{"administration":"ppparis","administration_name":"Pr\u00e9fecture de police de Paris","content":"CABINET DU PREFET \n \n \n2025-01110 \nParis, le 16 septembre 2025        \n \nARRETE N\u00b02025-01110 \nmodifiant provisoirement le stationnement et la circulation \ndans plusieurs voies de Paris \u00e0 l'occasion des  \nJourn\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025 \nLE PREFET DE POLICE \n \nVu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales,  notamment ses articles L.2512-13 et \nL.2512-14 II  ; \nVu le code de la route, notamment ses articles L.32 5-1 \u00e0 L.325-3, R.411-8 et \nR.411-25  ; \nVu l'avis de la Ville de Paris en date du 15 septembre 2025 ; \nConsid\u00e9rant l'organisation de la manifestation \u00ab  Les Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du \nPatrimoine  \u00bb les 20 et 21 septembre 2025  ; \nConsid\u00e9rant que l'organisation de cet \u00e9v\u00e8nement implique de prendre des mesures de \nrestrictions de la circulation et du stationnement dans certaines voies parisiennes n\u00e9cessaires \n\u00e0 son bon d\u00e9roulement et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens  ; \nSur proposition du directeur de l'ordre public et de la circulation  : \nA R R E T E \nArticle 1 er  \nLe stationnement de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est inte rdit avenue Gabriel, Paris 8 \u00e8me , \nentre la place de la Concorde et la rue du Cirque, \u00e0 partir du 19 septembre 2025 \u00e0 22h00 \njusqu'au 21 septembre 2025 \u00e0 20h00. \nArticle 2 \nLa circulation de tout v\u00e9hicule \u00e0 moteur est interd ite les 20 et 21 septembre 2025 de \n07h00 \u00e0 19h00 dans les voies et portions de voies suivantes : \nParis 7 \u00e8me  arrondissement  : \n- rue de l'Universit\u00e9, entre la rue de Constantine et le boulevard Saint-Germain ; \n- rue de Varenne, entre la rue du Bac et la rue Vaneau  ; \n- rue Robert Esnault-Pelterie. \n \nParis 8 \u00e8me  arrondissement : \n- rue de Miromesnil, entre la place Beauvau et la rue de Penthi\u00e8vre ; \n- avenue Gabriel ; \n- avenue de Marigny  ; \n- rue du Cirque ; \n- rue du Faubourg Saint-Honor\u00e9, entre l'avenue Matignon et la place Beauvau. \nArticle 3 \nSans pr\u00e9judice des sanctions p\u00e9nales auxquelles s'exposent les personnes en infraction \navec les dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, les v\u00e9hicu les ayant servi \u00e0 commettre ces infractions \npeuvent \u00eatre immobilis\u00e9s et mis en fourri\u00e8re dans les conditions pr\u00e9vues aux articles L.325-1 \u00e0 \nL.325-3 du code de la route. \nArticle 4 \nLes dispositions du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 ne sont pas appl icables aux v\u00e9hicules d'int\u00e9r\u00eat \ng\u00e9n\u00e9ral prioritaires au sens des dispositions de l'article R.311-1 6.5 du code de la route. \nArticle 5 \nLe directeur de l'ordre public et de la circulation , la directrice de la s\u00e9curit\u00e9 de \nproximit\u00e9 de l'agglom\u00e9ration parisienne de la Pr\u00e9fe cture de Police, le directeur de la \nvoirie et des d\u00e9placements et le directeur de la po lice municipale et de la pr\u00e9vention de \nla Ville de Paris sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le  concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent \narr\u00eat\u00e9 qui entrera en vigueur \u00e0 compter de son affi chage aux portes de la pr\u00e9fecture de \npolice (1 rue de Lut\u00e8ce). Il sera \u00e9galement affich\u00e9  aux portes de la mairie et du \ncommissariat des arrondissements concern\u00e9s et sera publi\u00e9 au recueil des actes \nadministratifs de la pr\u00e9fecture de la r\u00e9gion d'\u00cele- de-France, pr\u00e9fecture de Paris et de la \npr\u00e9fecture de police et sur le site internet de la pr\u00e9fecture de police de Paris : \nwww.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr. \nLe Pr\u00e9fet de Police, \nLa pr\u00e9f\u00e8te \nDirectrice de cabinet \nSign\u00e9 \nMagali CHARBONNEAU \n \n \n \n \n \nANNEXE  A L'ARRETE  N\u00b02025-01110  DU  16  SEPTEMBRE  2025  \n \n \n \nVOIES ET DELAIS DE RECOURS  \n_______________________ \n \n \n \nSi vous estimez devoir contester la pr\u00e9sente d\u00e9cision, il vous est possible, dans un d\u00e9lai \nde deux mois \u00e0 compter de la date de son affichage  : \n \n \n- soit de saisir d'un RECOURS GRACIEUX \nle Pr\u00e9fet de Police \n7/9, boulevard du Palais - 75195 PARIS RP \n \n- ou de former un RECOURS HIERARCHIQUE \n  aupr\u00e8s du Ministre de l'int\u00e9rieur \n  Direction des libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques \n  place Beauvau - 75008 PARIS \n \nsoit de saisir d'un RECOURS CONTENTIEUX \nle Tribunal administratif comp\u00e9tent \n \n \nAucune de ces voies et recours ne suspend l'application de la pr\u00e9sente d\u00e9cision. \n \nLes recours GRACIEUX et HIERARCHIQUE doivent \u00eatre \u00e9 crits, exposer les arguments \nou faits nouveaux et comprendre la copie de la d\u00e9cision contest\u00e9e. \n \nLe recours contentieux, qui vise \u00e0 contester la LEG ALITE de la pr\u00e9sente d\u00e9cision, doit \n\u00e9galement \u00eatre \u00e9crit et exposer votre argumentation juridique. \n \nSi vous n'aviez pas de r\u00e9ponse \u00e0 votre recours GRAC IEUX ou HIERARCHIQUE dans un \nd\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la r\u00e9ception de vot re recours par l'administration, votre \ndemande devra \u00eatre consid\u00e9r\u00e9e comme rejet\u00e9e (d\u00e9cision implicite de rejet). \n \nEn cas de rejet des RECOURS GRACIEUX ou HIERARCHIQU E, le Tribunal administratif \npeut \u00eatre saisi d'un recours contentieux dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date de la \nd\u00e9cision de rejet.","date":"2025-09-16","first_seen_on":"2025-09-16T10:05:08+00:00","id":"87f0ece05ca3a59e1d84d482a1fc0cb4e8bfbc294d58a1cf12546aae6e4ca91a","name":"Arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025-01110 modifiant provisoirement le stationnement et la circulation dans plusieurs voies de Paris \u00e0 l\u2019occasion des Journ\u00e9es Europ\u00e9ennes du Patrimoine les 20 et 21 septembre 2025","pdf_creation_date":"2025-09-16T07:17:14+00:00","pdf_modification_date":"2025-09-16T07:17:14+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.prefecturedepolice.interieur.gouv.fr/sites/default/files/Documents/arrete_2025-01110_16092025_0.pdf"}