{"administration":"pref38","administration_name":"Pr\u00e9fecture de l\u2019Is\u00e8re","content":"PR\u00c9FET\nDE L'IS\u00c8RE\nRECUEIL DES ACTES\nADMINISTRATIFS SP\u00c9CIAL\nN\u00b038-2025-073\nPUBLI\u00c9 LE  1 AVRIL 2025\nSommaire\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re\n/ Direction d\u00e9partementale\n38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le\np\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025.\n (6 pages) Page 3\n2\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des\nfinances publiques de l'Is\u00e8re\n38-2025-03-26-00009\nD\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le\nAnimation du r\u00e9seau de la direction\nd\u00e9partementale des finances publiques de\nl'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025.\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 3\nREPUBLIQUEFRANCAISELibert\u00e9Egalit\u00e9Fraternit\u00e9\nTFINANCES PUBLIQUES\nD\u00e9cision de d\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour le p\u00f4le Animation du r\u00e9seau\nL'Administrateur de l'\u00c9tat, Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re par int\u00e9rim,\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives \u00e0 la direction\ng\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02008-310 du 3 avril 2008 relatif \u00e0 la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques ;\nVu  le d\u00e9cret  n\u00b02009-208  du  20  f\u00e9vrier  2009  relatif  au  statut  particulier  des  administrateurs  des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b02009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services d\u00e9concentr\u00e9s de la Direction g\u00e9n\u00e9rale des\nFinances publiques ;\nVu le d\u00e9cret n\u00b0 2012-1246 du 7 novembre 2012 relatif \u00e0 la gestion budg\u00e9taire et comptable publique ;\nVu l'arr\u00eat\u00e9 du 11 avril 2011 portant cr\u00e9ation de la direction d\u00e9partementale de l'Is\u00e8re ;\nVu le d\u00e9cret du 16 mai 2024 portant nomination de M. Fr\u00e9d\u00e9ric GUIN, Administrateur de l'\u00c9tat, en\nqualit\u00e9 de Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de l'Is\u00e8re ;\nD\u00e9cide :\nArticle 1er :\nD\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale de signature, dans les limites pr\u00e9vues par les lois et r\u00e8glements \u00e0 raison\ndu grade des agents de la direction g\u00e9n\u00e9rale des finances publiques, pour signer les pi\u00e8ces\nou documents relatifs aux attributions de leur division ou service, avec facult\u00e9 pour chacun\nd'eux d'agir s\u00e9par\u00e9ment et sur sa seule signature, l'\u00e9nonciation des pouvoirs ainsi conf\u00e9r\u00e9s\n\u00e9tant limitative, est donn\u00e9e \u00e0 :\n1/6\nQ:\\D\u00e9l\u00e9gations de signature 2025\\03-2025\\Direction\\D\u00e9l\u00e9gation sp\u00e9ciale p\u00f4le Animation du r\u00e9seau.odt\nDirection d\u00e9partementale\ndes Finances publiques de l'Is\u00e8re\n8 rue de Belgrade\n38022 Grenoble Cedex\nT\u00e9l\u00e9phone : 04 76 85 74 00\nM\u00e9l. : ddfip38@dgfip.finances.gouv.fr\nGrenoble, le 26 mars 2025\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 4\n1. Pour la Division Collectivit\u00e9s locales\nMme Anne-C\u00e9cile GOUSSOT, Inspectrice principale des Finances publiques, responsable de la division\npar int\u00e9rim, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatifs aux affaires de\nsa division et en cas d'emp\u00eachement ou d'absenc e d'un autre responsable de division, de signer\ntoutes les affaires du p\u00f4le Animation du R\u00e9seau.\nElle re\u00e7oit pouvoir de me repr\u00e9senter aux diff\u00e9rentes commissions en tant que repr\u00e9sentant de la\ndirection d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re et de signer les PV y aff\u00e9rents.\nMme  St\u00e9phanie THIERS,  Inspectrice divisionnaire des  Finances  publiques,  responsable du  service\nconseil fiscal et valorisation financi\u00e8re, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.\nMme Claudine TOUCHE, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, responsable du service\nCEPL, re\u00e7oit les m\u00eames pouvoirs.\nMme Fabienne ANDRE, Inspectrice des Finances publiques, charg\u00e9e de mission, re\u00e7oit pouvoir de\nsigner le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux\nd'envoi de pi\u00e8ces, demandes de renseignements) et tous courriers internes \u00e0 la DDFiP et aux services\nd\u00e9concentr\u00e9s, ainsi que les comptes de gestion.\nMme Caroline WALLART et M. Thierry COULY, Inspecteurs des Finances publiques, charg\u00e9s de mission\nau sein du p\u00f4le mon\u00e9tique et d\u00e9mat\u00e9rialisation, re\u00e7oivent pouvoir de signer les documents relatifs au\nd\u00e9ploiement des outils mon\u00e9tiques (contrats Tipi, contrats commer\u00e7ants TPE, formulaires d'adh\u00e9sion\nau x div e rs outil s mon\u00e9 tiques ) et t o us c ourriers i nt erne s \u00e0 la DDFiP e t au x s ervic es d\u00e9c on c entr \u00e9s\nrelatifs \u00e0 leur mission.\nMme St\u00e9phanie THIERS, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, au titre du SFDL, re\u00e7oit\npouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s de r\u00e9ception,\nbordereaux d'envois de pi\u00e8ces, demandes de renseignements) et tous courriers internes \u00e0 la DDFIP et\naux  services  d\u00e9concentr\u00e9s.  Elle  re\u00e7oit  \u00e9galement  le  pouvoir  de  me  repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes\nr\u00e9unions externes relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 directe locale et \u00e0 la situation \u00e9conomique des collectivit\u00e9s\nlocales et ESMS en tant que repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de\nl'Is\u00e8re. \nMme  In\u00e8s  BOUCHOU, Inspectrice des  Finances  publ iques  au  service conseil  fiscal  et  valorisation\nfinanci\u00e8re, re\u00e7oit pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires du service (accus\u00e9s\nde r\u00e9ception, bordereaux d'envois de pi\u00e8ces, demandes de renseignements) et tous courriers internes\n\u00e0 la DDFIP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s. Elle re\u00e7oit \u00e9galement le pouvoir de me repr\u00e9senter aux\ndiff\u00e9rentes r\u00e9unions externes relatives \u00e0 la fiscalit\u00e9 directe locale et \u00e0 la situation \u00e9conomique des\ncollectivit\u00e9s locales et ESMS en tant que repr\u00e9sentant de la direction d\u00e9partementale des finances\npubliques de l'Is\u00e8re. \nMme  Lavinia  MEUNIER  et  M.  David  FOURCADE,  Inspecteurs  des  Finances  publiques  au  service\nExpertise comptable et juridique, re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents\nordinaires  du  service  (accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  d'envois  de  pi\u00e8ces,  demandes  de\nrenseignements) et tous courriers internes \u00e0 la DDFIP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s. Ils re\u00e7oivent\n\u00e9galement  le pouvoir  de  me  repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes  r\u00e9unions  externes  relatives  aux  aspects\ncomptables et juridiques des collectivit\u00e9s locales en tant que repr\u00e9sentant de la DDFIP . \n2/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 5\nMme Agn\u00e8s VALENTIN et M. Fr\u00e9d\u00e9ric DIOT, Inspecteur s des Finances publiques, affect\u00e9s \u00e0 la Cellule\nd'Appui au R\u00e9seau (CAR), re\u00e7oivent pouvoir de signer le courrier simple et les documents ordinaires\ndu service (accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux d'envois de pi\u00e8ces, demandes de renseignement) et\ntous courriers internes \u00e0 la DDFiP et aux services d\u00e9concentr\u00e9s.\n2. Pour la Division Gestion fiscale et fonci\u00e8re\nM. Thomas PAILLARD, Administrateur des Finances publiques adjoint, responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de division  du  p\u00f4le  Animation  du\nR\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer en mati\u00e8re de contentieux du recouvrement : \n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables et les \u00e9tats des\nsaisies et des poursuites ext\u00e9rieures.\nM.  Thomas  PFLIEGER,  Inspecteur  principal  des  Finances  publiques,  adjoint  au  responsable  de  la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nMme Agn\u00e8s PARROT, Inspectrice divisionnaire des Finances publiques, adjointe au responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nIls re\u00e7oivent \u00e9galement pouvoir de signer en mati\u00e8re de contentieux du recouvrement : \n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement, les demandes de renseignements sur la solvabilit\u00e9 des redevables et les \u00e9tats des\nsaisies et des poursuites ext\u00e9rieures.\nService Animation des missions cadastrales et publicit\u00e9 fonci\u00e8re\nMme  Anne  MICHALLET,  Inspectrice  des  Finances  publiques,  au  service  Animation  des  missions\ncadastrales et publicit\u00e9 fonci\u00e8re, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de\nservice  courant,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  et  lettres  d'envoi,  demandes  de\nrenseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.\nM  Thierry  TROUCHAUD,  Contr\u00f4leur des  Finances  publiques,  au  service  Animation  des  missions\ncadastrales et publicit\u00e9 fonci\u00e8re, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de\nservice  courant,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  et  lettres  d'envoi,  demandes  de\nrenseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de son service.\n3/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 6\nService Animation assiette des imp\u00f4ts des particuliers\nMme Patricia MONNIER, Contr\u00f4leur des Finances publiques, au service Animation assiette des imp\u00f4ts\ndes particuliers, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets\nrelatifs aux attributions de ses missions.\nAnimation du suivi et du pilotage des missions du SIE\nMme Marie-Emilie MATHIEUX, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer\nles notes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de ses missions.\nCellule de suivi des activit\u00e9s SIP-SPF-SIE-Missions fonci\u00e8res\nMadame Myriam BOIRON, Contr\u00f4leuse des Finances pu bliques, et Monsieur Nawfel VILCOCQ, Agent\ndes  Finances  publiques,  re\u00e7oivent  pouvoir  pour  signer  les  courriers  ou  pi\u00e8ces  aff\u00e9rentes  \u00e0  leurs\nmissions.\n3. Pour la Division Recouvrement\nM.  Arnaud  NOURDIN, Administrateur  des Finances publiques adjoint, responsable de la  division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de division  du  p\u00f4le  Animation  du\nR\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nIl re\u00e7oit \u00e9galement pouvoir de signer en mati\u00e8re de contentieux du recouvrement : \n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement,  les  demandes  de  renseignements  sur  la  solvabilit\u00e9  des  redevables  et  les\nautorisations de vente mobili\u00e8re forc\u00e9e.\nM. S\u00e9bastien HUMBERT, Inspecteur divisionnaire des Finances publiques, adjoint au responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de la\ndivision.\nIl  re\u00e7oit  \u00e9galement  pouvoir  de  signer  en  mati\u00e8re  de  contentieux  du  recouvrement :\n- les d\u00e9cisions de remises gracieuses d'un montant inf\u00e9rieur \u00e0 30 000 \u20ac en cas de transaction et\ninf\u00e9rieur \u00e0 76 000 \u20ac dans les autres cas, les r\u00e9ponses aux recours aupr\u00e8s du tribunal administratif,\nles  r\u00e9ponses  aux  oppositions  \u00e0  poursuites  et  aux  courriers  relatifs  au  contentieux  du\nrecouvrement,  les  demandes  de  renseignements  sur  la  solvabilit\u00e9  des  redevables  et  les\nautorisations de vente mobili\u00e8re forc\u00e9e.\n4/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 7\n\u00c9quipe d\u00e9di\u00e9e au recouvrement forc\u00e9\nMmes Sandrine CHARVIER SPOTO, Fiona MOUREAU Inspectrices des Finances publiques, MM.\nFranck  CARENZI,  Patrice  TUDESQ,  Inspecteurs  des  Finances  publiques,  M.  Vincent\nBONNEFOY,  Contr\u00f4leur  principal  des  finances  publiques  et  M.  Mohamed  MAAMRI,\nContr\u00f4leur  des Finances  publiques re\u00e7oivent  pouvoir  de signer  les notes,  les documents\nordinaires  de  service  courant,  les  accus\u00e9s  de  r\u00e9ception,  bordereaux  et  lettres  d'envoi,\ndemandes de renseignements et notes de rejets relatifs aux attributions de leur service.\nHuissiers des Finances Publiques\nMme Marianne CHAMBON, Inspectrice des Financ es publiques, MM. Jonathan NOHARET-TINORUA,\nGilles  FIORINI,  Fabien  PELVET,  Emmanuel  VIALA  et  Fr\u00e9d\u00e9ric  LAFONT  Inspecteurs  des  Finances\npubliques, charg\u00e9s des fonctions d'huissier, re\u00e7oivent pouvoir pour signer toutes les pi\u00e8ces aff\u00e9rentes\naux missions qui leur sont confi\u00e9es.\n4. Pour la Division Affaires Juridiques\nMme Fr\u00e9d\u00e9rique TINIERE, Administratrice des Finances publiques adjointe, responsable de la division,\nre\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa division et,\nen  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de division  du  p\u00f4le  Animation  du\nR\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le responsable\nde la division absent ou emp\u00each\u00e9.\nM. Marc BENAVIDES,  Inspecteur principal des Finances publiques, adjoint  \u00e0 la responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nMmes Sabine BOUTARIN, V\u00e9ronique GENIN, Natacha GIRAUD-TELME, Anne MERMILLOD-BLONDIN,\nVirginie PINCHARD, V\u00e9ronique ROZAN, Val\u00e9rie SATRE, Florence THOMAS, Nathalie THOMAS, Anne-\nFran\u00e7oise CLUZEL, Fanny BARBIER et  Sylvie GENOVESE,  Inspectrices des Finances publiques, MM.\nChristophe VINCENT et Dorian HERRERA, Inspecteurs des Finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de\nsigner les notes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et\nlettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs aux attributions de leur service.\nMme Linda AMBROSIANO, Contr\u00f4leuse principale des Finances publiques, MM. Christophe GERMAIN\net Jean-Marc GEOFFRAY, Contr\u00f4leurs des finances publiques, re\u00e7oivent pouvoir de signer les accus\u00e9s\nde r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejet relatifs\naux attributions de leur service.\n5. Pour la Division Contr\u00f4le Fiscal, Missions patrimoniales\nMme  Catherine  LAVERGNE,  Administratrice  des  Fi nances  publiques  adjointe,  responsable  de  la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision  et,  en  cas  d'absence  ou  d'emp\u00eachement  d'un  autre  responsable  de  division  du  p\u00f4le\nAnimation du R\u00e9seau, de signer toutes les affaires de ladite division dans les m\u00eames conditions que le\nresponsable de la division absent ou emp\u00each\u00e9.\n5/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 8\nMme H\u00e9l\u00e8ne DURY, Inspectrice principale des Finances publiques, adjointe au responsable de la\ndivision, re\u00e7oit pouvoir de signer toute correspondance et tout document relatif aux affaires de sa\ndivision.\nService  Animation  du  contr\u00f4le  fiscal  des  brigades  d\u00e9partementales  et  des  P\u00f4les  de  contr\u00f4le  et\nexpertise, du contr\u00f4le sur pi\u00e8ce des particuliers et du contr\u00f4le patrimonial\nMmes  Muriel  MICHALLET,  Ambre  RAMOND,  Khadija  EL  MOUTAOUKIL,  Chlo\u00e9  GUINET  et  Sarah\nBEAUQUIS, Inspectrices des Finances publiques et M. Jean-Marc MOUNSAMY, Inspecteur des Finances\npubliques,  re\u00e7oivent pouvoir de signer les notes, les documents ordinaires de service courant, les\naccus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi, demandes de renseignements et notes de rejets\nrelatifs aux attributions de leur service.\n6. Pour les charg\u00e9s de mission du p\u00f4le Animation du R\u00e9seau / r\u00e9f\u00e9rents parquet\nMme H\u00e9l\u00e8ne DURY, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les notes,\nles documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres d'envoi\net les demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\nMme Charlotte MONNET, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi et les demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\nMme Magali SPYCHIGER, Inspectrice principale des Finances publiques, re\u00e7oit pouvoir de signer les\nnotes, les documents ordinaires de service courant, les accus\u00e9s de r\u00e9ception, bordereaux et lettres\nd'envoi et les demandes de renseignements relatifs \u00e0 ses attributions.\nArticle 2\nLes  agents  susmentionn\u00e9s  re\u00e7oivent  pouvoir  de  me  repr\u00e9senter  aux  diff\u00e9rentes  commissions\nrattach\u00e9es \u00e0 leur division ou service.\nArticle 3\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 abroge l'arr\u00eat\u00e9 n\u00b0  38-2024-12-02-00009 du 2 d\u00e9cembre 2024 et prend effet le 1er\navril 2025.\nArticle 4\nLe pr\u00e9sent arr\u00eat\u00e9 sera publi\u00e9 au recueil des actes administratifs de l'Is\u00e8re.\nLe Directeur d\u00e9partemental des Finances publiques de\nl'Is\u00e8re,\nFr\u00e9d\u00e9ric GUIN\n6/6\n38_DDFIP_Direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re - 38-2025-03-26-00009 - D\u00e9l\u00e9gations sp\u00e9ciales de signature pour\nle p\u00f4le Animation du r\u00e9seau de la direction d\u00e9partementale des finances publiques de l'Is\u00e8re, \u00e0 compter du 1er avril 2025. 9","date":"2025-04-01","first_seen_on":"2025-04-01T16:17:28+00:00","id":"882cfb5ad7e2a0c03653b16c05596b70983b49a38cd49a8eee27f9d2a977afdf","name":"Recueil des actes administratifs nominatif n\u00b073 du 1er avril 2025","pdf_creation_date":"2025-04-01T14:03:46+00:00","pdf_modification_date":null,"timezone":"Europe/Paris","url":"https://www.isere.gouv.fr/contenu/telechargement/77536/604541/file/recueil-38-2025-073-recueil-des-actes-administratifs-special.pdf"}