{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-068\nPUBLI\u00c9 LE 26 MARS 2025\nSommaire\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me / Cabinet\n63-2025-03-26-00003 - AP 20250491 du 26 mars 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de\ncam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 27 mars au 4 avril 2025 de\n6h30 \u00e0 18h (3 pages) Page 3\n2\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-03-26-00003\nAP 20250491 du 26 mars 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des\na\u00e9ronefs du 27 mars au 4 avril 2025 de 6h30 \u00e0\n18h\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-26-00003 - AP 20250491 du 26 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 27 mars au 4 avril 2025 de 6h30 \u00e0 18h 3\nPREFET Ps Cabinet du Pr\u00e9fetDU PUY-DE-DOMELibert\u00e9aad PREFECTURE DU PUY-DE-DOMEARRETE N\u00b0Arr\u00e9t\u00e9 n\u00b0 2025049 1autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission -d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefsdu jeudi 27 mars 2025 6 heures 30 au vendredi 4 avril 2025 \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneur,Chevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-4, L. 242-5 1\u00b0, L.242-6 \u00e0 L.242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'actiondes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet duPuy-de-D\u00f4me ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximalde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partementet collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de voie publique dans les quartierssensibles de Clermont-Ferrand ;Vu la demande en date du 25 mars 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9-partemental de la police nationale du Puy-de- -D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregis-trer et de transmettre des i images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assu-rer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 compter du jeudi 27 mars 2025jusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures ;Consid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercicede leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-sonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images aumoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;que notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvreaux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agres-sion, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la tranquillit\u00e9 publique notamment au regard du contexte terroristeactuel ;Consid\u00e9rant que la d\u00e9linquance des secteurs survol\u00e9s est de plus en plus m\u00e9fiante et vindicative et me-nace de pi\u00e9ger les zones qui font l'objet d'un survol notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des jets de projectilesdepuis des points hauts qui ne sont pas d\u00e9tectables lors d'une intervention au sol ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des survols discrets des diff\u00e9rentes zones afin de constater qu'aucunobjet n'a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur les points hauts pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre ;\nPR\u00c9FET\nDU PUY-DE-D\u00d4 Cabinet du Pr\u00e9fet\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9 PR\u00c9FECTURE DU PUY-DE-D\u00d4ME\nARR\u00caT\u00c9 \u2116\nArr\u00eat\u00e9n0 20250491\nautorisant la captation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs\ndu jeudi 27 mars 2025 6 heures 30 au vendredi 4 avril 2025 \u00e0 18 heures\nLe Pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,\nChevalier de la L\u00e9gion d'honneur,\nChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-4, L. 242-5 1\u00b0, L. 242-6 \u00e0 L.\n242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0 l'action\ndes services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;\nVu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de M. Jo\u00ebl MATHURIN en qualit\u00e9 du pr\u00e9fet du\nPuy-de-D\u00f4me ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre maximal\nde cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaque d\u00e9partement\net collectivit\u00e9 d'outre-mer ;\nVu les troubles \u00e0 l'ordre public constat\u00e9s \u00e0 l'occasion des op\u00e9rations de voie publique dans les quartiers\nsensibles de Clermont-Ferrand ;\nVu la demande en date du 25 mars 2025, form\u00e9e par monsieur le commissaire g\u00e9n\u00e9ral, directeur interd\u00e9-\nparlementai de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregis-\ntrer et de transmettre des images au moyen de deux cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assu-\nrer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens \u00e0 compter du jeudi 27 mars 2025\njusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures ;\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dans l'exercice\nde leurs missions de pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 l'ordre public et de protection de la s\u00e9curit\u00e9 des per-\nsonnes et des biens, de proc\u00e9der \u00e0 la captation, \u00e0 l'enregistrement et \u00e0 la transmission d'images au\nmoyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs aux fins d'assurer la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens ;\nque notamment, le 1\u00b0 de l'article L. 242-5 susvis\u00e9 pr\u00e9voit que ces dispositifs peuvent \u00eatre mis en \u0153uvre\naux fins de pr\u00e9venir les atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rement\nexpos\u00e9s, en raison de leurs caract\u00e9ristiques ou des faits qui s'y sont d\u00e9j\u00e0 d\u00e9roul\u00e9s, \u00e0 des risques d'agres-\nsion, de vol ou de trafic d'armes ou de stup\u00e9fiants ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de pr\u00e9venir la tranquillit\u00e9 publique notamment au regard du contexte terroriste\nactuel ;\nConsid\u00e9rant que la d\u00e9linquance des secteurs survol\u00e9s est de plus en plus m\u00e9fiante et vindicative et me-\nnace de pi\u00e9ger les zones qui font l'objet d'un survol notamment en proc\u00e9dant \u00e0 des jets de projectiles\ndepuis des points hauts qui ne sont pas d\u00e9tectables lors d'une intervention au sol ;\nConsid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 d'effectuer des survols discrets des diff\u00e9rentes zones afin de constater qu'aucun\nobjet n'a \u00e9t\u00e9 accumul\u00e9 sur les points hauts pouvant servir de projectiles sur les forces de l'ordre ;\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-26-00003 - AP 20250491 du 26 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 27 mars au 4 avril 2025 de 6h30 \u00e0 18h 4\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasiond'op\u00e9rations de voie publique et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par desmesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;Consid\u00e9rant que dans la nuit du 22 au 23 mars 2025, des fonctionnaires de police \u00e9taient pris \u00e0 partipar plusieurs dizaines d'individus, alors qu'ils interpellaient deux individus cagoul\u00e9s dans le secteur deRomagnat; que les v\u00e9hicules des fonctionnaires se sont retrouv\u00e9s encercl\u00e9s, que de nombreux projec-tiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les v\u00e9hicules et les fonctionnaires, que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 molest\u00e9s et sont parve-nus \u00e0 quitter les lieux avant qu'un barrage de v\u00e9hicules, positionn\u00e9s sur la chauss\u00e9e, ne les emp\u00eache des'extraire des lieux;Consid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de poursuivre les investigations sur les secteurs concern\u00e9s de Cler-mont-Ferrand et de Gerzat afin d'identifier les auteurs, les v\u00e9hicules et de mener des perquisitions ;qu'il existe de s\u00e9rieuses craintes de trouble \u00e0 l'ordre public que l'utilisation de drones en amont per-mettra de pr\u00e9venir en balisant le terrain, en observant les obstacles \u00e9ventuels et en identifiant les po-tentielles armes par destination pouvant \u00eatre utilis\u00e9es contre les forces de l'ordre;Consid\u00e9rant le premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :boulevard Jacques Bingen, A75, rue Jean Auguste Seneze, rue Pierre Estienne sur la commune deClermont-Ferrand :Consid\u00e9rant le second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :avenue du Pariou, chemin de la Rodde, rue de l'Etincelle, D2 sur la commune de Gerzat ;Consid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des services de police intervenant dans cesp\u00e9rim\u00e8tres durant cette p\u00e9riode, de l'int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pr\u00e9cise des sites pouvant fairel'objet de troubles \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9venir, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronefest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir auxm\u00eames fins ;Consid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les violences urbainesqui sont susceptibles de se produire, d'engager deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du jeudi 27 mars2025 jusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures ;Consid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violencesurbaines, o\u00f9 de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire ;Consid\u00e9rant les op\u00e9rations de police r\u00e9guli\u00e8res sur le secteur survol\u00e9;Consid\u00e9rant que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ces faits et que la dur\u00e9e del'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles ; qu'au regard descirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'uneinformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs ;Sur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\n2/3\nConsid\u00e9rant que les risques de troubles \u00e0 l'ordre public sont particuli\u00e8rement importants \u00e0 l'occasion\nd'op\u00e9rations de voie publique et qu'il convient de pr\u00e9venir la commission d'infractions par des\nmesures adapt\u00e9es, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace ;\nConsid\u00e9rant que dans la nuit du 22 au 23 mars 2025, des fonctionnaires de police \u00e9taient pris \u00e0 parti\npar plusieurs dizaines d'individus, alors qu'ils interpellaient deux individus cagoules dans le secteur de\nRomagnat; que les v\u00e9hicules des fonctionnaires se sont retrouv\u00e9s encercl\u00e9s, que de nombreux projec-\ntiles ont \u00e9t\u00e9 lanc\u00e9s sur les v\u00e9hicules et les fonctionnaires, que ceux-ci ont \u00e9t\u00e9 molest\u00e9s et sont parve-\nnus \u00e0 quitter les lieux avant qu'un barrage de v\u00e9hicules, positionn\u00e9s sur la chauss\u00e9e, ne les emp\u00eache de\ns'extraire des lieux;\nConsid\u00e9rant qu'il est n\u00e9cessaire de poursuivre les investigations sur les secteurs concern\u00e9s de Cler-\nmont-Ferrand et de Gerzat afin d'identifier les auteurs, les v\u00e9hicules et de mener des perquisitions ;\nqu'il existe de s\u00e9rieuses craintes de trouble \u00e0 l'ordre public que l'utilisation de drones en amont per-\nmettra de pr\u00e9venir en balisant le terrain, en observant les obstacles \u00e9ventuels et en identifiant les po-\ntentielles armes par destination pouvant \u00eatre utilis\u00e9es contre les forces de l'ordre;\nConsid\u00e9rant le premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :\nboulevard Jacques Bingen, A75, rue Jean Auguste Seneze, rue Pierre Estienne sur la commune de\nClermont-Ferrand ;\nConsid\u00e9rant le second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique concern\u00e9 par ces faits, d\u00e9fini par les art\u00e8res suivantes :\navenue du Pariou, chemin de la Rodde, rue de l'Etincelle, D2 sur la commune de Gerzat ;\nConsid\u00e9rant que, compte tenu du risque de prise \u00e0 partie des services de police intervenant dans ces\np\u00e9rim\u00e8tres durant cette p\u00e9riode, de ['int\u00e9r\u00eat de disposer d'une vision pr\u00e9cise des sites pouvant faire\nl'objet de troubles \u00e9ventuels \u00e0 pr\u00e9venir, le recours aux dispositifs de captation install\u00e9s sur un a\u00e9ronef\nest n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 ; qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux\nm\u00eames fins ;\nConsid\u00e9rant qu'il convient, pour assurer le maintien de l'ordre public et pr\u00e9venir les violences urbaines\nqui sont susceptibles de se produire, d'engager deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es ;\nConsid\u00e9rant que la demande porte sur ['engagement de deux cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es du jeudi 27 mars\n2025 jusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures ;\nConsid\u00e9rant que les lieux surveill\u00e9s sont limit\u00e9s aux secteurs ayant d\u00e9j\u00e0 \u00e9t\u00e9 le th\u00e9\u00e2tre de violences\nurbaines, o\u00f9 de nouvelles violences urbaines sont susceptibles de se produire ;\nConsid\u00e9rant les op\u00e9rations de police r\u00e9guli\u00e8res sur le secteur survol\u00e9;\nConsid\u00e9rant que l'usage des cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es vise \u00e0 pr\u00e9venir ces faits et que la dur\u00e9e de\nl'autorisation est \u00e9galement strictement limit\u00e9e \u00e0 la dur\u00e9e envisag\u00e9e des troubles ; qu'au regard des\ncirconstances sus-mentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;\nConsid\u00e9rant le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet d'une\ninformation par la publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs,\nSur proposition de la sous-pr\u00e9f\u00e8te, directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;\nArr\u00eate\n2/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-26-00003 - AP 20250491 du 26 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 27 mars au 4 avril 2025 de 6h30 \u00e0 18h 5\nArticle 1\u00b0 La captation, l'enregistrement et la transmission d'images par la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du jeudi 27 mars 2025jusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 las\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit :Premier p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : boulevard Jacques Bingen, A75, rue Jean Auguste Seneze, rue PierreEstienne sur la commune de Clermont-Ferrand ;Second p\u00e9rim\u00e8tre g\u00e9ographique : avenue du Pariou, chemin de la Rodde, rue de l'Etincelle, D2 sur lacommune de Gerzat ;Article 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitementsmentionn\u00e9s \u00e0 l'article 1\" est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur l'a\u00e9ronef de type Mavic 2 Entreprise.Article 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, du jeudi 27 mars2025 jusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures.Article 4 - L'information du public est assur\u00e9e comme suit: insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs mis en ligne sur le site internet de la pr\u00e9fecture.Article 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L..242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis aurepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.Article 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 \u00e9st publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut fairel'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0compter de sa publication.Article 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de lapolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution dupr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans led\u00e9partement et consultable sur le site internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.puy-de-dome.gouv.fr/ et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 6 MARS 2025Le Pr\u00e9fet,CaNJo\u00ebl D\"\nD\u00e9lais et voies de recoursDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :- d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s duministre de l'Int\u00e9rieur, l'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre uned\u00e9cision implicite de rejet ;- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033Clermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur lesite internet : www.telerecours.fr\n3/3\nArticle 1er La captation, ['enregistrement et la transmission d'images par la direction\ninterd\u00e9partementale de la police nationale du Puy-de-D\u00f4me, est autoris\u00e9e du jeudi 27 mars 2025\njusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures au titre de la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la\ns\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens sur les secteurs d\u00e9limit\u00e9s comme suit :\nPremier \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue : boulevard Jacques Bingen, A75, rue Jean Auguste Seneze, rue Pierre\nEstienne sur la commune de Clermont-Ferrand ;\nSecond \u00e9rim\u00e8tre \u00e9o ra hi ue : avenue du Pariou, chemin de la Rodde, rue de l'Etincelle, D2 sur la\ncommune de Gerzat ;\nArticle 2 - Le nombre maximal de cam\u00e9ras pouvant proc\u00e9der simultan\u00e9ment aux traitements\nmentionn\u00e9s \u00e0 t'article 1er est fix\u00e9 \u00e0 2 cam\u00e9ras embarqu\u00e9es sur l.'a\u00e9ronef de type Mavic 2 Entreprise.\nArticle 3 - La pr\u00e9sente autorisation est d\u00e9livr\u00e9e pour la dur\u00e9e pr\u00e9visionnelle des faits, du jeudi 27 mars\n2025 jusqu'au vendredi 4 avril 2025 de 6 heures 30 \u00e0 18 heures.\nArticle 4 - L'information du publie est assur\u00e9e comme suit : insertion de l'arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes\nadministratifs mis en ligne sur le site Internet de la pr\u00e9fecture.\nArticle 5 - Le registre mentionn\u00e9 \u00e0 l'article L. .242-4 du Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure est transmis au\nrepr\u00e9sentant de l'\u00c9tat dans le d\u00e9partement \u00e0 l'issue du rassemblement.\nArticle 6 - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peut faire\nl'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand dans un d\u00e9lai de deux mois \u00e0\ncompter de sa publication.\nArticle 7 - La directrice de cabinet du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me, le directeur interd\u00e9partemental de la\npolice nationale du Puy-de-D\u00f4me, sont charg\u00e9s, chacun pour ce qui .le concerne, de l'ex\u00e9cution du\npr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tat dans le\nd\u00e9partement et consultable sur le site Internet de la pr\u00e9fecture \u00e0 l'adresse suivante : http://www.Duv-\nde-dome. ouv.fr et dont une copie sera adress\u00e9e au procureur de la R\u00e9publique.\nFait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 2 6 MARS 2025\nLe Pr\u00e9fet,\n\u00bb\nJo\u00ebl MA URIN\nD\u00e9lais et voies de recours\nDans les deux mois \u00e0 compter de sa publication, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut faire l'objet :\n-d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ou d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du\nministre de l'Int\u00e9rieur, /'absence de r\u00e9ponse de l'administration pendant deux mois faisant na\u00eetre une\nd\u00e9cision implicite de rejet ;\n- d'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Clermont-Ferrand (6 Cours Sablon, 63033\nClermont-Ferrand Cedex), qui peut \u00eatre saisi par l'application \u00ab T\u00e9l\u00e9recours citoyen \u00bb, accessible sur le\ns/te Internet : www.telerecours.fr\n3/3\n63_Pref_Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-03-26-00003 - AP 20250491 du 26 mars 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs du 27 mars au 4 avril 2025 de 6h30 \u00e0 18h 6","date":"2025-03-27","first_seen_on":"2025-03-27T09:13:47+00:00","id":"880890d9aa376608728f6c89ac8715e04099d5160ce639546ec462ff6773f117","name":"RAA n\u00b063-2025-068 du 26 mars 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