{"administration":"pref65","administration_name":"Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es","content":"HAUTES-PYR\u00c9N\u00c9ES\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b065-2026-090\nPUBLI\u00c9 LE 18 MARS 2026\nSommaire\nDDT Hautes-Pyrenees / SEREF/BBCF\n65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation sportive TRANSPYROS\nCommune de\nG\u00e9nos (5 pages) Page 3\n2\nDDT Hautes-Pyrenees\n65-2026-03-17-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation\nd'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\n3\nPREFET Direction D\u00e9partementale des TerritoiresDES HAUTES-PYRENEESLibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive TRANSPYROSCommune de G\u00e9nosLe pr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9esChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu la directive 92/43/CEE du Conseil de l'union europ\u00e9enne du 21 mai 1992 concernant laconservation des habitats naturels ainsi que la faune et la flore sauvages ;Vu la directive 2009/147/CEE du parlement europ\u00e9en et du conseil du 30 novembre 2009concernant la conservation des oiseaux sauvages ;Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L411-1, L411-2, R411-1, R411-15 a R411-17,R415-1 L.414-4, R.414-19 \u00e0 R.414-24, R.414-28 ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du Ministre d'\u00c9tat, Ministre de l'\u00c9cologie, de l'\u00c9nergie, du D\u00e9veloppement durableet de la Mer en date du 29 octobre 2009 fixant la liste des oiseaux prot\u00e9g\u00e9s sur l'ensemble duterritoire et les modalit\u00e9s de leur protection ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 13 mai 2007 4 mai 2007 portant d\u00e9signation du site Natura 2000\"Haut-Louron : Aygues Tortes, Caillauas, Gourgs Blancs, Gorges de Clarabide, pics desPichad\u00e8res et d'Estiou\u00e9re, montagne de Tramadits\" FR7300935 - Zone Sp\u00e9ciale deConservation ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel du 12 d\u00e9cembre 2005 modifi\u00e9 portant interdiction de la perturbationintentionnelle Gypa\u00e9te barbu par le survol de drone en Zone de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM)actives;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 3 d\u00e9cembre 2020 relatif \u00e0 l'utilisation de l'espace a\u00e9rien par les a\u00e9ronefs sans\u00e9quipage \u00e0 bord ;Vu le d\u00e9cret N\u00b02010-365 du 9 avril 2010 relative aux \u00e9valuations des incidences NATURA2000 :\n65-2026-03-17-00004\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\n4\nVu le d\u00e9cret N\u00b0 2022-167 du 20 juillet 2022 portant nomination de Monsieur Jean Salomonpr\u00e9fet des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es ;Vu la demande par courriel en date du 16 janvier 2026, de Monsieur Alain Ayerbe, co-pr\u00e9sident de l'association TRANSPYROS, afin de pouvoir organiser une course de ski alpinismepr\u00e9vue le 21 mars 2026 sur le secteur de Val Louron ;Vu le formulaire simplifi\u00e9 d'\u00e9valuation des incidences Natura 2000 transmis a la directiond\u00e9partementale des territoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es les 16 janvier (V1) et le 4 f\u00e9vrier 2026(V2), relative a I' organisation de la manifestation ;Vu l'avis du d\u00e9partement Biodiversit\u00e9 (esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es), Direction Ecologie DREAL du 13f\u00e9vrier 2026 ;Vu les avis de la Ligue de Protection des Oiseaux et du gestionnaire NATURA 2000 du siteconcern\u00e9;Vu l'avis de I' Office Fran\u00e7ais de la Biodiversit\u00e9 ;Vu l'avis favorable du demandeur en date du 12 mars 2026 sur le porjet d'arr\u00eat\u00e9 ;Consid\u00e9rant le statut juridique de l'esp\u00e8ce Gypa\u00e9te (Gypaetus Barbatus) inscrites en annexe |de la Directive 2009/147/CE \u00ab oiseaux \u00bb et prot\u00e9g\u00e9s par l'Arr\u00eat\u00e9 minist\u00e9riel en date du 29octobre 2009 ;Consid\u00e9rant que la Zone de Sensibilit\u00e9 Majeure (ZSM) \u00abT-65 SEC 078 | F2 - G\u00e9nos / Coume deRougnoude\u00bb, situ\u00e9e au sein du site Natura 2000 FR7300935, est active, ainsi que les p\u00e9riodesde reproduction (de l'installation du couple \u00e0 l'envol du jeune) du Gypa\u00e9te ; |Consid\u00e9rant que le maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 et de la qui\u00e9tude du biotope du Gypa\u00e8te est rendun\u00e9cessaire par la sensibilit\u00e9 particuli\u00e8re de l'esp\u00e8ce au d\u00e9rangement pendant la p\u00e9riode dereproduction ;Consid\u00e9rant l'interdiction de survol par dr\u00e9ne de ZSM actives ;Consid\u00e9rant que le projet se trouve \u00e0 proximit\u00e9 imm\u00e9diate du site Natura 2000 FR7300935Zone sp\u00e9ciale de Conservation (ZSC), qui accueille actuellement une ZSM active ;Consid\u00e9rant que le p\u00e9titionnaire s'engage au travers du formulaire simplifi\u00e9 NATURA 2000 \u00e0organiser la manifestation en prenant certaines mesures n\u00e9cessaires pour limiter les impactssur l'environnement ;Consid\u00e9rant la pr\u00e9sence potentielle d'autres esp\u00e8ces prot\u00e9g\u00e9es (avifaune et autres esp\u00e8ces ) \u00e0proximit\u00e9 du parcours ;Sur proposition du chef de service environnement, risques, eau et for\u00eat,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\n5\nARRETE\nArticle 1: AutorisationMonsieur Ayerbe, co-pr\u00e9sident de l'association TRANSPYROS, p\u00e9titionnaire, est autoris\u00e9 \u00e0organiser la manifestation sportive TRANSPYROS du 21 mars 2026 telle que pr\u00e9sent\u00e9e dansl'\u00e9valuation des incidences au titre du code de l'environnement sous r\u00e9serve des obligations\u00e9nonc\u00e9es dans l'article 2.\nArticle 2 : Mesures pr\u00e9vues \u00e0 mettre en placeAfin de garantir le maintien de l'int\u00e9grit\u00e9 et de la qui\u00e9tude de l'esp\u00e8ce Gypa\u00e9te pendant lamanifestation sportive et comme pr\u00e9vu dans le dossier d\u00e9pos\u00e9, les mesures suivantes sont \u00e0respecter:\u00a2 Interdiction de survol par drone de la ZSM;* Interdiction de toute diffusion sonore et de mise en place de buvette au Cap deToudous et zone tampon de la ZSM \u00abT-65 SEC 078 | F2 - G\u00e9nos / Coume deRougnoude\u00bb;* Pas de stationnement du public dans la vall\u00e9e de Bassia et limitation de la pr\u00e9sence desspectateurs au niveau de l'\u00e9paule nord du Cap de Toudous (voir cartographie jointe enannexe 1) afin de rester en limite ext\u00e9rieure de la ZSM tampon ;* Les participants devront ramener l'ensemble de leurs d\u00e9chets. L'organisation doit fairerespecter ce point et pr\u00e9voir suffisamment de poubelles aux points de d\u00e9part/etarriv\u00e9e, aux points de ravitaillement et l'\u00e9vacuation des d\u00e9chets \u00e0 la fin de lamanifestation ;\u00a2 L'ensemble du balisage, devra \u00eatre \u00e9vacu\u00e9 \u00e0 la fin de la manifestation sportive.\nArticle 3 : Contr\u00f4lesLes services de police de l'environnement pourront \u00e0 tout moment, proc\u00e9der \u00e0 des contr\u00f4lesafin de v\u00e9rifier le respect de l'autorisation d\u00e9livr\u00e9e.\nArticle 4 : Voies et d\u00e9lais de recoursLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Pau, parcourrier, d\u00e9p\u00f4t sur place (Villa Noulibos - 50 cours Lyautey CS50543 | 64010 PAU Cedex) ouvia le site https://citovens.telerecours.fr/, conform\u00e9ment \u00e0 l'article R. 421-1 du code de justiceadministrative :- par tout tiers dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la publication ou de l'affichage de lad\u00e9cision,\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\n6\n- par le b\u00e9n\u00e9ficiaire de la d\u00e9cision dans un d\u00e9lai de 15 jours a compter de la date a laquelle lepr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 lui a \u00e9t\u00e9 notifi\u00e9.Dans le m\u00eame d\u00e9lai de 15 jours, tant le b\u00e9n\u00e9ficiaire qu'un tiers peuvent adresser un recoursgracieux \u00e0 la direction d\u00e9partementale des territoires. Le silence gard\u00e9 par l'administrationpendant plus de deux mois sur la demande de recours gracieux emporte d\u00e9cision implicite derejet de cette demande conform\u00e9ment \u00e0 l'article R 421-2 du code de justice administrative.L'exercice d'un recours gracieux suspend, pour son auteur, le d\u00e9lai de recours contentieuxcontre cette m\u00eame d\u00e9cision, conform\u00e9ment \u00e0 l'article L 411-2 du Code des relations entre lepublic et l'administration.\nArticle 5 : Modalit\u00e9s de publicit\u00e9Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est affich\u00e9 par les soins du maire de la commune de G\u00e9nos, pendant unedur\u00e9e minimale d'un mois, et publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture dud\u00e9partement des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es.Il est mis \u00e0 disposition du public sur le site Internet de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9espendant une dur\u00e9e d'au moins six mois.Article 6 : Ex\u00e9cutionLa secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9rale de la Pr\u00e9fecture des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur d\u00e9partemental desterritoires des Hautes-Pyr\u00e9n\u00e9es, le directeur de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 et le mairede G\u00e9nos sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\nTarbes, le 17 MARS 2026\niris 'Le directeyrd\u00e9parternentaldes TerritoiresMalik Ait-Aissa\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\n7\nsr#D(NAdo:ageQuuae)hySSDUD}OADIOg\u2014\u2014\nSNOpNno]apdednppiouajneda,]apnesaiunesina3e32odssapa2uasgude]apuoneyuui]ap23182:Loxouuvy\nDDT Hautes-Pyrenees - 65-2026-03-17-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral portant autorisation d'organisation de la manifestation sportive\nTRANSPYROS\nCommune de G\u00e9nos\n8","date":"2026-03-18","first_seen_on":"2026-03-18T11:42:25+00:00","id":"87fe464a665d958fd90d012cd9a8275841c46bde83b67493133492fdc64cf150","name":"recueil-65-2026-090-recueil-des-actes-administratifs-special-1","pdf_creation_date":"2026-03-18T11:24:02+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.hautes-pyrenees.gouv.fr/contenu/telechargement/23319/165655/file/recueil-65-2026-090-recueil-des-actes-administratifs-special-1.pdf"}