{"administration":"pref86","administration_name":"Pr\u00e9fecture de la Vienne","content":"VIENNE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b086-2025-032\nPUBLI\u00c9 LE 30 JANVIER 2025\nSommaire\nPREFECTURE de la VIENNE / Cabinet\n86-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier\n2025 de 08h00 \u00e0 19h00 (4 pages) Page 3\n2\nPREFECTURE de la VIENNE\n86-2025-01-30-00001\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction\ntemporaire de manifestation et d'attroupement\nle samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 3\nPREFET CabinetDE LA VIENNE Service des s\u00e9curit\u00e9sEgalit\u00e9 Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publiqueFraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/031 autorisant la captation et Ia'transmission d'images au moyen decam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nLe pr\u00e9fet de la Vienne,Chevalier de l'ordre national du m\u00e9rite\nVu le code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure notamment ses articles L.242-1 \u00e0 L242 8 et R.242-8 \u00e0R.242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 I' organlsatlon et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret du 6 novembre 2024 du pr\u00e9sident de la R\u00e9publiq-ue, portant nomination demonsieur Serge BOULANGER, pr\u00e9fet de la Vienne ;Vu l'arr\u00e9t\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif aunombre maximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9esdans chaque d\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le plan Vigipirate, maintenu au niveau \u00ab urgence attentat \u00bb sur l'ensemble du territoirenational depuis le 15 janvier 2025;Vu le rassemblement, d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab carnaval antifasciste contre Bollor\u00e9 et son empire \u00bb, pr\u00e9vule samedi 01 f\u00e9vrier 2025 sur le site Bollor\u00e9 Energy et ses abords, sur la commune deChasseneuil-du-Poitou ;Vu la demande en date du 27 janvier 2025, form\u00e9e par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter et de transmettre aumoyen de deux a\u00e9ronefs sans \u00e9quipage \u00e0 bord, dot\u00e9 d'une cam\u00e9ra chacun, install\u00e9e aux finsde pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens et de s\u00e9curiser lerassemblement d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab carnaval antifasciste contre Bollor\u00e9 et son empire \u00bb, pr\u00e9vu lesamedi 01 f\u00e9vrier 2025 sur le site Bollor\u00e9 Energy et ses abords, sur la commune de Chasseneuil-du-Poitou ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation et \u00e0 la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personneset des biens et pr\u00e9venir les troubles \u00e0 l'ordre public dans le cadre des op\u00e9rations der\u00e9tablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit queces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de la protection des personnes et des biens,que le 2\u00b0 du m\u00eame article pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre au titre de las\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnessur la voie publique ou dans les lieux ouverts aupublic ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou der\u00e9tablir I'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eener des troublesgraves \u00e0 l'ordre public ;Consid\u00e9rant que cet appel \u00e0 manifestation, relay\u00e9 par les Soul\u00e8vements de la Terre (SLDT) etle groupe Extinction Rebellion Poitiers (XR 86), cible le site Bollor\u00e9 Energy, site sensible class\u00e9SEVESO seuil haut et proche de la'LGV. Ces collectifs appellent \u00e0 se mobiliser pour\n1\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 4\n\u00ab d\u00e9sarmer l'empire Bollor\u00e9 \u00bb, notamment en organisant des actions visant \u00e0 \u00ab aller red\u00e9corer,bloquer, occuper, organiser des ap\u00e9ros-palettes au pied de ses entrep\u00f4ts, des bals populairesdans ses bureaux et sur des plateaux, d\u00e9sarmer ses infrastructures les plus toxiques... jusqu'\u00e0 lachute de l'empire Bollor\u00e9 \u00bb ; ' 'Consid\u00e9rant que ces appels, lanc\u00e9s par ces militants \u00e9cologistes radicaux d\u00e8s le 15 juillet 2024,encouragent \u00e0 la multiplication, sur I'ensemble du t\u00e9rritoire, de mobilisations pouvant s'av\u00e9rerviolentes et engendrer des risques pour la s\u00e9curit\u00e9 des biens et des personnes ;Consid\u00e9rant que le contexte contestataire, notamment relatif aux r\u00e9serves de substitution,est particuli\u00e8rement fort dans le d\u00e9partement de la Vienne suite aux affrontements de Sainte-Soline (79) les 25 et 26 mars 2023, au convoi de l'eau qui a travers\u00e9 le d\u00e9partement du 18 au20 ao\u00fbt 2023 et au \u00ab village de l'eau \u00bb du 18 au 21 juillet 2024 avec des \u00ab manif'actions qui ontoccasionn\u00e9des d\u00e9gradations et des actions violentes pour \u00ab d\u00e9sarmer les m\u00e9ga-bassines et .ouvrir une br\u00e8che dans le mod\u00e8le agro-industriel \u00bb ; la mouvance ultra gauche poitevine est \u00e0nouveau tr\u00e8s active. A l'occasion de ces actions, les militants se montrent vindicatifs etcausent des d\u00e9gradations ce qui g\u00e9n\u00e8re de vives tensions avec les forces de l'ordre en chargede la s\u00e9curisation ; 'Consid\u00e9rant le risque de destruction, de d\u00e9t\u00e9rioration et de d\u00e9gradation d'exploitations oude propri\u00e9t\u00e9s priv\u00e9es \u00e0 l'occasion de cette manifestation ;Consid\u00e9rant que le risque pour la s\u00e9curit\u00e9 des personnes \u00e9tant av\u00e9r\u00e9, des mesures depr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens doivent \u00eatre mises en \u0153uvre au moyen de la captation et de la transmission d'images ;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre devront s\u00e9curiser un site de grande ampleur;Consid\u00e9rant \u00e9galement les risques de prise \u00e0 partie des policiers intervenant dans cep\u00e9rim\u00e8tre, de l'int\u00e9r\u00e9t de disposer d''une vision pour permettre la s\u00e9curisation desinterventions des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ; :Consid\u00e9rant que, dans ce contexte et compte tenu de l'int\u00e9r\u00eat pour les forces de l'ordre dedisposer d'une vision en grand angle au regard du caract\u00e8re tr\u00e9s mobile des individus selivrant a des violences et heurts, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur desa\u00e9ronefs est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant deparvenir aux m\u00e9mes fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur I'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es pendantla seule dur\u00e9e de l'intervention ; que les lieux surveill\u00e9s sont strictement limit\u00e9s aux s\u00e9quencesen ext\u00e9rieur sur le p\u00e9rim\u00e8tre d\u00e9fini en annexe; que la dur\u00e9e de |'autorisation est \u00e9galementlimit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e de l'intervention; qu'au regard des circonstances pr\u00e9cit\u00e9es, la demanden'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par plusieurs moyens adapt\u00e9s; qu'outre la publication du -pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objet d'une publication sur le site internetde la pr\u00e9fecture; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Consid\u00e9rant que les t\u00e9l\u00e9pilotes engag\u00e9s pour la dur\u00e9e de la mission et leurs mat\u00e9riels ontsatisfait aux obligations d'enregistrement, de d\u00e9claration d'activit\u00e9 et de formation ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne ;\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 5\nARRETE\nArticle 1\u00b0: La captation et la transmission d'images par le Groupement de gendarmeried\u00e9partementale de la Vienne, au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs, sontautoris\u00e9es le 01 f\u00e9vrier 2025 de 0O8H00 \u00e0 19H00 dans le secteur du site Bollor\u00e9 Energy sur leterritoire de la commune de Chasseneuil-du-Poitou.Article 2 : Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\u00b0\" est fix\u00e9 \u00e0 deux (2).Article 3 : La pr\u00e9sente autorisation est limit\u00e9e au p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique figurant sur le planjoint en annexe.Article 4 : L'information du public est assur\u00e9e comme suit :< publication au recueil des actes administratifs ;* publication sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5: Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. 242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure esttransmis au repr\u00e9sentant de l'Etat dans le d\u00e9partement.Article 6 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e9s de pr\u00e9fet de laVienne et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du ministre de l'Int\u00e9rieur.Conform\u00e9ment aux dispositions des articles R.421-1 \u00e0 R.421-5 du Code de justiceadministrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le tribunaladministratif de Poitiers, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou de sapublication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique\u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb accessible par le site internet : www.telerecours.frArticle 7 : La sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet de la Vienne et le commandant dugroupement de gendarmerie d\u00e9partementale de la Vienne sont charg\u00e9s, chacun en ce qui leconcerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont une copie sera transmise au procureur de laR\u00e9publique territorialement comp\u00e9tent et sera communiqu\u00e9 au maire de la communeconcern\u00e9e.\nPoitiers, le 30 janvier 2025\nr\u00e9fet,\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 6\nPR\u00c9FET - CabinetDE LA VIENNE \" Service des s\u00e9curit\u00e9sp by - Bureau de la s\u00e9curit\u00e9 publique'galit\u00e9 _Fraternit\u00e9\nAnnexe \u00e0 l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b02025/CAB/031 autorisant la captation et la transmission d'imagesau moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\nPREFECTURE de la VIENNE - 86-2025-01-30-00001 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025/CAB/033 portant interdiction temporaire de manifestation et\nd'attroupement le samedi 1 f\u00e9vrier 2025 de 08h00 \u00e0 19h00 7","date":"2025-01-30","first_seen_on":"2025-09-14T21:03:02+00:00","id":"87f4be275b8215f391fbcfddf719d7f7cb1ccdbc96e365963d1dae9e90e57129","name":"Recueil RAA n\u00b0032 du 30 janvier 2025","pdf_creation_date":"2025-01-30T16:52:22+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.vienne.gouv.fr/contenu/telechargement/43443/271133/file/2025-01-30-%2BN%C2%B0032.pdf"}