{"administration":"pref90","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort","content":"TERRITOIRE\nDE BELFORT\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS\nN\u00b090-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE  1 JUILLET 2025\nSommaire\nDDT 90 /\n90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9\ndont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de\nd\u00e9frichement (7 pages) Page 3\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la\nProtection des Populations du Territoire de Belfort /\n90-2025-06-30-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP raison sociale\nanonymis\u00e9e (2 pages) Page 11\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort /\n90-2025-07-01-00002 - Ar\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090 (4 pages) Page 14\n90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification\ntemporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicables sur\nl'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des\nEurock\u00e9ennes 2025 (8 pages) Page 19\n90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire \u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort\n2025 (6 pages) Page 28\n90-2025-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances\nparticuli\u00e8res ... autorisant les agents de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV,\nBelfort ville et Bas Evette \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes\n\u00e9dition 2025 (2 pages) Page 35\n90-2025-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires\nd'ouverture et de fermeture du restaurant McDonald's de Sermamagny \u00e0\nl'occasion des Eurock\u00e9ennes 2025 (2 pages) Page 38\n90-2025-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de l'artiste\nFREEZE CORLEONE programm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors du\nfestival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 (4 pages) Page 41\n2\nDDT 90\n90-2025-06-30-00004\nArr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont\ndoit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une\nautorisation tacite de d\u00e9frichement\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 3\nEN Direction d\u00e9partementalePR\u00c9FET PEDU TERRITOIRE des territoiresDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-06-30-00004relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquittertout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichementLe Pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier de l'Ordre National du M\u00e9riteChevalier des Palmes acad\u00e9miques\nVu le code forestier et notamment ses articles L.341-6, L.341-9, R.341-4 et D.341-7-2,Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant Monsieur Alain CHARRIER, pr\u00e9fet du Territoirede Belfort,Vu la d\u00e9cision minist\u00e9rielle du 29 juillet 2024 portant fixation du bar\u00e8me indicatif de lavaleur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles en 2023,Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 21 octobre 2004 fixant le seuil d'autorisation de d\u00e9frichementdes bois des particuliers, ' -Vu l'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral du 22 juillet 2016 relatif aux travaux dont doit s'acquitter toutb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement,Vu l'instruction technique du 29 juillet 2015 sur les indemnit\u00e9s compensatoires aud\u00e9frichement,Consid\u00e9rant que dans les cas pr\u00e9vus par les dispositions du code forestier, les personnespriv\u00e9es ayant d\u00e9pos\u00e9 un dossier complet de demande d'autorisation de d\u00e9frichement etn'ayant pas re\u00e7u de d\u00e9cision dans les d\u00e9lais fix\u00e9s par la r\u00e9glementation, b\u00e9n\u00e9ficient d'uneautorisation tacite,Consid\u00e9rant que le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 a pour objet de d\u00e9finir les conditions de compensationqui accompagnent les autorisations tacites de d\u00e9frichement conform\u00e9ment \u00e0 l'articleR.341-4 du code forestier,Consid\u00e9rant le co\u00fbt moyen des travaux de boisement pratiqu\u00e9 \u2014 enBourgogne-Franche-Comt\u00e9 selon les bar\u00e8mes de plantation en plaine du dispositif d'aideau renouvellement forestier France 2030 fix\u00e9 \u00e0 5 540 \u20ac/hectare,Consid\u00e9rant la valeur v\u00e9nale des terres agricoles du Territoire de Belfort fix\u00e9e par d\u00e9cisionminist\u00e9rielle du 29 juillet 2024,Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires,\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise \u2014 BP 60590020 Belfort CedexT\u00e9l : 03 84 58 86 00 1/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 4\nARRETEARTICLE 1\u00a5:Tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement devra ex\u00e9cuter sur d'autresterrains que ceux d\u00e9frich\u00e9s, nus et sans vocation foresti\u00e8re, des travaux de boisement oude reboisement, d'une surface \u00e9quivalente \u00e0 la surface tacitement autoris\u00e9e \u00e0 d\u00e9fricher.Ces travaux devront se faire conform\u00e9ment aux dispositions de l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional relatif \u00e0l'emploi des mat\u00e9riels forestiers de reproduction \u00e9ligibles aux aides de l'\u00c9tat sous forme desubventions ou d'aides fiscales pour le boisement, reboisement et boisementcompensateur apr\u00e8s d\u00e9frichement.Les travaux de boisement ou de reboisement doivent \u00eatre r\u00e9alis\u00e9s dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort, ou \u00e0 d\u00e9faut \u00e0 moins de 50 km de la limite du d\u00e9partement. Ilsincluent l'achat de plants et les entretiens tels que d\u00e9finis dans l'annexe 1 du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9.\u00c0 d\u00e9faut de r\u00e9aliser les travaux de boisement ou de reboisement pr\u00e9vus \u00e0 l'article 1%, toutb\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite doit s'acquitter d'une indemnit\u00e9 vers\u00e9e au FondsStrat\u00e9gique de la For\u00eat et du Bois (FSFB), dont le montant dans le d\u00e9partement duTerritoire de Belfort est fix\u00e9 selon le calcul ci-dessous :Indemnit\u00e9 (\u20ac) = surface \u00e0 d\u00e9fricher (ha) x (C + V)C repr\u00e9sente le co\u00fbt des op\u00e9rations de boisement. Il correspond au co\u00fbt moyen d'unboisement. La valeur retenue est 5 540 \u20ac/hectare.V repr\u00e9sente la valeur des terres d\u00e9finie dans la d\u00e9cision portant fixation du bar\u00e8meindicatif de la valeur v\u00e9nale moyenne des terres agricoles. La valeur retenue est2 430 \u20ac/hectare.Si le montant calcul\u00e9 de cette indemnit\u00e9 est inf\u00e9rieur \u00e0 1 000 \u20ac, le montant de l'indemnit\u00e9est forfaitairement \u00e9tabli \u00e0 1 000 \u20ac, qui correspond au co\u00fbt minimum d'installation d'unchantier de reboisement.\nARTICLE 2 :Le b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement a la possibilit\u00e9 de s'acquitter del'obligation d\u00e9finie \u00e0 l'article 1 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par la r\u00e9alisation de travaux de boisementpour partie, compl\u00e9t\u00e9e par le versement d'une indemnit\u00e9 au FSFB pour une autre part.\nARTICLE 3:En application de l'article D 341-7-2 du code forestier, dans un d\u00e9lai de 1 an suivant la datea laquelle l'autorisation est tacitement acquise, le b\u00e9n\u00e9ficiaire transmet \u00e0 la directiond\u00e9partementale des territoires :* soit un acte par lequel il s'engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux (annexe 1) ;* soit une d\u00e9claration par laquelle il indique choisir de verser l'indemnit\u00e9 (annexe 2) ;* soit un acte par lequel il s'engage \u00e0 r\u00e9aliser des travaux pour partie (annexe 1),accompagn\u00e9 d'une d\u00e9claration par laquelle il indique verser une indemnit\u00e9 au FSFBpour une autre part (annexe 2).\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 60590020 Belfort CedexT\u00e9l : 03 84 58 86 00 2/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 5\nDans le cas du choix de la r\u00e9alisation des travaux, ceux-ci doivent \u00eatre ex\u00e9cut\u00e9s dans und\u00e9lai maximal de 5 ans \u00e0 compter de la date de l'autorisation tacite. L'acte d'engagementdoit comporter les pr\u00e9cisions n\u00e9cessaires pour permettre un contr\u00f4le sur place deI'effectivit\u00e9 des travaux par l'administration.Dans le cas du choix de versement de l'indemnit\u00e9, \u00e0 r\u00e9ception de la d\u00e9claration,l'administration \u00e9met un titre de perception.Si aucune de ces formalit\u00e9s n'a \u00e9t\u00e9 accomplie dans un d\u00e9lai de 1 an \u00e0 compter de la datede l'autorisation tacite, I'indemnit\u00e9 est mise en recouvrement dans les conditions pr\u00e9vuespour les cr\u00e9ances de I'Etat \u00e9trang\u00e8res \u00e0 l'imp\u00f4t et au domaine, sauf si le b\u00e9n\u00e9ficiairerenonce au d\u00e9frichement. :\nARTICLE 4 : :L'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2016-07-22-002 du 22 juillet 2016 relatif aux travaux dont doitd'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation tacite de d\u00e9frichement est abrog\u00e9.\nARTICLE 5 :M. le directeur d\u00e9partemental des territoires est charg\u00e9 de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfortet notifi\u00e9 au pr\u00e9sident du Conseil D\u00e9partemental, aux pr\u00e9sidents des Communaut\u00e9s deCommunes et Communaut\u00e9 d'Agglom\u00e9ration du Territoire de Belfort et \u00e0 I'ensemble desmaires du d\u00e9partement. '\nFait \u00e0 Belfort, le 30 JUiN 2025\nLe pr\u00e9fet\nain CHARRIER\nD\u00e9lais et voies de recours : la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet d'un recours contentieux aupr\u00e8s du Tribunaladministratif de Besan\u00e7on, dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sa publication.Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \"T\u00e9l\u00e9recours Citoyens\" accessible par le siteinternet www.telerecours.fr\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 60590020 Belfort CedexT\u00e9l : 03 84 58 86 00 3/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 6\nANNEXE 1de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-06- 3040004\nE'.Libert\u00e9 \u00bb \u00c9gah'!\u00e9 * Fraternit\u00e9R\u00c9PUBLIQUE FRAN\u00c7AISEMINIST\u00c8RE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORETActe d'engagement pour la r\u00e9alisation de travaux de boisement ou reboisementcompensateurs au d\u00e9frichement (article L.341-9 du code forestier)\nActe d'engagement pr\u00e9sent\u00e9 par :Nom, pr\u00e9nom :adresse :b\u00e9n\u00e9ficiaire de l'autorisation de d\u00e9frichement en date du autorisant led\u00e9frichement de ha de bois situ\u00e9s sur le territoire de la commune de, d\u00e9partement du Territoire de Belfort,Je soussign\u00e9 m'engage \u00e0 respecter les points ci-dessous :\nArticle 1\u00b0\" : Objet de l'acte d'engagementDans un d\u00e9lai ;de 5 ans\u00e0 compter de la notification de l'autorisation de d\u00e9frichement sus-mentionn\u00e9e, je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser les travaux de boisement ou de reboisement oud'am\u00e9lioration sylvicole pr\u00e9cis\u00e9s \u00e0 l'article 2.\nArticle 2 : Les engagementsLe d\u00e9tail technique des travaux de boisement ou de reboisement figure ci-dessous :Travaux de boisement/reboisement : Origine des |plants |i Commune N\u00b0 parcelle \u00ee Surface (ha) Essence(s) Densit\u00e9\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise \u2014- BP 60590020 Belfort CedexT\u00e9l : 03 84 58 86 00 4/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 7\nCalendrier de r\u00e9alisationEn cas de modification de quelque nature que ce soit de ce projet mentionn\u00e9, je m'engage\u00e0 en informer aussit\u00f4t la DDT.Par ailleurs, je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser r\u00e9guli\u00e8rement, pendant une p\u00e9riode de 5 ans \u00e0 compterde la r\u00e9alisation des travaux, I'ensemble des travaux indispensables \u00e0 la r\u00e9ussite de laplantation effectu\u00e9e (regarnis, suppression de la v\u00e9g\u00e9tation concurrente, taille deformations...) afin de respecter les obligations fix\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gional des Mat\u00e9rielsForestiers de Reproduction.o Je ferai r\u00e9aliser les travaux par une entreprise :c Je m'engage \u00e0 r\u00e9aliser moi-m\u00eame les travauxJe m'engage \u00e0 r\u00e9aliser pendant 30 ans les travaux et entretiens n\u00e9cessaires \u00e0 la valorisationen bois d'\u0153uvre des plantations et conserver l'\u00e9tat bois\u00e9 des terrains jusqu'\u00e0 cettevalorisation.\nArticle 3 : Respect des obligationsJe m''engage \u00e0 :- respecter la l\u00e9gislation applicable \u00e0 ces terrains et aux travaux envisag\u00e9s,- respecter les dispositions r\u00e9glementaires en mati\u00e8re de provenance des plants, denormes dimensionnelles et \u00e0 produire les documents d'accompagnement des lotsdes plants dans la forme pr\u00e9vue par la r\u00e9glementation en vigueur.Les travaux de boisement ou reboisement ou d'am\u00e9lioration sylvicole seront conformesaux documents r\u00e9gionaux. (Orientations R\u00e9gionales Foresti\u00e8res, SRGS / SRA ; arr\u00eat\u00e9 r\u00e9gionaldes Mat\u00e9riels Forestiers de Reproduction).Le travail du sol, les densit\u00e9s et les modalit\u00e9s de plantation seront conformes auxrecommandations du \u00ab Guide technique R\u00e9ussir la plantation foresti\u00e8re \u2014 Contr\u00f4le etr\u00e9ception des boisements \u00bb, \u00e9dition septembre 2014.\nArticle 4 : RecommandationsPlantation* Pr\u00e9paration de la v\u00e9g\u00e9tation avant plantation par broyage en plein des r\u00e9manentsd'exploitation,* Pr\u00e9paration du sol avant plantation: confection de potets travaill\u00e9s \u00e0 la pellem\u00e9canique,* Plantation :o Fourniture et mise en place de plants - provenance des plants,o garantie d'une reprise des plants \u00e0 80 % \u00e0 la fin de 1* campagne de plantation,* Fourniture et mise en place de protection des plants : gaine filet, diam\u00e8tre 14 cm,avec 2 piquets\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 60590020 Betfort CedexT\u00e9l : 03 84 58 86 00 5/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 8\nD\u00e9gagement de plantation< Cr\u00e9ation de cloisonnements sylvicoles broyage 6 m d'axe en axe,- D\u00e9gagement manuel (2 \u00e0 3 d\u00e9gagements).D\u00e9gagement de semis naturels\u00bb Cr\u00e9ation de cloisonnements sylvicoles broyage 6 m d'axe en axe,- D\u00e9gagement manuel (2 \u00e0 3 d\u00e9gagements) : favoriser les essences adapt\u00e9es \u00e0 lastation.\nArticle 5 : Contr\u00f4le du respect des engagementsLa DDT v\u00e9rifiera l'\u00e9tat des boisements sur la dur\u00e9e des engagements.Les certificats de la provenance des plants seront exig\u00e9s en cas de contr\u00f4le.\nArticle 6 : LitigesEn cas de litige, le tribunal comp\u00e9tent sera le tribunal administratif de Besan\u00e7on.\nNom, pr\u00e9nom :\nDate :Signature :\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 60590020 Belfort CedexT\u00e9l : 03 84 58 86 00 6/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 9\nANNEXE 2de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b090-2025-06-30-00004\nEJ .Libert\u00e9 \u00bb \u00c8galue \u00ab Fraternit\u00e9R\u00e8ruauo_us FRAN\u00c7AISE\nMINIST\u00c8RE DE L'AGRICULTURE, DE L'AGROALIMENTAIRE ET DE LA FORET\nD\u00e9claration du choix de verser au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du boisune indemnit\u00e9 \u00e9quivalente \u00e0 une des obligations mentionn\u00e9esau 1\u00b0 de l'article L. 341-6 du code forestier\nJe soussign\u00e9(e), M., Mme , choisis,en application des dispositions de l'article L. 341-6 du code forestier,\nde m'acquitter, au titre du 7\u00a2 alin\u00e9a de l'article sus-vis\u00e9, des obligations qui sont mdlquees_ dans l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 _ \\ dat\u00e9 duen versant au Fonds strat\u00e9gique de Ia for\u00e9t et du bois la totalit\u00e9 de l'indemnit\u00e9\u00e9quivalente, soit : |\nou\nen versant au Fonds strat\u00e9gique de la for\u00eat et du bois une partie de l'indemnit\u00e9. | n\u00e9quivalente d'un montant de | 1, qui tient compte des obligationsque je vais r\u00e9aliser en nature (rempllr I'annexe 1) pour servir au financement des actions dece fonds.\nJ'ai pris connaissance qu'\u00e0 r\u00e9ception de la pr\u00e9sente d\u00e9claration, le service instructeurproc\u00e9dera \u00e0 la demande d'\u00e9mission du titre de perception.\n> D\n8, place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise - BP 60590020 Beifort Cedex -T\u00e9l : 03 84 58 86 00 . 7/7\nDDT 90 - 90-2025-06-30-00004 - Arr\u00eat\u00e9 relatif aux travaux et \u00e0 l'indemnit\u00e9 dont doit s'acquitter tout b\u00e9n\u00e9ficiaire d'une autorisation\ntacite de d\u00e9frichement 10\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du\nTravail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des\nPopulations du Territoire de Belfort\n90-2025-06-30-00005\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP raison sociale\nanonymis\u00e9e\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-06-30-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP raison sociale anonymis\u00e9e 11\nPREFETDU TERRITOIREDE BELFORTLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nBelfort, le 30/06/2025\nR\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration\nd'un organisme de services \u00e0 la personne\nenregistr\u00e9 sous le N\u00b0 SAP509914222\nVu le code du travail et notamment les articles L.7231-1 \u00e0 L.7233-2, R.7232-16 \u00e0 R.7232-22, D.7231-1 et  \nD.7233-\u00e0 D.7233-5; \nVu la demande de d\u00e9claration d\u00e9pos\u00e9e par l'organisme Raison sociale anonymis\u00e9e, 62 Avenue Jean  \nMoulin 90000 BELFORT, le 06/06/25 ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2024-11-25-00025 du 25 novembre 2024 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0  \nMonsieur Laurent CLAUDET, directeur d\u00e9partemental de la DDETSPP du Territoire de Belfort ;\nVu  l'arr\u00eat\u00e9  pr\u00e9fectoral  n\u00b0  90-2024-11-26-00001 du  26  novembre  2024  portant  subd\u00e9l\u00e9gation  de \nsignature \u00e0 des agents de la Direction D\u00e9partement de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la  \nProtections des Populations Territoire de Belfort ; \nLe Pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et par d\u00e9l\u00e9gation, le directeur d\u00e9partemental de l'emploi , du travail,  \ndes solidarit\u00e9s et de la protection des populations du Territoire de Belfort,\nConstate : \nQu'une d\u00e9claration d'activit\u00e9s de services \u00e0 la personne a \u00e9t\u00e9 d\u00e9pos\u00e9e aupr\u00e8s du service instructeur de \nla DDETSPP du Territoire de Belfort, le 06 juin 2025 par Monsieur DAMAMME Cyrille  en qualit\u00e9 de  \ndirigeant,  pour  l'organisme  Raison  sociale  anonymis\u00e9e  dont  l'\u00e9tablissement  principal  est  situ\u00e9  62 \nAvenue  Jean  Moulin  90000  BELFORT et  enregistr\u00e9  sous  le  N\u00b0  SAP  509914222  pour  les  activit\u00e9s \nsuivantes :  \nMode d'intervention prestataire : \n\u2022 Petits travaux de jardinage\n\u2022 Travaux de petit bricolage \n\u2022 Livraison de repas \u00e0 domicile \n\u2022 Collecte et livraison \u00e0 domicile de linge repass\u00e9 \n\u2022 Livraison de courses \u00e0 domicile \n\u2022 Maintenance, entretien et vigilance temporaires \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance informatique \u00e0 domicile \n\u2022 Assistance administrative \u00e0 domicile \nToute modification concernant les activit\u00e9s exerc\u00e9es devra faire l'objet d'une d\u00e9claration modificative  \npr\u00e9alable.\nSous  r\u00e9serve  d'\u00eatre  exerc\u00e9es  \u00e0  titre  exclusif  (ou  sous  r\u00e9serve  d'une  comptabilit\u00e9  s\u00e9par\u00e9e  pour  les \npersonnes  morales  dispens\u00e9es  de  cette  condition),  ces  activit\u00e9s  ouvrent  droit  au  b\u00e9n\u00e9fice  des \ndispositions des articles L. 7233-2 du code du travail et L.241-10 du code de la s\u00e9curit\u00e9 sociale dans les  \nconditions pr\u00e9vues par ces articles.\n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise\nBP 90239-90004 BELFORT Cedex\nT\u00e9l : 03.84.21.98.66\nM\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr\nP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection d\u00e9partementale de l'emploi, \ndu travail, des solidarit\u00e9s et de la \nprotection des populations\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-06-30-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP raison sociale anonymis\u00e9e 12\nLe Pr\u00e9fet du Tefritoire de Belfort,'\nLes effets de la d\u00e9claration courent \u00e0 compter du jour du d\u00e9p\u00f4t de la d\u00e9claration sous r\u00e9serve des  \ndispositions de l'article R.7232-18 du code du travail. Le pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 n'est pas limit\u00e9 dans le temps. \nLa d\u00e9claration a une port\u00e9e nationale.\nLe cas \u00e9ch\u00e9ant :\nEn application des articles L.7232-1 et R.7232-1 \u00e0 R.7232-15, les activit\u00e9s n\u00e9cessitant un agr\u00e9ment (I de  \nl'article D.7231-1 du code du travail) n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement  \nobtenu l'agr\u00e9ment ou le renouvellement de cet agr\u00e9ment dans le ou les d\u00e9partement(s) d'exercice de ses  \nactivit\u00e9s.\nDe m\u00eame, en application de l'article D.312-6-2 du code de l'action sociale et des familles, les activit\u00e9s  \nn\u00e9cessitant une autorisation n'ouvrent droit \u00e0 ces dispositions que si l'organisme a pr\u00e9alablement obtenu  \nl'autorisation ou le renouvellement de cette autorisation.\nL'enregistrement de la d\u00e9claration peut \u00eatre retir\u00e9 dans les conditions fix\u00e9es aux articles R.7232-20 \u00e0  \nR.7232-22 du code du travail.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de  \nBelfort.\nLe pr\u00e9sent r\u00e9c\u00e9piss\u00e9 peut, \u00e0 compter de sa notification, faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s  \nservice instructeur du Territoire de Belfort ou d'un recours hi\u00e9rarchique adress\u00e9 au ministre charg\u00e9 de  \nl'\u00e9conomie - Direction g\u00e9n\u00e9rale des entreprises \u2013 sous-direction des services marchands, 61 Boulevard  \nVincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13.\nIl peut \u00e9galement faire l'objet d'un recours contentieux dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa  \nnotification aupr\u00e8s du tribunal administratif de Besan\u00e7on \u2013 30 rue Charles Nodier \u2013 25044 Besan\u00e7on  \ncedex 3.\nLe tribunal administratif peut aussi \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb  \naccessible sur le site internet  http://www.telerecours.fr/\nEn cas de rejet du recours gracieux ou hi\u00e9rarchique ou en l'absence de r\u00e9ponse \u00e0 ce recours (rejet  \nimplicite), un recours contentieux devant le tribunal administratif de Besan\u00e7on peut \u00e9galement \u00eatre  \nform\u00e9 contre la d\u00e9cision initiale dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de ce rejet. \n2 place de la R\u00e9volution Fran\u00e7aise\nBP 90239-90004 BELFORT Cedex\nT\u00e9l : 03.84.21.98.66\nM\u00e9l. : ddetspp-sap@territoire-de-belfort.gouv.fr\nP\u00f4le insertion et entreprises @prefet90 www.territoire-de-belfort.gouv.fr @prefet_90\nDirection D\u00e9partementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarit\u00e9s et de la Protection des Populations du Territoire de Belfort -\n90-2025-06-30-00005 - R\u00e9c\u00e9piss\u00e9 de d\u00e9claration SAP raison sociale anonymis\u00e9e 13\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-01-00002\nAr\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00002 - Ar\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090 14\nPREFETDU TERRITOIRE IDE BELFORT CabinetLibet Direction des s\u00e9curit\u00e9sEgulit\u00e9-Fraternit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0modifiant l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b090-2025-06-16-00005 autorisant la captation, l'enregistrement et latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\n- Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de I'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort :VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb :VU la demande r\u00e9ceptionn\u00e9e en date du 06 juin 2025, form\u00e9e par le groupement de gendarmeried\u00e9partementale du Territoire de Belfort, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et detransmettre des images au moyen de 3 drones, chacun \u00e9quip\u00e9 d'une cam\u00e9ra, aux fins d'assurer laprotection du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort pour la p\u00e9riode du 03 juillet 2025 \u00e0 08h00 au 07juillet 2025 \u00e0 08h00 ;CONSID\u00c9RANT que du 03 juillet au 07 juillet 2025 est organis\u00e9 le festival des Eurock\u00e9ennes deBelfort ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions environ 130 000 spectateurssur 4 jours ;CONSID\u00c9RANT que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 latransmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9des personnes et des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 2\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que cesdispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur lavoie publique ou dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vuede leur permettre de maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sontsusceptibles d'entra\u00eener des troubles graves \u00e0 l'ordre public ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00002 - Ar\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090 15\nCONSIDERANT que le festival des Eurock\u00e9ennes rassemble en moyenne 130 000 spectateurs sur4 jours sur un p\u00e9rim\u00e8tre restreint, du lieu des concerts, dont l'emplacement entre deux plans d'eauet en partie bois\u00e9 et clos par des barri\u00e8res \u00ab h\u00e9ras \u00bb, que sur ce site en particulier, tout mouvementde foule, quel qu'en soit les causes, entra\u00eenerait des cons\u00e9quences graves pour la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes, que ce risque doit pouvoir \u00eatre \u00e9valu\u00e9 et anticip\u00e9 par l'utilisation d'a\u00e9ronefs dot\u00e9s dedispositifs de captation vid\u00e9o ;CONSID\u00c9RANT par ailleurs, que lors du festival, un camping et un parking sont install\u00e9s \u00e0 proximit\u00e9du site du festival et des concerts s'y d\u00e9roulant, que les flux de pi\u00e9tons sont tres importants entrece site et celui accueillant les concerts, que ces flux se font au travers d'espaces r\u00e9sidentiels situ\u00e9s \u00e0l'int\u00e9rieur du p\u00e9rim\u00e8tre interdit \u00e0 la circulation des v\u00e9hicules, dit p\u00e9rim\u00e8tre d'isolement, que destroubles \u00e0 l'ordre public peuvent survenir en raison de diff\u00e9rends entre festivaliers et r\u00e9sidents(heurts ou altercations relatifs \u00e0 la circulation de festivaliers dans la commune), qu'il a \u00e9t\u00e9 constat\u00e9lors de la pr\u00e9c\u00e9dente \u00e9dition du festival des Eurock\u00e9ennes en 2024, 359 infractions relev\u00e9es par lesservices de gendarmerie (dont 43 amendes forfaitaire d\u00e9lictuelle pour stup\u00e9fiants, 4 conduites sousI'influence de produits stup\u00e9fiants, 5 conduites sous empire d'un \u00e9tat alcoolique et 1 proc\u00e9durepour trafic de produits stup\u00e9fiants, le tout ayant conduit \u00e0 12 interpellations dont 10 gardes \u00e0 vue) ;que le moyen d'a\u00e9ronefs dot\u00e9s de dispositifs de captation vid\u00e9o appuierait efficacement lesinterventions des \u00e9quipes de militaires de la gendarmerie au sol conform\u00e9ment aux objectifs depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du codede la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure. 'CONSIDERANT en outre que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e9s \u00e9lev\u00e9 les forcesde s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risquesd'attentats, dans le cadre de la posture VIGIPIRATE \u00ab hiver \u2014 printemps 2025 \u00bb du 15 janvier 2025 quiplace le territoire national au niveau \u00ab urgence attentat\u00bb mettant notamment l'accent sur las\u00e9curit\u00e9 des sites touristiques et des lieux de rassemblement ; que le d\u00e9ploiement d'outils decaptation vid\u00e9os conform\u00e9ment au 3\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 vient compl\u00e9ter le dispositif des\u00e9curisation et de pr\u00e9vention d'actes de terrorisme.CONSID\u00c9RANT qu'il ressort de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que l'utilisation d'a\u00e9ronefs dot\u00e9s de dispositifs decaptation vid\u00e9o vise \u00e9galement \u00e0 assurer la s\u00e9curisation des flux importants achemin\u00e9s par voierouti\u00e8re sur la seule RD465 et une affluence d'environ 6000 v\u00e9hicules l\u00e9gers, par voie ferroviaire(navettes mises en place par la SNCF) et transports en commun (navettes Optymo) ; que cettefinalit\u00e9 permet d'appuyer les dispositifs au sol en cas de congestion du trafic, incident ou trouble \u00e0l'ordre public.CONSID\u00c9RANT de ce qui pr\u00e9c\u00e8de que, compte tenu du risque s\u00e9rieux de troubles \u00e0 l'ordre publicdurant le pr\u00e9sent festival, de l'ampleur de la zone \u00e0 s\u00e9curiser en raison de la tr\u00e8s forte fr\u00e9quentationdu site du festival, du camping et du parking, des sp\u00e9cificit\u00e9s topographiques des trois sites commed\u00e9crits pr\u00e9c\u00e9demment, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision en grand angle pour permettre lemaintien et le r\u00e9tablissement de l'ordre public tout en limitant I'engagement des forces au sol, lerecours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existepas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;CONSID\u00c9RANT que la demande porte sur l'engagement de 3 cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendant la seuledur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s auxparcours des flux et aux concentrations momentan\u00e9es du public dans la manifestation et \u00e0 sesabords, o\u00f9 sont susceptibles de se commettre des atteintes \u00e0 l'ordre public que l'usage de la cam\u00e9raa\u00e9roport\u00e9e vise \u00e0 pr\u00e9venir ; que la dur\u00e9e de l'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 ladur\u00e9e du rassemblement ;CONSID\u00c9RANT eu \u00e9gard aux circonstances susmentionn\u00e9es que la demande n'apparait pasdisproportionn\u00e9e ;\n2/4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00002 - Ar\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090 16\nCONSIDERANT que le recours a la captation, l'enregistrement et la transmission d'images feral'objet d'une information par plusieurs moyens adapt\u00e9s ; qu'outre la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera I'objet d'une information au travers des r\u00e9seauxsociaux du groupement de gendarmerie et de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort ainsi que vial'application \u00ab MaS\u00e9curit\u00e9 \u00bb; que de m\u00eame, une information sp\u00e9cifique, par voie d'affichage, seraapport\u00e9e sur les lieux du festival, du camping et du parking o\u00f9 la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e sera utilis\u00e9e,visant \u00e0 avertir les personnes pr\u00e9sentes qu'elles sont susceptibles d'\u00eatre film\u00e9es, au moyen depanneaux ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s et suffisants :SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire deBelfort ; ARR\u00caTEArticle 1\u00b0\": L'article 6 de I'arr\u00e9t\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2025-06-16-00005 du 16 juin 2025 autorisant lacaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur desa\u00e9ronefs est modifi\u00e9 comme suit :Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements mentionn\u00e9s \u00e0l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 3 cam\u00e9ras \u00e9quipant chacune 3 drones de la gendarmerie immatricul\u00e9s DjI MavicEntreprise _ n\u00b02763H5EOH1L004, DJI Matrice 30T n\u00b01581F5BKB23C900F019K et Mavic 3Tn\u00b01581F5F/C248600EMERG.Article 2 : Le reste de I'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2025-06-16-00005 du 16 juin 2025 est sans changement.Article 3 : La directrice de cabinet et le colonel, commandant le groupement de gendarmeried\u00e9partementale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.\n0 1 JUIL. 2025Fait \u00e0 Belfort, lePour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet,\n[ uC\u00e9gilia MOURGUE\nr\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/oupublication directement aupr\u00e8s de I'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rueCharles Nodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bbaccessible par le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sanotification et/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recoursgracieux ou hi\u00e9rarchique).\n3[4\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00002 - Ar\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090 17\nFOOS L T \u00dc -\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00002 - Ar\u00eat\u00e9 modifiant arr\u00eat\u00e9 n\u00b090 18\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-01-00003\nArr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire\nde l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police\napplicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0\nl'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 19\nPREFET | | CabinetDU TERRITOIRE : ; P,DE BELFORT D:rectl?n c!e\u00a7 secu\u00ee'ztesP! | Bureau s\u00e9curit\u00e9 publiqueFrateryite\nARRETE n\u00b0Portant modification provisoire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les mesures de police applicablessur l'a\u00e9rodrome de Belfort Chaux,\u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort - \u00e9dition 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de l'aviation civile :VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avn! 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les reg ons et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2012-832 du 29 juin 2012 relatif \u00e0 la s\u00fbret\u00e9 de l'aviation civile ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Beifort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 82/2564 du 13 d\u00e9cembre 1982 modifi\u00e9 relatif aux mesures de police applicables surl'a\u00e9rodrome de Belfort Chaux ; ; :VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la demande du 13 juin 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par le pr\u00e9sident de l'A\u00e9ro-clubs de Belfort et R\u00e9gion pourl'installation d'un espace parking pour les voitures, d'une aire permettant le demi-tour des camping-cars, d'une aire permettant le demi-tour des bus et d'un cheminement pi\u00e9tonnier permettant auxfestivaliers d'aller du parking \u00e0 l'arr\u00eat de bus de l'association Territoire de Musiques pendant le festivaldes Eurock\u00e9ennes de Belfort du 03 au 06 juillet 2025 ;VU l'avis favorable de la commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police nationale Est, cheffedu service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est en date du 19 juin 2025 ;VU l'avis favorable de la direction de la s\u00e9curit\u00e9 de l'aviation civile Nord-Est en date du 27 juin 2025 ;VU l'avis favorable de monsieur le maire de Chaux en date du 30 juin 2025 ;VU l'avis favorable du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort en date du19 juin 2024 ;VU l'avis favorable du directeur d\u00e9partemental des services d'incendie et de secours du Territoire deBelfort en date du 01 juillet 2025 ;\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 20\nCONSID\u00c9RANT qu'il convient de fermer l'a\u00e9rodrome de Belfort Chaux pour l'installation d'un espaceparking pour les voitures, d'une aire permettant le demi-tour des camping-cars, d'une aire permettant ledemi-tour des bus et d'un cheminement pi\u00e9tonnier permettant aux festivaliers d'aller du parking \u00e0l'arr\u00e9t de bus dans l'emprise de l'a\u00e9rodrome ;SUR proposition de madame !a sous-pr\u00e9fete, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,ARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0: \u00c0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes - \u00e9dition 2025, la circulation des personnels etles op\u00e9rations d'installation du mat\u00e9riel d'un parking v\u00e9hicules, d'une aire de demi-tour pour lescamping-cars, d'une aire permettant le demi-tour des bus et d'un cheminement pi\u00e9tonnier sur l'emprisede l'a\u00e9rodrome de Belfort Chaux (90), seront autoris\u00e9es sur les pistes de l'a\u00e9rodrome du 23 juin 2025(00h00) au 10 juillet 2025 (18h00).L'a\u00e9rodrome devra \u00eatre r\u00e9serv\u00e9 aux a\u00e9ronefs bas\u00e9s pendant cette p\u00e9riode.ARTICLE 2: Les \u00ab zones c\u00f4t\u00e9s piste\u00bb telles que d\u00e9finies sur le plan joint au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9comprennent :Zone 1 : pistes, taxiways, et c\u00f4t\u00e9 ouest des pistesZone 2 : zone des a\u00e9romod\u00e9listes : d\u00e9crite en d\u00e9tail sur le plan jointZone 3 : le hangar des montgolfi\u00e8res (rectangle orange sur le plan joint).ARTICLE 3 : Les zones d\u00e9class\u00e9es temporairement en \u00ab zones c\u00f4t\u00e9 ville \u00bb sont les suivanteZone 4 : aire de retournement des camping-cars (rond rouge sur la carte- \u00e0 l'oyuest de lazone 1)Zone 5 : cheminement pi\u00e9tonnierZone S : aire de retournement des busZone 7 : parking des festivaliers.ARTICLE 4 : la zone d\u00e9class\u00e9e respectera la d\u00e9limitation pr\u00e9cis\u00e9e sur le plan joint, avec la contrainted'une distance minimale de 100 m\u00e8tres du bord de la piste la plus proche, et ce, du mardi 01 juillet 2025\u00e0 08h00 au mercredi 09 juillet 2025 \u00e0 18h00. Un syst\u00e8me de barrieres d\u00e9limitant la zone c\u00f4t\u00e9 piste seramis en place par l'organisateur qui s'assurera de son \u00e9tanch\u00e9it\u00e9.ARTICLE 5 : Les prescriptions suivantes devront \u00eatre respect\u00e9es :+ les utilisateurs habituels de la plate-forme devront avoir \u00e9t\u00e9 sollicit\u00e9s ;* aucun a\u00e9ronef ne devra \u00eatre mis en route ou laiss\u00e9 moteur tournant dans cette extension de lazone publique ainsi constitu\u00e9e ;\u00ab \\'arr\u00eat\u00e9 de police devra \u00eatre notifi\u00e9 temporairement selon le plan annex\u00e9.* la publication du NOTAM informant les usag\u00e9s de la fermeture de l'a\u00e9rodrome devra \u00eatreeffective et contr\u00f4i\u00e9e par l'organisateur et/ou les autorit\u00e9s en charge du site couvrantl'int\u00e9gralit\u00e9 de la dur\u00e9e de l'\u00e9v\u00e9nement.\u00bb les services de l'aviation civile devront avoir \u00e9t\u00e9 inform\u00e9s.ARTICLE 6 : Du mardi 01 juillet 2025 (8h00) au mercredi 09 juillet 2025 (18h00), l'a\u00e9rodrome de BelfortChaux sera ferm\u00e9 par NOTAM \u00e0 toute circulation a\u00e9rienne \u00e0 I'exception d'a\u00e9ronef de la gendarmerie etde secours. L'occupation se fera sur l'ensemble de la zone d\u00e9class\u00e9e d\u00e9crite sur le plan ci-annex\u00e9d\u00e9taillant la d\u00e9limitation pr\u00e9cise du parking pour les v\u00e9hicules, d'une aire de demi-tour pour lescamping-cars et d'une aire de demi-tour des bus et voies de circulation des personnes et services. |ARTICLE 7 : L'organisateur des Eurock\u00e9ennes devra coordonner ses activit\u00e9s avec celles de l'a\u00e9rodromeafin qu'elles n'interf\u00e8rent pas entre elles.\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 21\nARTICLE 8 : La circulation des personnels et les op\u00e9rations d'installation du mat\u00e9riel ne pourront pas sesituer \u00e0 moins de 50 m\u00e8tres de la bordure Est de la piste 18L/36R (conform\u00e9ment aux pr\u00e9conisations dela DGAC lorsque l'a\u00e9rodrome est ferm\u00e9).ARTICLE 9: L'organisateur des Eurock\u00e9ennes veillera \u00e0 conserver le domaine public en parfait \u00e9tat depropret\u00e9 pendant la p\u00e9riode d'occupation et sera tenu responsable de toutes les d\u00e9t\u00e9riorationssurvenues au cours de l'op\u00e9ration et aura \u00e0 sa charge le nettoyage et la surveillance des installations.ARTICLE 10: L'organisateur des Eurock\u00e9ennes s'assure de la couverture de tous les risques quipourraient survenir du fait de l'occupation d'une partie de la zone r\u00e9serv\u00e9e de l'a\u00e9rodrome de BelfortChaux pendant la dur\u00e9e du festival des Eurock\u00e9ennes.ARTICLE 11 : Aucune responsabilit\u00e9 ne peut incomber \u00e0 l'\u00c9tat, ni \u00e0 l'a\u00e9ro-clubs de Belfort et R\u00e9gion, enraison de tout accident et dommage de toute nature qui pourrait survenir du fait de l'occupation deslieux, aux partenaires de l'op\u00e9ration ainsi qu'au mat\u00e9riel et aux installations. L'\u00c9tat et l'a\u00e9ro-clubs deBelfort et R\u00e9gion sont d\u00e9gag\u00e9s de toute responsabilit\u00e9 pour toutes disparitions ou d\u00e9t\u00e9riorations dumat\u00e9riel faisant l'objet de la pr\u00e9sente autorisation.ARTICLE 12 : A l'issue de la p\u00e9riode temporaire et pr\u00e9alablement au r\u00e9tablissement de la configurationinitiale, l'exploitant de l'a\u00e9rodrome devra proc\u00e9der \u00e0 une inspection rigoureuse de l'aire de mouvement.Cette inspection vise \u00e0 v\u00e9rifier I'int\u00e9gralit\u00e9 des infrastructures et des \u00e9quipements, notammentl'absence de d\u00e9t\u00e9rioration des surfaces de la piste et des voies de circulation, des bandes associ\u00e9es, del'aire de trafic, ainsi que l'absence de d\u00e9bris ou d'objets sur les aires op\u00e9rationnelles et de d\u00e9gradationsdes aides visuelles.ARTICLE 13 : Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera constat\u00e9e et poursuivie conform\u00e9ment aux lois etr\u00e8glements en vigueur.ARTICLE 14 : La pr\u00e9sente autorisation ne fait pas obstacle \u00e0 l'exercice des pouvoirs de police du maire.ARTICLE 15: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, lepr\u00e9sident de l'association Territoire de Musiques \u2014- 90 300 CRAVANCHE, le directeur de la s\u00e9curit\u00e9 del'aviation civile Nord-Est, la commissaire divisionnaire, directrice adjointe de la police nationale Est,cheffe du service zonal de la police aux fronti\u00e8res Est, le maire de Chaux, le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort, le directeur d\u00e9partemental desservices d'incendie et de secours, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sentarr\u00eat\u00e9. Une copie sera adress\u00e9e au pr\u00e9sident de l'A\u00e9ro-club de Belfort et R\u00e9gion.\nFait \u00e0 Belfort, le 01/07/2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nC/;'./cilia MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa publication/notificationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e9s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00e9tre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.fr 'Le recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e9me mois suivant la date de publicationde la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 22\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 23\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 24\nH a0e\nfn\nxneyS - LOJag ap awosposy ; # xneug * vo;aglapiawoipoiayepueBa] SyHOINFBUIIEd\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 25\n6102 IUAY NPA8VsouuosJed sa;no)B S9008e | SJIPJSIU]\u0153\u0153_:u_cm>op sno1 ap obessed10 Gujued auipiayu|(oue|q ua) '196a101dB soIsIjopou auoz\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 26\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00003 - Arr\u00eat\u00e9 arr\u00eat\u00e9  portant modification temporaire de l'arr\u00eat\u00e9 fixant les\nmesures de police applicables sur l'a\u00e9rodrome de Belfort-Chaux, \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025 27\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-06-30-00003\nArr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de\nvid\u00e9oprotection provisoire \u00e0 l'occasion des\nEurock\u00e9ennes de Belfort 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 28\n:,_\u00cbEET | CabinetDU TERRITOIRE Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT Bureau s\u00e9curit\u00e9 publique\nFraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9PORTANT AUTORISATION PROVISOIRE D'INSTALLATION D'UN SYST\u00c8MEDE VID\u00c9OPROTECTION EN CAS DE MANIFESTATION OU DE RASSEMBLEMENT DE GRANDEAMPLEURLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L. 251-1 \u00e0 L. 255-1 ;VU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment son article L.613-2 r\u00e9glementant les activit\u00e9s des\u00e9curit\u00e9 priv\u00e9e ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2013-1113 du 4 d\u00e9cembre 2013 relatif aux dispositions des livres ler, I, IV et V de lapartie r\u00e9glementaire du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure (d\u00e9crets en conseil d'\u00e9tat et d\u00e9crets simples) ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 minist\u00e9riel du 3 ao\u00fbt 2007 portant d\u00e9finition des normes techniques des syst\u00e8mes devid\u00e9oprotection et ses annexes techniques ;VU l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madameC\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le dossier de demande d'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire \u2014- p\u00e9rim\u00e8trevid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9, \u00e0 l'occasion de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00bb, devant sed\u00e9rouler du jeudi 03 juillet 2025 au dimanche 06 juillet 2025 sur le site de la base de loisirs du Malsaucy,transmis le 19 juin 2025 par la coordinatrice technique et logistique du festival organis\u00e9 par l'association\u00ab Territoire de Musiques \u00bb, sise \u00e0 Cravanche (90300), Techn'Hom 5, 3 rue Marcel Pangon ;CONSID\u00c9RANT la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance surle risque attentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSIDERANT que du 03 juillet 2025 au 06 juillet 2025 est organis\u00e9 le festival des Eurock\u00e9ennes de_ Belfort ; que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions environ 130 000 spectateurs sur4 jours ;CONSID\u00c9RANT que le festival ferme ses portes, apr\u00e8s un temps d'\u00e9vacuation totale du site, \u00e0 l'issuedes derniers concerts qui se terminent le 07 juillet 2025 \u00e0 1 heure du matin ;1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 29\nCONSID\u00c9RANT la n\u00e9cessit\u00e9 d'assurer, dans ces circonstances, la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des bienspar des mesures adapt\u00e9es \u00e0 la gravit\u00e9 de la menace ;CONSID\u00c9RANT que le dossier pr\u00e9sente toutes les garanties exig\u00e9es par la r\u00e9glementation en vigueur ;SUR proposition de madame ia sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,\nARR\u00caTEARTICLE 1\u00b0\": La coordinatrice technique et logistique du festival organis\u00e9 par l'association \u00ab Territoirede Musiques \u00bb, sise a Cravanche (90300), Techn'Hom 5, 3 rue Marcel Pangon, est autoris\u00e9e dans lesconditions fix\u00e9es au prasent arr\u00e9t\u00e9 et pour la dur\u00e9e de la manifestation d\u00e9nomm\u00e9e \u00ab Eurock\u00e9ennes deBelfort \u00bb, pr\u00e9vue du jeudi 03 juillet 2025 au lundi 07 juillet 2025, sous r\u00e9serve du floutage \u00e9ventuel desimages de la voie publique et des parties privatives non concern\u00e9es par le festival, \u00e0 installer sur lacommune de Sermarnagny un p\u00e9rim\u00e8tre vid\u00e9oprot\u00e9g\u00e9 sur Ie site de la base de loisirs du Malsaucy,conform\u00e9ment au dossier pr\u00e9sent\u00e9 et aux plans joints en annexes, pour la surveillance :- de l'ent e'= du public - contr\u00f4le billetterie ;- de l'entr\u00e9e pi\u00e9tonne pro et m\u00e9c\u00e8nes ;- de la zone accueil public ;- de l'entr\u00e9e /\u00e9hir'uie site ;- de l'ent \u00e9e \u00e9hicules plage ;- de la zone .echn;qu... ,Ce dispositif poursuit les finalit\u00e9s suivantes :\nD- pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personne s et des biens dans les lieux et\u00e9tablissements ouverts au public particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques d'agression ou de vol ;- Dr\u00e9vention d'actes de terrorisme.\n\u00abS\nb(\u00f9ARTICLE Z : Le public sera inform\u00e9, par une signal\u00e9tique aoosop, \u00e9- de mani\u00e8re claire et significative, \u00e0:Jse i ;chaque point d'acc\u00e8s du public, de l'existence du syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection.\nNARTICLE 3 : Toute personne film\u00e9e peut.exercer un droit d'acc\u00e8s aux images ia concernant aupr\u00e8s deTerritoire de Musiques3 rue Marcei Pangon90300 CRAVANCIHHE\u00e9l\u00e9pnhone : 03.84.22.46.58ARTICLE #: Hormis le cas d'une enginformation judiciaire, les emegistrer'nenagrant *lfillt, d'une enqu\u00eate pr\u00e9liminaire ou d'uneTfilnt d\u00e9truits dans un d\u00e9lai maximum de trente jours.ARTICLE $ : La coordinatrice tecnnique et logistique du festiva! organis\u00e9 par l'association \u00ab Territoire deMusiques \u00bb, rasponsable de la mise en \u0153uvre du syst\u00e8me, doit se porter garante des personnessusceptioles d'intervenir dans l'exploitation ou le visionnage des images, ainsi que la rnaintenance dusyst\u00e8me mis en piace. Des consignes tr\u00e8s pr\u00e9cises sur ia confidentialit\u00e9 des images capt\u00e9es et/ouenregistr\u00e9es et des D:t-ein'?:es \u00e0 la vie priv\u00e9e gu'elies peuvent \u00e9ventuellement | mphqu\\,r devront \u00eatredonn\u00e9es \u00e0 toutes les personnes concern\u00e9es.ARTICLE 6 : Les services de police et de gendarmerie doivent pouvoir avoir acc\u00e8s aux images dans lecadre de Ieurs missions de police administrative.l'acc\u00e8s aux images et enregistrements n'est ouve rt qu'aux agents individuellement d\u00e9sign\u00e9s et d\u00fbmentnabilit\u00e9s par ie chef de service ou fe chef d'unit\u00e9 \u00e0 comp\u00e9tence d\u00e9partementale o\u00f9 ils sont affect\u00e9s.\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 30\nARTICLE 7 : Sans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales applicables, la pr\u00e9sente autorisation peut, apr\u00e8s quel'int\u00e9ress\u00e9 ait \u00e9t\u00e9 mis \u00e0 m\u00eame de pr\u00e9senter ses observations, \u00eatre retir\u00e9e en cas de manquement auxdispositions figurant aux articles L. 251-2, L. 251-3, L. 252-1 \u00e0 L. 252-6, L. 253-1 \u00e0 L. 253-5 du code de las\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ou encore en cas de modification des conditions au vu desquelles cette autorisationa \u00e9t\u00e9 d\u00e9livr\u00e9e.ARTICLE 8: Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, etmonsieur le commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort,sont charg\u00e9s de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de lapr\u00e9fecture et notifi\u00e9 au demandeur. Madame la pr\u00e9sidente de la commission d\u00e9partementale devid\u00e9oprotection du Territoire de Belfort et monsieur le maire de Sermamagny seront inform\u00e9s de lad\u00e9livrance de la pr\u00e9sente autorisation.\nFait \u00e0 Belfort, le 3 0 JUIN 2025 ;Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet,\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notificationet/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e9me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).\n3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 31\nanbiuysa) auoz \u2014 TTanbluysa) u07 \u2014 OTanbluy2e3 auoz \u2014 6anbiuysa3 au07 \u2014 8a3e|d sajnoiuaa 3813UI \u2014 /SauU3I8W + O1d aUUOIAId 3943U3 \u2014 9DS JjNIIYBA 9833UI \u2014 GDI|GNd |19nd3e JUOZ \u2014 tOIqnd jiano5e au07 \u2014 \u20acSUSNI||IG 3}QIJUOI \u2014 D!qnd 394309 - Z3USN@{[!G 3JOIJUOI \u2014 DIjqNd 394JU3I - TU01309104d0JPIA seJJWeT ma41EULIId np uonenwiia RE\nA5\nGCOZ S2UU3I04NT SOP UOI1I310JdOIPIA\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 32\noseuIIHV @SEJJUIBI SJNJISANO7onbiuysa) 3407 \u2014 TTonbiuyaa1 3407 \u2014 OTanbiuysa3 3407 \u2014 6anbiuysa3 suoz \u2014 8Sau2IQU + OJd SUUOIAId 9943U3 \u2014 93315 OjNIIYDA 991)UF \u2014 GdIjqnd jian29e au07 \u2014 t31}qnd jiana9e au07 \u2014 \u20ac9119119})1q SJOIJUOI \u2014 dIjqNd 394303 - Zaua119||1G 3/94]U07 \u2014 dIjqNd a9:U9 - TU01193101d03p1A sesauIeS @GZOZ soUuU334IOJNF SIP UOI152101d03PIA\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 33\n= \u00bb 98eyoIy @selgWied ainliaAN0o)ase|d sapnolygA 994103 \u2014 \u00a3U01193101d0ap1A sessWeT @GCOZ SOUUS3YIOJNF sap UOI1I2104dOIPIA\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-06-30-00003 - Arr\u00eat\u00e9 autorisant l'installation d'un syst\u00e8me de vid\u00e9oprotection provisoire\n\u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes de Belfort 2025 34\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-01-00001\narr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res\n... autorisant les agents de s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0\nproc\u00e9der \u00e0 des palpations dans les gares de\nBelfort-Montb\u00e9liard TGV, Belfort ville et Bas\nEvette \u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes\n\u00e9dition 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res ... autorisant les agents de\ns\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV, Belfort ville et Bas Evette \u00e0 l'occasion du\nfestival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2025\n35\nCabinetPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE BELFORT Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0constant des circonstances particuli\u00e8res li\u00e9es \u00e0 l'existence de menaces gravespour la s\u00e9curit\u00e9 publique et autorisant les agents de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 despalpations dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV, Belfort ville et Bas-Evette\u00e0 l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9rite\nVU le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment son article L. 613-2 ;VU le code des transports, notamment les articles L. 2251-1, L. 2251-9, R. 2251-49 et R. 2251-52 ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la demande en date du 30 juin 2025 par laquelle la direction zone de s\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF sollicitel'autorisation de faire proc\u00e9der \u00e0 des palpations de s\u00e9curit\u00e9 par les agents de la s\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0l'occasion du festival des Eurock\u00e9ennes 2025, dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV \u00e0 Meroux-Moval, Belfort ville et de Bas-Evette \u00e0 Evette-Salbert ;VU la pr\u00e9gnance de la menace terroriste sur le territoire national, le niveau de vigilance sur le risqueattentat terroriste \u00e9tant fix\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb ;CONSID\u00c9RANT que la menace terroriste sollicite toujours \u00e0 un niveau tr\u00e8s \u00e9lev\u00e9 les forces de s\u00e9curit\u00e9int\u00e9rieure pour garantir la protection des personnes et des biens contre les risques d'attentats, dans lecadre du plan VIGIPIRATE plac\u00e9 au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoire national ;que celle-ci appelle notamment \u00e0 renforcer la vigilance aux abords des sites touristiques et des lieux derassemblement ;CONSID\u00c9RANT l'urgence et la n\u00e9cessit\u00e9 imp\u00e9rieuse d'assurer et de pr\u00e9server le bon ordre et la s\u00e9curit\u00e9publique ; -CONSIDERANT que du 03 juillet au 06 juillet 2025 est organis\u00e9 le Festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort ;que cet \u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions environ 130 000 spectateurs sur 4 jours ;que le dernier concert programm\u00e9 se terminera vers 01h00 du matin le 07 juillet 2025 ;\n1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res ... autorisant les agents de\ns\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV, Belfort ville et Bas Evette \u00e0 l'occasion du\nfestival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2025\n36\nCONSID\u00c9RANT par ailleurs, I'existence d'un site de camping \u00e0 proximit\u00e9 pouvant accueillir 15 000festivaliers environ, dont l'ouverture est programm\u00e9e du 03 juillet 2025 \u00e0 12h00 au 07 juillet 2025 \u00e012h00 ;CONSID\u00c9RANT que ce rassemblement de personnes de grande ampleur, dans un cadre festif, souventalcoolis\u00e9, \u00e0 renomm\u00e9e internationale, avec des risques s\u00e9rieux d'atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des biens et despersonnes au sein de ces espaces identifi\u00e9s comme points de d\u00e9part des navettes desservant le festivalet risquant donc de g\u00e9n\u00e9rer un brassage important de populations ; que le flux de festivaliers par lesnavettes TER entre les 3 gares pr\u00e9cit\u00e9es est tr\u00e8s important, estim\u00e9 \u00e0 environ 30 000 festivaliers, deI'ouverture du camping jusqu'au dernier concert, soit des fr\u00e9quentations des gares tr\u00e8s importantes lesapres-midis et jusqu'\u00e0 la fin des concerts ;CONSID\u00c9RANT que sur le site m\u00eame du festival et le site de camping les densit\u00e9s exceptionnelles depersonnes peuvent exposer les festivaliers \u00e0 un risque d'actes de terrorisme ;CONSID\u00c9RANT que la vocation dudit festival, sa visibilit\u00e9 et la jeunesse des participants, en font unecible potentielle ;CONSID\u00c9RANT que ces circonstances particuli\u00e8res justifient la mise en \u0153uvre de mesure de s\u00e9curit\u00e9renforc\u00e9es sur les emprises des gares SNCF pr\u00e9cit\u00e9e et d'accorder l'autorisation sollicit\u00e9e ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,ARR\u00caTEArticle 1er - Les circonstances particuli\u00e9res susvis\u00e9es justifient le recours aux mesures de palpation des\u00e9curit\u00e9 pr\u00e9vues \u00e0 l'article L. 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV \u00e0 Meroux-Moval, Belfort ville et de Bas-Evette \u00e0 Evette-Salbert.Article 2 \u2014 Les palpations de s\u00e9curit\u00e9 mentionn\u00e9es \u00e0 l'article ler devront \u00eatre r\u00e9alis\u00e9es dans lesconditions pr\u00e9vues \u00e0 l'article L 613-2 du code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure.Article 3 - La dur\u00e9e d'application de cette autorisation d'effectuer des mesures de palpations par lesagents du service interne de la SNCF est accord\u00e9e du jeudi 03 juillet 2025 au lundi 07 juillet 2025 inclus.Article 4 - La directrice de cabinet, la directrice zone de s\u00fbret\u00e9 Est de la SNCF, le colonel, commandantle groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort et le directeur d\u00e9partementalde la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 quisera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai \u00e0 la procureure de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Belfort, le \" }Uf', 2025Pour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8te, dlrectrlce de cabinet,/ WOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publication directementaupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal admlmstratlf 30 rue Charles Nodier 25044Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par le site internet-www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00e9tre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e9me mois suivant la date de sa notification et/oupublication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00001 - arr\u00eat\u00e9 constatant des circonstances particuli\u00e8res ... autorisant les agents de\ns\u00fbret\u00e9 ferroviaire \u00e0 proc\u00e9der \u00e0 des palpations dans les gares de Belfort-Montb\u00e9liard TGV, Belfort ville et Bas Evette \u00e0 l'occasion du\nfestival des Eurock\u00e9ennes \u00e9dition 2025\n37\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-01-00005\nArr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires\nd'ouverture et de fermeture du restaurant\nMcDonald's de Sermamagny \u00e0 l'occasion des\nEurock\u00e9ennes 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires d'ouverture et de fermeture du\nrestaurant McDonald's de Sermamagny \u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes 2025 38\nCabinetPREFET _ Direction Qe's s\u00e9curit\u00e9sDU TERRITOIRE BUREAU SECURITE PUBLIQUEDE BELFORTLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9PORTANT D\u00c9ROGATION AUX'HEURES D'OUVERTURE ET DE FERMETUREDES D\u00c9BITS DE BOISSONSLe pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'ordre national du m\u00e9rite\nVU l'article L 2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00e9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du 10 janvier 2023 nommant madame C\u00e9cilia MOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice decabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 nommant monsieur Alain CHARRIER en qualit\u00e9 de pr\u00e9fet duTerritoire de Belfort ;VU l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 24 ao\u00fbt 2011 relatif aux conditions de mise \u00e0 disposition de dispositifspermettant le d\u00e9pistage de I'impr\u00e9gnation alcoolique dans les d\u00e9bits de boissons en application del'article L.3341-4 du code de la sant\u00e9 publique ;VU l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2016-10-27-001 en date du 27 octobre 2016 portant r\u00e9glementation de lapolice g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de boissons ;VU l'arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 90-2025-04-15-00002 du 15 avril 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 madame C\u00e9ciliaMOURGUES, sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la demande formul\u00e9e le 28 mai 2024, par monsieur Philippe FAYARD, g\u00e9rant du restaurant \u00ab MCDONALD'S \u00bb, sis \u00e0 Sermamagny (90300), 68 rue de Valdoie, tendant \u00e0 \u00eatre autoris\u00e9 \u00e0 tenir son\u00e9tablissement ouvert au public depuis huit heures jusqu'a trois heures du matin, tous les jours pour lap\u00e9riode du 3 juillet 2024 au 7 juillet 2024, \u00e0 l'occasion du festival \u00ab Les Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00bb ;VU l'avis favorable de monsieur le maire de Sermamagny en date du 19 juin 2025 ;VU l'avis favorable de monsieur le commandant du groupement de gendarmerie du Territoire de Belforten date du 19 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'article 9 de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 90-2016-10-27-001 en date du 27 octobre 2016portant r\u00e9glementation de la police g\u00e9n\u00e9rale des d\u00e9bits de boissons pr\u00e9cise notamment que \u00ab lesexploitants des d\u00e9bits de boissons peuvent \u00eatre autoris\u00e9s, par d\u00e9cision individuelle du pr\u00e9fet, \u00e0 fermerleurs \u00e9tablissements \u00e0 3 heures \u00bb ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,1/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires d'ouverture et de fermeture du\nrestaurant McDonald's de Sermamagny \u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes 2025 39\nARRETE\nARTICLE 1\u00b0\": Monsieur Philippe FAYARD, g\u00e9rant du restaurant \u00ab MC DONALD'S \u00bb, sis \u00e0 Sermamagny(90300), 68 rue de Valdloie, est autoris\u00e9 \u00e0 l'occasion du festival \u00ab Les Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00bb, \u00e0 tenirson \u00e9tablissement ouvert au public depuis 8 heures jusqu'a 3 heures du matin, tous les jours pour lap\u00e9riode du 3 juillet 2025 a 8 heures au 7 juillet 2025 a 3 heures.ARTICLE 2 : L'exploitant doit \u00e9tre titulaire d'un permis de vente de boissons alcooliques la nuit (PVBAN)pour pouvoir proposer la vente d'alcool \u00e0 emporter \u00e0 partir de 22 heures.ARTICLE 3: La pr\u00e9sente autorisation est accord\u00e9e \u00e0 titre pr\u00e9caire et r\u00e9vocable, pour la p\u00e9riodeindiqu\u00e9e \u00e0 l'article 1%, \u00e0 compter de sa notification. Elle pourra faire l'objet d'un retrait, \u00e0 tout moment,en cas d'infraction aux lois et r\u00e8glements concernant la police des d\u00e9bits de boissons.ARTICLE 4 : Monsieur Philippe FAYARD devra prendre toutes dispositions afin que les bruits inh\u00e9rents \u00e0l'exercice de son activit\u00e9 ne viennent pas \u00e0 constituer un trouble de la tranquillit\u00e9 publique.ARTICLE 5 : Madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort, monsieurle commandant du groupement de gendarmerie d\u00e9partementale du Territoire de Belfort et monsieur lemaire de Sermamagny, sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9dont copie leur sera adress\u00e9e ainsi qu'\u00e0 monsieur Philippe FAYARD et qui sera publi\u00e9 au recueil desactes administratifs et affich\u00e9.\nFait \u00e0 Belfort, le { JUIL. 2025\nPour le pr\u00e9fet, et par d\u00e9l\u00e9gation,La sous-pr\u00e9f\u00e8t er\u00e7ctrl\u0153 d lcablnet\u00cfA uu _MOURGUES\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publicationdirectement aupr\u00e8s de l'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue CharlesNodier 25044 Besan\u00e7on cedex 3, soit par le biais de l'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible parle site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de notrf/catlonet/ou publication de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ouhi\u00e9rarchique).2/2\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00005 - Arr\u00eat\u00e9 portant d\u00e9rogation aux horaires d'ouverture et de fermeture du\nrestaurant McDonald's de Sermamagny \u00e0 l'occasion des Eurock\u00e9ennes 2025 40\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort\n90-2025-07-01-00006\nArr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de\nl'artiste FREEZE CORLEONE programm\u00e9 le\ndimanche 06 juillet 2025 lors du festival des\nEurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de l'artiste FREEZE CORLEONE\nprogramm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 41\nCabinet'. \u00b0 . # . rdPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDEBELFORT - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueLibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0portant interdiction du concert de l'artiste FREEZE CORLEONE programm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025Le pr\u00e9fet du Territoire de BelfortChevalier dans l'Ordre National du M\u00e9riteVU la Constitution et notamment son pr\u00e9ambule ;VU la Convention europ\u00e9enne de sauvegarde des droits de 'homme et des libert\u00e9s fondamentales du 04 novembre1950 ; _VU le code des relations entre le public et 'administration et notamment l'article L1211 et L.222-1 ;VU le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et notamment le 3\u00b0 de son article L.2215-1;VU le code p\u00e9nal notamment l'article R.610-5 ;VU la loi du 30 juin 1881 sur la libert\u00e9 de r\u00e9union ;VU la loi du 29 juillet 1881 sur la libert\u00e9 de press\u00e9 notamment ses articles 23, 24 et 24 bis ;VU le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action desservices de l'Etat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;VU le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique du 6 novembre 2024 portant nomination de monsieur Alain CHARRIER enqualit\u00e9 de pr\u00e9fet du Territoire de Belfort ;VU la demande d'observations en date du 26 juin 2025 adress\u00e9e \u00e0 madame Oriana CONVELBO, g\u00e9rante de la soci\u00e9t\u00e9de production SURVOLTA dans le cadre d'une mise en \u0153uvre d'une proc\u00e9dure contradictoire pr\u00e9alable \u00e0 uneinterdiction de la repr\u00e9sentation de l'artiste FREEZE CORLEONE programm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors dufestival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 ;VU les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de production SURVOLTA le 27 juin 2025, en r\u00e9ponse \u00e0 la proc\u00e9durecontradictoire initi\u00e9e le 26 juin 2025 ;CONSID\u00c9RANT que l'emprise territoriale du festival des Eurock\u00e9ennes, soit l'espace unique dans lequel les festivalierscirculent pour assister aux concerts, se d\u00e9placent, se garent, se restaurent ou campent s'\u00e9tend sur plusieurscommunes ; qu'en vertu de l'article L.2215-1 du code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales \u00ab Le repr\u00e9sentant de l'\u00c9tatdans le d\u00e9partement est seul comp\u00e9tent pour prendre les mesures relatives \u00e0 l'ordre, \u00e0 la s\u00fbret\u00e9, \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 et \u00e0 lasalubrit\u00e9 publiques, dont le champ d'application exc\u00e8de le territoire d'une commune \u00bb ;CONSID\u00c9RANT qu'il appartient \u00e0 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de police administrative de prendre les mesuresn\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir toute atteinte \u00e0 l'ordre public, dont le respect de la dignit\u00e9 dela personne humaine constitue l'une des composantes ; qu'il appartient en outre \u00e0 la m\u00eame autorit\u00e9 de prendre lesmesures n\u00e9cessaires, adapt\u00e9es et proportionn\u00e9es pour pr\u00e9venir la commission des infractions p\u00e9nales susceptibles deconstituer un trouble \u00e0 l'ordre public sans porter d'atteinte excessive \u00e0 l'exercice par les citoyens de leurs libert\u00e9sfondamentales ;CONSID\u00c9RANT que le fait de provoquer \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence \u00e0 I'\u00e9gard d'une personne oud'un groupe de personnes \u00e0 raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance \u00e0 une ethnie,une nation ou une religion d\u00e9termin\u00e9e constitue un d\u00e9lit puni par l'article 24 de la loi du 29 juillet 1881 susvis\u00e9e ;\n1/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de l'artiste FREEZE CORLEONE\nprogramm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 42\nCONSIDERANT que l'apologie du terrorisme est une infraction p\u00e9nale, pr\u00e9vue et r\u00e9prim\u00e9e par les dispositions del'article 421-2-5 du code p\u00e9nal, qu'il appartient en outre \u00e0 l'autorit\u00e9 administrative de prendre les mesures de nature \u00e0\u00e9viter que des infractions p\u00e9nales soient commises, que dans l'hypoth\u00e8se o\u00f9 l'autorit\u00e9 investie du pouvoir de policeadministrative cherche \u00e0 pr\u00e9venir la commission d'infractions p\u00e9nales susceptibles de constituer un trouble \u00e0 l'ordrepublic, et notamment l'incitation \u00e0 la discrimination, \u00e0 la haine ou \u00e0 la violence et l'apologie du terrorisme, lan\u00e9cessit\u00e9 de prendre des mesures de police administrative et \u00e0 la teneur de ces mesures s''appr\u00e9cient en tenantcompte du caract\u00e8re suffisamment certain et de l'imminence de la commission de ces infractions, ainsi que de lanature et de la gravit\u00e9 des troubles \u00e0 l'ordre public qui pourraient en r\u00e9sulter ;CONSIDERANT que du 03 juillet au 06 juillet 2025 est organis\u00e9 le festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort ; que cet\u00e9v\u00e9nement a rassembl\u00e9 lors des pr\u00e9c\u00e9dentes \u00e9ditions environ 130 000 spectateurs sur 4 jours ; que sur l''emprise dufestival, les densit\u00e9s exceptionnelles de personnes peuvent exposer les festivaliers \u00e0 un risque important de troubles \u00e0l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que monsieur Issa Lorenzo DIAKHATE, connu sous le nom d'artiste FREEZE CORLEONE, estprogramm\u00e9 pour se produire le dimanche 06 juillet 2025 au festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort ;CONSID\u00c9RANT que nombre des titres de FREEZE CORLEONE contiennent des propos complotistes, antis\u00e9mitesempreints d'apologie du terrorisme, du nazisme et d'une admiration pour la personne d'Adolf Hitler et le Ili\u00e8meReich, tels que : '\u00ab \u2014 \u00abChaque jour, fuck Isra\u00ebl comme si j'habite \u00e0 Gaza\u00bb (\u00ab3 Plan\u00e8tes\u00bb),< - \u00abTout pour la famille pour qu'mes enfants vivent comme des rentiers juifs\u00bb (\u00ab669\u00bb, interpr\u00e9t\u00e9e en duo avecLyonzon),* \u2014 \u00abFaut qu'j'fasse tourner l'khaliss (l'argent en langue wolof) dans ma communaut\u00e9 comme un Juif\u00bb (\u00abLe Chen\u00bb),* \u00abRAF (rien \u00e0 foutre) de la Shoah \u00bb (\u00ab So Congo \u00bb),* \u2014 \u00abJe pr\u00e9f\u00e8re \u00eatre accus\u00e9 d'antis\u00e9mitisme que de viol comme G\u00e9rard Darmanin \u00bb (\u00ab Shavkat \u00bb),* \u00ab Sica chauffe trop, j'me coffre au bled comme les nazis en Am\u00e9rique du Sud \u00bb, \u00ab j'arrive raciste comme les flicsdu nord, j'arrive raciste comme les flics du sud \u00bb (\u00ab Am\u00e9rique du Sud \u00bb),< \u2014 \u00ab Fuck la France aka Pedoland \u00bb (\u00abShavkat \u00bb),* \u00ab Burberry comme un grand-p\u00e8re anglais. J'arrive dans l'rap comme un camion qui bombarde \u00e0 fond sur la...\",(\u00ab Haaland \u00bb, interpr\u00e9t\u00e9e en duo avec le rappeur Luciano), qui fait implicitement r\u00e9f\u00e9rence \u00e0 l'attentat deNice, \u00e0 la fois dans son mode op\u00e9ratoire et au lieu de son acte, la promenade des Anglais ;que ces paroles sont de nature \u00e0 inciter \u00e0 la haine ou \u00e0 la discrimination contre des personnes explicitementidentifi\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT en outre, que les concerts programm\u00e9s interviennent dans un contexte g\u00e9opolitiqueparticuli\u00e8rement tendu suite \u00e0 l'attaque terroriste d'ampleur lanc\u00e9e par le Hamas le 7 octobre 2023 ; que l'\u00e9volutionde la situation, notamment la contre-offensive sur la bande Gaza, la d\u00e9t\u00e9rioration de la situation humanitaire et leconflit isra\u00eblo-iranien de juin 2025 sont de nature \u00e0 amplifier les revendications et contestations, \u00e0 radicaliser lamouvance pro-palestinienne sur la voie publique et \u00e0 importer les tensions n\u00e9es de ce conflit sur le sol national ; queces tensions ont d\u00e9j\u00e0 conduit \u00e0 plus de 1500 actes antis\u00e9mites en France depuis le 7 octobre 2023 ; que dans cecontexte, des propos antis\u00e9mites, ou plus g\u00e9n\u00e9ralement attisant sciemment et explicitement la haine ou la violencequ'elle soit dirig\u00e9e vers les personnes de confession juive, les policiers ou la soci\u00e9t\u00e9 plus globalement, sont de nature \u00e0engendrer des r\u00e9actions violentes parmi les festivaliers, parfois fortement alcoolis\u00e9s ;CONSID\u00c9RANT que des paroles telles que \u00ab Faut br\u00fbler tous les p\u00e9docriminels comme Polanski et Jack Lang \u00bb, issues dutitre \u00ab Am\u00e9rique du Sud \u00bb ou \u00abFuck un Rotschild, Fuck un Rockfeller\u00bb ou \u00ab J'arrive d\u00e9termin\u00e9 comme Adolf dans lesann\u00e9es 30 \u00bb issues du titre \u00abB\u00e2ton Rouge\u00bb constituent de surcro\u00eet un appel \u00e0 la violence ; que de plus fort, il existe unrisque av\u00e9r\u00e9 que ces appels \u00e0 la violence d\u00e9g\u00e9n\u00e8rent en \u00e9chauffour\u00e9es, compte-tenu de la nature m\u00eame du festival \u00e0la programmation vari\u00e9e, qui voit se croiser des flux de festivaliers de sensibilit\u00e9s diff\u00e9rentes qu'il n'est pas possibled'identifier ;CONSID\u00c9RANT que des concerts de cet artiste ont fait l'objet d'arr\u00eat\u00e9s d'interdiction \u00e0 savoir le 1 d\u00e9cembre 2023 \u00e0Nantes, le 15 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Lille, le 17 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Lyon, le 25 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Toulouse et le 26 f\u00e9vrier 2024 \u00e0 Nantes ;que les diff\u00e9rentes requ\u00eates en annulations form\u00e9es par l'artiste ont \u00e9t\u00e9 rejet\u00e9es ;CONSID\u00c9RANT qu'alors que le rappeur s'\u00e9tait engag\u00e9 \u00e0 ne pas interpr\u00e9ter des titres comportant des propos \u00e0caract\u00e8re antis\u00e9mite devant le juge des r\u00e9f\u00e9r\u00e9s du Conseil d'\u00c9tat lors de son concert \u00e0 Rennes en 2023, il a interpr\u00e9t\u00e9des titres comportant des propos antis\u00e9mites et empreints d'une admiration pour la personne d'Adolf Hitler et le IlleReich (\u00ab Freeze Ra\u00ebl \u00bb ; \u00ab Ekip \u00bb ; \u00ab Desiigner \u00bb ) et d'autres qui d\u00e9notent une forme de complaisance \u00e0 l'\u00e9gard duterrorisme et une adh\u00e9sion aux th\u00e8ses complotistes (\u00ab Fraude \u00bb ; \u00ab Chen Laden \u00bb) ;\n2/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de l'artiste FREEZE CORLEONE\nprogramm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 43\nCONSIDERANT ainsi que le concert du 06 juillet 2025 est susceptible de donner lieu \u00e0 des propos incitant \u00e0 la haineraciale et \u00e0 la violence \u00e0 l'encontre de certains groupes de personnes, en particulier les personnes de religion juive,ainsi qu'\u00e0 l'apologie des crimes commis par les nazis durant la Seconde Guerre mondiale, notamment la Shoah; que ceconcert constitue, par son objet m\u00eame, un risque de troubles majeurs \u00e0 l'ordre public en raison de probablesatteintes port\u00e9es \u00e0 la dignit\u00e9 humaine par l'id\u00e9ologie qu'elle promeut et du trouble des consciences que provoquentles id\u00e9es ainsi d\u00e9fendues, \u00e0 plus forte raison quand les festivaliers sont jeunes ;CONSID\u00c9RANT que les \u00e9l\u00e9ments apport\u00e9s par la soci\u00e9t\u00e9 de production SURVOLTA le 27 juin 2025, en r\u00e9ponse \u00e0 laproc\u00e9dure contradictoire initi\u00e9e le 26 juin 2025 ne sont pas de nature \u00e0 remettre en cause mon intention d'interdire leconcert de FREEZE CORLEONE, d\u00e8s lors qu'ils ne font ressortir aucun \u00e9l\u00e9ment probant susceptible de reconsid\u00e9rer lerisque de troubles \u00e0 l'ordre public ;CONSID\u00c9RANT que, pour les m\u00eames motifs, il existe des raisons s\u00e9rieuses de penser que la tenue de ce concert estde nature \u00e0 donner lieu \u00e0 des propos et gestes p\u00e9nalement r\u00e9prim\u00e9s, notamment par l'article 24 de la loi du 29 juillet1881 sur la libert\u00e9 de la presse ;CONSID\u00c9RANT que le dispositif de s\u00e9curisation n'est pas dimensionn\u00e9 pour faire face \u00e0 de tels troubles \u00e0 l'ordrepublic qui pourraient se voir amplifi\u00e9s par la tenue le m\u00eame jour du concert du groupe controvers\u00e9 KNEECAP ;CONSID\u00c9RANT que dans ces circonstances, l'interdiction du concert de FREEZE CORLEONE le 06 juillet 2025 auxEurock\u00e9ennes de Belfort est seule de nature \u00e0 pr\u00e9venir efficacement et de mani\u00e8re proportionn\u00e9e les troubles \u00e0l'ordre public et appara\u00eet adapt\u00e9e, proportionn\u00e9 et n\u00e9cessaire ;SUR proposition de madame la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Territoire de Belfort,ARR\u00caTEArticle Ter - Le concert de FREEZE CORLEONE, produit par la soci\u00e9t\u00e9 de production SURVOLTA, programm\u00e9 ledimanche 06 juillet 2025 lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort \u00e9dition 2025 est interdit.Article 2 - Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans les conditions fix\u00e9es parl'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement et 7 500 euros d'amende et, s'agissant desparticipants, par l'article R.644-4 du m\u00eame code, \u00e0 savoir une amende revue pour les contraventions de quatri\u00e8meclasse.Article 3 - Le pr\u00e9fet du Territoire de Belfort et le colonel, commandant le groupement de la gendarmerie du Territoirede Belfort sont charg\u00e9s chacun en ce qui le concerne de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 qui sera notifi\u00e9 auxorganisateurs, publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture du Territoire de Belfort et transmis auprocureur de la R\u00e9publique. -Fait \u00e0 Belfort, le 01 juillet 2025\nLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00eatre contest\u00e9e dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification et/ou publication directement aupr\u00e8s del'administration, soit aupr\u00e8s du pr\u00e9fet, soit aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Un recours contentieux peut \u00e9galement \u00eatre introduit, soit aupr\u00e8s du greffe du tribunal administratif, 30 rue Charles Nodier 25044 Besan\u00e7oncedex 3, soit par le biais de I'application informatique \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyens \u00bb accessible par-le site internet www.telerecours.frLe recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant la date de sa notification et/ou publication de lad\u00e9cision contest\u00e9e (ou du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet de votre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).3/3\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de l'artiste FREEZE CORLEONE\nprogramm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 44\nPr\u00e9fecture du Territoire de Belfort - 90-2025-07-01-00006 - Arr\u00eat\u00e9 portant interdiction du concert de l'artiste FREEZE CORLEONE\nprogramm\u00e9 le dimanche 06 juillet 2025 lors du festival des Eurock\u00e9ennes de Belfort, \u00e9dition 2025 45","date":"2025-07-01","first_seen_on":"2025-08-18T12:51:04+00:00","id":"87edef5ec2678718db257c1f68e15b89620bb1cc53f69a7114335328c6027edc","name":"recueil-90-2025-068- publi\u00e9 le 01-07-2025","pdf_creation_date":"2025-07-01T15:44:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.territoire-de-belfort.gouv.fr/contenu/telechargement/33796/271987/file/recueil-90-2025-068-%20publi%C3%A9%20le%2001-07-2025.pdf"}