{"administration":"pref63","administration_name":"Pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me","content":"PUY-DE-D\u00d4ME\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b063-2025-180\nPUBLI\u00c9 LE  5 AO\u00dbT 2025\nSommaire\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me /\nDirecteur\n63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant\nles mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode\nd'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains\nusages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte\nrenforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me (42\npages) Page 3\n2\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des\nTerritoires du Puy-de-D\u00f4me\n63-2025-08-05-00002\nArr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en oeuvre de\nl'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17\njuin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation\ndes ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage et\nd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire\nde certains usages de l'eau aux niveaux de la\nvigilance, de l'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de\nla crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n3\nDirectionEM k PREFECTURE DL! TM !Y-DE-DOME |d\u00e9partementale des territoiresPR\u00c9FET j. ARR\u00caT\u00c9 N\u00b0 sdDU PUY-DE-D\u00d4MEse 90251270Fraternit\u00e9\nARR\u00caT\u00c9 N\u00b0portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiageet d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eauaux niveaux de la vigilance, de l'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de la crisesur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\nLe pr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me,Chevalier de la L\u00e9gion d'honneurChevalier de l'ordre national du M\u00e9rite,\nVu le code de l'environnement et notamment Livre Il Titre 1, articles L. 211-1, L. 211-3, R. 216-9, R.211-66, R. 211-67 ;Vu le code g\u00e9n\u00e9ral des collectivit\u00e9s territoriales et en particulier l'article L. 2212-1 ;Vu le code de la sant\u00e9 publique, Livre Ill, Titre Il, chapitre 1\u00b0 et section 1;Vu le d\u00e9cret du 6 septembre 2023 portant nomination de Monsieur Jo\u00e9l MATHURIN en qualit\u00e9 depr\u00e9fet du Puy-de-D\u00f4me ;Vu le d\u00e9cret n\u00b02021-795 du 23 juin 2021 relatif \u00e0 la gestion quantitative de la ressource en eau et \u00e0 lagestion des situations de crise li\u00e9es \u00e0 la s\u00e9cheresse ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 10 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Adour-Garonne et arr\u00eatant le programmepluriannuel de mesures correspondant et notamment ses dispositions C1, C20 et C21;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du 18 mars 2022 portant approbation du sch\u00e9ma directeur d'am\u00e9nagement et degestion des eaux (SDAGE) 2022-2027 du bassin Loire-Bretagne et arr\u00e9tant le programme pluriannuelde mesures correspondant et notamment ses dispositions 7E-1, 7E-2, 7E-3 et 7E-4;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation n\u00b024115 du 29 ao\u00fbt 2024 pour la mise en \u0153uvre coordonn\u00e9e des mesuresde restriction ou de suspension provisoire des usages de l'eau en p\u00e9riode de s\u00e9cheresse dans lebassin Loire-Bretagne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 d'orientation bassin du 24 mars 2023 relatif au renforcement de la coordination desmesures de gestion de la s\u00e9cheresse sur le bassin Adour-Garonne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 cadre inter-pr\u00e9fectoral du 30 juillet 2024 d\u00e9limitant les zones d'alertes et d\u00e9finissant lesmesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l'eau sur le sous-bassin Dordogne ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral cadre s\u00e9cheresse du pr\u00e9fet du Puy-de- -D\u00f4me n\u00b020241045, en date du17 juin 2024, modifi\u00e9 par l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020251053 du 30 juin 2025, planifiant les mesures depr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage dans le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me ;\n1/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n4\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Loire n\u00b0DT-25-0427 du 18 juilllet 2025 portant limitation provisoire decertains usages de l'eau dans le d\u00e9partement de la Loire et pla\u00e7ant, notamment, la zone Forez,Mare, Ance, Bonson en alerte ; 1Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de l'Allier n\u00b01547/2025 du 24 juillet 2025 Dortant-\u00cehitation provisoire decertains usages de l'eau sur le territoire du d\u00e9part\u00e9ment de l'Alier et. maintenant, notamment, lebassin versant du Cher amont, en amont de Chambonchard, en crise et pla\u00e7ant le bassin del'Andelot en alerte renforc\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet de la Haute-Loire n\u00b0DDT-SEF-2025-482 du 24 juillet 2025 portant sur les niveauxde s\u00e9cheresse et les restrictions de l'usage de l'eau dans le d\u00e9partement de la Haute-Loire etpla\u00e7ant, notamment, le bassin versant de l'Alagnon en alerte renforc\u00e9e ;Vu l'arr\u00eat\u00e9 du pr\u00e9fet du Cantal n\u00b020251244 du 24 juillet 2025 portant limitation provisoire desusages de l'eau dans le d\u00e9partement du Cantal et pla\u00e7ant, notamment, le bassin de la Rhue(Dordogne amont) en alerte renforc\u00e9e ;Consid\u00e9rant que la gestion \u00e9quilibr\u00e9e et durable de la ressource en eau prend en compte lesadaptations n\u00e9cessaires au changement climatique, la pr\u00e9servation des \u00e9cosyst\u00e8mes aquatiques,des sites et des zones humides, la protection des eaux contre les pollutions, la restauration de laqualit\u00e9 des eaux, la valorisation prioritaire de l'eau pour la r\u00e9silience alimentaire des populations, lapromotion d'une utilisation efficace, \u00e9conome et durable de la ressource en eau et ler\u00e9tablissement de la continuit\u00e9 \u00e9cologique ; |Consid\u00e9rant la d\u00e9gradation de la situation hydrologique du d\u00e9partement en lien avec la faiblessedes pr\u00e9cipitations du mois de juillet 2025, inf\u00e9rieures \u00e0 la normale, conjugu\u00e9e \u00e0 des temp\u00e9raturesmod\u00e9r\u00e9ment chaudes ;Consid\u00e9rant que les pr\u00e9visions m\u00e9t\u00e9orologiques pour le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sur lesprochains jours indiquent des temp\u00e9ratures journali\u00e8res maximales \u00e9lev\u00e9es conjugu\u00e9es \u00e0 uneabsence de pr\u00e9cipitations ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits moyens journaliers de la Dore \u00e0 Dorat sont r\u00e9guli\u00e8rement inf\u00e9rieurs aud\u00e9bit seuil d'alerte ;Consid\u00e9rant que les d\u00e9bits moyens journaliers de l'Ance du nord \u00e0 Sauvessanges sont r\u00e9guli\u00e8rementinf\u00e9rieurs au d\u00e9bit seuil d'alerte ;Consid\u00e9rant que le pr\u00e9fet de la Loire, pr\u00e9fet coordonnateur, a plac\u00e9, par arr\u00eat\u00e9 du 18 juillet 2025, lebassin versant de l'Ance en alerte ;Consid\u00e9rant la n\u00e9cessaire coordination interd\u00e9partementale afin de garantir la coh\u00e9rence amontaval ;Consid\u00e9rant que la pr\u00e9f\u00e8te du bassin Loire-Bretagne a demand\u00e9 aux pr\u00e9fets de d\u00e9partement, le8 juillet 2025, de placer l'axe Allier sur sa totalit\u00e9, au minimum, en vigilance ;Consid\u00e9rant qu'en application de l'article L. 211-3 II 1\u00b0) du code de l'environnement, le pr\u00e9fet peutprendre des mesures de limitation provisoire des usages de l'eau, pour faire face \u00e0 un risque dep\u00e9nurie et de s\u00e9cheresse ;Sur proposition du directeur d\u00e9partemental des territoires du Puy-de-D\u00f4me ;\n2/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n5\nARRETE\nArticle 1: Abrogation de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9c\u00e9dentL'arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251258 du 30 juillet 2025 portant mise en \u0153uvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b020241045 du17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en p\u00e9riode d'\u00e9tiage etd\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de lavigilance, de l'alerte, de l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me, estabrog\u00e9 \u00e0 partir du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 au recueil des actesadministratifs (RAA) du Puy-de-D\u00f4me.Article 2 : Cadre g\u00e9n\u00e9ral d'application des mesures de restrictionEn application de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse n\u00b020241045 du 17 juin 2024, modifi\u00e9, des mesures derestriction peuvent s'appliquer aux pr\u00e9l\u00e8vements en eau r\u00e9alis\u00e9s dans le milieu naturel superficiel,dans les nappes souterraines et \u00e0 ceux issus des r\u00e9seaux d'adduction d'eau potable et \u00e0 leurs usagesaff\u00e9rents, en lien avec le franchissement des seuils de gravit\u00e9.L'annexe 1 pr\u00e9cise les mesures de restriction des usages de l'eau par seuil de vigilance, d'alerte,d'alerte renforc\u00e9e et de crise.Le niveau de restriction applicable \u00e0 chaque commune est pr\u00e9cis\u00e9 dans le tableau de l'annexe n\u00b02du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Certains usages font l'objet d'exemption aux mesures de restriction g\u00e9n\u00e9rales applicables pourchaque seuil. Elles sont d\u00e9taill\u00e9es dans l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse d\u00e9partemental n\u00b0 20241045 du17 juin 2024, modifi\u00e9, consultable sur :https://www.puy-de-dome.gouv.fr/Actions-de-I-Etat/Environnement-eau-prevention-des-risques-energie/Eau/Secheresse/Gestion-secheresseArticle 3: Mesures applicables sur les usages 4 partir des eaux superficiellesAu niveau crise :> maintien des mesures de restriction sur la zone hydrographique n\u00b0 12 - Cher amontAu niveau alerte renforc\u00e9e : |> maintien des mesures de restriction :> sur la zone hydrographique n\u00b0 2 - Allier aval (Andelot),> sur la zone hydrographique n\u00b0 8 - Dore amont,> sur la zone hydrographique n\u00b0 13 - Dordogne amont (Rhue),>sur la zone hydrographique n\u00b0 14 - Alagnon.AU niveau alerte :> maintien des mesures de restriction sur la zone hydrographique n\u00b0 4 - Allier rive gauchemoyen (B\u00e9dat),> mise en \u0153uvre des mesures de restriction :> sur la zone hydrographique n\u00b0 7 - Dore aval> sur la zone hydrographique n\u00b0 9 - Ance.Au niveau vigilance :> sur les autres zones hydrographiques, le niveau de la vigilance est maintenu. Ce niveaun'entra\u00eene pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble des usagers concern\u00e9s esttenu de continuer \u00e0 mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9server durablement cetteressource pr\u00e9cieuse.\n3/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n6\nLa carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les diff\u00e9rents niveaux de restriction par zoneshydrographiques est pr\u00e9sent\u00e9e en annexe n\u00b03 du pr\u00e9sent arr\u00e9t\u00e9.Article 4: Mesures de restriction applicables sur les usages 4 partir des eaux souterraines et desr\u00e9seaux d'alimentation en eau potable (AEP)Au niveau crise :> maintien des mesures de restriction sur la zone de gestion eaux souterraines \u2014 AEPn\u00b0 C- Socle Cher amont.Au niveau alerte renforc\u00e9e :> maintien des mesures de restriction sur la zone de gestion eaux souterraines \u2014 AEPn\u00b0 E - Socle Dore amont,Au niveau alerte :> mise en oeuvre des mesures de restriction :> sur la zone de gestion eaux souterraines \u2014 AEP n\u00b0 D - Socle Dore aval,> sur la zone de gestion eaux souterraines \u2014 AEP n\u00b0 F - Socle Forez.AU niveau vigilance> sur les autres zones de gestion eaux souterraines \u2014 AEP, le niveau de la vigilance estmaintenu. Ce niveau n'entra\u00eene pas de restriction des usages de l'eau, mais l'ensemble desusagers concern\u00e9s est tenu de mod\u00e9rer sa consommation en eau afin de pr\u00e9serverdurablement cette ressource pr\u00e9cieuse.La carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les diff\u00e9rents niveaux de restriction par zoneshydrographiques pour les pr\u00e9l\u00e8vements dans les eaux souterraines - AEP est pr\u00e9sent\u00e9e en annexen\u00b04 du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Article 5 : Dur\u00e9e de mise en \u0153uvreCes mesures s'appliquent \u00e0 partir du lendemain de la date de publication du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 aurecueil des actes administratifs (RAA) du Puy-de-D\u00f4me et jusqu'au 31 octobre 2025. Les mesuresseront actualis\u00e9es et/ou lev\u00e9es en tant que de besoin, par arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral, en fonction desr\u00e9sultats du suivi de l'\u00e9volution de la ressource en eau au niveau des stations et des ouvrages der\u00e9f\u00e9rence et de l'\u00e9volution globale de la situation.Article 6 : Mesures de policeDes poursuites p\u00e9nales pourront \u00eatre engag\u00e9es contre tout contrevenant au pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9, enapplication des articles L. 173-1 \u00e0 L. 173-12 du code de l'environnement.En application de l'article R. 216-9 du code de l'environnement, est puni de l'amende pr\u00e9vue pourles contraventions de la 5\u00b0 classe le fait de contrevenir aux mesures de limitation ou de suspensionprovisoire des usages de l'eau prescrites par les arr\u00eat\u00e9s mentionn\u00e9s aux articles R. 211-66 \u00e0 R. 211-69du code de l'environnement.Ind\u00e9pendamment des poursuites p\u00e9nales, des sanctions administratives pourront \u00eatre engag\u00e9es enapplication des articles L. 171-6 \u00e0 L. 171-12 du code de l'environnement.Article 7 : Droit des tiersLes droits des tiers sont et demeurent express\u00e9ment r\u00e9serv\u00e9s.Article 8 : RecoursEn application des articles R. 421-1 \u00e0 R. 421-7 du Code de justice administrative, et de l'article\n4/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n7\nL. 411-2 du code des relations entre le public et l'administration, la pr\u00e9sente d\u00e9cision peut fairel'objet, dans un d\u00e9lai de 2 mois \u00e0 compter de sa date de publication, gracieux ou hi\u00e9rarchique.Le d\u00e9faut de r\u00e9ponse de l'administration au recours gracieux ou hi\u00e9rarchique dans un d\u00e9lai de deuxmois apr\u00e8s sa r\u00e9ception fait na\u00eetre une d\u00e9cision implicite de rejet. L'int\u00e9ress\u00e9 dispose alors, pourformer un recours contentieux devant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent, d'und\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de la date \u00e0 laquelle est n\u00e9e la d\u00e9cision implicite de rejet. Toutefois,lorsqu'une d\u00e9cision explicite de rejet intervient avant l'expiration de cette p\u00e9riode, elle fait \u00e0nouveau courir le d\u00e9lai de recours.Le recours administratif gracieux est pr\u00e9sent\u00e9 devant l'auteur de la d\u00e9cision.Le recours administratif hi\u00e9rarchique est pr\u00e9sent\u00e9 devant le sup\u00e9rieur hi\u00e9rarchique de l'auteur de lad\u00e9cision.Dans ce m\u00eame d\u00e9lai de deux mois, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut aussi faire l'objet d'un recours contentieuxdevant le tribunal administratif territorialement comp\u00e9tent : Tribunal administratif de Clermont-Ferrand, 6 Cours Sablon, 63033 Clermont-Ferrand Cedex.Le tribunal administratif de Clermont-Ferrand peut \u00eatre saisi par voie postale, par d\u00e9p\u00f4t direct de larequ\u00eate \u00e0 l'accueil de la juridiction ou par l'application \u00abtelerecours citoyen\u00bb, disponible sur le siteinternet suivant: https://citoyens.telerecours.fr/ . Cette derni\u00e8re modalit\u00e9 de saisine est obligatoirepour les avocats et les communes de plus de 3500 habitants.Article 9 : Publication et affichageEn application de l'article R. 211-70 du code de l'environnement, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 :> est publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture, disponible sur le site internetde la pr\u00e9fecture (www.puv-de-dome.gouv.fr}), pendant toute la p\u00e9riode de restriction ;> est adress\u00e9 aux maires de chaque commune concern\u00e9e pour affichage en mairie, d\u00e8sr\u00e9ception, \u00e0 titre informatif.Article 10 : Ex\u00e9cution+ le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture du Puy-de-D\u00f4me ;+ les sous-pr\u00e9f\u00e8tes d'arrondissements ;- le directeur d\u00e9partemental des territoires ;- la directrice d\u00e9partementale de la protection des populations, par int\u00e9rim ;+ le directeur r\u00e9gional de l'environnement, de l'am\u00e9nagement et du logement ;+ la directrice de l'agence r\u00e9gionale de sant\u00e9 ;\u00ab le directeur des services d'incendie et de secours ;+ le commandant du groupement de gendarmerie ;+ le chef du service d\u00e9partemental de l'office fran\u00e7ais de la biodiversit\u00e9 ;- les maires ;- les pr\u00e9sidents de Clermont Auvergne M\u00e9tropole, de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration du paysd'issoire et de la communaut\u00e9 d'agglom\u00e9ration de Riom Limagne et Volcans ;88 8- les pr\u00e9sidents des syndicats d'eau ;sont charg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9.Fait \u00e0 Clermont-Ferrand, le 9 5 AOUT 2025ooALe pr\u00e9fet,\n5/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n8\nAnnexes jointes :Annexe n\u00b01 : Mesures de communication et de restriction des usages de l'eau par seuil d'alerte, d'alerterenforc\u00e9e et de crise (Annexe 4 de l'arr\u00eat\u00e9 cadre s\u00e9cheresse du 17 juin 2024, modifi\u00e9)Annexe n\u00b02 : Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eaux superficielles, eaux souterraines et eaupotable) |Annexe n\u00b03 : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eauxsuperficiellesAnnexe n% : Carte du d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me sp\u00e9cifiant les niveaux de restriction pour les eauxsouterraines et pour l'eau potable\n6/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n9\nZb/Zeae ('paid e paid 'oyano8-e-5yn08ys Ne aUNP9I ye sinaynouse 'x \" UOIJDIPJazU! 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63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n17\nAnnexe n\u00b02: Niveaux de restriction par commune selon le zonage (eauxsuperficielles, eaux souterraines, eau potable)Niveau deNiveau de restriction deer Zone eaux , ,restriction de souterraines l'usage de l'eauCode INSEE Commune gone | : ! usage de Alimentation pr\u00e9lev\u00e9e enhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou- (AEP) !superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63001 AIGUEPERSE 2 - Allier aval ALERTE A -Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63002 AIX-LA-FAYETTE |6 - Allier rive VIGILANCE E - Socle Dore |ALERTEdroite amont RENFORCEE63003 AMBERT 8 - Dore amont |ALERTE E - Socie Dore |ALERTERENFORCEE /amont RENFORCEE63005 ANTOINGT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63006 ANZAT-LE- 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique |VIGILANCELUGUET RENFORCEE |C\u00e9zallier63007 APCHAT 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique | VIGILANCERENFORCEE |C\u00e9zallier63008 ARCONSAT 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTE| aval63009 ARDES 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63010 ARLANC 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE |/amont RENFORCEE63011 ARS-LES-FAVETS |12- Cher amont |CRISE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63012 ARTONNE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63013 AUBIAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique |VIGILANCEChaine desPuys nord63014 AUBIERE 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63015 AUBUSSON- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTED'AUVERGNE aval63016 AUGEROLLES 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63017 AUGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63160 AULHAT-FLAT 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63019 AULNAT 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63020 AURIERES 11 - Sioule VIGILANCE 1- Volcanique |VIGILANCEamont Sancy\n15/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n18\nNiveau deNiveau de restriction deaor Zone eaux Lrestriction de : l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1 | | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63021 AUTHEZAT 6 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Sancy63022 AUZAT-LA- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECOMBELLE droite C\u00e9zallier63023 AUZELLES 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63024 AVEZE 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63025 AYAT-SUR- 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCESIOULE Combraillesnord63026 AYDAT 5 - Allier rive VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63027 BAFFIE 8-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTERENFORCEE |/amont RENFORCEE63028 BAGNOLS 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63029 BANSAT 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63030 BAS-ET-LEZAT 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63031 BEAULIEU 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique | VIGILANCERENFORCEE |C\u00e9zallier63032 BEAUMONT 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63033 BEAUMONT-LES- | 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCERANDAN RENFORCEE |Allier63034 BEAUREGARD- |6- Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEL'EVEQUE droite Allier63035 BEAUREGARD- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique |VIGILANCEVENDON Cha\u00eene desPuys nord63036 BERGONNE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63037 BERTIGNAT 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63038 BESSE-ET-SAINT- |5- Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEANASTAISE gauche amont Sancy63039 BEURIERES '18-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTERENFORCEE /amontRENFORCEE\n16/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n19\nNiveau deNiveau de restriction de\u00abas Zone eaux x ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterpiines r\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : 1 be ce | Alimentation Phydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou. (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63040 BILLOM 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63041 BIOLLET 11 - Sioule VIGILANCE |C-Socle Cher |CRISEamont amont63042 BLANZAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63043 BLOT-L'EGLISE 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63044 BONGHEAT 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63045 BORT-L'ETANG |6 - Allier rive VIGILANCE A -Nappe VIGILANCEdroite Allier63046 BOUDES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63048 BOURG-LASTIC |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique | VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63049 BOUZEL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63050 BRASSAC-LES- |5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEMINES gauche amont C\u00e9zallier63051 BRENAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63053 BRIFFONS 13-Dordogne |ALERTE B - Socle VIGILANCEamont RENFORCEE |Combrailles63055 BROMONT- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCELAMOTHE amont Combraillesouest63056 BROUSSE 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore |ALERTEdroite aval63058 BULHON 6 - Allier rive VIGILANCE |A- Nappe VIGILANCEdroite Allier63059 BUSSEOL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63060 BUSSIERES 12 - Cher amont |CRISE C- Socle Cher |CRISEamont63061 BUSSIERES-ET- 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEPRUNS RENFORCEE |Allier63062 BUXIERES-SOUS- |10 - Sioule aval [VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEMONTAIGUT Combraillesnord\n17/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n20\nNiveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de \u00e0 l'usage de l'eauZone l'usage de soutermaines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : ; 1. \u00ab| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63063 CEBAZAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63065 CEILLOUX 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63066 CELLES-SUR- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEDUROLLE aval63070 CEYRAT 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63071 CEYSSAT 11 - Sioule VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63072 CHABRELOCHE |7- Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63073 CHADELEUF 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Sancy63074 CHALUS 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63075 CHAMALIERES |4-Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63244 CHAMBARON- |3-Morge VIGILANCE |G-Volcanique | VIGILANCESUR-MORGE Chaine desPuys nord63076 CHAMBON-SUR- |8- Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTEDOLORE RENFORCEE |amont RENFORCEE63077 CHAMBON-SUR- |5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCELAC gauche amont Sancy63079 CHAMPAGNAT- |6- Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCELE-JEUNE droite C\u00e9zallier63080 CHAMPEIX 5 - Allier rive VIGILANCE |l1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63081 CHAMPETIERES |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63082 CHAMPS 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63083 CHANAT-LA- 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEMOUTEYRE gauche moyen Cha\u00eene desPuys sud63084 CHANONAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys sud\n18/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n21\nNiveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune h Zone : , | Usage ds, Alimentation pr\u00e9lev\u00e9e enydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou. (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63085 CHAPDES- 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEBEAUFORT amont Combraillesnord63089 CHAPPES 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys nord63090 CHAPTUZAT 2 - Allier aval ALERTE L-Volcanique |VIGILANCERENFORCEE |Combraillesnord63091 CHARBONNIER- |14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique | VIGILANCELES-MINES RENFORCEE |C\u00e9zallier63092 CHARBONNIERE |4 - Allier rive ALERTE L-Volcanique |VIGILANCES-LES- gauche moyen CombraillesVARENNES nord63093 CHARBONNIERE |3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCES-LES-VIEILLES Combraillesnord63094 CHARENSAT 11 - Sioule VIGILANCE |C-Socle Cher |CRISEamont amont63095 CHARNAT 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63096 CHAS 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe | VIGILANCEdroite Allier63097 CHASSAGNE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63098 CHASTREIX 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE |Dordogneamont63101 CHATEAU-SUR- |12- Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISECHER amont63099 CHATEAUGAY |4- Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys nord63100 CHATEAUNEUF- |10- Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCELES-BAINS Combraillesnord63102 CHATELDON 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63103 CHATELGUYON |4- Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63105 CHAUMONT-LE- |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTEBOURG RENFORCEE |amont RENFORCEE\n19/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n22\nNiveau deNiveau de restriction deae Zone eaux , ,restriction de \u00e0 l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h : , 1... | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines oume (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63106 CHAURIAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A -Nappe VIGILANCEdroite Allier63107 CHAVAROUX 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63109 LES DEUX RIVES |5- Allier rive VIGILANCE = _|I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63110 CISTERNES-LA- |11-Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEFORET amont Combraillesouest63111 CLEMENSAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63112 CLERLANDE 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63113 CLERMONT- 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEFERRAND gauche moyen Allier63114 COLLANGES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63115 COMBRAILLES _ |11- Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63116 COMBRONDE 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63117 COMPAINS 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63118 CONDAT-EN- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCECOMBRAILLE amont Combraillesouest63119 CONDAT-LES- 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |ALERTEMONTBOISSIER | droite aval63120 CORENT 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Chaine desPuys sud63121 COUDES 5 - Allier rive VIGILANCE = _|I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63122 COURGOUL 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63123 COURNOLS 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cha\u00eene desPuys sud63124 COURNON- 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCED'AUVERGNE gauche moyen Allier\n20/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n23\nNiveau deNiveau de restriction dene Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de sqcteizaines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h . , \u00ab1. \u00ab | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable |en eaux souterraines ou= (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63125 COURPIERE 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63128 CREVANT- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCELAVEINE droite Allier63129 CROS 13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63131 CULHAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63132 CUNLHAT 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63134 DAUZAT-SUR- 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEVODABLE gauche amont C\u00e9zallier63135 DAVAYAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | VIGILANCEChaine desPuys nord63136 DOMAIZE 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63137 DORANGES 8-Dore amont |ALERTE E-Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63138 DORAT 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63139 DORE-L'EGLISE 18 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63140 DURMIGNAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63141 DURTOL 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63142 ECHANDELYS 6 - Allier rive VIGILANCE D-Socle Dore |ALERTEdroite aval63143 EFFIAT 2 - Allier aval ALERTE A-Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63144 EGLISENEUVE- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCED'ENTRAIGUES |amont RENFORCEE |Dordogneamont63145 EGLISENEUVE- |6-Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |ALERTEDES-LIARDS droite aval63146 EGLISENEUVE- |6-Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEPRES-BILLOM droite Allier63147 EGLISOLLES 9-Ance ALERTE F-Socle Forez |ALERTE\n' 21/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n24\nNiveau deNiveau de restriction deJe Zone eaux , ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de SOVLerraINes pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h ; , 1. \u00ab | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oua (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63148 ENNEZAT 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys nord63149 ENTRAIGUES 4 - Allier rive ALERTE A-Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63150 ENVAL 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys nord63151 ESCOUTOUX 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63152 ESPINASSE 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63153 ESPINCHAL 13- Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63154 ESPIRAT 6 - Allier rive VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63155 ESTANDEUIL 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63156 ESTEIL 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63157 FAYET-LE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCECHATEAU droite Allier63158 FAYET-RONAYE |6- Allier rive VIGILANCE |E-Socle Dore |ALERTEdroite amont RENFORCEE63159 FERNOEL 13 - Dordogne |ALERTE K - Volcanique | VIGILANCE; amont RENFORCEE |Combraillesouest63162 FOURNOLS 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63163 GELLES 11- Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63164 GERZAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63165 GIAT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63166 GIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier\n22/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n25\nNiveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de soutermaliies pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1. - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou_ (AEP) zsuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63167 GIMEAUX 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | VIGILANCEChaine desPuys nord63168 GLAINE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEMONTAIGUT droite Allier63171 GOUTTIERES 10 - Sioule aval | VIGILANCE |[L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63172 GRANDEYROLLE [5 - Allier rive VIGILANCE l-Volcanique |VIGILANCES gauche amont Sancy63173 GRANDRIF 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63174 GRANDVAL 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63175 HERMENT 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63176 HEUME-L'EGLISE |11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63177 ISSERTEAUX 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63178 ISSOIRE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63179 JOB 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63181 JOSERAND 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord63180 JOZE 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63182 JUMEAUX 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63047 LA BOURBOULE |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63064 LA CELLE 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63067 LA CELLETTE 12 - Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISEamont63086 LA CHAPELLE- |7-Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEAGNON aval63087 LA CHAPELLE- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEMARCOUSSE gauche amont C\u00e9zallier\n23/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n26\nNiveau deNiveau de restriction dene Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines r\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : A Be ce | Alimentation Phydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou, (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63088 LA CHAPELLE- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCESUR-USSON droite C\u00e9zallier63104 LA CHAULME 9 - Ance ALERTE F- Socle Forez |ALERTE63130 LA CROUZILLE |12- Cher amont |CRISE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63161 LA FORIE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63169 LA GODIVELLE |13- Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE. | Dordogneamont63170 LA GOUTELLE 11 - Sioule. VIGILANCE |K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63231 LA MONNERIE- |7- Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTELE-MONTEL aval63298 LA RENAUDIE 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63302 LA ROCHE- 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEBLANCHE gauche moyen Chaine desPuys sud63306 LA ROCHE- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCENOIRE droite Allier63413 LA SAUVETAT 5 - Allier rive VIGILANCE = _|I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63192 LA TOUR- 13- Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE amont RENFORCEE | Dordogneamont63183 LABESSETTE 13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63184 LACHAUX 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63185 LAMONTGIE 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63186 LANDOGNE 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63187 LAPEYROUSE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63188 LAPS 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |ALERTEdroite aval\n24/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n27\nNiveau deNiveau de > restriction dener one eaux , ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h . ; 1 | | Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou+e (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63189 LAQUEUILLE 11 - Sioule VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63190 LARODDE 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63191 LASTIC 13-Dordogne |ALERTE B - Socle VIGILANCEamont RENFORCEE |Combrailles63052 LE BREUIL-SUR- |5-Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECOUZE gauche amont C\u00e9zallier63054 LE BROC 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63057 LE BRUGERON 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63069 LE CENDRE 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63108 LE CHEIX-SUR- |3-Morge VIGILANCE G - Volcanique | VIGILANCEMORGE Cha\u00eene desPuys nord63126 LE CREST 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63230 LE MONESTIER |8-Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63293 LE QUARTIER 12 - Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISEamont63448 LE VERNET- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHAMEANE droite C\u00e9zallier63449 LE VERNET- 5 - Allier rive VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCESAINTE- gauche amont SancyMARGUERITE63193 LEMPDES 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63194 LEMPTY 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63004 LES ANCIZES- 10-Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECOMPS Combraillesnord63213 LES MARTRES- |4-Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCED'ARTIERE gauche moyen Allier63214 LES MARTRES- |5- Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEDE-VEYRE gauche amont Allier63287 LES PRADEAUX |6-Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier\n25/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n28\nNiveau derestriction deZone eauxsouterrainesNiveau derestriction del'usage de l'eauCode INSEE Commune Zone . , ! usag\u00ae de Alimentation BISISYSS enhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oui (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63195 LEZOUX 6 - Allier rive VIGILANCE |A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63196 LIMONS 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63197 LISSEUIL 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique [VIGILANCECombraillesnord63198 LOUBEYRAT 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63199 LUDESSE 5 - Allier rive VIGILANCE 1- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63200 LUSSAT 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63201 LUZILLAT 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63202 MADRIAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63203 MALAUZAT 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63204 MALINTRAT 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63205 MANGLIEU 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |ALERTEdroite aval63206 MANZAT 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63207 MARAT 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63208 MARCILLAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63209 MAREUGHEOL |5- Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63210 MARINGUES 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63211 MARSAC-EN- 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTELIVRADOIS RENFORCEE |amont RENFORCEE63212 MARSAT 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys nord\n26/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n29\nNiveau deNiveau de restriction deas Zone eaux ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : ; .,..\u00ab.| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+s (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63215 MARTRES-SUR- 13 - Morge VIGILANCE G - Volcanique | VIGILANCEMORGE Cha\u00eene desPuys nord63216 MAUZUN 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63218 MAYRES 8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63219 MAZAYE 11 - Sioule VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63220 MAZOIRES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63221 MEDEYROLLES |9-Ance ALERTE F-Socle Forez |ALERTE63222 MEILHAUD 5 - Allier rive VIGILANCE |l1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63223 MENAT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63224 MENETROL 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys nord63225 MESSEIX 13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE |Dordogneamont63227 MIREFLEURS 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63228 MIREMONT 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont | Combraillesouest63229 MOISSAT 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe | VIGILANCEdroite Allier63232 MONS 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63236 MONT-DORE 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE |Dordogneamont63233 MONTAIGUT- 12 - Cher amont | CRISE L-Volcanique |VIGILANCEEN-COMBRAILLE Combraillesnord63234 MONTAIGUT-LE- |5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique | VIGILANCEBLANC gauche amont Sancy63235 MONTCEL 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECombraillesnord\n27/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n30\nNiveau deNiveau de restriction de+ as Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de sOuterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 7. + | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP)superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63237 MONTEL-DE- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEGELAT amont Combraillesouest63238 MONTFERMY 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63239 MONTMORIN 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63240 MONTPENSIER |2- Allier aval ALERTE L-Volcanique |VIGILANCERENFORCEE |Combraillesnord63241 MONTPEYROUX |5- Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63242 MORIAT 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique | VIGILANCERENFORCEE |C\u00e9zallier63243 MOUREUILLE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique [VIGILANCECombraillesnord63245 MOZAC 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63226 MUR-SUR-ALLIER |6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63246 MURAT-LE- 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEQUAIRE amont RENFORCEE | Dordogneamont63247 MUROL 5 - Allier rive VIGILANCE _|I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63248 NEBOUZAT 11 - Sioule VIGILANCE |I-Volcanique | VIGILANCEamont Sancy63249 NERONDE-SUR- |7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEDORE Allier63250 NESCHERS 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63251 NEUF-EGLISE 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63252 NEUVILLE 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63253 NOALHAT 7 - Dore aval ALERTE A-Nappe VIGILANCEAllier63254 NOHANENT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud\n28/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n31\nNiveau deNiveau de Zone eaux restriction derestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de soutenaines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , .,....| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oune (AEP) ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63255 NONETTE- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEORSONNETTE |droite C\u00e9zallier63256 NOVACELLES 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE |amont RENFORCEE63257 OLBY 11 - Sioule VIGILANCE H - Volcanique | VIGILANCEamont Chaine desPuys sud63258 OLLIERGUES 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63259 OLLOIX 5 - Allier rive VIGILANCE |-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63260 OLMET 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore | ALERTEaval63261 ORBEIL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63262 ORCET 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63263 ORCINES 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63264 ORCIVAL 11 - Sioule VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63265 ORLEAT 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63267 PALLADUC 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63268 PARDINES 5 - Allier rive VIGILANCE |!-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63269 PARENT 6 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique {VIGILANCEdroite Sancy63270 PARENTIGNAT |6- Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63271 PASLIERES 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63272 PERIGNAT-LES- |4- Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCESARLIEVE gauche moyen Allier63273 PERIGNAT-SUR- |6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEALLIER droite Allier63274 PERPEZAT 11 - Sioule VIGILANCE _|I-Volcanique | VIGILANCEamont Sancy63275 PERRIER 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy\n29/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n32\nNiveau deNiveau de restriction deaor Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterralnes pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 7. \u00ab| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63276 PESCHADOIRES |7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63277 PESLIERES 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63278 PESSAT- 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEVILLENEUVE gauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63279 PICHERANDE 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63280 PIGNOLS 6 - Allier rive VIGILANCE D - Socle Dore |ALERTEdroite aval63281 PIONSAT 12 - Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISEamont63282 PLAUZAT 5 - Allier rive VIGILANCE |I-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63284 PONT-DU- 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCECHATEAU gauche moyen Allier63283 PONTAUMUR 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63285 PONTGIBAUD 11 - Sioule VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesnord63286 POUZOL 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63288 PROMPSAT 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | VIGILANCEChaine desPuys nord63289 PRONDINES 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63290 PULVERIERES 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesnord63291 PUY-GUILLAUME |7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63292 PUY-SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEGULMIER amont Combraillesouest63294 QUEUILLE 10-Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord\n30/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n33\nNiveau deNiveau de restriction de. M Zone eaux ; xrestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune ; . 1. \u00ab| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63295 RANDAN 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCERENFORCEE |Allier63296 RAVEL 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63297 REIGNAT 6 - Allier rive VIGILANCE A- Nappe VIGILANCEdroite Allier63299 RENTIERES 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Voicanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63300 RIOM 4 - Allier rive ALERTE G-Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63301 RIS 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63303 ROCHE- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHARLES-LA- gauche amont C\u00e9zallierMAYRAND63304 ROCHE- 12 - Cher amont |CRISE C-Socle Cher |CRISED'AGOUX amont63305 ROCHEFORT- 11 - Sioule VIGILANCE |I-Volcanique |VIGILANCEMONTAGNE amont Sancy63307 ROMAGNAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys sud63308 ROYAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63309 SAILLANT 9 - Ance ALERTE F- Socle Forez |ALERTE63311 SAINT-AGOULIN | 2 - Allier aval ALERTE L-Volcanique | VIGILANCERENFORCEE |Combraillesnord63312 SAINT-ALYRE- 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTED'ARLANC RENFORCEE /amont RENFORCEE63313 SAINT-ALYRE-ES- |5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEMONTAGNE gauche amont C\u00e9zallier63314 SAINT-AMANT- |7- Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEROCHE-SAVINE aval63315 SAINT-AMANT- |5-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCETALLENDE gauche amont Chaine desPuys sud63317 SAINT-ANDRE- |3-Morge VIGILANCE A-Nappe VIGILANCELE-COQ Allier63318 SAINT-ANGEL 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord\n31/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n34\nNiveau deNiveau de restriction de. Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : , .,_..| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+ (AEP) zsuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63319 SAINT- 9 - Ance ALERTE F- Socle Forez | ALERTEANTHEME63320 SAINT-AVIT 11- Sioule VIGILANCE |K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63321 SAINT-BABEL 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63322 SAINT-BEAUZIRE | 4 - Allier rive . | ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63323 SAINT-BONNET- |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTELE-BOURG RENFORCEE |amont RENFORCEE63324 SAINT-BONNET- |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTELE-CHASTEL RENFORCEE amont RENFORCEE63325 SAINT-BONNET- |6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCELES-ALLIER droite Allier63326 SAINT-BONNET- |11 - Sioule VIGILANCE 1-Volcanique |VIGILANCEPRES-ORCIVAL |amont Sancy63327 SAINT-BONNET- |4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEPRES-RIOM gauche moyen Chaine des .Puys nord63332 SAINT- 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCECLEMENT-DE- RENFORCEE |AllierREGNAT63331 SAINT- 9 - Ance ALERTE F - Socle Forez |ALERTECLEMENT-DE-VALORGUE63333 SAINT-DENIS- 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCECOMBARNAZAT RENFORCEE | Allier63334 SAINT-DIER- 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCED'AUVERGNE Allier63335 SAINT-DIERY 5 - Allier rive VIGILANCE 1- Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63336 SAINT-DONAT |13- Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63337 SAINT-ELOY-LA- |7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEGLACIERE aval63338 SAINT-ELOY-LES- |10 - Sioule aval =| VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEMINES Combraillesnord63339 SAINT-ETIENNE- |71 - Sioule VIGILANCE K - Volcanique | VIGILANCEDES-CHAMPS amont Combraillesouest\n32/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n35\nNiveau deNiveau de restriction de\u00abas Zone eaux ; 1restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 7. - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou\u2014 (AEP) :superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63340 SAINT-ETIENNE- |6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCESUR-USSON droite C\u00e9zallier63341 SAINT-FERREOL- |8 - Dore amont |ALERTE E- Socle Dore |ALERTEDES-COTES RENFORCEE |amont RENFORCEE63342 SAINT-FLORET |5- Allier rive VIGILANCE = |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63343 SAINT-FLOUR- |7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEL'ETANG Allier63344 SAINT-GAL-SUR- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCESIOULE Combraillesnord63345 SAINT-GENES- |4- Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCECHAMPANELLE |gauche moyen Cha\u00eene desPuys sud63346 SAINT-GENES- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCECHAMPESPE amont RENFORCEE | Dordogneamont63347 SAINT-GENES- | 2- Allier aval ALERTE L-Volcanique | VIGILANCEDU-RETZ RENFORCEE |Combraillesnord63348 SAINT-GENES- |6-Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCELA-TOURETTE droite C\u00e9zallier63349. SAINT- 10 - Sioule aval |VIGILANCE {L-Volcanique |VIGILANCEGEORGES-DE- CombraillesMONS nord63350 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEGEORGES-SUR- |droite AllierALLIER63353 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE E-Socle Dore |ALERTEGERMAIN- droite amont RENFORCEEL'HERM63352 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEGERMAIN- gauche amont C\u00e9zallierLEMBRON63351 SAINT- 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEGERMAIN-PRES- | amont CombraillesHERMENT63354 SAINT-GERVAIS- |10 - Sioule aval [VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE Combraillesnord63355 SAINT-GERVAIS- |7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTESOUS- avalMEYMONT63356 SAINT-GERVAZY |5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier\n33/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n36\nNiveau deNiveau de restriction deue Zone eaux ,restriction de x l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . ; 7. - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63357 SAINT-HERENT |5- Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63360 SAINT-HILAIRE |12- Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISEamont63358 SAINT-HILAIRE- |3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCELA-CROIX Combraillesnord63359 SAINT-HILAIRE- |11- Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCELES-MONGES amont Combrailles63362 SAINT-IGNAT 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63363 SAINT-JACQUES- |11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique |VIGILANCED'AMBUR amont Combraillesouest63364 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval ALERTE A-Nappe VIGILANCED'HEURS Allier63365 SAINT-JEAN- 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEDES-OLLIERES aval |63366 SAINT-JEAN-EN- |6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCEVAL droite C\u00e9zallier63367 SAINT-JEAN- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCESAINT-GERVAIS |droite C\u00e9zallier63368 SAINT-JULIEN- 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEDE-COPPEL droite Allier63369 SAINT-JULIEN- |10-Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCELA-GENESTE Combraillesnord63370 SAINT-JULIEN- 13 - Dordogne ALERTE | }- Volcanique |VIGILANCEPUY-LAVEZE amont RENFORCEE | Dordogneamont63371 SAINT-JUST 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTERENFORCEE /amont RENFORCEE63372 SAINT-LAURE 4 - Allier rive ALERTE A - Nappe VIGILANCEgauche moyen Allier63373 SAINT-MAIGNER |12 - Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISEamont63376 SAINT-MARTIN- 16 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCED'OLLIERES droite C\u00e9zallier63374 SAINT-MARTIN- |8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTEDES-OLMES RENFORCEE |amont RENFORCEE63375 SAINT-MARTIN- 16 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique VIGILANCEDES-PLAINS droite C\u00e9zallier\n34/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n37\nNiveau deNiveau de restriction deae Zone eaux xrestriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . 1 71. \u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines oure. (AEP) xsuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63378 SAINT-MAURICE |6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63377 SAINT- 12 - Cher amont |CRISE C-Socle Cher |CRISEMAURICE-PRES- amontPIONSAT63379 SAINT-MYON 3 - Morge VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63380 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |VIGILANCENECTAIRE gauche amont Sancy63381 SAINT-OURS 11 - Sioule VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesnord63382 SAINT- 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEPARDOUX Combraillesnord63383 SAINT-PIERRE- |5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |VIGILANCECOLAMINE gauche amont Sancy63384 SAINT-PIERRE- | 7- Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTELA- avalBOURLHONNE63385 SAINT-PIERRE- 11 - Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCELE-CHASTEL amont Combraillesouest63386 SAINT-PIERRE- |11- Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEROCHE amont Combraillesouest63387 SAINT-PRIEST- |2- Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEBRAMEFANT RENFORCEE |Allier63388 SAINT-PRIEST- 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCEDES-CHAMPS Combraillesnord63389 SAINT- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEQUENTIN-SUR- |droite C\u00e9zallierSAUXILLANGES63390 SAINT-QUINTIN- |10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCESUR-SIOULE Combraillesnord63391 SAINT-REMY-DE- |10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEBLOT Combraillesnord63392 SAINT-REMY-DE- |6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCECHARGNAT droite C\u00e9zallier63393 SAINT-REMY- 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTESUR-DUROLLE aval\n35/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n38\nNiveau deNiveau de restriction dene Zone eaux ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune h : , 1. \u00ab| Alimentationydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou. (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63394 SAINT-ROMAIN |9-Ance ALERTE F- Socle Forez | ALERTE63395 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |VIGILANCESANDOUX gauche amont Sancy63396 SAINT- 5 - Allier rive VIGILANCE = |H-Volcanique | VIGILANCESATURNIN gauche amont Chaine desPuys sud63397 SAINT-SAUVES- |13-Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCED'AUVERGNE amont RENFORCEE | Dordogneamont63398 SAINT- 8 - Dore amont |ALERTE E - Socle Dore |ALERTESAUVEUR-LA- RENFORCEE |amont RENFORCEESAGNE63399 SAINT-SULPICE |13- Dordogne |ALERTE j-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE |Dordogneamont63400 SAINT- 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCESYLVESTRE- RENFORCEE |AllierPRAGOULIN63401 SAINT-VICTOR- |5 - Allier rive VIGILANCE |l1-Volcanique |VIGILANCELA-RIVIERE gauche amont Sancy63402 SAINT-VICTOR- |7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEMONTVIANEIX aval63403 SAINT-VINCENT |5 - Allier rive VIGILANCE |1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63404 SAINT-YVOINE [5 - Allier rive VIGILANCE |l1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63310 SAINTE-AGATHE |7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63328 SAINTE- 6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique |VIGILANCECATHERINE droite C\u00e9zallier63329 SAINTE- 10-Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique | VIGILANCECHRISTINE Combraillesnord63405 SALLEDES 6 - Allier rive VIGILANCE D-Socle Dore |ALERTEdroite aval63406 SARDON 3 - Morge VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEAllier63407 SAULZET-LE- 5 - Allier rive VIGILANCE _|I-Volcanique |VIGILANCEFROID gauche amont Sancy63408 SAURET- 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCEBESSERVE Combraillesnord63409 SAURIER 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier\n36/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n39\nNiveau deNiveau de restriction deas Zone eaux , ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 71. \u00ab| Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou- (AEP) ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63410 SAUVAGNAT 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63411 SAUVAGNAT- 5 - Allier rive VIGILANCE |I1-Volcanique |VIGILANCESAINTE- gauche amont SancyMARTHE63412 SAUVESSANGES |9 - Ance ALERTE F-Socle Forez |ALERTE63414 SAUVIAT 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63415 SAUXILLANGES |6 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63416 SAVENNES 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE |Dordogneamont63417 SAYAT 4 - Allier rive ALERTE H - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Chaine desPuys sud63418 SERMENTIZON |7- Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63419 SERVANT 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63420 SEYCHALLES 6 - Allier rive VIGILANCE |A- Nappe VIGILANCEdroite Allier63421 SINGLES 13 - Dordogne |ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE |Dordogneamont63422 SOLIGNAT 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCE| gauche amont C\u00e9zallier63423 SUGERES 6 - Allier rive VIGILANCE |D-Socle Dore |ALERTEdroite aval63424 SURAT 3 - Morge VIGILANCE A-Nappe VIGILANCEAllier63425 TALLENDE 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEgauche amont Cha\u00eene desPuys sud63426 TAUVES 13 - Dordogne | ALERTE J-Volcanique |VIGILANCEamont RENFORCEE | Dordogneamont63427 TEILHEDE 3 - Morge VIGILANCE L-Volcanique | VIGILANCE- _ |Combraillesnord63428 TEILHET 10 - Sioule aval | VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord\n37/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n40\nNiveau deNiveau de restriction deae Zone eaux arestriction de , l'usage de l'eauZone l'usage de souterraliles pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 7 - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable :en eaux souterraines ou, (AEP) ,superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63429 TERNANT-LES- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEEAUX gauche amont C\u00e9zallier63430 THIERS 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63431 THIOLIERES 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63432 THURET 3 - Morge VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEAllier63433 TORTEBESSE 11- Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63434 TOURS-SUR- 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEMEYMONT aval63435 TOURZEL- 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCERONZIERES gauche amont C\u00e9zallier63436 TRALAIGUES 11- Sioule VIGILANCE K-Volcanique | VIGILANCEamont Combraillesouest63437 TREMOUILLE- 13 - Dordogne ALERTE J-Volcanique |VIGILANCESAINT-LOUP amont RENFORCEE | Dordogneamont63438 TREZIOUX 7 - Dore aval ALERTE A - Nappe VIGILANCEAllier63439 USSON 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEdroite C\u00e9zallier63440 VALBELEIX 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique |VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63441 VALCIVIERES 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63442 VALZ-SOUS- 6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCECHATEAUNEUF |droite C\u00e9zallier63443 VARENNES-SUR- |3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | VIGILANCEMORGE Chaine desPuys nord63444 VARENNES-SUR- |6 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEUSSON droite C\u00e9zallier63445 VASSEL 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63446 VENSAT 2 - Allier aval ALERTE L-Volcanique |VIGILANCERENFORCEE |Combraillesnord63447 VERGHEAS 12 - Cher amont |CRISE C - Socle Cher |CRISEamont\n38/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n41\nNiveau deNiveau de restriction deeas Zone eaux A ,restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune . , 1. -\u00ab | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ouse (AEP) Asuperficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63450 VERNEUGHEOL |11- Sioule VIGILANCE B - Socle VIGILANCEamont Combrailles63451 VERNINES 11 - Sioule VIGILANCE | - Volcanique |VIGILANCEamont Sancy63452 VERRIERES 5 - Allier rive VIGILANCE |I1-Volcanique |VIGILANCEgauche amont Sancy63453 VERTAIZON 6 - Allier rive VIGILANCE |A-Nappe VIGILANCEdroite Allier63454 VERTOLAYE 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEaval63455 VEYRE- 5 - Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEMONTON gauche amont Chaine desPuys sud63457 VIC-LE-COMTE |6-Allier rive VIGILANCE |H-Volcanique | VIGILANCEdroite Chaine desPuys sud63456 VICHEL 14 - Alagnon ALERTE M - Volcanique | VIGILANCERENFORCEE | C\u00e9zallier63458 VILLENEUVE 5 - Allier rive VIGILANCE M - Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63459 VILLENEUVE- 2 - Allier aval ALERTE A - Nappe VIGILANCELES-CERFS RENFORCEE |Allier63460 VILLOSSANGES |11- Sioule VIGILANCE |K-Volcanique |VIGILANCEamont Combraillesouest63461 VINZELLES 6 - Allier rive VIGILANCE A - Nappe VIGILANCEdroite Allier63462 VIRLET 12 - Cher amont |CRISE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63463 VISCOMTAT 7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63464 VITRAC 10 - Sioule aval |VIGILANCE |L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63465 VIVEROLS 9 - Ance ALERTE F- Socle Forez | ALERTE63466 VODABLE 5 - Allier rive VIGILANCE |M-Volcanique | VIGILANCEgauche amont C\u00e9zallier63467 VOINGT 11 - Sioule VIGILANCE |B-Socle VIGILANCEamont Combrailles63468 VOLLORE- 7 - Dore aval ALERTE D-Socle Dore |ALERTEMONTAGNE aval\n39/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n42\nNiveau deNiveau de restriction deae Zone eaux x ;restriction de . l'usage de l'eauZone l'usage de souterraines pr\u00e9lev\u00e9e enCode INSEE Commune : , 1 - | Alimentationhydrographique | l'eau pr\u00e9lev\u00e9e eauxen eau potable .en eaux souterraines ou+ (AEP) 2superficielles sur le r\u00e9seaud'eau potable63469 VOLLORE-VILLE |7 - Dore aval ALERTE D - Socle Dore |ALERTEaval63470 VOLVIC 4 - Allier rive ALERTE G - Volcanique | VIGILANCEgauche moyen Cha\u00eene desPuys nord63471 YOUX 10 - Sioule aval |VIGILANCE L-Volcanique |VIGILANCECombraillesnord63472 YRONDE-ET- 6 - Allier rive VIGILANCE _|1-Volcanique | VIGILANCEBURON droite Sancy63473 YSSAC-LA- 3 - Morge VIGILANCE |G-Volcanique | VIGILANCETOURETTE Chaine desPuys nord\n40/42\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n43\nCHIP\n- Fane: GrROUE & spi bu # :emusweLedpp 3WQQ-39-A\u00f1d Nduopzexng 131344\nCL L\u00c9\nDL LCL TUE\nLa\nLIRE |DAUD 90 ANDLPAE PS \u00d9\u0178\nPE IRDA A NE FACE\nasn> |DUO LUN = GABUBSEOANRS & AOUV,7 uy - 6aus [J pequiy 4 200 \u00a9) quowe 20 - \u00a7om (7) 2100 4 2:09 1 feaw aod - \u00a3HD UC LT NP 2100 Quy wun ed \u20ac JAUNE SHOP ON ER -OP OPEL op ON N : ; = :HAOL-LUISS & LaARg BEND) #7] WoWe ADN BAY ET + SBUNeT- UES 1 32098 Tq) uMowu aypNed anu AY - psmuueh @ 26 #71 aoy - \u20ac500107 & IPPUV, 7 1ene MY - ZRAR Sy vie PAPY VOTES \u00e0 uousery - bTsaepyiedns \\ CNET voue au\u00c9OpuOQ - EIXnee so] SUUP BBAR{IGId Nee,| ep seSesn sep SUCIPLISEY \u2014 PMPUOQUELD \u20ac END 21 JOUR D - 21WOW \u20ac JONOFS 37 WOW BIOS - LT} ANOIS-MS-U\u00c9ANO-ILES \u20ac NONS F1 [RAR amis - OTrete ann CTACEXE TE JONIV BY - TSRI 2 SADUGPWOUDAY VOREYS aabadesBai pAy av0zSa]jalaijaedns xnea saj inod uol3113591 ap xneantu sa] JUueIDads sWOGg-ap-Ang np auawayedap np sue) : Eu axouUYy3199S 9981}9,p apoli9d us nes US SadINOSSal Sap SUOTIeAIOS9Id Op sainsou Soy JUBIpIUL[d je10199791d 9)9LIe,p 30(01q\n63_DDT_Direction D\u00e9partementale des Territoires du Puy-de-D\u00f4me - 63-2025-08-05-00002 - Arr\u00eat\u00e9 n\u00b020251270 portant mise en\noeuvre de l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral modifi\u00e9 n\u00b020241045 du 17 juin 2024 planifiant les mesures de pr\u00e9servation des ressources en eau en\np\u00e9riode d'\u00e9tiage et d\u00e9finissant les mesures de limitation provisoire de certains usages de l'eau aux niveaux de la vigilance, de l'alerte,\nde l'alerte renforc\u00e9e et de la crise sur le d\u00e9partement du Puy-de-D\u00f4me\n44\nCHIC\n7pnaaness=Be op Prod 3WQQ-3G-ANd NAvepeng 131344Le |\npas SEBe st :\n~~ 4\u00c0 os i . 7 $uoure aubopi0g enbiueaton - \u20acLeu\nvus\nVE ae a 1NS S d sap Sd anus on 1 jae LP rs al Lerag w= GreStn. \\Piou shina sap age cil ogCOCO TL uen \u00c0sno 0Iw 100 RRNOL nse 20 dura 20 sve [_]PRO UP LI 4 Aap Qu]@p Vo). 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