{"administration":"pref17","administration_name":"Pr\u00e9fecture de Charente-Maritime","content":"CHARENTE-\nMARITIME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b017-2025-354\nPUBLI\u00c9 LE 18 D\u00c9CEMBRE 2025\nSommaire\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME / DIRECTION DES SECURITES\n17-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement\net la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et 19\nd\u00e9cembre 2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des\nagriculteurs (4 pages) Page 3\n17-2025-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'un drone (2 pages) Page 8\n17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage\nsans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par\ndestination, ainsi que de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de\nfus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade\nFran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La Rochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00\n\u00e0 minuit. (6 pages) Page 11\n2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-18-00004\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant\nl'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2025 autorisant la\ncaptation, l'enregistrement et la transmission\nd'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18\net 19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du\nmouvement social des agriculteurs\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17\nd\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et 19 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs\n3\nPREFET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00eat\u00e9 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17 d\u00e9cembre 2025 autorisant la captation,l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et19 d\u00e9cembre 2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs.\nLe Pr\u00e9fet de la Charente-MaritimeChevalier de la l\u00e9gion d'honneurChevalier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure et notamment ses articles L. 242-1 \u00e0 L. 242-8 et R. 242-8 \u00e0 R. 242-14 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2023-283 du 19 avril 2023 relatif \u00e0 la mise en \u0153uvre de traitement d'images aumoyen de dispositifs de captation install\u00e9s sur des a\u00e9ronefs pour des missions de policeadministrative ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du ministre de l'Int\u00e9rieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombremaximal de cam\u00e9ras install\u00e9es sur des a\u00e9ronefs pouvant \u00eatre simultan\u00e9ment utilis\u00e9es dans chaqued\u00e9partement et collectivit\u00e9 d'outre-mer ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de ia R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 de r\u00e9quisition du dispositif de cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e en date du 18 d\u00e9cembre 2025 ;Vu la demande en date du 17 d\u00e9cembre 2025 pr\u00e9sent\u00e9e par la direction interd\u00e9partementale de lapolice nationale de la Charente-Maritime visant \u00e0 obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer etde transmettre des images au moyen d'une cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e, le jeudi 18 d\u00e9cembre 2025, \u00e0compter de 10h00, jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 18h00, lors d'\u00e9ventuelles manifestationsnon d\u00e9clar\u00e9es et rassemblements organis\u00e9s par des syndicats agricoles sur la voie publique \u00e0 LaRochelle et ses abords.\nConsid\u00e9rant que les dispositions susvis\u00e9es permettent aux forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, dansl'exercice de leurs missions et en application du 1\u00b0 de l'article L. 242-5 du CSI, de recourir audispositif demand\u00e9 en vue d'assurer la pr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et desbiens dans des lieux particuli\u00e8rement expos\u00e9s \u00e0 des risques de vol, ainsi que la protection des38,rue R\u00e9aumur\u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr1/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17\nd\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et 19 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs\n4\nb\u00e2timents et installations publics et leurs abords imm\u00e9diats, lorsqu'ils sont particuli\u00e8rementexpos\u00e9s \u00e0 des risques d'intrusion ou de d\u00e9gradation, ainsi que du 2\u00b0 de l'article pr\u00e9cit\u00e9 de recourirau dispositif demand\u00e9 au titre de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publiqueou dans les lieux ouverts au public, ainsi que l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettrede maintenir ou de r\u00e9tablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entra\u00eenerdes troubles graves \u00e0 l'ordre public ; que le 4\u00b0 du m\u00eame article permet quant \u00e0 lui la mise en \u0153uvrede ce dispositif en vue d'assurer la r\u00e9gulation des flux de transport aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant qu'\u00e0 la suite de la mobilisation du monde agricole contre la proc\u00e9dure d'abattagesyst\u00e9matique des troupeaux infect\u00e9s par la dermatose nodulaire contagieuse, principalementorganis\u00e9e dans le Sud-Ouest, les syndicats professionnels agricoles de \u00ab la Coordination Rurale 17 \u00bb(CR 17) et des \u00ab Jeunes Agriculteurs 17 \u00bb (JA 17) pr\u00e9voient des actions revendicatives d'ampleur dansle d\u00e9partement de la Charente-Maritime les jeudi 18 et vendredi 19 d\u00e9cembre 2025; qu'ainsi laCR 17 pr\u00e9voit de faire converger depuis le sud du d\u00e9partement de la Charente-Maritime des enginsagricoles et des remorques auxquels se joindront d'autres convois en vue de rejoindre La Rochelleavec pour objectif de bloquer un acc\u00e9s majeur a la ville et y effectuer plusieurs actionsrevendicatives devant des b\u00e2timents publics; que de son c\u00f4t\u00e9, les JA 17 appellent \u00e9galement sesadh\u00e9rents sur l'ensemble du d\u00e9partement a se mobiliser aux m\u00eames dates et \u00e0 rejoindre un rond-point situ\u00e9 \u00e0 Saint-Jean d'Ang\u00e9ly, \u00e0 la sortie du p\u00e9age autoroutier, a partir duquel des actions serontengag\u00e9es;Consid\u00e9rant que les forces de l'ordre pr\u00e9voient que cette mobilisation rassemble environ deuxcents agriculteurs, plus d'une centaine d'engins agricoles et plus d'une cinquantaine de remorqueset bennes qui circuleront sur l'ensemble du r\u00e9seau routier et qu'il n'est pas \u00e0 exclure que desconvois agricoles empruntent l'autoroute A10 pour rejoindre Saintes avant de se d\u00e9router vers LaRochelle ou pour y mener des actions; que les premiers convois pourraient emprunter le r\u00e9seauroutier vers les 07h00 du matin, le jeudi 18 d\u00e9cembre, et que la pr\u00e9sence d'engins agricoles sur desaxes routiers d\u00e9partementaux tr\u00e8s fr\u00e9quent\u00e9s en matin\u00e9e ainsi que sur l'autoroute A10 serontsources de ralentissements importants sur le r\u00e9seau routier et g\u00e9n\u00e9rateur d'un risque pour las\u00e9curit\u00e9 tant des manifestants que des autres automobilistes ;Consid\u00e9rant que la CR 17 pr\u00e9voit de faire converger les convois d'engins agricoles le 18 d\u00e9cembre enfin de matin\u00e9e, vers l'agglom\u00e9ration rochelaise en vue d'occuper le rond-point du Moulin desjustices, \u00e0 l'intersection de la route N 137 et de la RN 11 et ainsi bloquer le boulevard Andr\u00e9 Sautel,axe majeur d'entr\u00e9e dans La Rochelle mais \u00e9galement la route N237, rocade ceinturant la ville de laRochelle et menant \u00e0 l'Ile de R\u00e9; que durant la journ\u00e9e, les manifestants pr\u00e9voient que des enginsagricoles et des manifestants se rendent devant plusieurs b\u00e2timents publics tels la pr\u00e9fecture ou laDirection d\u00e9partementale des territoires et de la mer pour y verser des d\u00e9p\u00f4ts de d\u00e9chets agricoleset murer les acc\u00e8s de paille; qu'au surplus, il est possible que d'autres sites symboliques puissentfaire l'objet d'actions des manifestants et que d'autres axes routiers au sein de l'agglom\u00e9rationfassent l'objet de ralentissements et de blocages routiers; que cette op\u00e9ration de blocage d'axesroutiers est susceptible de se prolonger la nuit du jeudi 18 au vendredi 19 d\u00e9cembre ainsi que lajourn\u00e9e du vendredi ;Consid\u00e9rant que le blocage d'axes routiers et/ou autoroutier majeurs aurait pour effet de limitervoire d'emp\u00eacher l'intervention rapide des services de secours ;\nConsid\u00e9rant que l'emploi du dispositif de captation et de transmission d'images au moyen decam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es sera n\u00e9cessaire pour la r\u00e9gulation des flux importants de v\u00e9hicules au contactdes convois d'engins agricoles et permettant ainsi la mise en place d'itin\u00e9raires bis sur des axesroutiers secondaires pour contourner les points de blocage ;Consid\u00e9rant que les manifestations annonc\u00e9es n'ont pas \u00e9t\u00e9 d\u00e9clar\u00e9es aupr\u00e8s des autorit\u00e9scomp\u00e9tentes; que les actions telles que le d\u00e9versement de remorques contre des b\u00e2timentspublics, les op\u00e9rations de d\u00e9gradations men\u00e9es sur les ronds-points ou les infrastructures routi\u00e8reset autorouti\u00e8res, d'occupation et de blocages d'axes routiers ou encore visant \u00e0 limiter la libert\u00e9d'aller et venir des autres usagers de la route sont constitutives de troubles \u00e0 l'ordre public ;\n2/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17\nd\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et 19 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs\n5\nConsid\u00e9rant que cette vision a\u00e9rienne permettra d'encadrer les \u00e9ventuels rassemblements etmanifestations au sein et aux abords de l'agglom\u00e9ration rochelaise mais \u00e9galement d'anticiper et depr\u00e9venir les mouvements d'\u00e9l\u00e9ments radicaux qui chercheraient \u00e0 s'en prendre \u00e0 d'autres sites \u00e0proximit\u00e9 ou \u00e0 porter atteintes aux personnes et aux biens, notamment aux forces de l'ordrepr\u00e9sentes ;Consid\u00e9rant que le dispositif de vid\u00e9oprotection install\u00e9 dans la ville de La Rochelle ne couvre pasl'ensemble du secteur de cette manifestation non d\u00e9clar\u00e9e ;Consid\u00e9rant enfin que les syndicats agricoles pr\u00e9voient de mener ces actions revendicatives surplusieurs sites du d\u00e9partement et pendant plusieurs jours; que le contingent des forces de l'ordredisponible ne peut couvrir \u00e0 lui seul \u00e0 la fois les diff\u00e9rents lieux pr\u00e9visibles de manifestation etl'ensemble du r\u00e9seau routier d\u00e9partemental et autoroutier ; que le recours \u00e0 un dispositif disposantd'une vision en grand angle est n\u00e9cessaire et adapt\u00e9 pour coordonner l'action des forces de l'ordredans leur mission de r\u00e9tablissement de l'ordre public, engager les \u00e9ventuels services de secoursn\u00e9cessaires et r\u00e9guler les flux importants de v\u00e9hicules sur les diff\u00e9rents axes routiers emprunt\u00e9s;qu'il n'existe pas de dispositif moins intrusif permettant de parvenir aux m\u00eames fins ;Consid\u00e9rant que la demande porte sur l'engagement d'un dispositif de captation et de transmissiond'images au moyen de cam\u00e9ras install\u00e9es sur un drone de moins de 2,5 kg le jeudi 18 d\u00e9cembre2025, \u00e0 compter de 10h00, jusqu'au vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, \u00e0 18h00, en vue d'assurer laprotection des personnes et des biens ainsi que d'assurer la r\u00e9gulation des flux de circulation surl'agglom\u00e9ration rochelaise et ses abords, tels que d\u00e9finis en annexe, aux seules fins du maintien del'ordre et de la s\u00e9curit\u00e9 publique ;Consid\u00e9rant que s'agissant de l'emploi du dispositif lors d'\u00e9ventuels rassemblements etmanifestations, il sera strictement limit\u00e9 \u00e0 la seule dur\u00e9e des manifestations afin de s\u00e9curiser lespoints de blocage, de mettre fin \u00e0 tout trouble \u00e0 l'ordre public en facilitant la coordination desforces de l'ordre au sol, \u00e0 prot\u00e9ger, voire porter secours aux personnes pr\u00e9sentes ; qu'au regard descirconstances susmentionn\u00e9es, la demande n'appara\u00eet pas disproportionn\u00e9e ;Consid\u00e9rant que le recours \u00e0 la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objetd'une publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actes administratifs, ce dispositif fera l'objetd'une information au public sur les r\u00e9seaux sociaux (application Ma S\u00e9curit\u00e9) et sur le sited'intervention du dispositif de la cam\u00e9ra a\u00e9roport\u00e9e ; que ces moyens d'information sont adapt\u00e9s ;Sur proposition du Sous-Pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;\nARR\u00caTEArticle 1: La captation, l'enregistrement et la transmission d'images au profit de la directioninterd\u00e9partementale de la police nationale de la Charente-Maritime sont autoris\u00e9es au titre de lapr\u00e9vention des atteintes \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des personnes et des biens dans des lieux particuli\u00e8rementexpos\u00e9s, de la s\u00e9curit\u00e9 des rassemblements de personnes sur la voie publique et l'appui despersonnels au sol, ainsi qu'au titre de la r\u00e9gulation des flux de transport sur l'agglom\u00e9rationrochelaise et ses abords, tels que d\u00e9finis en annexe ;Article 2 : Le reste sans changement.Article 3: L'information du public est assur\u00e9e comme suit : publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueildes actes administratifs de la pr\u00e9fecture et messages d'information sur les r\u00e9seaux sociaux(application Ma S\u00e9curit\u00e9) et sur les diff\u00e9rents sites d'intervention du dispositif de cam\u00e9rasa\u00e9roport\u00e9es.\n3/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17\nd\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et 19 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs\n6\nArticle 4: Le pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9 est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture et peutfaire l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Poitiers dans un d\u00e9lai de deux mois acompter de sa publication.Article 7 : Le sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet de la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime, et la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cutiondu pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.\n\u00c0 la Rochelle, le 18 d\u00e9cembre 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous pr\u00e9 siecteunae cabinet\nRapha\u00ebl FARGES\n4/4\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00004 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 modifiant l'arr\u00eat\u00e9 en date du 17\nd\u00e9cembre 2025 autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de cam\u00e9ras a\u00e9roport\u00e9es, les 18 et 19 d\u00e9cembre\n2025 \u00e0 La Rochelle, dans le cadre du mouvement social des agriculteurs\n7\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-18-00005\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant\nr\u00e9quisition d'un drone\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition d'un drone8\n| = Direction des s\u00e9curit\u00e9sPREFET Bureau de l'ordre publicDE LACHARENTE-MARITIMELibert\u00e9\u00c9galit\u00e9Fraternit\u00e9 ARR\u00caT\u00c9 DU 18 D\u00c9CEMBRE 2025portant r\u00e9quisition d'un drone.\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre du M\u00e9rite\nVu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, notamment ses articles L.742-1 et suivants et L.742-11 \u00e0 L.742-13 ;Vu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment ses articles L. 2215-1 (4\u00b0) \u00e0 L. 2542-2 ;Vu la loi n\u00b0 2003-239 du 18 mars 2003 pour la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure ;Vu le d\u00e9cret n\u00b0 2004-374 du 29 avril 2004 modifi\u00e9 relatif aux pouvoirs des Pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et\u00e0 l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination deMonsieur Brice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du Pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 Monsieur Rapha\u00eblFARGES, Directeur de cabinet du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Consid\u00e9rant la manifestation agricole organis\u00e9e le 18 d\u00e9cembre 2025 ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessit\u00e9 de s'assurer du d\u00e9roulement serein de l'\u00e9v\u00e9nement par une captationa\u00e9rienne des images et ainsi d'encadrer les d\u00e9placements, les \u00e9ventuels rassemblements etmanifestations au sein et aux abords de l'agglom\u00e9ration rochelaise ;Consid\u00e9rant qu'en cas d'urgence, lorsque l'atteinte constat\u00e9e ou pr\u00e9visible au bon ordre, \u00e0 lasalubrit\u00e9, \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques l'exige et que les moyens dont dispose le pr\u00e9fetne permettent plus de poursuivre les objectifs pour lesquels il d\u00e9tient des pouvoirs de police, celui-ci peut, par arr\u00eat\u00e9 motiv\u00e9, pour toutes les communes du d\u00e9partement ou plusieurs d'entre elles,r\u00e9quisitionner tout bien ou service, requ\u00e9rir toute personne n\u00e9cessaire au fonctionnement de ceservice ou \u00e0 l'usage de ce bien et prescrire toute mesure jusqu'\u00e0 ce que l'atteinte \u00e0 l'ordre public aitpris fin ou que les conditions de son maintien soient assur\u00e9es ;Consid\u00e9rant qu'il y a lieu, en cons\u00e9quence, de r\u00e9quisitionner le drone dont dispose le serviced\u00e9partemental d'incendie et de secours ainsi que le t\u00e9l\u00e9pilote comp\u00e9tent ;Sur proposition du directeur de cabinet,\nARR\u00caTE\n38,rve R\u00e9aumur \u2014 CS 70 000 - 17 017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.2743.00 - Fax : 05.46.4110.30www.charente-maritime.gouv.fr 1/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition d'un drone9\nArticle 1\u00b0': Biens ou personnes requisAfin d'apporter son concours aux services de la police nationale dans ses missions de s\u00e9curisation,le service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de la Charente-Maritime (SDIS 17), sis 2 avenueEric Tabarly, 17 187 PERIGNY, est r\u00e9quisitionn\u00e9 afin de mettre provisoirement \u00e0 la disposition duPr\u00e9fet de la Charente-Maritime les moyens en personnel et en mat\u00e9riel (drone) dont elle disposeafin d'assurer l'accompagnement de la manifestation organis\u00e9e sur l'agglom\u00e9ration rochelaise le 18d\u00e9cembre 2025 par captation d'images.Article 2 : Dur\u00e9e et modalit\u00e9s de la r\u00e9aquisitionLa r\u00e9quisition est ex\u00e9cutoire d\u00e8s r\u00e9ception du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 par le directeur d\u00e9partemental duSDIS 17 et jusqu'\u00e0 la fin de la manifestation.Les personnels travailleront sous l'autorit\u00e9 de la DIPN dans le cadre de leurs missions de maintiende l'ordre.Article 3: NotificationLe pr\u00e9sent ordre de r\u00e9quisition sera notifi\u00e9 a son destinataire par la pr\u00e9fecture de la Charente-Maritime par voie d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e.Article 6 : Voies et d\u00e9lais de recoursLa pr\u00e9sente d\u00e9cision peut \u00e9tre contest\u00e9e dans les deux mois suivants sa notification, soit :* par recours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur,CS 70 000, 17 017 La Rochelle cedex 01) ;* par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur (directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75 800 Paris)* par recours contentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue deBlossac \u2014 BP541 - 86020 Poitiers cedex, ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le sitecitoyens.telerecours.fr).Ce recours juridictionnel doit \u00eatre d\u00e9pos\u00e9 au plus tard avant l'expiration du 2\u00e8me mois suivant ladate de notification de la d\u00e9cision contest\u00e9e (ou bien du 2\u00e8me mois suivant la date du rejet devotre recours gracieux ou hi\u00e9rarchique).Article7 : Ex\u00e9cutionLe sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime, la directriceinterd\u00e9partementale de la police nationale sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, del'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 qui sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs des services de l'\u00c9tatde la Charente-Maritime.\nLa Rochelle, le / FisLe Pr\u00e9fet,Pour le Pr\u00e9fet, par d\u00e9l\u00e9gationLe Sous-pr\u00e9fet; Directeur de Cabinet\nRapha\u00ebl FARGES eo\n2/2\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00005 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral du 18 d\u00e9cembre 2025 portant r\u00e9quisition d'un drone10\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME\n17-2025-12-18-00001\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025\nportant interdiction temporaire de la d\u00e9tention, du\ntransport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et\nd'objets pouvant constituer une arme par destination,\nainsi que de la d\u00e9tention, du transport et de\nl'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le\np\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0\nminuit.\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n11\nEnPR\u00c9FET Direction des s\u00e9curit\u00e9sDE LA Bureau de l'ordre publicCHARENTE-MARITIMELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nArr\u00e9t\u00e9 portant interdiction temporairede la d\u00e9tention, du transport et de I'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes etd'objets pouvant constituer une arme par destination,ainsi que de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute naturesur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La Rochelle,le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\nLe Pr\u00e9fet de Charente-MaritimeChevalier de la L\u00e9gion d'HonneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite\nVu le Code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales, notamment l'article L. 2215-1 ;Vu le Code de la d\u00e9fense;Vu le Code de la s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure;Vu le Code de l'environnement, notamment l'article R. 557-6-1 et suivants;Vu le Code p\u00e9nal, notamment ses articles 322-11-2\u00b0 et R.610-5 ;Vu le Code du sport, notamment l'article L 332-8;Vu la loi n\u00b082-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libert\u00e9s des communes, des d\u00e9partements etdes r\u00e9gions, notamment l'article 34 ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02004-374 du 29 avril 2004, modifi\u00e9, relatif aux pouvoirs des pr\u00e9fets, \u00e0 l'organisation et \u00e0l'action des services de l'\u00c9tat dans les r\u00e9gions et les d\u00e9partements;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-455 du 4 mai 2010 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 et au contr\u00f4le des produitsexplosifs ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31 mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artificesde divertissement et des articles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu le d\u00e9cret n\u00b02015-799 du 1\u00b0 juillet 2015 relatif aux produits et \u00e9quipements \u00e0 risques;\n38,rue R\u00e9aumur \u2014 CS 7000017017 La Rochelle cedex 01T\u00e9l. : 05.46.27.43.00www.charente-maritime.gouv.fr 1/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n12\nVu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 13 juillet 2023 portant nomination de MonsieurBrice BLONDEL, pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu le d\u00e9cret du pr\u00e9sident de la R\u00e9publique en date du 23 septembre 2025 portant nomination deMonsieur Rapha\u00ebl FARGES, sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 13 octobre 2025 donnant d\u00e9l\u00e9gation de signature \u00e0 MonsieurRapha\u00ebl FARGES, directeur de cabinet du pr\u00e9fet de la Charente-Maritime;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 31 mai 2010 modifi\u00e9, pris en application des articles 3, 4 et 6 du d\u00e9cret n\u00b02010-580 du 31mai 2010 relatif \u00e0 l'acquisition, la d\u00e9tention et l'utilisation des artifices de divertissement et desarticles pyrotechniques destin\u00e9s au th\u00e9\u00e2tre;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du T\" juillet 2015 relatif \u00e0 la mise sur le march\u00e9 des produits explosifs ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 portant application des articles L. 557-10-1 et R. 557-6-14-1 du Code del'environnement relatifs aux articles pyrotechniques destin\u00e9s au divertissement;Consid\u00e9rant que, depuis le 15 janvier 2025, le niveau Vigipirate \u00ab Urgence attentat \u00bb a \u00e9t\u00e9 maintenu etest applicable sur l'ensemble du territoire national, au regard d'une menace terroriste demeur\u00e9e\u00e9lev\u00e9e en 2025 ;Consid\u00e9rant que le contexte international et national peut entra\u00eener une recrudescence d'actesmalveillants, voire de violence, visant des rassemblements populaires;Consid\u00e9rant que dans le cadre de la 32\u00b0 de finale de la Coupe de France de football, une rencontreentre les clubs du FC P\u00e9rigny et du Mans FC est organis\u00e9e au stade Fran\u00e7ois Le Parco de La Rochelle, \u00e0compter de 20h45 ; que ce match \u00e0 guichet ferm\u00e9 devrait rassembler environs 3 800 spectateurs ;Consid\u00e9rant que si ce match de football n'est pas class\u00e9 \u00e0 risque par les instances f\u00e9d\u00e9rales, il rev\u00eat unenjeu sportif important pour les deux clubs, sources possibles de tensions entre supporters des deux\u00e9quipes;Consid\u00e9rant que le minist\u00e8re de l'Int\u00e9rieur constate une forte augmentation de la violence \u00e0 l'occasiondes rencontres de football professionnel depuis le d\u00e9but de la saison 2024/2025 ; qu'ainsi au premiertrimestre 2025, 627 interpellations ont \u00e9t\u00e9 r\u00e9alis\u00e9es en marge de rencontres de football professionnel,\u00e0 l'occasion de bagarres aux abords des stades, entre supporters mais \u00e9galement de tirs de fus\u00e9es oude fumig\u00e8nes sur le terrain, soit une hausse de 41 % par rapport \u00e0 la m\u00eame p\u00e9riode 2024;Consid\u00e9rant que le ph\u00e9nom\u00e8ne des violences dans le football ne cesse de prendre de l'ampleur etn\u00e9cessite la mobilisation croissante des forces de s\u00e9curit\u00e9 int\u00e9rieure, au d\u00e9triment d'autres missionsplus prioritaires ; qu'\u00e0 l'occasion de ces heurts, les d\u00e9linquants font usage de fus\u00e9es et de tous autresdispositifs pyrotechniques pouvant constituer une arme par destination en vue de les utiliser contresles forces de l'ordre ou contre les biens;Consid\u00e9rant que le 31 mai 2025, \u00e0 Saintes, \u00e0 l'occasion de la finale de la coupe d'Europe de football,des groupes d'individus ont fait usage de tirs d'artifice notamment \u00e0 l'encontre des forces de l'ordreassurant la s\u00e9curit\u00e9 des pi\u00e9tons et des automobilistes lors des manifestations festives ayant suivi larencontre;\n2/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n13\nConsid\u00e9rant par ailleurs que le stade Fran\u00e7ois Le Parco se trouve \u00e0 proximit\u00e9 du quartier prioritairepour la politique de la ville de Mireuil \u00e0 La Rochelle; qu'au sein de ce quartier, depuis plusieurs ann\u00e9eset \u00e0 l'approche des f\u00eates de fin d'ann\u00e9e, des tirs de mortiers d'artifices suivis d''incendies de v\u00e9hiculeset de conteneurs poubelles sont constat\u00e9s ; que depuis le d\u00e9but du mois de d\u00e9cembre 2025, lesdouaniers de La Rochelle ont saisi des colis en provenance de l'\u00e9tranger et contenant plusieurscentaines d'engins pyrotechniques destin\u00e9s \u00e0 des individus identifi\u00e9s et demeurant dans le quartier deMireuil ; que le 13 d\u00e9cembre 2025, dans ce m\u00eame quartier, un groupe d'une dizaine d'individus aeffectu\u00e9 des tirs d'engins pyrotechniques dans la rue provoquant l'incendie de cing v\u00e9hicules ; que d\u00e8slors, il convient d'emp\u00eacher que des \u00e9l\u00e9ments ext\u00e9rieurs au match de football fassent usages d'enginspyrotechniques \u00e0 proximit\u00e9 du stade Fran\u00e7ois Le Parco, notamment avec pour objectif de perturber larencontre, au risque de provoquer des mouvements de foule et d'occasionner des bless\u00e9s ;Consid\u00e9rant \u00e0 la fois le trouble grave \u00e0 la tranquillit\u00e9 et \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 publiques que constitue l'usageinconsid\u00e9r\u00e9 des artifices de divertissement, articles pyrotechniques, p\u00e9tards et fus\u00e9es, sur les voiespubliques ou au sein de l'enceinte sportive, ainsi que les dangers, les accidents et les atteintes gravesaux personnes et aux biens qui peuvent r\u00e9sulter de leur utilisation ;Consid\u00e9rant qu'au vu des risques susmentionn\u00e9s et afin d'\u00e9viter toute atteinte \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 despersonnes et des biens au sein et aux abords du stade Fran\u00e7ois Le Parco, il convient de prendre desmesures, limit\u00e9es dans le temps et dans l'espace, d'interdiction temporaire, de port et de transport,sans motif l\u00e9gitime, d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination au sens del'article 132-75 du Code p\u00e9nal, ainsi que la d\u00e9tention, le transport et l'utilisation de fus\u00e9es et artificesde toute nature;Sur proposition du sous-pr\u00e9fet, directeur de cabinet du pr\u00e9fet ;\nARR\u00caTEArticle 1: Le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit, au sein et aux abords du stade Fran\u00e7oisLe Parco \u00e0 La Rochelle, sont interdits au sein du p\u00e9rim\u00e8tre mat\u00e9rialis\u00e9 en rouge sur le plan situ\u00e9 enannexe du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :* la d\u00e9tention, le transport et l'usage sans motif l\u00e9gitime et \u00e0 l'exception des personneshabilit\u00e9es dans l'exercice de leur mission, d'armes de toutes cat\u00e9gories confondues, demunitions et d'objets pouvant constituer une arme au sens de l'article 132-75 du Code p\u00e9nal ;* fa d\u00e9tention, le transport et l'usage sur la voie publique de fumig\u00e8nes, de p\u00e9tard et d'artificesde divertissement des cat\u00e9gories F2, F3, cit\u00e9s dans l'arr\u00eat\u00e9 du 17 d\u00e9cembre 2021 susvis\u00e9 etmentionn\u00e9s dans le tableau ci-dessous, F4 ainsi que les articles pyrotechniques des cat\u00e9goriesT2 et P2, sauf par des personnes titulaires du certificat de qualification pr\u00e9vu aux articles 6 et12 du d\u00e9cret n\u00b0 2010-580 du 31 mai 2010.\nType d'article pyrotechnique destin\u00e9 au divertissement Cat\u00e9gorie(s) concern\u00e9e(s)P\u00e9tard \u00e0 m\u00e8che F3Batterie F3Batterie n\u00e9cessitant un support externe F3Combinaison F3Combinaison n\u00e9cessitant un support externe F3P\u00e9tard a\u00e9rien F2etF3P\u00e9tard \u00e0 composition flash F3Fus\u00e9e F2etF3Chandelle romaine F2 et F3Chandelle monocoup F2etF33/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n14\n\u00a2 la d\u00e9tention et le transport de combustibles, carburants ou de gaz, dans tout r\u00e9cipienttransportable, par des particuliers, sauf n\u00e9cessit\u00e9 d\u00fbment justifi\u00e9e par le client ou v\u00e9rifi\u00e9e, entant que besoin, avec le concours des services locaux de la police ou de la gendarmerienationale.e la d\u00e9tention et le transport de bouteilles ou bidons contenant des produits chimiques,inflammables ou explosifs, sous la forme liquide, solide ou gazeuse (en particulier: acidechlorhydrique, acide sulfurique, soude, chlorate de soude, alcools \u00e0 br\u00fbler et solvants) ainsique de peinture conditionn\u00e9e en a\u00e9rosol, \u00e0 l'exception des professionnels des m\u00e9tiers dub\u00e2timent, ou de l'artisanat ou aux personnes disposant d'un motif l\u00e9gitime de transport.\nArticle 2: Toute infraction au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera r\u00e9prim\u00e9e, s'agissant des organisateurs, dans lesconditions fix\u00e9es par l'article 431-9 du Code p\u00e9nal, \u00e0 savoir six mois d'emprisonnement avec uneamende d'un montant de 7 500 euros et, s'agissant des participants, par l'article R. 644-4 du m\u00eamecode, \u00e0 savoir une amende pr\u00e9vue pour les contraventions de quatri\u00e8me classe.Article 3 : Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs et consultable sur le siteInternet des services de l'\u00c9tat en Charente-Maritime.Article 4: Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut \u00eatre contest\u00e9 dans les deux mois suivants sa notification, soit parrecours gracieux form\u00e9 aupr\u00e8s du Pr\u00e9fet de la Charente-Maritime (38 rue R\u00e9aumur 17017 La Rochellecedex 01), soit par recours hi\u00e9rarchique form\u00e9 aupr\u00e8s de Monsieur le Ministre de l'int\u00e9rieur (directiondes libert\u00e9s publiques et des affaires juridiques - Place Beauvau - 75800 Paris), soit par recourscontentieux d\u00e9pos\u00e9 devant le Tribunal Administratif de Poitiers (15, Rue de Blossac - BP541 - 86020Poitiers cedex ; ou de mani\u00e8re d\u00e9mat\u00e9rialis\u00e9e via le site citoyens.telerecours.fr).Article 5 : Le Directeur de cabinet, la directrice interd\u00e9partementale de la police nationale et le maire deLa Rochelle sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'application du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, dont unexemplaire sera transmis sans d\u00e9lai au procureur de la R\u00e9publique pr\u00e8s le tribunal judiciaire de La Rochelle.\u00c0 la Rochelle, le 18 DEC, 2025\nLe pr\u00e9fet,Pour le pr\u00e9fet et par d\u00e9l\u00e9gation,Le sous-pr\u00e9 irect cabinet\nRapha\u00ebl FARGES\n4/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n15\nAnnexe :P\u00e9rim\u00e8tre d'interdiction temporaireentourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La Rochelleet dont les limites mat\u00e9rialis\u00e9es en rouge comprennentl'avenue de la R\u00e9sistance,la rue Gabriel Charlopeau,la rue Gaston Balandeet l'avenue des Crapaudi\u00e8res.\n5/5\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n16\nPREFECTURE DE LA CHARENTE-MARITIME - 17-2025-12-18-00001 - Arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral en date du 18 d\u00e9cembre 2025 portant interdiction\ntemporaire de la d\u00e9tention, du transport et de l'usage sans motif l\u00e9gitime d'armes et d'objets pouvant constituer une arme par destination, ainsi\nque de la d\u00e9tention, du transport et de l'utilisation de fus\u00e9es et artifices de toute nature sur le p\u00e9rim\u00e8tre entourant le stade Fran\u00e7ois Le Parco, \u00e0 La\nRochelle, le vendredi 19 d\u00e9cembre 2025, de 18h00 \u00e0 minuit.\n17","date":"2025-12-18","first_seen_on":"2025-12-18T15:12:23+00:00","id":"880b70ec7c8eaeaeceeffd00e147d28a65c1486edea677012f0f75bc7d6ec929","name":"recueil-25-12-18-354-special","pdf_creation_date":"2025-12-18T13:15:29+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.charente-maritime.gouv.fr/contenu/telechargement/83398/587352/file/recueil-25-12-18-354-special.pdf"}