{"administration":"pref34","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019H\u00e9rault","content":"Es\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\nEgalit\u00e9\nFraternit\u00e9\nRECUEIL DES ACTES \nADMINISTRATIFS\nRecueil sp\u00e9cial n\u00b0 248 du 18 septembre 2026\nDirection interd\u00e9partemental des Routes \u2013 Massif central\nArr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b02026.S.42 prorog\u00e9 portant sur la r\u00e9glementation de la  \ncirculation de la RN2009 \u2013 abaissement de vitesse PR 73+400 \u00e0 73+820 \u2013 Servian  \njusqu'au 30 octobre 2026.\n\nEX\nPREFETE\nDE  L'HERAULT\nLibert\u00e9\n\u00c9galit\u00e9\nFraternit\u00e9\nDirection interd\u00e9partementale des Routes\nMassif Central\nwww.dir-mc.fr\n1/3\n11,rue du Chasselas\n34800 Clermont l'H\u00e9rault\nT\u00e9l.\u00a0: 04 99 91 50 30\n \nARR\u00caT\u00c9 PR\u00c9FECTORAL N\u00b0 2026 \u2013 S \u2013 42 prorog\u00e9\nr\u00e9glementant la circulation\ndans le d\u00e9partement de l'H\u00e9rault sur\nRN2009 \u2013 Abaissement de vitesse\nPR 73+400 \u00e0 73+820 - Servian\njusqu'au 30 octobre 2026\nLa pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\nChevalier de la L\u00e9gion d'Honneur\nOfficier de l'Ordre National du M\u00e9rite\nOfficier de la L\u00e9gion d'Honneur\nVu le code de la route\u00a0;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re\u00a0;\nVu l'article R 610-5 du nouveau code p\u00e9nal\u00a0;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 86-475 du 14 mars 1986 relatif \u00e0 l'exercice du pouvoir de police en mati\u00e8re de  \ncirculation routi\u00e8re et modifiant certaines dispositions du code de la route\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  n\u00b0  2006-304  du  16  mars  2006  portant  cr\u00e9ation  et  organisation  des  directions  \ninterd\u00e9partementales des routes (DIR)\u00a0;\nVu le  d\u00e9cret  du  Pr\u00e9sident  de  la  R\u00e9publique  du  2  d\u00e9cembre  2025  portant  nomination  de  Mme \nChantal MAUCHET en qualit\u00e9 de pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 pr\u00e9fectoral n\u00b0 2025-12-DRCL-0590 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant d\u00e9l\u00e9gation de signature  \n\u00e0 M.Olivier JAUTZY, directeur interd\u00e9partemental des routes Massif central\nVu l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0 2025-DIRMC-047 du 22 d\u00e9cembre 2025 portant subd\u00e9l\u00e9gation de signature de M. Olivier \nJAUTZY directeur interd\u00e9partemental des routes Massif Central \u00e0 certains de ses collaborateurs\u00a0;\nVu l'arr\u00eat\u00e9  interminist\u00e9riel  du  24  novembre  1967  modifi\u00e9  relatif  \u00e0  la  signalisation  des  routes  et \nautoroutes\u00a0;\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re du 22 octobre 1963 (livre 1, 4 \u00e8me\n partie \n-signalisation de prescription), approuv\u00e9e par arr\u00eat\u00e9 en date du 7 juin 1977 relatif \u00e0 la signalisation des  \nroutes et autoroutes\u00a0modifi\u00e9e ;\n2/3\nVu l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re en date du 22 octobre 1963 (livre 1, 8 \u00e8me \npartie-signalisation temporaire) approuv\u00e9e par l'arr\u00eat\u00e9 interminist\u00e9riel du 6 novembre 1992 relatif \u00e0  \nl'approbation de modifications de l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re modifi\u00e9e ;\nVu le code de la voirie routi\u00e8re, notamment ses articles L. 118-1 \u00e0 L. 118-5 et R. 118-1-1 \u00e0 R. 118-3-8,  \nrelatifs \u00e0 la s\u00e9curit\u00e9 des tunnels routiers dont la longueur est sup\u00e9rieure ou \u00e9gale \u00e0 trois cents m\u00e8tres ;\nVu la demande de l'entreprise BOUISSEREN, en date du 27 juillet 2026,\nConsid\u00e9rant que pour permettre \u00e0 l'entreprise BOUISSEREN, d'effectuer les travaux de r\u00e9alisation d'un \nforage dirig\u00e9 sous la N2009, il est n\u00e9cessaire de proc\u00e9der \u00e0 un abaissement de la vitesse,\nSur proposition de Monsieur le Directeur Interd\u00e9partemental des Routes Massif Central\u00a0;\nARR\u00caTE\nArticle. 1er\n. - En raison des travaux de r\u00e9alisation d'un forage dirig\u00e9 sous la N2009, sur le territoire de la  \ncommune de Servian, il est n\u00e9cessaire de r\u00e9glementer la circulation de la N2009 entre les PR 73+400 \u00e0  \n73+820 selon les dispositions suivantes.\nArticle. 2. modifi\u00e9 - Les travaux dans les deux sens de circulation de la N2009 se prolongent jusqu'au \nvendredi 30 octobre 2026.\nArticle. 3. - La vitesse sera limit\u00e9e \u00e0 50\u00a0km/h dans la zone concern\u00e9e par ces travaux sur la N2009.\nArticle. 4. - La signalisation conforme \u00e0 l'instruction interminist\u00e9rielle sur la signalisation routi\u00e8re sera  \nmise  en  place  et  entretenue  par  l'entreprise  BOUISSEREN,  sous  le  contr\u00f4le  de  la  direction  \ninterd\u00e9partementale des routes massif central, District Sud, CEI de Servian.\nLe gestionnaire de voirie se r\u00e9serve la possibilit\u00e9 de prescrire en cours de chantier toute modification des \nmesures impos\u00e9es initialement si les conditions de circulation ou de s\u00e9curit\u00e9 l'exigent. Le permissionnaire \nsera responsable des accidents pouvant survenir par d\u00e9faut ou insuffisance de la signalisation prescrite.\nLe chantier comportera \u00e0 ses extr\u00e9mit\u00e9s, des panneaux indiquant de fa\u00e7on permanente l'identit\u00e9 de  \nl'occupant et de l'intervenant, ainsi que la date du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 et la nature des travaux autoris\u00e9s.\nAvant le d\u00e9but des travaux et pendant tout le cours de ceux-ci, le permissionnaire (ou son entrepreneur) \nfera conna\u00eetre nominativement au gestionnaire de la voirie, le responsable de l'exploitation et de la  \nsignalisation du chantier.\nArticle. 5. - Pendant la p\u00e9riode de cette mesure, il sera d\u00e9rog\u00e9 aux principes g\u00e9n\u00e9raux, sur l'inter-distance \nentre deux chantiers cons\u00e9cutifs, de la note technique (NOR DEVT1606917N) du 14 avril 2016 relative \u00e0 la \ncoordination des chantiers et notamment son annexe 1.\nArticle. 6. - Le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault.\nArticle. 7 . - Le secr\u00e9taire g\u00e9n\u00e9ral de la pr\u00e9fecture de l'H\u00e9rault, le directeur interd\u00e9partemental des routes \nMassif Central, le Commandant du Groupement de Gendarmerie du d\u00e9partement de l'H\u00e9rault, sont  \n3/3\ncharg\u00e9s, chacun en ce qui le concerne, de l'ex\u00e9cution du pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 dont copie sera adress\u00e9e pour  \ninformation \u00e0\u00a0:\n- Cellule routi\u00e8re zonale sud,\n- Conseil d\u00e9partemental de l'H\u00e9rault,\n- Service d\u00e9partemental d'incendie et de secours de l'H\u00e9rault,\n- DIR Massif Central (CIGT de Clermont l'H\u00e9rault et responsables exploitation),\n- Mairie de Servian.\nFait \u00e0 Clermont l'Herault, le 17 septembre 2026\nPour la pr\u00e9f\u00e8te de l'H\u00e9rault et par d\u00e9l\u00e9gation,\nl'adjoint au chef du District Sud\nFr\u00e9d\u00e9ric MARTY\nVoies et d\u00e9lais de recours\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet d'un recours gracieux aupr\u00e8s du pr\u00e9fet de l'H\u00e9rault et d'un recours hi\u00e9rarchique aupr\u00e8s du  \nministre de la transition \u00e9cologique.\nConform\u00e9ment aux dispositions des articles R 421-1 \u00e0 R 421-5 du code de justice administrative, le pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 peut faire l'objet \nd'un recours contentieux devant le tribunal administratif de Montpellier, dans le d\u00e9lai de deux mois \u00e0 compter de sa notification ou \nde sa publication. Le tribunal administratif peut \u00eatre saisi par l'application informatique \u00ab\u00a0T\u00e9l\u00e9recours citoyens\u00a0\u00bb, accessible par le \nsite internet www.telerecours.fr.","date":"2026-09-18","first_seen_on":"2026-09-18T16:54:32+00:00","id":"882bb69be06f010fcce07c012514dcddc3001f12513eeb8ef111f1197c4282b8","name":"Recueil_sp\u00e9cial_n\u00b0248_du_18_septembre_2026","pdf_creation_date":null,"pdf_modification_date":"2026-09-18T14:18:35+00:00","timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.herault.gouv.fr/contenu/telechargement/57983/422867/file/2026-09-18_248_Recueil_sp%C3%A9cial_n%C2%B0248_du_18_septembre_2026.pdf"}