LAGARDE\nSuppl\u00e9ant  : Yves  DE WAEGENEERTitulaire  : Sabine  ORTIZ\nSuppl\u00e9ante  : Sophie  CALDIERTitulaire  : Chlo\u00e9  MINEUR\nSuppl\u00e9ante  : Samantha  ALONSO\n27-  Le R\u00e9olais  et lesLIGUEUX  Bastides  Nolwenn  ROUSSEAU  Thierry  DELUC  Jean  Louis  SARGENTON\nLUGAIGNAC  me \u2014  we St\u00e9phane  NOUAUD  Christine  ECLANCHER  Florian  CAMBRONERO\nMARGUERON  27. ue R\u00e9olais  et les Alain MOULARD  Martine  MAURY  Florence  CHAMBREAU\nMOUILLAC  16 - Le Libournais-  Christelle  KUNIKA  Laurent  PICORON  Sylvie CHASSAGNEFronsadais\n10 - Les C\u00f4teaux  deNAUJAN-ET-POSTIAC  | Guillaume  PERROT:  Pascal  CLAB\u00c9  Sylvie  MANDRONDordogne  |\nN\u00c9AC  21 - Le Nord-  Michel  CHAMPEIX  Jean-Paul  GARDE  Georges  BRIFFAUTLibournais\nN\u00c9RIGEAN  10 = Les Coteaux  de Nicolas  POIRIER  Jean-Fran\u00e7ois  GABIN  Charl\u00e8ne  LEN\u00c9EDordogne\nPESSAC-SUR-DORDOGNE10 - Les C\u00f4teaux  de\nAnita  SCHECK  \u00e9pouse  VANNEAUD Pierre  Marie  ROUSSEAU Josiane  CLUZEAUDordogne\nPETIT-PALAIS-ET-  21 - Le Nord-  , ' , 4 ; :CORNEMPS  Libournals  Anne  BONNOT  \u00e9pouse  AUDOUIN  Adeline  LURINE  \u00e9pouse  BORDELAIS  Danielle  LURINE  \u00e9pouse  RUMOR\nPOMEROL  int  Gildea  Catherine  SALASC  Francois  GAILLARD  Madeleine  DULUC  \u00e9pouse  BOUZILLARD\nPORCHERES  21 - Le Nord-  Titulaire  : Simone  BEZIER  Titulaire  : Mireille  AICOBERRY  Titulaire  : Michel  GOURLOT\nLibournais  Suppl\u00e9ante  : Pascale  MAURIN  Suppl\u00e9ant  : G\u00e9rard  RENVERSADE  Suppl\u00e9ant  : Bernard  DIOT\n21 - Le Nord-  au  . ; ? PUISSEGUIN  Libournsis  Magali  RADAJEWSKI-KOSAK  Xavier  SUBLETT  Annie  RICHARD  \u00e9pouse  CHABOT\nPUJOLS  Lies  Denis  MARTINEAU  B\u00e9atrice  BEHAGHEL  Paul DEVAUXDordogne\n21 - Le Nord-  . \u00e0 : Z PUYNORMAND  Libournats  Julie  BONNEAU  Martine  BERNA  Sandra  FENELON  \u00e9pouse  DEVAUX\n27-  Le R\u00e9olais  et les Marie-Agn\u00e8s  BOUILHAC  \u00e9pouse  \u00ef \u00e0 : 'iRIOCAUD  Bastides  TODESCO  Jessica  COUZINOU  \u00e9pouse  LAVILLE  Muriel  BORDERIE  \u00e9pouse  FRIGERI\nSAILLANS  1S ~ be Ubournals  Virginie  WEILL  \u00e9pouse  RIGAUD  St\u00e9phanie  VIVIEN  St\u00e9phanie  COUDERC  \u00e9pouse  PELLETIERFronsadais\nSAINT-AIGNAN16 - Le Libournais-\nFronsadaisMme  Fr\u00e9d\u00e9rique  CHEVALIER  n\u00e9e\nBUGUERETJean-Bernard  YAUNET Jean-Marie  JARRETON\nSAINT-ANDRE-ET-APPELLES27-  Le R\u00e9olais  et les\nBastidesNelly  BOUDY Corine  LAGORCE Jean-Marie  BILL\n21 - Le Nord-SAINT-ANTOINE-SUR-L'ISLE|  \u00a9  5\u00b0 Annick  SAMSON  Guy  MARTY  Marie-Annick  MONTAUD\nSAINT-AUBIN-DE-BRANNE  | 10 ~ Les Coteaux  de Sarah  BRUNELOT  Muriel  BLANC  Alain DELBURGDordogne\nSAINT-AVIT-DE-SOULEGE  |27~ Le R\u00e9olais  et les Fr\u00e9d\u00e9ric  NAUD  . H\u00e9l\u00e8ne  HOSPITAL  Christine  DOUXBastides\nSAINT-CHRISTOPHE-DE-  21 - Le Nord-  Titulaire  : Damien  BRULATOUT  Titulaire  : Eliane  MICOINE  Titulaire  : Jacqueline  DUBOIS\nDOUBLE  Libournais  Suppl\u00e9ant  Jean-Claude  LAFOURCADE  Suppl\u00e9ante  : Marie-France  PILLET  Suppl\u00e9ant  : Etienne  DUBOIS\nSAINT-CHRISTOPHE-DES-  21 - Le Nord-  4 Marie-Danielle  CARLES  n\u00e9e  FORTON  \u00ff :BARDES:  Libournais  Elodie  PANG MOULINET  SRE\n21-Le  Nord-  aSAINT-CIBARD  Libournais  Brigitte  AUTHIER  Marysette  PIMBERT  Werner  LERNOU\nSAINT-ETIENNE-DE-LISSE10 - Les  C\u00f4teaux  de\nDordogneAnnick  MADILLAC Sabine  DENAMIEL Marie-Claude  TRABUT-CUSSAC\nSAINT-GENES-DE-\nCASTILLON10 \u2014 Les  C\u00f4teaux  de\nDordogneClaude  FORT Bernard  PRALON Sylvie  HIVERT\nPage  2\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 13\nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 ao\u00fbt  2024\nSAINT-GENES-DE-\nFRONSAC20 - Le Nord  GirondeTitulaire  : Sixtine  DUBIEZ\nSuppl\u00e9ant  : Romain  LAGARDETitulaire  : V\u00e9ronique  GREF\nSuppl\u00e9ante  : B\u00e9atrice  SARTRONTitulaire  : Liliane  SUDRE\nSuppl\u00e9ante  : Sarah  FROGER\nCOMMUNES  DE MOINS  DE 1000  HABITANTS  - ARTICLE  L.19.  IV DU CODE  ELECTORAL\nNOM  COMMUNE CANTON 'NOM-  PRENOM  CONSEILLER  MUNICIPALNOM-  PRENOM  DELEGUE\nADMINISTRATIONNOM-  PRENOM  DELEGUE  Tribunal\njudiciaire\nSAINT-GERMAIN-DE-LA-\nRIVI\u00c8RE16 - Le Libournais-\nFronsadaisTitulaire  : Brigitte  CHEVALIER  \u00e9pouse\nESPINOSA\nSuppl\u00e9ante  : Marie-France  BRUN\" Titulaire  : Jean-Claude  THIBAUD\n\" Suppl\u00e9ant  : Michel  VERRIER  .Titulaire  : Jean  GOUJON\nSuppl\u00e9ant  : Albert  DECLERCQ\nSAINT-HIPPOLYTE10 - Les  C\u00f4teaux  de\nDordogneMarie-H\u00e9l\u00e8ne  FOURCADE \u00c9ric BORDRON Michel  MICHEAU-MAILLOU\nSAINT-JEAN-DE-BLAIGNAC10 - Les C\u00f4teaux  de\nDordogneSylvaine  FOURNIER David  CHADOURNE Fr\u00e9d\u00e9ric  MASMONDET\nSAINT-LAURENT-DES- 10 - Les C\u00f4teaux  de Titulaire  :Benjamin  DUCHAMP\nAlain  BENETAT Catherine  DAVIDCOMBES  Dordogne  Suppl\u00e9ant  : Thomas  ALARD\n21 - Le Nord-  yee  ; i _SAINT-MARTIN-DE-LAYE  bit  La\u00ebtitia  LIVERTOUT  Martine  MARTIN  Michel  COUDERC\n21-Le  Nord-  'ss F :SAINT-MARTIN-DU-BOIS  | tibourriais  Val\u00e9rie  VOGLEWEID  Corine  SAPALY  Vanessa  VIRONNEAU\nSAINT-MICHEL-DE-\nFRONSAC16 - Le Libournais-\nFronsadaisTitulaire  : Sylvie  PAPON\nSuppl\u00e9ante  : Ludivine  CAZENAVETitulaire  : Aline  BESSON\nSuppl\u00e9ante  : France  FAURETitulaire  : Pascale  BOUVET\nSuppl\u00e9ant  : Yves  PONTALIER\nSAINT-PEY-D'ARMENS10 - Les C\u00e9teaux  de\nDordogneV\u00e9ronique  JULIEN Monique  BENTENAT Alain  SENTUCQ\nSAINT-PEY-DE-CASTETS10 - Les C\u00e9teaux  de\nDordogneHenri  RATEAU Jean-Paul  LAMOU Fran\u00e7oise  COMPOSTELLA  n\u00e9e  VEYSSIERE\nSAINT-PHILIPPE-\nD'AIGUILLE10 - Les C\u00f4teaux  de\nDordogneVirginie  CHARRIERAS B\u00e9atrice  PERCHE Christian  LAVIE\nSAINT-PHILIPPE-DU- 27-  Le R\u00e9olais  et les\nCorinne  BRAZIL Rosanna  PASQUON Dominique  PINELSEIGNAL  Bastides\nee  joe  ot les Alberte  VERRAL  Nicole  DENIAU  simon  WRZOSEK\nSAINT-ROMAIN-LA-VIRVEE  |/0~  Le Pali  Patrick  LYS Fabrice  OLSAK  Jean-Francois  FANUEL\nion  'icone  Martine  CADOT  Marie-Paule  GUILLEMAN  Jean-Jacques  RESSE\nSAINT-VINCENT-DE-\nPERTIGNAS10 - Les C\u00e9teaux  de\nDordogneFernand  ANDRADE Solange  SOUPRE Jo\u00e9lle  BARTOUX\nSAINTE-COLOMBE10 - Les C\u00f4teaux  de\nDordogneFr\u00e9d\u00e9ric  THIBEAU Paul  PALLARO Robert  RIVE\nSAINTE-FLORENCE10 \u2014 Les C\u00f4teaux  de\nDordogneDidier  BLANCHARD Emmanuelle  TARENDEAI Daniel  AMBLEVERT\nSAINTE-RADEGONDE10 \u2014 Les C\u00f4teaux  de\nDordogneDidier  BOUCARD Jean-Luc  BEROT Christian  DELCOMBEL\nSAVIGNAC-DE-L'ISLE21 - Le Nord-\nLibournaisB\u00e9atrice  DE JESSE  LEVAS Nicole  ARRIAILH Michel  NIOTEAU\n16 \u2014 Le Libournais-TARNES  danse  \u00e0 Nadine  DUPART  Maryse  AMOUROUX  Jean RANOUIL\nTAYAC  sat  C\u00e9line  MASSON  Luce PRADELOU  Bruno  PETITEAUX\nLibournais\nTIZAC-DE-CURTON10 - Les C\u00f4teaux  de\nDordogneThierry  DIAS Philippe  JABOUIN Line  DUVIGNEAU\nTIZAC-DE-LAPOUYADE21 - Le Nord-\nLibournaisChristel  VASSEUR Marie-Claire  LAUD Jacques  TOUZEL\nV\u00c9RAC16 \u2014 Le Libournais-\nFronsadaisTitulaire  : Fr\u00e9d\u00e9ric  L\u00c9ON\nSuppl\u00e9ante  : Genevi\u00e8ve  CANO-DUMONTTitulaire  : Marc  DEVILLERS\nSuppl\u00e9ant  : Patrick  PASQUONTitulaire  : Claudine  ALBOUY\nSuppl\u00e9ant  : Michel  SCHUMACHER\nVIGNONET10 \u2014 Les C\u00f4teaux  de\nDordogneSabine  COURCELAS Fran\u00e7ois  OMER Bernard  BOUDALOU\nPage  3\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 14\nAnnexe  1 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 ao\u00fbt  2024\nCOMMISSIONS  DE R\u00c9VISION  DES  LISTES  \u00c9LECTORALES  DES COMMUNES  DE MOINS  DE 1000  HABITANTS  ET DES COMMUNES  DE 1000  HABITANTS  ET PLUS,  COMPOS\u00c9ES  SELON\nL'ARTICLE  L.19  DU CODE  \u00c9LECTORAL\nCOMPOSITION  EXCEPTIONNELLE  POUR  LES COMMUNES  DE 1 000 HABITANTS  ET PLUS  -ARTICLE  L19 VII DU CODE  \u00c9LECTORAL\nNOM  COMMUNE CANTON NOM-  PRENOM  CONSEILLER  MUNICIPALNOM-  PRENOM  DELEGUE\nADMINISTRATIONNOM-  PRENOM  DELEGUE  Tribunal\njudiciaire\n10 - Les  C\u00f4teaux  deBARON  Marie-France  RYCHENER  Michel  DELOFFE  St\u00e9phanie  MESNIERDordogne\nCADILLAC-EN-  16 - Le Libournais-  Titulaire  : Pierre  CAILLE  ss  LiFRONSADAIS  Fronsadais  Suppl\u00e9ante  : Alexandra  GLENISSON  RRL  TOE  M Deminigus  BOUIELON\nFRONSAC  16\u2014be  Libournals-  Jean-Charles  WOISSELIN  Freddy  DUDILLOT  Jacques  RIPAULT; Fronsadais\nLAGORCE  21 = Le Nord  Patricia  GOBBI  Robert  BITARD  Christian  DUPOUY- |Libournais\nLES ARTIGUES-DE-LUSSAC  RE  Brigitte  BERTEAU  Michel  DURET  Catherine  PARET\nLUGON-ET-L'ILE-DU- 16 - Le Libournais- Titulaires  : Maxime  KLEIN Titulaire  : Maria  Jos\u00e9 Titulaire  : B\u00e9atrice  BUREAU\nDordogne|CARNAY  Fronsadais  Suppl\u00e9ant  : Christopher  PHENIX  Suppl\u00e9ant  : Lionel  CHAILLE  Suppl\u00e9ant  : Lucie  LALET\nLUSSAC  24 - LE Need  ;\n\"ne  NO Vincent  BOUDOT  Christelle  BOUQUEY  Christophe  BRETONLibournais\nMARANSIN  2) Le Note  Virginie  MOREL  Jean-Claude  GOBIN  Jean-Pierre  MUSSEAULibournais\n21 - Le Nord-  . . 4 disMONTAGNE  Libournais  Marie-Fran\u00e7oise  LAMOUROUX  Claudine  CERISIER  William  LACOMBE\nMOULIETS-ET-  10 \u2014 Les C\u00e9teaux  de Titulaire  : Jean  Fran\u00e7ois  ROQUES  Titulaire  : St\u00e9phane  POULETTE  Titulaire  : Corinne  RIZETTO\nVILLEMARTIN  Dordogne  Suppl\u00e9ant  : Thomas  LAMURAILLE  | Suppl\u00e9ant  : Denis  LASSERRE  Suppl\u00e9ant  : Elie  Serge  BIZAC  \u00a9\n'110  - Les C\u00f4teaux  de . \u00ff \u00e0MOULON  Olivier  GAUTEY  Monique  WYPCHLO  Claudine  CLEMENCEAU  LAGNY\nSAINT-AVIT-SAINT-\nNAZAIRE27-  Le R\u00e9olais  et les\nBastidesTitulaire  : Fran\u00e7oise  LAVAL\nSuppl\u00e9ante  : Marie  Christine  AVANZINITitulaire  : V\u00e9ronique  NICOLAS\nSuppl\u00e9ante  : St\u00e9phanie  BELHOMMETitulaire  : Michel  CHAIGNAUD\nSuppl\u00e9ante  : Fran\u00e7oise  LIAL\nSAINT-MAGNE-DE-\nCASTILLON10 - Les C\u00f4teaux  de\nDordogneJean-Marie  CLERMONT Josiane  VOSS Catherine  BERNARD\nSAINT  QUENTIN  DE\nBARON10 \u2014 Les C\u00f4teaux  de\nDordogne'M\u00e9lanie  BOCQUET Philippe  SERVANT Fr\u00e9d\u00e9ric  KWAK\nSAINT-SULPICE-DE-\nFALEYRENS10 \u2014 Les C\u00f4teaux  de\nDordogneChristianne  FAVARETTO Marc  LUCAS Yoann  SABRE\nPage  4\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 15\nAnnexe  2 \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  du 21 ao\u00fbt  2024\nCommissions  de r\u00e9vision  des  listes  \u00e9lectorales  des  communes  de 1000  habitants  et plus  compos\u00e9es  selon  les articles  L.19.  V et L.19.VI  du Code  \u00e9lectoral\nConseiller(s)  municipal(aux)  appartenant  \u00e0 la\npremi\u00e8re  liste  ayant  obtenu  le plus  grandConseiller(s)  municipal(aux)  appartenant  \u00e0 la\ndeuxi\u00e8me  liste  ayant  obtenu  le plus  grandConseiller  municipal  appartenant  \u00e0 la\ntroisi\u00e8me  liste  ayant  obtenu  le plus  grand\nBRANNE\nde Dordogne\nArmelle  GAILLARDMOM EOMEDE  SENFON  nombre  de si\u00e8ges  lors du dernier  nombre  de si\u00e8ges  lors du dernier  nombre  de si\u00e8ges  lors du dernier\nrenouvellement  du conseil  municipal  renouvellement  du conseil  municipal  renouvellement  du conseil  municipal\n| Titulaires  : Jacques  LAFON  - Jacques\n; 21-  Le Nord  RABANIER  \u2014 Jean-Fran\u00e7ois  DELMOTTE  Titulaire  : Jean-Michel  PEREZ  \"\n. |ABZAG  Libournais  Suppl\u00e9ants  : Micheline  BUSSY  - Anais Suppl\u00e9ant  : Nathalie  EYQUEM  Ryans!  MUNZER\nBOUCARD  - Andr\u00e9  GONET\n16 \u2014 Le Libournais  |Cynthia  SAVARY  - C\u00e9cile  BOITEL  \u2014 : ea disARVEYRES  . Fi\u00e9\u00e9gir  Marie  DESOBEAU  M. Jacky  DESVIGNES  - Marie-H\u00e9l\u00e8ne  SAGE\n140 - les C\u00f4teaux  B\u00e9atrice  C\u00e9cilia  Claudine  VIAULT  -\nChristophe  CERSOSIMO  - Marie-Christine  FAURE  \u2014 \u00c9ric  NICOINE\nCASTILLON-LA-BATAILLE10 - les C\u00f4teaux\nde Dordogne. Titulaires  : Sylvie  LAFAGE  - Nicole  CAMPANER\n- Saliha  EL AMRANI\nSuppl\u00e9ants  : Jean-fran\u00e7ois  LAMOTHE  - Josette\nDANIEL  - Patrick  TRACHET  \u00a9Patricia  COURANJOU  - Jean-Luc  BELLEINGUER\nTitulaires  : Gr\u00e9gory  ROUSSELLE  \u2014 Muriel  *\n21 - Le Nord  LECOURT  - Michel  DION  Titulaire  : Michelle  LACOSTE  - Suppl\u00e9ante  : .\na  Libournais  Suppl\u00e9ants  : Robert  JOUBERT  - Anne-Catherine  FAGOUR  Here  FAUERY\nMarie-Christine  HEFTRE  |\n16 t\u00e9 LB\u00e9derafs  Titulaires  : Bernadette  GONZALEZ-PASQUET  -\nGALGON  = Prone  Genvi\u00e8ve  NOUVEAU  - Gilles  RABEYROUX  Mich\u00e8le  DESSAGNE  - Annie  GENET\nSuppl\u00e9ant  : Jean-Max  FOURNIER\n21 - Le Nord  Fabienne  MAURI  - Laurence  PALLUET  - C\u00e9line  nt GENISSAC  Libournais  LHOMME  Berty  MARIE  J\u00e9r\u00f4me  LASSALLE\n7. 22 - Le Nord  Jo\u00ebl  VERDON  - Martine  AVRIL  - G FeGUITRES  Hibourra\u00efs  Ludovic  MOULINIER  J\u00e9r\u00f4me  GAUNIE  Didier  LALANDE\nIZON  16 - Le Libournais  [Philippe  GIRARD  - Anne  Marie  ESQUIRE  Andr\u00e9  VEYSSIERE  - Sophie  USON  \u00e9pouse\n\u2014 Fronsadais \u00e9pouse  SARRAZIN  - Gilles  PRUVOST CARRERE\nLA LANDE-DE-FRONSAC16 \u2014 Le Libournais\n- FronsadaisTitulaires  :Jean-Christian  FAVRE  \u2014 Ghyslaine\nARNAUD  - Karine  MENIER\nSuppl\u00e9ants  : Nathalie  RICHARD  - Christian\nMIDEJEANGhyslaine  CRAMOISAN  - Fr\u00e9d\u00e9rick  BLANC\nLES  BILLAUX16 - Le Libournais Vivien  LAPEYRE  - Ghislaine  HAMEL  -\nLuc  BONHOMMEAU  - Jean-Yves  VEYLIT- Fronsadais  Florence  COUSINOU\nLES  EGLISOTTES-ET-  21-  Le Nord  M. Claude  GUERIN  - Esserrhini  COLA  - \u00a3\nCHALAURES  Libournais  Danielle  HUCHET  Robert  LARRE  G\u00e9rard  SUBD\n3 Titulaires  :Nadine  DUPROL  - Jean-Claude\n22 - Le Nord ua  . | .LES PEINTURES  Libourriais  Annick  CHARRIER  Fr\u00e9d\u00e9rick  LAURAIN-BOULAY  Ga\u00eblle  FELIX-RICHER\nSuppl\u00e9ants  : Marie  MIALHE  - Thierry\nBOURDEILH  - Arnaud  JOUANNET\n116 \u2014 Le Libournais Sophie  AGGOUN  - Michel  GALAND  -\nEmmanuelle  MERIT Gonzague  MALH  ERBE AIPEMRRIE  - Fronsadais  B\u00e9n\u00e9dicte  GUICHON\n20-Le  Nord . [Annabelle  GROMENIL  - Louis  DUCARRE  - | |P\u00c9RISSAC  Gironde  Nicolas  LACROIX  Daniel  CAPY  \u2014 Jean-Marc  ROBERT\n27 - Le R\u00e9olais  et |Marie-Fran\u00e7oise  BENOIT  DOUCET  - \u00ef\nFINEUIER  les Bastides  Pierre ROBERT  - Florence  VAN DER HORST  [Carole  SICAUD  - Sandrine  CHADOURNE\n_O-Ies  C\u00f4teaux  Sandrine  BRAVO  - Vincent  PREVOT  - F | | .RAUZAN  de Dordogne  Ang\u00e9lina  MONTIEL  Christophe  QUEBEC  Fran\u00e7ois  SILVA\n21-  Le Nord  Natacha  D'ASCANIO  - Fran\u00e7ois  BOLLIER  \u2014 seSABLONS  Libourriais  Karine  LABASSA  Bruno  ALEXANDRE  - Dominique  PHILIPPEAU\n' 21-  Le Nord  Gis\u00e8le  RAYMOND  - F\u00e9lix  DIOSO  - . \u00ffSAINT-CIERS-D'ABZAC  Libournais  Michel  SONET  Isabelle  MARIOU  - Jean-Louis  MICHEL\nnotera  ON  ce come  Titulaires  : Pascal  RAYMOND  - Thierry  LAFAYE\nSAINT-DENIS-DE-PILE  Libournats  supll\u00e9ants  : Marie-France  BERTHOMME  - Suppl\u00e9antes  : Henriette  DUFOUR-CAMOUS  -\nSylvie  FAURIE  - Andr\u00e9  GILLARDVal\u00e9rie  SELLAN\nSAINT-EMILION10 - les C\u00f4teaux\nde DordogneJean-Pierre  GRIMAL  - Eric  CAZAUMAJOU  -\nEmanuelle  MOULIERACAlain  VAUTHIER Daniel  DUPONTEIL\nSAINT-GERMAIN-DU-\nPUCH10 - les C\u00f4teaux\nde DordogneGuy  CHABANAIS  -\u2014 Patrick  CONCAUD  -\nIsabelle  DELBURGBruno  FONTAN 'Alain  DUPUY\nTitulaires  : Franck  OBERG  - Colette Titulaires  : Robert  DELERIS  - V\u00e9ronique\nSAINT-M\u00c9DARD-DE-  21-  Le Nord  _ JALMODOVAR  - Pierre-Yves  LE MERDY  GERARD\nGUIZI\u00c8RES  Libournais  Suppl\u00e9ants  : Christian  JAUBERT  \u2014 Florence  Suppl\u00e9ants  : Jean-Louis  CHABROLLES  \u2014 Marie-\n' PREVOT  - Micka\u00ebl  GODINEAU  Jos\u00e9  TERRIEN  ;\nF 21-  Le Nord  Marie  LANXADE  - Medhi  BOULKALEM  - :SAINT-SEURIN-SUR-L'ISLE  ibournais  Charlie  NICAUD  Maurice  GUILLOT  Jean-Marc  SALLABERRY\nSAINTE-FOY-LA-GRANDE27 - Le R\u00e9olais  et\nles BastidesSerge  ARGELES  - Gilles  GINOUX  - Brigitte\nTOULOUSESophie  SELLIER-de-BRUGIERE  -\nFranck  GENILLIER\nSAINTE-TERRE10 - les C\u00f4teaux\nde DordogneDelphine  LOREAU  - Carole  CANTIN  - Aurore\nUGOLINIPatrice  LAGUILLON Matthieu  MOULIERA\nVAYRES16 \u2014 Le Libournais\n\u2014 FronsadaisJulie  LACOMBE  - Jacques  MARSAN  - Josiane\nMARINB\u00e9atrice  CASSIN  - Philippe  BATTLE-SIMON\nVILLEGOUGE16 - Le Libournais\n- FronsadaisPatricia  QUELENNEC  - Bahija  KHATTABI  -\nJean  BOULINJean-Robin  HUTTIN  \u2014- Gwena\u00e9lle  GARNIER\nPage  5\nSOUS-PREFECTURE LIBOURNE - 33-2024-08-21-00002 - Arr\u00eat\u00e9 du 21 ao\u00fbt 2024 portant nomination des membres de la commission de\ncontr\u00f4le charg\u00e9s de la r\u00e9gularit\u00e9 des listes \u00e9lectorales pour les communes de l'arrondissement de Libourne 16","date":"2024-08-21","first_seen_on":"2024-08-21T16:22:07+00:00","id":"87ebf4e01341a061ae3e14a6cd0fec9e87f55a411fb166fa08a2dc27c97e33c5","name":"RAA 33 SPECIAL N\u00b0 2024-187","pdf_creation_date":"2024-08-21T15:50:34+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.gironde.gouv.fr/contenu/telechargement/75231/562515/file/RAA%2033%20SPECIAL%20N%C2%B0%202024-187.pdf"}